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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2008-10-30 Vol. 40 N° 18 (Version finale)
  • Auditions concernant le rapport spécial du Vérificateur général sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec
2008-10-29 Vol. 40 N° 17 (Version finale)
  • Auditions concernant le rapport spécial du Vérificateur général sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec
2008-10-01 Vol. 40 N° 16 (Version finale)
  • Audition des responsables du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le processus d'approvisionnement en équipements et en fournitures de nature médicale
2008-09-17 Vol. 40 N° 15 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre de Revenu Québec et du président de la Société de développement des entreprises culturelles concernant le soutien financier aux entreprises culturelles
2008-04-28 Vol. 40 N° 13 (Version finale)
  • Auditions concernant le congédiement de M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York
2008-04-02 Vol. 40 N° 12 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du directeur exécutif du Comité de gestion des projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal concernant la vigie des grands projets d'immobilisations du gouvernement
2008-02-13 Vol. 40 N° 11 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du président-directeur général de la Corporation d'hébergement concernant la gestion des projets immobiliers, le suivi de la gestion des immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux et la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
2008-01-31 Vol. 40 N° 10 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du président de l'Ordre des arpenteurs-géomètres concernant le suivi de la réforme cadastrale conformément à la Loi sur l'administration publique
2008-01-30 Vol. 40 N° 9 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant son rapport annuel de gestion 2006-2007 conformément à la Loi sur l'administration publique
2007-12-14 Vol. 40 N° 8 (Version finale)
  • Examen de l'application de la Loi sur l'équilibre budgétaire
2007-11-14 Vol. 40 N° 7 (Version finale)
  • Audition du président-directeur général du Conseil des arts et des lettres concernant son rapport annuel de gestion 2005-2006 conformément à la Loi sur l'administration publique
2007-10-31 Vol. 40 N° 6 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant les engagements financiers du ministère
2007-10-24 Vol. 40 N° 5 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Transports concernant son rapport annuel de gestion 2005-2006 conformément à la Loi sur l'administration publique
2007-10-10 Vol. 40 N° 4 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Transports concernant son rapport annuel de gestion 2005-2006 conformément à la Loi sur l'administration publique
2007-09-26 Vol. 40 N° 3 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2006-2007
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2006 à mars 2007
2007-05-25 Vol. 40 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
2008-04-29 Vol. 40 N° 14 (Version finale)
  • Auditions concernant le congédiement de M. Bruno Fortier, ex-délégué général du Québec à New York
2007-09-18 Vol. 40 N° 2 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et du président-directeur général de RECYC-QUÉBEC concernant les matières résiduelles
 

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