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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale sur le projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2004-10-01 Association de l'exploration minière du Québec Mémoire de l'Association de l'exploration minière du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement du Québec dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 230 KB)  1M
2004-10-01 Association de l'exploration minière du Québec Projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : mémoire de l'Association de l'exploration minière du Québec : information complémentaire (PDF, 589 KB)  1MA
2004-10-01 Association de l'exploration minière du Québec Mémoire de l'Association de l'exploration minière du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement du Québec, dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : résumé (PDF, 43 KB)  1R
2004-10-01 Fédération des producteurs de lait du Québec Mémoire sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 563 KB)  2M
2004-09-01 Greenpeace Commentaires sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 479 KB)  3M
2004-09-01 Greenpeace Commentaires sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : texte de la présentation orale à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale (PDF, 370 KB)  3MR
2004-10-01 Ville de Montréal Mémoire relatif au projet de loi no 44 de l'Assemblée nationale : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions administratives : mémoire de la ville de Montréal (PDF, 152 KB)  4M
2004-10-01 Table de concertation des industries métallurgiques du Québec / Groupe de travail sur l'environnement de l'IMQ Projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 8 avril 2004 (PDF, 85 KB)  5M
2004-10-01 Association minière du Québec inc. Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement : projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 533 KB)  6M
2004-10-01 Réseau environnement Mémoire sur le projet de loi no 44 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 451 KB)  7M
2004-10-01 Conseil de l'industrie forestière du Québec Mémoire : projet de loi no 44 modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 354 KB)  8M
2004-10-01 Syndicat de la fonction publique du Québec De nouvelles manières de faire : la gestion de l'environnement : mémoire concernant le projet de loi no. 44 (PDF, 296 KB)  9M
2004-09-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 44 modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 669 KB)  10M
2004-10-01 Manufacturiers et Exportateurs du Québec L'industrie et le projet de loi 44 : une loi environnementale de plus mais rien de plus pour l'environnement : mémoire des Manufacturiers et exportateurs du Québec : consultation générale sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 511 KB)  11M
2004-10-01 Centre québécois du droit de l'environnement Mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement présenté devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions publiques de la consultation générale concernant le projet de loi no 44 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 255 KB)  12M
2004-10-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec pour la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 220 KB)  13M
2004-10-01 Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire concernant le projet de loi numéro 44 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 412 KB)  14M
2004-10-01 Fédération québécoise des municipalités Projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 71 KB)  15M
2004-10-01 Union des producteurs agricoles Commentaires relatifs au projet de loi no 44 : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 854 KB)  16M
2004-10-01 Conseil des entreprises de services environnementaux Mémoire déposé par le Conseil des entreprises de services environnementaux à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 188 KB)  17M
2004-11-01 Barreau du Québec Projet de loi 44 intitulé : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 103 KB)  18M
 

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