Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

(Dix-neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Guay): La commission de l'éducation tient donc sa première séance depuis sa constitution dans le but de choisir son président et son vice-président.

Les articles pertinents du règlement de l'Assemblée sont les articles 131 à 135. L'article 131 dit qu'au début de la première session de chaque Législature et au besoin, pendant celle-ci, ce qui est le cas qui nous concerne, les commissions élisent, parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président. Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Le Président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président. Chaque président de commission préside à l'élection du vice-président de cette commission. Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président.

Comme la commission de l'Assemblée nationale a statué, ce matin, que la commission de l'éducation serait présidée par un député du groupe parlementaire ministériel, cela veut donc dire que le vice-président viendra du groupe parlementaire de l'Opposition.

Finalement, sur la fonction même de président, le président organise et anime les travaux de cette commission, prend part à ses délibérations et a voix prépondérante en cas de partage.

Ces quelques lignes sont l'illustration de toute la différence qu'il y a entre la fonction de président de commission selon le nouveau règlement et l'ancienne notion de président de commission qui ne faisait rien de tout cela, n'organisait rien, n'animait pas les travaux, ne prenait pas part aux délibérations et faisait respecter le règlement, c'est tout.

Ce sont donc des présidents, davantage à l'américaine, si l'on veut. C'est un nouveau style avec lequel il va falloir s'habituer. C'est aussi l'illustration de ce nouveau style de commission. Auparavant, nous avions 27 commissions - une par ministère - et si le gouvernement changeait le nombre de ministères, l'Assemblée changeait son nombre de commissions. Chaque commission était, au fond, la commission du ministre convoquée sur mandat, sur avis du leader du gouvernement. C'est une tout autre notion que les commissions nouvelles. Ce sont des commis- sions autonomes dont les activités recouvrent, généralement, les activités de plus d'un ministère. Leur champ de compétence est plus vaste, règle générale, que celui d'un seul ministère. Elles peuvent se doter d'un mandat de leur propre initiative, sans attendre d'être convoquées ou réunies par le leader du gouvernement. Donc, elles sont largement autonomes. On aura l'occasion d'en reparler ultérieurement, dès que les membres se familiariseront davantage avec les nouvelles règles de procédure de l'Assemblée.

C'est donc dire que l'importance, toute la réforme à cet égard, et le fonctionnement reposent en grande partie, sur les président et vice-président de commission qui en seront les chevilles ouvrières.

Élection du président

Fort de ces propos, le temps est donc venu de choisir le président de la commission de l'éducation et nous sommes prêt à recevoir toute motion de tout député qui voudrait bien proposer un de ses collègues pourvu qu'il s'agisse, dans le cas du président, d'un collègue du groupe parlementaire ministériel. M. le député de Mille-Îles.

M. Champagne (Mille-Îles): Moi, je propose le député de Verchères, M. Jean-Pierre Charbonneau, comme président.

Le Président (M. Guay): Y-a-t-il d'autres propositions au poste de président de la commission? Ce silence m'autorise-t-il à croire que la motion requière la majorité requise des deux groupes parlementaires, de part et d'autre?

Il en est donc ainsi décidé. Je félicite le nouveau président de la commission de l'éducation. Je lui cède immédiatement le fauteuil pour qu'il procède à l'élection du vice-président, ainsi que le stipule l'article 134.

Le Président (M. Charbonneau): Merci, M. le Président. J'ai l'impression de retrouver un rôle que j'ai bien aimé il y a quelques mois. Dans ce sens-là, je vais essayer de m'acquitter du mieux possible de la tâche qui m'a été confiée par les membres de la commission à l'unanimité et aussi essayer d'utiliser l'expérience que j'ai prise comme président de la commission parlementaire spéciale sur la protection de la jeunesse.

Élection du vice-président

Ma première tâche sera de demander aux membres de la commission s'ils ont une proposition pour désigner un vice-président à notre commission. Peut-être que le député de Marquette voudrait...

M. Dauphin: Oui, avec votre permission, j'aimerais dans un premier temps excuser mon collègue d'Argenteuil qui est retenu à Montréal, mais quand même le proposer comme vice-président de la commission.

Le Président (M. Charbonneau): Je ne vois pas d'objection. Il n'y a personne qui manifeste d'opposition. Cela va de soi.

Je déclare le député d'Argenteuil, M. Claude Ryan, élu à l'unanimité vice-président de la commission parlementaire de l'éducation.

M. Ryan et moi aurons à nous rencontrer dans les prochains jours. La semaine prochaine on fera le nécessaire. Oui, l'ironie pour ceux qui ne l'auraient pas remarqué... En fait, ce n'est pas une ironie, c'est peut-être un juste retour. Je ne dirais pas que l'élève devance le maître. Je pense que l'élève a encore beaucoup à apprendre de l'ancien maître. Cela va me faire plaisir de travailler avec M. Ryan qui a été mon patron et d'une certaine façon mon enseignant à bien des égards sur bien des matières. On va avoir l'occasion de faire oeuvre commune pour l'intérêt de la population du Québec.

Y a-t-il des membres qui veulent ajouter quoi que ce soit d'autre?

Une motion d'ajournement? Mme la députée de Jacques-Cartier propose l'ajournement. Voilà! Merci et à la prochaine.

(Fin de la séance à 19 h 42)