Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
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Wednesday, December 9, 2020
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Vol. 45 N° 70
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 218, An Act respecting Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
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Intervenants par tranches d'heure
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Allaire, Simon
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Arseneau, Joël
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Arseneau, Joël
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Allaire, Simon
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Laforest, Andrée
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Nichols, Marie-Claude
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Arseneau, Joël
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Allaire, Simon
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Nichols, Marie-Claude
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Laforest, Andrée
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Girard, Éric
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Tremblay, François
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Bussière, Robert
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Dubé, Christian
11 h 30 (version révisée)
(Onze heures cinquante-trois minutes)
Le Président (M. Allaire) :
Alors, à l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.
La commission est réunie afin d'entendre
les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi no° 218,
Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire
: Non, M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait, merci. Avant de commencer, je vous informe qu'en vertu de la motion
adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020, les votes pour ce
mandat devront se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au 11 décembre.
Alors, dans un premier temps, je vais céder
la parole au député des Îles-de-la-Madeleine afin
qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques
préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des Affaires
municipales et de l'Habitation, pour ensuite donner la parole aux oppositions,
naturellement. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous cède
la parole pour vos remarques préliminaires.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, je tiens à saluer Mme la ministre et la
remercier de sa présence et de son ouverture quant au dépôt et à l'adoption
éventuelle de ce projet de loi concernant la municipalité des
Îles-de-la-Madeleine. Je salue également et je remercie les membres de son
équipe ministérielle, les collègues du parti au pouvoir, de même que ma
collègue représentant l'opposition officielle. Est-ce que le maire des Îles et
le greffier nous entendent présentement? J'imagine que oui. Oui?
Le Président (M. Allaire) : Ils
<vont…
M. Arseneau : ...
Je
salue également et je remercie les membres de son équipe ministérielle, les
collègues du parti au pouvoir, de même que ma collègue représentant
l'opposition officielle. Est-ce que le maire des Îles et le greffier nous
entendent présentement? J'imagine que oui. Oui?
Le Président (M. Allaire) :
Ils >vont intervenir auprès de cette commission un peu plus tard.
M. Arseneau : Je les salue
également, Jonathan Lapierre et Jean-Étienne Solomon. Donc, pour les remarques préliminaires,
je voudrais mettre brièvement en contexte le projet de loi d'aujourd'hui.
Vous savez, je pense que vous l'avez
probablement déjà entendu, aux Îles, ce n'est pas pareil. Ce n'est pas tout à
fait pareil à bien des égards, ça ne l'est pas davantage lorsqu'il est question
du monde municipal. Ce dont on parle aujourd'hui, c'est de la révision des
districts électoraux. C'est un peu comme si on voulait modifier la carte
électorale québécoise. Imaginez-vous, là, lorsque <l'un de vos...
votre... >l'une de vos circonscriptions est touchée, il y a toujours
tout un débat sur la révision de la carte électorale. Bien, à petite échelle,
chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, qui est d'ailleurs une exception à la Loi
électorale reconnue par la loi depuis nombre d'années, bien, à l'heure
actuelle, on est dans une situation, depuis la fusion des municipalités des
Îles-de-la-Madeleine, soit depuis 2001… un petit peu l'exception dans
l'exception. C'est-à-dire que, suite à la fusion des huit municipalités de
l'archipel, bien, il était nécessaire, au bout d'un certain temps, de réviser
les districts électoraux, parce qu'au départ on avait déterminé qu'il valait
mieux garder les frontières des districts électoraux selon la configuration des
anciennes municipalités des Îles-de-la-Madeleine.
Et, l'archipel étant constitué de
différentes îles, avec différentes populations, on a également des accents
différents, on avait deux municipalités anglophones également, dont, je dirais,
le bagage culturel et historique est aussi différent, même s'ils partagent la
même langue anglaise, leurs origines ne sont pas les mêmes, moi, je parle ici
de L'Île-d'Entrée et de Grosse-Île, puis c'est un peu la même chose pour les
autres anciennes municipalités, qu'on soit à l'est, avec Grande-Entrée, ou à
l'ouest, à Havre-Aubert, et puis les deux secteurs-centres, avec la
municipalité de Havre-aux-Maisons, et sur l'île centrale, trois municipalités
où est concentrée la majorité de la population, alors, il fallait, après avoir
mené un processus qui a été quand même complexe menant à la fusion des
municipalités, s'assurer qu'on puisse sortir des anciennes guerres de clocher,
qu'on puisse sortir de cette compétition, parfois saine, parfois un peu moins,
entre les différentes portions, les différents secteurs de l'archipel,
travailler davantage à développer une vision régionale, et ce, à tout point de
vue. Donc, sur le plan électoral, il y <avait...
M. Arseneau : ...
de
clocher, qu'on puisse sortir de cette compétition, parfois saine, parfois un
peu moins, entre les différentes portions, les différents secteurs de
l'archipel, travailler
davantage à développer une vision régionale, et
ce, à tout point de vue. Donc, sur le plan électoral, il y >avait ce
cheminement à faire. Puis il y avait, sur le plan politique, également, sur le
plan aussi de l'adhésion, une nouvelle entité municipale qui devait faire ses
preuves. Et donc on s'était donné un certain temps. Donc, il fallait entamer un
processus de révision.
Mais entre-temps, souvenez-vous, il y a
aussi eu l'épisode, d'ailleurs très déchirant, aux Îles-de-la-Madeleine, de la
défusion de l'une des municipalités, Grosse-Île, qui a été reconstituée, au
bout d'un processus assez difficile, alors que l'autre ancienne municipalité de
Cap-aux-Meules, en plein centre de l'archipel, le centre économique et
commercial et institutionnel de l'archipel, voulait aussi, pendant un certain
temps, se défusionner, et finalement, suite à une deuxième consultation menée
localement, suite à un deuxième référendum, a pu demeurer au sein de la
municipalité fusionnée. Ça a créé une incertitude sur l'application du décret
initial de fusion et de l'obligation, pour la municipalité des Îles, de réviser
ses districts.
• (12 heures) •
Finalement, on a maintenu les districts
tels qu'ils étaient pour l'élection de 2009, avec l'assentiment du ministère,
avec, donc, des disproportions, si on veut, de représentativité entre les
différents secteurs, et pour entreprendre ensuite, entre 2009 et 2013, une
certaine consultation auprès de la population. Je dirais que les plaies
n'étaient pas encore entièrement guéries, suite à tout ce processus de fusion-défusion
qu'on faisait souvent suivre de confusion, du moins dans l'esprit de plusieurs,
ce qui fait qu'on a choisi, à l'époque, de tenter de reconduire les districts
électoraux dans leur même configuration, au moins pour l'élection de 2013. Et
on a obtenu l'aval du ministère des Affaires municipales, et donc du
gouvernement, avec l'adoption, <d'une loi, du projet... >en fait,
d'un article du projet de loi n° 8 pour tenir
l'élection de 2013.
C'est le même processus qui a été aussi
renouvelé pour l'élection de 2017, avec un article du projet de loi n° 83 qui a permis, encore une fois, de déroger à la loi
qui obligerait la municipalité des Îles à réviser ses districts pour se
conformer, donc, à la loi sur les élections et référendums municipaux, pour
s'assurer que l'écart d'un district à un autre ne dépasse pas les 25 %. Et
une fois...
12 h (version révisée)
M. Arseneau : ...qui obligerait
la municipalité des Îles à réviser ses districts pour se conformer, donc, à la
loi sur les élections et référendums municipaux pour s'assurer que l'écart d'un
district à un autre ne dépasse pas les 25 %.
Et, une fois l'élection de 2017 passée, la
municipalité s'est retroussé les manches pour pouvoir mener à bien un processus
qui est, il faut le dire, complexe chez nous, de tenter de rééquilibrer les
districts sachant qu'il y a quand même, je l'ai dit tout à l'heure, des
particularités historiques, même si, peut-être, vu du Québec continental, les
Îles-de-la-Madeleine forment un tout. Lorsqu'on y habite, lorsqu'on occupe le
territoire, on se rend bien compte que le bagage historique est différent. Les
accents, je l'ai mentionné, peuvent être différents d'une communauté, d'une
localité à une autre, mais, plus important encore, le profil socioéconomique
peut varier aussi d'un endroit à l'autre. Et il faut constamment tenter de
faire en sorte que les gens se sentent adéquatement représentés au sein du
conseil municipal, qui, somme toute, est assez nouveau. Il date donc d'une
vingtaine d'années.
Et il y a toute la question de la proximité
entre l'élu d'un nouveau conseil municipal, un peu plus lointain qu'il l'a déjà
été, dans des petites communautés de quelques centaines de personnes. Maintenant,
on parle d'une population d'environ 13 000 habitants. Donc, le risque
ou le danger qui se pose pour les citoyens, comme pour les élus, c'est une
perte de contact avec les citoyens, ce qui serait, bien entendu, dommageable
pour tout le monde. Ce qu'on veut dans une petite localité comme celle-là,
c'est d'être toujours plus solidaire les uns avec les autres et travailler dans
le même sens à trouver des solutions qui favorisent l'intérêt général et à long
terme pour tout le monde. Et donc c'est là où l'importance de la
représentativité et du contact avec l'élu, le conseiller municipal, est
fondamentale.
Alors, vous imaginez bien que, si la
petite localité de Grande-Entrée, qui compte environ 600 résidents, se
voit amalgamée avec une île qui est située à 40 kilomètres de
Grande-Entrée, le secteur de Havre-aux-Maisons, qui compte quelque 2 000 habitants,
cette population-là, là, de la petite île peut se sentir noyée dans un district
plus grand, moins bien représentée. Et c'est ces arbitrages-là que la
municipalité a entrepris de faire au cours des trois dernières années, si ma
mémoire est bonne, voulant... des deux dernières années plutôt, en confiant le
mandat à un groupe-conseil, si on veut, en fait, à un duo d'un ancien
fonctionnaire <municipal...
M. Arseneau : …
trois
dernières années, si ma mémoire est bonne, voulant... des deux dernières années
plutôt, en confiant le mandat à un groupe-conseil, si on veut, en fait, à un
duo d'un ancien fonctionnaire >municipal, Jeannot Gagnon, qui était là
de très longue date, et d'un ancien parlementaire, donc l'ancien député et ministre
des Îles-de-la-Madeleine, Maxime Arseneau, qui est d'ailleurs historien également.
On a donc confié un mandat à ces deux personnes d'identifier les options
possibles pour remodeler les districts électoraux aux Îles-de-la-Madeleine,
tout en s'assurant de l'adhésion la plus grande possible de la population. Plusieurs
scénarios ont été déposés. Il est possible que nos invités ici les abordent
dans le détail, ce que je ne ferai pas, mais c'est pour illustrer que la
démarche était résolument en marche jusqu'au dépôt du rapport et de sa
publication par la municipalité des Îles le 21 janvier dernier. Donc, le
processus était bien lancé, différentes options avaient été élaborées et mises
sur la table, couchées dans un rapport.
L'étape suivante qui devait être franchie
avant la date limite pour procéder à la reconfiguration des districts
électoraux, juin 2020, allait être respectée. Mais il fallait franchir une
dernière étape, l'étape de consultation de la population pour, justement,
valider lequel des différents scénarios pouvait être le plus intéressant, le
plus équitable aussi, disons, et dans lequel la population se retrouverait le
mieux. Alors, cette consultation-là, vous me voyez venir, devait se dérouler ce
printemps, et la pandémie, à partir du tout début du mois de mars, a évidemment
modifié de façon importante les plans de l'ensemble des habitants de la
planète, et c'est également le cas chez nous, dans notre coin, aux Îles-de-la-Madeleine.
Il a fallu revoir les priorités, les
contacts sociaux étant complexes, et, je dirais, le virage vers les plateformes
numériques et les consultations en mode virtuel, et tout ça, n'ayant pas été
opéré, là, dans les premiers mois de la pandémie, vous en conviendrez avec moi,
la municipalité en ayant plein les bras pour gérer de façon adéquate et
rassurante, là, tous les aléas de la pandémie en situation insulaire. Bien, on
a mis de côté le projet de consulter la population sur les différents scénarios
de révision des districts électoraux pour en arriver, évidemment, là, à cette
impasse où, pour se conformer aux lois qui nous gouvernent, la municipalité
devait obtenir l'assentiment du <ministère…
M. Arseneau : …de consulter
la
population sur les différents scénarios de révision des districts
électoraux pour en arriver,
évidemment, là, à cette impasse où, pour se
conformer aux lois qui nous gouvernent, la
municipalité devait obtenir
l'assentiment du >ministère de… en fait, et, essentiellement, de l'État
du Québec pour déroger une fois de plus à la règle sur les districts et la
révision et l'équilibre des différents districts en prévision de l'élection de
2021. Ça s'en vient, évidemment, à grands pas.
Alors, le ministère a proposé à la
municipalité d'élaborer, avec le ministère et avec ma collaboration, un projet
de loi d'intérêt privé qui permettrait donc à la municipalité de pouvoir
suspendre l'exercice… Bien, en fait, l'exercice est suspendu, mais surtout ce
que dit le projet de loi, c'est de pouvoir maintenir cette dérogation à la loi
pour l'élection de 2021 et de toute élection partielle qui pourrait se venir…
survenir, pardon, avant l'élection de 2025, donc de conserver les mêmes
districts électoraux que ceux qui étaient en vigueur à l'élection municipale de
2017.
Alors, j'invite l'ensemble des députés membres
de la commission à bien vouloir poser l'ensemble des questions qui peuvent
traverser leur esprit, là, sur ce projet de loi. Je les invite à faire preuve
de la même ouverture manifestée par la ministre et par son équipe dans des
circonstances qui sont, évidemment, tout à fait exceptionnelles et hors de la
volonté du conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine et de son maire, ici
représenté par M. Lapierre.
Je veux dire, en terminant, que cette
discussion-là et ce projet de loi qui est très, très court peut, encore une
fois, sembler peut-être facile à régler d'un point de vue extérieur, mais dans
une communauté comme la nôtre, il faut prendre le temps de faire les choses
correctement pour pouvoir dégager ensemble des consensus. Des fois… On l'a
souvent dit, là : Seul, on va plus vite; ensemble, on va plus loin. Ce
qu'on souhaite véritablement, c'est dégager une plus grande adhésion de
l'ensemble des Madelinots, des insulaires, à une vision commune et régionale du
développement, à tous égards, de notre archipel. Et la représentation
démocratique au sein du conseil municipal est un élément clé pour y arriver.
Alors, je sais que vous saurez le
considérer. J'espère donc qu'à la fin de cet exercice, de cette étude article
par article, on pourra tous convenir que cette situation exceptionnelle doit
être réglée, mais qu'on va pouvoir le régler de la bonne façon dans l'intérêt
commun de l'ensemble des Madelinots à court, moyen et long terme. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Mme la ministre, je vous
cède la parole…
M. Arseneau : …on pourra tous
convenir que cette situation exceptionnelle doit être réglée, mais qu'on va
pouvoir le régler de la bonne façon dans l'intérêt commun de l'ensemble des
Madelinots à court, moyen et long terme. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Mme la ministre, je vous
cède la parole pour vos remarques préliminaires.
• (12 h 10) •
Mme Laforest : Oui. Alors, je
salue d'emblée le maire des Îles-de-la-Madeleine, M. Lapierre. M. Solomon,
bonjour à vous. Alors, cher député des Îles, bonjour. Ma collègue députée de
Vaudreuil, bonjour <à toi… >à vous. Bonjour, chers collègues.
Alors, c'est quand même< un…>,
si je peux dire, un PLIP, un projet de loi d'intérêt privé très, très court.
Par contre, dû à la pandémie, comme l'a mentionné le député des Îles, nous
n'avons pas le choix de présenter ce PLIP, parce qu'évidemment, à cause des
raisons du retard, à cause de la pandémie, la consultation publique n'a pas pu
être concluante, évidemment, et on n'a pas pu aller de l'avant.
On a discuté avec la municipalité des Îles
et, évidemment, la municipalité des Îles était fermement décidée pour aller de
l'avant avec la consultation publique et, également, comme le disait le député
des Îles, a travaillé avec la firme Arseneau-Gagnon.
Alors, l'abandon de la consultation
publique, évidemment, nous amène à cette situation-ci. Nous devons déposer le
projet de loi d'intérêt privé que… normalement, cette demande-là, de par les
années passées, à chaque élection, se faisait par omnibus. Considérant la
lourdeur d'un omnibus, c'est pour ça qu'on a décidé d'y aller plus rapidement
avec le projet d'intérêt privé.
Alors, moi, je suis… Je crois que le
député a très, très bien expliqué la situation et je crois que
M. Lapierre, le maire des Îles, est fermement d'accord que dans… suite à
la pandémie, on va pouvoir corriger cette situation-là et aller de l'avant avec
la consultation publique. Sauf que là on n'a pas le choix, la pandémie étant ce
qu'elle est, on aurait du retard, et les élections qui arrivent en 2021, on
n'aura pas le choix de passer à travers. C'est juste deux articles, là, je
crois, deux ou trois articles, deux articles, là, qu'on devrait
adopter pour essayer de vous aider, M. Lapierre, dans votre territoire, si
je peux dire.
Puis c'est vrai que souvent nos secteurs,
nos territoires on est très, très, si je peux dire, très… j'allais dire un peu
égoïste. C'est difficile parfois de revoir nos secteurs électoraux, mais en
même temps ça doit se faire, puis c'est juste une question de mettre à jour
certains secteurs au niveau des élections<. Alors…>, au niveau des
districts électoraux.
Alors, je pense que ça complète bien… Parce
que ce n'est pas un PLIP compliqué, deux articles, ce ne serait pas long,
M. le Président. Alors, moi, je laisse la parole peut-être au maire Lapierre. Ce
serait bon de l'entendre, M. le Président, mais à vous de décider.
Le Président (M. Allaire) :
Bien, pas tout de suite, là, Mme la ministre, là. Merci de vouloir… d'exprimer,
en fait, votre profond désir d'entendre les représentants de la municipalité.
Après les remarques préliminaires de la députée de Vaudreuil, là, la
municipalité aura cinq minutes, là, pour s'adresser à la commission et
nous présenter ce qu'il pense, là, de ce projet de loi d'intérêt privé. Mme la
députée de Vaudreuil, la parole est à vous.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président, de me <donner…
Le Président (M. Allaire) :
…vouloir… d'exprimer, en fait, votre profond désir d'entendre les représentants
de la municipalité. Après les remarques préliminaires de la députée de
Vaudreuil, là, la municipalité aura cinq minutes, là, pour s'adresser à la
commission et nous présenter ce qu'il pense, là, de ce projet de loi d'intérêt
privé. Mme la députée de Vaudreuil, la parole est à vous.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président, de me >donner la parole. Alors, d'emblée, je me… permets, au
nom de mes collègues, là, de ceux qui siègent à la commission… Je suis sûre
qu'on a malaise parce qu'on était en retard à la commission, donc on vous a
probablement fait attendre de longues minutes, là, M. le maire et M. le
greffier, donc nos excuses. À l'Assemblée nationale, il y a tout le temps des
petits moments imprévisibles.
Donc, merci<… merci> d'être
parmi nous. Merci à mes collègues de participer, évidemment, à ce projet de loi
d'intérêt privé. Je remercie le collègue député des Îles-de-la-Madeleine pour
le résumé ou, en fait, là, il nous a expliqué pas juste la situation mais aussi…
tu sais, la situation présentement, mais le contexte puis l'historique de tout
ça. Donc, c'est bien apprécié, ça nous fait une belle mise en table. Mais je
suis certaine que M. Lapierre pourra aussi compléter certaines
informations.
Je comprends, là, que c'est une situation,
là, qui est particulière. On l'a vu dans d'autres dossiers aussi puis on est
dans un contexte de la pandémie, donc je comprends, là<… je comprends>,
pourquoi qu'on est assis ici aujourd'hui. Bien sûr, je ne m'y opposerai pas. J'ai
quelques petites questions, par exemple, à poser soit à M. le maire, ou soit au
greffier, ou peut-être même aux légistes, là, autour de la table, mais juste
des questions pour mieux comprendre, là, la situation.
J'ai été mairesse, là, puis je le sais,
là, que bouger des districts électoraux ou de refaire de la délimitation,
refaire des districts, là, ce n'est jamais bien, bien apprécié des citoyens.
Nos citoyens, c'est toujours une partie qui est un peu, disons-le, là,
délicate. Ce que je disais à M. Lapierre ce matin, c'est qu'on a souvent
un sentiment d'appartenance, hein, on est attaché à notre district, à notre
secteur puis on connaît notre maire, on s'y réfère. Bon, quand il y a une
petite ligne qui vient de trancher, puis qu'ils disent : Bien là, ce
côté-là de la rue va être à un autre maire puis ce côté-là à un autre maire. Bien,
souvent, on n'aime pas ça.
Puis ce que je retiens de tout ça, c'est
que vous envisagez des solutions. Vous avez commencé un certain processus, qui
est d'ailleurs très bien, puis j'aimerais ça vous entendre d'ailleurs sur le
processus que vous avez mis de l'avant. Je pense, c'est comme… ça peut donner
peut-être des exemples à d'autres municipalités au Québec. Mais donc il y a un
certain processus qui est entamé auprès <de la… auprès >de
consultations… en fait, des consultations citoyennes. Et ça je vous félicite
parce qu'il faut travailler avec les citoyens, c'est donc important.
Donc, il y a des démarches qui ont été
entreprises, mais qu'évidemment, là, vous êtes un peu mal pris à cause du
contexte de la pandémie qui, disons-le, va avoir un impact, là, sur comment se
déroulaient vos travaux, vos <consultations…
Mme Nichols : ...faut
travailler avec les citoyens, c'est donc important.
Donc, il y a des démarches qui ont été
entreprises, mais qu'évidemment, là, vous êtes un peu mal pris à cause du
contexte de la pandémie qui, disons-le, va avoir un impact, là, sur comment se
déroulaient vos travaux, vos >consultations puis ce pourquoi vous
demandez à ce que, pour les élections de 2021, là, il y ait des ajustements en
conséquence.
Donc, je comprends la situation. Comme je
disais voilà quelques secondes, c'est que j'… peut-être des petites questions,
des petites précisions, mais d'emblée je comprends et je sympathise, M. le
maire, avec le présent contexte. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) :
Merci à vous, Mme la députée de Vaudreuil. On est rendus, justement, à
l'audition des intéressés. Alors, bienvenue à vous, chers représentants de la municipalité
des Îles-de-la-Madeleine. Alors, vous aurez cinq minutes pour <nous... >vous
adresser à la commission, en fait. Pour débuter cette période d'échanges, je
vous demanderais de prendre le temps de vous présenter à tour de rôle et, après
ça, je vous cède la parole tout de suite après. Merci.
M. Lapierre (Jonathan) : Merci
beaucoup. D'abord, bien, je me nomme Jonathan Lapierre, maire et président de
la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Et mon collègue qui
m'accompagne, je vais le laisser se présenter.
M. Solomon (Jean-Étienne) :
Bonjour. Jean-Étienne Solomon, je suis greffier désigné et conseiller juridique
à la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
Le Président (M. Allaire) :
Alors, allez-y, la parole est à vous.
M. Lapierre (Jonathan) : …bien,
d'abord et avant tout, on vous remercie de nous recevoir aujourd'hui, là, pour
les représentations pour ce projet de loi d'intérêt privé. Bon, d'abord, mes
salutations à vous, le président de la commission, Mme la ministre aussi, Mme Laforest,
que j'ai eu l'occasion de recevoir ici aux Îles. Ça a été un privilège de vous
recevoir chez nous et de discuter de nos fameuses particularités qui sont liées
à l'isolement, l'éloignement et à l'insularité. Évidemment, mes salutations au
député des Îles, M. Arseneau, et l'ensemble de la députation, là, qui est
présente à cette commission à l'Assemblée nationale. Donc, merci à vous tous et
toutes, là, de nous recevoir.
Je ne referai pas l'historique que le
député des Îles vous a fait, mais quand même quelques éléments de précision qui
vont vous faire mieux comprendre pourquoi on en est arrivés où est-ce qu'on en
est rendus aujourd'hui. Donc, comme M. le député le disait, bon, suite au
regroupement de la nouvelle municipalité, il y a tout près de 20 ans maintenant,
évidemment, bon, il y a eu des débats, des débats importants ici comme
ailleurs. Les fusions étaient à l'époque des fusions forcées. Il y a eu un débat
sur la défusion de certaines municipalités. Et, lorsqu'il y a eu les élections
de 2005 et de 2009, les élus qui étaient présents à ce moment-là croyaient, et
je suis d'accord avec cette pensée-là à ce moment, que les plaies étaient
encore trop vives pour raviver ces discussions-là et remettre au jeu, évidemment,
l'équilibre des différents districts électoraux.
Donc, évidemment, il y a eu des demandes
qui ont été formulées au ministre ou à la ministre des Affaires municipales de
l'époque pour reporter d'élection en élection ce débat-là j'usqu'en 2011. Le
maire de l'époque et le conseil de l'époque ont fait une soirée de <consultation...
M. Lapierre (Jonathan) : ...équilibre
des différents districts électoraux.
Donc, évidemment, il y a eu des
demandes qui ont été formulées au ministre ou à la ministre des Affaires
municipales de l'époque pour reporter d'élection en élection ce débat-là jusqu'en
2011. Le maire de l'époque et le conseil de l'époque ont fait une soirée de
>consultation, parce qu'à ce moment-là, évidemment, les élus avaient le
choix entre se laisser imposer une nouvelle carte électorale par le DGEQ ou
proposer une refonte de cette fameuse carte électorale pour équilibrer les
différents districts électoraux. Et je me souviens très bien, puisque j'étais
présent à cette rencontre-là, des centaines de personnes étaient présentes, et,
évidemment, le conseil de l'époque a rapidement constaté qu'il y avait que très
peu d'appétit, et que ce débat-là soulevait encore de trop nombreuses passions
pour être en mesure de refaire un débat sain et un débat efficace au sein de la
communauté des Îles. Donc, évidemment, en 2011, bon, il devait y avoir un
certain leadership et une certaine vision qui devait être assumée pour aller
plus loin, et ce n'était pas au rendez-vous. Donc, on a demandé, bien entendu,
un autre report à une élection subséquente.
L'élection de 2013 est arrivée, un nouveau
conseil en place, et ce conseil-là s'est réuni rapidement pour remettre encore
une fois au jeu la question des districts électoraux. L'ensemble des membres du
conseil ont souhaité pour un premier mandat… et j'étais le nouveau maire de la
nouvelle... de la municipalité, donc, à ce moment-là, il y avait d'autres
priorités qui avaient été établies. Donc, on a demandé un autre report à
l'élection de 2017. Et, encore une fois, bon, évidemment, un report qui nous a
été accordé, même chose pour l'élection de... qui a suivi en 2017, mais avec
une promesse. Et c'est là qu'il y avait une différence, une promesse cette
fois-ci de mettre à l'agenda la question des districts électoraux et d'en faire
une démarche sérieuse, une démarche rigoureuse avec la population.
• (12 h 20) •
Donc, rapidement, après l'élection de
2017, mes collègues du conseil municipal ont convenu d'une procédure ou d'un
processus pour en faire une discussion avec la population des Îles. Donc, il y
a eu deux commissaires qui ont été nommés, M. Gagnon et M. Arseneau.
Ils ont fait leurs propres consultations. Ils ont évidemment analysé ce qui se
fait ailleurs au Québec, au Canada et même ailleurs dans le monde. Ils ont
produit un rapport avec différents scénarios. Puisqu'il faut savoir qu'au-delà
d'équilibrer les différents districts électoraux, la volonté et la vision que
je souhaite porter à travers cette démarche-là, c'est, après 20 ans de
regroupement municipal, de revoir également la gouvernance.
Donc, parce qu'on le constate, il y a
encore que très peu d'appétit pour revoir les districts électoraux, ce n'est
pas un sujet de conversation dans les chaumières des Îles, ce n'est pas une
priorité qui a été mise à l'agenda dans l'actualité madelinienne. Mais il y a
un rendez-vous à ne pas manquer, selon moi et selon mes collègues du conseil
municipal, de revoir cette fameuse gouvernance là en parallèle avec les
districts électoraux, donc de proposer une vision d'avenir à la communauté des
Îles ou se propulser vers une gouvernance 4.0 et s'assurer évidemment de
la meilleure représentativité possible. Et c'est pour ça que, dans le
rapport...
Le Président (M. Allaire) : En
terminant, M. <Lapierre...
M. Lapierre (Jonathan) : ...
en
parallèle avec les districts électoraux, donc de proposer une vision d'avenir à
la communauté des Îles ou se propulser vers une gouvernance 4.0 et
s'assurer évidemment de la meilleure représentativité possible. Et c'est pour
ça que, dans le rapport...
Le Président (M. Allaire) :
En terminant, M. >Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) :
Parfait. En terminant, et c'est pour cela que le rapport qu'on souhaitait
soumettre pour les fins de consultation proposait quatre scénarios possibles
qui, à la fois, permettaient de revoir les districts électoraux et d'améliorer
la gouvernance. Et là, tout à coup, la COVID est arrivée, pandémie, et malheureusement
nous n'avons pas été... il n'a pas été possible de tenir ces consultations-là.
Et, en terminant, on juge, on pense que le
sujet est trop sérieux, trop important pour l'avenir de la municipalité de la Communauté
maritime des Îles pour tenir ce genre de consultation via Zoom, de là l'importance,
évidemment, du projet de loi d'intérêt privé qui vous est présenté aujourd'hui.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Effectivement, cinq minutes, c'est vite passé. Je suis
désolé de vous avoir arrêté, là, dans votre période d'échanges.
M. Lapierre (Jonathan) : J'ai
tenté de faire le plus… possible.
Le Président (M. Allaire) : Alors,
on débute la période d'échanges avec l'ensemble des groupes parlementaires. Mme
la ministre, je vous cède la parole pour 2 min 30 s
Mme Laforest : Bien, je crois
que c'est assez clair, ce qu'on a entendu. <Il y a peut-être...
>Il va peut-être y avoir des questions quand vous dites… au niveau de
revoir la gouvernance. J'aimerais peut-être avoir une petite information
comment vous voyez ça. Est-ce que vous croyez que ça va bien se faire? Est-ce
que c'est pour ça que c'était retardé à chaque élection? C'est peut-être seulement
ma petite question de mon côté. Mais le reste, je comprends la situation, évidemment,
là. C'est simple, la pandémie vous a empêchés d'aller de l'avant. C'est simple,
en fait, de constater pourquoi qu'on est ici. Mais, en fait, juste pour… quand
vous dites : Ça va être le moment de revoir la gouvernance. C'est ma seule
question.
M. Lapierre (Jonathan) : En
fait, c'est une question qui n'a jamais été posée par le passé, donc c'est tout
nouveau. On souhaitait bonifier finalement la consultation et la discussion
avec notre population en toute transparence. Et, lorsqu'on fait référence à la gouvernance,
par exemple, on prend l'île centrale qui... la majorité de la population s'y
retrouve. Actuellement, il y a trois conseillers sur l'île centrale. On se
disait : Bon, est-ce qu'on peut rééquilibrer les districts électoraux et
d'ajouter un quatrième conseiller municipal sur l'île centrale? Comme vous le
savez, par exemple, on est à la fois ville et MRC, donc le maire est préfet.
Les conseillers municipaux de la ville sont également des conseillers municipaux
de la MRC. On se disait : Est-ce qu'on pourrait, par exemple,
hypothétiquement, ajouter deux conseillers territoriaux qui seraient élus par
la population des Îles mais pour les fins de la MRC?
Donc, on était prêts à faire cette discussion-là
avec la population. On n'avait pas de projet précis concret à présenter, mais
on voulait valider, on voulait voir avec notre population jusqu'où elle était
ouverte et prête à aller pour améliorer la représentativité, les districts
électoraux en termes d'équilibre et évidemment la gouvernance en fin de
processus.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Nous sommes maintenant rendus à la période d'échanges
avec l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, deux minutes.
Mme Nichols : Deux minutes? Ah,
mon Dou! Ce n'est pas beaucoup, deux minutes. Bien, je voulais juste comprendre
le... Il y a quand même eu cinq reports, là, vous les avez mentionnés. Au
début, <il n'y avait...
M. Lapierre (Jonathan) : ...
de
processus.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Nous sommes maintenant rendus à la période d'échanges
avec l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, deux minutes.
Mme Nichols : Deux minutes?
Ah, mon Dou! Ce n'est pas beaucoup, deux minutes. Bien, je voulais juste
comprendre le... Il y a quand même eu cinq reports, là, vous les avez
mentionnés. Au début, >il n'y avait pas... vous avez dit : Peu
d'appétit pour revoir les districts électoraux. Ça, je le comprends. Puis, dans
le fond, on le sait, là, le redécoupage de la carte électorale, là, ça cherche toujours
à équilibrer le nombre d'électeurs par district, conformément à la Loi sur les
élections. Ce que je comprends, c'est qu'en 2017 le DGEQ vous a dit : Bien
là, vous refaites vos districts électoraux, vous passez de six à huit, sinon on
va le faire nous autres même. Bien, je veux savoir… un, je présume que la
population a augmenté pour passer de six à huit. Ça, c'est ma première
question.
Puis ma deuxième question : Bien,
tous ces reports-là, là, ils ont été autorisés par qui? Parce que ma question…
Je me demande pourquoi aujourd'hui on fait un projet de loi, pourquoi on fait
un PLIP si les autres fois il y a eu des autorisations du ministère, ou il y a
eu des autorisations du DGEQ, ou est-ce que c'était des autorisations de l'Assnat.
C'est quand même cinq reports. Puis je le comprends, la pandémie, là… je le dis
vraiment de façon très cordiale. C'est juste pour bien comprendre, là, bien
comprendre.
Le Président (M. Allaire) :
M. Lapierre, en 45 secondes, s'il vous plaît.
M. Lapierre (Jonathan) : Je
vais tenter de bien répondre. Donc, en fait, le DGEQ ne propose pas d'ajouter
deux districts électoraux supplémentaires. C'est nous qui mettons cet enjeu-là
ou cette possibilité-là sur la table. Le DGEQ, ce qu'il nous a avisés, c'est,
si on n'avait pas de proposition à lui faire, il allait imposer une révision de
l'équilibre des districts électoraux, donc redessiner les frontières pour avoir
un 25 % de différence, plus ou moins un 25 % de différence. Les cinq
reports qu'il y a eu, c'est tout simplement parce qu'à la fois il n'y avait pas
d'appétit dans la population, auprès de la population, mais il n'y en avait pas
non plus auprès des élus. Et c'est pour ça que cette fois-ci, à partir de 2017,
on a présenté une vision d'avenir et surtout une proposition de discussion
bonifiée, de là l'intégration du...
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) :
...sur la gouvernance.
Le Président (M. Allaire) :
M. Lapierre, je m'excuse, je dois vous couper malheureusement. On est
rendus à ce dernier bloc avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous avez
30 secondes.
M. Arseneau : J'ai
30 secondes, bien, pour remercier, en fait, le maire et son équipe, là,
d'avoir lancé cette démarche-là et de l'encourager à poursuivre, évidemment,
là, une fois que le projet de loi aura été adopté. Je sais qu'il veut le faire
et le rendre à terme pour la prochaine élection.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Merci, M. le député. Alors, nous allons maintenant commencer l'étude
détaillée. Et avant je vous remercie, MM. Lapierre et Solomon. Restez avec
nous parce que ça se peut que, pendant l'étude détaillée, on puisse avoir des
questions, là, à vous poser.
Donc, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine, <nous sommes... >puisque nous sommes rendus
à l'étude détaillée, je vous cède la parole pour l'article 1, s'il vous
plaît.
M. Arseneau : Merci.
«La division du territoire de la
municipalité des Îles-de-la-Madeleine en districts électoraux, aux fins de
l'élection générale de 2021 et de toute élection partielle tenue avant
l'élection <générale...
Le Président (M. Allaire) :
...M. le député des Îles-de-la-Madeleine, nous sommes... puisque nous sommes
rendus à l'étude détaillée, je vous cède la parole pour l'article 1, s'il
vous plaît.
M. Arseneau : Merci.
«La division du territoire de la
municipalité des Îles-de-la-Madeleine en districts électoraux, aux fins de l'élection
>générale de 2021 et de toute élection partielle tenue avant l'élection
générale de 2025, est celle qui s'est appliquée aux fins de l'élection générale
de 2017.»
Le Président (M. Allaire) : …Alors,
est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 1? Mme la députée
de Vaudreuil.
Mme Nichols : Bien, je peux peut-être
en profiter pour poser la question sur la population : <Quelle
est... >Est-ce que la population aux Îles est toujours la même?
Le Président (M. Allaire) : …posez
la question à M. Lapierre, à ce que j'ai compris?
Mme Nichols : Oui. Je
m'excuse. Bien, oui. Moi, je regardais M. Lapierre…
Le Président (M. Allaire) :
Bon, pour que M. Lapierre puisse intervenir, à ce stade-ci, j'ai besoin de
votre consentement. Est-ce que j'ai votre consentement?
Des voix
:
Consentement.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Allez-y, M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Donc,
sensiblement, la population a légèrement augmenté, mais c'est autour de
13 000 personnes. Au cours des 10 dernières années, là, ça a
évolué de quelques centaines à la baisse ou en augmentation, mais c'est
relativement stable.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Si je peux
me permettre d'intervenir, c'est tout à fait juste, la population, le maire
sera d'accord avec moi, elle est à peu près stable, et on souhaite l'augmenter.
Mais par contre il y a quand même des mouvements de population à l'intérieur
même de l'archipel. Le maire pourrait peut-être y aller davantage avec des
détails, il y a un pouvoir d'attraction vers l'île centrale. Et ça, ça fait
partie, là, de la dynamique qu'il faut<... dont il faut> prendre
en considération dans un exercice comme celui-là. Je ne sais pas si on peut lui
donner la parole pour expliquer un peu, là, mais...
Le Président (M. Allaire) : Assurément,
on a le consentement. M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Oui,
absolument. En fait, il y a une concentration, effectivement, ou il y a un
mouvement vers les noyaux villageois de l'île centrale. Et c'est pour ça que,
lorsqu'on fait la… <lorsqu'on souhaite... >lorsqu'on fera, pardon,
la discussion, on souhaite mettre différentes possibilités ou différents
scénarios pour équilibrer les fameux districts puis peut-être même ajouter également
la représentativité avec un nouveau conseiller ou une nouvelle conseillère.
Donc, évidemment, ce mouvement-là, on
souhaite le contrer parce qu'on souhaite que les extrémités du côté... puissent
continuer de se développer et être dynamiques. Mais ce phénomène-là est quand
même bien présent, et il faut en tenir compte.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Ça va?
M. Arseneau : Oui. Bien, juste
en complément, encore une fois, il y a un parallèle à faire entre les
différents districts ou les différentes localités de l'archipel des
Îles-de-la-Madeleine et l'ensemble du Québec, où il y a un pouvoir d'attraction
des centres urbains. Et le gouvernement, habituellement, met en place des
mesures pour s'assurer de ne pas dévitaliser les régions et de s'assurer que
non seulement le poids démocratique soit maintenu, mais, également, là, cette
capacité de développement. Et c'est au coeur, là, des préoccupations du conseil
municipal, à n'en pas douter.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Mme la députée de Vaudreuil.
• (12 h 30) •
Mme Nichols : Oui. Merci, M.
le Président. Je comprends, là, l'article 1, là. Évidemment, là, c'est le
coeur de la...
12 h 30 (version révisée)
M. Arseneau : …soit maintenu, mais,
également, là, cette capacité de développement. Et c'est au coeur, là, des préoccupations
du conseil municipal, à n'en pas douter.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
M. le député. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui. Merci, M. le
Président. Je comprends, là, l'article 1, là, évidemment, là, c'est le
coeur de la demande. Je veux juste comprendre, là, qui sont les personnes qui
peuvent donner ces autorisations-là parce qu'il y a eu cinq reports. <Puis
j'en ai eu, des dossiers… >Je regarde Mme la ministre, là, parce
qu'on en a eu, des dossiers, où, des fois, là, le pourcentage dépasse de pas beaucoup,
puis on demande une certaine dérogation. Puis, quand il y a une justification
raisonnable, là, il y a des autorisations qui sont données. Donc, c'est pour
ça, je me demande c'est quoi, la norme pour dire… bien, c'est une autorisation
de la ministre, c'est quoi, la norme pour dire : Bien non, c'est le DGEQ
qui intervient? Ou c'est quoi, la norme pour dire : Bien non, <on
s'en va en… >il faut faire un projet de loi d'intérêt privé? <Parce
que… puis j'envisage aussi… >Là, je pose deux questions en une, là, parce
que j'envisage aussi pour 2025. Ça se peut, là, qu'il y ait des nouveaux élus
puis qu'eux autres ils se disent : Bien, c'est encore trop délicat pour
qu'on parle de ça en 2025, ou, notre processus, on ne sait pas, là, on va être
dans la pandémie combien de temps, ou, le processus, on n'y arrivera pas pour
2025. Ça fait que, la prochaine demande, elle va être autorisée comment, s'il y
en a une?<
Le Président (M. Allaire) :
Mme la députée.
Mme Nichols :>
On
peut peut-être plus… Je ne sais pas à qui adresser la question, là, mais…
Le Président (M. Allaire) :
Oui. Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, au
départ, c'est sûr que la municipalité le demande. Ensuite, nous, les dernières
années, ce qu'on m'a dit, c'est qu'il fallait toujours l'insérer dans un
omnibus, ce qui était très, très long, très complexe. Évidemment, c'est
vraiment dû à la pandémie. La municipalité des Îles était supposée faire leur
travail de leur côté. J'ai entièrement confiance, parce que, oui, ils sont
vraiment prêts, ils étaient prêts à aller de l'avant, également. Maintenant,
c'est pour ça qu'on passe avec le projet d'intérêt privé. Maintenant, qui le
demande?, c'est vous, M. le maire. Très bonne question de la part de la
députée de Vaudreuil. C'est la municipalité qui en a besoin.
Le Président (M. Allaire) : M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Oui,
absolument. La demande vient toujours d'ici, de la municipalité des Îles, dans
les cinq cas. Souvent, c'est une lettre qui a été adressée au ministre ou à la
ministre des Affaires municipales, ceux et celles qui se sont succédé au cours
des dernières années. Et évidemment, à l'interne, dans le ministère, bon, il y
a un processus qui est suivi et il y a une réponse qui est formulée, par la
suite, à la municipalité des Îles.
Cette fois-ci, évidemment, on s'est tous
fait prendre de court avec la pandémie, avec la COVID-19. Rapidement, on a été
en contact avec des gens du ministère. Et évidemment, avec l'échéance
électorale, avec, bon, la pandémie, on ne savait pas trop combien de temps que
tout cela allait durer. On a tous convenu que le moyen le plus efficace et le
plus rapide pour arriver à un report était le projet de loi d'intérêt privé, donc
c'est d'un commun accord. Mais la demande, au départ, elle provient toujours de
la municipalité des Îles, de son conseil municipal.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée.
Mme Nichols : Merci, M. le
Président. Je présume que ça peut être fait peut-être… c'est une demande écrite
ou je ne sais pas si vous pouvez le faire par résolution, là. Moi, j'ai déjà
soumis à la ministre, là, certaines municipalités, elles l'ont fait par
résolution. Je ne le sais pas… En tout cas, je ne connais <pas…
M. Lapierre (Jonathan) : …toujours
de la municipalité des Îles, de son conseil municipal.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée.
Mme Nichols : Merci,
M. le
Président. Je présume que ça peut être fait peut-être… c'est une demande écrite
ou je ne sais pas si vous pouvez le faire par résolution, là. Moi, j'ai déjà
soumis à la ministre, là, certaines municipalités, elles l'ont fait par
résolution. Je ne le sais pas… En tout cas, je ne connais >pas la
procédure, mais ma question reste la même, là : Dans quel cas ça peut être
autorisé par la ministre, dans quel cas ça peut être autorisé par le DGEQ ou
dans quel cas ça se ramasse ici, en PLIP? J'ai compris que, des fois, on essaie
de le passer dans un omnibus. Mais c'est parce que, moi, j'ai des situations où
j'ai eu l'autorisation de la ministre, puis c'est correct. Ça fait que c'est
quoi?, c'est deux, trois autorisations, puis la troisième fois… Mais je donne
un exemple, là, mais je veux juste comprendre dans quel cas on fait la demande
à qui, et qui l'autorise.
Le Président (M. Allaire) : Mme la
ministre.
Mme Laforest : C'est une
obligation de la municipalité qui doit procéder avant le 1er juin 2020. Je
crois que ça a été fait au 1er juin 2020, si je ne me trompe pas. Puis,
sinon, nous, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, on peut
procéder à la reconduction.
Mais ça m'amène peut-être à mentionner que,
moi, on m'a confirmé, M. Lapierre, que c'était la dernière fois que vous
demandiez ça. C'est vraiment votre dernière demande, à moins qu'on ait une
situation exceptionnelle pendant quatre ans, mais je crois que c'est vraiment
la… Votre volonté est vraiment là pour démontrer que c'est la dernière fois que
vous demandez la reconduction. Parce que la question est bonne, ça fait quatre
fois, cinq fois, alors c'est peut-être bon de voir que, la prochaine fois,
peut-être que ça va être plus difficile. Alors là, on n'a pas le choix de
passer par voie législative. Mais votre volonté est bien présente, je crois.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine aussi souhaite intervenir. Allez-y.
M. Arseneau : Oui. Bien, à
moins que M. le maire veuille répondre à cette question-là, je pense que
c'est pertinent, effectivement, là. Je crois deviner la réponse mais j'aimerais
pouvoir l'entendre, au bénéfice de tous, la question qui a été posée par la
ministre.
17941 Le Président (M. Allaire) :
Allez-y, M. Lapierre.
M. Lapierre (Jonathan) : Oui. <En
fait… >Merci. En fait, oui, Mme la ministre a tout à fait raison,
la volonté du conseil et du maire est très forte dans ce sens. Évidemment, on
me demande un report après la prochaine élection, après l'élection de 2021,
pour entamer immédiatement cette réflexion-là et ce processus-là pour être fin
prêts à l'élection de 2025. Mais toujours faut-il que… Bon, ma volonté va se
poursuivre après l'élection de 2021, et je peux vous confirmer que mon intérêt,
dans les deux cas, est là, d'être là en 2021 et de mener à terme cette
discussion-là avec la population des Îles. C'est une vision d'avenir que j'ai
le goût de proposer, comme élu, comme maire, à notre population, à nos
citoyens, et je pense qu'on va tous sortir grandis de ça. Et donc il faut
l'amener d'une façon positive. Et effectivement, dans une des dernières lettres
qu'on a adressées au ministère, on a bel et bien mentionné que, pour nous,
c'était la dernière fois, là, qu'on demandait ce report-là. On veut cocher
«fait» sur ce dossier, mais on veut le faire correctement, de façon positive,
de façon constructive et surtout de façon participative avec les citoyens des
Îles.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée de Vaudreuil, allez-y.
Mme Nichols : Oui. Merci, M. le
Président. Je vais poser ma question autrement. Je veux juste savoir pourquoi,
aujourd'hui, ça se ramasse dans un PLIP, <alors…
M. Lapierre (Jonathan) : ...
On
veut cocher «fait» sur ce dossier, mais on veut le faire correctement, de façon
positive, de façon constructive et surtout de façon participative avec les
citoyens des Îles.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. Lapierre. Mme la députée de Vaudreuil, allez-y.
Mme Nichols : Oui. Merci,
M. le Président. Je vais poser ma question autrement. Je veux juste savoir
pourquoi, aujourd'hui, ça se ramasse dans un PLIP, >alors qu'il y a
d'autres dossiers que ça peut être une autorisation de la ministre des Affaires
municipales. Je veux juste comprendre, là. Mais je vais l'arrêter là pour ne
pas en rajouter. Pourquoi, ici, ça se retrouve dans un PLIP, quand il y a
certaines demandes qui sont autorisées par la ministre des Affaires
municipales? Est-ce que c'est parce que le délai n'est pas respecté ou...
Pourquoi on fait un PLIP?
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, moi, la
raison qu'on m'a dite, c'est que ça faisait quand même plusieurs fois qu'on
reportait et qu'on reportait, et on reportait par omnibus. Ça fait que, là,
c'est sûr qu'il y avait eu obligation de revoir les districts électoraux. Ça n'a
pas été fait, donc c'est pour ça qu'à ce moment-ci on l'oblige par PLIP. Mais
j'aimerais peut-être aussi mentionner, c'était la demande, j'aimerais aussi la
réponse du député des Îles. Parce qu'évidemment, là, si on donne une dernière
possibilité, c'est bon d'avoir les raisons. Parce que, si on arrive, admettons,
dans quatre ans, et qu'il y a une autre raison, puis là on l'a obligé, ce
serait bon de vous entendre, évidemment. Ça fait que je voulais demander la
raison au député des Îles.
Le Président (M. Allaire) : M. le
député des Îles-de-la-Madeleine, allez-y.
M. Arseneau : Oui. Bien,
première des choses, là, je pense qu'il faudrait rétablir un certain nombre de
faits. Le décret de fusion, il ne faisait pas l'unanimité aux
Îles-de-la-Madeleine, tout d'abord. Et ce qui a été convenu, négocié, là, par
une majorité de maires représentant une majorité de citoyens aux Îles, d'aller
de l'avant avec un appui au décret, mais qui n'a pas été fait de façon
consensuelle, disons-le, là, c'était un certain cadre à l'intérieur duquel, aux
fins des trois premières élections générales suivant la fusion municipale, les
districts électoraux allaient demeurer équivalents à la configuration des
anciennes municipalités. Ça, c'était pour rassurer, là, disons, les citoyens et
les maires représentant ces citoyens-là que, dans l'immédiat, sur une période
de 12 ans, il n'y aurait pas de changements draconiens et de pertes de
pouvoir ressenties ou avérées de la part de ces gens-là. Donc, normalement,
l'élection de <2005, 2009 et… 2001... >2001, 2005 et 2009, il n'y
avait pas de changement.
C'est à partir de 2013, donc, on a demandé
un changement pour 2013 puis pour 2017, parce que, on l'a mentionné tout à
l'heure, il y avait encore des enjeux locaux à régler. La demande a été faite,
et la réponse du ministère a été de pouvoir ajouter un article dans un projet
de loi omnibus. Dans les deux cas — j'étais maire à l'époque de la
demande pour 2013 — nous avons plaidé notre cause auprès du ministre,
qui a accepté, à ce moment-là… de la ministre, en fait, d'inscrire cela dans un
projet de loi omnibus <en… >pour l'élection de <2017. Le...
M. Arseneau : …
Dans
les deux cas — j'étais maire à l'époque de la demande pour
2013 — nous avons plaidé notre cause auprès du ministre, qui a
accepté, à ce moment-là… de la ministre, en fait, d'inscrire cela dans un projet
de loi omnibus en… pour l'élection de >2017. Le plaidoyer a été fait par
le maire Lapierre, et on l'a accepté.
• (12 h 40) •
Ensuite, donc après deux dérogations
obtenues, et non pas cinq, là, deux dérogations obtenues, le conseil municipal
a décidé d'aller de l'avant de façon résolue en donnant des mandats, en
entreprenant une démarche constructive et qui devait inclure, en dernière
étape, une consultation absolument nécessaire, je pense que vous allez en
convenir, d'aller donner la parole aux citoyens pour conclure, après
20 ans d'un projet commun de faire ensemble, là, une nouvelle structure
municipale qui nous propulse vers l'avenir. Et la pandémie est tombée.
Alors, ce qu'on demande aujourd'hui, c'est
tout simplement de nous donner une chance de finaliser l'exercice pour qu'on
puisse compléter le travail, et le faire de façon constructive, étape par
étape, et de le faire pour l'élection suivante de 2025. Donc, la raison pour
laquelle, aujourd'hui, moi, j'ai déposé le projet de loi, après discussions
avec la ministre, également, c'est de dire : On va le faire de façon plus
formelle, à visière levée, de façon transparente, devant public, à l'Assemblée
nationale, comme quoi, cette fois-ci, ça devait être la bonne. Bien, comme dans
bien d'autres sphères de la société, là, la pandémie nous a mis des bâtons dans
les roues. La volonté, elle est imperturbable du côté des élus municipaux, elle
est également affichée de la part d'une bonne portion de la population chez
nous. Les circonstances de la crise sanitaire n'ont pas permis de compléter le
travail en 2020, et le projet de loi, il vient nous permettre d'avoir cette
discussion-là. Et je pense qu'une fois qu'on a mené cette discussion-là et que
le projet de loi sera adopté, il n'y a personne qui va penser que des
circonstances politiques ou sociales vont faire reculer le conseil municipal
sur cet objectif à atteindre pour 2025.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Laforest : J'aimerais
ajouter un point qui est très important de la part du député des Îles. Parce
que, comme il l'a dit, on voulait le faire, publiquement, devant tous les
citoyens, ici, à l'Assemblée nationale. C'est important, parce que, la
différence qu'il y a, c'est que peut-être on aurait pu le faire avec le DGEQ ou
la commission électorale. Mais bref, en le faisant comme ça, par PLIP, donc,
c'est public et il va y avoir une meilleure consultation des citoyens.
Ça fait que, pour les citoyens des
Îles-de-la-Madeleine, c'est quand même important de voir que le député des Îles
a réussi à demander de passer son projet d'intérêt de loi privé pour qu'il y
ait une consultation générale. Et, si je peux dire, bien, le DGEQ, <est...
>oui, il est excellent, mais, en même temps, on va mieux consulter la
population de cette manière-là.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui. Merci, M. le
<Président…
Mme Laforest : ...
demander
de passer son projet d'intérêt de loi privé pour qu'il y ait une consultation
générale. Et, si je peux dire, bien, le DGEQ, est... oui, il est excellent,
mais, en même temps, on va mieux consulter la population de cette manière-là.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui. Merci,
M. le >Président. Ça va, je comprends, là, la situation. Puis je
les comprends, les reports, puis je suis d'accord avec ça. Puis <je
comprends pourquoi... >je comprends qu'on est dans un contexte de
pandémie, ça fait que, la demande, je la comprends aussi. Je veux juste être
certaine que je comprends, là, que, là, on le passe par un PLIP parce qu'il y a
eu beaucoup de demandes, puis <on n'est comme pas trop à l'aise de
dire... >on n'est pas trop à l'aise de dire au DGEQ : Bien, décide.
Puis nous autres, on n'est pas trop à l'aise de dire, comme élus à l'Assemblée
nationale : Bien là, ça fait cinq fois, ça fait qu'on va le faire en PLIP,
comme ça, l'information va être publique. Ça fait que c'est un choix qu'on fait
de... Il n'y a pas de règle en tant que telle ou il n'y a pas de contrainte. Puis
ça aurait pu être une autorisation, puis c'est correct, mais on se sentait plus
à l'aise de dire : On va l'amener en commission parlementaire puis on va
passer un PLIP, puis ce sera de façon plus officielle.
Le Président (M. Allaire) :
Mme la ministre.
Mme Laforest : Mais, en fait,
la commission de révision électorale aurait pu le faire, vous avez totalement
raison. Par contre, là, ça fait quand même plusieurs fois qu'on le reporte. <Moi…
>Ce qu'on avait discuté ensemble, évidemment, c'était que la population
était très, très sensible avec ses districts électoraux, alors c'est quand
même, des fois, difficile, au niveau de la population, quand arrivent les
élections. Déjà que les municipalités, quand ça a été fusion-défusion, ça a été
très difficile.
Alors là, c'est vraiment... vous avez
raison de dire que, plusieurs fois, ça a été reporté, plusieurs fois, on
s'entend, mais, quand même, on n'aurait pas pu consulter la population aussi
bien qu'on le ferait maintenant avec ce PLIP là. Ça fait que, maintenant, la
population va voir que ça a été transparent, ouvert. Ça ne... Ce n'est pas la
commission de la révision électorale qui l'a fait, donc c'est encore plus, si
je peux dire, précis pour les citoyens.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Bien, juste
une petite précision. En fait, c'est mon interprétation, là, mais,
effectivement, à partir du moment où la municipalité ne se conforme pas à la
loi et au décret de fusion, puis, ainsi de suite, la possibilité, pour le
Directeur général des élections, de procéder de façon, disons, directe à la
reconfiguration des districts, elle était existante, mais c'était le plus
mauvais des scénarios. Et c'est la raison pour laquelle, ici, on débat non pas
d'une absence de volonté de la municipalité d'aller de l'avant, mais de
circonstance absolument hors du contrôle de quiconque qui a interrompu un
processus qui était déjà bien enclenché.
<Donc... >Et c'est pour ça
qu'on apprécie l'ouverture de la ministre à dire : Non, non, on ne va pas,
<dans la dernière... >avant la dernière étape, celle de la
consultation de la population, interrompre le processus et donner ça à une
entité extérieure qui n'a pas la même connaissance du milieu que les élus
locaux puis qui ne donnera pas la parole et voix au chapitre aux citoyens pour
la finalisation du processus, avec les conséquences qui pourraient être graves
sur le plan sociopolitique, chez nous, dans <notre...
M. Arseneau : ...
interrompre
le processus et donner ça à une entité extérieure qui n'a pas la même
connaissance du milieu que les élus locaux puis qui ne donnera pas la parole et
voix au chapitre aux
citoyens pour la finalisation du
processus,
avec les conséquences qui pourraient être graves sur le plan sociopolitique,
chez nous, dans >notre circonscription, dans notre localité. Donc, le
fait de se donner cet espace-là pour le faire correctement une prochaine fois — malheureusement,
on aurait souhaité que ce soit pour 2021, tout le monde, ce ne sera pas le cas — la
prochaine fois sera la bonne.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. D'autres interventions concernant l'article 1? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Oui. Merci, M. le
Président. <Voyons... Donc, je comprends que le... >Ça, ça va, M. le
député des Îles-de-la-Madeleine, là, ça, ça va. Tu sais, je le comprends, qu'on
veut donner du temps pour pouvoir consulter. Mais, à ce moment-ci, on fait un
PLIP, la population n'a pas encore été consultée. Ça fait que, pour ne pas qu'il
y ait de confusion, là, on est un PLIP, il n'y a pas personne qui a été
consulté encore. Mais en adoptant ce PLIP là, ça va donner la possibilité à la municipalité
de consulter ses citoyens puis de faire des propositions, puis ça sera au
niveau de la gouvernance, au niveau de la refonte des districts électoraux à
suivre. Personne n'a de boule de cristal, puis corrigez-moi si je me trompe,
là, si je ne suis pas à la bonne place, là, il y a des légistes, beaucoup, dans
la salle, donc n'hésitez pas à me corriger… Parce que, dans le fond, je veux
juste... je cherche à comprendre pourquoi on a utilisé la voie légale du PLIP.
Mais là ça va.
Évidemment, on l'a dit, là, la population
est sensible, ça, ça va, on l'a dit, d'emblée de jeu. Puis, écoutez, je
trouve... tu sais, ça se pourrait, là, qu'en 2025 on se retrouve ici encore
avec un PLIP, là. Personne n'a de boule de cristal puis personne ne sait ce qui
va arriver, là. M. Lapierre, tu sais, je vous souhaite bonne chance, évidemment,
là, dans vos élections, on annonce que vous allez être en réélection,
finalement, vous allez être candidat, mais, tu sais, on ne peut pas, d'avance,
là, se prononcer sur <qu'est-ce qui va... >qu'est-ce que ça
va être en 2025. Ça fait que <je trouve ça... >je trouve que c'est
hypothétique.
Mais sur la demande qui était traitée,
présentement, aujourd'hui, sur le PLIP en tant que tel, bien, c'est ça, moi, <je
voulais... >je cherchais à comprendre le pourquoi on utilise cette voie
légale là plutôt qu'une simple autorisation. J'ai compris, j'ai compris qu'au
nombre de reports, on était plus à l'aise d'utiliser le PLIP, de l'officialiser
de cette façon-là. Avec les réponses qui m'ont été données, c'est ce que j'ai
compris.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui. Bien, juste
pour rassurer ma collègue députée de Vaudreuil, <je pense que, >si
la population et le conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine échouaient dans
la prochaine étape, je pense qu'à ce moment-là le résultat, ce ne serait vraisemblablement
pas ni un papillon dans un projet de loi omnibus ni un nouveau projet de loi
d'intérêt privé, mais une décision du DGE, donc du Directeur général des
élections, ce que les Madelinots et son conseil municipal veulent à tout prix
éviter.
Le Président (M. Allaire) :
<Parfait...
M. Arseneau : ...
projet
de loi omnibus ni un nouveau projet de loi d'intérêt privé, mais une décision
du DGE, donc du Directeur général des élections, ce que les Madelinots et son
conseil municipal veulent à tout prix éviter.
Le Président (M. Allaire) :
>Parfait. Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres interventions
concernant l'article 1? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons
être prêts à procéder à sa mise aux voix. Mme la secrétaire, par vote
nominal, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
: Mme Laforest
(Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Nichols
(Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'article 1 est adopté. Nous sommes rendus à l'article 2.
M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
M. Arseneau : «La présente loi
entre en vigueur le — et il faut indiquer la date de sanction de la
présente loi.»
Le Président (M. Allaire) : Je
vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a des interventions concernant
l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, nous serions prêts à procéder
à sa mise aux voix. Mme la secrétaire, la parole est à vous.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
: Mme Laforest
(Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
: M. Girard
(Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) :
Pour.
La Secrétaire
: M. Tremblay
(Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
: M. Bussière
(Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
: Mme Nichols
(Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, l'article 2 est adopté. Alors, je vous remercie. M. le
député des Îles-de-la-Madeleine, je vous céderais maintenant la parole pour
faire lecture du préambule, et ensuite nous allons pouvoir l'adopter, si vous
êtes d'accord, bien sûr.
• (12 h 50) •
M. Arseneau : Merci. Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
«Attendu que la Municipalité des
Îles-de-la-Madeleine a été constituée par le décret n° 1043-2001
(2001, G.O. 2, 6493);
«Attendu que l'article 78 de ce
décret assujettit la municipalité à l'obligation de diviser son territoire en
huit districts électoraux aux fins de trois premières élections générales et de
toute élection partielle tenue avant la quatrième élection générale suivant sa
constitution;
«Attendu que l'article 2 du décret n° 1109-2004 (2004, G.O. 2, 5203) a rendu sans effet
cette division du territoire de la Municipalité;
«Attendu que, conformément à l'article 4
de ce décret, le ministre des Affaires municipales, des Sports et du Loisir a
approuvé une proposition de la municipalité relative à la division de son
territoire en districts électoraux aux fins de l'élection générale de 2005 et
de toute élection partielle antérieure à l'élection générale de 2009;
«Attendu que l'article 118 de la Loi
modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
(2009, chapitre 26), l'article 42 de la Loi modifiant diverses
dispositions législatives en matière municipale (2012, chapitre 30) et
l'article 151 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en
matière municipale concernant notamment le financement politique (2016,
chapitre 17) ont successivement maintenu, jusqu'à l'élection générale de
2017 et aux fins de toute <élection...
M. Arseneau : …(2012,
chapitre 30) et l'article 151 de la Loi modifiant diverses
dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le
financement politique (2016, chapitre 17) ont successivement maintenu,
jusqu'à l'élection générale de 2017 et aux fins de toute >élection
partielle tenue avant l'élection générale de 2021, la division du territoire en
districts électoraux qui s'est appliquée pour l'élection générale de 2005;
«Attendu qu'il y a lieu de maintenir la
même division du territoire aux fins de l'élection générale de 2021 et de toute
élection partielle tenue avant l'élection générale de 2025;».
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député. Donc est-ce que le préambule est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Est-ce qu'on doit y aller par vote nominal? Oui. Mme la
secrétaire, allez-y. Merci. Excusez‑moi.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
:
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M.
Allaire (Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Donc, le préambule est adopté. Nous allons maintenant procéder par
vote nominal également pour que le titre du projet de loi soit adopté. Mme la
secrétaire.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Laforest (Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
:
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Alors, le titre du projet de loi est adopté. Je propose ensuite que
la commission adopte une motion d'ajustement des références par vote nominal
également. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Pour,
contre, abstention. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Pour.
La Secrétaire
: Mme Laforest
(Chicoutimi)?
Mme Laforest : Pour.
La Secrétaire
:
M. Girard (Lac-Saint-Jean)?
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Pour.
La Secrétaire
:
M. Tremblay (Dubuc)?
M. Tremblay : Pour.
La Secrétaire
:
M. Bussière (Gatineau)?
M. Bussière : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Nichols (Vaudreuil)?
Mme Nichols : Pour.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
Le Président (M. Allaire) :
Abstention. Alors, la motion d'ajustement est adoptée.
Nous sommes maintenant rendus aux
remarques finales. Il reste quelques minutes, je veux juste vous mettre les
choses en perspective, sinon, on demandera le consentement pour aller au-delà.
Mais je ne pense pas que ce soit utile à ce stade‑ci. Je cède donc la parole
maintenant à l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, c'est
vous qui débutez.
Mme Nichols : Wow! Quel
privilège! Alors, bien, tout simplement pour vous dire que, bien, je comprends
les demandes et je comprends le travail que vous entamez, un travail
certainement colossal. Mais évidemment, vous étiez constitués par décret, puis
c'est par décret aussi qu'on a apporté des changements. Donc, vous comprendrez
que, <j'avais… >je m'excuse, là, <mais j'avais, là, >mais
j'avais quelques petites questions sur le pourquoi un PLIP.
Mais merci d'avoir répondu à toutes nos
questions. J'avoue que je ne suis jamais allée aux Îles-de-la-Madeleine, mais
je promets d'y aller, M. Lapierre, là. J'entends tout le monde dire ici :
Wow! C'est beau. Donc, merci de ce que vous avez apporté à la commission.
Le Président (M. Allaire) : M. le
député? Mme la ministre?
Mme Laforest : Oui. Alors,
merci, M. Lapierre. Merci, M. Solomon. Je peux vous dire,
M. Lapierre, vous avez vraiment un député, ici, là, des Îles, là… vous
avez vraiment un des meilleurs députés qui porte vos dossiers ici, à
l'Assemblée nationale. Honnêtement, là, ce n'est pas parce que c'est lui, mais
il est très, très, très attentionné pour vous. Et, bien, pour la suite, je vous
souhaite bonne chance dans vos <prochaines…
Mme Laforest : …
M. Solomon.
Je peux vous dire, M. Lapierre, vous avez vraiment un député, ici, là, des
Îles, là… vous avez vraiment un des meilleurs députés qui porte vos dossiers ici,
à l'Assemblée nationale. Honnêtement, là, ce n'est pas parce que c'est lui,
mais il est très, très, très attentionné pour vous. Et, bien, pour la suite, je
vous souhaite bonne chance dans vos >prochaines élections, évidemment. Alors,
bonne journée à vous.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la ministre. On termine avec le principal concerné. M. le
député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.
M. Arseneau : Oui, merci.
Alors, moi non plus, je ne veux pas qu'on dépasse l'heure qu'on s'était donnée.
Je veux remercier, évidemment, nos invités, le maire Lapierre, Jean-Étienne
Solomon, qui est de la relève, qui est notre nouveau greffier, aux
Îles-de-la-Madeleine, qui vient tout juste d'être nommé, beaucoup de talent, un
avocat de formation, bref, je veux remercier la ministre de son ouverture pour
inscrire le projet de loi, y travailler d'abord avec son équipe et l'inscrire
au feuilleton pour qu'on puisse l'adopter avant les fêtes, évidemment, tous les
députés, membres de la commission qui ont voulu participer à cette rencontre.
Ce que je vous dirais, en terminant — je
pense qu'on a pas mal fait le tour du sujet — c'est que la
municipalité et beaucoup de gens, chez nous, ont vécu la fusion municipale puis
le processus qui a suivi, de défusion, et tout ça, comme un certain traumatisme.
Et plusieurs ont vu que les interventions qui ont été faites par le
gouvernement du Québec, par décret, les avaient un peu bousculés. Alors,
aujourd'hui, ce qu'on vient d'adopter comme projet de loi, c'est un projet de
loi de réconciliation où, plutôt que d'agir par décret de la direction générale
des élections, qu'on puisse compléter le processus de représentation
démocratique de cette population de l'archipel pour qu'elle puisse se tourner
résolument vers l'avenir. Alors, je vous remercie d'avoir appuyé ce projet de
loi.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député.
Alors, je remercie les représentants de la
municipalité des Îles-de-la-Madeleine, naturellement. Merci pour votre belle
contribution à cette commission. Merci à l'ensemble des parlementaires alentour
de la table, également, c'est un beau travail d'équipe.
Alors, la commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. Bon dîner à tous.
(Fin de la séance à 12 h 56)