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Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-10-02 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
1984-09-20 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances, du ministère du Revenu, du Conseil du trésor et de l'Administration pour la période d'avril à juin 1984
1984-06-14 Vol. 27 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
1984-06-13 Vol. 27 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 69 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et la Loi concernant l'application de la loi sur les impôts
1984-06-12 Vol. 27 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 231 - Loi concernant l'Oeuvre des vocations tardives
  • Étude détaillée du projet de loi 202 - Loi concernant la Compagnie du Trust Central et la Compagnie Crown Trust
  • Étude détaillée du projet de loi 209 - Loi concernant la Compagnie minière Gaspésie limitée (libre de responsabilité personnelle) et Sembec inc.
  • Étude détaillée du projet de loi 211 - Loi concernant l'Économie Compagnie d'assurance sur la vie
  • Étude détaillée du projet de loi 212 - Loi modifiant la Loi reconnaissant Les Assemblées de la Pentecôte du Canada comme corporation ecclésiastique dans la province de Québec
  • Vérification des engagements financiers du Conseil du trésor, du ministère des Finances et du ministère du Revenu pour la période de février et mars 1984
  • Étude détaillée du projet de loi 75 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
1984-06-05 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
1984-05-25 Vol. 27 N° 5 (Version finale)
  • Interpellation : La réglementation et son application dans la perspective des relations État-citoyens
1984-04-17 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances 1984-1985
1984-04-12 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Administration, du Conseil du trésor, du Secrétariat aux Relations avec les citoyens et du ministère du Revenu 1984-1985
1984-04-05 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances 1984-1985
1984-03-15 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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