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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission de l'aménagement du territoire

Parliamentary Proceedings

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Session

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Committee on Planning and the Public Domain

Current areas of competence

Land use planning and development
Municipal affairs
Housing
Sport and recreation
Local and regional community development

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A new National Assembly was elected at the general election held on October 5, 2026. The Assembly has been summoned to meet on Tuesday, November 17, 2026, at 2 p.m. This first sitting will mark the beginning of the 1^st Session of the 44^th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

determines the composition of each committee
sets the date of the first meeting of each committee
assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

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39^th Legislature, 1^st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

Past Orders

Past Orders
Title
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches
Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Roberval concernant la sauvegarde de la rivière Péribonka
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Interpellation du député de Matane à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La situation économique et sociale de la Gaspésie
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216 - Loi concernant la Ville de Rimouski
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
Séance de travail - Informer les membres sur les mandats à venir de la Commission et sur les incidences de la réforme parlementaire
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de Gaspé
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Boucherville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Malartic
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement
Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat statutaire et d'un mandat de surveillance
Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La situation des régions au Québec
Étude des crédits budgétaires - 2009
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Élection de la présidente et du vice-président

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Reports and discussion papers

Examen des états financiers, du rapport d'activités et des plans triennaux de la Commission de la capitale nationale du Québec - Rapport (PDF, 2 MB)

Consultations particulières, auditions publiques et étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Recommandations (PDF, 2 MB)

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Members

Carrière, Marc

Member

Member for Chapleau

D'Amour, Jean

Member

Member for Rivière-du-Loup

Diamond, Jean-Paul

Member

Member for Maskinongé

Gonthier, Johanne

Member

Member for Mégantic-Compton

Grondin, Janvier

Member

Member for Beauce-Nord

Malavoy, Marie

Chair

Member for Taillon

Mamelonet, Georges

Member

Member for Gaspé

Morin, Norbert

Vice-chair

Member for Montmagny-L’Islet

Ratthé, Daniel

Member

Member for Blainville

Rotiroti, Filomena

Member

Member for Jeanne-Mance—Viger

Tremblay, Guillaume

Member

Member for Masson

Villeneuve, André

Member

Member for Berthier

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Contact information for the committee

Clerk : Mr. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec) G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cat@assnat.qc.ca

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