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(Neuf heures quarante et une minutes)
Le Président (M. Jolivet): À l'ordre, s'il vous
plaît! La commission de la présidence du conseil et de la
constitution se réunit à nouveau pour étudier les
possibilités de parachèvement du Stade olympique à la
lumière de l'étude menée par la Société
d'énergie de la Baie James et de la résolution 4485 et annexes de
la Régie des installations olympiques.
Les membres de cette commission sont M. Bédard (Chicoutimi)
remplacé par M. Charron (Saint-Jacques); M. Gendron (Abitibi-Ouest)
remplacé par M. Paquette (Rosemont); M. Landry (Laval-des-Rapides)
remplacé par Mme Lachapelle (Dorion); M. Lazure (Bertrand)
remplacé par M. Champagne (Mille-Îles); M. Levesque (Bonaventure)
remplacé par M. Rivest (Jean-Talon); M. Lévesque (Taillon)
remplacé par M. de Belleval (Charlesbourg); Mme Marois (La Peltrie)
remplacée par M. Blouin (Rousseau); M. Marx (D'Arcy McGee)
remplacé par M. Fortier (Outremont); M. Morin (Sauvé)
remplacé par M. Rochefort (Gouin); M. Ryan (Argenteuil) remplacé
par M. Polak (Sainte-Anne), M. Scowen (Notre-Dame-de-Grâce).
Le rapporteur est toujours M. Paquette (Rosemont). La parole est
à M. le ministre.
Fonds spécial olympique
M. Charron: Très brièvement, M. le
Président, je voudrais saluer nos invités et les remercier
à nouveau de leur disponibilité pour les membres de la
commission. Je n'ai que très peu de remarques préliminaires
à faire ce matin. Peut-être une remarque matérielle au
départ, c'est que je souhaiterais que nous puissions aller
jusqu'à midi trente et, si jamais les membres de la commission
souhaitaient prolonger la réunion cet après-midi,
malheureusement, à cause d'un engagement que j'ai et que je dois faire
subir à la commission, nous ne reprendrions qu'à 15 heures. Nous
arrêterions de midi trente à 15 heures et siégerions de 15
heures jusqu'à 18 heures, si nécessaire. Je ne sais pas si
à midi trente chacun d'entre nous sera satisfait.
D'autre part, la seule remarque préliminaire que je voudrais
faire - et on y viendra dans le courant de la matinée - c'est que les
conversations, si je peux appeler ça comme ça, que nous avons
eues à la table de cette commission depuis le début en ce qui
concerne, entre autres, le financement du parachèvement ont reçu
une large place, je crois, dans les médias d'information et ont
déjà commencé à recevoir des commentaires
d'observateurs extérieurs comme des commentaires partisans. Mais dans un
cas comme dans l'autre, je crois qu'il y a une espèce de
réalité qui n'a pas été niée - et je crois
qu'au cours de la séance de ce matin nous ne devons pas la nier parce
que ce serait nier la vérité - soit l'existence
particulière du fonds spécial olympique, le fait que tout
engagement ne serait pas fait au détriment des dépenses courantes
de 1982, de 1983 ou de 1984, mais, s'il devait dépasser les 54 000 000 $
qui ont été comptabilisés, serait fait au détriment
des dépenses courantes pour 1991. C'est donc une décision de
cette nature que nous devons prendre. Un des commentaires des plus pertinents
que j'ai entendus, je dirais, à ['encontre de ce qui a été
établi ici, c'est que le gouvernement est toujours maître du jeu
et que si le gouvernement décidait, par exemple, de modifier les
règles du jeu qui font que le fonds spécial olympique a
été créé par une loi et que le gouvernement peut
toujours changer la loi, donc, c'est une décision qui se fait au
détriment des autres priorités sociales.
J'ai demandé aux officiers de la régie de vérifier
cette assertion. Est-ce que, oui, demain matin, nous pouvons modifier la loi de
1976 et dire: le fonds spécial olympique, il n'y en a plus, il va se
financer comme les autres, il emprunte comme les autres, et décider cela
de notre propre chef? C'est vrai que c'est une question importante.
Là-dessus, je pense que M. Saulnier, M. le Président, depuis les
48 heures de "recess" que nous avons eues, a l'occasion de porter une
réponse à la commission.
Le Président (M. Jolivet): M. Saulnier.
M. Saulnier (Lucien): M. le Président, avec votre
permission et celle des membres de la commission, j'aimerais apporter des
informations additionnelles pour faire suite à la présentation
que j'ai faite lundi dernier du sujet qui nous occupe présentement. J'ai
fait valoir, je le rappelle pour mémoire, qu'une dette, c'est une
obligation d'honneur à laquelle on ne peut pas se récuser; il
faut la payer. Le calendrier de remboursement est celui que nous avons
expliqué et distribué. Nous allons distribuer, avec votre
permission,
un calendrier refait sous une autre forme pour faciliter visuellement la
conclusion, la possibilité d'arriver à la conclusion que nous
avons tirée.
J'ai fait état, je me rappelle, des implications
économiques et sociales de ces engagements. J'ai dit qu'il
n'était pas possible de dégager un sou du fonds spécial
olympique pour quelque autre fin que ce soit. Ce matin, je voudrais ajouter, et
c'est pour répondre à une requête qui a été
faite ici, des raisons d'ordre juridique.
Avec votre permission, M. le Président, nous allons distribuer
des copies tirées du prospectus et du contrat avec les obligataires. Je
me permettrai de lire quelques extraits seulement pour démontrer que les
affirmations qui ont été faites ici ne sont pas des sophismes,
mais des réalités desquelles on ne peut pas se soustraire. Je lis
de la page 6 du prospectus l'avant-dernier paragraphe: "The Legislature of the
Province of Québec has recently enacted legislation providing for an
increase of the tax on cigarettes from 2/5 to 4/5 of a cent per cigarette and
of the tax on the selling price of cigars and other tobacco products from 20%
to 25%, effective May 12, 1976. The legislation further provides that the
proceeds of this tax increase - 31% of tobacco tax collections in May and 48%
for each subsequent month - are to be placed in a special Olympic fund. The new
taxation rates on tobacco are comparable to the rates now levied in most other
provinces. It is not expected that the new rates will significantly reduce the
sales of tobacco products in the province."
Maintenant, je vais au contrat avec les obligataires, contrat qui a
été signé par la régie et contresigné par le
gouvernement du Québec. Je vais à la page 13, l'article 5.1,
l'obligation de l'emprunteur, the "Borrower": "The Borrower represents and
warrants to, and agrees with, the agent and each bank that..." et je passe
à la page 19: "The legislation an Act to amend the tobacco tax, 1976
Statutes of Québec, C.21 as amended enacted by the Assemblée
nationale of the province de Québec providinq for an increase in the
tobacco tax and for certain proceeds of such tax to be placed in the fonds
spécial olympique referred to in section 5.2, (m), remains in full force
and effect in the form enacted. "The legislation an Act to establish a special
Olympic fund, 1976 Statutes of Québec enacted by the Assemblée
nationale of the province de Québec establishing the fonds
spécial olympique managed by the ministère des Finances of the
province de Québec and which receives inter alia certains proceeds of
the tax referred to in section 5.2(1) and the net receipts reserved to the
Borrower and the Guarantor from Loto Canada Inc., remains in full force and
effect in the form enacted."
On va ensuite à la page 25, à l'article 7.3, "The Borrower
and the Guarantor. The Borrower and the Guarantor each covenants and agrees
that during the terms of this agreement, the Fonds spécial olympique
referred to in section 5.2 (m) will be used only: 1. for the payment of any
interest payable under this agreement and the notes and any other borrowings
heretofore or hereafter made by the Borrower; 2. as a sinking fund for the
repayment of prepayment of principal repayable under this agreement and the
notes and the principal of the other borrowings referred to in clause 1 above;
and 3. to finance the completion of the Borrower's Olympic installations."
On va ensuite à la page 27, et c'est là, M. le
Président, c'est cette page qu'il faut lire avec beaucoup d'attention
pour mesurer l'impact possible, si on changeait ça, sur le crédit
de la province de Québec sur les marchés financiers. C'est au
troisième paragraphe, "and in any such event" - on parle du
dépôt - "the agent shall, upon the request of the holders of at
least 66 2/3% in aggregate principal amount of the notes at the time
outstanding, by notice of default given to the Borrower and the Guarantor"
-c'est la province de Québec - "terminate the commitment of each bank
hereunder and declare all the notes outstanding hereunder to be forthwith due
and payable, whereupon, etc."
Je vais a la fin du paragraphe, "all of which are hereby expressly
waived by the Borrower and the Guarantor." C'est-à-dire qu'à ce
moment-là, les deux ont renoncé à quelque droit qu'ils
auraient de ne pas se soumettre à l'exécution de cette
clause.
Je soutiens respectueusement, M. le Président, que, si ces fonds
étaient utilisés à d'autres fins, il en résulterait
un défaut qui permettrait aux prêteurs d'exiger, dans dix jours,
le remboursement en totalité de la dette, non seulement de l'emprunteur,
mais de son garant, la province de Québec. Un geste comme
celui-là serait un précédent dans l'histoire
financière du Québec et affecterait de façon très
grave le crédit de la province sur les marchés financiers. J'ai
pensé qu'il pouvait être utile d'ajouter aux arguments
déjà invoqués les arguments d'ordre juridique. Cela
explique une question que j'ai posée publiquement quand j'ai dit: Le
remboursement sur une période de dix ans d'ouvrage qui coûte un
montant aussi élevé, cela va devenir un record mondial. Le record
a été imposé par les prêteurs qui, eux, savaient,
parce qu'ils font des études de marché d'installations
semblables, qu'un stade n'est pas rentable.
Le Président (M. Jolivet): Merci. M. Laliberté.
M. Laliberté (Claude): M. le Président, ce n'est
pas en continuation de cette question. Cependant, j'aimerais faire une
déclaration en ce qui regarde certains éléments, certaines
questions qui ont été posées les deux derniers jours.
Est-ce possible?
Le Président (M. Jolivet): Sur d'autres sujets...
M. Laliberté: Sur d'autres sujets...
Le Président (M. Jolivet): ... on y reviendra plus tard.
On va continuer sur le sujet présent. Il y avait le député
de Rousseau, le député de...
M. Polak: Sur ce que le ministre vient de dire...
Le Président (M. Jolivet): D'accord. La seule chose que je
veux vérifier, c'est ceci. Quand j'ai terminé l'autre jour, la
parole était au député de Rousseau, je l'avais
donnée au ministre, compte tenu du sujet.
M. Fortier: ... je suis prêt à laisser la parole
à d'autres, mais j'aimerais continuer sur la lancée de ce qu'on
vient...
Le Président (M. Jolivet): Cela va être le sujet, je
pense.
M. Blouin: Comme le sujet qui est en discussion
présentement concerne le financement, je suis d'accord pour qu'on
termine ce point. Si cela peut avoir pour effet d'éclairer le
chef de l'Opposition, je suis d'accord.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne et ensuite le député d'Outremont.
M. Polak: Merci, M. le Président. Je voudrais juste
répondre à ce que j'appelle l'acrobatie sur le plan du
financement. Je me rappelle très bien, il y a deux jours, mardi, M. le
ministre est venu faire des ajustements sur ce que j'ai toujours
considéré comme de l'acrobatie sur le plan du financement. Il a
dit: II faut tout de même comprendre que le gouvernement du
Québec, nous sommes seulement des endosseurs. C'est un point important
qu'il a soulevé. Ensuite, on entend aujourd'hui la déclaration de
M. Saulnier. Je savais cela, il n'y a pas d'élément neuf
là-dedans. On ne demande pas de financer le gouvernement, de prendre son
argent et de rembourser ce gouvernement, comme Hydro-Québec, par
exemple, qui a maintenant l'obligation de payer une certaine somme d'argent
à la province de Québec, au gouvernement pour financer une partie
du déficit. On parle ici d'injection de nouveaux capitaux. Les 54 000
000 $ qui ont été autorisés n'ont pas encore
été versés. Cela n'a rien à faire avec le document
qu'on a reçu, parce que le gouvernement peut retirer cela et dire: On
regrette, on prend nos priorités en considération sur le plan
social et on décide que le toit, par exemple n'est pas une
priorité capitale. On a donc décidé de ne verser ni les 54
000 000 $, ni les 11 000 000 $.
Le seul point qu'on a accepté pendant tout ce discours, ce qui
est vrai, c'est qu'on ne peut pas prendre cette somme et, par exemple, la
réinvestir immédiatement pour compenser le coût
élevé des coupures budgétaires. Je comprends qu'il s'agit
d'un budget d'investissement, mais il ne faut pas venir avec ce document et
dire: Voici, vous êtes obligés de donner cet argent, rien
là-dedans ne le dit.
Je veux attirer l'attention sur un autre point de ce prospectus. La
fameuse garantie par la province de Québec, c'est bien important, il
faut que les journalistes comprennent cela aussi. L'autre jour, le ministre a
dit: Il faut que j'explique ces ajustements pour que les journalistes
comprennent bien de quoi il s'agit. Ils ont tellement bien compris que je n'ai
pas vu un seul commentaire dans aucun journal qui ait accepté ce que
j'appelle la co-garantie sur le plan financier, parce qu'ils sont tous de mon
avis que j'ai toujours dit que c'était bien clair. Mais je vais vous
lire ce que la garantie dit, M. le Président. "The guarantee - c'est le
fameux endossement - is authorized by Orders of the Lieutenant-Governor in
Council. Under the terms of the guarantee, the Province of Québec
absolutely and unconditionally guarantees to the holders of the notes and
pledges its full faith and credit for the due and punctual payment, upon
default in payment by the Board, of the principals of said Notes and the
interest thereon..."
C'était bien clair. Ce qu'ils avaient dit l'autre jour,
c'était que c'est un endossement, mais vous êtes responsable, M.
le ministre des Finances, ou le gouvernement de la province de Québec,
conjointement et solidairement. J'ai dit l'autre jour que si le fonds n'est pas
en mesure de rembourser -j'ai donné la comparaison de quelqu'un qui est
sous la loi Lacombe - évidemment, l'institution financière qui a
avancé l'argent va se diriger vers le gouvernement. C'est bien
clair.
Ensuite, il y a cette fameuse théorie de vases communicants que
j'accepte totalement, parce qu'il est bien clair que si c'est vrai que ce fonds
et les 60 000 000 $ qu'on va mettre là-dedans n'affectent aucunement les
états financiers du gouvernement, j'ai une autre solution. Commencez
donc à faire un fonds pour les HLM, un fonds pour pouvoir
améliorer les
coupures budgétaires, commencez cinq, six ou sept fonds tout de
suite et on va mettre là-dedans des millions de dollars. Pela
n'affectera personne, tout le monde sera heureux. C'est un raisonnement sur
lequel même mon petit gérant de la banque - j'ai un petit compte
dans une petite banque - à qui j'ai expliqué cette
théorie, a dit: Qui a dit cela? Je lui ai dit: C'est M. Charron. Il a
dit: Est-ce qu'il vous a dit cela personnellement quand vous avez pris un petit
"drink" au petit souper? J'ai dit: Non, il a dit cela à une commission
parlementaire. Il a dit: Ce n'est pas possible. Notre raisonnement, on l'a
toujours dit, il faut clarifier cela devant les journalistes pour qu'ils
comprennent bien que c'est une acrobatie. C'est bien beau, je ne blâme
pas M. Saulnier, c'est un très bon défenseur de ses
intérêts, il fait image et je ne le blâme pas, mais je dois
vous dire que c'est une théorie qui ne tient pas debout sur le plan
économique, sur le plan financier, c'est clair. On peut en parler
pendant encore deux jours, mais tout le monde qui se prend au
sérieux...
M. Charron: M. le Président, je serais
intéressé à convoquer le gérant dont parle le
député...
M. Fortier: On ne peut pas convoquer tous les experts, seulement
ceux que vous voulez.
M. Charron: Tous les gérants de banque. C'est bien
certain.
M. Fortier: Vous devez faire des choix.
M. Charron: Écoutez, je vais vous dire très
franchement ce que je trouve difficile, M. le Président, dans ce
dossier; ce n'est pas cette réalité à laquelle on fait
face aujourd'hui, c'est la quasi-incapacité de l'expliquer, et je ne
parle pas simplement à des gens qui ont pour fonction officielle de ne
pas vouloir comprendre et qui ont des intérêts, je ne voudrais pas
faire un sophisme... (10 heures)
M. Fortier: II ne faut prêter d'intention à
personne, selon notre règlement; j'aimerais bien que le ministre ne nous
impute aucune pensée que nous n'avons pas énoncée
publiquement.
M. Charron: Je sais que ce sont les collègues entre eux,
par exemple, lorsque nous nous en allons vers ces affaires-là... Est-ce
que des observateurs très particuliers vont refuser l'équation
surtout si, pour des intérêts que l'on connaît, on essaie de
les entretenir? Cela ne justifie pas le gouvernement d'investir n'importe quoi
au-dessus des 21 000 000 $ qu'il serait obligé d'investir, mais c'est
juste de dire...
M. Polak: ... chiffres.
M. Charron: ... à quelle place il va falloir le faire.
Dire que cela ne se fait pas au détriment des malades et des
hôpitaux, c'est bien certain que cela se fait au détriment des
autres services de la société. Ce que nous avons établi
ici c'est à quel moment cela se ferait à la place d'autre chose,
et cela se ferait en 1990, ou en... Oui c'est vrai que la décision que
l'on prend, si l'on a décidé de faire un investissement
additionnel, c'est autant d'argent qui ira sur le Stade plutôt qu'aller
à autre chose. C'est bien évident que l'on va payer le Stade
selon le montant qu'on y mettra; que ce soit 20 000 000 $ ou 80 000 000 $, cela
se fera avec l'argent des Québécois, c'est certain. Les gens qui
disent: Au moment des compressions de 1982, de 1983 et dans cette
période-là, ce qu'il faut leur dire en vérité,
c'est que, quand même nous ne ferions rien sur le Stade, cela n'ajoute
pas "une cenne" en 1982 ou en 1983...
M. de Belleval: En 1984, en 1985, en 1986.
M. Charron: Les 54 000 000 $ dont parle le député
sont inclus dans le plan de financement; les officiers nous l'ont
indiqué dix fois au début de la semaine. Ne comprendra pas que
celui qui ne voudra pas comprendre. Les 54 000 000 $, oui on peut toujours y
renoncer, on peut renoncer au moins à 33 000 000 $, mais les 21 000 000
$ semblent inévitables. Les 33 000 000 $, on peut dire... Cela deviendra
plus rapidement disponible en 1990, mais pas cette année. Si on
décide de ne pas l'utiliser, c'est que la dette va finir d'être
payée plus vite et, donc, que la taxe sur le tabac reviendra plus vite.
Ce n'est pas n'importe qui qui n'y voit plus ni le début ni la fin dans
cette histoire spéciale. C'est vrai que votre gérant de banque
peut bien croire que c'est tellement spécifique. Quand M. Garneau a
créé ce fonds spécial olympique, votre ministre...
M. Polak: Je n'étais pas là.
M. Charron: Vous deviez quand même être rouge
à l'époque.
M. de Belleval: Vous êtes ses héritiers.
M. Polak: Je demeurais ici, mais je n'étais pas ici non
plus.
M. Charron: Quand le gouvernement libéral a
procédé - dommage que le député de Jean-Talon, qui
était un des premiers conseillers du premier ministre à
l'époque, ne soit pas ici - on le sait maintenant, à la plus
grande surprise de tous les gérants de
banque au monde, à la création d'un fonds spécial
comme ça, pourquoi tout à coup se rendait-il à un fonds
spécial contrairement à tous les autres emprunts qu'il fait, que
ce soit pour des autoroutes ou des choses comme ça? Mais parce que les
prêteurs l'y obligeaient. On n'aurait jamais reçu cet argent si on
n'avait pas fait un fonds spécial olympique et si la régie et le
gouvernement comme garant n'avaient pas spécifiquement dit: II y a tant
d'argent qui va s'en aller par année dans le fonds; donc, vous
êtes sûrs d'une garantie. On a signé qu'on n'utiliserait pas
cet argent pour d'autres fins. Ils nous ont même dit: Si jamais on vous
voit utiliser cet argent à d'autres fins, on revient chercher l'argent,
les 700 000 000 $ que Garneau a empruntés en 1976 pour rembourser la
dette.
Ce n'est pas une invention de l'esprit. Ce n'est pas une
facilité. Quand une personne que je trouve aussi remarquable comme
observatrice de la scène québécoise que Mme Bissonnette,
par exemple, dans le Devoir de ce matin, dit ceci en parlant de moi: "Selon
lui, les dizaines et peut-être les centaines de millions..." Il ne faut
pas exagérer non plus. Il n'y a pas un chiffre supérieur à
64 000 000 ou à 70 000 000 de plus et les 54 000 000 sont
déjà consacrés. C'est toujours bon quand on est un
adversaire inconditionnel, on ne s'enfarge pas dans les chiffres.
M. Fortier: II ne faut pas charrier. Ce n'est pas un adversaire
inconditionnel.
M. Charron: Inconditionnel du projet.
M. Polak: C'est une observatrice objective. Elle a bien compris
l'acrobatie.
M. Charron: Mme Bissonnette dit: "Selon lui, les dizaines et
peut-être les centaines de millions qu'on engouffrera dans la folie du
Stade - son point de vue est assez clair - n'enlèvent rien aux
écoles et aux hôpitaux puisqu'ils proviennent de la taxe
spéciale sur le tabac..." Elle enchaîne tout de suite après
trois points de suspension: "Comme si les produits de cette taxe ne pouvaient
pas, par simple volonté de la majorité de l'Assemblée
nationale qu'il représente, être affectés aux écoles
et aux hôpitaux."
M. le Président, avec tout le respect que je dois à cette
observatrice de la scène politique québécoise, je suis
obligé de lui dire qu'il ne suffit pas de la simple volonté de la
majorité de l'Assemblée nationale pour abattre le fonds
spécial olympique et pour dire: Cette taxe sur le tabac c'est maintenant
le fonds spécial pour les hôpitaux et pour les écoles, par
exemple. Nous ne pouvons pas le faire. Le gouvernement du Québec et
l'Assemblée nationale du Québec se sont trouvés à
prendre des engagements en 1976 que nous sommes liés à respecter.
Tout manquement à ces engagements va faire qu'on va encourir ce que nous
avons nous-mêmes accepté comme gouvernement
québécois en 1.976 de courir comme risque, c'est-à-dire
qu'immédiatement on nous réclame les 500 000 000 $ ou les 450 000
000 $ qu'il reste à couvrir. S'il fallait rembourser d'un seul coup les
450 000 000 $ ou 500 000 000 $, parce que nous aurions manqué à
la signature du gouvernement du Québec, là, cela se fera au
détriment des écoles, là, cela se fera au détriment
des hôpitaux, cela se fera au détriment de la santé
financière du Québec. Il faut respecter notre parole.
M. Polak: C'est du nouveau capital, dont on parle...
Le Président (M. Jolivet): M. le député, M.
le député.
M. Rivest: On ne peut plus emprunter à
l'extérieur.
M. Charron: Ne mêlons pas deux choses. M. le
Président, je vais revenir à autre chose, je m'excuse, j'avais
conclu, mais une interjection du député m'oblige à
préciser. Nous ne pouvons pas manquer à la signature du
gouvernement du Québec, à moins d'être obligés de
risquer de rembourser tout prématurément. Donc, je
répète que, par simple volonté de la majorité de
l'Assemblée nationale, nous ne pouvons pas décider que les
produits de cette taxe puissent être affectés aux écoles et
aux hôpitaux. Ce que nous pouvons décider, et c'est cela la
décision que nous allons prendre, c'est si nous utilisons l'argent
additionnel de cette taxe pour un parachèvement, ou si nous souhaitons
que, par simple volonté de la majorité de l'Assemblée
nationale, cet argent de la taxe sur le tabac retourne plus rapidement que
prévu au fonds consolidé, c'est-à-dire que, par simple
volonté de la majorité de l'Assemblée nationale, la taxe
sur le tabac soit affectée quelque part, plus tôt que prévu
en 1990, soit aux écoles, soit aux hôpitaux, soit à
n'importe quel autre service. Mais, établissons bien les faits, oui,
nous avons une responsabilité, l'argent que nous allons utiliser
là, nous ne l'utiliserons pas ailleurs, mais c'est de l'argent qui n'est
utilisable qu'en 1990. C'est cela que nous avons établi ici, sur la
table de la commission, depuis le début.
C'est dommage de croire que cette assemblée n'est pas aussi
souveraine que Mme Bissonnette le croirait et que, par simple majorité,
nous pourrions décider d'abolir le fonds spécial olympique. Dans
un sens, oui, nous pourrions le faire, mais
n'oublions pas ce que nous encourons comme risque, en fonction de ce qui
a été signé par le gouvernement libéral en
1976.
Le Président (M. Jolivet): M. le député
d'Outremont.
M. Fortier: Je voudrais remercier M. Saulnier des
précisions qu'il nous a données sur le plan juridique. J'aurais
quelques questions, pour préciser notre entendement, quoique je n'aie
pas connaissance qu'on ait dit des choses qui nécessitaient cette
précision, pas dans le sens que vous le faites, mais quand même je
crois que c'était utile de le faire. Vous dites qu'il y a un contrat et
qu'il faut le respecter, et je ne pense pas qu'on ait dit des choses dans les
sens de modifier ce contrat. J'aimerais que vous nous précisiez si le
contrat qui nous lie nous lie uniquement pour les emprunts faits à ce
jour ou s'il nous lie pour des engagements futurs, qui ne sont pas encore pris
vis-à-vis des banquiers?
M. Saulnier: À l'article 7.3 de la page 25, je relis, pour
aller vite, seulement à la dernière phrase du premier paragraphe
ou dernière ligne, dis-je: "Will be used only: 1. for the payment of any
interest payable under this Agreement and the Notes and any other borrowings
heretofore or hereafter made by the borrower." Et je vais au point trois tout
de suite: "to finance the completion of the Borrower's Olympic
installations."
M. Fortier: Cela répond à ma question, le i
répond à ma question, le troisièmement. Maintenant, ma
deuxième question était celle-là: quand on dit "to finance
the completion of the Borrower's" est-ce qu'avec les banquiers il a
été convenu d'une façon de compléter le Stade ou si
les travaux de la commission sont encore valables dans le sens qu'on peut
garder différentes alternatives, on peut décider de finir
ça d'une façon sommaire, sans toit, avec un toit. Autrement dit,
est-ce que la RIO a pris des engagements tels que les travaux de la commission
sont nuls et non avenus dans le moment?
M. Saulnier: M. le Président, la RIO qui est respectueuse
des lois du Québec ne prend aucun engagement - j'en témoigne tout
au moins pour la période au cours de laquelle j'ai présidé
le conseil d'administration - que la loi ne lui permet pas de prendre. Les lois
sont très claires.
M. Fortier: Alors, selon la précision que vous nous avez
donnée, M. Saulnier, c'est clair dans mon esprit que les emprunts qui
sont déjà faits sont liés par le fonds olympique. Les
emprunts que la RIO devrait prendre dans l'avenir seraient liés de la
même façon, mais tant et aussi longtemps qu'ils ne sont pas pris,
il reste possible justement pour le législateur d'exercer sa juridiction
et de décider quelles sont les priorités du Québec. Est-ce
que c'est la précision que vous vouliez faire?
M. Saulnier: Cela, M. le Président, je crois l'avoir dit
dans ma présentation, lundi. Le gouvernement a bien le choix de dire:
Vous laissez ça comme ça. Également, il a le choix de
dire: Vous démolissez ça. Mais seulement la dette reste
là, il faut la payer.
M. Fortier: Votre intervention pouvait être
interprétée dans le sens de dire que cela engageait même
l'avenir. Je suis satisfait de la réponse, dans le sens que les travaux
de la commission peuvent s'exercer. Les commentaires qui avaient
été faits étaient dans le sens de dire: Est-ce qu'on doit
dépenser tant de millions ou tant de millions de plus? Dans ce sens, les
engagements ne sont pas encore pris et le gouvernement a toute sa
juridiction.
M. Saulnier: Absolument.
M. Fortier: Maintenant que vous nous avez donné ce
tableau, si vous permettez, j'aimerais poser certaines questions. Vous avez
refait le tableau, je crois qu'il s'agit des mêmes chiffres qui
sont...
M. Saulnier: On a inversé la présentation, c'est
plus facile à...
M. Fortier: ... différemment; c'est plus clair. Je vois
que vous avez mis les dépenses qui sont les remboursements de capital et
intérêts sur les emprunts actuels. Est-ce que vous pourriez nous
dire - parce que j'imagine que vous avez fait certaines hypothèses sur
les taux d'intérêt - quels sont les taux d'intérêt
qui ont été utilisés de 1982 à 1991?
M. Saulnier: Juste un instant, M. le député.
M. le Président, pour l'année 19R1, nous avons
utilisé un taux de 22,75%.
De novembre 1981 à janvier 1982: 21,75%. De février 1982
à avril 1982: 20,75%. De mai 1982 à juillet 1982: 19,75%.
D'août 1982 à octobre 1982: 18,75%. De novembre 1982 à
janvier 1983: 17,75%. De février 1983 à avril 1983: 16,75%. De
mai 1983 à juillet 1983: 15,75%. D'août 1983 à octobre
1983: 14,75% et ainsi diminuant de 1% par année jusqu'à novembre
1984, soit jusqu'à la fin.
M. Fortier: Cela donne combien pour 1990 et 1991?
M. Saulnier: On dit 10% de 1984 à la fin.
M. Fortier: De 1984 à la fin.
M. Saulnier: Si le député me permet d'ajouter ceci:
dans le dernier numéro du magazine Fortune, que j'ai lu
récemment, il semble que nos prévisions correspondent à
celles des économistes de ce magazine.
M. Fortier: Pour faire certains calculs comme ça, il faut
faire des hypothèses. Je crois que M. Saulnier va être d'accord
avec moi pour dire également que quand on lit les revues
d'économie dans le moment, on se rend compte que des économistes
ont des opinions assez divergentes. Enfin, il est difficile de prédire
l'avenir, mais je crois que les hypothèses que vous avez faites sont
aussi bonnes que d'autres. Il reste qu'on ne peut pas prévoir l'avenir,
il se pourrait qu'il soit plus bas, ce que je doute, il se pourrait qu'il soit
plus haut, ce qui est probable. Dans ce sens, le déficit pourrait
être plus aigu que celui que vous avez indiqué ici. (10 h 15)
Tout ce que j'ai dit avant-hier, c'était dans le sens que sans
pouvoir prédire l'avenir, il se pourrait que les revenus que vous avez
indiqués ici, qui proviennent de la taxe sur le tabac, ne seraient pas
à la hauteur de la situation et qu'à ce moment-là, le
ministre des Finances, pour honorer les obligations qu'il a prises, devrait
intervenir. C'est une précision que j'aimerais faire. C'est uniquement
dans ce sens, pour ma part, que je suis intervenu pour dire qu'il est assez
difficile de prédire l'avenir et que l'expérience récente
de l'économie nous dit qu'à peu près personne ne peut
prédire l'avenir et qu'il se pourrait, qu'il est probable, que le
ministre des Finances, soit obligé d'intervenir dans les années
]984, 1985, 1986, justement pour pallier la déficience des revenus et
pour honorer les obligations que M. Saulnier nous a décrites ce
matin.
M. Charron: À cause des taux d'intérêt?
M. Saulnier: M. le Président, si vous me permettez, pour
compléter l'explication que vient de donner le député
d'Outremont, avec laquelle je suis parfaitement d'accord, je ferais cependant
une petite distinction. Lorsqu'il dit qu'il est probable, je pense qu'il y
aurait lieu de dire qu'il est possible; ce serait plus juste, parce que, comme
il l'a dit lui-même, les économistes, il leur arrive de se
tromper. Alors, l'effet d'une circonstance, comme celle que vient de
décrire le député d'Outremont, ne pourrait être que
la suivante, au terme du contrat qu'il y a là, c'est que ça ne
finirait pas en 1991. On ne pourrait pas prendre de l'argent de ce qu'on a en
1991; cela irait en 1992, ou en 1993.
M. Fortier: M. Saulnier...
M. Saulnier: Alors, ça n'affaiblit pas la
présentation, au contraire.
M. Fortier: M. Saulnier, vous allez être d'accord avec moi,
tout simplement. Le point que je veux souligner ici, c'est que vous et le
ministre avez dit que les fonds généraux du gouvernement ne
seraient pas affectés avant 1991. Ce que je dis, c'est qu'il est
probable - vous dites qu'il est possible, on devrait trouver un terme entre les
deux - je dis qu'il est probable, vous dites qu'il est possible, que le
ministre des Finances doive intervenir avant cette date et qu'en
conséquence, il pourrait être obligé d'aller chercher des
taxes additionnelles pour pallier la déficience du fonds. Comme on peut
le voir par la presse de ce matin, alors qu'il est certain que le ministre des
Finances devra venir chercher dans nos goussets des fonds additionnels, parce
qu'il y a des déficits considérables qui existent
présentement et que les revenus de l'État ne sont pas suffisants,
s'il devait pallier les déficiences du fonds olympique, ce seraient des
revenus ou des dépenses qu'il devrait satisfaire par d'autres
impôts.
Cela dit, je vais préciser, pour être bien honnête
avec tout le monde, qu'il se pourrait que cette déficience provienne des
engagements déjà pris et qu'on ne puisse rien y faire. À
ce moment-là, je suis d'accord avec vous. Il reste que, dans la mesure
où les dépenses additionnelles provoqueraient une demande
additionnelle de fonds de la part du ministre des Finances, dans cette mesure,
ce que j'ai dit est valable.
M. Charron: Ce que M. le député d'Outremont vient
de dire, dans un sens, peut arriver, quelle que soit la décision sur le
parachèvement. Si les taux sont plus élevés que ceux qui
ont été escomptés au cours de toute la période,
d'ici à 1991, ce malheur va nous frapper.
M. Fortier: M. le ministre, vous êtes d'accord avec moi
que, dans la mesure où on dépense davantage, dans la même
mesure... C'est là que j'ai voulu détruire le sophisme de dire
que ça n'affecte absolument pas les dépenses courantes du
gouvernement. Je dis que, d'ici 1991, il se pourrait que ça affecte les
dépenses du gouvernement et je crois qu'on ne peut nier ça. Ceci
étant dit, il reste que le gouvernement devra juger des priorités
socio-économiques de la province de Québec. Mais je crois que
c'est un sophisme que de dire que ça n'affectera pas du tout les revenus
de l'État québécois avant 1991.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne.
M. Polak: M. le Président, j'ai seulement deux ou trois
questions à M. Saulnier. Quand votre régie fait des
prévisions du taux d'intérêt, combien de temps à
l'avance préparez-vous ça? Est-ce que vous faites le calcul de ce
que vous prévoyez dans un an, deux ans?
M. Saulnier: Le calcul est fait à partir de ce que la
régie, aussi bien que le ministère des Finances, qui se
consultent d'ailleurs sur ces questions, sur les conditions existantes au
moment où on fait le calcul. Et, à partir de toute une
série de paramètres qu'on retient en économie, on fait une
prévision sur ce qui est pensable.
Si on me permet, M. le Président, je ne veux absolument pas
m'impliquer dans le débat entre les membres, mais je voudrais faire la
distinction suivante qui me paraît bien importante: le contrat auquel
j'ai fait allusion ne comporte pas de date ou de durée nécessaire
pour faire le remboursement. Les dates de remboursement sont prévues. Il
faut rembourser à ces dates. Les prévisions de 1990-1991 sont
celles du ministère des Finances de la province de Québec. Il
dit: On pense qu'avec cette taxe, en 1991, ce sera fini. Dans le montant, il y
a 54 000 000 $ qui sont inclus.
M. Polak: Ces prévisions s'ajustent de temps en temps,
j'imagine, une fois par année. On vient avec une autre série de
prévisions.
M. Saulnier: Oui.
M. Polak: Le taux actuel que la régie paie, de 21 3/4%,
est-ce que cela avait été prévu il y a un an? Quel
était le taux prévu il y a un an pour la période actuelle?
Je suis certain que ce n'était pas 21 3/4%. J'aimerais savoir quel
était le taux prévu à ce moment.
M. Saulnier: La réponse qu'on me fait, je pense qu'elle
est juste. Il n'est pas possible de dire avec exactitude ce qui était
prévu il y a un an, mais cela ne devait pas être très loin
de cela. En 1976, on avait prévu 9 1/2%.
M. Polak: 9 1/2% en 1976? M. Saulnier: Oui.
M. Polak: D'accord. En d'autres termes, on vit actuellement une
expérience qui démontre que les chiffres sont
désastreusement plus élevés que prévu. Ce n'est de
la faute à personne, je réalise cela. Quand on se base encore sur
les prévisions d'ici à 1990, on finit avec 10% en 1990. J'ai
autant le droit de dire: Pourquoi n'avez-vous pas pris 15% au lieu de 10%? Cela
ne choquerait personne en avançant cela.
M. Saulnier: M. le Président, pas du tout. Il faudrait
parler de 1992, 1993, 1994 avant de remettre de l'argent pour acheter des
gommes à effacer ou des aspirines.
M. Polak: Selon la documentation, "debenture notes", etc., vous
êtes obligés de rembourser à telle et telle période,
chaque six mois, selon un taux variable d'intérêt, selon les
conditions du moment. On fait peut-être une prévision. On a
déjà l'expérience de prévision totalement
erronée. Ce n'est pas votre faute, ce n'est pas la faute du ministre des
Finances, mais ce sont les faits avec lesquels on vit. Donc, si on
suggère que le taux de remboursement de 10% qui a été
prévu, de 1984 à 1990, cela pourrait être 15%, le
remboursement va être beaucoup plus élevé.
M. Saulnier: D'une part, oui, mais le revenu de la taxe sur les
tabacs, il faudra aussi en tenir compte.
M. Polak: Quand vous renégociez un bail, disons que les
Expos viennent vous voir - je pense que vous avez dit l'autre jour, que le hail
se termine dans un an - pour négocier un nouveau bail, j'imagine, qu'en
négociant avec eux, vous préparez dans votre opération
financière le taux prévu d'intérêt. C'est un
élément qui doit jouer sérieusement. Si, en se basant sur
ces chiffres qu'on a maintenant, si l'expérience démontre que,
les Expos ayant signé un bail pour cinq, six ou huit ans, le taux
d'intérêt sera beaucoup plus élevé à
l'avenir, à ce moment, le revenu que vous allez recouvrer avec vos
opérations en sera affecté. Vous allez simplement gagner moins de
sous. Vous n'êtes pas capables de facturer le taux d'intérêt
aux Expos. Est-ce cela?
M. Saulnier: Ce n'est pas le revenu provenant de la location aux
Expos, par exemple, il n'y a pas une relation directe avec le taux
d'intérêt que nous payons. Il faut se rapporter - je regrette de
devoir le faire - à ce que j'ai dit lundi. L'amortissement de la dette
du Stade ne peut pas être payé par l'exploitation, c'est
impossible. Tout ce que j'ai dit, c'est que si quelqu'un a dit cela en 1969 ou
1970 je ne m'en préoccupe pas. Qu'on l'ait cru, c'est une autre affaire!
Il y avait quantité de documents disponibles démontrant
qu'historiquement il était prouvé que ces types
d'équipement, d'infrastructure ne sont pas rentables. Ils ne paient pas
les dettes, ce n'est pas possible. Le bail des Expos ou des Alouettes va tenir
compte de toutes les conditions qu'il est raisonnable d'exiger du locataire. Le
locateur, lui, doit exiger toutes les conditions qui sont raisonnables au
moment où il négocie et tout ce qui est prévisible.
Cela ne se fait pas autrement, il n'y a pas d'autres moyens.
M. Polak: Mais la RIO fonctionne, j'imagine, sur la base
d'essayer d'obtenir un profit à la fin de chaque année. C'est
là, je pense, la façon de fonctionner de la RIO.
M. Saulnier: M. le Président, j'offrirai tout de suite au
gouvernement de démissionner le jour où il jugera que,
personnellement, je ne fais pas tous les efforts utiles pour rentabiliser dans
la plus grande mesure l'exploitation. Est-ce clair? Ma démission
comptera dès ce moment-là.
M. Polak: Si, dans l'opération, dans une année
donnée, dans une année courante, vous faites de l'argent, 2 000
000 $, après toutes les dépenses, qu'est-ce que vous faites avec
ce profit?
M. Saulnier: Cela s'en va au fonds olympique.
M. Polak: C'est cela que je voulais dire.
M. Saulnier: C'est écrit dans la loi.
M. Polak: Quand vous négocierez le renouvellement du bail
des Expos et qu'un des facteurs qui pèsent gravement sur la condition
financière du bail, c'est-à-dire les prévisions du taux
d'intérêt, parce que c'est tout de même un
élément important, si on doit vivre à l'avenir la
même expérience qu'on vit maintenant, c'est-à-dire un
désastre au point de vue des intérêts, à ce moment,
la possibilité de gagner de l'argent chaque année est
réduite.
M. Saulnier: Dans quel sens encore une fois, parce qu'il s'agit
de deux opérations séparées?
M. Polak: Si on prend les 2 000 000 $...
M. Saulnier: L'exploitation, c'en est une; le remboursement de la
dette, c'en est une autre.
M. Polak: Mais si vous dites: On a un fonds...
M. Saulnier: Oui.
M. Polak: ... et, quand on fait un profit, le profit est
versé intégralement dans le fonds...
M. Saulnier: Oui.
M. Polak: ... mais plus le fonds est pauvre, plus la contribution
est faible au point de vue des revenus nets...
M. Saulnier: Oui.
M. Polak: À un moment donné, on arrive avec un
chiffre. Ce n'est pas votre faute, je le dis, le taux d'intérêt,
mais cela influence l'opération aussi.
M. Saulnier: Oui, mais, à ce moment-là, M. le
Président, il faut revenir également à une chose que j'ai
dite lundi. Il est impensable que les revenus de l'exploitation, quels que
soient les loyers qu'on pourrait théoriquement exiger, soient suffisants
pour participer d'un cent au fonds olympique tant que la dette ne sera pas
payée. Quand on aura fini de payer la dette, c'est une autre paire de
manches.
M. Polak: M. Saulnier, je suis d'accord. Je n'avance pas
l'hypothèse que vous devriez être capable de financer le
remboursement des intérêts avec l'opération de la RIO.
C'est ridicule. Mais je veux bien établir que tout ce qui manque, c'est
la population "at large" qui paie pour cela.
M. Saulnier: Les fumeurs de cigarettes, ceux qui ne fument pas,
cela ne leur coûte pas un cent.
M. Polak: Je comprends, les fumeurs de cigarettes.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Charlesbourg.
M. de Belleval: M. le Président, pour demeurer membre
d'une Assemblée nationale dans n'importe quel Parlement, j'ai
l'impression qu'il faut croire au progrès de l'humanité. Dans un
sens, quand on regarde notre discussion, on peut dire que, d'une certaine
façon, effectivement, l'humanité progresse au Québec. Le
seul problème, c'est qu'elle progresse en retard parfois, parce que
cette discussion qu'on est en train d'avoir, qu'on a eue depuis deux jours, au
fond, on l'a au moment où on a déjà dépensé
sur le Stade 1 000 000 000 $, quelque chose comme cela, pas loin de cela.
Une voix: Pas loin.
M. de Belleval: Pas loin de cela. On a déjà
dépensé 1 000 000 000 $. Je ne compte pas les piscines et les
autres broutilles, qui ont coûté seulement 70 000 000 $ pour un
parking ou je ne sais pas combien pour... en tout cas, mais cela me fait penser
un peu au travail que j'ai fait d'ailleurs au Conseil du trésor ou au
Conseil des ministres où parfois on passe des heures et des heures
à examiner une dépense
de 20 000 $, une dépense de 20 000 000 $ ou une dépense de
200 000 000 $. Tous ceux qui ont travaillé dans les organismes publics
ou même les organismes privés doivent avoir eu un peu la
même expérience. Très souvent, ce sont les plus petits
montants qui requièrent davantage notre attention, notre
intérêt ou un examen approfondi et, parfois, les gros montants
sont acceptés plus facilement. C'est un peu cela au fond qui se passe
dans le dossier olympique, parce que, si les gens qui, à
l'époque, surveillaient ces travaux ou qui étaient en charge des
fonds publics avaient eu le genre de tableaux qu'on a devant nous aujourd'hui,
ils auraient pu voir quelles étaient les conséquences des gestes
qu'ils posaient à l'époque, mais à l'égard de
l'ensemble du dossier, des 1 000 000 000 $ ou des 2 000 000 000 $, plutôt
que simplement de quoi... Aujourd'hui, de quoi s'agit-il finalement? II s'agit
pour le gouvernement et pour nous de fournir un avis au gouvernement ou
d'éclairer la population sur un montant non pas de 1 000 000 000 $ ou
quelque chose comme cela, mais de 40 000 000 $. (10 h "50)
Quand on regarde les tableaux qu'on a devant nous - je voudrais juste
attirer l'attention justement de tout le monde là-dessus - il s'agit de
savoir si, en mars 1983 et en mars 1984, nous allons investir pour le
parachèvement du Stade olympique, dans la meilleure des
hypothèses, 12 600 000 $ en mars 1983 ou 33 710 000 $ en mars 1983 et,
de la même façon si, en mars 1984, nous allons investir au minimum
4 000 000 $ ou 27 000 000 $. n'est-à-dire qu'on est en train d'examiner
l'opportunité d'investir une vingtaine de millions de dollars
additionnels dans les deux prochaines années de dépenses
gouvernementales, 1983 et 1984. C'est cela le sens de cette commission, en
termes budgétaires. Nous sommes en train d'examiner l'opportunité
d'investir ou non 20 000 000 $ en 1983 et 20 000 000 $ en 1984.
Je dis que l'humanité progresse parce que, même si cela
semble être des petits montants comparés à l'ensemble de
tout ce maudit dossier, il reste que malgré tout c'est rare que des
hommes politiques voient ce qu'on est en train de voir, soit les
conséquences mêmes de ces montants relativement minimes sur les
possibilités futures du Québec en matière de
dépenses publiques. On se rend compte que selon que l'on va prendre une
décision ou l'autre il y aura des conséquences pour - comme je
l'ai expliqué l'autre fois - la marge de manoeuvre du ministre des
Finances en 1990 ou 1991. C'est quand même un progrès parce que,
règle générale, les gouvernements dépensent des
petites sommes, parfois des grosses sommes sans trop se rendre compte au fond
des implications futures de leur geste. Nous, on peut dire qu'au fond on va le
voir; nous, on l'a devant nous et c'est ce que cela veut dire, le sens de notre
décision. C'est autant mais ce n'est pas plus. Il ne faudrait pas non
plus perdre les perspectives. Ce genre d'exercice qu'on fait entre nous, si on
avait pu le faire ou si nos prédécesseurs l'avait fait au mois de
novembre 1975, c'est sur un milliard ou deux milliards de dollars qu'ils
l'auraient fait, mais nous, c'est sur 20 000 000 $ qu'on examine le
dossier...
M. Polak: ... la situation ça...
M. de Belleval: ... 20 000 000 $ en 1983 et 20 000 000 $ en 1984,
c'est 40 000 000 $.
M. Fortier: Emprunts pour travaux de parachèvement: 33 071
000 $ en 1983 puis 27 023 000 $ en mars 1984.
M. de Belleval: La différence entre l'hypothèse
minimale de mars 1983 et l'hypothèse maximale de mars 1983 et la
différence entre l'hypothèse minimale de mars 1984 et
l'hypothèse maximale de mars 1984, c'est environ 40 000 000 $,
c'est-à-dire 20 000 000 $, par année. Je rappelle humblement
à cette assemblée que c'est très rare dans l'histoire de
cette assemblée que j'aie vu des gens se pencher aussi
profondément sur une dépense semblable qui a des
répercussions dans le temps seulement jusqu'en mars 1990. Dans ce
sens-là, je veux expliquer, nous donner un peu d'humilité et en
même temps dire que l'humanité progresse parce que c'est
très rare que l'on fasse cela ici au Québec, dans n'importe quel
secteur d'activité, mais cela replace bien aussi le débat
lorsqu'on veut lui enlever son caractère démagogique.
Malgré tout j'ai l'impression que dans l'ensemble, tant du
côté de l'Opposition que du côté gouvernemental, on
est en train de s'entendre sur les principaux paramètres de la
décision; on est en train de dégrossir cela aux chiffres
réels. Je suis d'accord avec le député d'Outremont
lorsqu'il dit que ces prévisions, évidemment, peuvent être
révisées à la baisse mais peuvent aussi être
révisées à la hausse. À ce moment-là la
marge de manoeuvre du gouvernement peut être plus ou moins
affectée plus ou moins rapidement parce que, évidemment, si le
fonds est déficitaire le gouvernement peut avoir l'obligation de le
renflouer ou de prolonger, comme dit M. Saulnier, la période. Dans un
cas comme dans l'autre, je suis d'accord avec le député
d'Outremont que cela va affecter notre marge de manoeuvre, mais il faut bien se
rendre compte que ça va l'affecter. De toute façon, on ne peut
rien y faire pour environ un milliard de dollars. C'est sur les 40 000 000 $
additionnels, 20 000 000 $ en 1982 et 20 000 000 $ en
1983, qu'on a finalement une décision à prendre. Au fond,
c'est un peu maudissant pour nous autres, excusez l'expression, de voir qu'on
est en train de faire cet exercice d'une façon très
appropriée pour une marge additionnelle d'emprunt d'une quarantaine de
millions de dollars. Pendant ce temps, toutes les autres centaines de millions
de dollars ont coulé sans qu'un examen aussi approprié ne soit
fait. Il faut faire l'examen. Donc, je suis bien content qu'on le fasse, mais
il ne faudrait pas non plus perdre la perspective. Plus probablement, c'est
vers mars 1990, mars 1991 que les décisions que le gouvernement prendra
auront finalement des influences. Je pense que c'est ça qui est
difficile à expliquer tant dans l'opinion publique qu'aux journalistes
en général.
Je lisais l'éditorial de ce matin de Mme Bissonnette. C'est
malheureux, quelle que soit la décision qu'on prenne; quand on arrive
avec le budget régulier du gouvernement, c'est bien rare qu'on examine
en commission parlementaire d'une façon aussi attentive des
dépenses de 10 000 000 $, 15 000 000 $ ou 20 000 000 $. Moi j'ai
été ministre des Transports. J'ai fait deux commissions
parlementaires. Il n'y a pas un député de l'Opposition qui a
critiqué le budget de 200 000 000 $ par année de construction de
nouvelles routes autant que les 20 000 000 $ de 1982 et 1983, qui ont des
répercussions en mars 1990 ou 1991. Il faut bien se rendre compte de
ça. Quand on étudie tous ces budgets des ministères
à tous les ans, les répercussions ne sont pas 10 ans plus tard,
mais elles sont parfois 20 ou 30 ans plus tard parce que des fois ce sont des
emprunts à très long terme. Cela a des conséquences
très directes sur les dépenses, non pas en 1991, dix ans plus
tard, mais l'année qui suit, etc.
Je veux faire ces remarques peut-être un peu philosophiques, juste
pour essayer de montrer la relativité de tout ça et l'importance
d'extirper les fausses impressions et la démagogie du dossier. Cela me
faisait de la peine, mais d'un autre côté je le comprenais, de
voir le chef de l'Opposition dire: Ce sont des mensonges. Dans les
circonstances, avec les coupures budgétaires actuelles et les
difficultés économiques, compléter le Stade, c'est un
scandale. Oui, le Stade est un scandale, c'est vrai. Malheureusement, on ne
peut rien y faire pour 1982, ni pour 1983 ou 1984. On peut peut-être y
faire quelque chose autour de 1990, 1991, plus ou moins. Il va falloir
tempérer notre jugement en fonction des avantages que va nous donner ou
non une telle dépense. On parlait de 400 jobs supplémentaires
pour Montréal l'an prochain ou dans deux ans. Est-ce que c'est 400 jobs
de plus ou 400 jobs de moins?
Quelles sont les répercussions de tout cela sur l'économie
à cette époque et aussi, pour reprendre les arguments du
député de Sainte-Anne, quelles sont les conséquences que
cet investissement va avoir sur les futures dépenses de fonctionnement
du Stade qui, elles, évidemment, sont prises à même les
budgets réguliers du ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche? Selon qu'on prendra une décision ou l'autre, ces
dépenses vont être plus fortes ou moins fortes et les revenus vont
être plus ou moins forts. On a vu que c'est peut-être à peu
près 1 000 000 $ de plus dans la moins bonne des hypothèses,
disons, dans une hypothèse conservatrice; cela pourrait peut-être
aller à 2 000 000 $ ou 3 000 000 $. C'est ça, finalement, le sens
de la discussion. Je pense que ce n'est pas dans le contexte des
difficultés du mois de novembre de cette année ou de l'an
prochain qu'il faut prendre la décision. C'est dans un contexte plus
large. Cela ne nous enlève pas la responsabilité de prendre la
meilleure décision possible. 20 000 000 $ en 1982 et 20 000 000 $ en
1983, je ne crache pas là-dessus, je ne dis pas qu'il n'y a rien
là, je l'ai dit il y a deux jours. Mettons ça dans le contexte de
tout ce qu'on fait habituellement à cette Assemblée nationale. Si
toutes nos dépenses étaient scrutées comme ça, la
province serait bien administrée.
Le Président (M. Jolivet): M. le député
d'Outremont.
M. Fortier: M. le Président, je pense que le
député de Charlesbourg pose de bonnes questions. Comment se
fait-il qu'on en soit rendus, nous de l'Assemblée nationale, à
scruter des dépenses qui, par rapport à un budget global aussi
considérable que celui de la province de Québec, sont marginales?
Pourquoi est-on rendu à faire un examen aussi attentif de
dépenses comme celles-là? Ils parlent de 40 000 000 $. Enfin,
moi, ce que je vois, c'est emprunts pour travaux de parachèvement: 3 900
000 $ en 1982, 33 700 000 $ en 1983 et 27 200 000 $ en 1984. Mais comment se
fait-il, somme toute, comparé aux dépenses totales de la province
de Québec, qu'on soit rendu à faire un examen aussi minutieux? Je
pense que c'est une très bonne question. Je crois que c'est malheureux
qu'on en soit rendus là, M. le Président. C'est malheureux parce
que cela indique que le public, les journalistes et l'Opposition essaient de
scruter ces dépenses parce qu'on en est rendu avec une situation
financière au Québec qui est à peu près la pire de
toutes les provinces. On avait une dette publique de quelque 3 000 000 000 $ -
corrigez-moi si je fais erreur - en 1976 et on va avoir une dette, à la
fin de cette année, de 15 000 000 000 $. Au moment où on a
construit le Stade, la dette publique n'était
pas ce qu'elle est maintenant. De fait, je suis d'accord que cela a
coûté trop cher en 1974, 1975, mais, à ce moment-là,
la dette publique n'était pas ce qu'elle est maintenant. Je crois que
c'est extrêmement malheureux qu'on soit rendu maintenant à faire
de ces choix cruciaux et à dire: Est-ce qu'on va construire des HLM ou
si on va finir le Stade ou si on va continuer à avoir telle et telle
spécialité dans les hôpitaux ou est-ce qu'on va être
obligé de couper des facultés dans les universités? Je
crois que c'est là la question et je suis tout à fait d'accord
avec le député de Charlesbourg. On est rendu à une
extrémité qui est tout à fait déplorable, mais la
responsabilité incombe au parti qui nous dirige, et il en supportera les
conséquences.
M. Charron: Puis-je vous poser une question? Expliquez-moi, si on
décidait de ne pas ajouter un sou sur le Stade, combien de HLM on
pourrait construire en 1982-1983 à la suite de cette
décision-là?
M. Fortier: M. le Président, moi, ce que je ne peux pas
concevoir...
M. Charron: Expliquez-moi cela avec tout ce qu'on sait
maintenant?
M. Fortier: M. le ministre, laissez-moi parler et je vais
répondre à votre question. C'est que, quand on est rendu à
l'extrémité où se trouvent les finances publiques de la
province de Québec, tout industriel, tout homme qui connaît les
affaires se doit d'être extrêmement prudent et les citoyens
s'attendent que les dirigeants du Québec soient prudents. Quand je vois
qu'on veut acheter Asbestos Corporation, qui ne donnera pas "une seule job" de
plus...
M. Charron: Vous ne répondez pas à ma question.
M. Fortier: ... quand je vois que ces gens-là disent: 40
000 000 $, vous savez, ce n'est pas grand-chose, je dis que ces gens-là
ne se préoccupent pas de l'intérêt public et n'ont pas
l'impression qu'ils endettent les années futures. Je suis d'accord que,
dans une très grande mesure...
M. Charron: Vous ne répondez pas.
M. Fortier: Laissez-moi parler. ... les dépenses ne seront
pas remboursées l'année prochaine et l'année
d'après et que cela va se répartir sur plusieurs années.
Quand on est rendu dans la situation financière où nous sommes,
tout homme prudent doit constater qu'on endette nos enfants et peut-être
nos petits-enfants, parce que, si je comprends bien le raisonnement, on doit
laisser couler le robinet jusqu'à ce que les dépenses soient
payées. M. le Président, c'est la raison pour laquelle
l'Opposition et les journalistes posent des questions et n'acceptent pas ce
genre de sophisme de gens qui n'ont pas d'expérience administrative et
qui disent: On peut s'endetter un peu plus, ce n'est pas grave. On n'accepte
pas cela, M. le Président et c'est la raison pour laquelle nous ne
sommes pas d'accord avec ce genre de raisonnement là.
M. Charron: Très bien, M. le Président, je suis
d'accord avec cela. Si la position du Parti libéral du Québec -
c'est cela que vous êtes en train de me dire - ...
M. Fortier: Oui.
M. Charron: ... est de dire: On refuse un investissement
additionnel sur le Stade qui serait payable en 1990 ou en 1991 par nos enfants
ou nos petits-enfants, comme vous dites, cela peut être une position. Si
vous soutenez cette position-là, je dis: Vous êtes dans la
vérité. Cela peut être une position politique d'un parti
responsable, avec tout ce qu'on sait maintenant, de dire: Nous refusons un
investissement additionnel - cela peut même être la décision
du gouvernement - qui serait payable à même les dépenses
courantes de l'État en 1990-1991. Mais quand le Parti libéral dit
- et vous l'avez fait dans le même souffle - Nous refusons un
investissement additionnel, parce que cela se traduit par des compressions
budgétaires, c'est fait au détriment des HLM ou c'est fait au
détriment de cela, là, le Parti libéral ment. Il y a une
fois où le Parti libéral a raison, c'est quand il dit: En 1990,
il va avoir quelque chose de plus important à faire que de rembourser 40
000 000 $ additionnels là-dessus. Donc, on ne devrait pas les mettre, il
faut récupérer le plus vite possible, c'est-à-dire en
1990, la totalité de la taxe sur le tabac et la consacrer aux HLM, la
consacrer à d'autres choses. Cela est vrai, cela peut être une
position que même de mes collègues ont. Au plus tôt, il faut
que la taxe sur le tabac revienne aux dépenses générales
et courantes de l'État. Dans la situation financière de 1990 - je
ne sais pas ce qu'elle sera - je suis sûr que cela sera essentiel. Je
suis d'accord avec cela, moi aussi. C'est cela, la décision que nous
avons à prendre. Est-ce que nous voulons récupérer la taxe
sur le tabac le plus vite possible, le plus vite possible étant mars
1991, selon la décision que l'on prend, ou en 1990 si on décide
de ne pas utiliser les 54 000 000 $ qui sont déjà
là-dedans? Quand le Parti libéral du Québec dit que, si on
prenait cette décision-là, automatiquement dès 1982, cet
argent-là deviendrait disponible pour des HLM, par exemple, le Parti
libéral sait, quand il tient ce langage maintenant, qu'il ment. Il ne
peut plus faire semblant
qu'il ne le sait pas, avec tout ce qu'on a appris depuis le début
de la commission. (10 h 45)
M. Fortier: M. le Président...
M. Charron: C'est quelque chose à prendre comme
décision.
M. Fortier: Question de règlement, M. le
Président.
M. le ministre nous accuse de mentir. J'ai exposé notre position
de façon très claire. Je n'ai jamais dit, pour ma part, que
dès maintenant cet argent pourrait être disponible. Je parle d'un
gouvernement qui serait prudent. J'ai fait allusion aux dépenses. Nous
n'avons aucune garantie que la Société d'énergie de la
Raie James va effectuer ces travaux pour un prix fixe et que ça va
coûter exactement ce qui est dans les budgets. Ce que j'ai dit, c'est
que, compte tenu des aléas des taux d'intérêt, compte tenu
des aléas des coûts de construction, il se pourrait que la dette
soit plus élevée et qu'en ce sens, le ministre des Finances doive
intervenir pour suppléer au manque de revenu. J'ai fait allusion
à ce fait parce que le député se posait la question:
Comment se fait-il que nous soyons rendus à examiner d'une façon
si attentive des dépenses comme celles-là? Je suis tout à
fait d'accord avec lui. Je me dis que s'il fallait que les
députés se réunissent chaque fois qu'on a à
discuter d'une dépense de 50 000 000 $, compte tenu du budget de la
province de Québec, on passerait 165 jours par année à
discuter de ce genre de choses. Je suis tout à fait d'accord avec lui
que nous en sommes rendus à des extrémités très
minces.
Ce que je veux faire ressortir, c'est que moi, pour ma part, je ne peux
pas comprendre que le gouvernement se soit mis - compte tenu de ce que je viens
de dire -à couper dans plusieurs budgets, et qu'il semblerait que les
priorités socio-économiques n'aient pas encore été
établies. Pour ma part, quand j'étais dans le secteur
privé, même dans certains secteurs publics -je l'ai
été d'ailleurs avec M. Saulnier, dans une institution - on a
toujours insisté justement sur le fait que les priorités doivent
être déterminées en premier. Une fois qu'on a
déterminé les priorités, on fait les coupures. Comme
raison, le ministre Parizeau, lors du budget d'avril, a décidé de
faire des coupures et, après, de déterminer ses priorités.
On s'aperçoit maintenant qu'on se trouve dans une situation intenable et
qu'on a décidé de couper à des endroits où on
n'aurait pas dû couper.
Ce à quoi je fais allusion, c'est qu'on endette l'avenir.
C'était le devoir du gouvernement, avant même d'exercer ces
coupures, de nous dire quelles étaient les priorités avant de les
exercer. J'ai voulu souligner la nécessité pour le gouvernement
d'agir en tant que gouvernement responsable, compte tenu des fautes qu'il avait
faites depuis 1976, compte tenu du fait qu'il avait décuplé la
dette publique, et de faire en sorte, à partir de maintenant, qu'il
administre d'une façon qui soit raisonnable et responsable et
respectueux des désirs de la population.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Charlesbourg.
M. de Belleval: M. le Président, je veux quand même
répondre au député d'Outremont qui disait tantôt
qu'on avait l'air de traiter ces dépenses comme non importantes; j'ai
dit tout le contraire. J'espère qu'il admet que j'ai dit tout le
contraire.
M. Fortier: J'ai dit qu'on était d'accord.
M. de Belleval: C'est parce que de temps en temps, vous dites une
chose dans une phrase et deux phrases plus loin, vous dites une autre chose. Je
vais prendre votre deuxième phrase, ça me va mieux.
Je comprends aussi l'agressivité du député
d'Outremont et son éloquence. De ce point de vue, on voit que vous avez
eu un caucus, que vous avez une nouvelle stratégie, que vous avez
décidé de nous rentrer dans le corps. Ils ont dû dire:
Écoute Fortier, il est temps que tu parles plus fort.
M. Fortier: II commence à être temps que les
dépenses que vous faites, vous les arrêtiez quelque part.
M. de Belleval: Je suis certain qu'ils ont dû vous dire:
Fortier, il est temps que tu parles plus fort.
M. Fortier: Ceux qui me connaissent savent qu'ils n'ont pas
besoin de me pousser.
M. de Belleval: Je comprends ça, ça fait partie des
règles du jeu. Ceci étant dit, le disque que vous nous avez fait
entendre, tout ce que je veux dire...
M. Fortier: Ce n'est pas un disque.
M. de Belleval: Oui, c'est un disque; on va l'entendre.
M. Fortier: Les faits que j'ai mentionnés sont vrais.
M. de Belleval: M. le Président, est-ce que je peux finir?
Le disque du député d'Outremont, on va l'entendre à temps
et à contretemps en Chambre, partout durant les prochains jours et on va
vivre avec. Qu'est-ce que vous voulez, ça fait partie des
règles
du jeu politique.
Mais quand on étudie le dossier actuel, tout ce que vous nous
dites là-dessus, ça n'a aucun rapport avec ce dossier: les
coupures budgétaires, les difficultés économiques du
gouvernement, qui ne sont pas plus grandes ici qu'ailleurs de ce point de vue,
notre déficit est la moitié en proportion de nos dépenses,
ici, au Québec, de ce qu'il est au niveau fédéral. On
pourrait citer bien d'autres pays industrialisés dans le monde qui sont
dans des situations bien plus difficiles que nous sur le plan de l'endettement,
sur le plan de l'équilibre des revenus et des dépenses, etc.
Mais, c'est un autre débat qui sera fait en temps et lieu en Chambre.
Tout ce qu'on a essayé de démontrer, c'est que, effectivement, le
débat que l'on a actuellement n'a pas de rapport réel avec
ça. Non seulement ça, mais là où je ne vous suis
plus, c'est quand vous dites: On ne devrait pas...
M. Fortier: Vous ne voulez pas comprendre.
M. de Belleval: ... étudier d'une façon aussi
attentive les autres dépenses gouvernementales. C'est ça le sens
de mon argument tantôt. Si on mettait autant d'acharnement, et si
l'Opposition avait mis autant d'acharnement, ainsi que les anciens
gouvernements et les anciennes Oppositions, à étudier les
dépenses publiques du gouvernement de la même façon qu'on
le fait, on n'aurait pas été dans ce déficit olympique
comme on l'est actuellement. Mais le problème, c'est qu'on arrive
très en retard. J'ai hâte de voir, quand le ministre des
Transports va venir déposer son budget, si vous allez examiner ses 10
000 000 $, 15 000 000 $ ou 20 000 000 $ qui auront un véritable impact
et une véritable signification, compte tenu des priorités du
gouvernement en 1982-1983, j'ai bien hâte de voir...
M. Fortier: ... priorité du gouvernement...
M. de Belleval: ... si vous aurez la même ardeur à
ce moment-là; je n'en ai pas I'impression.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne.
M. Polak: M. le Président, je voudrais seulement
répondre, parce que le ministre vient de dire, il y a quelques minutes:
Dans ce cas-là, le Parti libéral, vous êtes menteur.
Étant donné que je fais partie du Parti libéral, donc,
vous m'avez accusé d'être menteur. Mais je vais vous
répondre comme suit: vous êtes le menteur. Je ne dis pas le Parti
québécois, parce que vous n'avez pas encore décidé.
Lorsqu'on aura fini, j'espère, au sein de votre caucus, parce que j'ai
pensé à mon affaire, je n'ai pas besoin de me faire guider par
personne... Je répète ce que j'ai dit à ce
moment-là, on va vous suggérer une solution, ayez donc le courage
de défendre ça. Jusqu'à maintenant, je pense que M. le
ministre est le menteur; le Parti québécois, pas encore, vous
allez décider dans votre caucus, on verra votre décision.
Pour répondre à votre question, quand vous dites: Vous
êtes menteur, si vous dites qu'avant 1990, il n'y aura rien qui se
passera, sur le plan de 1990, ça peut affecter, c'est vrai. Pour
ça, vous n'êtes pas menteur, ça, c'est correct. Mais pour
le reste, vous êtes menteur si vous soutenez cette thèse. Et je
soutiens cette thèse.
M. Charron: Démontrez-la.
M. Polak: Je vais vous la démontrer tout de suite. Parce
que, du moment où vous décidez de ne pas retirer les 54 000 000 $
et de réinvestir 12 000 000 $, entre parenthèses, ce n'est pas 64
000 000 $, nous connaissons tous l'expérience de ce projet, ça va
devenir 20 000 000 $ de plus. Il y a déjà une marge d'erreur
possible de 10% ou 15% qu'il faut ajouter. Vous savez, on ne parle pas de 64
000 000 $, on parle, à la fin, de 100 000 000 $. J'ai autant le droit de
faire cette prévision, que celle des taux d'intérêt. Mais
comment est-ce que ça affecte? Parce que je suis convaincu que si on met
de l'argent de plus dans ce trou, ce qui arrivera, c'est que le budget
d'opération n'arrivera pas. Cela va coûter plus. Les
prévisions qu'on a faites de 1 100 000 $, avec tout le respect que je
dois à la RIO, je ne crois à rien de ça. Tous ces
spectateurs additionnels qui vont venir soudainement parce qu'il y aura un
toit, je ne crois pas à ça, parce qu'on a démontré
que sans toit, les Alouettes, il y a trois ans, avaient 60 000 personnes.
Aujourd'hui, il v en a 20 000, parce que l'équipe ne marche pas. Le
ministre doit le savoir - il est sportif comme moi - les Montréalais
aiment avoir une équipe gagnante.
M. Charron: Est-ce que je peux vous poser une question?
M. Polak: Vous êtes obligé de payer le
déficit de l'année courante. Chaque année
d'opération, il v a des millions de dollars qu'on n'est pas capable de
payer à cause des taux d'intérêt, par la force des choses,
je l'admets, d'où est-ce que ça vient? Cela vient directement de
la bourse publique et cet argent, on ne peut pas l'investir, ni le donner, ni
le mettre ailleurs. C'est ça, quand on parle de HLM et de ces
choses-là.
M. Charron: Mais oui, c'est exact. M.
le Président, le député a raison.
M. Polak: Là, on est d'accord.
M. Charron: Qu'il y ait un toit ou qu'il n'y ait pas de toit, le
gouvernement du Québec, à même les HLM, dès 1982,
comme il l'a fait en 1981, à même les hôpitaux, à
même les écoles, si vous voulez, est obligé de verser 4 000
000 $ ou 4 500 000 $ dans son budget d'exploitation de la régie. Ce que
M. Saulnier nous dit, c'est que s'il y avait un toit cette année, au
lieu de 4 500 000 $ qu'on aurait été obligé de verser,
c'est probablement 3 500 000 $, parce qu'il y avait un million de revenu
supplémentaire, net. Il y a des dépenses supplémentaires
si on l'exploite douze mois par année plutôt que six mois, il y a
des revenus sur douze mois plutôt que six aussi.
Autrement dit, il y aurait eu 1 000 000 $ de plus dès cette
année et là, dès 1982 et dès 1983, je dis que le
million de M. Saulnier est modéré, parce que M. Marsan du
comité Marsan nous avait dit: S'il y a un toit sur le Stade, c'est 1 400
000 $ en 1978 de revenu supplémentaire pour la RIO. Indexez seulement 1
400 000 $ de ]978, vous êtes à deux. Quand M. Saulnier disait
qu'il était prudent, il prend la moitié du chiffre rie M. Marsan.
Tenons-nous-en au chiffre de M. Saulnier.
Ce 1 000 000 $ que nous pourrions mettre ailleurs que dans le
déficit de la RIO, parce qu'on ne permet pas à la RIO d'exploiter
douze mois par année l'investissement de 1 000 000 000 $ qu'on a fait,
mais seulement cinq mois, c'est fait au détriment des HLM et de
n'importe quel autre besoin. Mais ça, M. le député, c'est
4 500 000 $ cette année qu'on est obligé de verser pour compenser
le déficit d'exploitation de la RIO. L'année prochaine, ça
va être 5 000 000 $, l'autre année d'après, ça va
être 6 000 000 $ et ensuite, 7 000 000 $, ça va augmenter. Cela,
c'est si vous ne mettez pas de toit.
M. Polak: Oui, je sais.
M. Charron: Vous avez raison de le dire, mais la
démonstration que vous étiez censé me faire, ce n'est pas
celle de me dire qu'on va être obligé de mettre 5 000 000 $ ou 6
000 000 $ par année pour couvrir le budget, surtout si on refuse le
million de dollars de revenu supplémentaire qu'on peut aller chercher.
Je vais abonder dans le même sens que vous. Ce que vous étiez
censé me démontrer, c'est que, si on faisait un budget
d'immobilisation - je ne parle pas de combler le déficit d'exploitation
de la régie, ce sont deux sacoches différentes, une qui est sur
le fonds spécial olympique, l'autre qui est sur le revenu
consolidé du Québec - si on fait un investissement, vous dites
que 10 000 000 $ suffiraient pour... Vous ne l'avez pas démontré,
mais vous l'avez dit depuis le début. C'est 10 000 000 $ et,
après cela, c'est fini. Tout l'argent qu'on se trouve à
récupérer, dès 1982, dès 1983, est utilisable
à d'autres fins. C'est cela que vous devez me démontrer. Si vous
m'en convainquez et si vous convainquez l'opinion publique, vous allez
remporter la victoire.
M. Polak: Si, M. le ministre, vous ne m'aviez pas interrompu...
Je voudrais que vous me donniez la chance de continuer mon argument, parce que
je n'avais pas terminé. Je ne suis pas d'accord avec vous du tout sur le
montant additionnel de 1 100 000 $, le revenu additionnel, je ne l'accepte
pas.
M. Charron: Ce que vous dites, c'est qu'on...
M. Polak: Cela est une prédiction. Vous dites que c'est un
chiffre conservateur, donc qu'on l'accepte. Je ne l'accepte pas.
M. Charron: D'accord.
M. Polak: Ces petites feuilles, ces trois pages, ce sont des
prévisions, je ne suis pas d'accord. Donc, ce que je dis...
M. Charron: D'accord. Cela veut dire qu'on va être
obligé... Vous dites: Que le Stade ait un toit ou n'ait pas de toit, on
va être obligé de mettre 5 000 000 $ ou 6 000 000 $ par
année de déficit d'exploitation, comme s'il y avait un toit ou
comme s'il n'y en avait pas.
M. Polak: Peut-être plus, comme avant.
M. Charron: C'est votre raisonnement, d'accord. Répondez
à ma question sur l'immobilisation maintenant.
M. Polak: Sur l'immobilisation, ce fonds, le gouvernement a le
droit d'investir cela dans d'autres secteurs. On l'a dit. L'autre jour, vous
avez dit vous-même qu'on a le droit de prendre cet argent pour payer les
dépenses courantes, mais au point de vue des immobilisations. Les
immobilisations, ce n'est pas seulement le Stade olympique.
M. Charron: Attention! Vous affirmez que le gouvernement, par
simple majorité de l'Assemblée nationale, pourrait demain matin
décider d'utiliser l'argent du fonds spécial olympique dans
d'autres immobilisations?
M. Polak: Non, je parle du montant additionnel. On essaie ici de
mêler les cartes. On vient nous parler de ce grand prospectus, on ne
touche pas à cela. C'est une obligation, tout le monde le sait; nous
ne sommes pas des enfants. C'est bien clair. On parle d'un
investissement additionnel. Cela veut dire de nouveaux travaux, les travaux du
toit. Est-ce que c'est nécessaire, oui ou non? Si on ne les fait pas, si
on retire les 54 000 000 $ de l'autorisation, ne me dites pas que le
gouvernement ne peut pas, au point de vue des investissements immobiliers,
investir dans un autre secteur. Ce n'est pas juste le Stade olympique...
M. Charron: Certainement, mais quand? En 1982?
M. Polak: Pas en 1990 non plus. En 1983 déjà,
peut-être même en 1982. Regardez donc vos...
M. Charron: regardez les chiffres. Ce qui entre dans le fonds
spécial olympique est même insuffisant pour rembourser ce qu'on
doit annuellement remettre. On est dans le "rouge", même dans le fonds
spécial olympique. On ne refait surface dans le fonds spécial
olympique qu'en 1990. L'argent qu'on n'utilisera pas va devenir disponible en
1990, mais pas l'année prochaine. L'année prochaine, on est
même dans le "rouge". Vous ne pourrez pas aller chercher de l'argent dans
le fonds spécial olympique. Non seulement il n'en restera pas, mais il
va être en déficit. Regardez les chiffres qu'on vous a
distribués.
M. Polak: Oui, je le sais très bien. On ne cherche pas. On
ne parle pas de ce qui se trouve dans le fonds.
M. Charron: L'immobilisation que le gouvernement du Québec
pourrait faire à la place de l'immobilisation sur le Stade olympique, si
on s'en tient encore à cela...
M. Polak: C'est cela.
M. Charron: ... quand pourrait-il le faire, ce choix, quand
pourrait-il dire: Je prends cet argent et je le mets ailleurs? Quand l'argent
va être sur la table. Il ne peut pas le faire quand l'argent n'est pas
sur la table.
M. Polak: M. le ministre, si vous avez les bonnes
priorités et si vous décidez de ne pas bâtir ce toit, parce
que c'est bien clair, c'est notre position, et que vous êtes
obligé, à un moment donné, à cause de
l'opération déficitaire, d'augmenter encore le paquet de
cigarettes de 0,02 $, je dis que rien n'empêche le gouvernement de dire:
On ajoute un autre montant de 0,02 $ pour autre chose, mais pas pour le Stade,
parce qu'il n'y a rien qui dit que votre taxe sur le tabac... C'est vrai, la
taxe qui a été imposée va maintenant dans le fonds, une
partie, c'est établi. Rien ne vous empêche de dire:
On ajoute un autre montant de 0,02 $ ou 0,03 $; c'est malheureux, mais
on doit le faire. Comme M. Parizeau est obligé d'augmenter les
impôts. 0,03 $ sur chaque paquet va maintenant dans le secteur des
Affaires sociales, les coupures budgétaires, n'importe quoi. Comment
peut-on l'appeler? Vous pouvez le faire, vous le savez.
M. Charron: C'est exact, mais on le fait déjà, M.
le député.
M. Polak: Vous y serez obligés.
M. Charron: Sept dixièmes de chaque cent de taxe sur le
tabac s'en vont dans le fonds consolidé. Cela sert pour les
hôpitaux. On pourrait dire, comme M. Garneau l'a fait en 1976... Il a
été obligé de signer; sans cela, il n'aurait jamais eu
l'argent. Il a dit que trois dixièmes allaient au fonds spécial
olympique. (11 heures)
Rien ne nous empêche de créer un fond X demain matin, c'est
bien certain. L'exemple existe déjà et c'est le seul qu'on a.
Mais, demain matin, par exemple, le gouvernement du Québec pourrait
dire: On crée le fonds de développement des énergies et ce
fonds spécial olympique, un peu sur le modèle de la RIO, sera
financé à raison de 0,02 $ de plus sur le gallon d'essence, ou
quelque chose comme cela. Il crée un fonds...
M. Fortier: ... dividendes à Hydro-Québec.
M. Charron: Oui, c'est un autre exemple que le
député soutiendra dans le débat. C'est sûr qu'on
peut toujours le faire, l'exemple nous a été donné par le
gouvernement libéral. Ce qu'on sait dans la vérité - vous
n'étiez pas là - c'est que ce n'est pas une idée de
génie qu'il a eu de créer un petit fonds spécial olympique
où il a garanti que 0,03 $ sur 0,10 $ de la taxe sur le tabac iraient
pour rembourser la dette olympique. C'était une condition sine qua non,
sans elle il n'avait pas l'argent, c'était la catastrophe pour la ville
de Montréal parce que, pendant six ans, le gouvernement libéral
avait laissé aller la ville de Montréal dans ce que Lise
Bissonnette appelle la folie du Stade.
J'espère que vous n'oubliez pas que, si on est ici en train de se
gratter le nombril ce matin et que vous faites les vigilants sur les
dépenses publiques, comme des espèces de chevaliers de Troie, si
on est ici aujourd'hui en train de discuter de cela, c'est parce qu'en 1970, en
1971 et en 1972 vous avez laissé aller le maire de Montréal
à peu près sans vergogne et que vous ne vous êtes
décidés à intervenir dans ce dossier qu'en 1975.
J'espère que vous ne le perdez
pas de vue.
Quand je vois le Parti libéral se couvrir aujourd'hui d'une vertu
tout à fait nouvelle, le grand responsable des finances publiques,
vous...
M. Polak: M. le Président, j'étais en discussion
avec le leader parlementaire. Je veux seulement répondre une minute
à cela. Quand vous n'avez plus d'arguments sur le plan financier,
économique... Vous avez bien accepté, je pense, que ce que j'ai
dit était vrai. Là, le dernier argument, le tout dernier
argument, parce que vous n'êtes pas capable de nommer le
fédéral cette fois, c'est: Regardons donc cette idiotie du Stade,
c'est une erreur que le Parti libéral a faite dans le temps. Donc, on
aime mieux terminer le Stade.
Je dis: Si vous êtes un gouvernement responsable... Je suis
d'accord avec l'idiotie du temps, mais cela ne justifie pas d'invoquer un
argument du passé pour faire une autre folie de plus maintenant. Vous
avez l'expérience, on l'a vécue, mais n'apportez pas cela comme
argument, parce que c'est le plus faible de tous vos arguments. C'est de la
démagogie, par exemple.
M. Charron: Vous savez, depuis le début de la discussion,
je n'ai pas utilisé cet argument, même si on ne peut pas
l'oublier.
M. Polak: Votre voisin l'a fait.
M. Charron: Cela fait cinq ans que je suis dans ce dossier. J'ai
dépensé beaucoup d'énergie dans ce dossier et je me suis
toujours considéré comme un héritier parce que, quand
j'étais assis de l'autre côté, à votre place...
M. Polak: ...
M. Charron: Oui. ... de 1970 à 1976, je disais à
celui qui était le ministre du gouvernement ici: Surveillez cela;
"tchéquez" cela. À un moment donné, ce sera la
catastrophe. Savez-vous quand les députés libéraux se sont
aperçus que c'était la catastrophe? En novembre 1975. Le ministre
a été obligé de signer des affaires aussi liantes
et humiliantes pour les finances publiques québécoises que cela.
Le crédit était tellement mauvais, la réputation
était tellement mauvaise qu'il a été obligé
d'assurer qu'il y aurait un fonds spécial olympique. Les
députés du Parti libéral l'ont pris sur eux autres. Ils
ont dit: On va l'enlever des HLM et des hôpitaux et on va mettre 0,03 $
sur chaque 0,10 $ qu'on va faire de la taxe sur les cigarettes et on est
lié avec cela aujourd'hui, on est obligés de le faire.
Vous faites semblant que votre gouvernement n'a jamais signé
cela. Vous dites: Renoncez donc à cela tout d'un coup et bâtissez
donc des HLM au lieu de faire cette affaire. On ne peut pas, parce que vous
avez conduit les finances du Québec à un tel point que c'est le
seul gouvernement qui a été obligé de signer des documents
de cette nature.
Vous avez même renoncé à la souveraineté de
l'Assemblée nationale. Demain matin, on voudrait exercer la
souveraineté de l'Assemblée nationale et dire: II n'y a plus de
fonds spécial olympique. Dès demain matin, à cause de ce
que vous avez signé, ils se présenteraient devant nous et ils
diraient: On veut avoir les 500 000 000 $ tout de suite. C'est devant cette
situation que vous nous avez mis.
Si j'ai dépensé autant d'énergie depuis cinq ans,
c'est parce que j'étais l'héritier d'une affaire qui avait
été bâclée. Quand on pense qu'un mât comme
celui-là a un déficit de précontraintes de ciment non pas
de 1% ou de 2%, comme cela peut se produire, mais de 22% et que cela s'est fait
pendant que le ministre responsable du dossier olympique allait de temps en
temps au petit comité et revenait, faisait rapport à Bourassa et
que Bourassa disait: II ne faut pas toucher à Drapeau, il est trop fort.
Aujourd'hui on apprend tout à coup qu'il manque 22%.
M. Polak: Vous n'osez pas non plus avec le toit, vous avez
déjà décidé.
Le Président (M. Jolivet): D'accord, M. le
député. M. le député de Rousseau.
M. Polak: Moi, j'ose.
Le Président (M. Jolivet): Avant, compte tenu que j'ai
l'impression que l'on s'en va sur la partie des hypothèses, il y avait
M. Laliberté qui voulait ajouter quelques petits mots.
M. Saulnier: Très rapidement.
Le Président (M. Jolivet): Je voudrais éviter que
l'on retourne au débat.
M. Saulnier: Très rapidement, M. le Président, avec
la permission de M. Laliberté.
M. Blouin: Je crois qu'à peu près tout a
été dit sur le plan.
M. Saulnier: À propos des chiffres avancés par M.
le député de Belleval, il serait peut-être utile que le
comité ait le chiffre exact en octobre 1981 du coût des
installations, c'est 1 003 400 000 $; cela exclut le village, qui prend 100 000
000 $ de plus.
Deuxième précision, j'ai dit lundi que nous
prévoyions qu'avec un toit nous pourrions assurer au revenu net un
apport additionnel de 1 000 000 $; on a mentionné ici autour de la table
quel était l'ordre de grandeur des déficits d'exploitation. Ils
ont été... enfin celui que je connais le mieux, c'est celui de
l'année courante de 5 900 000 $, dont 700 000 $ ont pu être
payés à même une réserve qu'avait la régie,
cela est l'ordre de grandeur aujourd'hui. Or, en 1985, la subvention, quelle
qu'elle soit sera réduite d'au moins 1 000 000 $.
M. le Président, dernière intervention de ma part sur ce
sujet, l'estimation qui est déposée devant la commission
parlementaire est une estimation que celui qui vous parle a examinée de
très près, et il a modestement à son crédit des
témoignages qu'il peut apporter et qui peut-être reflètent
le soin qu'il prend à faire ses estimations. Cela fait 27 ans que je
suis dans les affaires publiques et je vais rappeler deux choses seulement.
Pour le métro de Montréal, lorsque j'étais là, nous
avions fait voter pour le réseau initial 213 000 000 $ et il a
été réalisé pour 210 000 000 $.
J'ai eu un mandat du gouvernement provincial il y a quelques
années, on s'en souviendra, pour la cartonnerie de Cabano. Il y avait un
montant de 50 000 000 $ consenti à l'époque et la cartonnerie a
été réalisée et elle fonctionne avec
bénéfice pour 21 000 000 $.
Le Président (M. Jolivet): M. Laliberté sur les
points de vue techniques, avant de donner la parole au député de
Rousseau.
M. Laliberté: Oui, M. le Président, compte tenu de
ce que je pourrais qualifier de mauvaise impression que semble donner notre
rapport pour favoriser le schéma Taillibert en regard des
hypothèses, on a préparé un tableau que j'aimerais vous
décrire si vous le permettez.
On a retracé sur ce tableau tous les coûts associés
aux hypothèses et incluant évidemment le schéma original
Taillibert. Je pense que vous avez des copies de ce tableau sinon, on va vous
les distribuer immédiatement. On a identifié sous les
numéros 0,1,2,3, soit le budget disponible, c'est-à-dire les 56
000 000 S auxquels on fait référence, soit l'estimation du
concepteur, je pense que cela est un point bien pertinent, l'estimation SEBJ
aménagement au complet et l'estimation SEBJ aménagement
révisé, compte tenu des nouveaux besoins de la RIO, tels
qu'exprimés dans la lettre du président de la fin du mois de
septembre.
Donc, si on prend le schéma Taillibert, le concept original, ce
qui a justifié l'apparition de la SEBJ dans le dossier, on pensait
pouvoir faire le tout pour 56 000 000 $, c'est ce que la RIO avait
demandé d'engager au moment où elle a repris les travaux
après les Jeux olympiques.
Donc, la SEBJ a revu cette estimation de 115 000 000 $, cela est un
chiffre qui est apparu à 110 000 000 $ au début de juin, parce
que l'on croyait que le tout serait complété en 1985, mais,
lorsqu'on a découvert le problème des néoprènes, on
s'est aperçu qu'on devait apporter une correction aux
néoprènes dès le début, ce qui nous a fait retarder
encore l'échéancier, il y a un an, à 1986. Le
schéma révisé, compte tenu des nouveaux besoins de la RIO,
serait de 80 200 000 $. Donc, quand on discute de nouvelles conceptions, je
pense qu'il est souhaitable de ne parler que du coût direct des travaux
impliqués; de négliger l'aménagement, parce que
l'aménagement, les gens de Birdair et les gens de Francis Boulva
évidemment, n'avaient aucun intérêt dans cette question, et
de négliger également la notion d'escalade. Évidemment, il
fallait s'entendre avec le concepteur sur la durée elle-même des
travaux. Si on prend avant aménagement et escalade, c'est dire que les
chiffres que la RIO possédait, qui étaient de 9 300 000 $ plus 20
000 000 $ pour le mât, se comparent à 13 800 000 $ et 33 800 000
$, donc une augmentation en quelque sorte de 63%, augmentation qui
résulte de l'évaluation qu'en faisait la SEBJ.
Maintenant, si on regarde la première des solutions de
rechange...
M. Fortier: Excusez-moi. J'essaie simplement de comprendre. Dans
le tableau de la RIO, il y a un premier sous-total qui est sous-total gros
oeuvre. Est-ce que ça inclut tout le gros oeuvre?
M. Laliberté: Cela inclut tout le gros oeuvre.
M. Fortier: Le chiffre que nous avons ici, c'est avant les
aménagements et l'escalade, c'est 47 600 000 $ dans le tableau de la
RIO. J'essaie juste de comprendre, de saisir la différence.
M. Laliberté: Ce que j'aimerais comparer, c'est qu'avant
l'apparition de la SEBJ dans le dossier, il y avait 9 300 000 $ pour la toiture
et 20 000 000 $ pour le mât. D'accord? On ne parle pas de
l'aménagement qui était de 26 700 000 $. Cela va? Donc, on prend
les mêmes chiffres sur l'aménagement révisé,
c'est-à-dire 13 800 000 $ plus 33 800 000 $, ce qui donne une majoration
de 63%. Cela va jusqu'ici? Pour un total de 47 600 000 $. Donc, 29 300 000 $,
47 600 000 $, cela donne une majoration de 63%. Maintenant, si on essaie
d'appliquer le même ratio à la solution Jodoin, Lamarre et Pratte,
qui est la solution du toit rigide permanent,
l'estimation du concepteur, c'est très clair dans le document de
la SEBJ dans les tableaux à la toute fin, était de 33 700 000 $.
Le concepteur, comme on le voit ici, avait inclus 2 200 000 $ pour tenir compte
du petit chapeau qu'on devait mettre sur le mât dans son état
actuel. Donc, un total de 33 700 000 $. La révision de la SEBJ sur les
mêmes éléments, parce qu'on en a fait notre propre critique
et on a mentionné hier qu'il y avait eu une majoration, porte ce total
de 33 700 000 $ à 55 600 000 $, c'est-à-dire 46 700 000 $, plus 8
800 000 $. C'est, la remise en question, évidemment des
éléments de l'estimation que nous fournissaient les gens de
Jodoin, Lamarre et Pratte. On a fait une vérification hier et, M. le
Président, j'aimerais déposer ici une lettre qu'on a reçue
de la Dominion Bridge nous assurant que les coûts qu'elle avait fournis
au concepteur ne comprenaient pas le montage. Donc, nous étions
justifiés d'y ajouter environ 5 000 000 $ côté montage.
Si on essaie de retrouver le même cheminement, c'est-à-dire
que les 46 700 000 $ plus le 8 800 000 $ demeurent les mêmes, si on parle
d'un aménagement révisé et qu'on prend le ratio de 33 700
000 $ sur 55 500 000 $ il y aurait à ce moment, de la part de la SEBJ,
une majoration qu'elle s'est sentie obligée d'effectuer de l'ordre de
65%; comparativement au schéma de Taillibert que je mentionnais tout
à l'heure, une majoration de 63%. Le même raisonnement se retrouve
grossièrement dans le cas de Boulva et Birdair, peut-être un peu
plus accentué compte tenu d'une inconnue additionnelle car ce sont des
structures beaucoup plus sophistiquées. Dans le cas de Boulva, vous
trouveriez un ratio qui serait de 165% et dans le cas de Birdair de 82%. (11 h
15)
Maintenant, si vous me permettez, M. le Président, ce tableau va
nous permettre de vous faire comprendre, je l'espère à tout le
moins, que des solutions de 20 000 000 $, il n'en existe tout simplement pas.
J'ai moi-même dit qu'on ne pouvait pas espérer cela, si les
critères de la RIO n'étaient pas modifiés, si on ne fait
aucun aménagement. Si on laisse les choses comme elles sont,
évidemment, il ne se fera pas d'investissement. Mais, compte tenu qu'on
veut mettre toutes les solutions de rechange sur une même base de
comparaison, il n'existe pas de solution qui ne coûte que 20 000 000 $,
c'est impossible. Voyons voir.
Prenons le chiffre qu'on a mentionné dans les journaux hier, 20
000 000 $; on a parlé d'un chiffre magique, un peu miraculeux, et on va
même jusqu'à dire dans cet article que c'est moins cher que de ne
rien faire. Logique un peu incroyable. Donc, je prends ce chiffre de 20 000 000
$ et, dans le but de comparer sur la même base, j'y ajoute: la finition
du mât - on sait que c'est toujours de l'ordre de 9 000 000 $
-l'aménagement minimum de 14 000 000 $, l'escalade, qui elle aussi est
toujours de l'ordre de 11 000 000 $, cela nous donne un total de 54 000 000 $.
Maintenant, j'aimerais que vous compreniez que je ne mets pas en doute le
chiffre de 20 000 000 $, je le prends intégralement. Je dis solution
miraculeuse, cela ne vaut que 20 000 000 $, j'arrive quand même à
54 000 000 $.
M. le Président, il est aberrant aujourd'hui de trouver quelqu'un
qui dise qu'il a une solution qui coûte moins cher que le minimum,
c'est-à-dire 21 900 000 $. Je crois que cela démontre ce que j'ai
déjà prétendu ici devant la commission, c'est que le
coût minimum auquel on devra s'attendre sera de l'ordre de 50 000 000 $,
si évidemment on maintient les mêmes besoins.
J'aimerais aussi, M. le Président, si vous me le permettez,
apporter une correction. On a parlé dans les journaux de mauvaise foi,
je pense que c'est l'expression qu'on a employée, dans la conduite du
dossier Aérostat. Je tiens ici à déposer un document qui
va vous permettre de comprendre l'historique des discussions et
négociations, si je peux employer l'expression, entre la SEBJ, la RIO et
la firme impliquée. Le premier contact avec la SEBJ, qui était
mandatée par la RIO pour faire cette étude, n'a eu lieu que le 25
juin 1981. Donc, première fausse impression, on a parlé du mois
de février 1981; à la SEBJ, cela n'a eu lieu, ce contact, avec
moi-même, que le 25 juin, date à laquelle on m'a remis une lettre
d'une page où on indiquait en quelque sorte la bonne intention, si vous
voulez, de la firme impliquée. Chose totalement insuffisante dans le
contexte d'une étude qui doit être certainement beaucoup plus
précise que cela.
Il ne faut pas oublier également que nous, à la SEBJ, on
travaillait à cette recherche des solutions de rechange depuis quand
même le début du mois de juin. On a obtenu le mandat de la RIO le
10 juin et on avait pris des décisions clés, compte tenu des
obligations auxquelles nous astreignait la RIO. On voulait montrer,
premièrement, qu'il y avait des solutions de rechange, donc seulement
montrer. Je le répète, on n'était pas là pour se
vanter d'avoir l'optimum, surtout pas dans une période de deux mois.
Donc, compte tenu de ce délai, on voulait utiliser une conception
existante et on voulait faire affaires avec des gens qui en avaient
déjà conçu de ces choses. D'où l'apparition dans le
dossier de la SEBJ des gens de Jodoin, Lamarre qui avaient une conception, qui
en ont vécu de ce genre de stade, même si cela a une portée
de 800 pieds. Surtout les gens de Birdair, qui eux en
ont conçu des stades à membranes, qui savent quelle en est
la réalité.
Le 23 juillet, c'est donc dire un mois plus tard, on a obtenu ce qu'on a
appelé l'offre de services. Dans cette offre de services, aucun maudit
croquis, aucune estimation. J'aimerais bien qu'on comprenne, on est rendu au 23
juillet. Cependant, suite aux pressions, si je peux employer l'expression, des
gens de la SEBJ, on nous a promis quelque chose pour la fin du mois
d'août. Le rapport est sorti à la fin du mois d'août et vous
savez à quelle date on a reçu une estimation: le 8 octobre. Donc,
quant à la mauvaise foi de la SEBJ dans ce dossier, M. le
Président, il faudrait quand même y aller avec un peu plus de
prudence.
Maintenant, un troisième commentaire. Il est
compréhensible que les membres de la commission se questionnent sur
l'estimation. C'est un dossier qui a connu ses difficultés, il faut le
reconnaître. On a parlé de 200 000 000 $ pour se ramasser à
1 000 000 000 $, un ratio de 1 à 5; vous avez absolument raison de vous
questionner sur les chiffres qui vous sont démontrés. Il n'est
peut-être pas nécessaire, je pense, pour moi, de revenir sur les
moyens - j'ai tenté de vous les décrire, à tout le moins -
que la SEBJ a pris pour en arriver aux estimations que vous avez devant vous.
Je me sens, cependant, obligé, un peu comme vient de le faire M.
Saulnier, de venir à la défense de la SEBJ qui, elle, a la
responsabilité des coûts et des échéanciers, tout en
ayant celle des éléments techniques.
Je crois, M. le Président, que le passé de la SEBJ est
unique, ici, au Québec, à tout le moins. Il s'applique sur le
complexe La Grande. Je vous ai dit, mardi, qu'il y a une estimation qui a
été faite il y a sept ans. Depuis ce temps, je pense qu'on est
tous d'accord pour dire que le contexte économique était tout au
désavantage des gens qui avaient à réaliser ce complexe,
à le réaliser selon l'échéancier, selon les
coûts. On se souviendra que le fameux chiffre de 16 000 000 000 $ a
été modifié en 1978; on a ajouté du
suréquipement à deux des centrales, LG 3, LG 4, et on a
enlevé une centrale LG 1. On parlait toujours grossièrement des
mêmes 10 000 mégawatts, mais d'une production
énergétique légèrement modifiée. Cette
estimation de 16 000 000 000 $, après modification, est tombée
à 15 100 000 000 en 1978. Tout récemment, la SEBJ a
annoncé une autre réduction sur les mêmes
éléments pour parler d'un projet qui va coûter à sa
fin, c'est-à-dire en 1985, 14 600 000 000 $.
M. le Président, durant cette période -je pense qu'il y a
beaucoup de monde dans cette salle qui pourrait vous en assurer - il y a
plusieurs mégaprojets qui se sont cassé la gueule, mais pas
celui-là. Je pense que c'est tout à l'honneur des gens du
Québec.
Je peux vous donner un exemple très simple, le fameux pipeline de
l'Alaska, dont le multiplicateur a été de près de 3.
Gentilly 2, je pense que c'est une réalité qui est assez
exceptionnelle. Il y a bien des exemples, côté nucléaire,
aux États-Unis qui sont justement supérieurs à la
majoration qu'on connaît sur Gentilly 2. C'est une notion très
importante - je pense que vous devez le concéder à la SEBJ - elle
met des dollars constants considérant que, si cette chose est construite
en dollars constants, les éléments d'escalade, que voulez-vous,
elle n'a absolument rien à y faire. Sa compétence n'est
certainement pas mise en cause lorsqu'on parle d'escalade. En dollars 1981,
cette estimation de 51 000 000 $ a été réalisée
dans le même encadrement que l'estimation budgétaire de base du
complexe La Grande et par des gens qui sont encore chez nous depuis 1975-1976.
Je trouve que c'est bien important. À partir de tout ça, je pense
qu'on peut espérer, M. le Président, à juste titre,
qu'elle sera respectée. Je vous remercie.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Rousseau.
M. Blouin: Merci, M. le Président. Je crois - pour
reprendre un peu les conclusions de tout à l'heure du
député d'Outremont -que ce qui a créé un climat de
méfiance tel dans ce dossier, ce n'est pas tellement les arguments qu'il
invoquait, mais davantage le fait que le projet, dont nous discutons depuis
maintenant presque trois jours, est peut-être la pire des faillites
techniques qu'on ait connues dans des projets de même envergure non
seulement au Québec et en Amérique, mais dans le monde. Lorsque
je vois dans le rapport de la SEBJ que la collaboration du concepteur,
l'acolyte du maire de Montréal, ne s'est pas avérée
être l'appui aussi fiable et utile qu'on l'aurait souhaité, il me
semble que toute la méfiance et tout le scandale, c'est un peu de
là qu'ils proviennent, de gens qui se sont embarqués dans des
situations, qui ont confondu à peu près tout le monde et qui ont
réussi à rendre un dossier tellement pourri qu'il n'y a plus
personne qui ose s'embarquer dedans.
La Régie des installations olympiques a confié ce dossier
à la Société d'énergie de la Raie James dont, quant
à moi, je ne mets pas en cause la compétence qui est reconnue non
seulement ici, mais partout dans le monde. Son rapport est très
éloquent à cet égard. C'est uniquement depuis que la SEBJ
a mis les pieds dans ce dossier - et c'est ça qui nous permet
aujourd'hui de nous réunir -qu'on peut en discuter, parce que c'est
uniquement depuis ce temps qu'on commence à savoir de quoi on parle, si
c'a du bon sens ou si ça n'en a pas, si c'est faisable ou pas. Toute la
méfiance qui entoure ce projet est
normale, parce que quand on lit ce rapport d'une page à l'autre
avec beaucoup d'attention, on s'aperçoit que si, en catastrophe, le
Stade olympique avait été complété en 1976, comme
le souhaitaient certaines personnes à la ville de Montréal et
comme le souhaitait l'architecte Taillibert qui parle très bien, c'est
démontré dans le rapport de la Société
d'énergie de la Baie James, que le mât du Stade serait
tombé. Qu'il y ait eu ou non des gens dans le Stade, il se serait
effondré.
Le travail qu'a fait la Société d'énergie de la
Raie James, c'a été de tout reprendre de A à 7, sans
pouvoir même obtenir la collaboration du concepteur, d'essayer de
démêler tout le monde pour qu'on soit en mesure, aujourd'hui et
dans les semaines qui viennent, de prendre une décision qui,
dorénavant, pourra être éclairée et qui ne justifie
plus la panique qu'elle provoquait dans le passé lorsqu'on touchait
à ce dossier qui était tellement pourri.
Si je reviens maintenant au plan technique, à certains concepts
qui nous ont été présentés, que ce soit celui que
la société avait la tâche d'étudier,
c'est-à-dire le concept original, que ce soit le concept Boulva, celui
de la corde à linge, ou encore que ce soit le concept que nous a
présenté la Régie des installations olympiques, une fois
que les problèmes du mât sont réglés, ou du treuil,
il y a un autre élément qui mérite, je crois, d'être
analysé plus en profondeur et c'est celui de la toile
elle-même.
Dans son rapport, la Société d'énergie de la Raie
James parle très rapidement de ce problème, on ne
l'évoque, en fait, sur le plan technique, qu'à la page 54,
lorsqu'on essaie d'évaluer quelle serait la vie utile de ce toit,
c'est-à-dire la toile qui servirait de toit dans certaines
hypothèses. Ce qui m'a renversé un peu, c'est de constater
à quel point les garanties étaient faibles à cet
égard. Je relis une partie de ce rapport, un court extrait, à la
page 54, qui se lit comme suit: "Les devis de rendement de la toiture
prévoyaient que la toile devait avoir une vie minimale de dix ans. Il
n'y a pas d'indication, écrit-on, que des caractéristiques
physiques ou chimiques seraient susceptibles de diminuer la vie de ce
matériau en dedans de cette anticipation."
Ce qui m'inquiète, c'est que les seules garanties qu'on retrouve
dans le rapport de la Société d'énergie de la Raie James,
pour un élément qui est quand même essentiel, dans trois
des conceptions qu'on retient, c'est donc que pour cet élément
essentiel, on ne soit pas capable d'indiquer qu'il y aurait une garantie
d'au-delà de dix ans pour un projet qui impliquerait des fonds publics.
Quant à moi, c'est peut-être la plus grande inconnue que j'ai
retrouvée dans ce rapport. J'aimerais que M. Laliberté puisse
nous commenter un peu cette partie de son rapport et nous indiquer comment il
se fait que la société n'a pas été capable de nous
garantir que cet élément fondamental pouvait nous apporter des
assurances au-delà de dix ans.
Le Président (M. Rochefort): M.
Laliberté.
M. Laliberté: M. le Président, si vous permettez,
sur cette question de toile, je pense qu'il v a plusieurs parties du dossier
qui ont été menées conjointement par les gens des services
techniques de la régie et ceux de la SEBJ, donc, si vous permettez, M.
Talbot va répondre. La question du député, c'est: Comment
se fait-il que dans le texte, à tout le moins, on n'ait pu assurer les
membres de la commission de la durabilité de la toile? C'est ça,
la question?
M. Blouin: La question est: Comment se fait-il que vous n'ayez
pas pu nous assurer, dans votre texte, que la vie de la toile pourrait
excéder dix ans? Au-delà de ça, on dirait qu'il n'y a
aucune garantie. (11 h 30)
M. Laliberté: M. Hamel.
M. Hamel: M. le Président, au sujet de la toile, la
garantie de dix ans provient du concepteur lui-même, M. Taillibert, qui
exigeait une garantie d'au moins dix ans. Tous les essais qui ont
été faits l'ont été en fonction de cette garantie
minimale. On peut certifier que la toile qu'on a en main actuellement va
supporter cette durée d'au moins dix ans. On n'a pas poussé les
études plus loin. On s'est satisfait, dans le temps dont on disposait,
que cette toile pouvait vivre au moins les dix ans. Avec les renseignements
qu'on a en main actuellement, comme M. Talbot l'expliquait mardi dernier, si
cette toile est bien entretenue et si elle n'est pas mobile comme
c'était prévu, on peut pratiquement l'assurer d'une vie d'au
moins le double. Pour vous l'assurer, il faudrait pousser peut-être un
peu plus loin nos études, mais nous sommes convaincus avec les
renseignements qu'on a qu'on peut parler d'au moins du double. M. Talbot
mentionnait tout à l'heure 50 ans, je ne suis pas prêt à
réfuter cela non plus. Elle est garantie pour dix ans. Quant aux
années additionnelles, il faudrait pousser nos recherches un peu
plus.
M. Blouin: À la lumière de vos nouvelles
recherches, sur quoi vous basez-vous pour dire que, soudainement, cela passe de
dix à vingt ans?
M. Hamel: II y a une série de tests qui ont
été faits par l'architecte lui-même avant que la
société d'énergie n'entre dans le
dossier. Des essais ont été faits par la ville de
Montréal, ainsi que par la société. Tous ces tests
indépendants et toutes sortes d'autres à très basse
température et à très haute température, etc., nous
ont démontré que la toile résiste beaucoup mieux qu'on
l'avait espéré. Pour donner un exemple, normalement, lorsque vous
faites des essais, vous faites 100 000 ou 200 000 pliages. La machine
était pratiquement finie, on est allé jusqu'à 700 000 et
800 000, et la toile n'avait pas perdu encore ses propriétés
physiques. On s'est tanné de faire des essais. La machine fonctionnait
jour et nuit, pendant des semaines. Finalement, on a arrêté les
essais, et après analyses, on s'est aperçu que la toile n'avait
pas perdu ses propriétés. C'est pourquoi on est pratiquement
certain que cette toile, si elle est bien entretenue, peut durer au moins vingt
ans. De là à vous l'affirmer, il faudrait qu'on revoie le
dossier. Ce ne serait pas tellement long et tellement compliqué à
vous le confirmer, mais ce n'était pas le but de notre recherche,
à ce moment.
M. Blouin: À partir des analyses que vous avez faites
jusqu'à maintenant, soyons optimistes, et disons qu'on puisse avoir une
garantie d'à peu près vingt ans. Est-ce que vous pourriez me
dire, lorsqu'on arrivera en l'an 2001, si la toile ne peut plus rendre les
services pour lesquels elle avait été mise en place, qu'est-ce
que vous allez faire? Est-ce que vous recommencez tout?
M. Hamel: Non. Au niveau de la toiture, en supposant que la toile
n'est plus sécuritaire, il faudrait la remplacer. Il ne faudrait pas
tout recommencer. En d'autres termes, si le mât est là, il
resterait en place, les équipements de sustention, les câbles
seraient encore là. Il s'agirait tout simplement de descendre les
câbles et de remplacer l'ancienne toile par une nouvelle qui serait
peut-être encore meilleure que celle-ci. Ce serait seulement au niveau de
la toile. On sait que la toile coûte environ 2 000 000 $ en dollar de
1981.
M. Blouin: Donc, selon l'explication que vous me donnez, dans la
perspective où il y aurait d'autres événements importants,
dans quelques dizaines d'années, par exemple, la tenue des Jeux
olympiques à Montréal à nouveau, il serait possible,
puisqu'une des exigences du comité olympique est d'avoir un stade
découvert, qu'on puisse retirer la toile.
M. Hamel: Oui, cela se ferait d'une façon relativement
facile.
M. Blouin: Pouvez-vous nous décrire les
caractéristiques principales de cette toile? Quelle est sa force? Quelle
est son épaisseur? Qu'ont donné, au-delà du pliage, les
principales études que vous avez menées pour voir si
c'était un élément de qualité réelle ou
douteuse?
M. Hamel: Nous avons préparé à cet
égard un document qu'on peut remettre aux membres de la commission. La
toile en question, on l'appelle une toile Tolvar. Le nom Tolvar est
donné à la toile tissée selon les spécifications de
l'architecte Roger Taillibert avec la fibre synthétique Kevlar 49.
Kevlar 49, c'est la même fibre qui sert à la fabrication des
vestes antiballes, pour vous donner une idée de la résistance des
fibres. La fibre est faite par la compagnie Dupont de Nemours. Cette fibre a
été tissée en Allemagne par la firme la plus reconnue dans
le monde pour tisser ces produits.
Ensuite, elle a été enduite de deux couches par un produit
PVC, afin de la protéger des rayons ultraviolets auxquels le Kevlar est
sensible. On a dit: À notre connaissance, la seule chose qui peut
affaiblir cette toile, ce sont les rayons ultraviolets. On l'a enduite, pour la
protéger contre les rayons ultraviolets.
Les propriétés de la fibre, seulement pour donner une
idée de la force de cette toile: Au point de vue de la traction en
tension, la toile peut supporter 400 000 livres le pouce carré, tandis
que l'acier inoxydable peut supporter seulement 250 000 livres le pouce
carré. La propriété de la toile: En fait, elle pèse
sept onces le pied carré et l'épaisseur est
légèrement supérieure à 1/16e de pouce, c'est
exactement 5/64e de pouce; pour les menuisiers, une ligne.
M. Blouin: Si j'ai bien compris - il y a beaucoup de
données techniques là-dedans -la Société
d'énergie est d'avis que c'est un matériau de bonne
qualité pour réaliser ces hypothèses.
M. Hamel: À notre connaissance, c'est ce qu'il y a de
mieux sur le marché dans le monde aujourd'hui.
M. Blouin: Merci.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne.
Autres possibilités
M. Polak: M. Laliberté, j'ai seulement deux questions
à poser. Tout à l'heure, vous avez donné des chiffres sur
ce qu'on appelle les autres solutions. Pourriez-vous me dire, quand vous avez
ajouté 9 000 000 $ pour la finition du mât, l'aménagement
minimal, l'escalade, qui a préparé ces chiffres et combien de
temps cela a pris pour faire des études là-dessus, sur les
éléments additionnels?
M. Laliberté: En fait, c'est...
M. Polak: Cela semble avoir été fait un peu
à l'improviste, c'est écrit à la plume. Je n'ai rien
contre cela.
M. Laliberté: Je prends la moyenne. Comme solution de
base, on peut faire un parallèle avec Birdair. Lorsque Birdair nous a
soumis sa solution ainsi que son estimation, elle nous a dit: Messieurs, en
dollars 1981, cela vaut 19 500 000 $. Il faut comprendre qu'on a
étudié l'estimation de Birdair, parce qu'on l'a augmentée
à 26 000 000 $. Je donne cela comme parallèle, d'accord?
M. Polak: Oui.
M. Laliberté: On a ajouté à cela ce qui est
en bleu ici, la finition du mât, dont Birdair n'avait pas à tenir
compte. Si on parle d'aménagement, en sus de cela, c'est 20 800 000 $,
ce qui conduit le tout à 71 300 000 $. C'est donc dire que, si Birdair
était arrivée et avait dit aux journaux: Messieurs, j'ai une
solution de 19 500 000 $, il aurait fallu corriger les journaux le lendemain
matin et dire: Oh! oh! c'est rendu à 71 300 000 $, ces mêmes 19
000 000 $, parce que, évidemment, on doit ajouter l'aménagement
et également ajouter la finition du mât, et en sus de cela,
l'escalade.
Ces chiffres que j'ai donnés de façon écrite ici
sont des moyennes de trois éléments que j'ajoute à
l'estimation que nous fournit le concepteur. Pour la finition du mât,
c'est 9 000 000 $. Vous voyez les valeurs en bleu des alternatives, 8 800 000
$, 9 000 000 $, 9 200 000 $. On prend 9 000 000 $. Pour l'aménagement
minimal, c'est le rouge: 11 000 000 $, 14 000 000 $, 10 000 000 $, 14 000 000
$, 10 000 000 $. J'ai pris 14 000 000 $. Il faut tenir compte dans ce cas d'une
solution vers l'aérostat, par exemple, il devra y avoir climatisation,
ce qui paraît dans l'estimation Jodoin et Lamarre et dans l'estimation de
Birdair. Ce sont des choses permanentes, fermées; il n'y a pas de
bouches d'air, comme il pourrait y en avoir dans la toile, si l'on retire sa
jupe.
Il y a finalement l'escalade. On ne peut avoir une solution avant le
début de 1984, ce qui ressemble grossièrement à toutes les
alternatives que vous avez ici, c'est-à-dire Jodoin, Boulva, Birdair.
Donc, on voit l'escalade; sur les dollars, on prend un chiffre approximatif
pour une valeur absolue en dollars à peu près similaire, on y
ajoute 17, 9, 11, 14; j'ai ajouté 11. Donc, ce sont ces approximations
que j'ai faites, monsieur.
M. Polak: Maintenant M. Laliberté, ce n'est pas une
accusation qui s'adresse à vous, mais plutôt au ministre;
cependant, je vais le dire par votre entremise. Ce que vous venez de
décrire me choque comme avocat, c'est-à-dire que l'on fasse le
procès d'un accusé pendant son absence. Ces gens-là,
l'autre jour... On peut vous interroger là-dessus, ils ne peuvent pas
être entendus, et je trouve déplorable - et je suis très
doux dans mon expression - si on a pris la peine de parler de cette autre
solution où vous avez répondu, vous avez donné des
chiffres additionnels pour arriver à 54 000 000 $, que ces gens ne
soient peut-être même pas en mesure de dire: Bien, écoutez,
on n'a pas besoin de telle et telle chose, on a une toute autre
explication.
Je ne demande pas une réponse de votre part, mais je m'adresse au
ministre. M. le ministre devrait peut-être changer la décision
prise l'autre jour, parce qu'on a ouvert le débat là-dessus, et
donner une chance à ces gens de pouvoir expliquer si ces 54 000 000 $,
dans leur solution, c'est vrai. Est-ce que l'on doit accepter un procès
où un accusé n'a pas le droit de parler?
Le Président (M. Jolivet): M. le ministre.
M. Charron: C'est une question intéressante, je voudrais
savoir si le député dit cela sur une base de principe...
M. Polak: Toujours le principe pour moi, M. le ministre.
M. Charron: Oui, très bien, hommage à vous.
M. Polak: Je ne suis pas menteur comme vous me l'avez dit.
M. Charron: Je veux vous poser une seconde question. Est-ce que
c'est aussi parce qu'il a eu des représentations de quelques-uns en
disant que les chiffres que la SEBJ a accolés sur la réalisation
complète émanant de chacune de ces firmes n'étaient pas
réalistes? Par exemple, je pense avoir bien compris M. Laliberté
- tantôt et peut-être que cela s'adresse à l'ensemble -
à savoir que si on parle du toit, de toiture, ils ont
présenté un chiffre pour la toiture, et cela n'implique pas le
parachèvement du mât à une certaine hauteur, à la
hauteur actuelle, ou avec un étage de plus. Je ne sais pas, cela varie
de l'un à l'autre. La SEBJ doit faire rapport à la RIO sur le
coût à encourir; la firme s'engage sur la toiture, mais elle n'a
pas à faire le reste, il peut y avoir une différence entre les
deux. Regardez juste Birdair, qui a présenté un projet, si on
compare les graphiques: toiture: 19 500 000 $, mais il n'a pas à
s'occuper de ce que le Québec va faire du mât qui est là.
Est-ce que pour aménager la toiture... Ce n'était pas ses
affaires dans un sens, on ne
peut pas les traiter, c'est-à-dire qu'il a présenté
des chiffres modérés, il s'est contenté de
présenter des chiffres pour la toiture, puisqu'on a demandé
toiture. Mais la décision que nous avons à prendre, si nous
prenons cette toiture-là, il reste que le mât ne disparaît
pas par enchantement; il faut le finir aussi d'une manière minimale
à peu près semblable à celle du Stade non couvert. Or, si
le député a eu des représentations, par exemple, lorsqu'on
dit 19 500 000 $ pour la toiture, Birdair dit: Non, ma toiture coûte 16
000 000 $ ou 14 000 000 $. C'est intéressant, mais Birdair n'a rien
à voir avec le parachèvement du mât par la suite. La SEBJ
ajoute cela parce que, si on veut compléter le Stade d'une façon
ou d'une autre, il faut en parler au complet.
Le Président (M. Jolivet): M. Laliberté.
M. Polak: Est-ce que je pourrais répondre aux questions
que le ministre vient de poser, M. le Président?
M. Charron: J'ai demandé s'il y avait eu des
représentations?
Le Président (M. Jolivet): D'accord.
M. Polak: Tout à l'heure, vous m'avez demandé
pourquoi j'ai soulevé cette question. Je l'ai soulevée comme
question de principe, je ne connais rien des autres choix, sur le plan
pratique. J'ai lu dans les journaux qu'ils existaient. Ensuite, on a
décidé - cela est malheureux - l'autre jour de ne pas donner une
chance à ces gens d'être entendus, surtout si on commence à
faire la preuve contre eux, parce que M. Laliberté a
démontré - et je ne le critique pas - par un croquis,
appuyé de chiffres que leurs 20 000 000 $, en vérité,
c'étaient 54 000 000 $. Ces gens auraient pu au moins avoir l'occasion
de répondre à cela; cela prendrait peut-être 10 ou 15
minutes, ils auraient peut-être une tout autre réponse, je ne sais
pas. Je pense que le public devrait être bien informé à
savoir si c'est vrai que cela coûte 54 000 000 $; on est mieux de le
savoir, mais si c'est vrai et qu'ils disent: Écoutez, on ne touche pas
au mât, cette solution à 20 000 000 $ peut nous sauver, cela peut
changer les débats.
M. Charron: Je suis d'accord et je réitère la
suggestion que j'ai faite lorsque cette question a été
soulevée au début de la commission. Si, à la fin de nos
travaux aujourd'hui, vous estimez essentiel de convoquer ces gens-là, ne
serait-ce que pour nous dire en 10, 15 minutes s'ils estiment que leur projet a
été bien traité, en ce qui concerne le chiffrage et les
réalisations de leur projet, la commission peut être saisie d'une
motion à cet égard, comme, de toute façon, j'ai offert au
député de Jean-Talon la motion pour entendre les septième,
huitième et neuvième hypothèses, s'il les connaît,
mais "at large", il faudrait identifier qui on veut avoir et il n'y a pas de
problème avec ça. (11 h 45)
Le Président (M. Jolivet): M. Laliberté.
M. Laliberté: M. le Président, tous les concepteurs
ont remis en question notre estimation, y compris Taillibert. Je peux vous
garantir que, quand il a vu 115 000 000 $, cela n'a pas été long
qu'il a appelé la SEBJ pour dire: Qu'est-ce que c'est que cette
connerie? D'accord? Je peux assurer la commission qu'ici on a eu des critiques
de la plupart, de la totalité de ces gens qui ont oeuvré avec
nous. Maintenant, j'aimerais qu'on note que je ne remets pas en question le
concept, je ne l'ai pas remis en question, j'ai mis intégralement
l'estimation que ces gens en font. Je vous assure, M. le Président, que
ce n'était pas à ces gens ainsi qu'aux gens de Birdair, JLP ou
qui que ce soit, de tenir compte des autres éléments, et
ça c'était la responsabilité tant de la RIO que de la
SEBJ. J'indique en quelque sorte aux membres de la commission que lorsqu'un
concepteur parle comme Birdair le fait de 19 500 000 $, c'est une partie
seulement des besoins de la RIO. Lorsqu'on tient compte de ces autres
éléments et lorsqu'on y ajoute justement cette notion d'escalade,
on retrouve les chiffres que je vous ai mentionnés.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Mille-Îles.
M. Champagne: M. le Président, ma question va s'adresser
à M. Laliberté. J'ai de toute façon une observation
à faire dans le sens suivant. Ce qui m'intéresse comme tel, c'est
l'élément sécuritaire, et c'est l'élément
aussi de conservation des acquis. Quand même, on a un Stade qui est
là et il faut peut-être une conservation des acquis et
l'élément sécuritaire. Au moment où on se parle, le
mât a 372 pieds et, l'autre soir, nous avons dit qu'on devait, au point
de vue sécuritaire, pour le parachèvement quand même du
mât, juste au niveau de 372 pieds, investir 2 234 000 $. Est-ce que c'est
bien ça, M. Laliberté?
M. Laliberté: On parle de l'appui central, c'est cela?
M. Champagne: Oui, c'est de l'appui central, si on fait le
renforcement du mât comme tel, dans le cas du Stade non couvert.
M. Laliberté: Est-ce que ce n'est pas
3 000 000 $?
M. Champagne: J'ai ici les chiffres devant moi. De toute
façon, il semble qu'il y en a qui voudraient peut-être parler du
Stade non couvert et je voudrais savoir le strict minimum du coût,
considérant peut-être l'élément
sécurité et conservation des acquis. Moi, je voudrais une
réponse à ce sujet.
M. Laliberté: Si vous me permettez... Le
Président (M. Jolivet): M. Godbout.
M. Godbout (Yves): Si vous me permettez, je vais d'abord
expliquer à partir du tableau la partie du gros oeuvre pour passer
ensuite la parole à M. Talbot pour la partie aménagement, qui a
été développée principalement par la RIO.
M. Champagne: Mon but, c'est de savoir le minimum
nécessaire au sujet de la sécurité.
M. Godbout: Cela va. Maintenant, le premier article, je pense que
c'est clair pour tout le monde, c'est le renforcement du mât à 3
500 000 $.
M. Champagne: On n'a pas le choix.
M. Godbout: On a longuement discuté cette question mardi.
Maintenant, au niveau du parachèvement, on a mentionné qu'il y
avait une couverture minimale à installer par-dessus le Stade. En plus
de ça, c'est qu'au niveau du mât, il y a une couverture minimale.
Il y a quelques montants aussi qu'on doit prévoir pour payer des travaux
qui ont déjà été réalisés et qui
n'ont pas encore été payés dans des phases
inférieures, et quelques montants que j'aimerais mieux ne pas donner
pour la fermeture de contrats aussi pour des travaux inférieurs.
M. Champagne: Est-ce qu'on s'entend? Par exemple, lorsque vous
parlez du gros oeuvre, est-ce qu'on s'entend pour qu'on soit obligé...
ajoutons les imprévus, ajoutons la gérance et l'administration.
Cela totalise 7 770 000 $...
M. Godbout: Oui.
M. Champagne: D'accord.
M. Godbout: C'est strictement nécessaire.
M. Champagne: D'accord. Si vous allez maintenant à
l'aménagement du complexe sportif, c'est 1 368 000 $. Est-ce qu'on a le
choix, est-ce qu'on doit finir?
M. Godbout: Là-dessus, je vais vous passer M. Talbot.
M. Talbot (Serge): M. le Président, d'abord il a
été question, il y a deux jours, des 8 700 000 $ qu'on contestait
aussi un peu, à savoir si cela devait être fait.
Je vais vous faire une description de ces 8 700 000 $. Il y a 2 900 000
$ qu'on a mis dans "enveloppe". "Enveloppe", c'est un grand mot; c'était
pour terminer toutes les finitions extérieures du mât et du Stade,
toutes les installations y compris les piscines. Peut-être que beaucoup
d'entre vous ne savent pas que, par exemple, pour les piscines, les
côtés des piscines sont à nu, c'est-à-dire qu'ils
sont en béton, on chauffe à l'intérieur, il n'y a pas
d'isolation, il y a aucune couche d'imperméabilisation là-dessus.
La raison pour laquelle ce n'est pas fait, c'est qu'on attendait tout
simplement que le mât soit terminé pour faire la protection,
l'imperméabilisation et l'isolation de ces espaces.
Alors il y a 2 900 000 $. Dans ces 2 900 000 $, bien sûr, vous
avez peut-être remarqué qu'il y a des panneaux
préfabriqués, qui ne sont toujours pas installés, pour
permettre de monter le matériel sur les étages. Il y a aussi la
miroiterie, c'est-à-dire la fenestration qui d'ailleurs est en cours en
ce moment et qui doit se terminer d'ici environ un mois. Le revêtement du
béton, c'est tout un ouvrage de précontrainte. Si on veut en
assurer la pérennité, c'est-à-dire justement la
sauvegarder au moins pour ce qu'il y a, c'est nécessaire de faire un
revêtement du type de celui qui a été mis sur le
vélodrome il y a deux ans.
Cela est pour le mât. Le Stade maintenant. Toutes les voiles
mêmes, c'est-à-dire toute la périphérie du Stade, et
il y a des millions de pieds carrés, les consoles, la même chose,
c'est des ouvrages de voussoir, de précontrainte, tous ces
éléments doivent être aussi protégés et
isolés. Entre la goulotte arrière et la grande goulotte, il y a
toute une section de voiles minces qui sont des structures d'environ 4 à
5 pouces d'épaisseur. Il n'y a aucune isolation, on chauffe le dehors
et, bien sûr, on attendait d'avoir fait la toiture avant de faire ces
travaux pour éviter l'endommagement. C'est à faire.
Finalement, dernier point, toujours dans l'enveloppe des 2 900 000 $, il
y a une section de toiture, qui est temporaire en ce moment, la toiture
métallique qui a été réparée, il y a environ
un an. Tout près de l'anneau technique, il y a une bande de 30 pieds qui
est une toiture temporaire, qui a été faite avec de l'asphalte,
un peu comme une toiture avec des feuilles d'asphalte. Là aussi, il faut
que ce soit complété, parce qu'on a de l'infiltration d'eau,
l'isolant se détériore, et ainsi de suite. C'est à
faire.
Donc, cela explique les 2 900 000 $ des 8 700 000 $.
Ensuite, circulation verticale. Cela touche le mât. D'abord, pour
cette circulation verticale on compte 1 200 000 $. Il n'y a aucune circulation
mécanique verticale dans le mât. Bien sûr, si on a des
espaces, appelons cela locatifs, quand on bâtit un édifice
à bureaux ou autres, on installe les ascenseurs sur le réseau
primaire. Les ascenseurs du mât. Présentement, il y a des
escaliers bruts, alors les ascenseurs se situent ici. C'est un funiculaire
intérieur qui doit circuler jusqu'ici pour desservir les étages
du mât. C'est donc un funiculaire...
M. Champagne: Lorsque vous parlez de funiculaire, c'est pour
rejoindre le sommet du 372.
M. Talbot: Exactement, c'est pour rejoindre le sommet du niveau
372. En plus de cela, présentement on indique aussi dans cette solution
qu'on met un appui central. Dans l'appui central il y a déjà un
ascenseur qu'on appelle "sport", qui dessert les cinq premiers étages.
Chose vraiment un peu sans bon sens, nos ascenseurs partent du niveau 155 et
font les cinq étages qui suivent. Donc, les ascenseurs sportifs sont
faits pour desservir les cinq étages sportifs mais il y a quand
même 85 pieds en dessous où on doit s'acheminer par le Stade pour
se rendre dans le mât. On profite de la situation suivante,
c'est-à-dire qu'à l'appui central on prolonge l'ascenseur, qu'on
appelle sportif, jusqu'au niveau du sol, et c'est une nette amélioration
ces circulations verticales; d'ailleurs, c'est un point du rapport Marsan qui
était souligné, la mauvaise communication au niveau de la
circulation. Le 1 200 000 $, en résumé, c'est pour le
prolongement de l'ascenseur sportif qui est situé ici. Les cinq premiers
étages, on est bons jusqu'au bas, déjà ces ascenseurs sont
en place, il ne resterait qu'à les prolonger, c'est-à-dire
ajouter des portes palières dans l'appui central pour desservir plus
efficacement les plus grands étages. Le premier étage a 40 000
pieds carrés de superficie sans colonne et 28 pieds de hauteur
libre.
Deuxième point maintenant, c'est l'installation qui n'est pas du
tout commencée, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de donné, du
funiculaire intérieur qui desservirait le niveau 155 jusqu'au niveau
372.
Troisième point. Bureaux et ateliers: 1 400 000 $. C'est inscrit
bien souvent, sur une petite fiche: Bureaux et ateliers; c'est bureaux
principalement. Tel que déjà mentionné dans toutes les
solutions, on envisage d'installer au moins dans le mât un réseau
primaire d'électricité et de mécanique pour tout au moins
monter l'électricité de base; c'est ce qu'on appelle, dans les
termes du métier, les "riser". On monte l'électricité, la
mécanique et la distribution n'est pas faite. Mais, bien sûr, il
faut chauffer le mât, même en période d'hiver; il faut aussi
avoir un éclairage de base minimal pour y circuler, ce qu'on appelle
l'éclairage temporaire. Aussi, dans toutes les solutions, on a
envisagé au moins d'isoler toutes les surfaces de ce volume.
Ensuite, 1 100 000 $ pour finition générale. Beaucoup de
gens ignorent que, dans le Stade, il y a bien des secteurs, c'est immense; si
on fait juste le fer à cheval, c'est plus de 0,5 mille de marche
seulement sur un plancher; on ne parlera pas de tous les planchers. Il y a des
étages, il y a un niveau par exemple, le niveau 500, qui n'est pas du
tout conforme aux règles du code. Peut-être que quelqu'un y est
déjà allé, les bancs sont installés sur des
madriers de bois. La raison pour laquelle c'est comme ça, c'est que,
pour les jeux, il fallait des bancs à cet endroit, mais, bien sûr,
on a attendu là-dessus aussi, parce que l'étage est prévu
pour graduellement devenir des sections de loge ou des choses comme ça,
ou même on parlait d'un "club stadium". Pour ces étages, on a un
budget qu'on a depuis un bout de temps et qu'on épuise graduellement au
fur et à mesure que le besoin se fait sentir pour des loges ou des
choses comme ça. Alors, il y a une grosse partie de cet argent qui va au
niveau 500. Au niveau 100, peut-être que déjà quelqu'un est
allé au Salon de l'agriculture, vous avez peut-être vu qu'il y a
encore toutes sortes d'installations temporaires, de gros ventilateurs, ce
qu'on appelle des aérothermes, qui sont des choses qu'on installe
normalement sur un chantier de construction. Alors, les grandes hauteurs,
où on installe bien souvent le Salon de l'agriculture, sont encore
chauffées partiellement avec des aérothermes de type
construction. C'est à terminer aussi. S'ajoutent à ça les
800 000 $ pour le soutien de chantier. C'est-à-dire tout ce qui peut
contribuer à un chantier de construction, des grues, des moyens de
transport pour les ouvriers, ainsi de suite.
Je pense que j'ai à peu près résumé tous les
montants concernant les 8 700 000 $.
M. Polak: ... à couvrir. (12 heures)
M. Talbot: Le complexe sportif, là aussi, un peu comme les
bureaux. Les bureaux qui étaient prévus dans le mât sont
au-dessus de 283. Le complexe sportif est de 155 à 283, je vais juste
vous le situer sur le mât ici. Les cinq premiers étages, complexe
sportif et les étages suivants, jusqu'à 372, ce sont des
étages à bureaux. Comme je l'ai indiqué tout à
l'heure, bureaux et ateliers, la même chose pour le complexe sportif,
ça
demande un réseau primaire d'électricité et
mécanique et aussi l'isolation des volumes. C'est 1 300 000 $.
M. Polak: Excusez-moi, M. le Président. Le montant de 1
300 000 $, c'est pour le complexe sportif, mais vous venez d'expliquer le total
de 8 700 000 $ et vous avez donné la rubrique. J'ai fait l'addition
pendant que vous parliez et j'arrive à 7 400 000 $; il reste encore 1
300 000 $ à couvrir dans le total de 8 700 000 $. Ce n'est pas le
même montant de 1 300 000 $.
M. Talbot: D'accord, il était déjà sur une
autre fiche, le complexe sportif. Celui-là n'avait pas été
oublié, c'est-à-dire qu'il était séparé des
8 700 000 $, je pense, sur le tableau de la Société
d'énergie de la Raie James.
M. Polak: Dans ce cas-là, le montant de 8 700 000 $ n'est
pas bon, c'est donc 7 400 000 $.
M. Talbot: On m'explique que ce qui manque pour le montant de 8
700 000 $, c'est gérance et administration qui est de 10%, ainsi que les
imprévus pour totaliser 8 700 000 $.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Mille-Îles.
M. Talbot: Les imprévus sont de 5%.
M. Champagne: Je pense, avec le député de
Sainte-Anne et le député d'Outremont, que le consensus minimum
qu'on pourrait avoir ici autour de la table, c'est de dire que le stade sera
peut-être non couvert et d'accepter une dépense de 20 000 000
$.
M. Fortier: Non, la raison pour laquelle...
M. Champagne: Vous avez peut-être défendu ça
depuis le début, de toute façon. On est obligé, pour la
sécurité et la conservation minimale des acquis, de
dépenser 20 000 000 $.
M. Fortier: Si vous le permettez, j'aimerais que ce soit
confirmé par la SEBJ. Dans l'optique où on désire finir le
mât, parce qu'on voudrait y faire des bureaux ou parce que, sur le plan
architectural, on croirait que ce serait nécessaire, à ce
moment-là, je suis d'accord avec le montant total que vous venez de
citer. Mais si vous posez la question strictement sur le plan de la
sécurité, autrement dit, si on disait: Les ressources de
l'État sont tellement minces qu'on devrait faire seulement les travaux
que requiert la sécurité du mât tel qu'il est, je crois que
le montant serait en deçà du montant qui vient d'être
cité.
Si on désirait ne pas faire de bureaux, à ce
moment-là, on n'aurait pas d'ascenseurs. Si la question est posée
telle que le député l'a posée tout à l'heure, sur
le plan strictement sécurité, je crois que le montant serait
beaucoup moindre que les montants que vous venez de montrer. Mais je suis
d'accord que, si vous faites tout ce que vous avez dit, ça va
coûter ça.
M. Talbot: Le premier montant de 2 900 000 $, je le rappelle,
l'enveloppe, à mon avis, c'est strictement nécessaire, parce que,
bien sûr, c'est la protection qui assure la pérennité de
ces ouvrages.
M. Fortier: En gros, quel serait le montant, le strict minimum au
point de vue de la sécurité, sans faire de bureaux, sans mettre
d'ascenseurs, tout ça? Quel serait le montant?
M. Talbot: C'est ça. D'ailleurs, écoutez,
j'aimerais apporter d'autres...
M. Fortier: Non, ce n'est pas ça, parce que vous faites
des bureaux et vous mettez des ascenseurs.
M. Talbot: On ne fait pas de bureaux. On a mentionné que
nous faisons seulement les "risers", c'est-à-dire la distribution
primaire, le réseau primaire, électricité et
mécanique.
M. Fortier: À quoi ça va servir si vous n'utilisez
pas les locaux?
M. Talbot: Écoutez, normalement... Une voix: Pour
les pompiers.
M. Talbot: D'abord, une première chose, ça nous
prend un réseau primaire au niveau incendie, c'est une exigence du
service des incendies de la ville de Montréal. Le chauffage, c'est qu'on
est obligé de le chauffer.
M. Fortier: Dans le moment...
M. Talbot: Cette structure est calculée effectivement avec
une grille, c'est-à-dire une structure qui doit être
chauffée.
M. Fortier: Dans le moment elle n'est pas chauffée et elle
se désagrège à cause de ça?
M. Talbot: On a un système de chauffage temporaire qui ne
répond vraiment pas; on doit le modifier constamment pour pouvoir
distribuer...
M. Fortier: Mais à moins qu'on ne vous dise que, pour des
fins architecturales, on doive terminer le mât - j'accepte ça
comme argumentation - dans le cas où on essaierait de répondre
à la question du député, quel serait le strict minimum
pour que ce soit sécuritaire? Autrement dit, on pourrait, comme vous
l'avez dit tout à l'heure, mettre un chapeau sur ce qui existe
présentement, faire les renforcements que vos experts jugeraient
nécessaires. C'est pour ça que je ne crois pas que vous ayez
répondu à la question stricte du député, dans le
cas où on ne termine pas le mât, mais qu'on satisfasse uniquement
les conditions de sécurité. T'est la question que le
député a posée et j'aimerais, pour ma part, qu'on
réponde à cette question.
Le Président (M. Jolivet): M. Laliberté.
M. Laliberté: M. le Président, là-dessus,
compte tenu du fait que c'est la SEBJ qui, jusqu'à maintenant, à
tout le moins, a eu la responsabilité du gros oeuvre, donc de tous les
éléments de sécurité. Tout ce qui touche la
sécurité a besoin d'appréciation technique. Nous avons
revu ce dont M. Talbot vient de parler. Nous croyons personnellement que c'est
le strict minimum dont on a besoin dans tous les cas pour mettre le nom de la
SEBJ derrière cette réalité.
Le Président (M. Jolivet): M. Saulnier. Un instant!
M. Champagne: C'est très important. En fin de compte, si
je comprends bien, on ne peut pas s'en sortir, le consensus minimum autour de
la table. Le chiffre qui est là, c'est 21 000 000 $. Êtes-vous
d'accord, M. le député? C'est ce qu'on vient de savoir.
Le Président (M. Jolivet): II y a M. Saulnier qui veut
ajouter quelque chose sur la question.
M. Saulnier: C'est un éclairage simpliste, encore une
fois, mais qui peut montrer à quel degré les travaux que vient de
décrire M. Talbot sont nécessaires et urgents. Je vais donner un
exemple: Le 22 novembre, le Stade va être l'hôte de la coupe Grey.
Or, si la température descend au niveau de 32 F ou de 0 C, le directeur
du Stade m'a dit avant-hier: M. Saulnier, les sanitaires - pour employer une
expression poétique - vont geler; alors, est-ce que vous allez nous
autoriser à louer des Johnny-on-the-spot? Voilà la situation qui
peut illustrer l'urgence de certains travaux.
M. Fortier: Je n'ai pas eu mon tour.
Le Président (M. Jolivet): Non. Je voulais juste
vérifier si le député de Mille-Îles avait
terminé.
M. Champagne: On s'entend peut-être là-dessus, c'est
un minimum de 21 000 000 $.
M. Polak: Non, je n'entends pas cela du tout.
M. Champagne: Devant l'évidence... Une minute, un
instant!
M. Polak: Je veux avoir le droit de questionner... On est venu
ici pour questionner...
Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît! M. le
député de Sainte-Anne.
M. Champagne: Faites la démonstration justement.
M. Polak: C'est cela.
M. Champagne: Dites-nous qu'on n'a pas besoin de le chauffer,
qu'on n'a Das besoin d'équipements contre les incendies.
Le Président (M. Jolivet): La parole est au
député d'Outremont.
M. Fortier: Pour le moment, si vous me permettez, j'aimerais
revenir sur la déclaration que le président de la SEBJ a faite au
début, à savoir qu'il a apporté certaines
précisions à la suite des questions que les membres de la
commission avaient formulées lundi et mardi, je crois. Ce que j'aimerais
bien qu'il comprenne, c'est que les membres de la commission se retrouvent pour
défendre l'intérêt du public et chercher à savoir
dans quelle mesure le rapport correspond à toutes les réponses
qu'on est en droit de recevoir. La mauvaise impression qui a été
créée par votre rapport et le fait que vous ayez
été obligé de faire des précisions
témoignent justement qu'il y avait une mauvaise impression qui se
dégageait, qui venait du fait, comme je l'ai souligné
personnellement il y a deux jours, que, d'une part, la comparaison des
avantages et des désavantages n'était pas faite de façon
uniforme et qu'on tentait d'avantager une formule plutôt que l'autre,
que, d'autre part, il y avait des possibilités qui n'ont pas
été mentionnées dans votre rapport. Tout le monde sait que
vous auriez pu, comme cela se fait couramment lorsqu'on examine
différentes possibilités, mettre dans votre rapport qu'il y avait
d'autres choix qui avaient été considérés
légèrement mais, pour les fins de votre étude, que vous
n'aviez regardé que quatre d'entre elles, et indiquer pourquoi. Cela
aurait pu être une décision du
client - dans ce temps-là, c'est tout à fait acceptable -
ou cela aurait pu être votre propre décision.
Par ailleurs, il y a des montants qui ont été
ajoutés et auxquels vous venez de faire allusion il y a quelque temps et
qui n'ont pas été confirmés par des spécialistes.
Je fais référence spécifiquement au montant de 4 400 000 $
pour la climatisation. D'ailleurs, dans votre rapport, à la page 84,
vous dites que ce montant ne provient pas de vous, de toute façon. Mais
une vérification rapide avec des experts me confirme que si on me
demandait de demander à des ingénieurs spécialisés
dans ce domaine de vérifier si une ventilation naturelle était
possible en faisant des ouvertures dans le toit - je donne cela comme exemple,
je ne veux pas entrer dans un débat - je dis que votre décision
d'inclure ce montant, à mon avis, n'est pas justifiée dans votre
rapport.
À cause de ces choses, j'ai dit et j'ai laissé
sous-entendre qu'il me semblait que votre rapport était biaisé.
Vous avez apporté des corrections, cela me fait plaisir. Je voulais
simplement vous assurer que les raisons de mes questions, pour ma part,
allaient dans le sens de préserver l'indépendance de la SEBJ.
Peut-être que certains d'entre vous étaient d'accord mais, pour ma
part, je déplore grandement que la SEBJ ait été
amenée dans ce merdier. Enfin, le conseil d'administration l'a
accepté, mais maintenant que vous êtes dans un domaine
politico-économique, vous devez faire face à la musique. Ce n'est
pas notre décision, c'est la décision du ministre, c'est la
décision de la RIO et du conseil d'administration de la SEBJ. Pour ma
part, je le déplore, parce que la SEBJ et Hydro-Québec ont une
réputation extraordinaire. Je ne vois aucune raison pour laquelle elles
ont été amenées dans ce dossier. Maintenant que vous y
êtes, il faut que vous fassiez face à la musique.
M. Charron: Je vous rappellerai...
M. Fortier: Cela dit, excusez-moi, M. le Président,
laissez-moi terminer.
M. Charron: M. le Président, j'ai une question de
privilège.
M. Blouin: ... pourquoi elles sont là, vous êtes
à peu près le seul.
Le Président (M. Jolivet): Messieurs, je m'excuse!
M. Charron: J'ai une question de privilège d'une phrase.
Je veux simplement dire que c'est par loi que nous avons décidé
de confier le dossier à la SEBJ et que nous avons eu l'appui de
l'Opposition officielle.
M. Fortier: M. le Président, la décision a
été prise par le gouvernement, au mois d'octobre, et ce n'est
qu'au mois de décembre qu'il s'est aperçu que la Loi
d'Hydro-Québec ne permettait pas de faire cela et il est venu nous
demander l'autorisation. On a dit: Maintenant que votre décision est
prise...
M. Charron: Question de privilège, M. le Président.
Question de privilège. À la conférence de presse du 30
octobre 1980, je l'ai confirmé. Parce que dans les négociations
avec M. Laliberté, c'était déjà clair qu'il y
aurait un amendement législatif, dès l'annonce de la
participation de la SEBJ. Le débat a eu lieu à l'Assemblée
nationale le 16 décembre 1980. Le vote s'est pris en Chambre le 16
décembre 1980 avec l'appui du Parti libéral du Québec.
M. Fortier: De toute façon, cela ne change rien à
ce que j'ai dit dans le sens...
M. Charron: Cela se contredit.
M. Fortier: ... qu'on s'aperçoit maintenant que la SEBJ
trouve des difficultés vis-à-vis de la présentation de ce
rapport. Je déplore maintenant les imprécisions qui existaient et
qu'elle a dû corriger par des précisions que le président
de la SEBJ nous a données ce matin.
J'aurais une question sur l'objet du rapport. Je reviens à la
page 24. Si vous me permettez, je vais lire quelques lignes qui me semblent
extrêmement importantes. Je les ai relues ce matin. Il m'a semblé
que ce que vous aviez écrit là était essentiel pour le
compréhension des études que vous aviez effectuées. "Ce
rapport - on parle du mandat confié à la RIO - se devait donc
d'être concluant sur chacun des points névralgiques susceptibles
de mettre en question la faisabilité du mât ou de la toiture
mobile. Telle était l'intention de la SEBJ jusqu'à ce que des
études récentes révèlent de nouveaux
problèmes inhérents aux appuis du mât et jusqu'à ce
que le comité des experts ait été amené à se
prononcer de façon plus ou moins précise sur plusieurs
éléments importants du dossier. De plus, plusieurs
éléments du dossier de la toiture mobile sont demeurés
insuffisamment développés, justifiés ou validés de
sorte qu'un certain nombre de questions subsistent quant au concept et à
la fiabilité du fonctionnement de la machine." Vous continuez: "Dans les
circonstances, la SEBJ s'est vu contrainte d'informer la RIO de ces conditions
et du fait qu'un rapport de faisabilité définitif et concluant
exigerait des études plus longues et plus coûteuses. En
conséquence, la RIO a avisé la SEBJ de rassembler..." C'est dans
le rapport tel quel.
Justement, dans le rapport, en ce qui concerne le renforcement du
mât, vous faites allusion à des possibilités, entre autres,
la béquille ou des câbles de précontrainte
extérieure, si on peut appeler cela ainsi, qui permettraient de corriger
la situation.
Par ailleurs, vous avez fait allusion à des études de
séismicité qui n'ont pas encore été faites. Ceux
qui sont dans le métier savent que des études de
séismicité qui ne sont pas terminées pourraient infirmer
des conclusions auxquelles on est arrivé à venir jusqu'à
maintenant. Enfin, il est arrivé des cas dans le passé où
des études de séismicité, tant qu'elles n'étaient
pas terminées, sont venues modifier des conclusions.
J'aimerais savoir si votre comité d'experts - je crois qu'il doit
être d'accord avec ce que vous avez écrit dans cette page, qui est
extrêmement importante - a validé le concept Taillibert avec les
restrictions qui apparaissent à la page 25. Parce que vous dites qu'il y
a certains concepts qui sont validés, d'autres pour lesquels les
études devront se poursuivre et je crois qu'ils ont dû demander
que les études de séismicité se poursuivent. Est-ce que le
comité d'experts est satisfait de l'état du dossier, non pas
seulement pour dire que le concept est faisable, mais pour autoriser la 5ERJ
à recommander à la RIO d'aller de l'avant et pour que le
gouvernement prenne une position définitive dans ce dossier-là?
(12 h 15)
Je m'explique. Corrigez-moi, M. Laliberté, si je n'ai pas raison,
mais je sais qu'à Hydro-Québec, lorsque vous faites des
études de faisabilité, la plupart du temps, c'est suivi, une fois
que l'étude de faisabilité est terminée et qui indique la
faisabilité d'un projet, d'un avant-projet et ce n'est qu'à ce
moment-là, quand la plupart des études du genre de celles qu'on
vient de décrire sont terminées, que le conseil d'administration
d'Hydro-Québec décidera d'aller de l'avant.
La question que je pose - et je crois que c'est très
sérieux, je vais prendre certainement votre parole et la parole surtout
des experts de la SEBJ - c'est: Est-ce que l'on se trouve à ce moment-ci
devant un état de fait qui indique que c'est faisable en principe, mais
qu'il reste encore des impondérables tels qu'un administrateur prudent
hésiterait avant de prendre des décisions finales quant à
la réalisation de ce projet?
Le Président (M. Jolivet): M. Laliberté.
M. Laliberté: M. le Président, il faut
reconnaître qu'effectivement, il y a certains points qui demeurent
litigieux, mais j'ai été assez précis mardi, je crois, sur
ceux qui, en théorie, sont des choses qui ne mettent pas en danger la
sécurité du concept, qui ne mettent pas en danger - si je peux
employer l'expression - l'échéancier et par ricochet
l'évaluation des coûts qu'on en a faite.
Maintenant, j'ai aussi tenté à maintes occasions de faire
comprendre aux membres de la commission que, pour nous, ce fameux comité
d'experts, et puis, comme vient de le mentionner le député
d'Outremont, c'est une chose très importante... C'est la raison pour
laquelle, dans le rapport qu'il a rédigé à la suite de la
dernière réunion qu'il a eue à Montréal,
c'est-à-dire celle du 27 juillet, qui précédait en quelque
sorte de quelques semaines la remise du rapport à la RIO, il a
accepté de conclure de la façon suivante sur les principaux
éléments du dossier. C'est en anglais: "It has been determined
that a serious problem existed in the original design of the tower which
required correction before construction could be completed". Premier point,
donc, reconnaître en quelque sorte qu'il y a un déficit.
C'était la raison d'être en quelque sorte de la venue de la SEBJ
dans ce mandat.
Le deuxième point: "The central post under the front wall will
correct the tower problem, and is the only solution according to present
information." Le député d'Outremont a raison. Effectivement, nous
avons analysé avec beaucoup de précision une autre solution pour
régler ce problème-là. C'est la solution des tirants,
mais, compte tenu du problème que nous avions également de
surcompression dans les pattes avant du voile, cette solution des tirants se
trouvait à - comment dire? - empirer le problème plutôt que
de l'améliorer, et ce faisant l'appui central, qui était l'autre
solution, la deuxième solution, est devenu, comme le disent les experts
la seule solution. Il faut comprendre que les experts sont ceux
également qui nous ont dit: Faites donc l'analyse sismique, et ils
étaient conscients, au moment où ils ont écrit cette
chose, que l'analyse sismique était à venir, mais était
à venir pour déterminer les dimensions de cet appui central qui
ne sont pas encore connues.
Troisième conclusion: "The present neoprene pads under the tower
legs may lead to future problems and must be investigated fully". C'est une
chose que l'on a réussi à faire confirmer, comme le disait M.
Hamel mardi, par deux experts internationaux côté
néoprène, experts qui nous ont remis de petits documents que nous
avons également transmis directement à la régie.
Quatre: "The movable roof design appears to be sound, subject to final
verification of the Geiger-Berger analysis". Geiger-Berger ont revu pour nous,
en quelque sorte, la conception de la sécurité de la toile en
position stable sous l'effet du vent, de la neige et tout. D'accord? Donc, ils
nous ont confirmé que tout était correct de ce côté,
sauf peut-être la question du
chauffage. On a parlé de points chauds. Il aurait fallu que nous
donnions à Geiger-Berger peut-être une réorientation des
déflecteurs de façon à avoir des jets d'air chaud qui
soient différents de ceux qu'ils avaient utilisés.
Cinquième point: "The reliability of the roof hoisting system is
not guaranteed at this time. It is important to carry out additional studies to
make the system as fail-safe as possible". C'est un point justement qui reste
un petit peu nébuleux. Le texte est assez précis
là-dessus, mais cela ne met pas en danger l'échéancier.
Ces commentaires sont principalement associés à la
réalité de lever et baisser. Évidemment, le
problème n'est pas là. Les problèmes sont moindres. Il
demeure que, même en position statique, il y a une petite
vérification à faire mais, comme les câbles ne seront mis
en place qu'en 1984, je pense qu'on a le temps de s'y mettre et de
résoudre le problème.
Un dernier point: "The snow melting system will be needed only in
extreme weather conditions but provision must be made to deal with the worst
weather as well as the possibility of equipment failure." Je pense
également que la RIO s'en est convaincue, tout comme on l'est nous, que
c'est un peu à revoir, mais nous avons une solution
préconisée dans l'annexe du document de la RIO. Cela reste une
question qui n'est pas encore complètement réglée. Je ne
sais pas trop si cela répond au député d'Outremont.
M. Fortier: Je crois que cela répond en grande partie.
J'aimerais tout simplement revenir sur un point. Ce qui me préoccupe,
c'est la question de la béquille. Est-ce que les experts disent que la
solution, c'est la béquille? Est-ce que les études de
séismicité pourraient remettre en question cette solution ou
s'ils disent que ces études ne feront que confirmer les dimensions? M.
le Président, si c'est possible, pour ma part, j'aimerais qu'on
dépose le rapport des experts, d'une part, parce que nous avons les noms
des experts sur le rapport ici. Mais ma question est plus précise:
Est-ce que, quand ils disent que c'est une solution, c'est une solution finale
ou s'ils disent que c'est une solution possible? Ma question va dans le sens -
si les experts étaient ici, je poserais cette question - est-ce que les
études de séismicité qu'on fait pourraient remettre en
question cette solution? Selon ce que j'entends ou ce qui est écrit dans
le rapport, on dit que c'est faisable, mais, quand on dit que c'est faisable
et, comme je l'ai indiqué tout à l'heure dans le cas
d'Hydro-Québec, il y a une étape subséquente, qui est
l'avant-projet, et c'est à ce moment qu'on décide de construire.
Dans ce cas-ci, on semble sauter un échelon et on se contente de
rapports de faisabilité pour conclure qu'on doit décider du
début de la construction. C'est ce qui m'inquiète, j'aimerais
avoir votre avis là-dessus.
M. Laliberté: M. Hamel va répondre à cette
partie de la question.
M. Hamel: Là-dessus, si les études dynamiques
présentement en cours pouvaient mettre en cause le mode de renforcement,
on n'aurait pas conclu que c'était faisable. Si on a conclu que
c'était faisable, à ce moment, on savait que les études
présentement en cours n'infirmeraient pas la faisabilité de
l'ensemble. Là-dessus, je dois dire qu'avant, cela a été
mis en question plusieurs fois; mardi dernier, la SEBJ a fait une étude
dynamique sommaire, parce qu'il faut comprendre qu'une étude dynamique
complète, c'est très long, c'est très coûteux. Par
exemple, pour celle qui est en cours, on parle de 4 à 5 mois et cela
peut coûter dans l'ordre de 400 000 $. Nous avons donc fait une
étude dynamique sommaire avec trois degrés ou trois masses, une
au-dessus des piscines, une au centre et une en haut, et ces données ont
confirmé à quelques poussières près les
données calculées par le concepteur au tout début du
projet.
M. Fortier: Excusez-moi, M. Hamel, mais à la question que
je pose, je m'excuse, pour ce problème-là, pour ma part,
l'opinion de la SEBJ est importante, mais ce qui est le plus important pour
moi, c'est l'opinion des experts. La question que je pose est celle-ci: Est-ce
que les experts ont conclu que l'étude préliminaire que vous avez
faite sur la séismicité leur permettait ni plus ni moins
d'autoriser la RIO à recommander au gouvernement de procéder
à la construction? Est-ce que les experts étaient conscients que,
lorsqu'ils donnaient cet avis, il y avait possibilité pour la RIO
d'aller vers une décision de construction définitive? Parce qu'il
y a une différence entre dire que c'est faisable et dire d'aller de
l'avant pour la construction.
M. Laliberté: M. le Président, je peux rassurer le
député d'Outremont, qui pourra consulter le document. Je lisais
tout à l'heure que, comme commentaire de conclusion, les experts se
permettaient la phrase suivante: "The central Dost under the front wall will
correct the tower problem and is the only solution according to present
information". Cela est en conclusion, mais, en début de texte, les
experts disent sous le titre: Seismic response of the tower: "It is essential
that a new dynamic response analysis be carried out before this "key" design is
adopted."
M. Fortier: Vous pouvez voir qu'ils
peuvent dire que c'est la seule solution possible et, à ce
moment-là, si cette solution n'est pas confirmée par des
études, la séismicité, cela voudrait dire qu'il n'y a pas
de solution.
M. Laliberté: C'est parce qu'eux, ils sont convaincus que
c'est la solution, et cela leur permet d'écrire...
M. Fortier: Tout de même, vous venez de lire un
paragraphe... Si vous n'aviez pas lu ça, j'aurais été plus
confiant. Ce que vous me dites c'est qu'ils disent: II reste à confirmer
ça par des études de séismicité très
détaillées. Parce que pour ceux qui nous écoutent, M.
Laliberté...
M. Laliberté: Refore. Excusez-moi...
M. Fortier: ... on va dire que la région de
Montréal, au point de vue sismique, est aussi importante que Los
Angeles. Il faut bien savoir ça, c'est dans la zone 3.
M. Laliberté: Excusez-moi, M. le Président. Je
pense qu'on sait la prudence qu'ont les experts lorsqu'ils utilisent des
termes. La fin de la phrase c'est: Before this "key" design. Donc, on se
réfère à la clé, l'appui est reconnu comme
étant la seule solution.
M. Fortier: Maintenant, pour revenir, il nous reste seulement
quelques minutes...
M. Laliberté: Est-ce que vous aimeriez avoir un sketch? On
pourrait faire un sketch de cette réalité.
M. Fortier: Cela ne change pas l'explication, ça ne change
pas le problème théorique. Comprenez-moi, M. Laliberté, je
ne mets pas en doute le fait que ce soit la solution, mais ce que j'essaie de
savoir c'est si les experts se rendaient compte que la RIO, à partir de
cette recommandation, prendrait le rapport pour aller vers une autorisation de
construction. Parce que, normalement, et encore là je reviens à
la procédure d'Hydro-Québec, il y a des rapports de
faisabilité qui sont suivis par des rapports d'avant-projet et lorsqu'on
arrive à un avant-projet, tous ces problèmes sont résolus.
Est-ce que vous pouvez confirmer ça? À Hydro-Québec, au
moment de décider de la construction, normalement ce genre de
problèmes sont résolus. La décision de construire n'est
pas prise uniquement à la fin de l'étude de
faisabilité.
M. Laliberté: Oui, il faut dire évidemment que
cette étude préliminaire, à Hydro-Québec, a lieu
à un moment qui est bien tôt. On ne possède pas la
qualité de données qu'on peut posséder dans le document
d'aujourd'hui, un dossier qu'on vit quand même depuis six ans.
Maintenant, la clé, je pense qu'il est bon de comprendre qu'elle est
l'élément en quelque sorte qui pourrait être modifié
compte tenu de l'analyse que nous faisons présentement. Il s'agit de la
clé elle-même.
M. Verganelakis (Vassili): M. le Président, avec la
colonne centrale, on va alléger les appuis en néoprène
contre les séismes parce que les séismes aujourd'hui sont pris
par les appuis en néoprène. Comme ça, la colonne va servir
aussi pour alléger nos appuis en néoprène. C'est pour
ça qu'on a fait une clé, c'est-à-dire que cette partie est
attachée sur la partie du mât, tandis que la partie en bas, c'est
la colonne elle-même.
M. Fortier: Pour éviter le glissement horizontal.
M. Verganelakis: C'est ça. Comme ça, le calcul
dynamique va nous donner la force horizontale qui sera prise par la colonne
pour "dimensionner" cette clé. C'est ce qu'il nous reste à faire,
c'est-à-dire trouver le pourcentage de tout le poids de la tour qui va
aller sur cette clé en force horizontale.
M. Fortier: Les calculs vont déterminer également
quelle partie de la charge va s'appuyer sur la béquille qui va
décharger les appuis en néoprène. Il y a toute
l'étude dynamique à refaire en fonction de ça.
M. Verganelakis: C'est ça, mais la première
remarque que M. Hamel a mentionnée, avec les trois masses nous a permis
de dire que la béquille ne changera pas beaucoup le comportement du
mât sous l'effet sismique.
M. Fortier: Juste une petite question... Le Président
(M. Jolivet): Une dernière.
M. Fortier: ... si vous permettez. Pour revenir à la
question de la toile, du toit et du chauffage, j'ai fait allusion
antérieurement à une situation désastreuse qui serait une
grève. Est-ce que vous pouvez commenter le commentaire que j'avais fait?
N'est-il pas vrai qu'une grève sauvage mettrait la RIO dans une
situation très difficile pour faire face aux grévistes? Sachant
qu'une grève mettrait en danger la structure même, ils auraient
là une force assez considérable pour négocier avec la
RIO.
M. Laliberté: M. Talbot va répondre à cette
question.
M. Talbot: On va y aller.
Le Président (M. Jolivet): Allez.
M. Verganelakis: M. le Président, on avait expliqué
mardi passé comment la toiture fonctionne, c'est-à-dire qu'on
descend la toiture, on l'ancre aux 17 points périphériques sur
les consoles et, afin d'avoir la toile toujours tendue, on tire sur les
câbles. Comme ça, sans vent, sans neige, sans rien, les
câbles sont tendus, dû à cette force qu'on exerce par les
vérins qui se trouvent en haut dans la niche.
Le calcul de M. Taillibert avait tenu compte d'une charge de 45 kilos
par mètre carré de neige, ce qui correspond à peu
près à 9,3 livres par pied carré de charge. Cette charge
de neige correspond aussi à une tempête de 24 heures tous les 20
ans. C'est le maximum. Quand la SEBJ est entrée dans le projet, nous
avons cru que cette charge de neige était faible, parce qu'on peut avoir
des tempêtes beaucoup plus grandes... (12 h 30)
M. Fortier: ... concentration.
M. Verqanelakis: ... et, en même temps, que le
système de chauffage ne fonctionne pas très bien. On a
vérifié les tempêtes de neige à Montréal et
on a trouvé que la plus grosse tempête sur une période de
cent ans, pour 48 heures, égalait 63 kilos par mètre
carré.
M. Fortier: Excusez-moi, est-ce que vous donnez une moyenne,
parce qu'avec le genre de toit que vous avez il va y avoir des concentrations
à certains points? Est-ce que vous parlez de moyenne ou si vous parlez
de poids maximal?
M. Verganelakis: C'est la moyenne, 63 kilos. En principe,
d'après les études en soufflerie qui ont été
faites, il ne doit pas y avoir accumulation de neige là-dessus, parce
qu'avec le vent la neige va partir. Quand vous avez 48 heures de tempête,
il y a toujours le vent qui va enlever une partie de la neige.
M. Fortier: À moins que ce ne soit une tempête au
mois d'avril avec de la pluie verglaçante.
M. Verganelakis: La neige mouillée. Pour le moment, on a
la tempête.
M. Fortier: Dans le moment, vous discutez d'une tempête au
mois de janvier où il fait froid.
M. Verganelakis: C'est cela. C'est le maximum de neige qu'on peut
voir sur la toile. M. Taillibert a refait les calculs et il a trouvé
qu'on pouvait accepter ces 63 kilos par mètre carré avec une
petite astuce, c'est-à-dire qu'il va relâcher les câbles, il
va enlever la prétension. Comme cela, les câbles ne vont pas
être tensionnés par la prétension qu'on avait donnée
au début, mais ils vont prendre toute la charge de neige. On a
trouvé ainsi qu'on peut se permettre de ne pas chauffer la toile pendant
six heures, peu importe la tempête. Pendant six heures, on peut ne pas
chauffer la toile. Après six heures, il faut commencer à chauffer
et faire fondre la neige de 1,9 centimètre à l'heure, ce qui
correspond à 3/4 de pouce environ. Notre système de chauffage que
M. Talbot va vous expliquer nous permet de faire fondre un pouce à
l'heure.
Comme vous voyez, avec la plus grosse tempête qui se
présente une fois dans cent ans, notre toile est correcte. Maintenant,
si vous avez une autre tempête 24 heures plus tard - c'est quasiment
impossible - bien sûr, nous ne sommes pas capables de reprendre haleine.
C'est pour cela qu'à la page 90, au quatrième paragraphe, on
recommande de voir tout de suite le système d'urgence qu'il faut prendre
dans ces cas, peut-être faire fonctionner le système de chauffage
que M. Talbot va vous expliquer ou amener des gens pour déblayer la
neige sur la toile elle-même.
M. Fortier: Vous n'avez pas expliqué la grève
sauvage encore.
M. Verganelakis: La grève sauvage. Comme je vous le dis,
le système de chauffage est si sécuritaire - il y a deux ou trois
systèmes de chauffage - que les cadres de la RIO peuvent faire
fonctionner ce système de chauffage.
M. Charron: S'il y a une grève sauvage en même temps
qu'une grève d'Hydro, et une tempête de 48 heures, M. le
Président, on est mal pris.
M. Fortier: Ou un tremblement de terre.
M. Charron: Un tremblement de terre!
Le Président (M. Jolivet): Pourrait-on attendre
après le dîner pour avoir une explication? Je m'excuse, M. Talbot,
on va vous réserver pour après le dîner. Nous allons
suspendre jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 34)
(Reprise de la séance à 15 h 06)
Le Président (M. Jolivet): À l'ordre! La commission
de la présidence du conseil et de la constitution reprend ses
travaux.
La parole est au député de Saint-Anne.
M. Polak: M. le Président, ce matin, on
a parlé d'une autre solution. Il faut que je dise d'abord avant
d'arriver à une certaine motion, que quant à nous, notre position
est claire, nous maintenons qu'au point de vue des priorités, le toit
n'est pas une priorité, qu'on ne devrait pas la placer et qu'on devrait
procéder plutôt à la réparation sur le plan le moins
coûteux possible.
Un point a été soulevé sur le plan de
l'objectivité; cela ne se rattache pas à notre hypothèse,
mais au cas où le gouvernement déciderait d'accepter une ou
d'autres options qui ont été soumises pour construire le toit, en
toute objectivité et sur le plan du principe, quant à l'autre
hypothèse qui a été mentionnée, ces gens sont ici
et s'ils veulent être entendus peut-être une quinzaine de minutes
à la fin de nos travaux pour expliquer si c'est vrai que c'est 54 000
000 $... Je n'ai aucune idée et je ne connais rien là-dedans, je
dis cela au point de vue d'un principe. Pour nous, ce n'est pas essentiel du
tout parce que dans notre thèse, ce n'est pas inclus, mais je voulais
seulement soumettre cela au point de vue de l'objectivité.
La parole sera au ministre pour dire si c'est nécessaire ou non.
On ne va pas batailler à mort sur ce point-là, parce qu'on n'a
pas besoin, selon notre thèse, de se faire entendre. Mais, en toute
objectivité, parce que la presse a mentionné à plusieurs
reprises que le public mérite qu'ils soient entendus; en tout cas, je
laisse cela au ministre, pour nous ce n'est pas un point essentiel.
Le Président (M. Jolivet): M. le ministre.
M. Charron: Cela va être assez simple parce qu'avec
l'affirmation que vient de faire le député, les gens qu'on
entendrait, ne serait-ce que 15 minutes, je suis convaincu d'avance que 15
minutes c'est presque être injuste à leur endroit, parce
lorsqu'ils ont rencontré la SEBJ et la RIO ce fut pendant des heures et
des heures, je ne vois pas en quoi on leur offrirait un bon traitement en
disant: Pour les députés, c'est 15 minutes.
Cela ne leur donnerait rien de parler à la table ici, parce que
d'un côté de la table, les gens n'en veulent pas de toit, alors
ils parleraient à des gens qui ont déjà formé leur
opinion. Leurs paroles tomberaient dans l'oreille de sourds.
De ce côté-ci de la table, on accepte des projets seulement
s'ils reçoivent l'assentiment de la SEBJ et de la RIO et, comme ces
projets n'ont pas reçu l'assentiment de la SEBJ et de la RIO, ils
parleraient aussi à des sourds de ce côté-ci. Nous, on
s'est fixé une discipline et on leur a fixé une discipline, qui
est la même pour tout le monde. Aujourd'hui, si des gens apprenaient que,
parce que ces gens ont eu la patience d'assister à toutes les
séances, ont activé les journalistes à leurs projets... Il
V a un paquet de groupes qui ont été là et qui diraient:
J'aurais dû savoir que c'est ça la façon d'être
entendu à l'Assemblée nationale, aller m'asseoir pendant des
heures de temps et, finalement, on finit par me donner quinze minutes, ce qui
est d'ailleurs nettement insuffisant. D'autant plus que, d'après ce que
la SEBJ nous a expliqué à propos de ce groupe, ce matin, on ne
conteste pas du tout son affirmation. On prend ses chiffres tels quels. On
n'est pas en désaccord. Il dit que cela coûterait 20 000 000 $. On
estime que cela coûte 20 000 000 $. Mais ce que la SEBJ fait, c'est
qu'elle ajoute les autres coûts additionnels à la toiture pour
arriver à 54 000 000 $, ce qui fait à peu près dans
l'éventail des solutions qu'on a là.
Ce qu'on aurait l'occasion de savoir, c'est ce qu'on aurait pour les 20
000 000 $ qu'ils nous donnent et tout ça. Quel service croyez-vous
rendre en demandant que ces gens soient entendus?
M. Polak: M. le ministre, vous m'avez posé la question ce
matin. Est-ce que vous parlez sur une question de principe, de base? Pour moi,
c'est une question de principe. Vous allez en prendre la responsabilité
si vous dites: Non, on ne les écoutera pas, parce que vos raisons, ceux
qu'on écoute... Nous sommes sûrement intéressés
à avoir les représentations de la part de RIO ou de la
société, mais il n'y a pas d'autres possibilités. C'est
votre responsabilité. Vous allez en subir la critique, je ne sais pas,
de la part de l'opinion publique. Je suis bien prêt à dire -
quoique, dans notre optique, on n'ait pas besoin d'eux autres - ça c'est
vrai, parce qu'on n'a pas besoin d'autre possibilité. On aboutit
peut-être au même résultat à un coût
légèrement différent. C'est à vous de
décider. Vous en assumez la responsabilité. J'ai peut-être
soulevé le point pour vous rendre la vie un peu plus difficile au point
de vue des choix. C'est une question de principe. C'est à vous à
décider.
M. Charron: Je sais que vous êtes payé pour me
rendre la vie un peu plus difficile.
M. Rivest: Je ne suis pas payé aujourd'hui, je ne suis pas
membre.
Le Président (M. Jolivet): Donc, vous n'avez pas droit de
parole!
M. Rivest: ... est-ce que j'ai droit à 50 $ ?
M. Charron: Absolument. Je m'oppose à ce que le
député soit membre de cette commission. Ce que je veux vous dire,
ceci étant dit, c'est que je ne voudrais pas être
injuste à l'égard des autres groupes qui auraient pu faire
la même chose. On avait fixé les règles du jeu à
l'entrée. J'ai donné un moyen de les contester si quelqu'un
voulait les contester; c'est de présenter une motion en bonne et due
forme pour dire, à la suite de ce qu'a offert le député
qui était membre à ce moment-là, d'inviter d'autres
personnes. Cela peut être la conclusion de nos travaux. Quand on
ajournera à 18 heures, si vous croyez qu'on doive revenir une autre
fois, vous nous en ferez la proposition et on verra. Pour l'instant, je pense
qu'on doit s'en tenir à une logique qui est équitable à
l'égard de tout le monde et continuer le travail que nous avons
entrepris.
Le Président (M. Jolivet): N'ayant pas de consentement de
part et d'autre, je considère qu'il n'y a jamais eu de motion, puisque
le but de la rencontre que nous nous sommes fixé était d'entendre
la Société d'énergie de la Baie James ainsi que la
Régie des installations olympiques. La parole était au
député de Rosemont au moment où nous nous sommes
quittés ce midi.
M. le député de Rosemont.
M. Raquette: M. le Président, la première chose que
je voudrais essayer d'éclaircir définitivement, c'est la question
du coût minimal pour assurer la sécurité et
préserver l'ouvrage existant. On nous soumet un coût de 21 000 000
$, il y a une partie qui concerne ce qu'on peut appeler "le gros oeuvre", qui
se chiffre à 7 700 000 $. Pela m'apparaît difficilement
contestable. Il y a le bout du toit à terminer, il y a le renforcement
du mât et il y a des frais de gérance et d'administration et des
imprévus. Cela donne 7 700 000 $.
D'autre part, dans l'aménagement, si on décidait de ne pas
utiliser du tout les espaces intérieurs, est-ce qu'on aurait besoin de
la somme totale de quelque 10 000 000 $, 14 000 000 $, en fait - il y a deux
séries de chiffres - qui est indiquée au niveau de
l'aménagement? Est-ce qu'on en aurait besoin si on décidait de ne
pas utiliser du tout aucun des étages à l'intérieur du
mât?
M. Laliberté: M. Talbot va répondre à cette
question. (15 h 15)
M. Talbot: M. le Président, les 21 000 000 $
indiqués ici et, notamment, les chiffres qui touchent le grand
sous-titre aménagement, tel qu'indiqué ce matin. Plus de la
moitié touche tout de suite le revêtement extérieur de
toutes les installations, c'est-à-dire 2 900 000 $;
définitivement, c'est la chose majeure.
Maintenant, les circulations verticales, on considère que c'est
essentiel. Il faut quand même un moyen de circulation mécanique
rapide pour toute éventualité et aussi dans le cas d'une reprise
de travaux. On est conscient que des ascenseurs, ça demande bien souvent
des délais presque d'un an. Cela deviendrait le seul moyen pour
l'aménagement intérieur des étages du mât. Donc, on
y va tout de suite, on aménage, c'est-à-dire qu'on met les
circulations verticales dans ce gros oeuvre ou dans ce "rough" de construction,
comme ça se fait d'ailleurs dans toute installation locative. Dans des
édifices à bureaux, par exemple, on fait des planchers, on monte
les "risers", on ne fait pas la distribution; on fait ce qu'on appelle le BBS,
le "basic building standard". Bien sûr, il y a toujours les circulations
verticales mécaniques qui sont installées dans des
édifices comme ceux-là. Maintenant, on a dit aussi qu'il y a plus
de 170 000 pieds carrés déjà construits dans le
mât.
Les installations ou le réseau primaire mécanique
électrique, ça aussi, on a... Par exemple, le budget du complexe
sportif était de 8 300 000 $. On a retiré 7 000 000 $
d'aménagement, c'est-à-dire tous les finis, toute la distribution
électrique, et on s'est limité uniquement à monter les
"risers" parce que, quand même, présentement, on a des
systèmes genre à vapeur qui chauffent le complexe, et ça
déséquilibre complètement notre système qui
était prévu à l'origine pour le chauffage de ces
étages. On voit -et on le demande - la nécessité de monter
le réseau primaire sur les étages uniquement dans ce qu'on
appelle les réserves d'espace ou les "shafts", excusez le mot anglais,
pour installer, tout de suite au moins, ces réseaux primaires. Encore
une fois, on monte ce réseau primaire dans un secteur donné, dans
certains secteurs de chaque étage, et on ne fait que raccorder sur ce
réseau une distribution locale à peine suffisante pour chauffer
et aussi pour assurer la protection contre l'incendie nécessaire et
exigée par le code de la municipalité de Montréal au
niveau des incendies.
Finalement, l'isolation. Les seuls chiffres qui ont été
considérés, c'est l'isolation des murs sans même un
revêtement quelconque, parce que, bien sûr, si jamais ces
étages étaient autre chose qu'un complexe sportif, on est bien
conscient qu'il faudrait peut-être avoir, au lieu des murs obliques...
Comme vous le savez, le mât a des pentes un peu dans toutes les
directions. On ne fait qu'installer une isolation sur les murs, avec un
coupe-vapeur pour isoler la carcasse, en quelque sorte. On se limite à
ça, on ne fait aucune finition de mur.
M. Paquette: Vous ne faites pas de finition intérieure non
plus...
M. Talbot: Non plus.
M. Raquette: ...dans le montant que vous proposez.
M. Talbot: Non plus. C'est vraiment du "rough", c'est un peu un
squelette, mais on y fait au moins le strict minimum pour protéger
l'installation, autant au niveau thermique qu'au niveau infiltration,
pénétration de pluie, de neige, de glace, ainsi de suite.
M. Paquette: J'espère que vous ne mettrez pas de mousse
d'urée formaldéhyde dans vos murs.
M. Talbot: Non.
M. Paquette: Cela signifie qu'en mettant 23 000 000 $ on n'a pas
de finition intérieure, on n'a pas d'aménagement. Les espaces
intérieurs ne sont pas utilisables sans d'autres investissements, c'est
ça que ça veut dire?
M. Talbot: Exact. Cela demande des investissements. Par exemple,
pour le complexe sportif prévu pour 150 000 pieds carrés - les
plans étaient faits pour ça -l'estimation assez récente
était de 8 300 000 $. Or, on a enlevé pour 7 000 000 $ de
travaux, étant donné qu'il n'est en rien assuré que le
complexe sportif puisse se réaliser.
M. Paquette: La raison pour laquelle vous avez besoin d'assurer
une circulation à l'intérieur du mât, en termes
d'ascenseurs, tout ça, c'est pour des fins d'inspection, j'imagine?
M. Talbot: Bien sûr, il faut avoir un moyen de circuler. Il
y a des escaliers, il ne faut pas l'oublier, 302 pieds au-dessus du niveau du
sol, 372 moins 70 pieds de l'élévation de la mer. Or, 302 pieds,
c'est 30 étages. C'est effectivement beaucoup de...
M. Paquette: J'imagine que dans l'optique où on n'ouvre
pas cela à la promenade du public - on se place dans cette optique pour
essayer de voir le minimum des minimums - si c'était un mât qui
était complètement coulé en béton, qu'il n'y avait
rien à l'intérieur, qu'est-ce qui se passerait? Est-ce qu'on
aurait quand même besoin d'un ascenseur pour aller se promener au bout du
monde?
M. Talbot: Non, mais je peux vous dire que c'est même un
problème pour les entrepreneurs, dans le passé et
présentement, qui travaillent au mât, l'installation des panneaux
préfabriqués et, présentement, la miroiterie. Les
entrepreneurs doivent majorer leur prix à cause de ce problème,
parce que les ouvriers perdent 20 minutes le matin et 20 minutes le soir. C'est
un cas. Comme je le mentionnais tout à l'heure, au moment où il y
avait une décision de vraiment finir ces espaces, c'est-à-dire
préparer un document d'appel d'offres, lancer des appels d'offres et
installer ces ascenseurs, particulièrement les funiculaires
intérieurs... Il ne faut pas oublier que ce sont des pentes variables.
Tout à l'heure, on a vu le voile avant où le mur avant est un mur
qui change d'orientation continuellement. C'est une réalisation qui,
d'après l'échéancier, prend environ douze mois avant
d'être opérationnelle. Si c'est un délai
supplémentaire qui s'ajoute au moment où on a un locataire qui
est intéressé à emménager, s'il faut mettre douze
mois dans l'échéancier pour la livraison de ces installations,
cela a un impact sur les revenus et tout le reste.
M. Paquette: Est-ce que la location des espaces à
l'intérieur du mât rapporte des revenus importants ou
négligeables?
M. Talbot: Peut-être que M. Saulnier pourrait
répondre à cela.
M. Saulnier: Lundi, j'avais donné une idée de ce
qu'il est raisonnable de prévoir comme revenus à partir de la
superficie utilisable existante; 170 000 pieds carrés, à un taux
de location réglé sur les taux pratiqués dans le quartier
Maisonneuve, sur la rue Hochelaga, à savoir 10,25 $ le pied
carré. En soustrayant les coûts d'entretien qui
s'élèvent à 6 $ environ, on se retrouve avec un revenu net
de location de 4,25 $. J'avais indiqué un ordre de grandeur de 700 000
$, comme étant un minimum, parce que les experts immobiliers que j'ai
consultés m'ont dit: Vous seriez beaucoup plus justifié de
retenir un prix de 30 $ à 40 $ le pied carré, compte tenu de la
qualité de l'immeuble. Mais il est dans Maisonneuve et, comme je l'ai
dit également lundi, les prévisions que nous présentons
sont conservatrices. Je prends la plus basse; 10,25 $, c'est le prix sur la rue
Hochelaga Dour un magasin ordinaire.
M. Paquette: En somme, c'est uniquement pour les espaces à
l'intérieur du mât.
M. Saulnier: C'est cela.
M. Paquette: Ce n'est pas inclus dans votre évaluation des
revenus supplémentaires.
M. Saulnier: Absolument pas, parce que nous ne savons pas encore
quel va être le caractère de l'occupation éventuelle. Mais
aux termes du projet que nous soumettons, nous allons avoir devant nous une
couple d'années pour examiner diverses possibilités d'occupation.
Je peux dire tout de suite qu'il
y en a de beaucoup plus intéressantes que celles qui ont
été évoquées jusqu'ici, mais je n'en dis pas plus
parce que je n'ai pas de preuve encore.
M. Paquette: Un autre ordre de questions. Dans
l'évaluation des diverses alternatives, il y a un coût qui me
semble ne pas avoir été évalué, c'est celui des
assurances. J'imagine que les nouvelles disant que le mât était
chambranlant et qu'il avait besoin d'être renforcé, cela n'a pas
dû vous aider pour les assurances à ce jour. À combien
approximativement pourrait-on évaluer le coût des assurances une
fois le Stade couvert suivant l'un ou l'autre des procédés?
M. Saulnier: Nous nous sommes fait donner une évaluation
du coût des assurances requises pour la construction, pour toute la
protection que la régie doit se donner au cours de la construction.
L'ordre de grandeur, pour la durée de la construction -et c'est dans
notre rapport - est de 900 000 $ au maximum.
Je ne suis pas fâché que la question soit posée
parce qu'une des premières décisions qui ont été
prises par le conseil de la régie, après mon arrivée, a
été d'annuler une police qui avait coûté 1 700 000 $
la première année et qui devait coûter un autre 1 700 000 $
cette année pour nous protéger, nous donner une bonne couverture
d'assurance.
Alors, nous avions à ce moment-là conclu que cette prime
était trop élevée pour nos besoins et, en
conséquence, nous l'avons annulée. Il y a des gens qui se sont
posé la question publiquement, dans les journaux, si vraiment on ferait
une économie. Aujourd'hui, je suis en mesure de dire qu'avec les
estimations que nous avons reçues d'un courtier en assurances et du
courtier qui nous assure déjà pour 50 000 000 $ au Stade que pour
environ 900 000 $ on serait assuré d'une façon absolument
complète.
On a soulevé - je le dis tout de suite au cas où cela ne
reviendrait pas à la commission parlementaire, mais peut-être
ailleurs - que si nous avions gardé l'assurance de 1 700 000 $ - nous
l'avions payée au mois de juin - plutôt que de l'annuler, l'appui
central, peut-être que les assureurs nous l'auraient payé; on nous
a fait valoir cela. Je réponds à cela, compte tenu du document
dont la commission a pris connaissance. Je vous laisse libre de penser si les
assureurs auraient payé.
M. Paquette: Est-ce que le coût des assurances peut
être modifié par le fait qu'on couvre ou non le Stade, et quelle
peut être la différence?
M. Saulnier: Non, cela, je ne pense pas. J'ai parlé des
assurances pour l'exécution des travaux, tous les risques habituels
pendant la construction. Le Stade, lui, déjà, est assuré
au point de vue de la responsabilité civile pour 50 000 000 $. Alors,
lorsque le mât sera occupé, selon l'occupation, la régie
devra prendre les assurances appropriées, mais cela c'est compris dans
le calcul que nous devons faire pour arriver au prix net minimum au pied
carré sur lequel on peut compter. (15 h 30)
M. Paquette: En ce qui concerne la complétion du
mât, en supposant que l'on retienne un choix où nous n'avons pas
besoin du mât pour soutenir la toile; il y a, par exemple - celui de
Jodoin, Lamarre, il y en a un ou deux autres dont on a entendu parler qui vont
dans le même sens - est-ce qu'il est possible de compléter -
là cela pourrait être pour des fins purement esthétiques,
si c'est cela qui est notre préoccupation, je vous ai dit que ce
n'était pas ma préoccupation première, je peux admettre
que l'on puisse avoir des préoccupations de ce
côté-là - simplement pour la forme, le mât dans un
autre matériau, plus léger que le béton?
M. Saulnier: En montant jusqu'à 565?
M. Paquette: Pas nécessairement. Est-ce que cela a
été examiné, cette possibilité-là, une
structure en aluminium ou...
M. Saulnier: Aux termes de notre recommandation, il est
prévu que l'optimisation de la structure va être faite à
partir d'une conception en béton ou en acier. Alors, cela nous ne le
savons pas encore. Ce que nous savons, c'est que de l'une ou de l'autre il va
résulter une économie par rapport à l'estimation qui
s'élève à un montant net de 1 000 000 $.
M. Paquette: Concernant les chiffres que vous avez donnés
ce matin à propos de la solution avancée par la firme
Aérostat, si j'ai bien compris, vous prenez les 20 000 000 $, vous
ajoutez les 23 000 000 $ du toit et vous ajoutez un taux d'inflation.
M. Laliberté: Exactement.
M. Paquette: J'imagine que dans la proposition originale
d'Aérostat, dans les 20 000 000 $ il n'y a aucun coût de
prévu concernant le mât ou l'aménagement. Cela nous laisse
un total de 54 000 000 $, c'est bien ça? C'est quand même 10 000
000 $ de moins que la solution que la RIO nous propose, qui est de 64 000 000
$, ou 71 000 000 $ quand on ajoute l'inflation. C'est 10 000 000 $ à 15
000 000 $ de
moins. D'autre part, est-ce que vous avez eu le temps d'examiner
à la SEBJ les retombées économiques des contrats au
Québec, pour des firmes du Québec, dans l'une ou l'autre des
solutions? Est-ce que toutes ces solutions sont équivalentes? Est-ce que
dans l'une on peut dire que l'ensemble des travaux, des matériaux, des
contrats vont se faire à 80%, 90% au Québec, dans l'autre, ce
serait seulement 50%, dans l'autre ce serait 70%?
M. Laliberté: M. le Président, il n'y aurait en
théorie que Birdair où il faudrait s'attendre à une faible
proportion au Québec pour ce qui regarde la toiture. Pour ce qui est des
autres solutions, je crois qu'on doit reconnaître que les investissements
à venir sont des investissements majoritairement faits au Québec
par les gens du Québec, matériaux et main-d'oeuvre.
M. Paquette: D'accord.
Le Président (M. Jolivet): M. Saulnier.
M. Saulnier: M. le Président, étant donné
qu'on a fait état encore une fois à peu près dans les
mêmes termes en parlant du concept Aérostat d'une solution de
rechange qui pourrait coûter 54 000 000 $, je veux revenir à ce
que j'ai dit lundi: On ne nous a pas présenté une solution de
rechange. On nous a fait une offre de service pour étudier un concept
qui serait un prototype et j'ai fait état de la décision du
Conseil de la RIO de ne pas recommencer cet exercice auquel on se livre depuis
cinq ou six ans.
M. Paquette: Vous avez examiné dans les autres solutions
souhaitables des types différents, des façons différentes
de couvrir le Stade. Il y a une structure métallique, il v a le toit
Taillibert, mais suspendu autrement, et il y a la solution Birdair. La solution
qui est proposée par Aérostat est quand même d'une autre
famille que ces trois-là. Est-ce que vous l'assimilez à celle qui
est proposée par Birdair? Je pense que c'est vraiment une autre
famille.
M. Saulnier: Oui, c'est dans la famille de l'obtention d'un
contrat pour étudier une chose. Ce n'est pas la même famille.
Le Président (M. Jolivet): M. le député
de...
M. Paquette: Quand même, M. Saulnier, ce genre de
structure-là, enfin d'après les documents qu'on nous a
passés, est quand même utilisé ailleurs pour des fins qui
ressemblent, pour recouvrir, pour clore des espaces...
M. Saulnier: Non, et je pense... Je m'excuse...
M. Paquette: C'est en opération à certains
endroits. Non? Peut-être pas sur un stade, mais...
M. Saulnier: Je m'excuse, M. le Président, il n'y a aucun
précédent, aucune utilisation à laquelle on peut assimiler
ce qui est sous examen, parce que ce n'est pas proposé sous examen
possible. Cela n'existe pas, c'est un prototype. Alors, on s'amuse sur un
prototype depuis 5 ou 6 ans. Moi, je vous ai informé que le conseil de
la RIO, quant à lui, n'est pas intéressé à
recommencer. S'il y en a d'autres qui veulent recommencer, le conseil de la
RIO, c'est sûr, n'y a pas d'objection, mais lui ne recommencera pas.
Évidemment, je parle sous toute réserve, mais si la
réaction, je l'ai bien comprise, ce conseil ne recommencera pas.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne.
M. Paquette: Même si on pouvait épargner 13 000 000
$ aux contribuables.
M. Saulnier: Comment?
M. Paquette: Même si cela pouvait éventuellement
épargner 13 000 000 $ aux contribuables.
M. Saulnier: S'il arrive, vous savez, à ce
sentiment-là, c'est parce qu'il a une conviction profonde, cela
n'épargnera pas 5 cents.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne.
M. Polak: M. le Président, j'aimerais poser une question
à M. Talbot. Je ne sais pas s'il va se lever pour qu'on entende ses
réponses. M. Talbot, vous avez reçu le mandat d'origine
d'étudier le parachèvement du Stade, cela était le mandat.
Premièrement, dans l'optique Taillibert, disons, et ensuite, en cours de
route, on a changé votre mandat en disant: Voulez-vous étudier
d'autres options de parachèvement...
M. Laliberté: M. le Président, M.
Talbot est un membre de la Régie des installations olympiques. M.
Hamel devrait répondre.
M. Polak: Excusez-moi. Qui a témoigné ce matin sur
les frais du Stade non couvert, c'est M. Talbot?
M. Laliberté: ...il donnait les prix.
M. Polak: Je veux que lui... En tout
cas, vous pourrez choisir si vous voulez, mais celui qui parle des frais
du Stade non couvert.
M. Laliberté: Posez votre question, posez votre
question.
M. Polak: Quand la société a étudié
les autres options, M. Laliberté a témoigné que 10% du
temps au total a été donné aux autres options, cela est
devant nous en preuve. Je voudrais savoir combien de temps, dans ces 10%, a
été donné à l'étude du projet du Stade non
couvert, ce qui n'était pas dans le mandat, je comprends bien.
M. Laliberté: M. le Président, en fait, la
réponse qu'on va vous donner, c'est que les éléments qui
sont inclus dans la notion du Stade non couvert sont des éléments
que possédait la RIO et qu'elle a tout simplement ajoutés pour
fins de comparaison. Donc, M. Talbot va vous dire... Excusez, je ne veux pas me
prononcer pour M. Talbot, mais ce sont des choses qu'on possédait
déjà dans nos dossiers pour, par exemple, déjà
pratiquement être allé en soumissions en ce qui regarde le
complexe sportif, pour être allé du côté...
M. Polak: Donc, on prend, M. Talbot, le chiffre que vous aviez
à la RIO et la société n'a pas étudié cela
à part, pour vérifier si c'est correct ou pas. Là on parle
avec la RIO qui a établi ce chiffre-là.
Maintenant, je vais tomber dans les chiffres de ce matin. Parlons
d'abord de la catégorie, ce qu'on appelle la sous-catégorie
aménagement. Si la province, le gouvernement décidait... Nous
vivons en un temps d'austérité, il n'y a pas un cent disponible,
nous sommes dans un trou. Vous avez vu ce matin, en tout cas, les articles dans
les journaux, augmentation des impôts, etc. Disons que le gouvernement
décide de ne pas avoir le complexe sportif dans le mât. Est-ce
qu'on pourrait rayer, à ce moment-là, 1 368 000 $?
M. Talbot: Je pensais avoir répondu à cette
question tout à l'heure, quand j'ai explicité un peu toute la
question du réseau primaire mécanique, électrique...
M. Polak: Non, je ne parle pas de réseau primaire,
excusez-moi...
M. Talbot; Les 1 300 000 $, c'est ça. Ensuite, il y a les
8 700 000 $.
M. Polak: M. Talbot, je ne veux pas vous prendre par surprise.
Prenez donc le document qui est devant vous qui s'appelle: Tableau comparatif
du coût des alternatives.
M. Talbot: D'abord, je m'excuse, c'est regroupé sous un
grand titre: Aménagement. Le titre n'est pas le bon, on s'excuse.
Aménagement, si vous regardez les astérisques un peu plus bas, le
cinquième astérisque, c'est pour l'élément: Autres
et c'est le gros chiffre qui est remis en question de 8 700 000 $. On dit: Cela
inclut la circulation verticale. D'accord, ça peut être de
l'aménagement. L'aménagement réduit, c'est de
l'aménagement, mais l'enveloppe, ce n'est pas de l'aménagement.
La finition est générale, d'accord. Le soutien au chantier, ce
n'est pas de l'aménagement non plus.
M. Polak: M. Talbot, allons-y élément par
élément, ça va plus vite et on va arriver au même
but.
On prend la catégorie qui s'appelle: Aménagement. Vous
voyez qu'il y a trois astérisques.
M. Talbot: Oui.
M. Polak: Quand je lis les trois astérisques, c'est
marqué: Selon les besoins révisés de la RIO, en date du 29
septembre. C'était calculé selon les besoins
révisés de la RIO, soit de faire un toit et le
parachèvement du Stade, n'est-ce pas? On n'a pas décidé de
ne pas avoir un toit, la RIO nous recommande d'avoir un toit.
M. Talbot: Au 29 septembre, on a dit à la SEBJ: Nous
n'avons pas besoin d'aménager les étages du mât à
l'exception de monter -excusez encore ce terme - les "risers",
c'est-à-dire le réseau primaire, et d'isoler l'enveloppe. On va
se satisfaire de ça pour l'instant. Alors, l'aménagement
s'arrête là. Vous comprendrez que, pour un complexe sportif, c'est
beaucoup plus que ça: il y a des plafonds suspendus, de
l'éclairage, des gicleurs, des finis de planchers, de la ventilation un
peu partout. On a supprimé tout ça et, comme je vous le disais,
l'estimation du complexe sportif a été faite par une firme,
d'ailleurs extérieure, qui est Roy et Associés, qui a
évalué le complexe sportif sur des plans de construction.
D'ailleurs, les plans sont tous faits. À 8 300 000 $, on s'est satisfait
en somme du "rough" ou du gros oeuvre de ces aménagements.
M. Polak: Si le gouvernement décidait d'avoir ni toit, ni
polythène, complexe sportif 1 300 000 $, là, on peut rayer cet
élément. Le complexe sportif, c'est un autre extrême,
n'est-ce pas?
M. Talbot: Non, les étages sont déjà dans le
complexe sportif. Il faut quand même avoir le strict minimum pour monter
le jus en l'air, l'eau en l'air, quand je parle d'incendie, et aussi les
besoins de base.
M. Polak: 1 300 000 $, déjà dans les 8 700 000 $,
je ne parle pas de ça; je parle de 1 300 000 $. C'est marqué
clairement: Complexe sportif.
M. Talbot: Non, je m'excuse. Complexe sportif, c'est 1 300 000 $,
rien de plus. Dans les 8 700 000 $, si vous voulez, on peut le
répéter, on va refaire l'addition...
M. Rochefort: Non, M. le Président,... dans le journal des
Débats de ce matin.
M. Polak: Excusez-moi, j'ai le droit de poser des questions, M.
le député. Je veux y aller élément par
élément parce que je veux savoir de quoi il s'agit.
M. Rochefort: II faudrait que vous écoutiez quand il
répond.
Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît.
M. Polak: Je n'ai rien demandé. Vous, vous l'avez
demandé mais pas à ma satisfaction; je veux le demander à
ma manière.
M. Rochefort: On a tout fait ça ce matin. Il faudrait que
vous écoutiez quand il répond.
Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît.
M. Polak: Vous, vous l'avez demandé, mais pas à ma
satisfaction.
M. Rochefort: On a écouté, nous autres.
Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît!
M. de Belleval: M. le Président, je pense qu'il faut
respecter les quotients intellectuels de chacun autour de la table et donner
tout le temps qu'il faut.
M. Fortier: Je crois que les membres de la commission doivent
respecter les désirs de chaque député.
M. de Belleval: C'est ce que je dis, M. le
député.
M. Fortier: On n'a pas à comparer les quotients
intellectuels. Vous avez perdu votre ministère.
M. Polak: Disons que je ne vous demande pas de défendre
une option ou l'autre, je veux avoir la vérité. C'est bien clair.
Si le gouvernement décidait: On ne veut pas avoir de complexe sportif,
ce mât va rester là au plus "cheap" possible, on le laisse comme
un monument dans la misère, disons...
M. Talbot: Je comprends. En réalité, on l'a
appelé complexe sportif parce qu'il a toujours été
question d'un complexe sportif dans les cinq premiers étages. Mais on
vous dit que ce n'est pas nécessairement un complexe sportif qui va
être là. Tout ce qu'on veut faire, c'est le strict minimum qui va
être nécessaire pour quelque aménagement que ce soit, que
ce soit pour un musée, pour des espaces à bureaux, n'importe
quoi. C'est là et ça prend ça. Maintenant, ça
aurait dû s'appeler autrement. Quand vous voyez complexe sportif, tout
à l'heure j'ai donné une description où je parlais de
bureaux, cela aurait donc dû s'appeler plutôt aménagement de
base. On a laissé ce terme parce que, depuis toujours, depuis qu'on fait
des budgets, depuis 1978, sur ce projet, il a toujours été
question d'un complexe sportif. On a appelé ça complexe sportif
pour garder le terme, mais cela aurait dû être appelé plus
spécifiquement aménagement de base. (15 h 45)
M. Polak: Disons que le gouvernement décide qu'on va
laisser le mât tel quel, qu'on ne va s'en servir d'aucune façon,
pas de complexe sportif, pas de bureaux, pas d'ateliers, disons qu'on
décide de faire le strict minimum pour qu'il ne tombe pas. Est-ce que
ça prend un complexe sportif pour éviter qu'il
s'écrase?
M. Talbot: Je m'excuse...
M. Polak: Non, je veux savoir ça.
M. Talbot: M. le député, je viens de dire qu'il n'y
a pas de complexe sportif considéré dans notre rapport, dans
notre prévision, on vous parle d'aménagement de base. Oubliez le
complexe sportif, oubliez les bureaux, on vous dit qu'on veut tout simplement
faire l'aménagement de base, strictement le minimum, pour les besoins de
la cause.
M. Polak: Quels besoins? Le ministre a dit qu'au point de vue de
la sécurité publique - j'accepte cet argument - il faut faire
certains travaux, c'est une autre colonne, disons qu'il déclarait: On ne
va pas plus loin que ça, pas un cent de plus que le strict minimum de
protection publique. Est-ce que ça prend encore ce que vous appelez cet
aménagement de base? Parce que je crois difficilement que ça
prend 1 300 000 $, pour ce qui s'appelle le complexe sportif, pour assurer la
sécurité du public. Je ne crois simplement, pas à
ça.
M. Talbot: Je vais vous donner des statistiques: 3 000 000 de
pieds cubes,
170 000 pieds carrés, c'est ça qu'on a comme espace, 3 000
000 de pieds cubes et 170 000 pieds carrés. Là-dedans, il y a des
espaces, comme je vous le disais. Le premier étage a 40 000 pieds
carrés et a 28 pieds de hauteur libre. Je peux vous dire que c'est
presque deux fois la hauteur ici, c'est le premier étage. Cela peut
peut-être paraître élevé, mais c'est un monstre
aussi, il y a des dimensions phénoménales là-dedans.
M. Polak: M. Talbot, ce ne sera pas la première fois dans
la vie qu'il y a un espace énorme qui est vide, cela existe. C'est
peut-être malheureux, mais ça existe.
M. Talbot: D'ailleurs...
M. Polak: Disons que le gouvernement décide que c'est
malheureux, dit que c'est de l'espace perdu, qu'on n'investit pas d'argent
là-dedans. Dans ce cas-là, on peut rayer cet aspect,
n'est-ce-pas?
M. Talbot: En ce qui me concerne, non. Très
clairement.
M. Polak: Cela prend ça? M. Talbot: Cela prend
ça.
M. Polak: Cela prend cela pour que le mât ne tombe pas?
M. Talbot: On n'a jamais dit ça.
M. Polak: Ou pour que le mât ne s'affaiblisse pas...
M. Talbot: Pour des raisons de protection contre l'incendie, pour
des raisons de distribution de chauffage, pour des raisons de chauffage
temporaire, pour les besoins de la cause, pour le strict essentiel, on vous dit
que ça prend ça. Parce que quand même...
M. Polak: On a vécu avec ça pendant des
années.
M. Talbot: Parce que quand même, si on décide de
monter de l'éclairage temporaire, sur une ligne temporaire, ainsi de
suite, c'est entièrement à redéfaire, pourquoi pas le
faire? Effectivement, il faut monter. Ce que vous suggéreriez, ce serait
de monter et ensuite, quand on arrive avec le vrai système, tout
redéfaire et tout refaire. Cela, ça coûte cher.
M. Polak: M. Talbot, le deuxième sujet, dans la même
rubrique d'aménagement, 8 700 000 $...
M. Blouin: Est-ce que ça vous satisfait, la
réponse?
M. Polak: Cela ne me satisfait pas, mais vous avez donné
la réponse, je ne suis pas satisfait du tout, parce que
j'interprète ça d'une autre manière que vous autres, c'est
bien clair.
M. Blouin: M. le Président, il y a une différence
entre ne pas comprendre et ne pas accepter.
M. Polak: Laissez-moi continuer, s'il vous plaît.
M. Blouin: Si vous n'acceptez pas, proposez-vous autre chose?
M. Polak: M. Talbot, on parle de 8 700 000 $ c'est le montant
pour toutes les rubriques, toutes les hypothèses. Vous avez donné
ce matin le détail de ce qu'on appelle les travaux de base. N'est-il pas
vrai que, quand vous avez calculé ces chiffres, vous l'avez fait en
prévision d'un stade à parachèvement avec un toit et que
tous ces travaux additionnels ont également été
prévus, parce qu'on cherche justement un toit et une finition à
ça? Vrai ou pas vrai?
M. Talbot: Voulez-vous reposer la question exactement?
M. Polak: Je vous pose la question. Dans toutes les
hypothèses, on inscrit le chiffre de 8 700 000 $...
M. Talbot: 8 700 000 $, c'est exact.
M. Polak: ...est-ce que les chiffres de tous ces autres travaux
dont on va discuter un peu plus tard n'ont pas été
calculés en prévision de certains travaux, toujours en se basant
sur la solution 3 et sur le parachèvement du Stade?
M. Talbot: C'est le strict minimum. D'ailleurs, je vais
peut-être vous faire une surprise. Il y a même des chiffres qui
éventuellement - je vous les laisse, pour vous dire jusqu'à quel
point cela a été le plus strict minimum - n'ont pas
été considérés. Je vais vous donner une liste de
neuf points. Ce serait peut-être bon de les prendre en note. L'anneau
technique, par exemple, vous savez que c'est une construction assez complexe,
il y a de la précontrainte là aussi, c'est une mince membrane
d'à peu près quatre pouces et demi d'épaisseur. Il n'y a
pas de protection qui a été prévue. C'est 180 000 $. On
s'est dit: Cela fait quand même cinq ans que c'est là, cela
devrait être fait, mais cela pourrait aussi être fait dans cinq
ans. Ensuite, peut-être que vous êtes déjà
allés dans les hauts gradins du Stade.
M. Polak: Non, on a des petits billets,
pas comme ceux des ministres; je n'ai pas de loge.
M. Talbot: Est-ce que vous avez remarqué les murs qui sont
derrière? Les murs qui sont derrière sont en gypse avec un petit
montant métallique tout simplement pour ne pas perdre la chaleur de
l'arrière-gradin. On est installé avec du "plywood" -excusez le
mot - c'est un stade de 1 000 000 000 $, mais un stade de "plywood". Il y a des
murs qui sont encore temporaires. On ne les a pas inscrits dans les 21 000 000
$, mais un de ces jours, ce sera à faire. Je peux vous dire que c'est
462 000 $, si on le fait de façon conforme aux codes. Ensuite, il faut
les isoler, parce que si on ne chauffe plus l'enceinte, il va falloir chauffer
derrière, il ne faudra pas perdre notre chaleur. 462 000 $, cela n'a pas
été calculé dans les 21 000 000 $.
Isolation des gradins. Vous savez, ces gradins où se fixent les
sièges, c'est mince aussi. C'était prévu que
c'était chaud de l'autre côté. On chauffe à
l'intérieur pour toutes sortes de choses, toutes sortes de raisons, pour
le Salon de l'agriculture ou autres. Cela n'a pas été
isolé. Si on ne chauffe pas du côté de l'enceinte et qu'on
doive isoler cela pour ne pas perdre notre chaleur et la laisser à l'air
libre, cela coûte 995 000 $. On ne l'a pas calculé. On s'est dit
que cela pourra se faire graduellement. Il y a des murs qui sont là, le
long de la galerie technique, par exemple, et encore une fois, parce que
l'enceinte devait être chauffée, il n'y a pas eu d'isolant de
placé là-dessus. On a pour 109 000 $ d'isolation si jamais on ne
chauffait pas du côté de l'enceinte.
Pour les prises d'air, c'est un système d'air frais
récolté au niveau de la pelouse et réinjecté par
toutes les gaines de chauffage qui sont installées qui ont
coûté des millions; c'est sûrement des centaines de
millions, toute la mécanique dans cette installation. Les prises d'air
au niveau de la pelouse, il va falloir boucher cela. On estime que cela va
coûter environ 50 000 $.
Ensuite, il y a la fermeture du chemin du funiculaire. On a un
funiculaire qui rentre dans une gare. C'est un trou grand comme ici. Il faut
fermer cela. On a mis 7000 $ là-dessus.
Il y a le réseau antifoudre, ce qu'on appelle les paratonnerres.
Le mât, c'est un édifice qui devait atteindre 550 pieds. À
cause de ce phénomène, on n'a pas installé de
réseau antifoudre sur le vélodrome. Si le mât
s'arrête à l'élévation actuelle, il va falloir
penser installer un système antifoudre sur le vélodrome. Il y en
a un sur le mât, il n'y a pas de problème. Un système
antifoudre, cela a un peu une forme pyramidale, c'est le plus haut point qui
l'emporte. C'est une question de règle ou de triangle. Cela coûte
87 000 $ pour installer un réseau antifoudre sur le
vélodrome.
Ensuite, les gradins, comme les poutres radiales, comme tout le reste,
sont des éléments préfabriqués qui ont
été faits aussi et conçus - par les personnes qui ont
touché beaucoup à la structure - pour être dans une partie
chauffée. L'acier a été mis en surface, mais s'il avait
été mis à l'extérieur, il aurait été
mis moins en surface. Là - je fais référence à une
annexe du rapport Marsan où on nous recommandait
d'imperméabiliser toutes les surfaces de gradins et de poutres radiales,
et ainsi de suite - il en coûte 815 000 $ aujourd'hui.
Finalement le mât. Il y a des murs aussi, le mur avant en
particulier, celui dont on parle si souvent, qui devaient être à
l'intérieur du Stade. Ces murs ne sont pas isolés. Il faudrait
les isoler, parce que c'est maintenant un mur extérieur. Ce n'est pas
beaucoup, c'est 8000 $. Je viens quand même de vous en
énumérer pour 2 700 000 $ qui seraient, à courte
échéance, je dirais peut-être d'ici cinq ans, des choses
qu'il faudrait envisager, sinon on dépenserait de l'énergie ou
quelque chose du genre ou on ne préserverait pas suffisamment notre
structure ou la pérennité de notre structure ne serait pas
parfaitement assurée. 2 700 000 $, plus les frais de chantier et tout ce
qui s'ajoute normalement, c'est plus de 3 000 000 $. C'est pour vous
démontrer que les 21 000 000 $, c'est le strict minimum. Normalement,
ces travaux devraient se faire en plus.
M. Polak: Ce matin, je n'en ai pas dit assez. Je n'ai pas fini de
questionner. Est-ce que j'ai le droit de continuer? Vous autres, vous acceptez
rapidement.
Le Président (M. Jolivet): S'il vous plaît! S'il
vous plaît! II vous reste cinq minutes.
M. Charron: Bien oui.
M. Polak: M. Talbot, ce matin, vous avez donné le
détail de ce montant de 8 700 000 $. J'ai additionné la colonne
et je suis arrivé à 7 400 000 $. Il nous manquait 1 300 000 $.
Là, vous avez dit: Ce sont des imprévus.
M. Talbot: Gérance, administration, 10%...
M. Polak: Oui et les imprévus.
M. Talbot: ... et les imprévus, 5%. Faites le calcul.
M. Polak: Comment se fait-il que, dans cette colonne sur
l'aménagement, vous n'avez pas de division, vous n'avez pas fait
comme
dans la premiere colonne des gros oeuvres, où vous avez
prévu une colonne spéciale pour la gérance,
l'administration et les imprévus? Là, vous avez donné le
détail, mais, dans la deuxième colonne sur l'aménagement,
vous ne le faites pas.
M. Talbot: En réalité, il faudrait peut-être
poser la question à la SEBJ, parce que c'est elle qui a
décidé de regrouper cela.
M. Polak: Excusez-moi, je veux seulement finir avec vous avec la
question que je pose.
M. Talbot: Peut-être, pour répondre à votre
question, il y avait tout simplement certains chiffres d'aménagement qui
étaient déjà donnés. Pour éviter de faire
une deuxième estimation, on a pris des chiffres qui étaient
récents. On les a fournis à la SEBJ. Étant donné
que certains chiffres incluaient des systèmes un peu
séparés, comme soutien de chantier ou des choses comme cela, ils
ont tout regroupé dans un chiffre. C'est l'explication.
M. Polak: Une dernière question, M. Talbot. Quand le
bureau d'administration de la RIO s'est rencontré le 13 octobre, le
bureau d'administration a jugé différents rapports. Au point de
vue de la climatisation et du chauffage, vous avez basé votre service de
construction sur le rapport de la firme Pageau, n'est-ce pas?
M. Talbot: Exact.
M. Polak: J'ai vu, en étudiant la documentation, que ce
rapport de la firme Pageau est en date du 12 octobre.
M. Talbot: C'est vrai.
M. Polak: C'est vrai. J'imagine que vous avez reçu cela le
matin à 9 heures, le 12 octobre, parce que, la même
journée, vous avez soumis tout ce rapport, y incluant vos commentaires
sur la firme Pageau. Votre rapport était aussi daté du 12
octobre. Est-ce vrai ou non?
M. Talbot: Oui, le rapport est rentré le 12 octobre, mais
on s'est vu la veille aussi. On avait...
M. Polak: Vous avez eu un rapport écrit.
M. Talbot: C'est cela, la firme Pageau et Morel, vous pouvez
l'appeler tout de suite et lui faire sortir ces données en moins de deux
heures, parce que c'est tout sur ordinateur. Les kilowattheures, toute
l'énergie dépensée...
M. Polak: C'est pour cela que je ne "trust" pas le montant,
savez-vous.
M. Talbot: Faites l'expérience. M. Polak: C'est
cela.
M. Talbot: Ce jour-là, avec une température
intérieure du Stade de 40 degrés, on a été
nous-mêmes surpris qu'elle puisse fournir cela rapidement, mais elle a
tout sur ordinateur.
M. Polak: Je vais juste terminer sur ce sujet. Établir
cela, pour moi, c'est important. Il y a un rapport écrit de la firme
Pageau dans notre documentation en date du 12 octobre, les commentaires de
votre service, surtout sur la solution de la RIO, y inclus les commentaires de
la firme Pageau du 12 octobre et, le 13 octobre, une journée plus tard,
à la réunion de la RIO, il y avait acceptation totale. Je veux
seulement établir la date.
M. Talbot: Les dates sont exactes et cela a été
discuté pendant les jours qui ont précédé.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Gouin.
M. Rochefort: Merci, M. le Président. Ce ne sera pas
très long et je vais essayer d'être clair. C'est une question qui
s'adresse probablement à M. Laliberté, de la SEBJ. Tous ceux qui
ont touché au dossier du Stade olympique, depuis les tout débuts,
peuvent conclure que M. Taillibert s'est trompé à plusieurs
reprises dans ses évaluations, dans ses calculs, et tout cela. À
quelques reprises au cours de cette commission parlementaire, en réponse
à des questions qui vous ont été adressées, vous
nous avez dit: Oui, nous avons étudié ces questions; nous avons
demandé à M. Taillibert de refaire de nouveaux calculs sur tel ou
tel aspect, tenant compte de nouvelles données que nous
possédions. Les réponses qu'il nous a fournies étaient les
suivantes et on a été satisfaits de cela. J'aimerais voir dans
quelle mesure nous sommes protégés contre les nouvelles erreurs
que M. Taillibert aurait pu commettre suite aux nouvelles études que
vous lui avez commandées au cours de l'étude que nous
étudions en commission depuis trois jours.
M. Laliberté: En fait, M. le Président, M.
Taillibert a joué deux rôles pour et au nom de la SEBJ, parce que
ce sont des contrats qui ont été signés entre la SEBJ et
la firme TAAA dont M. Taillibert est membre. Le premier, c'est de faire rapport
au comité des experts. La formule que l'on suit constamment avec le
comité des experts
à la SEBJ, que ce soit celui de l'environnement, celui,
technique, de la baie James ou celui de la RIO, c'est qu'on demande au
concepteur de faire rapport dans le but éventuel que le comité
des experts fasse des commentaires, suggestions et, au besoin, des
recommandations à la SEBJ. Donc, c'est la première partie du
mandat qu'avait Taillibert.
Il faut comprendre que les besoins sont assez exigeants,
c'est-à-dire qu'il faut en quelque sorte colliger dans un seul document
- et, dans ce cas, il devait être en anglais, parce que quatre des
membres ne s'exprimaient pas en français - toute l'information qu'il
avait accumulée, et cela, il faut reconnaître qu'après
trois, quatre, cinq ans ce n'est pas une chose facile. C'est la première
partie du mandat, et une grande partie de la rémunération a
été attribuée à cette partie de leur mandat.
La deuxième - c'était là, par exemple, un
élément qui devait être plus positif, plus concret -
c'était d'assister la SEBJ dans la conception de la jupe. D'accord?
Donc, on s'est entendu avec Taillibert pour le faire en deux étapes. On
l'a payé effectivement pour la première étape qui
était un schéma préliminaire en quelque sorte de la vision
qu'il pouvait avoir de la jupe. Or, nous avons, comme le texte le dit, obtenu
un croquis qui semble être à peu près le même que les
gens s'étaient fait donner, il y a une couple d'années, mais cela
n'a pas consisté en quelque chose de plus élaboré que
cela. Donc, ce voyant et compte tenu des délais impartis par la RIO,
nous avons tout simplement fermé le dossier à ce
point-là.
Je dois reconnaître, à la défense de ce qui nous a
été fourni, que la quantification par la SEBJ s'est faite sur des
éléments bien séparés, tant de pieds carrés,
de boudins; on a mis des dollars par pied carré, des choses comme cela.
Cela nous a permis, quand même, d'évaluer grossièrement,
surtout par les sommes forfaitaires, chacun des éléments de ce
que pourrait être le concept de la jupe. D'accord? C'est la
réalité Taillibert, si je peux employer l'expression, dans le
dossier: mandat SEBJ.
M. Rochefort: Revenons à la question que nous avons
abordée avant le dîner, du poids de la neige sur la toile. Par
exemple, je ne me souviens plus son nom, mais votre expert nous expliquait
qu'initialement il avait calculé que c'était 45 - je ne comprends
pas tous ses calculs au tableau - mais qu'ensuite on est allé revoirles données sur les pires tempêtes que l'on a connues au cours
des cent dernières années et là, cela donnait un nouveau
chiffre de 63; donc, on a demandé à M. Taillibert de refaire ses
calculs à partir de ces données.
Au fond je veux savoir quelles sont les procédures que vous avez
utilisées pour contrevérifier les données que M.
Taillibert vous a fournies tout au cours de votre mandat, de façon que
nous soyons assurés qu'il y a aucune nouvelle erreur qui s'est
glissée dans les travaux de M. Taillibert, suite et fin, nous
l'espérons.
M. Laliberté: Les deux principaux éléments
étaient, évidemment, le mât et la toile, la toiture avec
tout le mécanisme de levage.
Côté du mât, je peux assurer les membres de la
commission que tout a été fait, si je peux employer l'expression,
Québec. En un mot, nous avons engagé dans une première
phase la firme ABBDL avec tout le support technique qu'elle a dû aller
chercher à l'extérieur et qui a réuni les deux
modèles mathématiques dont je parlais mardi pour n'en faire qu'un
seul, puis la mise en opération, puis le fonctionnement comme tel. Cela
s'est fait au Québec par des gens du Québec et la phase dynamique
maintenant est une continuité en quelque sorte de ce premier exercice,
sauf que, dans ce cas-là, c'est fait par un groupe de
Québécois, mais ce sont plutôt des individus qu'une firme
comme telle. D'accord. C'est la question du mât.
Nous, en sus de ce que pouvait nous expliquer Taillibert au niveau du
comité des experts, on a fait notre vérification et, après
cela, on a fait rapport également, nous de la SEBJ avec ces
concepteurs-là, au comité des experts. Voilà pour le
mât.
La toile. Taillibert également s'est permis, si vous voulez, une
présentation devant le comité des experts de sa vision de ce que
c'était la toile et le système de levage. C'est pour ça
qu'on disait tout à l'heure qu'il a également revu certaines des
hypothèses dans le cadre de son mandat des dollars qu'on lui a
octroyés. Il a remis en question un critère très
important, c'est 45 kilogrammes montés à 63 kilogrammes. Il a
fait rapport au comité des experts. Pour nous, ce n'était pas
suffisant. Il fallait, comme vous le dites, un avis indépendant. On est
allé chercher cet avis chez Geiger Berger, d'accord, qui a tout refait
le modèle mathématique de l'élément statique de la
toile, est-ce que cela tient ou si cela ne tient pas, compte tenu des
critères qu'on s'impose: vent, neige, n'importe quoi. Geiger Berger,
juste à la dernière réunion du comité des experts,
c'est-à-dire à la fin de juillet, est venu faire rapport
également au comité des experts après avoir soumis son
rapport à la SEBJ et le tout a été substantifié par
l'avis que l'on a obtenu du comité des experts.
Comme vous voyez, on ne pouvait décemment pas, compte tenu du
mandat qui nous était donné par la RIO, se fier uniquement
à Taillibert qui, comme vous le dites, aurait pu nous
répéter les mêmes
erreurs.
Le Président (M. Jolivet): M. Saulnier.
M. Saulnier: M. le Président, avec votre permission,
j'aimerais peut-être dire, plus pour le bénéfice des
médias et du grand public que pour les membres de la commission qui,
j'en suis sûr, sont très conscients des réalités,
que je ne voudrais pas que personne ait l'impression que le conseil
d'administration de la RIO prend des décisions soudaines sous
l'inspiration du Saint-Esprit: on a fait état que le 13 septembre on a
pris une décision et le 13 octobre est arrivé un rapport. Cela
aurait été une inspiration du Saint-Esprit. Hélas! je dois
dire que moi je n'en ressens pas souvent, de l'inspiration du Saint-Esprit. Le
conseil d'administration fonctionne comme à peu près tous les
conseils d'administration que je connais, à savoir, qu'on met aux
procès-verbaux les propositions qui sont faites par les services, le
résumé de la délibération et la résolution
qui en découle. Ça, c'est arrivé le 13, mais il y avait
une réunion le 8 au cours de laquelle toute cette question avait
été examinée et quelques questions étaient
restées en suspens. On a donné le temps à nos experts
d'approfondir certains points. Mais avant le 8, j'avais eu également
d'autres événements. Je vais les rappeler rapidement.
Le 24 septembre, j'avais rencontré M. Laurent Hamel, ici, parce
qu'on avait eu copie du rapport préliminaire ou du projet de rapport de
la SEBJ. C'était bien généreux de leur part de nous faire
connaître à peu près ce qu'ils allaient nous dire et c'est
effectivement ce qu'ils nous ont dit. C'est à partir de ce rapport,
qu'on a eu fin d'août ou au tout début de septembre, je pense, que
nous avons poursuivi nos réflexions car, même si nous n'avions pas
le mandat de la SEBJ, cela ne nous empêchait pas de
réfléchir. On a réfléchi. Moi, à ma
connaissance, depuis un an.
Quand on a eu ce rapport, il y a une personne, et là cela me fait
plaisir de la nommer, il y a une personne qui a pensé, après que,
moi, j'eus expliqué, qu'on pouvait supprimer toutes sortes
d'éléments dont on n'avait pas besoin, que je jugeais inutiles.
Dans l'après-midi, ce monsieur est venu à mon bureau. Il m'a dit:
Savez-vous, ce serait peut-être assez simple, M. Saulnier, si on
ôtait les éléments inutiles et si on accrochait cela en
permanence en reliant les deux propositions qui sont là. C'est ce que
nous avons devant nous. Ce monsieur, c'est M. Jean Bourassa, ingénieur.
Il est ici présent et je lui rends le témoignage auquel il a
droit. Il est l'ex-directeur adjoint du Bureau de transport
métropolitain. Je pense que M. de Belleval le connaît très
bien. Il a des états de service qu'il faut signaler et il est à
notre service depuis le milieu d'août.
Donc, ce n'est pas une inspiration du Saint-Esprit: contribution de la
SEBJ, réflexion de la RIO et l'oeuf de Christophe Colomb que nous devons
à M. Jean Bourassa.
Le Président (M. Jolivet): M. le député
d'Outremont. Il n'a pas terminé, excusez-moi.
M. Rochefort: Je voudrais aborder une autre question. Dans le
rapport de la SEBJ ou de la RIO, je ne me souviens plus trop exactement, on
nous dit qu'elle n'entreprendra aucune autre étape dans la couverture du
toit avant d'être allée vérifier en France l'état de
la toile.
M. Saulnier: Avant de l'avoir ramenée à
Montréal.
M. Rochefort: ... ramenée ici, bon. D'avoir
vérifié son état, vérifier...
M. Saulnier: La fiabilité.
M. Rochefort: ...la fiabilité, la facilité pour la
découper et ensuite la recoudre.
M. Saulnier: La coudre et la monter.
M. Rochefort: Vous évaluez que toute cette
opération pourrait s'échelonner sur combien de temps environ?
M. Saulnier: Je dirais, de 4 à 6 mois, mais M.
Laliberté peut me corriger, c'est une estimation grosso modo que je
donne.
M. Laliberté: Parmi toutes les opérations que vous
venez de mentionner, la plus importante serait...
M. Rochefort: Avant de la monter, comprenons-nous bien, parce que
j'imagine que...
M. Saulnier: La fiabilité du montage, ce n'est pas
pareil.
M. Rochefort: C'est cela.
M. Saulnier: Alors de 4 à 6 mois.
M. Rochefort: Je me pose une question. Vous accordez une place
importante à cette question à la fin de votre rapport, et je vous
comprends. Mais, en même temps, vous nous recommandez une solution qui
utilise cette toile et qui doit justement tenir compte d'une toile qui est en
bon état, qu'on peut découper facilement, qu'on peut recoudre
facilement et qu'on peut monter facilement. Alors, en même temps que vous
accordez une très grande importance à cela, implicitement, ce que
vous nous dites aussi, c'est que vous êtes assez certain d'être
en
mesure de procéder à toutes ces opérations
facilement.
M. Saulnier: Oui, mais l'explication est la suivante, M. le
Président. En même temps que nous devons nous donner ces
assurances, nous avons au bout un échéancier que nous avons grand
intérêt à ne pas dépasser; parce que là, on
gagne une année, cela coûte 7 000 000 $. Alors, nous demandons au
gouvernement: Autorisez-nous à aller de l'avant; comme si on y allait,
on va faire des plans et on va faire venir la toile, on va l'examiner, mais on
n'autorisera aucune mobilisation de chantier avant d'être bien sûr
de tous les éléments. Ce qui n'a pas été fait en
1972.
Le Président (M. Jolivet): M. Laliberté.
M. Laliberté: En fait, c'est la dernière
clarification que je voulais faire, la résolution est bien claire: c'est
avant de faire toute mobilisation. Donc, les échéanciers sont
assez explicites là-dessus, c'est qu'on n'envisage pas mobiliser quoi
que ce soit avant le mois de mai.
M. Rochefort: Une dernière question à M. Saulnier.
Dans votre dernière intervention, vous venez de faire voir quelque chose
qui est peut-être dans votre rapport qui ne m'avait pas frappé
à l'époque où je l'ai lu. Vous nous dites que si on saute
une saison, cela coûte 7 000 000 $?
M. Saulnier: Oui, c'est un ordre de grandeur à partir des
chiffres. T'est l'ordre de grandeur. Si on décale d'un an, l'escalade,
automatiquement, il faut la calculer au prix de 1986, parce qu'on parle
toujours de dollar courant.
M. Rochefort: C'est seulement à ce titre-là.
M. Saulnier: Bien oui.
M. Rochefort: Je ne veux pas minimiser, mais c'est à ce
titre là que cela pourrait coûter environ 7 000 000 $
additionnels.
M. Saulnier: C'est pourquoi on a intérêt à
faire des travaux préparatoires pour que, justement, si tout est
confirmé dans nos présomptions, l'on ne perde pas
l'année.
M. Rochefort: Et en ce sens donc, je ne veux pas forcer la main
du ministre responsable de la RIO; mais quelle est votre date ultime pour
recevoir une réponse du gouvernement?
M. Saulnier: Moi, je serais tenté de dire...
M. Rochefort: Le plus tôt possible, mais plus
précisément.
M. Saulnier: II y a une expression courante qu'on utilise par des
abréviations, je ne veux pas les mettre, mais je dis sans hésiter
que c'est urgent. Les retards vont se répercuter automatiquement sur
quantité d'éléments. Si la décision devait tarder,
n'ayant pas d'autorisation, moi, comme président de la RIO, je ne
pourrais pas autoriser un seul de mes directeurs à dépenser 5
cents, si je n'en ai pas, alors cela retarde. Après cela, il faut
courir, quand on court, il faut travailler en temps supplémentaire, les
ingénieurs en temps supplémentaire, M. Fortier pourrait en
témoigner, cela coûte cher en désespoir.
M. Fortier: Pas comme député. M. Saulnier:
Comme ingénieur. M. Rochefort: Merci.
Le Président (M. Jolivet): M. le député
d'Outremont.
(16 h 15)
Conclusions M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier: M. le Président, pour ma part, étant
donné que ce n'est pas nous qui sommes au pouvoir, ce n'est pas à
nous de conclure sur tout le dossier. J'aimerais conclure quant à moi
sur les travaux de la commission. Je crois qu'on peut dire que cela a
été assez laborieux, et il est malheureux, encore une fois - on
l'a dit au tout début - que la commission soit réunie si
rapidement et, d'autre part, que le gouvernement ne retienne pas certaines des
recommandations qui lui ont été faites de faire en sorte que ces
commissions parlementaires soient mieux organisées pour qu'on puisse
entreprendre d'une façon plus intelligente des dossiers aussi
complexes.
Il est bien évident - je pense que le président de la
régie en est bien conscient -qu'il aurait été de beaucoup
plus efficace si, individuellement ou en groupe, on avait pu rencontrer les
ingénieurs pour avoir des éclaircissements sur les détails
techniques pour réserver à la commission un travail plus en
rapport avec notre fonction de député et discuter
réellement des meilleures orientations à prendre ou faire une
recommandation, ou agréer, ou être en désaccord avec le
gouvernement sur des options que la RIO a recommandées. Enfin, j'en fais
la remarque, ce n'est pas la première fois, j'ai également fait
la remarque en ce qui concerne l'étude du projet décennal
d'Hydro-Québec. Il semblerait
que, lorsqu'on arrive dans des dossiers aussi complexes que ça,
ça me semble tout à fait farfelu de demander à des
députés qui, pour plusieurs, n'ont pas une formation technique de
venir ici et d'essayer de comprendre en peu de temps des dossiers qui sont
aussi complexes.
Ceci étant dit, je pense que chacun d'entre nous a fait son
possible et je dois remercier la direction de la RIO et de la SEBJ, les
ingénieurs et les architectes qui sont présents d'avoir, avec
toute la patience qu'on leur connaît, répondu à nos
questions et complété l'information. J'ai signalé, pour ma
part, certaines mauvaises impressions que j'avais à la lecture du
rapport de la SEBJ et ceci a orienté mon action dans une certaine
direction. Maintenant que c'est passé, je dis merci pour les
précisions qui ont été apportées, mais il m'avait
semblé que le rapport donnait l'impression d'un certain biais malheureux
et nous avons, par nos questions, je crois, tenté de corriger cette
impression en grande partie, quoique, encore une fois, il y ait des faiblesses
qui restent dans le rapport tel que présenté.
Je reviens aux commentaires que j'avais faits plus tôt. Il
semblerait que la seule réserve que la direction de la RIO a mise pour
recommander au gouvernement d'aller de l'avant ou non a trait à la
toile. Pour ma part, j'aimerais souligner ce qui me semble une faiblesse de la
recommandation du président de la RIO lorsqu'il dit ceci: "Le rapport de
la SEBJ valide quatre solutions de parachèvement dans les termes
suivants: premièrement, la faisabilité du projet original est
définitivement établie." Si je lis le rapport des experts, ce
n'est pas ce qu'il dit. Il ne dit pas que c'est définitivement
établi, il dit ceci: "However, because the design seismic coefficient is
small, we are confident that an acceptable design can be achieved." Autrement
dit, je ne sais pas, je n'ai pas participé aux
délibérations, mais, pour ma part, si jamais le gouvernement
autorise la RIO à procéder, je mettrais une condition
additionnelle. C'est une recommandation que je fais, elle pourrait bien
être de tout le monde. Si jamais le gouvernement approuvait cette
solution, ce serait de mettre comme condition additionnelle que le concept soit
définitivement établi. Pour ma part et sous toute réserve
- je n'ai pas participé aux délibérations - il me semble
que le concept n'est pas définitivement établi. Ceci va plus loin
que la toile, ça va sur les études de séismicité
qui entourent le design définitif de la béquille en particulier
et l'étude du mât. Des experts nous disent qu'ils sont confiants,
mais je crois que, pour le public, ce serait de bonne guerre de s'assurer que,
comme le dit le président de la RIO, la faisabilité du projet
soit définitivement établie. Pour ma part, je crois qu'avec les
réponses que j'ai eues, et le président de la SEBJ s'est dit
très confiant, je ne crois pas que le concept soit définitivement
établi.
Je crois, M. le Président, que le problème fondamental est
toujours là. J'ajouterais en plus - le président de la SEBJ a
été très franc là-dessus - que, compte tenu du fait
que le mandat original traitait de la formule Taillibert, les autres options
ont été traitées plutôt vers la fin... Et il faut
connaître la psychologie des ingénieurs à qui on demande
d'étudier un concept. J'ai participé à ce genre
d'étude qui est, sur le plan intellectuel, très motivant. Quand
on leur demande après de regarder d'autres considérations qui
sont moins importantes ou qui apparaissent moins attirantes sur le plan de la
conception, il est bien évident - et sans en vouloir à ses
ingénieurs - que ces concepts alternatifs ont été
traités d'une façon légèrement superficielle.
Enfin, on a corrigé certaines des impressions par les questions que nous
avons posées, mais il semble - le président de la SEBJ l'a
clairement établi - qu'on n'a pas établi d'une façon
définitive la meilleure solution. D'ailleurs, les estimations
reflètent ce manque de précision, parce que les contingences ont
été ajoutées pour refléter certaines
précisions de l'étude choisissant une option.
Finalement, on revient à la conclusion, malgré tout ce qui
a été dit - je ne veux pas reprendre le débat - qu'il
s'agit d'un choix socio-économique. Est-ce qu'on doit, à ce
moment-ci, investir autant d'argent pour compléter le Stade? Je ne veux
pas reprendre le débat, je sais qu'on nous dit qu'on peut financer
ça sur dix ans et qu'on en souffrira, que l'État ne pourra en
bénéficier qu'en 1991. Pour ma part, je dis que le déficit
du gouvernement est si important que toute dépense additionnelle,
même si elle est financée par un fonds spécial, pourrait
avoir un impact sur les dépenses courantes du gouvernement dans les
années qui viennent. Ceci doit être pris en
considération.
Je crois que mon collègue et moi avons dit beaucoup de choses
pour indiquer que, vis-à-vis des coupures qui se font dans le moment,
nous sommes extrêmement hésitants, pour ne pas dire
opposés, au fait que ce choix penche en faveur du Stade olympique. Mais
si jamais le gouvernement, dans sa grande sagesse... J'ai entendu des
commentaires de l'autre côté de la table du genre: C'est seulement
50 000 000 $, c'est seulement 60 000 000 $; acheter Asbestos Corporation, c'est
seulement 100 000 000 $. Je crois qu'on ne doit pas prendre à la
légère ces montants et le public qui nous écoute se rend
tout à fait compte qu'il s'agit là de dépenses
importantes. Même si on a déjà dépensé 1 000
000 000 $, il reste que ces dépenses sont importantes, compte tenu des
limites financières du gouvernement.
Dans les journaux d'aujourd'hui, on dit justement qu'il faut augmenter
les impôts parce que, même en payant des taux
d'intérêt exorbitants, il semblerait que le ministre des Finances
soit arrivé à la limite de ses capacités d'emprunt, que la
situation est critique. Il revient au gouvernement de prendre ses
responsabilités dans ce dossier.
Je dois admettre qu'on fait des représentations, nous n'avons pas
l'ensemble du dossier, c'est le gouvernement qui a l'ensemble du dossier, qui a
étudié toutes le coupures dans toutes les institutions
gouvernementales et paragouvernementales, c'est à lui de choisir. Tout
ce que nous lui disons, c'est que nous sommes très circonspects à
l'idée que ce choix socio-économique soit prioritaire.
Je crois, M. le Président, que ça termine mes
commentaires. Si jamais le gouvernement allait de l'avant, je crois qu'il y a
certaines réserves, certaines précautions à prendre. Le
président de la RIO a indiqué, pour sa part, qu'il ne voulait pas
commencer les travaux avant d'être totalement satisfait du concept. J'y
ai ajouté une condition qui me semble importante; j'ose espérer
que le travail que nous avons accompli permettra à l'Assemblée
nationale et au public d'avoir une meilleure compréhension du dossier
qui est devant nous. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Jolivet): M. Saulnier.
M. Saulnier: M. le Président, je vous ai demandé la
parole pour faire une humble prière au député d'Outremont
qui a eu la générosité de me citer en regard de la
proposition que j'ai faite au conseil. J'apprécierais beaucoup qu'il
permette que soit cité au complet le premièrement de ma
proposition, il n'a cité que la première phrase; il y a deux
phrases et j'apprécierais beaucoup qu'au journal des Débats la
deuxième paraisse également.
M. Fortier: M. le Président, je peux bien la lire. On dit:
"Toutefois, des études très exhaustives seront requises,
nommément au sujet de la jupe d'étanchéité et du
système de fonte de neige." Ce à quoi je fais allusion, c'est que
je ne suis pas tellement inquiet à cet effet, pour ma part, quoiqu'il
ait raison d'être inquiet, mais je suis plutôt inquiet par rapport
à la définition complète du concept en ce qui concerne la
béquille du mât proprement dit. Ceci ne paraît pas dans
votre dossier. Plus que ça, vous n'en faites pas une condition avant de
débuter les travaux. Pour ma part, il me semble que c'est plus important
que l'autre condition que vous avez mise là.
M. Saulnier: M. le Président, j'ajoute avec beaucoup de
plaisir, étant donné que je comprends que le député
va permettre que ma citation soit donnée en entier, que je reçois
sa proposition avec beaucoup d'agrément, je n'ai aucune espèce
d'objection. J'ajoute que, pour ce qui est de l'appui central, le
vice-président au projet, M. Laliberté, m'a confirmé
qu'ils ont reçu aujourd'hui même les premiers résultats des
sorties d'ordinateur qui confirment les données qu'il possède
présentement.
M. Fortier: Tout ça, j'espère, sera confirmé
par les experts.
M. Saulnier: Oui, oui.
M. Fortier: C'est ça qui est important.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Mille-Îles.
M. Jean-Paul Champagne
M. Champagne: Ce que je comprends depuis trois jours, en
résumé, c'est que pour un élément de
sécurité, il nous en coûte 21 000 000 $ à peu
près. C'est une espèce de consensus, du moins selon les
renseignements qu'on a eus, qui se fait autour de la table. Pour un
élément de sécurité, il en coûte 21 000 000
$. Ce que la RIO nous suggère, c'est un projet d'à peu
près 64 000 000 $. Si on fait la soustraction, cela veut dire
qu'à peu près pour 43 000 000 $, le gouvernement devrait prendre
la responsabilité suivante, à savoir qu'il y aura, selon les
études de la Société de développement industriel du
Québec, des retombées économiques; si on engage la
construction, de 165 000 000 $; cela créera 300 emplois pendant quatre
ans et cela rapportera aussi 1 300 000 $ au minimum par année. Ce sera
le choix qu'aura à prendre le gouvernement face à cette situation
socio-économique. Je ne prends pas de décision, de toute
façon, c'est au gouvernement à la prendre, mais je pense que
c'est cela globalement le tableau qui se présente devant nous. Est-ce
bien cela, monsieur?
M. Saulnier: C'est bien cela.
M. Champagne: Très bien.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Charlesbourg.
M. Denis de Belleval
M. de Belleval: Rapidement, M. le Président. Je pense que
le dossier, à mon point de vue, sur le point technique, s'est
éclairé de façon satisfaisante. Malgré l'ampleur
première du dossier, je pense qu'il faut rendre hommage aux gens de la
SEBJ et de la RIO. Ils ont réussi d'une façon
remarquable à finalement décortiquer le problème
sur le plan technique. Pour ceux qui ont suivi de près les travaux de la
commission, de ce côté, nous avons en main des
éléments pour nous faire une bonne idée. Je le regrette
cependant, j'ai bien l'impression que ce ne sera peut-être pas
perçu comme cela dans la population en général, mais c'est
un peu normal, parce que, évidemment, à moins de suivre toutes
ces délibérations, de lire tous ces documents, c'est difficile,
d'autant plus que, dès le début, le problème me paraissait
beaucoup plus considérable ou formidable qu'il n'apparaît une fois
que des gens qui connaissent le domaine et qui sont finalement - je dois leur
rendre cet hommage - d'habiles vulgarisateurs ont réussi à nous
le présenter.
Sur le plan technique, cela me paraît relativement simple. Sur le
plan financier aussi, cela me paraît aussi beaucoup moins formidable que
cela paraissait depuis le début. Le choix est relativement simple aussi.
Il ne dépasse pas, malgré l'ampleur du dossier original, de sa
grandeur digne des pyramides, les autres monuments historiques que l'histoire a
jalonnés dans les différents pays du monde. On se rend compte
qu'on est vraiment en bout de piste dans ce dossier aux dimensions
épiques et que, finalement, on a à prendre une décision
sur un investissement que je ne qualifie pas d'investissement insignifiant. Le
député d'Outremont disait tantôt: Les gens d'en face disent
que c'est seulement 50 000 000 S. Il n'y a personne ici qui dit que c'est
seulement 50 000 000 $. C'est effectivement 50 000 000 $. Au fond, on a
à prendre une décision sur un investissement, en 1993, d'environ
20 000 000 $ ou 22 000 000 $ et, en 1984, d'environ 20 000 000 $ à 24
000 000 $. Autrement dit, c'est le genre de décision que le gouvernement
ou les organismes publics prennent tous les mois presque sinon tous les jours,
dans des investissements publics. Ce n'est donc pas, de ce point de vue non
plus, sur le plan financier, une décision extraordinaire à
prendre par rapport à ce qu'on fait habituellement. Je dirais cependant
qu'au moins, cet investissement aura eu le mérite d'être
scruté beaucoup mieux que des investissements similaires qu'on fait
régulièrement et que cette Assemblée nationale est
appelée régulièrement à scruter. Cet investissement
aura été scruté beaucoup mieux que ce qu'on fait
habituellement. Ce que je pourrais souhaiter, c'est qu'on retienne davantage ce
qu'on a fait durant ces derniers jours comme exemple de ce qu'on devrait faire
peut-être dans d'autres cas. Là encore, cela n'a rien
d'exceptionnel. (16 h 30)
Finalement, un autre aspect de la question qui a été
désamorcé, c'est la relation entre cette décision qu'on a
à prendre et le contexte économique et budgétaire
immédiat dans lequel on vit. On a raisonnablement démontré
aussi qu'on ne peut prendre cette décision en s'inspirant du contexte
économique actuel. Au fond, l'influence de la décision que l'on a
à prendre se reflète beaucoup plus dans les années un peu
plus éloignées, neuf ou dix ans, que dans les années
immédiates. Certainement pas en tout cas, en ce qui concerne les
équilibres budgétaires, en 1982, 1983 ou 1984; certainement pas
durant ces années.
Cependant, il y a des bénéfices possibles en 1983 et 1984
qui proviendront de l'investissement, s'il est réalisé
immédiatement, en termes d'emplois et, à partir de 1985, des
bénéfices aussi en termes de coûts de fonctionnement du
Stade qui seront réduits. C'est simple, au fond. La commission nous a
permis de faire le point sur ces éléments relativement simples,
qui, en n'importe quelle circonstance, fourniraient à un homme politique
un dossier d'une qualité assez exceptionnelle pour prendre une
décision. Je dois dire que c'est rare que, dans mon expérience
d'homme politique, j'ai eu des éléments aussi complets pour
prendre des décisions de ce type. De ce point de vue, le dossier est
d'une très haute qualité.
Cependant - je termine là-dessus malheureusement, le vrai
problème sera peut-être ailleurs, quand le gouvernement aura
à prendre sa décision et, dans ce sens, je n'envie pas sa
position et je n'envie pas la position de mon collègue le
député de Saint-Jacques, parce que, avec tous ces
éléments relativement simples et relativement clairs, cela va
prendre un certain courage pour aller jusqu'au bout de sa décision, les
éléments démagogiques ayant pris, dès le
début, le premier plan. À mon avis, des déclarations
inopinées et prématurées ont été faites au
moment où justement tous les éléments, comme ceux qui ont
été révélés depuis trois jours,
n'étaient pas connus. Là, devant l'opinion publique, cela devient
beaucoup plus une question de "trip", une question de sentiment, et avec tous
les événements actuels, les difficultés budgétaires
et financières, les hausses d'intérêt, les coupures,
évidemment, c'est facile de brandir le sort des plus
déshérités de notre population, ce qu'on fait à
juste titre, bien entendu, mais il reste que cela devient facile d'obscurcir
cette décision avec ces éléments.
J'ose espérer que le gouvernement saura prendre la meilleure
décision du point de vue des intérêts des
Québécois, qu'il saura la défendre et, il aura besoin de
beaucoup de talent pour la défendre. De ce point de vue, cependant,
l'attitude de l'Opposition, quant à moi, ne fait aucun doute: elle fera
tout son possible pour
obscurcir effectivement le sens de cette décision.
Malheureusement, l'attitude de nos confrères ne fait aucun doute
là-dessus.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Gouin.
M. Jacques Rochefort
M. Rochefort: Oui, M. le Président, je voudrais prendre
quelques instants pour livrer un peu l'état de mes réflexions
à la fin de cette commission parlementaire.
Je veux d'abord dire qu'avant de lire les documents qu'on nous a fait
parvenir pour qu'on puisse chacun se préparer à cette commission,
à partir uniquement de la lecture que j'ai pu faire des journaux
où on voyait que, pour un investissement de 65 000 000 $, nous aurions
des profits nets additionnels de 1 200 000 $ environ par année, moi
aussi je me rendais ici en me disant que ce n'était pas le style
d'orientation que nous devions prendre.
Évidemment, si je m'étais limité à cette
analyse, à cette réflexion, cela aurait été la
solution facile. J'aurais pu m'en venir, faire comme d'autres l'ont fait ici et
brandir le spectre qu'on enlève les "effaces" dans les écoles,
les aspirines, les seringues dans les hôpitaux, et tout cela, sauf qu'il
me semble qu'il faut qu'un homme politique soit en mesure de prendre ses
responsabilités avec tout le sens que cela doit avoir. Il faut avoir
aussi le courage de travailler avec toute l'ouverture d'esprit
nécessaire pour être bien certain que la décision que nous
aurons la responsabilité de prendre ne sera pas la bonne décision
au niveau de l'image que le public en retiendra, mais bien au niveau du fond du
dossier qui nous est présenté.
Quand je dis que je suis venu à la commission avec toute
l'ouverture d'esprit qu'impose ma responsabilité, en plus, tous mes
collègues du parti ministériel sont arrivés ici sans
aucune espèce de directive qui imposait quelque ligne de parti que ce
soit. Je trouve ça très important, surtout dans des temps
où l'on discute autant de réformes parlementaires qu'on l'a fait
depuis un certain temps.
Il me semble qu'une des premières choses qui est acquise, qui est
évidente, c'est qu'il faudra rapidement investir 21 000 000 $; c'est un
minimum pour protéger l'acquis, pour protéger l'investissement de
1 000 000 000 $ qui a été fait par d'autres que nous dans les
années qui ont précédé les Jeux olympiques de 1976.
Il me semble que c'est évident. Si ce n'est pas clair pour tous les gens
qui se retrouvent autour de cette table, c'est très clair pour moi que
c'est vraiment un minimum, surtout à partir de l'exposé que M.
Talbot a ajouté aux documents qui nous présentent une facture
éventuelle de 21 000 000 $.
D'autre part, il faut voir que la proposition de la RIO, qui, elle, est
de l'ordre de 65 000 000 $ pour finir le toit et le Stade, est une proposition
qui présente une différence d'environ 44 000 000 $ par rapport
à ce que nous sommes obligés de faire. Evidemment, ce n'est pas
la meilleure solution et je pense que nous avons l'assurance, tant des
dirigeants de la RIO que de la SEBJ, qu'ils vont voir à optimiser toutes
les évaluations pour être bien certains que c'est la bonne
solution au moindre coût. Quant à moi, je leur fais confiance
là-dessus. De toute façon, ils auront sûrement des comptes
à rendre au gouvernement tout au cours de cette étude.
Il faut voir tout cet investissement additionnel qui serait requis si
nous décidions d'aller de l'avant, compte tenu de cette
mécanique, qui est très complexe. Les membres de la commission,
ceux du parti ministériel, on a pris le temps de se livrerà une analyse très serrée de toute cette
mécanique du fonds spécial olympique pour bien comprendre ce dont
il était question quand on parle des aspects financiers quant à
couvrir le toit du Stade olympique.
Il faut bien voir que c'est en 1990 environ que nous devrons payer cette
facture qui s'ajoute au déficit actuel olympique, mais il faut aussi
voir d'autres aspects. Il n'est pas question de laisser croire à qui que
ce soit que cela ne coûtera rien de faire cela, au contraire, cela
va coûter les montants qui sont sur la table. Mais, pendant que nous
aurons à payer cette facture aux alentours des années
quatre-vingt-dix, il faut voir que toutes les retombées
économiques d'un investissement public de cette envergure, on les vivra
au cours des trois prochaines années, des années qui
économiquement sont très difficiles pour un nombre important de
citoyens québécois et de citoyens montréalais.
Il faut voir aussi qu'en couvrant le toit du Stade olympique nous allons
diminuer les sommes que le gouvernement doit remettre à chaque
année à la RIO Dour couvrir son déficit d'exploitation et
qui elles augmentent de façon importante à chaque année,
notamment compte tenu des coûts d'énergie et qui seront
diminuées d'au moins 1 200 000 $ si nous couvrons le toit à
partir des évaluations vraiment très conservatrices que la RIO a
faites. Il faut bien voir que ces sommes sont prises à même la
marge de manoeuvre que le gouvernement du Québec a à chaque
année pour ses différents programmes, tant dans le domaine de
l'éducation que dans le domaine des affaires sociales ou même dans
le domaine des transports ou ailleurs.
C'est en quelque sorte les considérations avec lesquelles je
quitte cette commission parlementaire. Je veux me
donner encore quelques jours pour réfléchir un peu plus
à fond à toutes ces questions. Il est évident que la
décision reviendra au Conseil des ministres, c'est une décision
importante, compte tenu des aspects qu'a fait ressortir le député
de Charlesbourg, lorsqu'on pense à toute la nécessaire
explication que nous devrons aller fournir à nos concitoyens. Mais, si
jamais l'aboutissement de ma réflexion m'amenait à penser qu'on
doit procéder à cet investissement et si jamais la
décision gouvernementale était effectivement de procéder
à cet investissement, quant à moi il me semble que ce serait
là notre responsabilité d'aller expliquer à toute la
population, à tous nos concitoyens et concitoyennes, toute cette
question de façon très objective. Comme le disait notre ami le
député de Charlesbourg, on devra peut-être y aller avec
d'autant plus d'énergie qu'il y aura des gens qui auront choisi
dès le départ la solution facile, la solution démagogique
qui est de faire croire qu'on prendrait ces sommes-là sur le budget
courant du gouvernement du Québec, ce qui est absolument une erreur,
compte tenu de toutes les informations que nous on s'est donné la peine
d'aller chercher et d'essayer de comprendre pour être en mesure de
prendre la meilleure décision possible ici.
En terminant, M. le Président, je veux remercier les dirigeants
de la RIO et de la Société d'énergie de la Baie James pour
l'excellent dossier qu'ils nous ont présenté. Contrairement
à ce que disait le député d'Outremont, je ne me sens aucun
complexe à ne pas être ingénieur, il me semble que je n'ai
pas été élu pour être un ingénieur
spécialiste à une commission parlementaire ou à
l'Assemblée nationale du Québec. Il me semble que c'est justement
le propre de ce qui différencie l'administratif du politique, c'est que
l'administratif doit présenter les meilleurs dossiers, les plus
complets, les plus précis, les plus détaillés aux hommes
politiques, qui eux doivent prendre des décisions compte tenu de ces
dossiers après avoir critiqué, après avoir posé les
questions qui s'imposent. Quant à moi, j'apprécie beaucoup le
travail que j'ai fait ici avec les dirigeants de la RIO et de la SEBJ; il me
semble que c'est allé dans ce sens.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Rousseau.
M. René Blouin
M. Blouin: Je ne reprendrai pas, M. le Président, tout ce
que mes confrères viennent de conclure. Je ne me fais pas non plus
d'illusions sur l'attitude que prendra, à partir de cette commission, le
Parti libéral. D'ailleurs, je crois que, dans quelques minutes, nous
aurons un peu le prélude de ce que sera leur attitude dans les semaines
qui vont venir. Au-delà du dossier spécifique que nous avons
étudié, je crois, à fond, il y a une grande conclusion
qu'il faut tirer de cette commission, non seulement au sujet du dossier
olympique, mais au sujet de tous les grands dossiers qui pourraient dans
l'avenir rebondir sur la table du gouvernement du Québec. C'est qu'une
fois pour toutes nous devrons réaliser qu'il s'est forgé au
Québec, depuis maintenant au-delà de 20 ans, des
compétences qui, au moins dans ce dossier -la preuve en a
été faite - sont non seulement égales à celles
qu'on peut retrouver ailleurs dans le monde, mais dans beaucoup de cas sont
supérieures à ce qu'on peut retrouver ailleurs.
C'est presque une offense aux Québécois que ce dossier
olympique qui a fait en sorte qu'on est allé chercher un peu partout
dans le monde des solutions abracadabrantes qui risquaient de tomber sur le dos
de tout le monde, alors qu'on aurait pu si facilement, il me semble - on en a
eu la preuve pendant ces trois jours - aller chercher les compétences
qui existaient déjà chez nous et qui auraient fait du travail
bien meilleur et à bien meilleur compte.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Rosemont.
M. Gilbert Paquette
M. Paquette: M. le Président, mes remarques seront
brèves. J'ai abordé cette commission un peu dans le même
esprit que mon collègue de Gouin. J'étais plutôt hostile au
projet compte tenu de la situation budgétaire que l'on connaît
actuellement. Je vous avoue que j'ai quand même abordé cette
commission avec l'ouverture d'esprit nécessaire et je tiens à
remercier tous les intervenants qui ont apporté énormément
d'éléments extrêmement intéressants au dossier et
qui, moi, me font réfléchir. Je n'ai pas terminé ma
réflexion, mais en gros, elle se concentre sur ceci. On est devant un
gâchis milliardaire qui n'a pas été voulu par nous, qui n'a
pas été voulu par l'ensemble des Québécois. D'une
part, il ne faut pas aller jusqu'à dire, comme certains peuvent
peut-être donner l'impression de le faire: On peut se payer tous les
luxes, on peut ajouter à la dépense, on peut construire un
monument qui sera le plus parfait possible suivant les conceptions de ceux qui
l'ont entrepris quel qu'en soit le coût et quelles qu'en soient les
retombées économiques et sociales. Je pense que les
Québécois ne nous le pardonneraient pas.
D'autre part, ce n'est pas une raison, parce qu'on est devant un
gâchis, pour dire: II faut se tenir le plus loin possible de tout
ça et il faut avoir une espèce d'attitude de retrait. On est pris
dans une situation qui
n'est pas agréable. Il faut se demander comment on termine
l'aventure. Il faut la terminer le mieux possible, dans le meilleur
intérêt des Québécois. À ce point de vue, je
pense qu'on a démontré qu'il est faux de dire qu'un
investissement dans le Stade entre en concurrence avec les dépenses
courantes du gouvernement. Je pense que c'est important de le comprendre. En
effet, si chaque fois qu'on a un investissement public de 30 000 000 $ , 40 000
000 $, 50 000 000 $, que ce soit pour le Stade, que ce soit dans un barrage,
que ce soit dans une usine, on se dit qu'on va être obligé de
couper dans les services de santé et d'éducation, on ne fera plus
rien au Québec, M. le Président.
On a terriblement besoin d'une attitude offensive et agressive pour
lutter contre le chômage. Pour y arriver, il faut des investissements
publics. L'important, c'est de les choisir au bon endroit. Est-ce qu'un
investissement additionnel pour le strict nécessaire, qui se chiffre
autour de 20 000 000 $, ou un investissement additionnel de 40 000 000 $ ou 50
000 000 $ pour couvrir le Stade est un investissement qui va créer de
l'emploi et qui est le plus rentable possible? Je vous avoue, M. le
Président, que j'en suis pas entièrement convaincu. C'est
là-dessus, je pense, qu'on aurait besoin d'études
supplémentaires. (16 h 45)
Le président de la RIO nous a soumis une analyse. J'aurais
aimé avoir la même analyse avec d'autres solutions, avec les
solutions alternatives qui sont dans le rapport de la SEBJ. J'aurais
aimé avoir également des analyses pour un investissement analogue
dans d'autres domaines. Le président de la RIO nous dit: Dans la
construction, c'est bien rentable; quand le bâtiment va, tout va. J'ai eu
un autre son de cloche hier de quelqu'un qui me disait exactement le contraire.
Je pense que chacun peut avoir son opinion là-dessus et je serais
très déçu de notre gouvernement s'il prenait une
décision sans avoir ces données-là, et sans être
capable de prouver aux Québécois qu'on a fait là
peut-être pas l'investissement le plus rentable possible, mais en tout
cas un des plus rentables possible.
D'autre part, si jamais on décidait de couvrir le Stade, je pense
qu'il faudrait mettre des balises. Il faudrait mettre des balises en termes de
dépassement des coûts, en termes de limite de coûts. Il
faudrait mettre des balises quant aux revenus, quant aux contrats à
passer avec les équipes professionnelles, quand on sait que les
retombées économiques doivent se faire au Québec. On a une
politique d'achat, je pense qu'elle devrait s'appliquer là encore plus
qu'ailleurs. On devrait mettre des balises aussi, peut-être aux
discussions. Et là, je comprends l'impatience des gens de la RIO, cela
fait longtemps qu'ils sont dans le dossier, je comprends l'impatience du
ministre, je comprends l'impatience qu'on peut avoir au niveau de l'ensemble du
gouvernement. On a le goût que cela aboutisse dans un sens ou dans
l'autre, ce dossier, le plus rapidement. Il y a aussi des coûts
supplémentaires à retarder à cause de l'inflation.
Étant donné tout cela, je me dis que s'il faut attendre
encore un mois ou deux et refaire un appel d'offres aux gens qui n'ont pas pu
se faire entendre - j'ai regardé sommairement le dossier
Aérostat, je suis certain qu'il y en a d'autres qui sont sérieux,
cela m'apparaît sérieux cette chose là - je me dis que si
on peut avoir les mêmes retombées économiques et
peut-être même des retombées économiques plus
grandes, on ne sait pas, avec un investissement moindre, cela vaut
peut-être la peine, tout en se fixant une échéance, par
exemple, il ne faut pas que cela s'éternise, que le gouvernement fasse
une espèce de mécanisme de soumissions publiques où toutes
les solutions alternatives pourraient être présentées et
étudiées.
Voilà où est l'état de ma réflexion, M. le
Président, je pense que la conviction que j'ai acquise au cours de cette
commission parlementaire, c'est qu'on n'est peut-être pas très
loin de la solution et on devrait pouvoir terminer ce dossier dans le meilleur
avantage des Québécois.
Le Président (M. Jolivet): Mme la députée de
Dorion.
Mme Huguette Lachapelle
Mme Lachapelle: M. le Président, je n'ai pas pris la
parole durant cette commission. Ce n'est pas que je n'étais pas
intéressée, au contraire, car j'ai lu avec attention tous les
documents, et je pense que la meilleure leçon, finalement,
c'était d'écouter nos experts nous parler du toit du Stade. En
tant que députée de Montréal, j'étais très
intéressée concernant le sort du Stade. Alors, je vous assure
qu'avec les informations et les leçons que j'ai reçues durant ces
trois jours, cela va me permettre d'en parler à mes électeurs,
des solutions, des choix, et ensuite de prendre probablement position avec mes
collègues ici présents. Alors, je remercie les
invités.
Le Président (M. Jolivet): M. le député de
Sainte-Anne.
M. Maximilien Polak
M. Polak: M. le Président, je voudrais d'abord, comme
représentant de l'Opposition dans ce dossier, vous remercier, M. le
Président, pour la manière impartiale avec laquelle vous
avez donné une chance à tout le monde de se faire entendre. Je
dois vous dire une chose, je ne suis pas très souvent d'accord avec le
Parti québécois, mais quand il a choisi le président, je
pense qu'il a bien choisi, ainsi que celui de la commission des engagements
financiers, entre autres, qui est très bon. Je dois vous dire qu'au
point de vue de la conduite des débats, aucun problème de ma
part. On observe la ligne de conduite du parti.
Maintenant je voudrais également remercier évidemment M.
Saulnier, M. Laliberté, leurs coéquipiers même si, de temps
en temps, le débat était un peu chaud, mais après tout ils
sont peut-être partiellement payés pour faire face à la
musique aussi. Donc, c'est tout fait de bon ton, je pense.
En conclusion, M. le Président, je vais prendre juste quelques
minutes pour vous donner quelques points essentiels. Quand on a parlé du
financement, article 1, j'en ai parlé ce matin et j'ai encore exactement
la même opinion, M. Charron, habile et rusé qu'il est, a fait
vraiment l'acrobatie financière. Il a peut-être convaincu du monde
mais, en deux jours, il n'a pas réussi à convaincre les
journalistes. Donc, il est revenu ce matin sur les thèmes pour
convaincre à nouveau. Je pense qu'il n'a pas réussi encore parce
qu'il a seulement fait une acrobatie qui ne tient pas debout.
Le seul point qu'on est prêt à considérer en toute
objectivité, c'est que si le gouvernement retirait le crédit de
54 000 000 $ et n'investissait pas ou n'endossait pas pour d'autres 12 000 000
$, 13 000 000 $ ou 15 000 000 $, ces fonds ne seraient pas disponibles tout de
suite, par exemple, pour être appliqués dans le secteur qu'on
appelle coupures budgétaires; je comprends ça. Mais ce n'est pas
vrai non plus quand le ministre a dit: Cela ne nous affectera qu'en 1990. Parce
que, en fait, dès 1982 ou 1983, certainement en 1983, on pourrait
endosser le gouvernement pour d'autres investissements de nature
immobilière dans d'autres secteurs, que ce soit éducation ou
affaires sociales, etc., selon la priorité qui existe. Donc, il ne faut
pas se faire prendre par ça. D'ailleurs, si le raisonnement du ministre
était correct, pourquoi est-ce qu'on est ici? Il s'agit de 64 000 000 $
et sur un terme d'ici à 1990, cela ne fait pas tellement de
différence. Dans ce cas, ajoutez les autres 20 000 000 $, vous arrivez
à 80 000 000 $. Prenons donc la solution Taillibert sur laquelle tout le
monde s'accorde. Elle prend le moins d'étude possible parce qu'elle a
été étudiée profondément.
Donc, à ce point de vue, je répète l'argument de
mon gérant de banque, une petite succursale et la mienne: Mon oeil!
C'est peut-être un peu cru de le dire, mais je n'accepte pas cette
théorie, cette acrobatie financière d'aucune manière. Un
prêt, c'est un prêt; des vases communicants, c'est des vases
communicants, la capacité d'emprunter, c'est la capacité
d'emprunter... D'ailleurs, quand on lit les journaux du matin, on voit qu'on
aura probablement une augmentation d'impôt parce qu'on est venu à
la limite de la capacité d'emprunter; tout ça pour dire que cette
acrobatie ne marche pas. J'espère que M. le ministre
Bérubé, que j'ai cité la première journée,
va suivre mon argument et sera capable de convaincre M. Charron si je ne suis
pas capable de le faire.
Deuxième point, la rapidité de la décision. La
rapidité de venir ici, parce que, savez-vous, M. le ministre, on parle
de prédiction mais je suis venu ici lundi et j'ai fait quelques
prédictions. Je vais en relire en partie. Quand le ministre est venu
pour parler - comme je disais à un journaliste tout à l'heure -
l'âme déchirée, pour demander de l'aide - il a
commencé comme ça - quant à moi, j'avais des
soupçons et j'ai pensé que le ministre, lui, a déjà
décidé. Au cours des débats, j'ai constaté que
celui qui a défendu la solution de la RIO le mieux possible, vraiment de
la façon la plus compétente possible sur le plan politique et sur
toutes sortes de plans, même la politique financière,
c'était M. Charron. Quant à moi, il était convaincu quand
on a commencé, que ça prenait ça. Mais quant aux
coéquipiers, c'est une autre affaire. Ce que j'ai dit lundi, je me le
rappelle très bien, je vais vous le relire: J'ai entendu dire que parmi
les membres de cette commission de la part du gouvernement, il y en a qui ont
exactement la même réserve que nous et je leur demande de ne pas
se gêner, de ne pas se faire intimider par une ligne de conduite
peut-être déjà établie et de nous supporter quand on
fera des recommandations qui seront peut-être pénibles et
difficilement acceptables à certaines personnes. J'espère au
moins, de la part de la députation du gouvernement, quand elle va
discuter au caucus, qu'elle ne va pas accepter une de ces trois
hypothèses mais qu'elle va accepter la sixième thèse, que
M. le ministre a appelée "l'alternative Sainte-Anne". Je n'ai aucune
objection d'accepter ça; je suis vraiment fier qu'on m'ait donné
ce titre, parce que, pour nous, c'est justement la solution qui devrait
être acceptée.
Maintenant, au point de vue des frais, les fameux 21 000 000 $. Le
public a toujours pensé que ça coûte 21 000 000 $
même si on n'a pas un toit. Donc, il n'y a pas de toit, ça
coûte 21 000 000 $. Il faut bien comprendre que dans ces 21 000 000 $,
les vrais frais qui sont occasionnés si on a un Stade non couvert, ils
sont de l'ordre de 7 700 000 $ pas plus que ça. Les autres frais, ce
sont les aménagements qui
n'auraient pas dû être mentionnés en même temps
que les frais du gros oeuvre. Je comprends que si on enlève les 8 000
000 $ dans la thèse du Stade non couvert, il faut les enlever
également des autres solutions. Mais le public a vu ça comme
ça: Cela coûte 21 000 000 $ tout de même. Cela ne
coûte pas 21 000 000 $.
Maintenant quant au chiffre, c'est important pour nous autres. M.
Laliberté a confirmé que la société n'a pas
étudié en détail l'option Stade non couvert parce qu'ils
se sont basés sur les chiffres soumis par la RIO. C'est bien clair. Ils
ont étudié les trois autres choix. Pour le Stade non couvert, ils
ont dit: La plupart des chiffres nous étaient parvenus de la RIO, on n'a
pas étudié ça, on les a acceptés.
Je dois vous dire que je trouve étrange que la RIO recommande une
solution - ça veut dire sa formule - la RIO qui est en même temps
une partie intéressée donne aussi un commentaire sur les frais du
Stade non couvert; elle a un intérêt dans le dossier. Ce n'est pas
un témoin impartial, c'est un témoin qui est partie en même
temps. C'est tout au bénéfice de la RIO, je ne la blâme
pas, parce que j'aurais peut-être fait la même chose, mais ce n'est
pas une opinion objective.
Quand le député de Rosemont dit qu'il faut avoir d'autres
études, le gouvernement devrait peut-être dire à la
société: Prenez encore trois semaines et on vous donne le mandat
suivant: pas de toit, pas de sous, le chapeau le plus modeste possible;
étudiez ça au point de vue des aménagements, le plus
modestement possible; le complexe sportif, est-ce que c'est nécessaire
et essentiel pour que le mât ne tombe pas, etc.? Étudiez
ça. Quels chiffres vont-ils donner? Ils ne donneront jamais 21 000 000
$, parce qu'ils n'ont pas étudié ça jusqu'à
maintenant, ils ont classé cela le temps de le dire.
Une voix: Je m'en doutais bien.
M. Polak: M. le Président, au point de vue des
priorités, parce que, après tout, le choix devient un choix de
priorités pour un gouvernement... Je vous ai lu, lundi encore, un
article écrit par un journaliste du Soleil, qui disait: "Une telle
dépense extravagante n'est pas socialement justifiable à l'heure
où le gouvernement freine les appétits des réseaux des
affaires sociales et de l'éducation. Il n'y a pas d'argent pour la SHQ,
les HLM, non plus que pour les handicapés ou les garderies. Qu'on fasse
de l'acrobatie financière ou pas, une chose est bien claire: ça
coûte 64 000 000 $ au minimum."
En terminant, M. le Président, j'ai cité l'autre jour un
ministre, M. Bérubé. Je vais citer aujourd'hui une autre personne
assez bien connue de la province de Québec, M.
Charron. Le 20 avril 1977, M. Charron, qui venait d'être
nommé ministre, pendant l'étude des crédits, a dit... Je
cite quelque paragraphes de la page 1038, de 1977, c'est M. Charron. Parce que
la parole, savez-vous, c'est enregistré, c'est beau, ça ne se
perd pas. La mienne aussi. Rappelez-moi à l'attention d'ici quelques
années, quand on change. Je cite, M. le Président, page B-1038,
c'est pour la postérité qu'on le cite: "II y a deux engagements
que j'ai pris; le premier était d'abord clair, toute dépense
nouvelle à l'intérieur du chantier olympique -je ne dis pas Parc
olympique, car il est encore en chantier - doit être socialement
justifiée et économiquement raisonnable." Parfait, il a dit
ça. Ensuite: "Toute dépense devant être justifiée
sur le plan social, devant être raisonnable sur le plan
économique." Ensuite, page B-1040, le même, M. le ministre
Charron, il était un peu plus jeune, vous savez... Je termine presque
tout de suite: "Puis-je vous dire que ces 10 000 000 $" - 10 000 000 $, pas 60
000 000 $ - "que nous mettons à la Régie des installations
olympiques cette année auraient pu être suffisants pour assurer la
gratuité des soins dentaires à tous les enfants jusqu'à
l'âge de 18 ans?" Cela, c'est beau, c'est vrai.
M. Charron: C'est le budget d'exploitation.
M. Polak: L'acrobatie financière... M. le ministre.
M. Charron: En 1977. Oui, mais...
M. Polak: M. le ministre, laissez-moi terminer et je vous laisse
terminer.
M. Charron: Oui.
M. Polak: Je cite donc, parce qu'il m'a rudement interrompu, M.
le Président: "... pour assurer la gratuité des soins dentaires
à tous les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans? Mais comme nous
devions, l'opération étant déficitaire, y introduire 10
000 000 $, ce sont 10 000 000 $ que l'on ne retrouve pas au budget des Affaires
sociales et que combien de députés alentour pourraient donner.
Ces 10 000 000 $ auraient pu être consacrés à la lutte
contre le chômage, ils auraient pu être consacrés à
combien d'autres événements, au Haut-Commissariat à la
jeunesse, aux loisirs et aux sports." J'arrête de citer, parce qu'il y a
beaucoup d'autres textes de la même nature.
Donc, M. le Président, je termine en vous disant que, quand le
ministre va répondre à ce qu'on vient de dire, sans doute, il va
le faire une fois de plus, il a l'avantage d'être ministre, donc, il
termine le débat, il va reprendre ça. Vous n'avez
rien compris sur le plan financier; vous ne connaissez rien sur le plan
économique, vous ne connaissez rien; donc, il va revenir à cette
formule. Ce sont deux budgets différents, cela n'a rien à y
faire. Mais j'ai fait la démonstration ce matin et je pense bien que
l'opinion publique ne se laissera pas prendre par ce raisonnement. Un
investissement de 60 000 000 $, c'est 60 000 000 $. L'affaire de 1990 n'a
aucune importance, si on analyse les éléments que j'ai
donnés comme la capacité d'emprunt, la possibilité
d'investir dans une année cette même somme ou de l'endosser, comme
on le dit, dans d'autres domaines ou dans d'autres secteurs où les
priorités sont plus grandes. C'est vraiment le sens de ce débat.
Je vous remercie. (17 heures)
Le Président (M. Jolivet): M. le ministre.
M. Claude Charron
M. Charron: M. le Président, quand j'étais dans
l'Opposition, il arrivait des fois que je reçoive des lettres de
sympathisants de notre parti ou de simples citoyens du Québec qui nous
félicitaient, l'équipe que nous étions, la petite
équipe de sept au départ et qui, il y a huit ans aujourd'hui,
avait été réduite à six, pour notre courage -le mot
revenait souvent. Je vous dis très franchement qu'à cette
époque je trouvais cela trop fort. La réponse que je faisais aux
citoyens, c'était: Vous, continuez à faire votre bout dans le
coin de pays où vous êtes et, moi, je vais continuer à
faire le mien ici, mais n'estimez pas que j'ai beaucoup de courage, parce que
cela ne prend pas beaucoup de courage dans l'Opposition. Cela prend de la
patience, c'est vrai. J'en ai usé beaucoup pendant six ans, mais du
courage!
D'abord, on ne manquait pas de travail, on était
sursollicités, on avait chacun des dossiers intéressants et
importants. Par exemple, j'étais sur le dossier olympique, je regardais
la compétence elle-même en face de moi pendant toutes ces
années. Je ne trouvais pas que j'avais besoin d'être courageux
pour rentrer à Québec et harceler le ministre et calculer
à quelle place j'avais le plus d'intérêt politique à
faire et faire la déclaration de circonstance par la suite. Cela ne
prend pas de courage, on ne me fera jamais croire cela. Ce dont je
m'aperçois, c'est que ce n'est pas simplement nous qui n'avions pas de
courage, c'est dans la nature même de l'Opposition de ne pas en
avoir.
Vous allez me dire que vous n'êtes pas payés pour avoir du
courage, c'est vrai, alors on n'est pas obligés de vous en demander.
Vous nous l'avez manifesté ici très clairement depuis te
début - vous pouvez bien rire - de l'appel à l'aide que je vous
faisais - les mots étaient peut-être mal choisis, mais la
sincérité y était. Cela n'a pas pris grand temps pour
m'apercevoir que, de l'autre côté, il n'y avait pas d'espoir
à y avoir. Je peux vous le dire, parce qu'ils vous l'ont dit
eux-mêmes. Quand j'ai rencontré mes collègues que le caucus
a désignés - ce n'est même pas moi qui les ai choisis - je
n'ai "briefé" personne, je ne leur ai pas dit: Soyez de cette opinion ou
soyez de l'autre. Je leur ai dit: Je suis fourré avec cette affaire,
aidez-moi par les questions que vous allez poser. Je pense qu'ils viennent de
faire état chacun que c'est comme cela que cela s'est passé, et
je vais avoir évidemment besoin d'eux encore, quand ma décision
sera prise, pour la faire accepter ou refuser par le caucus et par le Conseil
des ministres.
Là, cela me prend du courage, mais vous, vous n'avez pas pour
0,05 $ de courage! Je suis certain qu'ici, cela prend tout, cela prend des
experts au bout de la table, cela prend toute une équipe de
députés pour vous empêcher de faire de la démagogie,
de dire que si on met 0,05 $ sur le Stade, c'est autant de moins dans les HLM
et tout cela. Cela prend tout parce qu'on a été obligés de
vous ressaisir chaque fois. Je suis certain que tantôt, quand vous
êtes sortis pour donner l'entrevue au moment où on n'y
était pas et que vous vous apprêtez à diffuser, même
si vous avez reçu les mêmes chiffres que nous autres - vous savez
que ce n'est pas vrai et, politiquement, vous allez continuer à le dire
à l'extérieur - vous venez probablement de le dire dans
l'entrevue télévisée avec Radio-Canada dans le corridor
actuellement.
M. Polak: Écoutez-Ie ce soir!
M. Charron: Est-ce du courage cela? Ils regardent cela et ils
disent: Comment pourrait-on leur faire le plus de mal possible? C'est comme si
vous n'aviez aucune responsabilité là-dedans, c'est comme si
votre parti arrivait tout à coup blanc comme neige, dans la situation du
dossier olympique, et pouvait se permettre tout à coup, le dossier
n'étant pas important, de jouer au strict croc-en-jambe du gouvernement
et l'embêter, l'emmerder et tout cela. Quelle race de monde votre parti a
toujours été et sera toujours, j'en suis convaincu! Regarde! bien
ce dont on est en train de parler! Vous avez ri de mes collègues ce
matin quand ils ont dit que le minimum de 20 000 000 $ que vous vous êtes
appliqués à démolir inutilement à mon avis - croyez
que vous avez réussi si cela vous tente - du minimum qu'il faut mettre
là-dedans jusqu'au maximum, en tout cas, la décision de 40 000
000 $ qu'il faut mettre là-dedans peut-être pour un toit. Si on ne
met pas un toit, il y a au moins 20 000 000 $ à mettre, je continue
à le croire. Je vais vous dire franchement que je vais toujours
croire
les ingénieurs de la SEBJ avant de croire le député
libéral de Sainte-Anne sur les évaluations de ce qu'il faut
mettre sur un chantier de cet ordre, mais peu importe!
M. Polak: Demandez donc des évaluations sur le Stade non
couvert, ils n'en ont même pas fait.
M. Charron: Mais peu importe! Je vais vous dire pourquoi il est
difficile de prendre cette décision de 40 000 000 S ou 50 000 000 $.
C'est parce que ce sont 40 000 000 $ ou 50 000 000 $ qui s'ajoutent à 1
000 000 000 $ et que les gens ont déjà l'impression qu'il y en a
bien assez qui a été mis là-dedans, que cela n'a
déjà pas de maudit bon sens, qu'à ce prix, cela devrait
être fermé depuis longtemps, qu'on ne devait pas geler comme des
crottes quand on y va au printemps ou à l'automne, que cela devrait
être utilisable douze mois par année et que le déficit
d'exploitation devrait au moins être un peu plus bas de 1 000 000 $ ou de
2 000 000 $ qu'il est actuellement. Cela n'a pas de bon sens qu'en plus d'avoir
payé 1 000 000 000 $, on soit obligé de mettre 5 000 000 $ par
année pour combler le déficit d'exploitation.
C'est là-dessus que vous essayez de capitaliser et que vous allez
émoustiller tout le monde. C'est parce que vous sentez que les gens sont
écoeurés des 1 000 000 000 $ qu'ils ont mis et qu'ils ne veulent
plus rien savoir de remettre de l'argent là-dedans. Vous estimez qu'il y
a une majorité de la population qui pense cela et c'est celle-là
que vous allez essayer d'activer indépendamment de dire, par exemple: Si
on a investi 1 000 000 000 $, on est aussi bien de terminer le travail. Vous,
vous refusez même de faire le raisonnement.
Si le Stade avait coûté son vrai prix -c'est un Stade de
250 000 000 $ à 300 000 000 $, le gros maximum - on serait aujourd'hui
devant la décision de dire: II reste 50 000 000 $ à mettre sur
les 210 000 000 $ qu'on a déjà mis dedans. Est-ce qu'on les met
ou est-ce qu'on ne les met Das? Tout le monde dirait: Voyons donc, 50 000 000
$, on a déjà mis 710 000 000 $, on le finit, on le ferme. C'est
comme cela que cela a été prévu, c'est pour cela que
l'intérieur a été construit et on le fait. Si on
était devant un dossier normal, la réflexion... Pourtant 50 000
000 $ sur 210 000 000 $, c'est 25% du coût, 40 000 000 $ sur 1 000 000
000 $, ce n'est même pas 1% de tout le dossier. On grignote. On a 99% de
la facture de faite et on grignote sur le dernier pourcentage. Vous en faites
un tollé comme quoi cela va faire virer le monde à l'envers.
Par contre, si c'était 25% du chantier qu'il nous restait
à faire, vous ne diriez rien, vous diriez: C'est tout à fait
normal.
Pourquoi a-t-il coûté 1 000 000 000 $ au lieu de 210 000
000 $? Pourquoi les 40 000 000 $ qu'on a à décider, est-il
presque impossible de les faire accepter avec un consensus de la
société québécoise, alors que si c'était
ajouté à 210 000 000 $, tout le monde dirait: C'est bien normal.
Qui a laissé aller ce dossier de 210 000 000 $ à 1 000 000 000 $?
Quel parti politique gouvernait le Ouébec?
Vous dites que cela se fait au détriment des HLM et des
médicaments, mais les 800 000 000 $ que vous avez laissé
dépenser, comme parti politique, au moment où ils n'auraient pas
dû se dépenser, ces 300 000 000 $, ils n'ont pas été
pris au détriment des écoles et des hôpitaux? Ces 800 000
000 $ n'ont pas été pris au détriment des HLM? Les 800 000
000 $ que Bourassa a laissé couler dans le béton, c'est le Parti
libéral aujourd'hui qui essaie de faire la leçon au monde? Mais
il y en a pour 800 000 000 $ de HLM de coulés dans le béton
actuellement, il y en a pour 800 000 000 $ d'aspirines, de soins
médicaux, de n'importe quoi là-dedans, et c'est vous autres qui
allez nous faire la leçon aujourd'hui, parce qu'on est là en
train d'essayer de mesurer le gâchis que vous nous avez
laissé?
Je suis au coeur de ce dossier empoisonné depuis cinq ans. Moi,
monsieur, je n'ai pas attendu que le dossier soit fait avant de le combattre,
je l'ai combattu avant vous. J'étais assis à votre place et je
disais au chef de votre parti: Tu es un lâche de laisser aller le maire
de Montréal de cette façon. Les débats auxquels vous
faites allusion, vous pouvez les sortir et d'autres aussi des commissions
parlementaires de 1975 et de 1976 où je n'avais pas honte de ce que je
disais et je n'ai pas honte encore aujourd'hui de redire ce que j'ai dit. Le
maire Drapeau était un adversaire, il est toujours un adversaire et je
ne me gênais pas pour lui parler quand j'avais à le faire. Robert
Bourassa était un flanc mou et l'équipe des libéraux qui
étaient avec lui étaient des "suiveux", des guenilles semblables
à la troupe fédérale qu'il y a à Ottawa, et ils
sont eux aussi responsables du gâchis qu'on a là actuellement.
Si je le dis aujourd'hui, ce n'est pas que je me réveille tout
d'un coup, parce qu'il y a des pages d'écrites à mon nom, avec un
vocabulaire aussi sévère que je pouvais employer, que la cause
justifiait même à ce moment-là et qui est là pour le
dire. Je ne me réveille pas des nues, monsieur. Cela fait longtemps que
je combats le dossier olympique. Je suis tellement en maudit de ce dossier
olympique aussi, parce que, pour l'avoir combattu, j'ai erré pendant
cinq ans. Je ne sais pas si vous vous apercevez que c'est un curieux retour
d'histoire, mais il est pénible à part cela,
lorsque je pense qu'au milieu de cette honte nationale qu'est le dossier
olympique, il y a un parti politique qui va essayer d'aller se tirer une
couverte pour essayer de se ramasser des profits, alors qu'il est le plus
coupable et le plus irresponsable de ceux qui ont été
appelés à gouverner le Québec au cours des vingt
dernières années, au milieu d'une honte nationale dont les vrais
responsables ne paient même pas le début d'une angoisse semblable
à celle que je dois assumer pour faire face à mes
collègues et aux citoyens du Québec.
Pensez-vous que je ne trouve pas cela dur de vous voir faire les
maquignons et les hypocrites, actuellement, alors que c'est vous autres qui
m'avez laissé ce gâchis-là, puis que je suis obligé
dans mes propres rangs, après avoir combattu ce dossier, de dire que
nous ne serions pas responsables comme gouvernement si nous ne faisions que
réagir émotivement? II faut regarder le dossier rationnellement,
également, et en tirer le meilleur parti possible, comme disait le
rapport Marsan. J'en suis encore à ces lignes-là; vous allez me
dire que je n'ai pas évolué. Tant que je serai de ce
côté-ci de la table, j'en aurai du courage, puis j'essaierai de
prendre des décisions rationnelles. Si jamais je retourne de l'autre
bord, si jamais mon parti retourne de l'autre bord - parce que moi je n'y serai
plus certain - si jamais mon parti retourne de l'autre bord, il prendra
peut-être - j'espère que non, en tout cas à ce
moment-là je le dénoncerai - des attitudes comme celles que vous
avez.
Lorsque je les vois qui n'ont même pas le début d'une
angoisse! Le maire de Montréal se permet de dire, comble de comble, hier
soir à la télévision, qu'en plus de l'angoisse qu'on
assume entre nous devant les millions qu'il faut ajouter au gâchis, qu'en
plus de cela on est responsable du retard de la publication de son livre.
Là, c'est le bout! Les vrais responsables n'assument aucune
espèce d'angoisse, et puis que c'est moi maintenant - et tout le monde
le dit - que vous attendez au carrefour pour voir si je vais mettre 20, 25 ou
40 millions ou si je ne mettrai pas du tout d'argent. Je vous ai
déjà dit que je n'ai pas la notion d'irresponsabilité
aussi élevée que celle qui vous habite. Il n'est pas question de
ne pas mettre une cenne. Si nous décidons de le laisser ouvert, le
Stade, on va au moins le laisser ouvert d'une façon qui va
protéger le milliard que vous avez laissé investir
là-dedans.
Je demeure convaincu, M. le Président, que ce Stade a
été bâclé. 22% de déficit de
précontrainte, vous n'allez toujours bien pas me dire que le ministre
Fernand Lalonde qui était responsable du dossier faisait "une job"
magnifique à ce moment-là! Vous n'allez toujours bien pas me dire
que Robert Bourassa, premier ministre du Québec, s'acquittait de ses
responsabilités à ce moment-là! Je pense que le 15
novembre 1976, si vous vous êtes ramassés dans le trou où
vous êtes actuellement, c'est parce que le monde s'était bien
aperçu de ce que vous aviez fait.
Il y avait les marchands d'illusions qu'on laissait aller; il y avait
des faiblards qui assumaient la responsabilité du gouvernement à
ce moment-là, qui avaient mission de les surveiller et qui, au lieu de
les surveiller, empochaient les pots-de-vin de Régis Trudeau dans leur
caisse électorale.
Aujourd'hui, remplis de vertu, comprends-tu, cela sort des limbes parce
qu'il y a à peu près les trois quarts de la députation qui
n'étaient pas là en 1970, qui n'étaient pas là en
1976, les deux délégués qu'on a eus à la table de
la commission... On a vu l'ancien chef de cabinet de Bourassa, mais il n'est
pas demeuré longtemps à la table de la commission parlementaire.
On a pris deux jeunes de la couvée de 1981 et un qui est arrivé
aux élections partielles, puis on les envoie à la table de la
commission. Ah! eux autres sont purs, eux autres leur parti n'a rien à
se reprocher dans le dossier olympique! Puis ils vont nous faire des
leçons de justice sociale, puis ils vont mentir en disant que ces
choix-là se font au détriment des priorités sociales de
1982 ou de 1983.
Si vous pensez que le jupon de votre parti ne dépasse pas dans
cette affaire-là! Non seulement il dépasse, mais il est sale de
la manière dont il se trimbale là.
Je crois que cet édifice, et je cite le rapport Malouf, est d'une
extrême complexité tant au point de vue du design que de celui de
la construction et que le choix n'a reposé que sur des
considérations d'esthétique et de grandeur. Vous allez me dire:
C'est vrai, cela. Si vous ne me dites pas que c'est vrai, moi, je vais vous le
dire, que c'est vrai. Une fois qu'on s'est dit cela, n'empêche que dans
le quadrilatère entre Pierre de Coubertin, Sherbrooke, Viau et Pie IX,
il est là, le résultat de votre chef-d'oeuvre de passage au
gouvernement du Québec pendant six ans comme parti politique. Il est
planté là et il mouille dedans, puis il se
détériore, d'accord? II y a des milliers de HLM là-dedans,
si vous saviez. C'est rempli de pilules et de seringues là-dedans. Juste
dans les piscines, vous auriez de quoi remplir toutes les piscines de toutes
les polyvalentes du Québec qu'on est obligé de refuser
actuellement parce que vous avez mis cet argent là, mais il est
là. (17 h 15)
Ce que je peux découvrir, c'est que, même si vous avez un
nouveau chef, même si vous êtes une députation tout à
fait nouvelle, vous êtes toujours le même vieux parti peureux; en
ce sens, vous n'avez pas de courage. Vous n'en aviez pas, de courage, en
1970 et en 1976. Vous avez laissé aller Drapeau les deux bras
croisés et vous disiez: On va ramasser la faillite au bout de la ligne.
En 1975, quand vous avez créé la RIO, vous n'étiez pas
là, mais je m'en souviens, en Jésus-Marie, par exemple. Quand
vous avez créé la RIO, c'était une loi d'urgence
limitée à un débat de cinq heures. On n'avait même
pas le droit d'en parler. Vous nous avez bâillonnés, à ce
moment. La régie existe depuis le 21 novembre 1975 et sa loi a
été adoptée en une journée, la Régie des
installations olympiques - est-ce que c'est assez fort à votre
goût? - tellement vous aviez peur d'en parler.
Là, vous êtes toujours aussi peureux. Je ne dis pas que,
parce que je ne suis pas peureux, je ne dis pas: parce que je dois avoir du
courage, que je vais aller chercher la solution la plus excentrique et je vais
avoir le courage de vendre la solution la plus excentrique! Je vais avoir le
courage, quelle que soit la décision que je prendrai, que mes
collègues assumeront, modifieront, peu importe, quelle que soit la
décision du gouvernement, je vais avoir le courage d'aller la vendre.
Cela je peux vous le dire. Je vais avoir le courage d'aller l'expliquer parce
que je croirai en même temps que je l'aurai prise d'une manière
très rationnelle et très sensée. Je n'aurais pas le droit
d'être ici à votre droite, M. le Président, si je n'avais
pas au moins la moitié du courage que je m'apprête à avoir.
Je vais y goûter, je vais y laisser des plumes là-dedans, c'est
bien certain, et vous allez varger sur moi à tour de bras quelle que
soit ma décision, je le sais. Je ne suis pas ici pour la même
raison que vous. C'est probablement pour ça que je ne suis pas du
même côté de la table non plus.
M. le Président, c'est la dernière fois, à ce
moment-ci, que j'interviens publiquement dans ce dossier jusqu'à ce que
la décision du gouvernement soit prise. Je laisserai mes
collègues interpréter le travail de la commission comme ils le
voudront, interpréter le document de la SEBJ comme ils le voudront,
interpréter les réponses que nous avons reçues comme ils
le voudront. Pour ma part, j'ai besoin d'y repenser certain maintenant que je
sais les couleurs et le genre de démagogie. N'importe quelle solution,
je dis bien n'importe quelle, même celle de 21 000 000 $, il va la
dénoncer, parce qu'il est expert en parachèvement de mâts.
De cette façon, M. le Président...
M. Polak: À vos fausses accusations...
Le Président (M. Jolivet): M. le
député...
M. Polak: ... parce que là je commence à devenir
tanné de ce que vous dites, comprenez-vous?
M. Charron: C'est bien possible.
M. Polak: Oui, bien possible, parce qu'à mon adresse
personnelle vous faites des insultes, et je vous demande de vous
contrôler. Peut-être, selon le règlement, je n'ai pas droit
de réponse. Mais je peux répondre, parce que l'argument le plus
faible de tous, c'est de répéter; quand on n'a plus d'argument du
tout, on dit: regardez donc l'erreur faite, et cela nous justifie. Cela n'a
jamais été une justification. Ayez donc le courage de juger sur
la documentation, mais pas sur les vieilles histoires. Cela, c'est mon opinion
personnelle, de la nouvelle équipe.
M. Charron: Nouvelle équipe, nouvelle
mentalité.
M. Polak: J'ai pris une pilule de vous, là, mais il y a
une limite, comprenez-vous?
M. Charron: Si vous voulez qu'on revienne là-dessus,
j'allais conclure...
M. Polak: Non. Je suis bien prêt à continuer le
débat dans Saint-Jacques, dans votre comté, n'importe quand,
ouvertement. D'accord?
M. Charron: Moi aussi.
M. Polak: Parfait. Je n'ai pas non plus besoin d'aspirine pour
vous faire face.
M. Charron: Je ne retire rien de ce que je vous ai dit.
M. Polak: D'accord. Pas à moi personnellement, je
n'accepte pas ça. Il y a tout de même une certaine décence
parlementaire qui existe.
Le Président (M. Jolivet): M. le député.
M. Charron: Ce n'est pas à vous personnellement, cher ami.
Il n'y a qu'un seul député de toute la députation qui est
venu quelques minutes ou tout au long des séances de cette commission
qui a pris sur lui d'affirmer catégoriquement que l'évaluation de
21 000 000 $ était insatisfaisante, même au lendemain... S'il y en
avait un autre, mon accusation serait peut-être un peu moins personnelle.
Je regrette, cher ami, vous êtes le seul à vous être
placé dans cette situation; vous avez pris le document de la SEBJ et
vous avez dit à partir de vos lumières internes, que vous
contestiez cette affirmation. Je suis bien obligé de la faire porter sur
le député de Sainte-Anne, je m'en excuse. Sur le plan personnel,
je ne lui reproche rien. À M. Polak, je ne fais aucun reproche. Au
député de Sainte-Anne, qui s'est mis le museau dans la vitrine,
je vais bien me permettre de lui
faire remarquer qu'il est le seul à s'être mis le museau
dans la vitrine sur la question des 21 000 000 $. En ce sens je me permets de
dire, si j'ai bien compris votre stratégie, que, si le gouvernement
décide d'ajouter 21 000 000 $ sur le Stade, vous allez avoir la
même logique et vous allez redire encore à l'extérieur que
c'est trop et que c'est pris au détriment de ceci ou de cela. Enfin,
vous aurez l'embarras du choix pour dire au détriment de quoi cela aura
été pris. Je ne pense pas me tromper en disant que quelle que
soit la décision que je prenne, vous allez être un adversaire sur
mon chemin. En effet, quelle que soit la décision que je prenne, elle ne
sera pas inférieure à 21 000 000 $, parce que je vais croire les
experts de la SEBJ plutôt que le député de Sainte-Anne;
vous me le permettrez, c'est aussi mon droit le plus strict.
M. le Président, je veux conclure en disant que je dois à
mes collègues du Parti québécois et, bien sûr,
à mes collègues du Conseil des ministres d'être les
premiers en contact avec la recommandation que je ferai. Je ne la livrerai donc
jamais sur la place publique avant que le débat ait pris fin. Je veux
tout de suite, en tout cas, quelle que soit la réponse qui sortira de la
cogitation gouvernementale, signaler ceci. J'ai eu beaucoup de
difficulté dans ce dossier-là, c'est un dossier que je n'ai pas
apprécié, mais je l'ai gardé parce que je me dis:
N'importe qui, qui serait à ma place serait poigné dedans, c'est
un merdier. Mais d'avoir pu compter au cours de la dernière année
en particulier, pour qu'on sorte un peu du trou et qu'on soit à
l'horizon, sur le doigté admirable de M. Saulnier, sur la
compétence et la gentilhommerie de M. Laliberté et sur l'effort
systématique de chacune de leurs équipes respectives a
peut-être été le plus grand soulagement que j'ai eu depuis
cinq ans dans ce dossier.
Quelle que soit la décision que j'aurai à prendre et que
nous aurons à assumer ensemble une fois que le gouvernement se sera
branché, s'il est un désir que j'exprime tout de suite - et c'est
un appel à l'aide, si je peux reprendre cette expression-là,
à leur endroit - c'est que je puisse compter sur l'un comme sur l'autre
pour l'assumer par la suite également.
Le Président (M. Jolivet): M. Saulnier. M. Lucien
Saulnier
M. Saulnier: M. Laliberté associe aux remerciements
d'usage que je veux vous adresser d'abord à vous, M. le
Président, pour la façon impartiale dont vous avez
présidé ces débats. Je remercie tous les membres de la
commission qui ont eu la patience d'écouter les arguments que nous avons
apportés, les explications que nous avons apportées à tous
les éléments du dossier qui nous préoccupe. Je pense que
je peux me permettre à mon âge de dire ceci: J'ai assisté
dans ma vie à un bon nombre de commissions parlementaires ou de
séances du comité des bills publics, comme cela s'appelait il y a
de cela bien des années, et je dis avec beaucoup de plaisir que le
niveau des débats d'une génération à l'autre - et
cela me paraît très encourageant pour l'avenir -
s'élève de façon significative.
Quant à l'objectivité dont on a parlé, je
terminerai là-dessus en rappelant qu'il en est des intentions comme de
la monnaie: on ne prête aux autres que ce qu'on a. Quant à nous,
nous ne prêtons que de bonnes intentions; c'est tout ce que nous avons.
Nous osons espérer que celles qui nous seront prêtées
refléteront la qualité des membres de la commission et du
gouvernement. Bien sûr, je dois dire que nous souhaitons que la
décision du gouvernement favorise la solution, la conclusion à
laquelle nous sommes arrivés après beaucoup de réflexion,
en tenant compte de tous les éléments. Parce que - je le
répète - nous avons, avec quelque solution que ce soit,
l'obligation maintenant de démontrer au monde entier que nous ne sommes
pas des incapables et que nous ne sommes pas des incompétents.
Merci.
Le Président (M. Jolivet): Merci à vous tous en
avant ainsi qu'aux membres de la commission. J'ajourne cette commission sine
die.
(Fin de la séance à 17 h 25)