Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Taillon): Bonjour. Je déclare la séance ouverte. Je vais demander à la secrétaire de nous faire part des remplacements.

La Secrétaire: Avec plaisir, M. le Président. Alors, M. Benjamin, député de Berthier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, remplace M. Therrien (Terrebonne), et M. Curzi (Borduas), le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de communications, culture et langue, siégera avec nous à titre de membre temporaire. Voilà.

Le Président (M. Taillon): Alors, bienvenue aux membres remplaçants et temporaires. Nous avons le quorum. Nous sommes réunis afin d'entendre le président-directeur général du Conseil des arts et des lettres sur son rapport annuel de gestion 2005-2006.

Alors, M. le président-directeur général, je vous souhaite la bienvenue. Ça fait plaisir que vous soyez avec nous. Vous nous présenterez les personnes qui vous accompagnent, et vous disposez d'une vingtaine de minutes au maximum pour nous faire une déclaration d'ouverture à partir du travail que vous avez préparé. M. le président.

M. Gauthier (Yvan): M. le Président, Mmes et MM. les députés, membres de la commission, il me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour examiner les activités du Conseil des arts et des lettres à partir du rapport annuel de gestion de l'année 2005-2006, afin de vous permettre de connaître l'utilisation que nous faisons des crédits qui nous sont confiés, l'ensemble de nos actions et leur impact global sur le développement des arts et des lettres.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux remercier le personnel de l'Assemblée nationale pour leur grande coopération, pour avoir facilité notre présence ici, aujourd'hui. Et permettez-moi de vous présenter l'équipe du Conseil des arts et des lettres qui m'accompagne: Mmes Ginette Richard, directrice de la coordination et de l'administration; Nicole Doucet, directrice de la musique et de la danse; Hélène Bernier, derrière moi, directrice des arts visuels, des arts médiatiques et de la littérature; et MM. Alain Filion, directeur du théâtre, des arts multidisciplinaires et des arts du cirque; Gaëtan Gosselin, directeur du développement, de l'action régionale et internationale; Carl Allen, directeur des relations publiques; et Gaétan Hardy, chargé de recherche et de planification.

Le Conseil des arts et des lettres... Écoutez, j'avais préparé une allocution d'une vingtaine de minutes. Bon, je vais vous la livrer in extenso, si vous le souhaitez, sinon je pourrais la raccourcir à votre guise, mais...

Le Président (M. Taillon): ...20 minutes.

M. Gauthier (Yvan): Ça va.

Le Président (M. Taillon): Allez-y, M. le président.

M. Gauthier (Yvan): Le Conseil des arts et des lettres est une société d'État ? bonjour, Mme Maltais ? créée en 1992 à la suite de l'adoption à l'unanimité de la politique culturelle du Québec par l'Assemblée nationale. En se dotant d'un conseil des arts, le Québec se ralliait à une vision partagée par plus de 40 pays à travers le monde en ce qui a trait à l'administration des fonds publics destinés au secteur artistique.

n (10 h 10) n

Le rôle principal du conseil, tel que défini dans sa loi constitutive, est de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l'expérimentation et la production dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art, de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, des arts multidisciplinaires, de la chanson, des arts du cirque, des arts médiatiques et de la recherche architecturale et d'en favoriser le rayonnement au Québec, au Canada et à l'étranger.

Depuis la création du conseil et jusqu'en 2005-2006, son budget d'aide financière est passé d'un montant de 36,6 millions à près de 67 millions, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 5,6 %.

Parallèlement à cette évolution chiffrable, j'aimerais rappeler celle qui ne se mesure pas à l'aune de critères statistiques, mais dont vous avez certainement aussi perçu les échos. Depuis quelques années, la vitalité et la singularité du milieu culturel québécois se sont illustrées de multiples façons, en voici quelques-unes: le Québec est devenu l'emblème de la danse contemporaine et Montréal, son coeur; le Québec est à l'avant-garde du développement des arts numériques; le Québec est le berceau du renouvellement artistique du cirque que le CALQ est seul à avoir reconnu comme une discipline artistique; la dramaturgie québécoise, tant pour les adultes que pour l'enfance et la jeunesse, est un phare pour le théâtre francophone; l'Orchestre symphonique de Montréal est considéré comme le meilleur orchestre de la francophonie et figure parmi les meilleurs au monde; les auteurs-compositeurs et interprètes québécois du secteur de la chanson se distinguent partout dans le monde; la littérature jeunesse québécoise s'est affirmée comme un modèle du genre, et Trois-Rivières est devenue la capitale mondiale de la poésie.

Ces quelques exemples illustrent que le public québécois a la chance d'avoir accès à une pratique artistique de très haut niveau, puisqu'il est le premier à profiter de ce que tous nos créateurs ont à offrir. C'est aussi cette qualité artistique exceptionnelle qui assure la présence québécoise sur la scène internationale dans plus d'une trentaine de pays à chaque année. Nos créateurs et leurs oeuvres rayonnent à travers le monde, contribuant à imposer l'image du Québec comme celle d'une société qui soutient l'audace, l'originalité, l'excellence et l'expression des différences.

Ce succès ne va pas sans peine, et je ne souhaite pas brosser un tableau rose et or de la réalité. La réalité, ce sont aussi des conditions de travail difficiles, dans certains cas, pour des artistes et des travailleurs culturels, un financement parfois insuffisant qui fragilise les organismes, les problèmes de rétention de main-d'oeuvre qualifiée, la problématique de s'imposer dans un contexte de mondialisation où la compétition est féroce, l'essoufflement lié au fait de devoir conjuguer la poursuite d'une démarche de création de pointe et une gestion serrée. Dans les circonstances, et pour les avoir côtoyés depuis plus de 20 ans, je crois que nos artistes, nos écrivains et nos organismes font des miracles. J'ose dire qu'au conseil ils constituent notre inspiration.

En 2005-2006, le conseil a administré un budget de 73,5 millions dont 8,9 millions ont été octroyés sous forme de bourses aux artistes et écrivains professionnels et 58 millions ont servi à soutenir les activités et les projets des organismes artistiques sans but lucratif. Comme à chaque année depuis sa création, le conseil a maintenu ses propres frais de gestion sous la barre des 10 %. En 2005-2006, il n'a consacré que 6,2 millions à ses activités de fonctionnement, soit 8,4 % de son budget global. Vous conviendrez qu'il s'agit d'un effort important et même exemplaire de notre administration. L'ensemble des réalisations du conseil est rendu possible grâce aux efforts constants et au savoir-faire des 73 employés professionnels, fonctionnaires et cadres répartis presque également entre les bureaux de Québec et de Montréal. Je me permets de mentionner que leur professionnalisme a été souligné par les membres de la Commission permanente de la culture lors de l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications, en avril 2006.

Comme vous le savez, la structure d'un conseil des arts laisse une large place aux milieux artistiques. Les membres du conseil d'administration sont généralement issus des milieux artistiques et ils ont à prendre des décisions sur les plans d'activité, les orientations, les programmes et les budgets ainsi que sur l'attribution de l'aide financière. Les membres sont bénévoles et extrêmement dévoués. Certains d'entre eux sont appelés à donner de 20 à 25 jours de leur temps à chaque année. Ce conseil d'administration compte, depuis l'année 2006, sur le travail de cinq commissions et comités consultatifs composés en général d'au moins 10 personnes de différentes disciplines pour le conseiller dans le travail constant d'adaptation des programmes aux besoins des milieux artistiques.

En plus des trois commissions disciplinaires, dont l'une pour le secteur des arts de la scène et de la diffusion, une autre pour celui de la littérature et une dernière pour le secteur des arts visuels et des arts médiatiques, un comité jeunesse, composé d'artistes et de gestionnaires de 35 ans et moins, contribue également à véhiculer les préoccupations des jeunes artistes de toutes les origines. Le comité des régions alimente, depuis plusieurs années, les travaux du conseil en lui apportant une perspective territoriale et régionale.

Finalement, le conseil réunit annuellement les associations professionnelles et les regroupements nationaux du secteur des arts et des lettres pour faire état de ses orientations, de son plan d'activité et échanger avec les représentants du milieu sur les révisions de programme et stratégies à mettre en oeuvre.

Le principe de l'évaluation par les pairs régit aussi l'octroi des bourses et des subventions. Le conseil a recours à des jurys et à des comités consultatifs formés d'artistes, d'écrivains ou de gestionnaires d'organismes artistiques, sélectionnés à partir de la banque de personnes ressources du conseil, qui compte plus de 2 500 adhérents de toutes les régions du Québec, reconnus pour leurs compétences. Chaque année, près de 300 personnes, dont plus du tiers proviennent des régions autres que celles de Montréal et de la Capitale-Nationale, participent à l'analyse des demandes d'aide financière et formulent des recommandations. Toutes les demandes sont évaluées sur la base de critères connus, publiés dans nos programmes. Chaque membre s'engage formellement à respecter le Code d'éthique et de déontologie régissant les membres de jurys, de comités et les appréciateurs et à faire état de ses intérêts directs et indirects concernant une demande d'aide financière. Le conseil veille à ce que la composition des jurys et des comités de pairs reflète la diversité de la population selon le sexe, la langue, l'origine ethnique et le lieu de résidence.

Je vous propose maintenant de résumer les retombées concrètes de nos actions et interventions au cours de l'année 2005-2006. En ce qui concerne le soutien aux artistes et aux écrivains, il se réalise essentiellement par l'octroi de bourses qui répondent aux divers besoins liés au développement de leur carrière. En 2005-2006, le conseil a reçu près de 4 300 demandes de bourses, soit presque 900 demandes de plus qu'en 2001-2002. Environ un artiste sur quatre ayant déposé une demande a pu bénéficier d'un appui financier du conseil. Parmi les 1 112 boursiers qui ont bénéficié d'un budget global de 8,9 millions, 63 % résidaient dans la région de Montréal, 9 %, dans celle de la Capitale-Nationale, et 28 %, dans les autres régions. La moitié de ces bourses soutient les activités de recherche et de création auxquelles un total de 7 millions sont consacrés. Plus de 42 % des bourses de recherche et de création sont accordées à des artistes et écrivains âgés de moins de 35 ans.

Par souci d'équité dans la répartition des fonds et pour pallier certaines difficultés liées à la pratique artistique hors des grands centres, le conseil s'est donné une cible à l'égard des artistes établis en région et qui ont moins de 10 ans de pratique en leur réservant une enveloppe budgétaire de 1 million de dollars. En 2005-2006, cet objectif a été dépassé, et 1,2 million de dollars ont été octroyés sous forme de bourses à ces artistes.

Le tiers des bourses accordées en 2005-2006 a servi aussi à faciliter les déplacements professionnels des artistes et des écrivains au Québec et à l'extérieur. D'autres bourses ont soutenu le perfectionnement et le ressourcement des artistes pour leur permettre de participer à des stages de perfectionnement et d'avoir accès à un atelier-résidence. Le conseil offre aussi des bourses de carrière à des artistes chevronnés qui ont marqué leur discipline et comptent au moins 20 ans d'activité, pour la réalisation de projets artistiques.

Toutefois, nous croyons que des efforts restent à faire pour augmenter le taux de succès dans certaines régions, ainsi qu'auprès des artistes de la relève et de ceux qui sont issus des diverses communautés qui composent le Québec. Mais ces efforts se concrétisent. En septembre dernier, nous avons lancé un programme s'adressant aux artistes issus de l'immigration et des minorités visibles dans la région de Montréal, qui a été élaboré et financé avec huit partenaires publics et privés. Un autre programme, dédié spécifiquement aux artistes comptant cinq ans et moins de pratique professionnelle, vient d'être lancé, cette semaine, et vise la relève dans l'ensemble du Québec.

n (10 h 20) n

En ce qui concerne le soutien aux organismes, en 2005-2006, 57,9 millions ont été octroyés à 557 organismes pour soutenir leur fonctionnement et permettre la réalisation de projets de production, de promotion et de diffusion tant au Québec qu'à l'étranger. Les organismes artistiques soutenus par le conseil sont principalement localisés dans la région de Montréal, mais 26 % sont établis à l'extérieur des grands centres que sont Montréal et la Capitale-Nationale.

L'appui financier du conseil aux organismes artistiques permet principalement de soutenir leur fonctionnement et de leur octroyer un financement pluriannuel stable pour une période de quatre ans. En 2005-2006, 70 % des organismes étaient soutenus au fonctionnement comparativement à 44 % en 2001-2002. Le soutien que le conseil accorde au fonctionnement des organismes favorise leur consolidation, car il leur permet d'avoir accès à certains programmes d'aide d'autres ministères, entre autres les programmes d'immobilisation, ou d'autres partenaires subventionnaires, comme les municipalités, et même parfois d'obtenir des conditions bancaires plus favorables.

Les organismes soutenus par le conseil contribuent à l'essor économique du Québec par les revenus générés, les emplois créés, les cachets et salaires versés. De plus, ces organismes rejoignent un public important. En arts de la scène, environ 3 millions de spectateurs ont assisté à près de 9 000 représentations. En arts visuels et en arts médiatiques, plus de 800 activités prenant la forme d'expositions, de performances ou de programmes cinématographiques ont été proposées à la population de toutes les régions du Québec.

Si l'occupation culturelle du territoire québécois demeure un enjeu de taille pour le conseil, celui d'assurer la présence artistique continue du Québec à l'étranger l'est tout autant, car cela constitue probablement un des outils premiers du Québec pour la promotion de son identité nationale. La diffusion et la promotion des artistes et des organismes québécois à l'étranger est un gage d'émulation et de renouvellement de la création québécoise.

Le conseil a consacré près de 3,7 millions à soutenir les activités à l'internationale en 2005-2006. 342 artistes et écrivains ont pu donner un spectacle ou assister à une représentation publique de leur oeuvre, séjourner dans l'un des quatre studios du Québec à l'étranger ou des 11 ateliers-résidences situés dans des milieux reconnus pour leur vie culturelle intense, surtout au Canada et à l'étranger.

En 2005-2006, les tournées québécoises en arts de la scène ont donné lieu à 411 représentations dans 32 pays et entraîné des revenus de plus de 15 millions. Les succès de plusieurs organismes sur les scènes nationales et internationales, comme la compagnie de théâtre Les Deux Mondes, Ex Machina et Robert Lepage, la compagnie de danse Marie Chouinard, les Violons du Roy ou encore le Cirque Eloize, témoignent de façon élogieuse de cette présence québécoise à l'étranger. Cette présence significative des artistes et des organismes québécois sur les scènes étrangères s'est accompagnée, en réciprocité, d'un accueil de productions étrangères qui contribuent également à la vitalité culturelle du Québec.

En ce qui concerne le financement des organismes, bien que les investissements du conseil soient une source de revenus significative pour les organismes artistiques et littéraires, ceux-ci doivent trouver un financement complémentaire pour assurer la réalisation de l'ensemble de leurs activités. C'est dans cette perspective que le conseil a participé activement aux travaux entourant la création de Placements Culture. Lancé en 2005, ce programme accorde des subventions de contrepartie à des résultats de collecte de fonds, qui ont un effet de levier sur les dons et contributions recueillis par les organismes culturels auprès des particuliers et des fondations pour constituer des fonds de dotation et des fonds de réserve.

Une autre source de financement provient de la conclusion d'ententes de partenariat avec les conférences régionales des élus et les municipalités. Ces ententes, d'une durée de trois ans, sont minimalement dotées d'une enveloppe budgétaire annuelle de 100 000 $, financée à parts égales entre le conseil et les partenaires. Elles ont permis d'injecter une somme additionnelle de plus d'un demi-million de dollars dans le financement des arts et des lettres en 2005-2006. Le conseil a conclu des ententes de développement avec 11 régions à travers le Québec. L'apport des partenaires locaux et régionaux à la synergie du secteur culturel est précieux puisque les ententes régionales avec les conférences régionales des élus assurent l'existence de programmes de bourses de création aux artistes des régions en liaison avec les communautés concernées. Il faut souligner que ces ententes répondent aux besoins spécifiques identifiés par chaque région et que les décisions sont prises par des comités formés de pairs issus de ces régions.

Au-delà de ses interventions financières, le conseil est amené à collaborer étroitement avec ses différents partenaires dans le soutien aux arts, avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine de même qu'avec la Société de développement des entreprises culturelles, afin d'éviter les chevauchements ou dédoublements dans les interventions respectives. Le conseil entretient par ailleurs des liens de concertation avec les conseils des arts du Canada et des autres provinces. J'ai d'ailleurs l'honneur d'être président de l'organisme qui regroupe l'ensemble de ces conseils des arts. Le conseil entretient aussi des liens étroits avec plusieurs conseils des arts municipaux, dont celui de Montréal, de ville Saguenay, ainsi qu'avec plusieurs autres municipalités dotées d'une politique culturelle.

Sur le plan de l'information et de la communication, le conseil diffuse périodiquement, à l'intention du milieu des arts et des lettres et des chercheurs du secteur culturel, son bulletin statistique Constats du CALQ, et son site Web fournit une foule de renseignements permettant à ceux et celles qui se consacrent au développement de ce secteur de poursuivre leurs analyses. De plus, il collabore étroitement avec l'Observatoire de la culture et des communications du Québec dans la réalisation de son mandat. Enfin, il informe l'ensemble du milieu de ses activités au moyen d'un bulletin de liaison électronique, Nouvelles du CALQ.

Le secteur des arts et des lettres a connu, au cours de la dernière décennie, un essor significatif au Québec et dans toutes ses régions. Depuis 15 ans, l'évolution du secteur des arts et des lettres a été considérable. Cette évolution explique en partie la multiplication, depuis 2006, de rendez-vous, de colloques, de chantiers, d'états généraux dans toutes les disciplines. Toutes ces réflexions visent à dresser un bilan des différents secteurs, à scruter les modes de création, de production et de diffusion, les liens avec le public et les rapports avec les différents niveaux de gouvernement, ainsi que le financement requis pour en assurer le développement sur l'ensemble du territoire québécois. Le conseil lui-même procède actuellement, en liaison avec ces milieux artistiques, à une révision complète de ses programmes.

Les pistes de développement culturel sont multiples, et l'avenir des arts et des lettres se bâtit en bonne partie sur les choix qui se font aujourd'hui, sur notre reconnaissance des arts comme valeur de base de notre société et notre disposition à épauler les artistes, les écrivains, et les artisans, et les organismes artistiques qui lui insufflent diversité et vitalité. Le rôle du conseil n'est pas de définir cette culture ou d'en diriger l'évolution, mais de soutenir le mieux possible ceux qui la font, d'en favoriser l'accès à la population sur l'ensemble du territoire québécois et de lui permettre de rayonner afin qu'elle témoigne de notre identité aux quatre coins du monde.

Comme tout ce qui est vivant, la culture québécoise est à la fois forte et vulnérable. Ce que nous pouvons lui souhaiter de mieux pour l'avenir, c'est d'avoir les moyens d'occuper la place importante qu'elle mérite afin de pouvoir s'exprimer en toute liberté et de continuer à nous étonner, à nous séduire, à nous questionner, à nous enrichir, à nous conscientiser, à nous faire rêver. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Taillon): Merci beaucoup, M. le président. 19 min 42 s, vous êtes pas mal bon.

La façon dont nous procédons, c'est que nous y allons par blocs, par groupes parlementaires. Nous allons y aller avec une période... un bloc de 10 minutes pour chacun des groupes dans un premier temps et, compte tenu du temps imparti, un deuxième bloc de 15 minutes pour chacun des groupes.

Alors, sans plus tarder, nous amorçons les échanges avec le groupe parlementaire représentant le gouvernement.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. Gauthier, Mme Richard et toute votre équipe, bonjour. Écoutez, merci beaucoup premièrement de cette présentation. Je n'ai jamais douté une seconde de tous les efforts et de toute l'énergie et l'imagination que vous pouvez mettre pour justement faire rayonner nos artistes québécois autant chez nous qu'à l'extérieur.

n (10 h 30) n

La démarche toutefois qu'on fait aujourd'hui... Et sûrement que mes collègues vont poser des questions dans... à plus volet... à plus volet... plus dans le domaine artistique, et tout ça. Moi, je vais regarder un petit peu le volet administration pure, parce que dans le fond c'est la raison d'être même du pourquoi vous êtes devant nous aujourd'hui, et, dans le volet justement de l'administration pure, moi, je fais référence un petit peu au rapport du Vérificateur général qui avait établi certains points de questionnement, certaines bases, des bases qui ont été établies pour l'ensemble de nos organismes, l'ensemble de nos ministères. Et ce que l'on voit un peu dans les rapports de gestion, rapports annuels de votre organisme, du CALQ, c'est qu'il y a encore un petit peu... En tout cas, je ne sais pas si c'est l'approche artistique des présentations, mais on a un petit peu un problème de se retrouver par rapport au volet objectifs et au volet... dans le fond, les indicateurs. Donc, on a une misère à faire des liens clairs avec ce que le Vérificateur général avait fait comme recommandations et, lorsqu'on prend vos rapports, on a un petit peu de misère à se retrouver: il y a des éléments qui sont présents une année, dans un rapport, qui sont traités, et, l'année suivante, on n'en reparle plus; il y a des indicateurs de base qui sont très difficiles à suivre. Dans le fond, en d'autres mots, on n'a pas beaucoup de points de repère par rapport à ce que le Vérificateur général a soumis, tout l'ensemble de nos organismes. Et j'aimerais savoir si, aujourd'hui, malgré que ça fait déjà quelques années, vous avez l'intention... vous avez des gestes concrets qui sont posés à l'interne pour arriver à ce que... pour permettre le rôle...

Dans le fond, nous, notre rôle à nous, c'est un rôle un peu plus administratif. On aime bien vérifier, savoir où les fonds publics sont... de quelle façon les fonds publics sont disposés. Et, avec ces indicateurs-là, ça nous permet... En ce moment, quand je regarde vos rapports, j'ai beaucoup de misère à me retrouver. Est-ce qu'il y a des gestes, de votre côté, qui sont faits en ce moment pour ramener un petit peu... faciliter plus la vie?

M. Gauthier (Yvan): Écoutez, peut-être au niveau de la vérification générale, peut-être d'un point de vue d'ensemble... Le Vérificateur général, en 2005-2006, a émis une opinion sans réserve sur nos états financiers globalement, et il n'y a eu aucun rapport qui a été fait à notre direction spécifiquement sur l'année 2005-2006. Nous, on n'a eu aucun rapport spécifique qui nous a été soumis par le Vérificateur général en 2005-2006. Alors, ce que vous mentionnez est peut-être un commentaire qui a pu vous être fait, mais, nous, on n'a eu aucune correspondance, avis du Vérificateur général concernant cette indication-là pour le rapport 2005-2006. Bon.

Le processus de planification stratégique, évidemment que...

M. Auclair: Excusez-moi, juste pour revenir parce que vous dites que vous n'avez pas eu d'avis. Mais, en 2002-2003, le Vérificateur général a quand même émis des recommandations qui selon moi touchaient l'ensemble de nos organismes incluant le CALQ. Et de ce fait il devrait ou il aurait dû y avoir des gestes de posés pour nous permettre... Parce que dans le fond ce n'est pas... Lorsque le Vérificateur a fait ces recommandations-là, c'était pourquoi? C'était pour permettre aux parlementaires, entre autres, et à l'ensemble des organismes, des gens qui en prennent connaissance de voir s'il y a des suivis dans vos objectifs, dans votre planification, et est-ce qu'on peut se retrouver...

Parce que notre rôle, nous, c'est un rôle de contrôle. Et, dans ce que l'on a ici, si je prends certains indicateurs, j'ai 69 objectifs stratégiques, j'ai 19 indicateurs, puis le rapport annuel ne reprend que 39 des objectifs, 16 indicateurs seulement. Donc, c'est très difficile pour nous autres de faire un suivi. Puis, l'année suivante, soit qu'on en parle, on traite de nouveaux indicateurs, on traite de nouveaux... Donc, c'est juste pour nous permettre...

Vous savez, le but, ici, ce n'est pas de vous dire que vous ne faites pas bien votre rôle. Je pense que votre rôle, il est très bien accompli. C'est juste que pour nous, dans les suivis des plans, parce qu'il y a des plans, il y a des objectifs, nous, on n'est pas capables de se retrouver dans tout ça. Et, si, nous, avec des équipes de recherchistes ou de ça, on n'est pas capables, j'imagine les autres personnes, les difficultés qu'elles peuvent retrouver aussi.

M. Gauthier (Yvan): Bien, écoutez. Moi, j'adhère à votre commentaire, à savoir que notre gestion de la question des indicateurs peut certainement être améliorée. Et d'ailleurs on est actuellement en cours pour préparer le prochain plan stratégique déjà pour 2009-2012, et soyez assurés que ces commentaires-là, ces lignes directrices générales là vont être davantage appliquées dans la production de ce rapport-là.

C'est tout ce que je peux vous dire pour le moment. C'est qu'on termine, là, un plan stratégique 2005-2008, et donc, à compter de 2009, c'est un nouveau plan stratégique. Et on a déjà un plan de travail qui devrait corriger ce que vous soulignez en termes de possibilité de suivre mieux l'évolution de l'attribution financière du Conseil des arts et des lettres et de ses objectifs.

M. Auclair: Mais, au moment où on se parle... Parce que, là, vous me parlez du prochain plan, mais, si je comprends bien, les démarches mêmes, c'est dans vos rapports annuels, vos rapports qui nous permettent dans le fond, à nous, membres de l'administration publique, membres du gouvernement, de pouvoir faire des liens, faire un suivi quand même dans le cheminement de vos traitements, de vos objectifs et de l'ensemble de votre plan.

Donc, si je comprends bien, c'est que vous êtes en train de me dire que vous allez reporter ça pour le prochain... C'est comme si vous mettiez ça par rapport au plan versus les rapports annuels. Moi, c'est beaucoup plus... Ce qui m'interpelle, c'est: Est-ce que vous avez, à l'interne, débuté une réflexion non pas... Parce que vous avez fait... vous avez émis un petit commentaire tantôt. Il n'y a pas eu de vérification particulière sur le CALQ, hein, on n'a pas... le Vérificateur général ne s'est pas assis puis il n'est pas venu dire au CALQ: Vous ne faites pas un bon travail. Puis loin de là, moi aussi, de poser la question. C'est juste que ça nous permet de faire un suivi plus facile et de voir un peu à dire: Bien, est-ce qu'on a atteint les objectifs, oui ou non? Et dans le fond ça nous permet de dire: Pourquoi est-ce qu'on n'a pas atteint les objectifs? Ou, si oui, tant mieux, si on a dépassé. C'est juste ça dans le fond qui nous permet... Pour nous, c'est ça, l'objectif. Ici, notre but n'est pas de venir vous dire que vous investissez dans tel projet versus l'autre. Loin de moi, là, l'idée. C'est juste pour me permettre de voir si le Vérificateur général, quand il a émis dans le fond la philosophie générale de la Loi de l'administration publique... C'est des lignes directrices, hein? Ça vient d'où? Ça vient du Conseil du trésor pour le suivi des fonds. Et c'est juste ça que, pour moi, j'aimerais qu'on puisse s'enligner et dire: Bien oui, dans le prochain rapport annuel, on va faire un effort pour dire: Bien, O.K., oui, on s'enligne pour ça. Parce que, si on attend le prochain plan, ça ne changera rien dans la logique qu'on recherche.

M. Gauthier (Yvan): Alors, écoutez, ça, vous pouvez compter sur notre pleine coopération pour améliorer ce que vous soulignez, là, en termes d'indicateurs. À l'interne, oui, on est en train de retravailler notre vision à partir de la planification stratégique qui a été élaborée en 2005-2008. Mais peut-être que je pourrais, pour complément d'information, laisser la parole à Gaëtan Gosselin qui a particulièrement travaillé sur cette section-là de la planification stratégique.

Le Président (M. Taillon): Donc, M. Gosselin.

M. Gosselin (Gaëtan): Oui.

Le Président (M. Taillon): Allez-y.

M. Gosselin (Gaëtan): Alors, moi, je comprends tout à fait votre difficulté à bien suivre le continuum des rapports annuels de gestion, et au fond ça tient essentiellement au fait que le conseil a travaillé, je pense, sur trois projets de plan stratégique. Le dernier projet, il a été déposé en 2005-2006, et je dirais que ce rapport annuel est le premier plan qui reflète véritablement le plan stratégique qui a été adopté... qui a été déposé, pardon, à l'Assemblée nationale du Québec. Et la planification stratégique qui a été faite auparavant, qui se reflète dans les rapports annuels des années antérieures, ce n'était pas un plan stratégique qui a été déposé, à l'époque, à l'Assemblée nationale, et je dirais que ce qui a fait en sorte que le plan stratégique du conseil a un peu tardé à être déposé, c'est qu'il a été évidemment acheminé à la ministre de la Culture de l'époque, il y a eu ensuite des élections au Québec, ce qui fait que ça a reporté. La première hypothèse de plan stratégique, c'était une hypothèse 2003-2007, et on a déposé un plan stratégique 2004-2008, c'est ce plan-là qui a été déposé à l'Assemblée nationale.

Donc, pour conclure, je vous dirais que ce rapport annuel ci, si vous jetez un coup d'oeil sur les rapports de gestion qui ont été déposés par la suite, vous devriez ? je vous dis ça respectueusement, mais; vous devriez ? suivre les mêmes indicateurs de résultat de telle sorte qu'on soit en phase avec les orientations du gouvernement du Québec pour toutes ses sociétés et ministères, je dirais, là, une tâche qu'on a veillé à accomplir de façon correcte. Alors, je voulais ajouter pour compléter.

Le Président (M. Taillon): Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le vice-président. Je dirais, dans le fond, M. le président, là, juste une remarque pour compléter la question de mon collègue, c'est qu'en fait vous n'êtes pas les seuls. La plupart des organismes ont de la difficulté à nous démontrer le lien entre les activités, les coûts, les résultats. Donc, je pense que la préoccupation qu'on a, c'est que vous mettiez les trois données en perspective de telle sorte qu'on puisse bien mesurer le travail que vous faites. Dans vos prochains rapports, je pense que... Et vous n'êtes pas les seuls, rassurez-vous, la plupart des gens ont bien de la misère avec ça. Merci.

Donc, je passe la parole au groupe de l'opposition officielle, oui. M. le député de Berthier.

M. Benjamin: ...c'est M. Benoit...

M. Benoit: ...prendre la parole, M. le Président.

Le Président (M. Taillon): Ah! Je m'excuse. M. Benoit.

M. Benoit: Il n'y a pas de problème. M. Gauthier, M. Gosselin, Mme Richard, merci de votre rapport et de votre excellent travail avec toute votre équipe aussi.

Alors, écoutez, moi, dans le même lien que mon collègue le député de Vimont, ma question est directement reliée justement au plan stratégique et à l'application de la Loi sur l'administration publique. Je m'interroge sur le fait que... La réponse de M. Gosselin m'a été satisfaisante d'une certaine façon, mais je me demande: Est-ce que vous avez besoin, au niveau de soutien... peut-être au niveau de ressources humaines ou au niveau de soutien pour être en ligne avec les demandes qui sont faites par le gouvernement sur le rapport du Vérificateur général? Parce que je vois très bien qu'il y a eu des recommandations qui ont été faites en 2002-2003. Comme l'a dit mon collègue, on a un peu de difficultés à se retrouver dans le rapport.

J'ai la lettre que le Vérificateur général vous a envoyée, le 2 juin 2006, qui effectivement n'est pas vraiment une orientation. Il nous dit tout simplement qu'il a fait sa vérification selon les principes comptables. Il ne vous fait pas de recommandation en tant que telle, contrairement à ce qu'il a fait en 2002-2003. Ma question est simple: Est-ce que vous avez besoin de plus de ressources humaines ou besoin de soutien au niveau administratif? Est-ce que c'est possible de vous aider à ce niveau-là tout simplement? Parce que vous dites, M. le président, M. Gauthier, vous parlez d'essoufflement lié au devoir de conjuguer la poursuite d'une démarche de création de pointe et une gestion serrée. Vous parlez des artistes, mais peut-être que ça peut aussi se transposer au Conseil des arts et des lettres du Québec.

n (10 h 40) n

M. Gauthier (Yvan): Bien, écoutez, c'est... Quand vous ouvrez une porte grand comme ça, c'est sûr qu'il y a toujours un manque de ressources humaines dans n'importe quelle organisation. Ça, je peux vous le dire. Mais je peux vous dire qu'on procède actuellement à l'embauche de ressources supplémentaires pour réaliser cette étape-là de réalisation du prochain plan stratégique. Donc, pour exactement arriver à répondre aux demandes qui sont faites, en termes de lignes directrices, on va avoir un soutien supplémentaire pour la réalisation de la prochaine étape.

M. Benoit: Donc, c'est déjà enclenché au niveau de...

M. Gauthier (Yvan): Oui, oui.

M. Benoit: Et vous êtes sûrement au courant que le Secrétariat du Conseil du trésor peut vous donner un coup de main aussi, à ce niveau-là, pour ce qui est de... Ils ont des documents et des gens qui sont... des ressources qui sont appliquées. O.K. C'est un peu dans le même sens que mon collègue, et puis la réponse, ça va.

Le Président (M. Taillon): Merci, M. le député de Montmorency. M. le député de Champlain.

M. Auger: Merci, M. le Président. On peut constater, si on regarde le plan stratégique 2003-2006 et celui de 2005-2008, une différence majeure au niveau des objectifs. J'aimerais savoir qu'est-ce qui justifie ? parce qu'on en retrouve 69, objectifs, au niveau du plan stratégique 2005-2008; qu'est-ce qui justifie ? un aussi grand nombre d'objectifs, parce que c'est vraiment à l'opposé entre les deux plans stratégiques. Ça tenait sur une petite page, et là on en a 69, là. Qu'est-ce qui a amené...

M. Gosselin (Gaëtan): Vous parlez de l'augmentation des objectifs au plan stratégique?

M. Auger: Oui.

M. Gosselin (Gaëtan): Bonne question. Écoutez, le conseil s'est doté d'un plan stratégique, je dirais, en harmonie avec ce qui était souhaité par le Conseil exécutif à l'époque. Il faut dire qu'on a inscrit des objectifs qui sont très en lien avec le travail quotidien du conseil puis son mandat qui est axé sur la gestion de programmes, programme de bourses aux artistes, programme de subventions aux organismes artistiques, puis ensuite tout un travail qui se fait dans le cadre du partenariat avec les partenaires, si vous me permettez cette expression-là, et ensuite des orientations qui concernent le financement du conseil, et je dirais que c'est à l'égard des observations qui ont été faites par le milieu artistique à l'égard des objectifs du conseil qu'on a été amenés à bonifier les objectifs de manière un peu plus précise.

Quand vous reprenez le plan stratégique, là ? je vous le donne ? quand on aborde la première orientation, elle concerne une amélioration, bon, du soutien aux artistes, aux écrivains professionnels; là, le conseil s'est arrimé au plan stratégique du ministère de la Culture pour être en phase. Et c'est ce qui a, je dirais, là, favorisé un redécoupage des objectifs, je vais dire ça, de telle sorte qu'on puisse avoir des indications plus concrètes sur les résultats à obtenir, que ce soit en ce qui concerne l'amélioration des conditions socioéconomiques, l'amélioration du programme de bourses aux artistes, et ainsi de suite.

Donc, effectivement, on a un peu amplifié le nombre d'objectifs, mais on est restés tout de même... et là je porte ça à votre attention, on est tout de même restés assez «modestes», je vais mettre ça entre guillemets, pour ce qui est de l'élaboration des indicateurs. Donc, beaucoup d'objectifs, mais des indicateurs qui nous permettent, là, de bien focusser sur les affaires essentielles pour le conseil et pour le milieu des arts et des lettres.

M. Auger: Parce qu'effectivement, avec un grand nombre d'objectifs comme cela, on doit les rencontrer. Et la précision également, là, des 69, est-ce que vous considérez qu'ils sont tous précis, ces objectifs-là, ou...

M. Gosselin (Gaëtan): Si vous me permettez un complément de réponse, le plan stratégique est toujours associé, au conseil, à son plan d'activité, et, pour chacune des orientations, il y a des activités qui sont approuvées par le conseil d'administration. Année après année, je dirais que le conseil d'administration fait cette remarque qu'il a beaucoup d'activités mais a toujours une grande difficulté à en retrancher parce qu'on considère qu'il y a des activités essentielles pour le conseil. Donc, je dirais, ce que vous soulevez est intéressant, parce que c'est aussi le défi des administrations publiques d'alléger les processus, d'alléger les plans stratégiques.

Et il faut dire ? je vais conclure là-dessus; il faut dire ? que, pour tout l'appareil gouvernemental, de travailler à la planification stratégique de nos organisations, ça a été une première, au cours des dernières années, pour qu'on converge tous vers cet objectif, et je suis sûr que la deuxième phase qui s'amorce, là, ou qui s'est déjà un peu amorcée va être plus efficiente en termes d'amélioration à la fois du contenu mais aussi du contenant, parce que, quand on parle de nombre, on parle du contenant. Mais, effectivement, là, je peux vous dire qu'on est... comme le soulignait Yvan, on est dans cette direction.

Le Président (M. Taillon): On ne serait pas mécontents s'il y en avait moins.

M. Gosselin (Gaëtan): Oui, ça va être un...

Le Président (M. Taillon): C'est un peu le message que vous recevez.

M. Gosselin (Gaëtan): Oui, tout à fait.

Le Président (M. Taillon): M. le député, oui, il reste... il vous reste trois minutes. Donc, M. le député de Terrebonne... de Berthier, je m'excuse. Je m'excuse, je m'excuse, je m'excuse. Allez-y.

M. Benjamin: Alors, bonjour à vous trois. Justement, dans les enjeux puis dans les objectifs que... pour me permettre d'un peu... dans l'orientation n° 5, vous dites: «D'ici 2007, participer aux initiatives ministérielles visant à stimuler les dons des particuliers et des entreprises au domaine de la culture.» Alors, pouvez-vous me donner une idée de l'orientation? Étant donné que c'est 2007 puis que c'est beaucoup d'actualité de regarder le financement privé, l'apport du financement privé, où en êtes-vous?

M. Gauthier (Yvan): Bien, écoutez, la formulation était: «D'ici 2007». Donc, en 2005, le conseil s'est associé au lancement du programme Placements Culture qui, comme je l'expliquais tantôt, est un programme qui vise à diversifier le financement des organismes, entre autres à augmenter la part de financement privé au sein des organismes qui le souhaitent. Donc, ça a été, là, vraiment l'implication principale du conseil. La ministre de la Culture à ce moment, Mme Line Beauchamp, a confié l'administration de ce programme au Conseil des arts et des lettres, et, donc, depuis ce temps, on administre le programme pour les clientèles du Conseil des arts et des lettres mais aussi pour celles du ministère de la Culture et de la SODEC. Donc, on est, je peux vous dire, assez impliqués directement dans cette initiative ministérielle visant à stimuler les dons des particuliers.

M. Benjamin: Est-ce qu'il y a des résultats? Les résultats, est-ce que vous avez des...

M. Gauthier (Yvan): Oui. Alors, les résultats du programme Placements Culture: jusqu'à maintenant, le gouvernement du Québec a injecté un montant de 15 millions de dollars dans ce programme. Donc, il a été lancé le 22 novembre 2005, et donc, alors, on est presque à deux ans... à une semaine près du lancement du programme. Donc, il y a actuellement 199 demandes qui ont été jugées admissibles, de la part des organismes, et ? je vais retrouver ma feuille ? un total de... et on a répondu jusqu'ici à 64 % des demandes d'organismes qui sont admissibles.

Donc, la façon dont on procède dans ce programme-là, les organismes ont à compléter un formulaire assez simple où ils déterminent un objectif de résultat net d'une collecte provenant d'une collecte de fonds, donc un objectif de dire: Nous, on pense atteindre un objectif de 100 000 $ comme résultat net de collecte de fonds. Le programme Placements Culture permet d'apparier ce résultat net en fonction de la dimension de l'organisme. Un petit organisme qui a un budget de moins de 250 000 $ peut recevoir jusqu'à trois fois le résultat net de sa collecte de fonds; un organisme qui a un budget inférieur à 500 000 $, deux fois; et les budgets plus élevés, c'est un pour un.

Donc, on a reçu, à travers tout le Québec, 199 demandes. On répond actuellement à 64 % des demandes, c'est-à-dire qu'on réserve une partie... le montant de subvention et on l'attribue si l'organisme réalise... nous prouve qu'il a atteint son objectif par le dépôt du montant au sein d'une fondation communautaire, dans un fonds de dotation d'une fondation communautaire. Alors, quand l'organisme et la fondation communautaire nous avisent officiellement qu'ils ont l'argent déposé dans le fonds de dotation, nous, on verse la subvention de contrepartie à l'organisme qui a complété sa collecte de fonds.

Alors, actuellement, il y a l'argent... le programme a répondu à 50 % des organismes qui ont un budget de 500 000 $ et moins, et 30 % des organismes qui ont eu une réponse proviennent des régions. Donc, le programme a passablement réussi dans ses objectifs initiaux de servir autant les petits, les grands organismes, de servir un pourcentage des régions, un pourcentage des grands centres urbains. Et, en fin de compte, le problème du programme, c'est qu'il est extrêmement populaire. Il y a une liste d'attente d'organismes qui attendent une réponse de notre part. Bon. Alors, en deux ans, le gouvernement a versé 15 millions. J'imagine que, là, il y a une réflexion qui se fait, au niveau du gouvernement, pour poursuivre, d'une façon ou d'une autre, ce programme-là et répondre aux organismes qui sont sur la liste d'attente.

n (10 h 50) n

M. Benjamin: Merci, M. le sous-ministre.

Le Président (M. Taillon): Alors, le groupe de la deuxième opposition. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Oui. Bonjour, M. Gauthier, mesdames, messieurs du Conseil des arts. Poursuivons juste un petit peu parce que le Placements Culture donc, est-ce que je comprends que les 15 millions ont été promis, investis, réservés, et que le fait qu'il y a une liste d'attente, c'est du manque ...une absence de financement? En fait, il n'y a pas de raison pour que ce programme-là ne soit pas rempli à 100 %, ou est-ce qu'il y en a?

M. Gauthier (Yvan): Bien, écoutez, là je pense que c'est la limite de l'investissement gouvernemental qui fait qu'il y a une liste d'attente.

M. Curzi: C'est la seule limite, c'est la seule raison. C'est que, si vous aviez 5, 10 millions de plus, vous seriez en mesure de répondre à l'ensemble des demandes admissibles et reçues.

M. Gauthier (Yvan): Oui. Oui.

M. Curzi: Donc, c'est ça, l'objectif premier que vous avez. Il n'y a pas de problème de délai lié à autre chose de votre part.

M. Gauthier (Yvan): Non.

M. Curzi: Parfait. Merci. Mais, moi... Bon, je pense que le point a été fait sur effectivement le nombre d'objectifs. C'est toujours le problème des plans stratégiques, c'est qu'on y met tout puis c'est impossible de tout remplir, donc on reconduit une bonne partie du plan stratégique l'année d'après. C'est sûr que, dans le contexte où on examine le fonctionnement, ce serait... ce serait... mais, bon, ça a été dit, ça fait que je ne reviendrai pas là-dessus.

Mais ça ne vous étonnera pas, je vais m'intéresser un petit peu plus aux conditions socioéconomiques qui est reconnaissance des artistes et des écrivains, parce que dans le fond vous avez été mêlés à la création du conseil permanent d'amélioration... ou, ne je sais pas, ce n'est pas le vrai titre, là, mais enfin on se comprend. Et puis, moi, j'aimerais savoir quel est le bilan de ce conseil permanent là, où nous en sommes, parce qu'à ma connaissance... Et là je parle autant en tant qu'ex-président de l'union, mais je ne suis plus là, donc je ne suis plus ces activités-là. Que je sache, ça a débouché sur une amélioration de certaines conditions pour l'assurance... c'est pour les danseurs, essentiellement. Est-ce qu'il y a d'autres résultats concrets? Et est-ce que vous pouvez nous commenter ce qui se passe là ou ce qui ne se passe pas là?

M. Gauthier (Yvan): Écoutez, je serais, je pense, mal placé, entre guillemets, pour vous faire un bilan de ce secrétariat sur les conditions socioéconomiques des artistes puisqu'il relève du ministère de la Culture directement. Donc, les travaux qui y sont menés, le conseil y est associé par un représentant, là, mais l'ensemble des dossiers, je ne serais pas en mesure de vous faire un bilan de l'ensemble des dossiers. Vous avez mentionné la question de la santé, sécurité pour les danseurs où il y a eu, là, vraiment, une action concrète. Je pense qu'il y a des études en cours sur les régimes de retraite pour l'ensemble des artistes, une volonté, là, de mettre en commun les régimes de retraite pour l'ensemble des artistes. Je sais qu'il y a des études qui sont en cours, il n'y a pas de conclusion définitive à ce niveau-là.

Peut-être un élément. Vous savez, le conseil a eu des augmentations substantielles, dans les années 2001-2003, et une partie des montants versés au conseil devait servir à augmenter les revenus des artistes. Donc, je peux peut-être vous mentionner quelques chiffres, à cet égard-là, de l'action qui relevait peut-être directement, là, du Conseil des arts et des lettres. De 2001 à 2002, les chiffres qu'on a, c'est, le budget global des organismes... puis on parle du chiffre d'affaires des organismes, à peu près le même nombre d'organismes, 318 en 2001-2002 et 323 en 2005-2006, le chiffre d'affaires des organismes est passé de 196 à 205 millions globalement, soit une augmentation à peu près de 6 % au cours de ces années-là. La masse salariale des créateurs et des travailleurs culturels, à l'intérieur de ces organismes-là, est passée de 101 à 111 millions pour la même période, là, 2001-2002 à 2005-2006, donc plus ou moins une augmentation de 2 % par année.

M. Curzi: Sur trois ans, ça fait 6?

M. Gauthier (Yvan): Bien, 2001-2002, 2005-2006, sur cinq ans...

M. Curzi: Sur cinq ans, ça fait 10 %, donc.

M. Gauthier (Yvan): ...c'est cinq exercices, pour une moyenne de 2 % par année, donc plus ou moins 10 %.

M. Curzi: Disons 10 %, oui.

M. Gauthier (Yvan): C'est ça.

M. Curzi: Oui. Oui. Ce n'est pas bouleversant, là.

M. Gauthier (Yvan): Bien, ça, c'est les chiffres qu'on a, suite aux rapports qu'on exigeait des organismes, là; là-dessus, c'est les chiffres qu'on a actuellement dans l'analyse des rapports des organismes tels qu'on les a compilés.

M. Curzi: Bon, bien là je reviens à l'objectif. Donc, quand on écrit ici, dans le premier objectif qui est les conditions socioéconomiques: «D'ici 2007, participer aux travaux de mise en oeuvre du Plan d'action gouvernementale sur les conditions socioéconomiques des artistes et des créateurs, notamment en matière de santé et de sécurité du travail des danseurs.» Ça, on en a parlé et ça a eu un effet actif. Mais ce que je comprends, c'est que cette participation-là, de la part du Conseil des arts, c'est une participation plutôt en attente des résultats de ce que donnerait le comité permanent. Est-ce que c'est bien ça que je comprends? C'est un peu ça, oui.

M. Gauthier (Yvan): C'est-à-dire qu'on fournit de l'information...

Des voix: Oui, continuez.

M. Gauthier (Yvan): Oui. C'est-à-dire qu'on fournit de l'information comme participant, mais les travaux sont vraiment... c'est le mandat du secrétariat que de diriger ces travaux-là, et on y est associés comme société d'État.

Le Président (M. Taillon): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Bonjour, M. le Président. Bonjour, l'équipe qui est autour de vous, que je connais bien, qui est très dévouée aux arts. Vous avez dit, avec justesse, que les montants les plus substantiels qui soient arrivés en augmentation du budget du Conseil des arts sont arrivés entre les années 1999 et 2001, c'est là où il y a eu vraiment un relèvement substantiel de l'enveloppe du Conseil des arts et des lettres.

J'ai, devant moi, le communiqué ? vous savez, on est informatisés maintenant, c'est extraordinaire, on a l'air de... on ne travaille pas sur nos courriels, on travaille sur ce qui se passe; j'ai, devant moi, le communiqué ? que j'avais émis, à titre de ministre de la Culture et des Communications, sur le budget 2000-2001.

Oui, je vais vous lire ce qui clôt la première partie du premier paragraphe du communiqué: «La ministre a ainsi confirmé que le CALQ recevra une somme non récurrente de 12 millions, en sus de ses programmes réguliers, qui devra être consacrée à l'amélioration des conditions de vie et de création pour les artistes.»

Sachant que cette somme ensuite est devenue récurrente pour le Conseil des arts et des lettres, je suis assez étonnée de voir le Conseil des arts et des lettres être attentiste dans votre... Je comprends, là, j'ai parlé de dévouement total, mais la façon dont vous venez d'en parler, c'est que vous êtes plutôt attentiste par rapport au ministère et à l'amélioration des conditions de vie socioéconomiques. Pourtant, ce mandat, il y a une ministre qui vous l'a donné dès 2000-2001.

Alors, quels sont les travaux que vous avez effectués depuis? Comment vous voyez votre rôle là-dedans qui à mon sens devrait être un rôle proactif de vigilance? Est-ce qu'il y a des travaux qui ont été faits avec l'Observatoire de la culture et des communications que j'ai mis sur pied justement pour qu'on ait des outils pour comprendre ce genre de situation?

Le Président (M. Taillon): À quoi a servi le 12 millions.

M. Gauthier (Yvan): Non...

Mme Maltais: Non, ce n'est pas ça, ma question.

Le Président (M. Taillon): O.K. O.K.

Mme Maltais: L'argent est allé dans les compagnies. C'est: Pourquoi les artistes n'en ont pas vu la couleur? C'est ce qu'ils disent.

Le Président (M. Taillon): C'est beau.

Mme Maltais: Et je ne veux pas dire ça, c'est ce qu'ils disent. Mais je veux savoir, moi, comment le Conseil des arts et des lettres voit son rôle et va maintenant travailler?

n(11 heures)n

M. Gauthier (Yvan): Alors, peut-être ça amène à faire un bilan plus général de notre travail, à ce niveau-là, pour permettre aux artistes écrivains en fait de créer dans des conditions adéquates.

Bien, le conseil donc attribue des bourses. Ça, c'est une action concrète ? on a parlé de 1 112 bourses cette année ? et la bourse moyenne, elle est augmentée de 10 485 $ à 14 267 $. Donc, un premier geste qu'on a posé, c'est d'augmenter la bourse moyenne des artistes qu'on accorde pour justement répondre à leurs besoins concernant les conditions de vie, de pratique, de création, donc une augmentation... entre 2001-2002 et 2005-2006, on est passés de 10 485 $ à 14 267 $ en termes des bourses.

Il y a eu une réduction de l'écart entre la bourse moyenne demandée et accordée en recherche et création. En 2001-2002, l'écart entre la demande et la bourse accordée était de 27 %, et, au terme de l'année 2005-2006, l'écart a été réduit à 14 %. Donc, il y a eu un travail important pour réduire l'écart entre la demande et la bourse qu'on attribue, qui est passé de 27 % à 14 %.

Le Président (M. Auclair): Malheureusement, le temps est terminé. On va passer maintenant avec le groupe ministériel. Le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Chers collègues, messieurs, mesdames qui sommes avec nous aujourd'hui, merci de votre présence. Puis je comprends qu'on vous demande un retour, dans votre mémoire, puisqu'on parle d'événements de 2002-2003, mais la reddition de comptes est un peu faite ainsi. Mais ça ne nous empêche pas, comme mes collègues viennent de le faire, de parler aussi d'actualité.

Je vais d'ailleurs parler de cela en faisant du pouce sur votre déclaration d'ouverture, M. le président, à la page 13. D'ailleurs, vous dites clairement, en entrée de jeu, que l'occupation du territoire québécois, au niveau culturel, demeure un enjeu de taille pour le Conseil des arts et des lettres. Vous continuez en disant que par contre la présence artistique du Québec à l'extérieur est aussi importante, mais, d'entrée de jeu, vous dites que la présence donc sur le territoire québécois demeure un enjeu de taille.

Je dois vous dire que, venant de l'Outaouais, c'est à peu près ce qu'on entend le plus, en termes de récriminations, de la part des artistes, concernant le CALQ, qu'effectivement on devrait changer votre nom pour appeler ça le Conseil des arts et des lettres de Montréal et de Québec. Dans votre document, vous nous en faites une démonstration assez éloquente que 25 % des subventions est donné en région, incluant les subventions aux organismes ou les subventions aux artistes.

Je vois également que, dans les différents rapports, notamment ceux du Vérificateur général, on n'est pas en mesure de voir... Parce qu'un des objectifs que vous avez ? pour les collègues, là, c'est dans la page 18 du rapport qu'on nous a préparé ? c'est l'objectif 12 où est-ce que vous souhaitez notamment le soutien à la circulation des spectacles au Québec, notamment la présence au Québec de spectacles, mais aussi, j'imagine, d'artistes au Québec. On voit que, pour cet objectif-là, malheureusement il n'y a pas beaucoup de critères de performance ou d'indicateurs de rendement pour évaluer si effectivement vous rencontrez votre mandat d'être un organisme panquébécois plutôt que d'être centralisé. Même si évidemment l'essor économique ou l'essor artistique de Montréal est particulièrement important, il n'en demeure pas moins qu'il y a quand même des efforts artistiques partout en région.

Je fais aussi un lien avec le commentaire que vous faites, à la page 10 de votre document, où vous nous renseignez à l'effet qu'en moyenne une demande sur quatre bénéficie d'appui financier au niveau des individus, des artistes qui font une demande, et je me demande si ce 25 %, encore là, d'approbation est une moyenne et si cette moyenne est identique si l'on exclut ou si on isole, par exemple, les demandes de Montréal par rapport aux différentes demandes en région. Est-ce que le 25 %, le un sur quatre d'accepté, est-ce que c'est un chiffre qui se traduit partout sur le territoire, ou est-ce que c'est une moyenne sur le territoire mais qui est influencée... parce qu'il y en a trois sur quatre d'acceptées à Montréal et il y en a une sur 10 qui est acceptée en région.

Alors, vous voyez que, dans ma première entrée... en tout cas, d'entrée de jeu, pour moi, ma préoccupation, chez vous, c'est très certainement votre objectif d'occuper le territoire en matière culturelle, votre... à mon sens ou, en tout cas, avec les informations que l'on a, votre incapacité d'évaluer votre performance sur cet objectif-là, et, en termes de rendement, à savoir si les informations que vous nous donnez se traduisent équitablement sur le territoire ou est-ce que, par exemple, pour prendre un terme plus mathématique, ou est-ce que vos moyennes que vous utilisez feraient preuve d'un écart type très important entre les résultats de Montréal et ceux des régions.

M. Gauthier (Yvan): Alors, peut-être pour répondre, en termes... directement à la question de la... réponse à la demande: Est-ce qu'il est possible que le conseil réponde à 75 % des demandes à Montréal puis 5 % aux demandes des régions?, notre taux de réponse est sensiblement le même pour toutes les régions du Québec. Capitale nationale, notre taux de réponse en nombre est de 25 %; Montréal, 25 %; régions, 26,9 %. Donc, c'est un équilibre auquel on tient beaucoup, qui a toujours été une politique du conseil d'avoir cette équité, entre guillemets, par rapport à la demande. D'ailleurs, l'ensemble de la gestion des bourses, elle est basée fondamentalement sur la demande, c'est pour ça qu'il n'y a pas, dans nos bourses, de budget préétabli au début de chaque année: si, en arts visuels par exemple, pour prendre une discipline, il y a 100 demandes de moins, bien, au bout du compte, il y a 25 bourses de moins: si, en théâtre, il y a 100 demandes de plus, au bout du compte il risque d'y avoir 25 bourses de plus en théâtre. Donc, le phénomène de la demande est très importante, de l'initiative donc des artistes est très importante pour obtenir le soutien du conseil. Alors, pour ce qui est de la répartition, donc la réponse aux demandes, elle est sensiblement la même pour l'ensemble des régions du Québec. Je vais prendre l'exemple de l'année 2006-2007: il y a eu 1 228 demandes des régions, il y a eu 330 bourses d'accordées; il y a eu 406 demandes de la région de Québec, il y a eu 105 bourses d'accordées; et 2 918 demandes de Montréal et 731 bourses d'accordées. Donc, le rapport 25 % est, dans ce cas-là, assez mécanique.

La question régionale, elle est importante, c'est pour ça qu'on a un comité des régions au conseil parce qu'on considère justement que le conseil d'administration a besoin de gens qui vivent en région pour le conseiller, dans son travail quotidien, dans ses programmes, dans les mesures qu'il doit avoir pour favoriser un développement sur tout le territoire du Québec. C'est ce comité des régions là qui a d'ailleurs proposé que le conseil mette sur pied des ententes avec les conférences régionales des élus pour pouvoir donner des bourses en région indépendamment des bourses nationales que le conseil donne.

Et je pourrais d'ailleurs laisser l'explication là-dessus à Gaëtan... M. Gosselin qui pilote l'ensemble de ce programme-là d'ententes régionales. Peut-être que tu peux faire un...

Le Président (M. Taillon): M. Gosselin.

M. Gosselin (Gaëtan): Oui. Bien, peut-être pour mettre en perspective par rapport à la question, M. Gauthier, dans son allocution d'ouverture, parlait de l'amélioration, dans certaines régions, des taux de réponse, là, parce que, ce qui est nouveau au conseil, je dirais, depuis maintenant presque 10 ans, c'est qu'on travaille de manière beaucoup plus approfondie puis beaucoup plus serrée avec l'ensemble des régions du Québec; le partenariat, notamment avec les conférences régionales des élus, les municipalités est beaucoup plus grand. Et ce qui est changé, je dirais, profondément, c'est qu'on travaille à livre ouvert, c'est-à-dire qu'avec chacune des régions on examine les taux de réponse, on examine les taux de succès, et, avec les partenaires en région, on cherche à trouver des bonnes solutions, puis je dirais que, quand on regarde dans l'ensemble des régions du Québec, le conseil a des taux de succès qui sont relativement équitables partout au Québec. Là où on a des taux de réponse qui fléchissent, on essaie de comprendre le phénomène, et très souvent le phénomène est dû à une absence de demande: on a, à un moment donné, perdu de vue le Conseil des arts dans certaines régions, alors on exerce une présence plus active, et, avec les partenaires, on essaie de bonifier la donne.

Je pourrais prendre certains exemples, mais un exemple avec l'Abitibi-Témiscamingue où on constatait des taux de réponse qui fléchissaient dans le temps. Avec la conférence régionale des élus, on a fait une entente de partenariat et, sur trois ans, on a bonifié l'aide financière, dans les bourses, à travers l'entente régionale, mais on a aussi créé un effet, stimulé la demande chez les artistes de l'Abitibi-Témiscamingue, ce qui fait que les résultats du conseil, en termes de bourses dans cette région-là, ont doublé, donc on a versé deux fois plus de bourses puis avec un taux de succès qui a légèrement été au-dessus de la moyenne nationale. Donc, le conseil compte actuellement plus de 11 ententes avec les régions du Québec et la plupart de ces ententes visent à soutenir des projets d'artistes professionnels, donc programmes de bourses qui sont un peu différents de nos programmes nationaux au sens où c'est des programmes de bourses qui répondent aux objectifs aussi identifiés par la région. Et, jusqu'à maintenant en tout cas, c'est un modèle de travail qui est extrêmement stimulant, et pour le conseil et pour les communautés, parce que ça permet d'impliquer les communautés régionales au financement puis au soutien des artistes et des écrivains professionnels.

n(11 h 10)n

M. Gauthier (Yvan): Peut-être je peux...

Le Président (M. Taillon): M. Gauthier...

M. Gauthier (Yvan): Juste un petit complément.

Le Président (M. Taillon): Oui, allez-y.

M. Gauthier (Yvan): Oui. On a 11 ententes avec des régions depuis 2001-2002...

M. Gosselin (Gaëtan): Le début?

M. Gauthier (Yvan): Oui.

M. Gosselin (Gaëtan): 2000.

M. Gauthier (Yvan): ...2000 et on souhaite en avoir avec toutes les régions et on souhaite beaucoup en avoir avec la région de l'Outaouais.

M. Cholette: Vous n'en avez pas?

M. Gauthier (Yvan): Non.

M. Cholette: Pourquoi?

M. Gauthier (Yvan): Écoutez, il y a une réflexion locale, qui appartient à la région, sur les priorités qui sont mises en termes d'ententes qui se font. Et, nous, je vais vous dire, je peux témoigner de notre très grande ouverture à être beaucoup plus présents dans la région de l'Outaouais. Mais disons que notre offre, elle est très connue, depuis un certain temps, là-dessus.

Le Président (M. Taillon): Il vous reste cinq minutes.

M. Cholette: Merci pour ces informations-là. D'ailleurs, je vais vous faire traverser la rivière des Outaouais avec votre prochaine réponse. Vous nous dites également, à la page 17 de votre présentation, que vous avez l'honneur d'être président d'un organisme qui chapeaute l'ensemble des conseils des arts, incluant, j'imagine, ou en tout cas une collaboration avec le Conseil des arts du Canada. C'est de ça que je voudrais parler. J'aimerais que vous puissiez nous parler de ce genre de relation qui existe entre notre organisme au Québec, le CALQ, et le Conseil des arts du Canada.

M. Gauthier (Yvan): Alors, il y a un partenariat, je vous dirais, depuis trois ans, qui est très positif, entre nos deux conseils des arts, un partenariat qui non seulement en termes d'échange sur nos pratiques respectives, là, comment on se partage les meilleures pratiques, les meilleures idées pour réaliser, en fin de compte, un mandat qui est très, très semblable, mais aussi on intervient ensemble sur des projets particuliers et pour régler des situations difficiles et investir en commun dans des projets émergents et structurants. Je vais donner l'exemple d'une situation qui a été très difficile au Québec, la disparition du Festival international de danse contemporaine. C'est un événement majeur non seulement au Québec, au Canada, mais à l'échelle internationale. Et le Conseil des arts du Canada et le Conseil des arts et des lettres du Québec et même celui du Conseil des arts de Montréal, avec même d'autres ministères, on a travaillé ensemble à remettre sur pied un nouveau festival qui existe maintenant, qui a réalisé sa première édition, et on a travaillé ensemble afin de simplifier la vie des organismes pour qu'il y ait un formulaire unique d'inscription, pour qu'il y ait une date unique, pour qu'il y ait un jury unique, et le Conseil des arts du Canada a accepté que ce soit le Conseil des arts et des lettres qui pilote tout ce dossier-là. Alors, on travaille ensemble, sur des dossiers où des organismes ont des difficultés, pour établir ensemble non pas deux plans différents d'exigences à l'organisme, mais une espèce d'harmonisation de nos exigences pour que l'organisme ait un plan commun compte tenu qu'on est des investisseurs où on partage le soutien à l'organisme.

Au niveau international aussi, il y a des coopérations. Alors, c'est vraiment, je vous dirais, actuellement, depuis au moins deux ans, un partenariat qui ne peut être que profitable aux artistes et aux organismes du milieu parce qu'il vise à alléger, à simplifier, à combiner les énergies, selon les volontés dans le fond des milieux mêmes, puisqu'il compose les conseils d'administration de nos deux organismes. Alors, c'est une évolution, je dirais, qui, dans l'ensemble, est assez positive. Et, dans l'ensemble, vous mentionniez, là, le phénomène des conseils des arts à travers toutes les provinces au Canada. Il y a actuellement, de la part des provinces, un investissement important qui se fait, dans les conseils des arts, dans l'ensemble des provinces du Canada, de sorte que, je vous dirais, les provinces occupent mais ont maintenant un budget pratiquement équivalent à celui du Conseil des arts ? les provinces toutes mises ensemble au Canada ? un budget équivalant d'investissement dans les arts qui est équivalant au Conseil des arts du Canada.

Donc, il y a une nouvelle réalité, des provinces qui investissent davantage dans les arts, je vous dirais en modestie, peut-être à l'exemple du Québec, parce que le Québec reste toujours évidemment le territoire où les arts restent un domaine privilégié par rapport aux autres provinces. Ça rend plus simples aussi des ententes. On a conclu une entente avec le Conseil des arts de l'Ontario pour faciliter l'échange de résidences entre artistes québécois et ontariens. On a fait la même chose avec l'autre province frontalière qu'est le Nouveau-Brunswick. Donc, on a des mécanismes qui facilitent les échanges, et donc il y a des résultats positifs que les milieux retirent de ça, et on espère qu'ils vont s'accroître au cours des prochains mois et des prochaines années.

Le Président (M. Taillon): Merci beaucoup, M. le sous-ministre.

M. Cholette: Merci.

Le Président (M. Taillon): Merci beaucoup, M. le député de Hull. Donc, on passe au député de Berthier.

M. Benjamin: Pratico-pratique, là, nous, on sait qu'il y a des partenariats avec les conférences régionales des élus et les conseils de la culture, des gens qui se questionnent, à savoir: À partir du moment où l'ensemble du plan stratégique, qui est assez complexe, les artistes qui veulent avoir une bourse, c'est quoi, l'opération qu'ils font? Où ils cognent? Ils vont où, là?

M. Gosselin (Gaëtan): Si vous me permettez, on a les... En fin de compte, quand je dis qu'on aura... Tantôt, je disais que le conseil avait, au cours des 10 dernières années finalement, renforcé ses liens avec l'ensemble des régions du Québec. Le premier mouvement, ça a été de renforcer ses liens avec les conseils régionaux de la culture. On a avec, je dirais, tous les conseils régionaux de la culture, sauf Culture Montréal à l'heure actuelle, mais, je dirais, l'ensemble des conseils de la culture, on a des accords de coopération qui nous permettent d'assurer une antenne, je dirais, d'information, là, générale qui peut être transmise aux artistes, aux écrivains d'une région de telle sorte qu'ils puissent obtenir formulaires de demande puis une information de base. Ce personnel-là, les gens des conseils de la culture ne se substituent pas au personnel du Conseil des arts et des lettres, mais ça constitue une première porte d'entrée pour aiguiller les artistes, les informer et les mettre en lien avec un responsable au Conseil des arts et des lettres. Donc, c'est, je dirais, pour le conseil, là, une des manières qui a favorisé une présence du conseil plus accentuée dans les régions.

Donc, les gens comprennent bien le rôle de leur conseil de la culture, ils comprennent bien aussi le pont qui se fait avec le Conseil des arts et des lettres, et c'est avec les conseils de la culture qu'on organise, assez régulièrement, partout au Québec, des séances d'information qui s'adressent aux artistes, aux écrivains puis aux responsables d'organismes artistiques en région. Alors, ce serait un début de réponse, là, que je donnerais de cette manière-ci.

M. Benjamin: Vos relations avec les conseils de la culture et les conférences régionales des élus, est-ce que ça va bien?

M. Gosselin (Gaëtan): Je dirais que, vraiment, en général, on a un travail de concertation qui est assez exceptionnel, au sens où, quand on discute une entente, par exemple une entente de partenariat, cette discussion-là, elle se fait d'abord sur la base des réflexions, des analyses et des consultations menées par les conseils de la culture sur leurs territoires. Les conseils de la culture s'assoient à la table avec la conférence régionale des élus, le Conseil des arts et des lettres, la plupart du temps la direction régionale du ministère de la Culture est présente et là ensemble on essaie de canaliser nos réflexions pour trouver les objectifs qui vont être les mieux adaptés à la situation régionale. Donc, il y a vraiment un travail de belle complicité, je dirais, là, entre le conseil de la culture, la conférence régionale des élus et puis le Conseil des arts et des lettres.

Dans certaines régions, je dirais que notre présence parfois contribue à rapprocher des instances qui sont des fois un peu... un peu... un peu éloignées, là, parce que, bon, il y a tout de même une quinzaine de régions au Québec, tout n'est pas pareil. Chaque région a son écosystème artistique, là. Mais je dirais que, quand il vient le temps de parler des vrais enjeux, que ce soit dans les Laurentides, en Outaouais ou dans le Bas-Saint-Laurent, là les gens se retrouvent à la bonne place.

M. Benjamin: Oui, monsieur... Oui.

Le Président (M. Taillon): Allez-y, M. Gauthier, pour un complément de réponse.

n(11 h 20)n

M. Gauthier (Yvan): Merci, oui. D'ailleurs, ce qui est notable dans les dernières ententes qu'on a signées, c'est que les conseils de la culture injectent même des montants d'argent dans les ententes qu'on signe avec les conférences régionales des élus, et c'est suivi aussi par d'autres partenaires qui participent à des ententes. L'entente qu'on a annoncée, entre autres dans plusieurs régions, inclut maintenant les forums jeunesse. L'entente qu'on a négociée pour les bourses dédiées aux créateurs issus de l'immigration, dans la région de Montréal il y avait neuf partenaires qui ont accepté soit de donner des services, soit d'injecter de l'argent, dont des partenaires privés, là, comme Fondation communautaire du Grand Montréal, etc.

Donc, il y a actuellement un effet de levier qu'on remarque de ces ententes-là originales qui n'impliquaient que la CRE et le CALQ, et maintenant on voit que les partenaires régionaux considèrent aussi que l'investissement, dans la culture régionale, est un enjeu majeur. Et, nous, on constate cette implication-là de plus en plus importante, là, des milieux. Disons qu'on considère qu'on est sur une bonne voie, là, pour faire des choses intéressantes au cours des prochains mois et des prochaines années.

Parce que, quand on a une entente, il est possible d'avoir des addenda aux ententes, donc d'ajouter des objets d'entente pour soutenir un organisme en difficulté, pour établir une autre priorité dans la région. Donc, c'est quelque chose qui est en construction actuellement, et on considère ça extrêmement sain parce que non seulement les élus, ils sont impliqués dans les CRE, mais aussi les milieux de la culture les plus concernés. Alors, il y a une espèce de maillage d'intérêts qui est très prometteur, en tout cas dans plusieurs régions. Je ne peux pas vous dire que c'est dans toutes les régions parce qu'il y a vraiment... il y a une inégalité à ce niveau-là. Mais on est quand même rendus à 11 ententes, et ça chemine bien.

Le Président (M. Taillon): M. le député de Champlain.

M. Auger: Merci, M. le Président. Nous savons tous que votre objectif premier est de soutenir les artistes à chaque étape de leur carrière. Pourtant, depuis 2004, le montant total de soutien aux artistes a diminué de 306 000 $ à peu près ou 3,3 %, tandis que les associations, pour leur part, ont reçu 100 000 $ de plus, ce qui représente une augmentation de 3,6 %. Comment se fait-il que les associations connaissent une hausse de leurs subventions pendant que les artistes voient diminuer leurs bourses?

M. Gauthier (Yvan): Écoutez, sans peut-être entrer dans les détails, le budget récurrent du Conseil des arts et des lettres est le même depuis 2003-2004 jusqu'à aujourd'hui. Le budget récurrent, ce qui revient à chaque année. Donc, le programme de bourses, entre guillemets, est le même, le budget récurrent est le même.

Cette année, il y a eu une injection de 2 millions supplémentaires non récurrents au programme de bourses. Donc, cette année, on va constater une augmentation importante du nombre de bourses qui va être attribué par le conseil. Mais, depuis 2003-2004, le montant récurrent est toujours le même, il n'a pas bougé. En ce qui concerne les organismes, c'est la même chose. Les chiffres peuvent s'expliquer parce qu'il y a peut-être eu, là, des transferts d'organismes qui étaient auparavant soutenus par le ministère, qui ont été transférés chez nous. Ce n'est pas nécessairement une augmentation du budget, mais c'est une augmentation du budget due à un transfert de budget avec l'organisme lui-même. Donc, le budget paraît plus élevé, mais on soutient un organisme ou deux, trois, quatre organismes de plus dans le transfert qui a pu se faire. Mais notre budget récurrent, il n'a pas augmenté depuis 2003-2004. Mais, cette année, vous allez voir, avec l'injection, là, du 2 millions pour les bourses, là, il va y avoir une différence importante au niveau des bourses accordées aux artistes.

M. Auger: Est-ce que j'ai encore du temps?

Le Président (M. Taillon): Oui, vous avez du temps.

M. Auger: Concernant l'objectif stratégique du rapport annuel, page 22, on dit: D'ici 2008, «assurer aux organismes méritants un financement durable permettant la réalisation de leur mandat et le renforcement du secteur artistique dans son ensemble».

Est-ce qu'il y a des cibles à cet égard? Et qu'entend le conseil par «financement durable»?

M. Gauthier (Yvan): Bien, ça touche, disons, deux choses en particulier. Quand on parle de financement durable, c'est qu'on a développé deux volets de fonds de soutien au fonctionnement des organismes. Il y a un volet pluriannuel. Donc, on soutient les organismes, pendant une période de quatre ans, dans la mesure où, à chaque année, ils nous font un rapport qui nous démontre qu'ils ont réalisé leur plan d'activité.

Mais, l'esprit derrière ça, c'est de dire: Écoutez, on va vous soutenir, pendant quatre ans, si vous réalisez le plan d'activité. Puis les organismes évidemment font l'objet d'une sélection dans la compétition des programmes. Quand ils déposent leurs demandes, il y a une compétition. Les pairs évaluent les meilleurs, et, nous, on soutient les recommandations... ce que le conseil d'administration soutient à partir des recommandations des jurys de pairs. Donc, soutien sur quatre ans est une mesure très importante pour les organismes parce qu'ils savent que le financement va durer pendant x temps, ils sont en mesure donc d'établir s'ils vont avoir du personnel permanent, combien, de planifier les activités, d'avoir des activités de développement en relation avec ce financement-là qui est garanti, dans la mesure où, évidemment, à chaque année, là, ils nous font rapport de leurs activités.

La deuxième chose, le financement durable, ce n'est pas que le financement public, c'est aussi la diversification du financement. Donc, le programme Placements Culture a été, est un facteur important de cette consolidation du financement parce que le programme Placements Culture vise, comme ça existe dans les secteurs de la santé et de l'éducation, à ce que le secteur de la culture se dote de fonds de dotation qui permettent de financer des organismes. On sait que nos grandes institutions ont déjà des fonds de dotation, mais c'était loin d'être partagé par un grand nombre d'organismes culturels qui sont toujours à la course pour la dernière cent pour financer la chose. Alors, Placements Culture est venu introduire, par les subventions qu'il accorde, un changement dans l'esprit du financement plus diversifié des organismes. Alors, financement, d'une part, consolidé sur quatre ans, un financement plus diversifié et soutenu par des subventions de contrepartie, c'est les deux moyens les plus importants pour espérer un financement plus consolidé des organismes.

M. Auger: Merci.

Le Président (M. Taillon): Est-ce qu'il y a d'autres questions du côté de l'opposition? M. le député de Montmorency, il vous reste quatre minutes.

M. Benoit: Oui, merci. Merci, M. le Président. On va rester dans la même ligne, le financement. Tout à l'heure, vous avez dit que le gouvernement du Québec avait investi 15 millions de dollars dans le programme. Est-ce que vous avez un chiffre au niveau du privé? Alors, j'ai bien compris quand vous avez expliqué, M. Gauthier, comment fonctionnait, tout à l'heure, le partenariat, si vous me permettez l'expression. Alors, il faut que l'organisme aille chercher lui-même des sous dans le privé. Est-ce que vous avez un chiffre? Parce que vous me disiez, dépendamment si c'est un organisme qui a un budget de 250 000 $, de un demi-million, dépendamment du pourcentage qu'il va chercher, nous, on accote, si vous me permettez l'expression, hein? Alors, quel est le montant qui a été investi du privé versus le 15 millions que le gouvernement a injecté dans ce partenariat, dans ce fonds?

M. Gauthier (Yvan): Je cherche le chiffre, là, pour ne pas vous induire en erreur.

Le Président (M. Taillon): Si vous n'avez pas le chiffre exact, peut-être un ordre de grandeur, M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Bien, sur les... disons, on est presque équivalents, je dirais, là, de... Le chiffre exact d'investissement est aux alentours actuellement de 14,2 millions, et on est à peu près, en termes de dons privés, entre 12 et 13 millions.

M. Benoit: Donc, on parle de 80 %, 90 %.

M. Gauthier (Yvan): Oui. Et je vous explique, hein, pourquoi, parce que, pour les petits organismes, la subvention est de trois fois supérieure aux dons recueillis et, pour les grands organismes, c'est du un pour un. Donc, inévitablement, on arrive à ce que ce soit un peu moins surtout pour la quantité de petits organismes, budgets de 500 000 $ et moins, qui profitent de Placements Culture. Donc, l'appariement est de deux fois le résultat et parfois même de trois fois le résultat net.

M. Benoit: Maintenant, au niveau de la Capitale-Nationale, si vous me permettez ? le député de Hull y va de son côté, je vais y aller du mien ? je vois, dans votre rapport, dans votre énoncé, qu'il y a 9 %, 9 % qui est dans la Capitale-Nationale. M. Gosselin nous a bien expliqué qu'il y avait de la promotion qui se faisait avec les CRE et d'autres organismes. Mais, si on y va au prorata de la population, comment vous expliquez qu'il y a seulement 9 % versus 63 % pour la grande région de Montréal et 28 % dans les régions, pour la Capitale-Nationale? Est-ce qu'il y a moins de promotion qui est faite, moins de réception versus les CRE? Je trouve qu'il y a une grande disparité entre les chiffres. Est-ce que la capitale est moins... les gens sont moins informés? Les artistes, les organismes sont-ils moins informés? Est-ce qu'il y a moins de demandes ou...

Le Président (M. Taillon): M. Gauthier? M. Gosselin.

n(11 h 30)n

M. Gosselin (Gaëtan): Oui. Bien, je vais donner des éléments de réponse concernant la Capitale-Nationale. Évidemment, ces statistiques... puis, comme l'a dit M. Gauthier, le conseil travaille avec le prorata de la demande au départ pour fixer les enveloppes budgétaires, là, dans l'ensemble des programmes. Donc, historiquement, historiquement, la demande de la région de la Capitale-Nationale se situe autour de 9 %, 10 % de la demande nationale. Alors, en 2005-2006 par exemple, le pourcentage de la demande nationale, dans la Capitale-Nationale, était de 8,5 %; donc, on n'a pas atteint le 9 %. Mais, évidemment, là, on parle de par rapport à l'ensemble de la demande. Mais on constate que, toujours pour la même année, le taux de réponse, dans la Capitale-Nationale, est de 9,1 %. Donc, le taux de réponse est plus élevé que la proportion de demandes sur le plan national. Donc, c'est déjà un bon indicateur pour Capitale-Nationale. Et je vous dirais que, quand on regarde les proportions, là, bon, dans la Capitale-Nationale, c'est probablement une des régions privilégiées, là, en termes de transmission d'information pour ce qui est des programmes du conseil, de présence du conseil, parce qu'on a tout de même un siège social qui est ici, à Québec, puis un conseil de la culture qui est très, très...

Une voix: ...

M. Gosselin (Gaëtan): Pardon?

Une voix:«Le».

M. Gosselin (Gaëtan): Le siège social, pardonnez-moi cet écart de langage. Et donc c'est un taux de succès finalement qui est assez bon. Le niveau de la demande, en chiffres, c'est, en 2005-2006, 347 demandes de bourses qui ont été présentées dans la région de la Capitale, pour un taux de réponse qui est de 28 % en nombre. Donc, c'est un taux de réponse qui est supérieur à la moyenne nationale, qui est à 26 %. Donc, dans la région de la Capitale, je vous dirais qu'on a des taux de succès pour les demandes de bourses qui sont assez ? je vais mettre ça entre guillemets, tout de même; qui sont assez ? bons. Il reste que, quand on regarde ça discipline par discipline au conseil, là, qu'est-ce qui se passe en danse, qu'est-ce qui se passe en théâtre, au cours de la dernière année, quand on a travaillé entre autres, là, sur les consultations pour la révision du programme de bourses, on a constaté que, dans certains secteurs, dans la région de la Capitale-Nationale, en arts visuels notamment, qu'on avait un taux de demandes qui fléchissait un peu puis des taux de succès qui fléchissaient.

Et je vous dirais que, depuis ce moment-là, on travaille avec les intervenants de la Capitale-Nationale pour trouver des solutions, puis, parmi ces solutions ? je vais conclure là-dessus ? c'est une entente qu'on a faite l'année dernière avec conférence régionale des élus, différents partenaires, le Conseil de la culture, région de Québec, conseil local de développement, pour soutenir les artistes de la relève Capitale. Et il y a un morceau de cette entente-là, où le conseil n'est pas un partenaire direct, qui touche aussi les organismes émergents de la Capitale-Nationale.

Le Président (M. Taillon): Merci, M. Gosselin. Merci beaucoup, M. le député. M. Gauthier, 10 secondes.

M. Gauthier (Yvan): Oui. Peut-être, sur le plan global, le taux de croissance annuel moyen de la Capitale-Nationale en 2002-2003 et 2006-2007, si on parle artistes et organismes, a été de 4,9 % du point de vue des augmentations de l'aide du conseil. Et c'est la même chose pour Montréal et les régions, on est à peu près taux de croissance moyen égal, 4,9 % pour Québec, Montréal et régions depuis cinq ans.

Le Président (M. Taillon): M. le député de Borduas.

M. Curzi: Oui. M. le député de Borduas. Là, disons, je prends pour acquis que vous faites beaucoup de travail et que vous le faites d'une manière dévouée. Je vous connais, je le sais que... Ce n'est pas des reproches personnels. En même temps, il y a quelque chose qui se passe, c'est comme si on parlait d'une réalité et qui n'est pas sensible. Je m'explique.

Quand on répond au député d'Outaouais, on lui dit: On s'acquitte correctement des bourses... Et c'est vrai, vous donnez des bourses, ce système-là fonctionne, mais c'est quand même 8,9 millions du budget. Le reste, là, c'est les subventions soit aux projets soit au fonctionnement. Le gros de l'argent, c'est là qu'il va. Le gros de l'argent, c'est à soutenir des compagnies qui produisent du théâtre, de la danse, de la musique. Donc, c'est là que les artistes gagnent leur vie, c'est là qu'ils exercent leur métier, et le sentiment...

Et, quand on se promène ? puis, de ce temps-là, je me promène drôlement, dans toutes les régions ? partout, ce que j'entends, c'est: On est égorgés, on est à bout de souffle. Là, j'entends parler des CRE puis des conseils régionaux de la culture, et là tout ça est en train de faire un magma énorme dans mon cerveau, parce que, là, je me dis: Mais là les conseils régionaux de la culture, il y en a qui sont très actifs, il y en a qui ne sont pas actifs. Si on veut être francs, là, il y en a chez qui ça marche, qui jouent un rôle utile puis il y en a qui ne jouent pas un rôle si utile. Là, on est en train d'aller chercher 100 000 $ dans les CRE, et, moi, ma question fondamentale, c'est: Comment on fait, et est-ce que ça ne devrait pas être la tâche première du Conseil des arts et des lettres du Québec de s'assurer que ces montants-là rejoignent réellement ? en dehors des bourses, qu'ils rejoignent réellement ? les artistes, que ça arrive vraiment jusqu'au moment où c'est de l'argent qui se matérialise pour des individus en train de créer des projets?

Vous voyez ce que je veux dire, c'est comme si... Et là je ne veux pas vous demander non plus de créer une politique culturelle, mais c'est quasiment si je vous demandais que, quand vous dites: Notre objectif, c'est d'améliorer les conditions socioéconomiques des artistes, est-ce que ça ne devrait pas être une priorité, au-delà de peut-être une absence de volonté politique claire, de vous assurer que tout ce que vous avez à utiliser comme argent se rend réellement là où il est le plus fécond, c'est-à-dire dans la création et dans le maintien des artistes vivants, en dehors du cas des bourses.

Et, en ce sens, quand vous dites, M. Gauthier, que votre budget récurrent n'a pas augmenté depuis 2003-2004, alors je comprends que ce qui a augmenté, dans les chiffres qu'on voit, c'est Placements Culture, c'est le 2 millions non récurrent cette année, mais que concrètement, là, l'argent disponible aux compagnies, à ceux qui créent la culture, ça n'augmente pas vraiment. Ça expliquerait pourquoi, un peu partout, on me dit: On étouffe, on n'est plus capables, on est obligés de rationaliser, de couper, et en plus tout le discours de ceux qu'on entend moins, qui disent: Nous, on n'a même pas accès au CALQ. Et ce n'est pas un reproche, là.

Voyez-vous le type de question que j'essaie de... Puis je ne veux pas vous emmener sur un terrain trop politique, mais en même temps il me semble que le CALQ joue cette fonction-là, d'être le premier qui injecte directement, dans la réalité de la création et des artistes, le sang nécessaire qui s'appelle l'argent public. C'était ma question. Est-ce que je peux la formuler plus... Mais vous comprenez ce que je veux dire.

Le Président (M. Taillon): Une chance qu'il vous aime.

M. Curzi: Non, non, mais je les aime pour vrai. Mais en même temps, donc, c'est ça: Est-ce que votre premier objectif, simplifié pour le plan qui s'en vient, ne devrait pas être cette conviction intime que vous avez, je crois, intérieurement, mais qui se matérialiserait dans une aide vraiment, là, sensible? Et quels sont les moyens que vous souhaiteriez avoir de plus financièrement au niveau de votre fonctionnement? Qu'est-ce qui vous semblerait la meilleure manière, dans le prochain plan stratégique, d'atteindre cet objectif qui m'apparaît être l'objectif prioritaire et dont je suis certain que vous partagez la volonté?

Le Président (M. Taillon): M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Écoutez, oui, c'est vrai qu'on partage le souci de... Le mandat, vous savez, du premier... le mandat premier du conseil dans la loi, c'est vraiment de soutenir dans toutes les régions, la création, la production, la diffusion et l'expérimentation. Donc, il y a un objectif très clair fixé dans sa loi qui est celui-là.

Maintenant, les différents ministres de la Culture qui se sont succédé, jusqu'à un certain point, à divers degrés, ont toujours donné des orientations visant l'amélioration des conditions de vie des artistes. Bon. Alors, le conseil évidemment épouse tout à fait ces objectifs-là, et je vous dirais qu'il essaie, dans la mesure du possible, parce que c'est là où... Là, il y a un enjeu qui est celui de l'État, jusqu'où il va au sein d'organismes autonomes pour, entre guillemets, orienter l'attribution des fonds qu'il lui donne. Et c'est là un enjeu qui est complexe parce que nos organismes bien sûr souhaitent être aidés par l'État mais ne souhaitent pas vraiment que l'État leur donne les conditions... ou, entre guillemets, s'ingère à l'intérieur de leur budget pour définir les masses budgétaires, où est-ce qu'elles devraient être attribuées.

Alors, on a essayé, à partir des orientations définies par les ministres qui se sont succédé, entre autres d'améliorer la situation socioéconomique des artistes par les bourses, mais aussi par les subventions qu'on donne aux organismes en leur demandant à chaque année un rapport sur la partie qui était dédiée à l'augmentation de la masse salariale. Donc, on a cette donnée-là actuellement où... J'ai pu vous en témoigner, là, on peut vous dire que c'est une augmentation qu'il y a eu, entre 2002-2003, 2005-2006, de 2 %. Maintenant, à qui est allée cette augmentation-là? Est-ce qu'on a embauché du personnel supplémentaire ou est-ce qu'on a augmenté les cachets des artistes? Ça, on n'a pas les éléments pour vous répondre correctement là-dessus, puisqu'on ne connaît pas dans le fond la situation particulière des artistes qui sont embauchés dans chacune des compagnies.

n(11 h 40)n

Alors, il y a certainement des choses qu'on peut mieux faire, sensibiliser les organismes. On a une politique, entre autres, qui est très claire, que les organismes qu'on soutient doivent respecter les lois sur les droits d'auteur, doivent respecter... Pour nous, c'est fondamental que nos organismes respectent les lois. Bon, des fois, il faut le redire pour que tout le monde en ait conscience, mais on peut donc, dans un objectif de sensibilisation, intervenir. Mais, jusqu'à maintenant, à moins qu'il y ait vraiment de l'argent dédié clairement au CALQ de cette manière-là, c'est très difficile pour nous d'aller plus loin que ce qu'on peut aller présentement. C'est sûr que ce qui s'est passé au niveau des dernières années, il y a eu une intervention auprès des organismes du Fonds de stabilisation, qui, bon, a cessé ses interventions et qui a... Dans le fond, ça été une perte de source de revenus pour les organismes, pour certains, bon, que... Par contre, il faut constater que le Conseil des arts du Canada, lui, a augmenté sa mise de façon importante au cours des dernières années.

Donc, l'écologie du financement au Québec n'est pas le fait que du Conseil des arts et des lettres, hein, il y a le gouvernement fédéral, il y a eu d'autres organismes qui ont été mis sur pied par le gouvernement pour subventionner les artistes. Il y a les municipalités qui contribuent de plus en plus, dans certains cas, au niveau des organismes. Donc, il y a une écologie qui fait qu'il y a plusieurs sources de financement des organismes, mais c'est clair que, quand on parle d'un constat, de la rémunération des artistes et des travailleurs culturels, il y a des efforts importants qui restent à faire là-dessus.

Le Président (M. Taillon): Il reste du temps, M. le député.

M. Curzi: Moi, j'aurais une série de courtes questions, juste concrètes. La première, c'est: À combien de millions estimez-vous que vous devriez avoir dans Placements Culture pour répondre à 100 % de vos demandes? Première question.

La deuxième: Qu'allez-vous faire avec les 6 millions qui ont été promis, qui sont évidemment sujets, j'imagine, à l'approbation du prochain budget, ce qui n'est pas encore fait, hein?

La troisième question, c'est: À 600 000...

Le Président (M. Taillon): ...

M. Curzi: Pardon?

Le Président (M. Taillon): J'ai dit: On prend bonne note.

M. Curzi: 600 000 $ pour un programme de relève, ça va se matérialiser comment?

Et puis la quatrième question ? puis là c'est pour vous permettre de vous envoler, mais si on rêvait un peu ? si vous étiez, par exemple, une équipe un peu déliée de toute sa charge administrative, est-ce que vous seriez en mesure d'imaginer que, pour chaque dollar dépensé, vous auriez des moyens de vous assurer d'une efficacité extrême? Est-ce que ça ne devrait pas être dans le fond le seul indicateur?

Et il est complexe, et je ne sais pas trop comment ça s'articule, mais, si on n'avait pas toute une structure, qui est quand même assez lourde, là, hein, ce n'est pas... est-ce qu'on serait en mesure... Et je parle autant des cachets des artistes que de la survie des organismes. Je ne parle pas exclusivement de l'amélioration des cachets des artistes, quoique ça me tienne à coeur, mais je parle aussi de... Il faut que ça fonctionne, ces organismes-là, il faut qu'il y ait des gens qui produisent puis qu'il y ait des gens qui diffusent, puis je n'exclus pas ça, je me dis: Comment s'assurer que, quand il y a un dollar d'investi, il y a un indicateur qui nous dit, au bout du compte, voici ce que ça a créé, voici ce que ça a amené? Est-ce que, si vous étiez libérés des contraintes administratives lourdes, vous seriez capables, avec les compétences que vous avez, d'imaginer cet indicateur-là, un indicateur qui nous dirait: Oui, on progresse ou voici... et voici surtout quels sont les besoins, les besoins qu'on a? Parce que, bon, plus pour Placements Culture, plus pour le 6 millions éventuellement récurrent, mais il y a du manque à gagner partout, là. Ce serait quoi, le montant idéal? C'est plus que trois questions, bien, tu sais, quatre, cinq questions.

Le Président (M. Taillon): Courtes questions.

M. Curzi: Mais très courtes.

Le Président (M. Taillon): ...

M. Curzi: Mais je peux les résumer parce qu'elles sont claires. Combien de plus pour Placements culture pour répondre à 100 %? Qu'allez-vous faire d'une éventuelle augmentation de 6 millions que, je comprends, qui serait là, une première somme récurrente, depuis 2003-2004, c'est ça? Que va-t-il se passer avec le 600 000 $? Et, si vous aviez un seul indicateur et toute la liberté pour le mettre en fonction, quelles seraient vos priorités, vers quoi iriez-vous immédiatement?

Le Président (M. Taillon): Donc, quatre questions.

M. Gauthier (Yvan): Oui.

Le Président (M. Taillon): Allez-y.

M. Curzi: Ah, puis la dernière, la cinquième, c'est: Si vous aviez un chiffre idéal pour un budget récurrent, quel serait-il?

Le Président (M. Taillon): C'est beau, cinq questions, 30 secondes par question pour répondre.

M. Gauthier (Yvan): Alors, pour Placements Culture, la liste d'attente, elle est... Ce qu'il faudrait dans le fond comme montant pour combler les demandes de la liste d'attente, c'est environ 6 millions, et là on répondrait aux 199 organismes au complet, c'est-à-dire les 60 sur la liste d'attente qui n'ont pas eu de réponse jusqu'à maintenant.

Le 600 000 $ de bourses pour la relève est pris, cette année, à l'intérieur de l'enveloppe de 2 millions de dollars que la ministre a consentie pour les bourses. Donc, on extrait un montant de cette enveloppe-là de 2 millions pour la consacrer bourses relève.

M. Curzi: Ça fait partie du 2 millions non récurrent qui a déjà été accordé...

M. Gauthier (Yvan): C'est ça, pour cette année.

M. Curzi: ...mais est-ce qu'il va devenir récurrent? Non? Il y a le 600 000...

M. Gauthier (Yvan): Bien là, ce qu'on a eu comme annonce, c'est qu'il y avait un 6 millions, et là, dans le 6 millions, il y a peut-être une marge de manoeuvre que la ministre accordera ou n'accordera pas éventuellement. Si vous me demandez de répartir le 6 millions, je serais bien mal placé, puisque, comme vous le dites, il faut d'abord qu'il soit confirmé dans des étapes importantes à venir. Et donc on va, nous, voir à partir de ce moment-là... Vous savez que se tient, ce printemps 2008, le grand cycle d'évaluation de tous les organismes au fonctionnement pluriannuel, donc c'est sûr qu'il y a des besoins manifestes assez importants à ce niveau-là, des besoins aussi pour les bourses, des besoins pour des disciplines en particulier, des besoins... Vous le savez comme moi, là, les besoins sont infinis.

Et c'est un peu ça, mon problème, de vous dire... de fixer un chiffre. Disons qu'il y a un chiffre historique qui existe, qui est dans la tête de tout le monde, qui est de 90 millions de dollars récurrents, hein, il n'est pas nouveau. L'annonce qu'a faite la ministre nous porte le budget du conseil à 80 millions récurrents. Bon, alors, il y a des étapes de franchies, il y en a d'autres à franchir, mais c'est sûr qu'il y a un objectif historique qui est quand même... qui fait consensus, je vous dirais, là, dans les milieux en tout cas que je vous ramène ici.

M. Curzi: Puis l'idéal, la partie rêve?

M. Gauthier (Yvan): Bien, écoutez, la partie rêve, j'avoue que je ne me suis pas préparé ici pour parler d'un rêve, mais la question est bonne.

Le Président (M. Taillon): Il vous reste 30 secondes pour nous... Un petit rêve.

M. Gauthier (Yvan): Bien, écoutez, c'est clair que...

M. Curzi: Non, mais posons la question pour ne pas vous laisser dans la panade: Mais, s'il y avait comme un indicatif, si... Est-ce qu'il serait imaginable qu'il y ait comme un indicateur qui soit comme fiable, qui serait la valeur culturelle accordée à une dépense monétaire? Est-ce qu'il y a quelque chose comme ça? Vous voyez ce que je veux dire? Comme, on a dit, il y a eu, à un moment donné, la ville, il y avait une valeur à la ville, tu sais, une valeur...

Le Président (M. Taillon): ...

M. Curzi: Quelque chose... Oui, c'est vrai.

M. Gauthier (Yvan): Bon, actuellement, chez nous, on sait que, pour chaque dollar qu'on investit, il y a 4 $ qui apparaît dans le budget de l'organisme. Quand on investit 25 000 $ de plus dans un organisme, il en apparaît 100 000 $ au bout d'un certain temps. Il y a un effet de levier qui est clair et net, statistiquement, année après année, toute injection amène un pourcentage de un pour quatre de développement du budget de l'organisme. Ça, vraiment, c'est assez objectif comme effet d'indicateur sur l'intervention de l'État au sein d'un organisme culturel.

Le Président (M. Taillon): Merci, M. le président-directeur général. Merci, Pierre. Le temps... Je vous ai donné une minute de plus; on ne peut pas dire que je ne pense pas à la deuxième opposition.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Taillon): ...plaisir.

Alors, M. le président, vous avez des remarques finales, vous avez quelques minutes. Il n'y a pas de droit de réplique; ça fait que, si vous avez le goût de dire des choses qui vont nous déplaire, c'est le temps.

M. Gauthier (Yvan): Écoutez, moi, je suis très heureux qu'on ait pu se rencontrer. Et on a été très à l'écoute de ce qui a été dit, de ce qu'il faut améliorer chez nous, hein, notre rapport annuel, nos indicateurs, notre planification stratégique. Soyez assurés que, la prochaine fois, vous allez avoir des devoirs qui vont être mieux faits selon les exigences que vous déterminez. Vous comprendrez que, nous aussi, quand on regarde ce qu'on a fait trois ans auparavant, il y a quelque chose... il y a beaucoup d'eau qui a passé sous les ponts et que, bon, nous aussi, on a évolué à travers ça. Mais on travaille avec une structure qui a eu moult lieux d'approbation et, je vous dirais même, en cours de route, moult modifications en cours de route. C'est un collectif... Un plan stratégique, pour nous, c'est l'oeuvre d'un collectif plus que d'un organisme. Je vous le dis comme ça parce que c'est un peu la réalité, alors... Mais, comme je vous ai dit, là il y a des gens avec nous qui travaillent à améliorer la situation.

n(11 h 50)n

Et je suis heureux aussi de l'attention que vous avez portée sur la question des régions qui, pour nous... elle est vraiment importante. C'est un défi, je pense, qui se pose à l'échelle du Québec. Toute la gestion de l'État et sa relation avec le développement des régions, ce n'est pas simple, ce n'est pas facile. Mais, moi, je veux vous assurer qu'il y a vraiment une conscience de ça qui est très importante chez nous, même si parfois les gens, dans les régions, ne sentent pas ça. Puis c'est difficile parce qu'on n'a pas des bureaux partout. Puis, même quand on a des bureaux partout, la conscience ne se transmet pas toujours de la même façon. Alors ça, c'est une des priorités qu'on espère, dans notre prochain plan stratégique, articuler beaucoup mieux.

Même chose pour le souci de l'amélioration des conditions de vie des artistes. Les artistes sont au coeur de la création, alors c'est clair qu'ils doivent être au coeur de nos interventions aussi.

Alors, moi, j'ai apprécié beaucoup cet échange-là et j'espère qu'on va le rendre plus régulier, puisque je pense que c'est la première fois dans notre histoire qu'on est appelés ici à rendre compte de nos actions. Alors, je vous remercie beaucoup de votre intérêt, puis soyez assurés que tout ce que vous avez dit va être pris en considération dès la sortie de cette salle.

Le Président (M. Taillon): Merci beaucoup de votre présence. Merci à votre équipe.

Alors, je vais ajourner la partie publique et demander aux députés de rester pour faire un débriefing. Merci.