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Journal des débats (Hansard) of the Committee on the National Assembly

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-05-03 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Répartition de l'étude des engagements financiers entre les commissions parlementaires et étude du rapport de la Commission d'accès à l'information gouvernementale
1984-03-20 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Adoption des règles de fonctionnement des commissions et des règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé
1984-03-15 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Répartition des présidences de commissions, composition des commissions et détermination de la date de leur première réunion
1984-03-13 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Adoption du rapport de la sous-commission de l'Assemblée nationale sur la réforme parlementaire
 

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