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Mémoires déposés lors du mandat « Étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-01-20 Société de sauvetage 001M Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF, 500 Ko)  001M
2010-01-20 Institut national de santé publique du Québec 002M Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF, 870 Ko)  002M
2010-01-20 Société canadienne de la Croix-Rouge - Division du Québec 003M Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF, 250 Ko)  003M
2010-01-20 Union des municipalités du Québec 004M Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF, 235 Ko)  004M
2010-01-20 Société pour prévention des accidents de plongeon 005M Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF, 11 Mo)  005M
2010-01-20 Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec 006M Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (PDF, 2 Mo)  006M
 

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