Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

(Quinze heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme Perreault): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue à tous. Alors, je déclare la séance ouverte en vous rappelant que le mandat de la commission... que la commission, pardon, est réunie afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation contenus dans les listes des mois de mai à septembre 2004.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Mme la Présidente, il y a deux députés qui siègent à titre de membres temporaires: M. Arseneau, des Îles-de-la-Madeleine, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, pêcheries et alimentation; et M. Bernard, député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, l'adjoint parlementaire au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, Mme la secrétaire. Alors, bienvenue à vous, M. le ministre, de même qu'à l'ensemble de vos collaborateurs. Je vous rappelle que vous disposez de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. À vous la parole, M. le ministre.

M. Vallières: Bien, alors merci, Mme la Présidente. Alors, chers membres de la Commission de l'administration publique, mesdames, messieurs, toutes ces personnes qui m'accompagnent. D'abord, je vais vous indiquer que je ne pense pas prendre les 20 minutes, compte tenu de l'heure à laquelle on sonne le départ, pour vous permettre au maximum d'échanger. Je vais vous dire que c'est pour moi un grand honneur d'être ici, aujourd'hui. C'est un retour. C'est aussi pour moi une belle occasion, en même temps que vous. de faire une espèce de tournée du ministère. C'est toujours, à cette occasion des engagements ou même des crédits aussi, une belle occasion de prendre connaissance de l'ensemble des enjeux qui sont dans mon ministère. Alors, ça me fait plaisir d'être avec vous. Et, voyant cet exercice comme étant, j'espère, un exercice qui peut être utile aux parlementaires puis au secteur dans lequel nous oeuvrons afin d'obtenir un maximum d'efficience et d'efficacité, c'est le but que celui qui vous parle poursuit également.

Alors, pour moi, c'est un honneur. Ça me fera plaisir de répondre des différents engagements financiers qui sont ici présentés, à titre de ministre responsable de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Comme vous le savez, la responsabilité du ministère m'a été récemment confiée par le premier ministre. Cette activité m'apparaît d'autant plus importante qu'à titre de député j'ai toujours été très sensible au rôle des institutions parlementaires et à celui que les élus y jouent. Le travail des différentes commissions garantit à la population une plus grande transparence et offre l'assurance que les deniers publics sont employés le plus efficacement possible. Ce devoir permet aussi aux parlementaires d'assumer pleinement leurs responsabilités.

Aux fins de l'exercice d'aujourd'hui, permettez-moi d'abord de vous présenter l'équipe ministérielle qui m'accompagne: le sous-ministre, qui est à ma droite, M. Michel Saint-Pierre, que plusieurs d'entre vous connaissez, j'en suis persuadé; le sous-ministre associé et directeur général de Transformation Alimentaire Québec, M. Jean-Yves Lavoie, à ma gauche, c'est ça; les sous-ministres adjoints que sont M. Sylvain Boucher, de la Direction générale des affaires régionales, qui est à ma droite, voilà; M. Jacques Lebuis, de la Direction générale de l'agroenvironnement est à ma gauche; Marc Dion, qui est directeur... de la Direction générale des affaires économiques, scientifiques et technologiques, derrière moi; Jocelyn Cantin, de la Direction générale de l'alimentation, à ma gauche; Louis Vallée, qui est de la Direction générale des pêches et de l'aquaculture commerciales, bien connu aux Îles-de-la-Madeleine et par plusieurs autres dans les régions maritimes; M. Michel Bonneau, également directeur général des services à la gestion, un homme de chiffres, vous allez voir à maintes occasions.

Sont également présents M. Richard Couture, directeur du budget et de la comptabilité de La Financière agricole du Québec, M. Yves Lapierre, directeur des analyses et des opérations à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Je pense que M. Roger Lefebvre, président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec est, ici avec ses collègues, bien connu aussi par nos parlementaires.

Enfin, les membres de mon cabinet qui m'accompagnent aussi, je veux vous les présenter, parce que vous allez les voir assez fréquemment avec moi, autour de moi. Alors, il y a Diane Fradette, qui est à ma gauche, qui agit comme directrice de cabinet; également Paule Dallaire, et Pierre Thibault, et Frédéric Lagacé qui agissent comme attachés politiques. J'ai également André, qui est là, qui agit comme attaché de presse.

Alors, nous procédons aujourd'hui à la vérification des engagements financiers du ministère pour la période qui s'étend de mai à septembre 2004 inclusivement. Dans quelques minutes, il me fera plaisir de répondre à vos questions et je vais tâcher d'apporter les éclaircissements que celles-ci appellent. Mais, avant, permettez-moi de porter à votre attention un certain nombre de considérations.

Par son action, le ministère poursuit sa mission, qui consiste à influencer et à soutenir l'essor de l'industrie bioalimentaire québécoise dans une perspective de développement durable. Notre mission et toutes les interventions du ministère qui en découlent rejoignent l'ensemble des missions essentielles de l'État québécois. Je tiens à souligner la contribution du ministère à la prospérité économique et sociale du Québec et de l'ensemble de ses régions. En effet, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec est un partenaire majeur dans le développement du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des pêches.

Je tiens à rappeler que ce secteur fournit de l'emploi à un travailleur sur huit au Québec. Ce matin, Mme la Présidente, c'est plus de 436 000 personnes au Québec qui se sont levées sachant qu'ils pouvaient jouer un rôle important, et ce, en occupant un emploi dans le secteur bioalimentaire. Ces emplois présentent notamment la particularité de se retrouver dans toutes les régions du Québec et jouent de fait un rôle stratégique.

En veillant à la qualité et à l'innocuité des aliments et en assurant un suivi étroit de la santé animale, le ministère concourt au maintien de la sécurité des aliments et à la protection de la santé publique. Il fait de même en accompagnant les producteurs agricoles et aquacoles dans leurs démarches en matière de protection de l'environnement et plus particulièrement des cours d'eau. Les actions prises par le ministère pour améliorer la formation offerte par l'Institut de technologie agroalimentaire ainsi que pour soutenir l'innovation scientifique et technologique lui permettent de jouer un rôle central dans l'acquisition et la diffusion du savoir. Parce qu'il appuie les efforts des pêcheurs, des producteurs agricoles et des transformateurs d'aliments qui mettent en valeur notre territoire et notre savoir-faire alimentaire, le ministère contribue à sa manière à façonner le Québec d'aujourd'hui et celui de demain.

La valorisation du secteur de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est à la base de nos grandes priorités ministérielles, que ce soit en matière de développement bioalimentaire et régional, de sécurité des aliments et de santé animale, de protection de l'environnement et de cohabitation harmonieuse ou encore de relations fédérales-provinciales et commerciales.

De plus, comme vous le savez sans doute, plusieurs entreprises traversent actuellement des moments difficiles. Différentes raisons expliquent cette situation, notamment la crise de la vache folle, la diminution des stocks de poissons et l'augmentation des attentes de la société à l'égard du respect de l'environnement. Le gouvernement est au rendez-vous pour appuyer les entreprises et les aider à traverser les périodes plus difficiles. J'entends donc m'appliquer à trouver des solutions durables pour ces entreprises.

Il faut se rappeler que le secteur bioalimentaire est très important pour le Québec. Sa bonne santé constitue la base la plus solide pour assurer la vitalité des régions et du monde rural. Il importe donc de faire converger les interventions du ministère vers la mise en valeur de ce secteur et de rassembler les meilleures conditions possibles afin d'en tirer tout le potentiel, et ce, au bénéfice du Québec et de ses régions.

Député, depuis maintenant près de 27 ans, d'une circonscription rurale et parlementaire ayant assuré diverses responsabilités reliées à l'agriculture, aux pêches et à l'alimentation, je suis à même de bien saisir l'importance du secteur bioalimentaire pour le développement durable du Québec.

Avant de terminer, Mme la Présidente, j'aimerais vous faire part de la vision de notre ministère pour appuyer la valorisation du secteur de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Nous entendons continuer à assumer nos fonctions de leader et de partenaire en faveur d'une industrie bioalimentaire prospère et variée, tournée vers la valeur ajoutée, produisant des aliments sains, dans le respect de l'environnement, en appui au développement du Québec et de chacune de nos régions. Cette vision reconnaît le rôle central des entreprises dans le développement du secteur et situe le ministère comme chef de file et partenaire afin d'aider ces dernières à relever les défis de l'heure.

Partout sur le territoire, l'industrie bioalimentaire s'avère essentielle au bien-être économique des Québécois tout en contribuant à leur qualité de vie sous une multitude de facettes, dont l'une des plus importantes est assurément de nourrir la population. En effet, le secteur bioalimentaire rejoint quotidiennement tous les citoyens jusque dans leur foyer. C'est un domaine d'activité qui embrasse tout ce que nous sommes: notre santé, nos habitudes de vie, notre culture, notre environnement, notre territoire, notre prospérité et notre savoir.

n (16 heures) n

Au cours des prochains mois, je vais également travailler à améliorer la perception générale face à l'agriculture. Comme ministre, j'ai l'objectif de redonner ses lettres de noblesse à cette activité trop souvent méconnue. La population du Québec n'est malheureusement pas toujours suffisamment informée des efforts humains et des investissements importants consentis par les agricultrices et les agriculteurs pour préserver l'environnement et s'intégrer harmonieusement à leur milieu. Nous entendons travailler en ce sens.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente et chers collègues, de votre attention, et je vais maintenant, sans plus tarder, vous donner la parole.

La Présidente (Mme Perreault): Merci beaucoup, M. le ministre. Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres collègues qui voudraient faire des remarques préliminaires? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça va être plutôt des salutations que des remarques préliminaires, mais je voudrais quand même souligner que c'est avec plaisir que je me retrouve devant la Commission de l'administration publique. Alors, merci aux collègues de nous recevoir. Et je suis aussi très heureux de me retrouver en présence du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Je veux tout d'abord l'assurer de ma collaboration et lui souhaiter aussi toute la chance possible dans l'exercice des responsabilités qui sont les siennes et que je sais être très lourdes. Et je suis aussi très heureux de retrouver les gens de l'équipe du MAPAQ. Évidemment, je salue le sous-ministre en titre et les sous-ministres adjoints. Il y en a plusieurs que je connais très bien. Alors, c'est avec plaisir que je les retrouve pour parler d'agriculture, de pêcheries et d'alimentation.

Alors, Mme la Présidente, comme nous avons très peu de temps et comme aussi le ministre a reconnu lui-même qu'il avait une quantité de dossiers sur son bureau ? je pense qu'il l'a dit aux médias ? alors, je pense qu'éventuellement on pourra, à l'intérieur de l'étude des crédits et d'autres moments, fouiller davantage les dossiers. Alors, pour aujourd'hui, on a devant nous à regarder des engagements financiers qui, pour une grande partie, ne sont pas les siens, mais dont il a à porter la responsabilité. Alors, très rapidement, Mme la Présidente, on est disposés à commencer les échanges avec le ministre.

La Présidente (Mme Perreault): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, je vous propose qu'on fonctionne en alternance, évidemment en répartissant le temps équitablement, 10 minutes de chaque côté, si ça vous va. Et puis on va procéder en fonctionnant de mois en mois à partir du mois de mai, en vérifiant chacun des mois au fur et à mesure, si ça vous va, si tout le monde est d'accord avec ça. Alors, d'accord. Alors, je vais céder la parole à mon collègue le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Perreault): Ou Mme la députée de Taschereau?

Mme Maltais: Non, mon collègue...

M. Arseneau: Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, on pourrait peut-être commencer par justement mai 2004, à la séquence n° 2, et ça tombe bien, c'est un engagement qui porte sur les pêcheries. C'est une subvention de 82 000 $ à l'Association des pêcheurs de la MRC de Pabok. Il s'agit bien sûr de représentations du groupe de travail sur la morue. Et c'est une subvention, si je comprends bien, pour concerter les différents intervenants québécois impliqués dans cette problématique, puisqu'il y a une disparition des stocks, le ministre l'a abordé il y a quelques instants.

J'aimerais, M. le ministre, que vous nous donniez un peu des indications où en sont rendus justement les travaux de ce comité. Est-ce qu'il y a un document qui a été préparé, une proposition qui a été acheminée et est-ce qu'il s'agit véritablement de représentations qu'on demande à l'association de pêcheurs de faire auprès du fédéral?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui, alors, merci, Mme la Présidente. Évidemment, l'Association des pêcheurs de la MRC de Pabok et également les gens qui sont dans le secteur pêches alors travaillent à l'intérieur d'un contexte de moratoire sur la pêche à la morue. La situation actuelle s'avère évidemment difficile pour plusieurs entreprises de pêche et de transformation de poissons de fond. Alors, afin de poursuivre la réflexion commune pouvant mener à des solutions concrètes pour cette industrie et considérant les enjeux importants, le groupe de travail sur la morue souhaite poursuivre ses travaux en ayant un rôle conseil auprès du MAPAQ, en apportant des solutions durables et des alternatives concernant ce moratoire.

Le mandat du groupe est donc de concerter les différents intervenants québécois impliqués dans l'industrie de la morue en vue de proposer des solutions durables pour le rétablissement des stocks de morue tout en assurant la viabilité des entreprises de pêche et de transformation de cette espèce. Alors, quand on considère l'ampleur du mandat et de la tâche, et ce, pour une durée de neuf mois, soit le 1er avril 2004 au 31 décembre 2004, l'aide financière qui est accordée permettra de défrayer le salaire d'un secrétaire coordonnateur ainsi que les frais de déplacement de trois membres représentatifs du groupe par réunion.

Alors, le MAPAQ accorde donc à l'Association des pêcheurs de la MRC de Pabok une aide financière additionnelle de 47 500 $, ce qui correspond à l'engagement financier qui est devant nous, jusqu'au 31 décembre 2004, portant l'engagement total du MAPAQ, à ce niveau-là, à 82 500 $, à même les crédits de transfert de la Direction régionale de la Gaspésie pour le compte du groupe de travail sur la morue afin de lui permettre de poursuivre ses travaux. Alors, on m'indique que le rapport final est attendu très bientôt, fin du présent mois, et donc je pourrai par la suite m'activer autour des recommandations qui me sont faites.

Alors, c'est sûr, M. le député, chers membres de la commission, que tout ce contexte de moratoire sur la morue occasionne des problèmes très importants à plusieurs régions maritimes dont plusieurs... dont l'économie tient presque uniquement à ce secteur d'activité. Donc, tout ce qui pourrait être fait pour soutenir les gens de ce secteur évidemment doit être fait. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine effectivement, là, le rapport dans quelques semaines devrait être à ma disposition, et on pourra revenir sur son contenu ultérieurement, volontiers.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Donc, je comprends qu'on devrait avoir très bientôt un rapport, et on pourra à ce moment-là voir quelles sont les décisions, les orientations, les actions qui pourront être posées. J'amènerais, si c'est possible, à la séquence 8, Mme la Présidente, toujours du mois de mai 2004. Il s'agit de l'entente d'occupation, propositions approuvées et à venir pour le ministère de l'Agriculture avec la Société immobilière du Québec. Ça, c'est le contrat, je comprends, qui est très important. C'est une question qui part... je voudrais savoir s'il s'agit ici du loyer uniquement pour le 200, chemin Sainte-Foy. Est-ce que ça englobe le loyer de La Financière agricole? Et dans le fond ce que j'aimerais savoir très rapidement du ministre, c'est s'il a été sensibilisé au dossier du siège social de La Financière agricole et s'il y a une décision qui est prise ou imminente à ce sujet-là.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: O.K., alors, il s'agit ici de 69 baux avec la Société immobilière du Québec, dont le complexe, pour les sommes de 3,5 millions ? complexe scientifique ? le 200, chemin Sainte-Foy, bien connu par tout le monde qui sont ici, pour 3,5 millions, et d'autres locaux également situés en région pour 6,2 millions. Alors, c'est l'ensemble du réseau comme tel. Donc, ça vous donne un peu la ventilation du montant qui apparaît ici.

Votre dernière question, M. le député des Îles, c'était?

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles.

M. Arseneau: Alors, est-ce que ça englobe le coût de loyer ou des loyers de La Financière agricole et est-ce qu'il y a un dossier... est-ce que le dossier chemine, dossier du siège social de La Financière agricole? Est-ce qu'il y a un emplacement de choisi? Est-ce que le dossier chemine?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Ça n'inclut pas les coûts de La Financière agricole. On me dit que le dossier va très bien, qu'ils sont même en avance sur l'échéancier. Alors, c'est en voie de réalisation. C'est à Lévis. Une demande qui a été officialisée par le Conseil du trésor le 9 mars 2004. L'appel d'offres public a donc été lancé le 1er avril, la même année. Le dépôt des soumissions s'est fait le 18 mai 2004. Le promoteur, donc vous devez le connaître, c'est Gestion Tri inc. C'est le groupe Pomerleau qui réalise les travaux, une firme très efficiente, efficace. Le futur siège va être situé sur le boulevard de la Rive-Sud, au coin de la rue des Hirondelles, près du pont de Québec, à Lévis. Un futur édifice, peut-être pour l'information des membres, permettra d'y aménager 309 postes de travail, selon la formule de l'aménagement normalisé, répartis sur cinq étages. Alors, voilà. La date d'occupation devrait être prévue pour le mois de septembre 2005.

La Présidente (Mme Perreault): Mme la députée de Taschereau, sur le même sujet.

n (16 h 10) n

Mme Maltais: Oui. Simplement, comme les sous ne sont pas... Bon, évidemment, ça, c'est... Ententes d'occupation approuvées et à venir, c'est l'approbation des baux donc et le renouvellement des baux de l'année, probablement. La Financière agricole n'est pas là-dedans. Est-ce que la Financière agricole... C'est bâti par qui? Vous m'avez parlé de Pomerleau, mais est-ce que c'est une location? Est-ce que ça va appartenir à la SIQ? Est-ce que c'est un PPP? Comment...

M. Vallières: C'est la Société immobilière.

Mme Maltais: C'est la SIQ qui bâtit?

M. Vallières: Oui.

Mme Maltais: Et qui va posséder le bâtiment.

M. Vallières: Voilà.

Mme Maltais: Merci.

La Présidente (Mme Perreault): Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, on pourrait peut-être aller au mois... toujours en mai 2004, à la séquence 11. Évidemment, il s'agit d'un dossier qui est extrêmement important, qui porte justement sur un ensemble, je dirais, à la production... plusieurs productions, mais entre autres la production porcine, on le sait. Est-ce qu'on pourrait nous préciser, à justement cette séquence numéro 11: Est-ce qu'il y a des résultats? Les résultats sont pour quand? J'aimerais ça que vous nous précisiez c'est quoi qu'on a fait comme demandes des travaux d'infrastructures de recherche, exactement. Il s'agit d'un montant quand même assez important, là. Qu'est-ce qu'on leur a demandé? Quand est-ce qu'on attend les... Est-ce qu'il y a des résultats qu'on attend de façon précise en regard à cette commande-là ou bien si c'est juste des infrastructures?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Bon. Comme le député des Îles l'indiquait, c'est... il s'agit ici de production porcine. Donc, on sait que la disposition du lisier de porc constitue un enjeu, un des enjeux environnementaux majeurs pour l'agriculture du Québec. À ce jour, il y a de nombreuses filières de traitement qui ont été étudiées. L'utilisation à la ferme de ces systèmes de traitement, même les plus prometteurs, se butte toujours à des coûts d'implantation et d'opération qui sont très élevés. Deux procédés biotechnologiques ayant été jugés prometteurs lors d'études en laboratoire devront être évalués à l'échelle pilote, donc ça promet. L'un de ces procédés a déjà fait ses preuves dans le domaine agroalimentaire pour le traitement des effluents fortement concentrés des abattoirs. L'autre procédé utilise une approche novatrice faisant appel à un organisme... est spécifiquement développé pour le traitement des lisiers.

Alors, dans ce cadre, le projet... dans le cadre du projet qui est devant nous, deux unités de recherche sur le lisier de porc seront installées au Centre québécois d'expertise en production porcine à La Pocatière. Alors, le financement... en 2001, l'ITA s'est joint aux universités Laval et McGill, de même qu'à l'INRS, afin de présenter à la Fondation canadienne d'innovation une demande de financement regroupée pour de la recherche en agroenvironnement. L'ensemble des projets déposés par ce regroupement totalisent 11 276 000 $ et a été accepté. L'Université Laval, qui agit comme leader du consortium, a déjà les fonds qu'elle a distribués auprès de ses partenaires. Pour l'ITA, l'Institut de technologie agricole, le montant reçu pour l'installation au Centre québécois d'expertise en production porcine des deux unités de recherche s'élève à 613 500 $. C'est le montant qui apparaît ici, dans l'engagement.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. Alors, je vais céder la parole maintenant au député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je désire vous saluer pour avoir l'opportunité de participer à cette commission en tant qu'invité, aussi en tant que remplacement. Je voudrais profiter... avant de poursuivre dans la séquence numéro 11, aussi un dernier détail à demander à M. le ministre. Je désire le féliciter de sa nomination. C'est une marque de confiance de notre premier ministre à son égard et c'est très bien mérité en qu'est-ce qui me concerne.

Alors, la seule question que nous avions, Mme la Présidente, concerne effectivement la séquence 11. J'aimerais tout simplement en fait permettre peut-être au ministre de compléter les réponses qu'avait... à la question du député des Îles-de-la-Madeleine. Mais surtout, également, vous avez parlé... le ministre a parlé des traitements du lisier, puis j'aimerais savoir si, dans le cas des études qui se font là, s'il y a des travaux qui s'effectuent également pour le traitement des odeurs, parce que c'est la seconde problématique aussi en vue du traitement des lisiers. Alors, j'aimerais savoir si les travaux effectués dans le cadre de cette subvention-là touchent également les traitements des odeurs.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui, effectivement. Et je pourrais dire aux membres de la commission dans le fond, parce que je voyais qu'une des préoccupations qui nous avait été signifiée par les membres, c'était de voir si, quand on fait des recherches, des analyses, si ça se traduit par des affaires, des projets concrets sur le terrain, que je pense que c'est une préoccupation qu'on doit avoir. Et juste sur l'aspect du traitement des fumiers, là, on pourrait passer, croyez-moi, plusieurs heures, compte tenu de l'ampleur que le phénomène prend et de la volonté qu'ont les gens de trouver des solutions environnementales acceptables au phénomène que nous vivons.

Et de façon globale je disais dernièrement aux gens qui m'accompagnaient dans ma préparation qu'on est capables d'envoyer quelqu'un sur la lune, on doit bien être capables de traiter les lisiers de porc. Donc, c'est certain qu'il y a un accent qui doit être mis sur la recherche à ce niveau-là, convenant au départ que toutes les recherches n'aboutissent pas nécessairement à des résultats dans l'immédiat. Mais il faut très certainement garder le cap sur des efforts puis donc du financement pour permettre qu'on puisse produire davantage. C'est toujours l'objectif qu'on se donne, et ce, dans le plus grand respect de l'environnement.

Peut-être juste un petit mot au niveau de l'aspect du phosphore, et je passerai rapidement après ça à l'aspect du traitement des odeurs. Dans le cas du phosphore qui est contenu dans les fumiers, il faut être conscient que le traitement ne vise pas à s'en débarrasser. Alors, il s'agit là d'une valeur fertilisante qui est manifeste, mais il s'agit plutôt de la concentrer afin d'en réduire les frais de transport et rendre son coût d'utilisation concurrentiel par rapport au phosphore d'origine minérale, celui-là. Alors, les traitements visent donc, à la base, à concentrer le phosphore, dans les traitements qui sont en place actuellement, dans la partie solide des fumiers qui naturellement a tendance à s'accumuler, l'azote demeurant en majorité dans la partie liquide. Ainsi, quand on sépare le liquide et le solide des fumiers, on en vient à isoler grossièrement le phosphore dans le solide et l'azote dans le liquide. On comprendra aussi qu'une fois qu'elles sont séparées, là, les deux composantes peuvent être gérées de façon correcte et également de façon plus spécifique pour l'un comme pour l'autre de ces deux produits.

Alors, il y a des expériences. J'étais récemment dans... je sais que, dans la région de Val-d'Or, il y a des expériences actuellement. Il y a un bioréacteur dont on me parlait dernièrement qui est installé, qui donne des résultats extraordinaires. Je me propose moi-même d'aller si possible visiter cette installation. On estime, au Québec ? et ça peut être intéressant pour vous, chers collègues ? que globalement il y aurait environ 150 entreprises agricoles qui devraient se munir, d'ici quelques années, d'une technologie de traitement des fumiers afin de solutionner entièrement la problématique de disposition du phosphore en rapport avec les règles environnementales actuelles. Une vingtaine de systèmes de traitement ont déjà été implantés au Québec, et le mouvement va en s'accélérant. D'ailleurs, depuis trois ans, le MAPAQ a bonifié de façon importante notre aide... l'aide qu'on accorde dans le programme Prime-Vert pour l'acquisition d'un système de traitement. Aujourd'hui, le programme couvre, comme on le sait, 70 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum subventionnaire de 200 000 $.

Alors, il y a plusieurs expériences qui se tiennent dans plusieurs régions. Il y a entre autres une usine de traitement centralisée à Saint-Patrice-de-Beaurivage ? ça, c'est dans la région de... c'est dans Lotbinière ? où l'entreprise AGRIOR est une entreprise qui oeuvre dans le domaine et qui, on l'espère, a beaucoup d'optimisme qui se dégage autour de cette expérience-là. Et on espère qu'on pourra obtenir des... Dans le fond, ce que nous souhaitons, c'est de pouvoir identifier quelque part un traitement qui est abordable au plan financier et qui pourrait être utilisé par l'ensemble des producteurs. Donc, on sait qu'il y a des producteurs qui peuvent le faire sur une base individuelle, mais on pense aussi qu'il est possible d'arriver à avoir des usines de traitement plus centralisées et qui rendraient définitivement service à l'ensemble de nos producteurs puis au monde agricole.

n (16 h 20) n

Alors, une de nos grandes difficultés dans ces procédés de traitement, c'est notre température. Il y a en beaucoup d'autres, pays, là, il y a... Vraiment, dans plusieurs autres pays, il y a des systèmes, entre autres au Danemark, qui s'en tirent bien avec des installations qui sont très performantes. Alors, ici, il faut ajuster ces technologies-là à l'élément température, et des températures qui sont souvent très excessives, en hiver entre autres, ou à de grandes variations de températures. C'est un peu là qu'est le défi.

Alors, on va continuer de supporter les gens qui veulent faire des efforts à ce niveau. Moi, pour un, je pense qu'il y a une bonne partie de l'avenir qui dépend de notre capacité de trouver des systèmes qui vont permettre de continuer à prendre de l'expansion pour nos entreprises, alors... Et je ne voudrais pas que les gens pensent que les sommes qu'on dépense là-dedans, c'est des sommes qui sont mal dépensées. C'est des sommes vraiment... c'est un investissement dans l'avenir et c'est la raison pour laquelle on veut toujours protéger une certaine partie des sommes qu'on attribue pour permettre le développement des technologies nouvelles qui vont très bien servir le secteur dans l'avenir.

La Présidente (Mme Perreault): Oui. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, est-ce que vous avez encore une question sur cette...

M. Bernard: Non, ça fait le tour pas mal, là, de la séquence 011.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, est-ce que...

M. Vallières: Mme la Présidente, je me demande... parce que ça m'a toujours préoccupé, moi aussi, bien il y a même plusieurs années où soit que j'étais président de la Commission de l'agriculture ou porte-parole de l'opposition à l'époque, et je me disais toujours: Comment il se fait qu'on ne réussisse pas à identifier plus rapidement les systèmes performants puis abordables? Et je voyais que, dernièrement, quand le BAPE a fait son rapport sur l'ensemble de la situation porcine au Québec, il y avait très peu de choses qui avaient été dites au plan des technologies qui pouvaient s'appliquer pour le traitement du lisier, entre autres. Alors, je me demande si... En tout cas, si vous décidiez de tenir une initiative particulière de visionnement de terrain sur les différents technologies qui existent, qui sont déjà en application au Québec, dans différentes régions, je pense que ce serait... Moi, en tout cas, je souhaiterais ? je n'ai pas eu le temps, à ce jour, de le faire ? j'aimerais qu'on se donne peut-être le temps, à un moment donné, de partir une journée ou deux puis d'aller visiter vraiment ces systèmes-là, parler avec les producteurs qui les ont implantés puis voir s'il n'y aurait pas là-dedans des choses, de visu, là, qui pourraient nous intéresser, comme parlementaires, puis voir comment on pourrait soutenir d'autres projets de même nature.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. On va se faire un plaisir de transférer votre suggestion à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, qui pourrait effectivement se donner cela comme mandat. Ça va nous faire plaisir. Alors, le secrétaire va transmettre votre suggestion à la commission. Merci, M. le ministre.

S'il n'y a pas d'autre question sur le mois de mai 2004, on pourrait considérer les engagements de ce mois-là comme vérifiés si tout le monde est d'accord. Alors, ça vous va? Alors, on va passer au mois de juin 2004 et...

Avant de terminer la vérification des engagements du mois de mai, on avait, à l'engagement n° 9, adressé une question au ministère de l'Agriculture. Est-ce qu'on doit considérer que la réponse que nous a fourni le ministère répondait à la question qu'on avait? Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donnez-moi une seconde, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): Je vais vous donner ça avec plaisir.

Mme Maltais: Vous avez soulevé ça, effectivement. C'était l'engagement 009?

La Présidente (Mme Perreault): Exactement, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Moi, ça va.

M. Arseneau: Madame... Oui, ça va très bien, et je recommande d'ailleurs au ministre de maintenir cet engagement sur trois ans. C'est pour le Pêche Impact, je crois.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, très bien. Alors, on va passer aux engagements de juin 2004, tels qu'amendés. Alors, il reste quelques minutes pour le... le parti ministériel, pardon. Alors, je vais céder la parole au député de...

Une voix: Iberville.

La Présidente (Mme Perreault): ...Iberville. Pardon, excusez-moi.

M. Rioux: Merci, Mme la Présidente. Donc, je tiens aussi à féliciter notre nouveau ministre de l'Agriculture et aussi saluer les gens du cabinet ainsi que du ministère, que j'ai eu le plaisir de côtoyer davantage pendant deux ans.

Dans les différents programmes, il y en a un qui touche l'appui à l'innovation et au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales. Et je regardais les différents montants qui ont été alloués, les aides financières, et il y en a deux en particulier que je trouvais intéressants, qui étaient en Gaspésie, une région que je connais bien.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député d'Iberville, est-ce que vous pouvez nous donner le numéro de l'engagement auquel vous faites référence, s'il vous plaît, pour faire bénéficier les collègues de votre question?

M. Rioux: Oui. 53-000080-RG, le 116926.

Mme Maltais: Est-ce qu'on peut simplement prendre...

La Présidente (Mme Perreault): Oui.

Mme Maltais: ...le numéro de séquence?

La Présidente (Mme Perreault): C'est ça, juste le numéro de séquence.

M. Rioux: 366 à 383.

Mme Maltais: Merci.

M. Rioux: Ça va?

Une voix: Dans juin?

Mme Maltais: Oui.

M. Rioux: Donc, je disais que la Gaspésie est une région qui m'intéresse beaucoup ? des origines de ma conjointe ? et que je connais bien. Et évidemment ces gens-là ont eu à vivre principalement le moratoire sur la morue. Et je vois qu'il y a des usines ? je pense en particulier à Pêcheries Rivière-au-Renard qui était une usine de transformation de la morue ? qui ont diversifié dans différentes activités dont une qui est une implantation d'un centre de traitement de la moule. Donc, une diversification donc de ce... de réutiliser cette usine avec une nouvelle vocation.

Je vois aussi un projet de transformation d'éperlans chez Cusimer, en Gaspésie, principalement au Mont-Louis. Donc, ces gens-là sont déjà dans la préparation de filets de poisson frais ou congelés et veulent amener une nouvelle ligne de transformation, c'est-à-dire dans l'éperlan.

Donc, je pense qu'on a dit que les régions, c'était important. Est-ce que vous pouvez nous décrire davantage l'impact de ces deux entreprises pour stimuler l'économie de la Gaspésie et aussi nous expliquer comment ça va dans le sens du développement durable qui est, aujourd'hui, je pense, une priorité au Québec?

La Présidente (Mme Perreault): M. le député d'Iberville, je vous remercie. Je vous réfère à l'annexe T pour le bénéfice des membres de la commission. Alors, M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, les installations... Commençons d'abord par Rivière-au-Renard sur le développement mytilicole en Gaspésie, donc le secteur des moules. Alors, Pêcheries Rivière-au-Renard, afin de diversifier ses activités, qui est une usine touchée par le moratoire sur la morue, on le disait tantôt, a réalisé, en 2003-2004, un projet d'implantation d'un centre de traitement de la moule intégrant les activités d'entreposage, de transformation et de dépuration.

Les moules sont dépurées en vrac dans des bassins isothermes alimentés en eau de mer de surface via un poste de pompage dans le parc industriel de Rivière-au-Renard. Le système permet la purification des moules en deçà de 48 heures. La ligne complète de transformation et d'emballage ainsi que les systèmes d'entreposage sont similaires à ceux d'entreprises qu'on retrouve au Nouveau-Brunswick et dans l'Île-du-Prince-Édouard.

L'aide financière qui a été octroyée dans ce cas-ci est de 397 398 $ sur près de 600 000 $ du coût de projet. En fait, pour répondre à M. le député d'Iberville, là, les installations permettent à quatre entreprises mytilicoles situées sur le territoire gaspésien, dont deux qui produisent dans la baie des Chaleurs et deux autres dans la baie de Gaspé, d'écouler leur production.

Alors, je vous fait grâce de toutes les données. On mentionne le nombre de livres ici, en 2003, en 2004 également. Mais les installations ont une capacité annuelle de un million de livres, alors qu'actuellement ils en traitent quelques 245 000, 250 000 livres, pouvant ainsi répondre à court terme aux besoins sectoriels pour la région gaspésienne.

J'aimerais peut-être vous parler de la méthode de dépuration, là, mais je ne la connais pas. Alors...

La Présidente (Mme Perreault): Compte tenu qu'on est rendus peut-être à l'autre côté, M. le ministre, peut-être on pourra revenir sur ce même sujet là.

M. Vallières: Oui. On pourrait revenir sur les éperlans, sur l'éperlan, là. C'est une autre question, c'est...

La Présidente (Mme Perreault): On reviendra. Je vais...

Mme Maltais: Juste avant, peut-être, si vous permettez, Mme la Présidente, avant de continuer, M. le ministre, simplement vous aviser... vous donner un peu l'usage de la commission. Ce n'est pas une commission où on parle pendant cinq minutes d'un bord, 10 minutes de l'autre, 15 minutes de l'autre. On essaie d'une façon très conviviale d'échanger avec les ministres sur vraiment tous les engagements financiers. Alors, il y a une habitude, ici, de ne pas étirer ni les questions ni les réponses. Je le soumets aussi aux collègues parce que ça nous permet, à ce moment-là, de traverser les états financiers, les engagements financiers, sinon nous ne pourrons pas approuver ces engagements, ce qui nous obligerait ensuite à continuer à retarder les travaux indûment du ministère. Simplement ceci pour nous permettre d'avancer, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): Donc, M. le ministre, on vous demanderait d'être un petit peu plus bref dans vos réponses, même chose dans les questions, pour permettre qu'on puisse passer au travers du cahier, si vous ne voyez pas d'inconvénient. Alors, je vais passer la parole au député des Îles-de-la-Madeleine ou à la députée de Taschereau?

Mme Maltais: Non. Ça va.

La Présidente (Mme Perreault): Des Îles-de-la-Madeleine? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, juin évidemment est un gros mois. Est-ce que c'est possible pour moi d'aller peut-être à des sujets que je voudrais passer d'abord, quitte à revenir à des séquences antérieures?

La Présidente (Mme Perreault): Absolument, absolument. Oui, je n'ai aucun problème avec ça.

n (16 h 30) n

M. Arseneau: O.K. Et je voudrais aborder, Mme la Présidente, le sujet, je pense, qui a fait en sorte que l'agriculture connaît des moments particulièrement difficiles pas seulement au Québec, bien sûr, mais dans l'ensemble canadien. Je veux parler de la vache folle, de l'ESB, bien certain. Et je vais utiliser la séquence 425 à 798, donc la page 10 de 10, dans le mois de juin 2004, puisqu'il s'agit d'un sujet extrêmement important. Et je sais qu'on est, Mme la Présidente, à regarder les engagements financiers de ce mois particulier de juin 2004, mais vous comprenez que c'est pour l'année financière 2003-2004, ce qu'on a ici, dans le cahier, mais qu'il y a déjà eu des engagements qui sont faits et qui sont presque terminés pour 2004-2005, et donc, à partir du 31 mars, qu'il y a d'autres engagements. C'est un dossier qui est linéaire, qui continue son temps.

Alors, ce que j'aimerais savoir de la part du ministre, en ce qui concerne ces engagements, ce serait d'abord: Du 56 millions qu'on a ici, là, qui est dans l'annexe X, qui comporte 374 noms, est-ce que, pour 2003-2004, c'est complet? C'est le montant total pour 2003-2004? Et j'aimerais connaître de la part du ministre, ce qui est extrêmement important pour la compréhension des gens de la commission en regard des engagements du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: De ce 56 millions, quelle est la part du fédéral ou est-ce que la part fédérale des programmes de l'ESB est incluse dans ce 56 747 435.48 $? Donc, premier élément, est-ce que c'est complet pour 2003-2004? De ce 56, est-ce que la part fédérale est incluse? Est-ce que c'est véritablement le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec qui a versé ces montants? Est-ce que c'est La Financière qui a avancé ces sommes? Autrement dit, quel est l'argent neuf que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a placé dans ce montant? Parce que, Mme la Présidente, il faut bien comprendre que, si c'était le cas que c'est le ministère de l'Agriculture qui aurait sorti ce 56 millions, où est allée la part du fédéral?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Sur la liste qui apparaît ici, c'est des versements de 25 000 $ et plus, donc ce n'est pas le total, le total de l'engagement. Et est-ce que c'est complet pour 2003-2004?

(Consultation)

M. Vallières: Oui, pour les engagements de 25 000 $ et plus.

M. Arseneau: Pardon?

M. Vallières: Oui, pour les engagements de 25 000 $ et plus, c'est complet. Non, pour ceux qui sont moins de 25 000 $.

M. Arseneau: O.K. Alors, est-ce que vous avez le montant de ce que le MAPAQ a versé précisément en 2003-2004?

M. Vallières: Normalement, dans les sommes qu'on retrouve ici, il y a une contribution du fédéral de l'ordre de 60 %. Quant aux versements par le MAPAQ, c'est l'écart...

Une voix: ...

M. Arseneau: Oui, oui.

La Présidente (Mme Perreault): Peut-être que c'est possible que le sous-ministre puisse intervenir avec le consentement?

M. Arseneau: Mme la Présidente, je n'ai aucun problème parce que je sais que c'est un sujet qui est complexe.

M. Vallières: Oui. On pourrait demander à M. Dion de venir.

La Présidente (Mme Perreault): Oui.

M. Arseneau: Absolument.

M. Vallières: Parce qu'il y a trois volets. Sur ces trois volets-là, on est à 46...

Une voix: Sont à géométrie variable.

M. Vallières: Sont à géométrie variable. On est à 46 millions.

M. Arseneau: Mme la Présidente, j'aimerais peut-être que le sous-ministre puisse nous préciser aussi combien il est prévu, ou combien il a été dépensé, ou combien il sera dépensé ? parce qu'on est en mars ? pour 2004-2005. Et surtout ce que je voudrais entendre, c'est: Est-ce que c'est le ministère ou si c'est La Financière agricole qui a avancé les montants?

La Présidente (Mme Perreault): Oui. Alors, M. Marc Dion. Peut-être vous identifier, M. Dion.

M. Dion (Marc): Oui. Marc Dion, sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Pour répondre à votre question, parce qu'il y a plusieurs volets à votre question, M. Arseneau, je vais reprendre ça lentement. Dans l'année 2003-2004... La vache folle est arrivée le 20 mai 2003, d'accord? Et, dans l'année 2003-2004, il y a trois grands programmes qui se sont appliqués. Dans les trois programmes, le premier, celui qu'on a appelé ESB 1 ? on va les numéroter, là, pour se comprendre ? on donnait des aides financières, pour le Québec seulement, de 34,6 millions au total pour le fédéral, la contribution fédérale au Québec, et de 23 millions pour le Québec, sa contribution à lui. Ça, c'est le premier volet. Deuxième volet, c'est un programme uniquement québécois, 10 millions. Aucune contribution ESB 2, aucune contribution du fédéral. Et troisième volet: 13,5 millions du Québec, au Québec, et 18,2 du fédéral.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Dion (Marc): Donc ça, ça couvre la période 2003-2004.

M. Arseneau: L'apport québécois, est-ce que c'est la Financière qui l'a mis ou si c'est le MAPAQ?

M. Dion (Marc): Bon. Là, ça, c'est compliqué. Ça, c'est très complexe. Il y a une comptabilité importante là-dedans, là, et il y a... pour les volets ESB 2 et ESB 3, c'est l'argent qui vient du Fonds consolidé du Québec ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Pour le ESB 1, il y a eu une partie qui a été financée par la partie du ministère puis une partie par La Financière agricole. Les animaux ? parce que le volet 1 couvrait un ensemble d'animaux, tous les ruminants ? l'ensemble des ruminants, ceux qui étaient couverts par l'assurance stabilisation des revenus agricoles, il y a eu une partie donc de financement qui s'est fait par ce volet-là, mais tous les animaux qui n'étaient pas couverts par l'assurance stabilisation des revenus agricoles étaient payés via le ministère de l'Agriculture.

M. Arseneau: Est-ce que...

M. Dion (Marc): Pour la contribution du Québec, on se comprend, là, pas la contribution fédérale.

M. Arseneau: Oui. Est-ce que la contribution du Québec, l'argent, c'était de l'argent neuf du Conseil du trésor ou si c'était de l'argent qui a été pris à même les budgets réguliers du MAPAQ?

La Présidente (Mme Perreault): M. Dion.

M. Dion (Marc): C'est des argents supplémentaires qui ont été ajoutés suite à des demandes qu'on a faites.

M. Arseneau: Est-ce que... Je sais que c'est extrêmement complexe en ce qui concerne La Financière, le ministère, mais je voudrais savoir: Est-ce que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, dans ses discussions ou avec le Conseil du trésor ou autrement, a fait valoir, lorsqu'il a été question que ce soit La Financière agricole qui avance des fonds, a fait valoir l'article 3.2 de l'entente avec la Financière agricole qui invoque une situation particulière et que le gouvernement reconnaît qu'il y a là une dette envers La Financière agricole pour ne pas fragiliser les budgets, ou les évaluations, ou les prévisions budgétaires de La Financière agricole?

La Présidente (Mme Perreault): M. Dion.

M. Saint-Pierre (Michel R.): Je peux peut-être le faire.

La Présidente (Mme Perreault): Ou M. le ministre.

M. Saint-Pierre (Michel R.): Effectivement, l'article...

La Présidente (Mme Perreault): Monsieur, est-ce que vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît?

M. Saint-Pierre (Michel R.): Oui. Michel Saint-Pierre, sous-ministre. L'article a été fréquemment évoqué, et je sais qu'il y a, du côté de La Financière agricole aussi, une comptabilité qui se tient de cette... de ce qui peut être considéré comme étant des versements hors norme ou à l'égard d'une difficulté particulière, qui est effectivement l'ESB, et une partie quand même de ces versements-là ont été faits par les programmes réguliers de La Financière. Mais, comme je vous dis, il y a une comptabilité qui se fait. Il y aura donc éventuellement peut-être un repartage, là je ne veux pas présumer, mais il y aura quand même certainement des discussions qui auront lieu avec La Financière sur ce sujet.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Oui. Alors, Mme la Présidente, j'apprécie beaucoup la rapidité des réponses qu'on nous donne. Est-ce que vous pourriez nous indiquer pour 2003-2004, 2004-2005 l'aide qui sera vraiment versée aux producteurs agricoles du Québec en regard des programmes, là, ESB 1, 2, 3, 4, 5?

M. Dion (Marc): 2003-2004, je vous ai donné le total.

La Présidente (Mme Perreault): M. Dion.

M. Dion (Marc): Oui, merci. Pardon.

La Présidente (Mme Perreault): C'est pour les besoins de la retranscription.

M. Dion (Marc): Vous avez absolument raison, Mme la Présidente. Je ne suis pas un parlementaire aguerri, comme vous le voyez. À chacun son métier.

Maintenant, pour l'année 2003-2004 donc, M. Arseneau, je vous ai fourni les chiffres tout à l'heure. Pour 2004-2005 maintenant, si on reprend votre comptabilité, il y a eu ce qu'on a appelé ESB 4. Je continue dans mes chiffres pour continuer à faire le bilan. L'ESB 4, c'est un programme 100 % fédéral, et ce programme-là a permis de verser 65 millions aux producteurs agricoles du Québec.

S'est ajouté, à partir de septembre 2004, ce qu'on a appelé ESB 5. Ce programme-là couvrait les bouvillons d'engraissement et les veaux. Ce qui est prévu, parce qu'il n'est pas complété, il est en cours d'administration, donc je n'ai pas le bilan final, mais ce qui a été annoncé à l'origine, c'est 20,5 millions de dollars au total, dont 12,3 en provenance du gouvernement fédéral et 8,2 de contrepartie du gouvernement du Québec.

n (16 h 40) n

M. Arseneau: Alors, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Perreault): Une dernière petite question, M. le député.

M. Dion (Marc): Et là il y a un autre programme qui n'est pas encore en fonction, parce qu'il y a une partie de cela qui n'est pas faite, que j'appellerai, pour les besoins de la cause, ESB 6, qui, lui, couvre les programmes pour les animaux de réforme, qui est le 7,6 millions de dollars que Mme Gauthier a annoncé en janvier dernier, janvier, le 11 janvier.

M. Arseneau: Oui, alors peut-être...

La Présidente (Mme Perreault): Très brièvement, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Est-ce que je comprends... le dernier... il y a un 6 millions qui n'a pas été...

M. Dion (Marc): 7,6.

M. Arseneau: Combien?

M. Dion (Marc): 7,6.

M. Arseneau: 7,6. Lui, c'est un programme, là, qui n'est pas encore en place, là. Je comprends, là, qu'il est encore virtuel, là, celui-là, là.

M. Vallières: Oui. Bien, je pense qu'on aura l'occasion de pouvoir en rediscuter ultérieurement, puisque c'est une somme qui n'a pas été engagée au moment où on se parle. Donc, je pourrai...

La Présidente (Mme Perreault): Je vous rappelle qu'on examine les engagements financiers, là, pour l'année 2003-2004. Donc...

M. Vallières: Oui. J'imagine...

La Présidente (Mme Perreault): C'est juste... On termine en 2004. Donc, peut-être qu'à un autre moment dans les engagements financiers on pourra examiner, là, les années subséquentes.

M. Vallières: Ou lors des crédits, M. le député des Îles. Possiblement qu'on pourrait...

La Présidente (Mme Perreault): Exactement, il y aura peut-être un autre moment où vous pourrez l'aborder. Alors, je vais céder maintenant la parole au député, je pense, d'Iberville, qui avait encore une autre question sur le même sujet. M. le ministre, malgré tout l'intérêt que nous portons aux réponses que vous nous donnez, peut-être brièvement.

M. Vallières: Il y avait sur l'éperlan. Que je le reprenne rapidement. Ça, c'est un projet qui est... Cusimer, qui est spécialisé dans la préparation de filets de poisson frais ou congelés, qui continue de rechercher des façons rentables d'utiliser d'autres espèces marines. Alors, à l'automne 2003, à la suite de démarches effectuées auprès des pêcheurs commerciaux de la Gaspésie regroupés principalement dans le secteur de Miguasha, l'entreprise a décidé d'aménager une nouvelle ligne destinée à la transformation de l'éperlan dans son usine située à Mont-Louis en Gaspésie. Cette production encore méconnue nécessite une mesure d'intervention tenant compte notamment du niveau de risque et des résultats qui sont attendus. Alors, avec le support du MAPAQ, il a donc été convenu d'effectuer une production pilote à l'hiver 2003-2004, ce qui a été fait, afin de mesurer les implications de cette composante additionnelle dans l'usine et d'évaluer le potentiel sur le marché québécois.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, M. le député d'Iberville, sur le même sujet.

M. Rioux: Non, ce serait un autre sujet, toujours pour le mois de juin.

La Présidente (Mme Perreault): Sur un autre sujet, toujours dans le mois de juin.

M. Rioux: Une question plus technique que je voudrais valider. L'annexe N où on dit Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et le remboursement des taxes foncières, c'est...

M. Vallières: Est-ce qu'il y a un numéro d'engagement?

M. Rioux: L'annexe N, au mois de juin.

La Présidente (Mme Perreault): À l'annexe N comme Normand.

M. Rioux: 242 à 332. En fait, je ne pense pas que vous ayez besoin de l'annexe, c'est plus une question technique où on parle des règlements sur l'enregistrement des exploitations agricoles et le remboursement des taxes foncières. Il est évident qu'on ne retrouve pas dans cette annexe-là tous les remboursements fonciers qui ont été faits. Est-ce que, si je comprends bien, c'est des litiges qu'il y avait avec des entreprises ou... On semble me dire que non. J'aimerais ça si vous pouviez m'expliquer de quoi il en tient.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, c'est un programme qui est très important, comme les membres de la commission le savent, là, au ministère de l'Agriculture. Ce qu'on retrouve ici, en annexe, ce que vous mentionnez, c'est des remboursements de 25 000 $ et plus. Donc, ce sont des grandes entreprises qui sont là. Et évidemment, si on fait le total de ça pour voir ce que les autres, qui sont plus petites, reçoivent, bien, le programme est de 84 millions de remboursement au moment où on se parle. Donc, ça correspond donc vraiment à de grandes entreprises. On en a pour 3 millions dans l'engagement qui est là, 3,6 millions environ sur un total de 84 millions de remboursement.

M. Rioux: ...comme un règlement qui dit: En haut de 25 000 $, on doit les déclarer. J'imagine que c'est pour ça qu'on les retrouve aux crédits.

M. Vallières: C'est la règle de cette commission sur les engagements. C'est ce qui dépasse 25 000 $, 25 000 $ et plus qui est soumis.

La Présidente (Mme Perreault): Absolument.

M. Rioux: O.K. Merci.

M. Vallières: Ce qui est en bas...

La Présidente (Mme Perreault): ...on examine les engagements de 25 000 $ et plus.

M. Vallières: C'est ça. Ce qui est en bas passe de façon régulière dans les programmes, mais ça n'apparaît pas dans les engagements qui sont ici.

M. Rioux: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le député d'Iberville. Alors, maintenant, je vais céder la parole au député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. Alors, j'ai quelques questions pour le mois de juin. Je vais commencer puis quitte à revenir...

La Présidente (Mme Perrault): Absolument.

M. Bordeleau: ...si je n'ai pas le temps de faire le tour des questions. Sur le même programme auquel on a fait référence, là, les engagements séquentiels 366 à 383, alors, on parle du Programme d'appui à l'innovation et au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales, et un montant total de 2 480 000 $ d'engagements, c'est-à-dire pour l'année 2003-2004, c'est 1,5 million et l'engagement ultérieur, de 950 000 $. On fait référence à l'annexe T où il y a 18 noms. Et, dans l'annexe T, je remarque que l'engagement le plus important au fond est l'engagement 11, c'est-à-dire un engagement à l'endroit d'une firme ? je fais référence à Alain Arseneau ? des Îles-de-la-Madeleine, un engagement de 500 000 $: 250 000 $ en 2003-2004 et 250 000 $ ultérieur.

Alors, juste par curiosité, est-ce que vous pourriez nous dire exactement de quel type d'entreprise il s'agit ici? Parce que le nom comme tel ne... en tout cas, moi, je ne connais pas le secteur, mais j'aimerais ça que vous nous disiez à quoi ça fait référence exactement, cette...

M. Vallières: Je vais vous trouver ça. O.K., Alain Arseneau, des Îles-de-la-Madeleine. Je me tourne vers mon collègue le député des Îles pour savoir si c'est un parent. Les Arseneau sont tous parents aux Îles. Peut-être, je ne les connais pas tous.

M. Arseneau: On est loin des commandites.

M. Vallières: Oui. L'entreprise... C'est l'entreprise Pétoncles 2000, créée en 2000 par un groupe de 21 pêcheurs de pétoncles des Îles-de-la-Madeleine, qui poursuit la réalisation de son projet d'ensemencement de pétoncles juvéniles sur les fonds de pêche afin d'augmenter les débarquements futurs. Ce projet est issu de résultats intéressants obtenus des recherches et expérimentations effectuées depuis une dizaine d'années. Le projet s'inscrit dans les orientations de mon ministère, visant le soutien à la croissance de la production maricole et l'accroissement de la proximité du milieu et des stocks naturels.

Il faut dire que ce projet-là, je pense que tout le monde peut en être très fier, parce que le Québec se distingue à ce niveau-là pour la culture du pétoncle, et c'est probablement, et je pense que le député des Îles-de-la-Madeleine peut en témoigner, c'est probablement un des... peut-être le projet le plus avancé en Amérique du Nord pour la culture du pétoncle. Et dernièrement, lors d'une rencontre avec mes homologues provinciaux et du fédéral également, il a été convenu que certains ministres voulaient visiter les installations qui sont aux Îles-de-la-Madeleine pour voir un peu le savoir qu'on a pu développer dans la culture du pétoncle, en particulier le ministre du Nouveau-Brunswick, M. David Alward, qui probablement va visiter les installations des Îles en ma compagnie pour voir le travail qui a été effectué là. Alors, il y a beaucoup de regards qui sont tournés vers ça. Alors, c'est un soutien qu'on a donné à cette entreprise-là de... le montant, là, je ne l'ai pas ici... Oui, de 250 000 $, sur un engagement total de 500 000 $.

Une voix: ...

M. Vallières: Oui, c'est un cycle de production de quatre ans, hein, pour des pétoncles. Alors, c'est...

M. Bordeleau: C'est ça, c'est la question que je voulais vous poser.

La Présidente (Mme Perrault): M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui. Actuellement, est-ce que... Bon, je comprends que c'est assez innovateur, je suppose, comme initiative: Est-ce qu'il y a eu des retombées économiques qui sont déjà visibles ou si c'est des retombées économiques qui sont anticipées pour les années à venir?

La Présidente (Mme Perrault): M. le ministre.

M. Vallières: Bien, la compagnie Pétoncles 2000, on m'indique que c'est... l'entreprise crée 20 à 25 emplois pour des durées de 15 à 25 semaines. Donc... Oh, bon, il y a des changements. J'ai une vieille fiche; on va changer. O.K. On me dit que c'est rendu à 37 emplois directs d'une durée moyenne de 23 semaines. Donc, ce n'est pas peu négligeable, là, pour les Îles-de-la-Madeleine. Ça devient un emploi... quelque chose d'assez important en termes de développement économique.

La Présidente (Mme Perrault): M. le député de l'Acadie.

n (16 h 50) n

M. Vallières: Et c'est bon à manger, et j'invite tout le monde à en manger le plus possible. D'ailleurs, je pense qu'on pourrait convenir qu'il y a... Parce que les produits de la mer, au Québec, il ne s'en mange pas assez, hein? On pourrait... J'étais au Boston Seafood Show le week-end dernier ? ça vient d'être passé à Boston, oui ? et on notait qu'on pourrait, au Québec, consommer beaucoup plus de poisson. Ce serait mieux pour notre santé, sans nécessairement nuire à notre boeuf. Mais il faudrait quand même qu'on...

La Présidente (Mme Perreault): Finalement, on pourrait manger des deux en même temps.

M. Vallières: ...puisse inciter les gens à en manger encore davantage. Mais une belle expérience aux Îles-de-la-Madeleine, là. Je pense qu'on peut être fiers des gens qui le font parce que c'est vraiment les leaders canadiens et nord-américains. Alors, on peut être fiers des gens qui travaillent là-dessus, puis c'est très prometteur.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Bon. En fait, ça répond aux interrogations que j'avais. Maintenant, à la séquence 04 à 10, où on traite du Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique, on sait que, depuis un certain nombre d'années, l'agriculture biologique est quelque chose qui est de plus en plus prise en compte par la population. Il y a une sensibilisation énorme qui s'est faite au fil des ans. Et, ici, on a un engagement pour 2003-2004 d'au-delà d'un demi-million, 583 000 $. Et j'aimerais, à ce moment-là, que peut-être vous nous précisiez un petit peu plus quel genre de support particulier, disons, on donne avec une subvention comme ça? On parle de sept entreprises, là, qui sont impliquées au niveau de ce programme-là. Alors, est-ce que vous pouvez nous préciser un peu plus le type de supports ou le type d'interventions de ces entreprises?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre, brièvement, quitte à ce qu'on revienne dans un autre temps.

M. Vallières: Oui, volontiers.

La Présidente (Mme Perreault): S'il vous plaît. Merci.

M. Vallières: Oui, brièvement. C'est un programme évidemment dont les objectifs, c'est de garantir l'intégrité de l'appellation biologique et d'augmenter l'offre de produits biologiques québécois au consommateur. Les engagements de 2004 du Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique traitent de sept projets de plus de 25 000 $ et notamment du dossier du Conseil des appellations agroalimentaires du Québec dont je viens de vous décrire le programme. Dans le cadre de la version 2003-2004, 29 des 42 projets déposés ont été acceptés, pour une valeur totale de 1,7 million. Le support financier apporté par le programme à ces projets a totalisé 904 088 $.

Alors, je terminerai avec ça, Mme la Présidente, parce qu'il y a d'autres éléments que je pourrais vous fournir, mais, dans le cadre de la version 2004-2005 du programme, 32 projets ont été déposés, 29 projets ont été évalués jusqu'à présent, 15 ont été acceptés pour une valeur d'aide financière représentant 700 000 $. La valeur globale des 15 projets est de plus de 1,2 million de dollars. Donc, c'est un programme qui fonctionne, comme je dirais, comme très bien et puis c'est sûr qu'au niveau de l'agriculture biologique il y a de grands défis qui accompagnent ces producteurs-là. On pourrait peut-être vous en parler un peu plus longuement.

Il y a aussi, pour être sûrs qu'on puisse percer les marchés européens, entre autres, il y a une accréditation nationale qui va devenir obligatoire, et j'ai insisté, au cours de la dernière conférence des ministres de l'Agriculture, auprès de mon collègue M. Andy Mitchell, ministre fédéral, afin que rapidement le Canada accouche de cette réglementation pour ne pas priver nos producteurs biologiques du Québec d'un marché, et les autres aussi. Donc, il y a une échéance pour l'Europe qui est le...

Une voix: 31 décembre 2005.

M. Vallières: ...31 décembre 2005. Donc, j'en profite. Ce n'est pas à l'intérieur de l'engagement, mais ça fait partie des enjeux qui sont importants pour les producteurs dans le domaine de l'agriculture biologique de voir cette réglementation-là le plus rapidement possible s'installer, parce qu'il y a une question d'adaptation également de nos producteurs. Alors, M. Mitchell m'indique qu'il devrait s'assurer que l'échéance soit respectée.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Oui, merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je vous inviterais à regarder l'annexe N ainsi que l'annexe O, les mesures 6503 et 6502. J'aurais une petite question. J'ai remarqué que, par exemple, dans le... c'est à la page... Ah, mon Dieu! c'est noté, annexe enfin... au niveau des annexes, vous allez trouver.

Une voix: N comme Nicole.

Mme Maltais: N comme Nicole et O comme Oscar. On dit N comme novembre en langage maritime, puisque vous êtes aussi dans l'aquaculture. Alors, 6503, je regarde l'engagement dans la région 16: on a F. Ménard inc., de l'Ange-Gardien, Iberville, qui reçoit 224 000 $ et plus, 224 447 $. La moyenne est de 30 000 $ à 40 000 $. Et, si on va dans la mesure 6502, deux pages plus loin, simplement à l'annexe O, encore la région 16, F. Ménard, L'Ange-Gardien, 261 000 $, soit 25 % de l'enveloppe totale, va à cet intégrateur de porcs. La question que... Je ne sais pas, M. le ministre, si vous avez trouvé pour que je puisse... Ça va?

M. Vallières: Il est élevé, oui.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, on est à l'annexe... Pour la compréhension de tout le monde, on est à l'annexe O, la mesure 6502.

Mme Maltais: Annexe O, annexe N. Il y a la F. Ménard inc., l'entreprise, région 16, qui reçoit, dans le cadre de la mesure 6502, remboursement de taxes foncières, 25 % de l'enveloppe; dans le cadre de l'annexe N, 224 000 $, alors que la majorité, c'est entre 30 000 $ et 40 000 $. Je sais que ce sont des intégrateurs de porcs, c'est ce que mon collègue vient de me dire. Comme on est là pour comprendre les engagements financiers, les sous, j'aimerais savoir ? parce que, dans les deux cas, c'est remboursement de taxes foncières: Est-ce qu'il y a, avant de rembourser... Parce que c'est un remboursement automatique, à ce que je sache, quasi. Est-ce qu'avant de rembourser on vérifie si l'entreprise génère des profits qui seraient par exemple extrêmement importants? Est-ce qu'il y a un lien entre le remboursement et les profits de l'entreprise, ce qui fait que, par exemple, je sais que 25 % de l'enveloppe pourrait être pris par une entreprise qui génère des millions de profits? On ne sait jamais. Est-ce qu'on renvoie des chèques à des gens qui génèrent beaucoup de profits? Donc, est-ce qu'il y a un lien avec les états financiers de l'entreprise?

Deuxièmement, est-ce qu'il y a un lien, pour éviter que ça n'encourage l'acquisition de terres, par exemple, par des gens qui voudraient épandre du lisier de porc, donc à des intégrateurs, puis, en même temps, de l'autre côté, de l'autre main, on irait subventionner par le biais de remboursements de taxes foncières l'acquisition de terres par des gens qui sont des épandeurs de lisier?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, d'abord, on m'indique que c'est sur deux années différentes, les deux montants qui sont mentionnés. C'est ça?

Une voix: Ils sont versés à l'égard de deux années différentes. C'est ça.

Mme Maltais: Je croyais poser une question toute simple.

M. Vallières: Puis ils sont versés donc... Pardon?

Mme Maltais: Je croyais poser une question toute simple.

M. Vallières: Oui. Bien, c'est simple. Je veux être sûr qu'on parle des bonnes années, là. C'est des montants appréciables. Vous avez raison, là, c'est des montants importants. Et la réponse à votre question, c'est qu'il n'y a pas de lien avec les profits, vraiment pas de lien.

Mme Maltais: Il n'y a pas de lien entre les états. O.K. Et est-ce que le ministère fait des travaux pour éviter qu'on ne favorise, en remboursant les taxes foncières, les gros acquisiteurs de terres pour répandre le lisier?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: En fait, là, pour compléter auprès de Mme la députée, c'est qu'on parle d'un lien avec les revenus et non pas avec les profits de la ferme quand on fait le remboursement. Et le programme vise à rembourser... Je pense que le maximum, c'est 30 % des revenus de l'entreprise. Donc, je ne sais pas si ça vous précise par rapport au niveau qu'on atteint. Si l'entreprise est énorme ? dans le cas des intégrateurs, c'est ce qui se produit ? alors, comme on peut atteindre jusqu'à 30 % du revenu de l'entreprise, alors... Dans ce cas-ci, je ne sais pas si on est rendu au maximum. Oui, on me dit qu'on est loin du 30 % dans ce cas-ci.

Pour ce qui est de l'autre question que vous posez en référence... si les sommes finalement perçues par ces grandes entreprises deviennent l'occasion pour ces gens d'acheter des terres, peut-être même de voir si dans... On entend souvent dire les gens qu'eux autres, peut-être, ils ont la capacité, plus de capacité de procéder à des achats qu'un petit producteur, puis voire même faire augmenter le coût des terres, etc. Bien, on l'entend actuellement. C'est sûr que c'est une préoccupation qui est importante. Je sais que le Vérificateur général, à une certaine époque, avait même indiqué qu'effectivement les grandes entreprises recueillaient de très forts montants. J'étais, la semaine dernière, à Val-d'Or, et les gens de la Fédération de la relève agricole du Québec soulevaient différemment de vous mais à peu près la même problématique qui est soulevée. Et, à ce moment-là, on faisait même allusion au fait que, pour les jeunes qui veulent acquérir des fermes, eux autres sont loin d'avoir cette capacité de pouvoir le faire. Donc, c'est une problématique qu'on suit de près présentement, et on pourra éventuellement, je pense, y revenir peut-être et chiffrer ça. Mais c'est un problème qui se dessine et qui... On l'entend beaucoup sur le territoire... présentement.

La Présidente (Mme Perreault): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Ça va. Merci.

La Présidente (Mme Perreault): Ça va. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

n (17 heures) n

M. Arseneau: Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je voudrais revenir brièvement sur l'ESB, sur la question de la vache folle. C'est un sujet extrêmement important. Je comprends qu'on est sur les engagements, dans ce cas-ci, de 2003-2004, mais on a parlé de 2004-2005, et on est effectivement, là, à l'aube d'un autre moment. C'est une très grande préoccupation pour les producteurs agricoles.

Le sous-ministre a parlé d'un programme de 7,6 millions. Il demeure, Mme la Présidente, que les engagements du gouvernement actuel, du gouvernement libéral, sont à l'effet de compenser les producteurs agricoles du Québec à la hauteur de 0,42 $ dans le différentiel. La ministre précédente a fait des engagements très précis, même sans la présence du fédéral, et là-dessus on pourrait vous citer la ministre, la prédécesseure du ministre actuel. On a tout ce qu'il faut comme documents, mais on n'est pas les inquisitions.

Je veux simplement mentionner que ce programme est à la hauteur de 19 millions, que ce que je comprends, c'est qu'actuellement il n'y a aucune entente, il n'y a aucun programme en marche. Les producteurs agricoles n'ont reçu aucun montant. Et ce que je signale, c'est qu'il y a beaucoup d'inquiétudes en regard aussi des risques de compressions qui viennent, Mme la Présidente. Alors, c'est ça, la compréhension qu'on en a. Si le ministre a une autre compréhension, un autre point de vue et qu'il peut nous dire qu'on est complètement dans le champ et dans l'erreur, j'accepterai, Mme la Présidente.

Je voudrais aussi rassurer le ministre et le député de l'Acadie en regard du programme de pétoncles, l'entreprise Pétoncles 2000, au nom d'Alain Arseneau. C'est une entreprise qui est devenue une entreprise très importante. C'est un projet qui, au début, était expérimental. Pendant sept ans, les pêcheurs se sont regroupés pour financer ce projet-là avec l'aide des gouvernements. Maintenant, c'est à la phase commerciale. C'est véritablement à la phase commerciale. Comme l'a souligné le ministre, non seulement c'est très bon, mais ça crée aussi des emplois. La durée des emplois dont il a été question fait en sorte que, dans les milieux, dans les régions maritimes, ce sont des emplois presque permanents et ce sont des montants qui sont bien engagés.

Mme la Présidente, je veux revenir au Programme de remboursement des taxes dont il est question. Je voudrais savoir du ministre si...

La Présidente (Mme Perreault): Vous êtes à l'annexe ou...

M. Arseneau: À la séquence 242 ? c'est ça que je comprends ? à 332, l'engagement qu'on a là. Parce que je comprends que, à la page suivante, à 6 de 10, on a un autre montant de 916 000 $ pour 333 à 349 pour l'annexe O. Alors, ça fait donc 4,5 millions à peu près, Mme la Présidente.

Je comprends que ce sont les engagements de 25 000 $ et plus, mais est-ce qu'on a ici toutes les dépenses? Est-ce que ça, ça couvre toutes les sommes à verser pour l'année? Tous les 25 000 $ et plus, est-ce qu'ils sont compris là-dedans? Et pourquoi ça sort en juin? Pourquoi ça sort en juin?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Quel engagement, M. le député? Ils sont tous regroupés. Pour 2003-2004 donc, on parle du coût de programme de 78 millions. Et, si sont regroupés en juin les 25 000 $ et plus, c'est volontairement. C'est l'informatique, je pense, qui nous les apporte comme ça pour qu'un déboursé se fasse... et elles sont connues de façon définitive à ce moment-là pour les 25 000 $ et plus.

M. Arseneau: Question technique, Mme la Présidente: Pourquoi ces deux séquences différentes? Pourquoi ça? Est-ce qu'il y a deux versements?

M. Vallières: 2002-2003 et l'autre, c'est 2003-2004. Le traitement a été effectué plus tard.

M. Arseneau: 2003-2004? 2003-2004 en ce qui concerne l'année financière. C'est parce qu'il y a comme deux séquences. Je me demandais s'il y avait eu deux versements différents.

M. Vallières: ...différentes, puis ce n'était pas évident de le savoir avant de poser la question. Je peux peut-être attirer votre attention seulement 30 secondes sur une erreur qu'il y a dans les... aux engagements 353 à 356, là. Peut-être... Je ne sais pas si on a une nouvelle fiche qui pourrait être donnée aux gens, mais l'engagement qui est là, il ne correspond pas à la définition du programme. Alors, peut-être qu'on ne questionnera pas, mais pour les besoins... quand ce sera accepté tantôt, là, engagements 353 à 356.

Une voix: L'annexe est bonne.

M. Vallières: L'annexe est bonne, mais la description du programme qui est là, là, n'est pas bonne. C'est le Programme d'appui financier aux entreprises de pêche qu'il faut retrouver là et non pas le Programme de financement de la pêche commerciale tel qu'indiqué. Je veux juste le mentionner, Mme la Présidente. On pourrait faire parvenir aux membres de la commission plus tard... Je ne veux pas perdre de temps.

La Présidente (Mme Perreault): Une rectification.

M. Vallières: Oui.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, je vais passer la parole au député de l'Acadie, quitte à revenir, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, si ça vous va? Oui? M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux revenir à l'engagement ? toujours au mois de juin ? 04 à 10. Excusez, non, le suivant, 011 à 13, où on traite du Programme de recherche technologique en bioalimentaire.

La Présidente (Mme Perreault): C'est à la page 2 de 10.

M. Bordeleau: Page 2 de 10, c'est ça, exactement, où on parle pour des engagements, pour l'année 2003-2004, de 248 000 $. Alors, en fait, ce que je me posais comme question... On parle de Programme de recherche technologique. Évidemment, de la recherche, c'est qu'on cherche des solutions ou on cherche des éléments de réponse. Alors, quel est exactement, là... les précisions que vous pouvez nous donner sur les types de projets qui sont impliqués, puis peut-être s'il y a des résultats qui sont déjà... qui découlent déjà de ces recherches-là, si vous pouviez nous en faire état.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. En fait, il faut mentionner que, dans ces projets-là, il y a beaucoup de projets qui se font en partenariat. Et, dans plusieurs secteurs d'activité, la recherche et le développement jouent un rôle primordial afin de supporter les industries face aux défis, là, qu'elles doivent rencontrer, et le domaine de l'agriculture n'y échappe pas. Alors, il y a un certain nombre de projets qui sont regroupés par institutions d'enseignement. Je pourrais vous en mentionner quelques-uns, ici, qui vous donnent une idée des genres de projets qui sont en cours, qui ont été supportés financièrement.

Il y en a un, entre autres, qui s'appelle... afin d'augmenter la production des spermatozoïdes fertiles des taureaux utilisés en insémination artificielle et en sexage, à l'Université Laval, 150 000 $ qui a été alloué à cette fin; développement d'une nouvelle approche de lutte biologique pour prévenir les infections bactériennes et fongiques lors de l'entreposage des fruits et des légumes, à l'Université de Sherbrooke; protection de l'environnement pour la récupération, le traitement et la recirculation des solutions nutritives dans les cultures de tomates en serre; ça, ça a été donné à l'Université Laval, avec l'Université Laval, ça vous donne une idée; également, développement de dérivés bioactifs de chitosane et caractérisation de leur propriété stimulante pour la santé humaine et animale pour 100 000 $, avec l'Université du Québec à Montréal; amélioration et stabilisation des rendements de la chicoutée au moyen de brise-vent et de la pollinisation, c'est avec le centre de recherche Les Buissons. Pour ceux qui sont allés en Basse-Côte-Nord, on sait que c'est un petit fruit qui est devenu très populaire. On en fait maintenant une boisson qui est très appréciée par les Québécois et les Québécoises. Le député d'Iberville pourrait... C'est un amateur de produits de terroir. Alors, il a sûrement dégusté ça. Production également d'orchidées tropicales en potée fleurie avec l'Université Laval.

Alors, j'ai toute une série ici ? je me demande si... je pense que ce n'est pas disponible aux membres de la commission, mais on pourrait sûrement leur faire parvenir ? qui vous donne une indication sur des... En fait, j'aime bien votre question, parce que dans le fond, ça, ça vous indique qu'il y a des éléments de recherche qui se font comme ça, qui débouchent vraiment sur des choses très concrètes qui concernent le vécu des gens.

La Présidente (Mme Perreault): Pour les membres de la commission, M. le ministre, peut-être que vous pouvez nous faire parvenir le document auquel vous faites référence, si c'est possible.

M. Vallières: Oui, on me dit que c'est disponible sur Internet aussi, oui.

La Présidente (Mme Perreault): Ah! Alors, c'est sur le site Internet du ministère?

M. Vallières: Oui.

La Présidente (Mme Perreault): Merci.

n (17 h 10) n

M. Bordeleau: M. le ministre, pour compléter ma question sur le même sujet, le montant qui est ici, qui est prévu, là, de 248 000 $, est-ce que c'est le montant total pour l'année, ça, qui a été attribué à des subventions de recherche ou si on retrouve d'autres types de programmes ailleurs dans les engagements?

M. Vallières: Oui. Pour le programme qu'on a ici, c'est vraiment strictement les 25 000 $ et plus qu'on y retrouve. Alors, tous les autres projets qui sont de moindre valeur... pas de moindre valeur mais de moins de... qu'il y a moins d'argent, moins de 25 000 $, n'apparaissent pas comme tel. Et donc le budget total... Ici, on parle de 248 896 $, mais, dans ce programme-là, on dépense combien au total?

(Consultation)

M. Vallières: ... on cherche la réponse, vous indiquer que c'est intéressant de voir que... On nous fournissait des données, hier, sur les programmes qu'on fait en recherche, où on nous indique que, pour chaque dollar dépensé par le ministère, ça génère des sommes de... 3,6. Alors, c'est un levier important. Donc, il y a des dépenses qu'on fait, nous, mais il y a quand même aussi des retombées qui sont très importantes en termes de levier, là.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Ça va. J'attends le...

La Présidente (Mme Perreault): Vous attendez?

M. Vallières: Donc, c'est 1 million... 2003-2004, pour 2 273 701 $ dans ce programme-là, programme qui couvre recherche... Programme de recherche de l'entente auxiliaire Canada-Québec, Programme d'aide à la recherche en agriculture, pêches et alimentation, Programme de recherche technologique en bioalimentaire et un programme de recherche et d'adaptation technologique sur le traitement des fumiers également qui est couvert pour la présente année, 497 000 $.

M. Bordeleau: Pour un total de 2 millions, vous dites? Pour un total de 2 millions, c'est ça que vous avez...

M. Vallières: Oui, 2 273 000 $. Et évidemment c'est des recherches qui se font beaucoup en partenariat avec soit les universités ou les centres spécialisés. Alors... Parce que le MAPAQ, lui, comme tel ne fait pas de recherche de cette nature-là.

M. Bordeleau: Ça va. Merci.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député de l'Acadie, est-ce que...

M. Bordeleau: Non. Moi, ça me... C'est complet pour moi, là.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, juin 2004... Du côté ministériel, est-ce qu'il y a d'autres questions sur juin 2004? Je vais passer du côté de l'opposition. Est-ce que vous avez encore des questions sur juin 2004? Allez-y.

M. Arseneau: Oui. Mme la Présidente, je voudrais revenir rapidement sur la question du Programme de remboursement de taxes avec les séquences 242 à 332, là, puis la suivante aussi, là. En fait, quand on regarde l'annexe N, mesure 6503, on constate que ces montants-là, je comprends que c'est des 25 000 $ et plus uniquement, mais on comprend rapidement, quand on regarde les circonscriptions électorales, à quelle place qu'on se trouve au Québec: c'est soit le Centre-du-Québec, c'est la Montérégie, c'est la Beauce, alors essentiellement, là... autour de Montréal aussi.

Alors, la question que je voudrais poser au ministre, c'est qu'avec les engagements de votre gouvernement de revoir ce programme-là avec des mesures législatives qui vont s'en venir, est-ce que... comme à l'étonnement de ma collègue, par exemple, la députée de Taschereau, est-ce que les modifications que vous souhaitez apporter à ce Programme de remboursement de taxes ne risquent pas d'augmenter les montants à rembourser à ces gens-là? Autrement dit, est-ce qu'on risque de voir... est-ce que, par exemple, on risque de voir des circonscriptions électorales comme Rouyn, ou l'Abitibi, ou la Gaspésie, ou le Saguenay? Lac-Saint-Jean?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre, je vous rappelle qu'on est toujours sur les engagements financiers 2003-2004. M. le ministre, vous pouvez répondre à la question, mais...

M. Arseneau: Bien, il me semble qu'il y a un lien direct entre ce qu'on voit là. Si les mesures qu'il s'apprête à apporter risquent de grossir encore ces réalités qui nous apparaissent, il me semble que c'est éclairant. On est aussi, là... c'est dans l'administration générale.

La Présidente (Mme Perreault): À ce moment-là, M. le député, vous aurez le privilège de le traiter dans un prochain engagement financier?

M. Arseneau: Il appartient au ministre de répondre à ça.

La Présidente (Mme Perreault): Bien, écoutez, si M. le ministre veut répondre.

M. Vallières: Bien, d'abord, je vais indiquer qu'en principe, normalement, il devait y avoir législation, normalement pour couvrir les éléments auxquels vient de référer le député des Îles-de-la-Madeleine et que... Évidemment, la teneur... Je pense qu'il y a certains éléments qui ont été dits publiquement, là, qui ont été dits publiquement, oui, et qui visent... En fait, on travaille ici à l'intérieur d'un programme, là, qui est normé puis, s'il y a législation dans ce domaine, eh bien, il y a des choses qui vont être changées.

Et pour répondre plus précisément à la question du député des Îles-de-la-Madeleine, ce qui a été avancé à ce jour, compte tenu que les gens auxquels on fait allusion, ici, qui ont des remboursements très importants, sont aussi les gens qui ont été les plus touchés par l'augmentation des valeurs foncières, je dirais, alors, l'arrangement de transition qui pourrait être présenté ne permettra pas de réduire ces montants-là. C'est les gens... Sans nuire aux autres cependant parce que les autres vont continuer d'être remboursés. Mais ceux-ci, il y a des dispositifs qui seraient mis de l'avant qui visent à atténuer, je dirais, les impacts de l'évaluation foncière très importante qu'ils ont subis au fil du temps.

Donc, précisément, ça ne corrige pas la situation qui est constatée, qu'il y a des gens qui reçoivent des très gros montants de remboursement présentement. Ça vise plutôt à atténuer les impacts qu'ils ont vécus. Parce que c'est des gens qui ont été quand même aussi... Bien, c'est des gros remboursements, mais ces les gens qui ont été les plus touchés par l'augmentation des valeurs foncières. Alors, je vais me limiter à ça parce que normalement on devrait être en législation là-dessus puis on pourra échanger davantage sur la nature de ce qui sera proposé.

La Présidente (Mme Perreault): Il y aura d'autres occasions, j'imagine, pour aborder ce sujet-là, soit les crédits ou... M. le député des Îles-de-la-Madeleine, oui, allez-y.

M. Arseneau: Je voudrais terminer peut-être juin avec une question très rapide...

La Présidente (Mme Perreault): Oui.

M. Arseneau: ...en ce qui concerne la séquence 04 à 010. Et évidemment on n'aura pas le temps, Mme la Présidente, de s'étendre trop sur ces sujets-là, mais je voudrais juste poser la question au ministre parce qu'au rendez-vous... sommet... rendez-vous des générations, je crois...

La Présidente (Mme Perreault): Forum des générations.

M. Arseneau: ...Forum des générations, le premier ministre s'était dit étonné, surpris, en tout cas il trouvait que ça n'allait pas assez rapidement en ce qui concerne les produits du terroir. Je voudrais savoir si le ministre a l'intention de donner suite au rapport de la chef Desjardins sur les appellations «fermier» et du «terroir»?

(Consultation)

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre. Avez vous terminé de votre question? Oui? M. le ministre.

M. Vallières: C'est un dossier qui me préoccupe beaucoup, qui va nous occuper beaucoup aussi ensemble.

M. Arseneau: ...d'augmenter les enveloppes, et c'est pour ça que...

M. Vallières: Ensemble aussi. Et c'est un domaine qui effectivement va être l'objet d'une considération très particulière de la part de celui qui vous parle. Et j'ai l'intention de soumettre à mes collègues, dans un proche avenir, un projet de législation qui vise à encadrer tout ce secteur-là et qui, je l'espère, va nous permettre de travailler autour de la notion de «terroir», la notion également de produits dits «fermiers», pour nous permettre d'encadrer également l'ensemble des gens qui travaillent dans ce secteur-là au niveau des appellations réservées, les définitions des dénominations de «terroir», «fermier», «artisanal».

Il faut dire que c'est un secteur qu'il va être intéressant de traiter parce que, là, le monde, quand on entend parler... On parle toujours du terroir partout, mais tout n'est pas du terroir, et il va falloir déterminer c'est quoi précisément: c'est quoi, les labels, c'est quoi, la production. Vous avec des produits de caractères régionaux. Il y a un travail là-dedans qui va être super intéressant à mon sens pour les membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation en particulier parce qu'on va venir, là... Ça va être vraiment dans quelque chose de nouveau, puis j'espère évidemment que le député des Îles va être là, quelques autres collègues qui sont à ma gauche aussi. Alors, je pense qu'on va avoir beaucoup de plaisir à oeuvrer ensemble dans un domaine où on va... ça va être du nouveau pour le Québec, puis j'espère qu'on va être capables de...

Alors, moi, normalement, ce que je souhaiterais, c'est pour déposer un projet de loi là-dessus, M. le député, au cours de la présente session, et qu'on puisse faire possiblement aussi quelques consultations là-dessus pour voir qu'est-ce que c'est que les gens en pensent. Évidemment, ça va viser beaucoup de régions au Québec. Ce qu'on veut, c'est vraiment donner un coup de pouce important pour que ça se développe parce qu'il y a beaucoup de place là-dedans puis il y a des créneaux, là, il y a des niches de marché qui sont bien importantes.

Alors, j'ai M. Jean-Yves Lavoie, là, qui est sous-ministre associé chez nous, qui travaille sur ce dossier-là présentement. Alors, vous allez être mis à contribution dans ce dossier-là. Ça va être agréable pour tous les députés, je pense, de pouvoir contribuer à monter une loi qui, je l'espère, va répondre aux besoins que vous sentez dans chacune de vos régions.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles, brièvement.

n (17 h 20) n

M. Arseneau: Mme la Présidente, la députée de Taschereau m'indiquait qu'elle est tout à fait intéressée à participer aussi, et je peux rassurer... Je peux assurer le...

M. Vallières: ...de la CAPA, de la Commission de l'agriculture... Non, c'est ça. C'est parce que le projet de loi va être...

M. Arseneau: Bien, on peut lui demander de changer de commission, M. le Président.

La Présidente (Mme Perreault): ...à cette commission-là pour la durée du mandat.

M. Vallières: Mais, moi, je vous invite, je vous invite à vous joindre à nous. Vous allez être la bienvenue.

Une voix: ...

M. Vallières: Oui.

M. Arseneau: Et je veux...

Une voix: ...

M. Arseneau: Oui, parce que la région de Québec, ils sont très actifs.

La Présidente (Mme Perreault): Et dans le comté... C'est ça, mais le comté de Taschereau, en...

Mme Maltais: C'est le marché public.

La Présidente (Mme Perreault): ...en distribue beaucoup, je pense, à Québec. Oui.

M. Arseneau: Le marché public, vous savez, l'agriculture est en région, mais la transformation est dans les centres urbains.

M. Vallières: Alors, je suis sûr qu'elle aime beaucoup les... C'est une dame qui aime beaucoup les fromages spécialisés, les terrines, etc. Alors, vous êtes la bienvenue.

Mme Maltais: Vous savez ça, vous.

M. Arseneau: Mme la Présidente, je veux rassurer... Je vais assurer le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec en regard du soutien qu'il pourrait avoir de l'opposition officielle pour faire avancer ce dossier-là le plus rapidement possible à la satisfaction du premier ministre du Québec s'il le faut. Ce serait terminé pour juin.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, je vais retourner du côté ministériel, puisqu'on me demande une dernière question. M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

M. Bernard: Oui, bien en fait, oui, Mme la Présidente, j'aimerais aborder le programme Prime-Vert, mais il y a un volet qui est dans juin et il y a un volet qui est dans juillet. Alors...

La Présidente (Mme Perreault): S'il n'y a pas d'inconvénient, on peut peut-être l'aborder en juin puis...

Mme Maltais: ...en juillet.

La Présidente (Mme Perreault): Ou en juillet? Vous préférez en juillet?

Mme Maltais: ...d'avoir réglé juin.

M. Bernard: Réglons juin.

La Présidente (Mme Perreault): Parfait. Alors, si ça... Est-ce que ça vous va? On pourra revenir tout de suite en juillet.

M. Bernard: Oui. Si c'est moi qui peux le lancer, Prime-Vert, ça me va.

La Présidente (Mme Perreault): C'est vous qui allez le lancer, il n'y a pas de problème.

M. Bernard: Bon, bien, parfait.

La Présidente (Mme Perreault): Vous allez lancer juillet.

Une voix: C'est parfait.

M. Bernard: Merci.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, est-ce qu'on peut considérer que la liste des engagements financiers de juin 2004 sont vérifiés? Je vous rappelle qu'on avait adressé au ministère de l'Agriculture une question. À annexe D et annexe E, tels qu'amendés, juin 2004. Je veux savoir si ça répondait aux interrogations de la commission.

Mme Maltais: J'ai regardé les annexes, c'était bien.

La Présidente (Mme Perreault): Ça vous va, Mme la députée de Taschereau?

Mme Maltais: Tout à fait.

La Présidente (Mme Perreault): MM., Mmes les députés, ça vous va?

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Perreault): Donc, on considère que les engagements financiers de juin 2004 sont vérifiés.

Alors, on va passer à juillet 2004. Et je vais céder la parole au député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue. M. le député.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Donc, comme je venais de l'annoncer, c'était vraiment le programme Prime-Vert avec lequel j'aimerais, là, que le ministre nous entretienne. Il y a, comme on disait, il y avait un volet qui était juin, mais le volet principal était donc juillet.

Et ce que j'aimerais un peu avoir, là, c'est l'état, peut-être le topo de cette année-là, c'est-à-dire entre autres au niveau des sommes qui ont été allouées, mais surtout au niveau du nombre de projets réalisés dans le cadre du programme Prime-Vert, à savoir est-ce qu'il y a eu des... plus de projets, moins de projets que l'année précédente? Et puis, à ce moment-là, savoir aussi la perception des producteurs par rapport au programme Prime-Vert. Alors, c'est vraiment le volet, là, que j'aimerais avoir: les sommes qui sont allouées là, puis si éventuellement il y a des... quelle est aussi la direction que prend le programme au cours des prochaines années, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre. Et je vous fais référence à la séquence de 1 à 396...

M. Bernard: N° 1 à 396.

La Présidente (Mme Perreault): ...de juillet 2004, qui est le premier engagement.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): Ça me fait plaisir. M. le ministre. Le premier engagement finalement de juillet 2004, M. le ministre.

M. Vallières: Oui. D'abord, est-ce qu'il s'agit de toutes les sommes? C'est intéressant de savoir si c'est...

La Présidente (Mme Perreault): Qui réfère à l'annexe A.

M. Vallières: ...à chaque année. O.K. Alors, ici, c'est ça. Comme c'est un programme qui est remboursé sur cinq ans, ça veut dire qu'on retrouve des entreprises cette année ? dans certains cas, on va en retrouver pendant trois, quatre ans ? qui reviennent dans les engagements, là, qui sont ici.

Et il faut dire que probablement ce programme-là... En tout cas, je pense qu'on peut tous en être fiers. Il n'est probablement pas étranger au bilan agroenvironnemental très positif que l'Union des producteurs agricoles et mon ministère ont rendu public dernièrement et qui permet vraiment d'intervenir de façon ordonnée sur le territoire puis de supporter les producteurs agricoles dans leur entreprise.

Et finalement ça donne des résultats qui sont assez exceptionnels. Je regardais entre autres au niveau de tout l'aspect des fosses qui sont étanches. Il y a une progression absolument extraordinaire. La diminution également de 21 % du bilan phosphore à la surface du sol. Alors, ça, c'est dû à des mesures qui ont été prises en bonne partie grâce au programme qu'on a devant nous.

Et le programme Prime-Vert, pour la présente année, représente, compte tenu des moyens financiers dont on dispose, le MAPAQ, un compromis intéressant par rapport aux besoins qui sont exprimés par les producteurs aussi.

Le budget 2004-2005 a d'ailleurs été majoré par rapport à celui de 2003-2004. Donc, on dépensera cette année 27,5 millions de dollars dans ce programme. Alors, ce qui fait qu'en ajoutant la contribution du fédéral le budget global passe de 21,7 l'année passée à 31,5 pour l'exercice financier en cours. Alors, c'est un programme qui donne des bons résultats.

(Consultation)

M. Vallières: Ah! O.K. mauvaise information. Quand je vous disais tantôt que ce qui... les noms qui apparaissent en liste à l'annexe A, c'est des montants qui sont engagés mais qui n'ont pas été déboursés. Donc... La première année a pu l'être, mais les autres ne le sont pas. Donc, c'est différent de ce que je vous disais tantôt, là. Alors, c'est l'engagement qui apparaît ici, total, pour chacun.

M. Saint-Pierre (Michel R.): C'est ça.

M. Vallières: C'est ça. Et donc est-ce que ? je pose la question à mon sous-ministre qui est à côté ? quand on va revenir, l'an prochain, on risque de revoir la même entreprise?

M. Saint-Pierre (Michel R.): Non, elle...

M. Vallières: Non. Alors, contrairement à ce que je vous disais tantôt, on la voit une fois, c'est le montant qu'elle reçoit puis, nous, on le débourse pendant la période de cinq ans.

M. Saint-Pierre (Michel R.): C'est ça.

M. Vallières: Parce que, tantôt, je vous disais le contraire. Je vous disais qu'à chaque année... on le verrait arriver à chaque année, mais ce ne sera pas le cas. Oui, c'est la différence entre un engagement et les crédits. C'est très différent. La Présidente (Mme Perreault): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Complémentaire. Quand même, à ce moment-là, on parlait... je vous demandais, au niveau du nombre de projets, s'il y avait eu diminution ou non. C'est fonction tout simplement que les sommes sont étalées sur cinq ans, si j'ai bien compris, à ce moment-là. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, c'est un programme où on a mis le pied sur l'accélérateur au début pour faire un peu de rattrapage et évidemment, plus on avance dans le programme, bien là le nombre de demandes va un peu en réduction. Je prends comme exemple ici Ouvrages de stockage: j'ai 224 projets. Je ne sais pas si ça correspond à ce qui a été traité cette année. Ce serait intéressant de savoir le nombre de projets traités cette année. Je vais essayer de vous l'obtenir.

Alors, M. Lebuis s'approche. Peut-être savoir, M. Lebuis, l'évolution du nombre de traitement.

La Présidente (Mme Perreault): M. Lebuis, pouvez-vous vous identifier pour...

M. Vallières: Avec votre permission, M. Lebuis est sous-ministre adjoint chez nous.

M. Lebuis (Jacques): Oui, Jacques Lebuis, sous-ministre adjoint à l'agroenvironnement. Alors donc, le nombre de projets a peut-être diminué cette année. En fait, c'est ça, la question, là. Il y a eu un ralentissement au sujet des bonnes pratiques concernant la pollution diffuse parce qu'avec les entrées de fonds du fédéral il y a eu des nouvelles procédures d'évaluation environnementale qui ont retardé un certain nombre de projets à cause des procédures plus longues. Alors, cette question des procédures a été ajustée et, pour l'année qui vient, on ne devrait pas avoir de ralentissement dans l'analyse des dossiers. Donc, on devrait reprendre le rythme de croisière qu'on a connu dans le passé. Ça, c'est pour le volet de la pollution diffuse.

Pour le volet des structures d'entreposage, bien il y avait eu un gros blitz dans le passé et, à partir de 2003-2004 là, on est revenus à un rythme de croisière plus normal, autour de 400 structures par année. On est tombés autour de 250 cette année et évidemment, actuellement, les structures qui sont financées, c'est pour se conformer à une norme qui va s'appliquer en 2010. Donc, les producteurs agricoles prennent de l'avance par rapport à la date butoir de la norme prévue en 2010.

M. Vallières: Bien, alors on est proactifs.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Ça répond pas mal à ma question.

M. Vallières: Il faut dire que, malgré... Juste indiquer au député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue que, pour l'ensemble des demandes qui nous ont été faites dans le secteur de l'entreposage, malgré qu'il y ait moins de demandes, il faut dire qu'il n'y a pas eu de demande qui a été refusée, là. Donc, ça se traite de façon régulière, et les entrées se font sur une base régulière et on peut toutes les traiter à ce jour.

M. Bernard: Ça fait que je pense que ça confirme qu'au moins les producteurs ont encore la cote envers ce programme-là. Il est utilisé à plein rendement, à ce moment-là, à ce que je peux voir.

M. Vallières: Définitivement.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, merci. Ça répond à votre question, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue?

M. Bernard: Oui, merci, Mme la Présidente.

n (17 h 30) n

La Présidente (Mme Perreault): Je vous remercie. Je vais céder la parole à la députée de La Peltrie. Mme la députée.

Mme Hamel: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, bonjour aux gens qui vous accompagnent. J'aimerais attirer votre attention sur le numéro de séquence 401. Alors, on parle de contrats pour la surveillance aviaire du virus du Nil occidental. 401.

La Présidente (Mme Perreault): La séquence 401. On est à la page 2 de 3, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Hamel: La page 2 de 3. Ça va?

M. Arseneau: Oui.

Mme Hamel: Alors, d'un engagement de 68 615 $. C'est un sujet évidemment qui concerne beaucoup la population, là, la santé de la population. Alors, j'aimerais que vous élaboriez un peu plus, là, sur... J'imagine, le Centre québécois sur la santé et la Faculté de médecine vétérinaire, c'est deux bénéficiaires de contrats, là, pour la surveillance. Qu'est-ce qui a été fait en 2004, là, au niveau de la surveillance du virus?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui, en fait, l'encéphalite causée par le virus du Nil occidental est une zoonose qui se transmettait, comme on le sait, par la piqûre de moustiques contaminés en se nourrissant du sang d'un animal infecté. Chez l'humain, pour ceux qui, l'été entre autres, pratiquent le merveilleux sport du camping, il y a beaucoup d'inquiétude un peu partout par rapport à ce virus qui peut être mortel dans certains cas. Alors, le programme de surveillance au Québec du virus du Nil occidental s'inscrit à l'intérieur du cadre du Plan d'intervention de protection de la santé publique contre le VNO.

Le MAPAQ a toujours été partenaire dans cette surveillance. Le ministère coordonne toutes les activités de surveillance du secteur de la santé animale, incluant les oiseaux sauvages et les animaux domestiques. Il a le mandat de clarifier, coordonner, diriger, participer financièrement à la surveillance animale, en 2004, et garantit aussi la disponibilité des services pour les nécropsies aviaires des oiseaux trouvés morts, grâce à une entente avec le Centre québécois sur la santé des animaux sauvages. Il fournit également l'expertise vétérinaire à la Direction générale de la protection de la faune, secteur Faune Québec. Le MAPAQ suit le dossier de près, siège sur les comités d'experts aviseurs et interministériels sur la prévention et contrôle du virus et informe ses clientèles de tout développement significatif dans ce dossier.

Ce virus-là a fait son apparition au Québec en juillet 2002. En 2004, 898 oiseaux ont été envoyés pour analyse au Centre québécois sur la santé des animaux sauvages. Le virus du Nil a été diagnostiqué chez 112 corvidés. Aucun cas n'a été confirmé chez les animaux domestiques au Québec, ce qui est une bonne nouvelle. Ces chiffres sont significativement plus bas qu'en 2003. Ça peut être dû notamment à une température moins élevé cet été ou à l'installation d'une immunité chez les oiseaux. Donc, c'est sûr que c'est un secteur qu'on veut suivre de très près, et on voit de par les résultats ici que nos services sont très actifs au niveau du virus du Nil.

La Présidente (Mme Perreault): Mme la députée de La Peltrie, est-ce que ça répond à votre question?

Mme Hamel: Ça répond. Ou... Est-ce qu'il y a des pronostics, là, pour... je veux dire ça va être... Vous avez dit que c'était moins accentué qu'en 2003. Est-ce que ça va en régression ou est-ce que la surveillance fait en sorte qu'on peut avancer des...

M. Vallières: On a dit que la période est trop courte pour déterminer s'il y a une tendance. Puis comme, l'année passée, ça a diminué, mais on pense que c'est à cause de la température, facteur température, qui peut être très présent dans la présence plus active comme telle, donc... Là, ça fait trois ans qu'on suit le phénomène. Donc, ça prendrait une cohorte sur combien d'années pour être capable de déterminer s'il y a une tendance ou pas?

Une voix: ...

M. Vallières: On parle de sept, huit ans avant de pouvoir savoir si c'est quelque chose de stable ou qu'on voit s'il y a une progression ou une diminution, donc... Mais c'est un phénomène qui est sous contrôle présentement, mais qui demeure l'objet de surveillance aiguë en période estivale.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre, est-ce qu'on doit comprendre de vos propos qu'on ne doit pas souhaiter de chaleur pour l'été prochain?

M. Vallières: Absolument pas. Absolument pas.

La Présidente (Mme Perreault): On en souhaite quand même, là.

M. Vallières: On en souhaite quand même, puis on fait un peu plus attention. Puis, pour ceux qui aiment le camping, les amoureux du camping comme moi, on souhaite qu'il fasse beau cet été. Puis je veux aller aux Îles-de-la-Madeleine en plus. Alors, il faut qu'il fasse encore plus beau parce que des fois il fait un peu plus froid aux Îles.

La Présidente (Mme Perreault): C'est mon cas, M. le ministre. C'est mon cas. Je ne sais pas si je vais aller aux Îles, mais c'est mon cas. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, souhaitons qu'il va faire beau l'été prochain. Pour ce qui est de juillet 2004, très rapidement ? peut-être, si le ministre veut répondre aussi rapidement, on pourra passer au mois d'août ? en ce qui concerne Prime-Vert, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit le ministre en regard de la pertinence de ce programme et la rapidité, et tout, ce que je veux savoir, c'est si, oui ou non, il y a des demandes qui sont refusées faute de fonds.

M. Vallières: La réponse va être courte: non.

M. Arseneau: C'est bon. Alors, on aura l'occasion d'en reparler.

M. Vallières: Je suis très heureux de pouvoir répondre non.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, je vous réfère aux engagements financiers de juillet 2004, à savoir si on les considère comme vérifiés. Il n'y avait pas de question qui avait été adressée au ministère, alors... Oui, il y en a. Excusez-moi, c'est faux, ce que je vous dis, je vous induis en erreur. Il y a les questions, il y a les engagements 397, 399, 402 de même que l'annexe B. Il y avait des questions qui avaient été adressées au ministère. Si vous considérez que les réponses sont satisfaisantes, on va considérer les engagements de juillet 2004 comme vérifiés.

Une voix: Ça va.

La Présidente (Mme Perreault): Ça vous va? Adopté. Merci. Alors, on va passer maintenant aux engagements financiers d'août 2004.

M. Arseneau: Oui. Très rapidement aussi...

La Présidente (Mme Perreault): Et je vais céder la parole au député... Ça vous va? Au député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Très rapidement, parce qu'on comprend bien qu'on aura aussi l'occasion, au moment de la discussion sur les crédits, de refaire toutes ces discussions, ces échanges sur Prime-Vert et les autres programmes. J'aurais, à la séquence 001 pour le mois d'août... subvention pour la tenue du Salon Trouvailles et Saveurs inc. J'aimerais que le ministre nous indique, si c'est possible, le nombre de visiteurs, la clientèle, enfin les objectifs de cet événement et dans le fond, là, un peu le rapport qualité-prix. En fait, qu'est-ce qu'on a eu ou qu'est-ce que le MAPAQ a eu comme visibilité pour 50 000 $?

M. Vallières: Il faut dire qu'à prime abord il y avait quelque 30 exposants, fabricants de produits alimentaires. Ça incluait la dégustation et la vente de produits, des spectacles également de talents régionaux avec animation. C'était sa première édition, me dit-on. Sur le nombre de visiteurs, est-ce qu'on a des données? On cherche ça à ma droite. L'achalandage ciblé pour cette activité était de 10 000 visiteurs. Alors, il me fera plaisir de vous fournir une réponse par écrit, oui, sur le nombre de visiteurs.

M. Arseneau: D'accord. Sur les visiteurs réels. Je comprends que c'était un nombre...

M. Vallières: Réels, parce qu'il y a l'objectif de 10 000, mais il faut voir ce que ça a donné dans la vraie vie, comme on dit. Probablement plus, qu'on m'indique.

La Présidente (Mme Perreault): Donc, M. le ministre, vous allez faire parvenir la réponse...

M. Vallières: Par écrit.

La Présidente (Mme Perreault): ...aux membres de la commission. Puis Mme la secrétaire va s'occuper de faire parvenir cette réponse-là au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Peut-être sur la visibilité aussi. Ça va.

La Présidente (Mme Perreault): Avez-vous d'autres questions?

M. Vallières: Sur la visibilité, on peut-u voir qu'est-ce que ça... On peut peut-être répondre tout de suite sur l'aspect de la visibilité. Alors, on était un des commanditaires importants avec ville Saguenay. Alors, je vois ici une série de feuillets où le ministère est identifié comme tel. Sur le site, je ne sais pas si on avait des... Normalement, nos gens sont là pour les bannières également. On pourrait peut-être vous fournir, en même temps que l'achalandage, c'est quoi, la question de la visibilité obtenue par le ministère pour l'événement.

M. Arseneau: C'est bon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): Ça vous va?

M. Arseneau: J'irais à la séquence 7 pour le mois d'août. Ça terminerait le mois d'août.

La Présidente (Mme Perreault): D'accord. M. le député des Îles, oui.

n (17 h 40) n

M. Arseneau: Alors, ici, il s'agit du contrat par soumissions publiques de 140 000 $ à BPR inc. Je comprends qu'il y a eu... Des soumissions demandées, il y en a eu 8. Il y a eu une soumission reçue. Bon, on pourra nous expliquer peut-être pourquoi on n'a pas retourné en soumissions, mais, moi, je veux aller sur le fond, Mme la Présidente. Est-ce qu'ici il s'agit d'un portrait mis à jour en regard du portrait qui a été fait par le ministère de l'Environnement? Et dans le fond pourquoi on voulait faire une mise à jour du portrait agroenvironnemental des fermes du Québec? Parce que... Je pose la question, Mme la Présidente, parce que ce que je comprends des annonces du ministère de l'Environnement et de la réalité dans le fond, c'est que le gouvernement ne semble pas retenir l'approche Ferme par ferme. Alors, pourquoi avoir fait cette mise à jour, puisque dans le fond on ne retient pas... on a reculé sur l'approche Ferme par ferme? En fait, je me demande si c'est un bon investissement d'avoir mis un portrait agroenvironnemental à jour, alors qu'il était à peine complété et qu'on avait décidé de le laisser tomber.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Bien, moi, je veux dire au député des Îles-de-la-Madeleine puis à mes collègues qui sont autour de cette table que, pour moi, c'est comme... c'est de l'argent bien investi. D'abord, le portrait, c'est la pierre d'assise du plan d'action Un environnement à valoriser. J'en parlais encore récemment avec des représentants de l'Union des producteurs agricoles, M. Christian Lacasse, de même que M. Laurent Pellerin, puis je leur disais que ce portrait-là qui est factuel, qui est chiffré, qui a été... qui n'est pas contestable, c'est peut-être la première fois qu'on a un portrait de la situation améliorée, je disais, qui donne le résultat des efforts consentis par le monde agricole par rapport aux enjeux du développement durable.

Et n'était-ce que pour ça... Je vous ai donné quelques statistiques tantôt qui démontraient jusqu'à quel point il y a beaucoup d'améliorations, jusqu'à quel point le monde agricole québécois a consenti des efforts pour s'assurer qu'on puisse faire du monde agricole un secteur qui peut se développer à l'intérieur de règles qui visent le développement durable. Alors, ça démontre les efforts qui ont été consentis. Puis, moi, je dirais: Chapeau, nos producteurs! Je suis content que ce soit là parce qu'autrement on ne pourrait probablement pas l'affirmer avec autant de vigueur. Beaucoup d'efforts humains, financiers ont été consentis, et le résultat commence à se faire sentir.

Quand on parle, là, de diminution de 21 % du bilan de phosphore à la surface du sol, ce n'est pas mince comme résultat. Quand on parle de la réalisation de plus de 5 000 ouvrages de stockage subventionnés, c'est des résultats qui sont très intéressants aussi. Quand on parle de plan de gestion des fertilisants qui donnent des résultats absolument exceptionnels, moi, je trouve que c'est peut-être le meilleur document dont on dispose à date pour changer la perception des gens par rapport au comportement de nos producteurs agricoles.

Et, je l'ai indiqué sur plusieurs tribunes, moi, à date, comme ministre, là, je pense qu'on doit se faire un devoir aussi, comme parlementaires, de ne pas permettre que les gens minimisent les efforts qui ont été faits par le monde agricole pour permettre qu'on puisse produire au Québec en tenant compte de l'aspect du développement durable. C'est un petit peu pour ça que je disais en arrivant que, moi... quand dorénavant quelqu'un va me dire que les agriculteurs polluent, que les agriculteurs sont des pollueurs, on devrait tous, là, dire: Un instant, là! On va regarder les efforts qui ont été faits. Il y a des incidences, des conséquences sur l'environnement de certains gestes qui sont posés, mais il faut voir ça comme étant des phénomènes qu'on peut, au fil du temps, corriger. Et l'étude qu'on a là témoigne vraiment... je vous en parle avec coeur parce que ça témoigne vraiment des efforts qui ont été consentis et, à ce titre-là, n'était-ce que pour ça, de démontrer à la population en général qu'il y a un effort très important qui est fait par les producteurs, par le gouvernement du Québec également afin qu'on puisse redonner, ce que je vous parlais tantôt, des lettres de noblesse au monde agricole...

Je pourrais vous en parler longtemps. Je parlais avec des jeunes ? c'est bon que les membres de la commission le sachent ? la semaine dernière, chez qui on veut développer le goût d'aller en agriculture... Je prends trop de temps, je vous...

La Présidente (Mme Perreault): Mais je vous dirais, M. le ministre...

M. Vallières: ...ce que je veux, c'est qu'on fasse en sorte, pour notre jeunesse également qu'on veut intéresser au monde agricole, qu'on enlève cette hypothèque qu'on a trop facilement collée au monde agricole comme étant des gens qui ne s'occupent pas de leurs affaires dans le monde agroenvironnemental. C'est le contraire, l'étude qu'on a là en témoigne, puis j'espère qu'ils vont continuer sur cette lancée pour que, dans cinq autres années, on ait un portrait qui soit aussi déterminant puis aussi positif que celui qu'on a devant nous présentement.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. Je veux juste vous rappeler qu'il nous reste très peu de temps, puis qu'on a encore deux mois à... c'est pour ça que...

M. Vallières: Oui, celui-là, ça m'a emballé un petit peu.

La Présidente (Mme Perreault): ...qu'on vous presse un peu, malgré toute la passion que vous mettez dans vos réponses.

M. Vallières: Celui-là m'a emballé un petit peu.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles.

M. Arseneau: Oui. Non, mais il est déjà sur Internet, le portrait agroenvironnemental. Il est très beau, j'en suis très fier aussi. Mais pourquoi juste une soumission? Puis pourquoi BPR?

M. Vallières: Pourquoi juste une soumission?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

(Consultation)

M. Arseneau: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Pendant qu'on cherche...

M. Vallières: Je l'ai.

M. Arseneau: Oui.

M. Vallières: Oui. D'abord, ça prenait une expertise multidisciplinaire dans les services spécialisés en agronomie, plus particulièrement en agronomie environnementale, avec des compétences en matière d'analyse d'enquête et de traitement des bases de données Oracle. Alors, c'était très complexe, comme demande qui était faite. Il y a ? un, deux, trois, quatre...

Une voix: Huit.

M. Vallières: ... ? il y a huit firmes, dont plusieurs qui sont très connues, qui ont demandé d'avoir l'appel d'offres, le devis d'appel d'offres, et il y en a une seule...

Une voix: ...qui a décidé de se lancer.

M. Vallières: ...qui a décidé de se lancer dans le projet. C'est celle qui a été retenue.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles.

M. Arseneau: Je comprends que le ministère de l'Environnement n'était pas capable de faire la mise à jour, mais quand on met ce... Ça termine, là, le mois d'août. Quand on met ça avec la séquence 14 du mois de septembre et qu'on voit qu'il y a un contrat pour effectuer la mise en place d'un système de gestion des informations agroenvironnementales, alors là on a le portrait, on a la mise à jour puis on a la gestion, on a 434 000 pour un système de gestion. Est-ce que ce système de gestion, il est conçu Ferme par ferme? Ça se répond très court, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): Très brièvement, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Vallières: Oui. D'abord, juste au début parce qu'on parlait du ministère de l'Environnement, il n'a rien à voir dans l'étude.

M. Arseneau: Ah! O.K.

M. Vallières: C'est vraiment l'UPA avec nous autres et puis un autre partenaire. C'est UPA, nous, puis...

Une voix: UPA, MAPAQ et Agriculture Canada, pour le portrait.

M. Vallières: Agriculture Canada, pour le portrait. Environnement n'est pas là.

M. Arseneau: O.K. Puis est-ce que le système de la séquence 14, il est fait Ferme par ferme, le système GDG Informatique et Gestion inc., pour effectuer la gestion des informations agroenvironnementales? Est-ce que c'est Ferme par ferme?

M. Vallières: Oui. Ferme par ferme.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles, vous êtes en septembre, par exemple, là.

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Perreault): Ça se peut-u?

M. Arseneau: Oui, mais ça sera fait pour septembre. On va adopter août, puis on va...

La Présidente (Mme Perreault): D'accord.

M. Vallières: Proactif.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Il est proactif. Ça va.

M. Arseneau: Moi, j'ai terminé.

La Présidente (Mme Perreault): Ça vous va, M. le député des Îles? M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue. On est toujours au mois d'août.

M. Bernard: En fait, la question que j'avais était sur la séquence 7, que mon collègue des Îles-de-la-Madeleine a demandée, et les questions ont été répondues par monsieur mon ministre. Alors, je ne crois pas, de notre côté, qu'il y ait d'autres questions, à ce moment-là, pour le mois d'août.

La Présidente (Mme Perreault): Vous n'avez pas d'autres questions sur le mois d'août? Alors, est-ce que les engagements financiers du mois d'août sont considérés comme vérifiés?

M. Arseneau: Oui.

La Présidente (Mme Perreault): Oui? Alors, je vous amène au mois de septembre et je cède la parole au député de Rouyn-Noranda ou encore à la députée de La Peltrie.

M. Arseneau: Mme la Présidente, est-ce qu'on pourrait proposer de partager le temps qu'il reste en deux?

Mme Hamel: Oui.

M. Bernard: Très rapidement...

La Présidente (Mme Perreault): On va être généreux, oui, M. le porte-parole, parce que vous avez quand même 10 minutes de plus.

M. Bernard: Oui. Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Oui. Au mois de septembre, la séquence 10, O.K., j'aimerais un peu de détails, là, sur le contrat de trois ans pour le service d'analyse de laboratoire et de services professionnels spécialisés.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, on est à la séquence 10. On est en septembre 2004. On est à la page 4 de 5.

M. Bernard: On voit donc un montant de 2,9 puis on voit donc que ce serait le premier engagement qui serait de 895 000 $, et la balance serait pour les années ultérieures. Alors, j'aimerais un peu de détails sur ce contrat-là, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Perreault): Développement des entreprises bioalimentaires, formation et qualité des aliments.

M. Vallières: 2 935 000 $.

La Présidente (Mme Perreault): Oui.

M. Vallières: C'est le total. Alors, le MAPAQ, en matière de diagnostics de laboratoire, possède des liens d'affaires avec la Faculté de médecine vétérinaire depuis plus de 25 ans. Le contrat est octroyé sans appel d'offres, attendu que la Faculté de médecine vétérinaire est la seule institution universitaire de médecine vétérinaire de toute l'Amérique du Nord.

n (17 h 50) n

Le contexte actuel et la modernisation de la fonction publique québécoise nous ont conduits à revoir nos processus, nos modes de fonctionnement et nos façons de faire dans un cadre de réallocation des ressources selon les priorités gouvernementales. Il est donc primordial pour le Québec de se doter d'infrastructures où les ressources et les compétences sont utilisées afin d'utiliser judicieusement les fonds publics, et ce, dans l'intérêt manifesté par la population pour la sécurité alimentaire.

Et il faut dire qu'ici, quant à l'engagement que nous avons, la fusion des contrats des services MAPAQ-Fédération... bon, oui, la médecine vétérinaire avec le MAPAQ, Institut national de la recherche scientifique, Institut Armand-Frappier et le regroupement des activités au sein d'un unique lieu, dans un seul contrat MAPAQ et Faculté de médecine vétérinaire, va permettre de consolider les activités de laboratoire pour relever les défis qui sont associés au développement de nouvelles technologies et le dépistage des maladies en émergence, telle la grippe aviaire dont on entend beaucoup parler ou la maladie de la vache folle, pour ne citer que ces dernières.

Alors, la nouvelle réallocation des ressources va permettre la mise en place et soutenir le service de diagnostic en virologie vétérinaire de fine pointe, et la Faculté de médecine vétérinaire pourra contribuer... ça va nous permettre donc de contribuer aux frais d'exploitation de la salle de nécrospie, etc... alors de nécropsie, non pas de nécrospie. On m'a expliqué hier, ce que c'était, c'est les autopsies d'animaux, puis il n'y a pas beaucoup de monde qui fait ça, et c'est très important de pouvoir le faire. Alors, tout ça donc qui couvre l'engagement financier dont vous me parlez, c'est un secteur dont on ne parle pas souvent mais qui est très important, toutes ces analyses qui sont faites en laboratoire, services professionnels spécialisés pour optimiser la capacité d'intervention en santé animale et éventuellement en santé humaine.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. Ça répond à votre question, M. le député? Moi, je veux juste ajouter peut-être une petite question quant à l'engagement financier. Vous parlez de 895 000 $, 2004-2005, qui est l'engagement, là. Quand vous dites u-l-t, j'imagine que c'est «ultérieurement», vous mettez 2 040 000 $, c'est ça? Comment c'est réparti? Est-ce que c'est réparti sur l'année suivante ou sur plusieurs années? C'est une question technique, là, à savoir est-ce que... ça veut dire qu'il y a de la récurrence durant un certain nombre d'années, j'imagine?

M. Vallières: Donc, ici, c'est au total sur trois années: donc, une première année qui est couverte dans l'engagement qui est là, puis les deux autres vont suivre, années subséquentes, donc 2005-2006, 2006-2007.

La Présidente (Mme Perreault): Et les sommes sont toutes engagées dans l'année en cours. C'est ça?

M. Vallières: L'engagement est pris. Le déboursement s'effectue sur trois ans.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. M. le député... est-ce que vous avez d'autres questions du côté ministériel pour le mois de septembre? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, madame.

La Présidente (Mme Perreault): Peut-être avoir des réponses très brèves, des questions très brèves, évidemment. Je ne veux pas vous empêcher de questionner, mais...

M. Arseneau: En fait, j'ai un sujet. J'ai seulement une question que je voulais aborder, mais je remercie les gens de l'autre côté de me permettre de poser cette question. Je pense que c'est une question très importante. Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale des consommateurs. Ça a été... Il y a eu une motion sans préavis qui a été adoptée à l'Assemblée nationale, cet après-midi, et toutes les associations... Ils ont fait, de cette journée-là, les consommateurs, leur thème au Québec, c'est sur les OGM. Et tous les organismes, toutes les associations pressent le gouvernement du Québec de respecter ses engagements. La position de votre prédécesseure à ce niveau-là de même que la réponse qu'elle a donnée à la recommandation de la CAPA a été dans le fond cette étude qu'on retrouve à la séquence 001 du mois de septembre 2004, Mme la Présidente. Alors, c'est tout à fait pertinent. C'est un contrat pour l'étude économique sur les coûts relatifs aux filières OGM et non OGM aux niveaux québécois et pancanadien. Alors, c'était la réponse de la ministre précédente à cet engagement du gouvernement.

D'abord, je vous dirai mon étonnement au fait qu'on ait une étude Québec-Canada. Je comprends qu'on doit regarder ce qui se passe chez nos voisins, mais n'auraient-ils pas pu eux-mêmes défrayer cette partie-là dans un grand geste de partenariat ou de collaboration? Mais, dans le fond, non seulement c'est pourquoi une étude Québec-Canada, mais c'est un sujet extrêmement important qui préoccupe une bonne partie de nos concitoyens et de nos concitoyennes. 87 % de la population réclame une telle politique. Bon. On sait qu'il y a des engagements de la part de votre gouvernement. Est-ce que cette étude est terminée? Est-ce qu'on a les résultats? Est-ce que vous allez rendre ces données publiques? Quand est-ce qu'on va avoir des nouvelles, là, de cette étude sur les coûts relatifs, là, aux OGM?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre, je veux juste ajouter un commentaire. Vous excuserez mon étonnement, mais, à mon point de vue, l'étiquetage doit se faire en collaboration avec le reste du Canada. Je pense que le Québec doit s'arrimer avec ce qui se fait avec le Canada, non? M. le ministre.

M. Vallières: C'est ce qu'on souhaite évidemment et on travaille de façon constante là-dessus. Je suis heureux de la question parce que j'ai soulevé le sujet avec mes homologues des autres provinces récemment, incluant M. Mitchell, afin de tester un peu la température de l'eau, comme on dit, par rapport au niveau de réception qu'on a des autres provinces sur ce dossier lors... Il y a une semaine, deux semaines, j'étais à Ottawa, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec mes collègues, et on a convenu de continuer à échanger sur cette question lors d'une rencontre qui va se tenir en juillet et où le Québec va faire part de son intention là-dessus.

C'est un dossier qui est très difficile à traiter uniquement à partir du Québec. Il faut tenir compte des partenaires qui... des produits qui rentrent, des produits qui sortent. Donc, l'étude qui a été demandée ici ? parce que l'Université du Québec à Montréal a été mandatée pour le faire ? l'étude économique sur les coûts relatifs aux filières OGM et non OGM au niveau québécois et pancanadien de l'étiquetage obligatoire, bien, c'est une étude qui devrait nous permettre de commencer à poser des premiers jalons de ce que pourrait être une politique dans ce sens au Québec. Donc, il y a beaucoup de travail qui reste à être effectué là-dessus; c'est une préoccupation importante.

Nous avons d'ailleurs, comme parti politique, nous autres, pris des engagements à ce niveau. Alors, mon intention est d'y travailler très activement au cours des prochaines semaines, des prochains mois. Ce n'est pas une chose qui va se régler en un clin d'oeil mais sur lequel, moi, je veux vraiment m'adresser à la situation actuelle pour voir qu'est-ce que le Québec peut faire et qu'est-ce qu'on peut apporter également possiblement au niveau canadien là-dessus.

Je parlais avec des gens de l'Île-du-Prince-Édouard dernièrement qui disaient qu'il y a même une rumeur qui veut que l'Île-du-Prince-Édouard devienne une province sans OGM. Alors, il y a une consultation qui a été menée au Nouveau-Brunswick là-dessus, à l'Île-du-Prince-Édouard. Alors, c'est vous dire que c'est quelque chose qui est très présent chez les consommateurs, qui sont en droit de demander à ce que... savoir ce qu'ils mangent, ce qu'ils ont dans leurs assiettes, donc on travaille à ça présentement.

Et puis c'est sûr qu'on va s'en reparler parce que, pour moi, je débute dans ce dossier-là. J'ai d'ailleurs indiqué que j'ai fait part de mon intention, parce que vous faisiez allusion à la commission parlementaire qui a émis un rapport là-dessus, j'ai indiqué à la commission... j'ai fait part de mon intention d'aller les rencontrer, donc de vous rencontrer, parce que vous êtes membres de cette commission-là, au cours des prochaines semaines.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Très simplement, Mme la Présidente, ma question, et je souhaiterais avoir une réponse: Est-ce que l'étude est terminée? Si elle est terminée, est-ce que vous allez la rendre publique? Si elle n'est pas terminée, quand le sera-t-elle? Et allez-vous rendre ce rapport, cette étude publique?

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Elle n'est pas terminée. Elle devrait être rendue publique... pas publique, mais elle devrait être rendue à nos bureaux à quelque part à l'été. Et, quand j'en aurai pris connaissance, je vous indiquerai si on va la rendre publique ou pas. Je veux d'abord voir le contenu. Elle ne m'a pas été livrée encore, donc c'est un peu hypothétique. Mais, à mon sens, il va être important qu'on... Il y a des données là-dedans qui sont susceptibles, je pense, d'éclairer les gens pour les prises de décision, nous aider à prendre des décisions. Alors, dans toute la mesure du possible, là, ces données-là, je ne veux pas qu'elles servent uniquement à celui qui vous parle, là. Alors, je ne sais pas si je vais assez loin par rapport à vos objectifs, mais au fur et à mesure qu'on va s'avancer puis que je vais prendre connaissance de ça, on va voir comment on peut en faire usage pour que ça serve le mieux possible les objectifs qu'on poursuit.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. Au moment où on se parle, je dois demander le consentement des membres, à savoir si on peut prolonger un petit peu la séance. Est-ce qu'il y a consentement? M. le député des Îles.

M. Arseneau: Bien, une minute ou deux, Mme la Présidente, on devrait être bon pour...

La Présidente (Mme Perreault): Brièvement, exactement.

M. Vallières: Oui, parce qu'on a des engagements. Oui, ça va.

La Présidente (Mme Perreault): Oui, allez-y, M. le député des Îles.

n (18 heures) n

M. Arseneau: Mme la Présidente, je pense que les gens attendent avec beaucoup d'impatience les résultats de cette étude et je pense qu'il serait impératif qu'elle soit rendue publique, puisqu'il y a un questionnement. Et je ne sais pas si quelqu'un dans l'entourage du ministre peut dire autrement que ce que je vais dire, mais j'ai la conviction profonde que le Québec peut agir tout à fait seul, parce que c'est sa responsabilité, l'étiquetage. Maintenant, est-ce qu'il doit s'harmoniser? Ça, c'est autre chose. Il y a des positions qui sont différentes.

Mais je demande au ministre s'il a l'intention, le plus rapidement possible, de rendre cette étude publique, parce que c'était 2003-2004, terminer un des engagements en 2004-2005. On arrive à la fin de l'année financière 2004-2005, je pense qu'on devrait savoir quand est-ce qu'on va avoir cette étude.

La Présidente (Mme Perreault): M. le ministre.

M. Vallières: Bien. Alors, bien, je veux indiquer au député des Îles-de-la-Madeleine que, dans le dossier, le Québec exerce le leadership canadien actuellement. Donc, c'est un dossier qu'on va travailler avec beaucoup d'énergie et qui va se préciser, là, dès qu'on aura les résultats de l'étude. Moi, ce n'est pas un dossier que j'ai l'intention de laisser traîner inutilement. C'est un dossier, par exemple, qui concerne beaucoup de gens, vous en conviendrez avec moi, où on ne peut pas aller à l'aveuglette. Mais, une fois qu'on aura les indications requises pour travailler au dossier, le Québec va opérer.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. On peut aussi rappeler la contribution de notre collègue la députée de La Pinière dans ce dossier-là, qui aujourd'hui vit un deuil important alors...

M. Vallières: Oui, Mme la députée de La Pinière qui a fait un travail... les membres de la commission également qui ont travaillé très fort sur ce dossier.

La Présidente (Mme Perreault): Absolument.

M. Vallières: J'en vois quelques-uns ici, autour de la table, le député d'Iberville, le député des Îles-de-la-Madeleine et autres. Donc, c'est un dossier un petit peu, je dirais, comme... je le vois de la même façon que celui du terroir dont on a parlé tantôt où, je pense, on va être capables, si on peut convenir des objectifs qu'on poursuit, ensemble de trouver les meilleures façons d'y arriver à... l'ensemble des députés en cette Chambre.

Mme la Présidente, je sais que nos travaux se terminent. Alors, c'est à vous d'y mettre fin, mais j'aimerais peut-être avoir un court droit de parole pour pouvoir les conclure.

La Présidente (Mme Perreault): Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, est-ce que vous avez d'autres questions?

M. Arseneau: Non, Mme la Présidente, parce qu'il est passé 18 heures.

La Présidente (Mme Perreault): Alors...

M. Arseneau: Mais cependant, Mme la Présidente, parce que vous avez souligné notre collègue la vice-présidente de la Commission des pêcheries, de l'agriculture et de l'alimentation du Québec, qui vit actuellement des moments très difficiles, et je suis certain que, même si ce n'est pas la Commission de l'agriculture qui siège, il est question d'agriculture et je pense qu'on peut tous lui acheminer nos plus profondes sympathies. Elle a toutes nos pensées actuellement.

La Présidente (Mme Perreault): Vous avez bien raison. Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, écoutez, au moment où on se parle, je vous demande si les engagements financiers de septembre 2004 sont considérés comme vérifiés?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Perreault): Vérifié. M. le ministre, vous avez quelques...

M. Vallières: 30 secondes.

La Présidente (Mme Perreault): ...vous avez le temps pour des remarques finales.

M. Vallières: 30 secondes. D'abord, je veux remercier mes collègues de la commission parlementaire du travail qu'on a effectué, remercier également les gens qui m'accompagnent, également mon adjoint parlementaire qui m'a aidé à l'intérieur de la préparation. Et je sais que pour les gens, entre autres le député des Îles-de-la-Madeleine qui a déjà occupé le poste que j'occupe, il sait ce que ça représente pour les gens derrière moi de préparer cet exercice. Alors, je veux remercier tous les fonctionnaires qui sont ici, tous ceux qui ont contribué à l'information qui est là.

Puis, Mme la Présidente, je vais vous indiquer que, avec beaucoup d'optimisme, j'envisage les travaux qu'on va effectuer puis le niveau de collaboration qui va être donné aux membres de votre commission de même qu'à nos parlementaires en général pour l'avancement du secteur agricole québécois.

La Présidente (Mme Perreault): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Juste un mot pour remercier, Mme la Présidente, de vos bons services, d'abord. Et je veux saluer bien sûr le ministre et toute l'équipe du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Et je dis: À la prochaine.

La Présidente (Mme Perreault): Alors, M. le ministre, les membres de la commission se joignent à moi pour vous remercier de votre précieuse collaboration de même que celle de vos collaborateurs. Et à ce moment-ci j'ajourne les travaux, puisque la commission ayant accompli son mandat, sine die.