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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2003-06-06 Vol. 38 N° 1 (Version finale)
  • Élection de la présidente et du vice-président
2003-09-25 Vol. 38 N° 3 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration concernant la qualité des services
2003-10-02 Vol. 38 N° 4 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Revenu concernant le développement des systèmes d'information du ministère
  • Audition du sous-ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs concernant les subventions du gouvernement à des organismes sans but lucratif
2003-10-29 Vol. 38 N° 5 (Version finale)
  • Audition du président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec et de la sous-ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration concernant leurs rapports annuels de gestion
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
2004-02-04 Vol. 38 N° 6 (Version finale)
  • Audition de la directrice du Centre de conservation du Québec concernant son rapport annuel de gestion
2004-03-03 Vol. 38 N° 7 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services de santé mentale
2004-03-10 Vol. 38 N° 8 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sur le document intitulé Étude bénéfice-coût de la Corporation Innovation-Papier
2004-03-31 Vol. 38 N° 9 (Version finale)
  • Élection de la vice-présidente
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
  • Audition de la sous-ministre de l'Environnement concernant la surveillance et le contrôle de l'eau
2004-10-20 Vol. 38 N° 10 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Éducation concernant l'aide aux élèves en difficulté
2004-10-21 Vol. 38 N° 11 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les services d'hébergement aux personnes en perte d'autonomie et l'organisation des services à domicile
2004-11-02 Vol. 38 N° 12 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 2003-2004
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2003 à mars 2004
2004-11-03 Vol. 38 N° 13 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Revenu et du président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec la gestion de la sécurité informatique
2004-11-10 Vol. 38 N° 14 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Transports et du président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport concernant la gestion du projet de prolongement du réseau de métro sur le territoire de la ville de Laval
2004-11-16 Vol. 38 N° 15 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant la gestion de la sécurité informatique
2004-11-17 Vol. 38 N° 16 (Version finale)
  • Audition du président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant la gestion de la sécurité informatique
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
  • Audition de la sous-ministre du Revenu concernant la gestion de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services
2005-02-09 Vol. 38 N° 17 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Justice concernant la gestion des biens liés à la criminalité
2005-03-08 Vol. 38 N° 18 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le bilan de la situation des agences et unités autonomes de service
2005-03-15 Vol. 38 N° 19 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de mai à septembre 2004
2005-03-23 Vol. 38 N° 20 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille concernant le bilan de la qualité de l'information sur la performance
2005-04-13 Vol. 38 N° 21 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
2005-04-20 Vol. 38 N° 22 (Version finale)
  • Audition de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones concernant l'aide aux élèves en difficulté
2005-06-15 Vol. 38 N° 23 (Version finale)
  • Élection de la présidente et de la vice-présidente
2005-09-01 Vol. 38 N° 24 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 2004-2005
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2004 à mars 2005
2005-10-19 Vol. 38 N° 25 (Version finale)
  • Audition du directeur général de la Sûreté du Québec concernant ses rapports annuels de gestion 2003-2004 et 2004-2005
2005-10-26 Vol. 38 N° 26 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Sécurité publique concernant son rapport annuel de gestion
2005-11-01 Vol. 38 N° 27 (Version finale)
  • Audition de la présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française concernant ses engagements financiers
2005-11-10 Vol. 38 N° 28 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Transports pour la période de mai 2004 à mai 2005
2005-11-16 Vol. 38 N° 29 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Revenu, du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec concernant le régime d'assurance médicaments
2005-11-23 Vol. 38 N° 30 (Version finale)
  • Audition du directeur général de la Sûreté du Québec concernant ses rapports annuels de gestion 2003-2004 et 2004-2005
2006-01-25 Vol. 38 N° 31 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique
2006-02-01 Vol. 38 N° 32 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre de la Culture et des Communications sur son rapport annuel de gestion 2004-2005
2006-02-09 Vol. 38 N° 33 (Version finale)
  • Audition du directeur général du Centre d'expertise hydrique du Québec concernant ses engagements financiers
2006-02-15 Vol. 38 N° 34 (Version finale)
  • Audition du président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec concernant la performance et la reddition de comptes
2006-02-23 Vol. 38 N° 35 (Version finale)
  • Audition du président de la Société de développement des entreprises culturelles concernant son rapport annuel de gestion 2004-2005 conformément à la Loi sur l'administration publique
2003-09-03 Vol. 38 N° 2 (Version finale)
  • Audition de la Vérificatrice générale du Québec dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 2002-2003 et de son Plan stratégique 2003-2006
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2002 à mars 2003
 

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