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Journal des débats de la Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-02-11 Vol. 26 N° 238 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur la situation de Schefferville et les solutions possibles
1983-02-10 Vol. 26 N° 237 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur la situation de Schefferville et les solutions possibles
1982-12-13 Vol. 26 N° 221 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 96 - Loi sur l'intégration de l'administration du système électoral
1982-12-02 Vol. 26 N° 212 (Version finale)
  • Audition des organismes concernés par le projet de loi no 96 - Loi sur l'intégration de l'administration du système électoral
1982-06-21 Vol. 26 N° 170 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 66 - Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales
1982-06-07 Vol. 26 N° 138 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 69 - Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1982
1982-06-04 Vol. 26 N° 133 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Administration des élections et du financement des partis politiques
1982-06-04 Vol. 26 N° 132 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Développement culturel et scientifique
1982-06-03 Vol. 26 N° 128 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Direction et gestion de l'Office des personnes handicapées du Québec
1982-06-03 Vol. 26 N° 127 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Analyse économique et services statistiques
1982-06-03 Vol. 26 N° 126 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Bureau du lieutenant-gouverneur et organismes-conseils auprès du premier ministre et du Conseil exécutif
1982-06-03 Vol. 26 N° 125 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Aménagement régional et OPDQ
1982-06-03 Vol. 26 N° 124 (Version finale)
  • Conseil exécutif, volet Promotion du droit et du statut de la femme et direction et gestion de l'Office des services de garde à l'enfance
1981-12-18 Vol. 26 N° 34 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 34 - Loi modifiant la Loi sur la représentation électorale
1981-10-29 Vol. 25 N° 4 (Version finale)
  • Étude des possibilités de parachèvement du Stade olympique
1981-10-27 Vol. 25 N° 14 (Version finale)
  • Étude des possibilités de parachèvement du Stade olympique
1981-10-26 Vol. 25 N° 13 (Version finale)
  • Étude des possibilités de parachèvement du Stade olympique
 

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