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Documents tabled under the order to the committee « Clause-by-clause of Bill 15, An Act to amend the Professional Code and other provisions mainly to streamline the regulatory processes of the professional system and broaden certain professional practices in the field of health and social services »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Ordre des chiropraticiens du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 997 KB)  CSSS-073
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Regroupement les sages-femmes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 811 KB)  CSSS-074
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Confédération des syndicats nationaux. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 669 KB)  CSSS-075
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Ordre des audioprothésistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 MB)  CSSS-076
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Association pour la santé publique du Québec, Conseil régional de l’environnement Chaudière-Appalaches, Équiterre et autres. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 MB)  CSSS-077
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Association des microbiologistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 634 KB)  CSSS-078
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 MB)  CSSS-079
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Conseil des infirmières et infirmiers du CHU de Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 MB)  CSSS-080
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Union des producteurs agricoles. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 608 KB)  CSSS-081
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 11 MB)  CSSS-082
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 MB)  CSSS-083
2026-03-25 Provençal, Luc
Chair of the Committee on Health and Social Services 		Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Observations complémentaires au mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 790 KB)  CSSS-084
 

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