Go to content Go to secondary menu

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission permanente des affaires sociales

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Keywords

Type of document

Type of proceeding

Select a period

From to

Start date must precede end date.

Session

Commission permanente des affaires sociales

Cette commission n'existe plus.

Past Orders
Title
Étude du projet de loi 55 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Étude du projet de loi 20 - Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants
Étude des crédits du ministère des Affaires sociales