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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 17 décembre 2025 à 15 h 42 – sujet à modifications

Le jeudi 4 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Droits collectifs Québec (197M)
12 h
Commissaire à la langue française (204M)
12 h 30
Institut de recherche sur le Québec (203M)
13 h
Suspension
15 h
Réseau féministe québécois (139M)
15 h 30
Mme Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission Canadienne des Droits de la Personne (002M)
16 h
Association professionnelle des notaires du Québec (018M)
16 h 30
Rassemblement pour la laïcité (078M)
17 h
M. Alain Fontaine (001M)
M. Jessy Gareau (003M)
17 h 30
Université du Québec (068M)
18 h
Suspension
19 h 30
M. Bernard Racine (026M)
M. André Huot (063M)
20 h
Institut du Nouveau Monde (039M)
20 h 30
Mouvement du Grand Québec (118M)
21 h
Ajournement

Le vendredi 5 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Pour les droits des femmes du Québec (019M)
11 h 45
M. Yanik Gagnon (101M)
12 h 15
SOS Grossesse Estrie (162M)
12 h 45
Ajournement

Le mardi 9 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
Fondation Lionel-Groulx (052M)
10 h 30
Vision Gaspé-Percé Now (156M)
11 h
Union des municipalités du Québec (091M)
11 h 30
Mme Hannah Brockow (149M)
M. Dirk R. Kooyman (227M)
12 h
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Les Aînés Action Québec (177M)
15 h 45
Union étudiante du Québec (105M)
16 h 15
Association des obstétriciens gynécologues du Québec (140M)
16 h 45
M. Guy Robert Jr (046M)
17 h 15
Conseil du statut de la femme (167M)
17 h 45
Suspension
19 h 30
Me Daniel Payette (029M)
20 h
Barreau du Québec (182M)
20 h 30
Conseil interprofessionnel du Québec (061M)
21 h
M. Martin Papillon, professeur titulaire, Département de science politique, Université de Montréal (021M)
21 h 30
Ajournement

Le mercredi 10 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fédération des femmes du Québec (175M)
11 h 45
M. Dwight Newman, professeur de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits, les communautés et le droit constitutionnel, Université de Saskatchewan (230M)
12 h 15
M. Jean-Sébastien Barriault, ex-maire des Méchins, fondateur et consultant principal chez JSBC (009M)
M. Gaétan Lelièvre, ex-député de Gaspé, ex-ministre délégué aux régions, président-directeur général de Lelièvre Conseils Développement des Régions (113M)
12 h 45
Suspension

Salle Marie-Claire-Kirkland

15 h
M. Dominic Courtois, professeur de géographie, Collège Bois-de-Boulogne (159M)
M. Paul Germain, maire, Ville de Prévost (219M)
15 h 30
M. François Chapleau, professeur émérite, Département de biologie, Université d’Ottawa (104M)
16 h
Association du Barreau canadien, Division du Québec (166M)
16 h 30
Me Sébastien Parent, professeur adjoint, Département des relations industrielles, Université Laval (238M)
Me Laura Dehaibi, professeure adjointe, Département des relations industrielles, Université Laval (238M)
17 h
Mme Julie Boisvert, coréalisatrice du film Libres de choisir (107M)
Mme Élise Ekker-Lambert, coréalisatrice du film Libres de choisir (126M)
17 h 30
Dre Geneviève Verret-Daigneault, médecin, Centre de santé des femmes de Montréal (115M)
18 h
Ajournement

Le jeudi 11 décembre 2025

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Corporation de développement communautaire Drummond (074M)
Corporation de développement communautaire Beauharnois-Salaberry (076M)
Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges (209M)
11 h 45
Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (163M)
Corporation de développement communautaire du Témiscamingue (189M)
Corporation de développement communautaire de L’Érable (235M)
12 h 15
Table nationale des Corporations de développement communautaire (031M)
12 h 45
Suspension

Salle Louis-Joseph-Papineau

15 h
Association coopérative d’économie familiale du Nord de Montréal (033M)
Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (055M)
Le Spasme (058M)
Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne (057M)
15 h 30
Association féministe d’éducation et d’action sociale (087M)
Ex aequo (154M)
16 h
Carrefour familial des personnes handicapées (080M)
Action Femmes et handicap (200M)
16 h 30
Conseil québécois LGBT (059M)
17 h
Divers-Gens (153M)
Centre LGBTQ2+ Ouest-de-l'Île (173M)
Les 3 sex* (212M)
17 h 30
Suspension
19 h 30
Université Bishop's (187M)
20 h
Fédération du Québec pour le planning des naissances (099M)
20 h 30
Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval (011M)
21 h
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (056M)
Regroupement des Auberges du cœur du Québec (098M)
21 h 30
Ajournement

Le vendredi 12 décembre 2025

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Réseau citoyen Vivre dans la Dignité (229M)
11 h 45
Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (155M)
Alliance pour une constituante citoyenne du Québec (236M)
12 h 15
M. Michel Seymour, professeur honoraire, Université de Montréal (007M)
12 h 45
Ajournement

Le mardi 3 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
M. Guy Laforest (217M)
10 h 30
Ordre des urbanistes du Québec (202M)
11 h
M. Nicolas Proulx, professeur en fiscalité, Département des sciences comptables, Université du Québec à Montréal (124M)
11 h 30
Observatoire international des droits de la Nature (016M)
12 h
Centre consultatif des relations juives et israéliennes (077M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Me Mélanie Samson, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (135M)
15 h 45
Jeune Barreau de Québec (120M)
16 h 15
Association des comités de parents anglophone (042M)
16 h 45
Partenariat de l'est de la Montérégie pour la communauté d'expression anglaise (134M)
17 h 15
Association canadienne des libertés civiles (138M)
17 h 45
Groupe Femmes, Politique et Démocratie (012M)
18 h 15
Mouvement Démocratie Nouvelle (158M)
18 h 45
Mme Anne-Marie Gagné, doctorante en philosophie, Université Laval (226M)
Me Julia Tétrault-Provencher (225M)
19 h 15
Ajournement

Le mercredi 4 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Mouvement national des Québécoises et des Québécois (237M)
11 h 45
Climat Québec (088M)
Union nationale (223M)
12 h 15
M. Patrice Fortin, historien (034M)
M. Yves Legault (106M)
12 h 45
Suspension
15 h
M. Guy Boivin (014M)
Parti Canadien du Québec (117M)
M. Colin Standish (196M)
15 h 30
Mme Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme de l’Université McGill (157M)
16 h
Chambre des notaires du Québec (199M)
16 h 30
Comité spécial sur la politique linguistique (190M)
17 h
English language arts network (208M)
17 h 30
Association chrétienne pour la Francophonie (165M)
Réseau évangélique du Québec (165M)
18 h
Me Louise Langevin, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval (081M)
Me Christiane Pelchat, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (081M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 5 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Mouvement laïque québécois (008M)
11 h 45
Option consommateurs (044M)
12 h 15
À confirmer
12 h 45
Suspension
14 h
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
14 h 30
M. Dave Guénette, co-directeur, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (151M)
M. Félix Mathieu, co-directeur, Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (151M)
15 h
Association régionale des West Quebecers (125M)
15 h 30
Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (195M)
16 h
Me Noura Karazivan, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal (220M)
Me Martine Valois, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal (220M)
16 h 30
Ajournement

Le mardi 10 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
M. Éric Montigny, directeur scientifique, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (194M)
10 h 30
M. Jocelyn Lauzon (111M)
M. Pierre-Luc Gauthier (111M)
11 h
Réseau de développement régional (070M)
11 h 30
Association des commissions scolaires anglophones du Québec (170M)
Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (170M)
Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (170M)
12 h
Carrefour de ressources en interculturel (228M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Comité des femmes du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec (141M)
15 h 45
Réseau québécois des groupes écologistes (186M)
16 h 15
Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent (069M)
16 h 45
Mme Céleste Trianon (020M)
JusticeTrans (093M)
17 h 15
Dre Geneviève Bois, professeure adjointe de clinique, Département de médecine de famille et de médecine d'urgence, Université de Montréal (160M)
17 h 45
M. Léonid Sirota, professeur agrégé, Université de Reading (109M)
18 h 15
Conseil national des musulmans canadiens (086M)
18 h 45
Mme Véronique Pronovost, doctorante en sociologie, Université du Québec à Montréal (038M)
19 h 15
Ajournement

Le mercredi 11 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
M. Stéphane Paquin, professeur titulaire, École nationale d'administration publique (193M)
11 h 45
Réseau communautaire de santé et de services sociaux (006M)
12 h 15
Collectif Amitiés et Mémoires Interculturelles au Québec (231M)
12 h 45
Suspension
15 h
Parti conservateur du Québec (221M)
15 h 30
Collectif petite enfance (164M)
16 h
Ville de Gatineau (174M)
16 h 30
Me Julius H. Grey (131M)
Me Sasha Fortin-Ballay (131M)
17 h
Fédération des Canadiens-Français (211M)
17 h 30
Centre québécois du droit de l'environnement (172M)
18 h
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (178M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 12 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Me Guillaume Rousseau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (207M)
M. Milad Saliba, étudiant Faculté de droit, Université de Sherbrooke (207M)
11 h 45
Association pour la santé publique du Québec (169M)
12 h 15
M. Marc J Ryan (015M)
12 h 45
Suspension
14 h
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la nation Crie (150M)
14 h 30
Amnistie internationale Canada francophone (191M)
15 h
M. Farnell Morisset (206M)
M. Benoît Le Nabec (233M)
15 h 30
Mme Lise Brun, stagiaire en droit constitutionnel, Université Laval (205M)
Me Marie-Hélène Lyonnais, doctorante en droit constitutionnel, University College London (205M)
16 h
Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (179M)
16 h 30
Ajournement

Le mardi 17 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
M. Daniel Turp, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal (198M)
10 h 30
Bureau de coopération interuniversitaire (185M)
11 h
Entendre Québec (171M)
11 h 30
M. Simon Guillemette (043M)
M. Felipe Morales (051M)
12 h
M. Roméo Bouchard (005M)
M. Christian Lapointe (025M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération québécoise des associations de foyers-écoles (030M)
15 h 45
Association des Townshippers (110M)
16 h 15
M. Jean-Louis Bourque, politologue (028M)
M. Olivier Nadeau (103M)
16 h 45
Fédération étudiante de droit du Québec (232M)
17 h 15
Collectif pour le libre choix (192M)
17 h 45
Table de concertation des organismes musulmans du Québec (133M)
18 h 15
TALQ (082M)
18 h 45
Me Karine Millaire, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal (083M)
19 h 15
Ajournement

Le mercredi 18 février 2026

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Société nationale de l'Estrie (168M)
11 h 45
Me Nicolas Rioux, doctorant en droit constitutionnel (112M)
12 h 15
Mme Junie Lecoq, étudiante en droit (036M)
12 h 45
Suspension
15 h
Clinique des femmes de l’Outaouais (216M)
15 h 30
Commission de la relève de la Coalition avenir Québec (094M)
16 h
À confirmer
16 h 45
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Dates à retenir

24 novembre 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

4 décembre 2025 : Début des auditions publiques en commission

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca