Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Onze heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je souhaite la bienvenue à tout le monde. Et juste peut-être vérifier vos sonneries, des fois qu'elles seraient encore ouvertes.

Alors, la commission est réunie afin d'entreprendre les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par M. Fortin (Pontiac).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait, merci beaucoup. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires des différents groupes ici présents, mais aussi, je voudrais juste souligner que, ce matin, nous recevons l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec, en visioconférence.

Alors, M. le ministre, je vous laisse la parole pour des remarques préliminaires. Un maximum de six minutes vous est alloué.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, salutations à vous, très heureux d'être à votre commission aujourd'hui. Alors, merci de nous accueillir. Salutations à mon collègue député de Pontiac, avec qui... depuis déjà un bon bout de temps, là... Il y a une stabilité au niveau de l'opposition officielle, au niveau de son critique, que j'apprécie beaucoup, alors très heureux qu'on ait à faire ce projet de loi là ensemble. Et merci à toute l'équipe du ministère. J'ai avec moi Mme Nathalie Canac-Marquis, qui est directrice générale par intérim de la direction générale expertise, santé et bien-être des animaux. J'ai ma directrice de cabinet, qui est Geneviève Bélisle, et l'équipe du ministère, puis mes collègues, la députée de Laporte et le député de Lac-Saint-Jean. Dieu sait que moi, qui viens du Lac-Saint-Jean, comment je suis en symbiose avec mon collègue député de Lac-Saint-Jean. Et puis on vient d'avoir mon collègue le député de Sorel aussi, qui se joint à nous. Alors, très heureux de vous accueillir.

Juste... Aujourd'hui, le projet de loi qu'on commence à étudier, c'est la loi 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux. En réalité, on a une loi au Québec, la loi 42, qui date... là, je vais vous dire un chiffre, M. le Président, là... quasiment 100 ans, et puis cette loi-là, ce qu'elle vise à faire, elle agit sur les risques pour la santé des animaux, elle agit sur les risques pour la santé des personnes qui côtoient les animaux, elle agit sur les risques des gens qui consomment des animaux, puis elle agit sur les risques... sur les gens qui consomment les produits qui viennent des animaux. Alors, on s'entend que cette loi-là, qui date de très longtemps, porte exclusivement, là, sur une question sanitaire liée aux animaux. Les dernières modifications qui ont été apportées à la loi... je ne sais pas si c'est en... les années... l'an 2000, alors c'est plus de 20 ans où on a eu des changements à cette loi-là.

Alors, le projet de loi qu'on a devant nous puis qu'on commence à étudier aujourd'hui par nos consultations particulières, son principal objectif, là, c'est de mieux outiller le Québec pour assurer une meilleure protection de la santé animale puis de la santé publique, pour préserver la santé économique du secteur bioalimentaire. Puis on a juste à voir ce qui se passe avec toutes les épizooties d'influence aviaire... d'influenza aviaire, qui touchent, entre autres, l'Amérique du Nord, la dispersion de la peste porcine africaine. Il y a quelques années, on a eu la maladie délibitante des cervidés. Il y a plusieurs années, c'était la fièvre aphteuse. Alors, il arrive, là, qu'on a des épisodes qu'on appelle des épizooties de maladie, qui viennent toucher une ou des espèces particulières dans des régions ou une région sur des territoires, et puis il est important d'avoir une loi, d'avoir des... une réglementation qui permet à nos responsables de santé publique, à nos responsables qui s'occupent de toute la question sanitaire liée aux animaux de poser les gestes qui vont aller dans le sens de la santé des animaux, mais qui vont aller aussi dans le sens de la santé des citoyens et des citoyennes du Québec.

Alors, les changements qui sont proposés dans la loi... on s'aperçoit que c'est quand même assez technique, si on veut, là... visent à répondre de façon plus efficace aux urgences sanitaires. Parce que, dans le mot «urgence», là... ça veut dire que plus on est habilités pour agir rapidement, plus on peut prévenir puis on peut circonscrire les dommages potentiels d'une épizootie qui peut se déclarer sur le territoire. Et puis, bien, l'inverse est aussi vrai, c'est que moins on est habilités puis organisés pour réagir rapidement... bien, il peut y avoir des conséquences, ultimement, qui peuvent être très graves pour nos cheptels, pour nos animaux, mais aussi pour la population du Québec.

L'autre volet aussi qu'on a dans cette loi-là, c'est toute la question de la lutte à l'antibiorésistance. On a vu, on a des rapports qui nous indiquent, tu sais, une augmentation de la résistance, si on veut, des animaux à toute la question des antibiotiques. Alors, il est important de se doter de pouvoirs pour élargir notre surveillance de l'utilisation d'antibiotiques puis des autres médicaments d'importance pour lesquels, bien, on... qui vont pour nos animaux, mais qu'on veut améliorer la traçabilité.

Alors, une chose certaine aussi, c'est que ce projet de loi là, la dernière chose qu'on veut faire avec ça c'est d'alourdir le fardeau administratif des gens. Parce que j'ai lu... dans les différents mémoires qui ont été déposés, il y a une crainte quand on dit : Le gouvernement veut se donner des outils pour réglementer davantage. Réglementation, on veut alourdir. Écoutez, M. le Président, on est engagés depuis plusieurs mois, vraiment, dans un chantier pour alléger, si on veut, toute la question administrative pour tout le secteur agricole, le secteur bioalimentaire, alors on ne viendra, avec ce projet de loi là, faire le contraire de ce qu'on cherche à faire depuis des mois.

L'autre chose aussi, c'est que le projet de loi P-42 va nous permettre d'harmoniser ce que le Québec va faire. Mais, si on se compare avec les autres provinces canadiennes, si on se compare à ce qui se fait en Amérique du Nord, si on se compare, ultimement, à ce qui se fait dans le monde... Parce qu'on doit se le confesser, M. le Président, c'est que, depuis... tu sais, depuis 2000, les réalités ont changé au point de... justement, des maladies, les réalités ont changé sur la façon de circonscrire puis de s'attaquer à la propagation de ces maladies-là sur le territoire, et le Québec est un peu à la traîne, en termes de ses façons de faire puis les outils dont il dispose.

Alors, ce qu'il est important de retenir, c'est, avec le projet de loi n° 70, ce qu'on veut faire, c'est gagner en flexibilité pour faire face aux défis des prochaines années. Puis je veux remercier tous les groupes qui ont participé. Ça fait des mois que ça se prépare, avec nos équipes du ministère, pour faire en sorte qu'on dépose ce projet de loi. Je veux les remercier pour les mémoires. Et puis je nous souhaite, à tous et à toutes, là, le meilleur travail possible au cours des jours et des semaines qui s'en viennent. Merci beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, et j'entends le député de... et j'ai un blanc de mémoire, pardonnez-moi... alors...

M. André Fortin

M. Fortin : Je ne vous aide pas.

Le Président (M. Schneeberger) : ...Pontiac, excusez-moi. Voilà, voilà.

M. Fortin : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer tout le monde autour de la table, en commençant par vous, M. le Président, mais M. le ministre également, toujours un plaisir. Et, parlant de stabilité, effectivement, vous avez une stabilité dans vos critiques d'opposition, mais on ne peut pas dire que le ministère de l'Agriculture ne dispose pas d'une belle stabilité au niveau de son ministre lui-même. Je salue les collègues de Laporte, du Lac-Saint-Jean et de Sorel. Il me semble qu'on parle beaucoup de Sorel ces jours-ci, mais, bon, c'est toujours une bonne chose quand on parle de nos circonscriptions, habituellement. Je salue l'ensemble des équipes qui sont là et les gens qui vont témoigner et nous faire part de ce qu'ils pensent du projet de loi présenté par le ministre et son équipe.

Bon, on est, M. le Président, à discuter de la Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Disons... Je ne pense pas, M. le Président, qu'on sera dans une très longue étude qui sera particulièrement houleuse. Je pense que la protection des animaux, c'est quelque chose qui... que tout le monde a à coeur au Québec, notamment des gens... je vois les vétérinaires, l'ordre des vétérinaires qui est ici, notamment les agriculteurs, des gens qui travaillent au quotidien avec des animaux.

Ce qu'on voudra s'assurer... et c'est pour ça que mes remarques d'introduction seront toutes simples, M. le Président... ce qu'on voudra s'assurer, c'est que ce projet de loi là, d'un côté, va assez loin, c'est-à-dire qu'il offre tous les mécanismes nécessaires pour assurer une pleine protection des animaux et de leur bien-être, mais en même temps, qu'il atteint un certain équilibre et c'est ce que... ce à quoi le ministre faisait référence, c'est-à-dire cette préoccupation-là de divers groupes par rapport à une surrèglementation possible.

• (11 h 50) •

Alors, bien évidemment, moi, j'étais content d'entendre, de la part du ministre, dans ses remarques d'ouverture, qu'on va chercher à harmoniser certaines pratiques, parce que, de ce qu'on entend, de ce qu'on voit, de ce qu'on lit, certaines provinces canadiennes ont pris une certaine avance, disons, au niveau des meilleures pratiques en la matière, font une meilleure utilisation peut-être, de certaines technologies également, ce qui ne nous est pas toujours permis.

Alors, on voit ça d'un bon oeil, M. le Président, mais, encore là, je pense qu'il faut avoir, dans nos discussions au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, toujours en tête que les gens qui travaillent avec les animaux, c'est-à-dire nos agriculteurs, que ce soient nos vétérinaires, que ce soient... que ce soient d'autres groupes, ces gens-là, ils ont, d'abord et avant tout... eux-mêmes, ils ont à coeur le bien-être des animaux. Eux-mêmes travaillent, dans le cas des agriculteurs, pour maximiser leurs investissements, et ils n'ont très certainement aucun intérêt à ce que leurs animaux soient maltraités, ou de mauvaise qualité, ou n'aient pas tous les outils pour être aussi aussi productifs que possible.

Alors, dans le cadre de nos discussions, je nous encouragerai à avoir cette confiance-là envers les différents groupes qu'on entendra et les gens qu'ils représentent. Mais, M. le Président, je m'en tiens à ça pour l'instant. Je salue le dépôt de ce projet de loi et j'espère que les discussions qu'on aura seront productives pour assurer cet équilibre-là.

Auditions

Le Président (M. Schneeberger) : Merci, député de Pontiac. Alors, nous allons terminer les remarques préliminaires.

Alors, nous accueillons, ce matin, le premier groupe, qui est l'ordre des vétérinaires du... pardon, c'est ça, l'ordre des vétérinaires du Québec. Alors, bonjour à vous trois. Alors, je veux présenter les trois personnes qui sont ici présentes. Alors, il y a Mme Patricia Noël, M. le Dr Gaston Rioux et Mme la Dre Danielle Beaulieu. Alors, vous avez un 10 minutes pour faire votre présentation, et, par la suite, nous allons procéder à une période d'échange avec les élus. Allez-y.

Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ)

M. Rioux (Gaston) : Merci, M. le Président. Donc, M. le Président, honorablement, M. le ministre et les députés qui vous accompagnent et de l'opposition, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer au nom de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, qui regroupe près de 3 100 médecins vétérinaires oeuvrant dans des domaines variés, tels que la santé animale, la santé publique et l'agroalimentaire. Notre mission est de protéger le public en encadrant la pratique vétérinaire et en veillant au développement des compétences des médecins vétérinaires. Aujourd'hui, nous sommes ici pour discuter du projet de loi n° 70, une initiative législative qui vise à améliorer la protection des santés animales publiques au Québec.

Les médecins vétérinaires jouent un rôle crucial dans la gestion des risques liés aux agents pathogènes, à la lutte contre l'antibiorésistance, à la gestion des épizooties, domaines d'activité explicitement visés par le présent projet de loi. En effet, environ un tiers de nos membres travaillent dans les secteurs agricole et agroalimentaire, contribuant à la surveillance des grandes productions animales, à l'inspection des viandes, aux services diagnostiques dans les laboratoires gouvernementaux, à l'épidémiosurveillance, à l'enseignement et à la recherche. Les médecins vétérinaires sont donc les professionnels les mieux outillés pour évaluer les propositions que nous fait le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation par le... par le biais, pardon, de ce projet de loi. Précisons que l'ordre a pris soin de consulter les associations vétérinaires des domaines des grands animaux, de l'industrie animale et des animaux de compagnie avant de formuler ses remarques et d'émettre ses recommandations.

Spécifions, d'entrée de jeu, que nous appuyons le projet de loi n° 70, qui renforce les capacités du gouvernement à réagir face aux urgences sanitaires, à améliorer l'épidémiosurveillance et à lutter contre l'antibiorésistance, grâce à l'utilisation judicieuse des médicaments. Toutefois, nous souhaitons formuler quelques recommandations pour renforcer le projet de loi et en faciliter la mise en oeuvre. Je vous présenterai à l'instant celles que nous jugeons les plus importantes. Vous pourrez, évidemment, consulter l'ensemble de nos remarques et recommandations dans le mémoire que nous vous avons transmis plus tôt cette semaine.

Tout d'abord, nous souhaitons la... nous soutenons, pardon, la nomination d'un médecin vétérinaire en chef au sein du MAPAQ, un poste crucial pour la gestion des crises sanitaires. Cependant, nous recommandons que la législation prévoie également la nomination d'un médecin vétérinaire adjoint ou substitut de façon permanente, et non ponctuelle, pour pallier toute absence ou empêchement du médecin vétérinaire en chef, surtout en situation de crise. Cela garantirait la continuité des services de santé publique et animale sans interruption.

Dans sa modification législative à l'article 1.5, le MAPAQ apporte de nombreuses précisions sur les animaux visés par cette loi, et il cite notamment les animaux destinés à la consommation humaine. En effet, le projet de loi, tel que rédigé, s'applique uniquement aux animaux destinés à la consommation humaine. Or, certains animaux d'élevage sont destinés à la consommation animale. En retirant ce terme, cela permettrait de protéger non seulement la santé animale, mais aussi la santé des humains qui sont en interaction avec les animaux nourris avec des aliments contenant de la viande.

Le projet de loi permettra la tenue d'études épidémiologiques pour identifier et prévenir la propagation des maladies. Nous soutenons cette proposition. Toutefois, nous recommandons d'indiquer l'instance détenant le pouvoir d'ordonner de telles enquêtes. Nous suggérons que ce soit le médecin vétérinaire en chef du Québec. De plus, nous suggérons d'inclure la notion de surveillance continue de certaines maladies telles la rage, le virus du Nil occidental ou l'encéphalite équine de l'Est, pour garantir une vigilance constante face aux menaces sanitaires ayant une incidence grave sur la santé publique.

Le projet de loi stipule également que, s'il y a des motifs raisonnables de croire à la présence d'un agent, un médecin vétérinaire ou un inspecteur peut ordonner la mise en place de toute mesure permettant de contenir ou d'empêcher sa propagation. Nous soutenons l'importance de clarifier la définition du terme «agent» à l'article 2.0.3, en incluant les risques économiques et les risques liés au bien-être animal dans les raisons justifiant une intervention. En outre, les mesures visant à contenir ou éliminer un agent pathogène peuvent avoir un impact économique significatif sur les producteurs, notamment pour les plus petits élevages. Il est essentiel que le gouvernement prévoie un soutien technique et financier pour accompagner les producteurs dans l'application des mesures prévues par la loi. Également, lorsque de telles mesures sont ordonnées, nous recommandons d'ajouter l'obligation, pour le médecin vétérinaire ou l'inspecteur, de fournir des explications et des pièces justificatives expliquant la décision.

Le projet de loi apporte des clarifications quant à l'obligation, pour un médecin vétérinaire, de déclarer tous les cas où il soupçonne la présence d'une maladie contagieuse ou parasitaire, d'un agent infectieux ou d'un syndrome, ou la survenance de situations graves. Nous sommes satisfaits de ces précisions. Toutefois, par peur de faire l'objet d'une telle déclaration, nous craignons que certains producteurs ne s'abstiennent de consulter leur médecin vétérinaire, augmentant ainsi les risques sanitaires, mais également les préjudices en matière de bien-être animal. Encore une fois, pour une meilleure application de la loi, nous recommandons la mise en place de mesures de soutien aux producteurs et le développement de communications les rassurant à cet effet.

Nous saluons les modifications qui indiquent notamment que le ministre peut exiger l'élaboration et la mise en place d'un plan de biosécurité. Cependant, aucun critère précis n'est donné quant à leur contenu. Nous recommandons que les médecins vétérinaires soient explicitement impliqués dans l'élaboration de ces plans, car leur expertise est cruciale pour la santé animale et la mise en oeuvre de mesures de biosécurité efficaces. De plus, le système de traçabilité animale proposé ne concerne actuellement, à notre connaissance, que les bovins et les ovins. Nous recommandons d'étendre ce système à d'autres espèces pour renforcer la santé publique, améliorer le contrôle des zoonoses et réduire les problèmes de salubrité alimentaire.

Le projet de loi propose la mise en place de registres sur l'utilisation des médicaments. Bien que nous soutenons cette initiative, nous soulignons l'importance de veiller à ce que ces registres soient compatibles avec les systèmes existants, afin d'éviter de doubler le travail et de réduire la charge administrative pour les médecins vétérinaires.

Nous offrons dès maintenant notre collaboration pour les travaux visant à déterminer les divers documents qui devront être tenus ou fournis au regard de la modification proposée à l'article 55.9, paragraphe 7.1°. Nous considérons important d'être consultés, puisque de nombreux renseignements sont déjà colligés, en vertu, notamment, du Règlement sur les ordonnances des médecins vétérinaires. Nous suggérons également que le soutien technique et financier soit offert pour les divers intervenants, incluant les médecins vétérinaires, dans les changements qui seront nécessaires.

• (12 heures) •

En conclusion, nous soutenons pleinement les objectifs du projet n° 70. Pour assurer le succès de son application sur le terrain, nous considérons essentiel que le MAPAQ s'appuie sur l'expertise des médecins vétérinaires et continue de les consulter. En effet, les médecins vétérinaires sont des acteurs incontournables dans la protection de la santé publique, animale et économique. Nous offrons notre entière collaboration pour les futures consultations et la mise en place des règlements qui découleront de cette loi. Nous vous remercions de votre attention et de votre engagement pour la protection de la santé animale et publique du Québec. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci, Dr Rioux. Alors, nous allons procéder à une période d'échange. M. le ministre, c'est à vous pour une période de 11 min 30 s.

M. Lamontagne : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, salutations à vous, Dr Rioux, Mme Noël, Mme Beaulieu. C'est un plaisir de vous accueillir. Puis j'ai lu avec grand intérêt le mémoire déposé par l'ordre des vétérinaires par rapport à ce projet de loi là. Et puis soyez assurés, d'entrée de jeu, quand vous parlez de l'importance de la collaboration, quand vous parlez de l'importance de référer à l'expertise des vétérinaires, vous savez combien qu'on a de vétérinaires au ministère, vous savez combien ces gens-là travaillent en collaboration aussi avec des gens qui sont à l'extérieur du ministère, puis, quand c'est le temps d'élaborer des politiques de santé animale, quand c'est le temps d'élaborer un peu comment tout ça va se coordonner puis se gérer, bien, je veux dire, les vétérinaires sont toujours appelés à contribuer dans cette démarche-là. Ça fait que soyez assurés, là, que, ce qui s'en vient par en avant, là, on ne changera pas la recette, puis on va continuer à collaborer avec vous tous.

Une chose importante, puis en lisant les mémoires... Tu sais, le projet de loi qu'on a, ce qui est important, là, porte sur la protection sanitaire des animaux, puis la loi P-42 porte sur la protection sanitaire des animaux. Tout ce qui touche le bien-être animal et la réglementation en lien avec le bien-être animal, c'est notre loi B-3.1.

Alors, oui, effectivement, si on fait les choses de façon très correcte au niveau de la protection sanitaire des animaux, ultimement ça va... il peut y avoir un impact sur le bien-être des animaux. Mais les travaux qu'on a à faire puis la loi qu'on vient modifier ne portent pas sur le bien-être animal, mais portent sur la protection sanitaire des animaux. Je vous dis ça parce qu'il y a quelques interventions qui sont faites dans votre mémoire, là, puis des fois il peut y avoir un... tu sais, le... une petite confusion entre les deux, mais on aura l'occasion plus tard, si on a besoin de clarification, là, de vous parler pour ces clarifications-là.

D'emblée de jeu, je vous dirais, c'est... l'ordre des vétérinaires, vous avez salué, pour vous, l'importance d'avoir une vétérinaire en chef ou un vétérinaire en chef. Bien, je vais vous demander, tu sais : Comment, selon vous, le fait d'avoir ce titre-là... bien, comment ça va assurer une meilleure surveillance ou comment ça va assurer une plus grande agilité en cas de crise sanitaire au point de vue animal, là?

M. Rioux (Gaston) : Bien, les responsabilités qui seront conférées au médecin vétérinaire en chef, je pense que... vont lui permettre d'agir rapidement, parce qu'en situation d'urgence, je pense que tout le monde reconnaît, peut reconnaître que le succès pour contrer des épizooties ou des épidémies, c'est la rapidité d'action, puis en ayant un médecin vétérinaire en chef au courant puis porteur de ce dossier-là, avec les responsabilités qui lui sont conférées... va être en mesure justement d'agir très rapidement pour mettre en place des mesures soit de surveillance soit d'examen, de prélèvement, de nécropsie, etc., pour évidemment contrer potentiellement ces agents-là avant qu'ils ne causent trop de dommages sur le territoire québécois.

M. Lamontagne : Parfait. Merci. Puis on a parlé de l'importance d'agilité. C'est certain que ce qu'on s'est aperçu, on l'a vu avec la maladie débilitante du cervidé et les épisodes qu'on a eus récemment au niveau de la grippe aviaire, bien, ce qui nous manque un peu, c'est cette capacité-là. Moi, l'expression que je vais dire : Est-ce qu'on peut se revirer sur un dix cennes pour poser des gestes rapides? Puis c'est certain que, dans les modifications qu'on est en train de faire, encore là, tu sais, on a des invitations à essayer d'être le plus précis possible sur telle chose, telle chose, mais, on sait, plus on vient mettre un carcan au point de vue législatif, réglementaire, bien, plus on s'éloigne de cette agilité-là ou des fois de cette capacité-là à se revirer sur un dix cennes. Ça fait qu'il y a tout ce dosage-là qu'on a à faire.

Vous l'avez exprimé d'emblée un peu, les responsabilités puis l'apport d'avoir un médecin vétérinaire en chef. Mais après ça, c'est : le médecin vétérinaire en chef ou la médecin vétérinaire en chef a cette capacité-là, à un moment donné, là, de... à travers tous les outils qui peuvent être disponibles, de faire les justes choix, puis après ça de nous engager dans des gestes puis des façons de faire avec lesquels on va aller rallier des gens, là, pour pouvoir mettre ça en application. Alors, bien, merci pour votre commentaire, puis tout ça.

Un deuxième point, c'est justement... On a vécu quand même, au cours des dernières années, là, des crises sanitaires importantes au niveau des animaux. On l'a vécu avec la grippe aviaire, on l'a vécu avec la maladie débilitante du cerf. Selon vous, là, de l'angle que vous étiez, là, les principaux apprentissages qu'on a pu faire de ces deux épisodes-là qu'on a eus, là, depuis 2018 un peu, qu'est-ce que... Vous, comme vétérinaire, là, qu'est-ce que vous apprenez du vécu... notre vécu par rapport à ces deux crises-là, là?

M. Rioux (Gaston) : Bien, c'est la rapidité de mobilisation, l'agilité, comme vous mentionnez aussi, mais la capacité d'agir en concertation avec le milieu puis avec l'industrie. Là-dessus, je salue ce que... les investissements que le gouvernement a pu faire dans le passé aussi. Par exemple, on parle de l'Équipe québécoise de santé porcine, on parle de l'équipe québécoise des maladies aviaires. C'est vraiment avec des sous qui proviennent des gouvernements... ont pu établir des modus operandi pour justement agir rapidement, que ce soit au niveau du transport, que ce soit au niveau de la délimitation de ces zones-là à risque. Là-dessus, je vous dirais, je me permets d'aller un petit peu plus loin.

Présentement, au Québec, ce n'est pas toutes les productions puis ce n'est pas toute l'industrie qui a la possibilité d'avoir ce type d'organisation là. Il y a des petites productions, puis, ceux qui savent qu'est-ce que je fais dans ma deuxième vie au niveau professionnel, les petits ruminants, entre autres, n'ont pas de structure similaire que la production porcine et aviaire, n'ont pas les outils nécessaires. Évidemment, les maladies, les urgences sanitaires, ils ne choisiront pas nécessairement les grandes productions, ils pourraient choisir les petites productions. À ce moment-là, il va falloir, je dirais, au niveau de l'industrie, au niveau la collaboration ministérielle du ministère de l'Agriculture, prévoir du soutien à ces industries-là. On peut parler des lapins, on peut parler de tout ça qui peut mettre en danger l'ensemble des autres producteurs.

Je pense que... Moi, je salue ce que fait... ce que font ces équipes-là. Puis, au niveau des aviaires, ça a très bien fonctionné aussi pour circonscrire. Je pense... Je n'ai pas les données en mémoire nécessairement de tout ça, mais je pense que le Québec fait bonne figure au niveau du contrôle, entre autres de l'influenza aviaire hautement pathogène, parce que, justement, on a des réseaux d'épidémiosurveillance. Oui, il y a peut-être des provinces qui font différent de nous ou mieux, mais ici, au Québec, on a des réseaux de laboratoires qui sont performants. Vous avez, vous l'avez mentionné puis, je le répète, des professionnels vétérinaires au sein de votre ministère, avec lequel dans différentes vies... que j'ai collaboré, puis je collabore encore, qui sont très compétents. Mais je pense qu'il faut s'en servir aussi, puis il faut continuer à travailler en concertation au niveau de l'industrie.

M. Lamontagne : Merci. Je vais passer la parole à un collègue.

Le Président (M. Schneeberger) : La députée de... Laporte, c'est ça, oui. Alors, ça veut dire que j'ai ... vous avez... j'ai tout des nouveaux membres à la CAT. Alors, aujourd'hui, on va... je suis comme moins habitué. Alors, députée de Laporte, allez-y.

Mme Poulet : Oui, merci, M. le Président. Alors, M. Rioux, Mmes Beaulieu, Noël, merci beaucoup de votre présence et d'enrichir la discussion pour ce projet de loi. J'ai une question. Justement, concernant les catégories d'animaux et d'espèces visés par la loi, votre organisation appuie ce changement. Pourquoi c'est important pour vous?

M. Rioux (Gaston) : Bien, c'est... Évidemment, c'est d'être en mesure... Un projet de loi... Je ne suis pas un politicien, mais un projet de loi doit être le plus large possible pour ne pas avoir des zones grises ou des zones écartées. Puis ce qu'on mentionnait, entre autres au niveau des animaux destinés à la consommation humaine, on considère important d'enlever «humaine» ou d'ajouter «animale», «consommation humaine ou animale», parce qu'évidemment... Je suis moins spécialiste des animaux exotiques, peut-être que ma collègue pourra en rajouter, mais, exemple, on peut élever des rats pour nourrir nos serpents, on peut élever des animaux pour nourrir les oiseaux de proie. Ça fait qu'évidemment ces animaux-là peuvent être porteurs de maladies ou... et contagieuses qui peuvent être potentiellement dangereuses pour les humains.

Ça fait que c'est pour ça qu'ils sont en contact avec ces animaux-là d'élevage. Ça fait que ça nous... considérait qu'on ne devrait pas les oublier. Et j'ai aussi en mémoire, puis je vais peut-être sortir un petit peu du cadre du projet de loi, mais tous les cas de salmonellose au niveau des jeunes enfants qui... suite à l'alimentation des chiens avec de la viande crue. Ça fait que ça, c'est très préoccupant. Donc, c'est pour ça qu'on ne voulait pas oublier cette catégorie-là d'animaux qui peuvent servir aussi puis qui peuvent avoir un impact majeur au niveau de la santé humaine.

Mme Poulet : OK. Bien, merci. Intéressant. J'en aurais... Est-ce... Combien de temps qu'il me... qu'il reste?

Le Président (M. Schneeberger) : Vous avez deux minutes.

Mme Poulet : OK. Je ne sais pas si un collègue voulait poser une question. J'en aurais une autre, si vous me permettez.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, députée de Laporte, allez-y.

• (12 h 10) •

Mme Poulet : Alors, dans votre mémoire, on peut lire : «L'ordre salue le désir du ministère de documenter l'utilisation des médicaments, ce qui contribuera à leur utilisation judicieuse.» Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par une utilisation judicieuse? Et quels sont les avantages que vous voyez à faire de cette modification à la loi?

M. Rioux (Gaston) : Évidemment, puis je reviendrais sur un chiffre qui peut faire peur, là-dessus, c'est que les spécialistes vont nous dire qu'en 2050, la principale cause de mortalité mondialement, ça va être des bactéries qui sont résistantes aux antibiotiques. Ça fait que ça, c'est très alarmant. Donc, il faut s'assurer que le contrôle des médicaments se fasse bien. On parle des antibiotiques, oui, mais il y a aussi tout ce qui est pesticides, vermifuges, etc. Je pense qu'au niveau de la volonté aussi de tout le monde d'avoir des aliments sains et sans résidus... je pense qu'on peut utiliser des stratégies où on devrait mieux, encore mieux utiliser dans notre domaine vétérinaire, oui, dans le domaine humain, oui, parce que ça a des répercussions évidemment globalement sur la santé humaine, oui, mais la santé animale aussi, où des phénomènes de résistance sont déjà présents. Donc, de choisir les bons produits et aussi d'avoir la possibilité de répertorier puis de contrôler l'utilisation par des registres d'utilisation. Nous, la position de l'ordre a toujours été que ce contrôle-là au niveau de l'utilisation des médicaments puis des antibiotiques soit obligatoire parce que ça a de l'importance vraiment au niveau de tous les secteurs de la santé.

Mme Poulet : OK. Bien, merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Alors, s'il n'y a plus de questions, nous allons du côté de l'opposition officielle avec le député de... Pontiac, pardon.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour, Dr Rioux, Dre Beaulieu, Mme Noël, merci de votre présence. Puis je vous le dis d'entrée de jeu, là, et ça arrive souvent quand on a des médecins, des gens avec une certaine expertise autour de la table : Ne vous gênez pas pour aller au bout de votre argument parce que vous ne pensez pas qu'on le comprend. Ça va arriver, là, vous allez pousser les députés autour de la table à essayer de comprendre des concepts qu'ils ne comprennent pas dans le fin détail, alors allez au bout de votre pensée, même si vous voyez que, dans nos yeux, là, vous nous avez peut-être perdus, là.

Sur la traçabilité, vous en avez fait état dans votre mémoire, là, vous dites essentiellement que c'est bien, il faut maintenir un système de traçabilité, mais qu'il y a juste les bovins puis les ovins qui sont essentiellement inclus, là, dans le règlement, puis vous aimeriez voir d'autres espèces animales. Là, jusqu'où il faut aller dans cette traçabilité-là? Parce que là vous faites référence à la dangerosité canine, etc. Donc, est-ce que vous avez quelque chose de spécifique en tête?

M. Rioux (Gaston) : Bien, évidemment, le succès de toute intervention d'urgence au niveau du contrôle des maladies puis des épizooties, c'est savoir où sont les animaux puis savoir... d'être en mesure de les dépister. Évidemment, c'est cette volonté-là. Puis évidemment les... au niveau des animaux de production, avec des aliments qui s'en vont directement à la consommation humaine, entre autres, bien, je pense que c'est important d'avoir cette traçabilité-là sans faille. Évidemment, il y a des productions, comme au niveau des chèvres, où on n'a pas ça. Ça s'en vient apparemment, mais c'est un dossier qui dure, je vous dirais, depuis presque 20 ans. Mais évidemment je pense qu'il faut aller là-dessus. Puis c'est la volonté aussi des gens de... au niveau du micropuçage, au niveau de la dangerosité, d'être capable d'être en mesure de reconnaître les... de savoir où sont ces animaux-là pour circonscrire soit un territoire ou aller les dépister, s'il y a eu des mouvements d'animaux d'une région à une autre, entre autres.

M. Fortin : Est-ce qu'il y en a... Est-ce qu'il y a des types d'animaux où c'est plus pressant que d'autres, là, si vous aviez à nous dire : Concentrez-vous sur quelque chose, là, parce que ça, ça presse plus qu'ailleurs?

M. Rioux (Gaston) : C'est une bonne question. Mais je vais me mouiller, c'est... il faut se mouiller, je dirais tout ce qui est animaux de production, je pense que c'est vraiment l'urgence aussi. Par contre, les gens du domaine des animaux de compagnie vont peut-être vous dire le contraire, mais ça sera à eux de défendre leur position.

Je pense que les impacts que peuvent avoir sur la santé humaine et animale vont vraiment au niveau de la traçabilité. Il y a quand même Attestra qui est là, où il y a vraiment... c'est une entreprise qui recueille ces données-là, qui est déjà... je pense, qui serait en possibilité d'expansion pour ça. On a vu le dossier du micropuçage avec des chiens qui s'en vont aux États-Unis potentiellement, où le gouvernement américain exige le micropuçage. Tout le contrôle au niveau des municipalités, qui auraient peut-être leur travail à faire là-dessus. Il y en a, des municipalités qui exigent le micropuçage au niveau des animaux de compagnie, mais ça, ça devrait être étendu potentiellement à l'ensemble du territoire québécois, évidemment.

Puis, au niveau protection du public, bien, les chiens dangereux, c'est quand même un argument. On a juste à se reporter aux Îles-de-la-Madeleine, où deux chiens dangereux ont été euthanasiés par erreur parce qu'ils n'étaient pas micropucés. Ce n'était pas des chiens dangereux, c'est... les chiens dangereux n'ont pas été euthanasiés parce que c'était impossible pour le médecin vétérinaire de reconnaître les bons animaux sans micropuçage.

M. Fortin : Très bien. Je vais vous citer, dites-moi si je l'ai fait... je le fais correctement, là. Tantôt, vous avez dit : L'urgence sanitaire ne choisit pas juste les grandes productions, elle peut également choisir les petites productions. Et vous avez fait référence à un soutien nécessaire pour les petits producteurs, là, dans un cas comme celui-là. Qu'est-ce que vous avez en tête? Et, si ce soutien-là ne vient pas, qu'est-ce qui vous inquiète qui pourrait arriver?

M. Rioux (Gaston) : Bien, je pense que, pour avoir déjà consulté ce que c'est, l'Équipe québécoise de santé porcine, puis tout ça... je pense que c'est... ce modèle-là devrait être exporté à toutes les productions animales, à tous les types de productions animales. Mais évidemment, quand on parle d'à peine 400 producteurs... 450 producteurs ovins au Québec, un cheptel de 150 000, ils n'ont pas les moyens de leurs ambitions. Ils voudraient probablement le faire, mais l'industrie n'a pas les outils puis le financement nécessaire pour avoir des copies conformes de l'EQSP. Ça fait que ça, c'est vraiment préoccupant.

Puis ça, bien, si une maladie peut entrer, par exemple, la fièvre aphteuse pourrait venir d'un autre continent, entrer au Québec au niveau de la production ovine, et ça pourrait avoir des répercussions dans la production porcine, dans la production bovine, etc. Ça fait que ça, c'est un danger que... puis excusez l'expression, que le maillon le plus faible de la chaîne fasse tout dérailler. Ça fait que ça, c'est une préoccupation que l'Ordre des médecins vétérinaires tenait à vous faire part.

M. Fortin : Une des choses, je pense, qu'il faut éviter à travers de la... quand on vient jouer dans les lois et les règlements, quand on vient faire des modifications, c'est de s'assurer qu'on n'a pas un effet repoussoir, c'est-à-dire que, par exemple, des agriculteurs n'évitent pas d'aller voir des vétérinaires parce qu'ils pourraient être affectés par une réglementation peut-être excessive.

À l'inverse, et je pense qu'on vous a bien entendu là-dessus, mais, à l'inverse, il y a également beaucoup de producteurs agricoles aujourd'hui qui nous disent... qui continuent à nous dire qu'ils ont de la misère à voir des vétérinaires ces jours-ci. Alors là, je vous sors peut-être un peu du cadre spécifique du projet de loi. Et est-ce que les nouvelles... les nouveaux projets pilotes qui ont été mis en place, est-ce que les... Est-ce qu'on en fait assez pour s'assurer que, partout au Québec, les gens ont accès à un médecin vétérinaire?

M. Rioux (Gaston) : Me donnez-vous une demi-heure?

M. Fortin : Moi, je vous la donnerais, mais le Président, je pense qu'il va nous taper sur les doigts.

M. Rioux (Gaston) : Bon... Bien, je vois M. Lamontagne avec... qui a travaillé très fort pour le campus satellite à Rimouski, ça, c'est à saluer, mais il y a beaucoup d'autres... puis de 15 étudiants qui rentrent à chaque année avec un profil agricole, puis il y a 12 dans le campus à Rimouski. C'est salué, puis je salue aussi... elle n'est pas ici aujourd'hui, Me Sonia LeBel, qui a déposé le projet de loi n° 67, qui va... et ce qu'on veut éventuellement, avoir des permis restrictifs permanents. Justement, les permis restrictifs permanents, c'est pour aller chercher des médecins vétérinaires étrangers, pour qu'ils puissent commencer à travailler sur le territoire québécois plutôt que ça prend... ça prenne quatre ans avant d'avoir tous les permis et peut-être un investissement de 30 000 $ à 40 000 $, bien, selon le profil de compétences que l'ordre pourra juger, ils pourront aller dans un secteur comme les abattoirs, l'inspection des viandes dans les abattoirs, dans certaines productions aussi animales, pour justement contrer tout ça, cette préoccupation-là. Et l'Ordre des médecins vétérinaires a fait un travail aussi. Ils travaillent à tous les jours, là-dessus, je vous dirais, pratiquement, pour assurer aussi que nos médecins vétérinaires conservent un niveau de santé pour... ça prend un médecin vétérinaire en santé, soit physique et psychologique, pour assurer la protection du public puis un bon service. Ça fait que, donc, pour l'Ordre des médecins vétérinaires, c'est une préoccupation constante, et on continue à travailler très fort là-dessus.

M. Fortin : Je vous dirais, sur la... et vous avez raison de mentionner la santé des médecins vétérinaires, notamment des médecins vétérinaires qui travaillent avec la production... la production animale, là, parce que ces gens-là font des énormes distances, parce qu'ils sont sollicités à toutes les heures du jour et de la nuit, parce que ce n'est vraiment pas un mode de vie qui est facile. Mais, en même temps, ça demeure que, dans certaines régions du Québec, les médecins vétérinaires, ils sont loin, ils ne sont pas toujours disponibles.

Alors, j'aimerais ça vous entendre sur la consultation à distance, sur les outils technologiques qui sont, de ce qu'on entend, pas mal plus présents dans d'autres provinces canadiennes. Alors, quand on parlait d'harmoniser les pratiques, tantôt, là, ça en fait partie, ça. Est-ce qu'on a des modifications à faire au Québec pour s'assurer que les médecins vétérinaires sont pas mal plus disponibles?

• (12 h 20) •

M. Rioux (Gaston) : ...on a fait des modifications aussi au niveau... ça, pour rendre plus accessible la télémédecine. On parle juste au niveau de la relation client-vétérinaire-patient parce que... qui était quand même important. On sait... On a adapté notre politique à ce qui se fait dans d'autres professions, notamment au niveau du Collège des médecins, pour la télémédecine. Il y a des projets comme, je crois, à Baie-Comeau, avec un projet de télémédecine, justement, d'une vétérinaire à distance, avec une équipe technique à Baie-Comeau, pour justement assurer des soins de base... ça, puis on a aussi fait des webinaires, des... pour justement introduire la télémédecine au niveau de la pratique vétérinaire. Il y a aussi des projets pilotes, là, qui... je pense, qui concernent entre autres le MAPAQ, l'AMVPQ puis l'UPA, qui font aussi... pour ça.

M. Fortin : ...tantôt, vous avez dit, là : Des fois, il faut se mouiller, là. Est-ce que ce que vous voyez des projets pilotes, est-ce que ça fonctionne bien? Est-ce qu'il y a des changements à faire? Est-ce que c'est quelque chose qui, selon vous, selon ce que vous entendez des médecins qui... des médecins vétérinaires qui en font usage, ça pourrait être mis de façon permanente au Québec?

M. Rioux (Gaston) : Bien, je pense que... Bien, c'est sûr que je n'ai pas les résultats du projet... de ces projets pilotes là, je... Si j'avais les résultats du projet pilote puis les conclusions... Parce que, de mémoire, si... je n'ose pas me tromper, ils sont encore en cours.

Donc, il y aura une concertation, parce qu'on a été consultés, on veut continuer d'être consultés là-dessus, pour que cet outil-là soit bien utilisé, et avec les bons équipements. Parce que ça aussi, ça peut poser problème, notamment dans les abattoirs, notamment dans différents secteurs, d'avoir aussi les bons outils pour aussi permettre la confidentialité et aussi le respect du dossier vétérinaire versus client. Il y a tout ça qu'il faut rentrer en ligne de compte puis travailler. Ça fait que ça aussi, si j'avais ma demi-heure, on pourrait en parler longuement.

M. Fortin : Qu'est-ce qu'il reste, M. le Président?

Le Président (M. Schneeberger) : 1 min 20 s.

M. Fortin : 1 min 20 s. Rapidement, vous avez demandé à ce qu'il y ait un médecin vétérinaire en chef adjoint, là.

M. Rioux (Gaston) : Oui.

M. Fortin : Vous pouvez juste nous dire pourquoi? Parce que moi aussi, je salue l'arrivée d'un médecin vétérinaire en chef. Mais pourquoi vous en demandez un de plus?

M. Rioux (Gaston) : Bien, c'est... Évidemment, moi... Vous parliez des vétérinaires des animaux de ferme qui font des urgences, puis tout ça. Bien, j'en ai fait pendant 35, 40 ans. Bon, les urgences, ça ne choisit pas du 9 à 5, ça ne choisit pas le 1er janvier, ça peut choisir le 1er janvier. Évidemment, le vétérinaire en chef, il a le droit à des vacances, il a le droit à des congés de maladie. Mais, si on veut avoir l'agilité puis la rapidité d'intervention, je pense qu'il faut qu'il y ait une autre personne habilitée à prendre la relève à pied levé, si on veut, mais très rapidement. C'est pour ça qu'à partir du moment où on pense qu'il pourrait y avoir justement... ça serait justifié d'avoir un médecin vétérinaire en chef substitut, bien, il aurait déjà le background, la formation adéquate pour prendre la relève très rapidement.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. 10 secondes. Ça fait que...

M. Fortin : Non, c'est... Bien, merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va être comme ça. Parfait. Alors, merci pour votre contribution à la commission.

Alors, j'invite... à prendre une pause pour laisser le prochain groupe prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 23)

(Reprise à 12 h 26)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous reprenons la séance. Alors, nous accueillons maintenant en visioconférence la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec. Alors, bonjour à vous deux.

Alors, nous avons Éric Bouchard, conseiller aux communications, et M. David Lefebvre, membre du conseil d'administration. Bonjour à vous deux.

Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation, et, par la suite, nous allons procéder à une période d'échange avec les députés et le ministre. Alors, je vous laisse la parole.

Fédération des producteurs d'oeufs du Québec (FPOQ)

M. Lefebvre (David) : Parfait. Bonjour. Merci, M. le Président. Mon nom est David Lefebvre, je suis producteur d'oeufs au Québec et membre du conseil d'administration de la Fédération des producteurs d'oeufs. Donc, il me fait un grand plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui. Un grand merci pour l'invitation pour nous permettre de nous exprimer sur un sujet aussi important que la santé de nos animaux sur les fermes.

Alors, notre mémoire est assez succinct. Je propose de faire la lecture de ce que nous avons pensé du projet de loi, mais ce sera assez rapide, là, dans notre cas. Donc, si ça vous va, là, je procéderai avec la lecture.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, allez-y.

M. Lefebvre (David) : Donc, je commencerais par parler de la mission de la fédération pour bien nous positionner. Donc, la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec représente 200 producteurs d'oeufs et 109 éleveurs de poulettes dont les fermes sont réparties sur l'ensemble du territoire. Le cheptel québécois s'élève à plus de 5,9 millions de poules pondeuses et la production annuelle totalise 1,9 milliard d'oeufs, un volume qui permet de répondre à la demande des consommateurs d'ici.

Créée en 1964, la fédération est le premier regroupement agricole spécialisé provincial à s'être doté d'un plan conjoint de mise en marché et de production. Les objectifs de ce plan sont de favoriser le développement durable de l'industrie québécoise des oeufs, notamment par le respect de l'environnement et le bien-être des animaux, en procurant un revenu équitable aux intervenants du secteur et en répondant aux attentes des consommateurs avec des oeufs et des produits de haute qualité. La structure organisationnelle de la fédération lui permet de s'impliquer dans la promotion des oeufs auprès des consommateurs et d'administrer la gestion de l'offre. Elle coordonne des campagnes de publicité et d'information visant notamment à mettre en valeur les qualités nutritives des oeufs.

Les mécanismes en place permettent un approvisionnement exceptionnel et un choix d'oeufs plus varié que jamais dans les marchés d'alimentation.

Donc, en ce qui a trait plus précisément à nos commentaires quant au projet de loi, donc, ça va comme suit. La fédération appuie le projet de loi tant dans ses objectifs que dans les propositions sur trois axes de modification de la loi sur la protection des animaux.

Nous saluons la nomination du médecin vétérinaire en chef et nous voyons d'un bon oeil les nouveaux pouvoirs réglementaires pour le ministre en matière de santé animale. Les nouveaux pouvoirs permettront d'intervenir plus rapidement pour venir en aide aux producteurs qui seront des victimes directes ou indirectes d'une éclosion d'une maladie connue ou d'un nouvel agent biologique, chimique ou physique susceptible de porter atteinte à la santé des animaux ou des personnes qui les côtoient, qui les consomment et qui présente un risque élevé de propagation. Dans le même esprit, la définition, l'amélioration, la gradation et l'identification de celui qui donne les pouvoirs d'ordonnance faciliteront toutes les interventions de la suspicion d'un agent à la confirmation de sa présence sur un site. Enfin, l'optimisation des pouvoirs en inspection facilitera le travail d'inspection et permettra au ministre de nommer des enquêteurs.

Une fois que le projet de loi sera adopté, la fédération aimerait que les fonctionnaires responsables de l'écriture des règlements travaillent de concert avec elle, avec l'Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, que l'on surnomme l'EQCMA, ainsi qu'avec tous les partenaires de la filière ovocole. L'expertise développée au cours des épisodes de grippe aviaire, notamment, dans les dernières années fait des intervenants de la filière ovocole des consultants sans égal en matière de protection des animaux, des producteurs et donc du public.

• (12 h 30) •

Nous suggérons au gouvernement de former rapidement, après l'adoption du projet de loi, un groupe de travail qui se penchera sur les règlements qui viendront compléter les modifications législatives du projet de loi n° 70.

Nous vous remercions de l'invitation à nous exprimer sur ce sujet qui viendra améliorer le processus d'intervention lors de la suspicion de la présence d'un agent sur une de nos fermes.

Meilleures salutations.

Et c'est signé Sylvain Lapierre, président de la Fédération des producteurs d'oeufs, et j'abonde en ce sens.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, vous avez terminé? Oui?

M. Lefebvre (David) : Oui, oui. Terminé.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci beaucoup. Alors, nous allons procéder à la période d'échange avec... en débutant avec le ministre, alors M. le député de Johnson, mon collègue que je partage depuis de nombreuses années maintenant.

M. Lamontagne : Plus de 10 ans!

Le Président (M. Schneeberger) : Plus de 10 ans, exactement.

M. Lamontagne : Merci et salutations à vous, M. Lefebvre, M. Bouchard. Vous êtes dans quel coin, M. Lefebvre, avec votre production?

M. Lefebvre (David) : On est dans le coin de la... (panne de son) ...plus précisément Saint-Charles-sur-Richelieu... (panne de son) ...Ange-Gardien.

M. Lamontagne : C'est bon. Puis, dans les épisodes qu'on a vécus depuis un an et demi, deux ans, là, étiez-vous proches des épicentres un peu où vous étiez... les épisodes d'influenza aviaire?

M. Lefebvre (David) : ...on a été très échaudés par l'épisode de grippe aviaire. On a été nous-mêmes infectés, malheureusement, donc nous sommes à bien de comprendre les risques sanitaires qu'on court dans la production.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, je ne suis pas content d'entendre ça, on s'entend là-dessus, là. Mais d'avoir quelqu'un qui a eu les deux mains dedans, si on veut, dans les dernières années, on ne peut pas avoir quelqu'un qui est plus qualifié que vous pour comprendre, c'est ça, le pourquoi de ce pour quoi on est ici aujourd'hui. Mais justement, par rapport à ce qu'on a vécu puis, vous, ce que vous avez vécu, comme éleveurs, mais en même temps ce que vous avez vécu comme organisation, parce que j'ai été aux premières lignes pour voir comment vous vous êtes mobilisés puis les défis que vous avez rencontrés, si vous avez des apprentissages à avoir fait, là, de ce qu'on a vécu depuis deux ans, là, qu'est-ce que vous nous... qu'est-ce que vous diriez par rapport à ces apprentissages-là?

M. Lefebvre (David) : Bien, je dirais qu'il faut mettre à profit l'expérience de toute la filière. Dans les premiers cas qui sont apparus d'influenza aviaire au pays, disons que la communication était plutôt difficile entre les instances gouvernementales, à ce moment-là, et les producteurs. Et il y a eu des situations qui ont été non souhaitables, là, au niveau notamment de la santé psychologique des producteurs, notamment au niveau des risques sanitaires eux-mêmes. Donc, je pense que c'est vraiment... l'apprentissage qu'on a à avoir de ces épisodes-là, c'est vraiment de travailler en concertation, tout le monde, tous les acteurs de l'industrie, tant les instances gouvernementales, que la fédération, que les producteurs eux-mêmes, que l'EQCMA, qui nous soutient beaucoup là-dedans, que...

Je peux parler... Dans notre cas, ça s'est très bien passé parce que, justement, il y a une très bonne collaboration de tout le monde. Déjà, il y avait une expérience, tant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à ce moment-là, que les classificateurs, que la fédération, il y avait déjà eu des épisodes, puis on avait bâti une expérience. Donc, il y a beaucoup d'étapes quand vient le temps de dépeupler, de décontaminer puis de sécuriser les sites qui sont autour. Puis l'expérience qu'on avait, l'expertise qu'on avait nous a permis d'avoir une séquence d'actions, d'interventions optimales et efficaces pour s'assurer de limiter les dégâts.

M. Lamontagne : C'est bon. C'est sûr que, quand vous me dites communication difficile avec les instances gouvernementales, moi, ça m'allume, parce que, moi, à travers tous ces épisodes-là, je suis en contact constant avec nos équipes pour m'assurer, justement, de quelle sorte de coordination se fait sur le terrain. Parce que, tu sais, il y a le producteur, il y a votre association, il y a l'EQCMA, après ça il y a Québec, mais il y a après ça la CIA, puis là c'est de voir comment tout ça se coordonne puis... Mais c'est certain que le souci d'avoir des communications qui sont fluides, là, puis qui sont constantes est très, très, très important. Puis de travailler ensemble, tu sais... C'est sûr que la contribution importante qu'on a fait à l'EQCMA pour, justement, mieux comprendre les enjeux puis se donner davantage de moyens va dans cette direction-là, puis je pense que ça avait été très bien accueilli, mais c'est surtout très, très utile.

Je vous entendais sur l'importance de collaborer, quand vous dites, mettons, pour des règlements futurs... Bien, d'abord, je vous dirais, puis je dis ça aussi pour mon collègue, là, à la suite de l'adoption du projet de loi... Des fois, on adopte des projets de loi puis, après ça, on entre dans un cycle d'écriture de règlements pour venir... toutes les habilitations, si on veut, du projet de loi. Bien, dans ce projet de loi là, ce n'est pas prévu que, suite à l'adoption, là, qu'on commence à développer toutes sortes de règlements, là. Les outils qu'on va chercher en termes de flexibilité puis d'agilité, en fonction d'événements qu'on ne connaît pas puis dont on ne connaît pas, justement, un peu, l'ampleur puis on ne connaît pas aussi... et quel bouton on va devoir presser... Alors, on n'est pas à se préparer, là, à toutes sortes de règlements.

Mais je veux vous assurer, parce que vous l'avez vécu dans le passé, moi, j'ai été témoin aussi de la grande collaboration entre les spécialistes du ministère et puis votre organisation, quand c'est le temps de contempler de la réglementation ou de contempler des réponses à des difficultés qu'on a... On l'a vu pendant la pandémie, il y a des demandes qui ont été faites pour des projets pilotes, un peu, pour disposer de certains animaux, et tout ça, puis je vois comment vous travaillez ensemble. Mais soyez assurés que cette communication-là avec votre organisation, s'il y a des règlements à développer, puis tout ça... Bien, je veux dire, c'est certain que vous allez faire partie, vous allez être aux premières loges, là, de... du processus de collaboration, là, qui va mener à... ultimement, à la présentation de règlements puis, ultimement, à leur édiction. Ça fait que je veux vous rassurer à ce niveau-là.

Je ne sais pas si j'ai des collègues qui veulent... Oui, mon collègue député du Lac-Saint-Jean.

Le Président (M. Schneeberger) : ...allez-y.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...dans votre mémoire, vous êtes d'accord avec la nomination d'un médecin vétérinaire en chef, c'est ce que vous mentionnez. Puis je voudrais savoir un peu les... quels bénéfices que vous y voyez versus, un peu, ce que vous avez vécu. Parce que vous dites que vous avez eu aussi les deux mains dedans. Donc, si vous pouvez faire une comparaison, si vous êtes en mesure de me le mentionner.

M. Lefebvre (David) : Oui, merci... Merci... (panne de son) ...pour vos propos, là, quant à nous... (panne de son) ...par rapport à nos... (panne de son) ...sans dire préoccupations, mais notre demande.

Oui, pour répondre à la question, je pourrais faire un parallèle à... Ce qui a beaucoup facilité les échanges, dans le cas des épisodes de grippe aviaire, c'est qu'il y avait, d'une part, au niveau du producteur, une personne en charge de communiquer avec l'instance gouvernementale qui était, à ce moment-là, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Puis, ayant seulement deux personnes qui se parlaient, bien qu'il y avait beaucoup de dossiers à régler de part et d'autre, tant du côté du producteur que du côté de l'agence, bien, il y avait seulement ce canal-là, il y avait... les deux instances se parlaient seulement par ces personnes-là. Je pense qu'il peut y avoir quelque chose de très positif à ce qu'il y ait une personne en chef qui vient, disons, chapeauter la situation pour une question de plus grande efficacité, de plus grande réactivité, d'une plus grande agilité, selon moi et selon nous. Je ne sais pas si ça répond bien... (panne de son).

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Intéressant. Mais je ne sais pas si d'autres collègues, là, veulent... M. le ministre, oui?

M. Lamontagne : ...juste pour rajouter, en lien avec la question puis la réponse de M. Lefebvre. Tu sais, ce qu'on voit avec, justement, d'avoir un ou une vétérinaire en chef, c'est toute la question, par exemple, des pouvoirs d'ordonnance. Tu sais, jusqu'à maintenant, dans ces situations-là, on pouvait avoir quelqu'un du ministère qui représentait le ministère pour aller dans des rencontres ou dans des... de l'information, du partage d'information, mais qui n'avait pas ces pouvoirs-là, si on veut. Ça fait qu'après ça, c'est se revirer de bord, puis là revenir au ministère, puis : Qu'est-ce qu'on peut faire? On n'a pas la réglementation. Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'on pourrait édicter une directive, quelque chose rapidement? Tu sais, on est dans un mode où il faut créer de toute pièce, essayer de créer une réponse, tandis qu'à partir du moment où on a une personne qui est en charge puis, de par le processus législatif, a la capacité de poser certains gestes, bien, à ce moment-là, ça vient aider dans... vous disiez, de cette collaboration-là, mais ça va venir aider aussi beaucoup dans la question de l'agilité, puis du temps de réponse, puis d'avoir des réponses appropriées par rapport à ce qui ressort du terrain, si on veut, là.

M. Lefebvre (David) : Exactement, c'est... Nous pensons aussi, là, qu'avec un médecin vétérinaire en chef on va s'assurer d'avoir une grande... (panne de son) ...meilleure réactivité face aux situations.

M. Lamontagne : Oui. Moi, j'aurais le... Tu sais, tout votre secteur, tu sais, un, de par la formation, là, de l'équipe de contrôle des maladies aviaires, là, vous êtes vraiment novateurs, mais aussi vous êtes vraiment mobilisés puis engagés, si on veut. Ça fait quand même, je pense, une dizaine d'années, là, que vous avez créé cette organisation-là, puis c'est tout à votre bénéfice. Bien, les modifications qu'on se prépare à apporter à la loi, comment vous voyez que ça va vous permettre d'appuyer encore davantage les mesures de surveillance, là, que... déjà qui sont en place puis avec lesquelles vous travaillez?

• (12 h 40) •

M. Lefebvre (David) : Bien, écoutez, c'est sûr que chacune des instances a son terrain de jeu. Donc, par exemple, l'EQCMA a sa limite au niveau de jusqu'où il peut intervenir, l'agence canadienne a ses limites, la fédération a ses limites. Donc, je crois que c'est bien que le ministère... que le MAPAQ puisse également intervenir de son côté via le projet de loi qui est déposé. Parce que c'est sûr qu'il va arriver des situations où il va y avoir des trous où il va falloir, comme on dit en bon Québécois, se revirer sur un dix cennes. Donc, c'est comme ça que je l'entrevois, que nous l'entrevoyons, là, que ça viendrait compléter un peu le travail de chacune des instances.

M. Lamontagne : Parfait. Merci. Les collègues, est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou... Non? Bien, ça va être tout pour moi. Je vous remercie beaucoup, M. Lefebvre, M. Bouchard, pour votre contribution. Très apprécié.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. Et j'entends le député de Pontiac pour 16 min 30 s maximum.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Merci, merci, M. Lefebvre, de nous avoir un peu expliqué comment vous voyez la situation puis les bienfaits, disons, de certaines modifications qui sont proposées.

Moi, j'ai une question par rapport... Justement, vous avez dit tantôt que vous étiez un peu dans l'épicentre puis que votre propre production avait eu des difficultés lors de la propagation, entre autres... ça, je pense que c'était la grippe aviaire. L'Ordre des médecins vétérinaires était ici juste avant vous et ils nous ont dit quelque chose qui ressemblait, là, je paraphrase, à... bien : Les maladies ne choisissent pas juste les grandes productions, des fois, ils choisissent des petits producteurs, puis ces gens-là ne sont pas nécessairement équipés pour faire face à tout ça.

Là, je ne connais pas l'ordre de grandeur de votre production, mais est-ce que c'est quelque chose que vous... Oui, j'en doute que c'est... vous n'êtes pas un des plus petits au Québec, là. Mais est-ce que c'est quelque chose que vous avez vu au cours, disons, de cet épisode-là? Est-ce que, vraiment, vous avez vu certains de vos voisins, de vos collègues, des gens... des membres de votre fédération qui ont eu peut-être... c'était clair qu'ils n'avaient pas les moyens pour répondre à quelque chose comme ça? Parce que, l'ordre, ce qu'ils nous disent, c'est qu'il faut donner un soutien additionnel à des producteurs de petite taille.

M. Lefebvre (David) : C'est une bonne question, merci beaucoup. Je vous dirais que, dans l'ensemble, là, de ma connaissance au sein des producteurs d'oeufs et éleveurs de poulets du Québec, il y a eu un accompagnement égal, que ce soit un petit ou un grand producteur. Mais toutefois les plus petits peuvent manquer de ressources, je dirais, internes pour faire face à ces situations-là. Parce que c'est le genre de situation qui demande de mobiliser beaucoup de personnes pour s'assurer de dépeupler, décontaminer un site, par exemple, qui est infecté. Donc, oui, un plus petit, selon moi, peut être plus impacté du fait qu'il n'a pas autant de ressources pour faire face à la situation. Puis même, parfois, ces personnes-là, si c'est un plus petit producteur, bien, c'est le propriétaire qui travaille sur... directement, tous les jours sur la ferme. Donc, au niveau psychologique, c'est sûr qu'il peut avoir un plus gros impact si... (panne de son) ...n'est pas adéquat.

M. Fortin : Oui, je comprends ce que vous dites. C'est certain que... Je ne pense pas que les ministères, les agences font une différenciation dans : On va donner plus d'aide à un que l'autre, mais le fait qu'il y ait une aide égale partout, bien, ça fait en sorte que des petits producteurs vont peut-être... en ont plus... plus lourd sur leurs épaules, là. Alors, je pense que c'est quelque chose, M. le ministre, qu'on se doit d'entendre comme préoccupation de la part de l'Ordre des médecins vétérinaires. Moi, j'ai juste...

M. Bouchard (Éric) : J'aurais un petit commentaire...

M. Fortin : Oui, allez-y.

M. Bouchard (Éric) : ...par rapport à ça. Dans le fond, il y a... Quand on parle de petits producteurs, il faut savoir, tu sais, de quoi vous voulez parler. Parce que les moins de 100 poules, c'est ceux qui ne font pas partie de la fédération, et donc, l'aide qui est donnée par la fédération, de concert avec l'EQCMA, de concert avec tout le monde, bien, on ne peut pas aider ces membres-là parce qu'ils ne sont pas membres. Donc, il y a beaucoup d'aide aussi qui vient de la part du personnel de la fédération à ses membres puis de concert, vraiment, avec toute... tous les ministères, que ce soit fédéral ou le Québec, puis avec l'EQCMA. Maintenant, pour les plus petits producteurs, là, on ne peut pas répondre, dans ce cas-là, ceux qui ont moins de 100 poules. Juste une précision que je voulais faire.

M. Fortin : Pas d'enjeu si M. le ministre veut prendre la parole, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, allez-y. Consentement.

M. Lamontagne : Je veux venir compléter notre échange. Parce que, quand on parle d'échelle, là, un des gros défis qu'on a eus quand ça a commencé à sortir, c'est justement de venir localiser les petits, petits. C'est sûr qu'à partir du moment où ils sont membres de la fédération, ils ont plus que 100 poules, déjà, ils ont comme... quasiment une puce d'attachée sur eux autres parce qu'il y a comme un suivi qui se fait. Mais nous, on s'est ramassé dans des régions, là, avec des employés du ministère, là, partir avec leur voiture, puis, quand ils voyaient de quoi qui pouvait peut-être ressembler, tu sais, à un élevage ou qui pourrait avoir quelques poules, là, d'aller cogner à la porte, de laisser un papier pour les identifier, puis commencer à les accompagner par rapport à ce qui se passait, puis chercher à faire en sorte qu'ils aient des comportements qui soient compatibles avec une bonne gestion de tout ça. Mais c'est sûr que plus c'est petit, moins ils sont sur le radar, plus c'est compliqué, tu sais?

M. Fortin : ...et là, on fait... vous faites référence à un épisode bien précis. Mais l'enjeu de traçabilité qui nous a été expliqué tantôt sur les différentes productions mène peut-être à un peu moins d'épisodes comme ceux-là où on y va au hasard, on cogne sur les portes, on voit un bâtiment qui ressemble à quelque chose qui pourrait héberger une production ou une autre.

Moi, pour des gens de la fédération, là, moi, je... Nous, on est ici essentiellement pour bonifier le projet de loi, pour changer le projet de loi, pour voir s'il y a des améliorations à faire. Est-ce que vous avez des pistes à nous suggérer à ce niveau-là ou si vous nous dites : Non, tout est beau, adoptez-le, il n'y a pas de problème? Juste... parce que je n'en vois pas dans votre mémoire, mais, si vous en avez en tête, on est preneurs.

M. Lefebvre (David) : Suite à la lecture, là, du projet de loi, du texte de règlement, là, il n'y avait pas... on était d'accord avec toutes les orientations et les grandes lignes, là, puis les différents axes. Donc, on n'a pas de suggestion supplémentaire à faire, là, sur le projet de loi.

M. Bouchard (Éric) : Puis une des raisons pour laquelle on suggère de peut-être voir s'il y avait des règlements... Mais là ce que je comprends, bien, c'est qu'il n'y aura pas de règlement. Mais c'est sûr qu'après ça, dans le détail des situations, c'est sûr que M. Lefebvre, ayant vécu un épisode, bien, il est en mesure de dire : Ah! vous proposez telle façon de faire, mais non, ce n'est peut-être pas la meilleure chose à faire puisque... C'est une bonne intention que vous avez, comme fonctionnaires, très, très bonne, mais, dans la réalité, ça ne se passe pas de cette façon-là. C'est peut-être plus ça.

Maintenant, s'il n'y a pas de projet de règlement, peut-être une consultation plus... pas comme aujourd'hui sur le projet de loi, mais sur qu'est-ce qui arrive s'il y a un épisode de grippe aviaire, ou autres, comment on peut aider des producteurs, sans que ce soit un projet réglementaire.

M. Fortin : Oui, effectivement, juste dans l'application de la chose... que dans la législation comme telle, là. OK. Puis je vous soumettrai, M. le ministre, qu'effectivement, dans un épisode de... comme celui qu'on a vécu, où les gens du ministère sont impliqués pour tenter de toutes les façons possibles, comme celles que vous avez décrites, là, de trouver un animal ou un oiseau qui pourrait porter une maladie... Vous le savez, l'agriculture change beaucoup. Alors, des petites productions comme celles que M. Bouchard décrivait, il y en a de plus en plus puis il y en a dans nos villes. Il y en a, des gens qui ont une, deux, trois, quatre, cinq poules en ville, il y en a partout. Alors, c'est un exercice, disons, de longue haleine. Je ne sais pas comment vous allez vous y prendre puis je ne sais pas comment vous allez faire ça, mais ça fait partie de ce que le ministère va devoir considérer dans des épisodes comme ceux-là. Surtout que ce n'est pas déclaré toujours, c'est... En fait, au contraire, ce n'est souvent pas déclaré du tout. Alors, vous avez du pain sur la planche pour trouver la façon de s'y prendre. Je ne sais pas si vous avez déjà quelque chose en tête, mais je pense que ça va être nécessaire, rapidement, de trouver ces façons de faire là, d'où l'enjeu de traçabilité qui nous a été soumis tantôt par l'Ordre des médecins vétérinaires. Ça va pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Parfait. Alors, ce qui met fin à nos échanges. Alors, je vous remercie pour votre contribution.

Nous allons suspendre pour l'heure du dîner. Alors, nous sommes de retour à 14 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 49)

(Reprise à 14 h 01)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bon après-midi à tous. Alors, la Commission de l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Je demande de bien vouloir fermer toutes vos sonneries, s'il y en a qui sont ouvertes.

Nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Alors, cet après-midi, nous recevons la SPCA de Montréal, L'Union des producteurs agricoles et Les Éleveurs de porcs du Québec.

Alors, nous commençons tout de suite en visioconférence avec la SPCA de Montréal et j'accueille madame... Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques gouvernementales, et Mme Émilie-L. Sauvé, responsable de campagne, Défense des animaux et éducation à la compassion. Alors, bonjour à vous deux. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation et, par la suite, nous allons procéder avec une période d'échange avec les élus et le ministre. Allez-y.

Société pour la prévention de la cruauté envers les
animaux de Montréal (SPCA de Montréal)

Mme Gaillard (Sophie) : Merci. Bonjour, M. le Président, Mmes et MM. les députés. Fondé en 1869, la SPCA de Montréal fut le premier organisme de protection animale au Canada et est aujourd'hui le plus important organisme de ce type au Québec. En plus d'opérer un refuge qui accueille plus de 14 000 animaux par année, nous avons une équipe de constables spéciaux qui sont mandatés pour appliquer les dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux, ainsi que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal et ses règlements.

Notre équipe de défense des animaux, dont Mme Sauvé et moi-même font partie, est responsable des initiatives qui visent à renforcer les lois et les politiques publiques en matière de protection animale aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Nous avons été l'un des principaux moteurs de la réforme du droit animal québécois en 2015, à l'occasion de laquelle le Québec a reconnu les animaux comme des êtres sensibles dans son Code civil et a adopté la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Nous remercions la commission de nous avoir invités aujourd'hui à commenter le projet de loi n° 66.

De manière générale, la SPCA de Montréal salue les modifications législatives proposées dans ce projet de loi, nous croyons toutefois qu'il pourrait être bonifié à plusieurs égards. Nous appuyons l'article 1.2 du projet de loi qui propose la désignation d'un médecin vétérinaire en chef pour le Québec. Toutefois, nous estimons que ce rôle ne devrait pas se limiter à la santé animale, mais également comprendre un volet bien-être animal, comme c'est le cas dans la plupart des autres provinces canadiennes.

D'abord, depuis la réforme de 2015, le bien-être animal est reconnu comme une valeur importante en droit québécois. On reconnaît expressément dans le préambule de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal que la condition animale est devenue une préoccupation sociétale, que l'espèce humaine a une responsabilité individuelle et collective de veiller au bien-être et à la sécurité des animaux et que l'État estime essentiel d'intervenir afin de mettre en place un régime juridique et administratif efficace afin de s'assurer du bien-être et de la sécurité de l'animal. Cette reconnaissance par le législateur du bien-être animal comme une valeur fondamentale devrait être reflétée dans la création d'un poste aussi important en matière animale que celui de vétérinaire en chef du Québec.

Ensuite, le bien-être animal est aussi intimement lié à la santé animale et à la santé publique. En effet, comme l'expliquera, dans un moment, ma collègue, les conditions d'élevage intensives qui caractérisent la vaste majorité des exploitations animales au Québec favorisent la propagation de maladies et de pathogènes à un rythme accéléré et créent la nécessité d'avoir recours aux antibiotiques de manière préventive. Une lutte efficace contre l'antibiorésistance nécessite donc nécessairement une amélioration des conditions de vie des animaux d'élevage.

Enfin, un double mandat en matière à la fois de santé et de bien-être animal pour un vétérinaire en chef est répandu dans les autres provinces et aussi au niveau fédéral. Nous recommandons donc de définir clairement dans le cadre législatif proposé par le projet de loi n° 66 un mandat relatif au bien-être animal pour cette fonction. Nous recommandons également que les responsabilités du vétérinaire en chef du Québec relatives au bien-être animal comprennent l'obligation de faire rapport annuellement au ministre de l'état du bien-être animal au Québec, en consultation avec les organismes de protection animale, dont la SPCA, ainsi que le pouvoir d'émettre des recommandations au gouvernement quant à l'amélioration du bien-être animal dans notre province.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Vous avez terminé? Oui.

Mme Gaillard (Sophie) : Je vais céder la parole à ma collègue, Mme Sauvé.

Le Président (M. Schneeberger) : Ah! OK, parfait.

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : Oui. Bonjour, M. le Président. Bonjour, Mmes et MM. les députés. Donc, pour faire suite à notre première recommandation, qui vous a été exposée par Me Gaillard, soit l'inclusion d'un mandat de bien-être animal dans le rôle du vétérinaire en chef, je vais vous exposer ici deux problématiques distinctes, toutes les deux reliées à des crises sanitaires pour lesquelles ce mandat de bien-être serait particulièrement judicieux. Étant donné l'interconnectivité entre les conditions de vie des animaux, les risques sanitaires et la santé humaine, il est essentiel que ces enjeux soient abordés de façon cohésive.

Le premier volet de mon intervention concerne les opérations de dépeuplement qui pourront être l'objet d'une ordonnance par le vétérinaire en chef lors de menaces sanitaires. Il s'agit d'opérations où l'on doit procéder à la mise à mort de grands groupes d'animaux dans des délais rapides et dans des environnements qui ne sont pas conçus à des fins d'abattage. Évidemment, nous le comprenons bien, les situations de crises sanitaires exigent des interventions efficaces. Toutefois, ces stratégies d'intervention doivent s'articuler en respect de la nature sensible des animaux impliqués et sans contrevenir aux obligations provinciales et fédérales en matière de bien-être animal telles qu'établies dans la législation et la réglementation. L'État doit donc s'assurer en amont de mettre en place des stratégies de réponse sanitaire qui sont conformes aux recommandations des instances vétérinaires nationales.

Seules les méthodes d'euthanasie ou d'abattage favorisant une perte de conscience rapide devraient être considérées. L'Association canadienne des médecins vétérinaires estime que les protocoles de dépeuplement de masse doivent assurer une perte de conscience efficace et irréversible et que le bien-être animal doit rester une priorité, même lors des opérations de dépeuplement d'urgence. De concert avec l'association canadienne vétérinaire, nous recommandons donc la mise sur pied d'un registre où seraient consignées les méthodes, les sources d'expertise et les données en lien avec les dépeuplements.

Ensuite, la SPCA de Montréal est préoccupée par la possible mise sur pied de stratégies de dépeuplement qui ne rencontreraient pas les critères minimaux en termes de bien-être animal, notamment la méthode par arrêt de ventilation assortie du chauffage, qui pourrait même contrevenir à certaines exigences provinciales et fédérales relatives à la cruauté animale, une méthode qui pourrait être envisagée ici, au Québec, notamment pour des maternités porcines et pour le secteur de la volaille. Donc, la méthode par arrêt de ventilation assortie du chauffage consiste en l'arrêt du système de ventilation d'un bâtiment dans lequel se trouve un groupe d'animaux afin de laisser la température augmenter jusqu'à ce qu'éventuellement les animaux présents meurent d'hyperthermie. La science nous indique que ces animaux sont susceptibles d'éprouver de la douleur, de l'anxiété, des nausées, de la détresse, de l'essoufflement, et ce, durant plusieurs heures avant la perte de conscience.

L'association vétérinaire américaine a indiqué pour cette méthode de dernier recours des critères impératifs qui sont détaillés dans notre mémoire et qui, selon la littérature scientifique, sont tout simplement irréalistes en milieu de production. L'Union européenne a interdit cette méthode et encadre plutôt le recours à des méthodes qui induisent la perte de conscience en moins d'une minute. Aux États-Unis, le recours à cette méthode et son financement ont été contestés devant les tribunaux et deux projets de loi ont été déposés à cet effet.

Nous croyons qu'une distinction doit être faite entre les événements occasionnant des risques à la santé publique et ceux pouvant être la cause de pertes financières. Dans le cas de la peste porcine et de l'influenza aviaire, au Québec, il ne s'agit pas de zoonoses posant un risque immédiat à la santé publique. Il est donc raisonnable d'envisager, en réponse à ces menaces, des méthodes s'appuyant sur des procédés plus normalisés. Nous avons joint à notre mémoire une liste exhaustive des méthodes les plus récentes que nous invitons le gouvernement à consulter. Notre recommandation principale ici consiste donc en la création d'un comité consultatif sur les méthodes de dépeuplement au sein duquel la SPCA de Montréal serait invitée à participer.

• (14 h 10) •

Ceci nous amène donc au dernier volet de notre intervention, soit l'amélioration du bien-être animal comme outil de prévention en santé publique. La SPCA de... Montréal, pardon, salue la volonté du gouvernement de lutter plus efficacement contre l'antibiorésistance et souligne le rôle précurseur du Québec qui est, à ce jour, la seule province canadienne à interdire l'utilisation à titre préventif des antibiotiques de catégorie 1 chez les animaux élevés pour la consommation. La vaste majorité des antibiotiques utilisés sur la planète le sont chez les animaux d'élevage. Leur rôle dans la création de bactéries multirésistantes fait l'objet d'un large consensus scientifique. Les impacts de l'antibiorésistance spécifiques au Canada et ses coûts anticipés au pays sont détaillés dans notre mémoire. Mais l'urgence de légiférer sur ces enjeux a été reconnue, entre autres par les pays nordiques qui ont interdit aux vétérinaires de tirer profit des ventes d'antibiotiques en agriculture.

La volonté du projet de loi de mieux encadrer l'utilisation des médicaments chez les animaux doit s'accompagner d'une réflexion sur la relation de causalité entre les conditions de vie des animaux et la nécessité d'une utilisation abondante d'antibiotiques. En effet, c'est précisément grâce à l'usage généralisé des antimicrobiens qu'il a été possible de maintenir des pratiques intensives. Les environnements de production où de grands groupes d'animaux vivent en proximité extrême favorisent la transmission accélérée de divers pathogènes et leur causent un stress constant qui les rend plus susceptibles aux infections. Évidemment, une réduction de l'utilisation des antibiotiques sans une amélioration des conditions d'élevage pourrait entraîner d'importants problèmes de santé et de bien-être chez les animaux. La réduction doit donc impérativement s'accompagner d'amélioration des conditions de vie des animaux.

Et c'est dans ce contexte que nous jugeons qu'il est donc plus que jamais nécessaire pour le gouvernement de combler le vide juridique actuel, c'est-à-dire l'exemption prévue à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal pour les pratiques agricoles et l'absence d'encadrement réglementaire du bien-être des animaux d'élevage. Cette question est abordée plus en détail dans notre mémoire et nous vous invitons donc à nous poser des questions à ce sujet si vous voulez.

En terminant, notre mémoire comprend également des pistes détaillées d'amélioration de pratiques agricoles spécifiques pour chaque espèce qui, selon la littérature scientifique, permettent justement de réduire l'utilisation d'antibiotiques. C'est ce qui conclut notre intervention.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci à vous deux pour la présentation. Nous débutons la période d'échange avec M. le ministre. M. le ministre, c'est à vous.

M. Lamontagne : Oui. Bonjour. Merci. Salutations à Mme Gaillard, on a déjà eu l'occasion de se rencontrer quand j'étais allé visiter vos installations à Montréal. Et puis, Mme Sauvé, merci beaucoup pour votre contribution, votre participation.

Encore là, la loi, le projet de loi n° 70, qui vient amender, si on veut, la loi P-42, cette loi-là, la loi P-42, date, j'expliquais ce matin, de presque 100 ans, puis la dernière mise à jour été faite en... je crois, c'était au début des années 2000. Elle porte essentiellement sur la protection sanitaire des animaux, la protection de ceux qui côtoient les animaux, la protection de ceux qui consomment puis la protection de ceux qui consomment les produits des animaux.

Et puis, un, première des choses, je reconnais l'importance, puis, je veux dire, c'est votre ADN, toute la question du bien-être animal. Puis, je veux dire, les préoccupations que vous avez, soyez assurés que je les partage, mais, dans le projet de loi que l'on contemple actuellement, ça vise vraiment sur la question sanitaire. Mais on s'entend qu'il peut y avoir des gestes qui sont posés en lien avec la protection sanitaire des animaux, qui, de façon indirecte ou directe, va avoir un impact sur le bien-être des animaux, mais, à l'intérieur de la... du projet de loi qu'on a, c'est vraiment en lien avec la loi qui traite du volet sanitaire, si on veut, ce n'est pas en lien avec toute la question qui est couverte par B-3.1, là, qui touche le bien-être animal. Alors, juste, tu sais, tout ce qui touche, exemple, la possession, l'administration de médicaments, d'antibiotiques, ces choses-là, ça, encore là, c'est traité par la loi sur la médecine vétérinaire, il y en a que c'est traité par la loi des pharmacies. Puis je comprends l'intérêt, à un moment donné, de tout vouloir lier ça ensemble, là, mais, pour les fins du travail qu'on a à accomplir, là, c'est vraiment autour de ce qui s'appelle la protection... la protection sanitaire des animaux.

Vous avez commenté la question des antibiotiques, la question de l'antibiorésistance, puis vous mentionnez, à raison, que Québec est un précurseur dans ce volet-là. J'aimerais peut-être vous entendre un petit peu davantage, votre compréhension puis votre lecture de... justement, de l'état des lieux présentement et puis aussi pourquoi, au Québec, on fait quand même bien les choses à ce niveau-là, là.

Le Président (M. Schneeberger) : ...

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : Bien, écoutez, la distinction... Est-ce que c'est normal qu'on m'entende en écho?

Le Président (M. Schneeberger) : Non, non, on vous entend correctement.

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : D'accord. Donc, la distinction du Québec, bien évidemment, c'est d'avoir été la première province, là, à interdire l'utilisation des antibiotiques de première importance pour la santé humaine en prévention chez les animaux d'élevage. Donc, à ce sujet-là, on a salué cette avancée-là. Par contre, l'ensemble de nos recommandations sont à l'effet qu'on lie justement... on ait une volonté de cohésion entre les conditions de vie actuelles des animaux et l'utilisation d'antibiotiques. Parce qu'avec la volonté du gouvernement de réduire cette utilisation, qui est tout à fait évidemment justifiée, on doit améliorer de façon substantielle les conditions de vie des animaux. Et, pour le faire, il nous apparaît essentiel qu'il y ait un encadrement réglementaire de la part de l'État.

M. Lamontagne : Excellent. Merci. En... dans l'idée de la protection sanitaire puis du projet de loi qui est en place, est-ce que vous avez des recommandations spécifiques, là, qui touchent le volet sanitaire, si on veut, là, par rapport à la pièce législative, là, qui est devant vous, là?

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : Une des recommandations que nous avons détaillées dans le mémoire... Bien là, vous avez expliqué en préambule que, possiblement, ce ne sera pas dans ce projet de loi ci que ça puisse être appliqué, mais ce serait de prendre l'exemple des pays nordiques. Et là les initiatives nordiques ont été documentées dans notre mémoire, mais notamment, bon, de possiblement émettre un plafond sur le profit qui peut être engendré par la vente d'antimicrobiens par les vétérinaires à l'industrie agricole, précisément, parce qu'on souhaite des objectifs de réduction importants de ce côté-là.

M. Lamontagne : Excellent. Bien, écoutez, moi, M. le Président, ça va être tout pour moi puis pour les collègues aussi, là.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va. Du côté ministériel? Non, ça va. Alors, s'il n'y a pas d'autre question, nous allons passer du côté...

Mme Gaillard (Sophie) : M. le Président?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, allez-y.

Mme Gaillard (Sophie) : Je ne sais pas si c'est possible de juste répondre aussi aux remarques introductives de M. le ministre?

M. Lamontagne : ...oui.

Mme Gaillard (Sophie) : Oui, juste très rapidement. Bonjour, M. Lamontagne. Donc, évidemment, on comprend bien que ce projet de loi est très ciblé sur des modifications apportées à la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Par contre, je pense qu'au niveau de la création du rôle de vétérinaire en chef, ou plutôt sa redéfinition dans le cadre du présent projet de loi, il y a nécessairement une réflexion au niveau administratif qui va se faire sur quel est ce rôle exactement et quels sont les mandats qui le composent. Donc, je pense que, même si on peut considérer que le bien-être... la question du bien-être dépasse le cadre de ce... du texte de loi en tant que tel, il pourrait donner lieu à une réflexion de votre côté sur le rôle et l'étendue du rôle du vétérinaire en chef.

Et d'ailleurs, c'est ce qu'on voit dans les autres provinces canadiennes, là, j'ai fait... on a fait le tour de... l'inventaire a été répertorié dans notre mémoire sur comment s'articule le rôle de vétérinaire en chef dans les autres provinces et au niveau fédéral. Et ce qu'on voit, c'est que ce n'est pas toujours dans une loi en tant que telle que le mandat de bien-être est reflété. Mais très clairement sur les sites gouvernementaux et dans la compréhension de l'administration publique de ce rôle-là, parce que j'ai eu la chance de discuter avec quelques vétérinaires en chef, d'ailleurs, au pays, le bien-être est très clairement... fait très clairement du... partie du mandat. Donc, même si ce n'est pas dans le cadre du texte de loi comme tel, on vous invite, avec votre cabinet et votre équipe, à réfléchir à ce rôle-là d'un point de vue administratif puis, au niveau administratif, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de clarifier que le bien-être animal fait aussi partie de ce rôle.

M. Lamontagne : Bien, Mme Gaillard, pour vous rassurer, la première des choses, tu sais, vous êtes une organisation avec tout un pedigree en termes de compréhension des enjeux animals puis aussi de certaines directions que notre grande communauté devrait prendre, ça fait que soyez assurés que ce que vous nous avez soumis comme suggestions, votre mémoire, et tout ça, là, ça fait... ça vient certainement alimenter des réflexions. Puis, quoique le projet de loi qu'on a avec nous présentement, ça touche spécifiquement le volet sanitaire, bien, la question plus large du bien-être animal puis comment aussi on s'occupe de ça sur le territoire, là, c'est un travail qui est toujours en progrès. Puis, que vous contribuez à ces réflexions-là, là, soyez-en assurés.

• (14 h 20) •

Je vous dirais, une particularité, c'est sûr qu'en amenant le côté du médecin vétérinaire en chef ou la médecin vétérinaire en chef, première des choses, tout ce qui se fait en lien avec la protection sanitaire doit se faire aussi en... tout à fait en respect avec la loi 3.1, là, sur le bien-être animal. Alors, tu sais, de penser qu'il y a des pratiques qui pourraient être systématisées, qui viendraient à l'encontre de la loi ou qui viendraient à l'encontre de pratiques reconnues qui... auxquelles on devrait adhérer, tu sais, je ne peux pas imaginer, là, qu'on chercherait à mettre en place, tu sais, des politiques qui feraient en sorte qu'on ne serait pas dans le respect de... tu sais, des meilleures pratiques, si on veut, ou de la loi, là. Mais un volet aussi qu'on a, par contre, c'est que le médecin vétérinaire en chef ou la médecin vétérinaire en chef a dans ses pouvoirs de s'occuper de bien-être animal, de santé animale, mais aussi toute la question des mandats administratifs, tu sais, il y a tout ce volet-là aussi, là.

Ça fait que je veux vous rassurer que, tu sais, les commentaires puis votre contribution, que ce soit aujourd'hui, mais de façon plus large à toute la question animale, là, ça vient toujours alimenter les réflexions des professionnels au ministère, là, pour apprécier comment on fait les choses aujourd'hui, puis après ça comment... apprécier comment on peut faire évoluer les choses, là. Ça fait que je vous remercie à ce niveau-là, là. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : ...M. le ministre. Alors, s'il n'y a pas d'autre question, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, et j'entends le député de Pontiac pour 16 min 30 s maximum.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, bonjour à vous deux, merci de votre participation aux travaux de la commission. Sur le dernier point que vous venez de faire, Me Gaillard, notamment... en fait, sur la question d'un vétérinaire en chef qui n'a pas seulement le rôle... un rôle au niveau de la santé animale, mais également au niveau du bien être-animal, il y a eu des représentations par le passé à savoir, tu sais, qui au Québec devrait être en charge du bien-être animal. Est-ce que ça devrait être au MAPAQ? Est-ce que ça devrait être ailleurs dans l'appareil gouvernemental? C'est quoi, votre point de vue là-dessus?

Mme Gaillard (Sophie) : C'est une excellente question, une à laquelle on réfléchit depuis longtemps, et effectivement nous considérons que ce serait intéressant d'un point de vue institutionnel de songer à créer une agence indépendante qui serait responsable du bien-être animal au Québec. C'est un mouvement qu'on voit un peu partout dans le monde actuellement, une tendance vers vraiment la création d'agences ou de rôles au gouvernement qui sont indépendants d'autres intérêts et qui visent uniquement la protection du bien-être des animaux. Donc, c'est une réflexion qu'on se fait aussi du côté de la SPCA, à savoir : Est-ce que ce ne serait pas le temps ou, disons, un horizon relativement proche de réfléchir à ces questions-là au Québec aussi?

Avec la réforme du droit animal que je décrivais, en 2015, on voit vraiment que les choses sont en train d'évoluer au niveau de la société, au niveau de la législation, au niveau des tribunaux sur comment on songe au bien-être animal et à l'importance de cette question-là dans notre société, dans notre système juridique, dans notre système politique. Et est-ce qu'au niveau institutionnel on ne devrait pas aussi songer à refléter cette importance-là en créant une institution indépendante d'autres mandats qui pourrait vraiment se concentrer uniquement sur le bien être-animal? Donc, c'est... pour répondre à votre question, c'est une réflexion qui nous intéresse beaucoup, du côté de la SPCA, et c'est quelque chose qu'on serait vraiment intéressés à voir se développer.

M. Fortin : Et vous avez parlé de vos interactions, là, des... avec d'autres médecins vétérinaires en chef dans les provinces canadiennes. Là, vous faites référence à, disons, une façon de faire à l'international. Est-ce que, dans les... Comment ça se passe dans les autres provinces canadiennes pour les médecins vétérinaires en chef qui ont justement ce rôle-là, ce mandat-là de travailler au bien-être animal?

Mme Gaillard (Sophie) : Bien, ce qu'on voit dans les autres provinces, c'est qu'en fait la plupart des autres provinces, leur vétérinaire en chef a très clairement un rôle à jouer au niveau du bien-être animal, et non seulement la santé animale. Je pense que la province pour laquelle ce mandat-là est le plus étayé, où on... il est le plus communiqué, disons, publiquement, c'est au Manitoba, où le vétérinaire en chef a des fonctions au niveau du bien-être des animaux en cas de catastrophe ou d'urgence et également est chargé de protéger le bien-être des animaux et, c'est précisé, que ces animaux-là soient gardés pour les... pour des fins économiques ou pour d'autres fins. Donc, c'est le Manitoba, en fait, qui a la... pardon, qui a la description la plus complète au niveau du rôle administratif du vétérinaire en chef.

Au niveau fédéral aussi, c'est très clairement un volet du travail du vétérinaire en chef au niveau national. Et, au Royaume-Uni, parce qu'on a regardé aussi un petit peu à l'extérieur du Canada comment ça se passe, au Royaume-Uni, le vétérinaire en chef agit comme porte-parole principal sur les questions de santé et bien-être animal. Il joue aussi un rôle clé dans l'élaboration de la politique publique en matière de bien-être des animaux dans l'ensemble du Royaume-Uni et veille à sa mise en oeuvre, donc a vraiment un rôle assez étendu en termes de bien-être animal. Et ce serait intéressant, justement, que la création de ce... ou la redéfinition de ce rôle-là au Québec comprenne un volet comme ça, bien-être animal, très bien étayé, et que ce soit vraiment quelqu'un qui est imputable au niveau du public sur les questions de bien-être animal.

M. Fortin : Très bien. Je veux juste revenir, parce que vous passez une bonne partie de votre mémoire, là... et fait état de préoccupations qui sont peut-être à l'extérieur du projet de loi, mais qui, pour vous, n'en sont pas moins importantes, j'imagine, là. Je pense qu'il y a un bon trois ou quatre pages sur vos préoccupations sur les méthodes et les stratégies de dépeuplement.

Je veux juste qu'on soit clairs, là, les stratégies auxquelles vous faites référence ici, là, l'espèce de «shutdown» de la ventilation, ça ne se fait pas au Québec, là. Je ne voudrais pas qu'on laisse penser dans la sphère publique aujourd'hui que ça se fait au Québec. Alors, elle vient d'où, votre préoccupation à ce point importante pour que vous passiez une partie importante de votre mémoire là-dessus?

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : On est heureux de l'entendre, si ce n'est pas une méthode qui est actuellement utilisée au Québec. Selon notre...

M. Fortin : ...si vous pensez que ce l'est, mais moi, je ne connais pas de producteur qui utilise cette méthode-là, et j'espère ne pas en connaître non plus, là.

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : D'accord. Bien, je vous entends. En fait, c'est selon de l'information publiée par le ministère de l'Agriculture suite à une demande d'information, une information qui se trouve en ligne comme quoi ce serait une méthode qui pourrait éventuellement être utilisée. Et notre principale recommandation, là, pour revenir au projet de loi, en fait, c'est qu'étant donné le rôle du vétérinaire en chef, qui est... qui aura la possibilité d'ordonner des dépeuplements, on aimerait qu'il y ait un répertoire en amont des méthodes et des expertises suite à un comité consultatif au sein duquel les organismes de protection animale pourraient participer.

M. Fortin : OK. Donc, juste pour bien comprendre, là, le... ce que vous nous dites, c'est que vous avez fait une demande d'accès à l'information, puis la réponse que vous avez eue laisse sous-entendre que c'est quelque chose qui pourrait un jour être accepté par le MAPAQ. C'est ce que j'entends de votre voix?

Mme Sauvé (Émilie-Lune) : Bien, en fait, je... nous n'avons pas personnellement fait de demande d'accès à l'information, mais il y a une demande d'accès à l'information qui se trouve en ligne, là, sur ce sujet-là, qui peut être trouvée, là, dans une recherche exhaustive sur ce sujet-là, qui effectivement laisse entendre que c'est une méthode qui est à l'étude. Tout ça a été mis en référence dans notre mémoire.

M. Fortin : Oui, je la vois, je l'ai devant moi, là, effectivement, là, la... ce que vous... ce à quoi vous faites référence. Cependant, je pense que c'est important de le dire, là, on n'est pas... on n'en est pas là pour l'instant. J'entends votre préoccupation si vous pensez que le MAPAQ pourrait autoriser de telles... une telle stratégie. Mais, en même temps, il faut juste faire attention à ne pas alarmer les gens non plus, là. On n'en est pas là au Québec en ce moment.

Mme Gaillard (Sophie) : Si je peux me permettre de juste rajouter quelque chose à ce sujet. Comme vous l'a expliqué ma collègue, c'est ça, c'est... de ce qu'on comprend par rapport à la situation actuellement des méthodes de... dépeuplement, pardon, dépopulation ou dépeuplement, les deux termes sont utilisés, c'est que la méthode habituelle utilisée au Québec est avec le... avec du gaz, avec du CO₂ et qu'il y a actuellement une problématique au niveau de l'approvisionnement de CO₂. Et donc il y a une réflexion sur des alternatives à la méthode CO₂. Et on veut surtout se prémunir contre le fait d'envisager la méthode par arrêt de la ventilation.

• (14 h 30) •

Donc, on voudrait... on est heureux d'entendre que ce ne serait pas quelque chose que le ministère autoriserait, parce qu'actuellement c'est une méthode qui est utilisée aux États-Unis, qui soulève beaucoup de controverse. Et, étant donné que, de ce qu'on comprend, la méthode usuelle CO₂ au Québec pose certains problèmes et qu'il y a une réflexion qui semble être en train d'être faite au niveau d'alternatives à cette méthode-là, on veut justement s'assurer que cette méthode-là. On veut justement s'assurer que cette méthode-là, par arrêt de la ventilation, ne soit pas adoptée au Québec. Donc, si le ministre est prêt à nous rassurer à ce niveau-là, on serait très heureuses de l'entendre de sa bouche.

M. Fortin : Bien. Il vient de lever la main, donc...

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, j'ai juste besoin du consentement. Puis, étant donné que le parti ministériel, il lui restait du temps, alors je pense que ce n'est pas...

M. Fortin : Sans problème.

Le Président (M. Schneeberger) : ...que ça ne cause pas un problème. Alors, consentement.

M. Lamontagne : Oui. Non, juste, Mme Gaillard, là, vous rassurer. Première des choses, toute la question présentement, là, des problématiques qui peut être associée au gaz, effectivement, il peut y avoir des enjeux à ce niveau-là. Mais il y a des gestes qu'on a posés de financement pour faire en sorte qu'il y ait des réserves qui sont mises en place, faire en sorte qu'il y a maintenant des unités mobiles, si on veut, pour venir assister sur les sites. Alors, il y a... En fonction des défis qu'on a rencontrés, les dernières années, là, on a... on s'est quand même revirés de bord assez vite au ministère, là, pour venir donner de l'accompagnement.

Ceci étant dit, il y a tout un travail... Vous parlez de répertorier puis d'analyse, tout ça, des méthodes de dépeuplement, il y a un travail. Les gens au ministère sont à l'affût de ce qui se fait. Mais aussi il y a une grande collaboration qui se fait avec tous nos partenaires canadiens puis avec le gouvernement fédéral pour faire ce travail-là de façon collaborative. Alors, c'est vraiment quelque chose qui est sur notre radar. On a juste à penser, tu sais, la peste porcine africaine, là, tu sais. C'est quelque chose qu'on souhaite qui ne nous arrive jamais, mais les enjeux qui vont être liés au dépeuplement, s'il devait y avoir ça, ils vont être énormes. Alors, il y a vraiment un travail avec les meilleures têtes, si on veut, que ce soit au Québec ou que ce soit de façon collaborative au Canada, là, pour... pour évaluer, regarder puis, après ça, pondérer un peu, là, les meilleures façons, les meilleures pratiques, là, pour ce qui s'en vient, là. Ça fait que je veux vous rassurer à ce niveau-là, là.

Le Président (M. Schneeberger) : C'est bon. Alors, nous retournons du côté de l'opposition officielle. Député de Pontiac.

M. Fortin : Ça va, M. le Président, je crois bien saisir les préoccupations qui ont été énoncées par la SPCA de Montréal. Merci beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va?

M. Fortin : Oui.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors, nous avons terminé. Alors, merci beaucoup pour votre contribution à la commission.

Nous allons suspendre quelques instants pour accueillir le prochain groupe. Merci et bonne journée. Au revoir!

(Suspension de la séance à 14 h 33)

(Reprise à 14 h 37)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous reprenons les travaux. Nous recevons le prochain groupe, qui est L'Union des producteurs agricoles, en compagnie de M. Paul Doyon, deuxième vice-président général, et M. Guylain Charron, conseiller en agronomie. Alors, bonjour à vous deux. Vous avez un temps de 10 minutes pour faire la présentation de votre mémoire, et, comme les autres, par la suite, on aura un temps d'échange avec le ministre et les députés. Alors, je vous laisse la parole.

Union des producteurs agricoles (UPA)

M. Doyon (Paul) : Merci beaucoup, M. le Président, M. le ministre, MM. et Mmes les députés. Mon nom est Paul Doyon. Je suis le premier vice-président général de L'Union des producteurs agricoles. Je suis avant tout producteur agricole, producteur laitier et acéricole à Saint-Joseph-des-Érables, dans la région de Chaudière-Appalaches. Avec moi aujourd'hui, Guylain Charron, de la Direction recherches et politiques agricoles de l'UPA. Merci de nous permettre d'exposer le point de vue des productrices et des producteurs agricoles concernant le projet de loi n° 70.

D'entrée de jeu, je tiens à mentionner que la protection sanitaire des animaux destinés à la consommation est primordiale pour les producteurs agricoles puisque l'élevage constitue une activité économique importante des entreprises agricoles. Dans la mesure où ils côtoient leurs animaux au quotidien, les producteurs agricoles sont en première ligne pour déceler une situation anormale dans leur état de santé. D'ailleurs, la grande majorité des secteurs d'élevage suivent des codes de pratique pour le soin et la manipulation des animaux développés sur la base de données scientifiques les plus récentes. Au regard du traitement des animaux, les codes préconisent notamment la prévention des maladies et des blessures ainsi que leur détection rapide, suivie par des traitements vétérinaires appropriés.

De plus, il faut rappeler que l'UPA et ses groupes affiliés participent à différents comités, groupes de travail et initiatives en lien avec la santé et le bien-être animal. Pensons au groupe de pilotage de la stratégie québécoise de santé et bien-être des animaux, le comité d'orientation pour une stratégie sur l'antibiogouvernance, le comité sur la relève et le maintien des services vétérinaires en milieu agricole et la traçabilité des animaux, pour ne citer que ceux-là. De plus, plusieurs secteurs d'élevage ont également mis en place des programmes internes qui couvrent différents aspects liés à la santé animale, tels la biosécurité, la salubrité, le bien-être animal, etc.

Par conséquent, il importe que le MAPAQ travaille en complémentarité avec les organismes et les associations d'éleveurs ainsi qu'avec l'Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles et l'Équipe québécoise en santé porcine afin d'éviter le dédoublement de procédures déjà mises en place. Les producteurs agricoles sont des professionnels qui travaillent en collaboration avec leurs médecins vétérinaires. Il faut continuer de s'assurer que les éleveurs aient un accès adéquat à ces services professionnels et aux médicaments vétérinaires.

• (14 h 40) •

Or, le Programme d'amélioration de santé animale du Québec, qu'ils appréciaient, sera profondément modifié en passant de programme négocié dans le cadre d'une entente entre quatre parties signataires à un programme normé dès le printemps 2025. Alors que le tarif horaire pour les services et les marges sur les médicaments étaient auparavant convenus entre les parties, ce sera le retour au libre marché dans le cadre du nouveau programme. Nous perdrons ainsi l'uniformité qui existait auparavant sur tout le territoire québécois concernant ces frais. Ce faisant, des iniquités pourront apparaître pour différents tarifs, particulièrement entre les régions centrales et les régions éloignées desservies par un moins grand nombre de cliniques vétérinaires. Ces changements soulèvent des inquiétudes importantes auprès des associations de producteurs. C'est pourquoi l'UPA demeure convaincue que le gouvernement doit assurer un accès physique et économique adéquat aux services vétérinaires afin que toute nouvelle responsabilité qui incomberait au producteur ou à un gardien... ou au gardien d'un animal suite à l'adoption du présent projet de loi ou modification au règlement puisse être accompagnée d'un soutien vétérinaire au besoin.

D'autre part, le projet de loi n° 70 introduit de nouveaux articles à la loi dans lesquels une personne autorisée par le ministre peut prendre diverses dispositions ou ordonnances et réaliser diverses actions sur les animaux sur les lieux d'élevage ou du transport. Ces pouvoirs les autorisent à mettre en place des mesures permettant de contenir ou d'empêcher la propagation de l'agent, notamment, des mesures de quarantaine, d'isolement ou de contrôle des entrées et sorties du lieu de garde, et ce, sur la base de motifs à croire à la présence d'un agent. L'application de tels pouvoirs peut entraîner des conséquences importantes sur la santé financière des entreprises en élevage. C'est pourquoi il est primordial que tout inspecteur ou analyste autorisé par le ministre reçoive une formation continue assurant les compétences requises et qu'un processus de consultation avec un médecin vétérinaire ou le médecin vétérinaire en chef soit prévu afin que l'application des dispositions de la loi et de tout règlement en découlant soit réalisée de manière uniforme et équitable pour tous les types de production et dans toutes les régions, et que les mesures de prévention ou de contrôle soient appliquées selon une progression restrictive évolutive.

De plus, le projet de loi mentionne qu'une personne dite autorisée peut, et je cite le projet de loi, «exiger de suspendre ou de restreindre, pendant la durée de l'inspection, toute activité ou toute opération auxquelles s'applique la présente loi». Pour nous, il est important de minimiser le recours à ce pouvoir et, à défaut, de prévoir un dédommagement aux producteurs pour les temps consacrés à la durée de l'inspection lorsque sa présence est exigée ou qu'ils doivent interrompre une activité.

À la lumière de tout ce qui précède, il importe d'assurer que les changements proposés ne représenteront pas un accroissement de la charge administrative des entreprises agricoles ou un dédoublement avec des mesures découlant de la législation fédérale en matière de santé animale. Nous désirons aussi rappeler l'importance de maintenir une cohérence avec le Plan de réduction du fardeau administratif du ministère de l'Agriculture, publié le 30 avril 2021, qui mentionne, et je cite, que «l'allègement réglementaire et administratif est l'une des priorités du gouvernement du Québec afin d'accroître la compétitivité de l'environnement d'affaires et de stimuler le développement des petites et moyennes entreprises».

Le projet de loi n° 70 introduit plusieurs changements visant à permettre au gouvernement, par règlement, d'assujettir une personne ou une catégorie de personnes à la tenue d'un registre d'acquisition ou d'administration des médicaments, de prémélanges médicamenteux ou d'aliments médicamenteux destinés à un animal. Puisque les modifications apportées par le projet de loi n° 70 à la loi actuelle feront en sorte que le Québec devienne la première province au Canada, à notre connaissance, à implanter un tel système de monitorage des médicaments vétérinaires, tous frais supplémentaires pour les producteurs agricoles affecteront leur compétitivité par rapport aux producteurs des autres provinces. Il faut savoir que certains groupes d'élevage ont déjà mis en place des outils de gestion des médicaments vétérinaires pour leurs éleveurs, notamment dans le cadre de certifications, de codes de pratique ou programmes de salubrité à la ferme. Il sera, par conséquent, important que l'implantation d'un tel système de monitorage considère les outils de suivi déjà existants, s'assure que les différents outils de tenue de registre présentent une interface permettant de transférer automatiquement les données d'un outil à l'autre, et n'impose pas de frais aux producteurs agricoles pour les nouvelles plateformes développées à cette fin, et que l'implantation d'un système de monitorage soit accompagnée d'une aide financière, et s'assure, en terminant, que les informations exigées par ces registres soient dans un format simplifié visant à réduire au minimum le temps nécessaire pour l'entrée de ces données.

Finalement, nous comprenons que le projet de loi n° 70 permettra d'actualiser à la hausse les dispositions pénales de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Les amendes passeraient du simple au double selon que le contrevenant est une personne physique ou considérée comme autre cas, soit des personnes morales. L'Union des producteurs agricoles est très préoccupée par cette situation, car près de 60 % des entreprises agricoles sont considérées comme des personnes morales ou des sociétés de personnes au sens de la loi, et ce, bien qu'elles demeurent en réalité des entreprises familiales. Elles ne peuvent ainsi être comparées aux compagnies manufacturières comme des fabricants et des vendeurs d'intrants agricoles, considérées une personne morale comme entité juridique ayant un revenu net de loin supérieur et non comparable à celui des entreprises agricoles. Nous déplorons qu'il n'y ait toujours pas de distinction pour le secteur agricole entre une personne physique et morale, et autres cas, pour utiliser la terminologie du projet de loi n° 70. Les amendes auprès de ces entreprises agricoles s'en trouvent inévitablement démesurées. Nous pensons que les montants doivent être dissuasifs sans être abusifs pour les entreprises agricoles. Dans ce contexte, nous demandons que les entreprises agricoles soient considérées comme des personnes physiques pour l'application des montants des amendes prévues à la loi ainsi que pour tous les autres règlements qui seraient pris ou modifiés.

Nous comptons sur cette consultation afin que les membres de la commission ainsi que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation prennent en considération les préoccupations des productrices et producteurs agricoles. Merci beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci beaucoup pour votre mémoire. Alors, nous allons débuter la période d'échange avec M. le ministre. Vous avez un 16 min 30 s. À vous.

M. Lamontagne : Merci. Bienvenue, M. Doyon. C'est un plaisir de vous accueillir. Et puis effectivement, je veux dire, s'il y en a qui sont concernés puis qui sont aussi impactés puis... par toute la question... toute la question de la protection sanitaire des animaux, bien, on s'entend que c'est nos producteurs, nos productrices, qui ont comme les deux mains dedans à chaque jour.

Puis j'avais des notes ici. J'avais marqué «UPA» puis j'avais marqué «pas de dédoublement, pas de lourdeur additionnelle». Puis là je vous entends. Bien, tu sais, je veux vous réconforter, si on veut, là.

Première des choses, bien, vous le savez, toutes les initiatives, là, qui viennent toucher notre secteur agricole, quand c'est le temps de contempler une initiative, il y a toujours une grande consultation, il y a toujours une étroite collaboration entre L'Union des producteurs agricoles puis les différents responsables, spécialistes au ministère. Et puis, c'est entendu, là, maintenant, on est dans, tu sais, le projet de loi n° 70, mais soyez assurés, là, que, tu sais, cette pratique-là, de collaboration puis de concertation, bien, elle va toujours continuer. Elle va toujours à être là, dans un sens que, tu sais, s'il y a des gestes à poser, bien, les premières personnes à qui... avec qui tu t'assoies, bien, c'est les personnes qui vont être impactées par ces gestes-là pour bien comprendre la réalité puis, après ça, de voir comment l'intervention qu'on va faire va être le mieux arrimée possible avec cette réalité-là. Ça fait que je veux vous réconforter à ce niveau-là.

Puis vous réconforter aussi, tu sais. Bien, on parle de formation, on parle de s'assurer de l'uniformisation quant à la mise en oeuvre de certaines réalités qui vont ressortir de l'application de la loi, encore là, je veux vous réconforter, là. C'est vraiment dans les intentions du ministère de s'assurer de la compréhension des réalités qui vont découler de l'application de ce projet de loi là, mais, après ça, de la formation des personnes qui vont avoir à appliquer ou qui vont être liées de près, là, à l'application de cette nouvelle modalité là. Ça fait que ça, je veux vous rassurer de tout ça.

Pour la question des frais, nous, on s'est inspirés un peu de la loi des produits alimentaires, où on distingue les personnes morales puis les personnes individuelles. Mais on s'entend, là, M. Doyon, là, que, je veux dire, au Québec, la définition de «personne morale», oui, il y en a que, vraiment, on peut associer ça à des individus, mais on peut faire le tour de la classe agricole, puis il y a des personnes morales que c'est pas mal des grosses affaires, puis c'est pas mal des grosses business, puis on n'est plus juste au niveau du seul individu. Alors, il y a vraiment cette distinction-là qu'on est appelés à faire ou qu'on est... s'invite à faire par le projet de loi. Comme je vous dis, on le retrouve ailleurs dans la Loi sur les produits alimentaires. Mais de penser qu'il y aurait seulement qu'une considération puis ce serait la considération au point de vue individuel, là, ce n'est pas quelque chose qui serait envisagé.

Je vous dirais, la meilleure façon de palier aux impacts que peut avoir la section pénale, bien, c'est d'être en règle, puis de poser les bons gestes, puis s'assurer qu'on n'a pas à subir les impacts de la loi pour des raisons qui fait en sorte qu'on n'a pas eu les pratiques qu'on avait à avoir, puis que les pratiques qu'on a eues ont pu générer des problématiques.

• (14 h 50) •

Puis moi, je regarde souvent dans un autre domaine, mais qui est l'inspection. Moi, j'ai des rapports qui m'arrivent sur mon bureau quand on inspecte des restaurants, différents établissements alimentaires. Puis, avant qu'on agisse puis que vraiment, que ça pince un peu pour le propriétaire, là, tu sais, des fois, c'est six, puis c'est sept, puis c'est huit, puis c'est neuf, tu sais, retours, puis demandes d'amélioration, et tout ça, puis... Ça fait qu'il y a comme, quand même, toujours le gros bon sens, tu sais, qui s'applique.

Dans le cas qui nous concerne ici, par contre, la protection sanitaire, je vous dirais, il y a le volet, des fois, urgence. Puis, des fois, si on dit : Il faut que telle pratique soit en place, puis que, pour une raison x, les gens ne mettent pas cette pratique-là en place, puis ultimement, ça met en danger, pas seulement que leur troupeau, mais ça met en danger tous les voisins, bien là, à un moment donné, on ne niaise pas avec la puck, là, tu sais. À un moment donné, il faut que les gens se conforment puis que les gens agissent, là. Ça fait que juste en réponse à quelques commentaires... Mais je veux juste vous assurer, là, de la collaboration puis de la concertation.

Puis aussi, comme j'ai expliqué au groupe précédent, il n'est pas prévu, là, suite à l'adoption de la loi, qu'il va y avoir des règlements, là, qu'on va commencer. Parce que souvent on adopte une loi, puis, déjà, il y a tout un corpus réglementaire qu'on développe, là, pour venir mettre des habilitations, tout ça. Mais là, dans le cas du projet de loi n° 70, on adopte le projet de loi, puis à court terme, là, il n'y a pas de règlement de prévu. Mais, s'il devait y avoir une réglementation pour un volet x, soyez assurés, là, de toute la consultation.

Juste, moi, une question pour vous. Parce que vous en avez parlé, mais, tu sais, vous êtes plusieurs filières, plusieurs associations, puis il y a vraiment beaucoup de choses qui sont faites, des programmes de santé animale. Pouvez-vous nous donner des exemples un petit peu peut-être différents de vos groupes, là, qu'est-ce qui est fait, qu'est-ce qui est mis de l'avant, là, justement dans le volet de prévention puis protection de la santé animale?

M. Doyon (Paul) : Bien, il y a plein de programmes d'assurance qualité qui sont obligatoires pour des associations de producteurs, ce qui est une condition pour avoir un accès au marché. Ça fait qu'on a, exemple, le programme ProAction au niveau des producteurs de lait, il y en a, on a toute la liste ici, on pourrait vous la partager, le programme national de biosécurité par... au niveau des éleveurs de porcs, ils vous en parleront peut-être tantôt, les éleveurs de la volaille, il y a le programme de salubrité, biosécurité canadien, reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Et il y a plein d'exemples comme ça qu'on pourrait vous partager.

M. Lamontagne : Excellent. Est-ce que j'ai des collègues, député de Sorel, Lac-Saint-Jean, collègue de Laporte, qui auraient des questions? Oui.

Le Président (M. Schneeberger) : ...

Mme Poulet : ...des animaux et la santé économique des entreprises agricoles. Comment est-ce que les modifications apportées dans le projet de loi peuvent permettre aux entreprises de demeurer compétitives?

M. Doyon (Paul) : Bien, il faut que... Dans le cas où est-ce qu'il y a une intervention pour différentes raisons, bien, il faut que ces règles-là fassent en sorte que ces entreprises-là puissent demeurer compétitives. Alors que, s'il n'y en a pas, s'il n'y a pas ce genre de règlement là, de loi là dans d'autres provinces, bien, il faut que ça vienne... il faut que ça... il faut que nos entreprises demeurent compétitives sur les marchés avec les autres provinces ou les autres pays.

Mme Poulet : Vous avez... On a parlé tantôt que le Québec était quand même distinctif par rapport... Est-ce que ça peut être un avantage aussi pour les agriculteurs ou un désavantage? Parce que, là, il y a quand même un monitorage supplémentaire.

M. Doyon (Paul) : Je pense qu'on peut... Les deux réponses sont bonnes, là, dans le sens qu'il y a des avantages pour parfois avoir accès à certains marchés, mais il y a aussi des inconvénients parfois, considérant que ces mesures-là peuvent faire en sorte que ça vienne augmenter le coût de production et rendre les entreprises agricoles moins compétitives. Ça fait que les deux... il y a du pour et du contre.

Mme Poulet : OK.

Le Président (M. Schneeberger) : ...alors, s'il n'y a pas d'autre... Oui. M. le ministre.

M. Lamontagne : Non, c'est juste qu'on a... vos collègues, là, les producteurs bovins qui nous ont soumis un mémoire, malheureusement, qui ne sont pas avec nous aujourd'hui. J'ai... Si vous pourriez juste nous parler un peu de... parce qu'il y a quand même des efforts importants qu'ils font à ce niveau-là, là, les programmes de qualité qu'ils ont, eux autres, en termes de santé animale, là, au point de vue de la filière bovine.

M. Doyon (Paul) : Oui. Bien, mon collègue va vous les... vous en faire part, le Veau vérifié et VGQC, qu'on appelle, là, j'ai de la misère avec l'acronyme là.

M. Charron (Guylain) : Veau de grain Québec certifié.

M. Doyon (Paul) : C'est ça. Merci. Et puis il y en a d'autres, là. Vas-y, Guylain.

M. Lamontagne : Ça, c'est comme des cahiers de charges, si on veut, que les producteurs ont. Puis on... Il y a comme une vérification, par la fédération ou l'association, de s'assurer que chacun des producteurs est comme vraiment certifié à ce niveau-là, là.

M. Charron (Guylain) : C'est des programmes de certification, effectivement, dans le veau de grain puis dans le veau de lait aussi. Puis il y a un autre programme qui s'appelle... bien là, je m'excuse, j'ai juste le nom en anglais, mais c'est comme ça qu'on le présente sur le site, là, c'est Verified Beef Production, qui est là depuis 2004. Et encore là, dans les bouvillons, c'est un programme de certification des producteurs agricoles.

M. Lamontagne : OK. Puis qu'est-ce qui se passe... Mettons qu'un producteur n'est pas en conformité avec les exigences d'une certification qui vient... est une sorte de garantie pour la santé animale, là, quand il n'est pas conforme, qu'est-ce qui se passe?

M. Doyon (Paul) : Bien, je sais qu'au niveau de l'exportation, il y a des règles à suivre où est-ce qu'ils sont... ils doivent déposer des documents en lien avec des animaux ou des lots, là, d'animaux qui pourraient être exportés, soit des animaux vivants ou des animaux... de la viande qui serait exportée en fonction de la traçabilité de certains lots de bovins. Ça fait qu'il y a des mesures de prises aussi.

M. Charron (Guylain) : ...que c'est une certification obligatoire pour la mise en marché des produits, selon, en tout cas, le Règlement de la production et de la mise en marché des veaux de grain, là, pour... dans le cas du veau de grain.

M. Lamontagne : Ça fait que quelqu'un, exemple, qui est un producteur de veau de grain qui doit adhérer, là, qu'il y ait des charges de veau de grain certifié, puis qu'ultimement la fédération ou les producteurs se rendent compte qu'il n'est pas conforme, bien, il y a des gestes, là, il y a des actions qui seraient prises en lien avec ce producteur-là pour s'assurer qu'il se conforme ou sinon, qu'il ne puisse plus mettre en marché ses produits, là.

M. Doyon (Paul) : ...où est-ce qu'il y a... des inspecteurs peuvent débarquer sur les entreprises, regarder le niveau de conformité des identifiants par rapport au registre. C'est...

M. Lamontagne : OK. Parfait. Bien, ça va être tout pour moi, M. le Président. Oui. Merci. Merci beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle avec le député de Pontiac pour un 16 min 30 s, maximum.

M. Fortin : Merci, merci, M. le Président. Bonjour, M. Doyon, M. Charron. Merci d'être là. Je salue au passage M. Caron, qui s'est joint à nous lors de votre exposé. C'est toujours un plaisir de recevoir l'UPA puis de bien comprendre la réalité des agriculteurs et des producteurs québécois.

Je vous ai bien entendu, M. Doyon, tout à l'heure, faire l'exposé essentiellement de l'importance de la compétitivité des producteurs québécois, puis je pense que c'est en réponse à la collègue de Laporte, mais de dire essentiellement : Bien, si on rajoute des couches de réglementation, qu'elles soient bonnes ou moins bonnes, là... mais, si on rajoute des couches de réglementation, il faut s'assurer qu'on ne met pas notre producteur québécois à un désavantage par rapport à ceux des autres provinces. Et là, ici, dans le cas du projet de loi n° 70, encore là, on aura le débat sur est-ce que l'entièreté de ce qui est proposé est bon, est moins bon ou est-ce que ça met une surcharge sur certains producteurs.

Vous avez fait état notamment du système de monitorage des médicaments vétérinaires. Et, si j'ai bien compris, on serait la première province à avoir un tel système. Alors, vous avez suggéré, bien, il faut que ça vienne avec une espèce de compensation ou un mécanisme pour s'assurer qu'on ne perd pas une certaine compétitivité. Qu'est-ce que ça peut représenter, pour des producteurs agricoles, un système comme ça?

M. Doyon (Paul) : ...départ, il faut prendre soin de regarder tout ce qui existe, parce qu'il existe déjà des choses au niveau de registres, prescription des médecins vétérinaires en lien avec les registres qu'on doit fournir pour les programmes d'assurance qualité. Et puis, après ça, bien, si c'est encore de quoi de supplémentaire, bien, là, c'est là qu'il faut commencer à penser à compenser les écarts qui pourraient être créés sur la compétitivité des entreprises avec les marchés qui nous entourent. Mais, au départ, il faut commencer par regarder ce qui existe, essayer d'amalgamer tout ça ensemble, rendre ça conforme pour que les systèmes puissent se parler entre eux pour faire en sorte qu'on n'ait pas à écrire la même information huit fois, là... bien, peut-être quatre fois.

M. Fortin : Oui. Je vous entends là-dessus, là. Puis, de toutes les discussions qu'on a avec des producteurs agricoles, l'enjeu de la paperasse, de la redondance, de s'assurer qu'on ne leur demande pas des charges administratives excessives revient tout le temps, continuellement. Alors effectivement, là, je nous encourage, dans les débats qu'on aura autour du projet de loi n° 70, à s'assurer qu'on n'est pas en train de rajouter des couches. Puis ça, ça va aussi pour le ministre et son équipe par la suite dans l'application du projet de loi, bien évidemment.

Je vous entends d'ailleurs sur la question, dans votre mémoire, de la complémentarité des actions. Ce que vous venez de dire, c'est qu'il y a déjà plusieurs secteurs d'élevage où il y a des procédures pour encadrer, encadrer des pratiques, encadrer la coordination de la gestion des maladies. Mais est-ce qu'il y a des secteurs, selon vous, où très clairement, là, on n'en fait pas assez en ce moment, des secteurs où soit il y a des nouvelles maladies qui apparaissent, soit on... l'encadrement laisse énormément à désirer? Est-ce qu'il y a des secteurs d'activité au Québec où vraiment, là, on... vous êtes à même de nous dire : Il y a lieu de prendre un grand pas par en avant?

• (15 heures) •

M. Doyon (Paul) : Bien, c'est sûr que tous les types d'élevages ne sont pas au même niveau, évidemment que des plus petits groupes qui sont moins organisés ont peut-être moins de moyens, là, pour y arriver, mais il y a... tout le monde a un minimum, là, à tout le moins.

M. Fortin : Oui.

M. Doyon (Paul) : Et puis, il y a... Également, tantôt, quand on parlait de compétitivité, là, aussi, on... c'est en lien avec les produits qui arrivent de l'extérieur, tu sais, c'est... parfois, c'est nos produits qu'on souhaite exporter, mais parfois, quand les exigences sont trop élevées... Dimanche, j'étais avec les producteurs ovins, il y a quelques jours, où est-ce que le... ce qui arrive dans l'autre bout du monde coûte vraiment moins cher. Bien, c'est... Si on en ajoute encore plus, bien, ça va être encore plus difficile pour ces productions-là. Et puis, il y a eu des enjeux au niveau des producteurs caprins, il y a quelques années. Mais là, au niveau du ministère de l'Agriculture, on avait un groupe, là, avec le CEPOQ, à La Pocatière, où est-ce qu'ils ont travaillé sur des choses. Mais votre question, je fais une longue réponse, là, qui n'est pas bonne, c'est... votre question, c'était... votre question, c'était : Est-ce qu'il y en a qui devraient faire un plus grand pas? Oui, mais ils méritent d'être accompagnés, ces groupes-là, parce que c'est des petits groupes avec peu de producteurs qui ont un petit marché compétitionné par les autres, c'est... Oui, il y en a qui devraient faire des plus grands pas et ils mériteraient d'être accompagnés par le ministère de l'Agriculture.

M. Fortin : Est-ce que cet accompagnement-là, nonobstant du projet de loi n° 70, là, des fédérations, des types de productions qui sont, peut-être, de plus petites tailles avec des petits producteurs qui n'ont peut-être pas les moyens, etc., est-ce que vous sentez que cet accompagnement-là, pour ceux qui lèvent la main déjà, j'imagine qu'il y en a, là, qui ont vécu des maladies dans les dernières années puis qui se disent : OK, il faut vraiment améliorer nos pratiques puis nos façons de faire. Est-ce que cet accompagnement-là, il existe et il est adéquat, de la part du ministère, aujourd'hui?

M. Doyon (Paul) : Il existe à géométrie variable, mais il y a toujours de l'écoute de la part du ministère, là, pour accompagner ces gens-là.

M. Fortin : OK. Mais, si je comprends bien votre mémoire, il faut juste s'assurer qu'au niveau de l'accompagnement, au niveau de la compensation, au niveau de l'aide, au niveau de tout ça, si on met de la réglementation supplémentaire, on n'a pas le choix, à ce moment-là, de le faire. Là, si les gens le font sur une base, que ce soit volontaire ou que... peu importe, c'est correct, mais à partir du moment où le gouvernement met de la réglementation, ça prend une espèce d'aide équivalente.

M. Doyon (Paul) : Absolument.

M. Fortin : OK, on s'entend là-dessus. Oui.

M. Lamontagne : Je peux-tu faire un petit commentaire?

M. Fortin : Sans problème.

M. Lamontagne : Oui?

Le Président (M. Schneeberger) : Consentement, M. le ministre.

M. Lamontagne : M. Doyon, vous voyez comment on est en mode collaboratif?

M. Doyon (Paul) : C'est bon.

M. Lamontagne : Oui. Non, juste pour parler d'accompagnement. Le défi, des fois, parce que... c'est qu'on a des filières, puis elles ont le tonus, déjà, pour être bien structurées, puis là, à ce moment-là, tu sais, quand tu dis : Il y a toujours une ouverture, puis on est tout le temps en mode accompagnement, on veut que les gens puissent faire... tu sais, c'est... puissent faire ce qu'ils ont à faire pour prospérer. Mais le défi qu'on va avoir, des fois, c'est que tu vas faire des filières, mais elles-mêmes, les filières, tu sais, ne sont pas organisées ou manquent d'outils, ça fait que, tu sais, nous autres, on a des outils, exemple, le Programme de développement de marchés ou le programme de développement sectoriel, dans lequel on peut fournir des ressources, on peut fournir des sous. Mais, ultimement, c'est sûr que la filière, il faut qu'elle ait un minimum de structure puis d'organisation pour qu'après ça, pouvoir être accompagnée, parce que sinon, ça... tu sais, c'est compliqué dans ce temps-là, là, tu sais, c'est...

M. Doyon (Paul) : ...

Une voix : Pardon?

M. Doyon (Paul) : Il y a eu les... dans les dernières années, les accompagnements de ces plus petits groupes de producteurs là par les programmes PISAQ, là, où est-ce qu'il y avait des campagnes d'identifiées avec des thématiques identifiées pour améliorer tels types de conditions, et puis ça l'a été intéressant pour ces petits groupes-là, et puis ça a été apprécié.

M. Fortin : Les producteurs, de façon générale, là, ils ne mettent pas la santé de leurs animaux en compétition avec la santé financière de leur entreprise. En fait, l'un va avec l'autre, là. Si c'est un producteur qui perd des animaux parce qu'ils ne sont pas en bonne santé, il y a... la santé financière de son entreprise est mise à risque assez rapidement merci.

M. Doyon (Paul) : Absolument.

M. Fortin : Sur la... Parlant de la santé financière, sur la question des amendes que vous avez évoquées lors de votre discours initial, là, j'ai... si j'ai bien compris votre propos, là, il va y avoir essentiellement deux types d'amendes : une pour les personnes physiques, une pour les personnes morales, mais parce qu'il y a une proportion, disons, des entreprises agricoles qui sont des personnes morales, il y en a qui vont se retrouver à payer plus que d'autres, là.

M. Doyon (Paul) : Oui, considérant le statut juridique de l'entreprise, où est-ce que c'est une personne morale, souvent c'est une entreprise familiale où le monsieur et la madame sont copropriétaires, et ça devient une entreprise à statut juridique moral, et puis, parfois, ça peut être une très, très petite entreprise, là, où est-ce que des amendes importantes pourraient les achever, là.

M. Fortin : Oui. Bien, moi, je peux comprendre votre point de vue, parce qu'effectivement, il peut y avoir de très minimes différences dans la réalité quotidienne de l'entreprise... d'une entreprise versus une autre, mais ils pourraient se retrouver avec des amendes très, très, très différentes, même si le contexte de l'entreprise est similaire, quoique différent, au niveau de l'enregistrement de l'entreprise.

Dernière chose de mon côté, M. Doyon, M. le ministre, tantôt, parlait de l'étroite collaboration constante, et j'entendais, dans son propos, le ministre dire : Mais vous savez, quand on propose des réglementations, quand... c'est certain qu'on va toujours voir les gens qui sont concernés pour faire ça ensemble, etc. Dans l'élaboration du projet de loi, est-ce que vous avez été consultés ou est-ce que vous l'avez vu apparaître en même temps que tout le monde?

M. Doyon (Paul) : Bien, on savait qu'il s'en venait quelque chose, là, mais on ne l'a pas... on n'a... je n'ai pas su qu'on avait été consultés précisément pour ça. Oui?

M. Charron (Guylain) : Bien, on nous a dit qu'il y a un projet de loi qui s'en venait. Tant que le projet de loi n'est pas présenté par le ministre, on ne peut pas nous...

M. Fortin : Non, mais le... ça arrive souvent que le gouvernement va donner des grandes orientations par rapport à ce qu'il veut faire, puis aller en jaser avec les groupes. Sur la question spécifique de la protection sanitaire des animaux, vous n'aviez pas émis de commentaire envers l'arrivée prochaine d'un projet de loi là-dessus?

M. Doyon (Paul) : Non.

M. Fortin : OK.

M. Doyon (Paul) : Mais là, c'est ce qu'on fait là.

M. Fortin : Oui, parfait. Excellent. C'est pour ça que vous êtes là.

M. Doyon (Paul) : Bien oui.

M. Fortin : Excellent. C'est beau.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va?

M. Fortin : C'est tout pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors, merci pour votre présentation, M. Doyon, monsieur... Toujours un plaisir de vous recevoir.

Nous allons suspendre quelques instants pour accueillir le prochain groupe.

(Suspension de la séance à 15 h 07)

(Reprise à 15 h 14)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, nous reprenons les travaux. Et, enfin, pour ce dernier groupe de la journée, nous accueillons Les Éleveurs de porcs du Québec. Alors, bonjour à vous deux.

Alors, nous recevons Raphaël Bertinotti, directeur Santé, qualité et Recherche et développement, et M. René Roy, président des Éleveurs de porcs de la Beauce.

Alors, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation et, par la suite, nous allons procéder à une période d'échange avec les élus.

Les Éleveurs de porcs du Québec

M. Roy (René) : Merci, M. le Président. Je me présente en premier, René Roy, producteur de porc dans la région de la Beauce et administrateur aux Éleveurs de porcs du Québec. Je suis également responsable des dossiers Santé et Antibiotiques pour l'organisation. Je suis accompagné, aujourd'hui, de M. Raphaël Bertinotti, qui est notre directeur Santé, qualité et Recherche et développement pour les éleveurs de porcs et coordonnateur des dossiers des Maladies endémiques porcines et Antibiotiques pour la filière.

Premièrement, Les Éleveurs de porcs du Québec souhaitent vous remercier pour cette occasion de faire valoir notre point de vue sur cet enjeu stratégique. Les Éleveurs de porcs du Québec forment, depuis 1966, une fédération agricole affiliée à l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, et au Conseil canadien du porc, et nous représentons les intérêts de plus de 2 500 éleveurs, répartis dans 12 régions administratives au Québec. Notre mission est de représenter et promouvoir les intérêts des éleveurs et des éleveuses de porcs du Québec et de les rendre fiers en valorisant leur profession et leurs produits. Nous veillons également à ce que les conditions de marché et d'élevage permettent d'assurer la prospérité et la pérennité des entreprises porcines québécoises.

Les Éleveurs de porcs du Québec avons pris connaissance du projet de loi n° 70 et nous l'accueillons favorablement, avec, toutefois, certains commentaires. La santé et l'antibiorésistance sont stratégiques pour notre secteur et nous investissons beaucoup d'efforts dans ces dossiers, et on le fait en filières depuis de nombreuses années, en collaboration, également, avec nos gouvernements. Nous nous attendons à ce que le projet de loi apporte une plus grande efficacité dans le contrôle des maladies, notamment en accélérant les interventions en ce qui a trait aux maladies.

Cependant, nous voulons apporter à votre attention les réserves suivantes. Tout d'abord, il est essentiel de ne pas dédoubler les systèmes déjà en place. Il faut s'appuyer sur les organisations, les expertises, les processus, outils numériques et documents qui sont déjà existants. Le partenariat pour l'élaboration de nouveaux règlements est crucial, en adoptant une approche de collaboration et de consultation avec le secteur. Les règlements doivent être clairs, basés sur des critères objectifs et mesurables pour garantir une application uniforme et équitable.

Et, finalement, un... les exigences évoquées dans le projet de loi, tout spécialement lors d'une intervention à la ferme, doivent être totalement compensées financièrement pour répondre aux exigences demandées par la loi. J'invite maintenant M. Bertinotti à élaborer sur le contexte et le type de travail que nous faisons à tous les jours aux Éleveurs de porcs du Québec.

M. Bertinotti (Raphaël) : Oui. Bonjour à tous. Donc, Les Éleveurs de porcs du Québec, en collaboration avec nos partenaires de la filière, ont fait de la santé porcine une priorité depuis des années. En 2013, l'Équipe québécoise de santé porcine, regroupant les éleveurs, les abattoirs et les fournisseurs d'intrants, a été créée pour gérer les enjeux de santé, d'abord pour les maladies à déclaration obligatoire, comme la peste porcine africaine, puis pour les maladies émergentes, comme la diarrhée épidémique porcine, puis, aujourd'hui, pour les maladies endémiques et le dossier Antibiotiques.

Notre mobilisation a permis de maintenir le Québec exempt de DEP, c'est un succès en comparaison des autres provinces canadiennes et des États-Unis. Depuis 2020, la filière a mis en place un plan ambitieux pour lutter contre deux maladies endémiques virales : le SRRP et l'influenza. Ce plan inclut notamment une surveillance stricte, des mesures de biosécurité renforcées, des actions de sensibilisation et le déploiement à succès d'un vaccin provincial contre l'influenza porcin, d'ailleurs, en collaboration avec le MAPAQ.

En 2020, nous nous sommes dotés du premier règlement en santé dans le domaine porcin pour réduire l'impact du SRRP. En parallèle, depuis 2006, les éleveurs ont intensifié leurs efforts pour une utilisation judicieuse des antibiotiques en réponse à la menace croissante de l'antibiorésistance. Plusieurs initiatives ont permis de mieux suivre l'usage des antibiotiques, d'offrir des formations et de sensibiliser toute la filière. On s'était fixé un objectif ambitieux de réduction de 20 % de l'utilisation de nos antibiotiques entre 2016 et 2020, puis on l'a largement dépassé grâce à une mobilisation collective. Donc, c'est bien l'implication conjointe des éleveurs, des abattoirs, de l'AQINAC, de nos vétérinaires, du MAPAQ, d'autres partenaires qui continue de porter ses fruits avec des actions concrètes pour garantir la santé des troupeaux, tout en minimisant l'apparition d'antibiorésistance.

M. Roy (René) : Nous allons maintenant rentrer... nous allons maintenant rentrer avec un peu plus de précision dans les commentaires que nous voudrions apporter au projet de loi. Premièrement, en ce qui a trait à la nomination du vétérinaire en chef, nous soutenons la nomination d'un médecin vétérinaire en chef pour faciliter l'application des mesures en santé animale. Toutefois, en raison de la diversité de dossiers, nous demandons la création d'un comité d'experts composé de vétérinaires de terrain pour soutenir ce vétérinaire en chef dans ses missions.

• (15 h 20) •

En ce qui a trait à la gestion des éclosions des maladies, nous approuvons les nouveaux pouvoirs accordés au gouvernement pour limiter la propagation des maladies animales, en particulier les arrêtés d'urgence de 30 et 60 jours. Toutefois, nous insistons sur la nécessité d'une collaboration étroite avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsque cette dernière est impliquée, pour éviter les dédoublements administratifs. Nous souhaitons être impliqués dans la gestion des maladies à travers notre organisation santé, qui est l'Équipe québécoise de santé porcine, afin de faire profiter les parties prenantes existantes.

En ce qui a trait à l'aide financière, les coûts associés à la mise en place de mesures sanitaires à la ferme peuvent être très importants. Les éleveurs soutiennent donc la création d'un programme d'aide financière pour la surveillance des maladies et pour que les fermes se conforment aux ordonnances sanitaires du gouvernement. Il est reconnu qu'une aide financière adéquate et préétablie favorise les bons comportements. Nous préconisons également l'élaboration, en temps de paix, c'est-à-dire lorsque la maladie n'a pas frappé, d'un plan d'action pour différentes maladies, incluant des programmes d'aide financière et des arbres de décision objectifs afin d'assurer une gestion efficace en cas de crise. Nous savons que mieux vaut prévenir que guérir. Finalement, nous insistons sur l'importance d'offrir un accompagnement psychologique pour les éleveurs en temps de crise.

Au sujet de la traçabilité, le système de traçabilité que nous avons dans le porc, le porc tracé, est déjà mis en place au niveau fédéral et doit être reconnu par le MAPAQ. Nous nous opposons à l'imposition de nouvelles exigences provinciales en matière d'identification des porcs ou de tenue de registres, car cela entraînerait des complications administratives et nuirait à la fluidité des processus et à la numérisation que nous sommes en train de faire.

La lutte contre l'antibiorésistance. Nous soutenons les modifications liées à la gestion des médicaments vétérinaires et à la lutte contre l'antibiorésistance, mais nous insistons sur la consultation préalable des parties prenantes avant l'adoption de nouvelles règles. Nous voulons également mettre en garde le comité contre des règlements provinciaux qui pourraient désavantager les éleveurs québécois par rapport aux autres producteurs canadiens ou internationaux, notamment américains. La compétitivité du secteur porcin est fragile et doit être considérée lors de l'établissement de ces lois ou règlements. Nous souhaitons que les aides financières permettent aux producteurs de se conformer aux exigences en lien avec l'antibiorésistance et l'antibiogouvernance.

Finalement, l'uniformité de l'application des règlements en respect de la biosécurité. Les inspecteurs chargés de l'application de la loi doivent être formés et qualifiés pour garantir une application uniforme et équitable des règlements. Ils doivent aussi respecter les normes de biosécurité des fermes porcines du Québec afin de ne pas propager de maladies autres que celles visées par leur intervention. Et, lors... dans le système de pénalités qui est proposé, il est crucial que le règlement... les règlements soient clairs, basés sur des critères objectifs et facilement mesurables pour permettre une application uniforme et équitable.

Nous vous remercions à nouveau de votre invitation à partager notre perspective à propos du projet de loi. Et nous sommes disponibles, bien sûr, pour répondre à vos questions. Nous restons disponibles, par la suite, si vous avez besoin d'autres informations à la suite de cette audition. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci, M. Roy, pour votre présentation. Nous débutons une période d'échange avec le ministre, pour un maximum de 16 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci. Salutations, M. Roy. C'est un plaisir de vous accueillir. M. Bertinotti, un plaisir de vous accueillir.

Bien, d'entrée de jeu, vous avez statué vos attentes, vous avez dit deux choses : plus grande efficacité puis accélérer les interventions. Bien, ce matin, là, si vous avez écouté les commentaires préliminaires qu'on a pu faire, l'objectif de la loi, là, c'est exactement ça, parce qu'on a une loi qui existe depuis presque 100 ans qui a été mise à jour, la dernière fois, en l'an 2000, puis avec ce qu'on a vécu depuis un certain nombre d'années, on s'est aperçu des enjeux qu'on avait au point de vue agilité, flexibilité, pouvoir d'intervention, si on se compare, aussi, avec d'autres législatures au Canada, aux États-Unis ou en Europe. Puis d'ailleurs, le... de mettre en place le poste de vétérinaire en chef avec les pouvoirs d'ordonnance puis les différents pouvoirs que le médecin vétérinaire va avoir, déjà, ça sous-tend toute cette agilité-là puis cette flexibilité-là. Alors, soyez assurés que les objectifs du projet de loi rencontrent... vont rencontrer vos attentes à ce niveau-là.

Rapidement, là, les craintes ou les commentaires que vous faites, là, tu sais, là, au point de vue de dédoubler... Vous avez parlé de la traçabilité. Présentement, on utilise un système de traçabilité qui est canadien. Il n'est pas du tout dans les intentions du Québec de faire développer un système parallèle. L'objectif, quand on parle, encore là, d'efficacité, là, c'est de faire en sorte que ce qui fonctionne, aujourd'hui, bien, qu'on se rattache à ce qui fonctionne aujourd'hui puis qu'on soit tous un peu sur le même... sous la même source de pouvoir, si on veut. Alors, je veux vous rassurer à ce niveau-là, encore là, j'en ai parlé tantôt, mais la question de l'uniformité de l'application, la standardisation de l'application, ultimement, de ce qui va découler de la mise en oeuvre du projet de loi n° 70, on est tout à fait à la même place que vous.

La nécessité de collaboration. Aujourd'hui, il y a cette collaboration avec l'ACIA, il y a cette collaboration avec l'équipe de santé porcine. Puis on voit le travail, tout ce qui se fait, aussi, du côté de la peste porcine africaine. Bien, encore là, M. Roy, là, soyez assuré que l'objectif, ce n'est pas qu'il y ait moins de collaboration puis de concertation, mais, je vous dirais, c'est qu'il y ait une concertation puis une collaboration soutenue, mais, quand il y a à intervenir, bien, c'est que le Québec ne soit pas à la traîne puis que le Québec ne soit pas limité.

Moi, j'ai des exemples à donner. Juste avec la question aviaire, tu sais, des fois, il y a des groupes qui ont des petits élevages puis qui font des petites rencontres une fois de temps en temps pour se montrer leurs poules puis tout ça, puis, à un moment donné, avec la propagation de la grippe aviaire, bien, il ne fallait pas qu'il y ait de ces rencontres-là, là, il ne fallait pas qu'on permette que les gens commencent à se promener sur le territoire, puis, bien, avec les dispositions qu'on a présentement, là, ça a été très, très, très compliqué de chercher à faire en sorte que, pendant un bout de temps, ils ne puissent pas se rassembler. Tu sais, ça fait qu'on ne veut plus vivre ça, là, parce qu'à un moment donné, ça va vite quand ça se met à mal aller, ou si on veut prévoir. Alors, l'idée, c'est de conférer à nos professionnels au Québec, là, des outils qui vont être aussi en synchronicité avec ce qu'il y a ailleurs au Canada, ce qu'il y a ailleurs dans les autres provinces, pour être agiles puis pouvoir intervenir rapidement. Mais aussi, tu sais, il y a de la prévention. Quand, à un moment donné, il y a un doute sur quelque chose, d'avoir un moyen d'aller mettre le doigt dessus puis de valider notre... tu sais, ce qu'on pense qui est en train de se passer là, avant qu'il y ait de quoi qui se développe puis qui se propage. Puis, si, à un moment donné, on a à inspecter des lieux, on a à inspecter des véhicules, on a à inspecter... ou on soupçonne qu'il pourrait y avoir des traces de quelque chose, il faut pouvoir le faire. Si on a quelqu'un qui fait analyser des animaux ou des prélèvements à quelque part, bien, il faut être capable d'avoir accès à ces prélèvements-là. Si quelqu'un sort du Québec pour faire analyser quelque chose, il faut avoir la possibilité de savoir le résultat, tu sais, de... Ça fait que c'est toutes des choses qu'on veut pouvoir faire.

Au point de vue de l'aide financière, ce qui est important, c'est... bien, des choses qui vont être initiées par le ministère, naturellement, bien, je veux dire, c'est le ministère qui a la responsabilité d'assumer des coûts. Après ça, s'il y a des politiques à être mises en place, c'est toutes des choses qui sont discutées avec les groupes qui sont organisés. Puis, après ça, dans la loi, là, on a l'article 6, aussi, qui donne, justement, les balises puis le pouvoir, aussi, de venir accompagner. Mais c'est certain que, si, mettons, on est dans un cas où on a quelqu'un qui est un délinquant puis qu'ultimement se ramasse à avoir des conséquences liées à sa délinquance en fonction de cette loi-là, bien, on ne l'encouragera pas en mettant en place des programmes pour venir le soutenir, on va lui dire : Corrige-toi au plus vite parce que sinon, ça va mal aller pour ton organisation. Tu sais, ça fait qu'il y a ce... de démarquer ça, là, mais, en bout de ligne, tu sais, on l'a vu dans le passé, il y a des gestes qu'on a posés avec les sangliers sauvages, avec... Ça a été avec la MDC, tu sais, on a mis en place des programmes d'accompagnement pour faire en sorte que les gens qui ont à faire face à ces événements-là, bien, ne soient pas tout seuls là-dedans, là, mais qu'il y ait un accompagnement du ministère. Ça fait que je veux vous rassurer encore à ce niveau-là.

Moi, j'aurais une question avant de céder la parole à mes collègues. Tu sais, le secteur porcin, vous avez parlé que vous avez agi, puis il y a eu une diminution importante au point de vue de votre performance, l'utilisation d'antibiotiques. J'aimerais ça que vous m'en parliez davantage, un petit peu. Qu'est-ce qui a été fait, là, puis, c'est ça, les résultats que ça a donnés, là?

M. Roy (René) : Je vais inviter Raphaël à commencer, il a été au centre de tout l'effort, donc, après ça, je vais reprendre la parole.

• (15 h 30) •

M. Bertinotti (Raphaël) : Oui, bien, en 2016, en fait, on avait eu un projet de... pour évaluer, en fait, notre... avoir un portrait de notre consommation d'antibiotiques au Québec dans l'élevage porcin, parce qu'en fait, si on veut s'améliorer, il faut mesurer comment est-ce qu'on les utilise. D'avoir des patrons d'utilisation, c'est la base, en fait, de notre capacité à comprendre comment est-ce qu'on peut trouver des pistes d'amélioration. Puis, en 2020, on a répété l'exercice puis on s'est fixé un objectif par rapport à l'enquête qu'on avait fait en 2016. Il faut comprendre que l'enquête, on la sous-traite à l'Université de Montréal, on la délègue, en fait, à l'Université de Montréal pour son expertise puis sa neutralité. Et puis on l'a fait dans toutes nos... On a fait sur un gros échantillon, je pense, puis c'était une première au niveau canadien, toutes espèces confondues, environ 205 sites de production, stades de production, tous types d'antibiotiques, toutes les voies d'administration, donc, que ce soit dans l'eau, injectable ou dans la moulée, et puis ça nous a donné un portrait précis d'où est-ce qu'on se situait, puis ça nous a permis aussi de mesurer le progrès entre 2016 et 2020, puis, pour vous donner une idée... puis on a formé et sensibilisé l'ensemble de nos vétérinaires... plutôt, de nos producteurs, puis nos vétérinaires les ont accompagnés pour atteindre cet objectif-là. Pour vous donner une idée de réduction en engraissement dans la moulée, on a réduit de 65 % de notre consommation antibiotique.

Donc, quand je disais qu'on a largement dépassé l'objectif, c'est le secteur... puis c'est dans... c'est surtout les antibiotiques administrés via la moulée, c'est là qu'on a fait le plus de progrès. Et puis, au niveau des catégories 1, qui sont les antibiotiques les plus importants en médecine humaine, on a réduit de plus que 98,5 %. Ça nous amène au... Quand on a demandé à l'Université de Montréal de nous comparer au niveau international, on est dans les cinq à 10 meilleurs mondiaux sur ce critère-là. Donc, ça, c'était très important pour nous parce que c'est comme... L'utilisation judicieuse des médicaments, c'est mieux et moins. Le mieux, c'était utiliser le moins possible de catégorie 1, puis c'est ce qu'on a réussi à faire. On a réussi à baisser l'ensemble de la quantité d'antibiotiques qu'on a... des autres catégories, mais surtout les antibiotiques de catégorie 1, et puis, c'est ça, donc, on était très fiers du résultat puis on continue le travail.

D'ailleurs, on est la première filière, je pense, à être intéressée à participer au projet de monitorage que le MAPAQ met en place et on travaille activement avec vos équipes pour justement qu'on puisse être prêts le plus rapidement possible et qu'on puisse avoir des données nouvelles à moindre coût, parce qu'il y a tout l'aspect efficacité de la capture de données, parce que, dans les enquêtes qu'on a faites, ça nous coûtait quand même... ça coûtait quand même... c'est deux enquêtes à 300 000 $, donc 600 000 $. Donc là, tout le projet nouveau de monitorage que le MAPAQ veut mettre en place, on le voit d'un très bon oeil, puis ça permettra d'avoir notre... un portrait de notre filière plus large, et puis, comme je le disais, à moindre coût, puis de manière plus efficace puisqu'en fait l'information sera captée directement auprès des pharmacies ou auprès des meuniers.

M. Lamontagne : Bien, merci beaucoup. Puis, ici, honnêtement, je vous entends, puis au bénéfice des collègues puis des gens qui nous écoutent, là, le témoignage que vous venez de faire, c'est le témoignage d'une filière qui est résolument engagée à être meilleure à chaque jour, puis, tu sais, si on remonte dans les coupures de journaux il y a 30 ans, ce qui se disait par rapport à la filière porcine, puis on regarde aujourd'hui où vous êtes en termes de bien-être animal, où vous êtes en termes de... on parle d'antibiorésistance, où vous êtes en termes de vos engagements au point de vue des gaz à effet de serre, tu sais, tout votre bilan environnemental, et tout ça, qui fait en sorte que notre filière porcine québécoise, ça se compare avec les grandes filières dans le monde... On est dans les meilleurs, tu sais, puis moi, je le sais, comme ministre, il y a beaucoup de discussions avec votre filière, et tout ça, parce que vous arrivez souvent avec toutes sortes de projets, puis ces projets-là, ils ont un dénominateur commun, c'est être meilleurs à tous les jours, puis ça, bien, je veux le saluer, je veux que ça se sache, puis le témoignage que vous venez de faire sur les antibiotiques, l'antibiorésistance, bien, ça témoigne de cette volonté-là de faire que vous êtes les meilleurs. Ça fait que bravo pour ça.

Les collègues, si vous avez des questions pour nos gens des Éleveurs de porcs...

Le Président (M. Schneeberger) : ...à la députée de Laporte. Alors, allez-y.

Mme Poulet : Oui, bonjour. Bienvenue et merci de votre participation. Vous savez que de plus en plus de Québécois portent une attention particulière à nos animaux d'élevage. Pour faire un suivi avec qu'est-ce que le ministre mentionnait au niveau de votre... que vous étiez les meilleurs, pouvez-vous nous parler de votre programme d'excellence du porc canadien, qui regroupe PorcSALUBRITÉ, PorcBIEN-ÊTRE, PorcTRACÉ, alors nous parler de ces programmes-là, s'il vous plaît?

M. Roy (René) : Oui. Nous avons... En tant que producteurs, on a un cahier de charges qui comprend trois piliers qui ne sont pas seulement au niveau québécois. On l'applique au niveau québécois, mais c'est au niveau canadien. Donc, tous les producteurs canadiens sont sous cette égide-là de cahier de charges.

Donc, le PorcTRACÉ, c'est vraiment la portion traçabilité de notre produit. Donc, le produit, le porc, est tracé de sa naissance jusqu'à l'abattoir. Nous, on s'occupe de suivre l'animal... de toutes les étapes, puis c'est enregistré, c'est numérisé. Ensuite, il y a PorcSALUBRITÉ, qui est toute la question de la salubrité pour les humains, puis que notre produit soit de très haute qualité, puis aussi qu'il soit bon pour les produits... l'exportation puisque nous exportons plus de 70 % de nos produits à travers le monde. Puis une des raisons pourquoi on le fait, c'est parce que notre produit est reconnu comme d'excellente qualité, puis on a accès à des marchés de haute... à haute valeur ajoutée. Et, finalement, le PorcBIEN-ÊTRE, qui est lié avec le code de bonnes pratiques, donc on a un cahier de charges sur les bonnes pratiques de bien-être animal à suivre.

Puis ces trois piliers-là font notre programme de qualité en production porcine, et ça nous permet, en tant que producteurs, d'avoir accès au marché. Si on est suivis par un inspecteur qui vient inspecter sur notre ferme, un valideur, qu'on appelle, sur notre ferme pour voir si on suit tous les cahiers de charges, si ce n'est pas suivi correctement, le producteur doit apporter... le ou la productrice doit apporter des mesures correctives, et, si, ultimement, mais ça arrive très peu parce que les... on veut bien faire, c'est ça, notre objectif, on veut réussir... s'il y avait une problématique, l'éleveur ou l'éleveuse n'aurait plus accès au marché. Il y aurait une suspension de la mise en marché de son produit.

Mme Poulet : Il me reste encore du temps?

Le Président (M. Schneeberger) : D'autres questions? Ça va?

Mme Poulet : J'ai-tu encore du temps?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, oui.

Mme Poulet : Oui. Vous parlez de valideur, et le médecin vétérinaire en chef, il vient faire quoi par rapport à un... versus le valideur, et qu'est-ce que ça peut apporter, le bénéfice de ce médecin en chef là, pour votre filière? Je m'excuse mon inexpérience dans le domaine. C'est tout nouveau pour moi. Peut-être juste m'expliquer, s'il vous plaît.

M. Roy (René) : Sans problème, sans problème. Dans le domaine... dans le domaine animal, un vétérinaire en chef viendrait nous aider à pouvoir coordonner... notamment, là, dans le projet de loi présent, viendrait nous aider à pouvoir coordonner des actions en cas d'urgence, notamment. Si une maladie qui aurait un impact important sur notre industrie venait à arriver, on a certains outils de mise en marché qu'on peut mettre en place, nous, en tant qu'éleveurs, que la loi nous permet, mais il y a d'autres outils qu'on n'a pas puis que ce projet de loi nous permettrait de pouvoir mettre en place.

Par exemple, au niveau de... le déplacement des animaux, avoir une suspension du déplacement des animaux, au niveau réglementaire, ça permettrait que les animaux ne bougent pas pour justement éviter la propagation des maladies. C'est un cas précis, un exemple précis où un vétérinaire en chef pourrait dire : J'allume l'interrupteur, la lumière allume, il ne faut plus que ça bouge au Québec au niveau du porc, par exemple, pour éviter un cas suspect ou éradiquer une maladie spécifique.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va, Mme la députée de Laporte?

Mme Poulet : Oui, oui, oui, c'est sécurisant.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. D'autres questions? Non, ça va? Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, avec le député de Pontiac pour 16 min 30 s.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Bonjour. Bonjour à vous deux. Merci d'être avec nous et de nous partager ce que... ce qui se passe dans le monde des éleveurs de porcs, notamment au niveau de ce qui nous concerne aujourd'hui, la protection sanitaire et tous les efforts que vous faites, qui, de toute évidence, sont louables et qui font en sorte que la qualité du porc au Québec, elle est sans contredit une des meilleures à travers le monde.

Vous l'avez mentionné, vous en avez fait un élément central de votre présentation, de votre mémoire, et vous n'êtes pas le seul groupe qui en a parlé d'ailleurs, la nécessité d'avoir une certaine forme de compensation pour des mesures réglementaires introduites qui viendraient affecter votre industrie, et vos producteurs, et vos éleveurs. Je me pose la question : Si ça revient si souvent à travers les différents mémoires qu'on a eus, est-ce que c'est parce que vous sentez qu'habituellement cet accompagnement ou cette aide-là, lorsqu'une nouvelle réglementation, qu'elle vienne du MAPAQ ou d'une autre instance gouvernementale... lorsqu'elle est introduite, vous êtes un peu laissés à vous-mêmes?

• (15 h 40) •

M. Roy (René) : Merci. Merci pour la question. C'est une... Au niveau... Je vais faire un parallèle au niveau canadien. S'il y a une maladie à déclaration obligatoire qui est détectée dans une ferme, la ferme va être suivie, va avoir une prise en charge par l'agence d'inspection des aliments, puis les coûts liés à cette éradication-là, toute l'intervention qui aurait lieu est supportée financièrement et compensée, puis une des raisons principales, c'est que ça permet d'avoir des comportements qui encouragent... encourager les bons comportements. Si ce n'est pas présent, premièrement, ça peut décourager les bons comportements, de un, et, de deux, ça amène énormément d'incertitude, dans le secteur, dans la façon que la prise en charge va arriver.

La COVID est un exemple concret, si on fait un parallèle avec les humains, où... lorsque le gouvernement a dit : OK, on voit la situation d'urgence, il y a une incertitude dans la population, regardez qu'est-ce qu'on va faire pour s'assurer que vous ne tombez pas... vous ne tombez pas à rien, vous ne tombez pas sans ressource, voici ce qu'on va faire, on va supporter de telle, telle, telle façon. C'est le même parallèle qu'on demande au niveau des interventions pour éviter justement des problématiques qu'on veut... qu'en tant qu'industrie on ne veut pas voir.

M. Fortin : Oui, bien, vous faites bien de le demander, parce que vous avez raison, là, s'il n'y a pas cette aide-là, on pourrait se trouver à encourager, bien... bien malgré la bonne volonté de tout le monde, là, des comportements qui ne sont pas idéaux. Alors, j'apprécie ce que vous êtes en train de dire.

M. Roy (René) : Si je peux me permettre, je dirais : Décourager des bons comportements.

M. Fortin : Voilà. Vous avez parlé de la... Dans votre point sur la... cette forme de compensation là qui doit être... qui doit être faite, vous avez parlé de l'accompagnement psychologique des éleveurs. Pouvez-vous peut-être juste en dire un peu davantage? Parce qu'il y a la composante financière sur tout ce qui doit être fait à la ferme pour des... l'élevage, mais vous avez fait le lien un peu entre la compensation financière puis l'accompagnement psychologique. Pouvez-vous juste élaborer sur ce que vous cherchez et ce que vous voulez?

M. Roy (René) : Dans un contexte de support, on a parlé du support financier, mais il y a aussi un support qui peut être psychologique. Lorsqu'on travaille énormément dans notre entreprise, on y met notre coeur, on y met nos ressources financières, on y met notre temps. On se dévoue à ça. Notre business, c'est que nos animaux soient bien, puis, du jour au lendemain, une maladie arrive, l'incertitude arrive, c'est extrêmement déstabilisant.

Puis on a vu des cas dans différents domaines, notamment dans... lors du triste événement de l'encéphalopathie spongiforme bovine, la vache folle, dans l'Ouest ou dans le Canada au complet, où il y a eu des événements très malheureux, puis ça nous a appris... entre autres, c'est un des exemples, ça nous a appris qu'il faut aussi supporter du côté psychologique puisque c'est extrêmement perturbant. Notre business, c'est que nos animaux aillent bien, pas l'euthanasie, puis c'est extrêmement difficile, pour les éleveurs et les éleveuses, de faire face à une situation comme celle-là. Donc, un support spécifique au niveau psychologique doit être considéré.

M. Fortin : Bien, vous avez raison. Et d'ailleurs j'étais content d'entendre le point, un peu plus tôt ce matin, qui a été fait, notamment en lien avec des plus petites productions, à quel point ça peut être pesant parce qu'on n'a pas... on manque d'aide à la ferme, mais également, psychologiquement, ça peut être... ça peut être encore plus... encore plus prenant si on est habitués de travailler seul, entre autres.

Je veux vous amener sur les articles 22.1 à 22.6. Dans votre mémoire, vous parlez essentiellement de la réglementation fédérale, là, la réglementation sur la santé des animaux, et de tout le travail qui doit déjà être fait pour déclarer les mouvements d'expédition, de réception, et là ce que vous demandez au gouvernement, c'est... au gouvernement du Québec, c'est de s'assurer que, déjà, ce système-là, il est reconnu, puis qu'on ne revienne pas en rajouter une couche.

Alors, je me permets, M. le Président, parce qu'on le fait depuis... depuis tantôt, d'échanger... d'échanger avec le ministre, s'il le veut bien, peut-être... Alors qu'on a Les Éleveurs de porcs ici, là, qui... qui font ce point-là, peut-être que vous pouvez clarifier votre intention et peut-être rassurer les gens qui sont ici en leur disant que ce n'est pas ça que vous allez faire. Vous n'allez pas rajouter une couche. Vous allez reconnaître le système qui est déjà en place au fédéral.

M. Lamontagne : Bien, c'est-à-dire...

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, M. le ministre, c'est juste... Bien, je pense qu'il y a un consentement étant donné que, bon, il y a juste une personne. Alors, consentement pour prendre la parole, M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui, bien, tantôt, j'ai expliqué... au niveau de la traçabilité, là, il faut que ça soit bien, bien, bien clair, le système qui est en place est un système qui fonctionne bien, puis on n'a pas l'intention ou il n'est pas dans l'intention du ministère de venir en rajouter, si on veut, mais, de façon plus large, je l'ai spécifié ce matin d'entrée de jeu puis je le répète encore, tu sais, ce qui est cherché par le projet de loi, c'est d'amener de l'agilité, d'amener... de pouvoir agir plus rapidement, mais la dernière intention... il y a... non, pas la dernière, il y a zéro intention de faire en sorte que ça, ça se traduise par un fardeau administratif additionnel pour les producteurs. On est très, très... On n'est pas là du tout, pas là du tout, pas là du tout.

M. Fortin : Mais je vous entends. De façon large, je pense, ici, ce qu'on vient dire, c'est qu'on veut que le système de traçabilité fédérale soit reconnu d'emblée.

M. Lamontagne : Oui, oui, c'est ça, mais c'est ce que je dis, là, il n'y a pas... il n'y a pas de... Est-ce je pourrais ajouter deux petits points, monsieur...

M. Fortin : Bien sûr, bien sûr.

M. Lamontagne : Tantôt, on parle de soutien, OK, puis, vraiment, un soutien psychologique, tu sais, il y a... exemple, ce qu'on a vécu, parce que M. Roy vient de la Beauce, on a vécu des grandes difficultés dans le secteur porcin puis, à un moment donné, on a vraiment activé... On a eu la collaboration du ministère de la Santé, du CIUSSS Chaudières-Appalaches, le MAPAQ. On a envoyé des fonds à Au Coeur des familles agricoles pour faire en sorte que tout ce monde-là puisse travailler ensemble.

Alors, il y a... C'est certain qu'au ministère on n'a pas les équipes, même si on a des... Tous nos premiers répondants au ministère ont tous suivi des formations avec l'Association québécoise de prévention du suicide. On a plus que 250 employés qui ont suivi des formations, mais on s'entend que les professionnels, c'est le ministère de la Santé, c'est Au Coeur des familles agricoles. Alors, il y a cette volonté-là, là, d'être au diapason puis de... Tu sais, on était conscients que c'était difficile, ce qui se passait. L'autre chose aussi quand on parle d'accompagnement... Pardon?

Le Président (M. Schneeberger) : On a 10 secondes.

M. Fortin : Ça va, il peut être sur mon temps, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui? Bon, alors, s'il y a un consentement...

M. Lamontagne : Juste, tu sais, quand on a eu la MDC, la maladie, voyons...

Des voix : ...

M. Lamontagne : ...débilitante du cervidé, bien, c'est sûr que l'ACIA, dans les dépeuplements, et tout ça, bien, ils viennent... ils ont des programmes. Bien, on est arrivés avec un programme complémentaire, là, pour venir accompagner l'action de l'ACIA parce qu'on a plusieurs producteurs qui étaient vraiment impactés de façon importante d'un point de vue financier. Alors, il y a cette volonté-là, là, d'agir en complémentarité, là, avec l'ACIA dans ces dossiers-là.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci, M. le ministre. On retourne à l'opposition officielle.

M. Fortin : Ça va pour moi. Je vous remercie. Ah! allez-y, M. Roy, si vous avez quelque chose à ajouter.

M. Roy (René) : Si je pourrais ajouter deux points...

M. Fortin : Bien sûr.

M. Roy (René) : Premièrement, on reconnaît... on reconnaît le travail de collaboration, ce que M. le ministre a évoqué, là, dans le support psychologique... pas seulement dans le support psychologique, là, mais, dans... il y a un énorme travail de collaboration avec le gouvernement. On est fiers de ce qu'on accomplit, mais on l'accomplit en collaboration avec le gouvernement, puis ça, on le reconnaît. Lorsqu'on lit le texte de loi, on voulait porter à votre attention des points précis en reconnaissant que la façon qu'on travaille aujourd'hui, c'est très bien, mais que le texte ne rend pas justice à tous les aspects hors législation qu'on travaille, de un.

L'autre point que j'aimerais... Si vous le permettez, j'aimerais souligner... On a entendu un petit peu plus tôt... ça me touche en tant que producteur, on a entendu plus tôt qu'il y aurait la possibilité de fermer les «fans» pour... Je vous... juste vous assurer là-dessus, là, puis ce n'est pas un travail seulement d'industries, là, le gouvernement a participé, puis ce n'est pas considéré dans les méthodes d'euthanasie, ni dans le code de bonnes pratiques, qui est au coeur du PorcBIEN-ÊTRE, du programme PorcBIEN-ÊTRE, ni dans les intentions. On a investi pour s'assurer d'avoir des méthodes de dépeuplement qui seraient utilisables puis reconnues au niveau du bien-être, notamment en utilisant des installations d'abattage qui existent déjà pour le dépeuplement, puis on a investi dans ça, le gouvernement avec l'industrie.

Donc, je voudrais juste, premièrement, rassurer et rétablir les faits. Je sais que certains députés au comité l'ont fait, mais ça... en tant que producteur, il y a des poils qui ont grouillé un peu quand j'ai entendu ça.

• (15 h 50) •

M. Fortin : Mais vous faites bien de le faire, M. Roy, parce que ça fait partie... ce que vous venez de dire là, ça fait partie des raisons pour lesquelles, je pense, énormément de Québécois sont, entre autres, fiers de l'industrie porcine au Québec, des façons qu'on procède, et de toute l'importance de la santé et du bien-être animal qu'accordent les producteurs à leur élevage. Alors, je vous félicite de le dire. J'espère qu'au minimum la séance de cet après-midi aura permis de rassurer certaines personnes qui étaient peut-être inquiètes, sans juste raison, par rapport à ça.

M. Bertinotti (Raphaël) : ...de réponse par rapport à la question que vous avez posée sur le soutien psychologique. Vous savez, pour limiter le besoin d'avoir recours à du soutien psychologique, il faut limiter les incertitudes, puis les incertitudes, elles sont de deux types, elles sont financières puis sur ce qui va nous arriver. Quand on... Je ne sais pas, quand on a une maladie ou quand nos animaux ont une maladie, bien, qu'est-ce qui va m'arriver? Donc, il faut avoir une visibilité. Puis j'ai entendu M. le ministre ce matin dire qu'il fallait se... tu sais, c'était de l'agilité puis pouvoir agir vite, mais il faut aussi planifier, se préparer pour, justement, que cette visibilité-là, elle soit possible, puis elle soit transmise, et elle soit communiquée à nos producteurs pour qu'ils n'aient pas de doute sur ce qui risque de leur arriver en cas de difficultés, puis je pense que c'est à ça qu'on travaille notamment à... mais ça va être... c'est aussi important dans les autres... dans plusieurs autres situations de crise, essayer d'anticiper les scénarios et de s'y préparer adéquatement.

M. Fortin : Vous faites bien de le dire, parce qu'on pense souvent que la détresse de certains producteurs, elle vient au moment de l'incident, ou de la maladie, ou peu importe, mais le stress de tout ça pèse bien lourd bien avant. Pour un producteur qui, peut-être, est déjà dans une santé financière précaire, peut-être, c'est... il peut reconnaître l'impact que ça aurait sur sa production. Donc, vous faites bien de le dire, que ce travail-là, il doit être fait tout de suite en amont de situations comme celles-là. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci beaucoup. Alors, ce qui met fin pour cette journée... Alors, je vous remercie pour votre contribution.

Alors, la commission ajourne ses travaux au mardi 17 septembre, 9 h 45, où nous allons poursuivre nos auditions particulières. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 52)