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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1

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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 18 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 15 (Version préliminaire)

Le mardi 17 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)

Le mardi 10 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)

Le jeudi 5 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)

Le mercredi 4 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)

Le mardi 3 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)

Le vendredi 12 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)

Le jeudi 11 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)

Le mardi 9 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)

Le vendredi 5 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)

Le jeudi 4 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)

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  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

    • Le jeudi 19 février 2026

  • Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission

    • Le jeudi 27 novembre 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

24 novembre 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

4 décembre 2025 : Début des auditions publiques en commission

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca