Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

(Quinze heures neuf minutes)

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vais donc commencer par ouvrir la séance. La commission est réunie aujourd'hui ? mesdames et messieurs, bienvenue ? pour entendre le président de la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, sur son rapport annuel de gestion 2004-2005.

Est-ce qu'il y a des remplacements ou une participation de membre temporaire?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Turp, le député de Mercier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et communications, siégera avec nous à titre de membre temporaire.

n (15 h 10) n

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. Alors, sans plus tarder, je vais donc prononcer quelques remarques de bienvenue. M. Chaput, avec vos collaborateurs et collaboratrices, nous sommes ici, comme je l'ai dit, pour vous questionner sur le rapport annuel de gestion.

Je veux faire quelques remarques au départ. Nous sommes ici comme parlementaires, et nous ne sommes pas ici comme représentants d'un parti, mais bien comme représentants des citoyens qui se préoccupent de ce que l'on fait avec leurs taxes. Et donc les questions que nous allons poser concernent la gestion des fonds publics et la responsabilité publique. Et nous avons l'habitude de faire une période de questions qui va 10 minutes d'un côté, 10 minutes de l'autre. Je vous demanderais donc d'avoir des réponses brèves, nous allons essayer d'avoir des questions brèves aussi. Si vous ne pouvez pas répondre tout de suite à certaines questions, vous pouvez toujours prendre une note et nous retourner, plus tard, ces réponses-là parce que des fois on va dans le détail.

Évidemment, il est préférable, si vous ne voulez pas indûment prolonger les auditions, il est préférable de répondre si vous pouvez, bien sûr, et c'est ce qu'on apprécie. Alors, l'objectif serait de continuer jusqu'à 18 heures ou à peu près, là, disons, moins cinq, et on va compter sur votre collaboration. Alors, sans plus tarder, M. Chaput, je vais donc vous demander de présenter vos... et je vous remercie d'ailleurs d'avoir imprimé les documents, vos documents de présentation. Je vous passe donc la parole.

M. Chaput (Jean-Guy): Mme la Présidente, Mmes et MM. les députés, membres de la commission, nous apprécions grandement l'occasion que vous nous donnez cet après-midi de mettre en lumière les actions de la SODEC. J'aimerais vous présenter les membres de l'équipe de la SODEC qui m'accompagnent: Joëlle Levie, directrice générale du Cinéma et de la production télévisuelle; Stéphane Cardin, directeur général de l'Aide fiscale aux entreprises culturelles; Roxane Girard, directrice générale du Financement; Gilles Corbeil, directeur général Disques et spectacles de variétés, livres et métiers d'art; Dominique Jutras, secrétaire général adjoint; Me Jean Valois, directeur des affaires juridiques; Nancy Bélanger, directrice des communications; Anne-Lyse Haket, directrice des affaires internationales; Benoît-Pierre Bertrand, directeur du patrimoine immobilier.

L'objet de cette rencontre est d'examiner avec la Commission de l'administration publique le rapport annuel de gestion 2004-2005 de la Société de développement des entreprises culturelles et d'en clarifier certains aspects, au besoin. Précisons que, pour une deuxième année, la société se conformait à la Loi sur l'administration publique pour la préparation de son rapport annuel.

La mission de la SODEC. La SODEC voit le jour en 1995 en vertu de la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles, la loi n° 14. Cette loi a résulté d'une volonté unanime de l'Assemblée nationale de doter les industries de la culture et des communications du Québec d'une société d'État performante, chargée de leur apporter l'aide financière publique, une volonté également partagée par les milieux professionnels.

Si, depuis le début de son action, la SODEC au vu évoluer le contexte dans lequel elle accomplit son mandat et si ses fonctions d'appui aux industries culturelles se sont élargies, sa mission, elle, demeure la même, c'est-à-dire soutenir la production et le développement de la culture québécoise dans le champ des industries culturelles. Son mandat est de promouvoir et de soutenir, dans toutes les régions du Québec, le développement des entreprises culturelles. À cela s'ajoute un mandat spécial de gestion d'un parc immobilier patrimonial de 30 immeubles situés principalement à place Royale, à Québec. Elle est responsable de la restauration et de la location résidentielle commerciale et récréotouristique de ses immeubles.

La SODEC appuie les entreprises culturelles en exerçant trois fonctions distinctes mais complémentaires. Ses décisions, prises rapidement, reposent en bonne partie sur les plans d'affaires des entreprises. Ainsi, la SODEC administre l'aide gouvernementale destinée aux entreprises culturelles pour soutenir la production, la diffusion et l'exportation des oeuvres. Au cours de l'exercice, elle a octroyé quelque 38,9 millions sous forme de subventions, d'investissements aux projets et d'aide remboursable.

Sa seconde fonction consiste à gérer les six mesures d'aide fiscale du gouvernement du Québec aux entreprises culturelles. La société évalue l'admissibilité des projets des entreprises ainsi que le montant du crédit d'impôt remboursable. Ces mesures atteignent 120 millions, répartis entre 1 357 projets de production cinématographique et télévisuelle, de services de production cinématographique et télévisuelle, de doublage de films, d'enregistrements sonores, de spectacles et d'édition de livres.

En troisième lieu, elle offre des services d'une banque d'affaires aux entreprises tels que le prêt et la garantie de prêt, et exceptionnellement, elle participe au capital-actions. À ce titre, au cours de l'exercice, la SODEC a émis 46 autorisations qui représentent près de 19,5 millions en financement. À cela s'ajoute le financement intérimaire des crédits d'impôt pour lequel la SODEC offre des garanties de prêt qui atteignent 13 millions pour 114 autorisations. La SODEC détient aussi une participation de 10 millions dans le Fonds d'investissement de la culture et des communications, le FICC, un Fonds de capital de risque qui prend des participations dans les entreprises.

Avec des institutions financières et des entreprises, elle est aussi partenaire d'une société en commandite, la Financière des entreprises culturelles, la FIDEC, dotée d'un capital de 45 millions. La SODEC s'est engagée à hauteur de 20 millions dans cette société qui a pour mandat d'investir dans des projets à portée internationale.

L'originalité fondamentale de la SODEC, c'est qu'elle allie l'expertise des milieux professionnels à la rigueur nécessaire à la gestion des fonds publics. En effet, la Loi sur la SODEC institue, au sein même de son organisation, une structure de concertation permanente avec les milieux qu'elle sert. Le conseil d'administration, le Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle de même que les commissions consultatives, disques et spectacles de variétés, livres, et métiers d'art, oeuvres numériques interactives, Place-Royale, doublage forment une structure qui favorise l'échange sur une base régulière. Chacun des membres du conseil et des commissions représente un secteur d'activité et non une entreprise ou une association. Après maintenant 10 années de collaboration constante, la SODEC a pu approfondir sa connaissance des industries culturelles et de leur évolution, et c'est là que résident l'efficacité et la pertinence de son action.

La SODEC appuie son intervention sur une stratégie de développement et de consolidation des entreprises dont les axes sont à la fois culturels et économiques. Sa démarche est à la fois globale vis-à-vis des industries culturelles et spécifique, puisqu'elle implique une compréhension des besoins des acteurs culturels et de la valeur de leur création. Elle oeuvre dans un environnement complexe, car constitué de plusieurs réalités qui interagissent les unes avec les autres. Qu'il s'agisse de la contribution des industries culturelles à l'expression de l'identité aussi bien qu'à l'économie québécoise, du poids de la production nationale sur le marché intérieur, de l'apport des entreprises culturelles aux revenus des créateurs et techniciens spécialisés, de l'évolution technologique ou des échanges internationaux, toutes ces réalités influencent au quotidien les artistes et les entreprises. L'approche de la SODEC doit donc reposer sur une lecture critique de tous ces phénomènes qui conditionnent la vitalité des industries culturelles dans un marché intérieur très restreint.

Les faits saillants de l'exercice 2004-2005. Le mandat de la SODEC l'amène à assumer une fonction de veille et d'information essentielle à l'évolution de la connaissance des entreprises et, plus largement, des industries culturelles. Ainsi, au cours de l'exercice, la SODEC a publié ou contribué à publier les documents suivants: Éléments pour une économie des industries culturelles, qui examine les caractéristiques de l'économie des industries culturelles à partir de l'expérience québécoise. Dans la collection Les cahiers de la SODEC, les nouveaux supports musicaux dans le domaine de la musique du SACD au DVD et vidéo musical proposent un état de la situation des nouvelles formes d'édition musicale dont celle du DVD. Dans la poursuite de son partenariat avec l'Observatoire de la culture et des communications, la SODEC a également contribué à la publication des états des lieux du livre et des bibliothèques au Québec et de statistiques sur l'industrie du film. Partenaire dans l'organisation du Forum métropolitain de l'industrie cinématographique, la Société a participé activement à la création du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. Cet organisme d'accueil des productions étrangères poursuit l'objectif stratégique d'améliorer le positionnement international du Québec dans le marché compétitif des tournages étrangers.

Toujours dans une perspective de rayonnement international, la SODEC a organisé plusieurs actions de maillage professionnel au sein des pays de la francophonie afin de favoriser la réciprocité des échanges culturels. Au nombre de ces réussites figurent l'Atelier Grand Nord. Cette rencontre internationale vraiment exceptionnelle d'auteurs francophones de cinéma réunit au Québec, dès sa première année, 18 scénaristes reconnus sous le parrainage du réputé cinéaste Claude Miller. La SODEC en a assuré le financement en développant des partenariats avec ses vis-à-vis français, suisses, belges et québécois, ce qui a permis de couvrir 80 % du coût total de l'activité.

Compte tenu de l'augmentation constante des coûts de production et de l'étroitesse du marché québécois, la coproduction devient essentielle. L'organisation de rencontres comme le Café Doc à Sunny Side of the Doc, à Marseille, qui a rassemblé des producteurs de documentaires suisses, belges, québécois et acadiens, et le Forum de la production et la mission producteurs québécois de longs métrages au Festival international du film francophone de Namur concourent à favoriser des relations professionnelles et d'affaires dans la francophonie. L'atelier de coproduction francophone qui se tenait dans le cadre du Cinéma du Québec à Paris, que la SODEC organise annuellement depuis maintenant sept ans, constitue également un temps fort dans les échanges internationaux entre producteurs et distributeurs.

Autres exemples de collaboration: avec l'appui de la SODEC, la Banque de titres de langue française, la BTLF, a uni ses efforts à ceux de la société française Électre pour créer un nouveau produit bibliographique. Le site de références Memento, lancé en janvier 2004, consiste en un service en ligne destiné aux professionnels du livre, qui y trouvent des références sur la production littéraire mondiale de langue française, dont les titres québécois. Cette alliance ouvre sur une diffusion accrue des ouvrages francophones disponibles et marque un jalon important dans la circulation et la promotion des titres québécois sur la scène internationale.

n (15 h 20) n

Revenons au pays. La SODEC a également amorcé, au cours de l'exercice, une réflexion sur la performance des festivals qui l'a conduite a commander, en collaboration avec Téléfilm Canada, une étude sur les facteurs de succès de grands festivals cinématographiques. L'analyse des grands festivals du film au Canada a pris en compte une vingtaine de critères qui ont permis de colliger des renseignements sur les conditions assurant la performance d'un festival auprès du grand public, des professionnels du cinéma et des partenaires institutionnels. Les conclusions de ce rapport rendu public en juillet 2004 ont mené à un appel de propositions au terme duquel celles du regroupement pour un festival de cinéma à Montréal a été retenu. Je devine que les questions à ce sujet sont nombreuses, et nous y répondrons au meilleur de notre connaissance.

Au chapitre du livre, de concert avec l'Association des libraires du Québec, la SODEC a négocié un accord de soutien à l'informatisation des librairies avec le cabinet de la ministre de la Culture et des Communications et celui de la ministre responsable du Patrimoine Canada. En vertu de cette entente, au moins 23 libraires, librairies ou succursales de librairies ont reçu un appui financier dans leur projet d'informatisation des services pour l'achat d'équipement, de logiciels et de formation.

Enfin, deux nouvelles responsabilités ont été confiées à la SODEC au cours de l'exercice: la gestion du programme de soutien au marché de l'art, qui s'adresse aux galeries commerciales spécialisées dans le marché de l'art contemporain jusque-là administrées par le ministère de la Culture et des Communications et, dans le cadre du mandat patrimonial de la SODEC, la gestion muséale du Parc de la Pointe-du-Moulin, situé à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot.

En conformité avec les règles de la Loi sur l'administration publique, la SODEC consacre une part importante de son rapport annuel de gestion à l'analyse des résultats obtenus au regard des objectifs qu'elle a déterminés dans sa planification stratégique. Ces objectifs s'organisent en fonction de cinq grandes orientations. La première vise la compétitivité des entreprises. Dans le contexte que nous décrivions précédemment, la SODEC a le devoir d'aider la production québécoise à supporter la concurrence, tant sur le marché intérieur que sur les marchés hors Québec. Cette orientation s'illustre notamment par une volonté d'atteindre ou de maintenir un volume de production optimal dans chaque domaine.

Par exemple, la mise en oeuvre du plan de soutien au cinéma, annoncé par la ministre de la Culture et des Communications en mai 2003, a permis à la SODEC d'augmenter de 78 % son investissement dans les longs métrages et de 25 % dans les documentaires. Considérant la progression constante des coûts de production des films, cela lui permet de jouer un rôle plus important dans le choix des oeuvres, et l'appui qu'elle apporte à la production a un impact sur la qualité des films, qui disposent ainsi de plus de moyens.

La deuxième orientation touche la pluralité des oeuvres et des produits culturels. Il est certain qu'en demeurant au diapason des besoins pour des conditions optimales de création et de production la SODEC désire que son appui serve le développement et la diffusion de la culture émergente tout en soutenant la continuité artistique. Les crédits d'impôt, vu leur caractère universel, accueillent un large éventail de genres et, à ce titre, constituent un précieux outil. Pour en faciliter l'accès, la SODEC et le ministère des Finances ont entamé des travaux d'harmonisation et de simplification de ces mesures d'aide fiscales. Cette stabilisation se révèle importante afin que les entreprises puissent mieux prévoir cet apport au budget de leurs productions.

La SODEC se donne une troisième orientation qui englobe en quelque sorte les deux premières, c'est-à-dire que son rôle particulier auprès des industries culturelles lui pose le défi de favoriser la mise en place de conditions propices au développement.

Ainsi, la prospective dans les industries culturelles concerne aussi bien les facteurs externes qui modifient les façons de faire, les nouvelles technologies, par exemple, que les facteurs internes qui préparent le terrain au niveau courant. Notre rapport annuel de gestion fait état du travail de veille et d'information sur le développement technologique qui influence la production aussi bien que la diffusion des oeuvres, si bien que les dispositifs de soutien sont fréquemment adaptés, comme c'est le cas pour la production en HD, haute définition, ou la diffusion numérique dans les salles de cinéma.

Les résultats présentés font également état de l'impact des différents moyens par lesquels la SODEC appuie l'affirmation de la relève. Dans le domaine du cinéma, l'aide moyenne accordée aux courts et moyens métrages, format privilégié par la nouvelle génération de cinéastes, est passé de 34 700 $ en 2002-2003 à 47 800 en 2004-2005, ce qui représente une augmentation de 38 %.

Le programme d'aide aux entreprises du disque et du spectacle de variétés propose un volet d'aide destiné au secteur para-industriel. Cette structure permet de soutenir les petites entreprises qui travaillent au développement de la carrière d'artistes oeuvrant dans des créneaux généralement peu commerciaux ou des genres en émergence. L'aide versée au cours de l'année dans ce volet totalise 284 500 et a rejoint 36 entreprises.

Dans le domaine du spectacle, le programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion dans le milieu collégial a aussi permis de verser 376 000 $ pour l'organisation de 275 représentations.

De même, dans le domaine des métiers d'art, on prévoit un autre volet d'aide pour les entreprises en démarrage afin de leur permettre d'acquérir l'équipement approprié à leur production et de développer leur activité de commercialisation. En 2004-2005, la SODEC y a consacré une enveloppe deux fois plus importante qu'en 2003-2004, soit 68 400 $ comparativement à 33 100 l'année précédente.

La quatrième orientation est le partenariat comme principe d'action. La société est pleinement consciente de son influence sur le contexte dans lequel oeuvrent les entreprises. Son rôle de soutien la conduit forcément à développer et maintenir une relation de confiance avec les entreprises, les associations et tous les autres partenaires. Cette orientation se trouve facilitée par sa structure même puisque les milieux sont représentés au sein du conseil d'administration du CNCT et des commissions consultatives.

Mais ça ne s'arrête pas là. La SODEC poursuit sa collaboration à la mise en oeuvre des politiques de développement des ressources humaines tout en contribuant au développement culturel, local et régional, et ce, par l'ensemble de ses fonctions.

Une analyse générale nous révèle par exemple que la diffusion et le commerce au détail sont principalement le fait des entreprises régionales. Aussi, les programmes qui rejoignent ces entreprises se situent principalement dans ces sphères d'activité. La diffusion de spectacles, y compris dans les cégeps, l'aide aux librairies, l'aide aux premières et à la circulation des copies de film, l'aide aux salles privées et parallèles de cinéma de même que l'aide aux festivals de musique, de cinéma, ainsi qu'aux salons du livre en sont les illustrations. Bien entendu, les entreprises de production situées en région recourent aussi aux programmes d'aide de la SODEC, qu'elles soient en édition, en production de spectacles, en cinéma ou en métiers d'art.

Globalement, la SODEC a connu une diminution du nombre de ses interventions et du montant d'aide octroyé aux entreprises. Par contre, la proportion du nombre d'interventions en région est passée de 24 % en 2003-2004, à 27 % en 2004-2005.

La cinquième orientation vient chapeauter les quatre autres. Par une gestion sensible et compétente, la SODEC entend s'ajuster à la modernisation de la gestion publique, qui situe le citoyen au coeur des préoccupations tout en maintenant une approche axée sur les résultats. Autrement dit, pour bien servir les personnes physiques et morales qui font appel à elle, la SODEC se doit de conserver des exigences administratives allégées et d'être imaginative dans sa gestion.

À ce sujet, la SODEC peut compter sur une équipe dont la compétence constitue un point d'honneur. Par conséquent, dans un processus d'amélioration de la qualité de ses services, elle analyse ses besoins au plan de la formation des employés, pour lesquels elle entend maintenir ses efforts au-dessus du seuil de 1 % de la masse salariale.

Au plan financier, bien qu'elle ait enregistré un déficit financier pour une quatrième année d'affilée, la SODEC continue de contrôler efficacement ses frais d'exploitation, qui ont sensiblement diminué pour une deuxième année consécutive. Ce déficit de 115 700 $ est cependant inférieur au précédent et d'ailleurs au déficit budgétisé. Il s'explique surtout par les faibles taux d'intérêt de ces dernières années, qui continuent d'affecter le rendement des prêts et des placements de la société.

Notons aussi que, malgré une majoration des honoraires de gestion des crédits d'impôt, les revenus ainsi générés ont chuté de 416 500 $. La diminution conséquente des garanties de prêt sur crédit d'impôt et la perte de certains clients majeurs ont aussi entraîné une baisse de 320 400 $ des revenus liés aux honoraires de garantie de prêt.

Par contre, la SODEC a bénéficié des résultats exceptionnels du cinéma québécois depuis deux ans pour accroître le retour sur ses investissements et sur son aide remboursable de près de 631 000 $. Elle a également enregistré un revenu net de 453 600 $ en dividende d'une de ses sociétés en commandite. Elle a ainsi été en mesure de verser un intérêt de 84 400 $ au gouvernement du Québec.

On ne prévoit pas à court terme un retour à la rentabilité, compte tenu de la lente évolution des taux d'intérêt, du caractère non récurrent de certains revenus acquis cette année et de l'impossibilité de réduire davantage les frais d'exploitation sans une diminution des services. Il faudra donc encore nous appuyer sur les surplus accumulés pour compenser le manque à gagner.

Le rapport annuel de gestion présente enfin la liste de tous les projets, artisans et entreprises soutenus par une aide dans le cadre de différents programmes. Si on y ajoute les autorisations de financement de même que les productions certifiées en vertu des six mesures de crédit d'impôt, la SODEC aura analysé et géré quelque 4 142 dossiers au cours de cet exercice.

Je suis arrivé à la SODEC le 4 octobre 2004, et il importe ici de terminer ce survol de l'année en soulignant la contribution de Pierre Lafleur à la présidence et en louant l'engagement, le dynamisme et le travail sans relâche d'une équipe somme toute modeste de 98 personnes.

En guise de conclusion, le fait, pour la SODEC, de se conformer aux dispositions de la Loi sur l'administration publique nous apparaît nécessaire pour assurer la cohérence entre les buts visés, les actions entreprises et l'atteinte ou non de nos objectifs. Aussi, la SODEC a l'intention de tenir compte des recommandations de la commission pour l'avenir, notamment au chapitre des coûts réels des services dispensés.

Nous déplorons d'autant plus l'absence de données sur le coût de revient dans notre rapport annuel de gestion qu'aux fins de cette commission nous nous sommes livrés à une telle étude. Nous avons observé que le coût administratif par dossier analysé au cours de l'exercice s'élevait à 2 037 $, comparativement à 2 206 $ cinq ans plus tôt, et ce, malgré une augmentation considérable du nombre de dossiers, qui est passé de 3 434 à 4 142, une hausse de 21 %.

n (15 h 30) n

Partout en Occident, on note une baisse marquée de la consommation de produits culturels. Le journal Le Monde coiffait son éditorial du 16 février dernier des mots Culture en baisse. Quant aux États-Unis, ils se préoccupent sérieusement de l'érosion de leurs parts de marché dans le cinéma et la musique. Le Québec, lui, fait cavalier seul et gagne du terrain presque partout. Citons à cette fin l'article du journal Le Devoir du 15 février intitulé L'exception québécoise ne se résume pas qu'à son cinéma, au lendemain de la publication des données 2004 sur les parts de marché du disque québécois, ce qui fait dire au directeur de l'étude, Claude Martin, que je cite ici: «C'est la preuve que les stratégies en place, le travail des créateurs et les politiques culturelles donnent des résultats.» Merci.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci.

M. Chaput (Jean-Guy): Je suis dans mon 20 minutes? Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci, M. Chaput.

On va donc... Normalement, il est de coutume, à cette commission, de procéder par blocs de 10 minutes, comme je l'ai dit au début, et donc je vais donc demander à la vice-présidente d'ouvrir les débats. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. Chaput, bienvenue à vous de même qu'à l'ensemble de vos collaborateurs. Je ne sais pas si j'ai envie de vous dire: Je ne sais pas si le hasard fait bien les choses ou il n'y a pas de hasard, mais évidemment, outre l'intérêt que nous allons porter à votre rapport de gestion, il est difficile pour nous de ne pas aborder la question des festivals du cinéma de Montréal dont il a été longuement... bien, question, ce matin, dans les journaux. Alors, écoutez, j'ai envie de vous citer: «Le Festival du nouveau cinéma, avec un programme jugé plus méritant, aurait été écarté au profit du Festival international des films de Montréal dans des circonstances nébuleuses, lors de l'appel d'offres des institutions pour fonder une nouvelle manifestation à Montréal.» J'ai envie de vous demander qu'est-ce qui s'est passé.

M. Chaput (Jean-Guy): Alors, en aucun cas le Festival du nouveau cinéma n'a été écarté. Et le conseil d'administration de la SODEC, les premières fois qu'il y a eu une recommandation du comité d'évaluation, avait décidé que rien n'était prêt, et on avait arrêté les mises, les propositions, tant nous que Téléfilm Canada, parce que ce n'était pas suffisamment complet.

Dans le deuxième cas, où le comité a recommandé le regroupement, c'est-à-dire le regroupement pour le festival, c'était cette recommandation-là, le conseil d'administration de la SODEC avait dit: Non, on n'accepte pas encore, parce qu'il n'y avait pas assez de travail de rassemblement, pas assez de créateurs.

Et enfin, la dernière recommandation, qui était toujours... et ça a toujours été la même recommandation du regroupement du cinéma, le conseil d'administration a accepté à l'unanimité, et c'est arrivé. Ce qui s'est produit dans le cas de fiches, c'est que le comité d'évaluation, qui était formé 50 % des gens de Téléfilm Canada et 50 % de la SODEC, s'était donné un outil pour évaluer les présentations, et les notes dont on fait référence ? qui sont exacts, les chiffres ? c'est des notes qui étaient données sur le projet, mais le Festival du nouveau cinéma n'avait pas démontré de situation financière, de budget projeté où il était. Il était, aux yeux de Téléfilm Canada, qu'il manquait cette dimension-là. À nos yeux, on le trouvait intéressant, mais on n'avait pas cette dimension-là aussi sur laquelle on s'interrogeait, et c'est pour ça qu'on voulait avoir quelque chose de plus complet.

Bien entendu, il faut le dire que tant les membres du conseil d'administration de la SODEC que Téléfilm Canada, que beaucoup dans le milieu souhaitaient un rapprochement entre ces deux festivals-là, et ça s'est pratiquement concrétisé, là, de différentes façons. Mais c'est ce qui est arrivé.

Donc, en aucun temps la SODEC n'avait choisi le Festival du nouveau cinéma. Elle l'avait... Oui, il y a eu des cotations qui avaient été faites, mais on a toujours... le conseil d'administration a ou pas choisi, ou pas retenu, ou retenu le rassemblement qui a toujours été la recommandation du comité.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui. Donc, ce que vous nous dites, c'est que le pointage qui avait été accordé au Festival du nouveau cinéma, là, dont il a été question ce matin, qui était à 71 % ou un peu plus, près de 72 %, comparativement à 62 % pour le regroupement Spectra, c'est un pointage finalement qui ne tenait pas compte de la capacité financière de ces deux promoteurs-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça. C'est-à-dire... Exactement. Les deux projets d'ailleurs étaient très bien. Le projet du Festival du nouveau cinéma était porteur, parce qu'on sait que c'était à l'époque M. Daniel Langlois qui était président, tout le numérique, toute la version, la vision de l'avenir était là. Cependant, il faut comprendre que le Festival du nouveau cinéma, au niveau des revenus financiers, n'avait pas de projet. Ils venaient de perdre une commandite, qui était à l'époque, je pense, c'est Volkswagen, et ils ne démontraient pas d'aucune façon leur capacité d'aller lever des capitaux suffisants pour réaliser leurs projets, ce qui, de l'autre côté, était très évident, puisqu'on avait affaire avec le rassemblement. Ils avaient retenu les services de L'Équipe Spectra, qui avait déjà démontré là-dedans.

Donc, ce qu'on souhaitait réellement, c'est que les gens se rapprochent, et ça s'est rapproché, mais ça ne s'est pas concrétisé. Ça s'est fréquenté, mais ça ne s'est pas marié.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: O.K. Donc, pour bien comprendre, là, vous nous dites dans le fond que, les critères d'évaluation, il n'y avait aucun critère d'évaluation financière dans les critères de pointage de cette première finalement évaluation, ce qui fait que la note qui était donnée ou en tout cas le pointage qui était accordé à ces deux promoteurs-là finalement ne tenait pas compte de leur capacité financière. Pouvez-vous...

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça, c'est-à-dire que...

Mme Perreault: Puis quels étaient ces critères-là par rapport à la capacité financière?

M. Chaput (Jean-Guy): O.K., c'était le projet. Mme Levie, qui est à ma gauche, était sur le comité d'évaluation, ce que, moi, je me suis gardé d'être, là, et elle a fait la recommandation et elle a vu ces pointages-là. Peut-être qu'elle peut vous donner des précisions, un peu.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, Mme Levie.

Mme Levie (Joëlle): Oui, bonjour. Alors, effectivement, dans la première ronde d'évaluation des quatre propositions ? parce que nous avions en face de nous quatre propositions ? nous avons effectué un pointage qui était conforme à la grille d'évaluation qui était en annexe de l'appel de propositions. À cette grille d'évaluation s'est ajoutée évidemment une évaluation du comité suite à la rencontre qui a été faite avec chacun des proposeurs. Il faut savoir que le FNC n'a pas soumis tous les plans financiers, son budget prévisionnel ainsi que ses perspectives de financement sur trois ans, n'ayant pas eu le temps de déposer tous les documents pour le 8 octobre... La date m'échappe. Donc, nous avons quand même évalué la proposition, parce qu'on pensait que la proposition du festival, celle proposée par le regroupement ainsi que les deux autres méritaient d'être évaluées, mais nous ne pouvions pas accorder de décision, compte tenu que nous n'avions pas tous les documents en main.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui. Excusez-moi, est-ce que c'est possible d'avoir une copie de... Est-ce qu'il y a des écrits qui font état du fait que, suite à la notation, là...

Mme Levie (Joëlle): Oui.

Mme Perreault: Je reviens à ça, parce qu'au fond, quand nous, on regarde ça de l'extérieur comme contribuables, ce qu'on voit, c'est que le Festival du nouveau cinéma a une note plus élevée dans la première évaluation. Est-ce qu'il y a des documents que vous pourriez fournir à la commission qui feraient état du fait qu'il n'avait pas fourni... Je fais référence aux appels d'offres du gouvernement, par exemple. Quand on a nos engagements financiers, nous à la commission, on peut très bien voir qu'une firme plutôt qu'une autre n'a pas été retenue parce qu'elle n'a pas fourni les documents, puis c'est détaillé, alors on sait exactement... Au gouvernement, on est soumis à ce type de rigueur là. Est-ce que chez vous c'est la même chose? Est-ce que, quand vous évaluez, vous pouvez fournir les détails, par exemple, à savoir pourquoi la firme n'aurait pas été retenue malgré le fait qu'elle avait un pointage plus élevé? Ça arrive au gouvernement aussi, sauf qu'on le justifie par des documents ou par un manque de documents.

Mme Levie (Joëlle): O.K. Dans la fiche...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie.

Mme Levie (Joëlle): Excusez-moi. Dans la fiche d'évaluation du FNC, que j'ai sous les yeux ? d'ailleurs qui a été transmise ? il y a un paragraphe à la deuxième page, le dernier paragraphe ? qui suit le pointage, parce qu'évidemment le pointage est accompagné d'un texte ? qui dit très clairement: «Cette proposition est la plus prometteuse et répond à la nécessité de changement et de positionnement dont a besoin Montréal. Toutefois, la proposition manquant de données, le comité d'examen recommande que le proposeur puisse avoir l'opportunité d'étayer son plan d'orientation d'informations financières et de rallier les forces vives du milieu du cinéma québécois ou des organismes montréalais pour la mise sur pied d'un événement grand public.»

Mme Perreault: Est-ce que vous pouvez déposer...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Merci, Mme la Présidente. Est-ce que vous pouvez déposer ce document-là à la commission, s'il vous plaît?

Mme Levie (Joëlle): Tout à fait.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est bien.

Une voix: Sûrement.

Mme Perreault: De même que les fiches d'évaluation, peut-être, pour le bénéfice de la commission?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Sur ce sujet-là, madame, avant de passer, là, est-ce que la valeur financière des soumissionnaires comme M. Langlois était un plus ou un moins dans l'évaluation?

Mme Levie (Joëlle): Bien, c'était un complément, parce qu'en fait l'envergure d'un festival est aussi évaluée en fonction de son budget. Il faut savoir que le budget du Festival du nouveau cinéma était d'autour de 1,7 million à l'époque par rapport à Festival des films du monde, à l'époque, qui était au-delà de 5 millions, et que donc l'envergure d'un festival se calcule aussi en fonction des données financières, du budget et du plan de financement qu'il propose. N'ayant pas ces données-là, il était très difficile de mesurer la proposition, du moins le contenu de la proposition, avec l'argent qui y était lié pour la réalisation de ses objectifs.

Une voix: Non, ça va.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça va? On peut passer à M. le député de Mercier.

n(15 h 40)n

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais saluer le président de la SODEC, les gens de son équipe. Je voulais d'abord vous dire que la SODEC, c'est important, que la SODEC, qui a été créée en 1994, est une institution qui compte et qui, dans le paysage culturel du Québec... le guichet unique qu'elle est devenue est quelque chose d'important. Dans tous les outils que le Québec s'est donnés pour soutenir ses créateurs, soutenir les entreprises, je crois que tout le monde reconnaît que la SODEC est une institution importante.

C'est une institution dont la loi constitutive d'ailleurs nous rappelle qu'elle a pour objet de promouvoir et soutenir, dans toutes les régions du Québec, l'implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris les médias, et contribuer à accroître la qualité des produits et services et la compétitivité de ceux-ci au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger. Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui apprécient la SODEC, qui apprécient le travail de ses fonctionnaires, de sa direction et qui bénéficient vraiment du soutien que vous avez pour produire des films, éditer des livres et faire rayonner notre culture autant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'étranger. Je crois que ça, c'est très, très important de le dire. Et ce n'est pas parce qu'aujourd'hui, au nom de l'opposition officielle, je vais vous poser des questions, vous l'avez anticipé d'ailleurs dans vos remarques préliminaires, sur les festivals de films, la saga des festivals, que cela veut dire que la SODEC n'est pas une institution qu'on apprécie, dont on reconnaît l'importance du travail.

Mais la raison de la présence de la SODEC ici, aujourd'hui, c'est qu'il y a quelques semaines nous avons reçu la sous-ministre de la Culture, Mme Barbe, qui est venue nous dire qu'elle ne pouvait pas répondre à nos questions. Elle nous a dit qu'elle pensait peut-être que le sous-ministre adjoint pouvait répondre aux questions, et le sous-ministre adjoint, il a dit: Non, nous non plus, on ne peut pas répondre à vos questions. D'ailleurs, je lui avais parlé du rapport Boucher, et, si vous avez bien lu les transcriptions, il a dit: Ah, je n'en sais pas plus que vous sur le rapport Boucher. Alors, c'est ça qui a fait que les membres de cette commission, je crois, ont pensé que ce serait une bonne idée d'entendre la SODEC et de vous donner l'occasion de vous expliquer.

Et, moi, je vais utiliser mon temps, là, je vous l'annonce d'avance, là, on en a pour trois heures, là, pour parler des festivals de films et vous poser un certain nombre de questions sur tout ce qui s'est passé depuis l'appel de propositions et peut-être un peu avant jusqu'au 10 février, où le regroupement a annoncé qu'il ne ferait pas de festival en 2006, et donc je vais pour l'essentiel vous poser des questions sur ce sujet.

Et je voudrais d'abord vous dire merci, dire merci à Pierre Major qui n'est pas là, je crois qu'il est parti en vacances dans des cieux plus cléments, là, et vous dire que j'ai apprécié sa collaboration. Il m'a répondu comme il se doit à mes demandes d'accès à l'information, et j'ai pu donc consulter les propositions, les fiches d'évaluation et, dans ses bureaux, dans vos bureaux, vendredi dernier, les procès-verbaux, et cela m'a beaucoup aidé à faire mon travail de parlementaire et porte-parole de l'opposition en matière de culture.

Je dois dire par ailleurs que je ne suis pas du tout satisfait d'une demande d'information que j'ai faite ce jour-là, ce jour même de ma visite dans mon bureau au sujet des dates de versement de l'aide au Festival international des films du monde pour l'année financière 2004-2005. Je n'ai pas eu de réponse satisfaisante à cette demande et je vais vous dire pourquoi un petit peu plus tard pendant nos travaux. Je vais distribuer d'ailleurs copie du courriel qui est à l'origine de mon insatisfaction au sujet de la réponse qui m'a été donnée à cette demande.

Alors, parler du festival ou des festivals ici, dans le cadre de l'examen du rapport annuel de gestion, je pense que c'est tout à fait approprié parce que, dans le rapport annuel de gestion lui-même, il en est question. Il en est d'ailleurs question dans le message du président, et je le lis parce que je crois que c'est important pour les membres de la commission de savoir ce que le président a écrit dans un rapport transmis à la ministre le 26 septembre dernier, sur les festivals, et je vous cite donc M. Chaput: «Je tiens, puisqu'il en va de notre image dans le monde, à évoquer la situation des festivals de cinéma à Montréal. Je suis d'autant plus à l'aise d'en parler que j'ai poursuivi sans réserve l'opération qui était en cours à mon arrivée. Certains ont fait état de l'apparente confusion qui règne durant la phase de transition que nous vivons. Je crois, pour ma part, qu'il est impossible de provoquer un changement majeur sans entraîner une quelconque perturbation. Et nous nous y attendions. Toutefois, il m'apparaît indispensable d'évaluer la situation selon une perspective à moyen terme: tout le monde sait qu'il faut quelques années pour implanter un nouveau festival dans des conditions avantageuses. Raison de plus de conserver son calme lorsqu'il faut effectuer une transition majeure. La question alors à se poser, concernant l'image du Québec et de Montréal auprès de la communauté cinématographique internationale, est la suivante: Aurait-elle été meilleure à plus ou moins long terme en maintenant le statu quo?» Fin de la citation, pages 4 et 5 du rapport de gestion.

Alors, M. le Président, là, chers collègues, à cette question, je dirais, là, et à ce commentaire d'ensemble sur la situation, plusieurs personnes ont donné des réponses ou ont formulé leur propre appréciation des choses. Je pense à celle qu'a donnée Claude Gagnon. Claude Gagnon. Vous le connaissez bien? C'est un cinéaste à qui l'on doit le dernier grand succès du cinéma québécois, parce qu'il y a quelques jours à peine, M. Gagnon s'est mérité une mention spéciale du jury au Festival de Berlin pour son film Kamataki, un film d'ailleurs qui avait été présenté au vingt-neuvième Festival des films du monde de Montréal sans que la SODEC, qui avait pourtant contribué à son financement... Dans le rapport annuel de gestion, on voit que 400 000 $ a été investi dans Kamataki; de toute évidence, c'est un bon investissement, on voit ce que ça rapporte, ce prix et cinq prix aussi au Festival des films du monde de Montréal. Même si vous avez contribué, vous n'avez pas daigné vous présenter à la première de ce film au Festival des films du monde, ce qui est un peu curieux dans le milieu. Quand on finance un film, peut-être qu'on devrait s'y présenter et faire honneur à un de nos cinéastes qu'on soutient.

Je ne sais pas si c'est la raison par laquelle il pose un jugement critique et sévère, mais, dans un article du journal Le Devoir du 16 novembre 2005, que le recherchiste de notre commission ? je le remercie en notre nom à tous ? nous a inclus dans notre revue de presse, à la page 46, on lit, sous la plume de M. Gagnon: «Dans le dossier des festivals de films à Montréal, il est maintenant clair que Téléfilm Canada et la SODEC ont commis une erreur monumentale qui nous a ridiculisés à l'échelle planétaire. Il ne faut pas oublier ? je le cite encore ? que, contrairement à ce que certains ont voulu croire, un festival de films tout comme la réalisation d'un film, ça ne s'organise pas en comité et surtout pas un comité de producteurs et de distributeurs qui se trouvent forcément en conflit d'intérêts.» Fin de la citation.

Un autre cinéaste qui fait honneur à notre cinéma national québécois tellement, là, qu'on consacre même un film à son cinéma et à lui-même, François Girard, l'auteur du Violon rouge, vous l'avez sans doute soutenu aussi à l'époque où le film a été fait, et à qui Mathieu Gagnon a récemment consacré ce beau film François Girard en trois actes... François Girard, lui, dans le même journal Le Devoir, le 12 mars 2005, quelques mois plus tôt, à la page 27 de notre revue de presse, M. Nadeau dit ceci: «Le conflit qui oppose aujourd'hui les trois organisations Spectra, FFM et FNC est la conséquence directe d'un plan qui a déraillé et d'une suite de décisions mal réfléchies.» Là, là, je cite deux cinéastes, il me semble qu'ils sont crédibles dans le milieu, et qui portent un jugement très, très sévère sur ce que vous avez fait, sur ce que la SODEC a fait.

J'ai donc plusieurs questions à vous poser sur ces festivals et ce que vous avez fait. Je pense que ça ne vous surprendra pas que la première série de questions porte sur le rapport Boucher. Le rapport Boucher. J'ai eu accès à ce document qui est un bilan du Festival des films de Montréal... Ou je pourrai poser les questions dans la prochaine...

n(15 h 50)n

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, pouvez-vous en poser une pour qu'il réponde, là, peut-être réagir à ce que vous venez de dire, puis après ça on va passer au côté ministériel?

M. Turp: O.K.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que vous aimeriez... Est-ce que je... poser la question?

M. Turp: Écoutez, Mme la Présidente, peut-être qu'on peut passer du côté ministériel. C'était mes remarques préliminaires, alors je poserai mes questions sur le rapport Boucher dans quelques minutes.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): À moins que vous... Ça va? Alors, M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Donc, je vous souhaite la bienvenue. Je pense qu'on va laisser mon confrère vous parler de cinéma. Moi, j'ai deux questions. Une première... Évidemment, ici, la Commission de l'administration publique, c'est un endroit de reddition de comptes, de s'assurer que l'argent de l'ensemble des citoyens est bien dépensé, que vous avez une gestion efficace, productive. Donc, on regarde, dans votre bilan final, que vous enregistrez un déficit pour une quatrième année consécutive. Par contre, on sait que vous avez un surplus accumulé de 2,2 millions. Et vous nous dites tout à l'heure, dans vos notes, en préambule: «On ne prévoit pas, à court terme, un retour à la rentabilité, compte tenu de la lente évolution des taux d'intérêt, du caractère non récurrent de certains revenus acquis cette année et de l'impossibilité de réduire davantage les frais d'exploitation sans une diminution des services. Il faudra donc encore nous appuyer sur les surplus accumulés pour compenser le manque à gagner.»

Je vais vous dire, moi, ce n'est pas une solution. Quand on a des déficits, là, je pense qu'il faut trouver les moyens d'assurer que les surplus que vous aviez servent davantage à donner davantage de services à l'ensemble des citoyens. Est-ce qu'il y a des pistes que vous avez? Vous avez sûrement des pistes pour essayer de rétablir ça, en bons gestionnaires, donc qu'on ait finalement un budget qui soit équilibré.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Rioux: Un bilan peut-être, ce serait mieux, un bilan équilibré.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, mais une piste, entre autres, qu'on a, on peut dire que l'opération de ce qu'on appelle la Direction générale d'aide fiscale, ce qu'on appelle les crédits d'impôt, est bon an, mal an déficitaire d'à peu près 500 000 $, c'est-à-dire...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pourquoi? Pour quelle raison?

M. Chaput (Jean-Guy): C'est parce qu'on charge des honoraires pour ça, mais les honoraires qu'on facture ne sont pas suffisants pour rembourser les coûts. Et on a une rencontre bientôt avec le sous-ministre du ministère des Finances pour leur expliquer la situation. Je veux dire, la situation, nous, normalement les budgets qu'on reçoit pour opérer la SODEC, ce n'est pas simplement pour gérer le dossier des aides fiscales. Or, l'aide fiscale actuellement, la multiplicité de ça, la complexité, on ne peut pas réduire davantage le service, mais bon an, mal an on donne à peu près 500 000 $. On a même des chiffres un peu plus précis, là, des dernières années. Ça, c'est un paramètre important. Si on dit qu'on a eu un déficit de 100 000 $, 200 000 $, si on pouvait récupérer ça, ça pourrait être un élément important.

Notre conversation que nous allons avoir avec lui va être, un, de démontrer, comme on l'a fait dans le passé, que nos coûts chez nous sont plus bas que leurs coûts à eux dans l'administration de ces aides fiscales et de quelle manière on peut le faire. C'est certain qu'on envisage la possibilité de charger des honoraires un peu plus élevés. Sauf qu'il faut faire attention dans la pondération. Les gens des métiers d'art ne peuvent pas être chargés de la même façon que les gens du cinéma, etc. Donc, il faut le regarder. On a des possibilités de ce côté-là, c'en est une.

L'autre exemple, il faut comprendre que les endroits où nous sommes investis... Comme, l'année passée, nous avons eu un revenu particulier de la FIDEC. La FIDEC, quant à elle, cette année, va... Je peux vous dire qu'on devrait avoir à peu près des... Les profits de la FIDEC devraient être à peu près de 300 000 $ cette année. Si on en a 40 %, bon, c'est tout ce qu'on va avoir. Comparé à l'année passée, on a eu des revenus plus élevés. Tout simplement une question de rendement de taux. Du côté du FIC, il n'est pas question d'avoir des revenus là puisqu'il y a un déficit accumulé et qu'on est en train de le revoir.

Donc, ce sont nos revenus. Les autres revenus dans lesquels on est, il faut comprendre que la SODEC, au début, lorsqu'elle faisait des prêts, les rendements... Premièrement, lorsqu'elle est née il y a 10 ans, vous comprendrez que les taux d'intérêt étaient plus élevés, donc c'était un revenu intéressant, surtout qu'on a une dotation du gouvernement qui est de l'ordre de 19 millions, mais là non seulement les taux d'intérêt sont bas, mais la qualité de notre portefeuille diminue. Les gens qui, au début, voulaient avoir du financement dans le secteur culturel venaient voir la SODEC, puis tranquillement les institutions financières traditionnelles ont dit: Ça a l'air à être intéressant, alors on va le faire, on va prendre la garantie de la SODEC. Donc, au lieu d'avoir des revenus d'intérêts, on avait des revenus de garantie de prêt. Puis maintenant ils disent: On n'a plus besoin de la garantie de la SODEC, ça va très bien. On est habitués de faire affaire avec cette entreprise culturelle là qui est performante. Donc, nous, on ne collecte pas. À quelque part, on se réjouit que les institutions financières traditionnelles viennent financer les entreprises culturelles; pour nous autres, tu sais, on est heureux, c'est un objectif atteint. Par contre, pour notre portefeuille de prêts, ça devient plus difficile parce que nous avons un portefeuille qui est plus à risque, ce que les institutions nous ont laissé. Donc, c'est dans ce sens-là qu'on essaie d'avoir des moyens de revenus.

On peut aussi envisager la possibilité de faire peut-être plus de prêts. On va faire des demandes en ce sens où, dans le moment, on peut prêter jusqu'à 1,5 million, la SODEC, avec un processus, là, de comité. Un exemple de choses qu'on fait, on fait de l'escompte de billetterie. Alors, un festival qui vend ses spectacles, ses billets sont vendus. Le spectacle n'est pas donné, le diffuseur ne le paiera pas tant que le spectacle n'aura pas lieu. On peut escompter ça. Pour eux autres, ça aide beaucoup à l'occasion de gros festivals. Mais on est limités à 1,5 million où, à l'occasion, on pourrait aller plus. Ce sont des exemples bien sûr. Alors, quand on dit «nos revenus qui pourraient être améliorés», c'est dans ce sens-là.

Nos coupures, il y a eu... Mon prédécesseur a fait un travail, je pense, au maximum dans les coupures qui ont pu être exercées. Je ne vous dis pas qu'il n'y en a pas d'autres, on surveille beaucoup de choses. Pour vous donner des petits exemples: tous nos employés sont à contribution. Je recevais un courriel cette semaine où on nous disait que les gens qui nous déposent des demandes le font de plus en plus par courriel, et c'est nous qui imprimons le papier. On a plus cette forme-là, alors les coûts de papier augmentent. Qu'est-ce qu'on peut faire? On dit: Faites le travail sur écran. Mais le travail sur écran, c'est comme lire un livre, ce n'est pas toujours naturel ou facile à faire. C'est des petits détails, mais tout le monde contribue, chez nous, à couper les coûts, et on le fait.

Vous savez, l'année passée, lorsque je suis arrivé, on avait un déficit budgété de 900 000 $. On finit avec 100 quelques. On a réussi à faire des choses. Bien sûr, il y a eu des revenus extraordinaires comme les revenus de la FIDEC, là, qui est un cas. Il y a d'autres choses qui se font. Nous... Vous savez sans doute que la SODEC a une participation de 9 % dans les librairies Renaud-Bray, ce qui, à l'époque, elle était en difficulté quand la SODEC est venue aider avec le Fonds de solidarité. Aujourd'hui, c'est une entreprise qui va assez bien. Donc, on comptabilise notre plus-value, mais c'est une participation qu'on va devoir éventuellement se défaire parce qu'on n'est pas naturel là-dedans. Sauf que, bon, c'est un rendement qu'on n'aura plus aussi. Donc, il faut regarder différents points, sûrement... Est-ce que, Mme Hamelin, qui est directrice générale, Administration, a peut-être d'autres exemples à donner?

Mme Hamelin (Carole): Non, c'est assez complet.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui, juste, M. Chaput, sur ce sujet-là. Ça veut dire que la SODEC finance finalement plus d'entreprises à risque ou en tout cas de projets à risque.

M. Chaput (Jean-Guy): Maintenant, oui.

Mme Perreault: Mais que c'est quoi l'avantage pour un promoteur de faire plus affaire avec une institution privée que de faire affaire avec vous? Juste pour bien comprendre: Pourquoi, si l'entreprise est moins risquée, elle s'en va à une institution financière?

M. Chaput (Jean-Guy): Bon, c'est-à-dire...

Mme Perreault: Une banque ou...

M. Chaput (Jean-Guy): Bon. C'est ça, les banques, les gens ont vu que c'était ça. Donc, les banques offrent là-dedans; on pense entre autres la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins, la Banque Royale dans le domaine de l'audiovisuel sont beaucoup plus présents qu'ils ne l'étaient et ils font un retour. Il y a des gens qui ont vécu de mauvaises expériences dans le domaine culturel, mais les expériences sont bonnes actuellement, donc il faut en faire. Pourquoi dire à leurs clients: Payez une prime pour obtenir la garantie de la SODEC? On n'en a pas besoin, c'est correct.

Mme Perreault: O.K.

Une voix: C'est une bonne nouvelle.

M. Chaput (Jean-Guy): Alors, nous, on n'est plus là, on est content, mais vous comprendrez que malheureusement les bons dossiers, là, extraordinaires, on en a moins. Je ne dis pas qu'on en a pas, on en a moins. Ce qui nous permet de faire des choses particulières comme une hypothèque maritime sur le Sedna IV qui est en Antarctique, que d'autres n'auraient peut-être pas faite, sauf la caisse populaire de... qui est avec nous.

Une voix: Des Hautes-Marées.

M. Chaput (Jean-Guy): Hein? C'est ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Encore, M. le député d'Iberville encore ou...

M. Rioux: J'avais, oui...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est correct? C'est beau?

M. Rioux: Oui. Non...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous pouvez continuer, M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Oui. Puis je pense que ce que vous nous dites, la tendance est inversée, là. Vous me parlez quand même qu'il y avait 900 000 $ d'anticipé et on parle de 146 000 $, là, je pense, cette année.

Mais j'aimerais ça revenir à un des éléments du début où vous nous parliez finalement des services que vous offrez, principalement quand les gens demandent des subventions ou des prêts, des crédits, et ainsi de suite, que les coûts sont plus élevés. Moi, je ne vous cacherai pas que je suis de l'école de l'utilisateur-payeur, et là vous semblez vouloir vous retourner vers le ministre des Finances puis lui demander d'éponger cette partie-là. Est-ce qu'il est possible de demander à ces gens-là qui viennent chercher nos services de payer finalement le coût de gestion du dossier finalement ou on ne peut pas se le permettre avec cette industrie?

n(16 heures)n

M. Chaput (Jean-Guy): Écoutez, je ne veux pas vous donner une réponse de droit, mais vous parlez d'école de pensée. C'est-à-dire que, nous, on a vérifié si on pouvait charger et, le but, c'est de ne jamais faire de l'argent avec ça mais de simplement de payer nos coûts, hein? Si on dit, là: Ça coûte tant, ça coûte tant, il n'est pas question pour la SODEC que ce soit un revenu. Sauf qu'on a une opinion que ça peut être fait, mais il y a des opinions au ministère des Finances qui disent que ça pourrait être considéré comme un impôt déguisé, donc ce serait une façon de prendre d'autres impôts. On n'est pas tout à fait d'accord avec ça; c'est pour ça qu'on va avoir une rencontre avec le sous-ministre des Finances pour leur expliquer notre cas, le regarder.

C'est sûr qu'il y a une avenue, la direction générale pourrait s'en aller au ministère des Finances ou ailleurs, ou ça pourrait être eux qui nous subventionnent les opérations ? je ne suis pas sûr que c'est ça qui va arriver ? ou ça pourrait aussi qu'on puisse charger le juste prix, même sous surveillance d'être bien clair, là, dans les opérations. Parce que malheureusement, actuellement, les crédits donnés pour opérer l'aide fiscale qui... ensemble va à l'aide fiscale. Ce n'est pas détourné, mais, pour nous, on pense qu'on pourrait aider davantage dans les autres opérations, dans le moment, l'ensemble de la SODEC.

Ça nous permettrait aussi de faire autre chose, de regarder... L'année dernière, vous avez vu dans les états financiers, on a des revenus de cinéma, ce qui est très rare. Vous comprendrez qu'on investit beaucoup, et là il y a un revenu; ça a été causé essentiellement par Mambo Italiano, Les invasions barbares et La grande séduction. Lorsqu'ils ont un succès à l'international, ça nous rapporte un peu, mais ce peu-là, ça nous intéresse, on est content de l'avoir. Sauf qu'actuellement on le met dans les opérations de la SODEC. Éventuellement, le souhait, ce serait peut-être d'envisager de le remettre dans le cinéma, que le cinéma rapporte au cinéma, voyez-vous. Mais c'est une équation difficile à faire dans le moment, mais on l'envisage, on va essayer de trouver des moyens de le faire. On sensibilise là-dessus.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. M. le député de...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ah, excusez. M. le député de Mercier.

M. Chaput (Jean-Guy): Oh, excusez. Il y aurait juste un point qu'on vient de me dire, excusez, si vous permettez.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, je vous en prie, M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Nous avons établi cette année aussi des frais de gestion en cinéma, ce qui n'existait pas. Exemple, les gens qui déposent pour leurs films, leurs projets de films, avant ils déposaient, bon, sans frais. Et nous, le grand nombre... exemple, dernièrement, le dépôt, il y en a eu 33, dépôts. Pour ça, il fallait recourir à une main-d'oeuvre extérieure, donc des gens qui enseignent le cinéma dans les universités pour faire la lecture, on les paie, bien sûr. Et là, maintenant, on établit un tarif, et il n'y a pas eu de problème, on en a parlé bien sûr avant aux associations concernées, et maintenant ils ont payé. Donc, c'est quoi? C'est 1 000 $ qu'on a chargé pour chacune des...

Mme Levie (Joëlle): Pour tous les dossiers d'aide en production...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie, voulez-vous reprendre...

Mme Levie (Joëlle): Oui. Pour tous les dossiers, toutes les demandes d'aide en production, désormais, nous demandons un peu dans l'esprit de ce que vous mentionnez, ce qu'on appelle les frais de gestion et d'analyse, qui est une participation du secteur privé aux frais d'analyse des dossiers, mais ça ne les couvre pas en totalité, mais ça vient... c'est une contribution à nos frais d'analyse.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que c'est un frais fixe ou un frais au pourcentage de l'évaluation...

Mme Levie (Joëlle): C'est un frais fixe en fonction du genre de projet.

M. Chaput (Jean-Guy): Donc, le long métrage de fiction...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, un instant, le frais fixe en fonction de... C'est combien?

Mme Levie (Joëlle): C'est 1 000 $ pour le long métrage, c'est 100 $ pour le documentaire, 350 $ pour le long métrage indépendant, 50 $ pour les jeunes créateurs et 50 $ pour le court métrage.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, merci.

Mme Levie (Joëlle): C'est ça que j'appelle les différences. Frais fixes par genre.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Frais fixes et variables, mais c'est correct. Alors, M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Alors, revenons au rapport Boucher. Alors, je commence un peu par la fin, là, de ma chronologie que vous connaissez, j'imagine, chronologie des événements, là. Et un des derniers événements, c'est le rapport de Bernard Boucher, un rapport qui a été commandé par SODEC et Téléfilm Canada, le 31 octobre. C'est un contrat signé le 31 octobre demandant à Bernard Boucher de faire un bilan du Festival international des films de Montréal, qui vous est remis, je crois comprendre, le 6 janvier 1966... 2006, il est daté du 6 janvier 2006.

Alors, ma première question: M. Boucher, était-il membre du comité d'examen qui examinait les propositions qui avaient été présentées dans le cadre de l'appel des propositions?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: Il était membre de ce comité. Les deux comités qui ont examiné les propositions dans les deux phases, n'est-ce pas?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est le même comité. Il était membre pour la SODEC, avec Mme Levie et deux personnes de Téléfilm Canada.

M. Turp: Et Mme Moro aussi?

M. Chaput (Jean-Guy): Valeria Moro aussi. Voilà.

M. Turp: Mme Moro pour la SODEC. Alors, est-ce que... si je comprends bien, alors M. Boucher est aussi parti à la retraite, là, il y a quelques semaines même? À quel moment a-t-il quitté l'emploi de la SODEC?

Mme Levie (Joëlle): Fin septembre.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie.

Mme Levie (Joëlle): Fin septembre.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): 2005?

Mme Levie (Joëlle): 2005.

M. Turp: Fin septembre 2005.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, le contrat d'ailleurs, il est signé par Mme Levie. C'est vous qui signez, au nom de la SODEC, un contrat le 31 octobre. M. Boucher a quitté la SODEC en septembre. Il est directeur. Une directrice, qui est encore en fonction, signe ce contrat, et on lui demande d'évaluer un festival qu'il a contribué en quelque sorte à mettre sur pied, dans la mesure où il a recommandé qu'on le choisisse.

Alors, ma question: Est-ce que vous trouvez que c'est normal de faire appel à quelqu'un qui a contribué à mettre sur pied un festival par sa recommandation à un conseil d'administration de la SODEC pour évaluer ce même festival?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput. La question, c'est: Est-ce que vous trouvez normal qu'il soit juge et partie?

Mme Chaput (Jean-Guy): Oui. Mais je vais vous dire que, oui, c'était normal de lui confier à lui, et je ne crois pas qu'il était juge et partie. Il n'a pas évalué comment on a donné le processus... au regroupement... Ce qu'on a demandé, c'est... Lorsqu'est arrivé les événements qui se sont produits, la rencontre que nous avons eue avec Téléfilm Canada a été de dire: Bon, maintenant, comment on peut faire le point là-dessus?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput, quand vous parlez des événements qui se sont produits...

Mme Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...vous référez à quoi exactement...

Mme Chaput (Jean-Guy): Bon.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...pour le bénéfice des autres membres, là?

Mme Chaput (Jean-Guy): Bon, O.K. Alors...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On n'a pas tous suivi le...

Mme Chaput (Jean-Guy): Très peu d'assistance au festival en question.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Donc, vous référez à ce qu'on peut... pas l'échec, mais la...

Mme Chaput (Jean-Guy): C'est ça, le...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...le succès mitigé du festival international.

Mme Chaput (Jean-Guy): Le succès, c'est ça, le succès mitigé...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K.

Mme Chaput (Jean-Guy): ...qui ne correspondait pas aux attentes que nous avions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

Mme Chaput (Jean-Guy): Alors, à partir de là, tout le monde en parlait, et c'était normal, tant dans le milieu que dans les médias, c'était ça.

Et nous avons dit à Téléfilm Canada: Bon, qu'est-ce qui a fait un peu cet échec-là? Qu'est-ce qu'il en est? Parce qu'il y avait des versions différentes. Alors, on a dit: Ce qu'on veut, c'est une espèce de constat, de résumé, l'ensemble, qu'est-ce qui fait que ça n'a pas fonctionné, parce que ni Téléfilm Canada ni la SODEC n'était au conseil d'administration de ce festival. On n'a jamais été consultés quand ils ont engagé, exemple, Moritz de Hadeln. On n'était pas là pour ça, et c'est normal puisqu'il appartenait à cette organisation-là de le faire. Sauf que, lorsqu'on...

M. Turp: Mais pourtant, M. Chaput...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: ...il semble une condition, là...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui.

Mme Chaput (Jean-Guy): De quoi?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'avoir une personnalité...

M. Turp: L'embauche d'un directeur...

Mme Levie (Joëlle): De dimension...

Mme Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: ...c'était une condition comme... le choix était conditionnel. Alors, vous avez eu un mot à dire là-dessus.

Mme Chaput (Jean-Guy): On est...

M. Turp: Vous vouliez d'ailleurs, même, une liste. Vous vouliez, d'après les documents que j'ai lus, une liste des personnes...

Mme Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: ...que ce nouveau regroupement allait même proposer. Alors, vous avez eu un mot à dire sur qui serait ce directeur.

Mme Chaput (Jean-Guy): Non, on n'a pas eu un mot à dire quand... On a été informés.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

Mme Chaput (Jean-Guy): On a été informés, et on n'était pas là au chapitre de la négociation avec M. de Hadeln, d'aucune façon, et on ne s'en est pas formalisés. Lorsqu'on nous a dit: Moritz de Hadeln, on a dit: Oui, c'est un grand directeur. Qu'est-ce qu'on en pense? On n'a pas donné une opinion si on était favorables ou pas, mais on savait que c'était un grand directeur; il avait dirigé Venise, il avait dirigé Berlin. Bref, c'était quelqu'un d'important sur la scène internationale. Pour ce qui est du reste, on ne le savait pas, et on ne savait pas, aussi, quels étaient les rôles qu'il y avait entre le comité des gouverneurs, le conseil d'administration et différents comités consultatifs que le regroupement s'était donnés.

Ce qu'on s'est dit, c'est qu'est-ce qui est arrivé un peu dans tout ça et quelle est l'opinion de tous ces gens-là? Alors, Bernard Boucher, on lui a dit... Il connaît le processus, il était à l'Institut du cinéma avant d'être allé à la SODEC, il a été là pendant des années, il connaît très bien le milieu, il n'avait pas à refaire tout ce qu'on avait dit: Bon, venez, on va vous montrer le rapport Secor, avoir pris une firme, qu'est-ce qu'il en est. Ce qu'on voulait savoir, c'est d'avoir un résumé clair, comment les gens... quelle était la lecture qu'ils avaient de la situation, tant les producteurs, les distributeurs, les réalisateurs, les artisans, les gens proches du milieu du cinéma. C'est ce qu'on avait besoin de savoir. Alors, on lui a donné ce mandat-là: il a rencontré ces gens-là et il a colligé tout ça. Il ne faisait pas de recommandation. La recommandation...

M. Turp: Il devait dégager des pistes de solution.

Mme Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: Est-ce que quelqu'un qui a contribué à la décision de mettre sur pied un festival, par sa recommandation, qui a mis des points, comme les autres, là, il a eu un mot à dire dans la cotation, dans...

Mme Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: Est-ce qu'il peut proposer des pistes de solution comme son contrat lui demande de le faire?

Mme Chaput (Jean-Guy): C'est-à-dire...

M. Turp: Est-ce qu'il n'est pas en situation de conflit de juge et partie parce qu'il doit juger quelque chose qu'il a contribué à faire naître?

Mme Chaput (Jean-Guy): Non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

n(16 h 10)n

Mme Chaput (Jean-Guy): On ne lui demandait pas d'évaluer toutes nos règles pour appliquer un festival. Ce qu'on avait fait... Le rapport Secor est toujours valable, encore aujourd'hui, et ce qu'on demande à un festival de cinéma reste le même. Alors, ce qu'on avait demandé, lors des dépôts de propositions, c'est encore vrai aujourd'hui. Alors, il n'avait pas à intervenir là-dessus, il n'avait pas à dire: Bien là, c'était ça, les règles; moi, j'étais prenant de ça, je vais les évaluer. Non. On a dit: Après avoir tout fait ça, il est arrivé un regroupement, ça n'a pas fonctionné; pourriez-vous nous faire un inventaire de qu'est-ce qui n'a pas fonctionné, selon les gens qui l'ont vécu de l'intérieur et de l'extérieur? C'est ça seulement qu'on lui a demandé, et de dire peut-être qu'on va trouver ce qui en était.

On voulait avoir le rapport quand même assez rapidement. Vous comprendrez que le conseil d'administration de la SODEC, lorsque le festival est fini, qu'on s'aperçoit qu'on en a trois et que peut-être celui... un de ceux de qui on avait le plus d'attentes, qu'il n'a pas répondu, les gens ont dit: Qu'est-ce qui s'est passé? Alors, on ne pouvait pas faire, nous... nous dire ce qu'on pensait qui s'était passé de notre lorgnette, avec les informations qu'on avait, mais on avait besoin d'informations de l'interne, des informations du milieu, et ces informations du milieu, on a cru, et on pense qu'on n'a pas commis d'erreurs, de demander à Bernard Boucher, qui connaissait les intervenants et qui comprenait ce...

M. Turp: Est-ce que, quand on ne connaît pas les intervenants, il y a déjà un problème d'être objectif... quand on connaît les intervenants? Et non seulement on les connaît, on a contribué à ce que ces intervenants-là aient le contrat, aient été choisis parce qu'on était sur le comité d'examen?

Je vous dis, je pense que je ne suis pas le seul à penser qu'il y a quelque chose d'irrégulier ou d'illégitime dans tout ça. Michel Nadeau, dans La Presse du 29 novembre, et je le cite, président de CDP Capital: «Pour bien se laver les mains, les dirigeants des deux organismes ont demandé à un ex-employé de la SODEC de dégager les leçons de cette débandade culturelle et financière. On risque de retrouver l'esprit... ? et, vous l'avez évoqué, lui-même, il est sévère sur ce tristement célèbre rapport Secor ? ...une étude superficielle sur le secteur des festivals.»

Alors, le jugement sévère sur l'idée que ce n'était pas une bonne idée d'embaucher Bernard Boucher est partagé. Dans le milieu, je crois qu'il y a eu des commentaires sur le fait que ce n'était pas une bonne décision d'embaucher un ex-employé pour faire un rapport sur un festival qu'il a contribué à créer.

M. Chaput (Jean-Guy): Si on regarde les gens qu'il a rencontrés et en fait la nomenclature, ces gens-là ont trouvé intéressant de le rencontrer et de faire part de leurs commentaires. Il est possible que des gens du milieu qui n'aiment pas... D'ailleurs, il y a des gens du milieu qui n'étaient pas d'accord avec la création de ce festival-là. Il y a des gens qui ne sont pas d'accord, mais un grand nombre de gens qui ont été rencontrés par M. Boucher auquel ils se sont ouverts puis qui ont livré leur impression étaient favorables à le rencontrer. Donc, ils n'y voyaient pas là de problème.

De toute façon, quand on dit ce que vous avez dit ce qu'il devait faire, on dit: Il fallait trouver des pistes de solution, des pistes d'action pour ce qui arrive à l'avenir, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour le corriger. On ne savait pas, à ce moment-là, que le regroupement abandonnerait de faire un festival en 2006, mais on savait fort bien qu'en 2005 ce n'était pas une réussite. Alors, on dit: Est-ce qu'il y a des pistes de solution, est-ce qu'il y a quelque chose? Et je ne crois pas que quelqu'un qui ne connaissait pas le dossier aurait pu résumer aussi rapidement ou poser les bonnes questions. C'est dans ce sens-là que nous lui avons confié ce type de mandat.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Avant de passer à la députée de Taschereau, on comprend que vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde là-dessus. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Une simple question complémentaire, M. le président de la SODEC. La question n'est pas qu'en pensent les gens qui ont été entendus par votre consultant. La question, elle s'adresse à vous, et c'est votre réponse à vous que je veux avoir comme parlementaire. M. Boucher, que j'ai connu comme employé de la SODEC, qui est tout à fait effectivement quelqu'un qui connaît le cinéma, a participé à la sélection de l'entreprise. Le festival, au vu de tous, est un échec et c'est M. Boucher qui a participé nommément à la sélection de l'entreprise qui est sélectionné par vous, par la SODEC, pour analyser, faire le bilan de cette entreprise, donc du choix qui a été fait par la SODEC. Comme P.D.G., vous, pas les gens qu'il a rencontrés, vous, comme P.D.G., vous assumez entièrement la responsabilité de cette décision et vous êtes d'accord avec cela?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Je suis d'accord et je vais vous dire: Si nous avions eu les ressources à l'interne pour faire cette analyse-là, on l'aurait faite. C'est une analyse, nous, pour savoir qu'est-ce qui n'a pas fonctionné. Ce qu'on s'est dit à Téléfilm Canada, c'est: Est-ce qu'on vous la confie à vous ou est-ce qu'on la fait, nous? Est-ce que j'ai des ressources actuellement pour prendre du temps pour le faire? Alors, on s'est dit, Téléfilm Canada: M. Boucher vient de se retirer, pourquoi ne pas lui confier? C'était un rapport interne pour la SODEC et Téléfilm Canada pour voir quelles sont les pistes de solution, qu'est-ce qui n'a pas fonctionné. C'était dans ce sens-là que ce rapport-là a été fait.

Donc, si ça n'avait pas été M. Boucher, ça aurait pu être un employé de chez nous au cinéma, un employé de Téléfilm Canada, mais c'était simplement, pour nous, faire la lumière, qu'est-ce qui s'est passé et quelle est l'opinion des gens. C'est dans ce sens-là seulement. Ce n'était pas une étude pour dire est-ce qu'on a bien fait de confier ça à ce regroupement-là ou quelque chose comme ça. D'ailleurs, ce n'était pas ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: M. Chaput, au moment où vous avez confié ce mandat-là à M. Boucher, est-ce que vous connaissiez la situation financière ou les résultats financiers de l'organisme? Est-ce que... Bien là, vous nous avez dit: On ne savait, à ce moment-là, qu'il ne reconduirait pas le festival l'année suivante. Ça, c'est ma première question.

La deuxième: Est-ce que Téléfilm Canada était d'accord avec vous pour confier ce mandat-là à M. Boucher? Est-ce que c'est une décision conjointe qui a été prise entre les deux organismes?

Et la troisième question: Est-ce que c'est possible d'avoir peut-être, pour le bénéfice de la commission, le curriculum vitae ou les compétences de M. Boucher par rapport au mandat qui a été confié dans l'exercice de cette fonction-là?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. Alors, à vos trois questions, oui, on l'a partagé avec Téléfilm Canada. C'est une décision qui était unanime entre les deux, parce qu'on a dit: Il faut savoir, est-ce que c'est des gens de chez vous, est-ce que c'est des gens de chez nous, est-ce qu'on le fait les deux? Et là on a dit: Écoutez, nous, il y a M. Boucher qui a pris sa retraite, qui connaît le dossier et qui pourrait, dans un temps tout de même assez rapide, faire une synthèse de la situation. Est-ce que vous êtes d'accord? Ils ont dit: Tout à fait, on veut. On a partagé les frais ensemble, on lui a demandé, puis il a accepté de le faire ensuite, dans les délais impartis, de l'avoir. Donc ça, c'est correct.

Pour ce qui est du C.V. de M. Boucher, je ne sais pas si quelqu'un ici a... Peut-être que tu l'as connu un peu plus.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous pouvez nous le faire parvenir plus tard, si c'est possible.

Mme Perreault: C'est ça, vous pouvez nous le faire parvenir plus tard.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce serait plus sage.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est ça. Mais il a été secrétaire de l'Institut du cinéma, il a travaillé à la SODEC pendant des années, je pense qu'il connaissait très bien le...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce n'est pas sa compétence qui est en cause. Je pense que ça, c'est assez clair.

Une voix: C'est un électeur de mon comté, Mme la Présidente.

Mme Perreault: J'avais...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau, oui.

Mme Perreault: Je vous demandais aussi est-ce qu'à ce moment-là vous saviez que... Bon, vous ne saviez pas, vous nous l'avez dit, que le festival ne serait pas reconduit l'année suivante. Est-ce que vous connaissiez la situation financière, à ce moment-là, du festival? Est-ce que... Qu'est-ce que vous saviez finalement, au moment où vous aviez confié ce mandat-là à M. Boucher?

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. La situation financière telle quelle du festival, elle n'était pas terminée. Vous comprendrez qu'ils étaient en train de faire leurs chiffres et de nous donner des informations.

D'ailleurs, il faut comprendre que Téléfilm Canada avait accès à l'information financière du regroupement, ce que, nous, nous n'avions pas. Dans nos règlements, on n'a pas ce pouvoir-là. On l'aurait si on est le banquier, mais, lorsqu'on est un subventionneur, on n'a pas le pouvoir d'aller vérifier les états financiers. C'est sûr qu'on peut les demander, mais la vérification disait...

Alors, ce que Téléfilm Canada a fait, ils sont allés, ils ont envoyé leur vérificateur pour voir, bon, comment c'est chargé, comment c'est comptabilisé. Est-ce que le déficit est de 1 million, 800 000 $, 600 000 $? Bon. Bref, c'est des chiffres qu'on a entendus, puis les gens sont allés voir dans ce sens-là. Mais, dès lors, sans savoir la situation financière, on pouvait tous imaginer un tel ou tel montant par rapport à un problème d'assistance, par rapport à tout ça, et déjà au début, lorsqu'ils ont dit, et ils ont fait des demandes spéciales à tous les paliers de gouvernement et même à la ville de Montréal pour leur aider, on était au courant qu'ils faisaient ces demandes-là. Ceci étant dit, on ne savait pas exactement quelle était la situation financière, est-ce qu'ils étaient en mesure continuer, d'avoir d'autres capitaux... On ne le savait pas. Mais, ce qu'on savait, c'est que ça n'avait pas été une réussite, et on devait, et le plus rapidement possible, faire le point. C'est dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais vous ramener sur le déficit. Ce n'est jamais quelque chose de bien agréable, un déficit, et nous, au gouvernement, comme députés ou... ça interpelle un peu tout le monde, tous les citoyens et citoyennes du Québec, et on constate que, depuis quatre ans, c'est un peu le cas chez vous, malheureusement. Vous avez donné des explications tantôt que c'était dû principalement au fait, si j'ai bien compris, que, au niveau des prêts, que vous en avez moins, que les banques étaient rendues plus concurrentielles vis-à-vis vous et que le taux d'intérêt était bas, donc que les prêts rapportaient moins. J'ai un petit peu de misère avec ça, permettez-moi de vous le mentionner.

Mais voulez-vous nous donner des exemples sur... Vous avez parlé de prêts que vous avez fait, comme exemple vous financez des billetteries, des choses comme ça, et ça, ça semble être un petit peu plus rentable, vous en avez assez régulièrement. Mais voulez-vous donner des exemples de... sans nommer bien sûr d'entreprise, d'autres genres de prêt que vous faites qui sont rentables ou moins rentables, là, puis donner un peu des éléments à ce niveau-là?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Ce que je veux vous dire, la particularité de la SODEC, la SODEC a une dotation de 19,5 millions, c'est à peu près ça, c'est une dotation, ça voudrait dire qu'on l'a, sur laquelle on ne paie pas de rendement, c'est à nous. Donc, le taux d'intérêt, s'il est plus élevé, vous comprendrez que ça nous rapporte plus; s'il l'est moins, bien ça rapporte moins. Ça, c'est la particularité.

Les prêts qui sont performants, j'ai... Mme Roxanne Girard, qui est la directrice générale du Financement, peut donner quelques exemples.

n(16 h 20)n

Il faut comprendre que, là, on est dans un système bancaire où on a les mêmes règles que les autres banques, si bien que, chez nous, on a ce qu'on appelle un fichier maître, là, et le fichier de la banque n'est pas le même que les autres, ça ne se communique pas. C'est normal parce que c'est bancaire, mais on a aussi le même phénomène dans les crédits d'impôt, parce que le ministère du Revenu ne permet pas qu'on communique ça. Donc, nous avons comme à peu près trois banques de données qui ne se communiquent pas dans ce sens-là, là, de dire: Voilà, vous voulez savoir l'état financier, ça ne marche pas de cette façon-là. Mais madame peut répondre pour les...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Madame?

Mme Girard (Roxanne): Oui, Roxanne Girard.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Girard, oui.

Mme Girard (Roxanne): Bien, peut-être juste une petite précision. La banque d'affaires de la SODEC est complémentaire avec les autres partenaires financiers qui financent une entreprise. Alors, le taux qu'on charge est plus élevé parce qu'en principe on prend plus de risques. Donc, si un dossier peut être fait par une institution financière malgré le fait que ça diminue les revenus potentiels qu'on a, on en est fier. Ça veut dire que l'entreprise est finançable dans une banque sans avoir besoin d'une garantie ou d'un prêt; donc ça, c'est un point important. Donc, à partir du moment où le volume diminue, c'est sûr qu'on a moins de revenus, mais en même temps on a fait le boulot parce que maintenant beaucoup d'institutions financières qui demandaient notre garantie ne le demandent plus. Donc ça, c'est un point.

Par ailleurs, en général, le taux de récupération des prêts est excellent, le taux de mauvaise créance est inférieur à 4 %...

Une voix: C'est beau.

Mme Girard (Roxanne): ...et le taux qu'on charge est plus cher que les banques. Ça veut dire que demain matin, si la garantie est banquable, le banquier va charger moins cher que nous parce que dans le fond, nous, techniquement ils viennent nous voir en deuxième lieu. Et, bon, des fois on se dit: On ne devrait pas leur dire d'aller chez le banquier parce que ça ferait un beau dossier, mais dans les faits, ce n'est pas notre boulot. Notre boulot, on est là pour en fait le développement des entreprises puis de les accompagner lorsqu'ils ont besoin de nous, mais ça fait en sorte qu'effectivement le taux d'intérêt a baissé puis ça fait que... Mais, en général, les revenus, ce n'est pas une baisse drastique, là, mais c'est quand même une baisse importante, surtout au niveau des garanties justement, les garanties qu'on offrait... c'est-à-dire pas les prêts directs où on fait de l'escompte de billetterie, ça, c'est vraiment chez nous, mais la garantie où on avait des honoraires de garantie, bien, souvent, la première année, on accompagne une entreprise, puis, la deuxième année, le banquier se dit: Bien, finalement, dans le fond... Parce que, quand on accompagne une entreprise, peut-être juste... c'est très technique, là, mais le banquier n'a pas le droit de charger plus que le taux préférentiel parce que nous assumons le risque, alors que, s'il n'a pas besoin de notre garantie, bien il peut charger taux préférentiel plus 1. Alors, pour lui, c'est plus payant de ne pas avoir notre garantie, donc... Voilà.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. Mais donnez-moi des exemples de prêts que vous faites? Vous avez parlé de billetteries. Avez-vous d'autres exemples à nous donner?

Mme Girard (Roxanne): Oui, on peut...

M. Paquin: Que vous faites encore, présentement, là.

Mme Girard (Roxanne): Bien, on en fait beaucoup. Présentement, on a un portefeuille de 150 dossiers, comme je disais un peu plus tôt. En fait, cette information-là est confidentielle évidemment, là, donc...

M. Paquin: Je ne vous demande pas de nommer des noms d'entreprises, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais votre rapport, vous avez une partie là-dessus, là, quand on regarde vos... C'est très macro, c'est très global, là.

Mme Girard (Roxanne): Le portefeuille est de 37 millions, 27 millions en prêts et 10 millions en garanties, plus le financement intérimaire des crédits d'impôt qui est à peu près de 14, là, je n'ai pas le détail. Financement intérimaire des crédits d'impôt, ça, c'est vraiment garantir le crédit d'impôt auprès d'une institution financière; c'est vraiment strictement sous forme de garantie.

Ce qu'on fait aussi comme garantie, mais là c'est très technique, une entreprise, par exemple, qui a besoin d'une marge de crédit à la banque et qui en fait doit respecter certains ratios, par exemple une librairie, et le banquier se dit: Bon, bien, on ouvre trois nouvelles places d'affaires, techniquement le besoin en marge de crédit est de 2 millions, vous avez des garanties pour 4, mais les ratios font en sorte qu'on ne peut pas vous en prêter plus que 1. Bien, nous, la partie qui manque, on va la garantir, puis, l'année d'après, bien, les ratios sont beaux puis le banquier nous dit: Bien, merci, maintenant on n'a plus besoin de votre garantie. C'est un exemple, là, je pourrais vous en donner plusieurs, là, mais je pense que vous n'avez peut-être pas...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Dans votre taux de 4 %, ça inclut même le financement des mesures fiscales?

Mme Girard (Roxanne): Non, c'est seulement la banque d'affaires...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Seulement la banque d'affaires.

Mme Girard (Roxanne): ...parce que les mesures fiscales en fait sont garanties par le ministère de la Culture s'il y a des pertes, éventuellement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce qu'il y en a?

Mme Girard (Roxanne): En fait, le taux, le dernier taux calculé est moins de 1,5 %.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: ...Mme la Présidente, s'il vous plaît. Bon, les quatre dernières années il y a eu un déficit. Je saisis qu'avant ça il n'y avait pas de déficit?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Avant ça, non. Avant les quatre dernières années, là, non, je n'y crois pas, peut-être la directrice générale administration? Non, c'est: quatre dernières années.

M. Paquin: Qu'est-ce qu'il y a de différent entre le temps qu'il n'y avait pas de déficit puis aujourd'hui qu'il y a des déficits? Avez-vous évalué pourquoi qu'aujourd'hui il y a un déficit puis qu'il n'y en avait à ce moment-là? Avez-vous trouvé des... Il doit y avoir des pistes de solution, là, à ce niveau-là. J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Madame?

Mme Hamelin (Carole): Carole Hamelin.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Hamelin, c'est ça?

Mme Hamelin (Carole): Oui. Écoutez, les derniers chiffres que j'ai remonte à 2000-2001 où on avait fait un surplus de 22 000 $. Je n'ai pas les chiffres, là, antérieurs à 2000-2001. Donc, c'est sûr que le but visé, ce n'est pas de faire des surplus, c'est vraiment d'être en équilibre. Et vraiment l'explication de base, c'est sûr qu'on a des fluctuations au niveau des taux d'intérêt, au niveau du portefeuille, au niveau des honoraires de gestion, de crédits d'impôt, et tout ça, mais je pense qu'un des facteurs vraiment importants, c'est vraiment le déficit des coûts d'opération sur la gestion du crédit d'impôt. C'est vraiment là parce que c'est vraiment en 2000-2001, où on a fait un surplus de 22 000 $ seulement, où on a commencé à avoir des déficits au niveau des coûts de gestion du crédit d'impôt. Donc, à partir de 2000-2001, on a fait un déficit de 245 000 $ au niveau de la gestion des crédits d'impôt, et ça s'est poursuivi jusqu'à ce jour. Donc... Oui?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça m'étonne, ce déficit-là. Est-ce que vous avez calculé vos prix de revient pour le remboursement des crédits d'impôt, le financement des crédits d'impôt?

Mme Hamelin (Carole): Bien, c'est assez complexe, la gestion...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Parce que tantôt, là, j'ai écouté le président qui nous disait qu'il commençait à faire ses prix de revient, là.

Mme Hamelin (Carole): Bien, on fait les prix de revient globaux au niveau du traitement de chacun des dossiers qui sont déposés et des dossiers qui sont aussi autorisés. Mais c'est sûr qu'au niveau du crédit d'impôt, comme l'expliquait M. Chaput, on est limités aussi au niveau de l'augmentation des honoraires. Je sais que vous aussi, là, utilisateurs-payeurs, mais on est quand même limités parce qu'on est en compétition aussi dans un certain niveau avec les autres provinces aussi, parce que si, nous, nos coûts de gestion en crédits d'impôt ou si, nos taux, ils ne sont pas favorables, les tournages, ils pourraient se faire ailleurs aussi, là. Donc, il y a ce niveau de... Est-ce que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Sur ce sujet-là, M. Chaput, est-ce que vous avez fait des analyses comparatives avec d'autres destinations? Parce qu'on parle des films en tournage, là, c'est ça, hein?

Mme Hamelin (Carole): Oui.

M. Chaput (Jean-Guy): Je voudrais demander au directeur général de l'Aide fiscale... Peut-être que M. Cardin, qui est le directeur général, Aide fiscale, pourrait vous apporter toutes les réponses.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Cardin.

Une voix: ...

Mme Girard (Roxane): Oui, mais M. Cardin va pouvoir vous donner plus d'explications, plus de détails.

M. Cardin (Stéphane): Je peux vous donner une réponse assez simple. C'est qu'avant 1999 on avait seulement une mesure fiscale en production cinématographique et télévisuelle, et le budget moyen d'une production cinématographique et télévisuelle est beaucoup plus élevé que celui d'un disque, ou celui d'un livre, ou celui même d'un spectacle.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je comprends ça.

M. Cardin (Stéphane): Et, lorsqu'on a mis en place les honoraires pour ces nouvelles mesures fiscales là, par souci d'équité, on les a fixés aux mêmes taux que ceux qui s'appliquent au cinéma et à la télévision: alors, 1,50 $ par 1 000 $ de coût de production. Alors, quand on évalue un dossier de cinéma et de télévision, ça nous rapporte peut-être, un ordre de grandeur, 2 000 $ ou 3 000 $. On évalue un disque, le même professionnel fait le même travail, ça peut nous rapporter 50 $ à 100 $. Donc, on a plus de personnel pour gérer les demandes pour ces nouvelles mesures fiscales là, mais les revenus associés à ces mesures fiscales là sont beaucoup moins élevés. Ce serait difficile de fixer un prix de revient plus élevé pour des crédits d'impôt somme toute qui sont moins élevés. Le crédit d'impôt moyen pour une production de disque, disons de, je ne sais pas, moi, de 5 000 $, ce serait ironique que cette personne-là soit obligée de payer un honoraire de 1 000 $ ou 2 000 $ versus un taux qui va peut-être aller chercher un 200 000 $ ou un 300 000 $ de crédit d'impôt. Donc, c'était par souci d'équité.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Maintenant...

M. Paquin: ...manifesté que je suis... satisfait de la réponse.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On va revenir aussi s'il le faut. Moi, j'ai deux autres petites questions, là. Tantôt, vous avez dit, M. Chaput, que vous n'avez pas le pouvoir de vérifier les subventionnés, ceux à qui vous donnez des subventions, et que Téléfilm Canada, lui, a ce pouvoir-là.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que c'est un pouvoir que vous devriez avoir?

M. Chaput (Jean-Guy): C'est-à-dire qu'ils doivent nous présenter des états financiers.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, c'est ça.

M. Chaput (Jean-Guy): Ça, c'est clair. On a des états financiers qui sont présentés.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): A posteriori.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, voilà. Et d'aller faire, d'aller vérifier...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Des vérifications sporadiques, là.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça. On ne peut pas le faire, cet aspect-là, on n'avait pas ce pouvoir-là. Téléfilm Canada l'avait. Exemple, lorsqu'on parle de l'équipe Spectra qui administrait le Festival international du film de Montréal, lorsqu'ils ont facturé leur travail, comment c'est fait, puis comment...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je comprends tout ça. Ma question, c'est: Est-ce que vous croyez que c'est un pouvoir que vous devriez avoir? C'est ça, ma question.

M. Chaput (Jean-Guy): Il faudrait le mettre dans nos contrats, je crois, à ce moment-là. C'est fait maintenant?

n(16 h 30)n

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, vous avez le pouvoir maintenant?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, ce n'est pas une question de législation, c'est une question qu'administrativement...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...vous ne l'aviez pas dans vos contrats?

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Donc, l'autre question...

M. Turp: L'avez-vous mis dans le contrat de Spectra?

Mme Levie (Joëlle): Oui.

M. Turp: Oui?

M. Levie (Joëlle): C'est un contrat standard. Tous les festivals ont le même contrat avec...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, Spectra...

M. Turp: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Il vient de nous dire que vous ne pouviez pas aller faire une vérification de la subvention chez... une vérification chez Spectra, c'est le contraire qu'il vient de nous dire, là. Je pense que vous ne vous êtes pas entendus, là.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est la vérification. C'est-à-dire, l'état financier doit être présenté, mais d'aller vérifier la facturation que Spectra a faite au festival des films, c'est un travail qui était normal pour Téléfilm Canada, mais que, nous, on n'avait pas ce pouvoir-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, elle vient de dire qu'elle l'a dans le contrat.

M. Chaput (Jean-Guy): D'aller vérifier les chiffres de chez Spectra? Je ne sais pas.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie, pouvez-vous nous compléter l'information là-dessus?

Mme Levie (Joëlle): Il faut comprendre le processus. Nous avons toujours travaillé, Téléfilm Canada et la SODEC, ensemble sur le dossier des festivals et de l'appel de projets, etc. Il se fait qu'en vertu de notre contrat nous avons modifié nos contrats de festivals suite à des difficultés que nous avions eues avec le Festival des films du monde, pour ajouter une clause de vérification.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Avant l'octroi du contrat du Festival international des films du monde.

Mme Levie (Joëlle): Il se fait que, pour la simplification de la vérification, on a pris l'initiative de demander à un des deux organismes de faire la vérification au lieu que les deux les fassent individuellement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et qui est «on»?

M. Turp: Téléfilm.

Mme Levie (Joëlle): Téléfilm Canada et la SODEC.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

Mme Levie (Joëlle): Donc, Téléfilm Canada a accepté de faire la vérification de Spectra, et Spectra a accepté que les résultats de cette vérification nous soient communiqués, et ça a permis d'éviter qu'il y ait deux vérifications parallèles.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

M. Turp: Est-ce qu'on vous a communiqué l'information?

Mme Levie (Joëlle): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: Excusez-moi, Mme la Présidente.

Mme Levie (Joëlle): Oui.

M. Turp: On vous l'a communiquée?

Mme Levie (Joëlle): Oui.

M. Turp: Est-ce que vous allez pouvoir nous communiquer ces documents?

Mme Levie (Joëlle): En principe, c'est de nature confidentielle, tout ce qui touche au budget, aux états financiers. Ça, c'est de l'information qui est... À moins qu'on ait l'autorisation des entreprises, mais, à l'heure actuelle, on ne peut pas vous la donner spontanément.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je dois vous dire qu'ici vous ne pouvez pas refuser de l'information, mais vous pouvez nous la transmettre sous pli confidentiel...

Mme Levie (Joëlle): D'accord.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...ce que nous respectons généralement.

Mme Levie (Joëlle): O.K.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, il s'agit de nous indiquer que c'est confidentiel.

Moi, je voudrais clarifier, là, la façon d'opérer. Peut-être que... Je ne veux pas les réponses aujourd'hui, parce que ça va être compliqué, là, puis je sens que ça va être long puis je sais qu'on est quand même... Je voudrais savoir comment vous fonctionnez avec Téléfilm Canada spécifiquement, là, dans ce contrat-là, là, dans le contrat du Festival international des films du monde. Qu'est-ce qui est de votre responsabilité? Quelle est la responsabilité de Téléfilm Canada? Comment les comités existent? Vous allez nous faire un tableau, là, puis vous allez nous donner, tu sais, les comités puis les rencontres qui étaient prévus pour les façons de faire entre les deux organismes, parce que, visiblement, dans ce cas-ci, vous avez travaillé très étroitement avec Téléfilm Canada.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, et c'était la première fois qu'on travaillait aussi étroitement que ça avec Téléfilm Canada.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, vous avez dû déjà établir des règles de fonctionnement, comme c'était la première fois que vous faisiez ça.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça. Donc, le début vient avec le rapport Secor, je pense, la première fois dans ce dossier-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Écoutez, vous pouvez nous envoyer une note...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...sur ça, ça va être plus clair, plus simple...

M. Chaput (Jean-Guy): O.K.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...parce que j'ai d'autres questions, toujours sur des questions de gestion, là.

Vous avez dit tout à l'heure que ? je pense que c'est Mme Levie qui a dit ça; que ? dans les évaluations des différents soumissionnaires, là ? vous nous avez remis les fiches d'évaluation ? qu'il y avait une faiblesse au niveau de la structure financière, si je vous ai bien compris. Mais, quand je regarde votre pointage du 28 octobre, non seulement le pointage de Festival du nouveau cinéma est plus élevé, mais celui de la qualité de l'organisation, qui couvre la structure organisationnelle, la gouvernance, la qualité de la gestion et la performance financière ? à raison de 10 points, si j'ai bien compris ? est plus élevé, il est à 20,50, et, dans celui de l'OSBL à être constitué, qui ultimement implique Spectra, il est à 18,25 sur 61,67. Donc, j'ai de la misère à comprendre comment la qualité de l'organisation, incluant la performation financière ? c'est vos critères à vous ? était inférieure dans le cas du Festival du nouveau cinéma. C'est le contraire.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est que le Festival du nouveau cinéma avait un passé de 33 ans. Donc, ses états financiers, que M. Langlois faisait...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, non. Je comprends ça, M. Chaput, mais...

M. Chaput (Jean-Guy): ... ? alors que l'autre était à être constitué pour son évaluation.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, mais, tantôt, ce que vous nous avez donné comme réponse, à moins... On va relire les galées, là. Mais ce que vous avez dit tantôt, c'était que le groupe du Festival du nouveau cinéma était insuffisamment solide sur le plan financier. Ce n'est pas mes mots, là, je vous cite, là. Je l'ai noté, ça m'a frappée, parce qu'après ça on voit les... Ça m'étonnait parce que Daniel Langlois n'a certainement pas les reins pas solides, puis je me disais: Connaissant l'homme, je suis certaine qu'il avait une...

Puis il y a une autre chose aussi sur laquelle je voudrais avoir... Je ne sais pas si vous l'avez avec vous. Vous dites qu'il y a un comité d'examen ultérieurement, là, qui a été formé et qui a établi un canevas de questions adapté à chacun des projets, et ce sont ces questions qui ont guidé l'entrevue de une heure et demie, là. C'est dans le dossier de Juste pour rire, là, que j'ai vu ça, mais je pense que je l'ai revu ailleurs aussi. Est-ce que c'est possible d'avoir ces canevas? Parce que vous en avez un... mais qui ont été adaptés à chacun des projets. Donc, vous devez avoir quatre... Est-ce possible de nous le transmettre? Parce que c'est plutôt particulier.

Je dois vous dire que, moi, je suis très étonnée des résultats puis des commentaires que je lis, là, dans vos fiches. Visiblement, vous avez eu un échange avec Téléfilm Canada ou avec quelqu'un pour essayer de mettre le monde ensemble. Ça, c'est clair. Bon. Alors, maintenant, la suite, là, je ne me prononce pas là-dessus, je vais laisser mon collègue de Mercier, mais c'est assez étonnant que, sur la base de l'évaluation des appels de propositions, on arrive avec des écarts aussi grands. Ce n'est pas rien quand même, là. Il y a 10 points de pourcentage entre les deux. Il y a des commentaires sur le plan financier, si on les lit attentivement, qui sont étonnants quand on regarde la décision ultime qui a été prise, je vous le dis, là, bien sincèrement, pour connaître un peu ces affaires-là. Est-ce que vous avez eu, avec Téléfilm Canada, une entente au préalable pour orienter ou pour définir vos critères?

M. Chaput (Jean-Guy): Ça s'est fait... C'est le comité qui a déterminé les critères, ensemble...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Auquel participait Téléfilm Canada.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça. C'est des comités.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Moi, j'ai une autre question. Est-ce que je peux continuer?

M. Turp: Bien, j'avais quelque chose de complémentaire.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, allez sur ça. Allez, je reviendrai plus tard. Il reste du temps.

M. Turp: Bon, justement sur la collaboration, là, de Téléfilm Canada, si on revient au départ, là, en aval, l'appel de propositions justement, l'appel de propositions commun Téléfilm-Société de développement des entreprises culturelles, il change fondamentalement les règles du jeu pour les festivals. Parce que dorénavant, pour être éligible à des subventions de SODEC et Téléfilm Canada, on n'a pas besoin d'avoir présenté deux festivals ou trois. L'appel de propositions change cette règle-là. Là, je crois comprendre que Téléfilm a amendé ses principes directeurs quelques jours plus tard. Mais, tu sais, on change une règle, là, on change une règle fondamentale, parce qu'on permet, par exemple, à un groupe comme Spectra d'être éligible, alors qu'il ne l'aurait pas été avant parce qu'il n'a jamais organisé de festival de films.

Alors, ce que je veux savoir, moi, c'est: Cet appel de propositions qui se produit le 7 septembre 2004, c'est quoi, les suites? Les critères, ils changent quand officiellement à la SODEC? Quand est-ce que vous adoptez un règlement qui...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Les nouvelles règles.

M. Turp: ...les nouvelles règles? Parce que l'appel de propositions, ce n'est pas une loi québécoise, ce n'est pas un document émanant de la SODEC officiellement. Puis là je crois comprendre que c'est juste le 6 juillet 2005 que la ministre approuve des changements qui auraient été faits. Mais là vous allez m'expliquer, moi, je veux comprendre ça, là. J'ai fait toutes sortes de recherches dans les Gazette du Québec, puis tout ça, pour voir comment vous vous êtes pris pour changer ces règles fondamentales qui voulaient qu'avant l'appel de propositions on ne pouvait pas avoir accès au volet 4, hein, sur le soutien au cinéma et à la production audiovisuelle quand on est un festival, mais qu'après le 7 septembre, ah, là, on a le droit.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. On me dit qu'on n'a jamais eu cette règle-là. Le directeur des politiques, ici, M. Jutras, peut vous expliquer un peu ce qui en est par rapport au cinéma. On n'a pas modifié la règle, cette règle-là n'existait pas.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que... D'accord, je vais vous laisser répondre, M. Gagnon, c'est ça?

M. Jutras (Dominique): Dominique Jutras.

M. Chaput (Jean-Guy): Jutras.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pardon. Jutras.

n(16 h 40)n

M. Jutras (Dominique): En fait, suite... Au lendemain de l'annonce par la ministre du plan de soutien à la production audiovisuelle, le nouveau plan de 2003 ? dans ce plan-là, ça impliquait une transformation profonde de nos programmes ? on a transformé... donc, en 2003-2004, on a fait des modifications au programme de promotion et diffusion, incluant donc le volet 4 en aide aux festivals, et cette transformation-là donc a été faite en 2003-2004. Mais il n'y a jamais eu de critère, à ma connaissance, de deux ans d'exigibilité par rapport au cinéma, à ce programme cinéma. Ça a été dans un programme d'aide aux grands événements en disque et en événements publics, spectacles, mais, dans le programme d'aide au cinéma, il n'y avait pas ce critère de deux ans. Par contre, je peux vous confirmer qu'effectivement il y a eu des changements au volet d'aide 4, mais ça s'est fait en 2003-2004. Mais vous savez qu'à chaque année on doit représenter un plan d'activité de tous nos programmes, et à chaque année, la ministre approuve ces programmes-là. Donc, ce que vous avez évoqué seront les changements de programme de la dernière année pour... en application 2005-2006.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, très précisément, dans le formulaire, là, qui était applicable, en 2003-2004, pour le volet 4, il n'y avait pas un crochet dans... vous allez présenter... vous devez présenter les programmations des deux festivals précédents. Est-ce que c'est ça que vous me dites?

M. Jutras (Dominique): Dans le formulaire, écoutez...

M. Turp: Il y a un formulaire qui dit que, si on veut être éligible au volet 4, il y a une colonne, puis il faut faire remplir toutes sortes de colonnes, puis il y en a une, c'est écrit: Vous devez nous fournir les programmations de vos deux derniers festivals. Est-ce que vous me dites que ça, ça n'existait pas dès 2003-2004?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Jutras.

M. Jutras (Dominique): Bien, écoutez, il faudrait que je vérifie les formulaires, là, je ne l'ai pas sous les yeux. Mais, dans le programme lui-même, volet 4, que j'ai sous la main, 2004-2005, il n'est pas du tout question de ça. Le formulaire, il y a peut-être... bien là, il faudrait que je vérifie, je suis désolé.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Il faudrait vérifier 2003-2004 et 2004-2005. Mais la question, c'est: Est-ce que vous considérez que le Festival international du cinéma est une activité de cinéma, donc selon les critères du cinéma, ou si c'est selon le Festival international des films du monde, c'était sous une question cinéma, ou c'était sous une question d'animation de festival? Parce que tantôt, vous avez fait la nuance, là. Les événements...

M. Jutras (Dominique): Les événements nationaux, c'est un programme qui est dans le domaine du disque, du livre et ce secteur d'activité. Donc, en cinéma, il y a un programme dédié exclusivement aux festivals, et tous les festivals de films sont demandeurs dans ce programme d'aide...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Dans le programme du cinéma, festival.

M. Jutras (Dominique): ...soutenu... Dans le programme d'aide aux festivals.

M. Turp: Je pense que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Juste pour finir, là.

M. Turp: ...c'est vraiment important d'avoir cette information. En 2004-2005, alors ce n'est plus là, on n'a plus à cocher, ce n'est plus là, dans ce qui entre en vigueur le 1er avril 2005. Mais est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi la ministre n'approuve les changements... Parce qu'il y en a eu, semble-t-il, parce qu'elle les a approuvés seulement au mois de juillet 2005.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Les changements, c'est que d'abord, quand il y a des changements, ils doivent passer l'étape suivante. La première, lorsque c'est dans le cinéma, c'est le Conseil national du cinéma et de la télévision qui, lui, propose des changements, donc c'est le conseil, qui l'envoie au conseil d'administration. Le conseil d'administration de la SODEC, à ce moment-là, l'approuve ou en tout cas en discute, ou le reporte, ou l'approuve, et après, c'est envoyé au niveau de la ministre. C'est dans ce sens-là, c'est le processus qui est là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pour l'autorisation des changements au programme, c'est ça?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: Est-ce que le conseil s'est réuni pour approuver les changements qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2005? Le Conseil national du cinéma...

M. Chaput (Jean-Guy): Le CNCT, oui.

M. Turp: Pouvez-vous nous donner de l'information là-dessus aussi? Parce que, dans le rapport de gestion, je ne voyais pas d'information sur les activités de ce conseil.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, parce qu'en plus...

M. Turp: Il y a la liste des membres, mais il n'y a pas les activités.

M. Chaput (Jean-Guy): En plus, le Conseil national du cinéma et télévision, lui, conseille la ministre, alors que les commissions n'ont pas ce rôle-là en particulier. Simplement, là-dedans, c'est dans son rôle particulier du conseil. Donc, il peut s'adresser directement à la ministre, alors que les commissions s'adressent directement au conseil. C'est la seule particularité qu'il a.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Mme Levie, vous vouliez ajouter quelque chose?

Mme Levie (Joëlle): Une simple, peut-être, précision. Le processus de révision des programmes commence le mois de septembre qui précède le 1er avril. Donc, c'est un processus qui se fait en plusieurs étapes, consultation avec les associations professionnelles pour voir si nos programmes sont toujours en lien avec la réalité du milieu, faire le bilan en même temps des actions de l'année. Des propositions de modification sont soumises au Conseil national du cinéma et de la télévision en général vers le mois d'octobre, novembre, avec discussions autour des changements que nous avons, un procès-verbal. Et, à partir des changements approuvés par le conseil, le CNCT, ces changements-là sont introduits dans le cahier qui va être soumis au conseil d'administration pour approbation.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

Mme Levie (Joëlle): En général, c'est un calendrier très précis que chaque direction respecte pour que les programmes soient envoyés à la ministre le plus tôt possible, pour être annoncés le plus proche possible du 1er avril.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous avez parlé de procès-verbal sur ces conseils et commissions. Est-ce que ce serait possible de transmettre celui qui a étudié le changement de règles dont on parle, s'il vous plaît?

M. Chaput (Jean-Guy): Ce sera fait.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, Mme la députée de Chauveau, puis M. le député de Saint-Jean après.

Mme Perreault: Au fond, ce que vous dites, c'est qu'annuellement c'est revu.

Une voix: Oui.

Mme Perreault: Il y a des propositions de façon annuelle, que la ministre entérine après que le conseil d'administration de la SODEC ait vu ces modifications-là.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est annuel.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça va?

Mme Perreault: Est-ce que c'est possible d'avoir sur trois ans peut-être?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. C'est des... On pourrait sortir les...

Une voix: ...les dates des réunions.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. On pourrait aussi...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Les décisions...

Mme Perreault: Peut-être de voir... C'est ça.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

Mme Perreault: Sur trois années, pour avoir un aperçu...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...de l'évolution.

Mme Perreault: De l'évolution.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça, les trois dernières années des procès-verbaux du Conseil national du cinéma télévision. O.K.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Parfait, merci.

Mme Perreault: Merci.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais un peu changer de sujet, j'aimerais vous amener sur les métiers d'art.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Paquin: Qui est un domaine, je pense, très important au niveau de la SODEC, en tout cas pour les Québécois et Québécoises et beaucoup pour moi. J'ai beaucoup, beaucoup d'intérêt pour ça, c'est des gens de chez nous qui font des choses qui sont particulières, intéressantes et vraiment personnalisées. J'ai l'impression ? je n'ai pas de certitude, mais vous aller peut-être me le confirmer ? que ça va de mieux en mieux dans le domaine des métiers d'art et qu'il y a un progrès, qu'ils ont toujours besoin de votre aide bien entendu, mais que vous avez des résultats qui sont très intéressants dans ce sens-là. J'aimerais que vous nous en parliez un peu. J'aimerais que vous précisiez aussi ceux qui sont le plus populaire ou qui vont le mieux, là, ces années-ci, depuis l'an passé et cette année.

M. Chaput (Jean-Guy): Alors, certain que dans...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Dans le domaine des métiers d'art, il y a un progrès dans le domaine de la qualité. Nos artisans sont de plus en plus performants, et de plus en plus nous en avons qui percent au niveau international. On peut le voir facilement. Je pense que, cette année, c'était ici, à Québec, à Plein Art, le 25e anniversaire, et c'était le 50e anniversaire du Salon des métiers d'art. Ceux qui l'ont fréquenté il y a quelques années ont découvert ce progrès-là.

Donc, c'est certain que les métiers d'art, bon, les gens parlaient, à l'époque, des cuillères de bois puis des trucs en Phentex, là. C'est changé, et c'est nettement lorsqu'on parle de la joaillerie, là, lorsqu'on parle du verre, lorsqu'on parle de ça, des chaises de bois. Donc, il y a un travail extraordinaire qui se fait là par le Conseil des métiers d'art et l'ensemble.

Donc, notre aide qu'on apporte au Conseil des métiers, et particulièrement au salon Plein Art et au Salon des métiers d'art, de même que ce qu'ils font, eux, avec la galerie et leurs deux boutiques qu'ils ont ici, à Québec, et la boutique qu'ils ont à Montréal, dans le moment, c'est un secteur pour eux qui est déficitaire, puis on est en train de regarder avec eux comment améliorer ça.

On remarque aussi, chez nos artisans, une plus grande connaissance des affaires par rapport aux artisans que nous avions dans le passé qui faisaient leur art et qui laissaient pratiquement le marché déterminer la valeur alors que ces gens-là aujourd'hui ont des connaissances plus approfondies de la valeur de leur art par rapport à l'international.

Les trucs à l'international, on pense à SOFA qui a lieu à Chicago, qui est un des plus gros au monde, où celui de New York où on va là. Nous avons aussi un endroit où il va y avoir, au mois de mars, Musicora; ce sont des facteurs d'instruments, alors là où on performe aussi sur le plan international.

Il y a les écoles-ateliers qui ? vous en avez une ici sur le boulevard Charest. Donc, ils ont propriétaires de leur école, et j'ai eu le plaisir de visiter ça, là, où il y a une forge, où ils traitent le verre, la sculpture. Ces gens-là, ces écoles-ateliers-là, c'est des artisans qui viennent aider d'autres et que, le travail, on a un peu ce qu'il y avait en Europe, les compagnons du devoir, là, l'espèce de maître qui vient aider apprenti à monter. On a ça qui est beaucoup plus présent.

On a aussi des succès extraordinaires. On pense à la porcelaine de Mme Bousquet qui fait quelque chose d'extraordinaire. C'est un principe qu'on avait. Bon, la porcelaine de Limoges, elle reste à Limoges, mais elle, en Montérégie, réussit à faire une porcelaine extraordinaire qu'on a.

Alors, oui, il y a des succès maintenant. Il y a un progrès. C'est sûr que c'est le secteur qui demande, souvent c'est dit, au conseil d'administration, comme étant un enfant pauvre de la SODEC, mais il y a une très belle volonté de ces gens-là. Peut-être que M. Corbeil, qui en est le directeur général, pourrait apporter des éléments nouveaux? Il arrive, lui aussi, d'un salon d'art et objets entre autres, là...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, je pense qu'à ce niveau-là...

M. Paquin: J'apprécierais parce que ce n'est pas...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui.

Une voix: Ce n'est pas dans le mandat de la commission.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, c'est sur le...

Une voix: O.K.

M. Chaput (Jean-Guy): Rapidement, M. Corbeil, dites ce qu'on fait, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donnez-nous un petit «pep talk», là.

M. Chaput (Jean-Guy): Les nouveautés, là.

Une voix: ...

M. Chaput (Jean-Guy): Ce qui a été nouveau, là.

Une voix: Ils font juste encourager...

M. Chaput (Jean-Guy): Vous connaissez, je pense, M. Corbeil?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, oui, oui, on le connaît.

n(16 h 50)n

M. Corbeil (Gilles): En fait, ce qui est intéressant, je pense, de dire, dans le cadre des métiers d'art, c'est qu'au niveau du programme d'aide aux artisans et aux entreprises en métiers d'art 52 % des aides vont en région. En fait, 11 %, Capitale-Nationale, Québec, 47 % à Montréal, mais dans ce programme-là, dans ce sens-là je trouve que c'est exemplaire, c'est 52 % en région.

Les écoles-ateliers, il y en a six à Montréal, il y en a cinq à Québec, en fait l'équivalent de cinq à Québec parce que la Maison des métiers d'art regroupe trois disciplines. Et la ministre vient d'annoncer 250 000 $ de plus pour les écoles-ateliers à compter de cette année et pour les trois... en fait pour trois ans. Et ça, je pense que c'est quand même des bonnes nouvelles. Ça faisait très longtemps, je pense à Agnès Maltais, elle est au courant de ça parce que ça faisait longtemps que les écoles-ateliers cherchaient à avoir de l'argent supplémentaire et, enfin, ils en ont eu. Ça a été annoncé au moment du Salon des métiers d'art de Montréal.

Une voix: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Oui. Moi, je vais avoir une courte question, mais je m'attends à une longue réponse. Je vous ouvre une belle porte. Si je garde le conseil d'administration, et les gens représentent surtout des organismes qu'on voit à Montréal ou à Québec et, député de région, qu'est-ce que vous faites pour les régions? Je sais que vous avez quand même un bon bilan. On regarde si... par contre, la proportion du nombre d'interventions en région est passée de 24 % en 2003-2004 à 27 %. Vous en avez parlé une partie, là, au niveau des artisans, mais est-ce que vous pouvez nous dire où est-ce que vous intervenez dans nos régions? Et comment?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est très important pour nous, les régions, et on nous le rappelle aussi... la ministre nous le rappelle régulièrement, l'importance de ça. Il faut comprendre que, lorsqu'on arrive dans le cinéma, des producteurs en région de cinéma, il n'y en a pas beaucoup. C'est sûr que les métiers d'art font figure d'intérêt parce que les artisans s'installent là, c'est peut-être plus facile. Le reste, les demandes sont traitées sur un pied d'égalité à la grandeur du Québec. Lorsque c'est un producteur de films qui vient de région, il est traité dans le même... On ne lui donne pas un avantage parce qu'il vient d'une région. Mais, lorsqu'il est là, il est en compétition avec l'ensemble des producteurs qu'il y avait au Québec, des sujets fort intéressants.

Ce qu'on fait aussi, on mentionnait tantôt, c'est les tournées. On a aidé davantage, on a modifié les programmes ? M. Corbeil est là dans le domaine du spectacle ? on modifie les programmes ou on bonifie davantage les tournées qui sont plus éloignées. Donc, plus c'est éloigné... Est-ce que, Gilles, tu as le montant... Ça a été modifié cette année, ça.

M. Corbeil (Gilles): Oui. L'aide à la tournée a été augmentée de 10 % cette année et de 15 % pour plus de 400 km des grands centres.

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. Donc, 15 % lorsque c'est plus que 400 km. C'est ça, l'idée, parce qu'on dit: Il faut que les gens se rendent là, il faut que le spectacle qui est présenté à Québec ou à Montréal soit le même si on va en région. Donc, c'est un travail qui est fait. On est très présents avec... Je me rappelle avoir assisté à ROSEQ, le réseau des salles de spectacles de l'Est du Québec. Oui, ils ont des problèmes lorsqu'ils présentent des spectacles. Il n'y a pas que... Nous, on est dans le domaine de la chanson et de l'humour, mais aussi ils travaillent avec le Conseil des arts avec de la danse, avec du théâtre, et tout ça, et on aide ces salles-là à avoir un spectacle de haut calibre. Et aussi on doit avouer le travail qui est fait par les régions pour découvrir la relève, la relève qui vient des régions, mais qui vient d'un peu partout. On sent, chez les salles de spectacles, beaucoup plus de sensibilité aux nouveautés dans le domaine du spectacle. On a ça.

On a aussi, dans les régions, le cinéma. Alors, même actuellement on doit arbitrer les salles de cinéma qui sont commerciales versus le cinéma parallèle où des gens travaillent beaucoup, présentent beaucoup de cinéma québécois. La percée extraordinaire du cinéma québécois qui est à 18,9 cette année ? ça vient de sortir, les chiffres ? c'est extraordinaire. Mais la chose extraordinaire, ce n'est pas qu'à Montréal et Québec, la chose extraordinaire c'est au Québec. Et ça, les salles, les écrans, les gens veulent présenter des rétrospectives. On voit même, dans des régions, où on doit arbitrer les gens du cinéma parallèle qui veulent présenter une rétrospective ou un film untel en même temps que la salle commerciale qui l'a déjà présenté; on a ces petits cas-là. Remarquez, il vaut mieux arbitrer ça que s'il n'y en a pas. Et il y a beaucoup d'intérêt.

Il y a eu beaucoup aussi de tournées de premières qu'on aide pour faire ça. J'entendais M. Émond, le réalisateur de La Neuvaine, qui nous parlait combien il avait aimé ces soirées dans le Bas-Saint-Laurent et parlait des gens de son film, la connaissance approfondie du cinéma. Moi, j'ai été à Rouyn-Noranda où le Festival du cinéma là-bas, c'est un phénomène, tout le monde est derrière, tout le monde travaille là; ils prennent leurs vacances pour le Festival du film de Rouyn-Noranda, et les gens ont une connaissance approfondie du cinéma, oui, du cinéma québécois, mais du cinéma en général.

Donc, dans les régions, il y a cette volonté-là, puis ils développent ces capacités maintenant d'avoir des salles, d'avoir des projections et d'avoir aussi... On parlait des tournées. On parlait tantôt, bon, que c'est là aussi qu'il y a les artisans.

Dans le domaine du livre, les salons du livre sont aussi, bon, deux gros, là, qui sont Montréal et Québec, ça va, mais aussi le Salon du livre de l'Outaouais, que les gens connaissent très bien, celui dans le Bas-Saint-Laurent. C'est de bons salons de livres, c'est bien fait. On tente aussi des nouveautés de ce côté-là.

Donc, les régions, c'est dans le sens du service total qui est donné, donc l'appui à nos producteurs à aller en région tant en cinéma qu'en spectacle, c'est une façon d'aider aussi, nous autres, l'aspect des régions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. Mme la députée de Taschereau, puis, après ça, M. le député de Mercier.

Mme Maltais: Écoutez, Mme la Présidente, étant... je sais que le président de la SODEC vient justement d'ouvrir un volet sur lequel je voulais l'interroger, le cinéma en région, mais je viens de m'entendre avec mon collègue pour qu'il termine d'abord ses questions. Mais je reviendrai, vous verrez.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, M. le député de Mercier.

M. Turp: Je veux vous poser une question sur les deux phases d'examen des propositions. Il était censé y en avoir juste une. Il devait avoir une décision avant le 31 octobre, mais il y a eu une prolongation, il y a comme une deuxième période, une période supplémentaire qui s'est terminée le 17 décembre, puis j'ai des questions très précises sur les deux phases.

La première phase, est-ce que vous pouvez m'assurer que les membres du conseil d'administration ont reçu les informations sur les points qui avaient été attribués aux diverses propositions?

M. Chaput (Jean-Guy): Non.

M. Turp: Ils n'ont pas reçu ces documents dans lesquels...

M. Chaput (Jean-Guy): Non, non, non.

M. Turp: ...on indiquait les points qui avaient été attribués par...

M. Chaput (Jean-Guy): Voilà. Ça n'a pas été donné au conseil d'administration. C'est un document pour le comité. Le comité devait faire une recommandation, et la recommandation, le comité l'a faite au conseil d'administration. Mais il n'a en aucun cas présenté sa documentation, ni les dossiers, ni les points, d'aucune façon.

M. Turp: Donc, les membres du conseil d'administration n'ont jamais su comment avait été évalué en fonction de la grille de pointage prévue dans l'appel de propositions lui-même, ils n'ont pas reçu cette information avant de prendre la décision du 29 octobre... 28 octobre.

M. Chaput (Jean-Guy): Exact.

M. Turp: Vous me confirmez ça?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, ils n'ont pas reçu ces chiffres-là. Exact.

M. Turp: O.K. Dans la deuxième phase, je crois comprendre que, le 11 décembre, on... c'est dans la recommandation du comité d'examen du 13 décembre, il y a une référence à une proposition préparée par le regroupement Spectra et le Festival du nouveau cinéma aux membres du conseil d'administration de la SODEC. On évoque, dans ce document, qu'une proposition a été transmise par le regroupement Spectra et le Festival du nouveau cinéma aux membres du conseil d'administration de la SODEC. C'est écrit dans la recommandation du comité d'examen.

Est-ce que c'est exact ou non que vous ayez reçu une proposition et l'ayez soumise au conseil d'administration de la SODEC, proposition commune?

M. Chaput (Jean-Guy): Bon. Nous, on parle entre le 11 et le 17. C'est ça?

M. Turp: Dans la recommandation du comité, on indique que, le 11 décembre, une proposition commune de Spectra et le Festival du nouveau cinéma a été transmise au conseil d'administration de la SODEC.

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. Bon.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Voilà. Alors, ce qui est arrivé, c'est que le Festival du nouveau cinéma et le Festival international de films de Montréal, donc les deux, là, se sont parlés. Nous souhaitions, Téléfilm Canada souhaitait, le milieu souhaitait qu'il y ait un rapprochement entre ces gens-là. Il y en a eu un effectivement entre le président du Festival du nouveau cinéma et le représentant, les représentants du regroupement. Ils se sont parlés, et c'est un des éléments importants de toute l'histoire: ils se parlaient. Et puis même, à un moment donné, M. Langlois, qui était le président du Festival du nouveau cinéma, tout en étant le président, est devenu administrateur de l'autre organisme.

M. Turp: Mais est-ce qu'il existait une proposition comme le laisse entendre le comité d'examen dans sa recommandation du 13 décembre? Est-ce qu'il y a eu une proposition?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie.

n(17 heures)n

Mme Levie (Joëlle): Dans le texte de la recommandation du 13 décembre, dans le bloc Rappel du contexte, dernier paragraphe, on dit très clairement: «À cet effet, une proposition préparée par le regroupement Spectra et le Festival de nouveau cinéma a été transmise au conseil d'administration respectif de deux organismes ? mais on parle du regroupement Spectra et du Festival du nouveau cinéma. Le 11 décembre 2004, le conseil d'administration du Festival du nouveau cinéma a décidé de ne pas la retenir.»

M. Turp: Mais est-ce que vous...

Mme Levie (Joëlle): Donc, cette proposition-là a été soumise...

M. Turp: Aux deux conseils.

Mme Levie (Joëlle): Oui, mais pas aux conseils de Téléfilm, SODEC.

M. Turp: Est-ce que cette proposition-là, à votre connaissance, existait?

Mme Levie (Joëlle): Oui.

M. Turp: À votre connaissance, une proposition comme celle-là existait.

Mme Levie (Joëlle): Oui.

M. Turp: Elle a été soumise... ou vous avez eu connaissance du fait qu'elle a été soumise aux deux conseils.

Mme Levie (Joëlle): Oui.

M. Turp: Oui, O.K.

Mme Levie (Joëlle): Mais ce n'est pas les deux conseils de Téléfilm, SODEC, c'est les deux festivals.

M. Turp: Oui, d'accord.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est les deux conseils, Festival du nouveau cinéma et de l'autre...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Des organismes...

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça.

M. Turp: Là-dessus, il y a des gens qui prétendent qu'une telle proposition n'a jamais existé et n'a jamais été transmise au conseil de l'un et l'autre de ces organismes ou à tout le moins à l'un de ces deux, alors qu'il est question d'une proposition qui l'aurait été. Alors, c'est juste pour partager l'information que j'ai avec vous.

M. Chaput (Jean-Guy): Mais pour préciser...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): ...pour vous. Il faut comprendre que le président du Festival du nouveau cinéma était M. Daniel Langlois, que la directrice générale était Mme Sheila de la Varende. Ces deux personnes-là, c'est eux qui ont rencontré le comité, c'est eux qui présentaient la proposition Festival nouveau cinéma, c'est eux, donc le porte-parole, le président et la directrice générale qui ont eu des conversations avec le regroupement. Ce qui est arrivé, c'est qu'après ils devaient présenter à leur conseil d'administration, Festival de nouveau cinéma, leur proposition.

L'ont-ils fait ? et c'est cette question-là que vous me posez? Un, je n'y étais pas, je ne sais pas. On pense que oui, et d'autres disent que non. Et je vais vous dire pourquoi: parce qu'on pense qu'ils ont parlé d'abord au fondateur, qui est M. Claude Chamberland, qui lui semblait dire qui est une fin de non-recevoir. C'est lui qui ne voulait pas ce point-là. Suite à ça, malgré que le président du Festival du nouveau cinéma avec la directrice générale souhaitaient joindre les rangs au regroupement, ça n'a pas eu lieu parce que le conseil d'administration et, entre autres, son fondateur ne le souhaitaient pas. Ce qui s'est produit par la suite, M. Langlois a démissionné comme président du Festival du nouveau cinéma, Mme Sheila de la Varende, deux jours après, a démissionné aussi, et M. Langlois est resté au regroupement.

M. Turp: ...comprendre que le comité d'examen, dans un document, présume de l'existence de cette proposition. Il dit qu'elle existe, qu'elle a été présentée aux deux conseils, et on peut penser que cette donnée est importante dans la recommandation. Et peut-être qu'on se fonde, en disant et en affirmant qu'une telle proposition existe, sur une donnée erronée.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En fait, la question, M. Chaput, c'est: Quand vous avez présenté au conseil d'administration votre recommandation, est-ce que vous avez fait part de l'existence d'une telle entente?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: Oui?

M. Chaput (Jean-Guy): Parce que j'ai parlé personnellement à M. Langlois et à M. Simard. Conservation téléphonique, ils m'ont dit: Je joins les rangs, et nous travaillons actuellement à cette entente-là, ce qui venait...

M. Turp: ...travaillons à l'entente, mais l'entente n'existe pas.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, non, eux, entre eux, ils devaient le faire ratifier, mais ce qu'on me dit, c'est qu'il était favorable à leur entente entre eux, restait à le faire ratifier. Pour nous, c'était une bonification. Cette bonification-là, c'est ce qui est arrivé, parce qu'il y a eu deux bonifications entre le 11 et 17.

La première, chez nous, notre conseil d'administration, lorsque le comité a recommandé de faire affaire avec le regroupement, le conseil d'administration a dit non, et ça s'est fait, d'abord, un, je me suis dit: Je ne participerai pas au vote, parce que le nombre que j'avais là aurait pu être déterminant puis je le détermine, je ne voulais pas le faire. Et...

M. Turp: Et le vote, c'était 0, 6, 1 abstention.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, mais c'est après, ça, mais j'ai dit avant que je ne voterais pas. Avant que je sache le résultat du vote, je leur ai dit: Là-dessus, je ne me prononcerai pas. M. Charles Binamé, qui était au comité des gouverneurs du Festival du nouveau cinéma, après avoir parlé, a dit: Je m'abstiens. Le vote a eu lieu, et ça a été, on a dit: Non, on n'accepte pas la recommandation du comité parce que ce n'est pas assez rassembleur encore et il n'y a pas suffisamment de créateurs dans le regroupement. Suite à ça, toujours entre le 11 et le 17, Daniel Langlois a dit qu'ils joignaient les rangs du regroupement tout en restant président de l'autre festival, donc on a dit: Ils se parlent, ils nous ont informés qu'ils se parlaient, et en plus il y a eu des noms qui ont été ajoutés ? est-ce qu'on les a ici? ? des noms qui ont été rajoutés dans ce qu'on appelle... des gens... Est-ce que tu pourrais les nommer?

Mme Levie (Joëlle): Manon Briand, Philippe Falardeau, Denis Villeneuve, Michel Côté...

M. Chaput (Jean-Guy): Alors, tous ces noms-là...

Mme Levie (Joëlle): ...Yves Jacques, Jean-Claude Labrecque et Édouard Lock.

M. Chaput (Jean-Guy): Alors là, on s'est dit: Vraiment, c'est vraiment un regroupement. Et là le conseil d'administration de la SODEC, à ce moment-là, unanimement, a dit: Oui, on va avec eux parce qu'il y avait cet élément-là de créatif, il y avait ce regroupement possible là. C'est là-dessus que le conseil d'administration a pris sa décision.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: Le 15 ou le 16 décembre, est-ce que quelqu'un de la SODEC a dit à M. Langlois que la décision que prendrait le conseil d'administration le 17 décembre serait favorable à Spectra?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): S'il y a des gens qui ont parlé... Écoutez bien, dans ce milieu-là, là, tout le monde se parle. Moi, quand j'ai parlé à M. Langlois, on a eu une conversation, on a dit: M. Langlois, ce que vous nous présentez est fort intéressant. Moi, je vous dis: On aime ce que vous avez présenté, mais il manque quelque chose, et les deux ensemble, il me semble que ce serait la solution pour Montréal. C'est ce qu'on croit chez nous, c'est ce que le milieu croit, y a-t-il une possibilité? C'est ce que j'ai dit à M. Langlois. M. Langlois...

M. Turp: Mais ma question est plus précise, là, M. Chaput: Est-ce que quelqu'un a dit à M. Langlois, le 15 ou le 16 décembre, avant que la décision soit prise par le conseil d'administration le 17 décembre, que la décision qui serait prise le 17 serait favorable à Spectra?

M. Chaput (Jean-Guy): Personne, je crois, ne pouvait présumer de la décision du conseil d'administration.

M. Turp: Ce n'est pas la question que je vous pose.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais la recommandation par contre...

M. Turp: Est-ce que quelqu'un de la SODEC, quelqu'un de votre équipe a dit à M. Langlois que la décision du lendemain serait favorable à Spectra?

M. Chaput (Jean-Guy): Non. Il peut avoir été dit, par exemple, dans une conversation... puis là, là, c'est de dire que les tendances étaient plus du côté du regroupement, qu'il y avait peut-être de quoi, à ce moment-là, de conversation qui a pu être faite. Parce que tout le monde se parlait là-dedans, c'était...

M. Turp: Les tendances seraient favorables à Spectra.

M. Chaput (Jean-Guy): Mais c'est-à-dire que...

M. Turp: Le lendemain, les tendances seraient favorables à Spectra.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, non. Mais ce qui peut être dit, c'est que la question qu'il se posait, ce qu'on demandait à M. Langlois... Il faut comprendre qu'au début, sa possibilité de faire un festival assez vite, ce qui nous intéressait particulièrement, c'était tout le côté de l'approche du numérique. On aimait l'approche de M. Langlois et sa capacité, on disait: Pourquoi pas la remettre ensemble? Et ça se discutait beaucoup, tout le monde, tant des gens qui étaient alentour de lui que d'autres, que des distributeurs, que tout le monde.

Alors, nous, on a parlé puis on a dit: M. Langlois, comment on peut faire, comment on peut faire pour réaliser ça? Parce que le conseil d'administration de la SODEC, c'était quasiment un souhait de dire: Il faut, il faut que ça se regroupe. Idéalement, c'était ça, c'est ce qui était souhaité, souhaité. Dès l'instant qu'on a eu l'information... on a dit: Bon, on le donne là, mais ça ne s'est pas fait. Alors, on a...

M. Turp: Ça veut dire quoi, ça: On le donne là. On le donne à Spectra?

M. Chaput (Jean-Guy): Bien, c'est-à-dire que le conseil... a dit au regroupement. Si le conseil d'administration, un coup qu'il a eu décidé, on a avisé, puis on a dit: Regardez, c'est maintenant le regroupement qui l'a. Mais on pensait fort bien, au moment où le conseil a pris sa décision, qu'il y aurait vraiment regroupement aussi avec le Festival du nouveau cinéma.

M. Turp: Vous le pensiez?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: Et c'est sur cette base-là que vous avez donné le contrat à Spectra?

M. Chaput (Jean-Guy): Que le conseil d'administration...

M. Turp: Parce que vous pensiez qu'il y aurait une...

M. Chaput (Jean-Guy): Je crois, moi, en tout cas, que tous les membres du conseil d'administration, c'est l'information qu'ils avaient. L'arrivée de Daniel Langlois au conseil d'administration du regroupement a laissé croire clairement aux administrateurs de la SODEC qu'il y avait regroupement. C'est dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bon. On est rendu de l'autre côté. On reviendra après. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Au fond, M. Chaput, ce que je comprends de vos propos, c'est qu'au moment où le conseil d'administration de la SODEC a pris sa décision, il l'a fait sur la base du fait qu'il croyait que les deux groupes se regroupaient ensemble pour tenir l'événement parce que M. Langlois avait joint le conseil d'administration de l'autre groupe; c'est ce qui vous a laissé croire qu'il le ferait conjointement. Une fois que vous avez su qu'il ne le ferait pas conjointement, il était trop tard pour... quelle a été votre réaction par rapport à ça? Parce que, si vous l'avez fait sur la base de la bonne foi, une fois que vous avez su que ce regroupement-là ne s'était pas fait, ça ne fonctionnait pas, vous étiez à six mois de l'événement, je pense, ou à peu près?

n(17 h 10)n

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est ça. Alors, immédiatement, ce qu'on a fait, dès l'instant qu'on a su que le Festival du nouveau cinéma rejetait la proposition de rejoindre les rangs, Daniel Langlois a démissionné, quelques jours après, Sheila de la Varende. Et là le conseil d'administration du Festival du nouveau cinéma a... un nouveau président qui était M. André Lamy. Et M. Lamy... aussi un nouveau directeur général qui était Bruno Jobin.

Nous les avons rencontrés immédiatement, et on leur a dit: Regardez, nous avons souhaité un rapprochement, mais nous n'avons jamais forcé ce rapprochement, et aujourd'hui on veut que vous continuiez, après 33 ans, de le faire. Et même, ce qui s'est fait là, la rencontre a eu lieu, et M. Lamy, M. Jobin et M. Chamberland étaient là. Cette année, compte tenu du tumulte dans lequel vous avez été, les problèmes de dates ? parce que le problème, il était grand, là ? on a dit: Nous, cette année, de façon exceptionnelle, on va vous donner 200 000 $, alors que normalement ça peut être un festival, par rapport à ça, qui aurait pu avoir dans... rouler à peu près 130 000 $. On dit: 200 000 $, et je vais appeler Téléfilm Canada qu'ils vous aident, qu'ils vous garantissent pour que vous n'ayez pas, pour nuire à votre création de votre festival, vous n'avez pas des problèmes de demander des formulaires, etc., puis on dit: On veut que vous continuiez. Ça a été clair, ça a été très clair, et c'est comme ça que ça a eu lieu puis qu'on a continué d'aider le Festival du nouveau cinéma, même s'il ne s'est pas regroupé.

Bien sûr, tout le monde souhaitait que Montréal n'ait pas trois festivals. Il n'y a personne qui a tramé dans l'idée de faire ça, on souhaitait qu'il y ait un regroupement éventuel. Il n'y en a pas eu là. On a dit: Peut-être plus tard. Ne forçons pas les choses, ça va s'organiser. Dernièrement encore, on a cru qu'il aurait pu être... Il y a eu des discussions dernièrement, les gens se sont parlé, ils sont arrivés avec ça. Mais ça ne s'est pas réalisé, ça ne s'est pas concrétisé. Il y a une décision qui a été prise au conseil d'administration du Festival de nouveau cinéma il y a quoi, une semaine, une semaine et demie, de dire: Non, maintenant on n'accepte pas la dernière proposition. Alors, nous, on ne peut pas forcer les choses. On a simplement pris acte, et on aide, et on va continuer d'aider le Festival du nouveau cinéma comme on l'a toujours fait.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui. M. Chaput, est-ce que c'est possible d'avoir le procès-verbal de ce conseil d'administration là où cette décision-là a été prise...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Oui, on l'a.

Mme Perreault: ...pour les bénéfices de la commission?

M. Turp: Moi, je l'ai.

Mme Perreault: Vous l'avez? On l'a?

M. Turp: Vous l'avez dans vos documents, c'est très laconique.

M. Chaput (Jean-Guy): La quoi?

M. Turp:«Il est unanimement résolu de choisir Spectra.» C'est ça, le procès-verbal.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

Mme Maltais: On a le vote dans l'autre cas. On n'a pas le nombre de voteurs dans ce cas-là?

M. Turp: C'est unanime.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est unanime.

Mme Maltais: Oui, mais on ne sait pas combien.

M. Chaput (Jean-Guy): On doit l'avoir. Est-ce qu'on a ça quelque part?

Mme Maltais: C'était par téléphone?

Une voix: Oui.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, on a sûrement ça. Les présences ont été prises.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Quand vous faites ce type de recommandation à votre conseil, est-ce que vous déposez un document pour appuyer votre recommandation?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Ils ont eu un document, et...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce qu'il faisait une recommandation, ce document?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, mais je vais essayer de vous expliquer le contexte. On fait la réunion du conseil d'administration, et il y a des gens du conseil qui sont mêlés dans ça, qui en ont parlé et qui prennent la parole: Oui, j'ai parlé à un tel, il va arriver ça, ces affaires-là, et là c'est la discussion qui a lieu. Chez nous, j'ai des gens qui représentent le milieu du cinéma, qui sont très impliqués dans le milieu et qui parlent. On parlait tantôt de M. Charles Binamé, on peut parler de Mme Lise Lafontaine, qui est présidente du CNCT, c'est leur milieu de travail. Ils ont parlé, ils ont échangé: Ta, ta, ta, ça nous convient, on sait qu'un tel est maintenant là. Et c'est bien certain que le représentant au conseil d'administration des métiers d'art ou du livre et de l'édition écoute davantage les gens qui viennent de ce milieu-là, et ça devenait quand même clair.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais la question, c'est: Est-ce que vous pouvez nous déposer la recommandation que vous avez faite à votre conseil d'administration ici?

M. Chaput (Jean-Guy): Il faudrait que je vérifie comment ça a été fait, cette recommandation-là. Est-ce qu'on a de quoi? Parce qu'il me semble...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et, pendant qu'il regarde ça, on peut...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...peut-être passer à une question de la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Le conseil d'administration de la SODEC entérine la décision de donner le festival...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

Mme Perreault: ...au regroupement, là, à la... Comment vous l'appelez, là?

M. Turp: Regroupement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Au regroupement.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, «regroupement».

Mme Perreault:«Regroupement.» O.K., parce que des fois je dis «groupe», des fois je dis «regroupement». Je veux juste que ce soit clair.

M. Chaput (Jean-Guy): Qui est devenu le Festival international du film de Montréal.

Mme Perreault: Téléfilm Canada, c'est la même chose? Est-ce que...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Ça s'est fait à d'autres dates, parce que le conseil d'administration de Téléfilm Canada se réunissait avant ou après ? là, je n'ai pas de mémoire exacte de ça ? mais eux aussi devaient passer ça à leur conseil d'administration.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que ce serait possible aussi d'avoir les dates de leur conseil...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...pour qu'on sache, là...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. On a une chronologie ici...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...la chronologie? Bon.

M. Chaput (Jean-Guy): ...mais je voudrais être sûr qu'elle est...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K.

Mme Levie (Joëlle): Il n'y a pas les dates des C.A. de Téléfilm.

M. Chaput (Jean-Guy): Non? O.K. On n'a pas les étapes de Téléfilm à côté, mais on va vous les placer.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

M. Chaput (Jean-Guy): On va les envoyer, on va vous les faire parvenir.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau. Merci.

Mme Perreault: M. Chaput, vous-même, comme président de la SODEC, est-ce que vous aviez les résultats des évaluations...

M. Chaput (Jean-Guy): Non.

Mme Perreault: ...avant de participer? Est-ce qu'on vous avait... Vous n'étiez pas dans le comité de sélection...

M. Chaput (Jean-Guy): Non.

Mme Perreault: ...vous n'avez pas fait partie du comité d'évaluation?

M. Chaput (Jean-Guy): Non, non.

Mme Perreault: On ne vous a jamais mis au courant des résultats...

M. Chaput (Jean-Guy): Des pointages? Non, non.

Mme Perreault: ...du pointage, des évaluations?

M. Chaput (Jean-Guy): Et je vais vous dire pourquoi, comment c'est arrivé. Je voudrais... Ce sera très clair. L'appel d'offres a été fait par M. Lafleur. Je suis entré en fonction le 4 octobre. L'appel d'offres est parti, là, il est commencé avant. Je rencontre M. Lafleur le mardi, et on discute de ça, parce que ça va rentrer le vendredi. Alors, il dit: Il faudrait mettre, normalement, un comité en place, tout ça. J'arrive dans mes nouvelles fonctions. Moi, quand j'arrive, je jure par mon conseil d'administration puis par le fonctionnement traditionnel de l'entreprise.

Alors, le comité a lieu, on forme le comité avec Téléfilm Canada, j'ai rencontré M. Charles Bélanger, et ça a lieu. Quand la recommandation arrive, moi, je dis: Je passe par mon conseil d'administration à chacune des étapes, parce que je ne connais pas en détail tout ce qui était précédent au 4 octobre. Et c'est comme ça que ca s'est fait. Mais je n'ai pas, je n'ai jamais interféré dans le processus du comité, d'aucune façon, et je n'avais qu'un rapport qui disait que c'était ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais comment avez-vous pu faire une recommandation au conseil?

M. Chaput (Jean-Guy): C'est... O.K.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est ça, le comité... Ah, le comité par... Il vient au conseil...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est le comité qui est venu présenter au conseil d'administration sa recommandation. Alors, la réunion a eu lieu, du conseil...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et qui a parlé au nom du comité?

M. Chaput (Jean-Guy): Pardon?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Qui a parlé au nom du comité?

M. Chaput (Jean-Guy): Il y avait Mme Levie et M. Boucher. Les deux sont venus, ils sont venus présenter, ils ont répondu aux questions des membres du conseil, et c'est eux qui ont fait la présentation.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Sans donner de pointage.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, il n'y a pas eu de pointage qu'il a été question là.

M. Turp: Donc, vous, vous avez appris le pointage dans les journaux, hier matin.

M. Chaput (Jean-Guy): Tout à fait.

M. Turp: C'est la première fois que vous voyiez ça...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Turp: ...que le Festival du nouveau cinéma avait comme plus de points que Spectra.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Mais, écoutez, j'avais eu le rapport quand même verbal du comité qui me disait qu'il recommandait le regroupement. Écoutez, à quoi a servi le pointage, je me suis même posé la question il a servi à quoi, et c'était un outil à l'intérieur du comité, qu'il s'était donné. Mais, moi, personnellement...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, vous reconnaissez que c'est une question valide. Quand on regarde le pointage puis qu'il est supérieur pour un groupe...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, oui, c'est sûr. On...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...qu'il est inférieur à l'autre, et que c'est l'autre qui l'a...

M. Chaput (Jean-Guy): Je peux vous dire que j'ai posé les mêmes...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...c'est une question valide.

Une voix: Valable.

M. Chaput (Jean-Guy): J'ai posé les mêmes questions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Excuse-moi, valable, là, oui.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, je vous en prie, Mme la députée de Chauveau. Excusez.

Mme Perreault: M. Chaput, quand vous faites le bilan de tout ça, là ? moi, je n'aurai pas d'autre question là-dessus, mais ? c'est quoi les leçons que vous en retirez, finalement? Parce qu'au fond, quand on regarde ça, nous, de l'extérieur, c'est que Montréal a affaibli finalement sa position par rapport au festival compte tenu de cette situation-là. Puis, moi, comme députée, c'est quelque chose qui me préoccupe peut-être... Je fais confiance à ce que vous nous dites, mais, au fond, c'est quoi la suite des choses?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Bien, c'est...

Mme Perreault: Parce qu'il faut que Montréal... Moi, je pense que l'objectif que vous visiez, c'était d'offrir aux Montréalais et au Québec un festival qui soit d'une ampleur comparable peut-être à ce qui se faisait dans le monde. Vous avez essayé, tenté, et finalement je pense que vous êtes de bonne foi, de doter Montréal d'un outil pour faire un festival d'envergure.

Suite aux résultats qui arrivent aujourd'hui, la suite des choses, c'est quoi, finalement, pour permettre à Montréal de se repositionner? Parce qu'une fois que ça, c'est fait, il faut regarder en avant aussi, là.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, il faut regarder en avant. Et vous comprendrez qu'on est déçus, parce que, déjà on l'a écrit dans différents documents, on savait que la première année serait difficile, que la deuxième serait mieux, mais on doit avouer que la première année du festival, ça été beaucoup pire qu'on ne se l'attendait. On savait que ça n'aurait pas été un succès immense, mais ça a été plus difficile, difficile pour les individus, difficile pour les organisations, difficile pour les bénévoles là-dedans, difficile pour tout le monde, extrêmement difficile, difficile pour les autres festivals aussi.

On sentait qu'il n'y avait pas du tout de collaboration. On savait que le statu quo n'était pas la bonne chose, parce qu'il y avait une dégradation des festivals à Montréal, puis, pendant ce temps-là, montait Toronto, puis on a dit: On veut un festival francophone à Montréal, au Canada. Il faut absolument. Et, à ce moment-là, la SODEC avec Téléfilm Canada ont pris une décision. La décision s'est traduite par dire: Qui, dans un appel d'offres, qui peut venir sauver ça, de faire un festival d'envergure à Montréal? C'était ça, l'idée. Après avoir tout fait le mieux qu'on a pu, on a fait un choix, mais ça s'est avéré, dans la pratique, dans l'application... ils n'ont pas réussi à relever le défi de le faire et tout ce qui s'en est suivi avec, bon, l'analyse qu'on peut en faire.

Aujourd'hui, on est très déçus. On pense qu'on a fait le bon mécanisme, mais que c'est au niveau de l'exécution que ça ne s'est pas fait, ce n'est pas nous. Mais on est déçus, puis on essaie de trouver une solution.

On a, si on parle d'espoir, aujourd'hui, que le Festival du nouveau cinéma, qu'on a rencontré le mardi suivant l'annonce du vendredi du Festival international de films de Montréal de ne pas avoir lieu, on les a rencontrés. Et quand je dis: On les a rencontrés, c'est le président, le vice-président, le fondateur et le directeur général. Puis on leur a dit: Bon, vous avez fait un choix ? parce que, eux, ils ont eu un choix, au conseil d'administration, à faire, ils l'ont fait ? qu'est-ce que vous voyez pour la suite? Ils nous ont dit: On vous déposera bientôt ? ce n'est pas fait encore ? un projet pour faire un festival encore plus grand à Montréal mais différent de Toronto, quelque chose, là.

n(17 h 20)n

Écoutez, c'est le milieu qui est là, on va les laisser nous présenter leur projet. On va être à côté d'eux. À quelle hauteur et comment, tout dépendra du projet qu'ils vont nous présenter. Mais on va maintenir les règles qui, suite au rapport Secor, avaient été faites pour Montréal. Ces règles-là, on ne pense pas qu'elles étaient mauvaises. Ce qu'on pense, c'est que, dans l'application, il est arrivé un paquet de facteurs, des changements de dates, un mouvement de dates, une compétition avec l'international, qui n'a pas nuit, parce qu'on était en même temps qu'un autre festival de calibre international, on commençait en même temps que... on finissait en même temps que Namur débutait, un festival francophone. Plein d'événements qui ont joué contre ce festival-là, et, aujourd'hui, bien, le résultat, c'est qu'ils disent: On n'en fait plus. En tout cas, ils ont dit qu'ils n'en faisaient pas pour cette année.

Il est impossible pour et la SODEC et Téléfilm Canada ou qui que ce soit de refaire un processus semblable. De toute façon, on voit que c'est un échec; il ne s'agirait pas de refaire ça. Ce qu'on fait, c'est qu'on dit au Festival du Festival du nouveau cinéma et l'ensemble des autres festivals qu'il y a à Montréal, parce qu'il y en a d'autres, hein, qu'on pense à Fantasia, qu'on pense à Comédia, il y a d'autres types de festivals, on va regarder ça avec plus d'attention. Et déjà, chez nous, on est en mode de regarder ça.

Et déjà il y a des déplacements de dates. Alors, prenez le cas de Digimart, qui est le marché du digital, qui avait été pensé par M. Daniel Langlois à l'intérieur du Festival du nouveau cinéma, qu'il a déplacé au Festival international de films de Montréal, et qu'il vient de redéplacer au Festival du nouveau cinéma parce que, lui se dit que, pour avoir des gens, il faut être jumelé à un festival.

Par contre, il a demandé au Festival du nouveau cinéma de déplacer ses dates, ce qui a nui à Rouyn-Noranda où, là, il y a une polémique entre les deux qu'on tente de régler. Ce qu'on a fait, c'est que la SODEC, on a dit: Maintenant, pour obtenir l'aide de la SODEC, il faudra qu'on approuve vos dates. On n'avait jamais fait ça avant, mais là ça pousse de partout puis on ne veut pas qu'il y ait cette compétition-là à l'interne du Québec, entre les régions quand même.

Alors, on tente de régler ça. C'est des particularités, et on doit le faire en fonction du calendrier international parce qu'on ne veut pas non plus faire affronter l'international pour dire: Bien là, ou Montréal, ou Québec...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On comprend, M. Chaput, que vous allez mettre un peu d'ordre et on est heureux de vous entendre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. M. le président de la SODEC, je questionne le mécanisme, moi, et non pas l'exécution. Je vais vous dire pourquoi. Je lis la fiche d'évaluation du Festival du nouveau cinéma. Première évaluation. Écoutez bien les termes mêmes de votre comité. «L'équipe dirigeante du festival présente une vision novatrice d'un festival dont le déploiement reste très réaliste, positionnant Montréal comme ville à l'avant-garde dans l'industrie et unique par rapport aux autres festivals internationaux existants.»

Alors donc, l'innovation, l'avenir, tout ça, positionnement de Montréal. Et je vous rappelle que, dans ce même appel d'offres, au niveau de la gestion, la qualité de la gestion comme de la performance, c'est l'organisation et la proposition qui a eu le meilleur pointage. Donc, ces deux choses-là, normalement, ne sont pas à considérer. C'est exactement ce qui est contenu dans les fiches d'évaluation.

Après qu'on ait refusé la proposition la plus performante, ce que je n'ai jamais vu faire dans des appels d'offres, et je peux comprendre qu'il peut y avoir d'autres critères, je ne parle qu'administratif, après avoir refusé cela, il y a eu un nouvel appel de propositions, il y a eu changement des critères. En cours de route, vous n'avez pas demandé aux gens de bonifier, vous avez changé les critères et, mieux que ça, vous avez changé les pointages des critères.

Et là je lis vos fiches d'évaluation comme elles sont. Je vais donc voir ce que ça donne à l'autre bout. Fiche d'évaluation du Festival du nouveau cinéma, 1er décembre. Écoutez bien. Vous venez d'entendre la performance de l'autre... du même. Voilà: «Votre nouvelle analyse démontre que la proposition ne remplit pas toutes les conditions énoncées dans le cadre d'analyse, soit une vision d'avenir mettant en perspective le caractère innovateur du projet et une façon de penser.» C'est le même comité qui vient d'évaluer la proposition. «Deuxième chose, l'analyse démontre que la proposition ne remplit pas une gestion performante.» C'est le même comité qui revoit les mêmes gens, et le résultat est diamétralement différent.

J'aimerais comprendre ce qui s'est passé entre les deux. Je vous le dis, là, comme parlementaires, on en voit des appels d'offres ici, à longueur d'année, on voit des évaluations. Jamais je ne pourrai comprendre quelque chose comme cela. Il va falloir que vraiment les explications soient très sérieuses parce que ça ne tient pas debout quand je lis vos fiches d'évaluation.

Est-ce que vous voulez que je continue ou vous voulez... une autre chose? Non, je vais y aller avec ça. Je lis vos fiches, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, Mme Levie.

Mme Levie (Joëlle): Puisque je suis la représentante du comité d'examen, effectivement je fais essayer de clarifier la situation.

Lorsque nous avons reçu la première proposition du Festival du nouveau cinéma, c'était une proposition très courte, assez brève, qui a été principalement énoncée avec l'apport de Daniel Langlois comme interlocuteur lors de la rencontre.

M. Langlois nous a expliqué verbalement sa vision. Je pense que c'était surtout lors de la rencontre que l'aspect du festival et de ce qu'il voulait faire est apparu. Il nous a dit lui-même, lors de la rencontre, qu'il avait manqué de temps pour mettre tout ça sur papier, et de nous faire une proposition articulée en fonction de ce qu'il pensait faire. Et il nous disait effectivement: Nous aurions besoin à peu près jusqu'à 2005 pour vraiment travailler sur une proposition. Il n'était même pas sûr de pouvoir redéposer à la deuxième fois, en disant: Je manque de temps. Et c'est sur la base de la deuxième proposition qu'on a revu notre jugement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci. Je veux bien comprendre parce que je lis la fiche d'évaluation du Festival du nouveau cinéma, et vous dites bien, le comité dit bien: Dans le cas présent, le candidat, le Festival du nouveau cinéma, a déposé une proposition qui s'apparente à un plan d'orientation dont la clarté et la solidité lui permet d'être mis à l'étude au même titre que les autres candidatures. Donc, vous avez accepté la validité de cette candidature premièrement, et deuxièmement, vous lui avez accordé le plus haut pointage. Vous avez refait un nouvel appel de propositions, comment avez-vous changé votre jugement d'une façon aussi diamétralement opposée? C'est ça que je ne comprends pas quand je lis vos fiches d'évaluation, puis je n'avais jamais vu ça, je lis ça, là.

M. Turp: Est-ce que je peux ajouter...

Mme Maltais: C'est le même monde, c'est la même proposition. Les critères ont changé, même qu'ils sont rétrécis pour ce festival-là ? si j'ose passer un commentaire ? et puis le jugement est opposé. Ça ne fonctionne pas.

M. Turp: Moi, je voudrais ajouter, là, Agnès...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: ...ça, c'est la proposition du FNC dont vous dites que M. Langlois n'avait pas eu le temps. La proposition du Festival du nouveau cinéma est là. Elle est déposée en même temps que tous les autres avec, il me semble, du travail sérieux.

Mme Levie (Joëlle): Vous parlez de la deuxième ou de la première?

M. Turp: La deuxième, la deuxième.

Mme Levie (Joëlle): Oui, c'est ça que j'ai dit, c'est la deuxième.

M. Turp: Et peut-être, question complémentaire: Pourquoi, est-ce que, alors qu'il avait une nouvelle grille avec 25 points, 25 points, 25 points, 25 points, quatre nouveaux critères, pourquoi sur les fiches d'évaluation, pour la deuxième phase, le comité d'examen ne pose pas de note? Dans la fiche d'évaluation, il n'y a pas de note...

Mme Levie (Joëlle): Non. Nous n'avons pas utilisé...

M. Turp: ...alors que, dans la première, il y avait des notes. Pourquoi pas dans la deuxième?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Parce qu'effectivement, quand on regarde vos notes du 1er décembre, il n'y a pas de... ce n'est pas chiffré.

Mme Levie (Joëlle): Nous n'avons pas utilisé de pointage pour la deuxième évaluation.

M. Turp: Pourquoi?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Avez-vous une feuille de vos critères de la deuxième évaluation?

Mme Levie (Joëlle): Oui. Ils les ont reçus.

M. Turp: Oui, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, non, mais ça, c'est l'évaluation, mais ce n'est pas vos critères, ça.

Mme Maltais: On les a. On les a, bien, c'est-à-dire...

Mme Levie (Joëlle): Il y a un cadre d'évaluation.

M. Turp: Il y avait quatre critères, puis 25 points chacun.

Mme Maltais: ...c'est Daniel qui me les a donnés.

M. Turp: Alors donc, ça, si j'ai bien compris, vous n'avez pas utilisé le système de pointage au comité d'examen, comme vous l'aviez fait pour la première phase.

Mme Maltais: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, je vous en prie, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je veux quand même un avis du président de la SODEC. Que pensez-vous, maintenant que vous le découvrez en même temps que nous, du fait qu'il y a modification du jugement sur les mêmes objets, il y a modification des critères, modification des valeurs associées à ces critères, puis à la fin, même des points de force deviennent des points de faiblesse d'une proposition?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Il faut comprendre, la lecture qu'on en fait, il faut comprendre qu'après la première proposition le conseil d'administration a mis fin à l'appel d'offres, hein? C'est écrit, la résolution dit: On met fin. Là on a dit: On met fin parce que le conseil dit: Tout ce qu'on a, ça ne fait pas notre affaire. Ce n'est pas avec ça qu'on va faire un festival qui va être preneur, il faut que ce soit plus rassembleur.

Alors là, il y a eu une demande de faite aux gens, on dit: Ce n'est pas assez, il nous en faut plus. Il faut comprendre que le regroupement, qu'on a appelé après ça le Festival international des films de Montréal, s'est mis au travail avec une méchante équipe. Et ils ont amené quelque chose de peut-être nettement plus structuré qu'ils n'avaient pas eu le temps de faire dans leur approche, puis peut-être, avec cette ouverture-là vers le groupe du Festival du nouveau cinéma. Parce que j'ai l'impression que dans la démarche, lorsqu'on se parlait, tout ce monde-là, ils comprenaient que ce qu'on voulait de rassembleur, ce n'était pas deux groupes différents. Et c'est peut-être pour ça ? et là je dis peut-être parce que je n'ai pas lu, et je n'ai pas eu cette présentation-là de la deuxième ? où, entre la première et la deuxième, le rassemblement a montré quelque chose de nettement plus fort. C'est dans ce sens-là, ce que je peux dire.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, je vais vous questionner là-dessus. Le 1er décembre, l'analyse même de votre comité dit ceci: «Son analyse démontre que la proposition ? Festival du nouveau cinéma ? ne remplit pas les conditions énoncées, soit une vision d'avenir.» Et deux paragraphes plus loin, je lis: «Cependant, et malgré cette vision d'avenir, le comité d'examen a des doutes.» Ça, c'est comment on a traité le Festival du nouveau cinéma.

n(17 h 30)n

Là, je vais vous montrer comment a traité l'autre proposition, voici les évaluations de la fiche d'appel d'offres de la première, là. Points faibles: entièrement basés sur le consentement de M. Losique, présentation, aucune originalité, aucune nouvelle façon de penser, pas fait l'objet de remise en question, pas de porte-parole, pas de direction générale, bla, bla, bla, désaccord, aucun pouvoir de négociation. Donc, c'est assez dur comme jugement.

Alors, on se dit: Ils ont dû travailler très fort. L'analyse à la finale, ça dit: «Son analyse ? le festival qui a gagné; son analyse ? démontre que la proposition remplit ? bon ? de manière conditionnelle les conditions énoncées, soit une vision d'avenir mettant en perspective le caractère innovateur.» Je vais plus loin dans le même texte. On fait le contraire, cette fois-ci, on dit: «Par ailleurs, si la vision proposée n'est pas tout à fait originale, le résultat des...» L'objet des discussions mêmes du comité ne correspond pas au résultat final du comité. Je ne comprends pas. Les propres fiches d'évaluation sont contradictoires, M. le président. J'aimerais que vous me disiez ce que vous comptez faire.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Moi, j'ai reçu une recommandation du comité. La recommandation, à la première et à la deuxième fois, étaient toutes les deux pour le regroupement. Il faut comprendre que, lorsqu'on a été en appel d'offres, les gens qui nous ont rencontrés la première fois...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): La première et la deuxième fois?

M. Chaput (Jean-Guy): La première fois de toutes. Lorsque la SODEC Téléfilm Canada ont fait l'appel d'offres, c'est-à-dire je ne sais pas quelle date, mais avant mon arrivée, ça a été envoyé, puis là il y a des gens dans le milieu du cinéma qui ont dit: Il faut faire quelque chose, il faut prendre l'espace qui est là...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais répondez donc spécifiquement à la question.

M. Chaput (Jean-Guy): ...et là ils sont venus, ils se sont installés là. C'est ces gens-là qu'on a rencontrés. C'était qui à ce moment-là? Ce n'était pas M. Simard qui était là.

Une voix: Pour la...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est M. Châtelain. M. Châtelain, c'est écrit dans vos...

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça. Et là ils sont arrivés avec de quoi qui n'était peut-être pas suffisant par rapport à l'autre. Je ne veux pas interpréter, mais je dis qu'il y a eu entre les deux... lorsque ça a été refusé par le conseil d'administration, il fallait aller plus loin. Les deux ne faisaient pas l'affaire dans ce sens-là. Alors, le comité dit: On recommande le regroupement, le conseil dit non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce n'est pas ça, sa question, M. Chaput.

Mme Maltais: M. le président, qu'est-ce que vous pensez de ce que je viens de vous lire des fiches d'évaluation de vos comités, ça ne vous met pas un peu... ça ne vous pose pas des questions sur le processus et sur finalement le résultat auquel on en est arrivés? Ce n'est pas la chronique d'un désastre annoncé, cette chose-là? Quand je lis ça, là, puis je vois le résultat à l'autre bout, moi, je vois une relation de cause à effet, je vois un problème de la façon dont on... de la mécanique pas seulement dans l'application, et j'espère que le président va me dire aujourd'hui que lui aussi trouve qu'à la lecture même des documents, il y a un problème de mécanique.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Il semble y avoir un problème de mécanique...

Mme Maltais: Merci.

M. Chaput (Jean-Guy): Il semble parce que je ne l'ai pas lu.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous reconnaissez ça.

M. Turp: Mais est-ce que vous...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais vous devriez peut-être le lire, ça serait très utile...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est ça, mais, à l'époque, j'ai voulu me garder une distance.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, non, d'accord, mais maintenant que le tout est passé et que nous sommes 900 000 $ dans... bien, je devrais dire 800 000 $ dans le trou pour ce qui est de l'événement puis que ça a coûté plus cher aux Québécois que prévu, peut-être que vous devriez regarder attentivement et faire une analyse a posteriori de la situation et apporter les correctifs et les sanctions qui s'imposent. Oui, M. le député de Mercier.

M. Turp: Écoutez, est-ce que vous comprenez maintenant, là, quand vous écoutez l'analyse de ma collègue, mes questions, que dans le milieu, ce qui se dit, c'est que la SODEC et Téléfilm Canada, vous n'êtes pas les seuls là-dedans, là, avaient orchestré une proposition qui visait à faire que le gagnant soit Spectra. Est-ce que vous êtes capables de concevoir qu'il y a des gens dans le milieu qui pensent ça après tout ce qu'on vous a dit, là?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Je peux concevoir que des gens pensent ça. Que tout le milieu pense ça, non. Et que chez nous à la SODEC il y ait eu cette volonté-là, je ne le crois pas. Je ne crois pas en tout cas... les gens qu'il y avait sur ce comité-là, qu'ils ont biaisé ou fait quoi que ce soit pour favoriser le regroupement. Ça, je ne crois pas... En tout cas, la connaissance que j'ai de ces individus-là, les rapports que j'ai avec eux, il faut dire qu'à l'époque j'y arrivais, mais là je les connais après 17 mois, je ne crois pas qu'aucun des membres qui étaient sur mon comité là a fait ce travail-là dans le but de biaiser ou d'arriver avec une recommandation différente. Des gens que je connais.

Ceci étant dit, il est clair que ce qu'on vient de me lire montre qu'il y a des contradictions, et je ne veux pas nier cette évidence-là. Il s'agit de savoir dans quelle mesure ce document-là versus ce qui a été dit, qu'est-ce qui n'est pas écrit, bon, là je ne l'ai pas, je n'ai pas ça, mais c'est certain que c'est inquiétant dans ce sens-là.

M. Turp: Mais là c'est inquiétant trop tard, là, parce que le mal est fait, non?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, mais l'objectif est d'apporter une...

M. Turp: Un effet.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Une correction. Mais le mal est fait.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, oui, c'est-à-dire que le mal est fait, mais le choix qui a été fait, écoutez, c'est quand même... Le conseil d'administration de la SODEC a quand même une connaissance de ça. Ils ont pris... On a pris une décision unanime. On a eu des...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais, M. Chaput, je vous rappelle que vous n'avez pas donné toute l'information au conseil, parce que vous avez dit vous-même qu'ils ne l'ont pas vue, l'évaluation.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, ni moi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais, il ne le savait pas, le conseil. Alors, il faut quand même être... Vous-même, vous ne le saviez pas, vous ne pouviez pas leur donner, là, les... Bien, écoutez...

M. Chaput (Jean-Guy): Mais nous avions une recommandation d'un comité de six personnes qui étaient, eux, unanimes.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui. Mais vous allez nous l'envoyer, cette recommandation-là de toute façon, j'imagine?

M. Chaput (Jean-Guy): On l'a par écrit, ça? Oui.

Une voix: Bien, vous l'avez...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, si vous ne l'avez pas par écrit, on est obligé de se fier à ça.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, on l'a. On l'a.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): J'imagine que vous pouvez l'avoir par écrit de quelque manière que soit, et vous la ferez parvenir aux membres de la commission.

Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. Chaput, au fond, quand on regarde tout ça, je pense que l'objectif qui était poursuivi tant par la SODEC que par Téléfilm Canada, c'était de doter Montréal d'un festival qui soit concurrentiel sur le marché international.

M. Chaput (Jean-Guy): Tout à fait.

Mme Perreault: Quand on regarde tout ça aujourd'hui ? et je pose la question ? peut-être que ça va fragiliser finalement Montréal, avec le résultat qu'on connaît, dans le sens que non seulement... Mais je ne pense pas que la volonté, c'était ça.

M. Chaput (Jean-Guy): Non.

Mme Perreault: La volonté, c'était de doter Montréal d'un festival. Donc, ce que j'entends de vos propos, c'est que vous allez vous-même faire les vérifications nécessaires pour faire en sorte que... Parce qu'au fond le résultat de tout ça, c'est que, là, il y a un abandon de la part du promoteur qui ne tiendra plus l'événement, de un. De deux, ça jette un peu un discrédit sur finalement la procédure...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Sur Montréal comme centre de cinéma.

Mme Perreault: Ou sur Montréal comme centre de cinéma.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

Mme Perreault: Et ce que j'entends de vous, c'est que vous avez appris peut-être en même temps que nous ou en tout cas pour l'essentiel. Quand vous me dites: Je n'étais pas au courant des pointages...

M. Chaput (Jean-Guy): Bien, c'est-à-dire que, oui, je n'étais pas au courant des pointages.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est tout à fait vrai. Je ne les ai jamais eus. Je n'ai jamais pris connaissance de ça.

Ce qu'on a demandé au comité, s'il y avait une décision unanime, de faire la présentation. Et on ne voulait pas que, ni au conseil d'administration de Téléfilm Canada ni au conseil d'administration de la SODEC, on recommence l'évaluation. L'idée, on a dit: On a un comité d'évaluation, il fait une évaluation, il nous produit un rapport. On ne veut pas que les gens disent: Ah! moi, je lui aurais mis tant de points ou ça. C'était une des raisons pour lesquelles on a dit: Bon, on se fie, c'est unanime.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, mais vous ne leur avez pas donné les résultats quantifiés par contre.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est ça, là. C'est là, la nuance. C'est ça qui est difficile parce que, quand on fait un processus de sélection, en tout cas au gouvernement puis avec des fonds publics, il faut qu'on donne l'information aux membres du conseil qui permettent au moins de juger le qualitatif mais le quantitatif aussi. C'est un peu normal, vous conviendrez.

Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Bien, je pense exactement la même chose. Dans le fond, au bout de tout ça, l'important, c'est d'être capable de redorer le blason des festivals de Montréal puis de faire en sorte qu'on puisse continuer positivement. Moi, vous avez répondu à l'essentiel de mes questions quant à moi, là. Je pense que c'est la même chose pour mes collègues, sauf que je pense que la balle est dans votre camp finalement.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

Mme Perreault: J'oserais dire dans le sens que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Recevez le message.

Mme Perreault: Oui, c'est ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et on a compris que vous aviez une...

Mme Perreault: Que vous étiez de bonne foi dans cet exercice-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous aviez une vision, là, qui va se poursuivre.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Vous savez, si on regarde dans l'historique de la SODEC, ce qui s'est produit, le phénomène à Québec, le problème des festivals de cinéma, un de mes prédécesseurs a fait cette forme d'appel d'offres là avec, à l'époque, la ville de Québec, etc., pour en venir à ce qu'on appelle aujourd'hui, le Festival des trois Amériques. Et ce n'était pas la première fois que la SODEC l'a fait, et le conseil d'administration ne recevait pas les propositions à cette époque-là. Il faut comprendre que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Il s'est passé quelque chose...

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...qui n'était pas visiblement dans les façons de faire du passé. Vous avez innové.

M. Chaput (Jean-Guy): Mais...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et le résultat n'est pas ce que vous aviez espéré. Ça, on le comprend. Mais néanmoins ce que nous avons lu aujourd'hui et entendu mérite un questionnement, en tout cas quant aux façons de faire de la SODEC, et on se fie à vous pour que vous le fassiez.

Il reste encore une question?

Mme Perreault: Moi, je suis d'accord.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui. On continue. Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Moi, je veux revenir à votre rapport de gestion.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bonne idée.

Mme Perreault: Je veux revenir sur la satisfaction, le degré de satisfaction.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): De la clientèle.

Mme Perreault: Oui, c'est ça. Dans votre déclaration aux citoyens que vous avez dans votre rapport de gestion, qui est à la page 131, vous dites: «L'équipe de la SODEC ? Notre service à la clientèle, c'est dans un paragraphe qui s'intitule comme ça; l'équipe de la SODEC ? est soucieuse d'offrir des services de qualité et d'améliorer sa performance. Nous entendons procéder périodiquement à l'évaluation de la prestation de services que nous offrons.»

D'une part, je veux savoir... on s'est questionné tout à l'heure: Qu'elle est votre clientèle? Est-ce que c'est les entreprises que vous desservez? Est-ce que c'est les individus...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Les Québécois?

Mme Perreault: ...les Québécois et les Québécoises, d'une part? Et après ça... Attendez un petit peu, après ça: «N'ayant reçu ? là, je suis à la page 36 encore de votre rapport et je cite; n'ayant reçu ? aucune plainte formelle relative à la qualité de ses services, la SODEC a décidé de ne pas mener de sondage sur le niveau de satisfaction.»

En même temps, dans votre déclaration de services, vous vous engagez à faire une vérification ponctuelle de cette qualité de services là, puis en même temps vous nous dites que vous n'avez pas de plaintes, que vous n'avez pas besoin d'en faire. Si vous voulez savoir si votre clientèle, au fond... avec quoi vous mesurez ça?

n(17 h 40)n

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'ailleurs, ce serait intéressant pour le rapport de l'année prochaine, parce que peut-être que, si vous aviez un sondage, vous auriez peut-être d'autres commentaires cette année.

M. Chaput (Jean-Guy): Dominique a une réponse particulière.

M. Jutras (Dominique): En fait, c'est M. Major qui est secrétaire général qui s'occupe de la prestation de services aux citoyens, mais effectivement, il n'a pas été jugé, dans le cadre dans lequel on travaillait, utile de préparer une enquête et de consacrer, à ce moment-là, dans le contexte particulier qui favorisait la mise en place d'une enquête de cette nature-là. Ça prend des ressources, ça prend du temps, et étant donné qu'il n'y avait pas de sensibilité particulière à ça, on a laissé faire et on se dit qu'on reportera au moment opportun.

M. Chaput (Jean-Guy): Sauf qu'on le fait à l'international. Alors, à l'international, c'est que les Services des affaires internationales ? Mme Anne-Lyse Haket est là ? on fait systématiquement une enquête de satisfaction auprès de ce qu'on appelle la clientèle, donc les entreprises culturelles. Exemple: Horizon Québec, ou avec Québec Édition, ou avec Musique Québec, ou lorsqu'on est présent sur la scène internationale où des entreprises culturelles sous le chapeau d'un organisme qui est là avec la SODEC, on envoie des informations pour savoir quelle est la satisfaction. C'est une enquête qui est systématique qui est faite maintenant avec l'ensemble, et on fait ça avec nos partenaires. On l'a appliqué là, c'est nouveau de cette année.

Mme Perreault: ...

M. Chaput (Jean-Guy): Un petit peu plus à l'international. Il va falloir l'appliquer à l'ensemble, et l'année prochaine vous allez avoir une réponse là-dessus, c'est certain. On va faire ce sondage-là.

Et quand vous me dites, la précision: Est-ce que ce sont les Québécois ou est-ce que ce sont les entreprises? On est là pour aider les entreprises culturelles. Ça va peut-être être plus facile dans le sens qu'on les connaît. Si c'est l'ensemble des Québécois, je ne sais pas de quelle manière on pourrait s'y prendre... Si ce n'est pour dire: On n'a pas reçu de paye...

Mme Perreault: La question, ce n'est pas ça, c'est à vous de définir la clientèle.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce n'est pas à nous à vous dire laquelle.

Mme Perreault: Quand vous dites que vous n'avez pas reçu de plaintes, au fond, il n'y personne qui vous transmet de plaintes, tant au niveau de l'industrie qu'au niveau des Québécois et des Québécoises, là, des individus. C'est ce que vous nous dites.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, ils nous donnent leur insatisfaction, il y en a, là. Plusieurs viennent nous dire, je les rencontre, il y a des gens qui sont insatisfaits.

Mme Perreault: O.K. Parce que, d'après ce qu'on nous disait, là, il n'y en avait pas.

M. Chaput (Jean-Guy): Mais ce n'est pas une plainte... C'est une forme de plainte. Il n'y a pas de plainte déposée officiellement. Il y a des gens qui disent: Ah, il me semble que ça, ça pourrait être ça, ou ils demandent de clarifier nos programmes, on demande de les rencontrer. On a fait plusieurs rencontres à cet effet-là, pourquoi la décision s'est rendue de telle façon. Souvent, après, c'est correct, les gens ont compris, mais il peut y avoir de l'insatisfaction lorsqu'ils ne sont pas retenus.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est normal. Oui, M. Jutras.

M. Jutras (Dominique): Il y a un élément que je voudrais rajouter par rapport à nos services et la relation avec nos clientèles. C'est que, dans ce document-là, vous voyez «Dix ans de la SODEC», et vous avez tous les membres des commissions et du CNCT. Vous savez, pour nous, un des grands éléments d'information, comment on est perçu passe à travers ces commissions-là et le CNCT. Et entre autres, c'est ce qui nous dit, c'est ce qui nous fait nous ajuster continuellement, de façon perpétuelle, et la relation justement, on se dit: L'information, s'il y avait des plaintes, s'il y avait des insatisfactions, ça monterait à travers ces organismes-là.

Donc, on est assez confiant qu'une enquête n'était pas appropriée parce que, effectivement, on est en relations permanentes avec le milieu à travers nos commissions et le CNCT, et c'est près de 90 personnes, 80 personnes qui sont proches de la SODEC. C'est quasiment le groupe qu'il faut pour faire un sondage scientifique.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pour donner suite aux commentaires de la députée de Chauveau, au Salon du livre de Montréal, le 17 novembre 2005, vous avez certainement eu une plainte de Victor-Lévy Beaulieu parce qu'il s'est plaint lui-même du financement des titres publiés, à l'effet que lui-même recevait moins de 300 $ par titre versus Boréal qui en recevait 8 000 $. Alors, je vous le donne parce que ce n'est peut-être pas une plainte, mais si vous lisez le journal comme nous autres, ça ressemble pas mal à une plainte.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, oui, ça c'est de l'insatisfaction.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, voilà. Je pense que vous avez du travail à faire là-dessus.

En terminant, là, parce qu'il reste quelques secondes, Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Je vais les prendre.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Allez donc.

Mme Perreault: M. Chaput, on n'a pas eu vent de dépôt de votre plan stratégique. Est-ce qu'on est mal informé ou... C'est ce qu'on nous disait. Je veux juste poser la question.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput. M. Jutras.

M. Jutras (Dominique): Le plan stratégique a été déposé à la ministre de la Culture et au Conseil exécutif, et donc il sera déposé à l'ouverture de l'Assemblée nationale. Il n'a pas pu l'être avant la clôture de la Chambre en décembre, mais il le sera en même temps que plusieurs autres...

M. Turp: ...de nos travaux, si j'ai bien compris.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est possible.

M. Jutras (Dominique): ...en même temps que plusieurs autres...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça n'a pas pu être déposé.

M. Jutras (Dominique): Parce qu'il est fait, il est préparé.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: J'ai trois autres questions très précises, Mme la Présidente. Vous l'avez évoqué, là, ce qui devait se faire après la décision de la SODEC, même s'il n'y avait pas eu d'entente, il faudrait quand même essayer qu'il y en ait une après, là, entre le FIFM et le Festival du nouveau cinéma. Est-ce qu'il est exact que quelqu'un à la SODEC a menacé les gens du Festival du nouveau cinéma de ne pas recevoir de subventions s'ils ne se liaient pas aux gens du nouveau festival?

M. Chaput (Jean-Guy): Non, c'est faux, mais je vais vous dire... Ce que vous dites, le lendemain qu'il y avait eu un non, M. Lamy, qui était président, est venu me demander de me rencontrer en toute urgence. Je l'ai rencontré avec M. Chamberland et M. Jobin.

M. Turp: Le lendemain, ça, c'est quand?

M. Chaput (Jean-Guy): Après qu'on ait dit qu'il n'y a pas eu de regroupement, que ça ne se faisait pas, que Daniel Langlois a démissionné.

M. Turp: En décembre?

M. Chaput (Jean-Guy): À peu près là, cette date-là. Je les ai rencontrés, et ils m'ont dit dans leur lettre, M. Lamy dans ses dires a dit: On a été menacés qu'on n'existerait pas. J'ai dit: M. Lamy, j'arrête ça tout de suite. Je vous écoute, là, dites-moi ce que vous avez à nous dire, moi, je vous dis que je vous aide. La SODEC va vous aider, on s'engage à vous donner 200 000 $. On ne veut pas que le Festival du nouveau cinéma arrête, on ne veut pas qu'il disparaisse, on ne veut pas vous forcer à vous marier avec eux autres. On l'a souhaité, c'est sûr que ce serait agréable, mais on ne va sûrement pas arrêter une institution qui fonctionne depuis 35 ans. Et dès lors...

M. Turp: Vous avez dit ça en décembre.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, j'ai dit ça à M. Jobin, à M. Chamberland et à M. Lamy.

M. Turp: En décembre.

M. Chaput (Jean-Guy): Quand je les ai rencontrés, quand M. Lamy a été nommé président du... Et là on a dit: On va vous aider. Puis plus que ça, j'ai dit: Je m'engage ? et je l'ai fait ? de téléphoner à M. Bélanger pour que Téléfilm Canada fasse la même chose pour aider le Festival du nouveau cinéma.

M. Turp: Est-ce que vous auriez dit ça après avoir dit, ou que quelqu'un ait dit qu'il n'y avait aucune garantie que le Festival du nouveau cinéma pouvait compter sur un soutien de la SODEC?

M. Chaput (Jean-Guy): Moi, je n'ai jamais dit ça, et je ne crois pas que les gens chez nous l'aient dit.

M. Turp: Est-ce qu'il y a des gens... Est-ce que des gens pourraient me dire si c'est quelque chose qui a pu être dit aux gens du Festival du nouveau cinéma?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie.

Mme Levie (Joëlle): Dans toutes les rencontres... parce que le FNC avait abordé cette question lors des rencontres dans le cadre de l'appel d'offres et de la deuxième rencontre en disant: Si nous n'avons pas le projet, est-ce que nous ne serons pas financés? La réponse a toujours été que ça ne faisait pas partie, que cette dynamique ne faisait pas partie de l'appel de propositions et que ça ne mettait pas en péril leur subvention.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Mercier.

M. Turp: Quel a été, finalement, le montant final versé au Festival international de films de Montréal? Est-ce que c'est 425 000 $ ou 525 000 $, y compris un 100 000 $ remboursable? Ça, je voudrais bien comprendre.

Et est-ce que vous pouvez nous parler des données, là, puisque vous avez accès, si j'ai bien compris, aux données de Téléfilm Canada? Quel est le déficit anticipé? Est-ce que vous le savez?

Puis est-ce que vous êtes capable de nous dire si la SODEC entend rembourser, payer ce déficit d'une façon ou d'une autre? Est-ce qu'il y avait eu une entente ou une suggestion que, s'il y avait un regroupement, la dette du Festival international de films de Montréal pourrait être remboursée par la SODEC?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): La dette... La SODEC a toujours dit qu'elle ne subventionnait pas de déficits. Ce n'est pas notre rôle, on ne le fera pas, et ça a été dit clairement à tout le monde. Donc, il n'est pas question de ça. Ce qu'il a été possible de faire, c'est si on dit: Est-ce qu'ils pouvaient comptabiliser des frais d'établissement, donc avoir une espèce de déficit accumulé qui, avec leurs commandites puis autrement, aurait réussi à résorber leur déficit? Ça, c'est une notion d'une entreprise, mais jamais les subventions de la SODEC n'ont été attachées à résorber un déficit. Jamais.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Le montant, est-ce que c'est 400 000 $ ou 425 000 $?

M. Chaput (Jean-Guy): C'est 400 quelque chose. Le 100 000 $, je vais vous dire où il est. Le 100 000 $, ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait ce qu'on a appelé une aide remboursable sur les billetteries. C'est-à-dire que la SODEC...

n(17 h 50)n

M. Turp: Qu'est-ce que ça va donner dans le cas qui nous occupe puisque la billetterie, ce n'était pas très fort, là, dans ce cas?

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. C'est-à-dire, les principes d'aide remboursable que la SODEC fait, c'est un principe qui dit: Nous allons vous aider. Si vous réussissez, vous nous payez; si vous ne réussissez pas, vous ne nous payez pas. C'est une façon qu'on le fait, et on veut l'appliquer à différents programmes parce que ça nous a bien servis. Il y a beaucoup d'organismes qui vont à l'international. On leur fait une aide remboursable, et ils nous remboursent effectivement.

M. Turp: Donc là, vous évaluez à combien ce que vous n'allez pas être remboursés maintenant à cause de la situation...

M. Chaput (Jean-Guy): Le total est de 100 000 $, de ça.

M. Turp: C'est 100 000 $?

M. Chaput (Jean-Guy): C'est 100 000 $.

M. Turp: Et est-ce que vous... Donc, vous allez devoir assumer le 100 000 $ à cause de la situation où la billetterie n'a pas été très rentable pour ce festival?

M. Chaput (Jean-Guy): La billetterie n'a pas l'air d'avoir été rentable, effectivement. J'ai peur que ce soit une perte. On n'a pas encore la conclusion de ça parce qu'il y a des délais dans lesquels ils doivent produire des rapports, et tout ça, et ce n'est pas fini. Mais entre nous, ça me surprendrait qu'ils trouvent le 100 000 $, là, s'ils ne le trouvent pas pour d'autres choses.

M. Turp: Mais est-ce que vous le savez c'est quoi, le déficit? Parce qu'il y a des rumeurs qui veulent que ce soit 800 000, 900 000, 1,2 million. Est-ce que vous le savez? Est-ce que la SODEC, qui va finalement avoir versé 425 000 $ plus probablement 100 000 $ parce qu'on ne lui remboursera pas, est-ce qu'elle sait quel est le déficit de ce festival?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie.

Mme Levie (Joëlle): Oui. Nous avons reçu les états financiers. En plus, je n'ai pas les chiffres avec moi, mais ça va autour du million.

M. Turp: De 1 million de dollars?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous pourriez nous faire parvenir ce chiffre-là formellement, là, parce que...

Mme Levie (Joëlle): Oui, je peux vous fournir une copie des états financiers. Je ne les ai pas pris avec moi.

M. Turp: Alors, j'ai une dernière question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vous en prie.

M. Turp: Puisque je n'aurai pas la parole après, je voulais quand même vous dire que, dans tout ce contexte-là, c'est dommage pour nos festivals, mais le cinéma québécois se porte bien. Et quand on voit, là, que l'année dernière, ce n'est pas 13,5 % là...

Une voix: C'est 18,9 %.

M. Turp: ...c'est 18,11 %, moi, que j'ai trouvé, c'est très bien pour notre cinéma québécois. C'est formidable pour le cinéma québécois, puis on est fiers de ça. Et sans doute, la SODEC contribue à ça. Mais ce n'est pas vrai qu'on peut effacer l'ardoise, là, et que le passé, le passé, là, dont on a parlé aujourd'hui, là, ne doit pas donner lieu à une réflexion parce qu'il ne faut surtout pas qu'il soit garant de l'avenir, s'agissant du cinéma québécois.

Et donc ma dernière question, puis je regrette que ce soit juste à la fin, là, mais je veux savoir quand ont été versées les sommes au Festival international de films de Montréal, parce que, dans votre courriel, Mme Levie, hier, vous ne m'avez pas donné les dates que je souhaitais. Vous m'avez juste indiqué: première avance, deuxième avance. Alors, à quel moment ont été versés ces sommes et combien étaient ces versements?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie, est-ce que vous pourriez nous déposer ce document-là, s'il vous plaît?

M. Turp: Mais j'aimerais les entendre.

Mme Levie (Joëlle): Parce qu'en fait on a traité à la fois le FIFM et le FNC dans la même vague parce qu'on a une pratique qui est de verser une avance aux festivals, compte tenu du fait...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais la question est pour le Festival international des films du monde, je crois.

Mme Levie (Joëlle): Alors, pour le Festival international, la première avance a été versée le 22 février 2005...

M. Turp: C'est combien?

Mme Levie (Joëlle): ...au montant de 100 000 $. La signature du contrat avec le FIFM a été faite le 21 juillet 2005, un montant de 240 000 $. Le rapport du festival a été... un montant de 42 500 $ a été versé le 13 février 2006, et la remise des états financiers, 42 500 $ également le 13 février 2006, pour un total de 425 000 $.

M. Turp: Et sur le montant remboursable, quand allez-vous être en mesure de savoir?

M. Chaput (Jean-Guy): Je ne sais pas, c'est une entente de trois ans qu'on avait?

Mme Levie (Joëlle): C'est une autre direction.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, madame... Alors, M. Chaput, vous pouvez répéter ce qu'elle vous a dit?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, Mme Haket, directrice des affaires internationales.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, Mme Haket, pourriez-vous répéter ça au micro, s'il vous plaît?

Mme Haket (Anne-Lyse): Oui. En fait, effectivement, il y a eu une aide remboursable de 100 000 $, et le principe de l'aide remboursable, c'est qu'au bout d'un an il y a un montant fixe qui est remboursable, entre 20 et 30 %.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

Mme Haket (Anne-Lyse): Oui. Le reste, c'est un pourcentage sur la billetterie. Donc, je crois que la billetterie de cette année, va... Oui, effectivement... et c'est sur un contrat de deux ans.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: C'est vraiment juste pour comprendre pourquoi on n'a pas eu tout de suite les montants et les dates? Pourquoi on nous a envoyé un fax...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie.

Mme Maltais: ...sans montant, sans date?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pourquoi ne pas avoir répondu à la question, c'est ça, la...

Mme Maltais: C'est juste que je ne comprends pas, je veux comprendre la mécanique. Est-ce que vous avez pensé que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est une demande d'accès à l'information qu'on avait faite, hein, je pense.

Mme Levie (Joëlle): Est-ce que je peux?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Levie, oui.

Mme Levie (Joëlle): Écoutez, c'est vraiment un manque de communication parce que M. Pierre Major, que vous avez rencontré vendredi, m'a glissé dans le couloir: Il faut absolument envoyer l'échéancier de versements à M. Turp, et je n'ai pas demandé plus de détails en termes: Est-ce qu'il veut les étapes, combien de versements on a faits ? je n'ai pas compris le message. On lui a envoyé le message que... je vous ai réenvoyé le courriel que j'avais adressé à M. Major à l'époque, mais lui-même vivant à la fois un décès dans sa famille et partant en vacances, il y a eu un problème de communication. Mais ce n'est vraiment que ça. D'ailleurs, la preuve, c'est que je les ai pris avec moi parce que je me doutais que vous vouliez peut-être avoir plus de précision. C'est vraiment un problème de communication.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vous remercie, Mme Levie, et ce serait apprécié que vous déposiez ce document-là. Mme la députée de Chauveau.

M. Chaput (Jean-Guy): Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, je vous en prie, M. Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Lorsqu'on va vous donner des états financiers du festival...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous mettez «confidentiel» là-dessus, hein.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui, c'est ça, voilà.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Toute la documentation que vous ne pouvez pas nous transmettre sous pli public, marquez-le «confidentiel» et je... au nom des membres de la commission. Ce ne sont pas des informations qui vont sortir.

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. Très bien, merci.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ils vont être respectés comme tels.

M. Chaput (Jean-Guy): Est-ce que je peux en profiter pour déposer ici une lettre de M. Corbeil à M. Victor-Lévy Beaulieu, qui traite justement du sujet.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ah! c'est une bonne idée, ça. Donnez-le à...

M. Chaput (Jean-Guy): On va le donner. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord, il n'y a pas de problème. Merci beaucoup, M. Chaput.

Alors, Mme la députée de Chauveau, avant de conclure.

Mme Perreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. M. Chaput, je veux vous remercier sincèrement pour votre participation à cette commission, de la façon que vous l'avez fait. Vous l'avez fait avec beaucoup de transparence, vous avez répondu à nos questions de façon honnête, je pense. Alors, je veux vous remercier pour ça.

Je veux vous rappeler aussi toute l'importance que nous accordons à la culture et à la SODEC et vous dire que, malgré le fait que vous n'avez peut-être pas participé à un lancement de film, je ne pense pas que vous n'aviez pas la passion de la culture. Merci beaucoup à vous.

M. Chaput (Jean-Guy): Merci.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, moi aussi, je veux terminer, M. Chaput, en vous disant que, nonobstant le malheureux échec du Festival international des films du monde qui a coûté très cher, je pense que les parlementaires, aujourd'hui, ont eu des réponses à leurs questions. Est-ce qu'elles ont toutes été satisfaisantes? Peut-être que non. Mais je pense que vous avez bien saisi l'esprit de notre questionnement et la préoccupation que nous avons. Et on compte sur vous pour mettre en place les mécanismes qu'il faudra pour éviter que dans l'avenir ces choses-là se reproduisent.

Et je réitère mon invitation à ce que vous lisiez les fiches telles qu'elles nous ont été présentées. Avec l'expérience administrative que vous avez, je pense que vous allez être assez étonné du contenu et peut-être que vous aurez certaines décisions à prendre, qui sont les vôtres. Mais je tiens à ce que vous sachiez que les parlementaires, ici, ont fait un travail remarquable grâce à l'aide de nos recherchistes.

Et il y a un point, entre autres, sur lequel, moi, ça m'a frappée, là, le pouvoir de vérifier les subventions en processus, même quand les travaux ne sont pas finis. Je pense que c'est quelque chose sur laquelle il faudrait se pencher attentivement parce que... La bonne nouvelle, c'est que les films que vous financez, on voit que vous avez créé à la SODEC une dynamique positive, ce qui fait que les gens volent de leurs propres ailes, et c'est merveilleux. Vous aidez maintenant ceux qui sont plus petits, et c'est correct aussi. Ce sont des défis différents. Alors, il faut développer des approches qui s'adaptent selon vos clientèles. Alors, on a bien hâte de lire votre prochain rapport en sachant qui sont les clientèles. Je vous laisse 30 secondes, M. le député de Mercier, et je vous remercie, M. Chaput.

M. Turp: Écoutez, je ne peux pas m'empêcher de vouloir réagir à ce que la vice-présidente a dit. En tout respect, je crois que Claude Gagnon, ce grand cinéaste, méritait plus de respect. Je crois que Serge Losique et son Festival international des films du monde méritent du respect, et du respect de la SODEC.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, le point est fait. M. Chaput, voulez-vous clore?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Je veux dire, pour ce qui est de M. Losique, vous savez que je le rencontre régulièrement, et j'ai des conversations avec M. Losique régulier. Et que M. Losique, qui a poursuivi... puis tout le monde ne poursuit pas la SODEC... et je pense que nos relations sont bonnes malgré que nous n'appuyions pas son festival. Pour ce qui est des...

M. Turp: Est-ce que vous ne l'appuierez pas?

n(18 heures)n

M. Chaput (Jean-Guy): Bien, on ne sait pas. Écoutez, ce n'est pas parce que c'est M. Losique puis c'est le festival, c'est qu'on a des règles. Si, demain matin ? on s'en va dans l'improbable ou le probable; si, demain matin ? il y avait un dépôt fait par le Festival des films du monde et qui respecterait tous nos critères au complet et qui, en plus, viendrait répondre à des questions, que le conseil d'administration passait des résolutions, je ne vois pas de quelle manière on pourrait le refuser. Comprenez-vous? C'est dans ce sens-là.

Des voix: ...il n'y aura pas une lettre...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Écoutez, je voudrais, s'il vous plaît, là, la séance est terminée, je voudrais que M. Chaput conclue, et nous allons lever la séance. Je pense que ça s'est déroulé comme il faut et je vous remercie de la participation. Je sais que ce n'est pas toujours facile.

M. Chaput (Jean-Guy): Non, mais, on apprécie. Ça nous a donné l'occasion quand même de montrer un peu tout ce qu'on fait. On travaille dans l'ombre et on veut rester là, on veut être près de nos entreprises. Vous nous avez donné cette occasion-là. Vous nous donnez l'occasion aussi d'ajuster, d'affiner notre travail, de le faire plus précis, et on s'y engage. Et nous avons grandement apprécié ces moments passés avec vous, qui nous ont donné la chance aussi, chez nous, de se réunir puis de...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): De faire le point.

M. Chaput (Jean-Guy): ...travailler puis de vérifier toutes ces choses-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vous invite aussi à regarder les critères que la commission, qui sont publics, retient quand elle évalue ou elle prend connaissance des rapports de gestion. Ça vous aidera peut-être pour votre prochain plan et surtout pour votre prochain rapport de gestion. Merci beaucoup.

M. Chaput (Jean-Guy): Merci.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, mes chers collègues, restez donc deux minutes pour qu'on fasse une petite synthèse, là. Et je voudrais vous demander de...