Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and Infrastructures

(Dix heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Lorrain): À l'ordre, s'il vous plaît!

Félicitations de faire partie de la commission de l'aménagement et des équipements. Je vous souhaite le bonjour à tous. Je déclare cette assemblée dûment formée. Le quorum, en vertu de l'article 121, est du tiers des membres. Nous avons vérifié et il y a quorum.

J'aimerais maintenant vous faire lecture de la liste des membres qui composeront votre commission de l'aménagement et des équipements. Il s'agit de Mme Bélanger, (Mégantic-Compton), M. Bissonnet, (Jeanne-Mance), M. Doyon (Louis-Hébert), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Kehoe (Chapleau), M. Middlemiss (Pontiac), M. Paradis (Matapédia), M. Richard (Nicolet), M. Saint-Roch (Drummond), Mme Trépanier (Dorion), M. Vaillancourt (Orford), M. Vallières (Richmond), M. Blais (Terrebonne), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Desbiens (Dubuc), M. Dufour (Jonquière), Mme Harel (Maisonneuve) et M. Rochefort (Gouin).

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire lecture d'un extrait du procès-verbal de la commission de l'Assemblée nationale qui a siégé la semaine passée et qui a pris les décisions suivantes: les commissions qui seront présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement seront: la commission des affaires sociales, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, la commission du budget et de l'administration, la commission de la culture, la commission de l'éducation et de la main-d'oeuvre. Maintenant, les commissions qui seront présidées par des députés du groupe parlementaire formant l'Opposition officielle sont: la commission de l'aménagement et des équipements, la commission des institutions et, enfin, la commission de l'économie et du travail. Votre commission sera présidée par un député formant le groupe de l'Opposition.

Avant de procéder à la nomination du président, je dois faire lecture de quelques articles du règlement. En vertu de l'article 134, "au début de la première session de chaque Législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président." "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire."

Pour ceux qui ne sont pas familiers avec cette procédure de droit parlementaire, il s'agit du principe de la double majorité. C'est qu'un président, pour qu'il soit nommé ici, doit obtenir la majorité du groupe parlementaire formant le gouvernement et, également, la majorité du groupe formant l'Opposition.

Article 137. "Chaque président préside à l'élection du vice-président de sa commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président."

Est-ce qu'il y a des motions?

Élection du président

M. Desbiens: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Lorrain): M. le député. Voulez-vous me rappeler votre comté, s'il vous plaît?

M. Desbiens: Comté de Dubuc.

Le Président (M. Lorrain): M. le député de Dubuc. Excusez-moi.

M. Desbiens: Le candidat que nous avons considéré de présenter pour notre groupe parlementaire est un député et un ex-ministre qui a déjà fait ses preuves au niveau de la réforme parlementaire. Il serait tout désigné, donc, pour participer et travailler au sein de cette nouvelle commission. Je ferais motion pour que le député de Gouin, M. Rochefort, devienne président.

Le Président (M. Lorrain): Est-ce qu'il y a d'autres motions? Si je comprends bien, le silence signifie l'unanimité sur cette motion. Félicitations, M. le député de Gouin. Vous êtes maintenant le président de la commission de l'aménagement et des équipements. Vous devez, maintenant, présider à l'élection de votre vice-président ou vice-présidente. Félicitations.

M. Rochefort: Merci.

Le Président (M. Lorrain): Bonjour et merci.

Élection du vice-président

Le Président (M. Rochefort): Tel qu'entendu selon les règles rappelées par notre président, j'attends maintenant une ou des motions de proposition pour un vice-président de la commission. M. le député de Jeanne-Mance.

M. Bissonnet: M. le Président, je voudrais proposer la candidature du député de Drummond, M. Jean-Guy Saint-Roch pour agir à titre de vice-président, compte tenu également qu'il a une brillante carrière devant lui.

Le Président (M. Rochefort): Est-ce que le député de Drummond accepte cette proposition?

M. Saint-Roch: Oui j'accepte.

Le Président (M. Rochefort): Vous acceptez. Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Il n'y a pas d'autres propositions? Alors, je peux déclarer que le député de Drummond est élu à l'unanimité vice-président de notre commission. Ceci met fin à l'ordre du jour de notre commission. J'ajourne la commission sine die. Merci.

(Fin de la séance à 11 h 5)