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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-03-01 Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Commentaires de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec portant sur la consultation intitulée : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales présentés à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 MB)  1 M
2006-03-01 Association des policiers et policières provinciaux du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 677 KB)  2 M
2006-03-01 Union des municipalités du Québec Mémoire sur le document de consultation La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 MB)  3 M
2006-03-01 Institut national de santé publique du Québec La vitesse au volant : son impact sur la santé et des mesures pour y remédier : synthèse des connaissances (PDF, 13 MB)  4 MA
2006-03-01 Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) Réponse à la consultation sur La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales soumis à la Commission des transports et de l'environnement, gouvernement du Québec (PDF, 830 KB)  5 M
2006-03-01 Association des propriétaires d’autobus du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclettes et les conditions hivernales : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 379 KB)  6 M
2006-03-01 Regroupement des loueurs de véhicules du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 177 KB)  7 M
2006-03-01 Groupement des assureurs automobiles La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 517 KB)  8 M
2006-03-01 Comité d’action politique motocycliste Les motocyclistes : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 4 MB)  9 M
2006-03-01 CAA-Québec Consultation sur la sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire (PDF, 2 MB)  10 M
2006-03-01 Société de l’assurance automobile du Québec Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement portant sur le document de consultation sur La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 1 MB)  11 M
2006-03-01 Regroupement de l’industrie de l’affichage au Québec S'impliquer activement pour améliorer la sécurité routière (PDF, 10 MB)  12 MA
2006-03-01 Barreau du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 278 KB)  13 M
2006-03-01 Sundeen, Mr. Matt (Vidéoconférence) Cell phones and highway safety : 2005 state legislative update (PDF, 21 MB)  14 MA
2006-03-01 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Mémoire sur le document de consultation intitulé « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 778 KB)  15 M
2006-03-01 Association du transport écolier du Québec Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 379 KB)  16 M
2006-03-01 Ministère des Transports du Québec Mémoire à la Commission parlementaire des transports et de l'environnement : consultation sur la sécurité routière au Québec (PDF, 762 KB)  17 M
2006-03-01 Ville de Montréal La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire de la ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 876 KB)  18 M
2006-03-01 Dr Thomas A. Dingus (Vidéoconférence) Summary opinion : a naturalistic assessment of driving distraction (PDF, 1 MB)  19 M
2006-03-01 École polytechnique de Montréal Incidence de la vitesse sur le risque d'être impliqué dans une collision grave ou mortelle en milieu urbain : rapport final (PDF, 5 MB)  20 M
2006-03-01 Groupe de recherche en sécurité routière Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : avis sur la vitesse excessive (PDF, 3 MB)  21 M
2006-03-01 Bellemare, M. Gustave Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières sur la sécurité routière au Québec (PDF, 87 KB)  22 M
2006-03-01 Association du camionnage du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire de l'Association du camionnage du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 738 KB)  23 M
 

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