Journal des débats (Hansard) of the Committee on the Budget and Administration

(Dix-sept heures onze minutes)

Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission du budget et de l'administration tient donc la première réunion de sa toute courte histoire dans le but d'élire son président et son vice-président.

Je me permets d'attirer votre attention à cette étape-ci de nos travaux sur les articles pertinents concernant l'élection des présidents, des vice-présidents et la nomination de secrétaires au début de la première session de chaque législature - c'est l'article 131 - et, au besoin, pendant celle-ci. Les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président. Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. En d'autres mots, pour que le président et le vice-président soient élus, ils doivent avoir l'appui de la majorité des deux côtés de la table.

Une fois le président élu, il préside à l'élection du vice-président de la commission et ne sont alors éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président. En d'autres mots, le président vient d'un côté de la table et le vice-président, d'un autre côté. Il a d'ailleurs été convenu dans ce cas-ci que le président provenait du groupe parlementaire ministériel.

Quant à la fonction même de président, elle est très brièvement énoncée à l'article 135. Ce sont trois lignes chargées de contenu: "Le président organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a voix prépondérante en cas de partage." C'est une notion tout à fait différente que celle que nous avions des présidents de commissions. Les commissions sectorielles, les huit commissions ne sont plus les commissions des ministres, comme c'était le cas auparavant où il y avait une commission par ministère et qui en faisaient, dans bien des cas, la commission d'un ministre. Désormais, la commission du budget et de l'administration, vous êtes une entité autonome ayant votre existence propre, n'ayant pas besoin de la convocation de la Chambre pour exister, pour travailler.

Le plus grand signe de cette autonomie nouvelle des commissions est précisément qu'il vous appartient de désigner, parmi vos membres, celui ou celle que vous souhaitez voir présider vos travaux et celui que vous souhaitez voir porté à la vice-présidence de la commission.

Voilà en deux mots ce que vous devez faire et le rôle du président et du vice-président de la commission. C'est un rôle fondamental dans la réforme parlementaire. Nous allons procéder, comme toujours lors d'une élection à l'Assemblée ou en commission, par motion, si bien que tout député peut proposer n'importe quel de ses collègues à la présidence ou à la vice-présidence. S'il y a plusieurs motions, nous devrons les mettre aux voix.

Je vous signale qu'il y a évidemment eu des conversations parallèles au sujet de la formation des commissions et des présidences et des vice-présidences mais que cela ne vous engage nullement; ces choses ne sont pas un ordre de la Chambre. L'autonomie de la commission est entière. C'est à vous de décider de votre président et de votre vice-président, à ceci près que le président doit venir du groupe ministériel et le vice-président du groupe de l'Opposition. J'attends les motions. Mme la députée de Johnson.

Élection du président

Mme Juneau: Merci, M. le Président. Je fais une motion pour que mon collègue M. Claude Lachance soit président de notre commission.

Le Président (M. Guay): La motion est donc faite que le député de Bellechasse devienne président de la commission. Y a-t-il d'autres motions.

M. Blank: La requête a pris trois semaines.

Le Président (M. Guay): Y a-t-il d'autres motions en vue d'élire un président de cette commission? Il n'y a pas d'autre motion.

Dois-je comprendre que le député de Bellechasse rallie la majorité des députés tant du groupe de l'Opposition que du groupe ministériel? Le député de Bellechasse est donc élu président de la commission du budget et de l'administration. Je lui cède le fauteuil pour qu'il procède lui-même à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le Président de l'Assemblée nationale. Je

voudrais d'abord remercier mes collègues du parti ministériel ainsi que ceux de l'Opposition pour leur marque de confiance à mon endroit. Je pense qu'il s'agit d'une responsabilité que la réforme veut importante. Je souhaite vivement la collaboration de tous les membres de façon à ce que nos travaux se déroulent de la façon la plus positive possible pour la population qu'on représente ici.

Élection du vice-président

Conformément à l'article 134, je requiers une motion pour l'élection du vice-président de la commission.

M. Blank: Je fais motion pour que le député de Vaudreuil-Soulanges, M. Daniel Johnson agisse comme vice-président de cette commission.

M. Laplante: Adopté.

Le Président (M. Lachance): Adopté? Oui, M. le député de Bourassa. Est-ce qu'il y a d'autres propositions ou d'autres motions? Je déclare donc élu le député de Vaudreuil-Soulanges comme vice-président de la commission.

(Fin de la séance à 17 h 17)