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(Dix-sept heures onze minutes)
Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous
plaît! La commission du budget et de l'administration tient donc la
première réunion de sa toute courte histoire dans le but
d'élire son président et son vice-président.
Je me permets d'attirer votre attention à cette étape-ci
de nos travaux sur les articles pertinents concernant l'élection des
présidents, des vice-présidents et la nomination de
secrétaires au début de la première session de chaque
législature - c'est l'article 131 - et, au besoin, pendant celle-ci. Les
commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un
président et un vice-président. Le président et le
vice-président de chaque commission sont élus à la
majorité des membres de chaque groupe parlementaire. En d'autres mots,
pour que le président et le vice-président soient élus,
ils doivent avoir l'appui de la majorité des deux côtés de
la table.
Une fois le président élu, il préside à
l'élection du vice-président de la commission et ne sont alors
éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe
parlementaire que le président. En d'autres mots, le président
vient d'un côté de la table et le vice-président, d'un
autre côté. Il a d'ailleurs été convenu dans ce
cas-ci que le président provenait du groupe parlementaire
ministériel.
Quant à la fonction même de président, elle est
très brièvement énoncée à l'article 135. Ce
sont trois lignes chargées de contenu: "Le président organise et
anime les travaux de sa commission, prend part à ses
délibérations et a voix prépondérante en cas de
partage." C'est une notion tout à fait différente que celle que
nous avions des présidents de commissions. Les commissions sectorielles,
les huit commissions ne sont plus les commissions des ministres, comme
c'était le cas auparavant où il y avait une commission par
ministère et qui en faisaient, dans bien des cas, la commission d'un
ministre. Désormais, la commission du budget et de l'administration,
vous êtes une entité autonome ayant votre existence propre,
n'ayant pas besoin de la convocation de la Chambre pour exister, pour
travailler.
Le plus grand signe de cette autonomie nouvelle des commissions est
précisément qu'il vous appartient de désigner, parmi vos
membres, celui ou celle que vous souhaitez voir présider vos travaux et
celui que vous souhaitez voir porté à la vice-présidence
de la commission.
Voilà en deux mots ce que vous devez faire et le rôle du
président et du vice-président de la commission. C'est un
rôle fondamental dans la réforme parlementaire. Nous allons
procéder, comme toujours lors d'une élection à
l'Assemblée ou en commission, par motion, si bien que tout
député peut proposer n'importe quel de ses collègues
à la présidence ou à la vice-présidence. S'il y a
plusieurs motions, nous devrons les mettre aux voix.
Je vous signale qu'il y a évidemment eu des conversations
parallèles au sujet de la formation des commissions et des
présidences et des vice-présidences mais que cela ne vous engage
nullement; ces choses ne sont pas un ordre de la Chambre. L'autonomie de la
commission est entière. C'est à vous de décider de votre
président et de votre vice-président, à ceci près
que le président doit venir du groupe ministériel et le
vice-président du groupe de l'Opposition. J'attends les motions. Mme la
députée de Johnson.
Élection du président
Mme Juneau: Merci, M. le Président. Je fais une motion
pour que mon collègue M. Claude Lachance soit président de notre
commission.
Le Président (M. Guay): La motion est donc faite que le
député de Bellechasse devienne président de la commission.
Y a-t-il d'autres motions.
M. Blank: La requête a pris trois semaines.
Le Président (M. Guay): Y a-t-il d'autres motions en vue
d'élire un président de cette commission? Il n'y a pas d'autre
motion.
Dois-je comprendre que le député de Bellechasse rallie la
majorité des députés tant du groupe de l'Opposition que du
groupe ministériel? Le député de Bellechasse est donc
élu président de la commission du budget et de l'administration.
Je lui cède le fauteuil pour qu'il procède lui-même
à l'élection du vice-président de la commission.
Le Président (M. Lachance): Merci, M. le Président
de l'Assemblée nationale. Je
voudrais d'abord remercier mes collègues du parti
ministériel ainsi que ceux de l'Opposition pour leur marque de confiance
à mon endroit. Je pense qu'il s'agit d'une responsabilité que la
réforme veut importante. Je souhaite vivement la collaboration de tous
les membres de façon à ce que nos travaux se déroulent de
la façon la plus positive possible pour la population qu'on
représente ici.
Élection du vice-président
Conformément à l'article 134, je requiers une motion pour
l'élection du vice-président de la commission.
M. Blank: Je fais motion pour que le député de
Vaudreuil-Soulanges, M. Daniel Johnson agisse comme vice-président de
cette commission.
M. Laplante: Adopté.
Le Président (M. Lachance): Adopté? Oui, M. le
député de Bourassa. Est-ce qu'il y a d'autres propositions ou
d'autres motions? Je déclare donc élu le député de
Vaudreuil-Soulanges comme vice-président de la commission.
(Fin de la séance à 17 h 17)