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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-18 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 013 Ko)  310M
2026-02-18 Table ronde provinciale sur l’emploi Table ronde provinciale sur l'emploi (PDF, 4 Mo)  309M
2026-02-18 Conseil central du Montréal métropolitain Conseil central du Montréal métropolitain (PDF, 847 Ko)  307M
2026-02-18 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 735 Ko)  308M
2026-02-18 Monsieur Luigi Di Lullo Luigi Di Lullo (PDF, 622 Ko)  306M
2026-02-04 Monsieur Patrice Fortin Patrice Fortin (PDF, 21 Mo)  034M
2026-02-18 L'Alternative Appalaches L'Alternative Appalaches (PDF, 785 Ko)  305M
2026-02-18 BENADO BENADO (PDF, 833 Ko)  303M
2026-02-18 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 738 Ko)  304M
2026-02-10 Réseau de développement régional Réseau de développement régional (PDF, 962 Ko)  070M
2026-02-18 Pro-Jeune-Est Pro-Jeune-Est (PDF, 796 Ko)  302M
2026-02-18 Réussite éducative Montcalm Réussite éducative Montcalm (PDF, 819 Ko)  301M
2026-02-18 Madame Catherine Stéphan Catherine Stéphan (PDF, 694 Ko)  300M
2026-02-18 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 701 Ko)  299M
2026-02-18 Corporation de développement communautaire Memphrémagog Corporation développement communautaire Memphrémagog (PDF, 726 Ko)  298M
2026-02-05 Maître Noura Karazivan, Maître Martine Valois Noura Karaziva et Martine Valois (PDF, 840 Ko)  220M
2026-02-18 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 786 Ko)  062M
2026-02-18 Centre des enfants Centre des enfants (PDF, 732 Ko)  297M
2026-02-18 Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles (PDF, 878 Ko)  296M
2026-02-18 Revdec Revdec (PDF, 770 Ko)  295M
2026-02-18 Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles (PDF, 772 Ko)  294M
2026-02-18 Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage (PDF, 814 Ko)  293M
2026-02-18 Le Jardin Éducatif du Pontiac Le Jardin Éducatif du Pontiac (PDF, 850 Ko)  292M
2026-02-18 Action Canada pour la Santé et les Droits Sexuels Action Canada pour la Santé et les Droits Sexuels (PDF, 949 Ko)  291M
2026-02-18 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 654 Ko)  288M
2026-02-18 Concertation en développement social de Verdun Concertation en développement social de Verdun (PDF, 1 004 Ko)  286M
2026-02-18 Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition des associations de consommateurs du Québec (PDF, 859 Ko)  289M
2026-02-18 Coalition des tables régionales d'organismes communautaires Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (PDF, 690 Ko)  285M
2026-02-18 Mouvement Jeunes et santé mentale Mouvement Jeunes et Santé Mentale (PDF, 990 Ko)  287M
2026-02-18 Madame Ginette Dupuis Ginette Dupuis (PDF, 628 Ko)  283M
2026-02-18 Coalition Interjeunes Coalition Interjeunes (PDF, 713 Ko)  284M
2026-02-18 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 960 Ko)  282M
2026-02-18 Enfantaisie Haute-Gaspésie Enfantaisie Haute-Gaspésie (PDF, 814 Ko)  281M
2026-02-18 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d'intervention en défense des droits du Québec (PDF, 945 Ko)  279M
2026-02-18 Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (PDF, 808 Ko)  290M
2026-02-18 Élections Québec Élections Québec (PDF, 833 Ko)  280M
2025-12-04 Monsieur Alain Fontaine Alain Fontaine (PDF, 1 Mo)  001M
2026-02-18 Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement (PDF, 1 Mo)  276M
2026-02-18 Concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue Concertation régionale des organismes communautaires de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 691 Ko)  277M
2026-02-18 Centre des femmes de Forestville Centre des femmes de Forestville (PDF, 733 Ko)  278M
2026-02-18 Table régional d’organismes volontaires d’éducation populaire de la Montérégie Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire de la Montérégie (PDF, 738 Ko)  271M
2026-02-18 Eau Secours Eau Secours (PDF, 771 Ko)  273M
2026-02-18 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 4 Mo)  161M
2026-02-18 Société des obstétriciens et gynécologues du Canada Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (PDF, 767 Ko)  265M
2026-02-18 Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue Regroupement des organismes communautaires québécois pour le travail de rue (PDF, 10 Mo)  275M
2026-02-18 Madame Jessica Dufresne Jessica Dufresne (PDF, 720 Ko)  274M
2026-02-18 Mouvement Action Chômage Pabok Inc. Mouvement Action Chômage Pabok Inc. (PDF, 738 Ko)  272M
2026-02-18 Docteur Paul Saba Paul Saba (PDF, 658 Ko)  264M
2026-02-18 Comité logement de la Petite Patrie Comité logement de la Petite Patrie (PDF, 1 Mo)  249M
2026-02-18 Commissaire au lobbyisme du Québec Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 2 Mo)  251M
2026-02-18 Regroupement de personnes handicapées du Bas du fleuve Regroupement de personnes handicapées du Bas du fleuve (PDF, 763 Ko)  252M
2026-02-18 Mouvement écocitoyen UNEplanète Mouvement écocitoyen UNEplanète (PDF, 651 Ko)  253M
2026-02-18 Centre de femmes l’Érige Centre de femmes l'Érige (PDF, 903 Ko)  254M
2026-02-18 La rescousse La rescousse (PDF, 1 Mo)  255M
2026-02-18 ACEF des Basses-Laurentides ACEF des Basses-Laurentides (PDF, 747 Ko)  256M
2026-02-18 Intersyndicale des femmes Intersyndicale des femmes (PDF, 783 Ko)  257M
2026-02-18 Association québécoise des organismes de coopération internationale Association québécoise des organismes de coopération internationale (PDF, 811 Ko)  258M
2026-02-18 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées (PDF, 816 Ko)  259M
2026-02-18 Comité chômage de l'Est de Montréal Inc Comité chômage de l'Est de Montréal Inc. (PDF, 755 Ko)  260M
2026-02-18 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 723 Ko)  261M
2026-02-18 Madame Marie-Dominik Langlois Marie-Dominik Langlois (PDF, 771 Ko)  269M
2026-02-18 Monsieur Michel Barrett Michel Barrett (PDF, 1 Mo)  266M
2026-02-18 Carrefour de solidarité internationale de Sherbrooke Carrefour de solidarité internationale de Sherbrooke (PDF, 727 Ko)  267M
2026-02-18 Solutions Budget Plus Solutions Budget Plus (PDF, 784 Ko)  268M
2026-02-18 Table des groupes populaires de la Côte-Nord Table des groupes populaires de la Côte-Nord (PDF, 681 Ko)  250M
2026-02-18 Commissaire à l’éthique et à la déontologie Commissaire à l'éthique et à la déontologie (PDF, 3 Mo)  262M
2026-02-18 Femmes autochtones du Québec Femmes autochtones du Québec (PDF, 690 Ko)  270M
2026-02-17 Monsieur Daniel Turp Daniel Turp (PDF, 1 Mo)  198M
2026-02-18 Maison Mikana Maison Mikana (PDF, 759 Ko)  180M
2026-02-18 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 796 Ko)  247M
2026-02-18 Table régionale des organismes communautaires du Nord-du-Québec Table régionale des organismes communautaires du Nord-du-Québec (PDF, 731 Ko)  246M
2026-02-18 Conseil Mohawk de Kahnawake Conseil mohawk de Kahnawake (PDF, 727 Ko)  263M
2025-12-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  182M
2026-02-10 Monsieur Éric Montigny Éric Montigny (PDF, 924 Ko)  194M
2026-02-18 Action Chômage Kamouraska Action Chômage Kamouraska (PDF, 722 Ko)  248M
2026-02-18 Corporation de développement communautaire d’Amos Corporation de développement communautaire d Amos (PDF, 752 Ko)  181M
2026-02-18 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 928 Ko)  245M
2026-02-18 Centre d’activités populaires et éducatives La Tuque Centre d'activités populaires et éducatives La Tuque (PDF, 827 Ko)  244M
2026-02-11 Parti conservateur du Québec Parti conservateur du Québec (PDF, 1 Mo)  221M
2026-02-11 Collectif Amitiés et mémoires interculturelles au Québec Collectif Amitiés et mémoires interculturelles au Québec (PDF, 845 Ko)  231M
2026-02-03 Madame Anne-Marie Gagné Anne-Marie Gagné (PDF, 819 Ko)  226M
2026-02-18 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (PDF, 812 Ko)  243M
2026-02-18 Action Autonomie Action Autonomie (PDF, 785 Ko)  242M
2026-02-18 Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (PDF, 665 Ko)  241M
2025-12-12 Alliance pour une constituante citoyenne du Québec Alliance pour une constituante citoyenne du Québec (PDF, 908 Ko)  236M
2026-02-18 Monsieur Atagün Mert Kejanlioglu Atagün Mert Kejanlioglu (PDF, 740 Ko)  239M
2026-02-18 Madame Kathryne Moreau Kathryne Moreau (PDF, 601 Ko)  224M
2026-02-18 Regroupement des organismes communautaires de la région 03 Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (PDF, 770 Ko)  222M
2026-02-18 Docteure Élise Girouard-Chantal Élise Girouard-Chantal (PDF, 668 Ko)  218M
2026-02-18 Regroupement des maisons des jeunes du Québec Regroupement des maisons des jeunes du Québec (PDF, 720 Ko)  188M
2026-02-18 Han-Droits Han-Droits (PDF, 828 Ko)  145M
2026-02-18 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 700 Ko)  085M
2026-02-18 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 785 Ko)  240M
2025-12-11 Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges (PDF, 747 Ko)  209M
2025-12-11 Corporation de développement communautaire du Témiscamingue Corporation de développement communautaire du Témiscamingue (PDF, 891 Ko)  189M
2025-12-11 Corporation de développement communautaire de L’Érable Corporation de développement communautaire de L Érable (PDF, 984 Ko)  235M
2025-12-11 Ex aequo Ex aequo (PDF, 845 Ko)  154M
2025-12-11 Association du Barreau canadien, Division du Québec Association du Barreau canadien, Division du Québec (PDF, 734 Ko)  166M
2025-12-11 Maître Sébastien Parent, Maître Laura Dehaibi Sébastien Parent et Laura Dehaibi (PDF, 1 022 Ko)  238M
2025-12-11 Madame Élise Ekker-Lambert Élise Ekker-Lambert (PDF, 1 Mo)  126M
2025-12-11 Divers-Gens Divers-Gens (PDF, 601 Ko)  153M
2025-12-11 Centre LGBTQ2+ Ouest-de-l'Île Centre LGBTQ2+ Ouest-de-l'Île (PDF, 689 Ko)  173M
2025-12-11 Les 3 sex* Les 3 sex* (PDF, 627 Ko)  212M
2025-12-11 Université Bishop's Université Bishop's (PDF, 764 Ko)  187M
2025-12-12 Réseau citoyen Vivre dans la Dignité Réseau citoyen Vivre dans la Dignité (PDF, 952 Ko)  229M
2025-12-12 Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (PDF, 88 Ko)  155M
2025-12-09 Association des obstétriciens gynécologues du Québec Association des obstétriciens et gynécologues du Québec (PDF, 919 Ko)  140M
2025-12-11 Action Femmes et Handicap Action Femmes et Handicap (PDF, 878 Ko)  200M
2025-12-09 Monsieur Dirk R. Kooyman Dirk R. Kooyman (PDF, 711 Ko)  227M
2026-02-03 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 994 Ko)  202M
2026-02-03 Monsieur Guy Laforest Guy Laforest (PDF, 687 Ko)  217M
2026-02-03 Maître Mélanie Samson Mélanie Samson (PDF, 891 Ko)  135M
2026-02-03 Jeune Barreau de Québec Jeune Barreau de Québec (PDF, 2 Mo)  120M
2026-02-03 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  199M
2026-02-03 Partenariat de l'est de la Montérégie pour la communauté d'expression anglaise Partenariat de l'est de la Montérégie pour la communauté d'expression anglaise (PDF, 2 Mo)  134M
2026-02-03 Association canadienne des libertés civiles Association canadienne des libertés civiles (PDF, 929 Ko)  138M
2026-02-03 Mouvement Démocratie Nouvelle Mouvement Démocratie Nouvelle (PDF, 727 Ko)  158M
2026-02-03 Maître Julia Tétrault-Provencher Julia Tétrault-Provencher (PDF, 763 Ko)  225M
2026-02-04 Mouvement national des Québécoises et des Québécois Mouvement national des Québécoises et des Québécois (PDF, 941 Ko)  237M
2026-02-04 Monsieur Colin Standish Colin Standish (PDF, 726 Ko)  196M
2026-02-04 Parti canadien du Québec Parti canadien du Québec (PDF, 1 Mo)  117M
2026-02-04 Madame Johanne Poirier Johanne Poirier (PDF, 811 Ko)  157M
2026-02-04 Comité spécial sur la politique linguistique Comité spécial sur la politique linguistique (PDF, 924 Ko)  190M
2026-02-04 English language arts network English language arts network (PDF, 5 Mo)  208M
2026-02-04 Association chrétienne pour la Francophonie, Réseau évangélique du Québec Association Chrétienne pour la Francophonie et Réseau évangélique du Québec (PDF, 829 Ko)  165M
2026-02-05 Union nationale Union Nationale (PDF, 609 Ko)  223M
2026-02-05 Monsieur Dave Guénette, Monsieur Félix Mathieu Dave Guénette et Félix Mathieu (PDF, 1 Mo)  151M
2026-02-05 Association régionale des West Quebecers Association régionale des West Quebecers (PDF, 2 Mo)  125M
2026-02-05 Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (PDF, 4 Mo)  195M
2026-02-10 Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec, Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec et autres (PDF, 829 Ko)  170M
2026-02-10 Carrefour de ressources en interculturel Carrefour de ressources en interculturel (PDF, 750 Ko)  228M
2026-02-10 Comité des femmes du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec Comité des Femmes du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 Mo)  141M
2026-02-10 Docteure Geneviève Bois Geneviève Bois (PDF, 698 Ko)  160M
2026-02-11 Monsieur Stéphane Paquin Stéphane Paquin (PDF, 919 Ko)  193M
2026-02-11 Collectif petite enfance Collectif petite enfance (PDF, 854 Ko)  164M
2026-02-11 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 1 Mo)  174M
2026-02-11 Maître Julius H. Grey, Maître Sasha Fortin-Ballay Julius H Grey et Sasha Fortin-Ballay (PDF, 907 Ko)  131M
2026-02-11 Fédération des Canadiens-Français Fédération des Canadiens-Français (PDF, 759 Ko)  211M
2026-02-12 Monsieur Nicolas Proulx Nicolas Proulx (PDF, 1 Mo)  124M
2026-02-12 Maître Guillaume Rousseau, Monsieur Milad Saliba Guillaume Rousseau et Milad Saliba (PDF, 860 Ko)  207M
2026-02-12 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  169M
2026-02-12 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation crie Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation crie (PDF, 6 Mo)  150M
2026-02-12 Amnistie internationale Canada francophone Amnistie internationale Canada francophone (PDF, 974 Ko)  191M
2026-02-12 Monsieur Farnell Morisset Farnell Morisset (PDF, 636 Ko)  206M
2026-02-12 Monsieur Benoît Le Nabec Benoît Le Nabec (PDF, 836 Ko)  233M
2026-02-12 Madame Lise Brun, Maître Marie-Hélène Lyonnais Lise Brun et Marie-Hélène Lyonnais (PDF, 2 Mo)  205M
2026-02-17 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 908 Ko)  185M
2026-02-17 Entendre Québec Entendre Québec (PDF, 997 Ko)  171M
2026-02-17 Association des Townshippers Association des Townshippers (PDF, 913 Ko)  110M
2026-02-17 Fédération étudiante de droit du Québec Fédération étudiante de droit du Québec (PDF, 696 Ko)  232M
2026-02-17 Collectif pour le libre choix Collectif pour le libre choix (PDF, 1 Mo)  192M
2026-02-17 Table de concertation des organismes musulmans du Québec Table de concertation des organismes musulmans du Québec (PDF, 1 Mo)  133M
2026-02-18 Société nationale de l'Estrie Société nationale de l'Estrie (PDF, 1 Mo)  168M
2026-02-18 Clinique des femmes de l’Outaouais Clinique des femmes de l'Outaouais (PDF, 726 Ko)  216M
2025-12-11 Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PDF, 1 Mo)  163M
2025-12-04 Droits collectifs Québec Droits collectifs Québec (PDF, 904 Ko)  197M
2025-12-04 Commissaire à la langue française Commissaire à la langue française (PDF, 1 Mo)  204M
2025-12-04 Institut de recherche sur le Québec Institut de recherche sur le Québec (PDF, 1 Mo)  203M
2025-12-04 Réseau féministe québécois Réseau féministe québécois (PDF, 3 Mo)  139M
2025-12-04 Mouvement du Grand Québec Mouvement du Grand Québec (PDF, 10 Mo)  118M
2026-02-18 Madame Éloïse Roy Élise Roy (PDF, 607 Ko)  234M
2025-12-05 SOS Grossesse Estrie SOS Grossesse Estrie (PDF, 764 Ko)  162M
2025-12-09 Vision Gaspé-Percé Now Vision Gaspé-Percé Now (PDF, 818 Ko)  156M
2025-12-09 Madame Hannah Brockow Hannah Brockow (PDF, 683 Ko)  149M
2026-02-18 Monsieur Gary D. Knight Gary D. Knight (PDF, 700 Ko)  215M
2026-02-18 Personnes handicapées Amos région Personnes handicapées Amos région (PDF, 752 Ko)  214M
2026-02-18 Cliniques Morgentaler, Clinique Femina, Clinique de l’Alternative, Centre de santé des femmes de Montréal Cliniques Morgentaler, Clinique Femina, Clinique de l'Alternative et autres (PDF, 700 Ko)  213M
2026-02-18 Madame Élisabeth Dupuis, Monsieur François Dupuis, Madame Ariane Semmelhaack, Monsieur Bradley P. Semmelhaack, Madame Daphné Semmelhaack, Madame Elizabeth Semmelhaack, Madame Zoé Semmelhaack Élisabeth Dupuis, Francois Dupuis, Bradley P. Semmelhaack et autres (PDF, 684 Ko)  210M
2025-12-09 Les Aînés Action Québec Les Aînés Action Québec (PDF, 809 Ko)  177M
2025-12-09 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 974 Ko)  167M
2026-02-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 857 Ko)  184M
2026-02-18 Corporation de développement communautaire de Rouyn-Noranda Corporation de développement communautaire de Rouyn-Noranda (PDF, 800 Ko)  183M
2025-12-10 Fédération des femmes du Québec Fédération des femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  175M
2025-12-10 Monsieur Dwight Newman Dwight Newman (PDF, 814 Ko)  230M
2026-02-18 Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (PDF, 821 Ko)  179M
2026-02-18 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  178M
2026-02-18 Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière (PDF, 1 Mo)  176M
2026-02-18 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 1 Mo)  172M
2026-02-18 Corporation de développement communautaire Solidarités Villeray Corporation de développement communautaire Solidarités Villeray (PDF, 799 Ko)  152M
2026-02-18 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 801 Ko)  148M
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2026-02-18 Monsieur Pascal Thériault Pascal Thériault (PDF, 766 Ko)  119M
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2026-02-18 R des centres de femmes du Québec R des centres de femmes du Québec (PDF, 711 Ko)  041M
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2026-02-10 Madame Véronique Pronovost Véronique Pronovost (PDF, 779 Ko)  038M
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2026-02-04 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 1 Mo)  042M
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2025-12-09 Maître Daniel Payette Daniel Payette (PDF, 786 Ko)  029M
2026-02-18 Corporation de développement communautaire du Centre-Sud Corporation de développement communautaire du Centre-Sud (PDF, 1 Mo)  027M
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2026-02-18 Monsieur Jean Sasseville Jean Sasseville (PDF, 648 Ko)  022M
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2025-12-04 Madame Marie-Claude Girard Marie-Claude Girard (PDF, 703 Ko)  002M