Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Onze heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. French): La commission de la culture se réunit afin de vérifier les engagements financiers des ministères suivants: ministère des Affaires culturelles, ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration et ministère des Communications.

Les membres présents sont: M. Brouillet (Chauveau), M. Doyon (Louis-Hébert), M. French (Westmount) et M. Gauthier (Roberval).

Nous devons maintenant procéder de façon seriatim, c'est-à-dire ministère par ministère, en séance de vérification. Il va sans dire qu'en l'absence des ministres, nous n'avons pas besoin de faire plus de formalités qu'il n'en faut.

Je vais donc inviter les membres de la commission à me signaler si oui ou non, les engagements financiers de chacun des ministères, pour chacun des mois, sont adoptés. Est-ce qu'on dit bien adopté? On dit vérifié ou adopté. M. le vice-président.

M. Brouillet: Pour nous, du parti ministériel, nous sommes d'accord pour l'acceptation des engagements financiers de deux des trois ministères immédiatement: le ministère des Affaires culturelles et le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Maintenant, on aimerait que, pour le ministère des Communications, nous puissions en reporter la vérification à plus tard, en présence du ministre afin d'en approfondir certains aspects.

Affaires culturelles

Le Président (M. French): Très bien, merci. Pourrait-on procéder aux deux autres et passer. Puisque les portes-paroles des deux autres ne se sont pas donné la peine de venir ici, je dois donc présumer qu'ils n'ont pas l'intention de soulever des questions quelconques.

Alors, les engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour le mois de février sont-ils adoptés?

M. Brouillet: Adopté.

Le Président (M. French): Les engagements financiers du ministère des Affaires culturelles du mois de mars 1984 sont- ils adoptés?

M. Brouillet: Adopté.

Communautés culturelles et Immigration

Le Président (M. French): Les engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour le mois de février sont-ils adoptés?

M. Brouillet: Adopté.

Le Président (M. French): Les engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration pour le mois de mars 1984 sont-ils adoptés?

M. Brouillet: Adopté.

Le Président (M. French): On aborde maintenant les engagements financiers du ministère des Communications. M. le député de Louis-Hébert.

M. Doyon: M. le Président, j'ai signalé à la secrétaire de la commission que je prévoyais avoir besoin d'une heure pour obtenir les renseignements nécessaires de la part du ministre, ce dernier est actuellement absent pour cause de santé.

Je suis prêt à ce qu'on remette à une autre séance l'étude des engagements financiers du ministère des Communications pour les mois de février, mars et avril. Cela pourra se faire à la convenance de la commission, lors de la prochaine réunion qui devrait avoir lieu d'ici trois mois.

J'aimerais que les dispositions soient prises pour informer le ministre qu'à la prochaine séance, nous examinerons les engagements financiers des mois de février, mars et avril 1984, en même temps que nous pourrons le faire pour les mois de mai, juin et juillet 1984. Nous aurons donc une période de six mois, ce qui veut dire que, sans avoir en main les documents qui me permettraient de faire une évaluation du temps, on peut quand même prévoir que le période sera un peu plus longue que celle qui avait été prévue, c'est-à-dire plus d'une heure. On peut compter à peu près deux heures si on se fie sur ce qui en est. Si c'est moins, il n'y aura pas de mal de fait.

Le Président (M. French): Donc, je

considère qu'il y a une motion devant la commission à l'effet de reporter l'étude des engagements financiers du ministère des Communications durant les mois de février et mars 1984 à la prochaine session de vérification des engagements financiers, fort probablement durant le mois de septembre ou d'octobre de cette année, la cause, au premier chef, étant l'état de santé du ministre des Communications. Je voudrais donc mettre la motion aux voix des deux formations. Je rappelle à la commission qu'il nous faut un vote majoritaire du parti ministériel et du parti de l'Opposition.

Donc, pour ce qui est du parti ministériel, avons-nous un vote majoritaire en faveur du report de l'étude des engagements financiers pour le ministère des Communications?

M. Brouillet: Oui, nous sommes d'accord pour ce report.

Le Président (M. French): Pour le parti de l'Opposition?

M. Doyon: Oui, nous sommes d'accord.

Le Président (M. French): Je déclare donc que la motion est adoptée.

Je ne pense pas, Mme la secrétaire, que nous ayons d'autres formalités à remplir à ce moment-ci. Je vous remercie beaucoup.

La commission de la culture ajourne ses travaux sine die.