Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Onze heures quarante minutes)

La Présidente (Mme Guillemette) : Donc, bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude de crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communication pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude des crédits, mais on a un petit peu de retard, donc les temps de tout le monde, avec le consentement de tout le monde, ont été ajustés en conséquence.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de remplacement.

Discussion générale

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Donc, nous allons procéder maintenant à une discussion d'ordre général, incluant questions et réponses. La mise aux voix de ces crédits sera faite à la fin de la séance, soit vers 13 h 15.

M. Zanetti : ...le temps a été compressé comment?

La Présidente (Mme Guillemette) : C'est trois minutes par groupe, là, proportionnellement avec ce qu'on a, là.

M. Zanetti : OK. Puis qui a donné le consentement, de notre côté, pour ça? Moi, je n'ai pas consenti, là.

La Présidente (Mme Guillemette) : Et nous, on nous a dit qu'il y avait eu consentement de tout le monde. Je ne sais pas si c'est votre leader...

M. Zanetti : On peut-tu suspendre deux minutes? Je vais faire des vérifications.

La Présidente (Mme Guillemette) : On ne peut pas suspendre. Vous pouvez vous informer pendant qu'on déroule la séance. Si on suspend, on va devoir suspendre sur votre temps.

Donc, comme je le disais, la mise aux voix va être mise vers 13 h 15. Donc, je céderais la parole, pour un premier bloc d'intervention, à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Donc, je plonge immédiatement. Merci de vous prêter à l'exercice de l'étude des crédits budgétaires.

Donc, je commence avec un sujet qui a quand même, donc, défrayé les manchettes il y a quelques jours, peut-être pas celui que vous pensez en premier, mais celui d'en fin de semaine, qui était le dossier sur l'intelligence artificielle. Donc, on a vu un dossier du Journal de Montréal, donc, qui parlait des œuvres de centaines d'artistes du Québec utilisées sans leur accord. On a vu, donc, des témoignages quand même assez poignants, là et au cours des derniers mois, des dernières semaines, même, des simulations qui ont été faites, qui étaient quand même assez troublantes.

De mon côté, je ne sais pas si vous aviez vu ça, en février dernier, moi, j'avais déposé une demande de mandat d'initiative demandant, donc, une... donc, une commission, là, qu'une de nos commissions parlementaires se penche sur le dossier de l'intelligence artificielle. De mon côté, c'était du côté des médias, hein, vous vous souvenez des sites de fausses nouvelles qui pullulaient en ligne, donc, notamment sur les plateformes de médias sociaux. Je me disais : Bien, je pense qu'à Québec, donc, on a la juridiction pour pouvoir se pencher sur ces questions-là.

Donc, ma première question pour vous : D'abord, est-ce que vous acceptez cette demande de mandat d'initiative? Puis ensuite, donc, plus largement, voir quelles sont les initiatives qui sont faites au niveau de l'intelligence artificielle à l'égard du ministère de la Culture.

M. Lacombe : Bien, en fait, sur la question du mandat d'initiative, évidemment, vous le savez encore plus que moi, la commission... la commission peut... est souveraine, donc ce n'est pas à moi, comme ministre, de vous dire si, oui ou non, ça va arriver. Par contre, par contre, je pense que c'est un sujet transpartisan qu'il serait intéressant de traiter de cette façon-là. Maintenant, on comprend aussi que le temps avance, le temps file, donc est-ce que c'est, de façon réaliste, quelque chose qu'on aurait le temps de traiter d'ici la fin de la session parlementaire? Ça me semble... ça me semble assez hasardeux. Mais honnêtement c'est le type d'initiative que j'aurais pu soutenir parce que je trouve que c'est un enjeu qui est transpartisan, comme beaucoup d'enjeux culturels, d'ailleurs.

Sinon, sur ce qui est fait, sur ce que nous faisons, je dirais qu'on a porté une attention particulière, dans les derniers mois, parce qu'on a eu des cas, notamment avec des médias, j'ai un exemple en tête, où on s'est fait interpeler parce que le contenu était généré par l'intelligence artificielle. Et évidemment que, pour nous, ce n'est pas quelque chose, dans le domaine de l'information, précisément, dans ce cas-ci, qui est souhaitable, donc on s'est assurés qu'on puisse, par exemple dans le cadre de nos programmes, s'assurer que le travail soit fait par des humains. Donc, ça, c'est le cas.

Ensuite, pour tout le reste, bien, évidemment, c'est un immense chantier, je n'ai pas la prétention de vous dire qu'on a réglé ça, je pense qu'on devra le faire avec le milieu. Vous avez <soulevé une...

M. Lacombe : ... qu'on a réglé ça, je pense qu'on devra le faire avec le milieu. Vous avez >soulevé une une piste, tantôt, de véhicule pour y arriver de façon transpartisane, mais sinon on a une attention particulière, que ce soit au Conseil des arts et des lettres du Québec, que ce soit à la Société de développement des entreprises culturelles, dans nos programmes, pour nous assurer qu'on ne vienne pas subventionner du travail qui serait fait par l'intelligence artificielle.

Mais, en même temps, j'ai aussi envie de vous dire que la ligne est mince, parce qu'on a aussi des créateurs qui nous disent : On veut utiliser l'intelligence artificielle, mais on veut qu'elle soit au service de notre création, on ne veut pas qu'elle nous remplace. Donc, cette ligne-là, elle est très mince. Donc, je réitère l'importance de le travailler avec le milieu puis, idéalement, aussi, de façon transpartisane.

Mme Cadet : Merci. Hier soir, justement, il y a un article qui a été publié sur le site de Radio-Canada qui concernait le fait que le Regroupement pour l'Art Humain dénonçait l'usage de l'IA par Télé-Québec. Vous avez peut-être vu ça passer. Donc, Télé-Québec, donc, a été quand même assez transparent dans son usage de l'intelligence artificielle, à créé, donc, un épisode, donc, complet d'une série jeunesse, Lotus et Cali, par intelligence artificielle générative. Puis, bien évidemment, c'est sûr que ça inquiète un peu le milieu. On ne vous a pas entendu sur ce dossier-là. Vous, qu'est-ce que vous en pensez?

M. Lacombe : Bien, je me réfère à ce que je viens de dire dans ma précédente réponse, c'est-à-dire que la ligne est mince. La ligne, elle est mince, mais je ne pense pas qu'on puisse écarter du revers de la main le recours à l'intelligence artificielle lorsqu'elle est au service des créateurs et des créatrices. Je pense que là où ça devient un problème, c'est quand ça remplace les créateurs et les créatrices et quand on se prive, donc, de leur créativité, de la créativité humaine. Donc, ça, c'est évidemment non négociable, il faut protéger ça non seulement au Québec, mais partout dans le monde. Maintenant, est-ce qu'on doit laisser le train passer puis regarder ça en ne faisant rien? Je ne pense pas. Je pense qu'on doit se dire que l'intelligence artificielle est là pour rester. Comme, à l'époque, la dernière transformation, ça a été l'arrivée d'Internet. Bien, Internet, on pouvait bien se dire que ce serait passager. Évidemment, ce ne l'était pas, c'était là pour rester. Donc, il faut en tenir compte puis il faut travailler.

Donc, que Télé-Québec... que Télé-Québec travaille avec l'intelligence artificielle non pas pour remplacer les créateurs et les créatrices, mais pour voir comment on peut mettre l'intelligence artificielle au service de la création des créateurs et des créatrices, bien, moi, je pense que c'est bien, je pense que c'est bien, mais il faut évidemment le faire de façon très, très prudente et ne pas remplacer la création humaine par le recours à l'intelligence artificielle.

Mme Cadet : Mardi, lors de l'étude... l'étude de crédits budgétaires en langue française, j'avais noté dans le cahier de crédits que le ministère de la Langue française avait fait appel à ElevenLabs pour un montant de 101 $. Ça fait que, là, je me demandais, donc, c'est quoi, ça, puis on m'a expliqué que c'était pour une voix hors champ. Donc, je comprends que le ministère de Langue française avait voulu, donc, réaliser des capsules et puis s'est dit : Ah! bien, on va utiliser l'IA, donc, pour faire une voix hors champ, plutôt que d'utiliser, donc, un être humain. Qu'est-ce que vous, vous pensez de cet usage de l'IA par le ministère de la Langue française?

M. Lacombe : Je vais les laisser répondre à ces questions-là, je pense que... Vous avez discuté déjà de ça avec mon collègue en étude de crédits?

Mme Cadet : ...on a discuté...

M. Lacombe : Bon, bien, il vous a donné sa réponse, j'imagine.

Mme Cadet : Bien, j'ai soulevé, donc, une inquiétude et puis je pense qu'il a pris la balle au bond, qu'il s'est dit qu'effectivement qu'il y avait peut-être du travail à faire de ce côté-là. Donc, je vous rassure, donc, votre collègue l'a dénoncé, cet usage-là, puis qu'ils vont en prendre acte. Mais à vous, donc, je vous pose la question : Est-ce que vous pensez que le gouvernement du Québec, donc, devrait avoir une politique sur l'exemplarité de l'usage et l'intelligence artificielle dans des cas comme celui-là?

M. Lacombe : Bien, une politique d'exemplarité en toute chose, je pense que, oui, évidemment, on doit montrer l'exemple. En matière de culture, je pense que je peux quand même le souligner, parce que c'est important, mais, par exemple, lorsqu'on est en campagne électorale, bien, on s'engage à faire affaire avec des créateurs, des créatrices qui sont des humains, donc la création humaine, et ne pas avoir recours à l'intelligence artificielle pour ça. Je pourrais vous dire aussi qu'on s'assure de toujours faire affaire avec des artistes qui sont représentés par l'UDA. Donc, ça, c'est important.

Donc, évidemment, je pense que le gouvernement doit montrer l'exemple. Mais, ensuite, puis je ne veux pas m'étendre là-dessus, mais je pense qu'il faut se poser la question pour l'avenir, parce qu'il y a des métiers qui risquent d'être profondément transformés. Puis l'idée, ce n'est pas de dire : Bien, tassons-les tout de suite puis passons à l'intelligence artificielle. Mais il faut avoir la réflexion, il faut avoir la réflexion parce que c'est inéluctable, ça va amener de grands changements dans les industries culturelles.

• (11 h 50) •

Mme Cadet : Puis jusqu'à quel point? Parce que, plus tôt, vous disiez que vous étiez en réflexion là-dessus. Puis jusqu'à quel point vos réflexions ont avancé? Parce que, quand on regarde le rapport du GTAAQ, il y avait quand même les recommandations 30 à 32 qui s'intéressaient à la question de l'intelligence artificielle, on vous demandait de mettre en place un comité chargé de réfléchir spécifiquement à <l'impact de...

Mme Cadet : ... demandait de mettre en place un comité chargé de réfléchir spécifiquement à >l'impact de l'essor des IA génératives sur les artistes et autres professionnels de la culture au Québec. Le rapport sur la découvrabilité aussi, à sa mesure 68, nous parlait de créer, bon... Bon, pour eux, c'était un observatoire responsable de la transformation numérique en IA, là. Mais il y avait, donc, les questions d'intelligence artificielle, donc, qui étaient... vous étaient, donc, soumises. Donc, jusqu'à quel point, donc, vous avez un sentiment d'urgence puis jusqu'à quel point vous avez avancé dans la mise en oeuvre de ces recommandations du rapport du GTAAQ?

M. Lacombe : Bien, je suis animé d'un sentiment d'urgence à tous les jours, je suis dans l'urgence, mes équipes peuvent en témoigner, on est toujours en train d'essayer de voir comment on peut en faire plus. Dans le... Sur les points précis que vous soulevez, qui sont dans le... dans les recommandations du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel, la première ministre l'a mentionné lors du discours d'ouverture, je vais avoir l'occasion de présenter les suites que nous donnerons au rapport du Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel d'ici la fête nationale. Donc, à ce moment-là, ce sera sous la forme d'une stratégie québécoise de l'audiovisuel, je l'ai déjà dit publiquement. À ce moment-là, on pourra répondre à ces questions-là. Donc, je ne ferai pas les annonces avant l'annonce, mais évidemment que...

Mme Cadet : ...

M. Lacombe : Pardon?

Mme Cadet : Non, je poursuis, parce que je regarde le temps. Alors, parlons-en, d'audiovisuel. Parce que l'autre nouvelle de la semaine, c'est la sortie de M. Péladeau sur la fragilité, la grande fragilité du secteur audiovisuel. Donc, vous avez dit, effectivement, donc, que cette stratégie s'en venait pour vous. Mais plus précisément, donc, tu sais, vous, qu'est-ce que vous avez pensé de ce cri du coeur là?

M. Lacombe : Je pense que c'est un dossier dans lequel il y a beaucoup de nuances. Je pense que c'est un défi qu'on doit relever collectivement, où le gouvernement a un rôle à jouer, où les institutions publiques ont un rôle à jouer, mais où les entreprises privées aussi ont un rôle à jouer, parce qu'évidemment on n'est pas aux commandes de ces entreprises, puis elles ont la responsabilité de s'adapter au nouvel environnement d'affaires dans lequel elles sont.

On ne reviendra pas en arrière. Je le disais tantôt pour l'IA, c'est la même chose pour les plateformes numériques. On ne reviendra pas à une époque où tout le monde va s'abonner massivement au câble, c'est terminé. C'est une industrie qui est en décroissance. Les revenus liés à l'industrie du câble, les revenus publicitaires sont en décroissance, même chose pour les chaînes spécialisées. L'écosystème a complètement changé. Donc, il faut que les entreprises adaptent leurs modèles d'affaires. Puis adapter son modèle d'affaires, ça ne veut pas dire demander des subventions au gouvernement, parce qu'à ce titre-là ça voudrait dire nationaliser les chaînes privées, si on y pense puis si on va au bout du raisonnement. Donc, les entreprises ont leur rôle.

Mais, de notre côté, les institutions publiques, le gouvernement du Québec ont un rôle dans la façon dont les programmes sont conçus, évidemment, dans la hauteur des investissements qui sont faits. Puis c'est ce qu'on vise à faire avec la stratégie québécoise de l'audiovisuel, c'est de donner au milieu tous les moyens que nous pouvons lui donner, comme gouvernement, comme institution publique, pour qu'il puisse affronter les défis de ce nouvel écosystème là.

Mme Cadet : Par exemple, dans sa présentation, M. Péladeau demandait l'ajout d'un incitatif fiscal supplémentaire pour les achats publicitaires dans les entreprises médiatiques québécoises. Donc, vous, qu'est-ce que vous pensez de cette recommandation-là?

M. Lacombe : Bien, encore une fois, je réserve mes commentaires sur les solutions pour la présentation de la stratégie québécoise de l'audiovisuel, parce que c'est dans quelques semaines. Donc, je ne vous donne pas rendez-vous l'année prochaine, on pourra en parler à ce moment-là.

Mais je tiens quand même à dire qu'on a posé des gestes, déjà, dans le dernier budget. Je pense notamment à cette demande de longue date des entreprises, comme le Groupe TVA, mais aussi comme Cogeco, comme Bell, par exemple, et d'autres diffuseurs, aussi, privés en région, d'avoir accès au crédit d'impôt pour le salaire des journalistes. C'était accessible seulement pour la presse écrite. À mon sens, ça n'avait pas de sens. Les journalistes qui travaillent à la radio dans nos régions, qui travaillent à la télévision dans nos régions mais aussi dans la métropole, dans la capitale font un travail qui est aussi important. Donc, on est allés... on est allés de l'avant avec cette demande-là qui va... qui va leur donner de l'air puis qui va permettre aux citoyens, aux Québécois, aux Québécoises, d'avoir accès à de l'information partout au Québec.

Mme Cadet : Bien, d'ailleurs, vous avez tardé un petit peu, là, on... il y avait quand même plusieurs motions à l'Assemblée nationale qui demandaient, donc, la mise en oeuvre de cette recommandation-là. Donc, oui, effectivement. Donc, finalement, ça a été fait.

Donc, il y a peut-être d'autres aspects sur lesquels vous voulez peut-être vous prononcer avant la mise en oeuvre de cette stratégie-là. Par exemple, on sait que le gouvernement... On revient à l'exemplarité, donc, en fait, des achats publicitaires, donc, sur... au sein, donc, de nos médias québécois. C'est quoi, le niveau d'engagement du gouvernement en ce qui concerne les dépenses publicitaires, donc, des ministères et sociétés d'État, donc, auprès de nos médias?

M. Lacombe : Bien, je pense qu'on peut dire qu'on... Je confirmais juste si le chiffre n'avait pas changé, mais, de mémoire, on était à 85 % d'achats dans nos médias, ici, les médias québécois, puis à peu près un 15 % sur les plateformes, parce qu'évidemment il faut aussi rejoindre les gens là où ils sont. Donc, de mémoire, ce sont les derniers chiffres que j'avais. Donc, <quand on parle...

M. Lacombe : ... où ils sont. Donc, de mémoire, ce sont les derniers chiffres que j'avais. Donc, >quand on parle d'exemplarité, je pense qu'on peut dire qu'on... qu'on fait notre part.

Mme Cadet : Sujet connexe, parce qu'on va rester dans l'audiovisuel, vous avez peut-être vu une lettre d'opinion disant, donc, qu'il fallait miser sur la musique, une lettre d'opinion, donc, il y a quelques semaines, qui vous disait, bien : Ce serait important que le gouvernement mette en place des incitatifs financiers pour aider les créations audiovisuelles à intégrer davantage de musique québécoise. Une mesure simple et efficace serait de rendre admissible aux crédits d'impôt le coût des licences de synchronisation de musique québécoise. Est-ce que ça va faire partie de votre stratégie qui arrive bientôt?

M. Lacombe : Bien, encore une fois, je ne dévoilerai pas la stratégie avant de la dévoiler, mais la question porte sur l'industrie musicale, bien, je peux peut-être vous répondre ceci. Je trouve que, dans le cadre du mandat qui a été le mien dans les quatre dernières années, le mandat s'achève, on a fait énormément de travail pour l'industrie audiovisuelle, pour le milieu des arts aussi, avec la bonification des budgets du CALQ. On a eu plusieurs initiatives très structurantes. Mais, vous savez, à un moment donné, il y a 24 heures dans une journée, il y a sept jours dans une semaine, on ne peut pas tout faire en même temps. Mais l'industrie musicale, l'avenir de notre industrie musicale, de la chanson, de la musique québécoise, je pense qu'au début d'un prochain mandat, peu importe le gouvernement qui sera là, je pense vraiment que ça devrait faire l'objet d'une priorité ministérielle, pour aller un peu dans le même sens que ce qu'on a fait avec le Groupe de travail sur l'avenir de l'audiovisuel québécois. Je pense qu'on doit se poser de sérieuses questions sur l'avenir de la musique et de la chanson québécoise. Mais, évidemment, bon...

Mme Cadet : Merci. Puis le 18 février dernier, j'avais déposé une motion à l'Assemblée nationale, donc, pour reconnaître l'apport indéniable des quotidiens hebdomadaires et magazines imprimés qui renseignent, éclairent et divertissent des millions de Québécois. Vous le savez, M. le ministre, donc, l'industrie, donc, de nos médias imprimés, donc, vit aussi, donc, des difficultés. Je sais que vos... que c'est... donc, le milieu, donc, rencontre également, donc, vos collègues à l'Environnement, qui vous disent : Bien, écoutez, donc, tout ce qui concerne, donc, le recyclage des médias imprimés, c'est compliqué, ça nous coûte excessivement cher, nous, on a besoin d'une exception à cette réforme-là. Est-ce que vous acquiescez à leur demande?

M. Lacombe : Bien, en fait, puis là je vais résumer parce que je sais que le temps est compté, mais je vais vous dire la chose suivante. À un moment donné, j'ai dû prendre une décision à savoir si je faisais des demandes budgétaires pour subventionner ces frais-là qui sont chargés à nos entreprises. Parce qu'il a été un moment où on leur envoyait une subvention pour qu'ils soient capables de payer cette facture-là, et, pour moi, ça n'avait plus de sens. Les coûts augmentaient, d'ailleurs, et ça revenait à dire... à demander à tous les contribuables québécois de subventionner la copie papier des gens qui voulaient en obtenir une, donc...

Mme Cadet : ...pourraient en être exemptés. Ce n'est peut-être pas une subvention.

M. Lacombe : Bien, c'est une excellente question. Puis je vous dirais que c'est une discussion qui doit avoir lieu avec la ministre de l'Environnement. Mais je vous dirais que cette discussion-là, elle est...

Mme Cadet : Est-ce que vous l'avez, cette discussion-là, avec votre collègue?

M. Lacombe : Oui.

Mme Cadet : Oui, puis vous lui dites... Dans le fond, je comprends, c'est que votre recommandation, ce serait que nos médias imprimés soient exemptés de la réforme?

M. Lacombe : Il y a d'autres juridictions qui le font. Je pense que c'est un dossier qui est compliqué, mais c'est un dossier qu'on continue de travailler, que ma collègue au premier chef, la ministre de l'Environnement, parce que c'est sa prérogative, continue de travailler, entre autres, avec les médias.

Mme Cadet : Merci. Combien de temps on a, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Guillemette) : 1 min 30 s.

Mme Cadet : OK. Parfait. Bon, on a du temps. Dans ce cadre-ci, M. le ministre, donc, vous parliez plus tôt, donc, que le gouvernement continue d'acheter, donc, sur les médias sociaux, parce que vous dites : Bien, les jeunes, donc, sont là-dessus. Vous avez peut-être vu le documentaire de Mounir Kaddouri, il y a quelques jours, donc, qui parlait, donc, de la transformation du milieu. Je sais, là, que cet automne vous aviez, donc, fait une annonce, donc, en lien avec nos créateurs numériques. Est-ce qu'on devrait aller plus loin?

M. Lacombe : Bien sûr qu'il faut aller plus loin. Non, mais c'est sûr qu'il faut aller plus loin. Puis là vous me partez, quand vous parlez de ça, mais je sais que le temps est compté, mais c'est sûr qu'il faut aller plus loin. C'est l'avenir, c'est une partie de l'avenir de la diffusion de notre culture. Puis, quand on dit... Et là-dessus je rejoins notamment Maire de Laval, c'est son nom d'artiste, je rejoins sa vision des choses. C'est-à-dire, on ne peut pas dire que les jeunes ne consomment plus de culture québécoise, c'est-à-dire, ils ne la consomment pas de la même façon que leurs parents puis ils consomment autre chose aussi. Donc, il faut aussi investir là-dedans puis arrêter de lever le nez là-dessus, parce que, sinon, ils vont consommer du contenu qui vient d'ailleurs, les jeunes. Donc, oui, il faut... il faut agir. Puis, dans la stratégie québécoise de l'audiovisuel, il y aura des éléments là-dessus.

La Présidente (Mme Guillemette) : 10 secondes, neuf...

Mme Cadet : Parfait. Merci beaucoup, M. ministre. On se reverra, donc, au prochain échange.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Donc, je cède la parole au député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Pour combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Guillemette) : 17 min 36 s.

M. Zanetti : Parfait. Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à tout le monde qui <l'accompagne...

M. Zanetti : ... Parfait. Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Merci à tout le monde qui >l'accompagne. C'est vraiment impressionnant de vous voir toutes et tous ici en même temps.

• (12 heures) •

Je veux revenir sur le sujet de l'intelligence artificielle générative. Il y a eu un gros dossier dans Le Journal de Québec récemment, puis on en parle depuis longtemps. Et je vais vous rappeler ces images que vous avez déjà vues. Il y a une de ces planches de bande dessinée là qui a été faite par Elise Gravel, et l'autre qui a été faite par l'intelligence... — je vous vois essayer de deviner lequel est lequel — l'intelligence artificielle générative. Alors, les deux...

Une voix : ...

M. Zanetti : Oui, c'est ça, l'intelligence artificielle est ici. Les deux sont signées, hein, quelqu'un qui ne connaît pas trop Elise Gravel pourrait vraiment être trompé, là, dire : Wow! C'est des beaux dessins. Dans les deux cas, c'est beau, mais, bon, on préfère celui avec du texte, le vrai. Mais ça pose la question du droit d'auteur et de l'éthique qui encadre l'intelligence artificielle générative.

Je vous ai entendu avoir des échanges au sujet de comment est-ce que le Québec va encadrer cette pratique-là. Le gros problème... Puis les illustrateurs et illustratrices du Québec sont très mobilisés sur cette question-là, ils disent : Bien, ça va faire disparaître nos emplois, ça va faire disparaître nos revenus, ça va nous faire disparaître, et il faut agir de façon... Puis en plus, toutes les... tout ce qui va être créé est créé en rupture puis en bafouant les droits d'auteur. Donc, il y a un problème là.

Alors, quand on dit, par exemple... Parce que je vous entendais dire : On va s'assurer que l'intelligence artificielle ne remplace personne. Mais, tu sais, on peut difficilement empêcher qu'elle soit utilisée par des artistes dans le cadre de leur processus de création, je résume vos mots. Mais, en même temps, même là, il y a le problème du droit d'auteur qui est bafoué parce que l'utilisation de l'IAG créé ce problème-là.

Alors, la question que je vais vous poser, c'est : Est-ce que vous êtes ouverts à amener des conditions au soutien financier aux organisations qui le reçoivent? Je vais... Ça part compliqué, ma question, je la reformule plus simplement : Est-ce qu'il serait possible que les subventions qui sont données viennent avec des conditions de ne pas utiliser l'intelligence artificielle générative?

M. Lacombe : Bien, votre question est intéressante. En fait, elle est sensiblement identique à la question de notre collègue, précédemment, mais il y a une distinction importante quand même dans le terme que vous utilisez. On parle d'intelligence artificielle générative. Bon, évidemment, c'est... ça le dit, ça produit quelque chose, c'est-à-dire une image, une chanson, une séquence vidéo. Mais, en même temps, l'intelligence artificielle, plus largement, elle est aussi utilisée par certains créateurs, certaines créatrices, dans l'exercice de leur art. Je vous donne un exemple. On m'expliquait, par exemple, qu'en créativité numérique, donc, installation, son, lumière, par exemple, bien, il y a des gens qui utilisent l'intelligence artificielle pour aider à synchroniser puis à créer des séquences qu'ils imaginent, mais qui, ensuite, peuvent être appliquées par l'intelligence artificielle de la même façon dont on utiliserait un autre outil informatique. Est-ce qu'on doit s'empêcher de faire ça si les créateurs nous disent : Ça, on en a besoin? C'est un exemple.

Donc, moi, je suis assez mal à l'aise à dire aujourd'hui : Il faut freiner ça, puis de le faire unilatéralement, sans d'abord avoir consulté, sans d'abord voir quelles sont les meilleures pratiques un peu partout dans le monde. Donc, je pense qu'il faut avoir cette discussion-là, il faut s'assurer, là, évidemment qu'on ne subventionne pas n'importe quoi. Ça, je vous l'ai dit, SODEC, CALQ, ministère, on s'en assure. Mais, quand on veut aller plus loin puis revoir nos politiques publiques à ce sujet-là de façon plus profonde, bien, je pense qu'il faut avoir la discussion avec le milieu, et cette discussion-là, elle n'est pas... elle n'est pas terminée puis, je dirais, elle n'est même pas commencée officiellement de façon organisée.

J'ai regardé aussi ce qui se fait ailleurs dans le monde. Par exemple, l'exemple de la France est intéressant. J'ai rencontré des parlementaires, avec qui je dois m'entretenir à nouveau prochainement, qui souhaitent que, par exemple, la France se dote d'une loi pour renverser la présomption... c'est-à-dire le fardeau de la preuve dans des cas où des artistes disent : L'intelligence artificielle a usurpé mes droits, mes droits d'auteur. C'est très difficile pour les artistes de prouver ça. Donc, les Français ont ce souhait-là. Est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise idée? J'ai entendu des opinions d'un côté ou de l'autre, donc on est en train de... Moi, en tout cas, j'ai l'oeil là-dessus. Mais, encore une fois, il faut le travailler avec le milieu, parce que je ne pense pas qu'on peut prendre une décision unilatérale.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le ministre.

M. le député.

M. Zanetti : Alors, je vais passer à un autre sujet, pour des raisons de temps, mais ce que j'espère, c'est que ces discussions-là vont aller rapidement, parce que l'intelligence artificielle générative, ça va très, très vite. Malheureusement, on est en fin de législature, il peut être tard pour déposer d'autres projets de loi, mais je compte... j'espère que le ministre va faire tout ce qui est en son pouvoir, d'un point de vue réglementaire et de consultations, pour au moins que le prochain gouvernement, quel qu'il soit, soit outillé pour agir très <rapidement...

>

<17955 M. Zanetti : ...pour au moins que le prochain gouvernement, quel qu'il soit, soit outillé pour agir très >rapidement, parce qu'on pourra difficilement se permettre d'attendre une autre année. Puis je ne peux pas ne pas souligner le fait que c'est bien tannant, hein, que les lois sur le droit d'auteur se décident à Ottawa pendant qu'on est ici à attendre devant cette inaction. Vive le Québec libre!

Maintenant, je veux vous parler de livres, ce qui a été fait par la ministre de l'Éducation par rapport au budget des livres. En fusionnant des enveloppes, bien, les budgets pour l'achat de livres et des sorties culturelles se sont fusionnés avec des budgets pour faire des projets spéciaux, et des activités sportives, et toutes sortes d'autres d'affaires. Ça crée un grand mécontentement dans le milieu, qui s'était dit : Wow! On a réussi à faire un gain, on a eu l'écoute du gouvernement, on a protégé les sommes, sauf que, là, les sommes, finalement, sont fusionnées dans des enveloppes puis elles pourraient être utilisées à d'autres choses.

Alors, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est qu'est-ce que le ministre de la Culture pense de ça. Est-ce qu'il est d'accord avec cet enlignement ou est-ce qu'il souhaiterait qu'il y ait un retour à une enveloppe dédiée pour les activités culturelles et les livres?

M. Lacombe : Bien, moi, je pense qu'il n'y a jamais trop de livres dans les écoles. Il faut investir dans l'achat de livres. Il faut s'assurer que ces investissements-là se fassent, et je dirais que j'ai confiance... que je sais que c'est ce que souhaite aussi ma collègue, puis que j'ai confiance que le réseau scolaire, donc, les directions d'établissement vont prendre les bonnes décisions, parce que je suis certain qu'ils sont animés de la même passion que nous puis du même souhait que nous, que les jeunes aient davantage de livres entre les mains.

M. Zanetti : On peut le souhaiter. On peut le souhaiter. Évidemment, ça met en péril, notamment, les sorties culturelles, les livres aussi, mais les sorties culturelles dont dépend une grande partie, notamment, de tous ceux qui font du théâtre jeune public, pour ne prendre que cet exemple-là, mais il y en a beaucoup d'autres aussi. Est-ce que le ministre a été consulté par rapport à ça par la ministre de l'Éducation?

M. Lacombe : Bien, moi, je vais vous dire la chose suivante. Sur l'utilisation des sommes, j'entends évidemment tout ce qui se passe puis je travaille aussi, en ce moment, avec le milieu culturel, même chose pour ma collègue, pour voir quelles sont leurs inquiétudes puis comment on peut peut-être mettre sur la table des éléments pour les rassurer, pour aussi s'assurer que les dépenses se fassent, mais je... J'ai oublié ce que j'allais vous dire. J'ai oublié ce que j'allais vous dire. J'ai oublié ce que j'allais vous dire.

M. Zanetti : Est-ce que vous avez été consulté?

M. Lacombe : Oui, bien, je dirais... je dirais qu'évidemment c'est une décision gouvernementale qui relève de la ministre de l'Éducation, mais, à la fin, c'est une décision gouvernementale qui appartient au ministère de l'Éducation. Je pense que ce dont il faut s'assurer, c'est que ces sommes-là soient dépensées pour l'acquisition de livres.

M. Zanetti : Alors, on vous sent plus solidaire que consulté et d'accord, mais je vais passer à un autre sujet et laisser planer le doute, le règlement sur le livre. Il me reste... Oui, j'ai le temps, OK. Le règlement sur le livre, le milieu du livre... Vous avez annoncé plus tôt, bien, il y a quelques mois, une modification au règlement entourant toute l'industrie du livre. Vous avez rencontré le milieu. Ça devait être des changements plutôt ciblés. Ils vous ont écrit une lettre parce qu'en voyant sortir les travaux ils ont réalisé que, finalement, c'était beaucoup plus global. Ça les inquiète, il y a une inquiétude. C'est un écosystème très fragile, toute la chaîne du livre, et puis ils ne se sont pas sentis, mettons, mis dans le coup de cette affaire-là.

Je voulais savoir... La demande qu'ils vous font... Puis là je recherche la... ah oui! c'est ça, la lettre qu'ils vous ont envoyée demande une suspension de l'application de ce règlement-là pour pouvoir, eux autres, réfléchir à ça, puis vous donner des enlignements plus clairs, et puis que la chose soit faite en consultation avec eux. Est-ce que vous êtes ouvert à faire une suspension de l'application de ce règlement et de la réflexion pour mettre le milieu du livre dans le coup?

M. Lacombe : Bien, d'abord, le règlement, il n'est pas édicté, là. Ça, c'est la première chose. Si on décidait d'aller de l'avant... si on décidait d'aller de l'avant, il y aurait une prépublication qui sert bien exactement à ça, consulter, recueillir les commentaires, puis, à la fin, il peut y avoir des modifications, il peut y avoir retrait. Donc, ça, c'est une chose. J'entends ce que... ce que Livres Québec nous dit dans ce cas-ci. Vous savez, nous, on veut que ça fonctionne. S'il y a des inquiétudes qui sont partagées par plusieurs acteurs du milieu du livre, on n'ira pas de l'avant. Si on va de l'avant, encore une fois, on va consulter. Donc, la décision, elle n'est pas prise, elle n'est pas prise à ce moment-ci.

M. Zanetti : OK. Donc, ce que j'entends, c'est que, si le <milieu du livre a des inquiétudes...

M. Zanetti : ...j'entends, c'est que, si le >milieu du livre a des inquiétudes, vous allez les écouter puis travailler avec eux autres pour être sûr que ce qui sort est bon.

• (12 h 10) •

M. Lacombe : Ce qu'on fait déjà depuis de nombreuses années, j'ai envie de dire, parce que ça ne date pas du mois passé, là, ça date d'il y a sept ans, huit ans?

Une voix : ...

M. Lacombe : 14 ans, bon.

M. Zanetti : OK, parfait. Sur la question du rapport sur l'avenir de l'audiovisuel, vous avez dit que vous allez annoncer quelque chose avant la fête nationale. Bien content. J'ai une question juste de principe. Je ne vous demanderai pas de faire des préannonces, là... des préannonces, je sais que vous n'en ferez pas, mais, sur le principe... Tu sais, je regardais, cette semaine, le Groupe TVA, et son PDG disait : On n'arrive plus, il va falloir couper sur les salaires des artistes, et des artisans, et peut-être aussi avoir plus de subventions, puis assouplir les règles, blablabla. Puis là on voit que la maison mère de Groupe TVA, Québecor, tu sais, il y a un article qui sort, ils ont fait 22 % d'augmentation de profit dans le premier trimestre. Ils ont des profits annuels d'à peu près 1,4 milliard de dollars. C'est presque le budget du ministère de la Culture. À 1,9, 2 millions, tu te dis : C'est stratosphérique. Alors, on voit bien que l'argent est là quelque part, peut-être pas dans la division Groupe TVA, mais il n'est pas... il n'est pas loin.

Ça amène, en fait, le sujet de la redistribution de la richesse puis d'où est-ce qu'on va aller chercher l'argent pour financer notre culture. Évidemment, il y a les GAFAM, mais là, ça, on laisse ça entre les mains d'Ottawa encore une fois, puis là ils se mettent à plat ventre devant Donald Trump sans rien donner en échange. Donc, il y a comme un peu un cul-de-sac. Je me dis : Il va falloir peut-être aller taxer les grandes fortunes au Québec. Est-ce que vous êtes d'accord que ça vaudrait la peine d'envisager des modes d'imposition des grandes fortunes, on ne parle pas des citoyens, là, normaux, là, et... pour être capable de financer adéquatement la culture au Québec, juste comme sur le principe?

M. Lacombe : Bien, je ne pense pas que c'est le moyen que j'utiliserais. C'est-à-dire, imposer les grandes fortunes pour financer la culture, je ne pense pas que c'est le moyen que j'utiliserais, mais c'est un débat qui... qui est légitime, là, mais... Je ne pense pas que c'est le moyen que j'utiliserais.

M. Zanetti : Quand le Groupe TVA dit : On n'a pas assez d'argent, on doit couper dans les conditions des artistes, puis qu'après ça, après, on réalise que, dans le fond, Québecor, la maison mère, augmente ses profits de 22 %, est-ce que ça vous émeut?

M. Lacombe : C'est plus compliqué que ça, c'est... mais la vérité, c'est que c'est plus compliqué que ça. On peut dire : C'est noir ou c'est blanc, voici les gentils, voici les méchants, mais la réalité, c'est que c'est plus compliqué que ça. Puis, évidemment, comme ministre, il faut que je garde la tête froide, il faut que je regarde ce qui est en train de se passer.

Groupe TVA, est-ce que vous achèteriez ça demain matin si vous aviez l'opportunité? Je pense que les gens ne se bousculeraient pas pour en faire l'acquisition, dans le sens où c'est une marque qui est prestigieuse, ça fait partie de notre paysage audiovisuel, mais, en même temps, c'est un groupe qui ne fait pas d'argent, qui n'est pas rentable quand vous prenez le groupe en tant que tel. Puis, je veux dire, ces données-là sont publiques. Bon, ils ont annoncé, cette semaine, que, pour la première fois, ils ont eu un trimestre où ils ont renoué avec la rentabilité, ce qui n'était pas arrivé depuis des années, puis, vous regardez, la ligne a été franchie à peu près, là, en 2014. À partir de 2014, les diffuseurs se sont mis à faire des pertes. Ça revient à ce que je disais tantôt. Le modèle d'affaires ne fonctionne plus dans le nouvel environnement.

Donc, demain matin, et ce n'est pas pour prendre sa défense, c'est factuel, il pourrait décider, M. Péladeau, de se départir du Groupe TVA en disant : Ceci n'est plus rentable, je m'en départis. Est-ce que ce serait souhaitable? C'est une décision qui lui appartient, évidemment. Mon rôle, ce n'est pas de dire aux diffuseurs : Voici comment vous devriez changer votre modèle d'affaires, mais c'est de les inciter à le faire en ayant, de notre côté, du côté gouvernemental, des programmes d'aide qui sont adaptés à ce nouvel environnement là puis qui dirigent un peu le trafic vers l'innovation puis vers le changement des modèles d'affaires.

Donc, est-ce que ça m'émeut? Moi, j'ai envie que TVA continue d'exister, mais, en même temps, ce n'est pas vrai qu'on va faire un chèque aux diffuseurs. On ne nationalisera pas par la bande des diffuseurs privés. Ça, c'est impossible.

M. Zanetti : Sur un autre sujet, bon, en 2015, le projet nationaliste de la Coalition avenir Québec incluait l'idée de rapatrier les fonds fédéraux en culture et aussi... pas nécessairement de rapatrier tous les pouvoirs en culture, mais d'assurer l'autonomie, hein, des pouvoirs en culture au Québec puis une prépondérance des pouvoirs dans le domaine de la culture. Malheureusement, ce n'est pas arrivé. Pouvez-vous nous dire quels obstacles se sont trouvés sur votre route pour aller faire ces rapatriements nationalistes?

M. Lacombe : Le gouvernement du Canada?

M. Zanetti : Oui.

M. Lacombe : Je dirais que c'est ça, l'obstacle. Bien, c'est-à-dire, c'est sûr que, dans un domaine comme la culture, il y a une compétition. C'est-à-dire, Ottawa veut dire qu'ils font leur part au Québec parce que c'est éminemment émotif, parce que c'est <très identitaire...

M. Lacombe : ...au Québec parce que c'est éminemment émotif, parce que c'est >très identitaire. Vous avez vu, d'ailleurs, qu'ils ont renommé leur ministère du Patrimoine canadien en le nommant ministère de la Culture et de l'Identité canadienne. Donc, il y a cette volonté-là de l'État fédéral de dire aux États fédérés : On fait... on fait ce travail-là nous aussi.

Ce n'est pas comme en économie, par exemple, où, bon, c'est beaucoup plus fluide, c'est-à-dire, quand on signe la venue d'une grande entreprise ici, que ça génère des retombées économiques positives, il n'y a pas de compétition entre Ottawa et Québec. Il y a vraiment un travail... Dans beaucoup de dossiers, on essaie de travailler conjointement. Je dirais qu'on arrive à le faire, mais moi, je pense qu'il n'y aura pas de jour où Ottawa va nous dire tout bonnement : Bien, voici les clés, on vous donne ces pouvoirs-là.

Moi, je pense qu'il ne faut pas demander la permission. Moi, je pense qu'on ne doit pas demander la permission puis on doit poser des gestes unilatéraux dans notre champ de compétence, comme on l'a fait, par exemple, avec le projet de loi n° 109 pour encadrer les géants numériques. On se faisait dire : C'est de notre compétence à nous, ça, à Ottawa, on ne veut pas que vous vous mêliez de ça, si vous vous mêlez de ça, vous allez compliquer les choses, ça ne vous appartient pas, ce n'est pas dans votre champ de compétence. Je leur ai dit : Je suis en désaccord, on va légiférer. On n'a pas eu à demander la permission. On le fait de façon unilatérale. C'est comme ça.

Puis l'écosystème, j'y reviens encore, il est en train de changer. Tout se dirige dans le numérique. Donc, l'époque où Ottawa réglementait le câble, réglementait la radio sur la bande FM, tout ça, là, c'est en train d'être révolu. On est en train de transformer l'écosystème, et c'est le moment, en ce moment, pour le Québec, d'occuper sa place, d'occuper son champ de compétence, de déposer des projets de loi, que ce soit l'intelligence artificielle, que ce soit l'encadrement des géants, que ce soit, par exemple, la modernisation du Fonds des médias du Canada. Pourquoi on ne se doterait pas d'un fonds ici, chez nous, au Québec, qui fonctionnerait d'une façon différente, adaptée à l'univers numérique? Donc, on n'a pas besoin de demander la permission.

M. Zanetti : Alors, est-ce que vous seriez d'accord pour qu'on fasse une loi pour protéger le droit d'auteur dans la conjoncture de l'intelligence artificielle générative?

M. Lacombe : Je pense qu'on doit utiliser tous les leviers qu'on a, et, quand on a une chance raisonnable... Parce qu'évidemment vous savez bien que ce n'est pas moi qui écris les projets de loi dans mon bureau, le soir, avec un verre de vin rouge. Je travaille avec... je travaille avec les experts du ministère, d'abord, pour élaborer ce qu'on veut comme politique publique, ce qu'on veut faire avec le projet de loi, ensuite avec nos légistes à la Direction des affaires juridiques, puis, quand c'est plus compliqué, bien, avec les Affaires constitutionnelles aussi puis avec mon collègue le ministre Jolin-Barrette. Donc, moi, je pense qu'il faut étirer l'élastique constitutionnel le plus possible pour occuper notre champ de compétence, puis on est capables de le faire. Donc, si, dans ce cas-là, on est capables de le faire, faisons-le. Si on est capables de le faire dans d'autres domaines, faisons-le. Quand on a une chance raisonnable, quand on se dit : On pense que ça passe le test devant les tribunaux, faisons-le.

M. Zanetti : Auriez-vous été plus heureux...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le...

M. Zanetti : Ah non! C'était la...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. On l'avait calculé, il était dans votre temps.

M. Zanetti : Ah bon!

La Présidente (Mme Guillemette) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé, c'est à vous.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, livres à l'école, vous n'avez pas répondu à la question du collègue. Est-ce que vous avez été consulté ou non sur la décision de la ministre de l'Éducation?

M. Lacombe : Ma réponse là-dessus, c'est que, pour moi, ce qui est important, maintenant que la décision est prise, c'est de m'assurer que les achats de livres vont continuer de se faire dans les écoles. Donc, vous pouvez compter sur moi et ma collègue, d'ailleurs, aussi pour veiller là-dessus.

Mme Cadet : Bien, hier, la ministre de l'Éducation, elle a répondu que vous aviez été consulté. Donc, vous avez été consulté, oui ou non?

M. Lacombe : Je vais vous dire que je vais m'assurer qu'on continue d'acheter des livres dans les écoles. C'est, je pense, mon rôle comme ministre de la Culture, puis je suis certain que ma collègue est animée de la même passion pour les livres et pour la jeunesse. Donc, on va faire ça ensemble.

Mme Cadet : Persuadée que vous êtes un fervent défenseur du milieu du livre, là, M. le ministre. Donc, j'ai confiance en votre... en votre esprit de chevalier pour notre milieu, mais vous ne répondez pas à la question. Est-ce que vous avez été consulté?

M. Lacombe : Je vais vous réitérer la même réponse que je viens de vous faire. Vous savez, c'est une décision qui relève de la ministre de l'Éducation. À la fin, c'est une décision gouvernementale. Mon rôle, là-dedans, c'est de m'assurer, comme la ministre de l'Éducation, donc on va le faire ensemble, que les achats de livres dans les écoles ne soient pas à la baisse puis que les sommes qu'on donne aux directions... On leur fait confiance que ces sommes-là continuent de servir à la question de livres.

Mme Cadet : Bien, en fait, ce n'est pas exactement ça qu'on a saisi de la part de la ministre de l'Éducation. Donc, ce qu'elle disait, c'est qu'elle ne voulait pas, en fait, garantir l'achat de livres, qu'elle laissait ça, donc, à la discrétion du milieu, mais qu'elle garantissait la lecture, donc, essentiellement, donc, que les jeunes vont pouvoir lire du Martine, là, ou peut-être qu'on va continuer de lire, donc, du Aurélie Laflamme, ce qui est extraordinaire. Mais aussi l'objectif de la politique sur l'achat de livres, bien, c'est qu'ils puissent avoir, donc, des nouveaux ouvrages, hein, dans les <milieux scolaires. Donc, ce qu'elle disait...

Mme Cadet : ...des nouveaux ouvrages, hein, dans les >milieux scolaires. Donc, ce qu'elle disait, c'est : Non, non, on va garantir la lecture parce que c'est ça qui est important pour l'apprentissage. Bien, ce qu'elle nous a dit, c'est que vous aviez été consulté, puis on a cru comprendre que vous étiez, donc, en accord. Je comprends que vous êtes solidaire de la décision gouvernementale, mais est-ce que vous pouvez nous confirmer, maintenant qu'on sait que vous avez été consulté, que vous étiez en accord avec sa décision?

• (12 h 20) •

M. Lacombe : C'est une décision qui relève de la ministre de l'Éducation. C'est sa prérogative. À la fin, c'est une décision gouvernementale, et je pense que mon rôle, je le réitère, c'est de m'assurer non pas, ligne par ligne, que les écoles dépensent tel montant ou tel montant, mais que, globalement, il n'y a pas une chute drastique, par exemple, dans l'acquisition de livres. Je pense que, ça, on est capable de veiller à ce que ça n'arrive pas tout en permettant aux écoles, parce que c'était l'objectif de ma collègue... tout en permettant aux écoles d'avoir plus de latitude dans leurs règles budgétaires. Donc, c'est la décision qu'elle a prise. C'est sa prérogative. Puis, à partir de maintenant, elle et moi, de façon solidaire, je pense que notre rôle, c'est de nous assurer que la lecture puis l'accès aux livres dans les écoles ne soient pas en baisse.

Mme Cadet : OK, bien, vous savez, donc, moi, mercredi... mardi, plutôt, donc, j'ai tenu un point presse avec les gens du milieu du livre, avec l'ensemble de la chaîne du livre, qui se dit... qui est excessivement inquiète. Je peux entendre la ministre de l'Éducation qui, sous se chapeau-là, nous dit : OK, mais, pour la réussite éducative, bien, moi, ce qui est important pour moi, c'est de garantir la lecture, mais vous, comme ministre de la Culture, vous, vous avez le mandat de veiller à ce que le milieu du livre continue d'être... d'être prospère.

Puis, on l'a vu l'année dernière, donc, il y a une baisse de 10 %. Donc, grâce à Gaspard, il y a eu une baisse de 10 %... grâce à Gaspard, on est capable de voir, donc, qu'il y a eu cette baisse-là au niveau des livres jeunesse vendus aux collectivités. Donc, ça, c'est l'équivalent de 250 000 livres qui ne se sont pas vendus. On connaît la loi n° 51. On sait à quel point, donc, c'est important pour la vitalité du milieu du livre que les ventes aux collectivités demeurent à un certain niveau, un certain seuil.

Donc là, il n'y a pas de garantie d'achat de nouveaux livres. Ce que... c'est littéralement ce qu'elle nous a dit : Bien, écoutez, bien là, peut-être que, dans telle municipalité, les jeunes vont pouvoir aller à la bibliothèque à côté, il n'y aura pas besoin d'avoir les livres à l'école, ils vont marcher jusqu'à la bibliothèque qui est en face, il fait beau, on s'en va là. Donc, vous, est-ce que ce scénario-là, il vous satisfait?

M. Lacombe : Mme la députée, ce que... ce que je vous dirais, là, comme ministre... comme ministre de la Culture et des Communications, comme père de deux enfants qui sont à l'école primaire, je peux vous assurer que, sous ma gouverne, je n'accepterais pas qu'il y ait une baisse drastique d'achats de livres dans nos écoles, certainement pas, puis je suis certain, je suis persuadé que c'est la même chose pour ma collègue ministre de l'Éducation.

Donc, je pense qu'on peut résumer ça comme ça. On donne plus de flexibilité au réseau scolaire, aux écoles, mais, si ça devait se traduire par une baisse marquée, par exemple, de l'achat de livres puis, ultimement, d'accès à la lecture pour nos jeunes, je pense qu'on aurait de sérieuses questions à se poser, mais je fais confiance aux directions des établissements, aux gens qui sont à la tête de notre réseau scolaire. C'est la même chose évidemment pour ma collègue la ministre de l'Éducation, Mme LeBel.

Donc, on va être vigilants là-dessus, mais certainement qu'on ne pourrait pas accepter ça. Comme ministre de l'Éducation, je ne pourrais pas vous dire que je serais à l'aise avec ça, ni comme père de deux jeunes enfants qui sont à l'école primaire.

Mme Cadet : Je suis persuadée que les directions des 72 centres de services scolaires sont de bonne foi. Je suis persuadée qu'ils ont besoin de cette latitude-là, de façon générale, au niveau des nouvelles règles budgétaires, mais, maintenant, ces mêmes directions là, parfois, ils ont des arbitrages difficiles à faire. Vous venez de dire que vous n'accepteriez pas une baisse drastique. Ça veut dire quoi, pour vous, une baisse drastique?

M. Lacombe : Bien, je pense que je ne me lancerai pas là-dedans, mais vous comprenez ce que je veux dire, là.

Mme Cadet : Bien, l'année passée, il y a eu une baisse de 10 %. Est-ce que c'est une baisse drastique pour vous ou pas?

M. Lacombe : Moi, je pense que plus il y aura de livres dans les écoles, mieux la nation va se porter puis plus beau sera l'avenir du Québec.

Mme Cadet : C'est poétique.

M. Lacombe : Bien, c'est la vérité. Donc, je pense qu'il faut tendre... il faut tendre vers ça. Maintenant, il y a une décision qui a... qui a été prise. C'est une décision gouvernementale, puis je pense que, là, pour la suite, il faut s'assurer... Maintenant qu'on leur a donné cette flexibilité au réseau scolaire, il faut s'assurer que ça ne se traduise pas par des conséquences malheureuses sur l'accès à la lecture. Ce n'est pas du tout, évidemment, l'intention gouvernementale, puis j'ai assez confiance aux gens sur le terrain pour croire qu'ils vont continuer de prioriser l'achat de livres, même chose pour les sorties culturelles aussi, d'ailleurs. Donc, je pense que, si ce n'était pas le cas, bien...

Mme Cadet : ...même enveloppe, d'ailleurs, donc, livres, sorties culturelles, sports, loisirs, projets particuliers, c'est large.

M. Lacombe : C'est sûr que c'est plus large. C'était l'objectif de ma collègue, de simplifier l'administration de tout ça. C'était réclamé par le milieu de l'éducation. Donc, je comprends la décision qui a... qui a été prise par ma collègue, mais elle a la même préoccupation que moi, c'est-à-dire de s'assurer qu'il n'y a pas <non plus de baisse...

M. Lacombe : ...de s'assurer qu'il n'y a pas >non plus de baisse.

Mme Cadet : J'ai mentionné Gaspard. C'est l'outil qui nous a permis de savoir qu'il y avait eu une baisse significative, une baisse marquée des ventes des livres jeunesse aux collectivités l'année passée, mais, justement, donc, Gaspard est... donc, il y a des modifications qui sont réclamées, donc, encore une fois, donc, par le milieu du livre.

Je vous avais posé une question en Chambre en décembre dernier. Je sais que vous venez d'avoir un peu l'échange avec mon collègue ici, mais, en décembre, là, je vous demandais, bien, d'une part, quand est-ce que... bien, en fait... le règlement, donc, devrait être mis à jour sous peu, parce que c'est ce que vous aviez laissé entendre au milieu du livre, peut-être une première question là-dessus parce que je ne suis pas certaine d'avoir bien saisi ça dans votre échange avec le collègue. Est-ce que la modification du règlement s'en vient rapidement ou pas?

M. Lacombe : Bien, en fait, le projet de règlement, il est prêt. La décision, à savoir si on va en prépublication ou pas n'est pas encore prise. C'est-à-dire, est-ce qu'on le dépose ou pas? La décision, elle n'est pas encore prise. Nous, on est prêts, mais, en même temps, j'entends qu'il y a des inquiétudes de certains acteurs dans le milieu. Puis évidemment l'objectif, là, ce n'est pas d'arriver avec quelque chose qui ne fera pas... qui ne fera pas consensus. Est-ce que ça fera l'unanimité? C'est difficile, l'unanimité, mais, à tout le moins, consensus, c'est ce qu'on vise. Donc, on va prendre le temps de bien faire les choses. Ça fait 14 ans. Donc, je me dis qu'on n'est peut-être pas à quelques semaines près de s'assurer que ce soit bien reçu.

Mme Cadet : Non, effectivement, tu sais, je n'ai pas l'impression que le milieu se dit qu'on est à quelques semaines près, puis qu'ils ont... ils ont besoin d'avoir le nouveau règlement en prépublication demain matin, mais il y avait certaines revendications qui étaient... qui étaient mises de l'avant, puis, si vous prenez plus de temps, justement, pour répondre... répondre à ces revendications-là, je pense que ça va être apprécié de la part du milieu du livre. Donc, est-ce que vous êtes en train de nous dire que, là, vous êtes en hésitation parce que, là, vous regardez pour qu'un acteur bien présent dans le milieu du livre puisse aussi dévoiler ses données sur la plateforme Gaspard? C'est pour ça que ça prend plus de temps?

M. Lacombe : C'est comme Voldemort, on dirait que vous ne voulez pas le nommer, Renaud-Bray, Renaud-Bray, qui est un partenaire important, parce que, grosso modo, la vente de livres au Québec, de mémoire, c'est 50 % à peu près chez Renaud-Bray, 50 % dans nos librairies indépendantes. Donc, les deux sont importants. Nos librairies indépendantes, souvent, sont dans les plus petites communautés. Elles ont une expertise extraordinaire, sont menées par des gens qui ont ça à cœur, même chose...

Mme Cadet : ...aux collectivités aussi, oui.

M. Lacombe : Pardon?

Mme Cadet : Ils vendent beaucoup aux collectivités aussi, dont les écoles, mais on continue, oui.

M. Lacombe : Oui, exactement, donc, pour les sources d'approvisionnement, donc les trois sources, par exemple, où les institutions doivent s'approvisionner, mais, en même temps, Renaud-Bray, c'est une grande entreprise culturelle qui est présente souvent dans les plus grands centres puis qui fait rayonner le livre, notamment le livre québécois.

Mme Cadet : Donc, M. le ministre, parce que, là, je vous entends depuis tantôt, évidemment, on a le même constat sur le rayonnement de Renaud-Bray, mais est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous êtes en communication avec Renaud-Bray pour qu'ils puissent dévoiler leurs données sur la plateforme Gaspard comme le fait 50 % du marché?

M. Lacombe : C'est une discussion qu'on a eue avec à la fois les librairies indépendantes et Renaud-Bray, la question du partage de données, parce qu'évidemment ça, c'est... Effectivement, en fait, c'est une demande des librairies indépendantes que Renaud-Bray partage ses données de vente, bien, en fait, plus largement ses données, et, de l'autre côté, Renaud-Bray aussi a des demandes.

C'est-à-dire, ils souhaitent que, par exemple, l'approvisionnement... quand on parle de trois sources pour nos institutions, que ce soit fait de façon plus équitable, parce qu'en ce moment on peut avoir trois sources, par exemple, puis dire : Bien, j'achète 80 % dans un... chez un des libraires, 15 % chez l'autre, puis 5 % seulement chez l'autre, et eux nous disent qu'ils sont désavantagés par ça. Donc, ils veulent qu'on agisse.

Donc, des deux côtés, il y a des demandes, et là le jeu d'équilibriste, c'est d'arriver avec le règlement qui va faire consensus, où on ne répondra pas à toutes les demandes des librairies indépendantes, où on ne répondra pas à toutes les demandes de Renaud-Bray, mais où on arrivera avec le meilleur résultat.

Mme Cadet : ...pour parler des librairies indépendantes, là, pas nécessairement toutes les demandes, là, mais, celle-là, est-ce que vous êtes prêt à répondre à cette demande précise là des librairies indépendantes?

M. Lacombe : Quand on déposera le règlement, si on le dépose, les gens pourront... pourront voir ce qu'il y a à l'intérieur, puis je dirais même qu'ils vont pouvoir le commenter, parce que c'est pour ça qu'on... qu'on... évidemment que... qu'il y a une prépublication, mais là la décision n'est pas prise.

Mme Cadet : Mais je vous entends... Est-ce que... la décision n'est pas prise, mais il y a une...

M. Lacombe : À savoir si on dépose.

Mme Cadet : OK, mais là est-ce que la décision... Je comprends que la décision n'est pas prise de savoir si vous déposez, mais je comprends que la décision n'est pas prise non plus à savoir si Renaud-Bray devra publier ses données sur la plateforme Gaspard.

M. Lacombe : Bien, le règlement, il est écrit, là. Le règlement, il est écrit, mais là on a entendu...

Mme Cadet : ...actuel du règlement qu'est le...

M. Lacombe : Bien, je ne vous le dirai pas. On va... on va déposer quand on sera prêts à déposer, puis, à ce moment-là, on pourra avoir la discussion, puis les gens vont pouvoir commenter, les gens vont pouvoir faire leurs <suggestions, vont pouvoir nous dire...

M. Lacombe : ...les gens vont pouvoir faire leurs >suggestions, vont pouvoir nous dire... puis, à la fin, on pourra... si on dépose, puis que les gens nous font des recommandations, on pourra faire des modifications, ultimement, mais là la décision, à savoir si on va de l'avant ou pas, elle n'est pas prise parce que, visiblement, il y a encore des gens qui ont des inquiétudes, puis je n'ai pas envie et je ne pense pas que ce serait bien d'aller de l'avant avec quelque chose qui ne ferait pas consensus. Donc, on va... on va regarder ça rapidement. J'ai pris acte de ça, là, dans les derniers jours, puis on va prendre notre décision ensuite. Je prendrai ma décision ensuite.

• (12 h 30) •

Mme Cadet : Parfait. PAFOFA, Programme d'aide au fonctionnement des organismes de formation en art, est-ce que le programme, il est indexé?

M. Lacombe : Pardon?

Mme Cadet : Est-ce que le programme est indexé?

M. Lacombe : Indexé?

Mme Cadet : Oui, est-ce que les sommes qui sont attribuées à ce programme-là ont été indexées?

M. Lacombe : Bien, on n'a aucun programme... on n'a aucun programme qui... qui est indexé. En fait, je ne pense même pas que... avoir vu un programme gouvernemental indexé. Les indexations, dans nos programmes, on n'a pas ça. On a souvent des ententes, là, dans certains programmes. Prenez les musées, par exemple, ou les ententes qu'on fait avec le CALQ, les organismes culturels, quand on est en demande budgétaire, on augmente nos demandes souvent pour être capable de couvrir l'inflation, mais il n'y a pas... il n'y a pas d'indexation en tant que telle.

Mme Cadet : OK, et c'est quand, la dernière fois que le programme a été augmenté, alors?

M. Lacombe : La dernière fois que le programme a été augmenté?

Mme Cadet : Oui, puisqu'il n'y a pas de... évidemment, donc, vous venez de dire, donc, qu'il n'y a pas d'indexation, donc, c'est quand, la dernière fois qu'il y a eu une augmentation de budget pour ce programme-là?

M. Lacombe : Bonne question. OK. Donc, la triennale... Je vous disais qu'on fonctionne souvent par ententes, donc, triennales. Dans ce cas-ci, 2019-2022, on était à 40,6 millions de dollars pour l'enveloppe totale, et, si vous prenez la triennale 2022-2025, donc celle qui a suivi, on est à 47,5 millions de dollars. Donc, il y a eu une augmentation de 17 % entre les deux triennales, ce qui... Bon, il faudrait voir quelle a été l'inflation entre 2019 et 2025, mais ça me semble quand même suivre...

Mme Cadet : Parce que vous comprenez que, parmi ceux qui reçoivent l'enveloppe du PAFOFA, bien, on a les écoles supérieures en art. Ces écoles-là, donc, sont en concurrence avec, bien, par exemple, donc, ici, au Québec, le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, mais ils sont aussi en concurrence avec plusieurs, donc, écoles de leur propre discipline partout au Canada, puis, de ce qu'on comprend, donc, de leur grande préoccupation, c'est qu'ils se disent : Bien, nous, on a un peu l'impression d'être les grands oubliés puis qu'avec cette concurrence-là, bien, c'est un... c'est un peu difficile de se démarquer. On arrive quand même à tirer notre épingle du jeu, donc, au niveau supérieur, hein, parce que, bon, il y a de la formation, donc, parfois, plutôt générale où, donc, il y a des gens qui vont suivre leur cursus, mais, quand ils arrivent au niveau supérieur, bien, ils disent : On tire notre épingle du jeu, on arrive à former des jeunes qui sont sur les plus belles planches au monde, mais on le fait à coût excessivement réduit, surtout quand ils se comparent au conservatoire ou avec d'autres... d'autres institutions du genre. Qu'est-ce que vous pensez de leurs préoccupations?

M. Lacombe : Bien, ce sont des préoccupations légitimes. Je dis souvent : On pourrait tripler, quadrupler le budget du ministère de la Culture et des Communications puis on n'aurait pas trop d'argent parce qu'on peut toujours en faire plus.

Mme Cadet : ...par exemple, au conservatoire, un professeur va gagner en moyenne 55 000 $ par année, alors que, pour les autres écoles supérieures d'art, bien, les professeurs, donc, ont une rémunération moyenne de 17 310 $, est-ce que vous trouvez ça normal?

M. Lacombe : Bien, c'est une préoccupation qui est... qui est légitime, puis je dirais que c'est une préoccupation qui est partagée par mon collègue aussi, député de Côte-du-Sud, qui est mon adjoint gouvernemental, qui s'est notamment penché sur cette question-là. Donc, M. le député, j'aurais aimé ça que vous puissiez répondre à la question, mais...

Mme Cadet : ...

M. Lacombe : Oui, c'est ça, mais je comprends ces revendications-là, qui sont légitimes. On a vu l'augmentation, quand même, de budget. Donc, je pense que les gens voient qu'il y a une volonté, mais je pense qu'effectivement il y a des questions à se poser sur l'avenir du programme, qu'est-ce qu'on peut faire différemment. Donc, je pourrais vous dire qu'on n'a pas l'intention de faire de changement, mais, en fait, ce que je vous dis précisément, c'est que mon collègue le député de Côte-du-Sud m'en a parlé abondamment. Je sais que ça lui tient à coeur. Le milieu nous en a parlé, puis on pense qu'effectivement on devrait faire des modifications, mais là on n'est pas... on n'est pas à l'étape où on est prêts à faire ça.

Mme Cadet : Non, c'est ça, parce que, là, je pense que, dans le budget, il y avait comme une ligne budgétaire qui parlait d'un financement, mais, en bout de ligne, donc, le milieu s'est fait dire : Non, non, ça, c'était une erreur, c'était déjà dans le budget qui était... qui leur était alloué <précédemment...

>

<19261 Mme Cadet : ...c'était une erreur, c'était déjà dans le budget qui était... qui leur était alloué >précédemment. C'est-tu... C'était-tu une erreur? C'était quoi, ça?

M. Lacombe : Non, ce n'était pas une erreur, c'est qu'il nous manquait... Vous savez, parfois, en temps budgétaires difficiles, il faut être créatif. Donc, plutôt que de faire des compressions, par exemple, dans l'enveloppe, on a décidé d'aller de l'avant avec seulement deux années de financement confirmées, qu'on est venu compléter par une troisième année. Là, on parle d'un 2,8 millions de dollars?

Mme Cadet : Oui, c'est ça, exactement.

M. Lacombe : Oui? Donc, c'est la somme qui a servi à boucler la troisième année de financement.

Mme Cadet : Je comprends. Il reste peu de temps. Programme d'Aide aux immobilisations. Dans le cahier de réponses, on voit que le montant s'élève seulement, donc, à près de 7 millions cette année, comparativement à 53 millions l'année passée. Comment vous expliquez ça?

M. Lacombe : Bien, j'explique ça par le fait que le... on a moins d'argent que l'année dernière. C'est littéralement tel quel. C'est sûr qu'on a... on a eu beaucoup moins de sommes, ce qui a fait en sorte... Puis je pense que ça a une valeur, quand même, là, qu'on se concentre sur le maintien, c'est-à-dire ce qu'on appelle dans le jargon le P1, priorité 1, donc le maintien de nos infrastructures...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Merci, M. le ministre.

Mme Cadet : Merci beaucoup.

M. Lacombe : Oui. Donc...

La Présidente (Mme Guillemette) : Prochain bloc, Mme la députée, peut-être. Donc, je cède la parole à la députée de Terrebonne. Mme la députée.

Mme Gentilcore : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre. Merci à tous d'être ici aujourd'hui. Toujours un plaisir de se retrouver.

L'ensemble de votre mandat a été rythmé par vos échanges avec le milieu de l'audiovisuel, qui, je pense, tout comme nous, attend avec impatience votre stratégie. On en a beaucoup parlé l'automne dernier alors que vous avez déposé le rapport du GTAAQ. On peut penser, d'ailleurs, que, n'eût été des bouleversements internes à la CAQ, peut-être qu'on aurait déjà cette stratégie-là en main. Je laisse le soin aux gens à la maison de... d'en décider ou de l'apprécier.

Vous nous avez dit que la stratégie allait être présentée d'ici le 24 juin. Est-ce que ça va être présenté avant la fin des travaux parlementaires? Est-ce qu'on va avoir l'occasion d'en discuter? Est-ce qu'on va avoir l'occasion de pouvoir en parler avant de quitter pour la campagne électorale?

M. Lacombe : Bien, avant la campagne électorale, bien sûr, parce que Mme la première ministre a indiqué que ce serait avant la fête nationale, le 24 juin. Donc, c'est mon anniversaire le 23 juin. Ce sera un beau cadeau de fête.

Mme Gentilcore : Non, mais ce que je veux dire, c'est qu'on arrête de siéger quelque part à la mi-juin. On aimerait ça pouvoir prendre état de ce... de votre plan avant ça. C'est quand même quatre années de travail pour vous. Ça a été au centre de vos actions. Ça fait longtemps qu'on attend ça. Il y a eu plusieurs étapes, plusieurs consultations, un rapport qui a été déposé, et là on attend, quand même, cette stratégie-là depuis longtemps. Donc, moi, ce que je veux savoir, c'est : Est-ce qu'on va avoir le temps, cette législature-ci, d'en discuter avant de repartir dans nos circonscriptions?

M. Lacombe : Bien, c'est une bonne... c'est une bonne question, à laquelle je ne peux pas... je ne peux pas répondre. On a donné l'horizon de temps, fête nationale du Québec, donc 23 ou 24 juin. Mais, bon, d'ici là, la date, elle n'est pas arrêtée encore.

Mme Gentilcore : Mais la stratégie est prête, elle est écrite, vous l'avez vue?

M. Lacombe : Bien oui, bien sûr.

Mme Gentilcore : OK.

M. Lacombe : Je l'ai vue, je l'ai lue, je...

Mme Gentilcore : Non, mais, tout à l'heure... Non, mais c'est intéressant, parce que, tout à l'heure, vous avez fait...

M. Lacombe : Je l'ai commentée dans le suivi des modifications de Word. Je ne sais pas si vous utilisez ça, mais moi, je suis très mauvais avec ça.

Mme Gentilcore : Vous avez fait un vibrant plaidoyer, tout à l'heure, nous disant qu'il ne fallait pas attendre l'aval du fédéral pour agir puis qu'on avait des mécanismes pour agir, et vous avez évoqué le fonds québécois des médias. Est-ce que c'est ça, le plan que vous allez nous présenter, votre stratégie, de fonder un fonds québécois des médias?

M. Lacombe : Non, non, ce n'est pas ce que... ce que je vais proposer, mais je pense qu'on devrait se poser la question. Moi, je me pose la question en ce moment.

Vous savez, le Fonds des médias du Canada fonctionne de la façon suivante : les câblodistributeurs mettent 5 % de leurs revenus dans le fonds pour financer la création québécoise et, bien évidemment, canadienne, canadienne et québécoise. Mais, évidemment, les revenus sont en décroissance parce que les abonnements au câble sont en décroissance. Donc, le gouvernement fédéral, ponctuellement, doit rajouter de l'argent.

C'est un modèle qui est dépassé, le Fonds des médias du Canada. Donc, dans un contexte où ce modèle-là est dépassé, pourquoi le Québec ne se doterait pas de son propre outil puis ne laisserait pas le gouvernement du Canada se doter du sien? Moi, je pense que, quand on parle de souveraineté culturelle au Québec, ça, c'est un bon exemple.

Mme Gentilcore : Mais, si c'est le meilleur plan, selon vous, pourquoi ce n'est pas ça qui se retrouverait dans votre stratégie?

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, c'est un outil. Un fonds comme ça, ce serait un outil. Moi, je pense que le prochain ministre de la Culture, quel qu'il soit, peu importe le parti d'où il viendra, devra se poser cette question-là. Mais ça ne devient pas une stratégie, un fonds québécois des médias, ça devient plutôt un outil pour financer une stratégie québécoise de l'audiovisuel. Donc, je pense que, comme outil, il faut... il faut <l'envisager...

M. Lacombe : ...Donc, je pense que, comme outil, il faut... il faut >l'envisager.

• (12 h 40) •

Mme Gentilcore : Vous avez évoqué aussi la loi n° 109, évidemment, qu'on a adoptée, là, il y a plusieurs mois de ça maintenant. Plusieurs des acteurs qui sont ciblés par cette loi-là, donc, qu'on veut réglementer, que je pense à Netflix, par exemple, Amazon, les... plusieurs géants, ne se sont pas présentés en commission parlementaire, ne sont pas venus débattre démocratiquement ou exposer leurs points de vue.

Depuis l'adoption du projet... de la loi, on n'a pas entendu grand-chose là-dessus. On a beaucoup entendu parler du GTAAQ puis de l'audiovisuel, mais très peu des suites de ce... de cette loi-là. Qu'en est-il, Lucille? J'imagine que vous avez des discussions avec ces géants-là. J'imagine qu'il y a des... certaines portes qui s'ouvrent, peut-être, ou pas. Est-ce qu'il y a des portes ouvertes de leur part? Est-ce qu'il y a des négociations qui sont en cours? Est-ce que ça a avancé? Parce que, là, la loi est là, elle a été votée, j'en conviens, mais elle n'est pas opérationnelle. Quand est-ce qu'elle sera opérationnelle? Puis quand est-ce qu'on va avoir une idée de... des règlements mis en place autour de ça?

M. Lacombe : Bien, vous avez raison que, pour que la loi prenne effet, il faut adopter les règlements. Donc, la première étape, ça a été de se doter de la loi. C'était la première fois qu'on légiférait en cette matière-là, donc ça nous a pris un certain temps. J'ai envie de dire qu'on a été très rapides quand on se compare au gouvernement canadien, qui a pris à peu près une décennie pour être capable d'y arriver.

Maintenant, là, les règlements, on est en train d'y travailler. Le premier règlement... Est-ce que je peux le dire publiquement? C'est le règlement... bien, en fait, ce n'est pas très... ce n'est pas très sexy, mais c'est... c'est le règlement sur l'enregistrement des entreprises, donc, parce qu'évidemment les entreprises doivent s'enregistrer, et tout ça, c'est très technique. On est en train de travailler sur celui-là, mais plus largement aussi sur les autres qui vont être édictés au fur et à mesure qu'ils vont... qu'ils vont être prêts. C'est la discussion qu'on avait eue dans le cadre de l'étude du projet de loi. Donc, ça, c'est... c'est en train d'être fait. Et, à ceux qui trouvent ça long, je réitère que — comparons-nous à Ottawa — je trouve qu'on est rapides.

Mme Gentilcore : Est-ce qu'on a un horizon, quand même?

M. Lacombe : Bien, le premier règlement, ce ne sera pas pendant mon mandat, ça va être au début d'un prochain mandat, sous le prochain gouvernement, mais nos...

Mme Gentilcore : ...québécois, finalement...

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, le fonds des médias québécois, moi, je pense que c'est quelque chose que le prochain ministre de la Culture doit travailler puis devrait mettre de l'avant. Je trouve que ce serait un geste éminemment structurant, où nous n'avons pas besoin de demander la permission à Ottawa. On n'a pas besoin de demander la permission, on n'a pas besoin de négocier, on va de l'avant de façon unilatérale. Moi, je pense qu'il faut le faire. Il faut arrêter de négocier sur des éléments où on a la légitimité d'agir.

Dans le cadre du projet de loi, le règlement, je ne dirais pas que c'est la même chose que le fonds des médias, c'est-à-dire, là le travail, il est bien enclenché, là c'est du travail administratif qui se fait. Puis on n'est pas en train de négocier avec les plateformes. La loi, elle est adoptée, il n'y a pas de négociation. Les gens vont être soumis... Les entreprises vont être soumises à la loi, puis après on pourra négocier des ententes avec elles, des... dans le cadre des mesures de substitution, mais il n'y a pas de négociation. La loi, c'est la loi.

Mme Gentilcore : Parlons-en, d'Ottawa, un petit peu. Vous savez, c'est un sujet que j'aime. Mark Carney s'est présenté comme le défenseur de l'identité canadienne unique, avec son nouveau ministère, vous l'avez dit tout à l'heure, le ministère de l'Identité canadienne. Ça pose évidemment plusieurs questions, la première : le mandat de Radio-Canada, qui est en train d'être redéfini. Vous aviez annoncé que vous aviez des exigences par rapport à ça, par rapport au mandat de Radio-Canada. Vous vouliez, entre autres, voir inscrite dans la charte de Radio-Canada la spécificité du Québec. Est-ce que vous avez eu cette discussion-là avec votre homologue fédéral, M. Miller? Et, si oui, comment ça s'est passé?

M. Lacombe : Bien, ça s'est passé.

Mme Gentilcore : Mais encore?

M. Lacombe : Bien, c'est-à-dire, il n'y a aucun appétit de leur côté pour faire ces modifications-là. Ça, c'est un élément sur lequel nous, on ne peut pas agir de façon unilatérale, parce que c'est une institution canadienne, qui relève, donc, du gouvernement du Canada, c'est une société d'État. Mais, en même temps, je réponds aussi à mon homologue fédéral puis au gouvernement canadien que, si on a été capables de s'entendre pour qu'il y ait des juges québécois à la Cour suprême, on devrait être capables de s'entendre pour qu'il y ait des administrateurs québécois nommés sur recommandation du gouvernement du Québec au CA de Radio-Canada. Mais, bon, c'est une décision qui appartient au fédéral. Nous, on leur a... on leur a dit ce qu'on... ce qu'on souhaiterait voir.

Mme Gentilcore : Mais c'est une fin de non-recevoir, la porte est fermée, rien à faire?

M. Lacombe : Ça me donne plus de temps pour me concentrer sur l'avenir de notre diffuseur public à Télé-Québec.

Mme Gentilcore : Autre point avec nos amis du fédéral, dans la foulée des difficultés de TVA, là, on en parle beaucoup depuis... depuis que je suis là, en fait, depuis que je suis en poste. Vous avez dit cette semaine que vous étiez prêt à retirer Télé-Québec du marché publicitaire. Vous avez...

M. Lacombe : ...

Mme Gentilcore : ...oui, que, bien... Bien, envisager, être prêt... Vous avez discuté de cette éventualité-là et vous avez aussi demandé à Radio-Canada, le cas échéant, de faire la même chose. Ça fait des mois que je demande ça de mon côté. J'ai, d'ailleurs, republié votre message et j'abonde dans votre sens. Mais, très rapidement, ce qu'on a vu <ensuite...

Mme Gentilcore : ...j'abonde dans votre sens. Mais, très rapidement, ce qu'on a vu >ensuite, c'est que le gouvernement fédéral a fermé la porte à l'idée de sortir Radio-Canada du marché publicitaire. Comment va votre relation avec le fédéral?

M. Lacombe : Bien, moi, on m'a questionné là-dessus, c'est-à-dire, je n'ai pas fait de sortie publique, je n'ai pas émis un communiqué, je n'ai pas formulé une exigence ni une recommandation. On m'a dit : Est-ce que... On m'a demandé si, à mon avis, Radio-Canada devrait se retirer du marché publicitaire, j'ai répondu ce que je pense profondément, c'est-à-dire oui, parce que nos médias privés vivent des moments difficiles, puis je pense que plus on sépare l'assiette publicitaire, bien, moins ça en laisse pour nos médias privés.

Maintenant, s'ils décident de ne pas le faire, ce qui, vraisemblablement, est en train d'arriver, si je me fie à la réponse de mon homologue, ça leur appartient. Moi, ce n'est pas une exigence que je formule, ça leur appartient comme décision.

Mme Gentilcore : Donc, pas de gain là non plus. Sinon, mon collègue parlait tout à l'heure des rapatriements des pouvoirs, des budgets fédéraux. Juste pour savoir, par acquit de conscience, c'est quand, la dernière fois que vous avez tenté de rapatrier les budgets en culture, les pouvoirs qui nous appartiennent, au Québec?

M. Lacombe : Ce n'est pas le style de la maison, c'est-à-dire, je ne cognerai pas...

Mme Gentilcore : ...de votre parti, vous voulez dire?

M. Lacombe : Bien, en fait, moi, ce n'est pas la façon dont je me gouverne. Ce n'est pas vrai que, comme ministre de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, comme représentant du gouvernement des Québécois, je vais aller supplier le gouvernement fédéral de nous faire des concessions alors qu'ils ne veulent pas... ils ne veulent pas en faire en matière de culture.

La solution, c'est de poser des gestes de façon unilatérale. Je vous parlais tantôt, par exemple, d'un fonds québécois des médias. Il y a une fenêtre d'opportunité là, on peut le faire. Ça demande du travail. Moi, je pense que le prochain ministre de la Culture devrait faire ça. Puis quel serait le résultat, quel serait le résultat à la fin? Le résultat, ce serait que l'argent serait ici, l'argent ne serait pas à Ottawa. Donc, c'est une façon, ça, de rapatrier les sommes qui sont investies en culture au Québec sans avoir à négocier, sans avoir à demander la permission à un autre gouvernement, qui n'est pas notre gouvernement national.

Mme Gentilcore : Je comprends ça, mais vous dites que ce n'est pas le style de la maison, mais c'était pourtant dans la longue liste de ce que la CAQ avait comme désirs de rapatriement de la part du fédéral. C'était... C'était en tête de liste, là, rapatrier les pouvoirs en culture. Vous dites que ce n'est pas dans la... dans le style de la maison. Donc, c'est quoi, le style de la maison? Là, vous êtes en train de me dire que vous...

M. Lacombe : Bien, rapatrier puis négocier pour rapatrier, c'est deux choses.

Mme Gentilcore : Non, mais vous voulez de nouveaux mécanismes pour essayer d'aller chercher de l'argent, je comprends ça, mais rapatrier les pouvoirs en culture, c'est quand même bien quasiment 1 milliard de dollars par année qu'on... auquel on n'a pas accès puis qu'on pourrait dépenser selon nos priorités culturelles et linguistiques, là.

M. Lacombe : Bien, je dirais d'abord qu'Ottawa investit... puis là je n'ai pas les chiffres exacts d'Ottawa, mais investit probablement de moins en moins, là, quand on regarde sur la dernière décennie, quand on ajuste tout ça à l'inflation. Donc, ça, c'est... c'est préoccupant.

Mais, de toute façon, je fais une nuance, là, dans ce que vous venez de dire. Négocier le rapatriement de pouvoirs, ça, c'est une chose. Rapatrier les pouvoirs, ça, c'est une autre chose. Moi, je ne pense pas qu'on doive négocier. Je ne pense pas qu'on doive négocier parce que le gouvernement fédéral ne veut rien savoir puis je pense qu'on doit poser des gestes unilatéraux pour rapatrier, non pas négocier pour rapatrier, mais pour rapatrier. Projet de loi n° 109, c'est un bon exemple...

Mme Gentilcore : C'est ça. Donc, c'est l'échec de la troisième voie dans sa... toute sa splendeur. C'est parfait.

M. Lacombe : Bien, est-ce qu'on considère que PL n° 109, c'est un échec?

Mme Gentilcore : Bien, à vous de me dire. Je veux dire, pour l'instant, il n'y a rien qui... on n'a pas les... on n'a pas les éléments, il n'y a rien qui a été...

M. Lacombe : Bien, on a légiféré.

Mme Gentilcore : Vous avez légiféré, mais il n'y a rien qui se passe en ce moment. Puis, les géants, à ce qu'on sache, on n'a pas de nouvelles d'eux.

M. Lacombe : Mais là on parle de... on parle de champ de compétence sur le fond. Quand on parle de rapatrier des compétences, rapatrier des leviers, bien, ça, c'est un bon exemple. Puis là, après, évidemment, bon, on légifère, puis la loi prend un certain temps avant de produire ses effets. Mais, sur le fait d'avoir plus de pouvoirs, qui étaient auparavant exercés par Ottawa, bien, le projet de loi n° 109, c'est un bon exemple.

Mme Gentilcore : Le 1er mars, vous avez dit à l'émission Tout peut arriver que ce qui est une menace à notre culture, la vraie menace à notre culture, ce sont les GAFAM. Et, pour autant, votre gouvernement a dépensé 20 millions de dollars en publicité dans les GAFAM dans les cinq dernières années. Est-ce que c'est cohérent, selon vous?

M. Lacombe : Bien, je pense que ce qui est... ce qui est cohérent, c'est la proportion. C'est-à-dire, quand on investit 85 % de nos dépenses publicitaires... quand on fait 85 % de nos dépenses... Bon, on me dit 83 %, pour être plus exact. Ma mémoire n'était quand même pas très loin de la réalité. 83 %, je trouve que ça témoigne de notre engagement envers les médias québécois. Après, il faut aussi investir sur les plateformes parce qu'il faut rejoindre... quand on fait une campagne contre l'alcool au volant, quand on fait une campagne contre la violence conjugale, il faut aussi rejoindre les gens qui ne sont pas... qui ne sont pas exposés aux médias traditionnels. Donc, il faut aussi aller sur les plateformes.

Mme Gentilcore : Je vais quand même revenir sur la saga sorties scolaires et livres dans nos <écoles ...

Mme Gentilcore : ... Je vais quand même revenir sur la saga sorties scolaires et livres dans nos >écoles, parce que je pense que c'est important d'en discuter. En fait, ce que la ministre de l'Éducation a dit hier en crédits, c'est qu'avant de couper dans les sorties culturelles scolaires vous avez été consulté, on vous a demandé un avis. Alors, moi, je veux savoir. Est-ce que c'était un avis écrit? Y a-tu des traces de ça? Si je hacke votre ordinateur, est-ce que je vais trouver l'information?

• (12 h 50) •

M. Lacombe : Bien, d'abord, je dois vous dire que je ne suis pas juriste, mais je vous déconseille de pirater un ordinateur gouvernemental. Je pense que ça pourrait mal virer.

Mme Gentilcore : Je ne saurais pas comment faire, pauvre de moi!

M. Lacombe : Vous allez avoir le MCN sur le dos.

Mme Gentilcore : C'est déjà le cas.

M. Lacombe : C'est déjà... Puis l'autre élément qui me fait tiquer dans votre... dans votre question, c'est que vous dites qu'on a coupé. Il n'y a pas eu de compressions. Ça, c'est important de le dire. C'est-à-dire, on n'a pas diminué de budgets. Les budgets sont là, les budgets sont au rendez-vous. Les dépenses vont pouvoir être au même niveau. Donc, il n'y a pas eu de coupes dans les budgets.

Mme Gentilcore : Non, mais avant de... avant de procéder à la fusion des enveloppes, là. Donc, est-ce qu'il y a un avis écrit? Est-ce qu'on peut y avoir accès? Qu'est-ce que vous avez dit?

M. Lacombe : Je vais m'en tenir à ma réponse précédente. L'important, pour moi, là, c'est qu'on s'assure que, maintenant que cette décision-là est prise... qu'il n'y ait pas de conséquence dommageable pour l'accès aux enfants à la lecture, aux livres. Puis je pense que les directions d'école... ma collègue, en premier lieu, puis les directions d'école ont aussi cet objectif-là.

Mme Gentilcore : Mais il y a... il y a les sorties scolaires aussi. Moi, j'ai rencontré aussi plusieurs diffuseurs. Vous qui êtes tout le temps partout et de toutes les premières, vous avez bien dû en croiser plusieurs qui ont dû vous dire leur inquiétude. Parce que, moi, ce qu'on m'a dit, c'est : Ça représente tant de pour cent de mon budget, les sorties scolaires, quand les jeunes viennent chez nous, puis là c'est très incertain à savoir s'ils vont revenir. Là, on a annoncé qu'on remettait les sous, puis tout ça, puis... mais là on se rend compte que ce n'est pas une enveloppe, ce n'est plus une enveloppe qui est dédiée, comme on l'a dit avec mes collègues plus tôt. Maintenant, c'est laissé au jugement, finalement, des centres de services scolaires et des écoles.

Qu'est-ce que vous dites à ces diffuseurs-là pour les rassurer? Parce qu'en région c'est un... c'est un vrai enjeu, là. C'est une bonne portion de leurs revenus. Ils doivent être inquiets. Qu'est-ce que vous leur dites pour les rassurer par rapport à ça?

M. Lacombe : Bien, d'abord, l'objectif d'avoir deux sorties scolaires, c'est un objectif qui, pour moi, est essentiel, donc je pense qu'il faut le réitérer, deux sorties scolaires pour lesquelles les établissements scolaires vont avoir... deux sorties culturelles, pardon, pour lesquelles les établissements scolaires vont avoir le budget, parce qu'il n'y a pas eu de diminution de budget, malgré les changements qui ont été effectués par ma collègue dans les règles budgétaires.

Puis, pour les rassurer, bien, c'est de les asseoir à la table avec nous. Donc, c'est ce que je leur ai proposé, qu'on s'assoie, Culture, Éducation et eux, parce que je pense que leurs préoccupations sont légitimes puis je pense qu'il ne faut pas les revirer, là, puis dire : Bien, vous n'avez pas raison d'être inquiets. Quand les gens du milieu sont inquiets comme ça, il faut s'asseoir avec eux, c'est ce qu'on est en train de faire, pour voir comment on peut les rassurer. Mais, au-delà des paroles, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour essayer de garder cette flexibilité-là, parce que je pense que l'objectif est noble, dans le milieu scolaire, d'avoir plus de flexibilité, moins de paperasse pour les directeurs, pour le personnel, mais qu'en même temps il n'y ait pas de conséquences négatives pour l'accès à la culture? Ça fait que, le milieu culturel, je pense que c'est un bon... va être de bon conseil là-dedans. Donc, on est... on est là-dedans.

Mme Gentilcore : Dernière petite question pour vous. Vous avez fait une belle annonce, que je salue, récemment pour aider nos musées dans les régions éloignées. Donc, merci pour ça. Lequel de ces musées-là vous allez visiter cet été? Moi, je m'en vais en Gaspésie. J'avais visité le Musée de la Gaspésie, je suis allée il y a longtemps, mais ça va être un bonheur pour moi d'y retourner. Est-ce que vous avez l'intention de vous promener un peu puis d'aller en visiter un? Si oui, lequel vous intéresse le plus?

M. Lacombe : Bien, je vous dirais... là, j'étire un peu, mais je dirais le Musée national de l'histoire du Québec.

Mme Gentilcore : Ah! ce n'est pas en région éloignée, ça.

M. Lacombe : Ce n'est pas en région éloignée. Vous avez dit en région éloignée?

Mme Gentilcore : Bien oui. Oui, oui. Mais il ne sera pas prêt cet été, là.

M. Lacombe : En région éloignée? Bien, c'est une... c'est une bonne question. Je pourrais aller visiter la région de Mme la Présidente, n'est-ce pas? Mais les musées, honnêtement, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, sont incroyables. Bien, partout au Québec, en fait. Mais je pense que nos musées de l'Est ont mené une bonne bataille, je vais dire ça.

Mme Gentilcore : Oui. Je les salue.

M. Lacombe : Puis ça a été fait de façon très correcte, mais ils ont mis leurs souliers de course, leurs gants. On a eu des bonnes discussions constructives. Donc, je pense que j'irais visiter un musée de l'Est pour leur lever mon chapeau.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que le bloc permettait. Donc, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Dufour : Merci. Très simplement, M. le ministre, vous le saviez, on en avait déjà parlé l'autre jour, 72 % du budget culturel va dans les régions de Montréal, Québec, ce qui m'amène à vous amener un cas typique... puis ce n'est pas le seul, là, je vais... je vais donner un exemple, là, mais, le Centre de musique et de danse de Val-d'Or, ça fait 15 ans qu'il remplit des formulaires, puis il n'y a jamais d'augmentation sur le <budget...

M. Dufour : ...remplit des formulaires, puis il n'y a jamais d'augmentation sur le >budget, il n'y a aucune majoration qui vient apparaître, même si on leur demande des indicateurs de performance, des inscriptions additionnelles ou des choses comme ça.

Trouvez-vous ça normal qu'un organisme, puis c'est... comme je vous le dis, là, ce n'est pas le seul, mais je donne l'exemple de celui-là, que ça fait 15 ans qu'il n'y a aucune majoration, alors que les coûts d'opération augmentent à chaque année, là?

M. Lacombe : ...l'organisme?

M. Dufour : Le Centre de musique et de danse de Val-d'Or, par exemple. Mais c'est ça que je dis, c'est que ça fait 15 ans qu'on leur demande de faire des formulaires, de remplir des indicateurs de performance, mais, malgré tout ça, il n'y a jamais rien qui apparaît additionnel au niveau du budget.

M. Lacombe : Bien, est-ce que je trouve ça normal? Là, c'est hypothétique, parce que je ne connais pas le dossier précisément de cet organisme-là, qui doit être financé au PAFOFA, programme d'aide au...

Une voix : ...

M. Lacombe : ...c'est ça, dont on a parlé un peu plus tôt. Il faudrait que je voie, mais, bon, je pense, c'est une évidence, là, de dire que, si vous êtes... si vous avez une subvention au fonctionnement qui n'a pas été augmentée depuis 15 ans, ça me semble problématique. Mais, en même temps, je trouve ça surprenant, parce que le PAFOFA, justement, a augmenté de 17 % entre les deux triennales. Donc, il faudrait... il faudrait voir...

Une voix : ...

M. Lacombe : ...il faudrait voir, oui, l'évaluation du... l'évaluation du dossier, parce qu'évidemment on ne fait pas non plus juste des chèques pour faire des chèques, on s'assure qu'il y a des critères bien précis qui sont remplis. Je prends le... ce n'est pas l'objet de votre question, mais, par exemple, au Conseil des arts et des lettres du Québec, quand on renégocie les... là j'ai un blanc de mémoire sur le nom, les ententes...

Une voix : ...

M. Lacombe : ...non, mais, quand on... quand on octroie le financement aux organismes culturels qu'on finance avec les... avec les ententes quadriennales, bien, il y en a qui augmentent, parfois il y en a qui baissent, parce que, si on... si l'organisme ne se qualifie pas ou se qualifie moins, il peut y avoir du mouvement. Mais il faudrait voir.

M. Dufour : Mais je pense que ce qu'il est important de retenir, puis toute votre équipe est ici en arrière, là, c'est qu'on n'arrête pas de demander de remplir de la paperasse à ces gens-là, et ça ne donne pas grand, grand-chose au bout de la ligne. Donc, je pense que c'est... vraiment, l'élément central de tout ça, c'est qu'à un moment donné je comprends qu'il y a des restrictions budgétaires ou il y a des enjeux budgétaires...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci.

M. Dufour : ...mais on peut-tu raccourcir, à un moment donné, les délais?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député. Merci. Donc, je cède la parole à la députée de Bourassa-Sauvé pour son dernier bloc.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais rester sur la paperasse, parce que je trouvais le dossier... la question du collègue assez intéressante ici.

M. le ministre, donc, vous savez, il y a les ententes de développement culturel municipales et régionales, donc, qui sont... qui sont signées, donc, qui permettent, donc, aux municipalités, aux MRC de pouvoir avoir une certaine forme, donc, de flexibilité sur l'offre culturelle qui se déploie sur leurs territoires. La raison d'être du programme, c'est... c'est de valider le fait qu'en raison de leur proximité avec leurs... la population puis de leurs champs de responsabilité, bien, elles sont les plus aptes à répondre aux besoins culturels de leurs territoires. Donc, ces ententes-là existent. Et, pour avoir fait le tour... bien, le tour du Québec, puis, en fait, donc, des tournées, donc, dans différentes régions, ce qu'on constate, c'est que, parfois, c'est un petit peu difficile, tu sais, dans son application.

Je vais peut-être, alors, dans ce cas-ci, tu sais, vous poser une question, puis ça va peut-être vous donner une idée. Par exemple, mettons qu'on a un jeune artiste qui vient de finir... qui vient de gagner Secondaire en spectacle, donc, on a ça partout au Québec, donc, on ne pourra pas identifier la région comme ça... a gagné Secondaire en spectacle, la MRC veut l'embaucher pour qu'il puisse, donc, être en prestation, donc, en vertu de cette entente-là. Est-ce que, selon vous, ça, ça devrait être une dépense admissible?

M. Lacombe : C'est une bonne question. L'embaucher pour faire de l'animation culturelle?

Mme Cadet : Oui, c'est... exactement, pour de l'animation, oui, culturelle, oui.

M. Lacombe : Bien, c'est une bonne question. J'aurais envie, instinctivement, de vous dire oui. Mais là j'imagine que vous allez me dire que ce n'est pas possible dans le cadre des règles actuelles?

Mme Cadet : Bien, ce n'est pas exactement ça, mais c'est... je vous donne un demi-point, donc, pour la réponse ici. C'est qu'en fait, oui, donc, en vertu des ententes de développement culturel, dans les dépenses admissibles, donc, on a les cachets d'artistes locaux et émergents pour de l'animation, de la médiation culturelle ou de la formation, de la création, de la diffusion au bénéfice de la... de la citoyenne ou du citoyen. Donc, ça, c'est très clair. Vous voyez, donc, j'ai... on a... j'ai vraiment consulté l'ensemble des ententes pour voir si ce qu'on me disait... est-ce que ce n'est vraiment pas possible. Donc, en le lisant, je me dis : Bien, en théorie, je vois bien que, sur papier, c'est possible, mais, quand on a des MRC qui viennent nous dire : Bien, regardez, là, on soumet, c'est bien compliqué... on est bien ceux qui sommes bien au courant, donc, de ceux qu'on est capable, donc, d'embaucher pour ce type de contrat là, non?

M. Lacombe : Bien, écoutez, là, je ne sais pas trop quoi vous répondre. Il faudrait... Il faudrait voir, là. C'est très niché puis technique, c'est contractuel. Il faudrait voir. Mais, tu sais, dans des... dans des cas comme... vous savez, dans des cas comme ça, nos directions <régionales...

M. Lacombe : ...dans des cas comme... vous savez, dans des cas comme ça, nos directions >régionales sont là pour ça. Et, s'il y a des MRC, des municipalités, des villes qui ont des enjeux de ce type-là, bien, elles peuvent se tourner vers nos directions régionales, puis on va... on va les aider. Puis, si vous avez un cas concret, vous pouvez nous le partager aussi, puis on...

• (13 heures) •

Mme Cadet : La question que j'ai pour vous ici... puis, tu sais, vous voyez, là, j'ai donné, donc, un exemple, donc, assez... assez précis, mais, tu sais, c'est un peu, donc, ce type de... Disons, là, ce que les MRC... ce que certaines MRC nous disent, c'est que, oui, bon, on sait très bien que les directions régionales, donc, sont là pour nous appuyer, mais, parfois, c'est un peu difficile, tu sais, on a l'impression qu'on ne nous donne pas, donc, l'autonomie nécessaire pour prendre ce type de décision là, puis disent : Bien, voyons donc, on est quand même bien ceux qui sommes en mesure de pouvoir prendre ce type de décision là. Là, on nous dit : Non, non, non, tel artiste, ça, ça ne marche pas, il ne reçoit pas de subvention du CALQ, donc là ça, ce ne sera pas une dépense admissible.

Je vous ai donné un exemple, donc, très concret, réel de jeunes de Secondaire en spectacle, parce que, là, on ne peut pas identifier la MRC quand je donne cet exemple-là, mais il y en a d'autres du type qui nous disent : Bien, comment ça se fait qu'on a besoin d'avoir autant de va-et-vient avec nos directions régionales? Il me semble que, si on veut plus de culture en région, tu sais, si on se dit qu'en vertu même de la raison d'être de l'entente... bien, qu'on dispose de l'autonomie nécessaire, disons, qu'on est considérés comme les plus aptes à répondre aux besoins culturels du territoire, bien, encore faudrait-il, donc, que ce soit facilité par les directions régionales.

Donc, vous, est-ce que vous vous engagez à partager une directive, à donner une directive au ministère puis dire : Bien, regardez, on... tu sais, on va regarder ça, tu sais, pour faciliter les interactions de nos MRC avec vous?

M. Lacombe : Bien, d'abord, c'est sûr qu'on a des normes à suivre, notamment qui sont discutées, qui sont approuvées ensuite avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, ça, c'est une chose. Mais, en même temps, nos ententes de développement culturel, c'est probablement un des véhicules les plus flexibles qu'on a, où on, justement, contribue à hauteur, par exemple, de 50 %, la municipalité, un autre 50 %, puis on peut financer, avec ça, des projets culturels. Entre autres, par exemple, à Gatineau, dont je représente une partie du territoire, il y a plusieurs beaux projets qui ont vu le jour grâce à ça.

Maintenant, est-ce que ça peut être plus simple, plus flexible? On peut toujours améliorer ça, évidemment. Mais donc, là, vous soulevez quelque chose, peut-être, dont je n'étais pas au courant.

Mme Cadet : ...l'interprétation administrative ici, là.

M. Lacombe : Oui. Je n'étais pas au courant de ça. On ne m'a pas rapporté ça. Ce n'est pas quelque chose pour lequel on... Ce n'est pas... Ce n'est pas quelque chose qui a été porté à mon attention par les partenaires. Donc, si c'est un irritant, puis là vous semblez dire que c'est le cas pour certains partenaires, bien, on pourra peut-être se parler après. On pourra, sinon, voir avec... C'est difficile d'aider les gens quand on ne sait pas exactement d'où ça vient, mais on verra... on verra qu'est-ce qu'on peut faire.

Mme Cadet : On pourrait voir, donc, pour peut-être même clarifier l'interprétation, s'assurer que ce soit fait, donc, de façon uniforme, parce que vous semblez dire que c'est un programme qui est déjà assez flexible.

M. Lacombe : Bien, c'est l'objectif, en tout cas, oui.

Mme Cadet : C'est ça, bien, c'est ce que je lis aussi. Donc, c'est l'objectif du programme. Ça fait que je pense que c'est un objectif qui est partagé. Je vous l'ai dit, moi, quand on m'a dit : Non, non, ça, ce n'est pas admissible, je suis allée regarder l'ensemble de l'entente en me disant : Ça n'a absolument pas de bon sens, puis, en le lisant, effectivement, on comprend bien que, sur papier, c'est flexible, mais, si, dans les faits, il y a ces irritants-là, je pense que ça demande qu'on puisse regarder ça puis s'assurer qu'on puisse respecter la raison d'être du programme.

M. Lacombe : C'est bien entendu. Puis le programme va être en révision. Le renouvellement est prévu pour l'an prochain, donc en avril 2027, au 1er avril 2027. Donc, ce sera l'occasion, au cours de la prochaine année, de se pencher sur le programme. Donc, on prendra ça en considération. C'est noté.

Mme Cadet : Parfait. Toujours au niveau des MRC, je me demandais, M. le ministre... Parce que je sais qu'au 1er avril 2026 c'était le délai pour que plusieurs MRC complètent leurs inventaires du patrimoine immobilier, donc ça ne fait pas très longtemps. Est-ce que vous avez une idée de combien de ces MRC et municipalités là ont complété leurs inventaires?

M. Lacombe : Bien, actuellement, il y en a 65 qui ont été adoptés. Donc, ça, c'est le chiffre total qui...

Une voix : ...

M. Lacombe : 106 doivent le faire... Pas au total?

Une voix : Oui.

M. Lacombe : Au Québec?

Une voix : Oui.

M. Lacombe : Ah oui? Il me semble, c'est peu. Mais 106, donc, doivent le faire, 65 l'ont... l'ont adopté, 32 sont en cours, huit sont en préparation puis un n'a pas encore débuté. Je pense qu'il faudrait qu'il commence.

Mme Cadet : Bien, un peu, c'est ça, parce que... y a-tu des sanctions pour les municipalités qui ne l'auraient pas complété avant le 1er avril?

M. Lacombe : Est-ce qu'il y a une sanction pour... Bien, en fait... en fait...

(Consultation)

M. Lacombe : Il faudrait que je vous revienne avec la <réponse...

>

<17927 M. Lacombe : Il faudrait que je vous revienne avec la >réponse. Là, je vous avoue que je n'ai pas cette réponse-là.

La Présidente (Mme Guillemette) : ...vous engagez, M. le ministre, à... M. le ministre, à donner la réponse, à revenir pour la réponse?

Mme Cadet : Bien, je l'ai peut-être pour le ministre.

La Présidente (Mme Guillemette) : Allez-y.

Mme Cadet : Moi, ce que je comprends, c'est, bon, il y a quelque temps, donc, le ministère de la Culture rappelait que l'obligation de réaliser un inventaire est connue depuis plus de cinq ans, donc c'est votre prédécesseure, donc, qui avait déposé le projet de loi, et prévient que, tant qu'ils n'auront pas été complétés, les municipalités seront privées de financement en rapport avec le patrimoine. Les immeubles qui ne sont pas inscrits dans un inventaire admissible ne seront pas admissibles au Programme d'ententes en patrimoine à partir du 1er avril 2026.

M. Lacombe : Bien, je pense que vous venez d'apporter une partie de la réponse, là. Vous aviez fouillé cette question-là précisément. Sinon, ce qu'on m'explique...

Mme Cadet : ...avec... Est-ce que c'est toujours d'actualité?

M. Lacombe : Bien, il y a ce dont vous venez de parler, qui est un bon exemple, ce que vous venez de souligner. Mais, en même temps, les municipalités doivent respecter la loi. C'est comme ça dans toutes les lois. Donc, il n'y a pas de sanctions, précisément, qui sont prévues, par exemple, une sanction financière ou... mais, bon, les municipalités doivent respecter les lois québécoises, celle-là comme toutes les autres.

Mme Cadet : Bien sûr.

M. Lacombe : Puis, il y a des effets ensuite, notamment celui dont vous venez de parler.

Mme Cadet : Oui, bien sûr, je pense qu'il n'y a personne qui est en train de dire qu'une municipalité, donc, ne devrait pas respecter la loi. Je pense que c'est assez clair. Mais l'objectif ici, c'est de voir : Est-ce que... Tu sais, est-ce que vous considérez que le délai, donc, qui est imparti était assez long pour une municipalité? Parce que, quand on a peut-être, quoi, 60 %, tu sais, à peu près 60 % des municipalités qui ont complété en date du 1er avril, est-ce qu'elles avaient l'accompagnement nécessaire pour pouvoir réaliser l'inventaire?

M. Lacombe : Bien, honnêtement...

Mme Cadet : Est-ce que vous êtes satisfait, alors, de cette note de passage, là, 60 %?

M. Lacombe : Bien, je dirais que, bien honnêtement, là, elles ont eu suffisamment de temps, puis on a mis des ressources en place dont le nombre m'échappe, là, mais on a mis des ressources en place pour les aider à faire ces inventaires-là. On a été... Je pense qu'on peut dire qu'on a fait preuve d'ouverture et de flexibilité.

Maintenant, il faut que... il faut que les municipalités respectent la loi. Donc, je vous ai donné les chiffres tantôt, puis après ça, bien, il y a des conséquences, c'est-à-dire pas des sanctions, mais il y a des conséquences à ne pas respecter la loi, c'est-à-dire... vous savez, vous en avez parlé tantôt. Ensuite, quand on est... si on veut que les bâtiments soient...

Mme Cadet : ...additionnel pour... une nouvelle échéance pour ceux qui ne l'ont pas... le 40 % qui ne l'ont pas respectée?

M. Lacombe : Bien, on ne donnera pas une nouvelle échéance. Ça va être... le plus rapidement possible, ils doivent se conformer à la loi. La loi, c'est la loi. Donc, on ne va pas leur donner un délai supplémentaire. Ils sont... Ils vont être en contravention de la loi, puis il va falloir qu'ils remédient à ça. Parce que, sinon, il y a des conséquences, encore une fois, pas des sanctions, mais des conséquences, qui s'appliquent, c'est-à-dire, par exemple, perdre l'accès à des sommes qui pourraient... qui auraient pu être octroyées, par exemple, pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux qui, là, ne seraient plus accessibles parce que l'inventaire n'est pas complété.

Donc, je pense que les municipalités ont tout intérêt à... bien, en fait, elles doivent respecter la loi, puis, en plus de ça, bien, ça va leur permettre de continuer à avoir accès à du financement.

Mme Cadet : Parfait.

M. Lacombe : ...le chiffre, là, c'est près de 11 millions, 10,7 millions qui ont été octroyés pour les aider à réaliser cet inventaire-là.

Mme Cadet : Parfait. Patrimoine religieux, pour avoir rencontré, donc, certains acteurs du milieu, c'est... ce qu'on me disait, c'est : Bien, écoutez, le gouvernement de la CAQ nous a fait des promesses, bien, en partie, bien, en théorie, ils peuvent dire : Regardez, on l'a réalisé, voici le budget, mais là on vous retire, donc, le budget auquel vous aviez accès, donc, pour la rénovation du patrimoine religieux. Je comprends, puis je pense que, M. le ministre, vous vous êtes déjà exprimé là-dessus dans l'espace public, en disant : Bien, écoutez, il y a tellement de demandes, c'est beaucoup plus populaire que ce à quoi on s'attendait. Donc, dans cette perspective-là, bien, il faut qu'on mette ça sur pause pour réfléchir à la suite des choses pour le patrimoine religieux.

Aujourd'hui, est-ce que vous avez réfléchi à ça? Elle est... Elle en est à quelle étape, votre réflexion?

• (13 h 10) •

M. Lacombe : Bien, quand on parle de réflexion, on fait allusion, donc, au Comité national sur le patrimoine religieux immobilier. Donc, ça a été un groupe de travail qu'on a créé, où on a mis plusieurs personnes à la table, des représentants des grands propriétaires des immeubles religieux, qui ont une grande valeur patrimoniale, <évidemment...

M. Lacombe : ...des grands propriétaires des immeubles religieux, qui ont une grande valeur patrimoniale, >évidemment, des gens aussi de l'UMQ, de la FQM, puis ce qu'on a voulu déterminer, c'est, par exemple, quel est le rôle... en fait, quels sont les rôles, quelles sont les responsabilités des différents intervenants, comment on peut arriver à avoir une meilleure... une meilleure gestion, une gestion plus saine de ses actifs immobiliers, assurer aussi la viabilité des projets de conservation, de transformation, les approches de financement aussi.

Mme Cadet : Est-ce que vous trouvez...

M. Lacombe : Donc, les travaux ne sont pas encore terminés, ça va se terminer à l'automne 2026. Donc, à ce moment-là, on sera en mesure de décider ce qu'on fait pour la suite.

Mme Cadet : OK. Parfait. Conseil du patrimoine religieux du Québec, moi, j'ai un cas, donc, d'une... de travaux, donc, qui a... pour lesquels, donc, un organisme, donc, avait reçu, donc, les... la subvention pour la première étape, pour la deuxième étape, mais, la troisième étape, ils n'ont pas été capables de recevoir leur dernière subvention parce que... bien, selon eux, bien, il n'y avait aucun fonds qui avait été accordé par le ministère. Est-ce que, la mise sur pause du programme, vous trouvez ça normal, qu'elle l'a été aussi pour des projets en cours? Les projets futurs, ça, c'est normal, je pense qu'on va s'entendre, là, mais, pour les projets qui étaient déjà en cours de réalisation, est-ce que vous trouvez ça normal?

M. Lacombe : Bien, ce sont des projets qui coûtent cher. Puis, parfois, ces projets-là sont phasés. Donc, ça veut... ça ne veut pas dire qu'on laisse des bâches sur les toits puis qu'on laisse des murs éventrés, ça veut dire qu'il y a peut-être une troisième phase de travaux. Je ne sais pas à quel projet vous faites référence, mais, oui, ça peut arriver. Parce que, dans les deux dernières années, la stratégie qu'on a adoptée, c'est de mettre 10 millions de dollars en disponibilité pour des travaux d'urgence. Donc, évidemment, il y en a partout au Québec, des travaux qui doivent être faits de façon urgente pour préserver l'intégrité de l'immeuble, donc, ça, c'est disponible, mais, pour tout le reste, on a mis ça sur pause. Donc, oui, c'est... c'est un cas qui m'apparaît probable.

Mme Cadet : Vous dites, donc, que, malheureusement, donc, ça peut arriver qu'il y ait des... les organismes se soient fait dire : Bien, voici, donc, les subventions auxquelles vous aurez droit, et que, là, finalement... et là, dans ce cas-ci, ils avaient réalisé les travaux et, là, donc, s'endettent parce que, finalement, ils ne sont pas capables de recevoir la troisième enveloppe du... Bien, ça, c'est normal.

M. Lacombe : Ça, je suis moins sûr de ça, par contre, je suis moins sûr de ça. Est-ce qu'on... Est-ce qu'on a des cas où on leur a annoncé une subvention, ils ont commencé des travaux avant de recevoir les sommes et là ils se retrouvent avec des dettes en raison de... Je ne vous confirmerais pas ça, là, parce que je suis... je ne suis pas au courant du dossier...

Mme Cadet : On pourra s'en...

M. Lacombe : ...précisément de ce dossier-là, là, auquel vous faites référence.

Mme Cadet : Avec le temps qu'il nous reste, on pourra garder précisément ce dossier pour la suite.

Théâtre Colas, M. le ministre. Donc, c'est un projet sur l'île de Montréal, le... qu'ils souhaitent, donc, revaloriser, donc, le théâtre de «La Poune», construit en 1929, donc notre bijou national Rose Ouellette. Est-ce que vous connaissez ce projet? Puis qu'est-ce que vous en pensez?

M. Lacombe : Oui, je connais ce projet-là. Mon équipe a eu des discussions avec Mme Colas à ce sujet-là, Mme Colas que j'ai croisée aussi dans un événement l'an dernier, si ma mémoire est bonne, qui m'en avait parlé brièvement, encore une fois, si ma mémoire est bonne. Mais, oui, j'ai pris connaissance de son projet. C'est un projet, pour l'instant, pour lequel on n'a pas de somme disponible parce que toutes les sommes que nous avions disponibles ont été attribuées et que, pour l'instant, on y faisait...

Mme Cadet : ...trouvais intéressant quand même. C'est le Théâtre Cartier, Théâtre Cartier.

M. Lacombe : Bien, tous les projets... tous les projets sont intéressants, tous les projets sont intéressants. Plus on a de théâtres, plus on a de bibliothèques, plus on a de musées... C'est toujours intéressant. Il n'y en a jamais trop. Mais après il y a une disponibilité budgétaire, par contre, qui doit être au rendez-vous.

Mme Cadet : Si vous aviez la... Là, je comprends que vous ne l'avez pas. Mais, si vous l'aviez, vous dites : Ah! bien, ça, c'est un projet intéressant qui aurait plus être considéré.

M. Lacombe : Si on avait 10 fois plus de disponibilité dans notre PQI, probablement qu'on n'aurait pas cette discussion-là en ce moment, effectivement. Mais là, dans un contexte où on priorise, puis ça, c'est important, on l'a dit tantôt, on priorise le maintien d'actifs surtout... J'ai fait une annonce récemment à Montréal. On peut penser à d'autres chantiers majeurs aussi qui sont en cours sur l'île. On a beaucoup, beaucoup investi sur l'île de Montréal, puis c'est normal, c'est la métropole, mais là...

Mme Cadet : On va poursuivre. Merci. Dans les cahiers de crédits, entre 2023-2024...

Une voix : ...

Mme Cadet : Dans les cahiers de crédits, en 2023-2024, vous avez investi 300 $, vous avez transféré... 300 000 $ au CALQ pour le Fonds de soutien psychosocial destiné aux artistes et travailleurs culturels, en 2024-2025, 300 000 $, en 2025-2026, 200 000 $. Pourquoi vous coupez dans la santé mentale?

M. Lacombe : Ce qu'on m'explique, c'est parce qu'il y avait un solde. Donc, il y a des sommes reportées. C'est des sommes reportées qui n'avaient pas été utilisées. Peut-être qu'on pourrait...

Des voix : ...

Mme Cadet : En attendant, je vais poser une autre question parce que le temps file.

Des voix : ...

M. Lacombe : Donc, il y a... qui n'avaient pas été utilisées...

Mme Cadet : Je comprends. <Parfait...

M. Lacombe : ... il y a... qui n'avaient pas été utilisées...

Mme Cadet : Je comprends. >Parfait.

M. Lacombe : ...dans les deux premières années auxquelles vous faites référence, puis le Conseil des arts et des lettres peut rapporter ces sommes-là.

Mme Cadet : Dans les crédits... Merci. Dans les crédits accordés à certains fournisseurs, limousines, SAVM, aéroport de Québec, 12 806 $. Donc, ça, c'est des réunions qui sont approuvées par le Conseil du trésor. Qui est-ce que vous êtes allé chercher avec... 12 000 $ pour des frais de limousine, essentiellement, limousines et transport. Comment vous expliquez cette dépense-là? Qui est-ce que vous êtes allé chercher, là?

M. Lacombe : Oui. Bien, ce n'est pas moi, ce n'est pas moi qui a des limousines. Ce n'est pas ce qu'on est allé chercher, c'est qui sommes-nous allés chercher.

Mme Cadet : Bien, c'est ça. Qui? C'est ça. Je suis...

M. Lacombe : Donc, on parle de dignitaires étrangers...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Merci, M. le ministre.

M. Lacombe : ...dans le cadre de la Conférence des ministres de la Culture de la Francophonie.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant écoulé, je vais maintenant passer à la mise aux voix. Le programme 1, intitulé Direction, administration et soutien à la mission, est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Guillemette) : Sur division. Le programme 2, intitulé Soutien et développement de la culture, des communications et du patrimoine, est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Guillemette) : Sur division. Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2026-2027 est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Guillemette) : Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des oppositions.

Je voudrais dire merci à M. le ministre, aux collègues qui étaient ici, aux équipes et particulièrement à Mme Paquette, la secrétaire, qu'on a fait travailler très, très fort aujourd'hui, question de temps.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission ajourne les travaux au mardi 26 mai 2026, à 16 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Enseignement supérieur des crédits budgétaires du portefeuille Enseignement supérieur. Sur ce, bonne fin de journée à tous.

(Fin de la séance à 13 h 17)