Journal des débats (Hansard) of the Committee on the Budget and Administration

(Dix-sept heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît.

La commission du budget et de l'administration se réunit pour le dépôt du rapport de la sous-commission du budget et de l'administration qui a siégé le 8 février 1985 à Montréal.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: II n'y a aucun remplacement.

Dépôt du rapport

Le Président (M. Lachance): Alors, conformément aux dispositions prévues aux règles de procédure, à l'article 147, je dépose à la commission du budget et de l'administration le rapport de la sous-commission qui a siégé le 8 février 1985 à Montréal, au Salon Alfred-Rouleau de l'hôtel Méridien, aux fins d'entendre la Coalition pour les droits des malades dans le cadre de la consultation générale portant sur l'avant-projet de loi traitant du régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic.

Alors, M. le secrétaire, j'imagine que chacun des membres de la commission pourra prendre connaissance du rapport.

M. Pagé: Compte tenu que c'est votre rapport, M. le Président, peut-être que vous pourriez nous en faire un bref résumé.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Portneuf, vous étiez présent. Alors...

M. Pagé: Je voudrais être certain que cela reflète fidèlement ce qui s'est passé.

Adoption

Le Président (M. Lachance): II n'y a aucun doute là-dessus. Le secrétaire a l'habitude de bien faire son travail.

Est-ce qu'il y a...

Je voudrais préciser que, toujours conformément à l'article 147 et je lis: "Dans le cas d'un mandat confié par l'Assemblée, le rapport de la sous-commission fait l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure au cours duquel des amendements peuvent être proposés. La commission ne vote que sur les amendements et elle fait ensuite rapport à l'Assemblée. "

Alors, est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut prendre la parole là-dessus ou bien si je dois comprendre que...

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Lachance): Adopté. Merci, messieurs, madame.

Alors la commission du budget et de l'administration ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 27)