Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
Étude des crédits du Haut-Commissariat
à la jeunesse,
aux loisirs et aux sports
(Dix heures six minutes)
Le Président (M. Jolivet): À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission de la jeunesse, des loisirs et des sports est
réunie en vue d'étudier les crédits budgétaires du
Haut-Commissariat. Dans votre dossier, ce sont les programmes 9 et 10 de
l'éducation.
Les membres de cette commission sont: M. Charron (Saint-Jacques), M.
Gravel (Limoilou), M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Lacoste
(Sainte-Anne), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marchand
(Laurier), M. Marquis (Matapédia), M. Michaud (Laprairie), et M.
Springate (Westmount).
Y a-t-il des changements aux membres de la commission, comme
intervenants?
J'aurais besoin que l'on nomme un rapporteur de cette commission. M.
Marquis?
M. Laplante: De Matapédia.
Le Président (M. Jolivet): Vous êtes tous d'accord?
Je pense que nous pouvons maintenant commencer. M. le ministre.
Remarques générales M. Claude
Charron
M. Charron: M. le Président, messieurs de l'Opposition,
mes collègues du parti ministériel, j'ai le plaisir de vous
présenter ce matin, pour adoption, un budget qui comporte une
augmentation de 12,5% sur le budget que cette même commission m'avait
accordé l'année dernière, ce qui est donc supérieur
à la croissance moyenne du budget québécois et qui peut
être déjà une indication, comme on doit la prendre, de
l'intérêt grandissant que le gouvernement auquel j'appartiens
accorde au phénomène du loisir et à la
préoccupation sociale qui l'entoure maintenant dans le
Québec.
Je ne veux pas être trop long. Je ferai donc en deux étapes
mon intervention de départ. Par la suite, j'entendrai ce que mes
collègues ont à exprimer comme opinion. Je voudrais
résumer très brièvement les gestes les plus importants que
nous avons commis au cours de l'année dernière avec le budget qui
m'avait été voté et aussi faire part d'un certain nombre
d'intentions majeures puisque le reste sera pris au détail sur le budget
que je sollicite de voir voter par cette commission.
Ma première année à la direction du
Haut-Commissariat a été très profondément
marquée par la priorité que j'avais présentée
à cette commission l'année dernière, soit celle de la
rédaction d'un livre vert, de sa publication et de la consultation dans
tout le Québec qui s'est d'ailleurs achevée dimanche dernier
à 16 heures. Je me présente donc devant la commission aujourd'hui
en disant que le livre vert prend de notre temps, tel que nous l'avons
intitulé, qu'il a été la priorité du
Haut-Commissariat l'année dernière, et que cette priorité
a été remplie.
M. le Président, comme ce cahier a suscité une
énergie sans précédent dans le monde du loisir au
Québec, vous me permettrez de prendre cinq minutes pour vous
décrire avec plaisir l'ampleur que l'opération a prise et pour
vous informer en même temps que le ministre délégué
au Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports est, je
crois, on ne peut plus informé sur la réalité du monde du
loisir après tout ce qu'il a entendu au cours de la tournée. M.
le Président, le document que j'avais voulu au départ rendre
public quelque part dans l'été n'a finalement été
publié qu'à l'automne. Lorsqu'une question de l'Opposition
m'était parvenue en cours de session l'année dernière,
j'avais indiqué les raisons pour lesquelles nous avons connu un certain
délai à la publication du document.
C'est simple, M. le Président, et je dis très
honnêtement, c'est que cela s'est avéré plus difficile
à réaliser; plus nous fouillions, plus nous trouvions des
complexités, et j'étais peut-être encore marqué
l'année dernière par la naïveté des quelques mois de
gestion et par l'illusion que tout allait se faire d'une façon
très rapide. Il reste que le document de 85 pages que nous avons rendu
public à l'automne a, malgré ce délai de publication,
été l'objet fondamental de consultations du monde du loisir. Je
dirais très honnêtement que ce fut au-delà de ce que nous
avions espéré. Dans l'ensemble, il a été fort bien
accueilli. Les gens ont discuté sur chacune des hypothèses que
nous avions faites aux alenteurs. Je puis dire que le document a suscité
25 000 pages de commentaires, lui qui en contenait 85, très modestes et
très limitées.
À partir de ce document, j'ai voulu faire, je crois, la plus
importante consultation jamais menée autour d'un dossier politique au
Québec. Ceci pour deux raisons. D'une part, parce que c'était la
première fois qu'une aussi vaste consultation se faisait sur le monde du
loisir. Il fallait donc la penser en fonction du droit de parole de l'ensemble
des citoyens sur ce dossier. Avec mon équipe, qui m'accompagne et que je
vous présenterai tout à l'heure, j'ai donc réalisé
une tournée qui m'a amené de Gaspé à Hull, de Rouyn
à la frontière américaine. J'ai touché à 56
municipalités entre le 14 janvier et le 20 mars. Je suis allé
dans des coins du Québec où, m'a-t-on dit les
autorités municipales qui m'accueillaient me l'ont signalé
c'était la première fois depuis l'histoire de la
Confédération qu'un ministre mettait les pieds dans ces
villages.
J'ai voulu ne pas limiter la tournée régionale à un
saut dans les capitales régionales que
comporte le Québec, parce que je crois que ce genre de
tournée, tout aussi important que cela puisse être, par la force
de la limite du temps et de la limite géographique, ne convoque pour
prendre la parole, à toutes fins utiles, que ceux qu'on appellerait les
traditionnels porte-parole de ces régions.
Quand on va dans un petit village de 500 ou 600 habitants, quand on
rencontre des organismes bénévoles de loisirs de la grosseur
d'une poignée de militants et de bénévoles, d'une cause ou
d'une autre, dans le sport ou dans le socio-culturel, nous avons là un
son de cloche que le seul saut à Rimouski ou à Chicoutimi ne
saurait nous apporter. Cela a été un marathon sportif, M. le
Président, que j'ai mené, et j'ai eu l'occasion de
vérifier que j'étais en bonne santé puisque j'ai
traversé cette consultation non seulement en forme mais avec une
information comme je ne croyais pas être en mesure de rassembler.
Nous avons tenu quinze séances d'audience de mémoires et
nous avons tenu 18 assemblées publiques à l'échelle du
Québec, où des citoyens sont venus nous exprimer, à partir
du livre vert qui était un document qui n'était pas la
Bible d'intervention, comme à partir de leur propre
expérience, ce qu'ils escomptaient d'une politique du loisir au
Québec et du ministre qu'ils avaient devant eux.
Le livre vert a donné lieu, par la suite, au cours de ce mois qui
s'achève, à une consultation nationale. C'est-à-dire que
les organismes nationaux, je nomme l'Union des municipalités du
Québec, la Fédération des commissions scolaires du
Québec, la Chambre de commerce du Québec, la Centrale des
enseignants du Québec et, évidemment, tous ceux qui sont les
organismes nationaux du monde du loisir comme, par exemple, la
Confédération des loisirs, la Confédération des
sports, l'Institut des sports, sont venus présenter des mémoires
très détaillés, très bien faits dans l'ensemble.
Encore une fois, je le dis honnêtement, c'était au-delà de
nos espérances. Nous avons eu des échanges qui se sont
terminés avec le témoignage du Conseil québécois de
la jeunesse, des loisirs, des sports et du plein air, dimanche dernier.
Le livre vert est mort, M. le Président; sa carrière de
consultation est terminée. J'ai presque envie de dire: Vive le livre
blanc! parce que je puis informer tout de suite la commission que
l'équipe dont je me suis entouré pour, désormais,
décortiquer tout ce que les amoncellements de témoignages que
nous avons entendus, épousseter certaines idées qui se sont
accumulées en cours de route et, surtout, donner une suite aux
espérances des citoyens, il a paru important à cette
équipe de bâtir des programmes politiques, des programmes
administratifs qui vont correspondre aux désirs des citoyens. (10 h
15)
Je donne deux exemples. Je pourrais en donner quinze, mais je veux
laisser à la commission le soin de susciter les débats qu'elle
voudra et de demander les informations qu'elle voudra bien demander.
Un problème qui a été soulevé sur tout le
territoire aucune région n'a fait exception est celui de
l'utilisation maximale des équipements que possèdent
désormais les commissions scolaires dans les polyvalentes et dans
l'ensemble du réseau de l'éducation. Les citoyens ne comprennent
pas, et à bon droit, comment il se fait que des équipements,
qu'ils ont payés avec leurs taxes et leurs impôts, leur soient
aussi difficilement accessibles. Je ne parle pas uniquement des organismes
sportifs qui voudraient avoir accès aux piscines et gymnases que
comportent les équipements scolaires; je veux parler de tous les
témoignages très modestes, par exemple, de celui des citoyens de
l'Age d'or qui m'ont fait l'honneur de participer activement, dans toutes les
régions du Québec, à la consultation et qui
réclament à l'occasion un simple petit local ou qui zieutent avec
envie les locaux qu'ils ont contribué par leurs taxes et leurs
impôts à faire édifier et auxquels on leur refuse
désormais l'accès.
Je n'ai pas été inactif sur ce dossier et ma position
là-dessus est la suivante: je continue à croire et je croirai
jusqu'à la limite qu'il s'agit d'abord d'une responsabilité
locale entre les commissions scolaires où des gens sont élus et
les municipalités où des gens sont élus. J'ai vu trop
d'exemples, dans la tournée du Québec, pour croire que c'est
seulement l'intervention gouvernementale qui va régler le
problème. Je nomme deux cas que tout le monde peu vérifier, celui
de Hauterive-Baie-Comeau sur la Côte-Nord, par exemple, ou le cas de
Saint-Jean-sur-Richelieu, à proximité de Montréal
je pourrais en nommer d'autres où une entente a été
faite non seulement sur l'utilisation des équipements, mais même
sur le partage des ressources humaines que comportent le réseau scolaire
et le réseau municipal au point de donner une grande satisfaction aux
citoyens de l'endroit sans que le gouvernement ait eu à intervenir.
Je crois que le gouvernement a une responsabilité en ce domaine.
C'est pourquoi, au mois de novembre dernier, le Conseil des ministres, à
ma demande, a formé un comité interministériel regroupant
le ministre de l'Éducation, le ministre des Affaires municipales et
celui qui vous parle pour qu'au cours de cette année nous scrutions ce
que le gouvernement québécois et je pèse mes mots
peut faire pour faciliter la concertation scolaire municipale. Il y a
effectivement, à l'occasion, dans les normes du ministère de
l'Éducation ou dans les lois qui entourent la fonction municipale et qui
émanent d'ici, certaines directives qui entravent la bonne
volonté que des commissions scolaires ou des municipalités
pourraient manifester. Je le signale, M. le Président,
particulièrement dans les zones rurales du Québec.
Donc, sachant que nous avons une responsabilité, nous sommes
à faire l'inventaire de cela et le livre blanc que le premier ministre,
dans le discours inaugural, annonçait avant la fin de l'année
1978 devrait comporter, de notre part, des engagements, encore une fois, pour
faciliter... Chaque fois que je me suis adressé à des
autorités municipales Dieu sait que même l'Union des
munici-
palités du Québec et l'Union des conseils de comté
m'ont fait l'honneur de tenir un colloque uniquement sur le livre vert
où plus de 300 représentants municipaux ont participé
chaque fois que j'ai pu m'adresser à ces partenaires de la
gestion publique du Québec que sont les dirigeants municipaux et les
dirigeants scolaires, je les ai invités à mettre de l'eau dans
leur vin c'est le cas de le dire parce qu'il s'agit d'un compromis pour
chacun et de voir au-delà de leur limite ce qu'ils peuvent faire
pour permettre l'utilisation de ces équipements.
Je donne un autre cas, M. le Président, sur lequel mon
équipe va réfléchir au cours de l'année,
très nettement. Certains programmes du Haut-Commissariat à la
jeunesse, aux loisirs et aux sports je le dis et j'ai pu le sentir au
cours de la tournée aussi bien honnêtement pensés
furent-ils, sont littéralement inaccessibles pour des
municipalités de petite et de moyenne taille. Par exemple, on a beau
dire que sur un équipement nous prenons 50% du coût, il reste que
la contribution de 50% du coût par une municipalité est
déjà au-delà de son espérance et de sa
capacité de payer. C'est ainsi que nos programmes, tels qu'ils sont
actuellement on va les modifier risquent de ne favoriser que les
municipalités de moyenne et de haute taille. Je ne dis pas pour
l'ensemble; je dis que c'est un risque qui m'a été indiqué
par nombre de citoyens au cours de la tournée et nous ne pouvons pas
rester inactifs sur ce dossier.
L'ensemble du loisir en milieu rural du Québec est une
préoccupation qui devrait tenir une large place dans notre travail de
l'année 1978/79 et j'entends donc y donner suite.
M. le Président, je ne veux pas, encore une fois, dire que ce
sont là les deux seules constatations. Au contraire, je pourrais faire
une intervention d'une heure sur ce seul sujet. Je veux plutôt passer
plus rapidement à d'autres réalisations faites au cours de
l'année, mais je pense que les députés comprendront que la
réalisation majeure, celle qui a pris le plus grand de mon temps au
cours de l'année qui s'est achevée le 31 mars dernier, est
évidemment la production du livre vert et l'immense consultation.
En conclusion sur ce chapitre qui a marqué notre année,
à toute notre équipe, je voudrais vous dire deux choses. D'abord,
remercier, à partir de cette tribune que m'offre l'Assemblée
nationale ici, le plus sincèrement que je le peux, l'ensemble des
citoyens qui sont venus nous présenter l'imposant total de 555
différents mémoires que j'ai entendus et écoutés au
cours de la tournée, qui, comme on dit en québécois, ont
joué le jeu de la consultation et m'ont fourni à plusieurs
endroits non seulement un témoignage de confiance qui m'encourage, mais
en même temps des suggestions qui vont m'aider à réaliser
la tâche que le premier ministre m'a confiée.
La deuxième chose que je veux vous dire là-dessus en
conclusion, c'est que, quel que soit le livre blanc à venir et
c'est peut-être la communication la plus importante que je puisse faire
sur ce sujet encore tout chaud de la consultation et achevé il y a
quelques jours je ne dis pas qu'il est sans importance, mais tellement
de gens me l'ont signalé que je me dois de le répéter ici
aux amis de la commission: Le monde du loisir ne sera plus jamais le même
à partir d'aujourd'hui. Parce que chacun des organismes a profité
de l'occasion que lui offrait le passage du ministre et la consultation sur le
livre vert pour réévaluer son propre mode de fonctionnement.
Plusieurs me l'ont dit d'ailleurs et terminaient leur témoignage, dans
les différentes villes du Québec où on a tenu des
audiences, en disant: On tient à vous dire avant que vous partiez de la
région que cela nous a fait du bien de réfléchir. Assez
souvent, comme on dit en québécois, on a le nez collé sur
les arbres et on ne voit pas la forêt.
L'invitation à la réflexion que constituait le livre vert
a permis à plusieurs organismes de dire et de vérifier si le
service qu'ils fournissent depuis six ou sept ans aux citoyens est vraiment
celui que les citoyens veulent et de mener une consultation au niveau de leur
municipalité, au niveau de leur région. Je peux vous dire que je
suis déjà satisfait de ces efforts physiques et intellectuels
faits au cours de l'année, de ces 17 mois aujourd'hui même, le 26
avril, ces 17 mois à la direction du Haut-Commissariat. Nous avons
à tout le moins déjà contribué à une
réflexion intense dans le monde du loisir qui ne peut le laisser
indifférent maintenant.
Voici d'autres sujets que je voudrais très rapidement signaler
dans les réalisations du Haut-Commissariat en cours d'année,
encore une fois en ouvrant à la discussion tout autre sujet que je
n'aurai pas choisi de mentionner immédiatement. D'abord la mise en place
d'un programme important et qui touche un des objectifs énoncés
dans le livre vert, celui d'une action sur le mauvais état de
santé des Québécois par l'entremise du loisir. Quand je
suis arrivé au Haut-Commissariat, il y a 17 mois, il y avait
déjà, depuis presque deux ans et demi, sinon trois, un document
préparé à l'intention de mon prédécesseur
dans le gouvernement précédent et auquel, pour toutes sortes de
raisons que je n'ai pas à juger, suite n'avait pas été
donnée.
C'était le programme de conditionnement physique des
Québécois. Il s'agissait de présenter à
l'échelle du Québec un effort substantiel au niveau financier
dans le budget du Haut-Commissariat et au niveau de la réflexion
également pour être certain d'agir, je ne dis pas à
l'intérieur de deux ou trois semaines, mais sur une période de
temps raisonnable, au point qu'on en sente les effets, agir, dis-je, sur
l'état de santé, pour certains cas effrayants, d'une
catégorie de notre population, en particulier la population de 30 ans et
plus. Je crois que nous en sommes tous actuellement autour de cette table.
M. le Président, intervenir sur le conditionnement physique des
Québécois m'apparaissait important, mais ce qui a demandé
un certain temps pour la mise en place de notre programme, malgré ma
décision politique d'intervenir dans ce chan-
tier, c'est que je voulais intervenir à travers le prisme ou le
tuyau du loisir. Autrement dit, dans le cadre de la détente et de la
joie de vivre des citoyens du Québec et non pas en faisant sentir
qu'intervenir sur la condition physique, cela oblige nécessairement
à un "jogging ' détestable, à de la "drille " militaire,
à un entraînement systématique, comme si on était en
route vers les médailles de Moscou, mais bien en faisant sentir aux
citoyens du Québec qu'on peut investir sur sa propre santé tout
en faisant dans un cadre détendu, même familial à certains
moments, une activité physique qui contribue à protéger sa
santé et même à aider à la recouvrer.
C'était fondamental pour moi.
Je ne voulais pas, vous me connaissez depuis un certain temps, M. le
Président, apparaître comme quelqu'un qui imposait quoi que ce
soit aux Québécois. Je voulais plutôt les inciter, dans un
cadre que la beauté de notre pays offre, naturel, d'aller jouer dehors,
comme le disait la publicité du programme que nous avons lancé.
Inciter, par exemple, les 600 000 Québécois qui font du ski de
fond à ne pas quitter cette pratique heureuse, mais à le faire
peut-être dans un cadre différent où, en plus de le faire
pour la détente, le dimanche après-midi ou quelque part en
semaine, ils se trouvent en même temps à investir dans leur
santé. Nous avons donc lancé le programme Kino-Québec en
janvier 1978, qui comporte 55 modules où nous avons embauché des
professionnels qui travaillent à demi-temps ou à temps plein dans
toute la province.
L'idée du programme était non pas de créer des
centres nouveaux, de nouvelles structures, de nouveaux équipements et de
nous lancer encore dans une course aux trésors avec la fameuse
théorie de la baignoire, mais plutôt de compter sur ce qui existe
déjà et mettre à contribution les ressources humaines
on a été surpris de les découvrir aussi nombreuses
et les ressources physiques que nous avons déjà le
Québec en a déjà plus que l'Ontario dans un effort
de concertation.
Dans ce sens, au niveau de chacune des régions, le personnel de
loisirs des municipalités, le personnel de loisirs et d'éducation
physique du réseau scolaire et même, dans certains cas, le
personnel médical des centres locaux de services communautaires que
compte le Québec ont été invités à former
une table ronde, à se choisir un représentant parmi eux. Ce sont
tous ces gens, propriétaires d'équipement ou gestionnaires
d'équipement et personnel qualifié et professionnel, qui sont
aujourd'hui les porte-parole de Kino-Québec au niveau de leur
région et qui multiplient les actions.
Nous avons des actions d'incitation à l'activité physique
qui vont se faire. J'en ai encore autorisé j'ai signé tous
les papiers qu'il fallait il y a quelque temps pour inciter les
Québécois à intervenir sérieusement. Le programme a
coûté $1 million pour la dernière année. Une
certaine partie de cette somme, comme chacun a eu l'occasion de
l'apprécier, est passée à la publicité pour inciter
les Québécois à pratiquer une activité physique et
à investir dans leur propre santé, à se mettre de la
santé en banque, comme on le disait aussi à d'autres
occasions.
Le budget que je présente ce matin comporte une augmentation de
$267 000 sur le budget de $1 million de l'année dernière. Nous
avons donc l'intention de cimenter ce programme et de l'asseoir encore plus
confortablement dans la vie culturelle et dans les loisirs des
Québécois.
Un autre geste important commis au cours de l'année a
été mon initiative de porter les Jeux du Québec à
un statut social, politique et collectif le plus important qu'on puisse
reconnaître à ce phénomène. L'heureuse initiative
avait été prise il y a quelques années par le gouvernement
précédent de rassembler la jeunesse québécoise. La
première année, cela avait été à
Rivière-du-Loup et plusieurs villes ont été hôtesses
depuis ce temps des Jeux d'hiver et des Jeux d'été du
Québec. Je crois que les Jeux du Québec font désormais,
comme j'ai eu l'occasion de le dire, partie du patrimoine culturel du
Québec. J'ai voulu en faire la fête de la jeunesse
québécoise et augmenter l'aspect culturel à
côté de la dimension sportive que comportent les Jeux du
Québec. Peut-être même que, parmi les jeunes qui assistent
à nos travaux ce matin, certains ont déjà participé
aux Jeux du Québec dans quelque ville, quelque part. J'ai eu l'occasion,
les trois fois où j'ai présidé les jeux depuis que je suis
au Haut-Commissariat, de sentir comment ce phénomène était
important dans la vie sportive et dans la vie de la jeunesse
québécoise. (10 h 30)
II reste que cet impact nécessitait un réalignement. Par
exemple, les différentes municipalités du Québec
hésitaient à se porter hôtesses des jeux par crainte de se
ramasser c'est le cas de le dire avec un déficit. Le
goût d'accueillir la jeunesse québécoise, je pense que
toutes les villes du Québec l'ont. Quant à encourir un
déficit et à en faire porter les frais par les citoyens des
municipalités, je comprends très bien qu'on hésite
à le faire.
D'autre part, il se posait certains problèmes proprement
reliés aux disciplines sportives des Jeux du Québec, à
savoir si on devrait élargir les éventails de discipline dans les
jeux, si cela devrait être une fête de participation sportive, peu
importent la performance et le chronométrage au bout de la ligne, ou si
on devrait en faire une rencontre des élites régionales. Enfin,
il y avait, au fur et à mesure de la croissance de
l'événement, beaucoup de questions à ce sujet.
J'ai donc demandé, à la fin des jeux de Sherbrooke,
l'été passé, à différents organismes
directement liés à la réalisation des jeux de me
déléguer une personne chacun. Le comité s'est donc
trouvé formé de neuf représentants où on trouvait,
j'en nomme quelques-uns, un représentant de la
Confédération des sports du Québec, un représentant
de l'Union des municipalités du Québec, un représentant de
la Confédération des loisirs du Québec et d'autres
organismes qui avaient été in-
vités. Ce comité était présidé par le
directeur même des sports au Haut-Commissariat à qui j'avais
confié ce dossier en toute priorité, lui demandant de
réévaluer le phénomène des jeux du Québec,
non pas pour le ralentir, mais pour mieux le développer, pour gaspiller
le moins d'énergie possible.
C'est ainsi que j'ai eu le plaisir de me présenter à Amos
devant le public, à la clôture des jeux d'Amos qui ont fait la
preuve, M. le Président, que dans une petite ville de 10 000 habitants
où le bénévolat a été sans
précédent, extraordinairement remarquable et où la ville a
terminé la tenue des jeux d'Amos sans un sou de déficit, qu'il
est possible désormais à toutes les municipalités du
Québec d'être hôtesses de cette fête de la jeunesse
québécoise avec la contribution gouvernementale. La ville d'Amos
a reçu en tout et pour tout comme budget de fonctionnement comme soutien
à l'équipement de la ville et comme soutien au matériel et
à l'équipement sportif pour la tenue des jeux, $575 000 de la
part du gouvernement québécois, l'année dernière.
Et elle nous a su gré de cette contribution sans laquelle, sans aucun
doute, elle n'aurait pu le faire.
Donc, j'ai rendu public et déposé à
l'Assemblée, il y a quelques mois le rapport du Comité de
réévaluation du phénomène des Jeux du
Québec. Dans le cadre de la réflexion sur le livre blanc, nous
allons intégrer certaines décisions sur les 18 ou 20, je ne me
rappelle plus combien il y en a, 31 recommandations. La plus importante
peut-être des recommandations est celle de supprimer une des finales, sur
l'étendue du Québec, parce que le rythme était un peu
essoufflant d'une finale tous les six mois, jeux d'hiver, jeux
d'été. D'après ceux qui on réalisé cette
étude et les consultations qu'ils ont menées, ou devrait suivre
le rythme des Jeux du Canada, c'est-à-dire d'alterner une année
les Jeux d'hiver et l'autre année les Jeux d'été, ce
serait peut-être plus profitable à prendre au Québec aussi.
Je n'ai pas encore pris de décision là-dessus.
M. le Président, je vais plus rapidement pour mentionner aussi un
autre événement qui devrait connaître un
débouché sérieux au cours de l'année 1978/79.
L'immense et très importante étude qui avait été
entreprise par mon prédécesseur a connu un dénouement
cette année, celui du rapport Néron sur la violence au hockey. M.
le Président, ce phénomène dont tous les parents m'ont
parlé au cours de la tournée, inquiète chacun de ceux qui
voient leur jeune fils, à l'étendue du Québec, pratiquer
notre sport national, le sport national des Québécois, avec une
crainte que, dans ce cadre de loisirs, il demeure infirme ou, comme on dit,
estropié pour jusqu'à la fin de ses jours; c'est une crainte que
j'ai sentie tout au cours de la tournée. Il nous faut intervenir dans ce
domaine et d'une façon raisonnable, non pas policer et remplir les
arénas de policiers. Ce n'est pas la meilleure façon
d'intervenir. On n'intervient pas par le bâton. Ce qu'il faut faire
plutôt c'est, dans l'organisation même de notre sport, mettre cela
aux mains de gens responsables et, autant que possi- ble, éliminer les
têtes folles que comportent, pour des fins publicitaires à
l'occasion, certaines de nos structures de hockey actuel.
Pour donner une suite à ce rapport, je suis heureux d'informer la
commission que je compte désormais sur une Fédération de
hockey sur glace du Québec remodelée, rebâtie, repartie,
avec des gens que j'estime, moi, extrêmement responsables qui la
dirigent, avec du personnel permanent dont la réputation n'est plus
à faire. Ils m'ont assuré, dès le dépôt du
rapport, qu'eux aussi allaient donner le coup de barre pour assainir et
nettoyer la pratique de notre sport national au Québec. Si je n'avais
pas cette collaboration qui m'est promise et sur laquelle je compte, tous mes
engagements et toutes mes bonnes intentions resteraient lettre morte, si je
n'ai pas la collaboration du monde du hockey comme tel.
La première proposition que je leur ai faite, M. le
Président, est de tenir un colloque de l'ensemble du monde du hockey
québécois, uniquement sur les recommandations du rapport. Je
voudrais que ces gens me disent si c'est faisable, si c'est applicable,
à partir de leur expérience au niveau de chacune des
régions. Je ne parle pas de ce que, par exemple, la folie de Sorel et de
Longueuil dans le junior B nous a offert il y a quelques semaines;
j'évoque à peine le drame du jeune de Paspébiac qui est
mort sur la patinoire, au cours de l'hiver, suite à une altercation
comme on ne devrait plus en voir dans notre sport national. Je crois que tout
le monde du hockey peut collaborer.
C'est ainsi que le 9 juin prochain, à Montréal, se tiendra
un colloque sur le rapport Néron, qui regroupera et c'est
financé par le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et
aux sports tout le monde du hockey québécois, à
l'invitation de la Fédération de hockey sur glace. Bien sûr
que j'aurai l'occasion de m'adresser aux personnes qui seront présentes
mais le grand travail sera fait par les gens eux-mêmes, en ateliers,
où, recommandation par recommandation, on analysera ce que M.
Néron nous a proposé.
Je dis, en conclusion sur cet élément de mon introduction,
qu'il s'agit d'un document que je pense tous les parents qui ont
des enfants qui jouent au hockey devraient lire et à qui, ce qui
m'apparaît extrêmement important, il faudrait donner une suite. Je
veux répéter, devant la commission, l'intention ferme du
gouvernement d'intervenir dans ce domaine, avec la collaboration du monde du
hockey.
M. le Président, un dernier mot, un dernier sujet qui a
marqué l'année 1977-1978, cela a été la tenue de la
première conférence fédérale-provinciale de notre
histoire dans le domaine du loisir. Effectivement, les 12 et 13 avril, il y a
donc quelques jours à peine, à Montréal, à
l'invitation du gouvernement du Québec, mes collègues des autres
provinces canadiennes se sont rassemblés d'abord dans une journée
de concertation interprovinciale et, ensuite, pour une rencontre avec le
représentant fédéral, notre homologue
fédéral dans le domaine, Mme lona Campagnolo.
M. le Président, je vous explique brièvement l'importance
de ce phénomène politique que nous avons vécu et le
plaisir que j'ai eu à le vivre, pour un domaine particulier.
L'année dernière, notre collègue du Manitoba nous avait
invité à Winnipeg pour une conférence interprovinciale.
Les députés s'en souviendront puisque le chef de l'Union
Nationale, au lendemain de ce séjour à Winnipeg, avait même
salué l'entente que nous avions eue, les dix provinces ensemble,
à Winnipeg, l'année dernière, sur les dépenses
faites par le gouvernement central en matière de loisirs à
travers ses programmes, en particulier Canada au travail, Jeunesse au travail,
"Perspicace-Jeunesse". Nommez-les, on les multiplie à travers les
âges. Ils sont l'unique façon que le gouvernement central a
d'intervenir de façon efficace dans le chômage; efficace, je vous
laisse le soin de le juger, M. le Président. Ces dépenses nous
apparaissaient un gaspillage de fonds et d'énergie et un manque de
respect des juridictions provinciales en ce domaine. Le Québec avait
donc présenté son opinion là-dessus et avait rallié
les neuf autres provinces à sa position. Nous avions dit, à ce
moment-là: Nous allons inviter notre partenaire fédéral
à venir nous rencontrer pour que nous lui fassions part de nos griefs et
du sentiment de frustration que chacune des provinces a à voir ses
efforts de planification, à l'occasion, annihilés par certaines
pratiques du gouvernement central.
Je vous donne un exemple très frappant. Il y a eu 990 projets de
"Canada au travail" acceptés au Québec en 1977; sur les 990
projets de "Canada au travail", 452 intervenaient directement dans le champ du
loisir, soutien à des organismes, soutien à des
municipalités pour la construction d'équipement. Ce qui fait
qu'on s'est retrouvé, dans certains cas, devant des situations ridicules
où, devant partager un soutien à une municipalité ou
à une autre, devant la faiblesse de nos moyens financiers, parce qu'une
municipalité ce fut le cas d'une municipalité des
Îles-de-la-Madeleine se trouvait heureuse de gagner, en même
temps qu'elle soutirait des fonds québécois, un programme "Canada
au travail", elle s'est retrouvée avec un surplus d'argent alors que
dans d'autres coins où la manne fédérale n'était
pas passée et où nous, ignorant ce que le fédéral
allait faire au-delà de notre tête, avions refusé de
souscrire, certaines régions ont été privées d'un
certain soutien.
Il y a d'autres aspects néfastes. J'ai été mis, au
cours de ma tournée, en contact avec certains citoyens handicapés
du Québec. Je donne un exemple, je le nomme et chacun peut le
vérifier: la ville d'Asbestos dans les Cantons de l'Est. Elle a
gagné un projet "Canada au travail", et a reçu, par la manne
fédérale, un soutien pour le développement du loisir pour
handicapés dans la municipalité d'Asbestos. Un groupe de jeunes
ont donc invité les citoyens handicapés, qui ont souvent tendance
à rester chez eux à cause de leur difficulté de vivre
normalement, les ont animés, les ont rejoints dans un local où,
désormais, ils ont pris un certain goût à la vie. Le 8 mai
prochain, le projet fédéral meurt. Comme chacun le sait, les
programmes Canada au travail et autres programmes du genre ont une durée
éphémère. Mais le goût des citoyens
handicapés d'Asbestos, qu'on a animés, qu'on est allé
chercher dans le fond de leur foyer et qu'on a ramenés à des
activités qu'ils commencent à goûter, ne s'éteindra
pas le 8 mai au soir. Qui va désormais prendre en charge l'organisation
des loisirs pour ces citoyens? Vers qui pensez-vous qu'ils vont se tourner?
Vers le gouvernement québécois, bien sûr.
Le gouvernement québécois préfère
j'aurai l'occasion, le 6 mai prochain, de faire connaître nos couleurs
dans le domaine des loisirs pour handicapés, les nouvelles propositions
que nous faisons à ces gens développer ce secteur de
manière stable plutôt qu'éphémère et
épisodique, quasiment caricaturale, ce que font les interventions
fédérales dans ce domaine. Devant cette espèce de
frustration que nous avons et que nos concitoyens du Québec nous ont
exprimée tout au cours de la tournée, il devenait encore plus
important d'avoir cette conférence fédérale-provinciale.
Nous l'avons finalement eue, à Montréal, comme je l'avais
proposé à mes collègues provinciaux. J'ai eu le plaisir de
constater que le front commun des dix provinces du Canada a duré
jusqu'à la dernière limite. Je peux même mentionner
certains de mes collaborateurs ici m'accompagnaient lors de la
conférence fédérale-provinciale le ministre
responsable de l'Ontario et le ministre responsable de Terre-Neuve, entre
autres, qui ont été, à certaines occasions, encore plus
virulents que votre serviteur n'a pu l'être à l'égard du
porte-parole fédéral, parce que c'est un problème que nous
ne voulons plus vivre.
M. Marchand: Ce n'est pas peu dire!
M. Charron: Ce n'est pas peu dire, je remercie le
député de Laurier. Je veux donc dire que j'ai joué le
fédéralisme à fond; nous avons joué la concertation
interprovinciale à fond. S'il y a un domaine où il y a
aujourd'hui unité Mme Campagnolo, je pense, l'a très bien
senti de pensée d'un bout à l'autre, et nous avons tenu
bon autour de notre solution, c'est celui-ci, alors que nous avons dit au
gouvernement fédéral: Si vous voulez dépenser de l'argent
dans le domaine du loisir, tant mieux! Nous n'avons pas d'objection à ce
que nos taxes et nos impôts nous reviennent sous cette forme comme sous
d'autres formes. Ce n'est pas un cadeau que vous nous faites, c'est nous
remettre ce qui nous est dû. Mais il y a des juridictions provinciales
qui existent, le loisir est de juridiction provinciale; remettez-nous les
sommes et nous, plutôt que de les éparpiller ou les saupoudrer
dans des projets éphémères, qui ne font que rendre de
mauvais services aux citoyens, nous allons utiliser ces sommes pour consolider
le développement de services réguliers, stables, que nous voulons
offrir à nos concitoyens avec nos partenaires municipaux et nos
partenaires des commissions scolaires. (10 h 45) .
Si, dans ce régime, la voix unanime de dix provinces veut encore
dire quelque chose, nous devrions le savoir au cours de l'année 1978.
Autrement, si l'unité de dix gouvernements provinciaux sur un sujet
amène encore le gouvernement central à nous répondre avec
l'arrogance, le laisser-faire et le "je m'enfoutisme" qui marquent
l'administration fédérale actuelle, il faudra bien comprendre
qu'on est aussi bien de garder nos taxes et nos impôts chez nous et les
administrer nous-mêmes que d'attendre pareil service de la part du
gouvernement central.
De toute façon, les collègues provinciaux solidaires ont
décidé de se réunir à nouveau à Toronto,
à l'automne. Si nous n'avons pas reçu de réponse à
notre position commune et unanime, nous allons donc, à ce
moment-là, passer, et cela à l'invitation de notre
collègue de l'Ontario lui-même, M. Welch, à de nouvelles
contreproprosi-tions très fermes cette fois et à certaines
interdictions que nous allons faire au gouvernement fédéral
d'intervenir.
C'est dommage, mais s'il faut passer au geste de pénaliser
certains groupes qui attendent leur dépendance du gouvernement
fédéral, nous devrons le faire. Mais on ne peut plus continuer
à développer ce secteur de façon aussi incohérente
et en rendant d'aussi mauvais services à nos concitoyens, alors que ce
sont les gouvernements provinciaux qui connaissent ces besoins. Ce n'est pas le
gouvernement fédéral qui a fait une tournée comme celle
que j'ai faite dans le Québec; c'est le gouvernement du Québec.
C'est à lui d'établir ses priorités.
Je pense qu'il y a un trop grand nombre d'intervenants dans le monde du
loisir, y compris même à l'intérieur de la boîte
provinciale. Le gouvernement québécois s'apprête à
mettre de l'ordre dans ce domaine et nous avons certainement besoin
là-dessus du respect de la juridiction provinciale par le gouvernement
central.
Cela a été pour moi, M. le Président, un
événement heureux à vivre de voir que certaines positions
étaient partagées entièrement par mes collègues des
autres provinces et qu'au fond ce n'est pas parce que j'appartiens à un
gouvernement qui croit à la normalité et à la
maturité du peuple québécois et qui lui propose son
indépendance que j'ai eu ces positions. C'est simplement parce que je
veux administrer de façon intelligente et cohérente les sommes
que cette commission s'apprête à me voter. Je veux rendre service
à mes concitoyens québécois.
Voilà donc, M. le Président, brièvement, ce que
j'avais à dire sur les gestes majeurs que nous avons posés au
cours de l'année. En conclusion, je voudrais signaler à mes amis
de la commission parlementaire que je suis disposé à
répondre à leurs questions et que j'ai avec moi une batterie de
personnel de la fonction publique québécoise et de mon cabinet
politique. Ces gens sont animés du même désir que moi,
celui de développer de façon encore plus cohérente les
services de détente et de joie de vivre des Québécois, qui
sont désormais parmi les priorités sociales du gouvernement.
Pour réaliser cette tâche, M. le Président, je
voudrais présenter à la commission les personnes suivantes.
D'abord, mon sous-ministre, M. Yves Bélanger, qui m'assiste
quotidiennement dans cette tâche; le directeur général
adjoint du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports,
M. Raymond Benoît; M. Jacques Auger, du service de planification du
Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports; M. Guy
Desrosiers, du service des sports; M. Jean Rioux, du service de loisirs
socioculturels; M. Claude Despa-ties, du service de développement
régional et plein air; M. Paul-André Paré, du service de
gestion. Voilà pour ce qui est du personnel de la fonction publique.
Pour ce qui est de mon personnel politique mon chef de cabinet, M.
Pierre Simard; Mlle Suzanne Jobin, loisirs socioculturels; et mon conseiller en
sports, M. François Lamarre complètent ce matin mon équipe
et sont venus me donner un coup de main pour répondre aux questions de
l'Opposition.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Laurier.
M. André Marchand
M. Marchand: M. le Président, j'aimerais, au début
de mes remarques, féliciter le ministre pour son attitude positive
depuis qu'il est responsable du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux
loisirs et aux sports. À l'époque où il siégeait de
ce côté, le ministre nous avait habitués à un
comportement beaucoup plus violent et moins pondéré. Il a su
faire ce que plusieurs de ses collègues n'ont pas fait: la transition.
Je le souligne parce qu'il y a un an le ministre déclarait avec toute la
sincérité qu'on lui connaît qu'il trouvait cela difficile
d'être ministre.
Déjà, l'an dernier, au moment de l'étude des
crédits de la Régie des installations olympiques, il a fait
preuve de réalisme et de modération. Il disait alors au sujet de
la R10: "Je n'ai pas changé d'opinion, M. le Président, mais je
veux vous dire maintenant que, plutôt que de m'enfermer dans une attitude
qui pourrait par ailleurs être interprétée comme
négative, j'aime mieux, avec toute l'équipe qui m'entoure,
travailler à faire que cette dépense invraisemblable, soit, comme
je l'ai dit tantôt, la moins lourde à porter possible pour les
contribuables québécois". Il ajoutait plus tard: "Comme les
membres auront l'occasion de le constater lorsque je déposerai la
ventilation du budget de $10 millions qui est demandée ce matin, je
crois que nous ne ménagerons pas les efforts. C'est l'engagement que
j'ai pris et je le reprends devant les membres de la commission ce matin pour
diminuer ce déficit au point qu'un jour, M. le Président, ce parc
s'autofinance".
M. le Président, le ministre a tenu parole puisque, dans ce
budget, la demande est de $6 millions comparativement à $10 millions
pour l'exercice financier 1977/78. De même, la distribution des
équipements olympiques dans la province est
un geste des plus positifs qu'il faut souligner. Ce qui compte
maintenant et c'est là le but de cette commission c'est
d'analyser le comportement de l'année précédente de
même que ceux envisagés pour celle qui commence. Il y a des
éléments positifs, mais il y a aussi des points d'interrogation
que nous désirons soulever en toute objectivité.
Nous ne pouvons passer sous silence, même si elle est difficile
à percevoir, la toute légère augmentation de $38 800 du
budget du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports.
Nous sommes bien loin de la déclaration du ministre qui nous disait, le
19 avril 1977: "Notre évaluation sur l'établissement minimal de
l'éducation physique à l'école élémentaire
aurait entraîné pour le Québec, cette année, un
déboursé de $35 millions que nous ne pouvions pas nous permettre.
On espère amplement et c'est dans ce sens que nous serons
solidaires des politiques du ministre des Finances que le
rétablissement espéré à partir de
l'austérité du budget de cette année nous accordera,
à nous tous, l'an prochain et je ne parle pas des ministres, mais
des Québécois une marge de manoeuvre plus grande pour
pouvoir commencer d'autres programmes."
Nous espérons, pour l'avenir du loisir au Québec, que
l'influence du ministre auprès de son collègue des Finances n'a
aucune commune mesure avec l'actuelle augmentation du budget du
Haut-Commissariat. Comme l'année qui se termine aura été,
pour la Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports, une
année d'étude il suffit de citer, entre autres, le rapport
Marsan qui, dans un premier temps, faisait des recommandations quant à
l'utilisation du Village olympique nous devons constater, M. le
ministre, que personne, au moment où on se parle, n'occupe les lieux, et
je ne crois pas que des décisions importantes aient été
prises.
Dans un deuxième temps, vous receviez un rapport favorable
à l'installation du toit du Stade olympique, décision à
laquelle vous avez souscrit lors du Conseil national de votre parti à
Trois-Rivières mais dont, par la suite, une décision, dit-on, du
Cabinet en retardera la réalisation d'un an. Espérons que ces
dépenses pour compléter le toit du stade l'an prochain seront
encore socialement justifiées et économiquement raisonnables.
Tout récemment, M. Néron déposait son rapport
relatif à la violence au hockey amateur. En 325 pages, les auteurs du
rapport ont mis sur papier ce que la majorité des gens du milieu, tant
amateurs que professionnels, pensaient. Le rapport est innovateur dans les
solutions qu'il propose puisqu'il touche tous les secteurs concernés. De
la recommandation qu'il fait à l'endroit du gouvernement
québécois, en l'occurrence la création d'une régie
des sports, nous ne retiendrons que quelques-uns de ses objectifs soit: Se
chargerait de mieux réglementer et de mieux contrôler l'exercice
de l'activité sportive de masse et d'élite en faisant appliquer
les lois; ferait office d'arbitre dans les litiges entre les divers
participants du hockey: associations, ligues, dirigeants, joueurs et agents,
etc. La recommandation 13: Qu'aucune consommation d'alcool ne soit permise dans
les arénas lors des matchs de hockey amateur. La recommandation 30: De
bannir à vie de ses rangs tout instructeur, tout dirigeant, qui serait
reconnu responsable d'avoir planifié, par des déclarations aux
media ou autrement, une intimidation quelconque et d'une façon
répressive envers ses adversaires. Que le Haut-Commissariat à la
jeunesse, aux loisirs et aux sports juge prioritaire de prévoir les
sommes nécessaires au programme de formation d'instructeurs et
d'arbitres de la Fédération des sports du Québec.
Nous nous inquiétons de la distance que le ministre semble
vouloir prendre face aux recommandations du rapport. Le rapport Néron,
M. le Président, propose des solutions claires et précises. Le
ministre a maintenant les outils entre les mains et c'est à lui
d'agir.
Précédemment, il y a eu, en octobre 1977, la parution du
livre vert sur les loisirs au Québec, suivie d'une tournée de
consultation dans toute la province. Malgré tout ce qui s'est dit autour
du livre vert, plusieurs points d'interrogation demeurent; par exemple, quel
sort est réservé à l'ISQ, quel sort est
réservé à la CSQ? Naturellement, plusieurs de ces
réponses ou constations ont été données par le
ministre dans ses remarques ou seront explicitées plus tard.
M. le ministre, à la lumière de certains
énoncés que l'on retrouve à la page 39 du livre vert, il
nous est permis de mettre en doute la perception du rôle de l'entreprise
privée dans le sport. Nous devons, M. le ministre, vous rappeler et vous
apprendre que, dans plusieurs secteurs de l'activité physique,
l'entreprise privée joue un rôle que bien souvent l'État ne
pourrait jouer, faute de ressources financières. Et nous vous citons
seulement, comme exemple, les nombreux courts de tennis intérieurs
existants partout au Québec. À la page 32 du livre vert, on peut
lire ce qui suit: En même temps des recherches et des enquêtes se
rejoignent dans leur conclusion pour affirmer que, de tous les Canadiens, les
Québécois sont ceux qui fument le plus, boivent le plus et lisent
le moins. Elles nous révèlent également que plus de 41% de
ceux-ci consacrent au moins 15 heures par semaine à l'écoute de
la télévision. Quand on connaît la programmation qui est
offerte par la plupart des réseaux et stations de
télévision, quand on jette un regard sur les genres
d'émissions que reçoivent les plus hautes cotes de
popularité, on s'effraie parfois des effets à long terme d'une
telle utilisation du temps libre. Non seulement, entretient-on souvent la
médiocrité et la morosité, mais encore encourage-t-on,
avec le concours d'une publicité massive, l'imitation la plus servile,
la plus limitée et la plus aliénable.
M. le Président, il m'apparaît vraiment
déplacé de la part d'un membre du gouvernement actuel d'utiliser
de tels propos puisqu'on voit et qu'on entend régulièrement
à la télévision, depuis quelque temps, une multitude de
messages publicitaires de ministères ou d'organismes gouvernementaux. Je
conseille au ministre, s'il ne l'a pas déjà
fait, d'envoyer à ses collègues du cabinet une copie du
livre vert en insistant qu'ils lisent la page 32.
Un autre sujet, M. le Président, qui devra retenir l'attention de
cette commission est celui des Jeux du Québec. Compte tenu des deux
dernières expériences, soit Sherbrooke et Amos, nous croyons
fermement que les Jeux du Québec doivent se renouveler s'ils veulent
garder un intérêt face aux villes postulantes. C'est dans cette
optique de la déclaration du ministre, l'an dernier, à cette
même table, à savoir: Nous assurer que les revenus que le
Québec perçoit à partir de Loto-Québec et des
différentes loteries il y en a de toutes sortes qui s'y
greffent comme cela a été annoncé au moment de la
présentation de cette loterie en 1969... Il s'agit que les fonds qui
reviennent au gouvernement québécois à partir de cette
participation des Québécois aux tirages hebdomadaires et mensuels
soient versés au fonds du sport amateur.
Nous sommes convaincus, M. le ministre, qu'un effort financier
additionnel de votre ministère, ajouté à celui de
Loto-Québec, permettrait la présentation des jeux à
d'autres endroits que les capitales régionales. Encore là, vous
avez, tout à l'heure, voulu parler des jeux d'Amos, qui est une ville de
moins de 10 000 habitants. Cela pourrait aussi être
amélioré en allant à des villes plus petites, selon
l'effort du gouvernement, des municipalités et des personnes qui y
travaillent. Pour poursuivre, je rappellerai à cette commission que des
enquêtes devraient se faire au niveau de certaines
fédérations, entre autres: aviron, ballon-balai, baseball. Il
serait temps que le ministre fasse la lumière pour permettre à
ces fédérations de reprendre l'essor nécessaire à
leur bon fonctionnement. (11 heures)
Enfin, je soulignerai très brièvement ce qui fera l'objet
de nos discussions de jeudi matin, soit le budget de la Régie des
installations olympiques. Nous avons déjà eu l'occasion de dire
l'appréciation du travail effectué par les responsables de la RIO
pour l'utilisation du complexe olympique. Il serait sûrement
intéressant de passer en revue, après une première
année, le résultat des différentes opérations ce
qui nous permettra une vision plus réaliste de ce que l'avenir nous
réserve quant aux possibilités de l'autofinancement des
activités du Parc olympique.
En terminant, je pense pouvoir affirmer que l'année
financière qui s'est terminée à la fin de mars a
été marquée par de nombreuses études qui devront
normalement, dans l'exercice financier en cours, déboucher sur du
concret et de l'action. Soyez assuré, M. le ministre, qu'à moins
d'un remaniement ministériel ou d'une élection
générale, lors de l'étude des crédits à
pareille date l'an prochain, je me ferai un devoir d'exiger de votre part un
compte-rendu de l'action résultant des études faites durant
l'année qui vient de se terminer.
Le Président (M. Jolivet): M. le député
de
Mégantic-Compton.
M. Fernand Grenier
M. Grenier: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord
remercier le ministre de son exposé qu'il nous a fait, où on a
vu, bien sûr, une transparence évidente de ce qui se passe au
Haut-Commissariat, ce ministère qui n'est peut-être pas important
du côté financier mais qui entre dans la vie de chacun des
citoyens du Québec. De la présentation aussi qu'il a faite des
membres de son cabinet de même que du personnel permanent, qui passe
à travers lui, qui passe à travers les élections, qui
passe à travers les partis politiques et qui demeure le même,
très efficace et très correct vis-à-vis de la population,
gardant vis-à-vis d'elle beaucoup de crédibilité.
C'est un personnel dynamique que vous avez autour de vous, tant
politique qu'apolitique, et qui rend directement d'énormes services aux
citoyens. Ce ne sont pas tous les ministères qui sont ainsi
constitués. Je le réalise puisque j'ai eu l'occasion de
travailler avec plusieurs d'entre eux, et je me rends compte qu'on rencontre
à peu près les mêmes personnes que l'an passé autour
de vous, avec peu de changements, si ce n'est la présence de quelques
personnes.
Je voudrais vous signaler immédiatement que si jamais vous ne
pouviez venir faire le lancement de notre course au mois d'octobre, où
vous avez toujours été fort bien représenté par
ceux qui sont venus dans le passé, je suis sûr que la population
se contenterait très facilement, cet automne, de Mlle Jobin qui a l'air
nouvelle dans votre cabinet.
Vous avez fait allusion à l'augmentation d'environ 12% à
votre ministère, ce qui est un peu plus que l'augmentation du coût
de la vie. Je pense bien honnêtement que, comme parti de l'Opposition, on
ne s'attendait pas que ce ministère ait une augmentation qui devait
dépasser cette norme, puisque ce n'est quand même pas là
que l'accent doit être mis par le gouvernement, au moins pour cette
année. L'an prochain, avec l'application du livre vert, si jamais on a
terminé les études, et avec l'arrivée du livre blanc, on
verra probablement qu'il devra y avoir une augmentation plus importante. Pour
cette année, je pense, tout à fait honnêtement et bien
logiquement, que c'est à peu près les prévisions
auxquelles les gens du milieu devaient s'attendre.
Je pense qu'avec cela nous serons en mesure, dès l'an prochain,
d'avoir l'éclairage que vous avez recherché par la tournée
que vous avez faite dans le Québec, tournée à laquelle
j'ai participé lorsque vous êtes venu dans ma cirnonscription. Je
me suis rendu compte que tous les gens du milieu, comme vous l'avez dit tout
à l'heure, ont eu une participation intense, une participation vraiment
volontaire. Il n'y a pas beaucoup de gens du milieu qui ont
échappé à ces visites de personnes vraiment
intéressées. On pourrait dire que, contrairement à la Loi
sur l'assurance automobile, vous êtes passé plus pour vous faire
écouter que pour vous faire entendre. Cela a été une
tournée enrichissante pour le monde du secteur des loisirs et des
sports.
Vous avez également signalé la non-occupation ou la
mauvaise occupation des équipements scolaires. On le note. C'est
incroyable de voir jusqu'à quel point ces gens sont jaloux de leur
secteur où il est vraiment difficile... Ce n'est peut-être pas
parce qu'on est toqué, mais que les ententes semblent donc
compliquées avec les commissions scolaires pour être capables de
pénétrer dans ces organismes que nous avons, mais qui servent
très peu d'heures-semaine pour notre population au niveau de chacune des
régions. Quant aux difficultés qui sont senties je ne
devrais pas dire des difficultés, puisque le temps fait son oeuvre
pour la formation du ministère, nous serons en mesure de voir
plus clair lors de la parution du livre blanc. J'ose espérer que nous
aurons vraiment ce ministère qui me tient à coeur comme à
l'ensemble des citoyens et à l'ensemble des gens qui sont ici autour de
cette table, que nous y arriverons avant la fin du mandat du présent
gouvernement. On en a tellement parlé sous les autres que je voudrais
bien que ce soit un fait concret, lorsqu'on arrivera en période
électorale, de sentir qu'on a un ministère vraiment
structuré et prêt à répondre aux désirs de la
population.
Vous avez mentionné également les difficultés qu'il
y avait avec les organismes du gouvernement central et cette position nette,
vraiment arrêtée de l'ensemble des provinces pour
récupérer ou pour pouvoir diriger nous-mêmes nos
activités, clairvoyants que nous sommes dans chacune de nos provinces.
Je suis heureux de vous entendre dire, puisqu'on l'avait lu à ce moment,
que des positions non moins énergiques étaient venues des autres
provinces également. À Ottawa, quand des positions fermes
viennent du Québec, on fait tou-jour des gorges chaudes un peu. On se
dit: C'est un peu le rôle d'un gouvernement qui a à
préconiser l'indépendance de n'être
généralement pas d'accord.
Mais quand des oppositions si fermes viennent d'autres provinces, il y a
certainement plus de crédibilité qui est donnée aux
efforts de récupération pour notre province. Je m'en
réjouis avec le ministre. Ces difficultés, vous les avez sans
doute rencontrées également, pour la formation d'un
ministère, avec les autres ministères. Cette jalousie qu'on peut
avoir entre ministères est certainement beaucoup plus forte que quand on
arrive vis-à-vis du gouvernement central; on l'a vécu. On l'a
vécu aussi dans d'autres ministères mais j'ai encore confiance
que la formation de ces ministres d'État, qui sont devenus de
superministres avec la formation de ce gouvernement, va largement contribuer
à briser ces cloisons qui peuvent exister entre les ministères
afin d'en arriver à des éléments de solution
principalement pour la création de notre ministère des
loisirs.
Vous avez signalé avec beaucoup d'à-propos et j'ai
vécu cela personnellement le fait que des subventions sont
octroyées par le fédéral dans nos régions; il
s'agit de subventions temporaires qur sont données et qui touchent le
monde des loisirs. Vous avez donné un chiffre tout à l'heure et,
je pense que c'est fort important. Si ce n'est pas 40%, c'est près de
50% des sommes déboursées dans le monde des loisirs. Je l'ai
vécu pour des subventions qui sont venues dans des milieux que je
connais c'étaient des heures de loisirs données aux gens de l'Age
d'or dans ma région et aux gens des foyers que je dirigeais dans ma
région. Ces subventions, qui étaient pour des périodes
tout à fait déterminées, laissaient un vide. Inutile de
vous dire qu'une fois cette période terminée cela créait
une atmosphère difficile à vivre au niveau de l'institution
principalement. Le public lui-même se perd dans la brousse un peu
après et cela devient peut-être un peu moins compliqué,
mais, au niveau d'une institution, je dois vous dire que j'ai vraiment horreur
de ces appétits qu'on crée dans nos milieux par ces subventions
temporaires qui vont probablement doubler maintenant; elles vont être
encore plus nombreuses et prendront un caractère ou
préréférendaire ou préélectoral. Nous
devrons en vivre un peu plus.
C'est maintenant malheureux, et ces subventions qui sont données
par le fédéral, si elles devaient venir, il me semble qu'il
devrait y avoir un effort fait par les provinces pour que ces subventions, qui
ont une durée de six ou neuf semaines ou de quelques mois, soient
réparties à longueur d'année pour qu'on soit capable de
les continuer. Il y a un programme chez vous qui a été
instauré au niveau de plusieurs institutions et ce programme est
permanent. Je pense que, quand ces subventions arrivent, c'est vraiment heureux
que ce soit fait. Cela vient contrecarrer ces subventions qui nous arrivent du
gouvernement central et qui sont difficiles à contrôler,
principalement au niveau des institutions. Parfois on peut le toucher du doigt,
mais j'imagine que ce n'est pas plus facile quand c'est au niveau du
public.
Dans l'ensemble, je suis satisfait du ministère. J'aurais
peut-être préféré certains changements. Je vois
qu'à l'article 3, qu'on aura à discuter un peu plus tard,
l'augmentation est peut-être moindre qu'ailleurs en proportion des
articles 1, 2. L'administration est à peu près toujours semblable
avec une augmentation qui est normale. C'est le soutien au fonctionnement des
organismes locaux et régionaux.
On a beaucoup de plaintes concernant les sommes qui vont vers les
fédérations ou confédérations, des non-retours
qu'il peut y avoir au niveau des organismes locaux. Les gens se plaignent et
voudraient que, même si les fédérations sont
subventionnées, il y ait quand même une part qui revienne à
chacun des organismes qui font partie de telle ou telle
fédération.
Je ne vous le cache pas, j'ai écrit au ministre à
plusieurs reprises pour des gens qui disaient: Bien, voici, c'est du patinage
artistique, c'est une course locale, c'est une oeuvre qui a une couleur tout
à fait locale et qui ne retire absolument rien d'une
fédération qui a peut-être trop de petits et qui a de la
difficulté à rencontrer toute sa famille. Je ne le sais pas, mais
il me semble qu'il devrait y avoir un effort, à l'élément
3, bien sûr, avec une surveillance. Il y a eu un pas de fait par l'ancien
gouvernement qui avait fait choc, un peu, quand
on avait exigé que chaque organisme soit municipalisé afin
de pouvoir obtenir des subventions. Je pense que cela a donné du
sérieux à plusieurs organismes, et ceux qui n'étaient pas
de taille se sont retirés du marché. Je pense que c'est un pas
qui a été fait et sur lequel il ne faudrait pas revenir.
Il reste quand même des organismes de bénévoles,
actuellement, associés ou pas à des fédérations,
qui ont besoin de subventions directes. Je parle pour des régions qui
sont plus défavorisées, je ne parle pas pour les grandes villes.
Je parle pour des régions rurales défavorisées. Pour
elles, les sommes qui sont données, qui sont des offres de $500 ou de
$1000 ou même, parfois, des subventions de $300 ou $400, c'est leur
survie. À l'élément 3, je pense qu'il va y avoir des
changements assez importants qui nous seront annoncés par le ministre ou
ses adjoints, changements qui sont déjà importants. Cela a
été donné à la mitaine, par les années
passées, et je pense qu'on est en train de trouver une formule pour
rendre ces subventions plus statutaires et c'est heureux des
formules qui sont amorcées, qui ont commencé l'an passé et
qui ont l'air de se préciser davantage cette année.
Dans l'ensemble, je suis bien content, au nom de notre formation, de
vous dire qu'on sent là un effort grandissant et de la collaboration de
la part de l'équipe, collaboration à laquelle nous souscrivons.
Nous serons heureux de passer à l'étude des
éléments du programme dès que ce sera possible. Je vous
remercie.
Le Président (M. Jolivet): Est-ce qu'il y a d'autres
personnes qui veulent prendre la parole avant que le ministre réponde
à ces allégations? M. le ministre.
M. Claude Charron
M. Charron: M. le Président, je veux remercier mes
collègues des paroles qu'ils viennent de prononcer. Je n'ai pas à
répondre, je crois que les opinions étaient très
légitimement émises. Parce que la remarque du
député de Mégantic-Compton est une invitation, et comme
j'ai dû le faire l'année dernière, je suis obligé
encore cette fois, et je m'en excuse, d'apporter une correction à
l'intérieur du cahier qui va satisfaire le député,
d'ailleurs. Malheureusement, le montant que je vous demande de voter n'est pas
celui qui est inscrit; il y a eu une modification. Si mes collègues
veulent bien aller au programme 10, qui s'appelle...
Le Président (M. Jolivet): Ce sont les copies
à...
M. Charron: C'est donné? D'accord. Je le dis pour le
journal des Débats, M. le Président. Au programme 10, à
l'élément 1: Développement des activités
socio-culturelles; c'est $7 395 600 plutôt que le montant qui est inscrit
là, pour 1978/79. À l'élément 3, qui est le Soutien
au fonctionnement des organismes locaux et régionaux, l'on porte la
somme à $6 745 100, ce qui fait que la croissance est un peu plus grande
que celle que commentait le député de Mégantic-Compton
tout à l'heure. Le reste demeure inchangé.
Le Président (M. Jolivet): Ces changements étant
notés, ils apparaîtront comme étant inchangés.
M. Charron: Le reste, c'est la même chose, M. le
Président.
Le Président (M. Jolivet): Donc, nous commençons
l'étude des crédits... Oui, M. le député de
Laurier.
M. Marchand: M. le Président, je me demande si, avant, on
ne pourrait pas encore continuer un peu dans les
généralités pour approfondir le livre vert, avoir des
consultations, avoir un peu plus d'information, et ensuite s'en aller aux
éléments. Si le ministre est d'accord...
M. Charron: Oui, oui.
M. Marchand: ... je pense que ce serait une...
Le Président (M. Jolivet): Cela accélérerait
les discussions ensuite.
M. Marchand: Cela accélérerait et, après
cela, il serait plus facile d'adopter les éléments.
M. Charron: Volontiers, M. le Président.
Le Président (M. Jolivet): Allez, M. le
député de Laurier. (11 h 15)
Préparation du livre blanc sur les
loisirs
M. Marchand: Au sujet du livre vert et quant aux consultations,
je voudrais que le ministre nous donne un peu plus d'explications
là-dessus. J'aurais aussi des détails à demander au sujet
des budgets hors normes. Je pense que le ministre n'a pas parlé du tout
des budgets hors normes dans son intervention préliminaire et j'aurais
des questions à lui poser là-dessus quant au fonctionnement de
ces budgets pour l'année qui vient.
Au sujet de la consultation et du livre blanc qui s'en vient, je tiens
à répéter ce que j'ai dit l'an passé et ce à
quoi j'ai fait quelquefois allusion dans des questions posées au
ministre à l'Assemblée nationale. Naturellement, ces
consultations étaient nécessaires, cela a été fait
et les résultats sont qu'on va préparer un livre blanc qui va
sûrement demander un délai de trois ou quatre mois de travail. Je
ne doute pas que les objectifs du livre blanc, qu'on ne connaît pas,
seront sûrement très bons mais, avant de les réaliser, cela
ira peut-être encore dans un an. Cela fait un an et demi que le
gouvernement est au pouvoir, que le ministre est en fonction; je sais qu'il a
travaillé très fort, mais la population demande non seulement
des livres verts, des livres blanc et des consultations, mais aussi des
résultats, des réalisations débouchant de toutes ces
consultations.
Le ministre, dans ses remarques préliminaires, nous a
parlé d'une réalisation au sujet des handicapés; à
part cela, je n'ai pas entendu parler le ministre d'autres réalisations.
Je demanderais au ministre si actuellement et concrètement il y a
quelque chose de positif qui va se faire pendant la préparation du livre
blanc.
M. Charron: Oui, très honnêtement. D'ailleurs, le
budget qui est là a été façonné en fonction
je l'ai dit à mes collaborateurs quand on a travaillé
à partager les enveloppes entre les différents aspects du monde
du loisir à subventionner de ce que, cette année, j'ai
fait cela avec une lumière très différente de celle que
j'avais l'année dernière, où je fonctionnais, je le dis
honnêtement, à la fois par goût et par intuition plus que
par une connaissance très profonde du milieu. Je donne un exemple au
député. Dans la tournée des quinze régions du
Québec que compte la carte du loisir québécois,
l'association régionale de loisirs pour handicapés a
participé partout. Lors des assemblées publiques, plusieurs
personnes sont venues. Cela a été le cas d'Asbestos, qui m'avait
été signalé à l'assemblée publique de
Sherbrooke, etc.
J'ai confectionné ce budget en disant: Je suis convaincu de ce
qu'il faut faire, je n'attendrai pas le livre blanc pour ce faire. Il y a un
colloque le 6 mai prochain auquel je dois participer et j'ai bien l'intention
de leur faire connaître un certain nombre de politiques qui les touchent
directement et concrètement. Par exemple, le programme de
voyages-échanges du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs
et aux sports a eu l'habitude, depuis qu'il a été
créé, d'être spécifiquement, à une certaine
époque en tout cas, réservé aux jeunes. Combien de
personnes âgées et handicapées m'ont dit, au cours de la
tournée: Nous aussi, nous aimerions bien participer à ce
programme. Il s'agit simplement de les rendre admissibles et de dire dans
l'enveloppe budgétaire: II y aura tel pourcentage qui sera
conservé pour des voyages-échanges entre les gens du
Québec ou les personnes de l'Age d'or. Ce ne serait pas
nécessaire d'attendre le livre blanc.
La même chose pour un certain nombre de catégories de
déficients mentaux qu'on m'a signalées au cours de la
tournée qui étaient littéralement oubliées,
même par les loisirs pour handicapés, qui s'adressent plutôt
aux handicapés physiques qu'aux handicapés mentaux. Le programme
de voyages-échanges peut être adapté à ces
personnes, même si elles ont une maladie très difficile pour elles
et pour ceux qui les soutiennent; il reste que ce sont des personnes qui
peuvent jouir très convenablement d'un déplacement et de la
connaissance d'autres régions. C'est dans la gestion pratique du
Haut-Commissariat que nous allons le faire.
Par exemple, nombre de dames membres de l'AFEAS ou des cercles de
fermières du Québec ont aussi participé activement
à la consultation.
On nous avait dit ce sont encore des exemples qui me viennent
à l'esprit de Rimouski et d'ailleurs dans la tournée qu'il
n'y avait pas assez de soutien qui vient directement du gouvernement aux petits
groupes de loisirs socio-culturels comme tels. Les clubs sportifs
reçoivent de l'aide, mais pour ce qu'on pourrait appeler
l'équivalent dans le domaine culturel et qui touche très
particulièrement les femmes au Québec aussi, il faut bien le
dire, on nous dit: Nous, on n'a rien; on vit avec le hasard du chemin, etc.
J'ai été tellement sensibilisé à cela que,
dès cette année, dans le partage qu'on propose... L'année
dernière, les groupes socio-culturels avaient eu un budget de $50 000.
Pas besoin de vous dire qu'on a liquidé ce montant dans le temps de le
dire. Cette année, c'est déjà porté à $175
000; ce qui constitue une augmentation de 250%. J'ai offert à ces
groupes de s'adresser désormais de façon plus assidue chez nous
parce qu'on est désormais plus en mesure de les aider. Je réponds
à la question du député en disant que c'est vraiment dans
la gestion quotidienne du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs
et aux sports que nous allons dès aujourd'hui, dès cette
année, avant même la globalisation dans un livre blanc,
répondre de façon plus assidue et plus concrète à
des aspirations qui nous ont été communiquées.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Laurier.
M. Marchand: Naturellement, vous avez parlé des
handicapés. Dans ce cas-là, on va descendre encore un petit peu
plus que cela. Je pense bien qu'on n'a pas besoin d'un livre vert et d'un livre
blanc parce que vous avez fait vos consultations, et je connais des personnes
qui y ont assisté. Elles vous ont posé des questions, par exemple
sur les loisirs paroissiaux. Comme vous et comme tout le monde, je pense que
l'attitude des municipalités et des commissions scolaires n'est pas
excellente; elles n'aident pas le loisir. Mais on sait que plusieurs organismes
de loisirs se servent des sous-sols d'églises qui sont toujours ouvertes
et qui, franchement, ont été les premières à donner
aux loisirs une certaine ampleur surtout dans la ville de Montréal
où les endroits de loisirs sont tellement limités. Les sous-sols
d'églises ont été les premiers ouverts dans ce domaine et
ils ont été améliorés par la suite. J'ai
contribué à la réfection et à l'amélioration
des sous-sols d'églises. Mais c'est encore excessivement pauvre.
Je me demande, si dans ce domaine vous avez l'intention de prendre une
certaine partie en attendant les grandes réalisations de
votre budget pour aider justement à la réfection et contribuer
à aider ces petits gars de la rue qui ne savent pas où aller.
Souvent, ils sont très loin des parcs, et des enfants de sept, huit ou
dix ans ont à traverser dix ou quinze rues. Ils peuvent aller dans des
centres de loisirs de ce genre. Je pense qu'il y a là un besoin
immédiat d'aide qui n'est pas tellement dispendieuse; cela prend
généralement des budgets
de $2000, $3000 et $5000 pour aider une population de 80 000 personnes,
non pas à suffire, mais au moins à survivre temporairement en
attendant la grande participation.
M. Charron: M. le Président, j'ai trois façons de
répondre à cette opinion du député de Laurier, qui
est effectivement très répandue et que j'ai entendue beaucoup
dans la consultation. Je lui rappelle la première, qui est celle de
l'augmentation budgétaire de soutien aux groupes socio-culturels
à l'intérieur du Québec où se retrouvent un grand
nombre d'organismes comme ceux dont il parle. C'est précisément
pour cela qu'on a une augmentation de 250% cette année dans cette
enveloppe.
Deuxièmement, la souscription de soutien à ces organismes
cela a été un objet de bien des discussions aussi
doit prioritairement venir des municipalités. Or, les
municipalités du Québec j'ai les chiffres en main depuis
quelques semaines consacrent à peine 8% de leur budget en moyenne
au développement du loisir. Certaines, pas du tout; d'autres vont
jusqu'à 20% ou 25% de leur budget selon leurs préoccupations. Il
reste que le livre vert a fait une proposition très importante aux
municipalités, à savoir c'est la deuxième
hypothèse dans le livre vert qui a été la plus retenue par
toutes les municipalités qui se sont exprimées qu'il y
aurait désormais une enveloppe globale de subventions à la
municipalité pour fins de loisirs, qu'elle disperserait au niveau de ses
paroisses et de ses quartiers aux petits organismes qui oeuvrent dans son
territoire, qu'elle connaît, qu'elle identifie beaucoup plus que le
gouvernement québécois, connaissant la qualité du loisir
de Saint-Stanislas à Rimouski ou Saint-Sacrement à Hull.
L'enveloppe globale serait remise à une municipalité. Vous
savez qu'il y aura la conférence provinciale-municipale dans un mois et
demi, les 3 et 4 juin prochains, à laquelle je vais participer avec le
ministre des Affaires municipales, le ministre de la Justice et le premier
ministre. C'est à la demande même de l'Union des
municipalités du Québec et de l'Union des conseils de
comté que ce sujet sera à l'ordre du jour de cette
conférence. On veut savoir comment se fera le soutien gouvernemental
pour fins de loisirs. On veut en discuter. Ils ne veulent pas que je prenne de
décisions avant qu'ils me fassent connaître leur opinion; c'est
très légitime aussi. On veut savoir comment se fera ce soutien du
gouvernement québécois aux municipalités pour s'acquitter
de leurs tâches de maîtres d'oeuvre du loisir et pour soutenir les
petits organismes paroissiaux. Est-ce sur une base per capita? Est-ce, selon le
budget de la ville? Est-ce sur présentation d'un programme global? Ils
veulent avoir le temps de me faire leurs propositions. C'est très
légitime que j'aie à le soutenir. En attendant, il reste la
troisième façon de répondre au budget des organismes
paroissiaux de loisirs, c'est au moyen de l'enveloppe que chaque
député a. Et cela m'amène à parler du budget hors
normes des comtés.
M. Marchand: M. le ministre, vous venez de parler d'enveloppe
globale aux municipalités. Est-ce que cela comprend également la
ville de Montréal et de Québec?
M. Charron: Oui.
M. Marchand: La même chose.
M. Charron: II faudrait que j'aie des statistiques
précises, mais je ne me trompe pas en disant que quatre sur cinq des
municipalités qui se sont exprimées ont souligné cette
préférence. C'est vraiment très fort comme opinion. Je
vais vous dire la réaction des citoyens...
M. Marchand: Est-ce que, par exemple, dans une ville comme
Montréal où il y a une vingtaine de députés, les
députés seront consultés quand même, parce que la
connaissance du comté... Il y a les conseillers municipaux de chaque
district avec qui on peut avoir des consultations assez faciles aussi, mais
pour la distribution des besoins immédiats...
M. Charron: C'est plus sur le budget du député, le
budget de comté.
M. Marchand: Le budget hors normes.
M. Charron: Oui, parce que ce n'est pas cette année que
nous allons instaurer cela... Ce n'est pas compris là-dedans.
M. Marchand: La question que je vous posais concerne
l'amélioration immédiate des petits systèmes de loisirs et
de sports paroissiaux. Est-ce que, par exemple, cela affectera une
municipalité comme la ville de Montréal qui ne devrait pas
plutôt, encore, par le haut-commissariat via le député,
être aidée? Il me semble que ce serait plus facile. Je ne sais
pas.
M. Charron: Avant de nous rendre...
M. Marchand: Vos études sont plus approfondies que les
miennes!
M. Charron: ... à la subvention globale aux
municipalités pour fins de loisirs, cela implique un profond
réaménagement de la structure du loisir on ne
fonctionnerait plus par programmes; on fonctionnerait plutôt à
partir de projets émanant des municipalités; c'est une
réforme qui peut venir en regard du livre blanc et il nous faut toute la
peser cette année, nous augmentons de façon substantielle,
parce qu'il faut répondre immédiatement à ce genre de
besoins, le soutien aux groupes de loisirs socio-culturels dans tout le
Québec. Donc, il y a un programme élargi où tous ces
groupes peuvent souscrire et, d'autre part, nous avons l'intention, à
partir des recommandations qui nous ont été faites par un
comité de députés, d'augmenter de façon
substantielle, également dans certains cas, c'est vraiment
substan-
tiel la subvention d'aide que chaque député peut
remettre à ces organismes sur son territoire.
M. Marchand: Ce qui pourrait aider dans le domaine dont je vous
parle.
M. Charron: Autrement dit, sans que je puisse faire
connaître sur-le-champ ma décision finale, qui mérite
d'être réévaluée, sur le rapport que le
comité de députés m'a fait, le budget de $17 000 qu'avait,
l'année passée, chaque député ne sera pas uniforme
cette année. Il n'y a personne qui va tomber en bas de $17 000, mais
à cause de la nature socio-économique du comté, du grand
nombre de municipalités qui s'y trouvent, de la richesse aussi de chacun
des comtés dont il faut tenir compte à partir du revenu moyen des
citoyens du comté, nous croyons, à la suggestion des
députés, qu'il faut ventiler ce soutien. Ce qui fait que certains
comtés socioéconomiquement plus riches que d'autres s'en
tiendront aux $17 000 qu'ils ont eus l'année dernière.
D'ailleurs, je peux vous dire que ce montant a largement suffi, puisqu'il y a
certains députés qui n'ont même pas réclamé
la totalité des $17 000 dans certains coins du Québec, tandis que
d'autres, vraiment, m'ont fait part à plusieurs reprises que, pour un
député je pense que le député de
Mégantic-Compton n'a pas besoin que je donne de noms dans ce
cas-là qui a cinquante ou un peu plus de quarante
municipalités sur son territoire c'est le cas de certains
collègues députés de milieux ruraux c'est
absolument insatisfaisant. (11 h 30)
Sans faire miroiter le paradis terrestre, M. le Président,
à ce député, je dis juste que nous sommes à mettre
la dernière main à la formule qui permettrait une approche un peu
étalée qui, pour tout le monde, se transforme, à
l'exception de quelques-uns, représentants de comtés plus
fortunés du Québec, pour tout le monde, pour tous les
députés, se manifeste par une augmentation.
M. Grenier: Je me permets, M. le député... M.
Marchand: ... avec le G?
M. Grenier: ... juste une question qui va avec ce sujet. Vous
avez mentionné tout à l'heure que vous attendiez la
réunion, je n'ai pas saisi si c'était de l'Union des
municipalités ou des conseils des comté?
M. Charron: De l'Union des municipalités du Québec,
au mois de juin prochain. La conférence provinciale-municipale. Vous
savez que le sujet de la réunion c'est la fiscalité municipale.
Un des sujets à l'ordre du jour c'est: la subvention venant du
gouvernement québécois dans le cadre de la réforme
provinciale-municipale aux fins des loisirs.
M. Grenier: Est-ce que cela descendrait également au
niveau de l'Union des conseils des comté?
M. Charron: Oui, exactement. M. le Président, est-ce que
je pourrais demander au président du comité, les
députés ont étudié cette question avec des
fonctionnaires chez nous, que le député de Bourassa nous fasse
part de ce qu'il m'a suggéré, encore une fois pour étude,
mais qui doit donner lieu à une décision que je vais communiquer
à chacun des députés, d'ici quelques jours.
M. Marchand: Est-ce que le député peut
déposer ce document? Est-ce que, dans ce document, il y a les montants
pour chaque comté, et est-ce que vous pouvez nous les donner ce
matin?
M. Charron: Je vais déposer tout cela au moment où
je vais faire connaître ma décision aux députés, M.
le Président, parce que je pense que c'est comme cela qu'on doit le
faire. Ce que j'ai a évaluer c'est la facture totale, vous voyez?
À propos de la recommandation du député sur l'effet que
cela a sur le budget et le réaménagement que cela m'oblige
à faire, je dois dire, avant de vous laisser la parole pour expliquer
comment il l'a fait, sans, encore une fois, m'engager jusqu'au fond, que je
trouve très utile la contribution des députés. On a tenu
compte de la préoccupation sociale et économique de chacun des
comtés. Il y a là quelque chose de très
intéressant, je voudrais que le député l'explique
maintenant.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Bourassa.
M. Laplante: M. le Président, le but poursuivi par le
comité a été la répartition plus juste de l'argent
à travers chaque comté, en tenant compte du nombre de
municipalités qu'il y a dans un comté à parcourir, de
l'aspect surtout socio-économique et du nombre de population qu'il y a
à l'intérieur de chaque comté. Pour trouver tous ces
chiffres-là, on a pris les TP-1 de 1975. Il y a eu une évaluation
de $26 milliards, distribués entre 4 millions de votants. On a
été obligés de prendre le votant au lieu de prendre une
population globale de chaque comté, ce qui a donné un revenu
moyen, d'après le TP-1 de 1975, de $6527. On est parti de cela comme
base pour déterminer le revenu vis-à-vis de chaque comté.
Sur le comté moyen, on a eu des variations pour fins de calcul
aussi disant qu'il y a des comtés qui gagnaient jusqu'à
$12 000 de moyenne dans chaque comté.
On a pris les variations qui vont de $2500 pour trouver ce qui
nous donnait le $0.16 parce qu'il y a $6527 de moyenne, divisé
par 4 millions d'électeurs, ce qui nous donne une moyenne d'environ
$0.16 par électeur disponible. Mais, pour arriver à des chiffres,
on a pris ce que le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux
sports nous octroyait, sans consultation avec le ministre. C'est pour cela
qu'il est difficile de déposer ces documents pour étude. On a
pris comme base $5000. Dans les $20 000, on s'est dit que chaque comté
devrait recevoir une base assurée de $14 000. À partir de cette
base-là, il nous restait une différence de $6000 $660 000
sur une enve-
loppe budgétaire divisé par les 4 millions
d'électeurs, c'est là qu'on arrive à $0.16 par
électeur à redistribuer, suivant la richesse de chaque
comté.
J'ai pris un comté comme Saint-Jacques j'en ai prix deux
qui a une différence entre $6527 et la moyenne de Saint-Jacques,
où il y avait $1236 de manque à gagner; ce qui donne une
différence de 19%. Si je reprends les $0.16 qu'on a distribués
à chaque électeur, 19% de $0.16, le comté de Saint-Jacques
devrait recevoir $0.19; $0.03 de plus par électeur. Ainsi ce
comté, en recevant $0.19 par électeur, au nombre
d'électeurs, 29 790 électeurs, cela lui donne $5660, plus les $14
000, ce qui lui donne $19 660.
Prenons un comté comme Taillon, où il y a environ 50 000
électeurs, ou un autre comté comme celui de Beauce-Sud, où
il n'y a que 30 768 électeurs; c'est le comté qui compte le moins
de revenus. Cela leur donne 35% de plus, soit une différence de manque
à gagner de $2312. Pour un comté comme Beauce-Sud, avec 30 000
électeurs, cela rapporterait $20 769. Par contre, vous avez d'autres
comtés comme ceux de Westmount, de Saint-Laurent, où les $0.16,
à un moment donné, prennent le recul parce qu'eux autres gagnent
plus que la moyenne. Cela descend de $0.14 jusqu'à $0.00. Si on prend un
comté comme Westmount, celui-ci retirerait en totalité seulement
$0.01 par électeur, plus les $14 000, ce qui donnerait $14 361 pour un
comté comme celui-là.
Pour les comtés qui ont 10, 20 ou 30 municipalités
il y en a qui ont jusqu'à 45 municipalités on propose au
ministre $100 par municipalité en bas de 5000 et de plus de 100. Les
municipalités ont différents organismes, elles ont à peu
près toutes leur club de l'âge d'or ou leur petite association
sportive. Selon le budget, tel qu'il était présenté
auparavant, on ne pouvait donner à ces petites municipalités
à peu près rien parce que tout était souvent
concentré dans les municipalités de 5000 âmes et plus parce
qu'elles étaient mieux organisées.
Ce sont là les propositions qu'on fait au ministre. Les membres
qui faisaient partie du comité ont été unanimes à
les accepter. Parmi les membres, il y avait M. Chevrette (Joliette-Montcalm),
M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Lacoste (Sainte-Anne), M. Lefebvre
(Viau), M. Vaillancourt (Jonquière), de même que quelqu'un du
Haut-Commissariat, M. Michel Mercier.
J'ai consulté les trois autres membres qui étaient absents
à ce moment: M. Brassard, le député du Lac-Saint-Jean,
s'est dit favorable au rapport par la suite; M. Lévesque,
député de Kamouraska, la même chose; M. Marchand,
député de Laurier, préférait ne pas se prononcer
à cause du travail qu'il avait à faire au niveau des commissions
parlementaires; il ne voulait pas d'ambiguïté entre les deux.
C'est le rapport que je vous ai présenté.
M. Charron: Une chose, M. le Président, qui peut
intéresser les députés...
M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir une copie de ce rapport?
M. Laplante: M. le député de Laurier, les membres
du comité n'ont reçu aucune copie du rapport. Les seules copies
en circulation, c'est le ministre qui les a et moi-même. J'ai voulu le
traiter de cette façon pour pouvoir laisser prendre une décision
au ministre le plus librement possible. Aussitôt qu'il donnera sa
décision, les rapports circuleront.
M. Marchand: M. le ministre, ce projet affecte le budget du
Haut-Commissariat, et c'est ce que nous discutons. Lorsque arrivera la
ventilation dans ce domaine cet après-midi, si on avait le rapport, on
pourrait peut-être l'approfondir davantage et savoir où on va.
M. Charron: Je vais vous dire ce qui est important. Le chiffre
dont vous avez besoin, ce n'est pas de savoir comment cela se partage entre les
comtés, c'est qu'il me reste à décider la suggestion du
comité-portrait. Le budget de l'opération comté,
l'opération des 110, a été, l'année
dernière, de $1 870 000. L'enveloppe globale à être
répartie par les députés passerait à $2 330 000.
C'est donc $460 000 d'augmentation, ce qui n'est pas, encore une fois, à
cause du principe de justice distributive $460 000 divisés par
110 autrement dit, on n'aura rien fait.
Certains comtés vont avoir plus. Quant à d'autres
je le dis il y en a quelques-uns, à peine, quatre ou cinq, qui
sont invités à demeurer à $17 000, parce que, par la force
des choses, il y en a même, comme je l'ai dit tantôt, qui ne les
ont pas totalement utilisés.
M. Marchand: Dans votre budget, peut-on se fier au fait qu'il va
y avoir $2 330 000 d'affectés au budget hors normes?
M. Charron: Oui, actuellement, cela, c'est définitif.
M. Marchand: II reste la façon de les distribuer.
M. Charron: C'est cela, M. le Président.
M. Grenier: Si vous permettez, M. le Président.
Le Président (M. Jolivet): Oui, M. le
député.
M. Grenier: Tout à l'heure, on faisait allusion, dans les
notes générales, à la nouvelle distribution, dont j'avais
pris connaissance même si je n'avais pu assister à la rencontre de
façon complète. Je m'étais quand même rendu pour le
début de la rencontre et je voyais que c'était une amorce quand
même de démocratisation et une approche pour standardiser nos
façons de donner cela, alors qu'auparavant cela se faisait à la
mi-
taine. En se basant sur l'aspect socio-économique, sur la
population et sur les normes des municipalités, bien sûr qu'on
peut chercher des pous et trouver des choses anormales et pas correctes, mais
je pense que comparé à ce qu'il y avait il y a deux ans,
l'amélioration de l'an passé et ce qu'on a cette année,
c'est 150% de ce qui existait.
À partir de là, je pense que cela travaille beaucoup
mieux. C'est aux députés que cela rend énormément
service, parce que ce n'est pas une affaire facile, quand, comme dans mon
comté, il y a au-delà de 50 municipalités, que de vouloir
répondre à tous et chacun, tâcher d'être
honnête à l'égard de tout le monde. En se basant sur ces
trois critères, je pense qu'on a là la réponse dont on a
besoin pour nos gens.
Le Président (M. Jolivet): M. le ministre.
M. Charron: M. le Président, j'ai donné la
réponse au député. Pour nous, ce qu'il est important de
voir, c'est la croissance que cela donne. Je voulais juste dire que j'accepte
d'aller à un montant semblable parce que j'ai eu l'occasion durant la
tournée de vérifier comment ces sommes étaient utiles
à de petits organismes. C'est incroyable. C'est l'objectif du
ministère d'avoir du "fun", M. le Président, d'avoir du loisir,
de la détente... J'étais préoccupé, étant
moi-même député d'un comté défavorisé,
par cette iniquité. Tellement de députés m'avaient dit
qu'on avait besoin de plus, etc. Aujourd'hui, tout de suite en endossant le
programme, je veux remercier beaucoup les députés qui ont fourni
cet effort, remercier le fonctionnaire du Haut-Commissariat qui a servi de
personne-ressource au point de vue statistiques pour nous permettre, encore une
fois de donner des chiffres, je ne peux pas dire pour chaque comté
comment cela se transpose actuellement. Je le ferai dans les tout prochains
jours, je m'y engage pour les tout prochains jours, M. le Président,
mais l'enveloppe globale m'apparaît satisfaisante.
M. Marchand: M. le Président, M. le ministre, j'allais
vous poser la question. Vous venez de nous dire dans les prochains jours, cela
veut dire quoi?
M. Charron: On est rendu à la toute fin d'avril. M. le
Président, au cours de la semaine prochaine.
M. Marchand: Au cours de la semaine prochaine, nous serons...
M. Charron: Chaque député devrait recevoir
l'indication de ce qu'il reçoit personnellement pour son comté.
Je déposerai la liste de chaque comté.
M. Marchand: Maintenant, est-ce qu'on peut avoir la ventilation
du budget de l'an passé pour chaque comté? Est-ce qu'on peut
avoir un document là-dessus? Pouvez-vous déposer les budgets de
chaque comté? Dans le hors normes.
M. Charron: Dans le hors normes.
M. Marchand: Par exemple, le comté de Laurier a eu tel
montant. Le comté de Saint-Jacques a eu tel montant. Tout le budget hors
normes. Une ventilation que vous pourriez déposer cet
après-midi.
M. Charron: On ne peut pas vous déposer cela cet
après-midi, parce que c'est une méchante opération
à faire.
M. Marchand: Ah oui?
M. Charron: Je peux le faire. Si le député veut
inscrire sa question au feuilleton, par exemple, on va y répondre avant
l'ajournement d'été. Je vous assure que c'est toute une
opération. Il y a des petits organismes à $100 là-dedans,
et faire juste l'opération pour l'année passée, la
paperasse que les députés...
M. Marchand: On déposera une question au feuilleton.
M. Charron: Dans les prochaines semaines, mais c'est quelque
chose.
M. Marchand: Oui.
M. Laplante: M. le ministre, je crois que l'opération de
cette compilation, on n'a même pas pu la terminer tellement les
boîtes, les documents sont...
M. Charron: Ce sont des caisses.
M. Laplante: Je douterais même que, si le
député pose une question au feuilleton, il puisse avoir une
réponse d'ici au mois de juin parce qu'il y a là-dedans des
organismes bénévoles et c'est une compilation globale. Ce n'est
pas facile.
M. Marchand: Au lieu d'avoir la ventilation complète, on
pourrait quand même demander le montant total par comté. Est-ce
que cela serait beaucoup plus facile? À ce moment, on n'ira pas au
feuilleton immédiatement. Si on a à aller au feuilleton, on ira
plus tard.
M. Charron: Vous ne demandez pas la ventilation
complète.
M. Marchand: Je voulais demander les budgets de chaque
comté. Le budget total de chaque comté, je pense que cela est pas
mal plus facile. (11 h 45)
M. Charron: II y a des députés cela nous a
motivés, d'ailleurs, à faire une réforme là-dedans
qui étaient tellement mal pris avec leurs $17 000, à cause
du grand nombre de municipalités, qu'ils subventionnaient jusqu'à
$50 des organismes. Cela en fait tout un lot.
M. Marchand: Oui, oui, je comprends cela. Alors, ce serait le
montant global par comté, c'est plus facile.
M. Charron: Cela, on peut vous le fournir plus rapidement que
l'autre, sincèrement.
M. Marchand: Oui, d'accord. Je n'ai pas besoin de poser une
question au feuilleton, à ce moment-là. Ce sera fait ici.
M. Charron: D'accord.
M. Marchand: Vos fonctionnaires sont au courant et en ont pris
bonne note. Je les ai vus écrire. Alors, il n'y a pas de
problème. D'accord.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Mégantic-Compton.
M. Grenier: Dans un autre ordre d'idées, le ministre a
parlé largement du livre vert, mais serait-il en mesure de nous dire,
après cette tournée qu'il a faite, si sur l'aspect
régionalisation, décentralisation et participation les
trois thèmes majeurs il y a déjà des jalons qu'il
pourrait nous indiquer? D'après lui, la régionalisation, ce sera
à peu près quoi? Cela m'intéresse grandement et il y a
tellement d'années qu'on en parle. Excusez-moi, est-ce que cela...
M. Marchand: C'est sur le budget hors normes, cela?
M. Grenier: Non, non. Si on veut revenir sur le budget hors
normes, je n'ai pas d'objection.
M. Charron: Vous aviez d'autres questions. M. Grenier: Ah
bon!
M. Marchand: Puisqu'on nous assure qu'on va déposer, la
semaine prochaine, ces budgets et qu'on devrait le savoir, donc la
décision est prise?
M. Charron: Mais je voudrais...
M. Marchand: Sur la proposition du comité, il semble que
la décision est prise puisqu'on est prêt à le
déposer.
M. Charron: Oui, oui, on va le déposer.
M. Marchand: Donc, la décision est prise sur les objectifs
et le travail du comité.
M. Charron: Sur les principes que le député a
ramenés, oui.
M. Marchand: La décision semble prise. M. Charron:
C'est cela.
M. Marchand: Alors, si la décision est prise, je me
demande pourquoi on ne peut pas déposer le document.
M. Charron: Aujourd'hui, M. le Président, je ne veux pas
faire connaître la répartition, à partir des principes, sur
chacun des comtés qui sont là parce que je n'ai pas eu le temps
de le faire; je vais le faire la semaine prochaine. On va vérifier si
chacun des calculs qui ont conduit... Est-ce que le député veut
savoir ce qu'il y a pour son comté?
M. Marchand: Non, non, non! C'est certain, M. le ministre, que
cela m'intéresse, mais je le saurai en temps et lieu et je saurai
l'employer à bon escient. Il n'y a pas de problème là.
M. Charron: La semaine prochaine, M. le Président.
Le Président (M. Jolivet): D'accord. Est-ce que c'est fini
sur le budget hors normes? Donc, on revient au député de
Mégantic-Compton.
M. Grenier: Alors, pour reprendre ma question rapidement, est-ce
que le ministre, après sa tournée qu'il a faite au niveau de la
province, aurait déjà une certaine définition, des jalons
sur les termes "régionalisation" décentralisation et
participation populaire" dont il a fait mention? Est-ce qu'il voit
déjà un peu vers quoi cela va nous diriger?
M. Charron: M. le Président, c'est une bonne question que
pose le député Vous savez que la tournée avait
été organisée d'abord en reposant sur les organismes
régionaux que compte déjà le monde des loisirs,
c'est-à-dire les différents conseils régionaux de loisirs
qui existent à travers le Québec. Ils ont été mes
partenaires pour l'organisation de la consultation et je n'ai, à ce
chapitre, qu'à m'en réjouir. Les CRL ont vraiment
épousé le mandat qu'ils avaient reçu et m'ont fait la
preuve, par le dynamisme et la qualité de la consultation qu'ils ont
organisée, que le monde du loisir doit nécessairement reposer sur
une structure régionale. Premier principe, donc, acquit de conviction
à l'effet que la structure régionale dans le monde du loisir est
importante, à cause du phénomène qu'est le loisir proche
des gens, au niveau de leur localité, au niveau de leur vie
régionale.
J'ai même eu l'occasion de m'apercevoir que la carte du loisir
québécois est peut-être beaucoup plus appropriée que
d'autres structures régionales que d'autres ministères
comportent. Je crois que les quinze régions du loisir
québécois sont proches de ce que vivent vraiment les gens comme
entités régionales.
La question qui était débattue à ce sujet, pendant
la tournée, c'était: Dans le cadre de la décentralisation
administrative que s'apprête à faire le gouvernement et dont on a
discuté ici avec le ministre d'État à l'aménagement
et le chef de l'Union Nationale, vendredi dernier, je pense, est-ce que le
monde du loisir va être affecté? Ma réponse à moi
était la suivante: En principe, s'il est un domaine de l'administration
gouvernementale qui, je crois, peut très légitimement être
réparti au niveau des régions pour fins de décisions,
c'est bien celui du monde du loisir. Autrement dit, dans la structure de
décentralisation à laquelle le gouvernement
réfléchit actuellement, s'il est un chapitre qui peut être
remis aux autorités régionales élues, comme
le propose le projet en discussion actuellement, c'est bien celui de la
gestion du loisir.
Je donne un exemple. Je ne sais pas s'il est obligatoire c'est la
formule la plus modérée que je puisse trouver je ne
comprends pas pourquoi il serait obligatoire, quant à l'attribution d'un
équipement sur un territoire, par exemple, que la décision soit
prise uniquement entre la municipalité qui reçoit et le
gouvernement du Québec. Plusieurs de ces équipements ont des
vocations régionales, on le sait. Ce qui est important pour le
gouvernement du Québec, c'est de veiller à une répartition
équitable des ressources sur son territoire et donc, de prévoir,
pour l'ensemble du territoire, une répartition normale pour ne pas que
tout s'en aille dans la même région. Je pense que tout le monde
comprendra. Une fois que la répartition est faite, que la
décision, dans la région même, de la répartition de
cette enveloppe puisse être prise par la région elle-même,
à mon avis. C'est elle qui procède à la répartition
de son équipement sur son territoire. Ce n'est pas facile. Cela
paraît beaucoup plus facile sur papier qu'en réalité.
Je disais souvent aux gens: N'oubliez pas qu'il y a l'envers de la
médaille de la décentralisation. Cela va vous obliger à
prendre les décisions ici et il ne sera pas toujours nécessaire
d'aller à Québec. Québec est souvent le bouc
émissaire de certaines décisions. Je vais vous donner un exemple.
L'année dernière, je suis allé aux
Îles-de-la-Madeleine, à l'invitation du député. J'ai
rencontré le conseil de comté des Îles-de-la-Madeleine
où les quatorze municipalités des Îles-de-la-Madeleine
étaient représentées. On me faisait part que les
Îles-de-la-Madeleine avaient un urgent besoin d'équipement en
piscines. Je pense que le bien-fondé de cette argumentation est
déjà bien placé. Je leur ai dit, au mois d'août
l'année dernière, que j'étais d'accord en principe pour
une contribution du gouvernement dans cet équipement mais que
c'était ici, aux Îles-de-la-Madeleine, que se prendrait la
décision de l'endroit où serait placée la piscine. On est
rendu au mois d'avril 1978 et j'attends encore la réponse des
Îles-de-la-Madeleine.
Quand on laisse prendre la décision au niveau de la
région, le besoin de répartition régionale prend un
certain temps. Je pense que le député de
Pontiac-Témiscamingue pourrait nous donner plusieurs exemples. Les gens
aiment bien mieux, des fois, que la décision se prenne à
Québec. Comme cela, une municipalité est contente et l'autre
municipalité ne l'est pas et dit: C'est la faute à Québec.
Quand on dit aux gens sur place: Dites-moi à quel endroit vous voulez
qu'on la contruise, parfois, la décision prend plus de temps à
venir.
M. Grenier: Si vous permettez, vous touchez un problème de
l'administration au niveau municipal. Je l'ai vécu au niveau du conseil
de comté, j'ai été préfet. On voudrait bien que nos
organismes puissent prendre des décisions économiques, mais quand
il y a une réponse négative à donner, on aime bien la
faire donner par Québec et, s'il y a lieu, par un fonctionnaire! C'est
un problème qui n'est pas nouveau.
Il y a un autre problème quand on régionalise, et on le
voit dans les affaires sociales. On le vit présentement et je le donne
comme exemple afin que vous puissiez me dire vers quoi on se dirige dans le
monde des loisirs. On voit que les CRSSS, qu'on a au niveau de nos
institutions, deviennent des espèces de "bumpers" pour éviter que
les gens se rendent à Québec frapper à la porte du
ministre ou à la porte des sous-ministres ou à celle de personnes
qui ont peut-être d'autres choses à faire que d'écouter les
plaintes des 53 municipalités regroupés sous un CRSSS. Si le
monde des loisirs je prends l'exemple de l'Estrie, parce que c'est mon
coin est regroupé de la même façon qu'on le fait au
niveau des CRSSS, ce seront encore des sous-régions qui seront
maltraitées et incomprises. Les personnes qu'on veut d'abord et que, de
par la volonté du ministre et des gens de Québec, les gens
voudraient bien avoir pour les servir, ce sont encore elles qui seront
peut-être prises dans une espèce de système qui fait
qu'actuellement ce qui les représente le mieux ce sont les CRSSS de la
région de l'Estrie. Le personnel est regroupé dans les grands
centres hospitaliers de la ville de Sherbrooke et tous les petits centres, tous
les petits satellites autour, de Magog, d'As-bestos, de Lac Mégantic, de
Richmond, etc., sont encore mal pris et c'est encore à Québec
qu'ils voudraient venir se faire entendre.
Je voudrais bien faire comprendre que dans le monde des loisirs
cela va être porté à votre attention, bien sûr
la conception de l'organisme régional, je l'approuve, avec beaucoup de
pouvoirs, s'il y a lieu. Qu'on en vienne à prendre la partie
onéreuse également, pas seulement la partie intéressante,
et qu'on envoie à Québec les décisions onéreuses.
Que ce montant soit plus largement réparti, si c'était possible.
Ce n'est pas facile, je le sais. Si vous prenez les régions de
Lac-Mégantic, Asbestos, Magog, d'être bien
représentées à Sherbrooke, ce n'est pas une chose facile
à faire. Si on peut trouver une formule pour éviter que ce soit
la grande ville qui vive encore au détriment de tout ce monde et que ce
soit par concession que cela se fasse au représentant d'une petite
ville, au singulier, j'aimerais qu'on trouve la formule. J'ai l'impression que
vous avez le personnel dynamique capable de trouver cela, aux loisirs.
M. Charron: La première implication pour donner
raison au député c'est qu'il est évident que, si la
décentralisation gouvernementale à laquelle mon ministère
va participer d'emblée, à cause de la nature même du sujet
dans lequel nous intervenons, devait se faire sur la carte actuelle des
régions administratives du Québec, cela ne donnerait strictement
rien. Ces régions sont trop vastes, trop grandes et trop
polarisées alentour de leur capitale, comme celle de Sherbrooke, que
vous avez mentionnée. D'où le projet auquel le gouvernement
actuel travaille et dont le ministre d'État à
l'aménagement a pu parler ici la semaine dernière, qui comporte
des nouveaux comtés on appelle cela comtés, le mot
pourrait peut-être naître qui sont des nouvelles
régions
en fin de compte mais de taille beaucoup plus réduite et beaucoup
plus modeste, je dirais. On les fait beaucoup plus près des citoyens.
Ainsi Lac-Mégantic, par exemple, ne se ramasserait pas
nécessairement avec une municipalité qui est à cent milles
plus loin...
M. Marchand: La maison mère est moins forte.
M. Charron: ... dans la même région. La maison
mère est moins forte et le partage est plus équitable. Si on se
ramassait avec dix régions décentralisées, on n'aurait
rien donné; ce serait donner des pouvoirs décisionnels aux CRSSS.
On va aller dans des régions de taille beaucoup plus humaine, beaucoup
plus près des gens. Ce qui me faisait dire tantôt que la carte
actuelle du loisir est déjà immensément plus près
des gens que la carte administrative du Québec qui, elle, est
immense.
M. Grenier: Merci.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Gaspé.
M. Le Moignan: J'ai bien hâte de connaître
l'enveloppe que le ministre va me réserver la semaine prochaine pendant
quelque temps. Il est allé à Gaspé...
M. Grenier: Ce sera une quête.
M. Le Moignan: ... et, l'an passé, je n'ai pas eu trop de
difficultés à répartir les sommes d'argent. Mais la ville
de Gaspé a 94 milles de longueur et 18 000 habitants. Il y a le centre,
il y a le noyau, c'est Gaspé. Mais les anciennes petites
localités, j'ai réussi à en faire passer directement aux
organismes. La ville de Percé a 36 milles de longueur et 7000 habitants
environ. Encore là, il y a un noyau; à Percé, il n'y a pas
de monde. C'est toute la difficulté de répartition. On est
presque obligé de traiter avec des organismes de loisirs
individuellement, mais je pense que cela donne beaucoup plus justice; chez
nous, du moins.
M. Charron: C'est cela.
M. Le Moignan: Parce qu'il y a les autres municipalités en
dehors.
M. Charron: C'est le sens même du programme, M. le
député. C'est le sens même.
M. Le Moignan: Oui, c'est dans ce sens-là justement qu'on
va continuer à essayer de le mettre en pratique.
M. Charron: D'ailleurs, je suis allé dans votre
région, votre ville même, à Gaspé, pendant la
tournée et les gens m'ont parlé de ce problème
abondamment.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Laurier.
M. Marchand: M. le Président, je voudrais revenir au livre
vert et aux sports d'élite car le ministre, sans être
complètement antipathique ou pas du tout, je ne le sais pas, n'a pas
toujours démontré beaucoup de sympathie pour l'élite
sportive. Je voudrais demander au ministre quel enthousiasme il a l'intention
de démontrer à l'avenir face aux athlètes d'élite.
Je crois que le ministre, dans ses intentions vis-à-vis de ces
athlètes, veut qu'ils se fusionnent à la masse sportive. On sait
que l'élite sportive, normalement, sort de la masse; qu'est-ce que le
ministre entend faire avec l'élite sportive? Les représentants
aux compétitions nationales et internationales devraient avoir un appui
exceptionnel. Vous reviendrez automatiquement, à ce moment-là,
à des spécifications plus fortes et en aidant davantage les
athlètes même si actuellement on s'occupe moins de l'élite
sportive. C'est pourquoi je vous demanderais ce qui pourrait arriver dans votre
conception de l'ISQ et de la CSQ, qui sont les associations qui s'occupent de
l'élite sportive et qui seraient à recréer si on les
abandonnait à ce moment-ci. (12 heures)
M. Charron: M. le Présideht, j'ai eu samedi dernier les
mémoires déposés par la Confédération des
sports du Québec et l'Institut des sports du Québec dans le cadre
du livre vert. Cela a donné lieu à une discussion très
intéressante avec les deux organismes. Cela m'a donné aussi
l'occasion d'expliquer le sens de la proposition qui est dans le livre vert. Ce
n'est pas la disposition de l'élite ni la disparition du soin
particulier qu'exige le développement de l'élite dans la
société québécoise; c'est la fusion, au plan
administratif, de deux organismes qu'il faut soutenir actuellement et qui
je le dis comme je le pense coûtent cher en administration.
Mais il est bien entendu que, si un seul organisme devait coiffer le sport
amateur québécois, une section spéciale, une direction
spéciale, une attention spéciale devraient être
données aux athlètes de pointe ce que l'ISQ appelle les
plus doués, et j'aime bien l'expression que comporte le
développement du sport amateur. Ce n'est pas une fusion des
athlètes eux-mêmes, mais une fusion des conseils d'administration
pour éviter que... Par exemple, la subvention à la
Confédération des sports du Québec était de $375
000 l'année dernière et l'administration de l'Institut des sports
du Québec, l'année dernière, grugeait entre 20% et 25% de
son budget en administration. On a dit qu'il serait peut-être plus
intéressant qu'un seul organisme regroupant toutes les
fédérations assure à la fois, mais pas en même
temps, le développement, la discipline et le développement des
athlètes de pointe à I'intérieur de cela.
M. le Président, j'ajouterai deux points sur le
développement de l'élite sportive québécoise. Ce
qui était intéressant dans le mémoire de l'Institut des
sports du Québec en fin de semaine, c'était cette affirmation
selon laquelle un gouvernement qui consacrerait 10% de son budget total aux
sports et au développement de son élite s'acquitterait
très convenablement de sa tâche. J'avais le
plaisir de rappeler aux dirigeants de l'Institut des sports du
Québec que l'année dernière c'est plus de 15% que nous
avons consacré au développement de l'élite, et dans nos
projets, cette année, si le budget est accepté comme tel, on
garde à toutes fins pratiques la même proportion. Notre projet est
d'augmenter de $70 000 le budget des clubs sportifs de deuxième niveau,
c'est-à-dire ceux qu'on appelle la sous-couche de l'élite.
M. Marchand: Qui préparent l'élite.
M. Charron: C'est cela, exactement. Donc, j'étais heureux
de voir qu'on dépasse déjà la demande de l'Institut des
sports du Québec. D'ailleurs, l'année dernière je l'ai dit
aux députés en Chambre et c'est la vérité
j'ai donné plus au développement de l'élite de
différentes fédérations sportives que ce qui m'avait
même été demandé, ce qui n'est pas coutumier. Par
exemple, j'ai été obligé de demander à l'Institut
des sports du Québec d'accorder plus au développement de
l'élite en hockey que ce qu'il m'avait demandé parce que, par une
lettre que j'ai d'ailleurs envoyée à l'Institut des sports du
Québec et qui a été acceptée par la suite, je
trouvais la diminution qu'il mettait au développement de l'élite
en hockey beaucoup trop grande par rapport au fait qu'il y a 200 000 jeunes
hockeyeurs au Québec et qu'il y a là une élite. Donc, je
ne l'ai pas négligée, j'ai simplement voulu que l'administration
de ces organismes nous coûte moins cher, que l'attention aux
athlètes soit plus grande, même, que ce qu'on m'avait
demandé.
J'ajoute pour ne pas l'oublier que les dix provinces, lors
de la conférence fédérale-provinciale d'il y a deux
semaines, ont été unanimes à reconnaître au
gouvernement du Canada une responsabilité dans le développement
de l'élite, ce que d'ailleurs le gouvernement fédéral
accepte aussi comme responsabilité, selon le livre vert que Mme
Campagnolo elle-même a signalé. Ce qui est important, c'est que
dans le programme fédéral qui s'appelle Canada Games, qui est un
soutien à certains athlètes de pointe dans tout le Canada, j'ai
exprimé l'avis que seulement quarante athlètes je pense
qu'il y en a quarante du Québec sont subventionnés, par
les programmes fédéraux. J'ai dit, que je pense qu'il y a plus
d'athlètes québécois qui devraient recevoir un appui
gouvernemental, comparativement à l'Ontario et à la
Colombie-britannique.
C'est donc une responsabilité partagée. J'espère
bien que le gouvernement du Canada va découvrir plus d'athlètes
de pointe au Québec, parce qu'on en a.
Le Président (M. Jolivet): Normalement nous devons
terminer à 12 h 30...
M. Charron: À 12 h 15, M. le Président.
Le Président (M. Jolivet): Maintenant, il y a une entente,
je pense, pour permettre...
M. Charron: Oui, c'est cela.
M. Grenier: Vous parlez d'une quarantaine d'athlètes du
Québec au niveau canadien. Sur quels critères est basée la
distribution? Êtes-vous au courant? Comment Mme Campagnolo a-t-elle fait
sa distribution pour n'en trouver que 40?
M. Charron: La façon fédérale de fonctionner
est de prendre les trente meilleurs athlètes dans chaque... Où
qu'ils soient dans le Canada, ce qui en a valu 40 seulement au Québec;
30 meilleurs athlètes dans chacune des disciplines selon les
performances homologuées et reconnues de compétition. Par
exemple, un athlète... Le premier qu'on puisse connaître en
athlétisme peut être un Québécois comme un Ontarien,
ce qui nous en a valu 40 ici, au Québec. Les dix provinces ont
demandé d'assouplir ces normes pour permettre de soutenir
davantage...
M. Marchand: Quarante sur combien? M. Charron: ... sur
environ 250.
M. Marchand: Alors la moyenne québécoise
d'athlètes d'élite qui ont été choisis semble pas
mal forte.
M. Charron: D'ailleurs, il y a les Jeux du Commonwealth, cet
été à Edmonton, où il y a une
délégation canadienne, évidemment. Il semble que la
proportion québécoise d'athlètes, à
l'intérieur de la délégation canadienne, sera entre 25% et
30%, soit à peu près la même chose qu'aux Jeux olympiques
de 1976. Une délégation du Canada...
M. Marchand: Cela me fait plaisir de voir que les athlètes
d'élite entrent dans les bonnes grâces du ministre, ce qui va
sûrement aider.
M. Charron: Ah oui, bien sûr! Ce sont les administrateurs
qui ne sont pas toujours dans les bonnes grâces du ministre. Les
athlètes, oui.
M. Marchand: Alors, je voudrais justement, sur ce point, poser
une question au ministre. Quelle a été la réaction des
deux organismes concernés lorsque le ministre leur a parlé de
fusion, lorsqu'il y a eu assemblée?
M. Charron: Bonne question. Mettez-vous à leur place, ils
vont attendre de voir le projet concret. Ils sont devant une proposition sur
papier et ils vont réagir, très concrètement, à
cette question: Est-ce que la préoccupation du développement de
l'élite sportive québécoise sera bien servie dans une
intégration? S'ils pensent qu'ils ont la possibilité de manoeuvre
ils la refuseront. Donc, l'ISQ exige, avant de se prononcer d'une façon
définitive, de voir le projet concret d'intégration à la
CSQ. Il y a un autre aspect aussi; c'est que la Confédération des
sports du Québec, actuellement - le député le sait sans
doute n'est pas en santé financière, c'est le moins que je
puisse dire, elle a terminé avec un déficit de $68 000, je pense,
malgré les cheveux gris qu'elle m'a occasionnés au cours de
l'année. En décembre dernier... Je les
perd plutôt que de les voir grisonner. Je les arrache!... L'ISQ
craint d'être intégré à un bateau qui prend l'eau et
d'être amené là-dedans. Dans un sens, la
préoccupation que je leur ai donnée, c'est-à-dire que
c'est à une nouvelle Confédération des sports du
Québec que je pense. Je ne vais pas prendre un organisme qui va bien et
le fusionner avec un qu'on a toute la misère du monde à tenir
à flot. Je pense plutôt à une nouvelle structuration du
sport amateur.
Je voudrais dire au député c'était le "fun"
dans la consultation qu'il est venu à peu près une
vingtaine de différentes fédérations sportives qui ont
choisi de présenter des mémoires comme tels, et la
majorité d'entre elles étaient favorables à l'idée
du gouvernement. Elles ont dit: On ne sent pas qu'on serait mal servi s'il y
avait une intégration. Même la CSQ on me demandait la
réaction de la CSQ d'ailleurs, dit: II n'y a pas de mal en soi
qu'il y ait un seul conseil d'administration, pourvu que la
préoccupation spécifique et l'attention budgétaire que
réclame le développement des athlètes de pointe ne soient
pas englouties, ce sur quoi vous avez donné l'assurance.
M. Marchand: Avez-vous des commentaires des athlètes qui
sont sous la juridiction de l'une ou l'autre de ces deux associations, ce
qu'ils pensent eux-mêmes d'une fusion? Est-ce que les athlètes
participent? Il doit y avoir quand même des athlètes qui vont
discuter avec vous. Y vont-ils?
M. Charron: M. le Président. À Montréal,
lors de la session d'audience, il est venu quelques athlètes, que je ne
connaissais pas personnellement avant cette séance.
Ils se sont exprimés au micro au même titre que d'autres
citoyens mais ils ne se sont pas prononcés sur cette question.
M. Marchand: Est-ce par crainte de perdre quelque chose ou
d'être mal vus?
M. Charron: Non. Au contraire, ce qu'ils sont venus faire, c'est
demander une révision du système de bourses actuel aux
athlètes, estimant que ce que leur verse le gouvernement, par
l'entremise de l'ISQ actuellement, est insatisfaisant. Puis-je dire au
député que je n'ai pas été surpris plus qu'il ne le
faut? Quand on compare ce que le Québec fait, par exemple, avec les
bourses que les athlètes américains, dans les universités
américaines, vont recevoir, c'est bien évident qu'on est en
deçà de cela.
Quand je compare, par contre, ce que le Québec fait avec ce que
font la Colombie-Britannique et l'Ontario, pour garder un barème plus
régulier et l'ISQ lui-même reconnaît cela
c'est très convenable, comme performance.
M. Marchand: Est-ce que ces bourses que vous donnez sont sur la
recommandation de l'ISQ ou de la CSQ, ou est-ce que vous vous fiez totalement
aux recommandations de l'ISQ?
M. Charron: Oui, M. le Président. Même si le
ministre a toujours la possibilité d'octroyer des subventions à
des athlètes je ne l'ai fait que dans trois cas au cours de
l'année la très grande majorité des bourses aux
athlètes, c'était sur recommandation de l'Institut des sports du
Québec. Il y avait $100 000 de réservés, l'année
dernière, dans le budget de l'ISQ, pour des bourses aux athlètes,
et nous avons l'intention de lui octroyer la même somme cette
année.
M. Grenier: M. le Président, on va terminer dans quelques
secondes. La Fédération d'athlétisme du Québec, par
exemple, quels services peut-on lui demander pour un organisme local, faisant
suite à la compétition que vous connaissez?
M. Charron: Vous me posez la question que je leur ai posée
lorsqu'ils sont venus à la consultation. J'ai posé la question:
À quoi servez-vous exactement?
M. Grenier: Ce n'est pas toujours en termes de finance, mais je
veux savoir quels services on peut demander à un organisme comme la
Fédération d'athlétisme du Québec. À part
sanctionner ma course, je ne vous cache pas que je ne vois pas du tout dans
quoi elle m'a aidé.
M. Charron: M. le Président, je pourrais donner un
exemple, d'abord, d'information et de publicité sur différentes
compétitions qui ont lieu dans tout le Québec. On me demande
souvent de l'aide à ce sujet. On organise des stages provinciaux pour
des athlètes venant de toutes les régions du Québec. Il y
a aussi un budget là-dessus. Pour les officiels, les entraîneurs
en athlétisme, par exemple, on organise même, sous l'égide
de l'ISQ, des camps d'entraînement pour un certain nombre
d'athlètes. C'est le rôle de la fédération. Elle
participe à des compétitions; des championnats provinciaux sont
organisés par la fédération dans le cadre des championnats
regroupés qu'organise la Confédération des sports du
Québec. Il y a aussi des rencontres interprovinciales auxquelles la
fédération accompagne les athlètes
québécois. Elle participe également au programme national
des compétitions, encore une fois sous l'égide de l'ISQ.
En effet, la régionalisation est le point le plus faible des
fédérations, je pense, dans l'ensemble des endroits. J'ai
beaucoup insisté quand je les ai rencontrés; quand je
m'étais promené dans le Québec, plusieurs personnes
avaient dit: La fédération, jamais vue; la
fédération, jamais entendu parler. Pourtant, lorsqu'elle nous
fait les demandes budgétaires chaque année, elle a toujours un
programme pour s'implanter au niveau de chacune des régions. Il nous
faudrait surveiller cela de façon beaucoup plus attentive parce que
c'est un service qu'on veut offrir à tous les Québécois,
ce ne sont pas simplement ceux qui vivent dans la région
métropolitaine.
M. Grenier: On nous dit...
Le Président (M. Jolivet): Juste une minute. Étant
donné l'entente, et comme il est 12 h 15, je vous ferai remarquer qu'on
vous a distribué ce qu'on vous avait dit tout à l'heure, les
subventions de 1977/78. J'ajourne la...
M. Marchand: M. le Président, juste une seconde. À
la lecture rapide, je m'aperçois que le ministre est en bonnes relations
avec le député de Maisonneuve et le député de
Sainte-Marie.
Une voix: Le député de Bourget.
Le Président (M. Jolivet): J'ajourne sine die,
étant donné que nous...
M. Charron: Une question de privilège! Je veux dire que la
subvention au député de Maisonneuve et la subvention au
député de Sainte-Marie sont exactement les mêmes que celles
qu'ils avaient sous la précédente administration.
M. Grenier: Ah! Ah!
M. Charron: ... j'ai même eu à me battre avec mes
deux collègues, parce qu'on me disait: Comment se fait-il qu'on recevait
plus du temps des rouges, qu'on soit...
Une voix: ... depuis longtemps.
Le Président (M. Jolivet): J'ajourne sine die et nous
attendons...
M. Marchand: Le député de Maisonneuve était
intimement lié avec le président de la Chambre, cela ne nuisait
pas.
Le Président (M. Jolivet): ... normalement, après
les questions, la période normale, cet après-midi, à 16
heures.
Donc, les travaux sont ajournés sine die.
(Fin de la séance à 12 h 15)
Reprise de la séance à 16 h 47
Le Président (M. Jolivet): À l'ordre, messieurs!
Nous pouvons commencer cette réunion de la commission de la jeunesse,
des loisirs et des sports qui étudie les crédits
budgétaires du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et
aux sports. À cette séance sont présents: M. Charron
(Saint-Jacques), M. Gravel (Limoilou), M. Grenier (Mégantic-Compton), M.
Lacoste (Sainte-Anne), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M.
Marchand (Laurier), M. Marquis (Matapédia), M. Michaud (Laprairie), M.
Springate (Westmount).
M. Grenier demande de l'excuser pour le temps où il ne sera pas
présent, puisqu'il doit défendre sa motion en Chambre, mais il
devrait être ici tout à l'heure.
Nous sommes prêts à débuter. Nous en étions
à l'étude générale. Est-ce qu'on continue
ainsi?
M. Charron: M. le Président...
Le Président (M. Jolivet): M. le ministre.
M. Charron: Si vous permettez, c'est moi-même, ce matin, en
réponse à une question du député de Laurier, qui ai
évoqué les programmes de contribution du gouvernement
fédéral canadien au soutien de l'élite sportive
québécoise.
J'aurais à déposer un document qui fait le tableau
parce que j'ai évoqué cela un peu de mémoire, ce matin
précis des athlètes québécois qui sont
subventionnés par le programme fédéral canadien de soutien
à l'élite, qui s'appelle "game plan", plan des jeux. Je laisse au
député le soin de conclure par lui-même, mais 14% seulement
des athlètes identifiés par le programme "game plan" sont des
Québécois, ce qui est inférieur à ce que je croyais
au moment où j'ai donné mon chiffre ce matin. En fait, il s'agit
de 73 sur 496, alors que l'Ontario en a 217. Je laisse au député
le soin de tirer ses conclusions. Je vais déposer le document, M. le
Président.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Laurier.
M. Marchand: M. le Président, avant de...
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Westmount.
M. Springate: M. le Président, je remarque, en parlant des
loisirs, du plein air, le désir du ministre de motiver les
Québécois à participer de plus en plus aux exercices
physiques et au conditionnement physique. Dans quelques comtés de la
province, dont Westmount, on peut trouver un moyen d'intéresser les gens
à participer, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par
année, à un programme pour les Québécois de tous
les âges. On appelle cela un parcours, un parcours de "jogging ",
où on peut trouver un certain nombre de postes et, rendus à tel
poste, les gens peuvent faire différents exercices physiques.
II y a quatre ou cinq mois, j'ai donné un livre à M. le
ministre qui a été écrit par Judy Gill. Judy Gill est une
étudiante qui va obtenir son doctorat à l'Université
d'Oregon, cette année. Elle a déjà planifié et
construit deux de ces parcours dans le Québec, un à John Abbott
College et à Macdonald College, à Sainte-Anne-de-Bellevue, et un
autre dans le comté de Westmount.
Je dois vous dire que je remercie le ministre de l'augmentation qu'il
nous a donnée comme députés, de $15 000 à $17 000,
l'an passé, parce qu'avec cette augmentation, cela m'a permis de donner
un autre montant de $2000 à une organisation pour payer la note pour la
construction de ce parcours.
Comme le ministre l'a constaté, dans son livre, Judy Gill donne
les exemples, les diagrammes de tout, si vous voulez, pour instruire les gens,
pour donner l'occasion aux gens de suivre les diagrammes qui sont dans le livre
pour construire de tels parcours. C'est un moyen qui ne coûte pas cher.
On peut facilement intéresser tous les Québécois. La
question que je pose au ministre, est celle-ci: A-t-il l'intention de donner
suite au livre ou peut-être d'intéresser les municipalités
et les autres organisations à en construire ici et là dans la
province?
M. Charron: M. le Président, je remercie le
député de Westmount de sa question. D'ailleurs, je suis
très heureux de constater que, l'année dernière, dans son
budget de comté, le député qui vient de poser la question
m'a demandé si le versement pour l'aménagement d'un parcours de
"jogging" ou d'entraînement, de conditionnement physique, pouvait
être reçu dans son enveloppe de comté. Je pense que je lui
avais spontanément répondu oui. Il l'a réalisé, je
l'en félicite. Je ne sais pas si tous les députés ont un
pareil projet dans leur territoire, mais il est certain que, si un
député décide de subventionner, à partir de son
enveloppe qui sera augmentée cette année pour la très
grande majorité d'entre eux...
M. Springate: Westmount aussi?
M. Charron: Je ne peux pas le garantir.
Si les députés décidaient de suivre l'exemple que
le député a donné l'année dernière, je
n'hésiterais aucunement. Il reste que l'année dernière
cela peut intéresser l'ensemble des députés de la
commission entre nous, sans formaliser les municipalités et les
avertir que c'était là, on s'était dit que toutes les
municipalités du Québec qui allaient présenter comme
projet d'aménagement, je ne parle pas des arénas, des piscines
qui reviennent on n'a même pas besoin de courir après,
elles viennent toutes seules je parle des projets d'aménagement
de parcours pour jogging ou de pistes cyclables également sur le terrain
des municipalités qui ont le même effet sur le conditionnement
physique. On s'était dit entre nous: Cela va être des projets
qu'on va considérer. D'abord, cela coûte bien moins cher qu'un
aréna ou qu'une piscine. C'est beaucoup plus facile à
subventionner. Cela constitue un équipement jouant sur le
conditionnement physique des citoyens.
Malheureusement, je dois dire, et je l'ai signalé à
plusieurs municipalités au cours de la tournée sur le livre vert,
on n'a pas eu beaucoup de ces demandes émanant des municipalités.
On s'en tient plus aux équipements coûteux et traditionnels, alors
que dans certaines municipalités qui ont des parcs urbains ou qui ont,
à proximité, des facilités à aménager pareil
équipement, cela nous serait très facile, et en même temps,
très agréable que de le soutenir.
Le programme Kino-Québec dont j'ai parlé ce matin, n'a
pas, cette année, les moyens financiers au-delà de la motivation.
On est dans une première année. C'est dans notre intention,
peut-être même dès le budget de 1979/80, d'inclure soutien
à l'aménagement de parcours. Nous ne pouvons pas le faire cette
année, parce que nous sommes à l'implantation des modules encore,
mais la motivation qui anime le député est la nôtre. Si,
cette année, dans le cadre des équipements encore une
fois, on n'a pas encore procédé à l'étude de cela
certaines municipalités ont eu la bonne idée, suite aux
invitations que j'ai répétées dans tout le Québec
pendant la tournée, d'inscrire ce modèle d'équipement qui
n'est évidemment pas traditionnel, comme les piscines, mais qui
répond grandement à des besoins de plus en plus répandus
chez les citoyens, on va les soutenir dans la très grande mesure de
notre possible. Comme ce n'est pas très cher, je pense qu'on peut dire
qu'on va les soutenir quasiment inconditionnellement.
M. Springate: Est-ce que les invitations seront
réservées simplement aux municipalités? Comme exemple,
est-ce que les membres d'un club comme le Club Richelieu d'un certain endroit,
pourraient vous demander telle subvention, et eux, avec les
municipalités, ou peut-être, s'ils ont un terrain d'un certain
individu, qui n'est pas limité à X personnes, mais qui est ouvert
à toute notre société, est-ce que vous allez accepter une
telle demande d'eux?
M. Charron: Actuellement, je suis obligé de dire au
député que, même si j'admets le bien-fondé de
certaines questions, comme celles qu'il pose, c'était l'initiative de
groupes privés. Actuellement, notre programme fait soutenir des
initiatives municipales seulement. Sauf que, cette année, dans le cadre
de Kino-Québec, parce que nous nous préparons justement à
soutenir des programmes d'aménagement de parcours, nous réservons
ce n'est pas une grosse somme, mais ce sera suffisant $6000 dans
la recherche pour l'aménagement de parcours. Une des données peut
être de soutenir des groupes privés qui, à la grandeur du
territoire, accepteraient, sur leur territoire cela présuppose
une propriété privée l'aménagement de
pareils parcours. Rien n'interdit que, l'année prochaine, on soit en
mesure de soutenir des groupes privés comme ceux qu'a nommés le
député.
M. Springate: M. le Président, peut-être, le
ministre pourrait-il prendre le nom de Judy Gill en
considération? Elle revient à Montréal à la fin du
mois de juin; son cours à l'Université d'Oregon sera
terminé; elle enseigne au John Abbott College et elle est une experte
dans ce domaine des parcours. Elle a déjà écrit deux
livres sur cet aspect du conditionnement physique. Je pense que ce serait un
bon atout, pour le ministre ou l'un de ses collègues, d'au moins aller
la visiter et parler quelques heures avec elle ou même faire autre chose
concernant le conditionnement physique...
M. Charron: Très volontiers, M. le Président. M.
Marchand: ...
M. Springate: ... et non comme mon bon ami, le
député de Laurier, peut s'aventurer. On connaît le
député de Laurier.
Le Président (M. Jolivet): C'est maintenant justement au
député de Laurier.
Aménagements cyclables
M. Marchand: M. le Président, avant de revenir sur le
rapport Néron. Le ministre des Transports, le 20 avril, lançait
un programme d'aide aux municipalités de l'ordre de $500 000 pour des
aménagements cyclables. Je veux demander au ministre s'il a
été consulté, s'il a donné son accord ou s'il est
intéressé au programme de $500 000 pour le cyclisme?
M. Charron: Non seulement, M. le Président, le ministre
a-t-il été consulté, mais c'est en réponse à
deux lettres que j'ai écrites à mon collègue des
Transports, justement au fil de la consultation, indiquant que plusieurs
personnes nous disaient, relativement à l'aménagement
intermunicipal, qui relève de mon collègue, que cela ne donne
rien d'aménager des pistes cyclables sur le terrain des
municipalités s'il n'y a pas moyen de rejoindre lesdites
municipalités par des pistes cyclables.
Au cours de la tournée, j'avais fait parvenir, à mon
collègue des Transports, par deux fois, l'invitation pour que cela soit
considéré. Samedi dernier, j'ai rencontré la
Fédération québécoise de cyclotourisme; les
promoteurs principaux de cette discipline, qui sert à la fois à
la détente et au conditionnement physique, non seulement
étaient-ils très réjouis de l'annonce du gouvernement qui
apparaissait comme une victoire pour leur mouvement, mais je les ai
incités à ceci. Je profite de la tribune de la commission
parlementaire pour le dire à nouveau: II s'agit d'un programme ouvert
aux municipalités. Nous mettrons d'ici le 15 juin $500 000 pour
répondre le plus efficacement possible aux demandes qui nous
parviendront des municipalités, mais encore faut-il qu'il y ait des
demandes des municipalités.
Je prends l'exemple que je citais tantôt au député
de Westmount. L'année passée, parmi les équipements que
nous nous étions entendus entre nous de privilégier, il y avait
l'aménagement de parcs urbains. On s'est dit: Toutes les
municipalités qui ont demandé l'aménagement de parcs
urbains, on considérera cela de façon très attentive. Cela
nous apparaît un besoin très fondamental et un investissement pour
l'avenir. (17 heures)
On est obligé de constater que même si on avait voulu
garder l'enveloppe, les municipalités n'en demandaient pas. Cela ne
paraissait pas encore un besoin prioritaire.
La même chose pour les pistes cyclables. Le ministre des
Transports a beau dire, et faire, et réserver $500 000, si d'ici le 15
juin, qui est la période d'aménagement possible, on n'a pas
reçu les demandes des municipalités, on va être
obligé de renverser cela dans le fonds consolidé. Je crois
je suis optimiste là-dessus, j'en ai assuré mon collègue
des Transports je crois que l'animation à ce sujet a fait
tellement de chemin, au cours des dernières années et des
derniers mois en particulier, qu'on va dépenser cette enveloppe.
J'ai eu l'occasion au cours de la consultation le
député serait intéressé à cela, parce que
cela touche les Montréalais en particulier de faire avec huit
maires de la banlieue sud, de Bou-cherville jusqu'à Laprairie, toute la
rive sud du fleuve Saint-Laurent, un tour d'autobus qu'on avait
réservé à cette fin; il y avait le maire de Lon-gueuil, le
maire de Saint-Lambert, le maire de Candiac, j'en oublie peut-être, il y
en avait huit. On a fait le tour d'un projet qui anime l'ensemble des
municipalités de la rive sud, longeant le fleuve.
Le rempart qui sépare le fleuve de la Voie maritime, qui
appartient à Parcs Canada actuellement, a déjà
été aménagé en piste cyclable. Or, si on
était capable, avec le concours des municipalités et je
les ai assurés que nous étions prêts à leur donner
un coup de main d'aménager une piste cyclable le long du fleuve
avec un retour assuré par le rempart que constitue la Voie maritime,
cela constituerait un excellent terrain pour la rive sud. Ce serait la rive
sud, bien sûr, qui aurait les tout premiers accès, mais les
Montréalais, par le pont Jacques-Cartier, pourraient aussi y avoir
accès.
Je dois dire aussi que dans les demandes acheminées par la
Communauté urbaine de Montréal, il y a cette année le
projet de porter de 14 kilomètres ce qui constitue le
réseau actuel de piste cyclable de la Communauté urbaine de
Montréal à 37 kilomètres le réseau de pistes
cyclables pour les citoyens de la Communauté urbaine.
M. Marchand: En bordure de la rivière des Prairies.
M. Charron: Exactement, M. le Président. Le
député a raison et le boisé de la Montée-de-Liesse
sera inclus dans le circuit. Je ne m'aventure pas, aujourd'hui, à dire
que tout cela sera accepté d'emblée. Il faut en évaluer
les coûts, mais la préoccupation des municipalités est
beaucoup plus grande qu'auparavant. Tout le monde sent que c'est un
désir des jeunes et même des moins
jeunes qui recouvrent le conditionnement physique par la pratique de la
bicyclette.
M. Marchand: Même le tricycle, s'il le faut.
M. Charron: S'il le faut, M. le Président. On fournira un
véhicule à quatre roues au député de Laurier, s'il
le faut.
M. Marchand: Cela existe, pour les personnes plus
âgées.
M. Charron: C'est cela. Le député de Laurier n'a
pas atteint l'âge du tricycle, il est encore capable...
M. Marchand: Non. J'utilise encore ma bicyclette toutes les fins
de semaine, au moins une heure le samedi, une heure le vendredi.
M. Charron: Parfait, M. le Président.
M. Marchand: Je voudrais savoir aussi quelle est la
responsabilité du ministère...
M. Charron: Je suis convaincu qu'en investissant dans sa
santé le député de Laurier va rester longtemps dans
l'Opposition.
M. Marchand: Faites attention à vous, si cela me
renforcit, vous savez que je ne suis pas facile à battre tel que je suis
maintenant.
Je voudrais aussi savoir quelle est la responsabilité du ministre
au Haut-Commissariat dans ce domaine-là, puisque c'est une
dépense qui est faite totalement par le ministère des Transports.
Mais dans le budget du Haut-Commissariat, actuellement, il n'y a absolument
rien pour aider cette chose, qui dépasserait sûrement,
d'après ce que vous me dites, si c'est fait à l'échelle de
la province, seulement autour de la ville de Montréal, les $500 000.
M. Charron: D'abord, M. le Président, il n'y a rien, dans
le budget du Haut-Commissariat...
M. Marchand: Entretien...
M. Charron: ... pour cela, au contraire. On est prêt
à regarder ces projets que les municipalités nous ont
envoyés au chapitre des équipements. Je peux vous informer tout
de suite que les demandes de la part des municipalités pour les
équipements 1978/79, malgré le budget de $8 620 000, que je vais
demander au député de voter tout à l'heure, ont
déjà atteint $50 millions, et ce n'est pas fini. Ce sont celles
qui sont comptabilisées actuellement. Il reste qu'il y a une entente
établie, j'en informe le député tout de suite. Je puis
dire que toute demande qui viendra des municipalités au ministère
des Transports pour bénéficier de ce programme sera
confiée au comité interministériel formé entre le
Haut-Commissariat et le ministère des Transports, auquel M. Despaties,
directeur du développement régional et responsable de
l'équipement chez nous, siège. Mon sous-ministre est entré
en contact avec le sous-ministre des Transports pour nous assurer que nous
aurions moyen de regarder l'attribution de ces sommes.
M. Marchand: Je pense que, pour une meilleure coordination, il
pourrait y avoir un transfert d'argent d'un ministère à l'autre.
Je le souhaite ardemment parce que le loisir dépend du
Haut-Commissariat, entièrement. Je pense que le transfert d'argent
devrait être fait pour une meilleure coordination. C'est votre
responsabilité, puisque ce sont les associations sportives qui se
serviront de ces pistes. Les sportifs en général sont sous votre
juridiction. Quant à moi, pour une meilleure coordination, je pense que
ce transfert d'argent devrait aller au Haut-Commissariat, que vous en ayez la
surveillance et l'entretien, avec un budget accru.
M. Charron: M. le Président, le député a
raison.
Rapport Néron
M. Marchand: M. le Président, je reviens au rapport
Néron. Concernant le colloque qui aura lieu le 19 juin, le ministre sera
interrogé par presque les mêmes personnes que lé groupe
Néron a rencontrées. Je me pose la question: Comment se fait-il
que le ministre, ayant le rapport, les conclusions du rapport Néron,
doive réinterroger pour les mêmes choses? Est-ce qu'il y a une
raison particulière? Est-ce que c'est à cause d'une
insatisfaction vous ne trouvez pas le rapport complet que vous
voulez interroger les mêmes personnes?
M. Charron: M. le Président, le député
lui-même, ce matin, a cité certaines recommandations de ce rapport
qui sont, le moins que l'on puisse dire, spectaculaires dans certains cas et
qui constituent une importante décision à prendre. Quand le
comité Néron, avant de faire son rapport, a fait des
études un peu partout au Québec, c'était pour s'informer
de la situation actuelle avant de faire ses recommandations. Maintenant qu'il a
fait son analyse, qu'il a accouché de certaines propositions qui,
d'emblée, je peux le dire, sont acceptables l'une après l'autre,
il reste, avant de les implanter dans le territoire, à les appliquer,
à voir quelle est la réaction des partenaires. J'aurais beau
décréter, demain matin, à partir de mon bureau du
septième étage de l'Edifice G: Voilà, les recommandations
sont appliquées; si le milieu du hockey est réfractaire ou si je
n'ai pas donné la chance de réagir sur certaines des
recommandations, je ne m'envoie nulle part.
Ce que je vais leur faire part, c'est que moi, j'ai l'intention de les
appliquer comme telles. Je demande aux partenaires du hockey de me dire
à quel rythme on doit implanter ces... Je veux réussir
l'opération, si le député comprend bien. Je veux impliquer
le monde avec moi. Je ne veux pas les brusquer davantage.
Cela a l'air anodin, mais prenons comme exemple l'interdiction de vente
de boissons alcoo-
liques dans les arénas où il y a du hockey amateur. Tout
le monde comprendra pourquoi, à première vue. Très
souvent, l'effet de provocation vers la violence au hockey vient des
spectateurs qui, sous l'effet de l'alcool, exigent littéralement du sang
pour se sentir satisfaits avant de quitter l'aréna.
Je comprends pourquoi le comité Néron me recommande de
l'abolir. C'est effectivement un facteur conduisant à la violence. Cela
saute aux yeux de tout le monde. Pour ceux qui ont assisté à du
hockey junior, c'est évident.
Il reste que si je décrète, avec mon collègue de la
Justice parce que c'est plus de son ressort que du mien pareille
interdiction et il faut que je donne la chance aux gens d'exprimer cette
opinion, au moins une défense, je dirais je sacre peut-être
littéralement par terre les trois quarts des ligues de hockey du
Québec, parce que c'est une source de revenus sans lesquels, dans
l'aréna, le club ne serait pas capable de se financer.
J'exagère peut-être en disant cela, comme je
n'exagère peut-être pas. Je ne le sais pas. Ce que je veux faire
au colloque, justement, recommandation ou non, c'est de dire au monde du
hockey: Qu'est-ce que cela vous dit, une telle recommandation? Il y a
peut-être du monde qui va dire: Cela a du sens, il faut l'appliquer. Il y
en a peut-être d'autres qui vont me dire: M. le ministre, si vous
appliquez cette recommandation, je ferme boutique, non pas parce que cela n'a
pas un effet sur la violence au hockey, mais je vais vous donner les chiffres
de ma ligue de hockey et 50% de notre revenu vient des concessions dans les
arénas.
Si ma décision conduit à l'extinction de la pratique du
sport, qui n'est peut-être pas nécessairement violent non plus
il ne faut pas penser que c'est répandu à ce point
il faut que j'aie toutes les dimensions avant de prendre ma décision.
Particulièrement, les dimensions doivent me venir du témoignage
des gens qui vivent dans ce milieu.
Une chose est certaine, M. le Président, chacune des
recommandations du rapport Néron seront étudiées par le
monde du hockey. Je vais être là toute la journée, je vais
écouter très attentivement la réaction sur les
recommandations et, là où je devrai trancher, je trancherai. Je
prendrai mes responsabilités. Mais je dois au moins donner la chance
à ceux qui font vivre notre sport national dans tout le Québec,
l'occasion de me dire ce qu'ils pensent des recommandations avant que je
décrète qu'elles s'appliquent ipso facto.
M. Marchand: Aux remarques du ministre, je dois lui dire que
j'allais justement lui poser des questions sur l'alcool dans les arénas.
Mais le ministre, comme dans la pièce Tit-Coq, en donne plus que le
client lui en demande, pour le moment. Par contre, vous avez répondu
à une deuxième question que j'allais vous demander.
Tout de même, lorsqu'il s'agit de hockey junior, c'est officiel
que cela peut amener des trau-matismes et il peut y avoir de la boisson qui se
vende. Mais je suis des jeunes que je connais, dans des arénas, et je
n'ai jamais vu de vente encore. Je vais à l'aréna Villeray, par
exemple, ou à
Saint-Laurent, ou dans d'autres arénas, et je ne vois pas de
bière ou d'alcool qui se vend.
M. Charron: Dans la Ligue junior majeure du Québec.
M. Marchand: Dans les ligues juniors majeures, oui. C'est
seulement là qu'est le problème.
M. Charron: II est exact.
M. Marchand: Dans la Ligue junior majeure qui, en fait, comme
toutes les ligues juniors, est l'antichambre aux ligues professionnelles, on
peut dire que c'est presque du hockey professionnel. Je suis d'accord avec
vous.
Je serais d'accord que vous réglementiez, dans le hockey mineur,
au moins jusqu'au junior, pour qu'il n'y ait pas d'alcool dans les
arénas.
M. Charron: Notez que, par intuition, j'ai l'impression que c'est
ce que les gens du hockey vont me dire.
M. Marchand: D'ailleurs, ils ont dû le dire au groupe
Néron.
M. Charron: La différence entre le moment où le
groupe Néron les a rencontrés d'ailleurs, c'était
à une autre époque où je n'étais pas ministre
c'est qu'on faisait de l'investigation alors que, maintenant, on est
devant des recommandations précises. La réaction des groupes est
d'autant plus importante, on n'est pas à l'analyse. Il y a la
possibilité que le gouvernement décide ceci et cela. Je veux
savoir d'avance, un peu comme si on les faisait venir à une commission
parlementaire, si vous voulez on le fait dans le cadre d'un colloque
recommandation par recommandation, quelle est la réaction des
gens. Cela va m'aider avant de prendre des décisions.
Si je prends une décision suivant lequelle j'applique cela et que
tout le monde est venu me dire à l'avance que c'était
inapplicable, je saurai ce que j'aurai fait.
M. Marchand: Un autre article dans le rapport Néron. Ce
matin, M. le Président, j'ai cru percevoir, dans les propos du ministre,
lorsqu'il a parlé de la Fédération
québécoise du hockey sur glace, qu'il la considérait assez
compétente pour que le rapport Néron, vu l'attitude de la
régie des sports... c'est-à-dire qu'il réglemente
davantage la fédération. Croyez-vous que la
Fédération québécoise de hockey sur glace est assez
compétente et a les gens compétents voulus dans ce domaine?
M. Charron: Je donne la chance au coureur. La réaction de
la Fédération de hockey sur glace a été de dire
tout le monde l'a lue dans les journaux qu'une
réglementation plus sévère et un contrôle plus
important, émanant de la Fédération de hockey sur glace,
aurait l'effet de la régie des sports que recommande... C'était
l'opinion de M. Lessard quelques minutes après la publication du
rapport.
Tous ces gens ont réexaminé la question sans aucun cloute
et, lors du colloque au mois de juin prochain, je serai en mesure de poser
à nouveau la question si, vraiment, on atteint l'équivalent de ce
que M. Néron propose comme régie des sports par des amendements
aux règlements de la Fédération de hockey sur glace. (17 h
15)
Le Président (M. Jolivet): D'autres questions?
M. Marchand: Est-ce que la fédération,
d'après vous, serait la régie?
M. Charron: À mon avis, elle pourrait le devenir, à
condition qu'elle m'en fasse la preuve, dans un certain sens.
M. Marchand: Sinon, vous créeriez la régie des
sports au Québec.
M. Charron: Ce serait une des conclusions normales auxquelles je
vais me rendre. Pourrais-je ajouter, M. le Président, que j'ai
demandé au ministère de la Justice du Québec, qui est
directement concerné par les recommandations du rapport Néron
également, de me donner un avis sur les pouvoirs que pourrait avoir une
régie et sur les implications qu'aurait une régie pour le monde
du hockey, de sorte que je pourrai comparer, avec les propositions de la
fédération, un projet de régie sur lequel
déjà le ministère de la Justice me donne des conseils?
M. Marchand: Est-ce que le ministre a des recommandations plus
spécifiques à présenter au Haut-Commissariat, soit une
demande d'argent pour des programmes de promotion d'instructeurs et d'arbitres
qui, en fait, pourraient, dans le cas de la violence... Si les instructeurs
sont mieux formés... Vous savez que la violence au hockey est souvent
provoquée par l'ambition de certains instructeurs de certaines
équipes qui, pour gagner, vont prendre dans des ligues mineures, un gars
de quatorze ou quinze ans, et vont chercher des gros bras pour apeurer les
autres joueurs. Si les instructeurs sont vraiment formés pour
entraîner de véritables joueurs de hockey et que les arbitres sont
extrêmement sévères, qu'ils connaissent les
règlements, peut-être pourrait-on éviter ces choses
seulement au niveau des instructeurs et des arbitres.
M. Charron: M. le Président, le député a
parfaitement raison. Si on prend la page 185 du rapport Néron où
les responsabilités de la violence au hockey sont identifiées par
ordre d'importance. Le tout premier élément qu'on retrouve en
haut, c'est l'instructeur. Je suis convaincu que lors du colloque, par
intuition, je le dis je donne quand même aux gens du hockey
l'occasion de s'exprimer jusqu'à ce jour mais par intuition, on
va insister sur cet aspect en nous demandant de dégager désormais
dans nos budgets des sommes suffisantes à la formation des instructeurs
en hockey, sommes qui constitueraient l'intervention majeure du gouvernement
pour éliminer la violence au hockey, étant donné que le
rapport lui-même... Avant même la boisson ou avant même les
professionnels, c'est la faiblesse première. Je ne veux pas me
mêler d'une cause qui est sub judice, mais le cas de Paspébiac
actuellement où la responsabilité est, à tout le moins,
impliquée pour le moment à un instructeur qui aurait
littéralement commandé la violence de la part d'un de ses
joueurs, n'est pas un événement rare. Ceux qui sont familiers
avec les domaines de la violence au hockey, le cas de Jodzio contre Marc Tardif
au niveau professionnel ici, où l'instructeur même a
été impliqué dans le procès, savent que ce n'est
pas parler à travers notre chapeau que de le dire et le rapport
Néron est là pour en témoigner.
Donc, si vraiment c'est l'effort gouvernemental qui est suscité
par cela, on veillera à y donner suite, vous pouvez en être
sûrs.
M. Marchand: ... intention de mettre une légère
partie de votre budget justement pour l'éducation et la formation de
ces...
M. Charron: Dans le cadre de la fédération, le
budget de cette année n'est pas encore établi, mais la
fédération elle-même nous a demandé un budget
largement accru pour le stage de formation de ses entraîneurs. Dès
cette année, on n'a pas fait faire l'examen de chacune des
fédérations encore, parce qu'il y en a plusieurs, mais s'il y a
un moyen d'aider la fédération à parfaire la formation de
ses entraîneurs par le soutien financier du Québec, on va le faire
sans hésitation.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Bourassa.
M. Laplante: Sur le même sujet, le député de
Laurier oublie un facteur important. J'ai eu la chance de faire du loisir
durant sept ans, comme administrateur et aussi comme instructeur, au hockey et
au baseball. Le facteur parents, un des facteurs que j'ai eu à vivre,
est un des plus importants comme instructeur au hockey. J'ai souvent
été obligé de chasser des parents de la chambre des
joueurs. Les parents disaient: Pourquoi ne le fais-tu pas descendre
celui-là quand il joue contre l'équipe adverse et c'était
dit avec des mots qui n'étaient pas doux. Il faut vivre j'y ai
été pendant sept ans dans ces arénas et suivre, non
pas comme instructeur, mais comme spectateur pour entendre toute la violence
verbale qui se fait par les parents. Je pense qu'il y a une première
éducation qu'il faut faire. Dans le rapport Néron, on parle de la
violence des parents, mais avant cela je pense que c'est aux instructeurs...
Souvent, l'instructeur est influencé par les cris des parents
derrière. Il serait bon d'avoir un programme qui influence les parents
sur l'attitude à avoir face aux petits joueurs de hockey.
Je ne sais pas si le député de Laurier pourra relire ce
que j'ai dit, mais je lui demanderais d'en prendre bonne note et de vivre ce
qu'il se fait dans un aréna.
Le Président (M. Jolivet): D'autres questions?
M. Marchand: Oui.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Laurier.
M. Marchand: Je voudrais demander au ministre s'il pourrait
être question, étant donné que nos joueurs, au niveau
junior, n'ont pas tellement le temps dans le courant de l'année de
parfaire leurs études, s'il pourrait être question d'un cours
scolaire intensif au cours de l'été, c'est-à-dire des
sessions d'été, afin que ces joueurs, qui ne percent pas dans la
ligue nationale ou dans le sport professionnel, puissent quand même en
arriver à quelque chose dans la vie.
M. Charron: C'est un gros morceau et c'est un morceau important!
C'est un gros morceau à réaliser, M. le Président, parce
que cela va demander la collaboration de plusieurs personnes. C'est un domaine
touché par le rapport Néron, entre autres, ne pas séparer
éducation et formation des jeunes joueurs de hockey.
En fin de semaine dernière, j'ai rencontré la
Fédération des associations sportives collégiales et
j'évoquais la possibilité mais on en est loin, je l'admets
que le hockey junior majeur soit rattaché au réseau
collégial québécois. Je dis qu'on en est loin, parce que
les Draveurs de Trois-Rivières pour nommer les champions
les Castors de Sherbrooke, les Saguenéens de Chicoutimi sont
littéralement devenus des entreprises commerciales. Les attacher au
niveau collégial veut dire les réduire au rang d'organismes sans
but lucratif, avec formation scolaire exigée. En fait, c'est vraiment
une réforme profonde et une intervention délicate dans un terrain
qui a toujours été considéré comme un bassin du
sport professionnel.
Je ne suis pas réfractaire du tout à l'idée... Nous
avions pensé je le dis aux députés. On en a
parlé chez nous, au service des sports, au cours de l'hiver nous
avions pensé, si nos moyens financiers nous l'avaient permis, de fonder
une ligue, au niveau collégial, rattachée au niveau scolaire,
peut-être pas de catégorie junior, mais au moins de
catégorie midget, pour que les 15 ans et 16 ans n'aient pas la tentation
d'abandonner littéralement leurs études en vue de se lancer dans
un mirage où seulement quelques grands talents réussissent.
M. Marchand: Une ligue intercollégiale,
"interécoles supérieures"?
M. Charron: Peut-être, mais, en fait, c'est délicat.
Où intervenir? Plusieurs personnes m'ont signalé ce
problème. Honnêtement, je ne sais pas par quel bout prendre ce
problème, étant donné la situation actuelle qui est
tellement ancrée. Prenons un cas. Si jamais on décidait que le
hockey junior majeur était rattaché au niveau collégial,
on aurait sur les bras l'opposition de certaines corporations municipales, leur
aréna je pense à Chicoutimi, Trois-Rivières,
Sherbrooke ou Hull serait en déficit grave si elles n'avaient pas
les reve- nus que leur apporte leur participation à la Ligue junior
majeure du Québec.
Il faut voir tous les aspects de la question. Le bien du jeune qui joue
au hockey, peut-être pas comme lui le véhicule, parce que
plusieurs de ces jeunes s'en foutent... C'est seulement plus tard qu'ils
découvrent que, le mirage professionnel n'ayant pas réussi, ils
se ramassent devant rien; mais, au moment où ils sont dans le hockey
junior, tout le monde a l'impression qu'ils vont monter et y vivre. Comme on
dit, ils ne ménagent pas les efforts pour monter dans les rangs
professionnels. Ce n'est que plus tard qu'ils se ramassent devant rien, mais si
les parents de ces jeunes-là et tous les gens qui les entourent, y
compris ceux qui les applaudissent et qui les adulent, comprenaient et en
même temps je pense que Guy Lafleur en a donné un bon
témoignage dans une entrevue qu'il offrait au Devoir il y a quelque
temps décidaient, au moment où ils offrent beaucoup de
talent sur la glace, d'investir dans leur formation, cela nous serait beaucoup
facile, mais, actuellement, le mirage du sport professionnel est tellement fort
que même ces jeunes n'en veulent pas. On me disait que, dans le club de
hockey junior du Canadien, l'instructeur, M. Roger Bédard, a beaucoup de
difficultés à les motiver à étudier, le mirage d'un
salaire... Quand on pense qu'à l'Association mondiale de hockey, le
salaire moyen d'un joueur est de $75 000, même pour un joueur qui va
peut-être jouer dix minutes par match ou sur le banc, chacun se dit:
Est-ce que j'ai besoin d'une formation? Je m'en vais tout de suite, le bassin
est tellement large maintenant, il y a une vingtaine d'équipes
professionnelles, etc.
Mais, ceux qui suivent cela attentivement savent, d'une part, que le
bassin professionnel est sur le point de se réduire, c'est le moins
qu'on puisse dire. D'année en année, les ligues diminuent leurs
équipes, elles font même des projets de fusion des deux ligues
maintenant. C'est la situation, d'une part, et, deuxièmement, les
salaires aussi sont en baisse. L'époque de foisonnement des
années 1972 et 1973 n'existe plus au sein des équipes.
Peut-être que le climat est en train de se modifier. Ceux qui vont parler
de hockey junior et de formation collégiale en même temps
n'apparaîtront plus des voix dans le désert, mais
apparaîtront comme des gens qui parlent de façon raisonnable, si
seulement on est capable de mettre sur pied un programme adéquat qui
leur permettrait à la fois d'obtenir une formation collégiale et
à la fois les chances, s'ils en ont le talent, d'atteindre les rangs
professionnels, ce qu'on ne peut interdire à personne. Tout le monde en
conviendra.
M. Marchand: Le ministre, au début, dans sa
première réflexion, voulait parler des coûts astronomiques
qu'engendraient des cours d'été. Immédiatement, il a
pensé qu'il aurait beaucoup d'argent à chercher, encore une fois,
mais est-ce que, s'il créait la fédération ou la
régie des sports au Québec, cette régie, cette
fédération ne pourrait pas obliger les joueurs juniors, s'ils
veulent participer à de telles ligues, à suivre des cours de
recyclage l'été?
M. Charron: C'est un pouvoir très important que vous
voulez réserver à la régie à ce
moment-là.
M. Marchand: C'est une suggestion, c'est une pensée qui
pourrait peut-être être étudiée quand même.
M. Charron: Comme je vous l'ai dit tantôt, j'ai
demandé avis au ministère de la Justice là-dessus, sur les
pouvoirs que pourrait s'arroger une régie des sports. Faut-il aller
jusqu'à l'obligation que suggère le député de
Laurier? Peut-être. Il reste que cela serait évidemment une loi
qui devrait être présentée par la suite à
l'Assemblée nationale, sans aucun doute. Toutes les suggestions
possibles devraient être envisagées à ce moment-là.
Ce que je veux voir avec le monde du hockey, c'est sa réaction à
cette suggestion; cela m'importe beaucoup pour en assurer le succès.
M. Marchand: Oui, il y a d'autres questions, M. le ministre. Au
sujet de Tourbec, quelle serait l'aide du ministre pour cette année,
l'an prochain? Est-ce que vous avez fait une évaluation des services
fournis par cette agence? Je voudrais vous rafraîchir la mémoire
en vous donnant lecture de votre déclaration de l'an passé: "Nous
prévoyons, au moment où cette commission aura adopté le
budget et où nous disposerons officiellement de ces sommes, rencontrer
les autorités de Tourbec et insister sur un certain nombre de points
accumulés avec l'expérience. Ceux que je viens de mentionner, par
exemple, en sont. Il est bien entendu, et je le répète encore une
fois, parce que je sais que cela a déjà été
litigieux dans le passé, que cette subvention n'est pas versée
à Tourbec pour réduire des prix sur des vols nolisés pour
l'Europe, par exemple à l'égard des jeunes
Québécois. Cela est une tout autre affaire". Est-ce que...
M. Charron: M. le Président, la rencontre que
j'évoquais l'année dernière, à l'étude des
crédits, a eu lieu avec l'ensemble du conseil d'administration de
Tourbec, quelque part au mois de juin, l'année dernière. Pour
clarifier et mettre au plus cru nos relations avec cet organisme, nous
fonctionnons désormais avec Tourbec en compte de banque
séparé. C'est-à-dire que ses opérations... (17 h
30)
M. Marchand: Depuis votre réunion.
M. Charron: Non. C'était le cas auparavant, je pense. Le
sous-ministre peut... L'année dernière, vous savez qu'au moment
où on a discuté de cela, M. le député, il y a eu
aussi des protestations de la part de différentes agences de voyage qui
disaient que la subvention servait à Tourbec à réduire ses
coûts et constituait...
M. Marchand: Par son secrétaire, par le
secrétariat.
M. Charron: ... une concurrence déloyale. Avec la
rencontre de juin dernier, nous avons statué que l'opération de
Tourbec en sol québécois, pour la découverte du pays, la
découverte du Québec, ce pour quoi nous la subventionnons,
organiser des stages pour les jeunes Québécois d'une
région à l'autre du Québec... Elle avait dans ses
chiffres, lorsqu'elle déposait un compte tout à fait
séparé de ses opérations internationales. Je pense qu'on
peut dire maintenant que c'est le cas et que Tourbec peut déposer devant
n'importe quel auditeur deux comptes. Pour ses opérations
internationales, elle joue ses prix en fonction de ses revenus, comme n'importe
quelle entreprise commerciale. En ce sens-là, elle est en plein
commerce. Nous l'avons subventionnée l'année dernière de
$325 000. Nous nous proposons de lui accorder le même montant cette
année. C'est essentiellement, uniquement et totalement pour
subventionner des groupes d'échange. Autrement dit, on loue les services
de Tourbec pour échanger des jeunes Québécois à
l'intérieur de la région.
M. Marchand: Est-ce que vous avez eu cette année, d'autres
plaintes d'agences de voyages depuis ce temps-là? Est-ce qu'il y a eu
d'autres plaintes?
M. Charron: Non. On me dit que Tourbec a intenté une
action contre Club Jeunesse. Je ne sais pas pourquoi. Pour quelle affaire? Cela
a viré à l'envers.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir des...
M. Charron: C'est parce que Club Jeunesse avait, par un
communiqué de presse, annoncé dans les journaux que Tourbec se
permettait de plus bas prix sur le marché international du fait qu'elle
recevait une subvention gouvernementale. Elle a porté un libellé,
j'imagine, ou quelque chose comme cela, parce que ce n'est pas le cas. Elle
peut le prouver, et nous l'exigeons aussi. Les comptes sont
séparés. Ce pourquoi Tourbec, au fond, M. le Président,
offre à plus bas prix que d'autres entreprises commerciales, c'est que
Tourbec est un organisme sans but lucratif. Il faut bien le reconnaître.
Son assemblée générale, son conseil d'administration esf
formé de différents organismes. C'est sûr que, quand tu ne
cherches pas le profit, que tu cherches plus à offrir des services, tu
es capable d'offrir un voyage en France à $285, là où
quelqu'un c'est un exemple que je donne qui cherche un profit,
une entreprise commerciale, va exiger $330 ou $350. Mais les comptes sont
désormais séparés, très clairement.
M. Marchand: Est-ce que Tourbec vous donne un rapport de
dépenses des $325 000?
M. Charron: Absolument, M. le Président. Les états
financiers sont déposés au Haut-Commissariat et nous avons
l'occasion de vérifier l'utilisation de la subvention que nous leur
avons donnée. Nous donnons une subvention pour ceci, M. le
Président...
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir le
dépôt du rapport de Tourbec sur les dépenses des
$325 000?
M. Charron: il y a eu l'année dernière...
M. Marchand: Non, ce n'est pas une urgence aujourd'hui. On
demande des choses. Cela peut être remis en Chambre.
M. Laplante: Dans quelques mois.
M. Marchand: Non. Je pense que le ministre est plus rapide que le
député de Bourassa.
M. Charron: Je puis dire que la subvention permet à des
jeunes de Rimouski de connaître la région de Montréal,
à des jeunes de l'Outaouais de connaître la région de la
capitale, à plus bas prix que s'il n'y avait pas de subvention.
L'année passée, nous avons eu 1271 jeunes Québécois
qui ont profité du programme d'échange interrégional
à partir de notre appui, évidemment, en contribuant aussi
financièrement, je ne sais pas quel montant exact. Il y a eu 31 projets
qui ont été des voyages de fin de semaine et 49 projets qui ont
été réalisés, pour ces jeunes, soit des voyages
d'un séjour un peu plus long, quatre ou cinq jours à peu
près.
Tourbec est essentiellement une agence de réalisation de nos
projets. On loue leurs services professionnels d'organisation de voyages,
étant donné que c'est un organisme sans but lucratif, pour
organiser la découverte du Québec. Pour éviter toute
mésentente avec les agences de voyages, on a désormais
exigé que les comptes de banque soient séparés.
M. Marchand: C'est le Haut-Commissariat qui décide qui
utilisera Tourbec. Vous décidez, vous utilisez Tourbec en
décidant, par exemple, du nombre de personnes...
M. Charron: Non.
M. Marchand: C'est Tourbec qui décide...
M. Charron: C'est Tourbec qui offre un cahier je l'avais
avec moi cette semaine - qui est diffusé à la grandeur du
Québec, dans toutes les écoles secondaires, je pense, dans les
collèges, tous les groupements de jeunesse qu'on puisse imaginer,
même dans les auberges de jeunesse, où elle offre ses programmes,
mais elle peut le faire à un coût aussi bas parce qu'elle a une
subvention. Quand, par exemple, on dit à des jeunes: Découvrez
Montréal pendant trois jours, séjournez à Montréal,
ça va vous coûter par exemple le député ne me
prendra pas à la lettre $45 pour vivre trois jours à
Montréal, le jeune de Rimouski qui voit ça se dit: Je peux partir
de Rimouski pour passer trois jours à Montréal, connaître
la grande métropole et revenir chez nous. S'il n'avait pas la subvention
gouvernementale, ça lui coûterait peut-être $75, et il n'y
irait pas.
M. Marchand: Supposons que la ville de Matane et la ville de
Rimouski font des demandes, c'est Tourbec qui décide lequel des deux
projets il acceptera.
M. Charron: Ce sont des demandes individuelles. L'adhésion
au programme est individuelle. Par exemple, la publicité, cette
année, dit: On a plus qu'un tour dans notre sac de voyage. On va offrir,
par exemple: Connaissance de l'industrie papetière. C'est un des projets
que j'ai vus. On va prendre un jeune de Montréal, on va l'amener en
Mau-ricie, dans votre pays, M. le Président, pour voir La Tuque ou
Trois-Rivières, c'est quoi une usine de papier, pendant deux jours,
connaître la Mauricie.
M. Marchand: Visiter une usine...
M. Charron: Le jeune va le faire au coût de $30, pour la
fin de semaine. Non seulement il va voyager, il va s'instruire en même
temps, il va acquérir une connaissance. S'il n'y avait pas la subvention
du Haut-Commissariat, cela lui en coûterait peut-être $55, et il y
a un paquet de jeunes qui ne pourraient pas y aller. Ce que nous faisons, c'est
subventionner Tourbec pour lui permettre de réduire ses coûts. Il
y a des projets de simple connaissance des régions, aller au
Saguenay-Lac Saint-Jean, en Gaspésie, comme il y en a d'autres qui sont
de sensibilisation à des phénomènes particuliers de la vie
québécoise: industrie papetière, industrie minière,
industrie de l'amiante, par exemple...
M. Marchand: Ce qui peut devenir intéressant. M.
Charron: II est intéressant.
M. Marchand: M. le ministre, qu'arrive-t-il des enquêtes
sur les fédérations aviron, ballon-balai, baseball, est-ce que le
ministre peut nous fournir la liste des subventions accordées l'an
dernier et celles projetées cette année aux
fédérations de sport? Quels en sont les critères et quand
seront-elles disponibles?
M. Charron: Je m'excuse, c'est parce que j'avais trois
fédérations en tête.
M. Marchand: Les trois fédérations, aviron,
ballon-balai et baseball?
M. Charron: Ballon-balai, M. le Président, d'abord, ce
n'est pas un cadeau. Nous avons développé la conviction, en cours
de route, c'est aussi simple que ça, que les montants de la subvention
gouvernementale étaient utilisés, je pèse bien mes mots,
par les dirigeants de l'organisme à des fins personnelles, cette
conviction nous a conduit à remettre les dossiers au ministère de
la Justice. Je crois qu'il y a des plaintes qui ont été
portées devant les tribunaux. C'est fait.
M. Marchand: II n'y a rien qui fonctionne actuellement à
la fédération de Ballon-balai, par rapport à cela.
M. Charron: C'est demain que les dirigeants
dont je viens de parler sont sommés de se présenter en
cour. Je l'apprends à l'instant, je dois vous dire. Tout ce que je
savais, c'est que j'avais remis au ministre de la Justice... C'est dommage,
quand cela s'insère dans le domaine du sport amateur, mais il y a des
gens qui ont profité de cela. Au cours de l'année, plusieurs
citoyens nous écrivaient à ce sujet, ce qui nous a mis la puce
à l'oreille. Or, après examen, on a senti que c'était de
notre devoir d'agir.
M. Marchand: Combien la fédération de ballon-balai
avait-elle reçu? Combien y avait-il de directeurs à cette
fédération?
M. Charron: L'année dernière, M. le
Président, la fédération de ballon sur glace avait
reçu $60 760 de subvention gouvernementale. Le conseil d'administration
est évidemment formé de gens bénévoles venant de
quelques régions du Québec je ne crois pas qu'ils soient
de toutes les régions d'un directeur permanent, d'un directeur
technique et d'une secrétaire. Donc, trois personnes permanentes: le
directeur administratif, le directeur technique et une secrétaire.
M. Marchand: Trois non-bénévoles?
M. Charron: Trois non-bénévoles dont les salaires
étaient défrayés par les $60 760.
M. Marchand: Qu'est-ce qui arrive pour cette année, par
exemple, pour cette même fédération, à la suite de
cela? Il n'y a absolument rien?
M. Charron: C'est en suspens et je ne prendrai pas de
décision relativement à une subvention à la
Fédération de ballon sur glace il ne faut pas que je me
mélange encore une fois, l'autre jour, j'ai dit du hockey sur glace,
j'ai terni la réputation de gens qui font du bon travail tant que
les choses ne seront pas plus claires devant les tribunaux.
Pour ce qui est du baseball, M. le Président, il n'y a pas eu
d'enquête dans ce cas-là. Ce n'est pas du tout la même
chose. Il s'agit d'une simple administration financière
déficitaire, gravement déficitaire, je pense que c'était
de $86 000.
M. Marchand: Quel était le budget?
M. Charron: Ils avaient reçu une subvention,
l'année dernière, de $121 750.
M. Marchand: Je ne parle pas de l'an passé, ce qui est
accumulé depuis plusieurs années.
M. Charron: J'ai dit aux intéressés que s'ils ne
corrigeaient pas leur situation financière, je n'étais plus
capable de prendre l'argent du public et de la mettre dans un panier
percé. Cela les a conduits, dernièrement, à remercier leur
personnel. Il faudra, parce qu'on ne veut pas abandonner cette discipline
sportive populaire, reconstruire la fédération sur de nouvelles
bases.
M. Marchand: Est-ce que cette fédération di- rige
ou a affaire avec les différents groupes? L'Association de baseball
amateur Jarry, par exemple j'en nomme une que je connais bien
est-ce qu'elle dépend de cette dite fédération?
M. Charron: Non, elle ne dépend pas de cette
fédération.
M. Marchand: Elle n'a absolument rien à faire avec
ceux-là?
M. Charron: Non, au point de vue des décisions, elle n'en
dépend pas, sauf que l'association Jarry, ou d'autres, devait recevoir
des services de la Fédération du baseball amateur, ne serait-ce
que pour l'organisation de stages dans laquelle elle se perfectionne. La
formation des entraîneurs et des arbitres, la formation des officiels,
sans doute qu'elle en bénéficiait.
M. Marchand: Est-ce que, par exemple, une telle association paie
à la fédération une redevance?
M. Charron: Non, M. le Président.
M. Marchand: Elle ne fait que recevoir.
M. Charron: C'est cela, des services.
M. Marchand: Elle reçoit des services. Les $5, on va les
oublier.
M. Charron: Quand je dis $121 750, sans me tromper, je pense que
cela constitue 95% du budget de la fédération, la subvention
gouvernementale.
M. Marchand: C'est de l'administration, en fait.
M. Charron: Pour lui permettre de regrouper du monde un peu
partout.
M. Marchand: Elle ne fait pas d'arbitres avec cela, elle ne fait
rien avec cela. (17 h 45)
M. Charron: Cela presse, parce qu'il faut rétablir la
situation financière de cette fédération. Je lui ai fait
confiance. L'année dernière elle a reçu une sensible
augmentation par rapport à l'année précédente, mais
elle a failli à la tâche et je ne peux pas me permettre de
soutenir des organismes aussi largement déficitaires.
M. Marchand: Je ne sais si vous pouvez répondre à
une telle question; quels sont les résultats, par exemple, avec un
déficit de $86 000 et un budget de $121 750, d'une telle
fédération du baseball?
M. Charron: Vous me posez une question à laquelle je ne
suis pas capable de répondre actuellement, parce que je me
demande...
M. Marchand: Le déficit et tout cela me font poser une
telle question.
M. Charron: M. le Président, le directeur des sports du
Haut-Commissariat, qui a suivi attentivement ce dossier, m'informe que
parce que j'avais perdu de vue depuis un bout de temps le dossier du baseball
amateur une commission d'administrateurs étrangers à ceux
qui ont conduit à ce déficit a déjà
été formée. Elle administre temporairement et est à
ce point confiante de sortir la fédération, qui ne demande pas de
subvention spéciale pour éponger le déficit. Elle propose
plutôt de l'étayer sur un certain nombre d'années. C'est la
même procédure que je souhaite voir d'autres organismes
déficitaires épouser d'ici ce temps. Tous ceux qui sont
responsables de la conduite financière de la fédération,
de l'échec actuel ne font plus désormais partie de la
fédération.
Le Président (M. Jolivet): Sur le même sujet, M. le
député de Bourassa.
M. Laplante: Posez votre question, la mienne est pour les
fédérations en général, parce qu'il y a une
fédération que je veux...
M. Marchand: Non. Justement, voyant ces deux
fédérations, celle du ballon-balais, celle du baseball,
allez-vous me répondre à peu près dans le même sens
pour la Fédération d'aviron? C'est encore une autre chose
à peu près pareille.
M. Charron: Ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas
seulement une mauvaise administration financière, il y a aussi un cas
qui doit être porté à l'attention du ministre de la
Justice. C'est devant le Curateur public actuellement. Pour vous dire ce qui
nous a mis la puce à l'oreille, c'est qu'un certain nombre de
pièces d'équipement, en aviron, provenant de l'étranger,
avait été acquis à même la subvention et
était utilisé à des fins privées, si j'ai bien
compris l'ensemble du dossier. En tout cas, vous avez mis le doigt, pour le
ballon sur glace et pour l'aviron, sur les dossiers de
fédérations qu'il nous a semblé important de remettre au
ministère de la Justice.
M. Marchand: Avec les réponses que vous nous donnez sur
ces trois fédérations, et je m'imagine qu'il doit y avoir des
petits problèmes un peu partout, M. le ministre, je me demande si la
Fédération des sports ou la Régie des sports ne pourrait
pas remplacer ces fédérations, avoir un contrôle parfait,
puisqu'en fait, c'est un contrôle qu'il faut sur les diverses petites
associations. Je me demande si ce ne serait pas l'idéal. Cela
réglerait peut-être le problème de la boxe dans les petits
arénas autour de la ville de Montréal ou un petit peu partout
à travers la province de Québec. Tout cela, parce que je trouve
cela épouvantable.
M. Charron: II faut bien comprendre qu'une Régie des
sports n'est pas un organisme de contrôle de chacune des
fédérations. L'organisme de surveillance de l'utilisation des
subventions est une responsabilité gouvernementale. Nous le pratiquons
quand nous prenons des gens en défaut. Nous les poursuivons et nous
remettons à nos collègues de la Justice les dossiers qui
s'imposent. Je ne voudrais quand même pas que des expériences
malheureuses celle de l'aviron date déjà de quelques
années, et je pense, avant mon arrivée à
l'Assemblée nationale, à celle du ballon sur glace, qui s'est
détériorée au cours de la dernière année
ternissent la réputation de tous les bénévoles qui,
dans d'autres fédérations, travaillent d'arrache-pied,
administrent avec une compétence remarquable, au service des citoyens,
les sommes qu'on leur remet. Sans cela, je ne demanderais jamais aux
députés de nous voter des sommes pour soutenir ces
fédérations. Il reste que...
M. Marchand: II y a des fédérations qui sont dans
des cas à peu près semblables; ce sont les trois.
M. Charron: Ce sont les trois problématiques. Il y en a
d'autres, bien sûr, où le problème est qu'elles demandent
constamment des budgets beaucoup plus élevés que ceux qu'on peut
remettre, mais...
M. Marchand: Avec réalisation et avec des budgets bien
spécifiques.
M. Charron: Avec... mais toutes les réalisations sont
suivies, absolument.
M. Marchand: Cela dépend de ce qui se passe là,
vous n'avez pas de plainte, rien.
M. Charron: J'ai le dossier de chacune des
fédérations ici.
M. Marchand: Oui.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Bourassa.
M. Laplante: Oui, monsieur. En parlant de
fédération, pour la Fédération du sport scolaire,
est-ce que son budget est augmenté ou diminué? S'il y a
possibilité, j'aimerais avoir son budget depuis deux ans, les deux
dernières années, avec cette année, cela fait trois, si
vous avez cela en main.
M. Charron: Je peux vous le dire de mémoire. À leur
demande même, des dirigeants de la Fédération de sport
scolaire que j'ai rencontrés le 14 décembre dernier, ici,
à Québec, des dirigeants m'ont dit: Si vous avez une augmentation
budgétaire à nous donner, donnez-la plutôt au niveau des
associations régionales du sport scolaire qu'à la
fédération comme telle. On s'est rendu à cette demande,
à bon droit; ce qui fait que la fédération recevra le
même budget que l'année dernière, quelque chose comme $523
000 et que les associations régionales de sport scolaire que j'ai
rencontrées tout au cours de la tournée du Québec vont
recevoir une augmentation moyenne entre
11% et 23% pour chacune d'entre elles, parce qu'elles ont j'ai pu
le constater une très grande utilité dans un des objectifs
du livre vert qui est celui de la pratique d'activités physiques par
tous.
J'étais très content, parce que c'est très rare
qu'on rencontre des organismes qui nous disent: Vous savez, vous n'avez pas
besoin d'augmenter mon budget, augmentez plutôt celui des autres. On
s'est rendu très spontanément à cette demande.
L'année dernière, les associations régionales de sport
scolaire avaient reçu aussi de la part du nouveau gouvernement une
subvention accrue, touchant même jusqu'à 47% dans certaines
régions du Québec. Cette année, évidemment, on n'a
pas été capable de tenir le même rythme, mais c'est parce
qu'elles ont une très grande utilité sur la pratique sportive,
qu'on a plutôt choisi de subventionner les associations
régionales, la fédération se contentant de son budget.
M. Laplante: M. le Président, je suis heureux de la
déclaration que le ministre vient de faire. J'ai travaillé,
pendant environ un an, avec la Fédération du sport scolaire, via
la Fédération des commissions scolaires catholiques du
Québec. C'était l'objectif du président
général d'avoir une décentralisation vers les
régions, mais il ne l'espérait pas tellement à ce
moment.
Je suis heureux d'apprendre que cela se fait, l'argent va avoir une
portée, mais, est-ce que, par cela, on va négliger de faire les
compétitions annuelles qui se faisaient entre commissions scolaires?
M. Charron: Absolument pas, M. le Président. S'il y a une
partie des demandes émanant des associations des associations
régionales que nous respectons, c'est précisément cela et
dans le budget de la fédération comme tel aussi.
M. Laplante: Merci, M. le ministre.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Laurier.
M. Marchand: M. le Président, je voudrais demander au
ministre quel rôle il attend des colonies de vacances, les camps de
vacances, quelle forme prend son aide à ces colonies de vacances et
quels sont les critères pour l'obtention d'aide du
Haut-Commissariat?
M. Charron: Pour les critères, M. le Président, je
pourrais peut-être...
M. Marchand: Faites un dépôt de la liste des
colonies subventionnées, si possible. Avez-vous ici la liste des
colonies subventionnées?
M. Charron: Demain, M. le Président? M. Marchand:
II est tard. D'accord.
M. Charron: Ce que je veux dire au député, c'est
qu'il vient de citer ce que le Conseil des mi- nistres a retenu comme
étant l'une des priorités sociales au chapitre de mon
ministère cette année: Soutien aux camps de vacances et aux camps
familiaux; ce qui fait, M. le Président, que le budget de cette
année a été augmenté de 40%. Le soutien aux camps
de jeunes et aux camps de vacances pour les familles du Québec porte,
cette année, une augmentation de 40%. Nous passons de $1 950 000
à $2 710 000. Cette décision est une conséquence directe
de la tournée sur le livre vert aussi, M. le Président. Si vous
saviez combien j'ai eu l'occasion de constater à quel point ces sommes
étaient bien utilisées et avaient une réelle
utilité sociale pour l'ensemble des citoyens qui dépendent de ces
initiatives gouvernementales, je n'ai pas hésité à le
demander au Conseil des ministres, j'étais très heureux qu'on me
l'accorde.
M. Marchand: Avec le dépôt de la liste des camps
subventionnés, s'il y avait moyen d'avoir les subventions de l'an
passé. Je dois vous dire que je suis complètement d'accord avec
l'augmentation. Je vais moi-même dans une couple de ces camps et je puis
vous dire que, à même mon budget du Haut-Commissariat, j'aide une
colonie de vacances.
M. Charron: Oui, je me le rappelle, j'ai vu cela dans le budget
du député l'année passée.
M. Marchand: Vous le savez, j'ai toujours trouvé cela...
parce que je suis allé moi-même dans une colonie de vacances
lorsque j'avais douze ans et je n'ai jamais regretté les trois semaines
que j'ai passées là, parce que vivre dans Montréal, en
plein été, ce n'est pas toujours drôle. J'ai eu le plaisir
d'aller à la colonie de vacances de Contrecoeur.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Matapédia.
M. Marquis: Merci, M. le Président. Si vous me le
permettez, puisqu'on parle de colonies de vacances, c'est un sujet qui me tient
beaucoup à coeur. Il en existe deux dans mon comté; j'en ai
fondé une qui fonctionne très bien maintenant. J'ai
été à même de constater tout le bien que cela peut
faire dans une région dite défavorisée. Les enfants de
familles nombreuses, dont les parents ont de faibles revenus, peuvent aller
passer une, deux ou trois semaines dans ces colonies de vacances. M. le
ministre a eu l'occasion de visiter très rapidement le camp Sable Chaud
et la colonie de vacances Soleil et Verdure au Mont Comi. Il n'y a pas
grand-chose à ajouter, comme le dit le député de Laurier.
C'est très heureux que le gouvernement ait décidé
d'accorder une priorité à cela cette année. Je pense que
cela va être très apprécié de la population.
M. Charron: On a fait plus, même, M. le Président,
l'année dernière. Je vais me permettre cette... Au programme de
la relance économique, pour la première fois, on a aidé
les camps, pour un montant de $2 100 000, dans tout le Québec, les
camps et les bases de plein air, au chapitre de l'immobilisation. Le
budget dont je viens de parler en est un de fonctionnement des camps. On paie
les salaires des directeurs, des moniteurs, etc. On les aide à vivre.
Plusieurs nous écrivaient en disant qu'ils étaient des organismes
sans but lucratif, regroupant des familles défavorisées,
très souvent. Le toit coule, la fosse septique doit être
réparée, l'eau potable manque, etc. Dans le cadre du programme de
relance économique, on a été en mesure d'améliorer
de façon très sensible le fonds d'immobilisation de ces camps.
Deuxièmement, la plupart de ces camps il y en a environ 150
ont reçu du mobilier du Village olympique, qui a
été distribué à ces organismes. Je me rappelle le
Sable Chaud dans le comté de Matapédia...
M. Laplante: ...
M. Charron: Enfin, plusieurs députés peuvent faire
état de ma générosité, oui. Plusieurs camps
où j'ai été accueilli dans ma tournée me disaient:
Regardez, cela vient du Village olympique. J'étais très heureux
que cela ait servi à ces groupes.
Le Président (M. Jolivet): Puisqu'il est 18 heures, une
dernière question?
M. Marchand: Ce n'est pas une question. J'aurais
été prêt à adopter des éléments du
programme. Par délicatesse pour le député de l'Union
Nationale de Mégantic-Compton qui est à l'Assemblée
nationale à défendre sa motion, je pense qu'on pourrait le faire
demain matin au début de la séance.
M. Charron: Avant l'étude de la régie.
M. Marchand: Juste avant. Cela va prendre deux ou trois minutes,
c'est tout.
M. Charron: M. le Président, est-ce que je peux demander
aux deux députés, représentants de l'Opposition, si je
dois demander à toute ma batterie de fonctionnaires...
M. Marchand: Non.
M. Charron: ... à tous ces cerveaux de...
M. Marchand: Nous les remercions de leur coopération et de
leur beau travail. Nous les félicitons et leur donnons congé pour
demain matin, au nom du ministre.
M. Charron: Non, non. Une question de privilège, M. le
Président.
Demain matin, M. le Président, nous conclurons donc avec les
remarques des députés...
M. Marchand: Une adaptation...
M. Charron: ... et nous procéderons à
l'étude de la Régie des installations olympiques.
M. Marchand: II faudra, demain matin, tout simplement une
seconde.
Le Président (M. Jolivet): Donc, j'ajourne la
séance à demain matin 10 heures, jusqu'à 12 h 30.
(Fin de la séance à 17 h 59)