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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Le jeudi 11 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 14 (Version finale)

Le jeudi 4 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 13 (Version finale)

Le mercredi 3 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 12 (Version finale)

Le mardi 2 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 11 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca