| 1988-02-09 |
Vol. 29 N° 109 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de mai à décembre 1987
- Vérification des engagements financiers de la Société d'habitation du Québec pour la période de mai à décembre 1987
|
| 1987-12-17 |
Vol. 29 N° 108 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 230 — Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 228 — Loi concernant la ville de Saint-Laurent
- Étude détaillée du projet de loi 249 — Loi modifiant la charte de la ville de Laval
- Étude détaillée du projet de loi 193 — Loi sur le redressement des limites territoriales de la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle
- Étude détaillée du projet de loi 250 — Loi modifiant la charte de la ville de Québec
- Étude détaillée du projet de loi 111 — Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec
|
| 1987-12-16 |
Vol. 29 N° 107 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 245 — Loi concernant la ville de Verdun
- Étude détaillée du projet de loi 232 — Loi concernant la ville de Saint-Léonard
- Étude détaillée du projet de loi 252 — Loi concernant la ville de Salaberry-de-Valleyfield
- Étude détaillée du projet de loi 233 — Loi concernant la ville de Rock-Forest
- Étude détaillée du projet de loi 216 — Loi concernant la municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord
- Étude détaillée du projet de loi 247 — Loi concernant la ville de Vaudreuil
- Étude détaillée du projet de loi 69 — Loi modifiant la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
|
| 1987-12-15 |
Vol. 29 N° 106 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 88 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec
|
| 1987-12-14 |
Vol. 29 N° 105 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 79 — Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
- Étude détaillée du projet de loi 72 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale
|
| 1987-12-11 |
Vol. 29 N° 104 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 76 — Loi sur le camionnage
|
| 1987-12-10 |
Vol. 29 N° 103 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 88 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec
|
| 1987-12-09 |
Vol. 29 N° 102 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 87 — Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
- Étude détaillée du projet de loi 76 — Loi sur le camionnage
|
| 1987-12-08 |
Vol. 29 N° 101 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 76 — Loi sur le camionnage
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| 1987-12-07 |
Vol. 29 N° 100 (Version finale)
|
- Consultations particulières du projet de loi 76 — Loi sur le camionnage
- Étude détaillée du projet de loi 76 — Loi sur le camionnage
|
| 1987-12-04 |
Vol. 29 N° 99 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 73 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur l'assurance automobile
- Étude détaillée du projet de loi 87 — Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
|
| 1987-12-03 |
Vol. 29 N° 98 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 82 — Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales
- Étude détaillée du projet de loi 73 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur l'assurance automobile
- Étude détaillée du projet de loi 87 — Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
|
| 1987-12-02 |
Vol. 29 N° 97 (Version finale)
|
- Élection du président de la commission
- Étude détaillée du projet de loi 73 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur l'assurance automobile
|
| 1987-12-01 |
Vol. 29 N° 96 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 82 — Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi concernant les droits sur les divertissements en matière de taxes municipales
- Étude détaillée du projet de loi 87 — Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
|
| 1987-11-26 |
Vol. 29 N° 95 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 62 — Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
- Étude détaillée du projet de loi 87 — Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil
|
| 1987-11-19 |
Vol. 29 N° 94 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales et du ministre délégué à l'Habitation pour la période de décembre 1986 à mai 1987
|
| 1987-11-12 |
Vol. 29 N° 93 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 29 — Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de septembre 1986 à juillet 1987
|
| 1987-10-29 |
Vol. 29 N° 92 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période d’août à octobre 1986
|
| 1987-10-27 |
Vol. 29 N° 91 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de septembre 1986 à juillet 1987
|
| 1987-10-14 |
Vol. 29 N° 90 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1987-10-13 |
Vol. 29 N° 89 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour la période de juillet et août 1986
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives
|
| 1987-09-08 |
Vol. 29 N° 88 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'organisation territoriale municipale
|
| 1987-08-27 |
Vol. 29 N° 87 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les infrastructures de transport en commun de la région de Montréal
|
| 1987-08-25 |
Vol. 29 N° 85 (Version finale)
|
- Consultation générale sur les infrastructures de transport en commun de la région de Montréal
|
| 1987-08-21 |
Vol. 29 N° 84 (Version finale)
|
- Consultation générale portant sur la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise
|
| 1987-08-20 |
Vol. 29 N° 83 (Version finale)
|
- Consultation générale portant sur la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise
|
| 1987-08-18 |
Vol. 29 N° 81 (Version finale)
|
- Consultation générale portant sur la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise
|
| 1987-08-17 |
Vol. 29 N° 80 (Version finale)
|
- Consultation générale portant sur la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise
|
| 1987-06-18 |
Vol. 29 N° 79 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 192 — Loi modifiant la Loi concernant la ville de La Salle
- Étude détaillée du projet de loi 200 — Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
|
| 1987-06-17 |
Vol. 29 N° 78 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 209 - Loi modifiant la charte de la ville de Longueuil
- Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi concernant la ville de Saint-Georges
- Étude détaillée du projet de loi 262 - Loi concernant le Comité d'enfouissement sanitaire d'Argenteuil — Deux-Montagnes
- Étude détaillée du projet de loi 235 - Loi modifiant la charte de la ville de Granby
- Étude détaillée du projet de loi 203 - Loi concernant certaines transactions entre la compagnie de Jésus, la corporation Le collège des Jésuites et la corporation Le collège Saint-Charles-Garnier
- Étude détaillée du projet de loi 206 - Loi modifiant la charte de la ville de Sherbrooke
- Étude détaillée du projet de loi 224 - Loi concernant la conversion en copropriété par déclaration de l'immeuble appartenant à la Société d'amélioration Milton Paré inc.
- Étude détaillée du projet de loi 267 — Loi modifiant la charte de la ville de Salaberry-de-Valleyfield
|
| 1987-06-16 |
Vol. 29 N° 77 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 43 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
|
| 1987-06-15 |
Vol. 29 N° 76 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 16 — Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités
- Étude détaillée du projet de loi 43 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
|
| 1987-06-11 |
Vol. 29 N° 75 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 22 — Loi modifiant la Loi sur le transport par taxi
- Étude détaillée du projet de loi 23 — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
|
| 1987-06-10 |
Vol. 29 N° 74 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-06-09 |
Vol. 29 N° 73 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 27 - Loi sur les pesticides
- Étude détaillée du projet de loi 19 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-06-08 |
Vol. 29 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 27 - Loi sur les pesticides
|
| 1987-06-05 |
Vol. 29 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-06-04 |
Vol. 29 N° 70 (Version finale)
|
- Étude des crédits de la Société d'habitation du Québec et de la Régie du logement 1987-1988
|
| 1987-06-03 |
Vol. 29 N° 69 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports 1987-1988
- Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec 1987-1988
|
| 1987-06-01 |
Vol. 29 N° 68 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports 1987-1988
|
| 1987-05-28 |
Vol. 29 N° 67 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche 1987-1988
|
| 1987-05-27 |
Vol. 29 N° 66 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales 1987-1988
- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche 1987-1988
|
| 1987-05-26 |
Vol. 29 N° 65 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement 1987-1988
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales 1987-1988
|
| 1987-05-25 |
Vol. 29 N° 64 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement 1987-1988
|
| 1987-05-21 |
Vol. 29 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 42 - Loi sur le financement de la Fondation pour la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-20 |
Vol. 29 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-19 |
Vol. 29 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-15 |
Vol. 29 N° 60 (Version finale)
|
- Interpellation: La négligence du gouvernement libéral face au développement régional, notamment dans le secteur de la voirie
|
| 1987-05-14 |
Vol. 29 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-13 |
Vol. 29 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-12 |
Vol. 29 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-07 |
Vol. 29 N° 56 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-06 |
Vol. 29 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-05 |
Vol. 29 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1987-05-01 |
Vol. 29 N° 53 (Version finale)
|
- Interpellation: Les politiques du gouvernement libéral en matière de logement social
|
| 1987-04-14 |
Vol. 29 N° 52 (Version finale)
|
- Interpellation: Le dossier de Quebecair
|
| 1987-04-07 |
Vol. 29 N° 51 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 9 — Loi abolissant le Conseil de la faune
|
| 1987-04-03 |
Vol. 29 N° 50 (Version finale)
|
- Interpellation: Les politiques de protection de l'environnement du gouvernement libéral
|
| 1987-04-01 |
Vol. 29 N° 49 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 222 — Loi concernant la ville de Drummondville
- Étude détaillée du projet de loi 263 — Loi concernant la ville de Verdun
|
| 1987-02-12 |
Vol. 29 N° 46 (Version finale)
|
- Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les pesticides
|
| 1987-02-11 |
Vol. 29 N° 45 (Version finale)
|
- Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les pesticides
|
| 1987-02-05 |
Vol. 29 N° 43 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 137 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
|
| 1987-02-04 |
Vol. 29 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 137 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
|
| 1987-02-03 |
Vol. 29 N° 41 (Version finale)
|
- Consultation particulière sur le projet de loi 137 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
- Étude détaillée du projet de loi 137 - Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
|
| 1987-01-27 |
Vol. 29 N° 40 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, du ministère des Transports, du ministère du Développement régional et de la Société d'habitation du Québec pour la période de mars à novembre 1986
|
| 1986-12-16 |
Vol. 29 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 153 — Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
- Étude détaillée du projet de loi 121 — Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
- Étude détaillée du projet de loi 144 — Loi modifiant la Loi sur les transports
|
| 1986-12-15 |
Vol. 29 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 153 — Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
|
| 1986-12-12 |
Vol. 29 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
- Étude détaillée du projet de loi 153 — Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
|
| 1986-12-11 |
Vol. 29 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
|
| 1986-12-10 |
Vol. 29 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
|
| 1986-12-09 |
Vol. 29 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
|
| 1986-12-08 |
Vol. 29 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
|
| 1986-12-05 |
Vol. 29 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 126 — Loi modifiant la Loi concernant les environs du parc du Mont-Sainte-Anne
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
- Étude détaillée du projet de loi 153 — Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs
|
| 1986-12-04 |
Vol. 29 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
|
| 1986-12-03 |
Vol. 29 N° 29 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 127 - Code de la sécurité routière
|
| 1986-11-27 |
Vol. 29 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 219 — Loi modifiant la Loi concernant la cité de Salaberry-de-Valleyfield
- Étude détaillée du projet de loi 248 — Loi concernant la corporation municipale de la paroisse de Saint-Élie-d'Orford
- Étude détaillée du projet de loi 258 — Loi concernant le village de Saint-Gédéon
- Étude détaillée du projet de loi 45 — Loi modifiant la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières
- Étude détaillée du projet de loi 47 — Loi modifiant la Loi favorisant le regroupement des municipalités
|
| 1986-10-28 |
Vol. 29 N° 27 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Loisir, de Chasse et de la Pêche et du ministère de l'Environnement pour la période d'avril à août 1986
|
| 1986-10-23 |
Vol. 29 N° 26 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1986-09-30 |
Vol. 29 N° 25 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministères des Loisir, de Chasse et de la Pêche et du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour la période d'avril à août 1986
|
| 1986-09-23 |
Vol. 29 N° 24 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports et du ministère du Développement régional pour la période de janvier à juillet 1986
|
| 1986-09-05 |
Vol. 29 N° 23 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1986-09-04 |
Vol. 29 N° 22 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi 100 — Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
|
| 1986-06-18 |
Vol. 29 N° 21 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 252 - Loi concernant la ville de Saint-Césaire
|
| 1986-06-17 |
Vol. 29 N° 20 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 19 — Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
- Étude détaillée du projet de loi 89 — Loi modifiant ta Loi sur le transport par taxi et le Code de la sécurité routière
- Étude détaillée du projet de loi 90 — Loi modifiant ia Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport et d'autres dispositions législatives concernant les organismes publics de transport en commun
- Étude détaillée du projet de loi 98 — Loi modifiant la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec
- Étude détaillée du projet de loi 99 — Loi modifiant la Loi sur les transports, la Loi sur le ministère des Transports et la Loi sur la voirie
- Étude détaillée du projet de loi 64 - Loi modifiant la Loi sur l'expropriation
|
| 1986-06-16 |
Vol. 29 N° 19 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 67 — Loi concernant la ville de Schefferville
- Étude détaillée du projet de loi 97 — Loi modifiant la Loi sur les élections dans certaines municipalités
- Étude détaillée du projet de loi 36 — Loi modifiant la Loi sur les cités et villes
- Étude détaillée du projet de loi 37 — Loi modifiant le Code municipal du Québec
|
| 1986-06-13 |
Vol. 29 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 40 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
- Étude détaillée du projet de loi 46 - Loi modifiant la Loi sur les travaux municipaux
- Étude détaillée du projet de loi 48 — Loi modifiant la Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 49 — Loi modifiant la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik
- Étude détaillée du projet de loi 50 — Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 67 — Loi concernant la ville de Schefferville
|
| 1986-06-12 |
Vol. 29 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 38 — Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
- Étude détaillée du projet de loi 41 — Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais
- Étude détaillée du projet de loi 43 — Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 44 — Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec
- Étude détaillée du projet de loi 40 - Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
|
| 1986-06-11 |
Vol. 29 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics
- Étude détaillée du projet de loi 66 — Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
|
| 1986-06-09 |
Vol. 29 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics
|
| 1986-06-04 |
Vol. 29 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière
|
| 1986-05-29 |
Vol. 29 N° 12 (Version finale)
|
- Consultation particulière et étude du projet de loi 190 — Loi concernant la ville de La Salle
- Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de janvier à mars 1986
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Environnement pour la période de janvier à mars 1986
|
| 1986-05-28 |
Vol. 29 N° 11 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Loisir, Chasse et Pêche pour la période de décembre 1985 à mars 1986
|
| 1986-05-27 |
Vol. 29 N° 10 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales pour la période de janvier à mars 1986
|
| 1986-05-15 |
Vol. 29 N° 9 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 228 — Loi concernant la ville de Mercier
- Étude détaillée du projet de loi 213 — Loi concernant la ville de Rimouski
- Étude détaillée du projet de loi 203 — Loi concernant la Régie intermunicipale d'aqueduc du Bas Richelieu
|
| 1986-04-29 |
Vol. 29 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec 1986-1987
|
| 1986-04-24 |
Vol. 29 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports 1986-1987
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| 1986-04-23 |
Vol. 29 N° 6 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Environnement 1986-1987
- Étude des crédits du ministère des Transports 1986-1987
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| 1986-04-22 |
Vol. 29 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche 1986-1987
- Étude des crédits du ministère de l'Environnement 1986-1987
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| 1986-04-17 |
Vol. 29 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche 1986-1987
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| 1986-04-16 |
Vol. 29 N° 3 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales 1986-1987
- Étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche 1986-1987
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| 1986-04-15 |
Vol. 29 N° 2 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales 1986-1987
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| 1986-02-11 |
Vol. 29 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et du vice-président
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| 1987-08-26 |
Vol. 29 N° 86 (Version finale)
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- Consultation générale sur les infrastructures de transport en commun de la région de Montréal
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| 1987-08-19 |
Vol. 29 N° 82 (Version finale)
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- Consultation générale portant sur la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise
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| 1986-06-10 |
Vol. 29 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 218 — Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf
- Étude détaillée du projet de loi 202 — Loi concernant la ville de Deux-Montagnes
- Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics
- Étude détaillée du projet de loi 252 - Loi concernant la ville de Saint-Césaire
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| 1986-12-18 |
Vol. 29 N° 39 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 247 — Loi concernant la ville d'Iberville
- Étude détaillée du projet de loi 250 — Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville
- Étude détaillée du projet de loi 254 — Loi concernant certains immeubles dans la ville de Drummondville
- Étude détaillée du projet de loi 267 — Loi modifiant la charte de la ville de Salaberry-de-Valleyfield
- Étude détaillée du projet de loi 268 — Loi annexant un territoire à celui de la ville de Mont-Joli
- Étude détaillée du projet de loi 272 — Loi sur la Corporation intermunicipale de transport de la rive sud de Québec
- Étude détaillée du projet de loi 271 — Loi modifiant la charte de la ville de Québec
- Étude détaillée du projet de loi 200 — Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
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| 1987-02-25 |
Vol. 29 N° 48 (Version finale)
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- Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les pesticides
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| 1987-02-24 |
Vol. 29 N° 47 (Version finale)
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- Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les pesticides
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| 1987-02-10 |
Vol. 29 N° 44 (Version finale)
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- Consultation particulière sur l'avant-projet de loi sur les pesticides
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