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Committee on Institutions

Special consultations and public hearings on Bill 1, Québec Constitution Act, 2025

Detailed hearing schedule

Updated on December 17, 2025 at 3:42 p.m. – subject to change

Thursday, December 4, 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Opening statements
11:30 a.m.
Droits collectifs Québec (197M)
12:00 p.m.
Commissaire à la langue française (204M)
12:30 p.m.
Institut de recherche sur le Québec (203M)
1:00 p.m.
Proceedings suspended
3:00 p.m.
Réseau féministe québécois (139M)
3:30 p.m.
Mme Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission Canadienne des Droits de la Personne (002M)
4:00 p.m.
Association professionnelle des notaires du Québec (018M)
4:30 p.m.
Rassemblement pour la laïcité (078M)
5:00 p.m.
M. Alain Fontaine (001M)
M. Jessy Gareau (003M)
5:30 p.m.
Université du Québec (068M)
6:00 p.m.
Proceedings suspended
7:30 p.m.
M. Bernard Racine (026M)
M. André Huot (063M)
8:00 p.m.
Institut du Nouveau Monde (039M)
8:30 p.m.
Mouvement du Grand Québec (118M)
9:00 p.m.
Proceedings adjourned

Friday, December 5, 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Pour les droits des femmes du Québec (019M)
11:45 a.m.
M. Yanik Gagnon (101M)
12:15 p.m.
SOS Grossesse Estrie (162M)
12:45 p.m.
Proceedings adjourned

Tuesday, December 9, 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

10:00 a.m.
Fondation Lionel-Groulx (052M)
10:30 a.m.
Vision Gaspé-Percé Now (156M)
11:00 a.m.
Union des municipalités du Québec (091M)
11:30 a.m.
Mme Hannah Brockow (149M)
M. Dirk R. Kooyman (227M)
12:00 p.m.
Proceedings suspended
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 3:15 p.m.
Les Aînés Action Québec (177M)
3:45 p.m.
Union étudiante du Québec (105M)
4:15 p.m.
Association des obstétriciens gynécologues du Québec (140M)
4:45 p.m.
M. Guy Robert Jr (046M)
5:15 p.m.
Conseil du statut de la femme (167M)
5:45 p.m.
Proceedings suspended
7:30 p.m.
Me Daniel Payette (029M)
8:00 p.m.
Barreau du Québec (182M)
8:30 p.m.
Conseil interprofessionnel du Québec (061M)
9:00 p.m.
M. Martin Papillon, professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal (021M)
9:30 p.m.
Proceedings adjourned

Wednesday, December 10, 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Fédération des femmes du Québec (175M)
11:45 a.m.
M. Dwight Newman, professeur de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits, les communautés et le droit constitutionnel, Université de Saskatchewan (230M)
12:15 p.m.
M. Jean-Sébastien Barriault, ex-maire des Méchins, fondateur et consultant principal chez JSBC (009M)
M. Gaétan Lelièvre, ex-député de Gaspé, ex-ministre délégué aux régions, président-directeur général de Lelièvre Conseils Développement des Régions (113M)
12:45 p.m.
Proceedings suspended

Salle Marie-Claire-Kirkland

3:00 p.m.
M. Dominic Courtois, professeur de géographie, Collège Bois-de-Boulogne (159M)
M. Paul Germain, maire, Ville de Prévost (219M)
3:30 p.m.
M. François Chapleau, professeur émérite, Département de biologie, Université d’Ottawa (104M)
4:00 p.m.
Association du Barreau canadien, Division du Québec (166M)
4:30 p.m.
Me Sébastien Parent, professeur adjoint, Département des relations industrielles, Université Laval (238M)
Me Laura Dehaibi, professeure adjointe, Département des relations industrielles, Université Laval (238M)
5:00 p.m.
Mme Julie Boisvert, coréalisatrice du film Libres de choisir (107M)
Mme Élise Ekker-Lambert, coréalisatrice du film Libres de choisir (126M)
5:30 p.m.
Dre Geneviève Verret-Daigneault, médecin, Centre de santé des femmes de Montréal (115M)
6:00 p.m.
Proceedings adjourned

Thursday, December 11, 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Corporation de développement communautaire Drummond (074M)
Corporation de développement communautaire Beauharnois-Salaberry (076M)
Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges (209M)
11:45 a.m.
Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (163M)
Corporation de développement communautaire du Témiscamingue (189M)
Corporation de développement communautaire de L’Érable (235M)
12:15 p.m.
Table nationale des Corporations de développement communautaire (031M)
12:45 p.m.
Proceedings suspended

Salle Louis-Joseph-Papineau

3:00 p.m.
Association coopérative d’économie familiale du Nord de Montréal (033M)
Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (055M)
Le Spasme (058M)
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne (057M)
3:30 p.m.
Association féministe d’éducation et d’action sociale (087M)
Ex aequo (154M)
4:00 p.m.
Carrefour familial des personnes handicapées (080M)
Action Femmes et handicap (200M)
4:30 p.m.
Conseil québécois LGBT (059M)
5:00 p.m.
Divers-Gens (153M)
Centre LGBTQ2+ Ouest-de-l'Île (173M)
Les 3 sex* (212M)
5:30 p.m.
Proceedings suspended
7:30 p.m.
Université Bishop's (187M)
8:00 p.m.
Fédération du Québec pour le planning des naissances (099M)
8:30 p.m.
Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval (011M)
9:00 p.m.
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (056M)
Regroupement des Auberges du cœur du Québec (098M)
9:30 p.m.
Proceedings adjourned

Friday, December 12, 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Réseau citoyen Vivre dans la Dignité (229M)
11:45 a.m.
Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (155M)
Alliance pour une constituante citoyenne du Québec (236M)
12:15 p.m.
M. Michel Seymour, professeur honoraire, Université de Montréal (007M)
12:45 p.m.
Proceedings adjourned

Tuesday, February 3, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10:00 a.m.
M. Guy Laforest (217M)
10:30 a.m.
Ordre des urbanistes du Québec (202M)
11:00 a.m.
M. Nicolas Proulx, professeur en fiscalité, Département des sciences comptables, Université du Québec à Montréal (124M)
11:30 a.m.
Observatoire international des droits de la Nature (016M)
12:00 p.m.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes (077M)
12:30 p.m.
Proceedings suspended
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 3:15 p.m.
Me Mélanie Samson, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (135M)
3:45 p.m.
Jeune Barreau de Québec (120M)
4:15 p.m.
Association des comités de parents anglophone (042M)
4:45 p.m.
Partenariat de l'est de la Montérégie pour la communauté d'expression anglaise (134M)
5:15 p.m.
Association canadienne des libertés civiles (138M)
5:45 p.m.
Groupe Femmes, Politique et Démocratie (012M)
6:15 p.m.
Mouvement Démocratie Nouvelle (158M)
6:45 p.m.
Mme Anne-Marie Gagné, doctorante en philosophie, Université Laval (226M)
Me Julia Tétrault-Provencher (225M)
7:15 p.m.
Proceedings adjourned

Wednesday, February 4, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Mouvement national des Québécoises et des Québécois (237M)
11:45 a.m.
Climat Québec (088M)
Union nationale (223M)
12:15 p.m.
M. Patrice Fortin, historien (034M)
M. Yves Legault (106M)
12:45 p.m.
Proceedings suspended
3:00 p.m.
M. Guy Boivin (014M)
Parti Canadien du Québec (117M)
M. Colin Standish (196M)
3:30 p.m.
Mme Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme de l’Université McGill (157M)
4:00 p.m.
Chambre des notaires du Québec (199M)
4:30 p.m.
Comité spécial sur la politique linguistique (190M)
5:00 p.m.
English language arts network (208M)
5:30 p.m.
Association chrétienne pour la Francophonie (165M)
Réseau évangélique du Québec (165M)
6:00 p.m.
Me Louise Langevin, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (081M)
Me Christiane Pelchat, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (081M)
6:30 p.m.
Proceedings adjourned

Thursday, February 5, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Mouvement laïque québécois (008M)
11:45 a.m.
Option consommateurs (044M)
12:15 p.m.
To be confirmed
12:45 p.m.
Proceedings suspended
2:00 p.m.
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
2:30 p.m.
M. Dave Guénette, co-directeur, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (151M)
M. Félix Mathieu, co-directeur, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (151M)
3:00 p.m.
Association régionale des West Quebecers (125M)
3:30 p.m.
Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (195M)
4:00 p.m.
Me Noura Karazivan, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal (220M)
Me Martine Valois, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal (220M)
4:30 p.m.
Proceedings adjourned

Tuesday, February 10, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10:00 a.m.
M. Éric Montigny, directeur scientifique, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (194M)
10:30 a.m.
M. Jocelyn Lauzon (111M)
M. Pierre-Luc Gauthier (111M)
11:00 a.m.
Réseau de développement régional (070M)
11:30 a.m.
Association des commissions scolaires anglophones du Québec (170M)
Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (170M)
Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (170M)
12:00 p.m.
Carrefour de ressources en interculturel (228M)
12:30 p.m.
Proceedings suspended
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 3:15 p.m.
Comité des femmes du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec (141M)
3:45 p.m.
Réseau québécois des groupes écologistes (186M)
4:15 p.m.
Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent (069M)
4:45 p.m.
Mme Céleste Trianon (020M)
JusticeTrans (093M)
5:15 p.m.
Dre Geneviève Bois, professeure adjointe de clinique, Département de médecine de famille et de médecine d'urgence, Université de Montréal (160M)
5:45 p.m.
M. Léonid Sirota, professeur agrégé, Université de Reading (109M)
6:15 p.m.
Conseil national des musulmans canadiens (086M)
6:45 p.m.
Mme Véronique Pronovost, doctorante en sociologie, Université du Québec à Montréal (038M)
7:15 p.m.
Proceedings adjourned

Wednesday, February 11, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
M. Stéphane Paquin, professeur titulaire, École nationale d'administration publique (193M)
11:45 a.m.
Réseau communautaire de santé et de services sociaux (006M)
12:15 p.m.
Collectif Amitiés et Mémoires Interculturelles au Québec (231M)
12:45 p.m.
Proceedings suspended
3:00 p.m.
Parti conservateur du Québec (221M)
3:30 p.m.
Collectif petite enfance (164M)
4:00 p.m.
Ville de Gatineau (174M)
4:30 p.m.
Me Julius H. Grey (131M)
Me Sasha Fortin-Ballay (131M)
5:00 p.m.
Fédération des Canadiens-Français (211M)
5:30 p.m.
Centre québécois du droit de l'environnement (172M)
6:00 p.m.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (178M)
6:30 p.m.
Proceedings adjourned

Thursday, February 12, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Me Guillaume Rousseau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (207M)
M. Milad Saliba, étudiant Faculté de droit, Université de Sherbrooke (207M)
11:45 a.m.
Association pour la santé publique du Québec (169M)
12:15 p.m.
M. Marc J Ryan (015M)
12:45 p.m.
Proceedings suspended
2:00 p.m.
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation Crie (150M)
2:30 p.m.
Amnistie internationale Canada francophone (191M)
3:00 p.m.
M. Farnell Morisset (206M)
M. Benoît Le Nabec (233M)
3:30 p.m.
Mme Lise Brun, stagiaire en droit constitutionnel, Université Laval (205M)
Me Marie-Hélène Lyonnais, doctorante en droit constitutionnel, University College London (205M)
4:00 p.m.
Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (179M)
4:30 p.m.
Proceedings adjourned

Tuesday, February 17, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10:00 a.m.
M. Daniel Turp, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal (198M)
10:30 a.m.
Bureau de coopération interuniversitaire (185M)
11:00 a.m.
Entendre Québec (171M)
11:30 a.m.
M. Simon Guillemette (043M)
M. Felipe Morales (051M)
12:00 p.m.
M. Roméo Bouchard (005M)
M. Christian Lapointe (025M)
12:30 p.m.
Proceedings suspended
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 3:15 p.m.
Fédération québécoise des associations de foyers-écoles (030M)
3:45 p.m.
Association des Townshippers (110M)
4:15 p.m.
M. Jean-Louis Bourque, politologue (028M)
M. Olivier Nadeau (103M)
4:45 p.m.
Fédération étudiante de droit du Québec (232M)
5:15 p.m.
Collectif pour le libre choix (192M)
5:45 p.m.
Table de concertation des organismes musulmans du Québec (133M)
6:15 p.m.
TALQ (082M)
6:45 p.m.
Me Karine Millaire, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal (083M)
7:15 p.m.
Proceedings adjourned

Wednesday, February 18, 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11:15 a.m.
Société nationale de l'Estrie (168M)
11:45 a.m.
Me Nicolas Rioux, doctorant en droit constitutionnel (112M)
12:15 p.m.
Mme Junie Lecoq, étudiante en droit (036M)
12:45 p.m.
Proceedings suspended
3:00 p.m.
Clinique des femmes de l’Outaouais (216M)
3:30 p.m.
Commission de la relève de la Coalition avenir Québec (094M)
4:00 p.m.
To be confirmed
4:45 p.m.
Proceedings adjourned

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Reports

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Dates to remember

November 24, 2025: Final date to submit a brief or to send a request to appear

December 4, 2025: Beginning of public hearings

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Clerk : Mrs Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
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Telephone: 418-643-2722
ci@assnat.qc.ca

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