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Commission de l'aménagement du territoire

Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Horaire détaillé des auditions (PDF, 27 Ko) 

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Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca