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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des chiropraticiens du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 997 Ko)  CSSS-073
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement les sages-femmes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 811 Ko)  CSSS-074
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Confédération des syndicats nationaux. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 669 Ko)  CSSS-075
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des audioprothésistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-076
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association pour la santé publique du Québec, Conseil régional de l’environnement Chaudière-Appalaches, Équiterre et autres. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-077
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des microbiologistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 634 Ko)  CSSS-078
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-079
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Conseil des infirmières et infirmiers du CHU de Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  CSSS-080
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Union des producteurs agricoles. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 608 Ko)  CSSS-081
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 11 Mo)  CSSS-082
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  CSSS-083
2026-03-25 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Observations complémentaires au mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 790 Ko)  CSSS-084
 

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