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(Seize heures vingt-huit minutes)
Le Président (M. Rodrigue): La commission élue
permanente de la présidence du conseil et de la constitution se
réunit pour étudier article par article le projet de loi no 69,
Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1982.
Les membres de cette commission sont les députés MM.
Bédard (Chicoutimi), Gendron (Abitibi-Ouest), Landry
(Laval-des-Rapides), Lazure (Bertrand), Levesque (Bonaventure), Lévesque
(Taillon), Mme Marois (La Peltrie), MM. Marx (D'Arcy McGee), Morin
(Sauvé), Ryan (Argenteuil), Scowen (Notre-Dame-de-Grâce).
M. Marx: M. Kehoe va remplacer le chef de l'Opposition.
Le Président (M. Rodrigue): M. Ryan (Argenteuil)
remplacé par M. Kehoe (Chapleau); M. Brouillet (Chauveau) remplace Mme
Marois (La Peltrie); Mme Lachapelle (Dorion) remplace M. Lévesque
(Taillon); Mme Juneau (Johnson) remplace M. Lazure (Bertrand); M. Scowen
(Notre-Dame-de-Grâce). Les intervenants à cette commission sont
les députés MM. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), Doyon
(Louis-Hébert), Dussault (Châteauguay), Gratton (Gatineau), Guay
(Taschereau); Mmes Harel (Maisonneuve) et Lavoie-Roux (L'Acadie); MM. Paquette
(Rosemont), Payne (Vachon) et Rivest (Jean-Talon).
Il y aurait lieu, à ce stade-ci, de formuler une proposition pour
la nomination d'un rapporteur de cette commission.
Mme Juneau: Mme Lachapelle.
Le Président (M. Rodrigue): Mme Lachapelle,
députée de Dorion.
Est-ce que cette motion est adoptée?
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): Cette motion est
adoptée.
Projet de loi no 69
M. Bédard: M. le Président, ce projet de loi
reprend substantiellement les articles 1 à 4 de la loi concernant le
recensement des électeurs pour l'année 1981, modifiant la Loi sur
la consultation populaire qui a déjà été
adoptée à la session antérieure. Ainsi, l'article 1 du
projet de loi reprend l'article 1 de cette loi. L'article 2 de ce projet
reprend la partie des articles 2 et 3 de cette loi. L'article 3 de ce projet
reprend l'article 4 de cette loi qui avait été adoptée
à l'unanimité. (16 h 30)
L'article 1 annule le recensement que le directeur général
des élections devrait tenir en vertu des articles 4, 59 et 109 de la Loi
sur les listes électorales. Nous pourrions adopter l'article 1 s'il n'y
a pas de question.
M. Marx: Le but de cette loi, c'est pour que le gouvernement
s'accroche au pouvoir pour une autre année. Pas d'élections, pas
besoin de cela.
M. Bédard: Pas besoin de cela.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que l'article 1 est
adopté?
M. Marx: Adopté. M. Bédard:
Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): L'article 1 est adopté.
J'appelle l'étude de l'article 2. Est-ce que l'article 2 est
adopté?
M. Bédard: Le premier alinéa de l'article 2
prévoit que si un scrutin était décrété
entre la sanction de la loi et le prochain recensement - je vois sourire mes
amis d'en face - ce scrutin devrait être précédé
d'un recensement. Le deuxième alinéa de cet article est de
concordance avec l'article 4 de la Loi sur les listes électorales. Le
troisième alinéa de cet article prévoit que tout scrutin
après la tenue d'un scrutin général ou tout scrutin dans
une circonscription électorale où s'est déjà tenu
un scrutin sera tenu selon la liste déjà établie lors du
premier de ces scrutins. Le quatrième alinéa de cet article
prévoit enfin que la liste servant à ces autres scrutins sera
révisée comme le prévoient les dispositions relatives
à une seconde révision dans la loi sur les listes
électorales.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que cet article est
adopté?
M. Kehoe: Est-ce que le ministre peut garantir qu'il n'y aura pas
d'élection d'ici à un an?
Le Président (M. Rodrigue): L'article 2 est adopté.
J'appelle l'étude de l'article 3.
M. Bédard: Je n'ai pas la responsabilité de donner
des garanties, M. le Président, c'est un autre qui a cette
responsabilité.
En raison du fait qu'il faudra tenir un recensement avant la tenue d'un
premier scrutin en vertu de cette loi, il est impossible de tenir, comme le
prévoit la Loi électorale, le scrutin le cinquième lundi
qui suit la délivrance du décret. C'est pourquoi, selon que le
décret est délivré après un dimanche et avant un
vendredi, le scrutin devra être tenu le septième ou le
huitième lundi qui suit la délivrance du décret.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que cet article est
adopté?
Une voix: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): L'article 3 est adopté.
J'appelle l'étude de l'article 4.
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): L'article i\ est
adopté. J'appelle l'étude de l'article 5.
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): L'article 5 est
adopté.
M. Bédard: Je remercie mes collègues de leur
collaboration en attendant la fin de nos travaux.
Le Président (M. Rodrigue): Est-ce que le préambule
de la loi est adopté?
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): Le préambule est
adopté. Est-ce que le titre de la loi est adopté?
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): Le titre de la loi 69 est
adopté. Est-ce que le projet de loi est adopté?
M. Bédard: Adopté.
Le Président (M. Rodrigue): Le projet de loi 69, Loi
concernant le recensement des électeurs pour l'année 1982, est
adopté. La commission élue permanente de la présidence du
conseil et de la constitution a rempli son mandat, qui était
d'étudier le projet de loi 69, Loi concernant le recensement des
électeurs pour l'année 1982, d'étudier ce projet de loi
article par article. Je prie le rapporteur de cette commission d'en faire
rapport à l'Assemblée nationale. La commission élue
permanente de la présidence du conseil et de la constitution ajourne ses
travaux sine die.
(Fin de la séance à 15 h 30)