To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Transportation and Environment > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2026-2027 estimates of expenditure »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2026-2027 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2026-05-28 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Société de transport de Montréal. Réponse à une demande d'accès à l'information (PDF, 2 MB)  CTE-091
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-092
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, Société des traversiers du Québec et Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-093
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, Société des traversiers du Québec et Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-094
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec, Société de l’assurance du Québec, Société de traversiers du Québec et Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 MB)  CTE-095
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-097
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Société de l’assurance automobile du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-098
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-099
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-096
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 MB)  CTE-083
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 13 MB)  CTE-084
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 MB)  CTE-085
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 MB)  CTE-086
2026-05-20 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 MB)  CTE-087
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 MB)  CTE-088
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 21 MB)  CTE-089
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 MB)  CTE-090
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?