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Documents tabled under the order to the committee « Étude des crédits budgétaires 2011-2012 »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2011-04-13 L'Écuyer, Charlotte
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses de la Société des établissements de plein air du Québec aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. (PDF, 3 MB)  CTE-078
2011-04-13 L'Écuyer, Charlotte
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. (PDF, 3 MB)  CTE-079
2011-04-13 L'Écuyer, Charlotte
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. (PDF, 14 MB)  CTE-077
2011-04-13 L'Écuyer, Charlotte
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. (PDF, 30 MB)  CTE-076
2011-04-13 Arcand, Pierre
Minister of Sustainable Development, Environment and Parks 		Lettre de M. Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à M. Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, relative aux solitions retenues afin de traiter adéquatement les eaux souterraines contaminées au trichloroéthylène (TCE) dans le secteur de Valcartier. (PDF, 76 KB)  CTE-075
2011-04-19 Rebello, François
Member for La Prairie 		Lettre de M. Peter D. Cohen, officier supérieur, affaires gouvernementales, Amtrak, à M. François Rebello, député de La Prairie, relative à la création d'un service de train de passagers de nuit, de manière à améliorer le service ferroviaire. (PDF, 104 KB)  CTE-080
2011-04-19 Rebello, François
Member for La Prairie 		Lettre de M. Thomas M. Salmon, vérificateur, État du Vermont, à M. François Rebello, député de La Prairie, relative à l'intérêt de l'État du Vermont envers un lien ferroviaire de passagers entre Montréal et le Vermont. (PDF, 97 KB)  CTE-081
2011-04-20 Hamad, Sam
Minister of Transport 		Société de transport de Montréal. Gestion des projets majeurs - Commission sur les Finances et l'administration (Agglomération de Montréal). (PDF, 516 KB)  CTE-082
2011-04-21 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Agence métropolitaine de transport. Projet du Train de l'Ouest. (PDF, 8 MB)  CTE-083
2011-04-21 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses de la Société des Traversiers du Québec aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. (PDF, 6 MB)  CTE-086
2011-04-21 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses du ministère des Transports aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. (PDF, 25 MB)  CTE-085
2011-04-21 Doyer, Danielle
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Étude des crédits 2011-2012. Réponses du ministère des Transports aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. (PDF, 19 MB)  CTE-084
 

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