Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
Commission permanente des affaires municipales
Autofinancement des Jeux olympiques de 1976
Séance du mercredi 29 janvier 1975
(Dix heures dix-sept minutes)
M. Gratton (président de la commission permanente des affaires
municipales): A l'ordre, messieurs!
Au tout début, les membres qui auront droit de parole durant la
séance d'aujourd'hui seront les suivants: M. Charron (Saint-Jacques), M.
Bédard (Montmorency), M. Bellemare (Johnson), M. Bourassa (Mercier), M.
Caron (Verdun), M. Giasson (Montmagny-L'Islet), M. Malouin (Drummond), M.
Goldbloom (D'Arcy McGee), M. Lalonde (Marguerite-Bourgeoys), M. Léger
(Lafontaine), M. Boudreault (Bourget), M. Veilleux (Saint-Jean), M. Roy
(Beauce-Sud) et M. Vaillancourt (Orford).
Peut-être devrais-je faire une suggestion au départ. Les
autorités municipales de la ville de Montréal voudraient, si
possible, quitter la salle vers onze heures. J'aimerais donc suggérer
que, si les membres de la commission ont quelques dernières questions
à poser, soit à M. le maire ou à ceux qui l'accompagnent,
nous pourrions peut-être commencer par cela pour ensuite revenir au
village olympique.
Le député de Lafontaine.
Village olympique
M. Léger: M. le Président, c'est malheureux
je comprends les nombreuses activités du maire étant
donné que nous allons discuter du village olympique... Une de ses
préoccupations, du moins jusqu'au moment où il a
cédé le projet au COJO... J'aurais au moins deux questions.
Malheureusement, il y en aurait peut-être eu d'autres en cours de route.
La première, c'était: Quelle est la proportion du terrain du
village Viau, du parc Viau que vous avez cédé par bail
emphytéotique, ou autrement, de 64 ans, je pense? Quelle est la
superficie que vous avez cédée aux Terrasses Zarolega?
M. Drapeau: C'est une location. Si on a ici l'accord entre COJO
et la ville, parce que le contrat a été conclu entre les deux,
les dimensions, je crois, ont été données hier. Il y a, je
crois, deux acres de sol occupées. Je pense que cela a été
donné hier. Est-ce que vous les avez?
M. Léger: Mais il y a la servitude aussi, je pense.
M. Drapeau: C'est cela. J'ai cru que cela avait été
donné, hier. Vous l'avez entendu. C'est conforme... Combien d'acres en
tout? Est-ce que les architectes sont ici? M. Durand, est-ce que vous allez
venir à ma rescousse? Le nombre d'acres exact du terrain occupé
par Zarolega...
M. Durand (Luc): ...c'est 8.2 acres. M. Drapeau: C'est 8.2
acres.
M. Léger: Est-ce que cela comprend la servitude?
M. Durand: Oui.
M. Léger: Au complet. Cela veut dire que...
M. Durand: Je ne suis pas au courant de ces
modalités...
M. Drapeau: Les servitudes sont en sous-sol.
M. Léger: Je veux dire par là qu'en plus de
l'espace pris par les bâtisses, il y a des utilisations comme le
stationnement ou le parc ou des possibilités de besoins
supplémentaires.
M. Drapeau: Les architectes qui ont fait la mise en plan vont
donner l'exacte dimension.
M. Durand: Puisqu'il semble que cette question intéresse
beaucoup de monde, j'aimerais pouvoir en faire un exposé à
même le projet lui-même, si vous permettez.
M. Léger: D'accord.
M. Durand: Vous avez un plan, ici en haut du tableau, avec une
ligne verte autour, ce qui représente les 80... Précisons des
chiffres aujourd'hui, comme cela a l'air d'être le cas pour tout le
monde. Le terrain fait 80 acres et non pas 85; il fait 80. Il y a une acre qui
est disparue par le redressement de la route. La totalité des pieds
carrés à l'intérieur des clôtures existantes fait 80
acres. Vous avez l'implantation des pyramides. Ce qui est en blanc autourdes
parties colorées représente 8.4 acres. Ce qui est en rouge
représente les garages. Ce qui est en bleu représente l'espace
commercial. Ce qui est en jaune représente les espaces aériens
occupés par les logements. Il y a un chiffre qui est malheureusement
sorti, de deux acres, qui est de quatre acres. Je m'explique. Il y a quatre
acres en bleu qui sont les occupations de commerce, avec d u vitrage tout
autour et des accès et des possibilités de passage de
piétons à travers ce projet à neuf endroits
différents. Ces espaces bleus sont semi-publics, ce sont des espaces
communautaires et commerciaux. Les espaces en jaune représentent
l'habitation, les endroits aériens au-dessus de ces commerces. Ce que
vous voyez en rouge autour est un espace public, relié à la
partie de Sherbrooke du projet et relié à la partie nord d u
projet. Je crois que l'explication, c'est cela.
M. Drapeau: Si vous voulez l'indiquer maintenant.
M. Durand: Les mêmes couleurs représentent les
occupations en coupe. Le sol suivant la ligne rouge, la partie haute de la
ligne rouge, vous avez
donc en bleu, dans la coupe transversale de ces bâtiments, la
partie communautaire et commerciale. En rouge, la partie souterraine des
stationnements pour la pyramide ouest et la pyramide est, le même
système, mais décalé du fait de la coupe du terrain. La
partie bleue représente la partie communautaire.
La partie verte représente un espace à louer pour des
bureaux. La partie rouge représente les garages. Je tiens à
signaler ici que, sur ce terrain, il n'y aura aucune voiture, aucun camion qui
va circuler. Tout circule en sous-sol. Vous avez en jaune les accès
à chaque bout des pyramides, qui représentent environ 150 pieds
de route pour permettre d'accéder en dessous de la partie rouge qui est
au niveau du sol. Donc, vous avez un accès du public jusqu'au bleu et
depuis le bleu jusqu'en haut. Ces quatre...
M. Léger: Dans le contrat que vous avez signé et
que COJO a signé, c'est-à-dire le contrat principal entre COJO et
Les Terrasses Zarolega, il est question de deux choses: A deed of sale to
Zarolega Lands on which the pyramids will be constructed by Zarolega. Et
à B on dit: Adeed of servitude providing for the use, for the benefit of
the pyramids during the games and thereafter for a period of 64 years of
certain lands adjacent to the pyramid lands. The pyramid servitude
substantially is in the form of the draft annexed hereto as annex A and B.
Cela correspond à quoi, ces servitudes, au point de vue du
territoire?
M. Durand: Si ma compréhension du document est bonne, cela
correspond à la partie frontale sur la rue Sherbrooke, entre les
pyramides et la rue Sherbrooke, sur toute la longueur du terrain, à
l'exception d'une réserve de 1.5 acre environ, en triangle ici,
prévue pour une résidence pour personnes âgées.
M. Léger: Cela équivaut à combien
d'acres?
M. Durand: Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je pourrais
faire le calcul...
M. Léger: C'est au moins deux ou trois fois le...
M. Gagnon (Michel): On a calculé la semaine
dernière la partie de la servitude qui arrivait à peu près
à 220,000 pieds carrés. C'est à peu près la
moitié des huit acres. A 220,000 pieds carrés, je crois que cela
donne à peu près quatre acres.
M. Drapeau: C'est cela.
M. Durand: Maintenant, si vous permettez, j'aimerais qualifier
ces acres de terrain.
M. Léger: C'est au moins cinq acres. C'est 40,000 pieds
carrés par acre?
M. Durand: C'est 43,000 pieds carrés.
M. Léger: Cela fait à peu près cinq acres,
.43,000 pieds carrés.
M. Durand: Pardon? Ces acres de terrain sont en servitude pour le
projet, pour Les Terrasses Zarolega et, après discussion avec ces
messieurs, nous avons convenu de considérer ces espaces comme un espace
public. Par contre, il y a une charge à l'entreprise pour l'entretien de
ces espaces, donc, c'est autant de moins à entretenir pour la
municipalité.
M. Léger: Vous voulez dire par là que vous en avez
convenu mais, dans le contrat, ce n'est pas nécessairement une
obligation.
M. Durand: Je ne suis pas...
M. Léger: Je comprends votre bonne volonté.
M. Durand: ...un homme de loi, je ne peux pas vous dire.
M. Léger: Mais, dans le contrat, est-ce qu'il est
indiqué que vous devez l'entretenir, vous êtes obligé ou
bien s'il y a une servitude?
M. Durand: M. le maire pourrait répondre à
cela.
M. Drapeau: La première formule dont il a
été question sur le plan juridique, c'était un bail
emphytéotique pour tout l'emplacement requis. Pour certaines
difficultés d'ordre strictement juridique, qu'il serait trop long
d'énumérer ici, la formule que les contentieux de la
Société centrale, de la ville de Montréal et du COJO ont
finalement et éventuellement des prêteurs
acceptée, c'était celle-ci: Que la partie, sur laquelle il y
aurait de la construction en hauteur, serait vendue avec revente
immédiatement; au lieu d'un bail à long terme, ce serait une
vente et, immédiatement, une promesse de vente acceptée par la
ville.
M. Léger: Combien d'acres, cette partie?
M. Drapeau: Cela, c'est la moitié des huit acres, en
chiffres ronds. En tout, c'est huit acres. Alors, que ce soit quatre acres et
demi ou quatre, mais l'emplacement exact, les architectes, les
ingénieurs pourraient mesurer cela. En tout, c'est huit acres, avec
à peu près la moitié de vendue mais de rachetée
immédiatement par la ville, à prendre possession à
l'expiration de l'accord, et pour pouvoir obtenir un loyer qui
représenterait le loyer, si c'était un bail emphytéotique,
c'est là que les avocats ont mis au point la formule de location de
servitudes pour lesquelles il y a un droit de payé,
financièrement parlant, qui couvre tout ce qui constituerait le loyer du
bail emphytéotique.
Cela paraît peut-être une formule compliquée quand ce
serait si simple que ce soit un bail emphytéotique purement et
simplement, pour l'ensemble, mais cela causait des ennuis pour la
réalisation éventuelle du condominium, sur le plan strictement
juridique. Alors, le contentieux de la Société centrale a
discuté avec le contentieux de la ville et le contentieux de la ville a
trouvé cette formule, qui a été agréable au
contentieux de la Société centrale,
de vendre purement et simplement, et avec, dans l'acte de vente, une
revente acceptée par la ville et exécutoire au bout de 60 ans. En
tout, c'est huit acres dont à peu près la moitié qui n'est
pas construite du tout; dans ce qui est compris dans la vente, sujet à
la revente immédiate, il y en a une partie qui est en souterrain; tout
ce qui est en rouge est en souterrain.
M. Léger: Est-ce que vous pourriez déposer les
contrats au président de la commission, peut-être, que vous avez,
avec les Terrasses Zarolega et tout autre, un contrat qui pourrait toucher le
parc Viau, concernant le village olympique?
M. Drapeau: Je vais avoir ma valise tout à l'heure, on va
m'apporter mes documents qui sont dans l'auto. S'il peut y avoir une photocopie
de faite, M. Gagnon a le document ici. Moi, j'en ai dans ma serviette que j'ai
laissée dans l'auto, ne sachant pas de quoi on aurait besoin. La
documentation était assez lourde.
M. Léger: Vous pourriez les faire parvenir au
président de la commission, qui nous en fera distribuer des copies, ce
qui est très rapide.
M. Drapeau: C'est très bien.
M. Gagnon: M. le Président, pour répondre à
la question du député de Lafontaine au sujet des obligations des
Terrasses Zarolega en vertu de l'acte des servitudes, je vous
réfère à l'article 2, considérations et conditions,
particulièrement au sous-paragraphe 3, qui stipule, parmi les
obligations de Zarolega à la page 22 d'aménager,
réparer et entretenir le fonds servant ci-dessus décrit, y
compris le gazonnement, les haies, arbres, arbustes, tel que le tout est plus
amplement spécifié et détaillé à l'annexe B
ci-jointe.
Le Président (M. Gratton): L'honorable ministre des
Affaires municipales.
M. Goldbloom: M. le Président, j'aimerais poser une
question à M. le maire. Nous allons entendre tout à l'heure, je
crois bien, le rapport des consultants qui se sont consultés sur les
prévisions de coûts et, par la suite, nous allons examiner
ensemble certaines autres hypothèses quant au genre de village qui
pourrait être donné ou fourni par le COJO aux athlètes.
Advenant le cas où la commission recommanderait au COJO la
construction d'un village temporaire et son enlèvement par la suite, que
deviendrait le projet Terrasses Zarolega, quels sont les problèmes
auxquels nous devrions faire face dans une telle situation, problèmes de
contrats existants, problèmes d'engagements donnés par la ville,
parle COJO, par Zarolega de son côté et quel serait, à ce
moment-là, l'intérêt des parties à poursuivre la
construction?
Je pose cette dernière question pour savoir simplement, advenant
le cas où la commission recommande au COJO un village temporaire, est-ce
que la ville et Zarolega auraient l'intention de continuer quand même la
construction des pyramides?
M. Drapeau: Actuellement, le contrat est passé entre COJO
et Zarolega et le contrat dit ce qu'il dit. Il y aurait là, entre les
deux parties, COJO et Zarolega, une situation juridique à remplacer par
une autre. A quelles conditions? Je ne le sais pas. C'est COJO et Zarolega qui
verraient comment mettre fin au contrat qui les lie. Quant à la ville,
c'est bien évident que le terrain demeure là et, si la commission
exige qu'autre chose soit fait, ce sera autre chose. Tant que la ville de
Montréal avait l'entière responsabilité du village, la
ville avait adopté une attitude. Mon opinion personnelle, actuellement,
n'a plus aucune valeur parce que c'est le COJO maintenant qui a pris la
responsabilité du village, et COJO et Zarolega ont conclu un contrat et
je pense que l'examen du contrat pourrait indiquer quelle sera la situation
juridique des parties et comment une terminaison de ce contrat, ou une
modification du contrat, pourrait affecter financièrement les droits des
parties.
M. Goldbloom: Est-ce que j'ai compris tout à l'heure que
la ville a quand même conclu certains contrats?
M. Drapeau: De location du terrain, forcément, oui. Mais
que la ville mette fin au contrat avec Zarolega, cela ne serait pas une perte
considérable parce qu'on demanderait tout simplement que les lieux
soient remis en état. Mais il s'agit de voir, dans le contrat entre
Zarolega et COJO, quelle est la situation juridique des parties et quel
pourrait être le recours d'une partie contre l'autre et à combien
cela s'évalue.
M. Goldbloom: M. le Président, j'aimerais poser la
même question aux autres intéressés, mais je pourrais la
réserver si d'autres collègues ont des questions à
adresser au maire, qui voudrait partir.
Le Président (M. Gratton): Les membres de la commission
ont-ils d'autres questions à l'intention de M. le maire?
M. Léger: Une dernière question. Est-ce que c'est
la ville de Montréal qui a proposé au COJO la firme Zarolega, ou
si c'est le COJO qui a sollicité les services de Zarolega ou si c'est la
compagnie Zarolega qui a offert ses services à la ville ou au COJO?
M. Drapeau: La ville avait lancé des invitations, un appel
d'offres à tous les constructeurs intéressés à
présenter des projets.
On avait, dans le cahier des spécifications et charges,
proposé, d'après l'aménagement suggéré par
le service d'urbanisme de la ville de Montréal. Une certaine forme
d'utilisation et des propositions ont été faites non pas
publiquement parce que ceux qui proposaient quelque chose travaillaient dans le
secret et, graduellement, à cause de la situation financière, ils
se sont retirés des projets.
Un jour, les messieurs qui forment maintenant Zarolega, mais qui
n'étaient pas sous le nom de
Zarolega parce que c'était à titre individuel, sont venus
me voir pour demander s'ils pouvaient produire une autre solution qu'une
solution en accord avec le plan d'aménagement contenu dans le cahier des
charges. J'ai dit: Vous pouvez certainement le faire. D'autres nous ont
approchés avec d'autres formules aussi et, si vous avez quelque chose
à soumettre, nous l'étudierons. Et voilà comment les
pyramides sont nées et soumises au comité ad hoc formé par
la ville de Montréal, à même ses directeurs de service et
ses directeurs du service d'urbanisme. Lorsque le projet a été en
principe accepté comme agréable au point de vue de la ville, le
COJO a été invité à dire ce qu'il en pensait et
là M. Dubois a été invité à voir si, au
point de vue espace, au point de vue du logement, il pouvait convenir et ce
n'est que lorsque toutes les parties ont réalisé que
c'était faisable, c'était réalisable pour rendre les
services qu'on en attendait, que la nouvelle a été rendue
publique.
C'est là que l'offre de Zarolega a été
formulée sous le nom de Zarolega.
M. Léger: Je vous remercie, M. le maire.
M. Drapeau: Moi, je ne le connaissais pas, je le connaissais de
nom, mais je ne me souvenais pas avoir rencontré les associés de
Zarolega avant qu'on ne m'approche poursavoirs'il y avait possibilité
qu'une formule comme celle-là soit étudiée par la ville.
Et notre service d'urbanisme et le comité ad hoc formé par le
comité exécutif composé de directeurs de divers services,
finance, immeuble, urbanisme évidemment, circulation, prévention
d'incendie, travaux publics s'étaient réunis pour examiner tous
les projets et particulièrement celui-là et quand ils nous ont
dit que ça pourrait être une formule recommandable, là nous
avons dit, suite à M. Dubois: Si vous voulez voir, est-ce que ça
répond aux besoins du COJO maintenant?
Mais, déjà, les pyramides avaient été
conçues en connaissance des besoins du COJO. Alors, M. Dubois a
continué à travailler pour voir s'il y avait moyen d'en faire un
projet définitif.
M. Léger: Et les questions de zonage, hauteur
d'édifices, les permis de la ville, tout ça c'est
réglé.
M. Drapeau : Tout cela est réglé à la
satisfaction du service d'urbanisme.
M. Léger: Je vous remercie, M. le maire. M. Lalonde: M. le
Président, je pense que...
M. Drapeau: Et je dois dire que, dans le comité ad hoc, en
plus du service d'urbanisme de la ville de Montréal, nous avions la
collaboration du directeur du service de la planification de la CUM, M.
Desautels, qui, s'intéressant à notre demande, avait
apporté son concours pour examiner quelles possibilités il y
avait.
M. Lalonde: M. le Président, je crois que la question du
député de Lafontaine comprenait aussi la façon dont le
COJO était devenu impliqué financièrement dans ce village.
Je ne sais pas si M. le maire a répondu à cette question. Comment
cela se fait-il? Au départ, la ville avait présenté la
question du village olympique comme ne devant rien coûter. On ne
retrouvait pas de poste de village olympique, ni dans le budget de construction
sauf de fonctionnement de COJO, ni dans celui de la ville.
Pouvez-vous expliquer comment il se fait que ce soit le COJO maintenant
qui en soit financièrement responsable?
M. Drapeau: Lorsque les propositions étaient faites, nous
avons eu de nombreuses rencontres avec les représentants de la
Société centrale d'hypothèques et de logement. Evidemment,
nous attachions beaucoup d'importance à l'aspect financier de la
proposition, étant donné qu'une des conditions, c'était
que cela n'implique aucun financement par la ville ni par aucune des
parties.
Je l'admets, les conversations que nous avons eues à ce
moment-là et les assurances verbales seulement, que nous obtenions
voulaient que cela puisse se financier entièrement, en dehors de toute
participation de la ville ou du COJO.
Il est survenu diverses choses et, finalement, les sommes dont la
Société centrale d'hypothèques et de logement pouvait
assurer la garantie ne suffisant plus, le COJO est entré dans les
négociations et, finalement, la ville de Montréal s'en est
retirée et c'est le COJO qui a continué de négocier avec
Zarolega, la Société centrale et les prêteurs
éventuels.
M. Lalonde: Merci.
Le Président (M. Gratton): Est-ce qu'il y a d'autres
questions?
M. Léger: Terminé, M. le Président.
Le Président (M. Gratton): L'honorable ministre des
Affaires municipales.
M. Goldbloom: M. le Président, s'il n'y a pas d'autres
questions, je pense qu'il y a lieu pour la commission de remercier bien
sincèrement le maire de Montréal et ceux qui l'ont
accompagné de s'être prêtés à cet exercice
démocratique qui a retenu l'attention de beaucoup de monde, de chez nous
et d'ailleurs.
Je voudrais m'exprimer brièvement sur les questions dont nous
avons discuté, ce que j'aurais fait à la fin de nos
délibérations. Mais puisque, M. le maire, vous ne serez pas ici,
je ne voudrais pas que vous appreniez mes commentaires par des
intermédiaires.
Il me semble que nous sommes venus ici pour examiner les
possibilités d'apporter certaines modifications et, notamment, des
économies au grand projet des Jeux olympiques. Au cours de nos
débats, de nos discussions, nous avons suggéré que,
bientôt, nous serions au point du non-retour et donc qu'il nous
était nécessaire d'examiner avec beaucoup de soins des
précisions qu'il fallait obtenir. Donc, nous avons essayé
d'obtenir ces précisions.
Nous en avons obtenu quelques-unes. D'autres nous manquent toujours.
La constatation s'impose que, déjà, au moment où,
il y a huit jours, nous avons abordé ces discussions, nous étions
déjà au point du non-retour. Nous y étions parce que des
changements significatifs, des économies importantes, des modifications
de style du complexe auraient entraîné des problèmes si
majeurs que nous aurions, à toutes fins pratiques, mis en danger la
présentation des jeux. S'il y a un élément
d'unanimité autour de cette table et des deux côtés de
celle où nos invités siègent, c'est que les jeux doivent
avoir lieu.
En rétrospective, si nous avions pu placer ces audiences
plutôt dans le cheminement du projet et si nous ne l'avons pas fait, il
faut le reconnaître, c'est essentiellement parce que vous nous avez
assurés, M. le maire, que l'autofinancement était toujours une
chose réelle, une chose pratique, une chose réalisable. Ce n'est
que depuis peu de temps, à peu près deux mois, que nous sommes
obligés de remettre en question ce principe de l'autofinancement et de
constater un véritable écart entre revenus et dépenses,
avec les chiffres que nous avons en main. Y a-t-il moyen de les changer, avec
des efforts pour réaliser l'autofinancement? Nous avons entendu certains
témoins là-dessus, notamment hier. Nous n'avons pas encore une
perspective claire de la façon dont l'autofinancement va se
réaliser; je crois bien que nous ne l'aurons pas à la fin de la
journée, qu'elle se termine à 13 heures à 18 heures ou
à 23 heures.
Il aurait clairement été possible de présenter un
complexe olympique plus modeste. Mais la comparaison que nous pouvons faire
aujourd'hui entre le complexe plus modeste qu'on aurait pu créer et le
complexe qui nous est proposé et que nous devons accepter, est
modifiée par le fait que déjà nous avons engagé des
sommes et nous avons conclu des contrats. La différence de coût
est anéantie par ces sommes additionnelles. Il aurait été
intéressant et utile de pouvoir discuter un peu de la sociologie du
complexe postolympique. Qui va vraiment le fréquenter et dans quelle
mesure financière? Nous n'avons vraiment pas réussi à
aller au fond de l'économie de ce complexe.
Certaines personnes, en faisant des reportages sur ces séances,
ont donné leur interprétation, c'est leur droit de le faire, et
ont dit: Un tel l'a emporté sur d'autres personnes. Je pense que l'on
doit dire qu'il n'était pas possible pour qui que ce soit de gagner. Il
fallait que chacun de nous prenne ses responsabilités devant l'opinion
publique et devant les exigences d'une situation que nous ne pouvons laisser
détériorer, c'est clair. Nous avons cherché ensemble des
moyens de l'améliorer, des moyens de conserver une situation
économique aussi bonne que possible par rapport à la
présentation des jeux, mais jamais en mettant en doute la
présentation des jeux. C'est parce que si nous devions laisser tomber
les jeux, nous encourrions des pertes très considérables et
très graves, y compris la perte de la présence de ceux qui non
seulement dépenseront chez nous parce qu'ils viendront ils
viendront pour les jeux et ils dépenseront chez nous, ils aideront notre
économie mais aussi ils retourneront chez eux en embellissant la
réputation de Montréal, du Québec et du Canada. C'est une
chose hautement désirable et l'inverse serait désastreux pour
nous tous.
Il ne s'agissait pas de gagner ou de perdre, il s'agissait d'agir en
hommes publics responsables, en hommes d'affaires, comme je l'ai dit au
début. Si nous ne sommes pas totalement satisfaits des résultats
de ces conversations, nous nous quittons quand même avec la conviction
que nous avons, quoique tardivement, bien servi les intérêts du
bien commun et que nous avons travaillé ensemble pour garder la
réputation de notre principale ville, de notre province et de notre
pays.
Une Voix: Avez-vous des remarques à faire, M.
Léger?
M. Léger: Pas pour le moment, on va attendre les derniers
résultats de notre...
Le Président (M. Gratton): M. le maire.
M. Drapeau: M. le Président, je veux moi aussi, de toute
façon, avant de quitter cette commission, remercier le président,
les ministres, le premier ministre et tous les membres, ainsi que tous ceux qui
ont collaboré au succès des travaux. Je quitterai cette
commission avec la conviction qu'il s'est fait du travail productif et qu'une
bonne partie sinon toute la population sera rassurée quant à la
qualité des décisions, quant à la q ualité des
choix et quant à l'application que nous avons mise, tous ensemble, COJO,
CCJO et Montréal à ne pas faire autre chose que le mandat qui
nous avait été confié, à nous en tenir strictement
à cela.
Quant à l'aspect financier, il est évident qu'on ne doit
pas cela ressort, je pense, des travaux de la commission tenir le
parc olympique, puisque c'est de cela surtout dont il s'est agi, comme un cas
d'exception soumis tout à coup à une hausse de coûts. Il
est bien évident qu'il eut été facile pour nous de donner
une longue liste de projets d'importance dont les coûts, depuis les
estimations premières, ont doublé, triplé et
quadruplé. Nous n'avons pas joué ce jeu. Nous avons pris le cas
du parc olympique à son mérite, sachant bien qu'il y a des
connaissances qui sont d'ordre parlementaire et qui appartiennent, qui existent
dans le monde des affaires et de la construction et donc, le parc olympique n'a
pas échappé au phénomène, mais n'est pas
lui-même un phénomène. Au contraire, s'il est un
phénomène, c'est que nous ayons réussi à ce que
cela ne dépasse pas le double, alors que d'autres projets de grande
importance sont rendus au triple et au quadruple.
Donc, de ce côté, le grand public pourra savoir, de
même que les membres de l'Assemblée nationale, par les conclusions
de la commission et les connaissances qu'elle a acquises ici, que le parc
olympique a été tenu financièrement, malgré tout ce
qui pouvait le menacer, à l'intérieur du possible.
Dans le cas des délais, il est évident... Nous avons
déposé ici le dossier concernant le vélodrome, ce que j'ai
appelé le livre de bord du projet
du vélodrome. J'invite de nouveau les membres de la commission
à réexaminer sérieusement ce dossier. Ils y trouveront des
explications très pertinentes et qui pourront toujours être
appuyées par les documents officiels.
Le troisième et dernier aspect que je veux souligner, c'est
l'autofinancement. J'admets qu'actuellement la conviction que j'ai n'est pas
partagée par tout le monde. Mais ce n'est que partie remise. Je m'engage
à renouveler les efforts, à améliorer les conditions
jusqu'à ce qu'on ait mis au point la structure qui donnera satisfaction
à tout le monde. Je redis pourquoi, en quelques mots: Ce n'est pas une
question d'intérêt personnel, ce n'est pas une question de
fierté personnelle. Plus on avance dans la vie, plus on se fout des
monuments ou des noms qu'ils pourront porter et, quand on est tout près
de la fin de sa carrière, c'est extraordinaire comme il y a des
dimensions qui disparaissent dans la vie. Heureusement, il y en a d'autres qui
apparaissent. L'autofinancement des jeux de Montréal je fais un
appel à tous ceux qui peuvent participer à l'assurer est
plus important pour les Jeux olympiques de l'avenir que pour les jeux de
Montréal, puisqu'il semble qu'on est tous d'accord que s'il n'y avait
pas d'autres moyens, il faudrait bien que les pouvoirs publics paient. Mais je
dis que ce n'est pas une solution. Ce serait une solution pour Montréal,
mais ce n'est pas une solution pour les Jeux olympiques de l'avenir. C'est
pourquoi je renouvelle ma confiance, je renouvelle ma promesse d'y arriver
à la satisfaction de tout le monde. Je demande simplement encore un peu
de temps pour y arriver.
Merci, messieurs.
M. Léger: Si vous voulez me permettre une petite boutade,
M. le maire, en terminant. Si votre formule mystère, miracle
d'autofinancement pouvait s'avérer juste, je vous demanderais de la
donner au premier ministre Bourassa pour qu'il puisse financer la baie
James.
M. Drapeau: Je n'ai pas fait allusion à la baie James.
M. Léger: Non, mais au cas où vous auriez une
formule tellement extraordinaire.
M. Veilleux: Le journal Le Jour aussi.
M. Léger: Ce n'est pas une question qui n'est pas à
jour. Cela fait plusieurs journées qu'on l'a.
M. Veilleux: Pour le journal Le Jour, cela ne serait pas mauvais
que vous l'ayez.
Le Président (M. Gratton): M. le maire et vos
collaborateurs, au nom de la commission, tous nos remerciements pour votre
excellente collaboration et pour les nombreux renseignements fournis. A la
prochaine!
M. Drapeau: Merci bien, messieurs. Nous demeurons à la
disposition de la commission en tout temps. Nous sommes bien reçus et
nous repartons généralement contents.
Le Président (M. Gratton): Merci!
Dans un autre ordre d'idées, si je ne m'abuse, il y a eu une
consultation, comme le disait le ministre, des consultants durant la nuit. M.
Dubois, voulez-vous vous faire le porte-parole pour nous livrer le
résultat de ces consultations?
M. Dubois (Yvan): M. le Président, d'abord je voudrais
m'excuser de la confusion qu'a pu créer dans votre esprit la diffusion
de tableaux comparatifs sur les estimations reçues. Ce geste avait
été posé dans le but de permettre à tous les
auteurs de ces chiffres de s'exprimer et de les expliquer. Mais tel ne fut pas
le cas. Suite à l'obtention, la semaine dernière, des coûts
de la charpente, la firme CAIM, à notre invitation, a amorcé une
étude comparative de ces coûts et l'a poursuivie au cours de la
nuit dernière, avec les autres documents requis, en compagnie des
professionnels affectés au projet, le vice-président
exécutif qui représentait le conseil d'administration du COJO et
nous-mêmes.
Il a été constaté qu'un écart
appréciable existait au niveau des coûts de la charpente entre le
chiffre de CAIM basé sur des esquisses préliminaires et les prix
contractuels existants. Il a été aussi constaté que les
Terrasses Zarolega avaient réussi à négocier des contrats
avantageux. Il a été également constaté que les
plans et devis connus actuellement et les discussions réalisées
entre les professionnels permettent de croire que le projet peut être
construit à des coûts beaucoup inférieurs à
l'estimation la plus élevée qui a été
présentée.
De plus, à partir d'une explication faite par les
ingénieurs en mécanique et électricité, sur les
systèmes envisagés, les calculs réalisés permettent
de conclure que le coût réel serait de beaucoup inférieur
à l'estimation faite pour notre compte par la firme CAIM. Avec votre
permission, M. le Président, je demanderais au vice-président
exécutif, M. Saint-Pierre, de vous communiquer ces écarts et
aussi vous indiquer surtout comment ces sommes s'intègrent au budget
global d'opération du COJO.
Le Président (M. Gratton): M. Saint-Pierre.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, je vais essayer
d'être bref tout en vous racontant notre nuit. Notre nuit a
été passée en compagnie de M. Normand, l'architecte, et
les gens de la société CAIM, de la société
Zarolega, de la société Dupras, Ledoux et Primeau.et, bien
entendu, les gens de COJO. Alors, une douzaine de personnes se sont
réunies hier et ont décidé d'analyser la situation. Je
crois que nous sommes à peu près tous d'accord pour en arriver
à la conclusion que si les tableaux comparatifs, comme l'a
mentionné M. Dubois, n'auraient pas dû être
présentés peut-être ou auraient dû être
expliqués à la verticale plutôt qu'à l'horizontale,
parce qu'il y a nettement des différences de définition à
chacun des articles qui y sont mentionnés, on en arrive quand même
à des chiffres à peu près semblables dans les
estimations.
Alors, il faudrait peut-être, étant donné que les
deux estimations qu'on contestait le plus étaient celles fournies par
Zarolega et ses professionnels qui paraissaient à la colonne d) du
feuillet que vous
aviez hier, et aussi des chiffres qui paraissaient à la colonne
c) qui avaient été fournis par CAIM, je demanderais qu'on se
réfère à ces deux chiffres au cours de mon exposé;
mais, à la fin de l'exposé, je demanderai que le document qui
vous a été fourni hier soir détruit et remplacé par
un document qui fera la conclusion des chiffres que nous avons calculés
cette nuit, étant donné que celui-là demande beaucoup
d'explications et a besoin d'être qualifié pour être compris
comme tel.
Le Président (M. Gratton): Je suis sûr que le
député de Montmorency est très heureux de vous
entendre.
M. Bédard (Montmorency): Ma suggestion était de bon
aloi.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, on avait pris le
message. Avant de commencer à regarder les chiffres, peut-être
qu'on devrait qualifier, c'est le cas de le dire, l'estimation qui avait
été faite par CAIM. Cette estimation a été faite
à la fin de novembre, sur notre demande, a été
terminée et nous a été transmise le 9 décembre;
elle a été faite à base d'esquisses ou de plans tout
à fait préliminaires et on n'avait pas demandé aux gens de
CAIM de retoucher leur estimation autrement que la semaine dernière,
simplement pour fins de vérification de chiffres et non de corrections
proprement dites, donc n'étaient pas au courant de tous les travaux qui
ont été exécutés sur les plans, sur les devis et
sur les estimations, entre le début de décembre et la fin de
janvier, où nous sommes.
Depuis le temps, plusieurs des points inscrits à ces estimations
ont été définis par les professionnels de Zarolega.
Plusieurs plans ont été à peu près
complétés et, compte tenu de ces deux facteurs, il est possible,
dans certains articles qui sont sur la feuille sommaire que nous avons
étudiée hier, d'identifier des coupures tout à fait
valables. Deux sur lesquelles je reviendrai dans un instant et sur lesquelles,
après l'examen d'hier, la firme CAIM est tout à fait d'accord
pour apposer sa signature sur le chiffre qui a été donné
cette nuit, deux autres qui sont importantes aussi, sur lesquelles, bien
entendu, il faut tenir compte de la foi qu'on donne aux méthodes
employées par Zarolega ou par ses conseillers en mécanique et en
électricité, dans le cas.
C'est compréhensible que la firme CAIM ne puisse endosser ces
changements mais par contre, avec l'hypothèse que ces changements soient
effectués comme tels, la firme CAIM est d'accord sur les chiffres qui
ont été proposés.
Enfin, un autre des points qui n'est pas une conclusion de la firme CAIM
mais qui est une conclusion assez logique quand même, sur laquelle on
peut s'entendre facilement, c'est que si la force de détails qui a
été donnée aux estimations et aux plans, depuis le temps,
nous permet d'être plus justes sur le coût même de la chose
en question, il est bien entendu que cela doit se réfléter aussi
sur le pourcentage des contingences qui avait été prévu
par CAIM dans l'ensemble du projet, soit 43.8%.
Si vous le voulez bien, j'aimerais qu'on se réfère au
document 138 que vous aviez hier et qu'on regarde à l'article 2, en
haut, travaux de terrains. C'est un article qui a fait l'objet de discussions,
hier. L'estimation CAIM comprenait non seulement la préparation du site
et l'excavation mais aussi les pieux. Après examen des chiffres de part
et d'autre, le chiffre de CAIM, compte tenu de la contingence, se situe
à $2,245,000 et le chiffre de Zarolega, compte tenu que l'excavation est
à peu près terminée, que les pieux sont commencés
et que la préparation du site a été faite, se situe
à $2,260,000, soit un écart de $15,000, écart que nous
avons considéré comme nul dans les circonstances à cause
de la valeur complète du projet.
L'article 2, qui était défini comme charpente...
M. Lalonde: L'article 3.
M. Saint-Pierre (Simon): Excusez-moi, l'article 3, oui. Le
deuxième, qui est l'article 3, était défini comme
charpente. Il comprenait, du côté de Zarolega, le coffrage, le
béton, l'acier et la finition du béton alors que du
côté de CAIM, il ne comprenait que les coffrages, le béton
et l'acier.
Dans ce cas, l'examen, encore là, a été fait de
façon très détaillée et les chiffres sur lesquels
les deux firmes s'entendent, à la fin de l'examen, sont les suivants: De
la part de CAIM, un montant net, avant contingence, de $17,195,000
comparativement au montant de Zarolega de $17,460,000. Ces deux montants
varient des chiffres qu'on regardait hier, soit $15,200,000 et $22 millions. La
différence en était, premièrement, d'une
définition, puisqu'on a ajouté au chiffre de CAIM la finition,
pour $227 millions et, deuxièmement, le montant de la contingence.
Après discussion, hier, bien entendu, si on voulait donner un
argument en faveur de CAIM, on dirait qu'elle devrait inclure la contingence
mais par contre, après discussion élaborée avec les gens
de Zarolega et M. Roberge, de la firme Lalonde et Valois, qui est consultante
en structures pour Zarolega, on est d'accord pour penser que le chiffre net de
Zarolega, $17,460,000, sans contingence, est celui qui sera
réalisé. Des documents à l'appui ont été
présentés.
Si vous le permettez, maintenant, on peut se reporter aux articles 15 et
16 qui étaient les estimations en mécanique et en
électricité. Là, on vient de terminer le terrain d'entente
où on pourrait avoir une signature de la part des deux firmes sur les
chiffres donnés, mais plutôt des discussions et des
hypothèses. Dans le chiffre complet qui est fourni par CAIM, c'est un
chiffre avant contingence, le montant se situe à $15,805,000.
M. Lalonde: C'est tout ensemble?
M. Saint-Pierre (Simon): Pour les deux ensemble.
M. Léger: Pour les articles 15 et 16.
M. Saint-Pierre (Simon): 15 et 16, mécanique et
électricité, $805,000 comparativement au montant que vous
voyez...
M. Lalonde: $24,905,000. M. Léger: $20 millions.
M. Lalonde: $20 millions.
M. Saint-Pierre (Simon): $20 millions. La différence est
la contingence que je reprendrai en total à la fin, quitte à
poursuivre la discussion sur les chiffres nets.
Alors, ce montant global est estimé par Zaro-lega à
$8,270,000, donc un écart de $7,535,000. Si on fait l'examen de
l'estimation qui a été fournie par CAIM pour fins
d'identification seulement de chacun des postes qui correspondent à
l'ensemble des deux articles 15 et 16, mécanique et
électricité, les conclusions qui ont été
apportées au cours de la discussion ont été les suivantes:
Devant les explications fournies par les professionnels de la firme Du-pras,
Ledoux, Primeau, si l'on accepte que leurs méthodes de construction ou
que le design ou que le choix des matériaux soit tel que décrit
dans les spécifications qu'ils ont sur des plans beaucoup plus
avancés et à peu près terminés, à ce que
j'ai pu comprendre, si on peut appeler des plans terminés,
comparativement aux plans sur lesquels avait travaillé CAIM il y a deux
mois, on accepterait la différence à l'exception d'un montant de
$1,665,000 sur lequel, paraît-il, entre experts, on pourrait avoir des
opinions diverses quant à la valeur de l'estimation même.
Nous en avons conclu, à la fin de nos discussions, d'accepter le
montant de Zarolega comme tel, quitteàle reconsidérer au niveau
des contingences, montant qui est de $8,270,000, soustrait de $15,805,000 de
CAIM, nous donne le net que je mentionnais tout à Iheure,
$7,535,000.
M. Léger: Et pour les mêmes articles,
mécanique et électricité, il y a quand même une
grande différence de près de $7 millions.
M. Saint-Pierre (Simon): II y a une différence de
$7,535,000 dans la définition même des matériaux ou du
design ou des techniques employées. Si vous voulez le détail, on
l'a noté; cela constitue à peu près une vingtaine
d'articles que je pourrais demander qu'on dactylographie et qu'on vous envoie
ou que je pourrais mentionner verbalement ici. Chaque article,
c'est-à-dire à peu près une dizaine de pages comprenant
les deux secteurs, mécanique et électricité, a
été scruté ligne par ligne, article par article, et une
vingtaine de ces articles nous amènent à cette différence.
Ils ont été très bien identifiés.
M. Léger: Cela est sans contingence.
M. Saint-Pierre (Simon): C'est sans contingence, toujours sur des
montans nets.
M. Léger: Etant donné que la firme Leroux, dans la
colonne b), arrivait à peu près à $15 millions, $16
millions, malgré cela, vous êtes plus prêts à
accepter celle de Zarolega plutôt que deux firmes qui arrivaient dans les
mêmes chiffres.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, les chiffres que
vous voyez à l'heure actuelle, qui seraient les $15 millions de Leroux,
incluraient les contingences, alors que les chiffres dont nous parlons à
l'heure actuelle ne les incluent pas. Alors, si on reprend le total, on dirait:
Leroux, $15 millions, CAIM, $20 millions et Zarolega, $9 millions. Quand on
enlève les contingences, je n'ai pas le détail de Leroux, mais
CAIM devient $15 millions au lieu de $20 millions et Zarolega, $8 millions au
lieu de $9.5 millions.
M. Léger: Actuellement, je ne comprends pas pourquoi vous
choisissez celle-là puisqu'il y a un écart de $7 millions.
Qu'est-ce que CAIM disait de cela qu'il y ait un écart de $7 millions et
les deux n'ont pas inclus les contingences?
M. Saint-Pierre (Simon): Si je peux me permettre, avant de
laisser, si vous le désirez, CAIM commenter ses chiffres, la plupart de
ces chiffres ont été identifiés à des articles
très précis qui, selon la firme CAIM, auraient dû
être requis de par la compréhension qu'ils avaient eue des
esquisses préliminaires et qui étaient contredits. C'est dans ce
sens qu'on a été obligé de croire, nous, qui sommes les
plus avancés dans ces plans, que des articles sont définitivement
soustraits, ne sont pas inclus, tel que CAIM le pensait.
M. Lalonde: A ce moment-là, vous dites que le concepteur
lui-même n'accepte pas ces articles qui seraient inclus dans les $15
millions?
M. Saint-Pierre (Simon): Exactement.
M. Léger: Et la firme Lamarre, par la voix de M. Roberge,
baisse même son montant. Il était avant de $9 millions et elle le
descend à $8 millions et, même avant, les contingences
n'étaient pas incluses. Alors, moi, je ne sais pas, j'aimerais bien que
CAIM nous dise ce qu'est la grande différence; c'est un gros
chiffre.
M. Saint-Pierre (Simon): Si vous permettez, M. le
Président, à ce stade-ci, étant donné qu'on ne
parle plus de structures, mais de mécanique et
d'électricité, ce n'est plus la firme Lalonde, Valois, mais c'est
la firme Dupras, Primeau et, si vous le désirez, on peut demander des
explications en détail.
M. Léger: C'est parce que c'est un gros montant. Je ne
dirais pas la même chose pour de petits articles, mais c'est un gros
montant quand même.
M. Lalonde: Oui.
M. Saint-Pierre (Simon): M. Ledoux, de la firme Dupras, Ledoux,
Primeau. Oui, le montant initial, je m'excuse, était de $9,310,000.
M. Lalonde: Quel est ce montant? M. Saint-Pierre (Simon):
$9,310,000.
M. Lalonde: Oui, mais qu'est-ce que c'est? C'est l'ancien montant
ou c'est le nouveau, ou c'est une correction que vous apportez?
M. Léger: L'ancien.
M. Ledoux (Jean-Pierre): Non, c'est une question d'addition des
$9,310,000.
M. Lalonde: Vous additionnez les deux chiffres.
M. Ledoux: On avait oublié les gicleurs dans l'addition.
C'est des $9,310,000 qu'on parle.
M. Lalonde: Qui étaient compris dans...
M. Ledoux: Qui étaient dans l'estimation de
Za-rolega...
M. Lalonde: Au lieu de $8,270,000? Et ça, c'est comparable
aux $15,805,000?
M. Ledoux: Non, si vous enlevez des contingences à Leroux,
Leroux, Nantel 9 Papin, ce montant descend plus près des $10 millions.
Maintenant la même chose se produit dans le cas de CAIM, mais voici les
explications.
M. Lalonde: Avant qu'il y ait plus de confusion qui s'installe,
pour les $9,310,000, je veux savoir, je n'ai pas compris votre
exposé.
M. Ledoux: C'est la mécanique et
l'électricité au complet.
M. Lalonde: Est-ce que c'est l'addition des deux chiffres de $5
millions et $3 millions à la colonne d) dans le rapport qu'on a eu hier
soir?
M. Goldbloom: C'est cela. M. Ledoux: C'est cela.
M. Lalonde: Alors ça, autrement dit, cela n'a plus de
valeur, le chiffre qu'on a ce matin, c'est $8,270,000.
M. Ledoux: Cela, c'était...
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, je pense qu'il
n'y a réellement pas lieu de faire de la confusion ce matin, si
possible. Je m'aperçois que j'ai procédé par soustraction
dans ce domaine, parce que c'est sur ce chiffre qu'on a été le
plus longtemps ou à peu près je pense qu'on a
travaillé trois heures là-dessus et j'accepte volontiers,
sans vérification moi-même, le chiffre de ce matin de Dupras,
Ledoux, c'est-à-dire $9,310,000.
M. Lalonde: Les chiffres que vous nous avez donnés
tantôt, M. Saint-Pierre, de $8,370,000, doivent être
remplacés par $9,310,000.
M. Léger: Et ces $9,310,000 que nous corrigeons ne
comprennent pas les contingences non plus?
M. Ledoux: Non. M. Léger: D'accord.
M. Ledoux: Maintenant, je ne voudrais pas trop expliciter et non
plus faire le procès des estimations ce matin, parce qu'on en a assez
discuté cette nuit. Il y a deux articles très importants à
discuter, c'est le fait qu'il avait été prévu, dans les
estimations de nos confrères, du chauffage radiant dans des coursives,
ce qui n'existe pas dans notre cas maintenant, c'est-à-dire que si vous
sortez dehors, il n'y a pas de chauffage radiant dans les planchers. C'est un
article de $1,100,000.
M. Lalonde: C'est prévu dans le programme? M. Ledoux:
Non.
M. Lalonde: Alors vous n'avez pas besoin de le faire, de
l'installer.
M. Ledoux: Non.
M. Lalonde: CAIM l'avait inscrit dans ses prévisions.
M. Ledoux: C'est la question de savoir si on nettoie la neige ou
si on laisse fondre la neige; mais il y a des avantages et des
inconvénients à ça qui sont du domaine technique.
M. Lalonde: C'est $1 million et...
M. Ledoux: ...$100,000, là-dedans.
Maintenant, il y avait également un montant inclus pour les
appareils ménagers. Nous, dans notre mandat avec les Terrasses Zarolega,
ils sont fournis par cette firme, dans leurs contingences à COJO.
C'était pour un montant de $810,000. Seulement pour ces deux articles
vous avez un écart de $2 millions.
Si vous voulez, je vais essayer d'énumérer assez
rapidement les articles où on avait... C'est une question
d'interprétation, de design, de la part d'une firme ou l'autre, mais
actuellement, nous travaillons, en entreprise privée, dans ce cas-ci,
avec les Terrasses Zareloga.
Par exemple, il avait été prévu par CAIM, un
chauffe-eau "Mégatone", comme on l'appelle qui est un réservoir
avec chauffe-eau; tandis que, dans des systèmes de bâtiment, de
maisons d'habitation, nous utilisons un réservoir en béton dans
lequel on met des éléments, et on chauffe aux heures de pointe.
Il y a une grosse différence dans le prix, il y avait au-delà de
$70,000 à cet endroit.
M. Lalonde: Mais quelle est la différence totale dans les
deux prix?
M. Ledoux: ... totale dans les deux prix? Vous l'avez.
M. Lalonde: Je sais, mais vous me donnez deux articles.
M. Ledoux: Mais que voulez-vous? Il y a 40 articles.
M. Lalonde: II y a 40 articles. Parce que...
M. Ledoux: II y a 40 articles. Si vous voulez que je vous donne
chaque prix à chaque article, je pense que tout le monde va s'embarquer
dans un problème mathématique par la suite. On a passé la
nuit là-dessus...
Le Président (M. Gratton): Vous nous avez donné $2
millions. Est-ce qu'il y a des chiffres comparables à $500,000.
M. Ledoux: Par exemple...
Le Président (M. Gratton): Est-ce qu'il y a d'autres gros
articles?
M. Ledoux: Les contingences qui ne sont pas incluses...
Le Président (M. Gratton): D'accord.
M. Ledoux: ... qui sont incluses dans la fin de
l'énoncé de M. Saint-Pierre.
M. Malouin: Dans les $15,805,000, il n'y a pas de contingences,
il faut s'entendre.
M. Ledoux: C'est cela. Non, non.
M. Malouin: La somme de vos articles, dont le premier
était de $70,000 pour le chauffe-eau, cela vous donne quoi?
M. Ledoux: Cela nous fait une différence d'au-delà
de $5,800,000.
M. Malouin: Les 40 articles...
M. Ledoux: En partant tout de suite avec les $2 millions que je
viens de vous donner, déjà, on parle de $3 millions. Par exemple,
les systèmes de climatisation pour les commerces, qui sont des
systèmes assez considérables au point de vue du tonnage, nous,
dans le style commercial, comme on fait dans les centres commerciaux,
fournissons un "disconnect" et une unité, sans faire la distribution
d'air; on attend que le client aménage. Les propriétaires
incluent dans les négociations de contrat avec les clients le
système dont ils ont besoin, selon la décoration qu'ils
utilisent.
Nous ne faisons strictement, actuellement, qu'installer une unité
qui est jointe à notre système central. Dans ce domaine, vous
avez une économie très sensible, au-delà de $240,000 plus
un autre montant de $200,000, une affaire de $400,000 que, eux, ont
alloués dans leurs estimations, parce que nous ne fournissons pas.
M. Léger: Est-ce que cela veut dire que l'ache- teur
éventuel du condominium, dans la négociation de son contrat,
devra payer plus pour avoir des choses qui n'auraient pas été
incluses, actuellement, pour le chauffage?
M. Ledoux: Non. C'est reconnu dans le commerce. Je ne ferai pas
du marketing, je pourrai laisser parler M. Zappia dans ce domaine-là.
C'est connu que, lorsque quelqu'un loue un local ou achète un local
vous l'avez à Place Ville-Marie, vous allez l'avoir à
Place Desjardins ce local est raccordé à un système
central; mais la distribution n'est pas incluse.
La même chose pour la question de l'éclairage de
l'extérieur. Nous, avec le design...
M. Léger: Excusez-moi, vous ne répondez pas
à ma question. Celui qui achètera le condominium devra ajouter,
dans son prix...
M. Ledoux: Pas dans les logements. Je parle des commerces
seulement.
M. Léger: Dans les commerces? M. Ledoux: Oui.
M. Léger: Dans les commerces, à ce
moment-là, celui qui achètera le commerce ou l'espace...
M. Ledoux: Celui qui achète le commerce...
M. Léger:... devra payer, en plus du prix vendu, ce
raccordement et l'usage...
M. Ledoux: Parce que sans cela, on lui vendrait un
système... Voyez-vous, vous avez l'espace qui est vaste. Si vous
commencez à le distribuer immédiatement et faire des murs
imaginaires, quand quelqu'un achètera une superficie beaucoup plus
grande, il sera pris avec deux ou trois unités.
M. Léger: D'accord, mais, comme dans le contrat de
Zarolega avec le COJO, il doit vendre les condominiums au prix coûtant,
plus 10% de profit; le prix coûtant, vous ne l'incluez pas actuellement,
puisqu'il devra payer plus cher à ce moment.
M. Ledoux: Je pense que, si vous voulez, là-dessus, je
peux vous dire qu'à chaque fois qu'on installe un système, la
personne qui achète est obligée de le jeter à terre et de
le recommencer; on paierait deux fois.
M. Léger: Est-ce qu'il serait maintenant possible
d'entendre CAIM sur la différence qu'il y a entre les $9,310,000 et les
$15,805,000, puisqu'on dit qu'on compare maintenant des choses semblables?
M. Villeneuve: Jean Villeneuve. Hier soir, lorsqu'on a fait
l'analyse de notre évaluation, on a procédé par exception.
Je ne peux pas donner plus de commentaires actuellement que vous n'en recevez
de M. Ledoux, étant donné l'information qu'on a eue, c'est une
information verbale; cela n'est pas
nécessaire, cela n'est pas nécessaire, cela n'est pas
nécessaire.
Tout ce qu'on peut faire, si ce n'est pas nécessaire, c'est de
faire disparaître de l'argent. On n'a pas d'autre choix, parce que, dans
les deux derniers mois, on n'a pas eu d'autre information. Ces gens sont
beaucoup mieux informés que no us. Ils font les plans et tout cela. Je
ne peux pas vous donner d'autre réponse que cela.
M. Léger: Autrement dit, n'ayant pas vu
précisément ce qu'on vous a dit, vous maintenez quand même
un montant qui est un peu inférieur, mais vous maintenez $15,805,000,
parce que vous ne pouvez pas décemment le diminuer puisque-vous ne
prenez que des expressions verbales et non pas des contrats vus comme tels.
M.Villeneuve: Non, je m'excuse. Je me suis mal exprimé.
C'est que, lorsqu'on nous dit que quelque chose n'est pas nécessaire,
automatiquement, ce montant d'argent doit disparaître de notre
évaluation, parce qu'au moment où on a fait l'évaluation
on croyait que ces choses étaient nécessaires. Le chauffage
radiant est un exemple frappant, l'éclairage extérieur, le
parapet des coursives et des balcons. On a une éval uation de $3,600,000
là-dessus et on peut remplacer. Je crois qu'on a une solution de
rechange pour $1 million.
M. Léger: J'aurais seulement une question. Pourquoi
croyiez-vous à ce moment que c'étaient des exigences? Au moment
où vous avez fait cela, vous croyiez que c'était
nécessaire et ceux qui sont directement impliqués dans le plan
vous disent que ce n'est pas nécessaire. Quelles étaient ces
exigences? C'étaient les exigences de la loi ou d'autres exigences qui
vous faisaient maintenir qu'il fallait avoir ces choses.
M. Villeneuve: Non, pas nécessairement. Lorsqu'on a fait
l'évaluation, en novembre, laquelle on a remise le 2 décembre, on
a eu des esquisses et tout ce qu'on a vu sur les esquisses qui pouvait nous
permettre de conclure à un certain besoin, on a fait une
évaluation pour ce besoin, on n'avait aucun devis descriptif et on
n'avait pas le choix.
Aujourd'hui, on nous avise que certaines choses ne sont pas
nécessaires. On n'est pas là pour faire le design. On
était là pour faire une évaluation. Si on avait pu
réévaluer, suivre les évolutions du design et des devis,
normalement, on ne discuterait pas de $70 millions par rapport à un
autre montant, parce qu'automatiquement, les choses qui n'étaient pas
nécessaires n'auraient pas été incluses.
D'un autre côté, lorsqu'on fait une évaluation chez
nous, on a des gens qui nous aident pour être certains que l'histoire se
tient. Malheureusement, hier soir, certains spécialistes n'y
étaient pas et on veut arriver à une réponse. Tout ce qui
n'est pas nécessaire pour nous disparaît de notre
évaluation.
M. Lalonde: Autrement dit, monsieur, ce que vous dites, c'est que
vous ne pouvez pas assurer la commission à savoir si ces articles sont
nécessaires ou non. Mais, en assumant qu'ils ne sont pas
nécessaires, vous vous basez sur l'évaluation des autres
ingénieurs, ou enfin, de Zarolega.
M. Villeneuve: C'est cela.
M. Léger: En d'autres termes, vous voulez aussi dire,
à ce moment, que ce que vous pensiez être les exigences ou des
nécessités, si on les enlève, cela fait un produit d'une
qualité moindre que vous auriez proposé à ce moment.
M. Villeneuve: Je n'ai pas dit cela.
M. Léger: Non, je ne dis pas que ce ne serait pas de bonne
qualité, mais, dans votre projection, vous calculiez qu'il y avait des
choses nécessaires. Donc, si on les enlève, cela peut être
un produit qui a de moindres exigences, de moindres obligations, donc c'est
peut-être un produit de qualité moindre, je ne parle pas de la
qualité du produit, mais de services qui seraient inutiles, qui auraient
été du surplus, un peu luxueux, quoi.
M. Villeneuve: II y a un grand nombre de changements, qui sont
des changements de concepts.
M. Léger: D'accord.
M. Bédard (Montmorency): M. le Président, en termes
pratiques, en langage courant, on pourrait dire, du moins d'après ce que
j'en pense, d'après les estimations préparées sur les
plans préliminaires par CAIM, qu'ils nous ont donné une Cadillac
dans le bâtiment. A l'heure actuelle, on essaie d'avoir une Chevrolet et
peut-être qu'à la fin on va se ramasser avec une Volkswagen. Si on
veut résumer cela un peu en langage que tout le monde peut comprendre,
je pense que c'est cela.
M. Léger: Dans le transport...
M. Bédard (Montmorency): Quand on parle de chauffage
radiant sous des balcons extérieurs, c'est vraiment une Cadillac dans le
bâtiment. On fait des coupures. J'en suis à la théorie du
Volkswagen, soit dit en passant.
M. Léger: Au prix où on va les vendre, on peut
avoir tout simplement une Volkswagen pour le prix d'une Cadillac.
M. Bédard (Montmorency): Non, ce n'est pas cela, parce
qu'on va diminuer le...
M. Léger: Non, mais seulement dans le domaine du
transport.
M. Bédard (Montmorency): On en reparlera à la
commission du transport.
M. Malouin: Quand vous avez fait vos premières
estimations, comment avez-vous qualifié, d'après les devis
descriptifs ou l'exercice que vous aviez, cette construction comme luxueuse ou
moyenne?
M. Villeneuve: Luxueuse quand même. On reçoit 66
esquisses d'un architecte. Toutes les maisons impliquées sont toutes des
maisons de bonne réputation. Ce qu'on voit sur les projets actuellement
est luxueux. Il n'y a aucune raison qu'on pense différemment.
M. Malouin: Si on parlait, à un moment donné, de
$60,000 comme prix de vente d'un condominium qui va probablement augmenter,
d'après vous, cela devient une construction luxueuse?
M. Villeneuve: On n'était pas mandaté pour en faire
la rentabilité.
M. Malouin: Non, je ne parle pas d'en faire la
rentabilité. Mais quand vous avez pris des prix unitaires, vous avez
calculé, vous avez comparé des coûts au pied carré,
vous l'avez probablement qualifiée comme luxueuse ou tout simplement
construction moyenne. Vous me dites que vous l'avez prise luxueuse. Vous
arriviez à quoi comme coût unitaire au pied carré pour
cette construction?
M. Villeneuve: On avait 40... En passant, pendant que mon ami
cherche le renseignement, l'évaluation qu'on a faite a quand même
servi pendant notre absence, parce qu'il y a eu beaucoup de recommandations qui
ont été faites pour réévaluer et trouver d'autres
concepts, justement à cause de ces coûts qui semblaient être
extraordinaires. Cela a obligé les personnes à penser et à
repenser. Ce n'est quand même pas perdu.
M. Malouin: D'accord. Il reste que, pour vous, quand vous arrivez
à un coût unitaire...
M. Saint-Pierre (Simon): Pendant qu'on cherche la réponse
du pied carré dans le bâtiment selon l'évaluation de $70
millions de CAIM, si je peux faire un commentaire quant au choix des
matériaux et à l'allure du bâtiment, ce message d'un
héritage raisonnable dans les bâtiments construits, à
l'occasion des Olympiques, nous sommes chargés de le transmettre
à Zarolega et à ses professionnels. Compte tenu de la valeur
économique du projet, on leur a demandé non pas d'avoir une
bâtisse qui n'aurait pas de qualité, mais d'avoir un
bâtiment qu'on soit capable de payer, le plus possible. Est-ce que vous
permettez que... Oui?
M. Veilleux: Si je vous ai bien compris, M. Le-doux, quand vous
disiez tout à l'heure la différence entre $15,805,000 et
$9,310,000 vous avez donné comme exemple, chauffage radiant,
$1,100,000, etc. vous dites qu'à la fin cela totalisait $5
millions ou la différence, si on enlevait le chauffage radiant, les
appareils ménagers, les chauffe-eau Mégatonne, les contingences
et les 35 autres articles, la différence entre CAIM et Dupras, votre
firme, se totaliserait à $685,000.
En réalité, si vous parliez des mêmes choses lorsque
vous parlez de mécanique et d'électricité, exactement les
mêmes éléments...
M. Ledoux: Oui.
M. Veilleux: ... vous arriveriez à une différence
de $685,000 sur un montant de $9,310,000.
M. Ledoux: C'est cela. C'est aussi simple que cela.
M. Léger: Vous pouvez continuer sur d'autres
éléments les plus importants.
M. Villeneuve: Pour répondre à votre question, la
bâtisse, dans notre évaluation, un total, garages, services,
commerces, piscines, logements, 1,457,400 pieds carrés; terrasses et
piscines, 107,400 pieds carrés; les coursives et les balcons, 490,000
pieds carrés, ce qui donne un total de 2,055,000 pieds carrés,
pour une évaluation, sans contingences, de $48 millions, environ $24 le
pied carré.
M. Lalonde: II y a du commercial et du résidentiel
prévus dans cela?
M. Villeneuve: Oui. Mais c'est très difficile de
reventiler tout cela.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, si vous
permettez, encore dans le but d'éviter la confusion cela
m'insulte un peu moi-même qu'on en ait eu une est-ce que nos
professionnels s'entendent bien sur $9,310,000 comme le chiffre... Bon!
Les autres éléments qui étaient inscrits
encore là, je me reporte pour la dénomination des
éléments au document 138, des éléments 4 à
14 inclusivement cela a été un examen beaucoup plus rapide
qui a été fait strictement par exception et qui n'est absolument
pas exhaustif. Mais pour les mêmes raisons qui nous poussaient au
chapitre de la mécanique et de l'électricité à
identifier des éléments qui ne seraient pas nécessaires,
à cause de l'avancement des plans du côté des responsables
du projet, nous identifions, et je les nomme en vitesse encore une fois, ce
n'est pas une liste exhaustive ni en total, ni à l'intérieur de
chacun des éléments: Pour le no 4, la maçonnerie, on est
à peu près égal dans les deux cas. Pour le no 5, le
métal, une différence de $300,000qui est due au design. Pour le
no 6, la menuiserie...
M. Lalonde: Excusez-moi...
Le Président (M. Gratton): Pourriez-vous nous indiquer,
à chaque élément, en moins ou en plus?
M. Saint-Pierre (Simon): Oui, ça va. Pour
l'élément 5, qui était le métal, c'est une
différence de $300,000 en faveur de Zarolega, si on veut, au
crédit de Zarolega, à cause du design.
M. Lalonde: C'est-à-dire qu'on diminue le chiffre de la
colonne c) de $300,000.
M. Saint-Pierre (Simon): C'est cela.
M. Léger: Alors cela fait un chiffre de quoi?
M. Lalonde: De $800,000...
M. Saint-Pierre (Simon): Je préférerais qu'on ne le
calcule pas pour arriver à un montant mathématique à la
fin, parce que, réellement, vous comprendrez que dans les circonstances,
on n'a fait qu'identifier les éléments d'exception et non chacun
des éléments tel qu'on l'avait fait pour ceux que j'ai
mentionnés précédemment.
M. Lalonde: Ecoutez! Je suis bien prêt à faire comme
vous voulez. Maintenant, entre 4 et 14, il y a à peu près $10
millions de différence que je calcule à vol d'oiseau, entre la
colonne c) et la colonne d). Cela me semble assez substantiel.
M. Saint-Pierre (Simon): Je vais vous en identifier pour $5.5
millions.
M. Lalonde: Pour $5.5 millions?
M. Saint-Pierre (Simon): Pour $5.5 millions de
différence.
M. Léger: C'est-à-dire que vous avez diminué
la colonne c) de $5.5 millions.
M. Saint-Pierre (Simon): On aura diminué la colonne c)
d'un montant de $5.5 millions, le montant net.
M. Bédard (Montmorency): M. le Président, puis-je
faire une autre suggestion...
Le Président (M. Gratton): Le député de
Montmorency.
M. Bédard (Montmorency): ... constructive?
Etant donné qu'on est déjà parti avec trois beaux
montants dans notre colonne e), parce que je l'ai intitulée e),
lorsqu'on va parler de maçonnerie vous avez parlé de
couper vous allez nous dire: II avait été prévu par
CAIM $779,000, prévu par l'autre, Zarolega, $600,000. Nous nous
entendons sur $600,000. On va inscrire $600,000, nous.
M. Saint-Pierre (Simon): Alors, je vais vous les donner au fur et
à mesure, si vous le voulez...
M. Bédard (Montmorency): D'accord9
M. Saint-Pierre (Simon): Si vous me le permettez aussi,
étant donné que j'ai commencé la comparaison sur des
montants nets sans contingences, je vais vous donner le montant net et non
celui qui apparaît là, et la liste que vous avez à l'heure
actuelle est strictement pour fin d'identification des
éléments.
A la maçonnerie, élément 4, montant net de CAIM,
$590,000, montant de Zarolega, $600,000; différence calculée,
considérée nil. Article 5, métal: Montant net de CAIM,
$850,000; montant net de Zarolega, $550,000; différence, $300,000,
identifiée sur des causes de design.
M. Bédard (Montmorency): Est-ce que vous retenez $550,000
ou $850,000?
M. Saint-Pierre (Simon): On retient $550,000. M. Bédard
(Montmorency): D'accord.
M. Saint-Pierre (Simon): Toujours selon le principe que ces
articles sont considérés par Zarolega ou ses professionnels comme
non nécessaires ou non inclus dans le projet.
M. Bédard (Montmorency): Cela explique la
différence de l'estimation de CAIM?
M. Saint-Pierre (Simon): Oui. Article 6, menuiserie: Montant net
par CAIM, $1,200,000; montant net par Zarolega, $300,000; différence,
$900,000 identifiée surtout à tous les appareils de cuisine,
comptoirs, éviers, lavabos, ainsi de suite. Des détails
pourraient vous être donnés par les gens de Zarolega à ce
sujet.
M. Léger: CAIM, c'est $1,200,000?
M. Saint-Pierre (Simon): Et Zarolega dit $300,000.
M. Lalonde: Vous retenez $300,000?
M. Saint-Pierre (Simon): On retient $300,000.
M. Lalonde: Vous acceptez les explications disant que c'est
question de "design"?
M. Saint-Pierre (Simon): C'est cela. Article 7...
M. Léger: Même si, à B, il y avait
$1,210,000, vous avez deux firmes qui parlent d'un chiffre de $1,210,000, vous
restez à $300,000?
M. Saint-Pierre (Simon): C'est cela, M. le Président. Si
vous voulez, j'aimerais descendre la liste et vous pourrez demander à
Zarolega les explications à ce sujet; à l'article 7,
étanchéité et isolation: Montant net de CAIM, $540,000; le
montant net de Zarolega, $350,000. On retient $540,000. Article 8, portes,
fenêtres, verres: montant net de CAIM, $3,500,000; montant net de
Zarolega, $2,200,000. On retient le montant de Zarolega pour une
différence de $1,100,000, compte tenu du design encore sur lequel
Zarolega peut faire des commentai res. L'article 9, les finis: montant net de
CAIM, $3,250,000; montant net de Zarolega, $2,400,000; les deux
différences qu'on a pu identifier à l'examen hier et qu'on
retient sont celles du gyproc, $300,000, qu'on accepte en faveur de Zarolega,
et la peinture, $450,000, qu'on accepte aussi en faveur de Zarolega.
M. Lalonde: Le total de Zarolega, c'est $2,400,000?
M. Saint-Pierre (Simon): Ils nous avaient indi-
que $2,400,000 et, dans l'examen, on a retenu ces deux chiffres,
$300,000 et $450,000, pour un total de $750,000.
M. Léger: ... $750,000?
M. Saint-Pierre (Simon): Si vous le voulez, compte tenu que cette
liste n'est pas exhaustive, comme je le mentionnais avant.
M. Bédard (Montmorency): Quel montant marquons-nous?
$2,750,000 ou $3,150,000?
M. Saint-Pierre (Simon): J'ai voulu identifier mieux les
différences, M. le Président. C'est bien sûr qu'un examen
approfondi du cas nécessiterait qu'on en arrive à une addition ou
à une soustraction exactes. Vous comprendrez cependant qu'après
l'examen très exhaustif des quatre premiers points, ceux-là, on
soit passé seulement sur les gros montants.
M. Bédard (Montmorency): Vous allez comprendre aussi que
ce n'est pas compliqué. On a compris que CAIM, enlève ces
contingences, vous parlez de $3,300,000; là, est-ce que vous enlevez
$750,000 à $3,300,000?
M. Saint-Pierre (Simon): On enlève $750,000.
M. Bédard (Montmorency): Vous enlevez $750,000 à
$3,300,000?
M. Saint-Pierre (Simon): Oui, M. le Président. Article 10,
spécialités...
M. Léger: Je vous suis depuis tantôt; le montant
définitif que vous acceptez, c'est quoi? C'est $2,400,000 que vous
acceptez ou si c'est $3 millions?
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, si on avait eu
le temps de finir l'examen, on accepterait peut-être $2,400,000;
là, on accepte peut-être $2,750,000 et on est obligé
d'aller par des peut-être; mais ce qu'on accepte sûrement, c'est la
diminution de $750,000, au moins.
M. Malouin: Sur $3,150,000.
M. Saint-Pierre (Simon): Sur $3,500,000. Excusez, $3,250,000.
M. Lalonde: Moins $750,000, cela fait $2,500,000?
M. Bédard (Montmorency): On n'est pas...
M. Saint-Pierre (Simon): A l'article 10,
spécialités: Le montant net de CAIM, $4,180,000; le montant net
de Zarolega, $1,300,000, qui se situe principalement à une estimation
dans les balustrades.
Encore là, j'aimerais mieux que les responsables du projet nous
expliquent exactement ce que sont les balustrades. On s'est entendu sur un
montant à couper en faveur de Zarolega, de $2.5 millions, et aussi un
montant de $150,000 pour les brise-soleil, pour un total de $2,650,000. Encore
là, je n'ai pas fait la soustraction, mais la soustraction serait celle
qu'on accepterait.
M. Léger: Vous acceptez, à cet article,
$2,650,000.
M. Bédard (Montmorency): $2,530,000.
M. Léger: $2,530,000.
M. Bédard (Montmorency): Oui.
M. Saint-Pierre (Simon): A l'article 11, qui était de
l'équipement, qui ne paraît qu'à Zarolega, $460,000, qu'on
laisse comme tel.
A l'article 12, ameublement, il n'est inclus ni dans l'un, ni dans
l'autre.
A l'article 13, $400,000 de constructions spéciales, qu'on laisse
tel quel dans l'estimation de Zarolega.
M. Bédard (Montmorency): Les coussins.
M. Lalonde: Est-ce que ce sont des constructions dues à
l'utilisation de ces immeubles par le COJO?
M. Saint-Pierre (Simon): Pas à ma connaissance, M. le
Président. J'aimerais mieux qu'on pose la question plus tard, si vous le
voulez, à Zarolega.
A l'article 14, le montant net de CAIM était de $785,000 et le
montant net de Zarolega est de $1 million. On l'a laissé sans
réponse. Alors, je serais porté, si on prend une décision
finale sur des chiffres, ce matin, à accepter le plus fort, qui serait
$1 million.
Cela termine l'exposé des chiffres au point où on a pu se
rendre hier. La colonne nette de CAIM se situe à $48,660,000 et
l'addition nette des chiffres de Zarolega se situe à environ $36
millions, pour une différence d'environ $12,660,000.
M. Léger: Est-ce qu'on peut ajouter à cela le
million qu'on a trouvé tantôt? Aux articles 15 et 16, vous aviez
calculé $8,270,000.
M. Saint-Pierre (Simon): Oui, je l'ai corrigé dans les
dernières minutes.
M. Léger: Vous l'avez ajouté
déjà.
M. Saint-Pierre (Simon): Oui, compte tenu que les articles 2, 3,
15 et 16, c'est-à-dire le terrain, la charpente, la mécanique et
l'électricité, représentent environ 50% de l'estimation
globale, et compte tenu aussi que, sur les deux premiers articles, soit terrain
et charpente, on en est venu à un accord final sur le chiffre, et que
sur les articles 15 et 16, on en est venu à un accord de principe,
disant que. si on accepte la liste des matériaux utilisés et le
design de Zarolega, on doit conséquemment accepter le chiffre
mentionné. Les autres articles, comme je le men-
tionnais, n'ont pas fait l'objet d'une étude aussi
poussée.
De ces chiffres, M. le Président, il y a un montant global de
contingences qui est identifié comme suit: frais divers, contingences de
design, coûts addi-tionnelset inflation du coût de construction,
respectivement 10%, 10%, 6.1% et 13.5% pour l'inflation qui est basée
sur neuf mois, avec un total de 18% par année, dont 13.5% si on fait
l'interpolation, qui nous amenaient à un montant global de contingences
imprévues et mesures sécuritaires, dans le budget, de $22,280,000
pour le total de l'estimation de CAIM de $70,940,000.
Si on regarde maintenant l'estimation de Zaro-lega et qu'on accepte les
chiffres que je vous ai mentionnés il y a un instant,
c'est-à-dire un montant approximatif de $36 millions, compte tenu des
coupures qui ont été identifiées d'une façon plus
ou moins parfaite, la différence entre les $36 millions et les $45.9
millions qu'on vous a mentionnés hier, est un montant approximatif de
$10 millions, soit quelque 25% de contingence imprévue, etc.
C'était l'estimation telle que fournie par Zaro-lega. A cette
estimation, le directeur du village olympique avait cru bon d'ajouter un autre
montant global de 10% sur les $45.9 millions, c'est-à-dire environ $4
millions pour arriver à notre estimation finale qu'on présentait
et qu'on soutient de $49,750,000.
M. Léger: Les $50 millions.
M. Saint-Pierre (Simon): Les $50 millions, $49,750,000.
M. Léger: Parce que $36 millions plus $10.4 millions, cela
fait $50 millions.
M. Saint-Pierre (Simon): Le montant final, tel qu'on l'a vu dans
les chiffres d'hier, était de $49,750,000, et j'ai procédé
par différence pour établir la contingence.
M. Léger: D'accord.
M. Saint-Pierre (Simon): Si on fait l'examen, maintenant, des
contingences, je vous ai mentionné 25% de la contingence telle qu'il
avait été prévu et sur laquelle on était d'accord
avec Zarolega, plus les 10% qu'on a ajoutés. Si on fait la progression,
cela nous donne un montant approximatif de 37%, soit 25% plus 10% de $125
millions comparativement, en pourcentage, à 43.8% tel que stipulé
par CAIM.
Maintenant, il faut se référer à la connaissance
des dossiers. Quand CAIM a établi ce pourcentage de 43.8%, et dans des
discussions que nous avons eues hier sur les taux de contingence, on n'en est
pas venu à un accord de chiffres, parce qu'on ne l'a pas
suggéré, à savoir si notre pourcentage était
meilleur que le leur. Cependant, tout le monde a été d'accord
qu'à cause de la connaissance des plans, qui est beaucoup plus
précise parce que des contrats ont déjà été
donnés ou sont sur le point d'être donnés et que le travail
a été accéléré, du moins au stade des appels
d'offres et des attribu- tions de contrats, il était tout à fait
normal que le taux de contingence soit beaucoup moins fort dans le cas de
Zarolega, c'est-à-dire avec les faits connus, que dans les cas des
hypothèses, valables bien sûr, mais qui avaient été
déterminées au début de décembre.
M. Léger: Dans les articles contingence, conditions
diverses, coûts additionnels, inflation, qui vous ont amenés
à ajouter $22 millions à CAIM et $14 millions à Zarolega,
pour un total de $50 millions, à peu près, est-ce que vous avez
inclus là-dedans les honoraires de $3,800,000 de Zarolega?
M. Saint-Pierre (Simon): Oui, ils sont tous inclus, M. le
Président. Je pourrais peut-être vous en faire la liste. Dans le
cas de CAIM, on appelait frais divers et profits une première tranche de
10% qu'on établissait à $4,866,000. Dans nos calculs, tels qu'ils
avaient été identifiés, on parlait de frais de
gérance, frais de financement, profits, supervision, administration et
ainsi de suite, et le montant établî, dans les chiffres de
Zarolega, est de $5,650,000. Quant aux contingences de design, qui
étaient une autre précaution prise de 10% par les gens de CAIM,
on les considère comme nulles étant donné l'avancement du
projet et la connaissance du projet par les architectes et les
ingénieurs qui travaillent pour Zarolega. Quant au coût
additionnel dû à la courte échéance,
c'est-à-dire le temps supplémentaire. CAIM l'avait
évalué à $3,620,000, c'est-à-dire 6.1%, et il se
réflète pour nous sur les derniers 10% qui ont été
ajoutés par M. Dubois, c'est-à-dire les derniers $4 millions que
j'ai mentionnés tout à l'heure.
Enfin, le taux d'inflation, exactement la même chose,
évalué à un montant de $8,440,000 par CAIM. Il faudrait en
faire l'évaluation par différence pour nous, mais j'aimerais
revenir à la conclusion que les pourcentages sont de quelque 37% dans le
cas Zarolega contre 43.8%, et les montants, étant donné que le
montant initial sur lequel on calcule est différent, sont de $14,500,000
pour nous et $22,280,000, dans le cas de Zarolega.
Une note: quand vous ferez le calcul complet du coût du projet des
Olympiques, une note qu'on n'avait pas mentionnée, mais qu'on
s'apprêtait à faire hier et je crois qu'il est opportun de la
faire maintenant, c'est que, dans le document, toujours le document 138, quand
on parle des aménagements spécifiques, on inclut un montant de
$2,305,000 qu'on a voulu inclure dans le montant à l'heure actuelle,
parce qu'il est augmenté quand on fait la comparaison avec des projets
de village temporaire, augmenté selon les cas à $8,180,000 ou
à $7,305,000, mais qui quand même est un montant minimal et qui
apparaît déjà dans les coûts d'organisation de $73
millions qu'on vous a donnés la semaine dernière.
Alors, ce n'est pas une double comptabilité qu'on a voulu faire.
La comptabilité au montant minimal de $2,300,000 est faite dans les $73
millions, mais a été reprise pour fins de comparaison à
cause de l'alternative du village temporaire. C'étaient les conclusions
auxquelles on arrivait et je crois que, compte tenu des articles qui ont
été identifiés de
façon précise et compte tenu des autres articles qui ont
été identifiés, surtout avec des sous-articles
traités par exception, on reparle à peu près du même
montant si on accepte que CAIM a accepté l'étude qu'on a faite
pendant les sept dernières heures.
M. Lalonde: Excusez-moi, votre nom, le représentant de
CAIM? M. Villeneuve, vous avez entendu la description de M. Saint-Pierre et, en
ce qui concerne CAIM, est-ce que vous êtes d'accord sur cette
évaluation générale?
M. Villeneuve: Hier soir, malgré la fatigue, j'ai
trouvé les gens très bien informés. Et puis, c'est quand
même au propriétaire de décider ce qu'il veut dans sa
bâtisse. Ce qu'il a décidé de couper n'empêche pas
les pyramides d'être fonctionnelles. On a admis que, si quelque chose
n'était pas nécessaire, si le propriétaire ne voulait pas
le poser, normalement on n'y consacrerait pas d'argent. Je n'ai pas eu
l'occasion de faire la révision complète des derniers chiffres,
surtout lorsqu'on attache cela au document 138, parce que je n'ai pas le
document 138. Je fais confiance à ceux qui ont peut-être
continué après six heures ce matin. Moi, j'ai abandonné
à six heures.
Le Président (M. Gratton): Le député de
Lafontaine.
M. Léger: Je voudrais remercier les deux firmes d'avoir
collaboré et de nous avoir donné cela ce matin. On
apprécie l'effort que vous avez fait, on sait que c'est dur de passer
des nuits; on l'a fait souvent, nous, comme députés, on sait ce
que c'est. Si on fait de l'empathie, si on se met à votre place, on sait
que c'est très difficile, et je voudrais féliciter les deux
firmes d'avoir fait ce travail.
Je remarque quand même que des résultats nous
amènent à des prédictions, à des évaluations
de Zarolega de $50 millions maintenant et, si on regarde le résultat de
CAIM après avoir étudié le plus de dossiers possible
vous ne les avez pas tous eus cela revient quand même
à $70 millions, parce que vous avez des contingences plus fortes, parce
que vous avez des chiffres plus forts ailleurs.
M. Villeneuve: Lorsqu'on a présenté notre
évaluation, elle était conditionnée à plus ou moins
20%. $70 millions moins $14 millions, $56 millions avant les coupures.
M. Léger: D'accord. Maintenant, sur ce sujet, ceci nous
amène à réaliser peut-être les conditions de
réalisation de ce projet, c'est $50 millions au minimum. Il se peut
qu'il y ait des différences probablement un peu à la hausse,
peut-être pas jusqu'à $70 millions, mais au moins un peu à
la hausse et, partant du montant de $50 millions, on peut maintenant fai re
ressortir les faits suivants: c'est q ue la part du COJO sera, si on soustrait
des $50 millions du projet...
M. Lalonde: Excusez-moi, M. le Président, je vois le
député de Lafontaine qui s'en va dans un sujet...
M. Léger: Très intéressant.
M. Lalonde: ... plus avant et très intéressant.
Maintenant, je ne sais pas s'il y a des députés qui auraient
d'autres questions à poser.
Le Président (M. Gratton): J'aimerais savoir si le
commission se déclare tout de suite satisfaite de l'explication
donnée quant à la différence dans les estimations et si
oui, on pourra passer à la discussion amorcée.
M. Veilleux: M. le Président, pour qu'on se comprenne
bien, la différence qui existe entre $50 millions et $71 millions
réside peut-être dans le fait que vous, compte tenu que vous
n'avez pas vu les plans comme tels, vous tenez encore à certains
articles qui pourraient faire que certaines parties de la pyramide soient des
Cadi Mac plutôt que des Chevrolet pour reprendre l'expression de
mon collègue maire de Beauport est-ce qu'on se comprend bien,
lorsqu'on parle de cette façon?
En d'autres mots, si, après l'évaluation jusqu'à 6
heures ce matin que vous avez faite avec les gens de M. le maire, du village
olympique et les autres, vous parliez exactement de la même chose, la
compagnie Zarolega et vous, de CAIM, vous arriveriez approximativement aux
mêmes chiffres, si vous parliez de la même chose.
M. Villeneuve: J'aurais quand même aimé avoir le
maire de Beauport, hier soir.
M. Veilleux: On aurait pu vous prêter les services du maire
de Beauport.
M. Villeneuve: II n'aurait pas été ici ce
matin.
M. Veilleux: Mais est-ce qu'on se comprend bien?
M. Villeneuve: Dans une évaluation, on se rapproche de la
vérité avec une augmentation de connaissance des faits. Hier, M.
Zappia, de Terrasses Zarolega, l'architecte, les ingénieurs nous ont
donné des informations, pas nécessairement des plans. A l'aide de
ces informations, on a pu quand même diminuer le plus ou moins 20% de $70
millions dont on parlait tout à l'heure. On peut aussi dire que c'est de
$56 millions à $84 millions. C'est toujours le même
écart.
Ce qu'on a dit hier, s'ils le font comme cela, on n'a pas eu l'occasion
de vérifier tous leurs chiffres, mais il semble être certain
je me rappelle que le député de Montmorency nous a dit
hier, si on voulait faire l'étude au complet: N'attendez pas une
réponse avant mardi. On a fait "un grand spécial". Tout ce que je
peux dire, c'est que, si on coupe, on n'a pas besoin de l'argent et, si on n'en
a pas besoin de l'argent, il n'a pas besoin d'être dans notre
estimation.
M. Veilleux: Sur cela je vous comprends très bien, mais
c'est parce que quelquefois il y en a qui comprennent... Je veux qu'on soit
clair. Si vous parliez, les deux firmes, exactement de la même
chose, vous arriveriez approximativement à $56 milions quand eux
arrivent à $50 millions.
M. Villeneuve: C'est cela.
M. Veilleux: Cela jouerait là-dedans.
M. Villeneuve: Dans une évaluation, lorsqu'on...
M. Veilleux: Vous feriez un bon politicien, vous. M. Villeneuve:
On me l'a déjà proposé.
Une Voix: Un politicien compétent, il y a une
différence.
M. Villeneuve: Merci quand même. Dans une
évaluation, il y a plus que de faire des extensions de chiffres. Le
béton, hier, on l'a passé au complet, en lisant les contrats, en
voyant les clauses du contrat et on a fixé un prix de $39.50, par
exemple. C'est facile de s'arrêter sur ces unités; mais même
là, lorsqu'on connaît le prix qu'on va payer pour un certain
matériel, on va payer tant pour la main-d'oeuvre, on n'est pas encore
certain du total de l'estimation, parce qu'il y a quand même
l'organisation de chantiers, les services qu'il faut rendre. Si vous voulez
avoir un chiffre exact, à ce moment-là, il faut quand même
procéder à une étude d'optimisation. Vous le savez, au
gouvernement, vous ouvrez des soumissions tous les jours et vous avez des
écarts considérables, par des gens compétents qui ont
risqué leurs dollars et ils n'ont pas la même réponse.
C'est vrai.
M. Malouin: La question qu'on se pose présentement: Quel
est le chiffre réaliste, pour une construction semblable qui sera
habitée quand même par une grande partie des condominiums et qui
se doit d'avoir un peu plus, surtout si on considère les chiffres qu'on
pourra déduire tout à l'heure, quel est, d'après vous, le
coût de construction réaliste?
M.Villeneuve: L'ordre de grandeur des vérifications qu'on
a faites hier, c'est de plus ou de moins 10%. On fait seulement s'approcher de
la vérité.
M. Malouin: En parlant des $50 millions.
M. Villeneuve: Oui, c'est à peu près l'ordre de
grandeur. J'ai une courbe là-dessus qui est basée sur des
statistiques de plusieurs années chez nous. Ce sont les statistiques
qu'on nous donne. Avec telles informations, on a à peu près tel
ordre de grandeur. Actuellement, avec les informations qu'on a, en admettant
que les informations verbales qu'on a eues sont exactes, je dirais que l'ordre
de grandeur est d'environ plus ou moins 10%.
M. Malouin: Vous arriviez à une construction sans
contingence, je suis d'accord, à $24 le pied carré.
M. Villeneuve: Oui.
M. Malouin: Pour $70 millions?
M. Villeneuve: Non, excusez-moi, sans contingence, le coût
de $48 millions...
M. Malouin: C'est $48 millions.
M. Villeneuve: ... divisé par 2,055,000 pieds.
M. Malouin: Donc, c'est le prix qu'on retient aujourd'hui,
environ $50 millions sur une construction à $24 le pied carré
avec contingence.
M. Villeneuve: Actuellement, les $50 millions dont on
parle...
M. Malouin: Avec contingence.
M. Villeneuve:... tiennent compte de la contingence que les
Terrasses Zarolega croient que le projet va coûter.
M. Malouin: Est-ce que vous trouvez qu'à $24 le pied
carré c'est une construction qui peut se faire aujourd'hui, surtout dans
le genre d'habitation qu'on propose? Je ne parle pas pour les fins olympiques
seulement, je parle du produit final pour vendre soit comme condominium ou
comme location à un groupe assez select.
M. Villeneuve: Je n'ai jamais été dans le domaine
des bâtiments dans le sens d'en construire et d'en revendre. Jamais! La
question va vous venir de M. Zappia. Je ne suis pas qualifié dans ce
domaine.
M. Malouin: Selon vous, votre construction à $24 le pied
carré donne quoi?
M. Villeneuve: Je ne peux pas vous répondre.
M. Malouin: Le HLM coûte combien, aujourd'hui?
M. Villeneuve: Je ne peux pas vous répondre sur
l'estimation de plusieurs années. Actuellement, je suis un directeur de
construction dans...
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, si vous le
permettez, étant donné qu'il y a des faits qui vous ont
été donnés ce matin qui sont quand même
reliés à la qualité du projet et qu'il y a aussi des faits
dans le financement tel qu'on l'a vu au départ qui sont reliés
à la rentabilité du projet des pyramides parce que, dans
ce cas, on parle d'une récupération possible variant de
zéro à $33 millions j'aimerais, si c'est le désir
de la commission, sûrement, peut-être que vous invitiez
l'architecte, M. Durand, à expliquer brièvement ce qu'est le
projet et M. Zappia, de la firme Zarolega, à commenter la
rentabilité du même projet.
M. Lalonde: M. le Président, le COJO, en fait, est
l'utilisateur pendant quelques semaines et le financier dans une grande partie
du projet, mais le propriétaire et le concepteur sont d'autres
personnes. Si on pouvait inviter l'architecte et le représentant de
Zarolega.
M. Malouin: M. le ministre, sait-on présentement ce que le
fait d'avoir changé quelques chiffres va donner? Sur le zéro
à $33 millions avez-vous tout de suite une idée comment cela va
changer?
Une Voix: Voici, M. le Président.
M. Malouin: On va en donner la preuve, d'accord.
M. Léger: J'ai eu la parole là-dessus tantôt.
J'aurais quand même voulu poser deux ou trois questions provenant de
cela. J'avais justement commencé à dire, pour expliquer la
réponse à certaines des questions des députés, que,
quand on veut vendre des projets de condominium, entre autres, à des
prix passablement somptuaires, il faut y mettre des choses alléchantes.
Entre autres, je prends un exemple de chauffage radiant des balcons. Cela a
peut-être l'air insignifiant, inutile, mais, quand on va arriver à
établir le prix des condominiums, c'est un argument important pour la
rentabilité. Quand je disais tantôt que cela baisse la
qualité du projet, cela ne veut pas dire que le projet n'est pas bon,
mais cela enlève beaucoup d'arguments de vente à ceux qui auront
à vendre. C'est pour cela que je voulais justement amener le point
suivant: Dans le contrat que Zarolega a avec le COJO, il est bien entendu qu'il
doit vendre avant le 1er décembre 1976 la moitié des
condominiums, plus un. C'est donc dire qu'ils auront un nombre important de
condominiums à vendre. Maintenant, les prix changent. C'est facile
à évaluer.
Actuellement, le projet est de $50 millions; cela veut dire que cela
doit se vendre, avec les 10% de profit, $55 millions. On avait établi
hier que, selon la projection de $30 millions, les condominiums se vendraient
de $18,000 à $60,000 pour 73 unités très luxueuses, 544
unités moyennes, 224 un peu moins, et 136 un peu moins, pour un total de
980. Ce qui faisait une moyenne, à ce moment, de près de $30,000
l'unité. Maintenant, avec le chiffre de $55 millions, cela nous
amène à avoir une moyenne de vente de $55,000 par unité de
condominium. C'est le grand problème que nous avons. M. Saint-Pierre va
nous répondre tantôt. Est-ce qu'il sera facile de vend re
maintenant avant le 1 er décembre 1976, avec des offres fermes, la
moitié plus un à des prix moyens de $55,000 par unité?
Cela amène la conclusion suivante: Cela voudra dire qu'il y aurait 76
unités qui se vendraient $110,000. A ce moment, cela prend bien des
petites bebelles pour attirer les gens à le vendre.
Le Président (M. Veilleux): Je m'excuse...
M. Léger: 544 unités à $66,000, 224
unités à $42,000 et 136 unités à $33,000...
M. Lalonde: M. le Président, je suis bien prêt
à écouter le député de Lafontaine faire de
l'extrapolation comme cela, mais je pense bien qu'on devrait s'adresser...
M. Léger: Ce sont des chiffres précis.
M. Lalonde: Je suis d'accord avec lui que 1,000 unités
à $55 millions, cela vous fait une moyenne de $55,000. Cela
soulève un tas de questions, y compris l'opportunité du COJO de
réviser avec Zarolega la date du 1er décembre 1976, où la
guillotine tombe, vu peut-être les difficultés additionnelles de
"merchandising", de mise en marché de ces condominiums. Je vois que le
représentant des architectes aimerait apporter des précisions
à cela. Peut-être que ce serait lui qu'on devrait entendre
d'abord.
Des Voix: M. le Président...
Le Président (M. Veilleux): Je me préparais
à demander aux membres de la commission s'ils étaient prêts
à entendre les architectes, tel que l'a suggéré M.
Saint-Pierre tout à l'heure.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, c'est exactement
le commentaire que je voulais faire. Je crois que la meilleure réponse
à donner au député de Lafontaine, sur la qualité du
projet et, donc, les prix de vente éventuels et aussi sur la
rentabilité, ce serait d'entendre les deux présentations, d'une
part, de l'architecte et, d'autre part, du promoteur.
Le Président (M. Veilleux): Alors, je vais donner la
parole à l'architecte. Il y aurait peut-être lieu de vous
identifier pour les fins du journal des Débats.
M. Durand (Luc): Oui, Luc Durand, de la firme D'Astous 9 Durand,
architecte. J'aimerais tout de suite préciser une chose pour que les
esprits soient clairs quant à la rentabilité. M. Zappia en
parlera très bien, parce qu'il connaît sa matière. Je
préciserai des chiffres d'occupation. Nous avons 832,000 pieds
carrés de surface locative en logements. Nous avons 341,350 pieds
carrés en garages pour 1,000 voitures et "storage", et centres
commerciaux, bureaux et locaux communautaires, pour 277,300 pieds
carrés. Donc, si vous voulez faire l'évaluation des logements, ne
partez pas avec les chiffres globaux. Il faut faire une ventilation de ces
chiffres, parce que les commerces ne se vendent pas au même prix ou ne se
louent pas au même prix, les appartements non plus. Il y a un pourcentage
du coût total des travaux qui est alloué pour les logements, un
autre pour les garages et "storage" et un autre pour centres commerciaux,
bureaux et locaux communautaires.
Maintenant, si vous permettez, j'ai préparé un texte que
j'aimerais remettre aux membres de la commission. Je vais me permettre de lire
ce texte afin qu'il n'y ait pas de confusion, et je serai ensuite disponible,
pour les questions. Je vais commencer la lecture du texte qui...
M. Lalonde: Pouvez-vous parler davantage dans le micro parce
qu'on vous entend mal?
M. Durand: Oui. Cela va durer environ dix minutes. Je vous
parlerai de l'implantation, des espaces communautaires, de l'habitation, de la
sécurité physique, des aspects sociologiques et nos conclusions.
Le projet des pyramides olympiques repré-
sente pour nous, mon associé et moi, la synthèse de nos
recherches et de nos conclusions quant au développement de l'habitation
en milieu urbain. Il permet l'accès à la propriété,
offre la qualité de vie désirable et réalisable dans le
contexte québécois.
L'implantation dont on a parlé tantôt sur le plan, au mur,
l'occupation au sol des pyramides représente, en rez-de-chaussée,
170,000 pieds carrés, soit 4 acres des 80 acres. Il y a une erreur ici.
Ce n'est pas 85 acres, le parc Viau, c'est 80 acres, c'est-à-dire 4.2%.
J'expliquerai le programme de ces occupations tantôt. Le golf municipal,
après les jeux, sera converti en parc régional. Au lieu de
desservir une clientèle sélective et restreinte, ce parc devient
un lieu de détente pour tout le quartier environnant ainsi que pour les
3,200 habitants des pyramides, population estimée à peu
près pour l'instant.
Afin de céder le sol aux piétons, toutes les circulations
de véhicules privés ou de services, tels que taxis, camions,
déchets, sont en sous-sol. Sur ce point, il est important de remarquer
qu'il n'y a pas de routes, nous n'avons pas créé de routes dans
le parc semi-privé; d'après la légalité des
contrats et le parc arrière, il n'y a pas de routes sur le terrain. Les
entrées se font à 500 pieds de la rue Sherbrooke, sur Viau et
L'Assomption, et donnent accès à des stationnements pour 1,000
voitures.
L'infrastructure des routes et des services d'eau et sanitaires se
trouve à l'intérieur du projet et ces coûts sont compris
dans les estimations globales. Si nous avions eu à reconstruire 3,200
maisons, réparties sur l'ensemble des 80 acres, nous avons estimé
qu'en faisant un quartier à faible densité d'occupation au sol,
il y aurait environ $2 millions a calculer pour ces investissements.
Il y a donc ni rues ni circulation sur le terrain, sinon les très
courts accès au sous-sol, sur Viau et L'Assomption. Seuls les pompiers,
en cas d'incendie, auront accès au site. Le public peut donc circuler en
toute liberté dans l'ensemble du parc depuis Sherbrooke jusqu'aux
développements existants au nord. Je m'explique. Le public peut passer
dans les espaces qui sont indiqués en bleu sur le mur et en plusieurs
points, soit huit points exactement dans tout le bâtiment, et l'espace
bleu, 170,000 pieds carrés de commercial, de communautaire et de
services pour la population proprement dite des immeubles, sont des espaces
publics. Ils sont publics dans le sens qu'on accède à des
commerces et à des services.
Pour parler des espaces communautaires, les espaces construits au
rez-de-chaussée sont répartis en espaces commerciaux
communautaires pour le grand public et en espaces semi-privés pour les
occupants des pyramides. Le programme des espaces commerciaux communautaires
pourrait être défini comme suit, et il n'est pas
entièrement chiffré et défini, cristallisé, parce
que beaucoup de ces programmes dépendent de l'offre et de la demande, et
aussi de la création de services conjoints avec la municipalité,
parce que nous avons la création, ici, d'un quartier de 3,200 personnes,
qui demande des services autonomes ou des extensions des services municipaux,
même provinciaux, au point de vue de la santé ou autres, ou du
ministère de l'Education.
Donc, il y a des espaces locatifs qui peuvent être occupés
par les services propres au public qui habitera là et au public du
quartier, c'est-à-dire les services nécessaires au fonctionnement
d'une population de 3,200 habitants, soit celle d'un quartier, des services
tels que librairie, papeterie, disques, tabagie, journaux, bureau de poste,
boulangerie, dépannage, épicerie, boucherie, etc.
Les espaces communautraires se continuent par d'autres programmes qui
peuvent être insérés, tels qu'un petit centre de
santé ou clinique de jour et d'urgence, garderie et,
éventuellement, des classes élémentaires, et probablement
des clubs de santé adjoints ou mitoyens à la piscine.
Si le parc est régional, il est possible que la
municipalité de la ville de Montréal ait besoin d'un chalet et de
restaurants, et ils pourraient peut-être être inclus ici.
Si nous parlons des habitations, la répartition se fait comme
suit: 72 unités de trois chambres à coucher, soit 7% du projet;
548 unités de deux chambres à coucher; 244 unités d'une
chambre à coucher; 136 studios, pour un total de 980 unités.
La création d'un espace public dit coursive; donc, les corridors
qui desservent les logements ou les habitations, c'est une véritable rue
pour piétons sur plusieurs niveaux. Ces coursives éliminent la
claustrophobie propre aux corridors intérieurs des bâtiments
à étages multiples traditionnels. Ces coursives autorisent aussi
l'autosurveillance, dans un sens de protection psychologique, si on peut dire,
par le passage des services à domicile tels que postes et livraisons de
toutes sortes, et cela fait de ces rues extérieures des espaces vivants
et sécuritaires.
Si nous voulons parler de la sécurité physique maintenant,
il est pratiquement impossible à la fumée de se propager d'une
unité à l'autre dans le système de cages que nous avons
maintenant. En effet, chacune ouvre directement à l'extérieur sur
les deux côtés et les circulations horizontales sont à
l'air libre; les planchers, plafonds et murs mitoyens sont de béton
monolithique. De plus, les circulations verticales d'ascenseurs sont
localisées dans des espaces physiquement séparés des
unités d'habitation.
Nous avons tenu compte de l'occupation temporaire... Je fais une
parenthèse ici parce que vous ne pouvez pas demander à des
architectes de travailler à un projet d'habitation dans un contexte
qu'on dit village olympique sans tenir compte des extensions de ce village.
Nous avons donc, à partir d'un programme très esquissé,
préparé un projet qui s'est intégré dans un terrain
à particularités spéciales, ayant un ravin, et nous avons
créé des espaces qui sont communautaires et de circulation
publique, qui permettent, pour les jeux, une occupation temporaire.
La sécurité physique: II est pratiquement impossible
à la fumée de se propager. J'ai parlé de toutes ces
choses. Les cages d'ascenseurs étant complètement
détachées du corps des bâtiments, elles permettent une
évacuation complète et rapide des occupants en cas de sinistre.
Ce système facilite aussi le travail des pompiers. Les circulations
verti-
cales, maintenant, réservées aux habitants des pyramides
sont séparées de celles réservées au public. Le
public a accès aux garages en dessous pour le stationnement et à
un service d'ascenseur vertical séparé de celui des gens qui
habitent les pyramides.
L'aspect sociologique. Ce projet permet une forte concentration de
résidences individuelles, où la vie privée, l'isolement et
le bon voisinage ont des chances d'être excellents. La formule se
rapproche davantage de la maisonnette que de l'appartement et est plus
compatible avec le concept du condominium. L'accès à la
propriété permettra aux gens des quartiers environnants de
continuer à vivre dans leur secteur, évitant ainsi l'exode
courant vers l'ouest auquel ils doivent recourir pour ce type de marché.
Nous disons que ce drainage de forces vives doit s'arrêter.
En conclusion, l'occasion est donc fournie à la ville de
Montréal et à la province de Québec d'utiliser un
système qui a fait ses preuves en Hollande et en Scandinavie. Les
pyramides nous donnent l'occasion de créer un quartier de 3,200
habitants, équilibré dans ses services, sécuritaire,
permettant l'accès à la propriété et respectant les
piétons. Elles laisseront, à l'échelle internationale, un
souvenir favorable d u Canada et du Québec dans l'esprit de nos
hôtes, les athlètes du monde entier. Merci.
Le Président (M. Veilleux): Est-ce qu'il y a des membres
de la commission qui auraient des questions à poser?
M. Léger: Oui, M. le Président. Justement, sur ce
que vous venez d'affirmer au début. Vous voulez dire que les prix
unitaires possibles de vente des condominiums, maintenant qu'on connaît
l'augmentation du prix total des pyramides, incluaient les espaces de garage,
de services, etc. Maintenant, je regarde le contrat qui dit bien ceci: "Cost
per unit shall be the amount equal to the cost of construction multiplied by a
fraction, the numerator of which shall be the number of square feet contained
in the condominium unit to be sold, the denominator of which shall be the total
number of square feet contained in the condominium comprising the permit
project". Ni plus ni moins, le prix de $50 millions que nous avons
évalué comme étant le minimum pour le projet, plus les 10%
que la firme Zarolega doit ajouter pourson profit personnel dans la vente, est
un minimum de $55 millions.
Les $55 millions doivent être le prix pour l'ensemble des espaces
à vendre du condominium. C'est donc dire qu'il faut diviser exactement
le nombre total de pieds à louer, et non pas inclure les garages, etc.,
sur le nombre total de pieds carrés de l'ensemble du condominium
à louer. C'est donc dire que les chiffres que je donnais tantôt
sont bien exacts et, partant des premières prévisions d'une
évaluation de $30 millions pour un condominium, où on éval
uait les prix à vend re de $18,000 par unité à $60,000 par
unité, ils doivent maintenant passer de $33,000 à $110,000 pour
les plus luxueux.
C'est donc dire que, si on regarde l'espace en pieds carrés pour
les petites unités, les 136, c'est 456 pieds carrés, ce qui
équivaut à un appartement de 20 par 20, à peu près,
cela se vendrait $33,000, et si on regarde la quantité la plus grande,
de 544 unités à vendre, peut-être des quatre pièces
et demie, ils se vendraient $66,000, et les unités les plus luxueuses,
$110,000. C'est pour cela que je disais que cela faisait une moyenne de
$55,000.
Ma grande préoccupation, maintenant, est celle-ci. Le contrat dit
bien que la firme Zarolega doit vendre, avant le 1er décembre 1976, la
moitié plus une de ces unités. Si elle le fait, tant mieux, mais
avec les difficultés nouvelles qu'on voit, avec les prix peut-être
difficilement abordables, nous avons immédiatement des doutes
sérieux sur cette possibilité. Qu'est-ce qui arrivera si cela ne
fonctionne pas?
Le contrat B dit q u'à ce moment-là la firme Zarolega doit
louer les quelque 900 unités et, pendant les cinq années qui
suivent, doit donner les profits qu'elle fera dans cette location au COJO pour
le rembourser de la somme qu'il doit investir maintenant et qui se chiffre par
$30 millions environ, puisque $50 millions est le prix du condominium, $18
millions d'hypothèques de la BCN, $2 millions de Zarolega plus le reste
des autres $2 millions que Zarolega doit garantir non pas sur la construction,
mais sur le "marketing", qui peut coûter peut-être $200,000
la mise en marché, merci et aussi sur les déficits de la
première année.
Donc, durant les cinq années qui suivraient l'échec de
vendre les condominiums, Zarolega se devrait de remettre les profits pour
rembourser le COJO de ses $30 millions. Maintenant, il y a une clause
supplémentaire, dans le contrat, et c'est là qu'est le grand
danger. C'est important que tous les membres de la commission soient au courant
de cela. A la fin des cinq ans, Zarolega se doit de donner un montant
forfaitaire qui équivaut à dix fois le plus haut profit qu'elle a
fait dans les cinq années de location; ce qui veut dire que, si on n'a
pas fait de profit... Quel intérêt Zarolega aurait-elle à
faire des profits, pensons-y bien, dans la location, puisqu'elle devra donner
dix fois ce qu'elle a fait comme profit pour se libérer
complètement de ses obligations envers le COJO? C'est donc dire que le
COJO, à ce moment-là, s'il n'y a pas de profit et il n'y a
pas de stimulant et de motivation à faire des profits, au contraire
la firme Zarolega se verrait remettre une bâtisse qui vaudrait de
$50 millions à $55 millions et une hypothèque de $18 millions
pour tout simplement avoir récupéré toutes les sommes
qu'elle a mises en garantie par le profit garanti de $3.8 millions ou $4
millions. C'est donc dire que le $4 millions que Zarolega aurait mis de
côté sont déjà garantis par un profit sûr et
officiel, avec les quelques dépenses qu'elle doit avoir, comme il se
doit pour superviser le projet.
A ce moment-là, la conclusion qui nous saute aux yeux et
c'est très important c'est que le gouvernement, les fonds publics
auraient fait, avec un contrat fait de cette façon, un cadeau à
l'entreprise privée, au lieu d'avoir utilisé ces sommes pour la
collectivité.
Je pense q ue c'est très grave, à ce moment-ci de la
discussion, de réaliser dans quoi on s'est engagé avec un contrat
de cette envergure. De plus, comme
cela va être de plus en plus difficile de vendre ces condominiums
au prix que nous prévoyons actuellement, en sachant quel sera le
coût du marché ailleurs pour les condominiums. La clientèle
qui achète des condominiums peut acheter ailleurs seulement sur des
projets écrits. On en a entendu parler la semaine dernière. Donc,
la possibilité de vendre 50%, plus un, est très loin d'un
optimisme mitigé et on se retrouve devant la situation que, pendant cinq
ans, il n'y aura pratiquement pas de profits sur la location et Zarolega se
verra non motivée, même avec la meilleure volonté du monde,
avec un contrat comme celui-là. Elle se libère et possède
une bâtisse de $55 millions avec une belle hypothèque de $18
millions, claire de dettes, parce que le COJO aura financé
jusqu'à $30 millions un projet qui aurait pu être fait et
pensé d'une façon différente ou qui aurait pu être
utilisé par la population. Je pense que c'est un point central dont il
faut tenir compte dans notre décision aujourd'hui sur le projet de
condominium dans le projet du village permanent, tel qu'il nous est
exposé.
Le Président (M. Veilleux): Est-ce que quelqu'un... M.
Durand.
M. Durand: M. le Président, je voudrais vous demander
d'inviter M. Zappia à parler de la rentabilité du projet et
d'expliquer aussi les chiffres...
Le Président (M. Veilleux): Oui. Avant, est-ce que vous
auriez des questions à poser?
M. Malouin: Avant d'aborder le côté du financement,
est-ce qu'on pourrait continuer le côté technique, en finir avec
le côté technique et parler de l'échéancier du
projet?
M. Durand: Oui.
M. Malouin: Parce que je pense que, pour un projet de cette
envergure...
M. Durand: Oui. Alors, si la commission veut inviter M. Juszczyk,
pour parler de l'échéancier...
M. Malouin: M. le Président, est-ce que vous êtes
d'accord qu'on en finisse avec le côté technique avant de...
Le Président (M. Veilleux): Je trouve que c'est
parfaitement normal qu'on termine le côté technique avant de
tomber dans le secteur financier.
M. Malouin: Alors, qui pourrait nous parler de
l'échéancier et nous assurer, d'une façon quelconque,
qu'on pourra réaliser ce projet à temps? M. Dubois?
M. Dubois: Nous avons déposé un document, hier, qui
traite de l'échéancier. C'est un document qui a été
préparé par notre bureau de planification, Jean-Claude Huot. Il
n'a pas été déposé? Je m'excuse, on va le
distribuer maintenant. Je pensais qu'il avait été
distribué avec les autres documents hier soir.
Le Président (M. Veilleux): Uniquement des
estimations!
M. Dubois: M. le Président, avec votre permission, il
serait opportun, peut-être, d'inviter M. Huot, qui a fait l'étude
de l'échéancier qui a été présenté
par Zarolega, qui a fait également l'étude du document qui a
été préparé par la firme CAIM et, suite à
ces deux échéanciers, il nous communique ses commentaires
à l'intérieur du document qu'on va vous remettre. Alors, avec
votre permission, j'inviterais M. Huot à venir commenter ce rapport.
Le Président (M. Veilleux): Cela va.
M. Huot (Jean-Claude): Présentation du problème. Le
projet des pyramides du village olympique peut-il être
réalisé a temps pour les Jeux olympiques? Seule une analyse de la
mise en oeuvre du chantier par cheminement critique peut répondre
adéquatement à la question.
Le bureau de planification du COJO, en plus de la préparation
d'un plan directeur, a demandé aux experts de la firme CAIM d'effectuer
une étude indépendante de la mise en oeuvre du chantier par
cheminement critique, dans le but de vérifier la planification de
Zarolega.
Toutes ces études nous permettent d'affirmer qu'il est possible
de réaliser le projet de construction des pyramides olympiques à
temps pour les jeux. Le village olympique doit ouvrir ses portes le 17 juin
1976, un mois avant les jeux. En effet, l'analyse des temps démontre
qu'il est possible de respecter l'échéancier suivant:
compléter les pieux pour le 3 février 1975; compléter
l'infrastructure pour le 26 mai 1975; compléter les superstructures pour
le 12 janvier 1976.
Compléter les sous-sols, avec les finis, pour le 1er
décembre 1975; début de l'aménagement intérieur, le
1er décembre 1975; début des installations des cuisines pour le 2
février 1976. Zarolega complète le projet pour les jeux le 14 mai
1976 et les aménagements du village olympique sont
complétés pour le 17 juin 1976.
Nous avons analysé la possibilité de subdiviser la
construction des pyramides en six chantiers. Vous pouvez voir cela dans un
croquis à la fin du document. Le chantier étant pyramidal, on
débute avec trois chantiers au bas de la pyramide, pour terminer au
sommet avec un seul chantier moindre en termes de pieds carrés de
coffrages et de verges cubes de béton qu'un chantier de départ
à la base de la pyramide.
L'organisation de mise en oeuvre d'un tel chantier doit tenir compte des
facteurs d'accoutumance des manoeuvres, puisque nous avons affaire à des
opérations répétitives et similaires. Les chantiers
diminuant, il y aura réduction des chantiers et possiblement
intégration, à mi-chemin vers le sommet, en un seul chantier, de
façon à pouvoir obtenir de plus en plus un meilleur rendement au
feu et à mesure que les travaux progressent vers le sommet.
Un des aspects intéressants de ce type de chantier est la
possibilité de sélectionner, au fur et à mesure que l'on
progresse vers le haut, les ressources humaines les plus efficaces pour pallier
la diminution de rendement. Il est évident que la manutention devient
difficile et le rendement a tendance à décroître au fur et
à mesure que l'on progresse vers le sommet d'une pyramide.
L'analyse révèle que les activités critiques du
projet des pyramides sont du type d'un édifice à appartement
standard, c'est-à-dire que les fondations, la structure, le noyau des
ascenseurs, l'installation des ascenseurs, la fermeture de l'édifice,
les murs extérieurs, les toits et la finition intérieure sont
critiques.
Dans les pyramides est, nous avons, au premier plancher, 3,700 verges
cubes de béton et 100,300 pieds carrés de formes pour trois
chantiers, c'est-à-dire 1,230 verges cubes de béton et 33,400
pieds carrés de formes par chantier. Au dix-neuvième
étage, nous terminons avec trois chantiers dont l'ensemble est
inférieur à l'un des trois chantiers du premier étage qui
a approximativement 757 verges cubes de béton et 22,964 pieds
carrés de formes.
Dans la pyramide est, l'infrastructure sera complétée le
26 mai 1975 et le premier plancher, le 14 juillet 1975. Le dixième
plancher sera complété le 4 novembre 1975 et le
dix-neuvième plancher, le 12 janvier 1976. Si on compare la construction
du premier au dixième plancher, par rapport à la construction du
onzième au dix-neuvième plancher, nous en déduisons par le
cheminement critique que cela prend 85 jours ouvrables pour les dix premiers
planchers, c'est-à-dire pour ériger 602,027 pieds carrés
de plancher, et 22,300 verges cubes de béton par rapport à 43
jours ouvrables pour ériger 318,566 pieds carrés de formes et
11,800 verges cubes de béton. Donc, on sauve le double au fur et
à mesure que l'on monte au sommet de la pyramide.
Il faudrait aussi ajouter que, lorsqu'on monte au sommet de la pyramide,
les équipements deviennent de plus en plus en plus disponible sur le
chantier comme, par exemple, les "cranes" qui sont très utiles.
Mesures à prendre, afin d'assurer le succès de la
réalisation des pyramides, les mesures suivantes sont prises.
Mesures à long terme. Afin d'assurer la réalisation du
projet, il est nécessaire de voir à l'application du cheminement
critique par l'entrepreneur général. Des mesures ont
été prises pour que l'entrepreneur voie à retenir les
services de spécialistes en cheminement critique.
Le bureau de planification du COJO a pris les mesures pours'assurerde
suivre continuellement le cheminement critique sur le projet.
Des mesures sont prises afin d'accélérer le design et d'en
assurer la meilleure coordination de façon à pouvoir le plus
possible anticiperet faire des économies sur la table à
dessin.
Mesures à long terme. Toutes les mesures sont actuellement prises
pour voir à ce que les entreprises Zarolega, responsables de la
construction du projet, aient un "management" approprié pour faire face
à la situation.
Le cheminement critique détaillé doit être
pré paré incessamment par Zarolega et devra tenir compte:
De toutes les livraisons d'équipement qui ont de longs
délais de livraison.
De la mise en oeuvre du chantier la plus économique et la plus
sûre au point de vue de la réalisation, selon
l'échéancier défini dans ce rapport.
Ce cheminement critique servira à établir le "cash-flow"
et à déterminer la façon la plus économique
d'exécuter le projet.
Les mesures à court terme. Pour ce qui est de la
réalisation des travaux, nous avons pris des mesures pour pallier aux
retards qui pourraient être encourus éventuellement. Cela consiste
à faire passer immédiatement à l'urgence les
activités critiques du chantier en nous basant sur le principe qu'il est
plus économique d'accélérer immédiatement les
activités dont le passage à l'urgence est moins coûteux,
que d'attendre que les travaux soient trop avancés.
Actuellement, on travaille six jours par semaine sur le chantier. Nous
étudions la possibilité, en plus d'un quart de travail, de
travailler à plusieurs quarts, soit sept jours par semaine. Toutes ces
études sont faites à partir d'un cheminement critique et suivant
les critères les plus économiques.
Mesures à moyen terme. Pour plus de sûreté dans la
rencontre des délais très serrés de
l'échéancier, nous avons fixé à 10 mois la
période de réalisation des structures des pyramides pour terminer
le 12 janvier 1976.
Pour ce qui est de la construction en général, il est
aussi possible de diviser le travail, comme je vous l'ai dit, en plusieurs
chantiers, pour le gros oeuvre, en utilisant plusieurs sous-traitants
différents en fausses charpentes, en coffrage, en ferraillage et pour le
coulage du béton.
Tout au moins, on peut en conclure que chacune des pyramides doit
être traitée comme un projet différent avec ses propres
sous-traitants.
Nous sommes arrivés aux conclusions suivantes. Le COJO et
Zarolega vont, en définitive, travailler conjointement pour
établir un programme de cheminement critique normal et très
détaillé, sur une base de 5 jours de travail par semaine. Ce
programme devra être établi à partir de l'étude de
mise en oeuvre du chantier de Zarolega et tenir compte: a) De la coordination
des corps de métier (Exemple: la possibilité de coffrer et de
ferrailler le jour et de couler le béton la nuit). b)Voir à
obtenir sur le chantier les équipements dont la manutention et le
rendement se prêtent bien au projet. c) Bien analyse: ia circulation du
chantier et l'entreposage. d) Etablir un contrôle et une coordination du
design de façon à accélérer la production des plans
et devis pour voir à adjuger le plus tôt possible les contrats et
obtenir des prix unitaires compétitifs.
On doit dire, en définitive, que le COJO a adopté toutes
les mesures pour obtenir la meilleure coordination possible.
Au moment du design, pour effectuer tous les changements sur les tables
à dessin dans le but de faire des économies.
Pour obtenir le plus rapidement possible des
prix unitaires fermes de la part des sous-traitants.
L'analyse par cheminement critique démontre que pour maintenir un
programme de construction économique des pyramides, il faudra:
Apporter le minimum de changements aux plans et devis des
professionnels, après que les contrats auront été
accordés.
Diminuer le plus possible le temps supplémentaire sur le projet
pour minimiser le coût du projet.
Utiliser le temps supplémentaire uniquement dans le but de
rattraper les retards sur le cheminement critique.
C'est la fin de mon exposé.
Le Président (M. Veilleux): Est-ce qu'il y aurait des
membres de la commission qui auraient des questions à poser?
M. Léger: M. le Président... A moins que le
ministre...
Le Président (M. Veilleux): L'honorable
député de Lafontaine.
M. Léger: Vous dites, dans votre projet, que la compagnie
Zarolega devrait avoir terminé pour le 14 mai, de façon que les
aménagements soient terminés pour le 17 juin. Selon votre
document, à la page 4: Zarolega complète le projet pour le 14
mai, et h): compléter les aménagements du village olympique pour
le 17 juin.
M. Huot: Oui, ce sont les aménagements intérieurs
qui sont faits par le COJO.
M. Léger: De toute façon, c'est pour l'utilisation
des athlètes?
M. Huot: C'est cela.
M. Léger: Je me réfère à une
déclaration du maire, le 11 juin 1973, alors qu'il affirmait qu'il
fallait y avoir un minimum de deux mois et demi à trois mois de jeu,
pour permettre aux athlètes de venir s'y installer. Vous avez uniquement
un mois, contrairement aux prévisions affirmées par le maire
Drapeau, à ce moment-là. Comment concevez-vous cela?
M. Huot: Je vais demander à M. Dubois de vous
répondre à ce sujet.
M. Dubois: M. le Président, si vous le permettez, je vais
répondre à cette question qui est une question de planification
de l'aménagement des quatre demi-pyramides. Il est évident que
nous devons, à partir de février 1976, commencer à
utiliser et à aménager les sous-sols au niveau des services
alimentaires, entre autres.
Au fur et à mesure que la construction sera avancée, nous
placerons, à l'intérieur des appartements, le mobilier et
l'équipement qui nous est nécessaire pour loger les
athlètes. C'est la raison pour laquelle ce délai d'un mois entre
la date de sortie de Zarolega, si je peux m'exprimer ainsi, des demi- pyramides
et l'arrivée des premiers athlètes, ne nous gêne absolument
pas.
M. Léger: Mais on peut, quand même, conclure que
c'est extrêmement serré. Si on compare des affirmations je
pense que c'est M. Huot qui en parlait tantôt vous disiez
tantôt que, dans des édifices en hauteur, vous ne pouvez pas
mettre autant d'activités en chantier que si c'était, par
exemple, un village temporaire où on peut mettre beaucoup de choses en
chantier en même temps. Donc, vous êtes limités, même
si vous essayez je pense que la décision est très bonne,
si vous êtes dans cette logique de l'aménager à
mesure. Mais vous êtes quand même limités sur le fait que le
chantier est quand même limité en nombre, puisque c'est un
édifice en hauteur. Donc, il y a un très grave danger que
l'échéancier soit difficilement réalisable.
M. Dubois: M. le Président, c'est bien sûr qu'au
niveau de l'aménagement... je pense que le député de
Lafontaine veut se référer particulièrement à la
congestion qui pourrait se créer au niveau de l'aménagement par
rapport à la fin de la construction.
M. Léger: Au fait que vous êtes limités et
que ceux qui vont construire en hauteur ne peuvent pas tellement
accélérer... parce que, justement, ils ne peuvent pas mettre
beaucoup de choses en chantier comparativement à plusieurs unités
d'un village temporaire où tout peut être fait en même temps
sans se nuire.
M. Dubois: Je voudrais essayer de vous rassurer sur cette
question, parce que, finalement, l'équipement très lourd que nous
avons à placer, et très difficile à déplacer, se
situe dans les sous-sols et au niveau du rez-de-chaussée, alors que,
dans les étages supérieurs, on retrouve uniquement un lit par
athlète, une armoire par deux athlètes et une chaise
également par deux athlètes.
On a fait une simulation du temps que cela nous prendrait pour placer ce
mobilier dans les chambres...
M. Léger: Vous dites une chaise pour deux
athlètes?
M. Lalonde: Un s'assoit sur le lit.
M. Dubois: A moins d'avoir une commandite, on placerait...
M. Léger: Une chaise par deux athlètes? M.
Dubois: Dans les chambres.
M. Léger: Est-ce masculin et féminin ensemble?
M. Dubois: Non, même pas. Je disais qu'on a fait une
simulation du temps qui serait requis pour placer ce mobilier dans les
étages supérieurs; on pourrait y arriver dans l'espace d'un mois,
moyennant, bien sûr, une quantité de 200 personnes pour placer ce
mobilier.
M. Léger: Avez-vous tenu compte du fait que CAIM disait
que normalement cela devrait prendre 24 mois et qu'on devait diminuer cela
à 18 mois de réalisation? Maintenant, dans le projet de
l'échéancier, on parle de 10 mois à la page 0-8. On dit:
Pour plus de sûreté dans le respect des délais très
serrés de l'échéancier, nous avons fixé à 10
mois la période de réalisation des structures des pyramides pour
le 12 janvier 1976. Est-ce que cela va affecter les coûts comme primes
supplémentaires, temps supplémentaire?
L'accélération va sûrement affecter les coûts si vous
la réalisez. L'échéancier et les coûts se touchent,
sont interreliés à ce moment.
M. Dubois: Au niveau de l'échéancier qui a
été préparé par la firme CAIM, il serait
peut-être intéressant de demander à CAIM de commenter le
travail qu'il a préparé pour nous.
M. Saint-Pierre (Simon): M. Huot peut le taire, si vous
permettez, M. le Président. Il a tout le dossier.
M. Huot: On a parlé d'optimisation, à un moment
donné, tout à l'heure, l'estimateur a parlé de cela.
Je vous dis qu'avant-hier j'ai eu une conférence avec dix experts
de CAIM sur l'échéancier. C'est très difficile d'en venir
à un consensus à ce stade, parce qu'en définitive on fait
des projections, on fait de l'anticipation. Il faut assurément
connaître l'équipe de mise en oeuvre du chantier de Zarolega. Il
faut établir un cheminement critiquedétaillé. Ceci, on ne
peut pas le faire avant que toutes les commandes soient passées. Il faut
connaître absolument tous les délais de livraison. Il faut
être capable d'analyser les ressources requises, être capable
d'analyser certain nivellement de la cédule. C'est seulement là
qu'on pourra répondre avec précision à toutes ces
questions.
M. Léger: Est-ce que M. Villeneuve, de CAIM, peut nous
dire si dans les estimations qu'il a faites cette nuit, il a tenu compte d'un
échéancier de 18 mois ou de 10 mois?
M. Villeneuve : Vous avez pris notre évaluation à
l'article 1.3. On lit: "24 mois à 18 mois". Cette remarque a
été écrite par l'estimateur sans faire une cédule,
un échéancier bien détaillé. Cette remarque n'a pas
été changée depuis le 2 décembre. Par contre, au
cours du mois de décembre, on a préparé un
échéancier pour la pyramide ouest. Ce travail a été
fait par des gens qui sont impliqués chez CAIM à faire
exclusivement des échéanciers. Il y a environ dix jours, on a
décidé de compléter le travail avec des études.
Pour vous donner une idée du genre de comité qu'on avait pour
faire le travail, le comité était composé d'environ douze
personnes, architectes, ingénieurs, les gens CPM, des gens en
construction. On a fait plusieurs études. Ces études ont
été faites sans qu'il y ait eu de rapport bien écrit. On a
quand même tous les documents. On a fait une étude rapide sur
l'équipement de construction, les besoins et la disponibilité,
les matériaux de construction, l'équipement permanent, les
matériaux permanents, échéancier du design. On a
consulté nos ingénieurs en design. Ils ont dit: Pour pouvoir
faire le design ou coordonner les plans, cela prend à peu près
tant de temps. On a fait un échéancier de la livraison des
matériaux avec les gens de notre département d'approvisionnement.
On sait que c'est plus long de commander un ascenseur que de commander une
verge de béton. Lorsqu'on commande un ascenseur, entre autres, il faut
quand même avoir assez de renseignements du côté design, au
niveau des planchers, des dimensions des puits. On a alloué du temps
pour ces choses. On a regardé l'analyse des ressources humaines.
D'ailleurs, on a une courbe des ressources humaines que je vais vous
interpréter tout à l'heure.
On a regardé diverses méthodes de construction, coffrages
glissants, "lift slab" excusez-moi si je n'ai pas l'expression
française, mais on ne l'a pas encore utilisée ici au
Québec; on n'a pas eu besoin de la traduire; on va s'en occuper
et, dans chacun de ces cas où on pourrait peut-être avoir une
méthode de construction rapide, on perdait le temps qu'on voulait gagner
à l'hésitation dans le design. C'est qu'il faut repenser,
à ce moment, et c'était plus facile d'aller dans quelque chose de
plus standard. On a regardé les problèmes de
sécurité inhérents à la construction. Il y a un
grand nombre de personnes qui vont y travailler. On se plaint souvent de la
productivité sur les chantiers. Un fait demeure: C'est qu'un ouvrier va
travailler s'il est bien dirigé, dans un climat sain et
sécurisant. On a regardé la difficulté du noyau des
ascenceurs. On a un bâtiment de 19 étages et il faut que ce noyau
soit terminé assez rapidement, justement pour permettre aux gens des
ascenceurs d'accrocher leurs ascenseurs. C'est une contrainte du calendrier. Il
faut pouvoir accélérer la construction du noyau du puits des
ascenseurs et c'est à ce moment qu'on suggérait des coffrages
glissants, qu'on glisserait la nuit, justement parce qu'il y a des gens qui
travailleraient au-dessus des autres et c'est malsain. A la suite de ces
diverses études, comme de raison avec certaines hypothèses, on a
préparé notre échéancier. Le premier qui avait
été fait a été révisé par tout le
monde. Je ne sais pas j'ai écouté à moitié
je crois que les dates que M. Huot a données semblent être
celles qu'on a dans notre échéancier.
M. Léger: II parle de 10 mois et votre
échéancier était de 18 mois.
M. Malouin: C'est plutôt un genre de compte à
rebours. Vous partez d'une date finale, parce qu'il semble que les chiffres qui
sont là sont plus ou moins réalistes.
M. Villeneuve: Cela, c'est le cheminement critique. C'est
peut-être pour cela qu'il y a tant de flèches, parce qu'on entre
par la porte du sauvage. On a fait aussi un échéancier de type
à jalons. Chacun de ces cercles est un jalon. Il faut se conformer
à cette date. En avant de ce jalon, il y a quand même quelques
jours de liberté. Le terme français, je ne le connais pas. On
appelle cela "free float" ou "total float", cela dépend de la
façon qu'on le calcule. Il y a
du temps libre. Il faudrait que je demande à Jean-Claude de nous
donner exactement les temps libres. Je ne suis pas assez familier avec le
dernier travail qui a été fait. Il y a du temps libre dans
l'échéancier.
On a prévu un certain nombre de jours pour faire chacun des
planchers. Moi, personnellement, je crois que c'est faisable. La grande
difficulté qu'on éprouve quand même avec
l'échéancier, c'est peut-être la chose que j'aime le moins.
Lorsqu'on a un projet, je ne veux pas utiliser le mot "panique", mais on a une
date quand même de fixée et il y a beaucoup
d'événements que vous et nous ne pouvons contrôler. A un
certain moment, on ne peut pas niveler les ressources humaines. Pour le
nivellement des ressources humaines, ceci est la courbe, l'historiogramme des
ressources humaines. Normalement, on devrait avoir un plateau beaucoup plus
long. On ne devrait pas avoir un maximum dans une période aussi
courte.
C'est que, pendant dix mois, on construit notre force ouvrière,
on la garde au travail une couple de mois et on lui dit: Bonjour, Baptiste, je
m'excuse, je n'ai pas de travail. C'est entendu que la forme des pyramides se
prête aussi à ce phénomène; lorsqu'on est rendu en
haut, c'est plus étroit, on ne peut pas en mettre autant. Comme de
raison, nos ressources humaines ont été disponibles à
partir des informations qu'on avait à l'évaluation. Actuellement,
on a 1,600 hommes sur le chantier pour une période seulement de trois
semaines, parce qu'à cette période on fait encore du
béton, mais on a commencé la finition.
M. Malouin: Votre personnel de 1,600 est-il
spécialisé?
M. Villeneuve: J'aurais bien aimé le sortir par
métier. Normalement, un travail bien fait est bien fait et devrait
être sorti par métier. Je m'excuse, j'ai un nombre total de
personnes qui travaillent cinq jours de huit heures, j'ai un poste de nuit dans
cette affaire, il n'y a pas toujours 1,600 hommes. Il y a aussi, parmi ces
1,600 hommes, les surveillants, les ingénieurs. On prend nos
généralités, on alloue tant pour la main-d'oeuvre et puis
cela nous donne tant d'hommes/jour et on les distribue en fonction des
activités qu'on a.
M. Malouin: En même temps, M. Villeneuve, est-ce que vous
pourriez nous dire si vous avez fait l'étude pour voir la
disponibilité de cette main-d'oeuvre spécialisée, parce
qu'il y a d'autres chantiers en cours?
M. Villeneuve: C'est une très bonne question. C'est une
très bonne question. Si on faisait une étude actuellement, je
crois que, dans la ville de Montréal, il y a 70,000 ouvriers. La force
ouvrière au Québec est de 120,000, quelque chose comme cela. Si
on faisait une étude pour dire: Oui, il y a 1,600 hommes, mais cela,
c'est pour nos besoins. Nous ne sommes pas en mesure, nous, d'évaluer
les besoins des autres. On ne peut pas faire l'étude; l'étude
doit être faite au niveau du COJO, mais pas à notre niveau, parce
qu'on ne connaît pas les besoins des autres entrepreneurs, des autres
projets.
M. Malouin: Est-ce que Zarolega a une disponibilité de
main-d'oeuvre spécialisée et jusqu'où va-t-elle?
M. Zappia (Joseph): Oui, on a une disponibilité de
main-d'oeuvre. On a, disons, le sous-traitant qui va vraiment donner
l'échéancier; ce sont les gens pour le coffrage, qui peuvent nous
donner la structure en l'espace de dix mois.
M. Léger: Combien avez-vous d'employés,
directement, Zarolega, sur le projet?
M. Zappia: Pardon?
M. Léger: Combien avez-vous d'employés directement
payés par votre firme sur le projet?
M. Zappia: Présentement, je ne sais pas exactement le
nombre d'employés parce que les contrats sont donnés à des
entreprises.
M. Léger: Je parle des vôtres; je ne parle pas
dessous-contrats. La firme Zarolega a la direction...
M. Zappia: Nos propres employés, nous sommes une
vingtaine.
M. Léger: Une vingtaine de personnes. Cela équivaut
à un "payroll" prévu de combien pour l'ensemble du projet
jusqu'à sa terminaison?
M. Zappia: Ces 20 hommes vont changer, les 20 vont être
majorés pour répondre aux besoins au fur et à mesure que
le projet avance.
M. Léger: Quelles sont vos prévisions?
M. Huot: J'ai des prévisions ici, si vous les voulez.
M. Léger: Je parle uniquement de la firme Zarolega; je ne
parle pas de tous les sous-entrepreneurs, des 1,600 personnes.
M. Huot: D'accord. 1,600 personnes, il ne faudrait pas se baser
sur cela. Cela arrive un mois.
M. Léger: D'accord.
M. Huot: II y a seulement cinq mois où il y a plus que
1,000 personnes.
M. Léger: D'accord. Mais ma question était: De la
firme Zarolega, de M. Zappia, qui doit diriger le projet, vous avez une
prévision de combien d'hommes et quel sera le coût sur le
"payroll" excusez l'expression anglaise de Zarolega
uniquement?
M. Zappia: II y aune prévision de $3.8 millions.
M. Léger: Ce sont les revenus. Vous voulez dire que les 20
personnes, en moyenne, vont retirer $3.8 millions dans les...
M. Zappia: Non, non. Disons qu'au fur et à me-
sure que le projet avance il y a des employés qui seront
engagés pour le temps et l'opération de ce temps. Les
employés vont varier à partir du début; dans le
cheminement de l'ouvrage, ils peuvent varier je ne sais pas de 20
à 200.
M. Léger: De 20 à 200 pour diriger le projet, mais
pas en même temps.
M. Zappia: Pas simultanément. Cela peut varier. Tout
dépend de la façon dont les contrats sont donnés, de la
façon dont les sous-traitants couvrent les opérations de la
construction.
M. Léger: Autrement dit, actuellement, vous ne le savez
pas.
M. Zappia: Non, parce que c'est en négociant et en signant
avec les sous-traitants qu'on peut savoir si on doit faire un lien entre un
sous-traitant et l'autre et si c'est nous qui absorbons les opérations
entre un corps de métiers et l'autre.
M. Malouin: II y a quand même des corps de métiers
qui sont plus critiques, si on peut employer cette expression, que d'autres. Je
pense notamment aux ferrailleurs, à la mécanique et à
l'électricité, où il y a peut-être moins de
disponibilité du côté de la main-d'oeuvre. Est-ce que vous
avez des contacts présentement qui peuvent vous assurer que vous aurez
les effectifs nécessaires pour mener à bien ce contrat?
M. Zappia: Oui.
M. Malouin: Est-ce que vous avez eu des contacts avec des
sous-traitants?
M. Zappia: Nous avons eu plus que des contacts. Nous avons
signé un contrat avec les ferrailleurs. On leur demande un bon
d'exécution pour nous assurer que le cheminement critique sera
respecté.
M. Malouin: C'est une bonne réponse. Maintenant, du
côté de la mécanique et de l'électricité?
M. Zappia: C'est la même chose. Les sous-traitants qui
s'engageront à exécuter le contrat vont nous donner un bon
d'exécution pour nous assurer que le cheminement critique de ces
opérations sera respecté.
M. Lalonde: M. Zappia, est-ce que je vous ai bien compris, vous
avez signé un contrat pour l'acier d'armature?
M. Zappia: L'acier d'armature, exactement. M. Lalonde: Ce
contrat est signé.
M. Zappia: II est signé.
M. Lalonde: Auriez-vous objection à dire qui a eu le
contrat?
M. Zappia: II est signé. Il a été
présenté au COJO pour approbation et a été
signé il y a quelque temps. C'est Quebec Reinforcing Steel Inc.
M. Lalonde: Est-ce que vous vous êtes assurés de la
disponibilité de ces effectifs?
M. Zappia: On s'est assuré de la disponibilité d u
matériel...
M. Lalonde: Et du matériel.
M. Zappia:... et de la main-d'oeuvre nécessaire pour
mettre en place l'acier d'armature.
M. Lalonde: Compte tenu de tous les autres contrats, parce que
vous savez que les contractants, surtout dans l'acier d'armature, sont
très occupés...
M. Zappia: Oui, compte tenu de cela.
M. Lalonde: ... vous vous êtes assurés qu'ils vont
vous donner priorité...
M. Zappia: Absolument.
M. Lalonde:... de sorte que votre cheminement critique ne
souffrira pas de retard.
M. Zappia: Exactement.
M. Malouin: Quel est le montant du bon d'exécution?
M. Zappia: Le bon d'exécution est normalement de 50% du
total du contrat.
Le Président (M. Gratton): Messieurs, il est 13 heures. La
commission va suspendre ses travaux jusqu'à cet après-midi, 15
heures.
M. Dubois: Si vous permettez, j'aimerais simplement, avant le
départ, corriger l'allusion faite par le député de
Lafontaine tantôt, au sujet du nombre de chaises qui nous permettaient
d'accueillir les athlètes. Je voudrais tout simplement dire, pour qu'on
ne lance pas dans les comités nationaux olympiques, qu'on accueillera
leurs athlètes avec une chaise pour deux athlètes... Il y a
beaucoup de salles de séjour prévues avec le nombre de chaises
nécessaires, mais, à l'intérieur des chambres, comme c'est
probablement le cas chez vous il y a une seule chaise.
(Suspension de la séance à 13 heures)
Reprise de la séance à 15 h 19
M. Gratton (président de la commission permanente des affaires
municipales): A l'ordre, messieurs!
Avant de reprendre làoù nous avions suspendu la
séance, avant le lunch, je pense que nous sommes tous d'accord pour
constater qu'il fait un temps tout à fait maussade à
l'extérieur. On sait qu'il y a plusieurs de nos invités, incluant
certains membres de la commission, qui voudraient, si possible, retourner chez
eux ce soir. Nous ferons donc un effort pour tâcher de conclure les
travaux de la commission avant 18 heures et, pour cela, bien entendu, nous
demanderons la collaboration de tous, des deux côtés de la table,
de façon à hâter les délibérations dans la
mesure où cela est possible, compte tenu d u désir de la
commission de se renseigner de la façon la plus complète
possible.
Nous en étions donc à l'examen de
l'échéancier du village olympique et je ne sais pas si la
commission a terminé cet article.
M. Lalonde: Je crois, M. le Président, que le
député de Drummond était en train de poser une question
si ma mémoire est bonne lorsque nous avons ajourné
nos travaux.
M. Malouin: Avec M. Zappia, on parlait de bons de garantie
d'exécution. Je pense que, probablement, M. Zappia a dû me voir
venir. Si on a des bons de garantie, de la part des sous-traitants, est-ce que
vous, vous pourriez avoir un bon d'exécution pour exactement la
moitié de la valeur de la construction, pour garantir le COJO de
l'échéancier et d'un coût de construction raisonnable?
M. Zappia: Notre garantie à nous pour
l'échéancier n'est pas en forme de bons, elle est plutôt en
forme de garantie bancaire que la ville de Montréal a exigée au
montant de $2 millions. Cette garantie bancaire donne l'assurance au COJO et
à la ville de Montréal qu'on est en mesure de finir les travaux
à temps.
M. Malouin: Mais je retourne du côté du COJO. Est-ce
que, pour vous, une garantie de $2 millions sur un projet semblable, surtout
avec toutes les implications vis-à-vis du village permanent, est
suffisante?
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, je crois que, ce
matin, on a parlé des experts qui ont examiné les
échéanciers, entre autres la firme CAIM et aussi la firme
Zarolega et des experts en planning au COJO et, dans des horaires normaux de
travail à l'heure actuelle, c'est-à-dire six jours par semaine,
chiffre normal, et aussi avec les conditions que l'entrepreneur a avec ses
sous-traitants, nous avons la certitude morale, bien entendu, à moins de
cas de désastre mais ça vaudrait peur n'importe quelle
situation qu'on examinerait nous avons la certitude morale que les
travaux peuvent être terminés à temps.
M. Léger: J'aurais une question. La garantie de $2
millions pour être terminé à temps, est quand même
compensée par le fait que le contrat assure un pourcentage de 12% pour
les premiers $30 millions et de 8% pour une autre proportion maximum qui fait
qu'il y aura un revenu assuré, quel que soit le coût des travaux,
quel que soit l'échéancier des travaux, un revenu de $4 millions
pour la gérance des travaux.
C'est donc dire que la somme de $2 millions, même si la firme la
perdait parce que l'échéancier ne serait pas respecté, il
n'y a rien qui dit que les $4 millions de profit ne compensent pas cette somme.
C'est passablement équilibré.
M. Zappia: J'aimerais vous répondre M. Léger. Le
montant de $4 millions n'est pas exactement $4 millions; il est de $3.6
millions. Il couvre notre coût de mise de fonds pour un montant
d'à peu près $2 millions sur une période de trois ans,
parce que, si on est pour tenir compte de la mise de fonds, on doit tenir
compte de la mise de fonds jusqu'au 1er mai 1978, si nous sommes pour nous
donner un an pour compléter la vente totale du projet.
Il y a presque $2 millions d'intérêt sur cela; en plus, on
a tous nos frais, nos efforts personnels. Ces montants n'ont rien à
faire avec la mise de fonds de $4 millions; c'est simplement pour couvrir des
dépenses hors de ces $4 millions.
Quant à la garantie bancaire, un bon d'exécution est une
situation à laquelle une compagnie d'assurance garantit au
propriétaire certains aspects du contrat. Mais ici, les $2 millions sont
un montant comptant que nous avons mis en banque. Ce montant est
irrévocable, il est là pour servir à une fin. Il n'est pas
nécessaire d'avoir recours aux voies de cour, pour aller chercher les $2
millions, comme on le ferait normalement dans un bon d'exécution
où la compagnie de bons ferait une résistance. Ici, il n'y a
aucune résistance, c'est un montant qui a été garanti par
la banque, $2 millions, que la ville peut aller chercher au cas où le
village ne serait pas terminé à temps.
Il y a une grande différence entre un bon d'exécution et
une garantie bancaire. La garantie bancaire, c'est de l'argent qui sort de nos
poches. Il n'est pas nécessaire que la compagnie d'assurance vienne nous
actionner pour extraire le montant d'argent nécessaire. Il est
déjà là, assis et attend l'occasion, si l'occasion se
présente, d'aller compléter les travaux pour la ville de
Montréal.
M. Malouin: Votre bon d'exécution serait là pour
garantir qu'une autre compagnie viendrait terminer le contrat à temps et
ce serait la compagnie qui serait responsable, à ce moment-là, du
surplus que cela pourrait coûter.
M. Zappia (Joseph): Vous dites un autre... bon?
M. Malouin: Si on parle pour les sous-traitants, le
propriétaire a ce bon d'exécution garanti.
M. Zappia: C'est cela.
M. Malouin: ... qu'en l'occurrence le contrat sera terminé
à temps.
M. Zappia: C'est cela.
M. Malouin: Si le sous-traitant faillissait à la
tâche, la compagnie d'assurance remplacerait ladite compagnie qui
paierait la différence...
M. Zappia: Exact.
M. Malouin: ...pour pouvoir le réaliser.
M. Zappia: C'est cela. Le sous-traitant clef, c'est le
sous-traitant qui va faire le coffrage. On parle d'une compagnie comme
Dominic& Formco. Ces gens sont très hautement cotés.
Personnellement, leur compagnie et leur historique est dans le coffrage. Ces
gens, quand ils donnent une garantie, c'est une garantie très solide.
Ils sont prêts à nous donner un bon d'exécution pour
terminer leur travail dans un délai de dix mois qui est quand même
un bon délai, dans le sens que, dix mois, c'est très
comprimé, cette histoire.
Relativement au nombre d'hommes dont on a parlé ce matin, j'ai
discuté avec les représentants des deux firmes Formco et Dominic.
J'avais personnellement calculé que ces compagnies avaient besoin de 125
hommes chacune, ce qui ferait un total, pour les deux pyramides, de 250 hommes.
Ils m'ont assuré que le maximum qui serait nécessaire pour y
arriver serait de 100 hommes pour chacune, ce qui veut dire que les deux
pyramides se monteraient avec 100 hommes par pyramide.
M. Léger: Ces 200 hommes, ce sont des gens que vous aurez
à payer vous-mêmes?
M. Zappia: Non, ce sont des gens qui seraient payés par
les sous-traitants sous forme de contrats. Ce sont des hommes
spécialisés dans le coffrage.
M. Malouin: Dans le cheminement critique qu'on nous a
présenté ce matin, une date revient le 26 mai 1975.
L'infrastructure devra alors être complétée. Est-ce que,
pour vous, ce 26 mai est une date critique? Si, au 26 mai, l'infrastructure
n'est pas complétée, est-ce que cela met le projet en cause?
M. Zappia: On peut toujours comprimer. Si les
événements étaient perturbés de telle sorte qu'une
grève nous empêche d'arriver à cette date seule une
grève ou une autre situation non maîtrisable pourrait nous amener
une situation semblable on pourrait toujours comprimer notre
cédule et y arriver quand même.
M. Malouin: Vous ne trouvez pas qu'elle est déjà
assez comprimée telle qu'elle est?
M. Zappia: Elle est comprimée, mais on peut toujours la
comprimer davantage. On peut...
M. Lalonde: A des coûts élevés, à des
coûts plus élevés?
M. Zappia: Oui, cela ferait partie des contingences.
M. Malouin: Qui sont de l'ordre de combien?
M. Zappia: De l'ordre de combien? C'est très difficile
à estimer. Si on comprime un mois dans un an, cela peut se chiffrer par
un montant X. Si on comprime seulement une semaine, cela devient presque
négligeable. Comprenez-vous?
M. Malouin: Oui.
M. Zappia: C'est cela.
M. Lalonde: Mais cela n'augmente pas votre coût à
Zareloga, parce que c'est tout l'excédent du coût prévu et
financé par COJO.
M. Zappia: Oui.
M. Lalonde: Alors, cela n'augmente pas votre coût à
vous.
M. Zappia: Cela n'augmente pas notre coût.
M. Lalonde: C'est-à-dire votre investissement comme
propriétaire.
M. Zappia: On se tient sur le montant qu'on vous a donné
hier de $43 millions. Maintenant, si pour des raisons X il y avait des retards,
il y avait des situations non maîtrisables et qu'on doive compiler, ce
seront des contingences qu'on devra additionner à ce coût. C'est
la façon de regarder le projet.
M. Lalonde: Vous n'acceptez pas l'évaluation qu'on a eue
ce matin, savoir autour de $50 millions.
M. Zappia: Non, je ne l'accepte pas. Ecoutez bien, on a
révisé des opérations avec leur prix. On s'est dit, d'une
façon très logique, que certains prix pouvaient être le
prix contractuel. On a toujours la position de négocier constamment.
C'est avec ces négociations qu'on peut encore baisser les prix.
M. Lalonde: Si, à cause de toutes sortes de raisons,
l'échéancier ne peut pas être respecté et les
pyramides ne peuvent pas être disponibles pour les jeux olympiques,
est-ce que votre contrat libère alors le COJO de toute obligation
à votre égard?
M. Zappia: Non, pas exactement. Comme vous dites, tout
dépendra des raisons pour lesquelles on ne pourra pas finir à
temps. Si elles sont...
M. Lalonde: Admettons que ce soient des grèves ou des
ralentissements, que ce soient des raisons en dehors de votre contrôle,
en dehors du contrôle du COJO, est-ce que le COJO, n'ayant pas de
village, est quand même obligé, d'après votre contrat...
c'est ce que je comprends, mais je veux vous l'entendre dire...
M. Zappia: Oui, c'est cela.
M. Lalonde: ... de financer comme deuxième
hypothèque, l'excédent de $22 millions...
M. Zappia: Oui.
M. Lalonde: ...jusqu'au prix total, même si c'est
terminé en 1978 ou 1980?
M. Zappia: Si les raisons sont des actes de Dieu ou des choses
incontrôlables comme des grèves.
M. Lalonde: Maintenant, vous venez de dire que c'est seulement
pour des choses non maîtrisables. Si c'est pour d'autres raisons qui sont
sous votre contrôle, est-ce que cela libère le COJO?
M. Zappia: C'est différent. Le COJO nous envoie un avis
disant que parce qu'on a mal agi, parce qu'on n'a pas bien fait notre
exécution, on est en retard, il nous met en défaut. Là, il
y a des clauses de défaut dans notre contrat par lesquelles le COJO veut
prendre le contrôle total, du projet.
M. Lalonde: Oui, prendre le contrôle total. Mais admettons
qu'il serait trop tard à ce moment pour rendre le village, ou enfin, les
pyramides disponibles comme le village olympique, parce que la seule raison
pour laquelle le COJO est devenu votre associé, vous le savez, votre
financier et votre associé, c'est pour avoir un village olympique...
M. Zappia: Oui.
M. Lalonde: Si le COJO profite de ces clauses de défaut,
peut-il simplement se retourner et aller à un autre projet de village
olympique et vous laisser sans aucun sou?
M. Zappia: Non...
M. Lalonde: Peut-être M. Saint-Pierre ou M. Gagnon aimerait
répondre à cela. Remarquez, je ne suis pas en dehors de
l'échéancier. Je voudrais simplement être bien sûr
qu'ils sont obligés de le donner pour le...
M. Saint-Pierre (Simon): C'est cela. M. le Président,
quant à l'échéancier et à toutes sortes de
documents relatifs aux dépenses, soit appels d'offres ou chèques
ou approbation de factures ou quoi que ce soit, l'annexe 1 au contrat vous
décrit tous les droits du COJO, c'est-à-dire le pouvoir
d'approuver chacun de ces éléments. Si on revient à
l'échéancier, si le COJO devait prendre la relève, ce
serait sûrement l'intention du COJO de continuer le projet. Des
contingences, puisqu'on en parle, ont été étudiées
à cet effet, dans le sens d'avoir une équipe de relève sur
place pour être sûr qu'on soit capable de continuer le projet.
M. Lalonde: A votre connaissance du projet, à quelle date
limite, en connaissant l'échéancier que vous connaissez, le COJO
doit-il décider si la construction des pyramides permettra à un
village olympique d'être tenu dans les pyramides?
M. Dubois: A ce sujet, il s'agit simplement de suivre
continuellement le cheminement critique et de voir si Zarolega rencontre les
différentes phases du projet. Advenant le cas où une phase n'a
pas été assumée à l'intérieur du temps
prévu, c'est notre responsabilité d'en aviser Zarolega et, au pis
aller, de la mettre en défaut et de reprendre le projet pour le terminer
à temps.
M. Lalonde: Ma question n'est pas là. Ma question
était: A quel moment, dans l'échéancier, vous sera-t-il
impossible, si l'échéancier n'est pas respecté, de prendre
la place de Zarolega et de le terminer à temps? Autrement dit, à
quel moment dans cette période de temps devrez-vous prendre une
décision de laisser tomber le projet des pyramides et d'aller à
un autre projet d'urgence?
M. Dubois: Je pense qu'au fur et à mesure q ue le projet
progressera on sera en mesure d'établir, compte tenu du cheminement
critique, si le projet a des chances de se terminer ou pas. Advenant le cas
où le projet, rendu à une certaine étape, ne pourrait pas
être terminé, c'est bien évident qu'il faudrait penser
à une solution d'urgence.
M. Lalonde: Mais, à ce moment, est-ce que vous êtes
financièrement ou légalement tenus de terminer le projet?
Il semble que le seul choix que vous ayez, après avoir
exercé vos droits de mettre Zarolega en défaut, serait de le
terminer à sa place. Mais, si on est rendu au mois de décembre
1975 et que cela prendrait, dans les meilleures conditions possible, un an pour
le terminer, cela ne vous donne pas un village.
A ce moment, le seul choix est-il de le terminer et donc, d'investir
d'autres sommes d'argent ou avez-vous le choix de laisser tomber le projet et
de mettre de l'avant un autre projet?
M. Dubois: II est bien évident qu'il ne faudrait pas
attendre les délais que vous avez mentionnés ou l'exemple dont
vous vous êtes servi, c'est bien sûr.
M. Lalonde: C'était pour...
M. Dubois: D'autre part, le COJO a comme responsabilité de
terminer le projet.
M. Léger: Je pense qu'il doit être admis à ce
stade-ci... Je pense que le ministre voulait justement obtenir ce
renseignement. Le contrat dit bien... On parle de deux choses. Il y a la
question de la responsabilité du COJO de voir à avoir un village
olympique, quel qu'il soit, à temps c'est une chose et
celle de la responsabilité vis-à-vis de Zarolega. Dans le contrat
de construction, il est bien dit que c'est en anglais, comme de
raison"Subject to the rights of COJO under Section 104 of the principal
agreement, Zarolega shall not be liable for delay..." et le
problème est le délai "...in completion of the project
and/or the work by reason of labor disputes, strikes, lock-outs including
lock-outs decreed or recommended by a constractor's association for its
members, fire, unusual delay by common carriers, unavoidable casualties, cas
fortuit or force majeure." Dans la réalité, il n'y a pas beaucoup
de chance de pouvoir prendre M. Zarolega en défaut dans son délai
d'échéancier
puisque ce contrat est très bien fait pour M. Zaro-lega.
M. Lalonde: J'aimerais que Me Michel Gagnon nous explique,
à titre d'avocat du COJO, comment il interprète cette clause.
M. Gagnon: M. le Président, pour répondre à
la première question de tantôt, le contrat est fait ferme, en ce
sens que COJO demeure obligé de financer le projet. Par ailleurs, la
situation unique que vous trouvez dans ce contrat est destinée à
assurer le cheminement critique. La contrepartie des obligations
financières du COJO se trouve dans les moyens de contrôle
extraordinaires pour un contrat du genre qui lui ont été
accordés et COJO peut renforcer sa position dans le cas où il y a
des délais et même des délais de la nature de ceux dont
parlait le député de Lafontaine tantôt. Que les
défauts dans le respect du cheminement critique soient dus à une
faute de Zarolega ou à des événements hors de sa
maîtrise, COJO peut toujours prendre la relève et essayer de
compléter par ses propres moyens.
M. Léger: Cela veut dire quand même que les revenus
que Zarolega va se faire, les $3.6 ou $3.8 millions, ne sont pas compromis par
le fait que, devant les délais et devant l'obligation, pour arriver
à temps, d'avoir des coûts supplémentaires, Zarolega va
recevoir ses honoraires quand même. Elle n'est pas
pénalisée par une augmentation du coût provenant du fait
qu'on doive mettre et du temps supplémentaire et des heures
supplémentaires et des primes d'accélération. Autrement
dit, si cela coûte cher pour le projet du village olympique permanent, la
firme Zarolega n'a aucune perte à subir de ce côté.
M. Gagnon: Ni augmentation d'investissement. Sauf qu'à
l'article 1.04, il est prévu que Zarolega perd tout droit à ses
frais d'administration dans le cas où le délai est de sa faute.
Dans les cas fortuits, des choses qui sont absolument hors de sa
maîtrise, je suis d'accord avec vous.
M. Lalonde: Est-ce que, dans un cas comme cela, lorsque le COJO
prendrait charge de la construction, le contrat prévoit une option
permettant au COJO d'acheter l'investissement de Zarolega et d'en devenir
propriétaire, puisqu'il en a toute la responsabilité, y compris
le financement?
M. Gagnon: Sauf dans la mesure où cela devient un
dépôt en vertu de l'acte d'hypothèque, auquel moment COJO
peut réaliser sa garantie hypothécaire et en devenir
propriétaire. Mais c'est dans les cas de défaut réel.
M. Lalonde: II faudrait, à ce moment-là, en tant
que deuxième créancier hypothécaire, que le COJO ait les
fonds pour aller voir la première, qui est de $18,500,000.
M. Gagnon: D'accord.
M. Lalonde: En sachant très bien que le COJO est une
compagnie sans but lucratif, après les jeux, il n'aura aucune source de
revenu, c'est assez aléatoire.
M. Gagnon: D'accord. L'orientation, c'est de pouvoir
contrôler le cheminement critique dans la mesure où COJO pourra le
faire à ce moment-là. Comme on a dit tantôt, des
mécanismes ont déjà été mis en place pour
être en mesure d'exercer ces pouvoirs.
M. Charron: M. Gagnon...
Le Président (M. Gratton): Je m'excuse. A l'ordre! J'avais
reconnu le député de Saint-Jacques, pour revenir au
député de Drummond ensuite.
M. Charron: J'ai seulement une question. M. Gagnon, la mention
que vous avez faite de l'article 1.04 du contrat n'apparaît pas un acquis
en faveur du COJO. Il me semble qu'aux yeux de tout le monde cela aurait
été le bout, comme on dit, si, dans les cas où les
délais sont dus à la gérance de Zarolega, elle n'aurait
pas été pénalisée même dans ces cas. Il me
semble que l'article 1.04 ne peut pas être affirmé comme
étant un acq uis de COJO. Cela va de soi que, si c'est la gérance
qui est responsable du délai, elle ne soit pas payée pour un
travail que, manifestement, elle n'aurait pas accompli puisqu'il y aurait
délai.
M. Gagnon: Je suis d'accord qu'il ne faut pas l'exprimer comme un
aquis, je faisais seulement la distinction entre les cas fortuits et les cas
où les défauts peuvent être causés par Zarolega. Je
mentionnais qu'à ce moment-là il fallait faire la distinction et
que Zarolega ne retirait pas d'honoraires dans ce cas.
M. Charron: Plus on examine le contrat en tout cas, plus il
semble inéquitable entre les deux parties. Il me semble qu'il y a une
partie qui est beaucoup plus protégée que l'autre et c'est ceIle
qui paye le plus qui est la moins protégée dans le cas
actuel.
M. Lalonde: Est-ce que le député de Saint-Jacques
est d'accord, pour accrocher avec sa question, sur le fait qu'on pourrait
demander à COJO, à ce stade-ci c'est peut-être un
peu bousculer dans quelles circonstances ce contrat a été
négocié?
M. Charron: Oui, je pense que ce serait la première chose
à faire, parce que...
M. Rousseau: M. le Président, si vous me permettez, je
vais débuter. Je crois que je vais retourner un petit peu en
arrière, parce qu'au début de mon intervention, j'ai bien
expliqué que le mandat du COJO est un mandat de fonctionnement. Et
l'organisation a été montée pour satisfaire aux
responsabilités du fonctionnement. Ceci est très important parce
qu'hier, si vous avez vu certains craquements dans le bateau de COJO, c'est
parce que nous avons eu certaines responsabilités que le bateau
n'était pas préparé au début à affronter,
premièrement.
En juillet, l'an dernier, nous avons dû revoir, au conseil
d'administration, certaines responsabilités d'installation et nous avons
dû prendre un quart des installations à notre charge, ce qui a
demandé, comme je l'ai expliqué, des changements dans la division
de construction. En septembre, à un conseil d'administration, nous avons
demandé, et nous demandions à chaque conseil d'administration
où nous en étions avec les installations. En septembre, nous
savions très bien qu'au milieu d'octobre nous devions aller à
Vienne assister à une session plé-nière du CIO où
étaient présentes les fédérations internationales,
les 21 fédérations internationales.
Les problèmes du moment étaient que le CIO voulait savoir
où nous en étions, surtout avec le village, le village de presse
et la télévision. Il nous fallait des réponses
précises. On nous avait demandé de venir avec des contrats, pour
démontrer que le Canada, enfin, Montréal, était prêt
à respecter et à organiser les jeux.
M. Léger: Je pense que vous avez hérité de
la patate chaude que le maire avait commencé à travailler. Je ne
veux pas vous faire répondre oui, vous n'avez pas à me
répondre si vous n'êtes pas un politicien, mais je pense qu'il
faut l'admettre, vous avez été obligé de signer rapidement
un contrat parce qu'en allant à Vienne, il fallait présenter
quelque chose d'acceptable et de potable.
Vous avez eu une patate chaude entre les mains, quoi.
M. Rousseau: Je vais continuer, si vous me permettez, M. le
Président. En septembre, nous avons eu ce conseil d'administration
demandant des précisions à la ville sur le village. Les
précisions n'étant pas très précises, nous avons
demandé à M. le maire de nous donner, dans sept jours, des
précisions et le conseil serait rappelé, parce qu'à ce
moment-là, c'était le 4 octobre et je partais moi-même le
16 octobre pour faire face à lord Killanin le 19, dans une discussion
préliminaire avec lui, avant d'assister à la session
plénière.
Alors, le 4 octobre, quand j'ai reconvoqué le conseil
d'administration, il était clair que nous n'avions pas de
décisions précises. Il fallait que le COJO, comme interlocuteur
du CIO, prenne certaines responsabilités. C'est à ce
moment-là que nous avons dû travailler d'arrache-pied pour
terminer un contrat qui avait été commencé, comme vous le
savez, au printemps.
Il y a une chose qu'il faut se rappeler. En juillet, vous avez vu dans
les journaux le lancement des pyramides. A ce moment-là, notre directeur
général du village, connaissant les espaces dans les pyramides
qui étaient beaucoup moindres qu'à Munich, a dû faire le
tour des grandes équipes dans le monde pour leur vendre l'espace qui
était plus restreint dans les pyramides; il l'a fait.
Un peu plus tard, j'étais moi-même avec lui, à
Téhéran, où il y avait 26 pays aux jeux asiatiques et nous
avons, encore une fois, vendu le village, ce village que vous voyez.
Déjà, nos responsabilités devant la communauté
internationale avançaient. Nous étions rendus à peu
près à 50 pays qui connaissaient le village et qui étaient
même placés dans le village.
C'est pourquoi nous avons été pris, à Vienne, avec
un contrat que nous devions négocier à toute vitesse, parce que
le contrat s'est signé à Montréal le 18et, le 19,
àVienne, l'autre partie aété signée, pour que, le
lendemain, quand nous faisions face à l'assemblée du CIO et des
fédérations, nous ayons un contrat à démontrer pour
le village.
M. Léger: Est-ce que le CCJO a eu l'occasion de regarder
le contrat avant qu'il soit signé? Je pense que c'était une de
ses responsabilités.
M. Rousseau: Je crois que le CCJO, dans une situation à
laquelle nous faisions face, ne pouvait pas vraiment nous suivre à toute
vitesse comme cela. Nous étions pris au dépourvu et nous allions
à toute vitesse. A ce moment-là, je crois que le CCJO devrait
répondre. Je ne veux pas répondre à sa place.
M. Lalonde: J'ai été informé personnellement
par M. Saint-Pierre que le COJO tentait de régler le problème du
village avant de partir pour Vienne, mais nous n'avons pas eu le loisir
d'examiner toutes les conditions du contrat avant qu'il soit signé.
Où il a été signé exactement? Je pense qu'il
a été signé à plusieurs endroits à la fois.
Est-ce qu'il n'a pas été signé en partie à Vienne
et en partie...
M. Rousseau: A Montréal d'abord et puis à
Vienne.
M. Lalonde: Alors que nous-mêmes étions en train de
regarder un projet de contrat qui n'est pas tout à fait la même
chose que le contrat final. Nous avons donc été M.
Rousseau me l'a d'ailleurs confirmé tantôt mis devant un
fait accompli à cause de l'urgence...
M. Léger: Mais cela va quand même contre les
ententes du protocole?
M. Lalonde: Mais cela n'a pas pour effet d'annuler le contrat
entre COJO et...
M. Léger: Non, mais, malheureusement, je pense que tout le
temps qu'on a perdu il faut les dire, à un moment donné,
ces choses-là, ce n'est pas la faute du COJO avant la
décision finale et j'espère qu'elle n'est pas finale avec
les éléments qu'on a aujourd'hui dans la discussion sur un
village permanent et temporaire; le temps qu'on a perdu à cause d'un
entêtement à vouloir absolument un village permanent, si on avait
mis ces énergies à voir la possibilité d'avoir un village
temporaire à ce moment-là on n'aurait pas été
obligé de signer rapidement pour le premier qui s'offrait
réellement à réaliser l'idée que le maire de
Montréal avait, qui était un village permanent à tout
prix. On n'aurait pas été obligé de signer rapidement un
contrat pour aller à Vienne, qui n'a pas été
vérifié par le CCJO, tel
que le protocole d'entente le demandait. Aujourd'hui, nous sommes pris
avec un contrat comme celui-ci qui démontre des faiblesses et des
dangers énormes.
M. Lalonde: Peut-être que j'aimerais ajouter ceci. Il faut
reconnaître que, dans le budget de COJO et dans le budget de la ville de
Montréal pour les dépenses olympiques, il n'était pas du
tout fait mention de village olympique, sauf quant à l'opération
pour COJO, où il y avait un certain montant, soit une couple de millions
pour l'opération du village.
Dans le budget de dépenses d'immobilisation de Montréal,
il n'y avait pas non plus d'article de dépenses, parce que le projet
était qu'il serait financé entièrement par l'entreprise
privée, par les hypothèques. Ce n'est qu'à la
dernière minute, lorsque COJO a compris que c'était devenu un
article de dépenses mais on m'a expliqué, à COJO,
que l'urgence étant ce qu'elle était il n'avait pas eu le
loisir de nous consulter à fond et d'avoir notre consentement avant de
procéder à la signature.
M. Charron: M. le Président, toutes les raisons d'urgence
peuvent peut-être expliquer, en partie, le contenu du contrat où
nous nous trouvons, mais l'urgence ne devait pas avoir pour effet, à mon
avis, de mettre COJO dans la situation de faiblesse qu'il a ratifiée en
signant ce contrat.
Hier, je crois, c'est M. Page, au moment où on le questionnait
sur la monnaie olympique, qui nous disait: Vous savez, il y a des gens qui font
de l'argent avec les Jeux olympiques. C'est également une question de
commerce, les Jeux olympiques. On compte beaucoup là-dessusdans les
paysétrangers pour vendre la monnaie olympique. Je pense qu'on n'a pas
besoin, M. le Président, d'aller dans les pays étrangers pour
voir qu'il y a des gens qui veulent faire de l'argent avec les Jeux olympiques.
Le contrat que nous sommes à examiner... Il y a des gens qui vont faire
de l'argent avec les Jeux olympiques sans risque équivalent au montant
des profits qu'ils vont en tirer. Je pense que le premier cas de profiteurs des
Jeux olympiques, on l'a dans ce contrat.
Ce que je veux d'abord savoir, c'est pourquoi COJO urgence ou
pas, cela ne peut s'expliquer, à mon avis, qu'en partie qui
était certainement en position de force ou alors, M. Rousseau, il faudra
me l'expliquer autrement, face aux promoteurs privés quels qu'ils
soient, que ce soient ceux qui ont contracté avec vous ce document que
nous étudions actuellement ou d'autres qui étaient
intéressés à la construction d'un village permanent ou
temporaire, a-t-il signé ce genre de contrat qui, j'en suis convaincu,
analysé de l'extérieur, en dehors des contingences de temps ou
d'espace qui ont entouré ce débat, tout le monde le sait, mais je
dis examiné par un pur étranger ferait apparaître COJO
comme ayant été à la quête de gens, de promoteurs,
à la quête de gens qui devaient investir de leurs propres poches,
alors que, quand on regarde dans le contrat, c'est le COJO qui investit? Le
COJO remet de l'argent à des promoteurs privés qui vont
administrer de l'argent tiré des fonds de COJO et s'en faire un profit,
sans risque équivalent à ce profit.
Pour n'importe quel profane j'admettrais très humblement
que j'en suis un dans ce domaine de contrat pour n'importe quel profane,
cela apparaîtrait, je pense, aux entrepreneurs en construction que nous
avons eus il y a deux semaines dans un conflit qui concernaitt indirectement
les Jeux olympiques, il n'y a pas un entrepreneur en construction qui se
mettrait dans une situation de faiblesse comme celle-là en se
disant:
Je t'avance les fonds, tu les administres, tu fais de l'argent avec, je
te paie pour administrer les fonds que je t'avance et tu me remettras les fonds
si tu en as après. Si dans cinq ans, tu n'as pas été
capable de me rapporter des fonds, oublie cela, je ne t'ai rien
passé.
Qui, entre nous, privément, accepterait de faire administrer $50
de son budget de cette façon? Comment penser, à ce moment, qu'on
admettra que $30 millions pigés à même les ressources
limitées, on en sait quelque chose maintenant, des revenus olympiques,
seront administrés de cette façon? Encore une fois, M. Rousseau,
je crois que le temps, l'urgence dans laquelle vous vous trouviez,
l'espèce de débris de village olympique que vous avait
laissé le maire Drapeau entre les mains au moment où le COJO l'a
pris, ne sont qu'une partie de l'explication. Que le COJO ait accepté de
remettre à des gens qui sont des profiteurs des jeux olympiques,
très manifestement, ce n'est pas monter dans les rideaux que d'affirmer
cela: je pense que c'est analyser, comme on l'a fait scrupuleusement depuis
hier, ce contrat entre les parties. Je ne comprends pas encore pourquoi le COJO
s'est mis dans cette position.
M. Malouin: M. le Président, pouvez-vous demander à
M. Rousseau de continuer son exposé qu'il avait commencé tout
à l'heure, parce qu'on aurait peut-être des questions à
poser ensuite aussi?
M. Rousseau: J'ai dit que la grande inquiétude du CIO, au
moment où nous allions à Vienne, était justement le
village olympique. Il fallait arriver avec quelque chose dans les mains, les
contrats dans les mains. Le contrat que vous avez devant vous, je ne l'aime pas
du tout. Quand vous êtes pris, c'est un peu comme dans le passé
quand j'étais dans un poste à l'étranger et qu'on me
disait: Vous partez dans une semaine. La voiture, je la vendais comme je
pouvais. Souvent pris contre le mur, entre deux murs, vous vous défendez
comme vous pouvez. Vous aviez déjà lancé, vous savez, ce
projet qui était rendu très loin. Alors, on était
pris.
M. Léger: Actuellement...
M. Lalonde: Vous prétendez que vous avez donc
négocié dans une situation de faiblesse?
M. Rousseau: Dans une situation difficile, disons, parce que ce
contrat, nous l'avons discuté au conseil d'administration. A ce moment,
le plafond était de $35 millions. On voyait une possibilité
et
c'était une hypothèque, ce n'était pas seulement
des fonds. Justement, le conseil d'administration a jugé que dans la
situation où nous étions, il était possible, en dedans des
revenus de ce complexe, de recouvrer les $12 millions que nous avancions.
M. Malouin: Est-ce qu'il serait trop tard pour penser qu'on
pourrait rouvrir cette convention, analyser à la lumière de
nouveaux faits, et peut-être prendre un nouveau contrat? Je pense que les
faits nouveaux que nous avons vus et entendus depuis quelques jours nous
permettent de vous recommander fortement de revoir le contrat de mariage qu'il
y a entre les parties, parce qu'il semble que, jusqu'à maintenant, le
mari puisse courir n'importe où, mais que la femme reste toujours au
ménage et ne puisse pas prendre toutes les décisions qu'elle
voulait prendre.
M. Rousseau: Je crois que la question devrait se poser dans un
deuxième temps
M. Lalonde: Un mariage pour un temps limité. Vous n'avez
pas le droit de divorcer, mais la femme a le droit de prend re la place de son
mari s'il ne fait pas d'enfant. C'est à peu près la même
chose.
M. Rousseau: Le divorce pourrait vouloir dire les jeux, parce
que, voyez-vous, à la base, le grand problème des jeux olympiques
est toujours le village olympique, et pourquoi?
Parce que vous essayez de faire digérer à une ville,
vraiment une petite ville Matane par exemple dans un coin de la
ville, tout près du complexe olympique. C'est toujours le même
problème. C'est le problème du village olympique. C'est le plus
épineux que nous ayons.
M. Charron: M. Rousseau, même avec toutes les
difficultés que constitue, à chaque organisation des jeux,
l'organisation du village olympique, a-t-on besoin chaque fois, de prendre de
l'argent public? Parce que c'est de l'argent public. La monnaie, ce sont en
grande partie des Canadiens et des Québécois qui
l'achètent. Les timbres, c'est encore une fois on l'a vu, hier,
démontré noir sur blanc de nos concitoyens qui les
achètent en grande partie. Les fonds que le COJO administre viennent des
poches des contribuables de Montréal, du Québec et du Canada en
entier. Cela se justifie-t-il normes du CIO ou pas au simple plan
de l'administration d'argent public, de prendre des fonds, de les mettre
à la disposition de profiteurs, de les laisser administrer, de les payer
pour administrer cela, et ensuite de risquer de ne jamais avoir le retour de
ces fonds publics, alors que ce même public on le sait, cela
aussi, depuis hier sera appelé à payer un déficit
annuel dans les installations olympiques qui sont situées à
proximité du village olympique? Vous allez me dire: C'est une autre
affaire, mais on parle du même public. C'est toujours le public au fond
qui... C'est encore de l'argent public qui sera utilisé pour faire le
bonheur, les profits et l'engraissement de gens dont les risques dans
l'aventure sont minimes par rapport aux avantages qu'ils y trouvent.
Je sais que vous êtes beaucoup plus ferrés que moi dans les
questions olympiques et dans les normes et les obligations des Jeux olympiques,
mais je vous affirme immédiatement que cela n'effacera pas de mon esprit
le fait qu'il s'agit là de fonds publics utilisés par des
promoteurs privés pour se faire de l'argent, alors que le public risque
de ne jamais revoir son argent revenir. Si, au moins, c'était un
prêt. On n'est même pas certain que c'est un prêt. Il se peut
que, cinq ans après les Jeux olympiques, tout soit oublié et
qu'on ait fait un généreux coup d'argent de $30 millions à
même les fonds publics.
C'est cela que, comme parlementaires, nous ne pouvons pas accepter, je
pense.
M. Rousseau: M. le Président... M. Lalonde: Oui, allez
donc!
M. Rousseau:... je crois qu'on doit se replacer dans la
période où ceci s'est négocié, ce qui veut dire au
mois d'octobre. A ce moment, nous ne savions pas que le plafond avait
sauté. Vous l'avez vu par les minimums dont vous nous avez parlé,
parce que, si vous vous le rappelez, notre minimum, à $335 millions,
dans l'autofinancement, est plus haut que le total des dépenses de notre
premier budget. A ce moment, une des raisons pour lesquelles nous avons pu nous
mettre dans une situation comme celle-là, c'est que nous croyions
fermement que les $12 millions entreraient facilement dans l'autofinancement.
Voyez-vous? Nous n'étions pas dans la position où nous sommes
aujourd'hui. C'est une position tout à fait différente
aujourd'hui. Nous sommes au mois d'octobre, là, et c'est le 27 novembre
que nous avons commencé à avoir des doutes sur
l'échéancier et nous avons eu des vrais doutes sur
l'autofinancement, le 13 décembre. Il faut se placer dans ces dates.
M. Lalonde: Seulement pour approcher ce que vous dites. Au moment
où vous avez négocié cela, vous parliez d'un ordre de
grandeur d'une dizaine ou d'une douzaine de millions de dollars.
Peut-être que, dans votre esprit ou dans l'esprit du COJO, ce
n'était pas directement un enrichissement pour un promoteur,
étant donné que la rapidité de la construction lui
causerait des coûts additionnels, étant donné aussi que,
s'il n'y avait pas de village olympique et que vous auriez à loger, de
toute façon, ces milliers d'athlètes, cela vous coûterait
de l'argent. A ce moment, peut-être cela avait-il l'air raisonnable?
Mais, maintenant, on parle d'un investissement de l'ordre de $30 millions et
l'échéancier du 1er décembre 1976 pour avoir le droit de
commencer à le récupérer me semble affolant. Il me semble
qu'il n'y a aucune espèce de raison d'être ou de relation avec
l'investissement, le risque financier que COJO assume. N'y a-t-il pas moyen de
repousser cet échéancier d'un an ou de
deux ans pour que COJO ait une espérance de
récupération plus réaliste?
M. Rousseau: Très bien. Je vous ai indiqué au mois
d'octobre les dates où ceci était possible à $12 millions.
Maintenant, je crois qu'il serait bon qu'on se place en 1976 pour la question
de rentabilité. Vous voulez que les gens vous parlent de
rentabilité. Peut-être cela amènera-t-il un peu plus
d'équilibre. Est-ce que votre désir que M. Zappia parle de la
rentabilité en 1976? A ce moment, il pourra peut-être amener un
peu d'équilibre dans tout cela.
M. Léger: A ce point, je pense que cela ne sert à
rien de pleurer sur le passé; vous avez raison. Il faut maintenant
regarder l'avenir. Je pense qu'il faudra écouter les possibilités
de rentabilité de M. Zappia. Je ne voudrais pas qu'on perde
là-dessus trop des heures qu'il nous reste des séances de la
commission parlementaire. Si on veut envisager l'avenir, et voir les
difficultés réelles de réaliser la vente des condominiums
qui nous seront confirmées ou infirmées par M. Zappia, devant le
fait que le coût peut être augmenté pour réaliser
l'échéancier, devant la difficulté de réaliser cet
échéancier, devant l'ensemble des problèmes que nous
vivons aujourd'hui, à la fin de janvier 1975, je pense qu'il est grand
temps qu'on pense aussi, et rapidement, après avoir entendu M. Zappia,
à des solutions de rechange. Ces solutions, nous pourrions les avoir,
actuellement, ici, dans la salle, de ceux qui ont proposé des choses en
temps, qui n'ont pas été écoutés par la suite et
qui auraient peut-être des solutions de rechange. Cela nous permettrait
à nous, membres de la commission parlementaire, de pouvoir prendre une
décision qui ne retarderait plus l'échéancier.
Nous voulons que le village olympique soit construit à temps.
C'est notre priorité. De quelle façon? On pourra juger si on peut
aussi entendre ceux qui ont des choses à nous dire là-dessus. A
ce moment, on pourra comparer ce que nous avons actuellement et les
possibilités d'une autre solution, soit celle de la faculté
d'aménagement ou du projet Domulus.
M. Rousseau: Si je comprends bien l'objectif de la commission,
c'est exactement cela.
M. Malouin: Avant d'entendre les spécialistes sur les
villages temporaires, il me vient une question à l'esprit et j'aimerais
la poser à M. Rousseau. Il me répondra, s'il le veut. Advenant
que la commission vous recommande fortement, après avoir entendu tout ce
que nous avons entendu présentement, un village temporaire, quelle
serait votre réaction, vous du COJO?
M. Rousseau: II faudrait d'abord négocier avec Zarolega.
Il faudrait aussi que le directeur général de notre village voie
exactement ce que cela signifie, quels sont les engagements et tout cela. C'est
une chose qu'il faudrait probablement discuter pendant quelques heures parce
que c'est une question de besoins. Nous avons discuté avec certaines
sociétés qui avaient des idées. Quand elles ont vu les
besoins du COJO, elles se sont retirées à cause des besoins
exprimés là où, par exemple, vous mettrez un bain,
où vous mettrez deux douches. Alors, pour la revente et toutes sortes de
questions comme cela, que M. Dubois peut vous donner, ce sont les besoins
à envisager. Il y a une trentaine de pages de besoins dans un village
olympique. Ce n'est pas très simple de changer comme cela, mais le COJO
est reconnu par sa souplesse. On voudrait absolument faire les jeux de la
meilleure manière possible.
M. Malouin: En fait, si on vous recommandait un village
temporaire, c'est parce que nous, avec vous, serions d'accord que cela peut se
réaliser dans le temps et à un coût moindre que le village
olympique. A ce moment, tout ce qui reste, c'est de reprendre les
négociations avec Zarolega pour savoir jusquoù le COJO s'est
embarqué. C'est tout.
M. Rousseau: ... et voir où nous en sommes avec le village
à ce moment.
M. Malouin: D'accord.
Le Président (M. Gratton): Avant d'entendre M. Zappia, le
ministre des Affaires municipales demande à être entendu.
M. Goldbloom: M. le Président, nous nous sommes entendus
tout à l'heure pour ne pas revenir continuellement sur le passé.
Il y a quand même un élément que je dois ajouter en ce
moment, parce que nous commençons à envisager une discussion sur
un village temporaire comme solution possible de rechange. On pourrait se
demander pourquoi la question d'un village temporaire n'est pas revenue
à la surface pendant un temps considérable et pourquoi
avons-nous, maintenant, un projet de village permanent avec un contrat
signé et ainsi de suite. Il y a une raison à cela et, de cette
raison, je ne tiens pas le COJO responsable.
M. Léger: D'accord.
M. Goldbloom: Mais la raison est bien simple. C'est qu'il
était affirmé à répétition qu'un village
temporaire n'était pas acceptable parce que l'exigence fondamentale
était que le village, quelle qu'en soit la nature, ne coûte rien
aux Jeux olympiques. Or, parce qu'un village temporaire coûterait
nécessairement quelque chose, parce qu'on ne pourrait jamais revendre
les unités au même prix qu'on les aurait achetées...
M. Charron: D'accord.
M. Goldbloom:... le village permanent, qui ne coûterait
rien parce que l'entreprise privée le financerait totalement,
était la seule solution possible.
Nous voici maintenant devant un contrat qui prouve que ce n'est pas du
tout le cas. Je veux que ce soit au dossier de ces discussions que c'est pour
cette raison et, à toutes fins pratiques, pour cette seule raison que
ceux qui se sont intéressés pendant une longue période de
temps à l'idée d'un village temporaire ne sont pas revenus
à la charge, parce qu'on leur disait: C'est impossible, vous ne pourrez
donner gratuitement aux Jeux olympiques un village temporaire, tandis que nous
aurons un village permanent qui ne nous coûtera rien.
Le Président (M. Gratton): Le député de
Saint-Jacques.
M. Charron: M. le Président, je pense que la mise au point
que vient de faire le ministre des Affaires municipales méritait
amplement d'être faite. Il est exact que l'argument fondamental qu'on
nous a servi au moment où le député de Lafontaine et celui
qui vous parle et d'autres, nombreux dans le Québec, y compris le
ministre des Affaires municipales je l'ai rappelé hier
prônaient la formule de village temporaire, c'était l'argument du
coût. Les parlementaires autour de cette table sont maintenant devant le
fait que notre bonne foi, peut-être sciemment ou non; c'est une autre
question a certainement été trompée dans ce
dossier, parce que nous sommes devant un cas où, vraisemblablement, un
projet de village permanent va coûter plus cher qu'un projet de village
temporaire qui nous était offert dès 1973.
Suite à la question du député de Drummond, M. le
Président, à M. Rousseau, concernant les conséquences
administratives qu'aurait pour le COJO une décision ou une indication
plutôt de la commission parlementaire, dans un choix ou dans un autre,
j'aimerais inviter mes collègues de la commission parlementaire et ceux
qui sont intéressés à cette question à ne pas se
sentir encarcanés par une décision qui littéralement
et on le sait par les propos que vient de nous rappeler le
député de D'Arcy Mc-Gee, ministre des Affaires municipales
nous a été imposée. Depuis le début des travaux de
la commission, nous avons été mis devant des faits acquis, devant
des embouvetages de décisions où il était impossible d'en
retirer une dans l'autre.
Nous avons, à notre grand regret, constaté que, pendant
notre désintéressement momentané de la question, nos
concitoyens se sont vus entraînés dans un déficit de $250
millions. Nous avons vu, à notre grand regret, que, pendant toute cette
absence et ce manque d intérêt à la question, des projets
se sont édifiés qui constitueront dans le coeur de
Montréal des éléphants blancs à déficit
permanent.
Nous avons dû avouer notre impuissance là-dessus aussi. Il
se peut et on est encore plus justifié de le penser, suite aux
propos que vient de nous rappeler le ministre des Affaires municipales
que, sur la question du village, nous puissions encore faire quelque chose non
seulement pour éviter des coûts qui sont déjà
astronomiques à d'autres endroits des Jeux olympiques, mais aussi pour
trancher une question fondamentale qui est d'intérêt public et que
nous seuls pouvons être appelés à trancher d'une
façon définitive: Est-ce que nous admettons, nous, que des fonds
publics soient utilisés par des promoteurs privés, par des
profiteurs, pour faire de l'argent sur le dos de nos concitoyens?
Est-ce que nous accepterions, nous, comme principe, que des taxes et des
impôts, que nous sommes appelés à voter annuellement sous
forme de budget, soient utilisés d'abord et avant tout pour profiter
à quelque promoteurs privés? Pouvons-nous admettre que ce
principe s'applique également à cette question du village
permanent, parce qu'il me semble que nous sommes suffisamment renseignés
jusqu'ici sur ce sujet?
M. le Président, les profiteurs des Jeux olympiques, ce ne seront
pas les vendeurs de "hot-dogs" et les vendeurs de souvenirs à la porte
du stade. Ce sont de pauvres diables, probablement de l'est de Montréal,
qui en feront les frais et qui devront en subir toutes les conséquences.
Les véritables profiteurs des Jeux olympiques, je pense que les membres
de la commission n'ont pas à chercher très loin pour en trouver
le premier exemple. La décision que nous aurons à prendre sur
cette question... Encore une fois, je pense que nous sommes partiellement
libérés du carcan imposé par des décisions qui nous
sont annoncées de toute pièce à la table de la commission.
Nous en sommes partiellement libérés par les propos du ministre
des Affaires municipales qui nous l'a rappelé tout à l'heure. Les
décisions que nous allons prendre sur ce sujet, je pense que nous devons
les prendre en tout état de liberté, mais, bien sûr, en
hommes d'affaires, comme nous a invités à le faire, depuis le
début des travaux de la commission, le ministre des Affaires
municipales, c'est-à-dire, bien sûr, pas pour une question
uniquement d'attachement à un principe ou pour nous lancer dans une
aventure financière. Mais là où clairement, noir sur
blanc, chiffres à l'appui, il nous est prouvé que nous pouvons
prendre les fonds publics que nos concitoyens ont remis aux mains du COJO pour
les mettre au service d u public, alors que, dans un autre choix, nous pouvons
voir aller ces fonds au profit de certaines enreprises privées, je pense
que la commission devrait sans gêne aucune trancher en faveur de
l'intérêt public, parce qu'il me semble que c'est notre devoir
lorsque nous avons à scruter l'utilisation des fonds publics.
Le Président (M. Gratton): M. Saint-Pierre; ensuite, le
député de Drummond.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, je ne voudrais
absolument pas entraver le processus décisionnel qui est en cours et qui
se continuera, semble-t-il, entre un village permanent ou un village
temporaire. J'aimerais simplement rappeler que les données que nous
avions au moment de la signature du contrat, et que nous avons reproduites dans
les textes ici, montrent qu'un village temporaire nous coûtait,
semble-t-il, définitivement plus de $30 millions et que le projet de
village permanent, malgré les hausses qui ont été
analysées dans le coût de construction, mais aussi à cause
de la rentabilité du projet, semblait montrer un maximum de $30 millions
comme dépenses ou comme coûts au COJO.
Je crois que, s'il est question de position de
rechange, le député de Drummond a quand même ouvert
la porte, tout à l'heure, en demandant au COJO ou aux entrepreneurs s'il
était possible de rouvrir le contrat. Je demanderais au
président, si c'est possible, d'écouter le promoteur à ce
sujet et aussi, peut-être, de nous exposer son point de vue sur la
rentabilité du projet, sans en prendre la défense.
Le Président (M. Gratton): Oui, je pense que ce serait
là le désir de la commission. Ce serait tout à fait
à point. M. Zappia.
M. Zappia: M. le Président, en ce qui concerne les
négociations entre le COJO et le consortium que je représente
ici, je crois fortement et sincèrement que le COJO a fait une bonne
affaire, que le COJO est en mesure de récupérer tout son argent
et que le COJO, également, n'est pas entré dans un contrat
rapide, sans réflexion. On a travaillé des jours, des nuits et
des semaines à préparer le contrat que vous avez en main.
Les situations hors de notre maîtrise que vous voyez, dont on se
lave les mains, si on peut employer l'expression, se trouvent dans un bon
d'exécution. Si je pouvais vous donner un bon d'exécution sur
cette histoire-là, le bon d'exécution contiendrait ces clauses.
C'est dans le normal des contrats de voir ces clauses, qui sont hors de notre
maîtrise protéger l'entrepreneur.
J'ai avec moi des chiffres réels sur le revenu possible de la
vente du village. Nous avons 1,109,000 pieds qui comprennent la superficie des
appartements et la superficie de la partie commerciale.
Dans le marché d'aujourd'hui, on vend le condominium au prix de
$40 le pied carré et les espaces commerciaux au même prix, sinon
un peu plus. Mais pour les fins de cette présentation, j'ai mis les deux
dans la même catégorie de $40 le pied carré qui est le taux
d'aujourd'hui. Il y a plusieurs projets à Montréal qu'on peut
identifier pour s'assurer que le prix demandé pour le condominium est de
$40 le pied carré.
Si on compile les chiffres de 1,109,000 pieds à $40, on a un
montant de $44,360,000, sans tenir compte qu'il y a les espaces de balcons, de
terrasses, de coursives et les espaces communs. Ces espaces sont
calculés à 20% du projet.
Si on additionne 20% du projet à cela, on récupère
$8,720,000 de plus pour un montant total de $53,080,000.
A cela, on doit aussi ajouter les garages qui se vendent
séparément, dans les condominiums, entre $4,000 et $5,000. Pour
fins de présentation et de calcul, je les ai calculés à
$4,000, ce qui nous donne un montant supplémentaire de $4 millions qui
majore le revenu à $57,080,000.
Si on tient compte que ces prix sont les prix d'aujourd'hui et que,
d'ici 1977, on peut s'attendre à avoir une inflation, si on ajoute une
inflation très modeste de 10%, on va chercher encore $6 millions, pour
un montant total de $63 millions. C'est le prix de vente.
Si on ajoute également des contingences au coût de $43
millions, des contingences maximales, si on veut être pessimiste, de $7
millions on prétend que le village va coûter $50 millions
on y trouve un écart de $13 millions à notre avantage.
Le contrat nous permet de calculer un montant de 10% de profit. Les 10%
de profit seraient un montant entre $4 millions et $5 millions. Si on
déduit les $4 millions ou $5 millions des $13 millions à notre
avantage, il nous reste quand même $9 millions.
On pourrait réduire le prix de vente de ces choses de $9 millions
ou d'à peu près 18%, ce qui veut dire qu'en 1977, on vendrait les
appartements en bas du prix du marché, ce qui est un avantage.
Sur la mise en marché, la déduction de M. Léger qui
dit qu'on n'a pas d'intérêt à vendre, ce fut quand
même un point d'argumentation. Le COJO s'est protégé de ce
côté en insistant que la mise en marché soit
complètement contrôlée par lui, ce qui veut dire que, si on
présente ces condiminiums et ces espaces commerciaux à des taux
inférieurs au taux qu'on voit sur le marché aujourd'hui, je ne
vois aucune raison pour laquelle on ne pourrait pas vendre le tout dans une
période très brève de peut-être deux à trois
mois.
Or, il s'agit quand même de ne pas être pessimiste devant
ces histoires. Il faut quand même regarder les faits tels qu'on les voit.
Les montants que je viens de vous donner sont des montants réels sur
lesquels vous pouvez appuyer votre opinion.
M. Léger: On ne peut pas accepter cette affirmation de la
manière que vous la dites. Dans votre contrat, c'est bien indiqué
que le coût de chacune des unités devrait être basé
sur le coût total de la valeur de la bâtisse, divisé par
l'ensemble des unités à louer, qu'elles soient commerciales ou
autres, avec un pourcentage de profit de 10%.
Ce matin, il a été établi, à la suite d'une
nuit d'insomnie de deux groupes de spécialistes, qu'on arriverait
à un minimum de $50 millions. D'accord, vous n'acceptez pas le montant
de $50 millions mais nous devons tenir compte de cela. $50 mi liions, cela veut
dire qu'il devrait y avoir les 10% inclus dans la clause à la page 11 de
votre contrat, ce qui veut dire $5 millions de profits. Donc, l'ensemble des
unités possibles à vendre, qui sont au nombre de 982, devrait se
vendre à l'intérieur des $55 millions, ce qui fait une moyenne de
vente de $55,000 par unité.
M. Zappia: C'est cela.
M. Léger: Les unités les plus nombreuses, ce sont
les 544 prévues dans votre projet qui se vendraient à une moyenne
de $66,000. Il y en a d'autres de $110,000. L'éventail va du minimum,
des petits appartements à $33,000 aux plus gros à $110,000. Le
problème, c'est la réponse qu'on aimerait avoir de vous, M.
Zappia. Vous nous affirmez qu'il serait facile, vers décembre 1976,
d'avoir vendu 492 unités à ce prix minimal, de façon que
vous puissiez respecter l'obligation de vendre en condominiums. Quel
intérêt avez-vous à ce moment à le faire, puisque
vous avez un intérêt beaucoup plus fort si cela ne se vend pas? Il
y a d'abord les difficultés du marché à ce moment. Est-ce
qu'il n'y aura pas d'autres firmes
qui vendrot aussi des condominiums à meilleur marché ou
avec des avantages supérieurs aux vôtres? Est-ce que le nombre de
personnes qui peuvent acheter des condominiums à ce moment
n'empêchera pas j ustement de réaliser votre vente de 492
unités pour rentrer dans votre contrat?
Deuxièmement, même si c'était possible, tous les
efforts que vous voulez faire là-dedans, est-ce que votre
intérêt bien écrit dans le contrat n'est pas justement de
les transformer par la clause B, de les transformer en contrat de location qui,
à ce moment, amène le problème majeur que vous ne remettez
que les profits provenant des coûts de location? A quel coût
vont-ils se louer de façon que vous ayez des profits? Il y a de grosses
chances que vous ne fassiez pas de profits. Même dans votre contrat tel
qu'il est préparé, vous n'avez même pas un
intérêt à ce qu'il y ait des profits, puisque, pour vous
libérer de l'hypothèque que le COJO vous a donnée, de $30
millions, vous n'avez qu'à remettre dix fois la plus haute somme de
profit d'une des cinq années qui suivent les Jeux olympiques.
C'est donc dire que, si vous ne faites pas de profits, cela vous
coûtera dix fois zéro pour prendre possession d'une bâtisse
qui vaudra probablement $65 millions à ce moment. Vous n'avez
qu'à assumer une hypothèque de $18 millions et le COJO a perdu
$30 millions. La question que je vous pose est: Comment êtes-vous capable
de nous assurer, aujourd'hui, autrement que par un optimisme "dra-peausien" que
vous allez être capable de vend re 492 unités à ces prix?
C'est la question fondamentale.
M. Zappia: Je vais vous répondre sur ce point. Depuis le
début, ici, on a toujours parlé d'une perte totale. Je trouve
cela tellement radical. On ne peut jamais perdre totalement le montant.
Si on considère que, peut-être, si on veut être
pessimiste, on ne peut pas avoir le maximum, on ne devrait jamais se rendre
à l'autre extrémité et dire qu'on ne
récupère rien. C'est une impossibilité. Il n'y a rien dans
le contrat qui ne permette de dire: Le COJO, au lieu de récupérer
$30 millions, va récupérer $20 millions, et $10 millions
représenteraient une autre réduction de 20%. Il n'y a aucune
personne, aucun promoteurqui peut construire aujourd'hui en bas de ces prix.
Ceci veut dire que la concurrence serait complètement supprimée,
qu'il n'y aurait aucune concurrence en ce qui concerne la mise en
marché. Comme vous dites, on n'a pas d'intérêt. Si on prend
cette thèse que vous avancez, je réponds à cela que le
COJO lui-même contrôle cette mise en marché. Alors, si,
nous, on n'a pas l'intérêt, le COJO l'a cet intérêt.
Aussi, le COJO détient la faculté de réduire. Au lieu de
récupérer $30 millions, il peut récupérer $20
millions; cela lui aura coûté seulement $10 millions. Je mets cela
au pire. Il ne faut pas aller d'une extrémité à l'autre.
Je pense que j'ai bien répondu à votre question.
M. Léger: Vous m'avez répondu, mais vous ne m'avez
pas convaincu.
Le Président (M. Gratton): M. Durand avait quelque chose
à ajouter.
M. Durand: Si on prend $55,000 par unité de logement,
j'aimerais que nous fassions tous ensemble un petit calcul mental bien simple.
Il y a 832,000 pieds carrés de logement, mais il y a 341,000 pieds
carrés pour garages et 227,000 pieds carrés pour commerces et
espace communautaire. Si nous séparons ces deux chiffres, vous arrivez
à un coût de construction des logements qui a une valeur marchande
et vous arrivez à un coût de construction des garages qui ont une
valeur marchande et des commerces qui ont une valeur marchande. Ce condominium
peut se vendre par unité de logement pour tous les logements, par
unité de commerce ou par commerce global et les unités de garage
sont vendues aux propriétaires des logements. Donc, vous devez revoir
vos chiffres de moyenne. Nous revenons exactement à la moyenne de
$18,500, variant jusqu'à une possibilité de $60,000. Ce qui fait
une moyenne par unité de logement de $28,000 et non pas de $55,000.
Pardon?
M. Malouin: En se basant sur $50 millions? M. Durand: Oui, en se
basant sur $50 millions.
M. Léger: Non, c'est basé sur $30 millions, vos
$18,000.
M. Durand: Pardon, les $50 millions comprennent les logements, le
commerce et le garage.
M. Léger: II n'y a aucune place dans votre contrat qui
parle d'unités de commerce.
M. Durand: Regardez les plans, comment ilsont été
montés.
M. Léger: Je parle du contrat de votre entente. Ce sont
des unités.
M. Durand: On ne va pas quand même aller construire que des
logements dans ce parc Viau.
Le Président (M. Gratton): M. Gagnon.
M. Gagnon: Une unité de condominium n'est pas
l'équivalent de résidentiel. Un condominium peut être
commercial ou résidentiel. Ce qui a peut-être amené un peu
de confusion ici, c'est qu'à ce moment, on a avancé des chiffres
qui ne portaient que sur la partie résidentielle. Il y a
également une partie commerciale qui n'avait pas été
évaluée dans les chiffres qui ont été
mentionnés, je crois que c'est hier soir. Quand on parle de condominium
dans un contrat, cela peut porter sur du commercial, comme on vient de le
mentionner, sur des garages ou sur les appartements eux-mêmes.
M. Lalonde: M. le Président, avec le consentement de
l'Opposition, j'aimerais que M. Gagnon détaille un peu cette fameuse
guillotine du 1er décembre 1976. Quelles seront les conditions exactes
qui, n'étant pas remplies, pourraient amener COJO à
éventuellement perdre son investissement?
M. Gagnon: Le contrat stipule que, si le 1er décembre
1976, des off res d'achat fermes pour 50% des unités plus une n'ont pas
été reçues, à ce moment, Zarolega a l'option, soit
de continuer le programme de condominium ou de transformer l'ensemble du projet
en projet de location. Le 1er décembre 1976 n'amène pas
nécessairement la fin du projet de condominium. Il s'agit, à ce
moment, que les parties s'assoient ensemble et voient ce qu'elles peuvent faire
à l'avenir pour ce qui est du projet de condominium. Ce sera
évidemment basé sur les résultats obtenus au 1er
décembre 1976.
M. Lalonde: Vous me permettrez de ne pas être tout à
fait d'accord avec vous. Vous suggérez que les parties s'assoient
ensemble, mais tout ce que le contrat prévoit, c'est que Zarolega peut
s'asseoir tout seul.
M. Gagnon: C'est Zarolega qui a l'option.
M. Lalonde: L'option.
M. Gagnon: C'est ce que j'ai dit tantôt.
M. Lalonde: Alors, c'est la date où, à toutes fins
pratiques, le COJO perd le contrôle de la situation.
M. Gagnon: Perd le contrôle de la situation au niveau de la
décision...
M. Lalonde: Au niveau de la décision.
M. Gagnon: ...pour procéder par condominium ou location,
mais cela ne veut pas dire qu'il perd le contrôle de
l'opération.
M. Lalonde: Maintenant, est-ce que je pourrais demander à
M. Zappia quelle est la raison de cette date si rapprochée après
la fin de l'utilisation par le COJO de ces... Ou après la fin de la
construction?
M. Zappia: Normalement, dans un projet, on doit faire une mise en
marché bien avant la fin des travaux. On ne peut pas, surtout avec le
grand nombre d'appartements qu'on a en main, il faut absolument avoir l'opinion
du public et la réaction du public le plus vite possible. On ferait de
notre mieux dans cette campagne de mise en marché pour présenter
ce village et ces unités de façon attrayante pour que les gens de
Montréal et d'ailleurs soient attirés à acheter ces
unités. Si on fait les efforts nécessaires, les efforts justes et
équitables pour avoir une réaction, on va pouvoir
l'établir, cette réaction, dans la période qu'on a
déterminée. Normalement, dans une construction semblable, on
consacre une période similaire pour avoir l'indice de réaction du
public. Si, dans cette période, on ne l'a pas, cela veut dire que cela
ne peut pas marcher. Mais c'est mon opinion personnelle que non seulement cela
va marcher, mais que ce sera un succès.
M. Lalonde: Je comprends vos inquiétudes ou enfin... Tout
le système de mise en marché... Comme propriétaires, vous
devez savoir le plus tôt possible si cela marche pour que ces logements
ne restent pas vides indéfiniment.
M. Zappia: C'est exact.
M. Lalonde: Mais pourquoi rattacher à cette
période, où vous allez vous assurer q ue cela marche ou que cela
ne marche pas, le sort de $30 millions on ne parlait pas de $30 millions
au début, mais, maintenant, on parle de $30 millions pourquoi
rattacher le sort de la deuxième hypothèque au succès que
cette mise en marché pourrait avoir au 1er décembre 1976?
M. Zappia: C'est parce que le côté économique
du projet veut que appuyer un projet qui n'a pas la réaction du public
à des périodes prolongées, où le coût de
maintien d'un projet semblable déborderait complètement... Il
faut quand même se tenir dans le contexte économique du projet. Si
on fait les efforts nécessaires dans cette période, nous allons
avoir cet indice. C'est mon opinion que l'indice serait très
favorable.
M. Lalonde: Mais, au fond, Zarolega, qui investit entre $2
millions et $4 millions, mettons $4 millions, n'assume pas le risque de cette
tentative, parce que, si cela ne marche pas, vous demeurez 100%
propriétaires d'une autre chose que des condominiums, si vous voulez,
d'une maison de conciergerie, mais vous vous libérez d'à peu
près 60 à 65% du financement. A ce moment, le véritable
capitaliste là-dedans, c'est-à-dire celui qui risque du capital,
est-ce que ce n'est pas plutôt le COJO?
M. Zappia: Non. Dans cette histoire, il va falloir
considérer le fait que Montréal voit un essor futur très
fort vers le condominium. Si on...
M. Lalonde: Ma question était: Qui risque de l'argent
là-dedans?
M. Zappia: Qui risque l'argent? On peut dire qu'on le risque tous
les deux, d'une façon, parce qu'on a quand même aussi si
vous vous souvenez du contrat le montant de profit de 10% qui est un
montant attirant pour un promoteur.
M. Lalonde: Oui, mais étant donné que c'est COJO
qui court le risque de l'augmentation du coût, qui court le risque de
tout perdre éventuellement, n'y aurait-il pas lieu... Je ne sais pas, je
ne veux pas tout renégocier, mais ce qui, je pense, traverse l'esprit
des membres de la commission, c'est comment se fait-il qu'il y ait si peu
d'intérêt? Il n'y a aucun intérêt au niveau de la
propriété.
M. Zappia: Dans cela, il va falloir prendre en
considération le fait que le nombre d'appartements du village a
été conçu pour les besoins du COJO. Comme promoteur,
normalement, on ne procède pas à une construction
immédiate de 1,000 appartements. On fait cela par étapes,
peut-être de 250.
Vu qu'on s'est plié aux exigences du COJO, il fallait que le COJO
prenne aussi certaines respon-
sabilités. On lui donne quand même des bâtisses pour
une période de temps pendant laquelle ces gens peuvent, à un
certain moment, récupérer tous les investissements dans le
projet.
M. Lalonde: Pourrais-je...
Le Président (M. Gratton): Je m'excuse...
M. Lalonde: ...poser une dernière question qui a
été amenée par toutes les autres? Accepteriez-vous, en
fonction des nouvelles données que nous connaissons maintenant, de
rouvrirce contrat pour, en particulier, cette date guillotine, entre
autres?
M. Zappia: Je serais prêt, avec mes associés,
à m'asseoir et à écouter et, si on peut raffiner cette
condition, je serais très heureux de pouvoir le faire.
M. Lalonde: Je vous remercie.
Le Président (M. Gratton): Avant de céder...
M. Malouin: Touchant le contrat, je voudrais un
éclaircissement de M. Zappia.
Le Président (M. Gratton): Oui, mais avant je
m'engage à l'avance à vous donner la parole tout de suite
après j'aimerais rappeler aux membres de la commission, sans
m'immiscer dans ses travaux, que nous devons quand même entendre les
représentants de la faculté d'aménagement de
l'Université de Montréal et je pense que, si nous voulons garder
l'objectif prévu, c'est-à-dire de finir à 18 heures, il
faudrait les entendre bientôt.
Le député de Drummond.
M. Malouin: Pour revenir à la question que je posais tout
à l'heure à M. Zappia au sujet du bon de garantie, est-ce juste,
lorsqu'on dit à la page 14 du document "qu'un dépôt de
garantie ou une police de cautionnement garantissant l'exécution et le
paiement desdits travaux pour une somme de $2 millions..." Le bon
d'exécution est-il seulement pour garantir l'exécution et non pas
à une date définie, en suivant l'échéancier, ou
est-ce qu'éventuellement vous finirez les travaux et paierez vos
comptes?
M. Zappia: Un bon d'exécution, normalement, garantit une
date d'échéance et permet une clause de pénalité
comme on en a dans le contrat de Benta pour les pieux. On a une
pénalité de $5,000 par jour.
M. Malouin: Je parle de ce qui vous touche, Zarolega. Vous avez
un document ici. Vous avez parlé tout à l'heure qu'il y avait une
pénalité de $2 millions comptant...
M. Zappia: C'est cela.
M. Malouin: ...si vous ne finissiez pas à temps. A quel
endroit retrouve-t-on ce fait dans le document que vous avez signé?
M. Zappia: On retrouve cela dans l'entente en- tre la ville de
Montréal et Zarolega. C'est dans l'er-tente sur le terrain qui fut vendu
par la ville de Montréal pour une période de 64 ans à Les
Terrasses Zarolega.
M. Malouin: A quelle date finale devez-vous livrer le village
olympique permanent au COJO?
M. Zappia: Le 1er mai 1976.
M. Malouin: Le 1er mai 1976. Et si vous ne le livrez pas à
ce moment, vous avez une pénalité de $2 millions.
M. Zappia: II faut dire que, chemin faisant, si le cheminement
critique indique qu'on ne peut le livrer, c'est à ce point que le COJO
et que la ville doivent faire le nécessaire pour terminer ces travaux
à temps et qu'ils peuvent se servir de ce montant pour le faire.
M. Malouin: Ils peuvent se servir des $2 millions.
M. Zappia: Oui.
M. Malouin: Dans votre cas, considérant votre optimisme
pour la vente de condominiums, principalement pour garantir
l'échéancier, seriez-vous prêt à prendre la
responsabilité du risque, à annuler le contrat et à
prendre entièrement la responsabilité du contrat de
l'échéancier et de l'exécution des travaux pour le 1er mai
1976?
M. Zappia: Ecoutez bien. Du côté risque...
M. Malouin: Considérant que vous retireriez du COJO une
location pour l'hébergement des athlètes durant les jeux?
M. Zappia: Vous posez une question très complexe. C'est un
tas de calculs de responsabilités qui entrent en ligne de compte. Cela
ne se fait pas exactement comme ça parce que nous avons eu aussi
beaucoup de fois à courir un tel risque. On a quand même nos
risques dans cette histoire et cela peut tourner, comme vous dites,
c'est-à-dire que la vente des condominiums peut ne pas fonctionner. Cela
serait quelque chose de très draconien. Si on pense de cette
façon, on n'entre jamais dans un projet.
M. Malouin: A ce moment, pourquoi ne pouvez-vous pas au moins
aider le COJO à étendre...
M. Zappia: Ne trouvez-vous pas qu'on aide le COJO en produisant
un village qui ne lui coûtera pas un cent, en lui donnant toute la chance
de récupérer son argent avec profit. Je vous ai donné une
marge, $9 millions...
M. Malouin: Avec un paquet de si.
M. Zappia: ...sur les prix du marché d'aujourd'hui.
M. Léger: Puis-je faire le voeu qu'on entende
immédiatement les représentants de la faculté
d'aménagement pour que nous puissions être éclairés
sur un autre aspect?
M. Goldbloom: M. le Président, je suis parfaitement
d'accord, mais je voudrais souligner que quand nous en avons parlé la
semaine dernière, j'ai exprimé le désir que nous
entendions également le président de la Société
d'habitation du Québec, qui a étudié la question pour le
gouvernement.
M. Léger: II pourrait parler en même temps.
Le Président (M. Gratton): La commission invite donc les
gens de la faculté d'aménagement de l'Université de
Montréal et leurs collaborateurs est-ce qu'ils sont
déjà en place? à prendre place à la table en
avant.
Est-ce qu'on pourrait nous dire qui sera le porte-parole? C'est
monsieur? Si vous voulez vous identifier pour les fins du journal des
Débats?
Faculté d'aménagement de
l'Université de Montréal
M. Desbarats (Guy): Je peux m'identifier. Je suis Guy Desbarats,
doyen de la faculté d'aménagement, et je suis accompagné,
à ma gauche, de M. Robert Blache, architecte, professeur tuteur des
étudiants qui ont travaillé sur le projet, M. Jay G. Scott,
président d'ATCO Québec et M. Claude Lan-glois, président
de Consultas Inc. et ingénieur professionnel.
M. Léger: Pourriez-vous répéter votre nom,
monsieur?
M. Desbarats: Guy Desbarats.
Le Président (M. Gratton): Alors, M. Desbarats, est-ce que
vous avez une présentation quelconque à nous faire ou si vous
désirez que nous procédions par questions et réponses?
M. Desbarats: Nous avons une présentation complète
avec diapositives et maquettes. Quel est votre désir, M. le
Président?
M. Léger: C'est à vous. On a laissé
tellement d'espace à M. Drapeau qu'on peut vous permettre de faire votre
présentation.
M. Desbarats: Nous vous remercions.
Le Président (M. Gratton): Donnez-nous "show" au
complet.
M. Desbarats: M. le Président, vous me permettrez
peut-être que je présente un peu plus l'équipe en
attendant, pendant que les équipements sont placés. Je ne
reprendrai pas tout l'historique de l'engagement de la faculté
d'aménagement dans ce projet. C'est assez bien connu. J'aimerais mieux
souligner les compétences de l'équipe qui a été
réunie par la faculté. M. Blache est tuteur d'un groupe d'une
vingtaine d'étudiants qui ont travaillé pendant près de
six mois sur le projet à titre de projet d'école. Afin de donner
le plus de crédibilité à cet effort
bénévole, nous avons attiré la collaboration d'abord de M.
Scott, président d'ATCO Québec, qui est la plus grosse compagnie
de préfabrication au Canada. Elle a une réputation internationale
et des marchés internationaux aussi. Elle exporte
énormément. Nous avons choisi cette compagnie exprès
à cause de ses reins financiers. C'est une très forte compagnie
à cause de son expérience dans l'habitat mobile et à cause
de son expérience et de ses innovations dans le secteur de
l'habitat.
La firme Consultas a été ensuite introduite au projet
à cause de son expérience en gestion de projets. Nous voulions
donner la force de permanence extérieure à l'université
à ce projet afin de compléter cette démonstration que nous
voulions faire de la possibilité de réaliser un projet
temporaire. La firme Consultas est bien connue. Elle exécute en ce
moment, à ma connaissance, la gestion de projet sur l'Université
du Québec à Montréal, le campus de Montréal et de
très nombreux autres projets. M. Langlois pourra sans doute s'expliquer
plus à fond.
M. Langlois est aussi ingénieur-conseil de la firme Langlois,
Crossey, Bertrand. Ils se sont joints à l'équipe comme
ingénieurs en mécanique électrique et services
mécaniques de la planification du village entier. Je crois que je
n'oublie personne.
Nous avons à côté de M. Jay G. Scott, M. John
Lindell qui est, je crois, vice-président, section de la finance, de la
compagnie ATCO à Montréal, M. Blache va vous présenter
l'aspect physique et la planification du projet du village temporaire, ensuite
M. Scott vous présentera les aspects de la production des unités,
de la finance et de l'échéancier du projet et, par la suite, M.
Langlois pourrait répondre aux questions quant à la gestion du
projet, à l'exécution globale du projet.
Je rappelle à tous que l'idée au départ
était celle de la préservation des espaces verts et c'est sur ce
thème que nous avons débuté, que le projet s'est
organisé et il demeure, dans nos intentions, de faire tout notre
possible pour permettre que le parc Viau soit conservé dans son
intégrité. Alors avec votre permission, je vais demander à
M. Blache de commencer la présentation.
M. Blache: Au sujet de la présentation, si nous
procédons par voie de diapositives et d'illustrations sur maquettes, il
faudrait d'abord transporter l'écran et le projecteur et on se demande
un peu comment s'organiser ici. Est-cequ'on peutdisposer des tables pour
déposer les maquettes et installer l'écran, tamiser un peu
l'éclairage?
M. Desbarats: Est-ce que je pourrais faire des propositions, M.
le Président? Il y a la grande table au bout, il ne paraît y avoir
personne, les maquettes pourraient y être placées et
l'écran pourrait aller directement derrière vous, avec le
projecteur en face. Est-ce que ceci vous conviendrait?
Le Président (M. Gratton): Oui.
M. Desbarats: Nous avons deux cahiers que nous pouvons faire
circuler. Les cahiers se font fort rares. Comme vous le savez, nous avons
travaillé de janvier à juin et nous n'avons pas regardé
ces dossiers avant deux heures et demie ce matin. Alors je vais faire circuler
immédiatement ce cahier-ci.
M. Malouin: M. le Président, l'autre groupe est
peut-être mieux préparé, peut-être qu'on pourrait
commencer par l'autre groupe en attendant, Domulus.
M. Desbarats: La présentation verbale, M. le
Président recourt à tout ce qui est dans le cahier, en
résumé.
M. Goldbloom: M. le Président, je vois que le fauteuil
présidentiel se trouve à un autre endroit. Vous présidez
toujours?
Le Président (M. Gratton): Oui, absolument.
M. Goldbloom: J'aimerais souligner qu'il y a, si j'ai bien
compris, un autre groupe qui est ici, le groupe Domulus, qui aurait une
présentation à faire. Il y a le président de la
Société d'habitation qui est ici et nous avons un temps
relativement limité.
A moins qu'il n'y ait pour une fois un consentement unanime, nous avons
une heure et cinq minutes. Vous avez même demandé que nous
terminions les travaux avant, mais il ne me semble que peu possible de le
faire.
Est-ce que nous pouvons déterminer à l'avance une
période de temps à allouer à chaque groupe dans sa
présentation? Je ne voudrais pas, pour ma part, faire raccourcir les
présentations, mais je voudrais en même temps exprimer l'avis
personnel qu'il ne s'agit pas tellement pour nous de prendre connaissance en
détail de chaque module, ce que cela représente et ainsi de
suite. C'est l'opportunité qui nous intéresse,
l'économique de l'affaire. Combien est-ce q ue cela va coûter?
Quel sera l'écart entre le coût de revient et le coût de
revente? C'est cela qui nous intéresse le plus. Peut-être aussi
l'aménagement sur le terrain disponible d'un village temporaire
constitué des divers modules.
Je pense qu'il est très important aue nous ne perdions pas de
temps avec une description des modules, sauf de façon très
sommaire. Ce sont les autres éléments qui devront nous mener
à certaines conclusions que je voudrais, pour ma part, cristalliser
à la fin.
Le Président (M. Gratton): Messieurs qui devez nous faire
la présentation, compte tenu des remarques que vient de faire
l'honorable ministre des Affaires municipales, puis-je conclure qu'il vous
serait possible de faire votre présentation dans une quinzaine de
minutes, quitte à prendre le temps additionnel nécessaire par la
suite? Bien entendu, je le répète, compte tenu des
précisions que le ministre vient d'apporter quant aux informations que
la commission voudrait obtenir aujourd'hui de votre part.
M. Desbarats (Guy): Je crois que c'est entièrement
possible. Je comprends les propos de M. Goldbloom. Nous ferons une
présentation d'à peu près 15 minutes sur les questions
visuelles, et M. Jay Scott prendra la parole immédiatement sur toutes
les questions de productivité, production, échéancier et
finance. Nous sommes prêts à modifier notre présentation
dans cette formule.
Le Président (M. Gratton): S'il vous plaît, oui. M.
Blache.
M. Blache: Au niveau des diapositives, on ferait peut-être
mieux de procéder à une lecture des principaux objectifs et
descriptions de l'ensemble de la proposition, quitte à ce que les
intéressés se déplacent vers les maquettes par la suite,
ou il y aura échange au niveau des diapositives à un autre
moment.
Tout d'abord, pour situer un peu dans quel contexte on s'est
engagé dans cette étude, Montréal sera le lieu de
rencontre et de fraternité internationale lors des Jeux olympiques de
1976. Une occasion unique lui était ainsi donnée de devenir le
siège du renouveau olympique, si elle s'y emploie, et à revenir
aux sources et à l'esprit des jeux antiques tout en les intégrant
à des conceptions contemporaines.
Dans cette optique, le village olympique aura un rôle majeure
remplir pour stimuler un des objectifs de Pierre de Coubertin, un esprit
d'amitié internationale de bonne volonté et de
compréhension.
Toutefois, la nécessité de loger les athlètes dans
un village unique où ils peuvent fraterniser et communier, à
l'instar de leurs prédécesseurs de l'antiquité, à
un même idéal sportif, a toujours constitué un
problème de taille pour les organisateurs des Jeux olympiques
modernes.
En effet, à cause des sommes considérables investies lors
de la construction d'un tel village, plusieurs pays ne peuvent se permettre de
recevoir les jeux. C'est pour cette même raison que les villes
hôtesses qui ont accueilli jusqu'ici les olympiades ont été
contraintes à récupérer, les jeux terminés, le
village pour fins d'habitation urbaine. Or, inévitablement, cette
formule a placé ces municipalités devant un dilemme, car les
besoins des athlètes durant les jeux ne sont pas nécessairement
identiques à ceux de la population qui sera appelée à
résider dans ces agglomérations après les jeux.
D'une part, le village olympique nécessite une forte
densité, une forte concentration de services et des infrastructures
spéciales. D'autre part, une saine politique d'habitation urbaine
réclame, au contraire, une faible densité et une
intégration aux communautés locales. Ce dilemme n'a jamais
été résolu. Certains villages olympiques dans les villes
de Londres? Helsinki, Melbourne et Tokyo ont opté pour des villages
décentralisés, sacrifiant ainsi aux impératifs de la
politique d'habitation, l'unité de lieu propice au rassemblement
fraternel des athlètes.
D'autres se sont vus confrontés, après les jeux, avec des
problèmes économiques et sociaux considérables pour avoir
privilégié le fonctionnement du village durant l'olympiade. Le
cas du village de Munich est passablement éloquent dans ce sens,
sans
compter, de l'aveu même du professeur Ortensi, l'architecte
consultant pour le comité international olympique, qu'une habitation
conçue avant tout pour une utilisation après les jeux ne
répond guère au besoin des athlètes.
Temporairement à leurs dispositions, ces logements n'offrent pas
toujours les interrelations souhaitables entre les unités entre elles et
entre les services communautaires. De plus, ils sont souvent inconfortables et
déprimants entraînant l'émigration des athlètes vers
des lieux plus convenables et plus intéressants.
Le dilemme ne se pose pas différemment pour Montréal. Le
choix du parc Viau comme site du village olympique s'avère pertinent
durant les jeux à cause des qualités naturelles du lieu et de sa
proximité des installations sportives.
Par contre, si, au nord de la rue Sherbrooke entre la rue Viau, l'avenue
Des Saules et le boulevard L'Assomption est totalement isolé de la trame
urbaine environnante, le parc Viau ne se prête pas du tout à une
concentration de quelque 1,800 logements, alors prévus au programme. Il
s'y prête d'autant moins que la population montréalaise s'est
montrée fortement préoccupée par la disparition de ce
magnifique espace vert. Le parc Maisonneuve, dont le parc Viau constitue une
partie intégrante, s'avère, en effet, le seul grand espace vert
de l'est de Montréal, et le second en superficie sur cette île
montréalaise fortement urbanisée. Un espace de cette
qualité est essentiel pour le bien-être des populations
avoisinantes qui comptent parmi les moins mobiles de la métropole. La
préservation de cet espace constitue également un moyen efficace
pour combattre la pollution atmosphérique dans un secteur fortement
industrialisé et s'inscrit...
M. Lalonde: J'écoute avec beaucoup d'intérêt,
mais, étant donné le peu de temps que nous avons, je n'aimerais
pas qu'on recommence l'histoire des espaces verts. Notre question actuellement,
le problème, ce sont plutôt les billets verts.
M. Blache: Les billets verts?
M. Lalonde: Oui. Les espaces verts sont beaucoup moins
menacés par les pyramides que c'était le cas, disons, il y a deux
ans. Je n'étais pas ici, mais j'ai eu connaissance comme tous les
Québécois, des problèmes, enfin des questions qui ont
été soulevées à ce moment. J'aimerais que vous
arriviez le plus rapidement possible aux questions, d'abord, celle de
l'échéancier. Si vous êtes capables de faire un village
temporaire sur l'espace prévu pour la tenue des jeux.
Deuxièmement, le coût, et aussi ne pas oublier la question,
à savoir si vous remplissez les exigences des olympiques du COJO. S'il
vous plaît, la récupération...
M. Desbarats (Guy): Si vous permettez, Robert, je vais
résumer les réponses pour M. Lalonde et pour le président.
Nous satisfaisons aux nombres requis. Nous utilisons la majeure partie du site.
Nous croyons qu'il est encore possible, malgré la date tardive à
laquelle nous nous trouvons ici devant vous, de réaliser le village
temporaire. Je vais de- mander immédiatement à M. Scott de se
lancer dans son boniment qui, je crois, va répondre plus directement,
aux questions, quitte à revenir après aux détails et que
M. Blache puisse les reprendre au fur et à mesure des questions plus
spécifiques, afin de vous montrer le projet de façon plus
détaillée après la présentation financière
qui vous intéresse, évidemment, beaucoup plus. Je m'excuse
auprès de Robert et je demande à Jay de prendre la parole.
Le Président (M. Gratton): M. Scott.
M. Scott (Jay G.): Ma connaissance de la langue n'est pas assez
complète pour que je m'adresse à la commission en
français. Si vous me permettez, je vais parler en anglais.
Il would like to review very quickly for you the involvement of our
company in the development of the proposal for the temporary village. Then, I
address myself to the specific questions which you have raised. In January
1974, «i was requested by the Dean of the "Faculté
d'aménagement de l'Université de Montréal" to comment on
the design feasibility of a project which is being undertaken by the staff and
students. I accepted the request and was introduced to the conceptual designs
which you see before you today.
I found them interesting, however suggested-that to be feasible the
modules would have to be designed to facilitate re-use in other locations after
the Games. That fact was paramount if the concept was to be economically
feasible.
My suggestions initiated a major redesigned program and configurations
were developed for permanent housing applications after the Games. At this
point, the project represented an attractive sol u-tion to the problem of
Olympic housing and, in conjunction with Langlois, Crossey and Consultas, the
university and ourselves proceeded with a submission of a proposal to the city
of Montreal; we met the original proposal submission dead line. I would like to
emphasize at this point that ATCO is a manufacturer and its speculation in real
estate was not and remains not compatible with our corporate objectives. Our
group was politely received by the Mayor of the city of Montreal and his
colleagues. Our proposal was rejected out of hand because we did not provide a
financial proposal which would equate to a zero-cost village to the city.
In addition, we understand that the cost data which was provided to the
city was not passed on to COJO. At that point, our group took upon itself to
investigate possible applications for the housing units after the Games. We
considered James Bay requirements, housing banks for use during urban
redevelopment programs, emergency housing banks for disasters such as
Saint-Jean-Vianney and Asbestos, and low-income public housing in smaller,
rural areas.
We then made comprehensive presentations to various government agencies
including the James Bay Development Corporation, the Quebec Housing Corporation
and CMHC, all without any expression of interest.
We then backed away from the program and
there was no further activity until some three weeks ago when we were
requested by COJO to provide estimates for the village. We provided our
original estimates, which were based on April 1974 cost and requested time and
compensation for the preparation of new proposals and schedules. The next that
we heard was last night, in the middle of the night, when we were requested to
appear before the Commission today. If my voice seems a little shaky, it is
because of fatigue, right now.
We continue to believe that the housing needs which we know exist in
various government-financed organizations can be coordinated to provide an end
use for the temporary village and that our proposal remains financially
attractive, of equal importance and, I think, of great concern to all of you,
is that we do have the capability to complete the project on time.
We estimate that to fabricate the modules required for our proposal,
that 400,000 man-hours of direct labour would be involved. At the present time,
on a single shift annual capacity basis, we have a capacity of 650,000 hours
available in Montreal and on a two shift basis, the capacity is 1,300,000
hours.
I sincerely do believe that we can perform in the time frame available.
Some other benefits of the project, and I think the proposal and items that
were questioned today that the concept of a modular-type village provides for
the phased availability of housing, it is not a matter of the project not being
available until one final date, with a temporary village housing, it could
start to become available early in the fall and would become available in
regular increments in the fall of this year and then a steady flow of
increments would be available up until June of 1976.
Another factor that I think has merit in the proposal and one which was
discussed in our presentation with the City of Montreal, is that, in general,
our employment is drawn from a different labour market in the construction
labour market, which is of concern... Generally speaking, we employ unskilled
and semiskilled help and as such, availability of trades is not a problem.
Since the inception of our company in 1967, we have been fortunate to be
able to resolve labour management differences and have not faced any work
stoppages. I believe that both the management of our company and the executives
of the union that represents our employees have learned the importance of
harmonious labour management relations.
In terms of materials, the materials proposed to be used in the village
are not in short supply at this time.
There is a small utilization of steel and I do not believe the materials
we propose would pose any problem in the completion of the temporary village on
time.
It was said earlier this afternoon that it is difficult to create an
instant village in the corner of Montreal. Gentlemen, that is ATCO's business
creating instant villages, whether it be in James Bay or in the corner of
Montreal or in Saoudi Arabia.
That is all I have to say at this time and I will be prepared to...
M. Lalonde: Can you give any indications as to cost?
M.Scott: The cost estimate that we submitted in April of 1974 for
the installation of the village is approximately $24,600,000 complete with
services.
M. Lalonde: Yes, but those are June 1974 dollars.
M. Scott: Yes. We have obviously not had time to completely
rework those cost estimates, but on the basis of a quick review, we feel that a
factor of somewhere between 10% and 15% on that submission is accurate.
M. Lalonde: Per year? A chaque année? Seulement à
15% par année l'augmentation?
M. Scott: Sur le total.
M. Léger: ...$3,500,000 de plus. Cela veut dire $24
millions plus $3 millions environ. C'est cela?
M. Blache: En fait, on a fourni une ventilation des coûts
à la Société d'habitation du Québec en juin dernier
qui se distribuait comme ceci. Pour ce qui est des logements, d'abord, dans un
premier temps, le coût des unités servant aux Jeux olympiques
à leur sortie d'usine était de $15,253,000. Deuxièmement,
le coût du transport sur le site des fondations temporaires, de
l'installation et de lafinition intérieure des unités:
$3,790,000. Troisièmement, coût du démantèlement des
unités, de leur transport à l'usine et des réparations
rendues nécessaires après les jeux: $1,695,000.
Quatrièmement, les coûts du recyclage en unité permanente,
incluant l'ajout des cloisons intérieures et des équipements, les
unités servant aux jeux n'étant pas nécessairement
équipées à la façon des logements...
Cinquièmement, il y avait le coût des services et
aménagements paysagers de rattachés à la proposition.
M. Lalonde: ...à ce que vous venez de dire
tantôt.
M. Blache: Recyclage: $3,900,000.
M. Desbarats: Vous permettez que je qualifie ce montant.
Celui-là dépend entièrement des types de
réutilisation qui seront trouvés à la fin du projet. Donc,
le montant peut varier considérablement. Si, par exemple, ce sont des
unités de chantier, elles peuvent être utilisées telles
quelles, tandis que si ce sont des maisons à deux étages, le
montant peut donc varier. Il est plus variable que les autres.
M. Blache: A ce quatrième point, les coûts ont
été donnés en fonction d'habitation au sens où on
l'entend généralement. Cinquièmement, un coût pour
les services et aménagements paysagers de $2,803,000.
M. Lalonde: Est-ce le. service aux maisons? M. Blache: C'est le
service...
M. Lalonde: ...aux modules?
M. Blache: Oui. Ce sont les services d'utilité
publique...
M. Lalonde: ...d'utilité publique. Cela ne comprend
pas...
M. Blache: ...pour le village.
M. Lalonde: ...les salles communes et ce qu'on voit dans la liste
de services à $8 millions.
M. Blache: Vous voulez dire le centre communautaire?
M. Lalonde: Pardon?
M. Blache: Le centre communautaire? Non. Ce coût vient en
deuxième partie. Ensuite, il y a le centre du village dont nous avons
des coûts qui étaient dans la mesure des précisions que
nous avions à ce moment. Coût des constructions, encore en
temporaire: $5 millions pour les activités communautaires du village;
deuxièmement, coût des services et aménagements paysagers
reliés au centre communautaire: $1,100,000, ce qui donne un coût
total pour les logements, incluant aménagements paysagers et services,
de $27,450,000 environ; pour le centre du village, $6,100,000 et à cela,
s'ajoutaient les honoraires d'architecture et d'ingénierie et de gestion
pour l'ensemble qui étaient de l'ordre de $1,200,000; ce qui donne un
grand total d'environ $34,793,000 auquel il faut ajouter les 10% à 15%
mentionnés précédemment par M. Scott.
M. Veilleux: Vous arrivez approximativement aux chiffres qui ont
été déposés par le maire du village, dans la
comparaison des projets.
M. Desbarats: Oui, M. le Président. Je peux confirmer que
nous avons revu ces chiffres ce matin avec M. Bélanger, du COJO, et le
seul montant de $875,000 qu'il avait inclus paraissait déjà
compris dans notre estimation. Donc, nous nous réconcilions à
quelque $100,000 près, sur les $38 millions.
M. Veilleux: Approximativement, ce serait de l'ordre de
$38,795,000.
M. Malouin: Les montants prévus...
M. Desbarats: Je m'excuse, je n'ai pas saisi la question.
M. Malouin: Vous aviez, tout à l'heure, des montants qui
étaient prévus pour la récupération de vos modules
et le recyclage, mais on ne retrouve rien dans le dossier de la comparaison des
prix pour la récupération. Quel serait le montant de
récupération que vous pourriez proposer...
M. Blache: Quant à la récupération, au
niveau des habitations, on a eu des contacts avec la Société
d'habitation du Québec qui n'ont pas abouti en juin dernier,
principalement à cause de la loi ne lui permettant pas d'agir dans le
champ municipal. On évaluait la valeur marchande des unités
d'habitation, au même titre que celles produites en usine par d'autres
préfabricants, à environ $17 millions à $18 millions,
valeur de récupération sur des éléments
d'habitation. Ensuite, comme valeur récupérable, au chapitre du
programme à l'innovation à l'industrie, aide
fédérale, il y avait un certain montant aussi à
considérer; de même, au niveau des aménagements paysagers,
il y avait certains éléments qui étaient
récupérés dans la proposition d'aménagement de parc
qui accompagnait notre proposition de village.
M. Lalonde: Pouvez-vous me décrire comment cela
fonctionne? Vous produisez tout cela. Disons que cela coûte $39 millions
à peu près, $38 millions.
M. Blache: Oui.
M. Lalonde: Cela comprend l'installation, j'imagine, sur le
terrain.
M. Blache: Oui.
M. Léger: ...millions.
M. Lalonde: J'arrive, avec les 10% à 15%, avec une
conciliation avec le chiffre qui nous a été donné ce
matin; cela arriverait à peu près à $38 millions. A ce
moment-là, vous êtes payés complètement. Dans les
$38 millions, il y a même des coûts pour reprendre ou retransporter
ces modules et les recycler au besoin.
M. Blache: Dans la partie des logements, incluant services et
aménagements paysagers, il y a des éléments
récupérables, il y a des éléments non
récupérables. Principalement le coût de transport et
d'installation sur le site du parc Viau, ce sont des éléments non
récupérables et le retransport à l'usine aussi; ce sont
des éléments non récupérables, et certains des
services installés temporairement sur le site qui pourraient être
enlevés par la suite sans frais.
M. Lalonde: Je comprends cela. La fabrication elle-même de
ces modules, c'est récupérable.
M. Blache: Oui.
M. Lalonde: Est-ce que c'est ce que vous évaluez à
$18 millions, à peu près?
M. Blache: Le tout est basé sur un million de pieds
carrés de surface habitable. Ces unités peuvent être
transformées en habitation de différents types en accord avec les
programmes de développement de la Société d'habitation du
Québec pour des logements à loyer modique.
M. Lalonde: Mais, avant de savoir comment vous allez pouvoir
vendre cela une deuxième fois, il reste qu'après les avoir repris
vous avez été payés
entièrement pour la fabrication, pour les services de transport,
installation, le transport et le recyclage. Cela est compris dans le coût
de $38 millions.
M. Blache: Oui.
M. Lalonde: Et vous restez avec un actif qui vaut ce que cela
vaut, suivant ce que vous pouvez en faire.
M. Blache: Oui.
M. Lalonde: Le risque que vous prenez, à ce
moment-là, c'est simplement ce que vous pouvez en faire
après.
M. Blache: Exactement. Au niveau des habitations. C'est cela.
M. Lalonde: Alors, c'est dans ce sens que vous voulez nous
expliquer qu'il y a des programmes soit de la Société
d'habitation du Québec ou autrement qui pourraient vous rendre plus
facile l'utilisation ultérieure de ces modules.
M. Blache: Les modules ont été conçus
principalement en fonction d'une réutilisation éventuelle comme
logements, comme habitations isolées ou groupées, de
différents types allant du studio jusqu'aux cinq chambres à
coucher, pouvant répondre à des besoins réels qu'on peut
facilement identifier.
M. Lalonde: Maintenant, au moment où on se parle, est-ce
que vous êtes en mesure, vous, ou la société ATCO, de
donner un prix ferme sur la récupération? Il y a un certain
élément de risque naturellement, mais ce n'est pas une
opération à titre gratuit. J'imagine qu'il y a un profit à
faire là-dedans et qu'il est déjà fait lors de la
première fabrication, de la première vente. Est-ce que vous
êtes en mesure de donner un prix ferme, de sorte que le COJO ou la
commission parlementaire, entre autres, puisse dire: C'est une opération
de X millions de dollars, moins Y, alors; il reste Z qui va être une pure
perte pour le COJO? Enfin, quel est le coût du service?
M. Desbarats: M. le Président, je répondrai
à cette question en essayant de resituer, si on ne l'a pas clairement
expliquée, la nature de notre proposition. Ce n'est pas une proposition
de spéculation. Nous proposons un principe d'utilisation de certains
programmes gouvernementaux, pour vgir à la récupération
maximum d'une proposition...
M. Lalonde: Excusez-moi de vous interrompre. Est-ce que la
société ATCO ne fait pas un profit sur la fabrication et la
vente? Ce n'est pas une société sans but lucratif?
M. Desbarats: Absolument pas. Absolument pas. L'idée ici,
c'est qu'il faut trouver un client à qui nous vendons le projet,
à qui le groupe et principalement la société ATCO vend le
projet. Ce groupe, nous avons conçu qu'il serait tout probablement la
Société d'habitation du Québec qui pourrait s'oc- cuper de
la revente. Il n'y a aucune proposition pour que nous nous occupions de cette
revente. Il y a des estimations sur la possibilité de revente.
M. Lalonde: Lors de la fabrication, une partie des $28 millions
qui nous ont été mentionnés constitue un profit,
j'imagine, pour la société?
M. Desbarats: On l'espère bien.
M. Lalonde: II y a des honoraires pour les professionnels, c'est
tout à fait normal.
M. Desbarats: C'est vrai.
M. Lalonde: Alors, c'est donc une proposition commerciale.
M. Desbarats: Oui.
M. Lalonde: Mais vous espérez que les programmes, soit de
la Société d'habitation du Québec ou d'autres
gouvernements, vont vous permettre d'en assurer une utilisation
ultérieure qui vous permettra de donner un prix au COJO pour la reprise
de ces modules. Est-ce bien la façon dont vous voyez la proposition?
M. Desbarats: La proposition est pour une vente d'unités
requises d'un village complet pour environ $38 millions à quelqu'un,
à quiconque est client. Nous n'avons pas précisé ou su
trouver qui était le client.
M. Lalonde: Maintenant, si le client...
M. Desbarats: Si vous permettez que je finisse, M. Lalonde. Nous
proposons au gouvernement du Québec et particulièrement à
la Société d habitation du Québec qu'il y a de nombreux
moyens pour récupérer un montant maximum sur ces $38 millions.
Nous estimons ce montant de récupération à environ $18
millions pour la revente des unités une fois recyclées, telles
que proposées et pour lesquelles nous avons inclus le coût du
recyclage. Nous croyons qu'il y a aussi une certaine récupération
possible auprès du gouvernement fédéral pour et par les
projets démonstration, des projets innovation. Nous estimons à
environ $21 millions à $22 millions le total. Donc, le coût au
COJO serait la différence entre $38 millions et $21 millions,
c'est-à-dire environ $17 millions.
M. Lalonde: Maintenant, ma question était la suivante:
Votre groupe comprend une société commerciale, je crois, et
d'autres professionnels. Est-ce qu'il ne serait pas normal que le risque de la
récupération soit assumé par la compagnie ou le groupe qui
vous fait cette proposition? Le COJO aimerait avoir une proposition ferme,
j'imagine. Je ne veux pas parler pour le COJO, mais, si on lui demande $38
millions pour acheter un village qu'il va utiliser pendant deux ou trois
semaines ou quelques mois, la première question, c'est: combien
allez-vous me donner lorsque vous allez le racheter?
Ce sera votre problème d'en disposer comme vous le pouvez. Vous
êtes, quand même, une entreprise commerciale avec toutes sortes de
moyens de mise en marché.
M. Desbarats: Je vais expliquer la question.
M. Scott: I understand the question being: Is the manufacturing
company prepared to assume the risk for disposal of the housing units after the
games? Is that correct? The answer is no. And the reason for that is that we
are talking about a very large volume of housing modules here, a very unique
situation.
In our deliberations, it seemed to us also, there is an
innovative aspect of the housing proposal. It is not four square walls that we
are accustomed to. It is a unique configuration, so there is the innovation
aspect.
In our deliberations, we concluded that really there is only one
possible end use or client for these housing modules after the games, and that
has to be a government agency.
Which one it is, is a matter of the question, but we are not in the land
development business, we do not intend to get into the land development
business. As I explained early, we are a manufacturer.
M. Lalonde: So I understand that unless you have firm proposals
from governments or Société d'habitation du Québec, you
are not prepared to make a firm commitment on the... sur la
récupération des modules.
M. Scott: That is correct.
M. Malouin: Moi, M. le Président, quoiqu'on ajoute un
montant de recyclage des unités, quand vous ne voulez pas vous engager
à donner un montant de récupération? A ce
moment-là, vous vendez tout simplement vos unités au COJO et il
n'y a pas lieu, pour vous, de calculer un montant de quelques millions pour
recycler les unités, surtout pour les prendre et les enlever du terrain.
Laissez-les là et à ce moment-là, s'il y a lieu, le
gouvernement les achètera sur les lieux. Vous pouvez enlever quelques
millions tout de suite en partant.
M. Scott: May I answer that question, please? The initial cost
that I indicated was $24.6 million. That is the cost that would be the
immediate out-of-pocket cost to provide housing for the Olympic athe-letes.
Only housing, notthecentercore; the housing for the athletes installed and
ready to move into, on time. The question that was asked that brought up to...
We were specifically asked, a few minutes ago, what are the recycling costs?
And that is why the $3.9 million was put out.
There is one point I would like to make here and that is that the
recycling cost estimated at $3.9 million is truly an estimate and the precise
cost cannot be defined untill an end user for the houses sits down and says:
What configurations he wants because the modules can be deployed in various
configurations which provide, I think, nine different varieties of permanent
type family housing.
They are all interchangeable and, until that end use is defined, the
$3.9 million cannot be precisely defined.
M. Malouin: Mais votre coût initial monsieur, tout
à l'heure, nous l'a donné était de $17 millions,
non pas de $24 millions. A $17 millions, vous ajoutiez le coût de
recyclage de $3.9 millions.
M. Blache: J'aimerais rappeler que ces estimations ont
été fournies à la Société d'habitation du
Québec...
M. Malouin: Je m'excuse. Vous dites estimations et non pas prix
fermes? Ce sont toujours des estimations, d'après vous? Il n'y a pas de
prix fermes?
M. Blache: Oui. Ils ont été confirmés par
une lettre de la compagnie comme étant des prix fermes. D'accord.
M. Malouin: Continuez. D'accord.
M. Blache: II est bien sûr qu'on songeait à de
l'habitation permanente relocalisée par la suite. Donc, il fallait
songer à tout l'aspect du cloisonnement intérieur des services
nécessaires à transformer les unités en logements.
C'est pour cela qu'on a ajouté les coûts de recyclage.
Maintenant, on n'a pas fourni d'estimations au COJO pour savoir ce que cela lui
coûterait, une unité qui ne conviendrait qu'à lui et
à une réutilisation identique par la suite. Je ne sais pas si
cela répond à votre question.
M. Malouin: Mais votre coût initial, tout à l'heure,
était-il d'environ $17 millions?
M. Blache: En fait, c'est $15,253,000 pour le coût des
unités servant aux jeux, à la sortie d'usine, plus le transport,
les fondations temporaires qu'il faut y installer, l'installation et la
finition intérieure des unités.
Il y a $19 millions au total.
M. Veilleux: Le coût de fabrication, c'est $15,253,000.
M. Blache: Oui.
M. Veilleux: Disons qu'ils reviennent à l'usine par la
suite pour certaines réparations; vous revendez cela? A quel prix
allez-vous revendre cela? $18 millions?
M. Blache: Le coût des unités servant aux jeux,
c'est $15 millions. Il faut ajouter à cela les coûts pour les
transporter et les installer sur le parc Viau. Les $18 millions auxquels vous
faites allusion, c'est le montant que nous avons estimé comparable
à des unités d'habitation qui sont produites en usine et qui sont
vendues avec cloisonnement intérieur, équipement et tout.
M. Veilleux: Je vais prendre ici $24,651,313;
tout le reste c'est l'aménagement de terrain, etc. Si le COJO
arrivait et vous disait: On va payer cela, nous autres, tous ces
aménagements spécifiques, coûts additionnels de
sécurité, frais de transport de projets, marges de
sécurité de 10%, on va vous donner $6,651,000, est-ce que vous
les vendriez, vos projets? Si vous dites que vous êtes capables de
récupérer après cela $18 millions, comme cela coûte
$24,651,000, cela voudrait dire qu'enfin cela coûterait au COJO
$6,651,000, plus tous les autres frais. C'est cela?
M. Blache: Exactement cela.
M. Veilleux: Est-ce que vous seriez prêt à vous
contenter de $6 millions et laisser le reste au COJO et vous reprenez tout cela
après? Si je vous comprends bien, vous dites: C'est
récupérable, mais nous on ne s'occupe pasde revendre cela; que le
COJO achète et qu'il s'occupe de revendre cela après.
M. Desbarats: Pour le COJO, nous avons suggéré que
la Société d'habitation du Québec revende cela ou
rachète ou l'utilise, en fait. Nous avons décrit soigneusement
dans notre proposition les lieux où nous croyons que le marché
existe.
M. Veilleux: ...de loyer modique qu'on a dans les villes, les
villages?
M. Desbarats: Toutes sortes de fins, les questions de nouvelles
villes dans le nord, problèmes de la baie James, problèmes de
calamités, par exemple Thetford Mines en ce moment, problème de
banques d'habitats pour les sinistrés. Il y a toute une série
d'utilisations que M. Bernier, de la Société d'habitation, est
mieux à même que nous d'expliquer.
M. Veilleux: A ce moment, cela reviendrait un peu à cette
idée; je ne sais pas, il y a beaucoup d'usines de maisons
préfabriquées au Québec. Je vais donner, à titre
d'exemple, dans mon comté, les entreprises Désourdy. Ils auraient
pu faire un projet semblable à cela et dire: On prend des maisons
préfabriquées, servez-vous de cela, après cela
organisez-vous pour vendre cela un peu partout.
M. Desbarats: Ecoutez, je peux répondre à cela en
vous suggérant que, si vous essayez les superficies de maisons
préfabriquées existantes, vous couvrez le site et plus. C'est par
le design très spécial de notre proposition que nous pouvons les
inclure sur le site, un préfabriqué à un et à deux
étages. Il faut développer une nouvelle unité pour
répondre aux objectifs du COJO. C'est pour cela que nous avons
dessiné, nous avons conçu de toutes nouvelles unités. Les
unités normalement sur le marché ne répondent pas aux
besoins.
M. Malouin: ...au départ surtout, c'est le coût d'un
village temporaire. C'est quasiment un village permanent. Il n'y a pas moyen de
baisser le coût tout en respectant les conditions de base de la CIO? A la
base, c'est CIO qui...
M. Blache: Disons qu'au niveau des logements il faut les
interpréter comme étant des logements permanents dans la
réutilisation, c'est-à-direque les habitations ont
été conçues en accord avec les normes des habitations
permanentes. Alors, il ne s'agit pas d'une proposition de type
éphémère. C'est bien sûr que, si on n'avait
uniquement qu'à concevoir des unités qui n'auraient pas
déjà les installations nécessaires pour le chauffage,
l'isolation et tout, on pourrait en réduire les coûts. Il faut y
songer en fonction d'une réutilisation en permanence.
M. Veilleux: II y a combien d'unités de logement dans
votre projet?
M. Blache: Disons que nous avons fait des projections de
coût alors, si on dégage les coûts non
récupérables dus à l'utilisation pour le village
olympique, pour une unité de trois chambres à coucher dont la
superficie totaliserait 1,150 pieds carrés, par exemple, le coût
de revente, en y ajoutant l'installation sur des fondations permanentes et des
aménagements, serait de l'ordre de $28,000 à $30,000 par
unité de logement, et cela, en éléments isolés.
Plus on groupe les habitations, plus on réduit les coûts.
Le Président (M. Gratton): Le ministre des Affaires
municipales.
M. Goldbloom: Je voudrais vous rappeler que nous avons deux
autres témoins à entendre dans un temps relativement restreint.
Je pense bien qu'il n'y aura pas moyen de tirer des conclusions
définitives par la poursuite des discussions qui se déroulent
présentement. Aussi bien, ayons un portrait sommaire de ce que l'autre
groupe peut offrir, un point de vue de la Société d'habitation,
et essayons, à ce moment, de tirer certaines conclusions
générales pour orienter nos travaux et pour indiquer un
désir, peut-être, de la part de la commission à l'endroit
de COJO et des autres intéressés.
M. Léger: M. le Président, si vous me permettez, je
n'ai pas encore eu l'occasion de poser de questions, j'en avais seulement deux
ou trois, peut-être que vous avez répondu aux
députés qui étaient ià. Vous avez mis dans vos
chiffres...
M. Veilleux: M. le Président, question de
règlement. Je m'excuse auprès de mon collègue.
Le Président (M. Gratton): Le député de
Saint-Jean, question de règlement.
M. Veilleux: J'avais commencé à poser une question.
Je comprends l'intervention du ministre des Affaires municipales, mais j'aurais
terminé ma série de questions en en posant une dernière.
Est-ce qu'il me serait permis, compte tenu que j'avais déjà la
parole...
Le Président (M. Gratton): Allez-y! On reviendra au
député de Lafontaine après.
M. Léger: Allez et ne péchez plus.
M. Veilleux: Vous avez dit que la revente se
situerait entre $28,000 et $30,000 par unité de trois chambres.
C'est la revente. Le coût de production, votre premier coût ae
production de chaque unité est de combien?
M. Blache: Notre premier coût de production, de quel
type?
M. Veilleux: Vous arrivez et vous dites que cela coûte
$24,651,313...
M. Blache: Oui.
M. Veilleux: Je veux savoir combien cela coûte, combien
vous vendez à COJO, pour être sur le terrain du site olympique,
l'unité de logement? Vous m'avez donné le prix de la revente.
M. Blache: Disons que, comme je l'ai mentionné, il
était question de $15 millions pour le coût des unités
servant aux jeux olympiques, $15 millions, coût initial. Après
l'ajout des cloisonnements et équipements, cela reporte...
M. Veilleux: Cela revient à combien l'unité de
logement?
M. Blache: Disons qu'il est possible, à l'aide des 1,750
unités prévues pour le village, certaines étant simples,
d'autres superposées, de former 1,150 logements dont la moyenne se
situerait autour de 2.5 chambres à coucher. C'est une moyenne. Il peut y
avoir des petits logements qui ne totalisent qu'une...
Une Voix: La superficie d'une unité.
M. Veilleux: Je me suis peut-être fait mal comprendre. Je
suis un citoyen intéressé à acheter une de ces
unités pour mon utilisation personnelle après les jeux
olympiques. Vous me dites: L'unité comprenant trois chambres me
coûtera, consommateur, entre $28,000 et $30,000. Je voud rais savoir: Ce
produit qui a déjà été utilisé par COJO,
combien cela a coûté l'unité à COJO? Si cela a
coûté $18,000 à COJO, et que vous me la revendez $28,000,
je viens de me faire passer quelque chose. Si cela a coûté $50,000
à COJO, vous me la revendez $18,000, c'est peut-être un bon
marché que je fais. Le produit est peut-être revendable
après.
M. Blache: On ne revendrait pas par la suite nous-mêmes.
Peut-être qu'on se comprend mal au niveau des coûts. En fait, cela
coûte $24 millions pour possiblement retirer environ 1,150 logements
auxquels il faut ajouter des coûts d'installation finaux.
M. Bédard (Montmorency): Ce sont des unités qu'on
ne vend pas. L'unité que vous vendez à COJO et l'unité que
le consommateur va acheter, ce sont deux choses complètement
différentes. Cela fait que vous ne pouvez pas donner de prix.
M. Blache: L'unité qu'on vendrait enfin à COJO, le
coût en est de $15 millions. Cela va?
M. Veilleux: J'ai compris.
M. Léger: M. le Président, j'ai été
pris dans plusieurs discussions...
M. Desbarats: Je m'excuse, M. le Président. Il est
extrêmement difficile de citer ceci, parce que les unités, vous ne
les avez pas vues. Elles ont chacune 750 pieds carrés et,
entassées différemment, elles créent des logements de
grandeurs différentes. C'est assez difficile de répondre de
façon claire à la question de monsieur. Je m'en excuse.
Le Président (M. Gratton): Le député de
Lafontaine.
M. Léger: M. le Président, je ne sais pas si vous
avez répondu à cette question tantôt, parce que j'ai
été pris avec d'autres discussions. Le prix total qui arrive
à peu près à $38 millions, avec les 10% oui 5% de surplus,
vous avez inclus là-dedans des prix qui varient, je pense, entre $6
millions et $8 millions provenant de dépenses immédiates de
recyclage, de démantèlement, etc., que vous mettez
immédiatement, parce que vous espérez qu'ils peuvent être
récupérés par la suite. Autrement dit, si vous n'aviez
fait que vendre des unités qui demeuraient là,
propriété du gouvernement qui en ferait ce qu'il voudrait, cela
aurait été meilleur marché que $38 millions.
M. Desbarats: C'est évident. Les chiffres que nous vous
avons donnés peuvent s'additionner pour donner la réponse voulue.
C'est $19 millions.
M. Léger: Si vous faites le projet en entier sans
récupération, sans mettre de coût de
récupération et de recyclage, etc., cela ne coûterait que
$19 millions.
M. Desbarats: Pour l'habitat seulement, effectivement oui.
M. Léger: Vous ajoutez à cela, je suppose, le
centre du village et les services, c'est $6 millions.
M. Desbarats: Ce sont les chiffres du centre du village q ui sont
estimés de façon très approximative. Nous n'avons jamais
eu le programme détaillé pour cette partie du projet.
M. Léger: Cela équivalait à peu près,
à ce moment, à $6 millions?
M. Desbarats: C'est $6 millions.
M. Léger: Cela fait $25 millions, à ajouter
à cela les 10% ou 15%. Cela fait $26 millions. Mettons $30 millions. $30
millions, cela veut dire que l'équipement est là, point. Cela a
coûté $30 millions à ceux qui l'assument.
M. Desbarats: C'est cela.
M. Léger: Par la suite, si on veut les
récupérer,
vous nous mettez des sommes supplémentaires pour les remettre
à la mode et, après cela, il faut trouver quelqu'un pour les
revendre.
M. Desbarats: Précisément.
M. Léger: Maintenant, si vous trouvez quelqu'un pour les
revendre, soit via un programme de la Société d'habitation du
Québec ou d'autres, à ce moment, le coût est moindre parce
qu'il y a un prix de récupération. Dans
l'échéancier, j'ai cru entendre tantôt qu'avant que les
unités soient prêtes dans l'usine, cela ne pourrait pas commencer
avant l'automne. Les unités prêtes, ce serait à l'automne.
Est-ce exact?
M. Desbarats: Ce que M. Scott disait, c'est que dès que la
livraison commence, le travail peut se répartir sur le site afin que
COJO puisse utiliser immédiatement des groupements d'habitations. Je
crois effectivement que M. Scott a dit que, dès l'automne 1975, il y
aurait des pâtés de maisons utilisables par COJO.
M. Léger: L'échéancier total ou disons donc
la limite de temps où toutes les unités sont en place serait
quelle date?
M. Desbarats: Depuis le mois de juin dernier, nous n'avons pas
révisé cet échéancier. M. Scott en a fait une revue
sommaire avec M. Dubois, et c'est encore possible de rencontrer les
échéances de M. Dubois.
M. Léger: En ce qui me concerne, M. le Président,
je pense que nous avons une idée assez intéressante qui demande
quand même peut-être une étude plus en profondeur,
permettant d'avoir des chiffres précis, des offres peut-être
fermes provenant d'ententes soit avec la Société d'habitation du
Québec, soit peut-être une discussion selon les modalités
avec le COJO qui est le responsable. Donc à venir jusqu'ici, je pense
bien je vais laisser le ministre conclure là-dessus tantôt
qu'on ne peut pas avoir de renseignements supplémentaires
à ce stade-ci.
M. Desbarats: Nous ne pourrions pas vous les fournir. Nous
n'avons pas travaillé sur ces détails depuis le mois de juin.
M. Léger: Combien de temps vous faudrait-il pour nous
donner le reste des renseignements nécessaires, pour nous donner des
chiffres précis, un échéancier précis, et des
heures fermes?
M. Desbarats: Dix jours.
M. Léger: Dix jours.
M. Desbarats: Le gérant de projets nous dit de dire dix
jours.
Le Président (M. Gratton): Sommes-nous maintenant
prêts à entendre les représentants de la firme Domulus?
Merci messieurs. Aurons-nous besoin des gens de...?
M. Lalonde: M. le Président, après consultation
avec certains membres de la commission, j'allais proposer l'ajournement
à six heures et suggérer aux représentants du groupe qui
vient de nous adresser la parole de nous donner les détails après
avoir consulté davantage les membres du COJO, responsables du village
olympique, à l'ajournement ce soir. L'ajournement serait à six
heures au lieu de onze heures pour ne pas imposer une autre nuit blanche aux
représentants du COJO, de façon à en venir à des
chiffres un peu plus précis, à une proposition plus claire,
demain matin, à la reprise de la séance de la commission
parlementaire... M. le Président, j'avais mal compris le programme de
mon collègue.
Je crois que nous devrions commencer à entendre les
représentants de Domulus et nous consulter davantage, à savoir
quel sera le programme de la commission.
M. Goldbloom: M. le Président, pour qu'il soit clair, il
ne s'agit pas d'une responsabilité personnelle. Il s'agit d'une
responsabilité gouvernementale. Il y a une conférence
fédérale-provinciale qui commence demain matin, à 9 h 30
à Ottawa et je suis trop intéressé par cela et trop
intéressé par ce qui se passe ici pour accepter de me diviser en
deux morceaux, ce qui n'est pas possible.
M. Léger: Je comprends le ministre et j'espère que
sa présence à Ottawa vaudra réellement dans les
résultats là-bas la perte que nous aurions eue ici.
M. Goldbloom: Si je mentionne cela, c'est parce que je me pose la
question suivante. Pouvons-nous, en prolongeant un peu la séance de cet
après-midi, terminer ce que nous avons à faire, ou faut-il
revenir à huit heures ce soir, ou faut-il agir autrement?
Je pense que nous sommes vraiment dans le vif du sujet, même si
nous ne sommes pas en mesure d'avoir toutes les précisions que nous
voudrions avoir; pour ma part, je pense qu'il est important que nous entendions
les deux autres témoins. J'avais proposé que cela soit
brièvement dans chaque cas et le premier a duré plus longtemps
que prévu.
Je n'en fais pas grief à qui que ce soit, mais je pense que si
nous pouvons terminer les témoignages, je voudrais, à ce moment,
proposer une conclusion pratique.
M. Léger: Cela serait peut-être le voeu de prolonger
ce soir je ne sais pas jusqu'à 6 h 30 au moins, pour
entendre M. Bernier de la Société d'habitation du Québec
ou le groupe Domulus.
Par la suite, étant donné la réponse qu'on vient de
nous donner, que cela prendrait dix jours, est-ce que le ministre pourrait
accepter qu'on reporte la commission à la semaine prochaine en ayant
alors des résultats précis et fermes du travail accompli?
M. Lalonde: Le problème, c'est que la semaine prochaine
cela ne leur donne pas dix jours; deuxièmement, les travaux, au village
olympique se conti-
nuent. On m'informe que, suite aux voeux exprimés par la
commission la semaine dernière, aucun contrat nouveau n'a
été donné et qu'il est urgent, si on ne veut pas ralentir
les travaux et mettre en danger l'échéancier qu'on nous a
démontré comme assez serré, il faudrait prendre une
décision le plus tôt possible. C'est pour cela, et je m'excuse
encore auprès de mon collègue, le ministre des Affaires
municipales, j'avais cru comprendre qu'il était disponible demain. Je
n'avais pasdutout l'intention de contrevenir à son ordre du jour.
J'avais cru qu'on pourrait continuer demain, pour permettre à COJO d'en
avoir le coeur net en partant d'ici demain. Pouvez-vous retarder encore
jusqu'à la semaine prochaine pour la conclusion des contrats
additionnels?
M. Dubois: Nous avons reçu une lettre des Terrasses
Zarolega nous informant de leur inquiétude de ce qu'on ne confie pas les
contrats permettant de poursuivre et de faire progresser les travaux.
Déjà, on a reçu cette lettre hier. C'est bien
évident, avec les informations qui vous ont été fournies
ce matin, qu'attendre encore deux semaines, provoquerait davantage
d'inquiétude. En ce qui a trait au projet présenté
tantôt par la faculté d'aménagement de l'Université
de Montréal, si vous le permettez, maintenant ou à un autre
moment, j'aimerais qu'on exprime nos vues sur ce projet qu'on a
étudié, qu'on a commenté et aussi sur le projet de
Domulus, qui nous sera présenté tantôt. Mais pour revenir
à votre question, M. le ministre, au sujet des travaux, il est bien
évident que cela entraînera des conséquences que je ne puis
pas évaluer à ce stade-ci, mais c'est bien sûr qu'il faudra
davantage travailler avec une cédule compressée en subissant les
conséquences des délais encourus depuis la semaine
dernière.
M. Léger: Pour prendre un sophisme de M. Drapeau, est-ce
que nous avons le temps de perdre de l'argent? Je pense qu'il faut prendre le
temps de ne pas perdre d'argent. En ce qui nous concerne, les travaux en train
de se faire en vertu du contrat COJO avec la firme Zarolega doivent être
arrêtés jusqu'à ce qu'on soit capable de trouver une
solution de rechange tant du côté de Zarolega que peut-être
une solution qui puisse être bonne ou pas bonne du côté du
village temporaire. Je pense que notre inquiétude à nous, c'est
qu'on s'est embarqué dans un bateau et qu'il faut prendre le temps de
trouver une solution pour savoir où sont les rames, où sont les
canots pour sortir de ce bateau dangereusement engagé et qui est dans
une mauvaise situation. Je pense qu'il faut prendre le temps qu'il faut pour
prendre la bonne décision puisque, dans d'autres circonstances, on a
signé des contrats avec rapidité et qu'on l'a regretté. Je
pense que quand on parle de dix jours, comme tantôt, il y a moyen de
faire un effort pour faire le nécessaire en dedans d'une semaine, et
donner ces renseignements de façon qu'on puisse discuter avec des offres
fermes autant d'un côté que de l'autre.
Je pense que le COJO, qui a la responsabilité de la
réalisation du village olympique, doit rediscuter avec Zarolega, pour
voir les corrections possibles à apporter dans ce contrat-là
d'une part et, d'un autre côté, de voir ce qu'on aurait comme
résultat du projet de la faculté d'aménagement dont les
responsables pourraient avoir des rencontres avec la Société
d'habitation du Québec ou le gouvernement, pour être en mesure
même, à ce moment-là, de contribuer à d'autres
résultats aussi intéressants au Québec, par justement le
projet de la Société d'habitation du Québec d'aide dans le
domaine expérimental d'habitation.
Je pense qu'il faut tout voir ça et ce n'est pas une semaine qui
peut nous amener plus loin. Pensons-y, on a fait déjà des choses
en rapidité, en vitesse et on le regrette aujourd'hui. Je pense qu'on
pourrait continuer ce soir jusqu'à six heures et demie afin d'entendre
ceux qui sont invités. Au cours de la semaine prochaine, on aurait des
résultats précis des deux côtés et on pourrait en
discuter.
M. Goldbloom: M. le Président, faisons-le, continuons
jusqu'à six heures et demie pour entendre les autres et tirons des
conclusions à ce moment-là. Je pense que quand nous aurons
entendu les deux autres témoins, il y aura lieu de demander au COJO
quelques commentaires sur la situation dans laquelle il se trouvera à ce
moment et, après cela, j'aurai une proposition à faire.
Groupe Domulus
Le Président (M. Gratton): Merci, messieurs.
Nous invitons immédiatement le groupe Domulus à nous faire
sa présentation. Si vous voulez nous donner votre nom.
M. Grondin (Jean): Jean Grondin, architecte. Je ne voudrais pas
faire ici tout l'historique du projet, encore une fois, mais je voudrais tout
simplement faire remarquerque le projet a été
présenté au maire de Montréal il y a deux ans et qu'il y a
dix jours, le COJO nous a demandé de préparer une solution de
rechange, solution que nous présentons aujourd'hui. Je veux faire
remarquer aussi que les prix que nous allons vous soumettre sont des prix
forfaitaires, des prix en date d'aujourd'hui.
Je voudrais laisser à mon confrère, M.Caouette,
architecte, la présentation de ces chiffres.
M. Caouette (André): M. le Président, le projet
n'est pas improvisé. Cela fait deux ans qu'on travaille au projet sans
relâche, parce qu'on a justement un marché en vue pour ces
maisons, ce qui nous a même permis de donner déjà un
montant minimal de récupération assuré. Pour
l'hébergement nous avons soumissionné un montant forfaitaire de
$17,483,993 incluant la fabrication, l'érection sur place et
l'installation de tous les éléments, selon un
échéancier où nous avons suffisamment de jeu pour pouvoir
garantir que, dès l'automne prochain, au moins la moitié de tous
les modules d'hébergement seront en place et, qu'au plus tard, le 1er
mars 1976, tout sera fini au village olympique, pour la proposition faite.
II faudra probablement qu'un autre de l'équipe vous explique
comment on peut arriver à fabriquer, avec assurance, avec des prix
fermes. Nous travaillons avec la maison Bellevue qui est équipée
d'une façon assez spéciale pour faire ces éléments
modulaires.
L'avantage du module présenté vous sera expliqué
tout à l'heure également. Au point de vue des chiffres, je serai
prêt à répondre à vos questions en partant de la
soumission de base qui était de $17,483,993 pour loger 9,200
athlètes.
A cette soumission, à la demande d u COJO, on a ajouté
certains services de conciergerie, de buanderie et de services utilitaires dans
le village même, plus un centre communautaire pour les services de
cuisine, de sanitaires et de PTT.
En annexe à notre projet, nous avons un montant de $1,265,955
pour 37 nouveaux groupements de 9 modules pour l'hébergement
supplémentaire d'athlètes et de membres qui accompagneraient les
athlètes, en surplus de la demande initiale du COJO.
Nous avons en plus neuf espaces de séjour pour des groupes, de
13,527 pieds carrés, pour un total de $251,100, ce qui fait, pour
l'annexe 1, un surplus de $1,517,055. En annexe 2, nous avons réparti
dans le plan d'ensemble 10 modules utilitaires pour favoriser l'entretien et la
marche du village, pour un total de $27,570. Nous avons ajouté ensuite
10 autres locaux pour les régisseurs et les locaux d'approvisionnement
pour le même prix, ce qui fait, en annexe 2, au total, $55,826.
En annexe 3, nous avons ajouté des locaux pouvant servir
d'espace... Des locaux exclusifs en modules; 350 modules pour les quartiers
généraux, pour un total de $1,085,000. Nous avons 8 buanderies
réparties sur le terrain pour chacun des secteurs du terrain, comprenant
chacune 20 machines, soit peut-être 14 laveuses et 7 sécheuses ou
quelque chose du genre. Ces 8 buanderies pour un total de $140,000. Le reste va
dans l'édifice communautaire qui vous sera expliqué tout à
l'heure.
Ceci fait que nous avons un prix ferme, modulaire, sans aucune
contingence, sinon des contingences avantageuses. Si vous disiez, par exemple:
Au lieu d'un tapis, on accepte un prélart, on peut encore baisser notre
coût. Nous avons mis cela, tout de même, avec un certain standing,
compte tenu que c'est tout de même à l'échelle mondiale,
que c'est récupérable. C'est économique, mais très
confortable. Il y a peut-être des choses qu'on pourrait sacrifier, ce
qu'on ne suggère pas si on veut garder le cachet du village
olympique.
Notre soumission, à prix ferme, à part la partie
administrative, c'est-à-dire le centre communautaire qui, lui, est fait
sur estimations budgétaires s'établit donc à $20,281,874,
ce qui comprend tous ces services. Avec les ingénieurs Gendron et
Lefebvre qui travaillent dans l'équipe, on estime à $3 millions
les aménagements extérieurs et à $3,500,000 le centre
communautaire qui vous sera expliqué tout à l'heure.
Pour la récupération, on nous a donné très
peu de temps pour fixer un prix ferme. Nous assurons, pour les modules... A ce
moment, nous n'avions pas tout calculé l'ensemble des modules
ajoutés par la suite, mais déjà, pour les 4,600 premiers
modules, qui font, en fait, 511 groupements de 18 athlètes à
raison de six athlètes par unité et de six athlètes par
salle de bain, nous avons offert un prix ferme de $3 millions, minimum garanti
de rachat. On est à peu près assuré que si... On vous
expliquera tout à l'heure qu'on peut facilement faire une maison moyenne
de quatre logements, c'est-à-dire trois chambres à coucher, plus
le boudoir et tout cela. Une maison comme cela, de la qualité qui va
vous être décrite, pourrait facilement se vendre $17,000.
A$17,000, le COJO irait récupérer $19,550,000 pour la
revente.
Nous sommes prêts, si vous voulez, à vous assurer un
minimum de $3 millions sûrs pour cette partie, plus les autres choses que
nous allons aussi racheter, ou vous dire, si nous vendons plus que $3 millions:
Vous nous donnerez 10% de la vente et vous garderez le reste. Cela veut dire
que si, par exemple, on vous vendait le village parce qu'on a un
marché $19 millions, vous nous donnerez 10% en commission de
vente et vous garderez le reste, mais on vous garantit un minimum au
départ, que cela se vende ou non, de $3 millions sur la partie
hébergement avant les autres ajouts qui sont faits.
On tient compte aussi que vous pourriez obtenir l'exemption de taxe en
manufacture pour cette chose; il y a déjà, sur la première
partie seulement, au-dessus de $1 million de taxes compté dans notre
soumission. On pourrait aussi, sur les aménagements,
récupérer environ 10% des $3 millions. On peut s'y engager
maintenant. Su r le pavillon central, on pourrait au moins s'engager à
20% des $3,500,000 dès maintenant, mais on sait qu'il y a plus que cela
de récupération, parce que la structure du pavillon central
étudiée par Gendron et Lefebvre est de telle sorte que ce sont
des dimensions normales qui seraient très faciles à recycler.
C'est le proposition de Domulus, au point de vue des chiffres. Je ne
sais pas s'il y a des questions, mais je pense, dans ce cas-ci, qu'il serait
peut-être important de voir un peu l'explication du module et du
projet.
Je demanderais à M. Jacques Poirier de présenter les
explications sur ce sujet.
M. Poirier: Merci, cela fonctionne. Comme Paul-André le
disait tantôt, le projet a eu sa source il y a deux ans avec cette
formule qui a été présentée au COJO, mais mise sur
les tablettes. Cela a soulevé suffisamment d'intérêt chez
les groupes qui travaillaient à l'époque c'est-à-dire
l'architecte M. Grondin, ici, ainsi que la firme Gendron et Lefebvre, pour
qu'on continue les démarches. Le genre d'intérêt que cela a
soulevé, naturellement, c'était pour l'exportation, vu que
c'était un petit module extrêmement polyvalent qui avait des
applications ailleurs qu'aux Jeux olympiques. Ils ont continué leurs
travaux de recherche, formé une société de recherche et de
gestion. Parallèlement, nous de la compagnie Bellevue, nous travaillions
dans le même sens à des unités exportables à bon
marché, très solides, extrêmement autonomes qui peuvent se
transporter par éléments et par panneaux.
J'aimerais tout de suite dire qu'on ne parle pas ici de construction
conventionnelle. Il s'agit de modules qui se prêtent extrêmement
bien à la récupé-
ration pour des raisons fort simples. Il ne s'agit pas du tout de
boîtes terminées et finales qu'on transperte, mais
d'éléments. Le module de base qui est ici, qui est une adaptation
manufacturable, est peut-être plus réaliste en termes de
coûts que les propositions originales du groupe. Ce module est
composé de cinq composantes seulement, un plancher, trois
éléments murs et un toit. Ces éléments murs sont
moulés. C'est ce qui fait le module de base. Ce module est
complètement autonome.
Si on parle de recyclage, on peut très bien dire que ces petites
boîtes vont se vendre comme un pavillon de pêche ou
d'invités, comme les composantes d'une maison. Lorsqu'on fait un
groupement de ces modules, dans le cas des jeux olympiques, on fait ceci, en
somme: On fait le groupement de trois modules ensemble, qui sont
juxtaposés ensemble et reliés structuralement par les fondations.
Quand on parle de fondations, on parle de trois palettes au sol, trois dalles
au sol de deux pieds par deux pieds qui sont ajustables par des vérins,
au printemps, après dégel. On parle de trois groupes de trois,
typiquement, cela peut être quatre comme cela peut être cinq, qui
sont complètement dislocables sur le sol pour projeter un peu la
spontanéité du terrain, les bosses et les creux et pour faciliter
une mise en place rapide, sans problème. L'application pour les jeux
olympiques de ces modules, finalement, on la retrouve ici. Il s'agit de deux
chambres à coucher, chacune contient trois lits, et du bloc sanitaire
dont parlait tantôt Paul-André Caouette.
Ces trois unités sont reliées ensemble. Ces parois,
forcément, sont doubles, parce qu'on groupe deux petits modules. Comme
elles sont doubles, vous pouvez comprendre avec moi qu'on peut profiter de
l'occasion pour enfiler les circulations mécaniques ou
électriques. Cela permet une meilleure étanchéité
sonore. On parle de membrane indépendante, ce qui est excellent au point
de vue de la transmission des sons. Lorsqu'on fait des groupements comme
ceux-ci, ce sont des groupements seulement pour les fins d'avoir un ensemble
qui soit compact sur le site, et agréable aussi, parce qu'en
réalité, les gens qui vont dormir ici ne seront pas en contact
avec ceux-là. Si le type qui dort ici a gagné une médaille
d'or et a envie de faire la bombe, il ne dérange pas le bonhomme qui est
là, parce que c'est isolé sur le plan de la structure. Alors, il
n'est pas question d'avoir une transmission de bruits ou de sons. Ces gens
restent en commun, partagent les mêmes commodités alors ils ont
une hygiène collective à maintenir, une discipline naturellement.
Ils sont six ensemble, s'il y en a un qui fait du bruit... Il faut qu'ils
s'autogèrent tout simplement. Tantôt, on va parler un peu du
"manufacturing" du projet qui est assez spécial. Pour le moment, le but
de cette affaire était de créer un ensemble, qu'il y ait un
design assez international qui ait assez de prestige aussi, même si M.
Drapeau...
On parle aussi d'éléments en acrylique moulé. Je
vous mentionne en passant que, pour toutes ces composantes, on a eu des prix
fermes avec les manufacturiers. Il s'agit essentiellement de manufactures
canadiennes. On parle aussi de la cavité de quatre pieds pour les jeux
olympiques. C'est une paroi en acrylique fumé de grand luxe pour
laquelle on a eu un excellent prix, à cause du fort volume d'achat dont
on profite. Quand on pense qu'il y a plusieurs unités comme cela,
au-delà de 5,000, il faut profiter du pouvoir d'achat énorme que
cela nous amène.
Pour ce qui est des groupements, vous avez ici la chambre individuelle
avec les trois lits et une petite table centrale. Vous avez les
éléments muraux qui sont en noir, vous en avez trois comme cela.
Ils sont fabriqués à Thetford Mines, à l'usine Bellevue.
Ils sont transportés et assemblés sur le site; dans le cas des
unités-chambres, somme toute, on transporterait du vide, si on
transportait cela; il n'y a rien là-dedans. Les prix qui sont faits sont
des prix qui comprennent naturellement l'érection, la pose des rideaux,
etc., et les lits en dedans. Quand on parle de cette unité, c'est une
unité qui est fabriqués en usine. En passant, je voudrais dire
qu'on a une usine, la ligne d'assemblage mesure près d'un quart de mille
et on a l'équipement le plus avancé, en technologie, du monde
entier. On a la plus grosse presse à micro-ondes au monde, on a aussi la
plus grosse machinerie d'injection de "foam" en Amérique. On parle d'une
technologie de fabrication qui exclut la carcasse de bois, la charpente
à claire-voie avec la tôle vissée et la petite laine
minérale intérieure pour la condensation, etc. On parle d'une
paroi solide que vous connaissez peut-être par la
télévision ou par les produits Bellevue, les tentes-roulottes et
les roulottes de voyage qui sont faites avec ce procédé depuis
deux ans.
Je m'excuse si je me mêle un peu, mais il y a des pressions pour
que je fasse rapidement.
On donne ici un groupe de neuf unités qui contient trois fois
six, dix-huit athlètes. On parle de l'axe principal ici. Tantôt,
M. Grondin va vous parler de l'aménagement sur le site, ainsi que du
bâtiment central que vous voyez en plein centre.
Dans la disposition de ces modules que vous voyez ici sur le terrain
comme des microorganismes, la disposition de cela peut être
extrêmement spontanée pour des raisons que j'ai émises
tantôt. Le gros avantage, on a voulu le rendre ici par cette
espèce de perspective. C'est que les athlètes, en fait, ce sont
des touristes qu'on reçoit d'une certaine manière, et il faut
qu'ils soient, d'après moi, très près du sol et heureux
d'être en sol canadien, mais pas forcément au douzième
étage. On pense que cela peut être bien agréable qu'entre
le saut du lit et les "push-ups" sur les pelouses, il y ait une distance pas
tellement longue en termes de temps et qu'il n'y ait pas de congestion dans
l'ascenseur.
Ces groupements, comme je le disais tantôt, sont dislocables. Il y
a certaines des parois des bâtisses qui peuvent se prêter à
de l'identification graphique très spectaculaire, si on le veut, et qui
peuvent donner un cachet bien intéressant au village. Il ne s'agit pas
de couper des arbres. Il s'agit de récupérer le site tel qu'il
est, de se servir des barrières naturelles d'arbres, de
végétation, des lacs par exemple et les conserver.
En ce qui concerne la récupération, l'aspect le plus
intéressant que je disais tantôt, c'est qu'il s'agit d'un produit
nouveau qui peut soulever énormément d'intérêt. Cela
fait longtemps qu'on y travaille.
On a mis au point, chez Bellevue, par exemple, le dispositif
manufacturier. On fabrique des maisons mobiles sur ce principe. Laissez-moi
vous dire que, là-dedans, il n'y a pas de clous, il n'y a pas de vis, ce
n'est pas un sous-marin, ce n'est pas de la tôle fixée avec des
vis sur des morceaux de bois. ll s'agit d'une paroi qui est solide, qui est
monolithique, qui est complètement imputrescible, qui ne peut pas
pourrir, qui peut résister facilement à 50 ans d'usage
extérieur. On part de tôle d'aluminium fabriquée au
Cap-de-la-Madeleine avec un recouvrement interne acrylique qui est cuit, qui
peut résister à 20 ans d'usure. On parle d'une paroi
intérieure ignifuge, avec une norme très supérieure
à ce qui se fait dans la maison conventionnelle. On parle de normes de
feu de 150, de "flame spread". On parle aussi d'une charpente, d'une structure
qui égale ou qui excède les normes des maisons mobiles. On parle
de la norme Z-240, de la Société canadienne de normalisation, et
ces parois peuvent recevoir des charges de neige, peuvent recevoir le toit, le
plancher porte 40 livres au pied, ce qui est la norme de Z-240. Le mur
reçoit la charge de vingt livres. On parle de standards de maisons. Nous
avons, de ce côté, une expertise en laboratoire
indépendant, à l'université Laval qui est
complétée maintenant.
Si vous voulez vend re ces éléments, ils sont très
faciles à déboîter. On parle d'un joint éclair au
niveau du toit et on parle d'un boutonnage sur un fer
périphérique en bas. Si quelqu'un veut acheter, le potentiel
d'acheteurs possibles, si vous voulez, la gamme d'acheteurs possibles, est
à peu près illimitée là-dedans. Il y a une autre
vertu que je n'ai pas mentionnée encore, si on parle d'isolation
thermique. M. Caouette, du groupe Domulus, a une application africaine pour ce
produit. Lorsqu'on parle d'isolation pour climat extrême, c'est aussi
valable pour les pays chauds que pour les pays froids. On parle de normes qui
excèdent les normes d'Hydro-Québec et de la Ligue
électrique du Québec au point de vue de l'isolation. Pour les
nommer, on parle de R-15 pour les parois murales et on parle de R-19 pour les
planchers et pour les toits.
C'est dire qu'on a un projet qui peut être extrêmement
solide, bien accueilli et qui peut être fait avec suffisamment de bon
goût, je crois, pour stimuler énormément
d'intérêt et commencer lentement à inonder le marché
avec des éléments de construction qui sont énormes, qui
peuvent se prêter à des configurations extrêmement
variées.
Une entre autre est étudiée ici. Par exemple, on prend ce
groupe de trois unités des Jeux olympiques, telles quelles, et on en
fait une maison, très simplement, en convertissant le lavabo ici en
évier de cuisine et en disposant un poêle avec un
réfrigérateur ici, avec une unité additionnelle. Cela ne
demande pas qu'on perfore des murs ou qu'on arrache des trucs, il s'agit de la
juxtaposition d'un élément additionnel. On se sert de la
cavité qui est créée ici pour amener
l'électricité additionnelle, si cela en prend. On parle dans
cette affaire-là aussi d'amener tous les terminaux électriques
pour mettre des plinthes chauffantes. Il ne s'agit pas de se casser la
tête en quatre et de transporter de grosses boîtes à savon
à des distances énormes; on parle d'un produit qui peut se
défaire en petits morceaux, si c'est pour vendre outremer, dont les
pièces peuvent s'empiler, qui peuvent subir les rigueurs du transport,
où le préfini ne se décollera pas du mur parce que c'est
complètement intégral avec la paroi. On parle d'un produit
et tantôt, je crois, M. Gaétan Grondin va faire la preuve que
cette affaire en usine, ce n'est pas grand-chose à produire.
On n'a pas étudié, si vous voulez, les possibilités
énormes de combinaisons possibles et de jeux de volumes. On parle d'un
concept qui peut très bien se vendre sur les cinq continents, qui se
prête très bien au transport maritime, par bateau, par voie
ferrée ou autrement. Alors, c'est la réunion
d'intérêts communs qu'il y avait d'un groupe d'architectes de
Montréal, d'une firme d'ingénieurs et d'un manufacturier qui
avaient des vues semblables. Ils collent énormément à
l'avenir d'un système de construction, d'un véritable "housing
system" où il y a des composantes, où on peut acheter par
catalogue, où on peut financer un tout petit module pour partir son
affaire et grossir progressivement. Il s'agit d'une chose dont l'attrait doit
être mondial et dont le prix de revient doit être assez
intéressant pour justifier que ce soit écoulé sur le
marché très rapidement.
Je vais laisser maintenant la parole à M. Grondin pour donner une
idée des aménagements, à moins qu'il y ait des questions
à ce stade-ci sur la boîte même, l'unité de base.
Le Président (M. Gratton): M. Grondin.
M. Grondin (Gaétan): Ici, je voudrais dire un mot sur
l'utilisation du site. Nous proposons 511 groupements de neuf modules pouvant
héberger 18 athlètes chacun. Ce nouvel aménagement du site
permet de libérer le sol, c'est-à-dire qu'actuellement on occupe
26% d u sol et les 30% des espaces boisés que vous avez actuellement,
qui occupent 30% du sol, ne sont absolument pas touchés. Les niveaux
naturels du sol ne sont pas touchés non plus; cela veut dire qu'une fois
les jeux terminés, les éléments sont complètement
récupérables à 100%; nos fondations sont d'une
extrême simplicité; vous avez seulement une colonne au centre de
chaque module; alors, le sol n'est presque pas touché.
Si on parle maintenant de liaisons extérieures,
c'est-à-dire le centre communautaire qui est le centre du village, si
vous voulez, ce centre communautaire est placé complètement
à l'est du terrain sur la voie d'accès la moins
achalandée, c'est-à-dire le boulevard de l'Assomption. Du
boulevard de l'Assomption, en sortant du terrain, la circulation se fait
directement par le sud et directement au centre olympique.
Les grandes circulations de masse se font tout le temps à partir
du centre communautaire, c'est-à-dire qu'après le
déjeuner, après le dîner, après le souper, les
grandes circulations sont faites à partir du centre communautaire et les
athlètes prennent les autobus pour se diriger au stade olympique.
Maintenant, au point de vue de la circulation interne, vous avez un petit
système routier, une voie carrossable et, de cette voie carrossable, un
système secondaire qui se rend aux différents groupements.
M. Lalonde: Est-ce que c'est compris dans vos travaux?
M. Grondin: C'est tout compris dans les prix. M. Lalonde:
Et les routes ou les sentiers.
M. Grondin: Oui, tout compris. Alors, si vous voulez avoir le
résumé des prix, je peux vous dire que nos unités
reviennent au total à $17,483,993. Vous avez des aménagements
communs pour $7,305,381 et vous avez les services souterrains pour $3 millions,
pour un grand total de $27,789,374 et une récupération
forfaitaire de $3 millions. Alors, votre village olympique reviendrait à
$24,789,374.
M. Caouette: Je m'excuse. Seulement une mise au point. La
récupération de $3 millions, c'est seulement sur
l'hébergement. ll y a plus que cela sur tout le village. Mais, comme on
n'a pas eu le temps de calculer la récupération possible, on a
déjà assuré le COJO par lettre, avec notre soumission, la
semaine dernière, avant qu'on ajoute les nouveaux modules, que,
seulement sur la partie hébergement, on était déjà
prêt à garantir $3 millions minimum et, si on peut les vendre plus
cher... On pourrait négocier avec le COJO s'il veut nous donner un
pourcentage pour qu'on vende tout ou si nous avons le marché et qu'on
offre plus cher. On sait qu'à $3 millions, un type pourrait
acquérir une maison complète de trois chambres à coucher
pour $2,608. On est certain qu'on n'aura pas de difficulté à
vendre cela à ce prix, au départ.
M. Veilleux: Combien?
M. Caouette: $3,608. Il faudrait ajouter $100 pour la
démolition.
M. Veilleux: Par module?
M. Caouette: Non, pour la maison. 4,600 modules nous donneraient
1,150 maisons si on met quatre modules par maison, comme on a là. Alors,
à $3 millions, cela veut dire que cela coûte $2,608 pour l'achat
des quatre modules, plus $100 pour le démontage, $135 pour le remonter,
$150 de transport si on va de Montréal à Québec avec
escorte, plus $300 pour les nouvelles fondations, $685. Cela veut dire
qu'à $3,000 un type peut avoir une maison de trois chambres à
coucher complètes. On est certain qu'on va la vendre plus cher que cela.
C'est pour cela qu'à $3 millions nous ne prenons pas de risque.
M. Malouin: M. Caouette, quelle est la superficie d'un
module?
M. Caouette: 168. On a la même chose en fait;
j'écoutais les chiffres tantôt, on a 752 pieds par unité de
trois, alors qu'ils en ont 750.
M. Malouin: 750 par module.
M. Caouette: Non. Le module a 168 pieds carrés. Le module
même. Un module simple. C'est dire qu'une maison de quatre
chambres...
M. Malouin: Et vous couchez deux athlètes par module?
M. Caouette: On couche trois athlètes par chambre, vous
voyez cela fait très dégagé, et on a de la place au centre
pour une table avec trois chaises. Je ne sais pas si on en mettra une et demie.
On loge très aisément trois athlètes confortablement.
Même leurs lits, de la façon qu'ils sont disposés, ne
nuisent jamais à la circulation, ni de l'extérieur, ni vers la
salle d'utilité, ni vers la fenêtre.
M. Malouin: II n'y a pas possibilité d'avoir quatre
athlètes par module.
M. Caouette: Oui. A ce moment-là, si vous acceptiez un lit
superposé, ce qui n'est peut-être pas tellement à
conseiller, ou un lit qui se tirerait en dessous d'un autre, on peut le faire.
Ace moment-là, les $17 millions initiaux tombent à $13,951,074,
si on mettait quatre athlètes par chambre au lieu de trois.
M. Malouin: Pour autant que ce soit acceptable par le CIO.
M. Caouette: Jusqu'ici, le plan qu'on a a été
discuté avec le COJO, a été vu par M. Dubois, entre
autres, et M. Bélanger. Si on allait à un village temporaire je
pense qu'on a une solution qui leur plaît. Du moins, c'est l'impression
qu'ils nous donnent et on a rencontré les exigences qu'ils nous ont
demandées. Vous remarquerez même que, dans le bloc utilitaire, ce
n'est pas une toilette pour six athlètes; il y a une toilette, mais
séparée, elle est fermée, la douche est
séparée. Il y a deux "vanités " aussi pour permettre aux
six athlètes qui se lavent en même temps d'être prêts
à temps. Le réservoir à eau chaude est compris dans chacun
de nos modules et dans notre prix. Tout est complet.
Le Président (M. Gratton): Est-ce qu'il y a d'autres
questions des membres de la commission au groupe Domulus?
M. Léger: M. le Président, en ce qui nous concerne,
nous sommes très intéressés a ce que vous avez
présenté, mais, dans le même principe que tantôt,
nous croyons qu'il devrait y avoir une rencontre avec les membres du COJO qui
devraient obtenir de vous des renseignements, des prix fermes, etc., des
échéanciers fermes, précis. Je pense que, comme pour la
faculté d'aménagement, en ce qui nous concerne, les
renseignements sont intéressants. Je pense qu'on devrait avoir, la
semaine prochaine plutôt, des renseignements plus précis, finals
de ceux qui sont réellement les responsables. En ce qui me concerne,
j'aimerais bien entendre M. Bernier, qui est le président de la
Société d'habitation du Québec. On approche, il est
déjà 6 h 23.
M. Caouette: II y a peut-être eu un petit malentendu, c'est
que notre échéancier, notre coût, tout est ferme jusqu'ici.
Les seules contingences possibles seraient en faveur du COJO, si on diminuait
certaines choses plutôt que de les augmenter. Alors, tout est à
prix ferme; même le rachat d'une partie est
à prix ferme, sauf qu'on est certain qu'on va pouvoir obtenir
beaucoup plus, parce que je trouve qu'il n'y aura pas de difficulté
à vendre une maison de quatre chambres à coucher à $3,000
en 1976.
M. Lalonde: Quel genre de garantie de production ou de livraison
êtes-vous prêts à donner?
M. Caouette: On donne un bon d'exécution sur les
matériaux et sur la main-d'oeuvre de 50% de la valeur de chacun. On
commence l'érection sur place le 1er juillet 1975; la fabrication en
usine, on calcule au mois d'avril, pour autant qu'on commence le 15 mars. Si on
pouvait avancer ça, ça veut dire qu'on pourrait vous livrer le
chantier beaucoup plus tôt encore, mais, même en partant aussi tard
que ça, on est certain de vous le livrer le 1er mars.
M. Lalonde: Alors, vous donnez une garantie de livraison ou
d'exécution de 50%?
M. Caouette: Oui.
M. Lalonde: C'est considérable.
M. Caouette: On est sûr, parce que notre manufacturier est
parfaitement au courant du problème. Il a les équipements; ce
sont les seuls en Amérique qui ont les presses à micro-ondes. M.
Samson pourrait peut-être expliquer cette partie-là.
M. Samson (Gaétan): Mon nom est Gaétan Samson. Je
suis directeur de la production à la compagnie Bellevue. Je peux assurer
les membres de la commission que la compagnie Bellevue, après une
étude assez sérieuse, est certaine de pouvoir fabriquer un
minimum de deux modules à l'heure. On a actuellement, en main, les
matériaux pour en fabriquer entre 850 et 900, c'est-à-dire qu'on
peut commencer demain matin la production sans ajouter aucune pièce
d'équipement, sans engager de monde ou sans acheter de
matériaux.
La main-d'oeuvre disponible, dans la région de Thetford Mines, je
pense que vous êtes au courant, il y en a suffisamment.
M. Caouette: Juste un autre point. On vous promet aussi dans
notre soumission, dix jours après votre intérêt au projet,
de vous soumettre un prototype, soit ici sur la place du carnaval si vous
voulez, ou sur les lieux mêmes à Montréal. Dans dix jours,
on peut produire le prototype.
M. Lalonde: Ici, dans le salon rouge, comme la maquette...
M. Caouette: On peut le faire aussi très facilement, parce
que le tout se monte, vous l'avez vu, très facilement. On pourrait
même produire, si vous le voulez, le prototype habillé.
M. Charron: On va pouvoir toucher à la membrane.
M. Caouette: Oui, vous pourrez toucher à la membrane et
vous pourrez même venir visiter la manufacture en question.
Le Président (M. Gratton): Messieurs, merci infiniment. On
s'excuse du peu de temps qu'on a à vous consacrer.
J'inviterais immédiatement M. Bernier, président de la
Société d'habitation du Québec à s'approcher de la
table.
Société d'habitation du
Québec
M. Bernier (Jacques): M. le Président, vous excuserez ma
voix, je suis atteint du virus, comme beaucoup d'entre vous.
Je crois qu'il est important de situer dans quel contexte la
Société d'habitation a été appelée à
faire une apparition sporadiquedans le dossier du village olympique et aussi,
sans participation financière prévue, du moins actuellement.
Tout d'abord, au mois de mai 1973, lors des discussions quant au choix
des sites, lorsque le parc Viau avait été indiqué comme un
endroit possible, à la demande du ministre des Affaires municipales, les
officiers de la Société ont fait l'examen de sept sites
différents. Deux avaient été jugés des choix
intéressants et valables. M. le ministre a malheureusement obtenu des
refus la journée même de la convocation de la commission
parlementaire.
Cette commission parlementaire devait discuter du choix du lieu et non
pas du type de village. Subséquemment, le type de village devait
être dé-terminé par un appel d'offres. Un cahier
préliminaire avait été établi au mois d'octobre. De
façon à être prêts à répondre à
toute demande qui serait soumise dans cette optique, les officiers de la
Société d'habitation avaient préparé une
étude technique pourfaire la démonstration que le site choisi
pouvait recevoir, pour une occupation temporaire, des unités mobiles
d'habitation montables et démontables, en nombre suffisant pour
répondre à tous les besoins.
Cette étude établissait que, pour répondre à
la demande, de 1,600,000 à 1,800,000 pieds carrés d'espace,
à la fois pour fins de logement et de services administratifs aux
athlètes, seraient requis. Ceci représentait une occupation au
sol d'environ 40 acres, ce qui voulait dire 50% du site.
La proposition a été qu'il faudrait aller, au moins pour
une partie, à deux étages de façon à ne pas
encombrer le sol, mais, dans tous les cas, il fallait prévoir une
libération du sol après coup de façon à te remettre
dans son état original.
Lors de l'appel d'offres, au mois d'octobre, un cahier
préliminaire de charges avait été établi et fixait
comme norme qu'aucun coût ne devait être inhérent soit
à la ville de Montréal soit à COJO pour ces services. La
société d'habitation ne pouvait pas comme telle soumettre un
projet. Mais la société, par l'entremise du ministre, a rendu son
rapport technique public de façon à permettre à des
groupes intéressés de soumettre des propositions, d'utiliser des
modules combinés sur un tel site, de faire la
démonstration que c'était possible et
d'accélérer leurs travaux.
Au mois de mars 1974, aucune proposition, ni pour le village permanent,
ni pour le village temporaire, n'était soumise, parce que personne ne
pouvait répondre à ces exigences. D'ailleurs, dans notre
étude technique, nous étions arrivés à la
conclusion qu'il y aurait toujours ce qu'on peut appeler un trou à
combler, parce qu'il y a une utilisation temporaire, d'utilité de
caractère permanent ou temporaire. Cela coûte de l'argent, leur
production. Il y a du financement et il y a le temps pour en disposer par
après.
Au mois de mai 1974, la faculté d'aménagement a, de fait,
élaboré un projet intéressant pour utilisation de modules.
Nous avons analysé ce projet, mais nous n'étions pas en mesure
d'en assurer le financement. Le groupe recherchait des acheteurs possibles. A
ce moment, nous ne pouvions servir que d'intermédiaire.
Par contre, notre étude nous a permis d'établir que
l'ensemble de ces modules, d'un caractère esthétique très
valable, aurait des difficultés de relocalisation en masse ou en
unités séparées, sauf dans des grands centres.
Deuxièmement, la possibilité de récupération
était réduite par le fait que cela nécessitait la
production d'au-delà de 1,700 unités de modules et que la
récupération ne nous donnait que 1,100 logements. Le prix de
revient par logement aurait été trop élevé et nous
en arrivions à la conclusion nette qu'il y aurait une charge à
être absorbée par un quiconque qui pourrait être de l'ordre
de $15 millions à $18 millions.
Je n'ai pas pris connaissance de tous les chiffres qui ont
été soumis ici au cours de la commission. D'autres projets
avaient été soumis. Le projet de Zarolega, j'en avais pris
connaissance au mois de juillet.
On m'avait demandé s'il y avait possibilité d'appliquer la
Loi de l'habitation familiale. J'ai dit: Si les coûts sont assez bas, de
façon que le prix de revient, pour fins de revente, en 1977, soit aux
environs de $25,000 à $27,000, ce serait peut-être le prix que la
Loi de l'habitation aurait à couvrir à cette période.
Mais, il est évident que, par après, les coûts
estimés ont augmenté. Maintenant nous arrivons à la
question de savoir si, le projet Zarolega étant en marche, il peut
produire 1,000 logements et répondre aux besoins du COJO, à la
fois pour les services de logements et pour les services administratifs.
On a établi sous diverses formes un coût de production et
il va falloir faire une estimation du coût des services rendus. Autrement
dit, quelle sera la charge nette au COJO? Nous aurions à faire la
même étude avec un village temporaire. Il faut comprendre que la
société d'habitation pourrait maintenant considérer
l'achat de 1,000, 1,200 ou 1,500 unités de logement pour fins de
réutilisation future comme logements pour familles à faible
revenu, mais distribuées sur l'ensemble du territoire de la province et
non pas concentrées sur un seul site ou dans une ou deux
municipalités. Mais il faut comprendre que le prix de revient de ces
unités ne devrait pas dépasser un prix acceptable à la
société pour fins de production à la fin de juillet ou
août 1976.
Dans cette optique et ici, vous allez me permettre d'être
un peu simpliste dans les calculs, de façon à faire une
comparaison très rapide on parle de 1,000,600 pieds
carrés, grosso modo, de diverse nature, pour fins de logements et fins
de services administratifs. Si on fait un calcul rapide à $30 le pied
carré, et je m'explique: Les $24 dont on a parlé ce matin, c'est
un coût pondéré tenant compte d'espaces commerciaux et
d'espaces de garages qui ne sont pas les mêmes coûts que d'une
structure à appartements en hauteur, si on établit un coût
moyen à $30 le pied carré, on arrive à un coût
global de $48 millions, en chiffres ronds $50 millions.
De la même façon, pour la production d'unités
familiales, d'un même ordre de grandeur, de 800,000 pieds carrés,
on peut figurer un coût de l'ordre de $20 à $22 le pied
carré. Mais, à ceci, il faudrait alors ajouter le coût de
ce qu'on peut appeler le recyclage, le recyclage comprenant la remise en
état des unités, une fois leur usage temporaire terminé,
leur transport à un nouveausite, leur installation sur des fondations et
l'achat de terrains, et ainsi de suite.
Le coût du recyclage. Nous pouvons l'estimer, grosso modo,
à 40%. Si vous prenez 40% de $22 le pied carré, vous arrivez
à $31 le pied carré. On revient approximativement à la
même chose, 1,600,000 pieds carrés à $31, on est encore
dans les $48 millions ou $50 millions. Ceci veut dire qu'au point de vue de la
production, on est à peu près au même coût.
Récupération. Dans le cas que j'ai mentionné tout
à l'heure, si nous parlons de racheter les unités, 1,000 pieds
carrés à $30 le pied carré, si on a 1,000 unités
disponibles pour les fins de logement, cela veut dire qu'on a une
récupération possible de $30 millions, soit un coût net
d'environ $20 millions. Pour le village permanent, le solde qui sera à
la charge de COJO ou de tout organisme qui prendra la succession n'a pas
été établi. On a entendu des chiffres qui peuvent varier
de $6 millions à $10 millions et même jusqu'à $15 millions
et $18 millions. Je ne suis pas en mesure de faire la comparaison
moi-même. Je pense que beaucoup d'autres experts sont en mesure de le
faire. Je voulais tout simplement situer les faits. Je crois qu'au point de vue
production, on arrive aux mêmes résultats. Au point de vue de
coût d'utilisation, cela dépend où on veut mettre l'argent
et pour quelles fins. Merci.
M. Léger: M. le Président, j'aurais deux courtes
questions. La première, c'est le fait que, dans un village temporaire,
il est possible, avec votre loi, d'en racheter pour des fins bien
précises selon les objectifs d'habitation temporaire, d'habitation de
dépannage pour des régions défavorisées ou des
régions qui ont subi des cataclysmes ou pour toute autre raison, il y
aurait une possibilité de rachat. Ace moment, selon les projets qui ne
sont quand même pas tout à fait définitifs, qui sont soumis
devant vous, est-ce que vous calculez que c'est possible,
dans les prix estimés actuellement, de racheter l'ensemble des
projets des modules ou des habitations temporaires qui sont
proposées?
M. Bernier: II y aura une partie des modules qui ne seront pas
rachetables pour fins d'habitation, parce qu'ils auront été
construits sous une forme différente aux fins de services
administratifs. Alors, cela peut être réutilisé pour
d'autres fins. Maintenant, si vous me permettez de compléter un
élément que j'ai oublié de mentionner avant de conclure,
c'est que la différence qu'il y a entre les deux le village
temporaire et le village permanent c'est que nous pourrions, dans
l'optique où la Société d'habitation serait appelée
à financer la réalisation et de réutiliser les
unités familiales par après, nous pourrions le faire en dedans de
douze mois.
Autrement dit, au 31 juillet 1977, la récupération serait
totale. Je ne peux pas dire quand la récupération serait
complétée dans le cas du village permanent.
M. Léger: J'aurais une question pas mal importante. La
réponse que vous allez me donner peut peut-être donner une
ouverture sur une sol ution pas mal intéressante, si vous me
répondez dans l'affirmative ou à peu près, devant le
dilemme où nous nous trouvons tous ici, depuis deux jours, sur le
village olympique.
Devant le problème de l'échéancier du village
permanent, devant le problème des coûts que devra assumer le COJO,
devant le problème aussi de la perte globale que le COJO assumerait et
accumulerait aux déficits des Jeux olympiques, devant le fait de la
réutilisation, par la Société d'habitation du
Québec, de ces logements pour une politique d'habitation, et aussi
devant le problème écologique qui a été mis un peu
de l'avant, aujourd'hui, mais dont tout le monde a discuté depuis deux
ans, si on renversait les rôles, si la Société d'habitation
du Québec devenait le maître d'oeuvre du village olympique, en ce
sens qu'elle-même, sachant ce qu'elle pourrait faire par la suite, avec
les modules, les maisons temporaires qui seraient construites, est-ce que la
Société d'habitation du Québec ne pourrait pas être
le maître d'oeuvre de cela dans l'échéancier voulu et dans
l'utilisation nette d'un projet qui serait réellement
québécois et la Société d'habitation du
Québec étant celle qui donne les commandes à
différentes compagnies, que ce soit ATCO, que ce soit Désourdy ou
autres, selon vos besoins, selon la politique que vous avez prévue pour
les besoins d'habitation dans le reste du Québec, est-ce que vous
pourriez le faire à temps? Est-ce qu'en étant le maître
d'oeuvre, vous ne pourriez pas contrôler les coûts, la
réutilisation et aussi permettre d'établir une politique globale
de dépannage au point de vue de l'habitation au Québec?
M. Bernier: La société n'est pas
équipée pour prendre directement une telle responsabilité.
Elle pourrait assumer le rôle de propriétaire et se porter
acquéreur des unités, mais utiliser un mandataire qui pourrait
être le COJO, qui a déjà toutes les équipes voulues
poursuivre la programmation du village olympique et s'assurer que les
éléments requis seraient fournis dans la qualité et dans
les quantités désirées.
Maintenant, quant à l'échéancier, on en aura eu
deux échos ici ce soir, puisque deux compagnies établissent
qu'elles sont en mesure de produire des éléments
pré-usinés répondant à certains critères.
Nous savons, par expérience, qu'il y a d'autres manufacturiers de
produits pré-usinés, comme Désourdy, Latendresse, Da
Vista, Bendix et autres. Avec une combinaison de commandes à ces divers
groupes, si besoin il y avait et si la décision était prise de
produire ce genre d'unités pour utilisation temporaire, bien, je crois
qu'il est possible de respecter un échéancier comme vous le
demandez.
Le Président (M. Gratton): L'honorable...
M. Léger: Je pense que les membres de la commission
devraient peut-être réfléchir sur cette possibilité
nouvelle que vient de nous donner le président de la
Société d'habitation du Québec qui pourrait avec le COJO
peut-être... Comme on a présumé tantôt qu'on se
réunirait la semaine prochaine pour avoir quelque chose de ferme, je
pense que c'est une solution à examiner en profondeur, qui
réglerait beaucoup de problèmes au niveau tant des coûts
que de l'échéancier, si on a l'assurance que le gouvernement sera
là. Je pense qu'au point de vue du reste des athlètes et des pays
du monde, ils seraient rassurés si le gouvernement du Québec peut
leur donner l'assurance de la réalisation de ce projet, en tenant compte
de tous les impondérables et de toutes les difficultés possibles;
ils sauraient alors qu'il y a quelqu'un qui a les pouvoirs en main,
c'est-à-dire le gouvernement du Québec, de réaliser ce
projet. Je pense que c'est peut-être la solution aux problèmes
auxquels nous avons eu à faire face non seulement depuis deux jours,
mais depuis déjà trois ans.
M. le Président, je suis très heureux de la réponse
du président de la Société d'habitation du Québec
et je pense que le ministre a sûrement des choses à ajouter
là-dessus. En ce qui nous concerne, nous sommes très heureux de
voir qu'il y a une ouverture et un espoir de ce côté de montrer au
reste du monde que le Québec est capable de réaliser à
temps ses projets et ne pas avoir de déficit inutile, après avoir
peut-être fait, comme la loi vous le dit: La Société peut,
si elle le détermine, accorder des subventions pour des études et
recherches sur l'habitation et pour la réalisation de programmes
expérimentaux dans le domaine de l'habitation. La société
peut, aux mêmes conditions, réaliser elle-même de tels
projets ou programmes. Je pense que c'est le temps de le mettre en pratique et
je suis très heureux de la réponse du président de la
Société d'habitation du Québec.
Le Président (M. Gratton): M. Bernier.
M. Bernier: J'aimerais mentionner, M. le Président, que je
n'ai fait qu'exprimer une opinion ici et qu'elle est quand même
conditionnée par la comparaison que les membres de la commission
voudront
bien faire sur les échéanciers et les conséquences
financières de ces échéanciers. Je ne suis pas à
même de les analyser.
Maintenant un dernier point que je dois mentionner vis-à-vis du
village permanent. Il avait été question d'y ajouter une tour
dans laquelle seraient logés les services administratifs, laquelle tour
serait éventuellement convertie en résidence pour personnes
âgées et autonomes, dans des unités de logement convenant
à leurs besoins.
La Société d'habitation n'a pas été
approchée pour financer une telle tour, premièrement, dans le
contexte où le groupe promoteur est un organisme sans but lucratif et
comme la société ne veut pas reprêter de fonds, elle ne
pouvait pas financer cet organisme. Cet organisme devait s'adresser à
l'organisme fédéral ou à une autre source et assurer
l'autofinancement. Il est évident que selon les termes des lois
fédérales et provinciales, que du financement de logements
à des coûts assez élevés font douter des
possibilités des locataires éventuels de payer le plein prix du
lover.
Cependant il avait déjà été confirmé,
la ville de Montréal, lorsqu'elle l'avait mentionné dans
l'étude des possibilités de trouver l'espace requis par le COJO,
que nous pourrions financer une tour de 50 à 100 logements au maximum,
qui pourrait être utilisée temporairement pour fins de services
administratifs et ensuite que la société pourrait convertir en
résidence pour personnes âgées. Mais là encore, la
raison majeure, c'est qu'un groupe de 225 unités dans une même
tour, c'est trop, 50 à 100, c'est le maximum raisonnable.
Deuxièmement, pour les pyramides, il avait été
question d'envisager la possibilité qu'un certain nombre des logements
soient convertis en logements mis à la disposition des familles à
faible revenu. Dans ce contexte, la société serait prête
à examiner la question et c'est une part de récupération
possible, mais au coût estimé de réalisation, je doute que
la société puisse être en mesure de recommander
d'acquérir de telles unités.
Le Président (M. Gratton): Le ministre des Affaires
municipales.
M. Goldbloom: M. le Président, je sais que les
représentants du COJO voudraient dire quelques mots, avant la fin de nos
discussions et il est normal qu'ils le fassent, parce qu'après tout
c'est le COJO qui a la responsabilité et qui doit prendre les
décisions. La commission peut lancer des idées, faire des
suggestions, examiner les propositions, mais en fin de compte, c'est le COJO
qui est chargé d'agir et qui doit prend re les décisions qui
détermineront son action.
Je voudrais faire une suggestion. Je sais, M. le Président, que
vous n'accepterez pas une résolution formelle. Vous avez
déjà rendu cette décision dans un autre cas. Je formule un
voeu personnel dans l'espoir qu'il devienne le voeu des membres de la
commission également.
D'abord, que le COJO et la société Zarolega se
réunissent pour rediscuter appelons les choses par leur nom
et renégocier leur contrat, si c'est possible de s'entendre sur
quelque chose.
Deuxièmement, j'exprime le voeu que le COJO, selon son jugement,
ayant entendu les représentations faites ici, aujourd'hui, ayant entendu
le point de vue et l'offre de collaboration du président de la
Société d'habitation du Québec, revoie les dossiers des
villages temporaires et permanents et détermine, parce que je pense que
c'est important que nous puissions les connaître, les conséquences
de l'arrêt du projet de village permanent, pas simplement l'arrêt
temporaire, mais l'abandon du projet. Cela entraînerait quoi?
Je me pose, entre parenthèses, une question. S'il n'y avait pas
d'entente entre la société Zarolega et le COJO, est-ce que la
société Zarolega aurait quand même intérêt
à bâtir ces pyramides quelque part à Montréal et
à les offrir en vente, comme condominium? Je ferme la parenthèse.
Enfin, je pense M. le Président, que nous aurons intérêt
à connaître le résultat de ces consultations et de ces
examens de dossiers, s'il yen a et, pour cette raison, j'aimerais
suggérer que nous revenions la semaine prochaine.
Je sais que le doyen de la faculté d'aménagement de
l'Université de Montréal a demandé dix jours pour
pouvoir...
M. Léger: ...une semaine après.
M. Goldbloom: Pensez-vous qu'il reviendra dans six jours?
M. Léger: Je me le demande.
M. Goldbloom: J'allais suggérer que nous revenions mardi
prochain. Il me semble que, de nouveau, nous sommes dans une situation
où nous ne voulons pas perdre la possibilité d'avoir un choix
réel, parce que nous avons le sentiment qu'il y a un choix réel
qui existe toujours dans ce cas particulier.
Sans donner de directives au COJO, j'exprime le voeu que je viens de
formuler, le voeu tripartite et je serais intéressé à
connaître le point de vue de mes collègues, évidemment, et
des représentants du COJO qui demandent la parole depuis
déjà un bon moment.
M. Dubois: M. le Président, j'aimerais d'abord remercier
M. Bernier pour son offre de collaboration. Mon intervention est un peu celle
du ministre des Affaires sociales, à savoir qu'un rencontre devrait se
réaliser le plus rapidement possible avec M. Bernier, si vous
désirez, pour la prochaine réunion de la commission
parlementaire, qu'on soit en mesure de se prononcer sur ce que M. Bernier peut
nous apporter comme solution d'urgence ou solution de rechange.
M. Lalonde: M. le Président, est-ce que le COJO ou les
représentants du COJO veulent commenter davantage sur la question de
l'ajournement à la semaine prochaine?
Le Président (M. Gratton): Soit dit en passant, une
précision. Il s'agirait probablement de mercredi
plutôt que de mardi, à cause des circonstances
incontrôlables.
M. Malouin: II reste que, M. le Président, quand
même il y a urgence à prendre une décision.
Le Président (M. Gratton): On va d'abord demander à
COJO de...
M. Malouin: A au moins, mardi, quinze heures, pour qu'on puisse
donner une réponse le soir.
M. Léger: A mardi, quinze heures, d'accord. M.
Saint-Pierre (Simon): M. le Président... Une Voix: Je
suggérerais mardi, quinze heures.
M. Saint-Pierre (Simon): ...peut-être que cela aurait une
influence sur les décisions, à savoir quand la commission devrait
reprendre. Les travaux se continuent, mais aucun contrat ne se donne à
l'heure actuelle dans le domaine du village olympique. Je crois qu'il serait
important pour nous d'avoir une directive à ce sujet.
M. Léger: Je pense bien qu'il faut attendre à mardi
avant de soumettre d'autres contrats.
M. Goldbloom: M. le Président, c'est difficile pour nous
de donner des directives. Ce n'est pas notre rôle et notre
responsabilité de le faire. Mais, ce qui nous intéresse, c'est de
ne pas nous retrouver d'ici six jours dans une situation où ce qui
aurait été accompli entre-temps aurait changé le tableau
pour qu'il n'y ait plus de choix entre les solutions. Après tout, je
prends acte du fait que le COJO a lui-même demandé à des
groupes de lui présenter des hypothèses de village temporaire. Je
prends acte du fait aussi que le COJO et la société Zarolega et
d'autres ont démontré ici que le principe énoncé,
que le village permanent serait payé entièrement par l'entreprise
privée et ne coûterait rien à l'organisation des Jeux
olympiques, que ce principe n'existe plus. Donc, le portrait est
différent de celui que nous avions quand nous avons commencé
à discuter de la question. Je pense que vous devrez prendre vos
responsabilités.
M. Charron: M. le Président, si vous me permettez, non
seulement ne faudrait-il pas que la commission soit mise en situation, le choix
que nous sentons, ce soir, serait impossible, mais il y a aussi la question des
coûts très évidemment. S'il fallait que des
décisions interviennent qui, d'un seul coup, pourraient rafler les
économies que nous essayons de faire en ce moment, cela aussi
réduirait la possibilité de choix et l'écart que nous
essayons d'agrandir. Mardi prochain.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, nous ferons
notre possible pour suivre les bonnes règles administratives et ne pas
empirer la situation. Maintenant, j'avais une deuxième question, si
possible, M. le Président. Etant donné que le voeu de nouvelles
négociations avec la firme Zarolega, entre le
COJO et Zarolega, nous est exprimé par la commission, et c'est un
voeu auquel nous adhérons certainement, est-ce qu'il serait pensable
qu'un des membres de la commission fasse partie du comité des
négociations?
M. Lalonde: Je voudrais tout d'abord apporter mon appui au voeu
exprimé par le ministre des Affaires municipales et peut-être
ajouter si les dispositions du contrat qui nous semblent difficiles à
concevoir dans un contrat normal sont changées par voie de
négociation, de façon à faire revivre le principe
d'autofinancement dont le ministre des Affaires municipales déplorait la
disparition. C'est le but dans lequel nous exprimons ce voeu. Il y a donc la
question, si je me souviens bien, de la date guillotine du 1er décembre
1976, et aussi, possiblement, d'un plafond à l'engagement global, total
du COJO, en cas de flambée des coûts comme on l'a vue
déjà, et aussi, la garantie de l'exécution des
travaux.
Si cela peut être utile, nous l'avons fait lors de la rencontre
pour l'examen de l'alternative. Peut-être qu'un ingénieurqui est
au service du COJO pourrait se joindre à votre groupe comme observateur
simplement.
M. Saint-Pierre (Simon): Si je peux me permettre, M. le
Président, un ingénieur ou peut-être un avocat.
M. Charron: C'est beaucoup plus une question de
négociation de partage des responsabilités de l'un et de l'autre.
Ce ne sont plus des questions aussi techniques que d'une préparation de
devis. Je ne pense pas qu'il faille un ingénieur, malgré tout le
respect que je peux avoir pour cette profession, surtout avec le
président... Je me demande même si la présence non
seulement d'un professionnel, de quelque ordre qu'il soit, mais d'un homme
politique ne serait pas la chose d'abord recherchée par le COJO, en ce
sens que c'est un secret de polichinelle qui n'échappe à
personne, sauf à un, depuis le début. On s'en va vers un
déficit et, de toute façon, nous allons avoir la
responsabilité je parle de l'Assemblée nationale
vous aurez la responsabilité, comme gouvernement, de combler, d'une
manière ou d'une autre, ce déficit. Une partie de ce
déficit peut résulter du contrat. Donc, la
nécessité d'intervention gouvernementale peut arriver dès
ce moment. N'attendons pas, autrement dit, que les pots soient cassés.
Nous avons eu suffisamment de preuves qu'il y en a déjà
suffisamment de cassés. Si on peut sauver celui-là, je pense que
l'intervention politique du gouvernement serait souhaitable dans le
rapprochement des parties.
M. Goldbloom: M. le Président, s'il y a lieu de
suggérer une telle présence et je ne tiens pas pour acquis
que cette décision est définitive et je pense que, si nous
suggérons un membre de cette commission, ce membre devra
réfléchir un peu quant au rôle qu'il pourra jouer
auprès des intéressés, là-bas. Mais, si nous
étions pour en suggérer un, il me semble que celui qui
connaît le mieux le dossier, qui a la formation voulue et qui serait la
personne indiquée pour participer aux discussions, c'est bien le
ministre d'Etat au Conseil exécutif.
M. Charron: Le ministre des...
M. Léger: Cela lui laisse un double mandat, comme
responsable du CCJO...
M. Lalonde: J'ai deux chapeaux encore.
M. Charron: C'est cela.
M. Léger: C'est comme le ministre.
M. Lalonde: M. le Président, je n'ai pas d'objection.
Maintenant, je sais que c'est un contrat quand même entre des
sociétés privées. Mais, comme j'ai eu l'occasion de
l'étudier après coup, cela me fera plaisir d'en prendre
connaissance avant qu'il soit signé de nouveau, s'il est
renégocié.
Le Président (M. Gratton): Alors, messieurs...
M. Charron: Vous y allez en tant que ministre d'Etat au Conseil
exécutif et non en tant que ministre responsable de la loi 22.
Le Président (M. Gratton): M. Zappia avait demandé
la parole.
M. Zappia: M. le Président, face aux exposés de cet
après-midi, il y a une conclusion très évidente à
prendre, c'est que les choix demandent un minimum de $20 millions de perte au
COJO. Si on tient pour acquis que les chiffres présentés sont des
chiffres réels, si on regarde le minimum de $20 millions qui
représente $20,000 de moins par appartement, on pourrait convertir les
pyramides en une résidence à prix modique. On est
déjà engagé, par contrat, les travaux sont en marche et
les délais qu'on encourt présentement pour ces choses vont
certainement compromettre le prix et le coût des pyramides. Je trouve que
les conclusions sont presque évidentes et que le délai à
la semaine prochaine peut nous coûter assez cher.
M. Goldbloom: M. Zappia, je me permets de répondre: Vous
prêchez pour votre paroisse et c'est normal que vous le fassiez.
Nous sommes quand même devant une situation où les
déclarations que vous avez faites et je ne voudrais pas que vous
sentiez que votre bonne foi ait été mise en question, à
quelque moment que ce soit mais ce que vous avez de bonne foi
exprimé, comme prévisions et comme intentions, ne se retrouve pas
précisément dans le texte d u contrat qui se prête à
d'autres interprétations et à d'autres résultats
possibles. Donc la commission souhaite que vous discutiez de nouveau avec le
COJO, le texte du contrat, pour faire confirmer dans ce contrat ce qui n'y est
pas confirmé présentement. Si c'est possible, que vous vous
entendiez pour cela, et si tel devient le cas, la différence entre les
propositions sera plus claire et plus précise. Au lieu d'avoir
simplement une expression de bonne foi et de bonnes intentions, on aurait une
preuve chiffrée que ce serait plus économique de suivre ce qui
est déjà proposé et déjà en construction.
C'est un peu pour cette raison qu'on voudrait qu'il y ait une discussion.
M. Saint-Pierre (Simon): Je comprends très bien votre
exposé, M. le ministre. Mais, je dis ceci: On peut quand même
faire ces raffinements de contrats, tout en continuant les travaux. C'est
là que je calcule...
M. Lalonde: Si vous me permettez, sur la question de la
continuation des travaux, le ministre des Affaires municipales a
été extrêmement prudent. Sans vous suggérer de tout
arrêter, au contraire, il a demandé aux parties de prendre leurs
responsabilités. D'autres membres de la commission ont souhaité
que ce qui pourrait être fait entre aujourd'hui et mardi prochain, ne
change pas le tableau de façon considérable. Je pense que le COJO
qui, quand même, doit autoriser ces contrats a reçu et compris le
voeu de la commission et nous lui faisons confiance, dans ce cadre.
Le Président (M. Gratton): Seulement une précision
d'ordre strictement de procédure. J'aimerais indiquer, pour ceux que
cela concerne, que la commission, aujourd'hui, a émis un voeu ou
émet un voeu, mais elle pourrait tout aussi bien donner un ordre, en
adoptant une résolution. D'ailleurs, une motion en ce sens serait
recevable, à ce stade-ci de nos délibérations, puisqu'on a
fini l'audition des témoins et elle pourrait tout à fait donner
un ordre, si on se réfère à la Loi de la
Législature, on pourrait constater qu'il y a même des
pénalités qui sont prévues.
Alors, la commission ne donne pas un ordre, elle émet un voeu et
je pense que c'est dans ce contexte qu'il faut situer la prise de position des
deux parties.
M. Goldbloom: J'aimerais, M. le Président, ajouter une
dernière chose. J'aimerais que M. Zappia comprenne que nous
reconnaissons qu'il est arrivé, avec ses associés, à un
moment où il n'y avait pas d'autres groupes intéressés
à produire un village olympique selon les conditions qui étaient
posées à l'époque.
Le contrat qui existe fournit d'autres conditions, ce n'est pas votre
faute. Il est clair que, en cherchant à examiner l'éventail des
solutions possibles, nous devons être conscients du fait que, si vous
signez un nouveau contrat, vous ajoutez un montant X à celui qui devrait
être remboursé si on décidait, pour quelque raison que ce
soit, de ne pas procéder aux travaux. Si l'on devait décider de
ne pas procéder aux travaux, ce ne serait pas une critique de votre
action, pas du tout, mais ce serait quand même unedécision prise
au nom de la collectivité qui est intéressée à
administrer ses biens et ses ressources financières de la meilleure
façon possible et au meilleur escient possible. Et on ne voudrait pas
que vous en soyez victime, on ne voudrait pas que la collectivité en
soit victime non plus, et c'est pour cette raison que chaque montant, qui est
ajouté et qui devrait être remboursé advenant un changement
de direction, compliquerait notre situation.
Le Président (M. Gratton): Alors, MM. Saint-Pierre et
Dubois, vous avez demandé la parole, M. Saint-Pierre.
M. Saint-Pierre (Simon): M. le Président, je me permets de
revenir sur la participation, d'un des membres de la commission, dans ce
comité de négociation. Est-ce qu'on doit comprendre que le
rôle se limite à regarder les documents avant ou à
négocier avec nous?
M. Lalonde: Sûrement d'exprimer son opinion quant aux
corrections qu'il croit à titre de membre de la commission, de devoir
être rapportées mais chaque partie va, je pense bien, prendre ses
responsabilités et signer. La commission n'a pas les pouvoirs, je crois,
de signer de contrat avec un constructeur ni avec le COJO.
Le Président (M. Gratton): M. Dubois.
M. Dubois: M. le Président, je manquerais à ma
responsabilité ou à mes responsabilités, si je ne posais
pas la question suivante: Devant l'urgence de la situation et là,
je ne pense pas uniquement aux Terrasses Zarolega, je pense aussi à
toute la population qui attend une position de la commission parlementai re; je
pense également aux comités nationaux olympiques qui sont saisis
de la question et qui sont dans l'incertitude face au village olympique
je me demande si, devant cette urgence, il n'y aurait pas possibilité
que, par exception, la commission parlementaire siège non pas demain,
parceque le ministre des Affaires municipales a indiqué clairement qu'il
avait d'autres occupations tout aussi importantes, mais peut-être
vendredi, samedi ou dimanche, devant l'urgence de cette situation. Ne serait-il
pas possible de faire exception?
M. Léger: II y avait quand même le problème
des sept jours au minimum ou des six jours que le groupe de la
Société d'aménagement proposait. Comme je le disais
tantôt, les quelques jours que nous perdons peuvent peut-être nous
apporter beaucoup, soit sur l'échéancier, la réalisation,
d'une part, soit sur les coûts, d'autre part, et sur les déficits
inutiles auxquels nous faisons face actuellement. Je pense que ces quelques
jours sont très importants pour que, si on se rencontre mardi, nous
ayons devant nous des propositions fermes, claires, nettes et précises
et, par la suite, quand on prend son élan, on va vite, on va très
vite.
M. Malouin: II faut comprendre la position du COJO, il y a
urgence. L'échéancier est quand même serré. Je
voudrais suggérer que nous nous réunissions vendredi, à
dix heures, si c'est possible, M. le ministre. Je pense qu'on peut quand
même prendre une décision sans que la faculté
d'aménagement de l'Université de Montréal nous apporte des
chiffres. On en a déjà d'une autre firme, qui sont quand
même assez valables pour qu'on puisse comparer des choses semblables. On
pourra à ce moment-là peut-être même prendre une
décision et permettre à COJO de remplir ses engagements.
M. Charron: Je tiens, M. le Président je n'en fais
pas uniquement grief à M. Dubois, je comprends que c'est à cause
de son sens des responsabilités qu'il a fait cette intervention
à faire remarquer à la commission une fois de plus, si cela n'est
pas apparu clairement depuis le début, que le fait que nous ayons
été, la semaine dernière et que nous soyons encore, cette
semaine, bousculés par des questions de pieux, de pylônes, de
coffrage, a la minute et à l'heure, indique clairement qu'il y a
quelqu'un qui n'a pas pris ses responsabilités quelque part.
Ce n'est pas normal qu'une commission parlementaire appelée
à étudier un dossier aussi litigieux que celui-là, soit
presque minutée. Il y a eu un délai...
M. Malouin: ...pour aider le COJO à prendre une
responsabilité.
M. Charron: ...inexcusable quelque part.
M. Malouin: Mais on peut quand même prendre nos
responsabilités et les aider à prendre les leurs, en revenant
vendredi.
M. Lalonde: M. Dubois, quel est le montant des contrats que vous
croyez devoir être conclus d'ici mardi à quinze heures?
M. Dubois: M. le Président, je ne liais absolument pas mon
intervention uniquement en raison des problèmes que pourrait comporter
un retard dans la construction du village olympique. Je voulais aussi faire
allusion à l'attente de la population qui désire, j'imagine, face
à ce dossier des Jeux olympiques, connaître le plus rapidement
possible la position de la commission. Je pense également à tout
le mouvement olympique, à tous les comités nationaux olympiques
qui, actuellement, vivent une certaine inquiétude...
M. Lalonde: Oui, mais là-dessus...
M. Dubois: ...pour ne pas dire incertitude en regard du village
olympique.
M. Lalonde: ...je pense qu'on peut se rapporter aux
déclarations du premier ministre la semaine dernière, selon
laquelle la tenue des jeux n'est pas compromise.
Deuxièmement, on peut conclure que la question des
immobilisations a été examinée à fond et que les
conclusions sont assez claires. Il ne reste que le village. On peut conclure
qu'il va y avoir un village. La seule chose, c'est, exactement, ce qu'il va
avoir l'air. Je pense qu'on peut vivre encore avec cette inquiétude
pendant quelques jours. Ce qui m'inquiète davantage, ce sont les
coûts que vous pouvez vous engager à couvrir les dépenses,
durant cette période de temps. Si vous ne semblez pas tellement inquiet
à ce propos, à ce moment, on pourrait ajouner à mardi
prochain, quinze heures.
Le Président (M. Gratton): M. Rousseau.
M. Rousseau: M. le Président, hiersoirj'ai
parlé
à Amsterdam et lord Killanin m'a demandé d'être
à Lausanne le 5 février. Reculer encore une fois, je me demande
un peu quel impact cela a sur ce que disait M. Dubois et sur le CIO qui
retient, en ce moment, les fédérations et les comités
nationaux. Je voulais seulement faire cette remarque.
Le Président (M. Gratton ): C'est le mercredi 5?
M. Rousseau: Le mercredi 5, à 9 heures trente, mais je
peux parler avec lors Killanin demain matin. Mais je me demande un peu si ce
recul, un recul constant...
M. Léger: Est-ce que cela peut être reculé
d'une journée? Est-ce que, pour Amsterdam, cela peut être
reculé d'une journée?
M. Rousseau: C'est maintenant Lausanne.
M. Léger: Excusez-moi, Lausanne. Est-ce que cela peut
être reculé d'une journée?
M. Rousseau: Je vais lui parler. Je crois que, reculer d'une
journée ou de quelques jours, c'est toujours une question...
M. Charron: De toute façon... M. Rousseau: Je
comprends.
M. Charron: ...il est entendu pour tout le monde que, si nous
nous réunissons mardi, je pense que ce serait encore la solution la plus
vraisemblable pour la commission, mais que ce soit uniquement pour la
journée de mardi, parce que le reste du dossier a été
épluché. Si je prends le mandat que confiait un peu comme un voeu
tout à l'heure le ministre d'Etat au Conseil exécutif, non
seulement il y aura cette renégociation à laquelle assisterait le
ministre qui constitue un dossier extrêmement important et
déposé à la commission parlementaire, et qui doit
être fait, mais il y a aussi l'autre aspect, c'est l'espèce de
concertation entre les différents projets qui nous ont été
présentés aujourd'hui et le COJO. Cela aussi, c'est un document
extrêmement essentiel pour la commission. Or nous réunir vendredi,
sans que l'une ou l'autre des choses n'ait été
complétée, n'ait eu le temps de se compléter, ce serait
nous réunir pour rien et il serait bien possible que vendredi on
reconvoque à mardi quand même.
M. Léger: J'ai l'impression, M. Rousseau, que si vous
arriviez à Lausanne, jeudi ou vendredi, avec le dossier
définitif, à la satisfaction de tous les Québécois,
ce serait à la satisfaction du CIO.
M. Rousseau: Si je demande un recul, je vais demander l'autre
semaine parce que j'aimerais bien avoir aussi une décision du
gouvernement. Car vous allez faire des recommandations au gouvernement.
M. Charron: Cela peut être plus long, par exemple.
M. Rousseau: Alors, il ne faut pas que j'aille à Lausanne
les mains vides. Il faut tout de même que j'y aille avec quelque
chose.
Le Président (M. Gratton): Alors, quel est le désir
de la commission? Mardi à dix heures?
M. Lalonde: Mardi, quinze heures ou dix heures?
Le Président (M. Gratton): Trois heures?
M. Lalonde: Trois heures ou seize heures? Trois heures.
Le Président (M. Gratton): Quinze heures? Merci,
messieurs. La commission ajourne ses travaux à mardi, quinze heures.
(Fin de la séance à 19 h 14)