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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

Dates des séances

Le mardi 12 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 23 (Version finale)

Le lundi 11 janvier 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 22 (Version finale)

Le vendredi 4 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 21 (Version finale)

Le jeudi 3 décembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 20 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca