L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Horaire détaillé des auditions « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 30 janvier 2026 à 16 h 12 – sujet à modifications

Le jeudi 4 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Droits collectifs Québec (197M)
12 h
Commissaire à la langue française (204M)
12 h 30
Institut de recherche sur le Québec (203M)
13 h
Suspension
15 h
Réseau féministe québécois (139M)
15 h 30
Mme Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission Canadienne des Droits de la Personne (002M)
16 h
Association professionnelle des notaires du Québec (018M)
16 h 30
Rassemblement pour la laïcité (078M)
17 h
M. Alain Fontaine (001M)
M. Jessy Gareau (003M)
17 h 30
Université du Québec (068M)
18 h
Suspension
19 h 30
M. Bernard Racine (026M)
M. André Huot (063M)
20 h
Institut du Nouveau Monde (039M)
20 h 30
Mouvement du Grand Québec (118M)
21 h
Ajournement

Le vendredi 5 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Pour les droits des femmes du Québec (019M)
11 h 45
M. Yanik Gagnon (101M)
12 h 15
SOS Grossesse Estrie (162M)
12 h 45
Ajournement

Le mardi 9 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
Fondation Lionel-Groulx (052M)
10 h 30
Vision Gaspé-Percé Now (156M)
11 h
Union des municipalités du Québec (091M)
11 h 30
Mme Hannah Brockow (149M)
M. Dirk R. Kooyman (227M)
12 h
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Les Aînés Action Québec (177M)
15 h 45
Union étudiante du Québec (105M)
16 h 15
Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (140M)
16 h 45
M. Guy Robert Jr (046M)
17 h 15
Conseil du statut de la femme (167M)
17 h 45
Suspension
19 h 30
Me Daniel Payette (029M)
20 h
Barreau du Québec (182M)
20 h 30
Conseil interprofessionnel du Québec (061M)
21 h
M. Martin Papillon, professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal (021M)
21 h 30
Ajournement

Le mercredi 10 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fédération des femmes du Québec (175M)
11 h 45
M. Dwight Newman, professeur de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits, les communautés et le droit constitutionnel, Université de Saskatchewan (230M)
12 h 15
M. Jean-Sébastien Barriault, ex-maire des Méchins, fondateur et consultant principal chez JSBC (009M)
M. Gaétan Lelièvre, ex-député de Gaspé, ex-ministre délégué aux régions, président-directeur général de Lelièvre Conseils Développement des Régions (113M)
12 h 45
Suspension

Salle Marie-Claire-Kirkland

15 h
M. Dominic Courtois, professeur de géographie, Collège Bois-de-Boulogne (159M)
M. Paul Germain, maire, Ville de Prévost (219M)
15 h 30
M. François Chapleau, professeur émérite, Département de biologie, Université d’Ottawa (104M)
16 h
Association du Barreau canadien, Division du Québec (166M)
16 h 30
Me Sébastien Parent, professeur adjoint, Département des relations industrielles, Université Laval (238M)
Me Laura Dehaibi, professeure adjointe, Département des relations industrielles, Université Laval (238M)
17 h
Mme Julie Boisvert, coréalisatrice du film Libres de choisir (107M)
Mme Élise Ekker-Lambert, coréalisatrice du film Libres de choisir (126M)
17 h 30
Dre Geneviève Verret-Daigneault, médecin, Centre de santé des femmes de Montréal (115M)
18 h
Ajournement

Le jeudi 11 décembre 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Corporation de développement communautaire Drummond (074M)
Corporation de développement communautaire Beauharnois-Salaberry (076M)
Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges (209M)
11 h 45
Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (163M)
Corporation de développement communautaire du Témiscamingue (189M)
Corporation de développement communautaire de L’Érable (235M)
12 h 15
Table nationale des Corporations de développement communautaire (031M)
12 h 45
Suspension

Salle Louis-Joseph-Papineau

15 h
Association coopérative d’économie familiale du Nord de Montréal (033M)
Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (055M)
Le Spasme (058M)
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne (057M)
15 h 30
Association féministe d’éducation et d’action sociale (087M)
Ex aequo (154M)
16 h
Carrefour familial des personnes handicapées (080M)
Action Femmes et Handicap (200M)
16 h 30
Conseil québécois LGBT (059M)
17 h
Divers-Gens (153M)
Centre LGBTQ2+ Ouest-de-l'Île (173M)
Les 3 sex* (212M)
17 h 30
Suspension
19 h 30
Université Bishop's (187M)
20 h
Fédération du Québec pour le planning des naissances (099M)
20 h 30
Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval (011M)
21 h
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (056M)
Regroupement des Auberges du cœur du Québec (098M)
21 h 30
Ajournement

Le vendredi 12 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Réseau citoyen Vivre dans la Dignité (229M)
11 h 45
Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (155M)
Alliance pour une constituante citoyenne du Québec (236M)
12 h 15
M. Michel Seymour, professeur honoraire, Université de Montréal (007M)
12 h 45
Ajournement

Le mardi 3 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
À confirmer
10 h 30
Ordre des urbanistes du Québec (202M)
11 h
M. Guy Laforest, professeur émérite, Université Laval (217M)
11 h 30
Observatoire international des droits de la Nature (016M)
12 h
Centre consultatif des relations juives et israéliennes (077M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Me Mélanie Samson, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (135M)
15 h 45
Jeune Barreau de Québec (120M)
16 h 15
Chambre des notaires du Québec (199M)
16 h 45
Partenariat de l'est de la Montérégie pour la communauté d'expression anglaise (134M)
17 h 15
Association canadienne des libertés civiles (138M)
17 h 45
Groupe Femmes, Politique et Démocratie (012M)
18 h 15
Mouvement Démocratie Nouvelle (158M)
18 h 45
Mme Anne-Marie Gagné, doctorante en philosophie (226M)
Me Julia Tétrault-Provencher (225M)
19 h 15
Ajournement

Le mercredi 4 février 2026

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Mouvement national des Québécoises et des Québécois (237M)
11 h 45
Climat Québec (088M)
12 h
M. Patrice Fortin (034M)
M. Yves Legault (106M)
12 h 30
Suspension
15 h
M. Guy Boivin, diplômé en technique juridique, ex-chef du parti Équipe autonomiste, auteur (014M)
Parti canadien du Québec (117M)
M. Colin Standish, ex-chef et fondateur du Parti canadien du Québec (196M)
15 h 30
Mme Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme, Université McGill (157M)
16 h
Association des comités de parents anglophones (042M)
16 h 30
Comité spécial sur la politique linguistique (190M)
17 h
English language arts network (208M)
17 h 30
Association chrétienne pour la Francophonie (165M)
Réseau évangélique du Québec (165M)
18 h
Me Louise Langevin, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (081M)
Me Christiane Pelchat, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (081M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 5 février 2026

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Mouvement laïque québécois (008M)
11 h 45
Option consommateurs (044M)
12 h 15
Union nationale (223M)
12 h 30
Suspension
14 h
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
14 h 30
M. Dave Guénette, co-directeur, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (151M)
M. Félix Mathieu, co-directeur, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (151M)
15 h
Association régionale des West Quebecers (125M)
15 h 30
Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (195M)
16 h
Me Noura Karazivan, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal (220M)
Me Martine Valois, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal (220M)
16 h 30
Ajournement

Le mardi 10 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
M. Éric Montigny, directeur scientifique, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (194M)
10 h 30
M. Jocelyn Lauzon (111M)
M. Pierre-Luc Gauthier (111M)
11 h
Réseau de développement régional (070M)
11 h 30
Association des commissions scolaires anglophones du Québec (170M)
Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (170M)
Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (170M)
12 h
Carrefour de ressources en interculturel (228M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Comité des femmes du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec (141M)
15 h 45
Mme Véronique Pronovost, doctorante en sociologie, Université du Québec à Montréal (038M)
16 h 15
Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent (069M)
16 h 45
Mme Céleste Trianon (020M)
JusticeTrans (093M)
17 h 15
Dre Geneviève Bois, professeure adjointe de clinique, Département de médecine de famille et de médecine d'urgence, Université de Montréal (160M)
17 h 45
M. Léonid Sirota, professeur agrégé, Université de Reading (109M)
18 h 15
Conseil national des musulmans canadiens (086M)
18 h 45
À confirmer
19 h 15
Ajournement

Le mercredi 11 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
M. Stéphane Paquin, professeur titulaire, École nationale d'administration publique (193M)
11 h 45
Réseau communautaire de santé et de services sociaux (006M)
12 h 15
Collectif Amitiés et mémoires interculturelles au Québec (231M)
12 h 45
Suspension
15 h
Parti conservateur du Québec (221M)
15 h 30
Collectif petite enfance (164M)
16 h
Ville de Gatineau (174M)
16 h 30
Me Julius H. Grey (131M)
Me Sasha Fortin-Ballay (131M)
17 h
Fédération des Canadiens-Français (211M)
17 h 30
Centre québécois du droit de l'environnement (172M)
18 h
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (178M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 12 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
M. Nicolas Proulx, professeur en fiscalité, Département des sciences comptables, Université du Québec à Montréal (124M)
Me Guillaume Rousseau, professeur titulaire, directeur des programmes de droit et politique appliqués de l'État, Université de Sherbrooke Université de Sherbrooke (207M)
M. Milad Saliba, étudiant au DESS en droit et politique appliqués de l'État, Université de Sherbrooke (207M)
11 h 45
Association pour la santé publique du Québec (169M)
12 h 15
M. Marc J. Ryan, fondateur de Bonjour Merci Québec (015M)
12 h 45
Suspension
14 h
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation crie (150M)
14 h 30
Amnistie internationale Canada francophone (191M)
15 h
M. Farnell Morisset (206M)
M. Benoît Le Nabec (233M)
15 h 30
Mme Lise Brun, stagiaire postdoctorale en droit constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval (205M)
Me Marie-Hélène Lyonnais, doctorante en droit constitutionnel, Global Centre University College London (205M)
16 h
Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (179M)
16 h 30
Ajournement

Le mardi 17 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
M. Daniel Turp, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal (198M)
10 h 30
Bureau de coopération interuniversitaire (185M)
11 h
Entendre Québec (171M)
11 h 30
M. Simon Guillemette (043M)
M. Felipe Morales (051M)
12 h
M. Roméo Bouchard (005M)
M. Christian Lapointe (025M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération québécoise des associations de foyers-écoles (030M)
15 h 45
Association des Townshippers (110M)
16 h 15
M. Jean-Louis Bourque, politologue (028M)
M. Olivier Nadeau (103M)
16 h 45
Fédération étudiante de droit du Québec (232M)
17 h 15
Collectif pour le libre choix (192M)
17 h 45
Table de concertation des organismes musulmans du Québec (133M)
18 h 15
TALQ (082M)
18 h 45
Me Karine Millaire, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal (083M)
19 h 15
Ajournement

Le mercredi 18 février 2026

Salle Pauline-Marois

11 h 15
À confirmer
11 h 45
Société nationale de l'Estrie (168M)
12 h 15
Mme Junie Lecoq, étudiante en droit (036M)
12 h 45
Suspension
15 h
Clinique des femmes de l’Outaouais (216M)
15 h 30
M. Jacques Lefebvre
M. Bernard Westerveld
M. Raymond Samuels
M. Charles Berthelet, science politique, Université du Québec à Montréal
16 h 15
À confirmer
16 h 45
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Dates à retenir

24 novembre 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

4 décembre 2025 : Début des auditions publiques en commission

Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca