Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and Infrastructures

(Dix heures trente minutes)

Le Président (M. Saint-Roch): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de l'aménagement et des équipements est réunie pour poursuivre son mandat qui est celui d'étudier ce matin les engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Je rappelle le mandat que nous avons reçu d'organiser une séance d'une durée de deux heures trente minutes et d'inviter M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, pour l'étude des engagements financiers de son ministère.

Sans autre préambule, nous passons à l'étude des engagements financiers. Auparavant, pour le bon fonctionnement de cette commission, j'aimerais rappeler aux membres que nous allons commencer par les engagements du mois de janvier. Nous commencerons à la page 18. Une entente préliminaire a eu lieu à savoir que nous étudierions les engagements des mois de janvier, février et mars. Pour les engagements du mois de décembre...

M. Picotte: Les engagements de décembre sont adoptés?

Le Président (M. Saint-Roch): Ils ont été adoptés, oui.

M. Picotte: Merci beaucoup.

Le Président (M. Saint-Roch): Lors de la convocation de la réunion, on faisait bien état des engagements pour les mois de janvier, février et mars. Nous allons donc commencer à examiner les engagements de janvier, à la page 18. Aussi, pour le bon fonctionnement de cette commission, les indications sont le chiffre que vous retrouvez à votre droite, à chacun des engagements. M. le député...

M. Paradis (Matapédia): M. le Président, avant de commencer à examiner les engagements pour les mois de janvier, février et mars, est-ce que ceux du mois de décembre ont déjà été adoptés?

Une voix: Ils sont adoptés, je pense bien.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia, un mandat avait été donné à la commission de l'aménagement et des équipements pour organiser l'étude des engagements financiers. Il avait été décidé par le comité directeur de convoquer la commission pour l'étude des engagements financiers des mois de janvier, février et mars.

M. Paradis (Matapédia): Cela a été une décision strictement arbitraire, M. le Président. Je voulais savoir pourquoi les engagements du mois de décembre ne sont pas inclus.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia, cela n'a pas été une décision arbitraire de la part du comité directeur. J'aimerais rappeler qu'avec une double majorité la commission a délégué au comité directeur le choix d'organiser les travaux et de convoquer la commission pour étudier les engagements financiers. Il a été décidé de ne pas étudier les engagements pour le mois de décembre parce qu'il y a eu des élections le 2 décembre et la passation des pouvoirs le 12 décembre. Ainsi, il y avait un chevauchement des pouvoirs et il aurait été difficile d'avoir les réponses étant donné ce chevauchement à la passation des pouvoirs.

M. Paradis (Matapédia): M. le Président, j'aimerais ajouter ceci. C'est que, lors de l'étude des crédits, effectivement, j'ai vu avec beaucoup d'intérêt que l'année 1985 avait été une année électorale. À ce titre, je dis que ma prétention est de savoir ce qui s'est passé aussi en décembre. Il y a une différence très nette entre une année électorale et une année ordinaire. Je le sais.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia, permettez-moi la suggestion suivante. Lors d'une prochaine séance de travail de la commission de l'aménagement et des équipements, où les membres seront réunis, nous pourrons revoir cette décision et décider en même temps si nous reconvoquerons la commission pour l'étude des engagements du mois de décembre.

M. Bissonnet: M. le Président, si vous avez les engagements du mois de décembre, on va les étudier ce matin. Cela va nous permettre de revoir ce qui s'est passé.

Le Président (M. Saint-Roch): Alors, est-ce qu'il y a consentement unanime pour regarder les engagements de décembre?

M. Bissonnet: Consentement unanime.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que le ministre est d'accord?

M. Picotte: II n'y a aucun problème, M. le Président, pour autant que vous n'alliez pas au mois de novembre.

M. Desbiens: Si c'est sur la question de temps, d'accord, il n'y a pas de problème. D'ailleurs je pensais que cela commençait au mois de décembre. Je n'avais pas pris note de la différence.

M. Bissonnet: M. le Président.

Le Président (M. Saint-Roch): Alors, nous sommes prêts à procéder à partir du mois de décembre?

M. Desbiens: M. le Président, étant donné qu'on a commencé à 10 h 30, le mandat de la commission est de combien d'heures?

Le Président (M. Saint-Roch): II est de deux heures et demie.

Une voix: Est-il de deux heures et demie ou de 10 heures à 12 h 30?

Le Président (M. Saint-Roch): Cela prendra un consentement si nous dépassons 12 h 30.

M. Desbiens: Cela va prendre un consentement.

Le Président (M. Saint-Roch): Oui. Du ministre aussi, M. le député de Dubuc.

M. Picotte: M. le Président, si on pouvait commencer l'étude des crédits, on pourrait peut-être même finir pour 12 h 30.

M. Desbiens: Cela fait longtemps qu'on aurait commencé, M. le ministre.

Le Président (M. Saint-Roch): On commence au mois de décembre. M. le député de Dubuc.

Décembre 1985

M. Desbiens: Vous dites quel numéro? M. Picotte: No 18, les batteries. M. Desbiens: Le mois de janvier? M. Picotte: Décembre. On s'entend, on commence au mois de décembre apparemment. Tout le monde est sur la même longueur d'onde. Ajustons nos batteries pour être "boostés" au maximum.

Pour parler des batteries, c'est plus précisément à l'île d'Anticosti où nous avions besoin de batteries ou d'accumulateurs avec nickel et cadmium. C'est un type de batteries, d'abord au nombre de huit, qui étaient requises pour l'opération du réseau radio-communications pour l'île d'Anticosti. Cela prend une batterie plus puissante et de formation un peu spéciale et, pour l'île d'Anticosti plus précisément, il s'agit de l'achat de quinze batteries. Cela a été fait par soumissions publiques et le plus bas soumissionnaire était SAB Nife Corporation, Saint-Laurent. C'est une division de la compagnie Fulmen. Si je ne m'abuse, deux soumissions ont été reçues. Non, ce n'est pas une division de Fulmen, en fait. SAB Nife Corporation, 220 468 $ et la division Fulmen avait soumissionné pour 213 465 $. Nous avons donné cela au plus bas soumissionnaire, d'autant plus que le deuxième soumissionnaire nous semblait non conforme.

M. Desbiens: Je n'ai pas l'habitude encore, mais pourquoi y a-t-il un montant au MLCP et un autre au ministère des Communications: 67 000 $ et 152 000 $?

Ce sont des détails techniques que l'on va apprendre en cours de route.

M. Picotte: C'est un achat groupé, à ce qu'on me dit. Puis, comme il y avait l'utilisation aussi, au ministère des Communications, d'un certain nombre de piles, on a regroupé cet achat pour tâcher d'avoir un meilleur prix.

M. Desbiens: Est-ce qu'il y a eu un transfert de fonds des Communications au MLCP?

M. Picotte: C'est cela. Non. Chacun paie sa facture, il n'y a pas de transfert de fonds. D'ailleurs, on me dit que pour tout ce qui s'appelle achats regroupés - vous allez en voir un peu plus loin - il n'y a pas de transfert de fonds. Chaque ministère concerné paie sa propre facture. Si on jumelle deux ministères, c'est dam le but d'avoir un meilleur prix et peut-être encore de meilleures possibilités.

M. Desbiens: S'il n'y a pas d'autres questions sur cela, je suis prêt à passer à l'engagement 19, page 29.

M. Picotte: L'engagement 19... pour le mois de décembre?

M. Desbiens: Toujours en décembre. Dans le cas de l'engagement 19, je vais le jumeler avec février, à l'engagement 6,

page 7.

M. Picotte: L'engagement 6, page 7, février. On va sauter à deux mois plus loin. M. le Président, je préférerais qu'on regarde l'engagement de décembre. Au mois de février, on regardera l'autre aussi. Si on commence à jouer sur deux engagements.

M. Desbiens: Cela ne me fait rien. On en reparlera plus tard. Il s'agit de l'achat de voitures dans les deux cas.

M. Picotte: Procédons donc par ordre de mois et on va vous donner toutes les réponses nécessaires.

Le Président (M. Saint-Roch): On va passer au mois de décembre, élément 19.

M. Desbiens: Je vois encore que c'est regroupé. C'est cela que vous vouliez dire tantôt. Cela regroupe quatre ministères.

M. Picotte: Quatre ministères. Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministère de la Justice, le ministère du Revenu et le ministère de l'Environnement pour un nombre de 101 voitures tant du genre tourisme, familial, camionnette ou fourgonnette pour les beoins des différents ministères que je viens de vous énumérer.

M. Desbiens: Dans le cas du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, c'est pour "parcs et réserves", j'imagine, en gros.

M. Picotte: C'est le renouvellement de la flotte du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. C'est la grosse partie, d'ailleurs, de la soumission de 1 013 410,82 $.

M. Desbiens: Cela va. Est-ce que je peux profiter immédiatement de cet engagement pour poser une question dans le contexte de votre volonté de remettre entre les mains de l'entreprise privée la gestion de certains parcs et réserves surtout? Est-ce que les besoins de voitures se feront aussi nombreux? Est-ce que cela va avoir une influence?

M. Picotte: Cela peut possiblement dans l'avenir avoir une influence qu'on n'est pas capable d'évaluer au moment où on se parle. Cet achat de 101 voitures est dans le plan de renouvellement de l'équipement sur une période de trois ans. Il est possible que dans douze ou quatorze mois, après une première expérience que nous faisons de cogestion de certains parcs et certaines réserves, nous puissions dire à ce moment que les besoins sont moindres de ce côté. Si c'est cela, sachez qu'on va en tenir compte au prochain plan de renouvellement.

M. Desbiens: Cela va, merci.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: Cela va.

Le Président (M. Saint-Roch): À l'engagement 20.

M. Brassard: Ah! 20!

Le Président (M. Saint-Roch): Au mois de décembre.

M. Brassard: Cela va.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia, sur le même sujet?

M. Paradis (Matapédia): Oui, sur le même, le 19.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia.

M. Paradis (Matapédia): C'est tout simplement pour demander ceci au ministre: Compte tenu de cette flotte d'automobiles qui appartient au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour ses besoins, s'il y a une cogestion ou s'il y a des soumissions publiques pour différents parcs, est-ce que cela va entrer dans les actifs?

M. Picotte: Non. Est-ce que votre question est dans le sens que, si nous cogérons le territoire avec une entreprise privée ou une entreprise à but non lucratif, nos voitures vont servir à cette entreprise?

M. Paradis (Matapédia): Oui. M. Picotte: D'aucune façon. M. Paradis (Matapédia): Merci.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: Non, cela va.

Le Président (M. Saint-Roch): Cela va. Nous sommes rendus à la page 32, à l'engagement 20. (10 h 45)

M. Picotte: M. le Président, est-ce qu'il vous serait possible, pour une meilleure compréhension - c'est une suggestion que je vous fais - de les appeler engagement par engagement et, si on n'a rien à dire, on les adoptera.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engage-

ment 20.

M. Desbiens: Rien, je n'ai pas de question.

Une voix: C'est un beau projet. M. Desbiens: Oui.

Le Président (M. Saint-Roch): D'accord. C'est complet, l'engagement 20? Ceci complète le mois de décembre? L'engagement 20 est vérifié?

M. Middlemiss: J'aurais juste une question. Est-ce que cela faisait partie d'un programme donné ou est-ce que c'était hors normes?

M. Picotte: Oui, c'est hors normes, mais c'est en collaboration avec l'OPDQ que vous connaissez bien, d'ailleurs.

M. Brassard: M. le Président, je veux signaler au député de Pontiac qu'il s'agissait d'un projet très cher et considéré comme prioritaire par son ex-collègue, la députée de Jonquière, Mme Saint-Amand. Elle tenait beaucoup à ce projet.

M. Middlemiss: M. le Président, j'ai posé une question au ministre qui m'a donné la réponse très franche que c'était un programme hors normes.

M. Brassard: M. le Président, je suis membre de la commission et j'ai le droit de faire les remarques que je juge à propos.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que l'engagement 20 est vérifié sur ces conclusions?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 21.

M. Desbiens: L'engagement 21, cela doit être pour le parc du Mont-Tremblant et non pas du Mont-Tremblay. Est-ce qu'il y a un parc du Mont-Tremblay?

Une voix: Non, c'est le Mont-Tremblant.

Le Président (M. Saint-Roch): En ce qui concerne le coût des travaux de construction de la route 1 et des stationnements dans le secteur de Pimbina à Saint-Donat dans le parc du Mont-Tremblant, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: Est-ce que Pimbina est un des secteurs où les équipements et les opérations ont été confiés ou seront confiés au secteur privé?

M. Picotte: C'est la route qui donne accès au secteur de Pimbina à Saint-Donat dans le parc du Mont-Tremblant. C'est uniquement la route et les stationnements qu'on devait parachever.

M. Brassard: Oui, je le sais. Mais le secteur de Pimbina...

M. Picotte: Le secteur du Mont-Tremblant a fait l'objet d'appels d'offres, oui.

M. Brassard: C'est Pimbina qui a fait l'objet d'un appel d'offres.

M. Desbiens: Pour ces appels d'offres, est-ce qu'il y a une date limite? Quelle est la date limite qui a été...

M. Picotte: C'est déjà passé. La date est échue et je pense que les contrats sont signés. S'ils ne sont pas signés, ils sont en train d'être examinés. On est en train d'examiner les soumissions et on aura à prendre une décision dans des délais rapprochés pour permettre l'utilisation du territoire au moment de l'ouverture qui s'en vient bientôt.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: M. le Président, d'après ce que vient de dire le ministre, probablement qu'aux prochaines séances, à l'étude des engagements financiers, nous pourrons faire un examen de ces contrats.

Le Président (M. Saint-Roch): Nous sommes à étudier décembre, janvier, février et mars. On aurait normalement, aux prochains engagements, avril, mai et peut-être juin. Je ne sais pas si on les prend trois mois par trois mois. Cela veut dire qu'à ce moment on pourra répondre à toutes ces questions concernant les appels d'offres, les signatures de contrats, etc.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Pontiac.

M. Middlemiss: M. le Président, je m'aperçoi3 que c'est un supplément de l'ordre de 20 %. Quelles sont les conditions. Premièrement, à quel moment le contrat a-t-il été octroyé? Comment cela se fait-il qu'on ait à peu près 20 % de supplément? Est-ce qu'on n'a pas normalement 10 % de divers inclus dans des contrats de ce genre?

M. Picotte: Les plans et devis ont été préparés par le ministère des Transports du Québec et il y a eu une erreur sur les plans

et devis en ce qui concerne les quantités de remplissage du terrain. Cela a nécessité un ajout ou un écart de budget de l'ordre de 132 131,12 $.

M. Middlemiss: Est-ce que ces travaux sont présentement terminés ou est-ce qu'on est en train de les compléter.

M. Picotte: Ils sont terminés, M. le Président.

M. Middlemis: Merci.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que l'engagement 21 est vérifié?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Si vous voulez, on pourrait adopter les quatre mois à la fin.

Une voix: D'accord.

Le Président (M. Saint-Roch): Nous passons à l'étude du mois de janvier, à la page 18, engagement 14. M. le député de Dubuc.

Janvier 1986

M. Desbiens: Il s'agit de travaux de recherche sur les sports motorisés au

Québec. Cette étude sera rendue publique, j'imagine?

M. Picotte: C'est une étude qui est effectuée en collaboration avec la Régie de la sécurité dans les sports. La régie est en train de compiler les différentes données qui sont à l'intérieur de cette étude. Selon l'habitude de la régie - je n'ai pas discuté avec le président de la régie sur cet engagement bien précis - elle publie ou elle rend publiques les données de l'étude.

M. Desbiens: Est-ce que les copies sont transmises automatiquement aux députés ou...

M. Picotte: En général, une fois par année, la régie fait la publication des différentes études effectuées. À partir de ce moment, chaque député peut, s'il le désire, obtenir copie des études rendues publiques par la régie.

M. Desbiens: Dans le cas de cette étude, est-ce qu'à ce moment-ci vous êtes assez fixé sur la date du parachèvement de l'étude?

M. Picotte: On me dit que l'étude devait être remise à la régie à la fin du mois de mars. Il y a eu quelques jours de délai additionnels. La régie aurait en sa possession, depuis le début d'avril, cette étude. Elle est en train de compiler les différentes données au moment où on se parle.

M. Desbiens: Merci.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que l'engagement 14 est vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Vérifié. J'appelle l'engagement 15. M. le député de Dubuc, est-ce qu'il y a des questions sur l'engagement 15?

M. Desbiens: J'aimerais avoir des explications sur... J'imagine que c'est toute la question de l'informatisation du ministère, c'est relié à l'ensemble.

M. Picotte: On me dit: Après étude des besoins et recommandation d'une solution, le ministère procède à l'acquisition et ensuite à l'essai d'un progiciel de gestion des projets d'immobilisation. Les objectifs du projet? Dans la planification des activités et des travaux, faciliter l'établissement des calendriers des projets et l'allocation des ressources, d'une part. Dans le suivi des activités et des travaux, faciliter la répartition des tâches entre le personnel, suivre la réalisation des travaux sous le double aspect des calendriers et des coûts et signaler les écarts significatifs. Enfin, dans l'évaluation, établir les coûts des projets d'immobilisation et des délais de réalisation. C'est informatiser pour avoir des données plus rapides et faisables des différents projets que nous pouvons avoir.

On me dit que ce logiciel permet une économie, étant donné qu'il dispense de tenir des registres manuels et il améliore de plus l'efficacité en permettant une information constamment à jour.

M. Desbiens: Il s'agit de soumissions sur invitation. Est-ce que vous avez la date de l'engagement?

M. Picotte: La date que nous avons ici, c'est le 12 septembre 1985. Cela a été fait sur invitation. Nous avons dix firmes qui ont été invitées, deux ont postulé et c'est celle qui a présenté la plus basse soumission qui l'a eu.

M. Desbiens: Merci. Vérifié, quant à moi.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 15, vérifié. Engagement 16?

M. Picotte: La neige est déjà fondue et il y a déjà un an de passé au contrat.

M. Desbiens: Cela va pour l'engagement 16, M. le Président.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 16, vérifié. Engagement 17?

M. Desbiens: Ce contrat de services est-il relié au projet du parc Archipel?

M. Picotte: Exactement. M. Desbiens: Oui. Cela va.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 17, vérifié. Engagement 18?

M. Desbiens: Cela fait-il partie de l'ensemble des publications du ministère?

M. Picotte: Ce sont les brochures que le ministère fait imprimer. Nous y allons par soumissions publiques et généralement, s'il n'y a rien qui accroche, nous donnons le contrat au plus bas soumissionnaire. C'est ce qui s'est produit dans ce cas-ci et dans les autres cas qui suivent aussi.

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 18, vérifié. Engagement 19?

M. Picotte: C'est la même chose, M. le Président.

M. Desbiens: Qu'est-ce que cela veut dire "sans coupons de transport"?

M. Picotte: Cela a trait à la chasse, entre autres. Les chasseurs ont l'obligation, quand ils tuent, d'accrocher un coupon sur la bête, pour bien démontrer que ce sont eux qui l'ont tuée et pour qu'on l'identifie nous aussi.

L'autre, j'imagine, c'est qu'il y a des permis de chasse avec coupons de transport ou sans coupons de transport, selon la sorte de chasse. Ce n'est pas le même prix étant donné que cela nécessite du travail additionnel.

M. Desbiens: L'engagement 20 est avec coupons. L'impression de ces permis se fait-elle longtemps d'avance, soit au moins une année d'avance pour la saison future? Il y a 1 804 000 permis de chasse et de pêche. Selon mes statistiques, il y a environ 1 000 000 de pêcheurs et 800 000 chasseurs. Est-ce pas mal cela?

M. Picotte: Ce qu'il faut calculer, c'est le contrat pour l'impression de 1 804 000 permis de chasse et de pêche. Ceux-là n'ont pas de coupons. Pour la pêche, automatiquement il n'y a pas de coupons et certaines chasses ne nécessitent pas de coupons. C'est pour cela qu'on a 1 804 000 permis dans ce cas-ci et si on rajoute l'engagement 20 que vous voyez par la suite, où il y a 525 000 avec coupons, cela fait un total, pour les deux, d'environ 2 300 000 permis. Cela peut représenter à peu près ce dont on a besoin comme utilisation, ce dont on a besoin comme permis au total pour satisfaire les besoins des pêcheurs et des chasseurs.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Pontiac.

M. Middlemiss: Je vois que ce sont des soumissions sur invitation. Est-ce que cela veut dire qu'on n'utilise pas le fichier centrai parce qu'on ne demande pas à ces gens-là de s'inscrire au fichier? (11 heures)

M. Picotte: La seule fonction du ministère, c'est que nous payons. Tout est fait par le Service général des achats; eux, ils décident, ils vont en soumission sur invitation, ils analysent les contrats, etc., et après cela ils nous refilent la facture et nous payons rubis sur l'ongle.

M. Middlemiss: Je vois qu'il y a des soumissions qui sont demandées sauf que, des fois, on passe par le fichier tandis que, dans ce cas-ci, c'est sur invitation. C'était seulement cela.

M. Picotte: Dans ce cas, il y a douze soumissions qui ont été demandées, on en a reçu deux et on a accordé le contrat au plus bas soumissionnaire, entre autres, et dans le cas qui suit, celui que j'ai devancé, l'engagement 20, il y a eu onze soumissions demandées, on en a reçu trois et on a choisi le plus bas soumissionnaire.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 19 est vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Vérifié. Engagement 20?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Vérifié. Engagement 21?

M. Desbiens: C'est le plus bas soumissionnaire. Vérifié, quant à mot.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 21, vérifié. Engagement 22?

M. Desbiens: C'est la construction d'un nouveau stationnement ou l'agrandissement d'un stationnement dans le cas présent?

M. Picotte: II y a déjà un

stationnement qui existait, mais, comme il y avait beaucoup de débordement, on a décidé de construire un nouveau stationnement tout près de Bernières pour satisfaire aux besoins. Il s'agit d'un nouveau stationnement dans le comté de votre collègue de Lévis.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: Dans le cas du parc de la Chute de la Chaudière, il y avait, du moins il y a quelque temps, un problème quant à la gestion. Si je me souviens bien, le ministère qui est propriétaire des équipements souhaitait remettre soit à la MRC, soit aux municipalités concernées ou à une corporation sans but lucratif, l'opération du parc de la Chute de la Chaudière. Est-ce qu'à ce sujet-là il y a eu une évolution dans le dossier? Est-ce qu'on est arrivé à une solution avec les intervenants du milieu?

M. Picotte: C'est exact, ce que le député de Lac-Saint-Jean dit, M. le Président. Je m'apprête dans un délai raisonnable, c'est-à-dire d'ici à une quinzaine de jours, à écrire justement aux municipalités concernées dans le but de leur proposer un modèle de gestion. À partir de ce moment, dès qu'elles auront reçu ma lettre, sans doute qu'on aura des discussions avec les municipalités concernées et si elles acceptent la proposition que nous avons à leur offrir, on aura réglé le problème de gestion. Sinon, on pourra examiner d'autres avenues.

M. Brassard: Est-ce que vous avez fait un choix sur la forme de gestion? Est-ce que cela serait une régie intermunicipale, par exemple?

M. Picotte: À la suite de la discussion que nous aurons après que je leur aurai envoyé ma lettre, ce sera aux municipalités à me faire des propositions, si elles préfèrent que ce soient quelques municipalités ensemble, jumelées ou peu importe. Je serai ouvert aux discussions à partir de ce moment-là.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que l'engagement 22 est vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 23?

M. Desbiens: Cela va, vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 23, vérifié. Engagement 24?

M. Picotte: M. le Président, encore une fois, comme le précédent qu'on vient d'adopter, il s'agit d'achats regroupés. Il semble que la peinture coûte moins cher un peu et c'est tant mieux.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 24 est vérifié. Nous passons maintenant au mois de février à la page 7, engagement 5.

Février

M. Desbiens: C'est un contrat négocié pour acheter des bottes.

M. Picotte: Oui.

M. Desbiens: 646 paires de bottes en cuirasse noire isolée. Est-ce pour les agents de conservation?

M. Picotte: C'est pour nos agents de conservation, ceux qui ont à travailler du côté de la faune. Ce sont des bottes qui sont isolées, à ce qu'on me dit, à l'épreuve de l'eau pour les besoins du service de la gestion des ressources fauniques. Cette commande fait suite aux recommandations du comité ministériel sur les uniformes des agents de conservation de la faune. Parmi les critères retenus pour les chaussures de cuir, composantes de l'uniforme, il fallait trouver sur le marché une botte complètement imperméable. Plusieurs fournisseurs ont été rencontrés et un seul possédait la technique pour la produire car, apparemment, ce n'est pas n'importe qui qui produit cela. Comme on ne semble pas en acheter en grosse quantité et régulièrement, je ne pense pas qu'on perde la petite et moyenne entreprise en concurrence dans ce domaine. C'est une chaussure qui a subi un traitement du cuir tout à fait officiel. Ce fournisseur a produit cette botte expressément pour répondre aux besoins du ministère. C'est un produit spécifique que nous expérimentons cette année, en espérant que nos gars n'attraperont pas la grippe.

M. Desbiens: Vous avez bien dit, M. le ministre, qu'il s'agissait d'équipement qui n'est pas acheté régulièrement.

M. Picotte: C'est cela.

M. Desbiens: Ce n'est pas remplacé à chaque année?

M. Picotte: C'est un modèle spécial. Généralement, cela dépend des besoins, à ce qu'on me dit. Il est possible que l'on revienne une autre année avec des bottes s'il y a nécessité. Nous essayons de les faire utiliser le plus longtemps possible mais vous comprendrez que quelquefois, avec tout ce qui peut se produire, il se peut même qu'un

agent ait besoin de deux paires de bottes dans la même année comme un autre peut prendre deux ans avant d'user les siennes. Mais, évidemment, quand il n'use pas ses battes, il risque d'user ses culottes, alors...

Le Président (M. Saint-Roch): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Bélanger: M. le ministre, je vous ferai remarquer que cette compétence et cette exclusivité, c'est dans le comté de Mégantic-Compton.

M. Picotte: Pardon?

Mme Bélanger: Je vous ferai remarquer que cette compétence et cette exclusivité, c'est une industrie dans le comté de Mégantic-Compton.

M. Picotte: II se fait beaucoup de choses...

Mme Bélanger: De bien.

M. Picotte: ...de très bonnes choses dans le comté de Mégantic-Compton, madame, et je suis heureux de constater que vous avez un comté qui se spécialise, à certains égards, dans les bottes.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 5 est-il vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 6?

M. Desbiens: S'agit-il encore d'un achat de groupe?

M. Picotte: Oui, c'est encore un achat de groupe. Les camionnettes qui reviennent. Encore là, pour, je pense, différents ministères... Non, c'est uniquement pour le nôtre, c'est uniquement pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 85 camionnettes pour livraison à différents endroits, dans différentes régions. Nous avions des soumissionnaires. Cette commande s'inscrit dans le cadre de l'achat de masse annuel de véhicules automobiles pour l'exercice 1986, c'est-à-dire dans le plan de renouvellement. Les véhicules que l'on retrouve dans cette commande sont uniquement des camionnettes Ford, modèle F-150 à cabine allongée. C'est le type de véhicule utilisé pour la patrouille par les agents de conservation de la faune. Ils sont conformes aux spécifications d'achat de véhicules automobiles du Service des achats du gouvernement.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député d'Orford.

M. Vaillancourt: Est-ce que les soumissions sur invitation sont faites dans tous les comtés où sont les camionnettes? Dans le comté d'Orford, il y a le Mont-Orford qui emploie des camionnettes, il y a la pisciculture près de Coaticook...

M. Picotte: Là-dessus, je ne pourrais vous répondre adéquatement M. le député, parce qu'il faudrait que la question soit posée à M. Rocheleau, ministre...

M. Vaillancourt: Vous n'avez pas ces informations-là?

M. Picotte: Non, parce que, encore une fois, nous demandons ce dont nous avons besoin, nous prévoyons évidemment ce qu'il faut pour être capables de les payer, aller au Conseil du trésor, etc. Mais les appels d'offres et tout cela, nous donnons nos spécifications uniquement et tout est fait par le Service général des achats qui est sous le contrôle du député de Hull, du ministre.

Ce qu'il est important de constater et que je crois devoir vous dire, d'après les renseignements que j'ai ici, c'est ceci. Quand je regarde les différents concessionnaires qui en ont fourni, j'ai l'impression qu'on essaie de régionaliser. J'en vois un ici, entre autres, qui vient de la région de la Mauricie, un autre qui... Grand Trianon Auto Limitée, c'est à Québec.

Il y a Montréal, également, avec Fortier Auto Montréal Limitée. Alors, j'ai l'impression qu'on essaie de respecter un peu chacune des régions. Mais la réponse pourrait vous être donnée par mon collègue qui s'occupe du Service général des achats.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc

M. Desbiens: C'est une explication comme une autre. J'imagine que, si on en a besoin de dix à Québec, cela doit être négocié avec la compagnie distributrice elle-même, à Berthier...

M. Picotte: Oui. J'ai l'impression qu'on négocie une enveloppe globale, d'après ce que je peux comprendre, mais que pour des fins d'entretien, de services et de garantie, à ce moment, on va les chercher dans différentes régions pour la proximité des services qui peuvent être rendus.

M. Desbiens: Cela doit bien être ça. C'est vérifié, quant à moi.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 6, vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 7.

M. Desbiens: Contrat sur invitation.

M. Picotte: C'est l'achat de trois micro-ordinateurs avec équipements périphériques. Nous sommes allés, là comme ailleurs, au plus bas soumissionnaire.

M. Desbiens: Oui, mais ils vont être utilisés pour quelles fins?

M. Picotte: Les achats ont été faits pour répondre aux besoins des cabinets du ministre et du sous-ministre. Comme il s'agissait des premières réalisations du ministère dans les domaines de réseaux locaux et de l'utilisation multiple de micro-ordinateurs, compte tenu de la nécessité de s'assurer de la parfaite compatibilité de ces produits avec nos équipements actuels, il était essentiel que les produits acquis soient de marque IBM.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 7, vérifié?

M. Desbiens: Vérifié. Mon Dieu, que cela va bien!

Le Président (M. Saint-Roch): Nous passons maintenant aux engagements financiers du mois de mars: à la page 13, engagement 9.

Mars

M. Desbiens: Est-ce qu'il s'agit de l'étude de faisabilité dont on a parlé lors de l'étude des crédits et de l'expérience qui doit être menée sur les habitats du caribou?

M. Picotte: Ce sont les ressources en caribou et cela s'inscrit dans les nombreuses études que nous devons faire pour connaître davantage l'espèce du caribou et connaître un peu les habitats du caribou également.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc.

M. Desbiens: M. le Président, dans les engagements financiers de l'OPDQ, on voit qu'il y a une subvention accordée à la Société Caribou Ungava Limitée pour une étude de faisabilité, ce qui n'est pas, je le constate, la même chose. Il y a une expérience qui devait être menée à partir de cette étude par votre ministère, ce printemps. (11 h 15)

M. Picotte: Je pense que ce à quoi vous faites référence, M. le député, c'est à une étude sur la commercialisation du caribou que l'OPDQ subventionne. C'est fort différent de ce que nous étudions ici.

M. Desbiens: D'accord.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc.

M. Desbiens: M. le Président, l'étude sur la commercialisation du caribou devait commencer ce printemps. Cela relève de votre responsabilité. Étant donné que l'étude est à peine complétée, semble-t-il, est-ce que des délais ont été nécessaires? Autrement dit, où en est rendu le projet?

M. Picotte: Nous attendons le rapport de M. Watt, qui a été subventionné justement par l'OPDQ. Dès que M. Watt nous aura fait ce rapport, on me dit qu'à cause du temps où nous en sommes il est possible que nous ayons quelque chose à dire là-dessus seulement à l'automne, étant donné le rapport que doit nous faire le sénateur Watt, rapport qui a été subventionné par l'OPOQ.

M. Desbiens: Une première partie de l'étude a déjà été déposée en 1985. Est-ce que vous avez une date plus précise quant au dépôt du rapport final?

M. Picotte: Le problème, c'est que nous attendons que le sénateur Watt nous fasse rapport. Dès que nous l'aurons, nous pourrons agencer ce que nous possédons déjà comme étude et ce qu'il nous fera comme recommandations. Ce qui ne nous empêche pas pour l'instant de continuer à travailler le dossier avec le MAPAQ en ce qui a trait à l'hygiène, entre autres.

M. Desbiens: Vous voulez dire qu'aucun délai n'a été fixé pour la remise de ce rapport? Et vous avez payé 25 000 $ pour cela? Il doit bien y avoir un délai.

M. Picotte: Je n'ai pas le détail des ententes qui ont eu lieu entre l'OPDQ et M. Watt. C'est l'OPDQ qui donne 25 000 $ au sénateur Watt, pour qu'il fasse une étude.

De notre côté, au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, nous espérions recevoir ces conclusions pour la fin d'avril, mais il semble que M. Watt ne soit pas prêt à nous les fournir pour la fin d'avril. Nous devons donc attendre qu'il nous fournisse ces détails.

M. Desbiens: Oui, mais c'est quand même le MLCP qui supervise toute l'opération. Je ne comprends pas qu'un délai n'ait pas été fixé.

M. Picotte: On me dit à l'automne.

M. Desbiens: À l'automne? M. Picotte: Oui.

M. Desbiens: Pour la remise du rapport?

M. Picotte: À l'automne.

M. Desbiens: Autrement dit, rien ne sera fait comme expérimentation cette année.

M. Picotte: Aucune idée. Écoutez, moi...

M. Desbiens: Aucun prélèvement?

M. Picotte: J'attends, comme je vous l'ai dit tantôt le rapport du sénateur Watt. J'attends qu'il me l'envoie. Je ne peux pas l'écrire à sa place. Je ne peux pas faire de recommandations à sa place. Il faut qu'il me le fasse parvenir. Je l'attendais au mois d'avril. Ce n'est pas entré à cette date et je n'ai pas de prévision, è savoir quand ce rapport entrera. C'est mon problème.

M. Desbiens: II avait été annoncé par le MLCP qu'il y aurait ce projet de commercialisation du caribou au printemps 1986. Est-ce que cela fait encore partie des priorités du ministère ou est-ce que c'est mis sur la glace?

M. Picotte: C'est toujours à l'étude et cela fait toujours partie des priorités du ministère, sauf qu'on ne prendra pas de décision avant que l'étude nous soit fournie, surtout quand c'est une étude qui a été défrayée par les fonds publics par l'intermédiaire d'un autre organisme. Si on était arrivé avec des détails bien précis, vous nous auriez dit: Pourquoi n'attendez-vous pas le rapport commandé par l'OPDQ au sénateur Watt? Donc, on l'attend.

M. Desbiens: Je suis d'accord avec vous que vous devez avoir cette étude, sauf que ce qui est surprenant, c'est que, pour une étude sur un projet de commercialisation qui a été annoncé et qui devait se faire au printemps 1986, vous n'êtes même pas en mesure de dire s'il y a un délai de fixé pour l'étude.

M. Picotte: Je suis tout aussi surpris que vous, M. le député, sauf que je dois vous dire que le sénateur Watt va probablement devoir un jour investir quelques centaines de milliers de dollars là-dedans, sinon quelques millions. C'est peut-être cela qui fait qu'à un moment donné il était en train de penser à son rapport. Je ne peux pas vous répondre à sa place.

M. Desbiens: Mais c'est vous qui avez commandé l'étude?

M. Picotte: Non, c'est l'OPDQ.

M. Desbiens: Mais c'est vous qui avez passé la commande à l'OPDQ.

M. Picotte: Le sénateur, avant de s'engager, voulait avoir une subvention pour pousser plus avant une étude. Il s'est adressé à nous et nous avons dit: Nous n'avons plus d'argent à consacrer à une étude dans ce domaine. Nous avons déjà fait des choses dans ce domaine. Nous n'avons pas d'argent à vous donner, nous ne pouvons pas subventionner une telle étude. Il s'est tourné de bord et a demandé à l'OPDQ. L'OPDQ lui en a accordé. Alors, on attend le rapport.

M. Desbiens: La première partie de l'étude ou la première étude - c'est plutôt une première étude qu'une première partie -de faisabilité, c'est donc dire que vous l'avez jugée insatisfaisante puisqu'il y a eu cette deuxième...

M. Picotte: Non, mais il faut comprendre que l'investisseur, ce n'est pas nous, c'est le sénateur Watt. C'est lui qui devra prendre à un moment donné la décision. Ce dernier nous disait: Je n'ai pas décidé d'y aller sans avoir une étude plus poussée. Alors, à partir de ce moment-là, il faut que je respecte aussi sa décision. Même si j'avais une étude qui dit que ce serait important de le faire, si je n'ai pas d'investisseur, cela ne change rien. Comme le sénateur Watt est le principal intéressé là-dedans et qu'il y a eu une discussion dans le territoire face à cela, je suis bien obligé d'attendre un peu pour avoir sa décision.

M. Desbiens: C'est vous qui lui donnez l'autorisation. Il y a eu une étude de faisabilité qui vous a déjà été présentée et vous n'avez pas donné l'autorisation.

M. Picotte: II y en a une deuxième. M. Desbiens: Pourquoi?

M. Picotte: Parce que le sénateur Watt nous a dit: Je voudrais avoir une étude plus poussée. C'est ce que je viens de vous dire il y a quelques minutes.

M. Desbiens: Ce n'est pas au sénateur Watt à décider.

M. Picotte: Mais c'est lui qui investit. Ce n'est pas à lui de décider, c'est lui qui investit. Il faut bien que je travaille avec le gars qui veut investir...

M. Desbiens: II investit.

M. Picotte: ...parce que vous ne m'avez pas fait de proposition d'investissement, je ne peux pas travailler avec vous.

M. Desbiens: II va investir à partir d'une autorisation que vous allez lui donner. Il va pouvoir le faire quand vous aurez donné votre autorisation. Et votre autorisation, vous la donnez à partir de certains critères.

M. Picotte: Je viens de vous dire qu'il ne se sentait pas prêt encore à investir. Il voulait avoir une étude additionnelle, ce que je lui ai refusé, puis l'OPDQ lui accorde. Même si j'avais été prêt, lui, il n'est pas prêt.

M. Desbiens: Oui, mais cette première étude de faisabilité...

M. Picotte: II faut qu'il se place dans un contexte d'entreprise, le sénateur. Il est placé dans un contexte d'entreprise; mais vous devez vous placer dans un contexte d'entreprise.

M. Desbiens: Cela veut dire que si le sénateur Watt revient après une deuxième étude et dit: Ma deuxième étude n'est pas bonne, j'en fais une troisième...

M. Picotte: S'il dit "je n'embarque pas", on va regarder une autre solution. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le ministère qui va aller abattre là, qui va aller chercher les caribous et qui va être le maître d'oeuvre. Détrompez-vous. Si vous pensez cela, c'est passé, ce temps-là.

M. Desbiens: Qui décide du nombre d'études de faisabilité? Est-ce vous ou le sénateur Watt?

M. Picotte: Ce n'est pas moi, mais le sénateur Watt, qui est le principal investisseur. S'il dit: Je n'irai pas; je n'embarquerai pas sans une autre étude de faisabilité, alors, j'ai le choix de fermer les livres. Je n'ai pas voulu la lui accorder parce que je n'avais pas d'argent et l'OPDQ lui en a accordé; il faut toujours bien que j'attende cela. C'est lui l'investisseur.

M. Desbiens: S'il revient avec sa deuxième étude de faisabilité, c'est lui qui la fait faire?

M. Picotte: II est drôlement concerné.

M. Desbiens: S'il n'est pas prêt, il va dire: Cette étude n'est pas bonne non plus. Est-ce qu'on en prend une troisième? Allez-vous subventionner une troisième étude?

M. Picotte: M. le député, pourrait-on ensemble penser deux minutes que le gars qui investit des piastres pour procéder à cela, c'est lui qui se pose des questions là-dessus et qui veut en savoir plus long avant d'investir des piastres? Je ne peux tout de même pas l'en empêcher. Si je n'accepte pas cela, je me retourne de bord avec mon petit bonheur et j'attends pour voir s'il y a d'autres investisseurs possibles. C'est aussi simple que cela. Les autres investisseurs vont faire des études eux aussi, puis je vais recommencer. Alors, je donne la chance à celui qui veut investir d'être plus prêt à investir, le cas échéant, parce qu'il ne semblait pas suffisamment en possession de tout ce dont il avait besoin pour dire: Oui, je plonge et j'embarque. C'est là le problème. Ce n'est pas le gouvernement qui ouvre un abattoir de caribou, qui commercialise le caribou et qui décide que c'est lui qui le met en marché, qui en fait le transport, qui fait ceci et cela. C'est l'entreprise privée.

M. Desbiens: Est-ce que c'est lui qui est ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui décide du nombre d'études de faisabilité que vous allez payer...

M. Picotte: ...

M. Desbiens: ...pour qu'il se décide à embarquer ou quoi?

M. Picotte: Bien.

M. Desbiens: Vous avez eu l'étude de faisabilité et vous l'avez étudiée. Quelles sont vos conclusions?

M. Picotte: Mes conclusions? J'attends un rapport de M. Watt.

M. Desbiens: Vous en avez une étude qui a été déposée.

M. Picotte: C'est cela, mes conclusions, ce n'est pas bien difficile.

M. Desbiens: Non, ce n'est pas cela, ma question, M. le Président. Vous avez une étude qui a été déposée déjà, une première étude.

M. Picotte: Oui, qui dit qu'on pourrait commercialiser le caribou.

M. Desbiens: Vous l'avez étudiée - je me le demande, avec votre réponse - et les conclusions du ministre du Loisir, de la

Chasse et de la Pêche, ce ne sont pas les conclusions de M. Watt. C'est l'argent des contribuables qui paie ces études de faisabilité.

M. Picotte: M. le Président, est-ce que je pourrais expliquer à mon honorable

collègue que quand j'ai une conclusion comme celle-là, si c'était le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui décidait de faire fonctionner un centre d'abattage du caribou, à ce moment-là, c'est ma décision de dire: Oui, j'ai des études qui sont positives, concluantes, j'embarque et je prends ma décision. Là, je suis à la merci d'un autre investisseur qui me dit: Je ne suis pas prêt à cela. Comment voulez-vous que je ne respecte pas cela. Le jour où il me dira: Je ne suis pas prêt... Qu'est-ce que je fais? Je me retourne de bord, je ferme les livres, je ferme le dossier et je n'ai plus rien a faire. Ce n'est pas moi qui investis. Je suis là uniquement pour donner des autorisations. Pour donner des autorisations, il faut que le gars soit prêt à les recevoir.

M. Desbiens: M. le Président, ce n'est pas là du tout qu'est le sujet. Que M. Watt décide ou ne décide pas, il y aura, au bout de la course... Même si M. Watt voulait en faire, même si M. Watt décide qu'il fait l'expérience de la commercialisation, il ne peut pas le faire si vous ne l'autorisez pas à le faire.

M. Picotte: Je vous dis et je vous répète pour la nième fois: Je veux qu'il y ait de la commercialisation; je le veux, mais je ne la ferai pas. Il faut que je trouve un partenaire. Pourquoi? Parce que l'État ne fait plus cela. Ce n'est pas dans des domaines où l'État doit entrer, c'est aussi simple que cela. La philosophie de notre parti veut que nous ne fassions pas cela. Nous ne nous déguisons pas en entreprise privée. Il y a des gens pour faire cela. Je suis en discussion avec quelqu'un qui veut investir? Si cela ne fonctionne pas, je me retournerai de bord et j'irai en voir un autre. Mais, tant et aussi longtemps que je n'ai pas sa réponse, j'attends sa réponse, point final, à la ligne.

M. Desbiens: M. le Président, je suis d'accord avec la position que le ministre prend.

M. Picotte: Parfait! Merci beaucoup!

M. Desbiens: Ce que je veux savoir, c'est combien d'études de faisabilité il va permettre sur ce sujet, avec les fonds des contribuables...

M. Picotte: Je vous répondrai...

M. Desbiens: ...avant qu'il signe l'autorisation à un entrepreneur, M. Watt ou un autre, peu importe?

M. Picotte: Je vous dis que c'est M. Watt qui m'a demandé...

M. Desbiens: Si M. Watt arrive demain matin et vous demande encore 50 000 $ pour faire une autre étude, vous allez dire: Oui, on va vous donner cela.

M. Picotte: Là, on verra ce qu'on va décider à ce moment-là. On va dire: II y a deux études, c'est assez, on va fermer les livres et on verra autre chose.

M. Desbiens: Pourquoi en avez-vous permis une deuxième?

M. Picotte: Parce que l'investisseur principal disait qu'il avait besoin d'une deuxième étude, il fallait toujours bien que je la lui accorde.

M. Desbiens: C'est lui qui décide cela.

M. Picotte: Ce n'est pas lui qui décide cela, c'est lui qui investit. Mon Dieu! Seigneur! Vous n'avez pas l'air de faire la relation des piastres!

M. Desbiens: Ce n'est pas lui qui investit. C'est 25 000 $ payés par le gouvernement, cela.

M. Picotte: Transformez-vous un peu en un gars qui a quelques piastres dans ses poches et pensez deux minutes. Voyons donc! C'est lui qui m'a dit: Je mets des piastres là-dedans et j'ai besoin d'une autre étude pour savoir si je vais les mettre, les piastres. C'est simple comme bonjour.

M. Desbiens: J'ai l'impression que le ministre n'a...

M. Picotte: Moi, j'ai l'impression que vous êtes mal conseillé, c'est cela.

M. Desbiens: ...pas étudié la première étude de faisabilité...

M. Picotte: J'ai l'impression que ceux qui vous conseillent ne connaissent rien là-dedans, c'est aussi simple que cela, voyons donc!

M. Desbiens: ...parce que c'est lui qui décide.

M. Picotte: C'est bien facile à comprendre, c'est l'entreprise privée. Ce n'est pas difficile de faire le calcul. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette philosophie, c'est votre affaire, mais c'est la nôtre et c'est cela qu'on fait. Bon! Voyons donc!

M. Desbiens: Cela veut dire que...

M. Picotte: C'est ce que cela veut dire.

M. Desbiens: Je vois comment le ministre se mêle là. C'est justement notre gouvernement qui a commencé l'étude de la commercialisation du caribou.

M. Picotte: Je le sais. Je n'ai jamais dit le contraire.

M. Desbiens: Ce n'est pas l'entrepreneur privé qui va prendre la décision à la place du gouvernement. C'est le ministre qui doit la prendre.

M. Picotte: On est d'accord.

M. Desbiens: Si c'est cela, votre philosophie...

M. Picotte: Je vous ai dit qu'on était d'accord. Qu'est-ce que vous voulez savoir de plus?

M. Desbiens: ...que c'est toujours l'entreprise privée qui va prendre la décision à votre place, je ne sais où l'on va.

M. Picotte: C'est parce que vous n'avez pas compris, au début, quand je vous ai dit qu'on était d'accord avec la commercialisation, sauf que ce n'est pas nous qui allons la faire; c'est aussi simple que cela.

M. Desbiens: Moi, tout ce que...

M. Picotte: Comme ce sont d'autres qui peuvent la faire il faut que je travaille avec ceux qui doivent la faire. Si celui-là ne fait pas, on ira en voir d'autres. Pour l'instant, on travaille avec celui-là, c'est aussi simple que cela.

M. Desbiens: Je pense que c'est important de connaître où est-ce qu'il est, le bout de la piste. Après une première étude et une deuxième étude qui devait être produite à ce moment-ci, qui n'est pas encore produite, vous dites que c'est remis à l'automne.

M. Picotte: Ce que vous ne savez pas, en plus, et que vous devriez savoir, d'autant plus que c'est votre gouvernement...

M. Desbiens: C'est pour cela que je pose des questions au ministre.

M. Picotte: Non. D'autant plus que vous me dites que c'est votre gouvernement qui a commencé cela, ce que vous devriez savoir -et c'est par ignorance, j'imagine, que vous ne le savez pas - c'est que pour changer cela il va falloir l'accord du comité conjoint et des Inuit, On est obligé de faire affaires, pour l'instant, avec le sénateur Watt, dans ce domaine bien précis. Il faut que j'attende après lui. (11 h 30)

M. Desbiens: Je comprends que le ministre l'a su trente secondes avant moi.

M. Picotte: Souvent, je suis bien des longueurs devant vous, d'après ce que je peux voir.

M. Desbiens: J'aimerais qu'il ait davantage de longueurs devant moi pour qu'il puisse me répondre. Qu'est-ce qui arrive de la première étude de faisabilité? Pourquoi n'a-t-elle pas été acceptée?

M. Picotte: Parce que le sénateur Watt n'est pas prêt à investir et qu'il demande d'avoir une extension de l'étude ou une autre étude. Mon Dieu Seigneur! c'est donc facile à comprendre! Voulez-vous que je vous le dise en langue inuit?

M. Desbiens: Non, ou je dois comprendre que pour le gouvernement, c'est l'entrepreneur privé qui mène le ministre et qui décide à la place du ministre.

M. Paradis (Matapédia): Parlez-lui en langue inuit.

M. Picotte: M. le Président, cela ne nécessite plus de réponse parce que c'est un cas pour saint Jude, d'après moi.

M. Desbiens: C'est probablement le ministre qui est un cas pour saint Jude.

Alors, M. le Président, il est inutile de pousser les questions plus loin, le ministre n'est pas au courant du dossier. À vérifier.

M. Picotte: Adopté.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia, sur le même sujet.

M. Paradis (Matapédia): Oui, on parle finalement de trois études. Une première a été faite antérieurement et une deuxième a été subventionnée pour la faisabilité du projet comme tel. Ma question, c'est: Celle qui nous préoccupe, celle du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui est faite sur la recherche bibliographique, a-t-elle une relation avec l'étude de faisabilité sur la commercialisation du caribou?

M. Picotte: C'est sur la gestion globale de tout le territoire et des habitats, justement, du côté des caribous.

M. Paradis (Matapédia): Est-ce que cela veut dire que cela aurait été fait même s'il n'y avait pas une étude de commercialisation en cours?

M. Picotte: Oui, d'autant plus qu'on a

un troupeau là-bas de 600 000 à 700 000 têtes. Je pense qu'il faut connaître un peu ce que c'est, comme habitude, la façon dont les caribous se nourrissent et broutent. Vous savez que dans ce territoire, entre autres, la repousse n'est pas rapide. Alors, dès qu'ils ont mangé, ils continuent toujours leurs pérégrinations vers le nord. Avant que cela repousse derrière eux, cela prend un certain temps. Il arrive un temps où, comme on a surpeuplement de caribous et comme il devient difficile pour eux d'assurer leur subsistance à cause de ce phénomène, nous devons posséder des études en conséquence pour faire en sorte qu'on puisse protéger aussi l'habitat. C'est pour cela qu'on est favorable à la commercialisation du caribou pour autant qu'on ait des gens qui veulent investir pour cela.

M. Paradis (Matapédia): Cela veut dire que cela va être une étude qui va être importante éventuellement, pour un futur investisseur.

M. Picotte: Je dois vous dire que mon prédécesseur a consacré au moins 500 000 $ en études, parce que c'est complexe et que cela coûte terriblement cher de faire des études dans ce coin-là. Pensons uniquement au fait de transporter un gallon d'essence. Il est très cher de transporter un gallon d'essence là-bas pour les gens qui vont faire des études. Cela coûte terriblement cher, mais il faut le faire.

M. Paradis (Matapédia): Merci.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député d'Orford.

M. Vaillancourt: M. le Président, je voudrais demander au ministre, à l'engagement 10, l'achat de 87 appareils de radio spéciaux pour utilisation...

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député d'Orford, nous sommes à l'engagement 9. Est-ce que vous voulez...

M. Vaillancourt: II a été adopté.

Le Président (M. Saint-Roch): II n'a pas été adopté, parce qu'il y avait encore une question du député de Matapédia. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'engagement 9?

M. Desbiens: C'est terminé. Ce n'est pas une troisième étude relative au projet de... L'engagement n'est pas... Cela va.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 9. M. le député de Pontiac.

M. Middlemiss: Est-ce que je peux comprendre, M. le Président et est-ce que je peux comprendre, M. le ministre, qu'il y avait un promoteur qui était intéressé à ce projet?

M. Picotte: À cause d'un comité conjoint qui existe avec les Inuit. Il faut que les Inuit soient partie prenante de cela, en vertu de la loi sur la Convention de la Baie James. Cela est obligatoire. À partir de ce moment-là, ce comité conjoint a proposé que le sénateur Watt soit l'interlocuteur ou l'investisseur possible du côté de la commercialisation du caribou. Je suis obligé de faire affaires avec ce monsieur, sans passer par autre chose que cela, à moins d'aller changer la recommandation du comité et ce comité est formé, obligatoirement, par la Convention du territoire de la Baie James, par la loi qui régit cela. C'est à cela que je suis obligé. Alors, si demain matin je refuse à M. Watt une étude additionnelle pour savoir où il s'en va, savez-vous ce que je viens de faire? Je viens de mettre fin au projet. Je suis obligé de retourner au comité de gestion, de discuter avec eux et de recommencer le processus à neuf.

Quant à moi, ce n'est pas à cause de cette petite étude additionnelle qui manque, peut-être, pour faire en sorte qu'on arrive à régler ce dossier que je vais commencer à me questionner, à mettre les bois dans les roues dans ce petit dossier et que je vais plutôt recommencer à neuf et dépenser encore l'équivalent de tout ce qui a été dépensé jusqu'à maintenant. C'est le problème. Il y a une loi qui régit cela. Ce n'est pas un jeu d'enfant d'école et de discussions à gauche et à droite avec des "peut-être".

M. Desbiens: Avez-vous fini?

M. Middlemiss: Vous nous dites en d'autres mots que, jusqu'à ce que le cas de M. Watt, le sénateur, soit réglé, là, il n'y a pas d'autres promoteurs qui sont intéressés. S'il dit non, peut-être que d'autres vont venir et à ce moment...

M. Picotte: C'est pire que cela. Si M. Watt me disait: Moi, je n'embarque plus là-dedans, je retournerais au comité conjoint pour dire: M. Watt ayant refusé maintenant, qu'est-ce que vous suggérez? Là, on recommence le débat. C'est clair, net, précis. Quand on connaît le dossier, c'est comme cela.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que c'est complet, M. le député de Pontiac? M. le député de Dubuc.

M. Desbiens: C'est cela, cela pourrait être un autre promoteur, mais il faudrait qu'il aille rencontrer le comité conjoint pour lui demander son autorisation et, au sein du

comité conjoint, ce sont les Inuit qui sont majoritaires; c'est cela. Merci, c'est vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 9, vérifié? Engagement 9, vérifié?

M. Desbiens: Oui.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 10? M. le député d'Orford.

M. Picotte: Je suis certain que cela va intéresser mon collègue d'Orford. Il a posé la question tantôt et je l'ai comprise, M. le Président. Cela va sûrement intéresser tout le monde, parce que, moi-même, cela m'a intéressé.

M. Vaillancourt: Mais je n'ai pas encore posé ma question.

M. Picotte; Non, mais je...

M. Vaillancourt: L'ancien député de Laval-des-Rapides...

Le Président (M. Saint-Roch): M, le député d'Orford, votre question, s'il vous plaît?

M. Picotte: Je vous le dis d'avance, ce ne sont pas des transistors.

Une voix: Ce ne sont pas des walkmans.

M. Picotte: Ce ne sont pas des walkmans.

M. Vaillancourt; M. le Président, je pense que vous savez quelle question je veux poser. Donc, je vais attendre votre réponse. Je veux savoir ce qu'on fait avec ces radios.

M. Picotte: Vous allez me permettre de vous le lire, parce que c'est vraiment technique. C'est un contrat pour l'achat de 87 appareils de radio spéciaux pour utilisation sur des caribous. La justification qui fut donnée par le ministère, au Service des achats du gouvernement, pour l'achat de masse de colliers émetteurs pour le caribou, tel que suggéré par la compagnie Lotek Engineering inc., est la suivante: Les fréquences radio utilisées pour la radiotélémétrie dans le Nord du Québec sont comprises entre 150 000 et 152 000 mégahertz (MHz). Il faut conserver un écart de plus ou moins 5 MHz entre deux fréquences consécutives...

Une voix: Des ondes?

M. Picotte: Des ondes, c'est cela. Comme le ministère possède présentement plus de 150 colliers émetteurs encore actifs et que Terre-Neuve en utilise également pour le caribou, que l'État de New York en utilise également pour le contrôle de l'aigle doré, on observe une saturation des ondes qui rend difficile le choix des fréquences pour des nouveaux colliers.

La compagnie Lotek proposait au ministère un nouveau dispositif qui permettait de placer jusqu'à cinq colliers différents sur une même fréquence. Cette nouvelle option s'avérait donc essentielle pour le ministère, considérant le grand nombre de colliers dont nous avons besoin pour suivre la migration des troupeaux de caribous dans le Nord du Québec. Je ne sais pas si cela vous a éclairé mais c'est ce que cela veut dire.

M. Vaillancourt: C'est ce que je voulais savoir.

Une voix: C'était en plein cela, la question.

Le Président (M. Saint-Roch): C'est la question, n'est-ce pas?

M. Vaillancourt: Je voulais savoir à quoi servaient ces petites radios. Ce que j'ai compris, c'est que vous en mettez sur les...

M. Picotte: Les caribous. Dans le cou des caribous.

M. Vaillancourt: ...et qu'ils font partie du troupeau et cela vous permet de les localiser et tout cela. C'est un peu cela.

M. Picotte: Je ne sais pas si cela va les empêcher d'aller se noyer à un moment donné, mais je sais que, nous, on va les repérer plus facilement quand on va se promener en hélicoptère ou en avion. On va les répérer plus facilement avec ce qu'ils peuvent avoir dans le cou.

M. Vaillancourt: Cela pourrait peut-être prévenir les surveillants, quand ils vont approcher l'eau, d'aller les éloigner.

M. Picotte: Cela peut prévenir des catastrophes, on l'espère. Cela nous évitera, d'ailleurs, de dire que les caribous ont manqué de jugement.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia.

M. Paradis (Matapédia): C'est cela, c'était un commentaire. Je me demandais si l'achat de ces colliers était justement pour pallier la carence de l'intelligence des caribous, telle que décrétée par M. Rodrigue, effectivement.

M. Picotte: Je ne sais pas si cela va

ajouter du jugement aux caribous mais, en tout cas...

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc.

M. Desbiens: Est-ce que c'est la première fois que cela se fait?

M. Picotte: On me dit que cela s'est déjà fait. Mais, d'une façon systématique comme pour l'étude concernant les caribous, c'est la première fois au ministère que nous menons ce genre d'opération.

M. Desbiens: Dans le cas du caribou... M. Picotte: Oui.

M. Desbiens: ...dans le Nord, mais ailleurs au Québec?

M. Picotte: On me dit qu'on en a sur les chevreuils, sur les orignaux et on en a eu possiblement pour d'autres espèces.

M. Desbiens: Alors, c'est un vieux procédé.

M. Picotte: Oui, c'est cela. C'est une question de fréquence. On ne pouvait pas obtenir une fréquence qui nous permettait de les identifier clairement, c'est pour cela qu'il a fallu faire fabriquer ce nouvel appareil.

M. Desbiens: Vous ne pouviez pas les identifier par leur nom?

M. Picotte: Non.

M. Desbiens: J'imagine que c'est la seule compagnie qui produit cela.

M. Picotte: Vous avez raison, c'est une compagnie de l'Ontario qui nous a fait cet équipement. C'est la seule compagnie qui pouvait nous les fabriquer. Alors, on n'avait pas le choix. Il n'y en avait qu'une, on ne pouvait pas aller en appel d'offres. C'étaient les seuls qui pouvaient produire ces appareils sur une fréquence qui nous permettait de les identifier plus rapidement.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 10 est vérifié. L'engagement 11?

M. Desbiens: Contrat pour l'achat d'une station totale d'arpentage informatisée.

M. Picotte: Comme vous le savez sans doute, j'ai demandé qu'on révise l'état de nos territoires fauniques et tout cela. À partir de ce moment-là, comme on a beaucoup d'arpentage à faire, nous avions besoin de cet équipement pour être plus rapide et, en plus, économiser des piastres.

M. Desbiens: Cela va.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 11 est vérifié. L'engagement 12?

M. Picotte: M. le Président, c'est le répertoire de pêche, de chasse et de piégeage pour informer les utilisateurs. C'est encore la même chose, soit l'impression et pour cela soumissions publiques et contrat donné au plus bas soumissionnaire.

M. Desbiens: Comment sont distribuées toutes ces brochures que le ministère produit? Est-ce par les kiosques?

M. Picotte: Les points de vente de permis que nous avons en possèdent et, en plus, tous les kiosques touristiques - en tout ca3, tous ceux qui en font la demande - soit au niveau régional ou au niveau local dans certaines municipalités. Par exemple, dernièrement, j'allais visiter la région de l'Abitibi. On m'a fait voir un kiosque touristique et il y avait de nos dépliants indiquant ou invitant les citoyens à aller dans certaines pourvoiries, etc. Alors, c'est partout où on en fait la demande. C'est trop, à mon goût.

M. Vaillancourt: Y allez-vous seulement en auto ou si vous voyagez par d'autres moyens de transport?

M. Picotte: Avec un collier.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que l'engagement 12 est vérifié?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Saint-Roch): Vérifié. Engagement 13? L'engagement 13 est vérifié. L'engagement 14?

M. Desbiens: Est-ce qu'on peut avoir des renseignements supplémentaires là-dessus?

M. Picotte: L'engagement 14. Autoriser la gestion des ressources fauniques? Non, c'est autoriser le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche ainsi que l'OPDQ à accorder une subvention de 150 000 $, soit 75 000 $ chacun, et ce, à même les crédits de 1966-1987 pour le MLCP et à même les crédits 1985-1986 pour l'OPDQ, à la Société Duvetnor Limitée afin de compléter le financement devant permettre l'acquisition de l'île aux Lièvres à des fins de conservation. On me dit que cela est en collaboration avec Canards illimités, la Société Duvetnor Ltée ayant déjà reçu par écrit les engagements de contribution à son acquisition, c'est-à-dire d'abord par Canards illimités, près de 150 000 $ sans intérêt remboursables à raison de 5 % l'an.

(11 h 45)

M. Desbiens: Sans intérêt remboursable à 5 %.

M. Picotte: 5 % du montant...

M. Desbiens: 5 % du capital. D'accord.

M. Picotte: ...devrait être remis jusqu'à concurrence de 100 % du montant sans intérêt de la somme de 150 000 $ à Canards illimités.

Une voix: ...

M. Picotte: Non. Habitat faunique Canada offre 250 000 $ et c'est valide jusqu'au début de mai 1986. Cela est une offre renouvelable. The Nature Conservancy of Canada, 50 000 $ sur quatre ans, c'est un autre organisme; Le Fonds mondial pour ta nature, 5000 $; les sources privées, 22 500 $; ce qui fait un total de 477 500 $ que cette société a réussi à aller chercher. La participation du gouvernement - si je prends celle du MLCP plus celle de l'OPDQ - est donc de 150 000 $ sur un total de 477 500 $ pour l'acquisition de l'île aux Lièvres pour des fins de conservation.

M. Desbiens: Est-ce que le ministre... Excusez, avez-vous terminé? Est-ce qu'il peut me donner la date - c'est un complément de financement - de l'engagement?

M. Picotte: J'ai signé le CT pour être présenté au Conseil du trésor le 26 février 1986. Cela veut dire il y a environ deux mois.

M. Desbiens: Merci. Société Duvetnor... M. Picotte: Duvetnor.

M. Desbiens: ...est-ce une entreprise sans but lucratif?

M. Picotte: C'est une entreprise à but non lucratif.

M. Desbiens: Elle est située dans le coin de Rivière-du-Loup?

M. Picotte: C'est celai

M. Desbiens: Cela va, merci.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 14 est vérifié. J'appelle l'engagement 15.

M. Picotte: ...de l'oie blanche.

Le Président (M. Saint-Roch): Engagement 15.

M. Desbiens: La date de l'engagement également.

M. Picotte: La date de l'engagement pour la subvention au centre de ski Mont Pontbriand à titre d'aide financière pour la réalisation de divers travaux d'amélioration à la station de ski c'est le 13 mars 1986.

M. Desbiens: C'est dans le cadre de quel programme?

M. Picotte: C'est dans le cadre de PADEL ski, OPDQ.

M. Desbiens: PADEL ski, OPDQ, cela veut dire PADEL et OPDQ.

M. Picotte: Le volet ski de PADEL et l'OPDQ.

M. Desbiens: Le volet 3 de PADEL.

M. Picotte: Oui. PADEL, on intervient de temps en temps.

M. Desbiens: C'est l'achat de matériaux de fabrication québécoise? Le centre de ski Mont Pontbriand, est-ce un centre de ski -une société - qui existe depuis longtemps?

M. Picotte: Je vais vous faire part de la note que j'ai ici. D'abord, c'est situé à Rawdon, je pense que c'est dans le comté de Joliette. Rawdon, c'est dans le comté...

Une voix: Montcalm.

M. Picotte: ...de Montcalm. Le centre de ski Mont Pontbriand inc. a été créé il y a déjà quelques années. Ses opérations sporadiques ont abouti à une fermeture de deux ans jusqu'à ce que le centre soit repris en 1982 par les promoteurs actuels. Cette station de ski complète son très proche voisin, le centre de ski Montcalm, et apporte sa participation à l'ensemble du ski alpin de la région de Lanaudière en s'inscrivant dans la même chaîne de stations: Val Saint-Côme, Mont La Réserve et Mont Garceau.

M. Desbiens: S'agit-il d'une entreprise, d'une société sans but lucratif encore, ou d'une entreprise privée?

M. Picotte: C'est une entreprise à but lucratif.

M. Desbiens: À but lucratif? Avez-vous le nom du président?

M. Picotte: Le président est M. Yvan Joly. Il s'agit de M. Yvan Joly de Rawdon, dans le comté de Rousseau. L'autre que vous m'aviez donné, c'est un M. Lafond. Le plan de financement consiste en une mise de

fonds sous forme de prêt des actionnaires. Les actionnaires ont mis 300 000 $. La subvention de l'OPDQ et PADEL, 70 000 $. Il y a eu un prêt à long terme de la SDI pour 300 000 $.

M. Desbiens: Je vous remercie.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 15 est-il terminé? Engagement 15, vérifié.

Engagement 16?

M. Desbiens: Cette enquête sur la pêche récréative porte-t-elle exclusivement sur le saumon ou sur d'autres poissons?

M. Picotte: C'est l'ensemble des espèces pour la pêche récréative. C'est une entente qui se renouvelle tous les cinq ans.

M. Desbiens: Alors, c'est...

M. Picotte: Le leadership appartient au gouvernement fédéral et nous avons une participation de l'ordre de 34 143 $.

M. Desbiens: C'est un peu la même question que j'avais posée concernant la première étude tantôt. J'imagine que cela va être rendu public. Est-ce qu'il y a une date qui est prévue?

M. Picotte: On me dit que l'étude devrait être rendue publique vers l'automne par le gouvernement fédéral.

M. Desbiens: Je reviens à ma question sur le saumon. Est-ce que le saumon est compris dans cette étude? Est-ce que cela fait partie de l'étude ou s'il y a des études spécifiques qui...

M. Picotte: Tout ce qui s'appelle pêche récréative. Toutes les espèces.

M. Desbiens: Cela inclut le saumon? M. Picotte: Oui.

M. Desbiens: Cela fait-il partie de... Je pourrais vous demander... À l'étude des crédits, vous nous avez souligné que vous auriez, lors de la rencontre de Fredericton, des discussions avec votre homologue fédérai sur la pêche au saumon. Sauf erreur, je n'ai pas vu de compte-rendu de cette rencontre.

M. Picotte: J'ai rencontré M. Siddon à Fredericton au Nouveau-Brunswick. J'ai eu une discussion avec lui sur tout le problème du saumon. Le dossier chemine, il chemine lentement mais il chemine. On espère qu'on aura un aboutissement final dans les meilleurs délais, mais nous sommes continuellement en discussion avec eux, avec le fédéral.

M. Desbiens: II n'y a eu absolument aucune décision ou entente sur la question de la date de la pêche au saumon à Terre-Neuve? C'est que le ministère fédéral a décidé de raccourcir la période de pêche à la fin de l'automne, mais cela n'apporte absolument rien pour la protection du saumon de l'Atlantique qui vient ici au Québec, cela favorise strictement les Américains, les États de la Nouvelle-Angleterre. Est-ce que vous deviez, à ce moment-là, pousser plus loin votre discussion avec M. Siddon pour essayer d'obtenir de retarder la date du 5 juin, à la demande de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique parce que c'est la semaine prochaine, le début de la pêche au saumon à Terre-Neuve, c'était au moins vers la mi-juin, c'est un peu plus tard même?

M. Picotte: Le seul gain que nous ayons obtenu dans une première rencontre, c'est de raccourcir la date de pêche d'un mois et demi à la fin, et c'est un gain bien minime, j'en conviens. Nous avons continué nos discussions à Fredericton, nous allons aussi avoir une autre discussion très bientôt à Vancouver, le 20 juin. Comme dans toutes les discussions qui se feront entre le fédéral et les provinces - il n'y a pas uniquement la province de Québec, il y a Terre-Neuve qui est concernée et d'autres provinces - nous avons hâte que ce dossier aboutisse et qu'il chemine dans le sens que nous le désirons. Nous agaçons continuellement, si je peux employer ce terme, le fédéral avec nos demandes.

M. Desbiens: Je comprends donc que les pêcheurs de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique peuvent faire leur deuil cette année du report de la date et des avantages que cela aurait apportés et pas seulement les avantages...

M. Picotte: Ce n'est pas du tout ce que la fédération a décidé de faire, non pas de porter le deuil, mais elle a décidé de s'associer avec moi...

M. Desbiens: Reporter la date.

M. Picotte: ...elle aussi, pour rencontrer le fédéral, parler aux députés fédéraux et discuter avec eux. Nous espérons que nos efforts communs, tant du côté de la fédération que du côté du ministère, vont faire en sorte qu'on ira chercher ce qu'on désire.

M. Desbiens: Au 20 juin, on sait bien que c'est raté, ils peuvent en faire leur deuil, que vous le vouliez ou non; parce que ce qui est important justement, c'est le tout début de la saison, c'est important pour

le Québec au point de vue du saumon de l'Atlantique. À Fredericton également, vous nous aviez dit qu'il y aurait discussion sur le projet de restauration de la fédération québécoise, du type un peu de ce qui a été fait en Colombie britannique pour le saumon, le projet de 500 000 000 $ dont ils avaient parlé au Mont-Sainte-Anne...

M. Picotte: Quant aux discussions que j'ai eues avec M. Siddon, un comité de fonctionnaires a été formé pour continuer à discuter pour essayer de trouver un terrain d'entente. Ces fonctionnaires se sont rencontrés depuis, ils se parlent assez régulièrement et cela aussi va cheminer.

M. Desbiens: Vous dites qu'un comité est formé de fonctionnaires des deux gouvernements, Québec et Ottawa, là-dessus.

M. Picotte: Les sous-ministres, oui, c'est M. Harvey, entre autres, sous-ministre adjoint du côté de la faune, qui est l'interlocuteur du Québec; M. Bill Rouvat?, du côté du gouvernement fédéral.

M. Desbiens: Un comité qui est strictement attaché à cette question?

M. Picotte: Qui parle uniquement de cette question du saumon de l'Atlantique.

M. Desbiens: II y a un accord donc pour... la question de saumon de l'Atlantique, je parle du plan de développement.

M. Picotte: C'est ça. Toute l'étude au complet.

M. Desbiens: Le projet de la FQSA.

M. Picotte: Projet de restauration de la rivière à saumon.

M. Desbiens: Lors de sa rencontre à Vancouver le ministre va s'informer de la situation?

M. Picotte: On espère, en tout cas, faire un autre bout de chemin.

M. Desbiens: Et que cela va cheminer plus vite dans l'autre cas.

M. Picotte: On le souhaite! On déplore comme vous que cela ne chemine pas assez vite. Vous comprendrez sans doute qu'il devient difficile pour les intervenants de signer à la place de celui qui est responsable, M. Siddon. Il faut aller chercher cela pouce par pouce, je pense que les gens en savent quelque chose. Ceux qui ont déjà gouverné savent que les discussions qui se font avec le gouvernement fédéral, sur quelque dossier que ce soit, nécessitent du temps et beaucoup d'efforts; c'est ce que nous allons faire.

M. Desbiens: Je pensais qu'avec le nouveau gouvernement tout cela se ferait rapidement et en douceur.

M. Picotte: II y a déjà beaucoup de choses d'améliorées, mais, évidemment, on ne peut pas tout améliorer dans le même mois.

M. Desbiens: Cela ne durera jamais cinq ans, voyons!

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia.

M. Picotte: Ils ont l'air de trouver cela plus drôle de discuter avec nous, d'ailleurs, qu'avec mes prédécesseurs de Lévis et du Lac-Saint-Jean.

M. Desbiens: Je n'en doute pas et je comprends, à voir comment cela chemine rapidement...

M. Picotte: Vous avez bien raison.

M. Desbiens: ...qu'ils soient heureux de discuter avec vous autres.

M. Picotte: Vous avez bien raison. Même Mme Payette, qui siégeait au Conseil de ministres, trouvait cela douloureux.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Matapédia.

M. Paradis (Matapédia): Merci, M. le Président. Concernant le saumon de l'Atlantique, on parle de signatures d'entente. Je voulais féliciter le ministre d'avoir conclu une entente avec les amérindiens de notre région, dans le secteur de Bonaventure. Je pense qu'au lieu d'aller sur un pied de guerre on a signé une entente négociée. Je voulais le souligner au ministre, c'est excellent pour notre région.

M. Picotte: M. le Président, je dirais au député de Matapédia que c'est une entente que l'on qualifie d'historique: c'est une entente de trois ans, c'est la première fois que cela se fait. On se rappellera que, dans le passé, cela coûtait quelques centaines de milliers de piastres, pour ne pas dire un million, pour les policiers de la Sûreté du Québec, etc. pour rétablir la paix. C'est autant d'économisé pour le mettre ailleurs.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc.

M. Desbiens: La véritable entente historique, je pense, remonte à au moins deux ans. Cela allait très bien, ces deux

dernières années, sauf erreur, avec l'entente sur le saumon, avec...

M. Picotte: Cela a pris quelques coups de carabine...

M. Desbiens: Oui, mais vous êtes bien heureux aujourd'hui de pouvoir...

M. Picotte: ...malheureusement.

M. Desbiens: ...profiter que cette entente ait été signée avec les amérindiens, il y a deux ans déjà, au moins. Il n'y a pas eu d'ennuis depuis ce temps-là, que je sache.

M. Picotte: La difficulté était...

M. Desbiens: Mais le nouveau, c'est que vous avez signé une entente de trois ans.

M. Picotte: ...de signer pour trois ans, M. le député.

M. Desbiens: C'est cela.

M. Picotte: C'est cela qui est historique.

M. Desbiens: Non.

Le Président (M. Saint-Roch): Je pense...

M. Desbiens: Ce qui est historique, c'est l'entente elle-même avec les amérindiens.

Le Président (M. Saint-Roch): À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Desbiens: Je maintiens cela.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc, je pense qu'on est en train de déborder un peu notre mandat qui est d'étudier les engagements financiers. Est-ce que l'élément 16 est adopté ou vérifié?

M. Desbiens: Est-ce qu'il y a une date prévue pour la publication?

M. Picotte: L'automne.

M. Desbiens: L'automne?

M. Picotte: Par le gouvernement fédéral.

M. Desbiens: Oui, d'accord, merci.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 16 est-il vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): L'engagement 17.

M. Desbiens: C'est une situation courante, je pense, pour...

M. Picotte: C'est dans le cadre du programme de rachat d'il y a quelques années, permettant le rachat de verveux et autres gréements de pêche des pêcheurs commerciaux de saumon. C'en est un qui se prévaut de cette politique qu'on a recueillie et acceptée d'ailleurs. On lui a versé le montant qu'on versait habituellement, 26 920,50 $, pour le rachat de son équipement.

M. Desbiens: M. le Président.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le député de Dubuc.

M. Desbiens: Concernant la rivière Godbout, est-ce que la lettre du ministre est prête? Il devait m'envoyer une lettre, un après-midi, lors de l'étude des crédits...

M. Picotte: On me dit qu'on a fait parvenir la lettre d'explication. C'est le sous-ministre associé qui aurait fait parvenir la lettre d'explication au député pas longtemps après l'étude des crédits. Je ne sais pas si elle lui est parvenue.

M. Desbiens: À moi?

M. Picotte: On vous enverra une photocopie.

M. Desbiens: S'il vous plaît.

M. Picotte: Parce que c'est vraiment technique et compliqué à expliquer.

M. Desbiens: D'accord. Je vous remercie. Je vais attendre la copie.

Le Président (M. Saint-Roch): M. le ministre et M. le député de Dubuc, le secrétaire de la commission me fait dire que tout est amorcé et que cela devrait arriver bientôt.

M. Picotte: Alors, ne faites pas de photocopie.

Le Président (M. Saint-Roch): Est-ce que l'engagement 17 est vérifié?

M. Desbiens: Vérifié.

Le Président (M. Saint-Roch): Ceci termine le mandat qui avait été confié à la commission de l'aménagement et des équipements, soit la vérification des engagements financiers du ministère du Loi-

sir, de la Chasse et de la Pêche, pour les mois de décembre, janvier, février et mars. Nous considérons que la vérification des engagements est terminée.

M. Picotte: M. le Président, j'aimerais vous remercier, de même que le secrétaire de la commission ainsi que tous les participants et la participante à nos travaux. C'est fort agréable et nous reviendrons vous parler d'autres engagements dans trois mois. Merci.

Le Président (M. Saint-Roch): Merci, M. le ministre.

M. Desbiens: Je vous remercie.

Le Président (M. Saint-Roch): Je voudrais rappeler aux membres de la commission que demain matin, à 10 heures, nous procéderons à une consultation particulière et à l'étude détaillée du projet de loi 190.

Nous ajournons nos travaux. Nous reprendrons après la période de questions de la séance de jeudi, pour l'étude des engagements du ministère des Transports et responsable du Développement régional.

(Fin de la séance à 12 h 7)