L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Examen de la gestion administrative de Régie du logement

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'aménagement du territoire

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Régie du logement

Afficher tout le contenu
  • Séance de travail - Informer les membres et préparer l’audition de la Régie du logement

    • Le jeudi 28 octobre 2010

  • Audition de la Régie du logement

    • Le jeudi 28 octobre 2010

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s’il y a lieu, recommandations à la suite de l’audition de la Régie du logement

    • Le jeudi 28 octobre 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca