To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission de l'économie et du travail

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Committee on Labour and the Economy

 

Current areas of competence

  • Industry
  • Trade
  • Tourism
  • Labor
  • Labor force
  • Science
  • Technology
  • Income security
 

More on

 

37th Legislature, 2nd Session (March 14, 2006 - February 21, 2007)

Past Orders

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Past Orders
Title
Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La stratégie de développement économique du gouvernement du Québec
Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des lésions professionnelles
Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Interpellation : L'avenir économique des régions ressources
Étude des crédits budgétaires - 2006
Interpellation : La politique énergétique du Québec
Examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale conformément à la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Top of page
Who may consult this page?