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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-28 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société de transport de Montréal. Réponse à une demande d'accès à l'information (PDF, 2 Mo)  CTE-091
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-092
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, Société des traversiers du Québec et Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-093
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, Société des traversiers du Québec et Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-094
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Commission des transports du Québec, Société de l’assurance du Québec, Société de traversiers du Québec et Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CTE-095
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-097
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Société de l’assurance automobile du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-098
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-099
2026-05-28 Nichols, Marie-Claude
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable – Mobilité Infra Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-096
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CTE-083
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 13 Mo)  CTE-084
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CTE-085
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CTE-086
2026-05-20 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CTE-087
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CTE-088
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 21 Mo)  CTE-089
2026-05-27 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CTE-090
 

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