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(Seize heures vingt-huit minutes)
Le Président (M. Rodrigue): La commission élue permanente de la présidence du conseil et de la constitution se réunit pour étudier article par article le projet de loi no 69, Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1982. Les membres de cette commission sont les députés MM. Bédard (Chicoutimi), Gendron (Abitibi-Ouest), Landry (Laval-des-Rapides), Lazure (Bertrand), Levesque (Bonaventure), Lévesque (Taillon), Mme Marois (La Peltrie), MM. Marx (D'Arcy McGee), Morin (Sauvé), Ryan (Argenteuil), Scowen (Notre-Dame-de-Grâce).
M. Marx: M. Kehoe va remplacer le chef de l'Opposition.
Le Président (M. Rodrigue): M. Ryan (Argenteuil) remplacé par M. Kehoe (Chapleau); M. Brouillet (Chauveau) remplace Mme Marois (La Peltrie); Mme Lachapelle (Dorion) remplace M. Lévesque (Taillon); Mme Juneau (Johnson) remplace M. Lazure (Bertrand); M. Scowen (Notre-Dame-de-Grâce). Les intervenants à cette commission sont les députés MM. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), Doyon (Louis-Hébert), Dussault (Châteauguay), Gratton (Gatineau), Guay (Taschereau); Mmes Harel (Maisonneuve) et Lavoie-Roux (L'Acadie); MM. Paquette (Rosemont), Payne (Vachon) et Rivest (Jean-Talon).
Il y aurait lieu, à ce stade-ci, de formuler une proposition pour la nomination d'un rapporteur de cette commission.
Mme Juneau: Mme Lachapelle.
Le Président (M. Rodrigue): Mme Lachapelle, députée de Dorion.
Est-ce que cette motion est adoptée?
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): Cette motion est adoptée.
Projet de loi no 69
M. Bédard: M. le Président, ce projet de loi reprend substantiellement les articles 1 à 4 de la loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1981, modifiant la Loi sur la consultation populaire qui a déjà été adoptée à la session antérieure. Ainsi, l'article 1 du projet de loi reprend l'article 1 de cette loi. L'article 2 de ce projet reprend la partie des articles 2 et 3 de cette loi. L'article 3 de ce projet reprend l'article 4 de cette loi qui avait été adoptée à l'unanimité. (16 h 30)
L'article 1 annule le recensement que le directeur général des élections devrait tenir en vertu des articles 4, 59 et 109 de la Loi sur les listes électorales. Nous pourrions adopter l'article 1 s'il n'y a pas de question.
M. Marx: Le but de cette loi, c'est pour que le gouvernement s'accroche au pouvoir pour une autre année. Pas d'élections, pas besoin de cela.
M. Bédard: Pas besoin de cela.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que l'article 1 est adopté?
M. Marx: Adopté. M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): L'article 1 est adopté. J'appelle l'étude de l'article 2. Est-ce que l'article 2 est adopté?
M. Bédard: Le premier alinéa de l'article 2 prévoit que si un scrutin était décrété entre la sanction de la loi et le prochain recensement - je vois sourire mes amis d'en face - ce scrutin devrait être précédé d'un recensement. Le deuxième alinéa de cet article est de concordance avec l'article 4 de la Loi sur les listes électorales. Le troisième alinéa de cet article prévoit que tout scrutin après la tenue d'un scrutin général ou tout scrutin dans une circonscription électorale où s'est déjà tenu un scrutin sera tenu selon la liste déjà établie lors du premier de ces scrutins. Le quatrième alinéa de cet article prévoit enfin que la liste servant à ces autres scrutins sera révisée comme le prévoient les dispositions relatives à une seconde révision dans la loi sur les listes électorales.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que cet article est adopté?
M. Kehoe: Est-ce que le ministre peut garantir qu'il n'y aura pas d'élection d'ici à un an?
Le Président (M. Rodrigue): L'article 2 est adopté. J'appelle l'étude de l'article 3.
M. Bédard: Je n'ai pas la responsabilité de donner des garanties, M. le Président, c'est un autre qui a cette responsabilité.
En raison du fait qu'il faudra tenir un recensement avant la tenue d'un premier scrutin en vertu de cette loi, il est impossible de tenir, comme le prévoit la Loi électorale, le scrutin le cinquième lundi qui suit la délivrance du décret. C'est pourquoi, selon que le décret est délivré après un dimanche et avant un vendredi, le scrutin devra être tenu le septième ou le huitième lundi qui suit la délivrance du décret.
Une voix: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): L'article 3 est adopté. J'appelle l'étude de l'article 4.
Le Président (M. Rodrigue): L'article i\ est adopté. J'appelle l'étude de l'article 5.
Le Président (M. Rodrigue): L'article 5 est adopté.
M. Bédard: Je remercie mes collègues de leur collaboration en attendant la fin de nos travaux.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que le préambule de la loi est adopté?
Le Président (M. Rodrigue): Le préambule est adopté. Est-ce que le titre de la loi est adopté?
Le Président (M. Rodrigue): Le titre de la loi 69 est adopté. Est-ce que le projet de loi est adopté?
Le Président (M. Rodrigue): Le projet de loi 69, Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1982, est adopté. La commission élue permanente de la présidence du conseil et de la constitution a rempli son mandat, qui était d'étudier le projet de loi 69, Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1982, d'étudier ce projet de loi article par article. Je prie le rapporteur de cette commission d'en faire rapport à l'Assemblée nationale. La commission élue permanente de la présidence du conseil et de la constitution ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 15 h 30)