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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-03-01 Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Commentaires de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec portant sur la consultation intitulée : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales présentés à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 Mo)  1 M
2006-03-01 Association des policiers et policières provinciaux du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 677 Ko)  2 M
2006-03-01 Union des municipalités du Québec Mémoire sur le document de consultation La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 Mo)  3 M
2006-03-01 Institut national de santé publique du Québec La vitesse au volant : son impact sur la santé et des mesures pour y remédier : synthèse des connaissances (PDF, 13 Mo)  4 MA
2006-03-01 Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) Réponse à la consultation sur La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales soumis à la Commission des transports et de l'environnement, gouvernement du Québec (PDF, 830 Ko)  5 M
2006-03-01 Association des propriétaires d’autobus du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclettes et les conditions hivernales : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 379 Ko)  6 M
2006-03-01 Regroupement des loueurs de véhicules du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 177 Ko)  7 M
2006-03-01 Groupement des assureurs automobiles La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 517 Ko)  8 M
2006-03-01 Comité d’action politique motocycliste Les motocyclistes : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 4 Mo)  9 M
2006-03-01 CAA-Québec Consultation sur la sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire (PDF, 2 Mo)  10 M
2006-03-01 Société de l’assurance automobile du Québec Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement portant sur le document de consultation sur La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 1 Mo)  11 M
2006-03-01 Regroupement de l’industrie de l’affichage au Québec S'impliquer activement pour améliorer la sécurité routière (PDF, 10 Mo)  12 MA
2006-03-01 Barreau du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 278 Ko)  13 M
2006-03-01 Sundeen, Mr. Matt (Vidéoconférence) Cell phones and highway safety : 2005 state legislative update (PDF, 21 Mo)  14 MA
2006-03-01 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Mémoire sur le document de consultation intitulé « La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales » présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 778 Ko)  15 M
2006-03-01 Association du transport écolier du Québec Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales (PDF, 379 Ko)  16 M
2006-03-01 Ministère des Transports du Québec Mémoire à la Commission parlementaire des transports et de l'environnement : consultation sur la sécurité routière au Québec (PDF, 762 Ko)  17 M
2006-03-01 Ville de Montréal La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire de la ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale (PDF, 876 Ko)  18 M
2006-03-01 Dr Thomas A. Dingus (Vidéoconférence) Summary opinion : a naturalistic assessment of driving distraction (PDF, 1 Mo)  19 M
2006-03-01 École polytechnique de Montréal Incidence de la vitesse sur le risque d'être impliqué dans une collision grave ou mortelle en milieu urbain : rapport final (PDF, 5 Mo)  20 M
2006-03-01 Groupe de recherche en sécurité routière Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du document de consultation intitulé : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : avis sur la vitesse excessive (PDF, 3 Mo)  21 M
2006-03-01 Bellemare, M. Gustave Mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières sur la sécurité routière au Québec (PDF, 87 Ko)  22 M
2006-03-01 Association du camionnage du Québec La sécurité routière au Québec : les cellulaires, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales : mémoire de l'Association du camionnage du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 738 Ko)  23 M
 

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