L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Pour en savoir plus sur

 

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

Mandats terminés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 40 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 51 - Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives
Interpellation : La stratégie de développement économique du gouvernement du Québec
Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des lésions professionnelles
Étude détaillée du projet de loi n° 13 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d'autres dispositions législatives
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Interpellation : L'avenir économique des régions ressources
Étude des crédits budgétaires - 2006
Interpellation : La politique énergétique du Québec
Examen du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale conformément à la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Haut de la page