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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-11-13 Vol. 28 N° 1 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-11-14 Vol. 28 N° 2 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-11-15 Vol. 28 N° 3 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-11-16 Vol. 28 N° 4 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-11-27 Vol. 28 N° 5 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-05 Vol. 28 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-06 Vol. 28 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-07 Vol. 28 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-11 Vol. 28 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-12 Vol. 28 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-13 Vol. 28 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1984-12-17 Vol. 28 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 244 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
1984-12-19 Vol. 28 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 16 - Loi sur le transfert de certains fonctionnaires du ministère de l'Éducation à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
 

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