Committee on Labour and the Economy

37^th Legislature, 2^nd Session (March 14, 2006 - February 21, 2007)

• Past Orders
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

Past Orders

Title
Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La stratégie de développement économique du gouvernement du Québec
Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des lésions professionnelles
Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Interpellation : L'avenir économique des régions ressources
Étude des crédits budgétaires - 2006
Interpellation : La politique énergétique du Québec
Examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale conformément à la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

Contact information for the committee

Secrétaire : Mrs Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cet@assnat.qc.ca