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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2004-10-01 Association de l'exploration minière du Québec Mémoire de l'Association de l'exploration minière du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement du Québec dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 230 Ko)  1M
2004-10-01 Association de l'exploration minière du Québec Projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : mémoire de l'Association de l'exploration minière du Québec : information complémentaire (PDF, 589 Ko)  1MA
2004-10-01 Association de l'exploration minière du Québec Mémoire de l'Association de l'exploration minière du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement du Québec, dans le cadre des audiences publiques sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : résumé (PDF, 43 Ko)  1R
2004-10-01 Fédération des producteurs de lait du Québec Mémoire sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 563 Ko)  2M
2004-09-01 Greenpeace Commentaires sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 479 Ko)  3M
2004-09-01 Greenpeace Commentaires sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : texte de la présentation orale à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale (PDF, 370 Ko)  3MR
2004-10-01 Ville de Montréal Mémoire relatif au projet de loi no 44 de l'Assemblée nationale : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions administratives : mémoire de la ville de Montréal (PDF, 152 Ko)  4M
2004-10-01 Table de concertation des industries métallurgiques du Québec / Groupe de travail sur l'environnement de l'IMQ Projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 8 avril 2004 (PDF, 85 Ko)  5M
2004-10-01 Association minière du Québec inc. Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement : projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 533 Ko)  6M
2004-10-01 Réseau environnement Mémoire sur le projet de loi no 44 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 451 Ko)  7M
2004-10-01 Conseil de l'industrie forestière du Québec Mémoire : projet de loi no 44 modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 354 Ko)  8M
2004-10-01 Syndicat de la fonction publique du Québec De nouvelles manières de faire : la gestion de l'environnement : mémoire concernant le projet de loi no. 44 (PDF, 296 Ko)  9M
2004-09-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 44 modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 669 Ko)  10M
2004-10-01 Manufacturiers et Exportateurs du Québec L'industrie et le projet de loi 44 : une loi environnementale de plus mais rien de plus pour l'environnement : mémoire des Manufacturiers et exportateurs du Québec : consultation générale sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l'environnement, Assemblée nationale du Québec (PDF, 511 Ko)  11M
2004-10-01 Centre québécois du droit de l'environnement Mémoire du Centre québécois du droit de l'environnement présenté devant la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions publiques de la consultation générale concernant le projet de loi no 44 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 255 Ko)  12M
2004-10-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives : mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec pour la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 220 Ko)  13M
2004-10-01 Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire concernant le projet de loi numéro 44 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 412 Ko)  14M
2004-10-01 Fédération québécoise des municipalités Projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 71 Ko)  15M
2004-10-01 Union des producteurs agricoles Commentaires relatifs au projet de loi no 44 : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 854 Ko)  16M
2004-10-01 Conseil des entreprises de services environnementaux Mémoire déposé par le Conseil des entreprises de services environnementaux à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 188 Ko)  17M
2004-11-01 Barreau du Québec Projet de loi 44 intitulé : Loi modifiant la Loi sur le Ministère de l'environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 103 Ko)  18M
 

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