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(Dix heures dix minutes)
Le Président (M. Guay): La commission permanente de
l'Assemblée nationale se réunit, conformément à
l'article 124 du règlement de l'Assemblée nationale, dans le but
de déterminer le partage des présidences de commissions,
c'est-à-dire celles qui seront présidées par un
député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront
par un député de l'Opposition, pour déterminer
également la composition des commissions et fixer la date de la
première réunion de ces commissions. Je le rappelle, ces
décisions doivent être prises à l'unanimité.
Avant de commencer, je dois faire part à la commission d'une
lettre du chef de l'Opposition me faisant part que le député de
Gatineau agira dorénavant comme leader de l'Opposition. Ce qui fait
qu'en conséquence il est ici ce matin.
M. Bédard: Nous en sommes très heureux, M. le
Président.
Le Président (M. Guay): Le règlement ne
prévoit pas de remplacement à la commission de l'Assemblée
nationale, si bien que j'imagine qu'il y a consentement pour que le whip
adjoint de l'Opposition remplace le whip de l'Opposition qui est absent, ce
matin.
M. Picotte: J'imagine, sinon je peux me retirer.
Le Président (M. Guay): Les membres de la commission qui
sont présents ce matin sont: le leader du gouvernement, le leader de
l'Opposition, le whip du gouvernement, le whip adjoint de l'Opposition
remplaçant le whip de l'Opposition et celui que j'aurais dû
mentionner en premier, le vice-président de l'Assemblée
nationale, le député de Laviolette.
Répartition des présidences de
commissions
Pour ce qui est du partage des présidences de commissions, on me
fait part qu'en utilisant les dispositions de l'article 125, on en est
arrivé à un partage des présidences de commissions. Si je
comprends bien, les trois commissions qui seront présidées par un
député de l'Opposition seront: la commission des affaires
sociales, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de
l'alimentation et la commission de la culture. En conséquence, les cinq
autres commissions seront présidées par un député
du groupe parlementaire ministériel.
Cette disposition est-elle adoptée?
Des voix: Adopté.
Composition des commissions Commission des
institutions
Le Président (M. Guay): II en est donc ainsi
décidé. Quant aux membres des commissions parlementaires, selon
les listes qui me sont communiquées par les deux groupes parlementaires,
la commission des institutions serait composée de: M. Baril
(Rouyn-Noranda-Témiscamingue), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. de
Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Dussault (Châteauguay), M. Léger
(Lafontaine), M. Payne (Vachon), M. Vaugeois (Trois-Rivières), M. Rivest
(Jean-Talon), M. Levesque (Bonaventure), M. Mailloux (Charlevoix), M. Marx
(D'arcy McGee), Mme Saint-Amand (Jonquière).
M. Bédard: Adopté, M. le Président.
Commission du budget et de l'administration
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission du
budget et de l'administration serait composée de: M. Baril (Arthabaska),
M. Blais (Terrebonne), M. Boucher (Rivière-du-Loup), M. Gauthier
(Roberval), Mme Juneau (Johnson), M. Lachance (Bellechasse), M. Laplante
(Bourassa), M. Tremblay (Chambly), M. Johnson (Vaudreuil-Soulanges), M. Blank
(Saint-Louis), M. Scowen (Notre-Dame-de-Grâce), M. Caron (Verdun), M.
Polak (Sainte-Anne). Adopté?
M. Picotte: Adopté.
Des voix: Adopté.
Commission des affaires sociales
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission des
affaires sociales serait composée de: M. Bordeleau (Abitibi-Est), M.
Blouin (Rousseau), M. Boucher (Rivière-du-
Loup), M. Gravel (Limoilou), M. Lavigne (Beauharnois), M. Leduc (Fabre),
M. Martel (Richelieu), M. Paré (Shefford), M. Rochefort (Gouin), Mme
Lavoie-Roux (L'Acadie), M. Champagne (Saint-Jacques), Mme Bélanger
(Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Bissonnet
(Jeanne-Mance), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Sirros (Laurier).
Adopté?
Des voix: Adopté.
Commission de l'économie et du travail
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission de
l'économie et du travail serait composée de: M. Beaumier
(Nicolet), M. Blais (Terrebonne), M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M.
Desbiens (Dubuc), M. Dussault (Châteauguay), M. Gagnon (Champlain), Mme
Harel (Maisonneuve), M. Lavigne (Beauharnois), M. Le Blanc (Montmagny-L'Islet),
M. Perron (Duplessis), M. Rodrigue (Vimont), M. Fortier (Outremont), M. Cusano
(Viau), Mme Dougherty (Jacques-Cartier), M. Kehoe (Chapleau), M. Lincoln
(Nelligan), M. Pagé (Portneuf), M. Bourbeau (Laporte), M. Maciocia
(Viger). Adopté?
Des voix: Adopté.
Commission de l'agriculture, des pêcheries et de
l'alimentation
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission de
l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation serait composée
de; M. Baril (Arthabaska), M. Beaumier (Nicolet), M. Beauséjour
(Iberville), M. Dupré (Saint-Hyacinthe), M. Gagnon (Champlain), M. Le
May (Gaspé), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M.
Proulx (Saint-Jean), M. Mathieu (Beauce-Sud), M. Houde (Berthier), M. Maltais
(Saguenay), M. Picotte (Maskinongé), M. Vallières (Richmond) et
M. Dubois (Huntingdon). Adopté?
Des voix: Adopté.
Commission de l'aménagement et des
équipements
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission de
l'aménagement et des équipements serait composée de: M.
Beauséjour (Iberville), M. Desbiens (Dubuc), M. Fallu (Groulx), Mme
Juneau (Johnson), M. Lafrenière (Ungava), M. Le Blanc
(Montmagny-L'Islet), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M.
Marquis (Matapédia), M. Rochefort (Gouin), M. Rodrigue (Vimont), M.
Tremblay (Chambly), Mme Bacon (Chomedey), M. Assad (Papineau), M. Ciaccia
(Mont-Royal), M. Côté (Charlesbourg), M. Rocheleau (Hull), M.
Saintonge (Laprairie), M. Vaillancourt (Orford), M. O'Gallagher
(Robert-Baldwin).
Des voix: Adopté.
Commission de l'éducation
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission de
l'éducation sera composée de: M. Bordeleau (Abitibi-Est), M.
Champagne (Mille-Îles), M. Charbonneau (Verchères), M. Laplante
(Bourassa), M. Leduc (Fabre), M. Marquis (Matapédia), M. Payne (Vachon),
M. Ryan (Argenteuil), M. Leduc (Saint-Laurent), M. Dauphin (Marquette), Mme
Dougherty (Jacques-Cartier), M. Sirros (Laurier).
Des voix: Adopté.
Commission de la culture
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission de la
culture sera composée de: M. Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue),
M. Brouillet (Chauveau), M. Champagne (Mille-Îles), M. Gauthier
(Roberval), Mme Lachapelle (Dorion), M. Proulx (Saint-Jean), M. French
(Westmount), M. Doyon (Louis-Hébert), M. Hains (Saint-Henri), M. Dauphin
(Marquette). Adopté?
Des voix: Adopté.
Détermination de la date de leur
première réunion
Le Président (M. Guay): Adopté. Voilà pour
ce qui est de la composition des commissions. Ces commissions doivent se
réunir afin de procéder à l'élection de leur
président et de leur vice-président. Il appartient à la
commission de l'Assemblée nationale de déterminer la date de la
première réunion. Je vous propose que ces réunions se
tiennent dès aujourd'hui à compter de 16 h 30, après les
affaires courantes, si la chose vous convient. Dans l'ordre: 16 h 30,
commission des institutions; 17 heures, commission du budget; 17 h 30,
commission des affaires sociales; 18 heures, commission de l'économie;
18 h 30, commission de l'agriculture; 19 heures, commission de
l'aménagement; 19 h 30, commission de l'éducation; 20 heures,
commission de la culture.
Un tel horaire vous est-il convenable ou si vous souhaitez y apporter
des modifications?
M. Bédard: Un tel horaire nous agrée, M. le
Président.
M. Gratton: D'accord, M. le Président.
Le Président (M. Guay): D'accord? Adopté. Sous
réserve de l'adoption du rapport
de la commission de l'Assemblée nationale par l'Assemblée
nationale, les avis seront envoyés dès maintenant aux membres des
diverses commissions les convoquant à ces séances de commission
pour l'élection de leurs présidents et vice-présidents. M.
le député de Maskinongé.
M. Picotte: Vous allez faire parvenir une copie de l'horaire que
vous venez de fixer, le plus rapidement possible, pour qu'on puisse aviser nos
caucus respectifs.
Le Président (M. Guay): C'est cela.
M. Picotte: Merci.
Le Président (M. Guay): II reste à
déterminer... Les deux députés indépendants n'ont
pas fait part de leur choix de commissions. Ils s'ajouteront en temps opportun,
puisque la commission de l'Assemblée nationale avait été
convoquée par un avis en bonne et due forme à
l'Assemblée.
M. Bédard: M. le Président.
Le Président (M. Guay): M. le leader du gouvernement.
M. Bédard: Je comprends qu'en vertu de l'article 136 nous
avons également à statuer sur les présidents de
séances. Peut-être serait-il opportun de faire une séance
subséquente, étant donné qu'il y a encore certaines
discussions à avoir avec l'Opposition au sujet de certaines
représentations qui m'ont été faites concernant la
répartition du nombre de membres?
M. Gratton: M. le Président.
Le Président (M. Guay): Oui, M. le leader de
l'Opposition.
M. Gratton: Quant à nous, nous sommes d'accord, si le
gouvernement désire un sursis. Sauf qu'il faudra prévoir comment
on procédera à l'étude article par article du projet de
loi 60 qui, dès le début de la semaine prochaine, devrait
normalement être étudié en commission. Est-ce que, à
ce moment-là, ce sera le président de la commission qui
présidera les travaux?
M. Bédard: Normalement, ce sera...
M. Gratton: Est-ce que cela sera laissé à la
discrétion de la commission d'en décider?
Une voix: La commission pourra se choisir elle-même un
président de séance.
Le Président (M. Guay): II n'est pas obligatoire qu'une
activité de commission soit présidée par un
président de séance. Dans la mesure où l'Assemblée
le décide ou dans la mesure où le président de la
commission le souhaite, dans la mesure où le projet de loi 60 est
peut-être de nature moins contentieuse que d'autres, sans aller sur le
fond, on peut peut-être concevoir que le président de la
commission présidera aux délibérations, à
l'étude détaillée en commission de ce projet de loi. Il
est entendu qu'à une très prochaine réunion de
l'Assemblée il faudra en arriver à une banque de
présidents de séances. C'est un peu tributaire des travaux du
Bureau de l'Assemblée nationale à cet égard, lequel doit
lui-même se réunir jeudi prochain. Il faudrait également
très prochainement adopter les règles de fonctionnement
concernant les projets de loi privés et les commissions. On peut
concevoir que tout cela pourra se faire au cours de la semaine prochaine.
M. Gratton: D'accord.
Le Président (M. Guay): Est-ce qu'il y a autre chose
à l'ordre du jour?
Une voix: Non, pas aujourd'hui.
Le Président (M. Guay): Bien, la séance est
levée.
(Fin de la séance à 10 h 21)