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Journal des débats (Hansard) of the Committee on the Budget and Administration

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1985-01-31 Vol. 28 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1984-12-20 Vol. 28 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 7 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
1984-11-29 Vol. 28 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 5 - Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal
1984-11-09 Vol. 28 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation : L'insuffisance et l'inefficacité du programme de relance économique du gouvernement péquiste
1984-12-19 Vol. 28 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 249 - Loi concernant La Prévoyance Compagnie d'Assurances
  • Consultation particulière sur le projet de loi 18 - Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
1985-01-29 Vol. 28 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-01-30 Vol. 28 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-02-05 Vol. 28 N° 8 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-02-06 Vol. 28 N° 9 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-02-07 Vol. 28 N° 10-/A (Version finale)
  • Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-03-12 Vol. 28 N° 11 (Version finale)
  • Dépôt du rapport de la sous-commission du budget et de l'administration qui a siégé à Montréal pour entendre la Coalition pour le droit des malades
1985-03-28 Vol. 28 N° 12 (Version finale)
  • Étude de la politique budgétaire et de l'évolution des finances publiques
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Finances, du ministère du Revenu, du ministère du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration pour la période de juillet à décembre 1984
1985-04-16 Vol. 28 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Revenu et du ministre délégué aux Relations avec les citoyens
1985-04-19 Vol. 28 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil du trésor et du ministre délégué à l'Administration
1985-04-26 Vol. 28 N° 15 (Version finale)
  • Interpellation : L'insuffisance et l'inefficacité des mesures du gouvernement pour résorber le sous-emploi
1985-05-01 Vol. 28 N° 16 (Version finale)
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
1985-05-03 Vol. 28 N° 17 (Version finale)
  • Interpellation : L'imposition de la taxe de vente sur les primes d'assurance
1985-05-07 Vol. 28 N° 18 (Version finale)
  • Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
1985-05-08 Vol. 28 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Finances
1985-05-15 Vol. 28 N° 20 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-05-16 Vol. 28 N° 21 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-06 Vol. 28 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-07 Vol. 28 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-10 Vol. 28 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-11 Vol. 28 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-12 Vol. 28 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-13 Vol. 28 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 37 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
1985-06-17 Vol. 28 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 32 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives
1985-06-18 Vol. 28 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 35 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
  • Étude détaillée du projet de loi 232 - Loi concernant Rivermead Golf Club
  • Étude détaillée du projet de loi 206 - Loi concernant la liquidation de Les Prévoyants du Canada 'Fonds de pension'
  • Étude détaillée du projet de loi 202 - Loi concernant Les Pétroles Laduboro Ltée (libre de responsabilité personnelle)
  • Étude détaillée du projet d eloi 257 - Loi concernant Morgan Hydrocarbures Inc. (libre de responsabilité personnelle)
1985-06-19 Vol. 28 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 213 - Loi sur la Société mutuelle de réassurance
1985-06-20 Vol. 28 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi sur le Vérificateur général
1985-09-09 Vol. 28 N° 32 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les courtiers d'assurances et la Loi sur les assurances
1985-09-10 Vol. 28 N° 33 (Version finale)
  • Consultation particulière sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur les courtiers d'assurances et la Loi sur les assurances
1985-09-17 Vol. 28 N° 34 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère du Conseil du trésor, du ministère des Finances, du ministère du Revenu et d'organismes relevant du ministre délégué à l'Administration pour la période de janvier à juin 1985
 

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