Commission de l'aménagement du territoire

Compétences actuelles

• Aménagement du territoire
• Affaires municipales
• Habitation
• Sports et loisirs
• Développement des collectivités locales et régionales.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

 

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Mandats terminés

Titre
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches
Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 229 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Roberval concernant la sauvegarde de la rivière Péribonka
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Interpellation du député de Matane à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sur le sujet suivant : La situation économique et sociale de la Gaspésie
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216 - Loi concernant la Ville de Rimouski
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 218 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles
Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
Séance de travail - Informer les membres sur les mandats à venir de la Commission et sur les incidences de la réforme parlementaire
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de Gaspé
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Boucherville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Malartic
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement
Mandat conféré par une loi - Examiner les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de la Commission de la capitale nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat statutaire et d'un mandat de surveillance
Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La situation des régions au Québec
Étude des crédits budgétaires - 2009
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l'organisation de ses travaux
Élection de la présidente et du vice-président

 

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Rapports et documents de réflexion

Examen des états financiers, du rapport d'activités et des plans triennaux de la Commission de la capitale nationale du Québec - Rapport (PDF, 2 Mo) 

Consultations particulières, auditions publiques et étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Recommandations (PDF, 2 Mo) 

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Membres

---

Carrière, Marc

Membre

Député de Chapleau

D'Amour, Jean

Membre

Député de Rivière-du-Loup

Diamond, Jean-Paul

Membre

Député de Maskinongé

Gonthier, Johanne

Membre

Députée de Mégantic-Compton

Grondin, Janvier

Membre

Député de Beauce-Nord

Malavoy, Marie

Présidente

Députée de Taillon

Mamelonet, Georges

Membre

Député de Gaspé

Morin, Norbert

Vice-président

Député de Montmagny-L’Islet

Ratthé, Daniel

Membre

Député de Blainville

Rotiroti, Filomena

Membre

Députée de Jeanne-Mance—Viger

Tremblay, Guillaume

Membre

Député de Masson

Villeneuve, André

Membre

Député de Berthier

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca

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